Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Explications de vote sur l’ensemble
debate, 11/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de procéder au vote unique, nous allons passer aux explications de vote.
En application de l’article 42, alinéa 16, de notre règlement et conformément à la décision de la conférence des présidents lors de sa réunion du mercredi 8 mars 2023, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble de ce projet sont limitées à un orateur par groupe politique, pour une durée de sept minutes chacun, et à un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour une durée de trois minutes.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, enfin, nous y voilà !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Enfin…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est la fin de ce marathon.
Nous voilà parvenus au terme de cette course législative, à cet instant que nous croyions, voilà quelques jours encore, inaccessible.
Nous voilà parvenus à cet acte, le vote, qui fonde la légitimité du Parlement, notre raison d’être et, je le pense, aussi notre honneur.
Pourtant, mes chers collègues de gauche, vous avez tout fait pour empêcher cet acte fondamental, par l’obstruction…
Mme Laurence Cohen : Ce n’est pas de l’obstruction !
Mme Éliane Assassi : Par votre procédure !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … par l’obstruction de plus de huit mille amendements et sous-amendements et par des appels au règlement en veux-tu en voilà.
Mme Éliane Assassi : Et alors ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Vous avez recherché, dans notre règlement, toutes les techniques qui permettaient d’empêcher le vote.
M. Roger Karoutchi : Très bien !
Mme Laurence Cohen : Et vous, toutes celles qui permettaient d’empêcher le débat !
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Rien ne vous obligeait à utiliser le vote bloqué !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Vous étiez mauvais perdants, puisque vous aviez anticipé votre défaite. C’est la raison pour laquelle vous vouliez empêcher le vote.
Nous y voilà pourtant et ce vote sera pour nous déjà une victoire. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. David Assouline : Une victoire de la brutalité !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Mes chers collègues de gauche, cette obstruction nous a permis d’entendre vos très nombreuses prises de parole, sans que l’on sache bien quelles étaient vos propositions et solutions. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Le « y a qu’à faut qu’on », oui, et souvent, mais que faites-vous pour faire face à ce grand choc, l’autre choc que la France devra affronter dans les prochaines années ?
Il y a bien sûr le choc climatique, mais il y a aussi le choc démographique du vieillissement. Les départs à la retraite seront multipliés par quatre, voire par cinq. Que faisons-nous ? Que voulez-vous faire ?
Pour notre part, nous agissons. Nous avons voulu agir et, cette réforme, nous l’avons voulue.
Mme Laurence Cohen : Ça, c’est sûr !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur Dussopt, je voudrais m’adresser à vous tout particulièrement.
Vous irez porter ce message au Président de la République : cette réforme, nous allons la voter, mais nous ne votons pas pour lui. (Mme Cathy Apourceau-Poly rit.)
Cette réforme, nous la voterons, parce que c’est la nôtre : c’est ici qu’elle est née. Nous la voterons, parce que nous l’avons modifiée.
M. David Assouline : Cause toujours !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est notre texte que nous allons voter : la surcote pour les mères de famille (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), les orphelins handicapés, la lutte contre la fraude, l’emploi des seniors, qui sont trop souvent au chômage à l’âge de 57 ou 58 ans, les questions de la pénibilité et de l’usure professionnelle sont autant de nos apports.
Si nous votons cette réforme, ce n’est pas parce que le Gouvernement d’Emmanuel Macron la propose, c’est pour l’intérêt national, parce que nous voulons sauvegarder un régime de retraite par répartition. (Marques d’ironie sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
J’ai entendu les moqueries sur les questions de chiffres et d’équilibre. Ceux qui se moquent des chiffres se moquent des Français. (M. Bruno Sido approuve. – Protestations sur les mêmes travées.)
Derrière les chiffres, il y a des déficits. Derrière les déficits, il y a l’argent des Français. Derrière l’argent des Français, il y a la peine des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Le régime par répartition, que nous soutenons, est celui qu’il faut sauver.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Vous souhaitez un régime par capitalisation !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Demain, sinon,…
M. David Assouline : Ce sera la capitalisation !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … le pouvoir d’achat de nos aînés s’effondrera et nos jeunes devront payer deux fois la retraite, la nôtre et la vôtre, ainsi que leur propre retraite.
M. David Assouline : Pas la nôtre !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Voilà ce que nous voulons préserver, comme nous voulons préserver la croissance de demain, qui est le chemin de la prospérité.
Derrière cette réforme, il y a le taux d’emploi, il y a notre capacité à mettre encore plus de travail dans l’économie française.
Nous sommes l’un des derniers pays européens par la quantité de travail. Si nous en restons là, c’est l’appauvrissement assuré. (Mme Éliane Assassi proteste.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : La primaire est finie !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous voulons ce chemin de croissance et de prospérité. Vous voulez la décroissance, le déclassement et l’appauvrissement ! (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Rachid Temal : Caricature !
M. David Assouline : Nous voulons la fin du monde !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Au-delà de ces considérations matérielles, nous nous battons pour quelque chose de beaucoup plus essentiel que les retraites ou la croissance.
M. David Assouline : Vous vous battez pour la capitalisation !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous nous battons aussi pour des conditions immatérielles.
Nous nous battons, parce que, derrière cette réforme et ce régime intergénérationnel, il y a ce lien entre les générations qu’exprime le régime par répartition. C’est ce lien qui nous manque tant, dans cette France « archipélisée », morcelée, fracturée, ce lien qui matérialise le fait que nous sommes un peuple, une seule communauté nationale.
Voilà pourquoi, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voterons cette réforme. (M. Pascal Savoldelli s’exclame.)
Je terminerai en remerciant Mme la rapporteure générale, qui a fait preuve d’une grande combativité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)
Je remercie également notre rapporteur René-Paul Savary de son énorme travail et de sa « zénitude », même sous les attaques de la gauche. Bravo ! (Mêmes mouvements.)
Je remercie aussi notre présidente de la commission des affaires sociales, dont la voix haut perchée se transforme parfois en lame coupante.
Mme Éliane Assassi : Vous parlez à vous-même ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Certains le savent ici et en ont fait les frais. Merci !
Mme Éliane Assassi : C’est un congrès Les Républicains ? Vous êtes candidat à tout, au parti, à l’élection présidentielle…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je remercie également nos collègues. Il n’est qu’à voir cette présence encore aujourd’hui !
Merci, mes chers collègues, d’avoir enduré des séances qui, souvent, n’apportaient rien, aucune solution, mais au cours desquelles il a fallu faire face aux manœuvres d’obstruction des oppositions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Enfin, monsieur le président, je terminerai, une fois n’est pas coutume, en remerciant notre administration et les services du Sénat. Je ne pense pas que, dans l’histoire récente de notre assemblée, ils aient été autant mis à l’épreuve.
Je ne parle pas de la quantité d’arbres qui ont dû être abattus pour être transformés en sous-amendements ! (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.)
Je parle du travail de l’administration du Sénat, qui est aussi notre honneur et qui a toujours tenu, dans des moments extrêmement tendus et difficiles. Elle a joué son rôle de conseil et c’est fondamental. Je veux parler, bien sûr, du secrétaire général, de la direction de la séance, mais aussi de tous les collaborateurs.
Je vous propose, mes chers collègues, pour terminer ce marathon, de vous lever et de les applaudir ! (Mmes et MM. les sénateurs des groupes Les Républicains, UC, RDSE et RDPI se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Laurence Cohen et Michelle Gréaume applaudissent également.)
Mme Monique Lubin : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par remercier à mon tour tous ceux qui ont travaillé sur ce texte très important de cette mandature. (Marques d’approbation sur des travées du groupe Les Républicains.)
Je remercie Mme la rapporteure générale, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, l’administration dans son ensemble – ceux que l’on voit comme ceux que l’on ne voit pas – et, bien évidemment, tous nos collaborateurs.
Soyez remerciés de ce travail extraordinaire et de ce travail de fond, pour ce qui fut, en effet, un marathon.
Cette journée restera une journée noire pour tous les salariés de ce pays.
M. Bruno Sido : Oh, quand même ! Ce n’est pas vrai !
Mme Monique Lubin : Nous savons que vous voterez le recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, parce que nous savons, mes chers collègues, que vous avez négocié avec le Gouvernement pour voir aboutir ce que vous attendez depuis si longtemps.
Nous savons, messieurs les ministres, que le Gouvernement s’est soumis, afin de s’assurer le vote majoritaire du Sénat, dont vous avez impérativement besoin pour apporter un minimum de légitimité à votre texte.
M. Jérôme Durain : Un minimum…
Mme Monique Lubin : J’irai droit au but : vous avez voulu faire peur aux Français, en leur disant que les régimes de retraite étaient en faillite. C’est faux !
M. Bruno Sido : Mais non !
Mme Monique Lubin : Si, c’est faux !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Mais oui !
Mme Monique Lubin : Votre réforme est une réforme idéologique. Vous n’avez jamais été favorable aux mesures qui permettent aux salariés de ce pays de vivre mieux.
M. Bruno Sido : Ridicule !
Mme Monique Lubin : Vous n’avez pas aimé la retraite à 60 ans. (Ah non ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Vous n’aimez pas les 35 heures.
Vous n’aimez pas tout ce qui, dans ce pays, va dans le sens d’un moindre asservissement des salariés.
Votre réforme est injuste, parce qu’elle concerne essentiellement les salariés les plus proches du départ à la retraite, ceux qui travaillent depuis longtemps, ceux qui exercent les métiers les plus difficiles, ceux qui perçoivent, la plupart du temps, les salaires les plus modestes.
M. Bruno Sido : Pipeau !
Mme Monique Lubin : Elle est brutale, parce qu’elle prend effet immédiatement, dès le mois de septembre 2023.
Depuis 1982, aucune réforme ne s’est appliquée immédiatement, c’est-à-dire à des salariés dont le départ à la retraite est prêt ou en cours de préparation.
Aucune réforme des retraites n’a jamais été aussi brutale dans ce pays. Elle est brutale, notamment pour les salariés qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans. Malgré tous les éléments de langage que vous avez déployés pour infirmer cette donne, il y aura bien, en effet, un report de l’âge de 62 ans.
Elle est inéquitable, parce que les seuls efforts vont porter sur les salariés. Rien n’est demandé aux employeurs, au prétexte que nous serions déjà trop exigeants avec les entreprises de ce pays en matière de cotisations sociales et d’impôt.
M. André Gattolin : Le chômage est en baisse !
Mme Monique Lubin : Pourtant, depuis cinq ans, les cadeaux fiscaux et sociaux pleuvent sur les entreprises à un niveau jamais connu en France. (Marques d’approbation sur des travées du groupe SER.)
Elle est brutale dans sa totalité.
Pour vendre votre projet de loi, vous avez essayé – et je mesure mes mots – de nous conter des histoires. Vous avez essayé de nous vendre l’idée que les femmes y trouveraient leur compte, qu’elles en seraient les grandes gagnantes.
Il n’en est rien et cela a été démontré immédiatement.
C’est tellement faux que la majorité vous arrache un bonus pour compenser la perte du bénéfice des droits familiaux qui s’imposera aux mères de famille – elles devront travailler deux ans de plus.
Vous avez aussi essayé – c’est au moins aussi grave ! – de nous faire croire que tous les salariés qui ont une retraite complète auraient un minimum de pension de 1 200 euros brut. Ce n’est pas le cas et cela a aussi été démontré ! Nous avons même eu droit à des excès de langage de la part de certains ministres qui annonçaient deux millions de bénéficiaires, là où l’on se rend compte aujourd’hui que ce sera bien moins.
Elle est brutale avec les seniors, dont tout le monde sait qu’ils rencontrent les plus grandes difficultés à retrouver un emploi. Ils verront leur situation se précariser d’autant plus que vous avez imposé, il y a peu, une diminution des droits à l’assurance chômage.
Ensuite, mes chers collègues, je ne vais pas passer sous silence la manière avec laquelle vous avez abordé ce texte. Vous avez été quasiment mutiques durant toute la durée de son examen. Nous avons fait des dizaines et des dizaines de propositions ; aucune n’a recueilli votre intérêt !
Vous avez refusé le débat et, en le refusant, vous avez manqué de respect à tous ceux qui vont subir les conséquences de ce report et qui voulaient entendre vos arguments.
Certes, vous avez apporté quelques nuances pour faire croire que vous vouliez adoucir un peu la brutalité de ce texte, mais la vérité, c’est que vous vouliez le durcir encore plus. Vous avez par exemple proposé un amendement qui revenait sur la clause du grand-père prévue par ce projet de loi, monsieur Retailleau ; vous vouliez ainsi supprimer les régimes spéciaux avec effet immédiat.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Et j’y reviendrai !
Mme Monique Lubin : Vous n’êtes pas allé au bout, parce que vous risquiez d’être mis en minorité, ce qui aurait sacrément terni votre éventuelle victoire. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Que dire enfin de l’attitude du Président de la République qui refuse obstinément de recevoir les organisations syndicales après des semaines de protestation ? Le peuple gronde et le Président de la République regarde ailleurs.
Cela me fait penser à ce qu’avait dit un autre Président de la République, celui qui nous avait donné la retraite à 60 ans (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.),…
M. Bruno Sido : Un désastre !
Mme Monique Lubin : … celui qui avait amené des changements extraordinaires dans les années 1980 pour tous les salariés de ce pays : il nous avait prévenus que vous toucheriez aux retraites et à la protection sociale, que vous vendriez tout au privé. Nous aurions dû l’écouter ! Cette phrase reste désormais marquée en nous.
Le Président de la République actuel n’écoute pas le peuple. Le peuple s’en souviendra ! (Mmes et MM. les sénateurs des groupes SER, CRCE et GEST se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Pierre Grand applaudit également.)
M. Olivier Henno : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ça y est, nous y sommes ! Alors, je vais tuer le suspense : la très grande majorité du groupe Union Centriste votera ce texte.
On y est, un peu fatigués…
Mme Éliane Assassi : D’avoir trop parlé ? (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
M. Olivier Henno : … d’avoir travaillé, peut-être aussi de vous avoir écoutés, mes chers collègues. (Rires sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
Nous abordons néanmoins cette fin de discussion sans regret ni remord, avec sérénité et soulagement : un soulagement pour la place et la crédibilité du Sénat, un soulagement pour notre système de retraite par répartition, un soulagement pour la démocratie représentative.
Voilà, nous sommes au bout du texte comme nous l’avait dit le président du Sénat. Vous n’avez pas été pris par surprise, c’était un engagement : le Sénat, en particulier son président – capitaine dans la tempête –, et la majorité sénatoriale ont tenu leur objectif.
Je remercie à mon tour les présidents de groupe, pour l’organisation de nos débats, et les rapporteurs, débatteurs infatigables qui ont réalisé un formidable travail et su argumenter, faisant ainsi notre fierté.
Je salue aussi les groupes d’opposition. Ils ont fait le choix de la flibusterie, mais c’était – cela ne va pas vous faire plaisir, mes chers collègues – une flibusterie de notables ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Françoise Gatel : Très bien !
M. Olivier Henno : Ce texte ne mérite pas l’indignation que vous avez manifestée ; il ne mérite pas non plus un enthousiasme excessif. Ce n’est pas la mère des réformes, mais il a une utilité, une exigence morale, c’est même une nécessité pour les jeunes générations.
Je vais vous lire un texte : « Il n’y a pas d’alternative. De nouveaux efforts, notamment des départs à la retraite plus tardifs, devront être réalisés afin de pérenniser notre système de retraite. »
Vous nous avez beaucoup dit aujourd’hui que vous n’alliez rien lâcher, rien lâcher, rien lâcher. (Sourires sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) Je revendique moi aussi, à cet instant, le droit à la répétition, car il est vrai que la répétition est l’art de la pédagogie.
Mme Françoise Gatel : Très bien !
M. Olivier Henno : Je vais donc répéter ce texte : « Il n’y a pas d’alternative. De nouveaux efforts, notamment des départs à la retraite plus tardifs, devront être réalisés afin de pérenniser notre système de retraite. »
Qui est l’auteur de ce texte ? Un affreux réactionnaire ? Un conservateur rétrograde ? C’est un nom qui sonne à vos oreilles : Pierre Moscovici. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Toine Bourrat applaudit également.) Pierre Moscovici, qui revendique l’héritage de la social-démocratie…
On a parfois entendu beaucoup de bêtises dans cet hémicycle et, tout à l’heure, je crois que nous avons touché le fond, quand l’un d’entre vous a dit : « L’amour des chiffres ne peut pas faire bon ménage avec l’amour des gens. » Quelle responsabilité ! Un orateur a cité Pierre Mauroy, mais, si Jacques Delors avait entendu que l’amour des chiffres était incompatible avec l’amour des gens, il n’aurait pas manqué de réagir ! (Mme Françoise Gatel applaudit.)
Je le disais, c’est un soulagement pour notre système de retraite, un soulagement pour les retraités, parce qu’il y a ceux qui manifestent, mais il y a aussi la part silencieuse de la population. Une minorité ? Une majorité ? Je ne sais pas.
Un soulagement pour les retraités qui, avec le vote de ce texte, voient leurs pensions sécurisées, alors qu’ils risquaient de les voir baisser. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Un soulagement pour les jeunes qui ne vont pas subir la double peine : payer pour leur retraite et payer pour la dette.
Un sénateur du groupe GEST : Vous n’en savez rien !
M. Olivier Henno : Cela aurait été irresponsable de vivre à crédit et de leur faire payer notre dette ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) Nous ne faisons pas ce choix.
Ce texte contient des avancées : le CDI senior – le travail des seniors est la clé, cela a été dit par Élisabeth Doineau et René-Paul Savary –, la politique familiale, les carrières longues, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prise en compte des périodes de travaux d’utilité collective – mes chers collègues, si vous ne votez pas ce texte, vous ne pourrez pas revendiquer cette avancée –, l’amélioration de la situation des sapeurs-pompiers ou des élus.
Grâce à Sylvie Vermeillet, les maires et les élus pourront ainsi – et ce n’est pas voir les choses par le petit bout de la lorgnette ! – racheter des trimestres, quand ils gagnent moins de 1 830 euros par mois. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Ce texte n’est pas pour autant un chèque en blanc. Beaucoup de sujets restent à aborder : la question de la justice – cette réforme des retraites ne peut pas tout –, la question du sens du travail – nous croyons à la valeur travail, mais la qualité de vie au travail est également très importante (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.), nous avons donc besoin d’une grande loi Travail –, la question de la formation tout au long de la vie, la question de l’autonomie, etc.
Nous tenons aussi beaucoup au dialogue social et nous avons besoin d’un paritarisme rénové. C’est la raison pour laquelle, Hervé Marseille et les membres du groupe UC demandent l’ouverture le plus vite possible d’une conférence sociale. (Marques d’ironie sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Laurence Cohen : C’est mal parti…
M. Olivier Henno : Nous sommes également soulagés pour la démocratie représentative. Les institutions de la Ve République sont solides – tant mieux ! Sans ses dispositions, nous n’y serions pas arrivés.
Aristote disait : la politique, c’est la rhétorique, mais c’est aussi l’action et la délibération. L’obstruction parlementaire est « une impasse » – c’est encore un affreux réactionnaire qui le dit : Laurent Berger ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
L’on nous a dit qu’il y aurait un avant et un après. Quelqu’un a cité Alfred Jarry tout à l’heure : eh bien, oui, mes chers collègues, les voraces ont bien battu les coriaces et, dans vos rangs, la gauche radicale a écrasé la social-démocratie. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Rachid Temal : Caricature !
M. Olivier Henno : C’est en cela que plus rien ne sera pareil. Nous avons vu la gauche se rassembler sur le plus petit dénominateur commun, celui de la radicalité.
Je conclurai avec Charles de Gaulle : « La politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c’est d’être petit. » Je vous livre cette citation en cadeau.
Le Sénat sort renforcé. Les institutions sont solides. La démocratie représentative est plus crédible et nous sommes fiers les uns et les autres d’appartenir à cette majorité sénatoriale. (Applaudissements nourris sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. Claude Malhuret applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le choix que nous allons opérer ce soir est un choix de responsabilité et un choix d’efficacité.
Inutile d’être vindicatif, agressif ou caricatural, il y va de l’avenir des générations futures, il y va de l’équilibre de nos systèmes sociaux.
Monsieur le président, notre assemblée a redonné de la noblesse au débat démocratique – nous avons pris le temps pour cela –, mais la noblesse consiste aussi à décider. Une assemblée qui débat sans réussir à voter ne joue pas son rôle, elle s’autodétruit !
Comment s’est déroulé le débat ? En deux mi-temps.
Première mi-temps, du 2 au 7 mars, période durant laquelle chacun a pu s’exprimer longuement.
M. Bruno Sido : Du blabla…
M. François Patriat (Renaissance) : Je vous rappelle que l’ensemble de notre débat a donné lieu à presque cinq mille amendements, à dix jours de séance – un nombre élevé, y compris si l’on regarde les précédents débats que nous avons eus sur une réforme des retraites.
Cette première mi-temps s’est déroulée dans un climat plutôt serein : l’opposition souhaitait montrer son soutien à la rue et aux organisations syndicales. Nous avons alors eu une multitude d’amendements, de prises de parole sur article – je me souviens qu’il y en a eu plus de cinquante sur l’article liminaire… –, le plus souvent identiques les unes aux autres pour en demander la suppression… (Non ! sur les travées du groupe SER.)
Seconde mi-temps, à partir du 7 mars, où les masques sont tombés.
Mme Laurence Cohen : Ça, c’est vrai ! Surtout à droite !
M. François Patriat (Renaissance) : La volonté de l’opposition n’était pas tant de débattre, ce qu’elle a pourtant affirmé pendant des jours et des jours, c’était plutôt de faire en sorte que nous ne puissions pas aller au bout de l’examen de ce texte et le voter. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Vous l’avez dit clairement, tant dans cette assemblée que dans les couloirs et lors de la réunion de la conférence des présidents. Vous ne vouliez pas que ce texte soit légitimé par un vote du Parlement. Or à qui appartient la légitimité dans ce pays ?
M. Thomas Dossus : Aux Français !
M. François Patriat (Renaissance) : La légitimité appartient au Parlement, pas à la rue.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Bien sûr !
M. François Patriat (Renaissance) : Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais c’est au Parlement qu’il revient de décider.
Il n’est pas toujours facile d’affronter la rue, de voter des textes impopulaires, d’appeler à l’effort et à la raison. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.) Il y a des gens, ici, qui ont pris leurs responsabilités. Nous avons fait le choix de la responsabilité et de l’efficacité.
Y a-t-il eu un bâillonnement ? Nous vous avons écoutés. Vous nous reprochez parfois d’avoir été muets, mais vous répétiez sans arrêt les mêmes choses pour occuper le temps. À chaque fois, les rapporteurs vous répondaient techniquement et de manière approfondie et le Gouvernement vous apportait aussi les réponses nécessaires. Il n’y a donc eu aucun bâillonnement.
Y a-t-il eu du mépris ? Qui a méprisé qui, alors que ce projet de loi a été annoncé aux Français et qu’il a été travaillé durant des mois ?
M. Pierre Laurent : Demandez aux organisations syndicales !
M. François Patriat (Renaissance) : Le Président de la République ne méprise pas les syndicats : il les a reçus au printemps, il a fait en sorte qu’ils entrent au Conseil national de la refondation, mais la CGT a refusé de participer à la rencontre organisée à l’Élysée. (M. Xavier Iacovelli applaudit.) Elle a refusé ! Ne dites donc pas qu’il y a mépris. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Il n’y a pas eu non plus de brutalité.
M. Pierre Laurent : Et le vote bloqué, c’est quoi ?
M. François Patriat (Renaissance) : Ce texte est débattu depuis quatre ans, ici et en dehors de cette assemblée, lors de rencontres avec tous les syndicats. Ce débat a été mené au fond par M. le ministre du travail et par Mme la Première ministre, ce qui a permis d’aboutir à des avancées notables : les syndicats les reconnaissent en privé, mais ils n’ont jamais voulu le faire en public.
Il n’y a donc pas eu brutalité.
Quitte à vous faire crier et à me faire vilipender, je veux dire que ce texte est à la fois nécessaire et protecteur. D’ailleurs, les Français ne s’y trompent pas,…
M. Daniel Breuiller : C’est sûr…
M. François Patriat (Renaissance) : … puisque 80 % d’entre eux estiment qu’il sera voté : ils savent très bien que ce texte est nécessaire pour assurer la survie de notre système de retraite. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.) Ils le savent très bien !
Il n’y a pas eu brutalité. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Des discussions ont eu lieu, Mme la Première ministre a reçu de nombreuses fois les syndicats. En quoi le Gouvernement ne serait-il pas légitime pour avancer sur ce dossier ?
Ce texte, je l’ai dit, est nécessaire. Vous avez utilisé les rapports du Conseil d’orientation des retraites. Que disent-ils, sinon que, dans la situation la plus favorable, il y aura 13 milliards d’euros de déficit en 2030 et qu’il faut combler ce déficit ?
M. Rachid Temal : C’est 0,4 % du PIB !
M. François Patriat (Renaissance) : Vous dites que ce texte est injuste, mais ce qui est injuste, ce n’est pas de travailler plus, c’est de laisser à nos enfants des régimes de retraite en perdition, au rabais, et une dette supérieure pour la France. Voilà ce qui est injuste ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Annick Jacquemet applaudit également.)
Nous allons voter ce texte, parce que nous pensons qu’il est à la fois nécessaire et efficace. Vous nous dites que cela laissera de la rancœur et que nous le paierons aux élections. Mes chers collègues, quand je vote un texte, je ne le fais pas pour des raisons électoralistes, je me demande simplement ce qui est bon pour le pays.
D’ailleurs, comme le ministre vous l’a déjà dit, je suis certain qu’aucun gouvernement ne reviendra sur ce texte. Aucun gouvernement n’est jamais revenu sur une précédente réforme des retraites. Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais, si un jour vous accédez aux responsabilités, ce que je ne souhaite pas, vous ne reviendrez pas dessus – vous pourrez alors relire vos propos d’aujourd’hui.
Pour conclure, je remercie à mon tour la commission et les rapporteurs, qui ont répondu avec beaucoup de sérénité et d’efficacité aux arguments avancés, pour certains fallacieux…
Je remercie aussi M. le ministre du travail, qui a su faire preuve de constance, de pédagogie et d’une admirable connaissance des dossiers. Monsieur le ministre, vous êtes un grand ministre du travail ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme Cathy Apourceau-Poly : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous y sommes ! La droite sénatoriale s’apprête à voter cette réforme scélérate, qui recule l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Elle s’apprête à le faire main dans la main avec le Gouvernement et les sénatrices et sénateurs de la majorité présidentielle.
Vous avez pu parvenir à ce moment du vote malgré la contrainte de l’article 47-1 de la Constitution, parce que vous avez ensemble, Gouvernement et majorité sénatoriale, usé de toutes les procédures réglementaires et constitutionnelles possibles et imaginables pour accélérer les débats, en censurant la gauche sénatoriale.
Vous avez bloqué la démocratie. Le blocage, c’est vous !
M. David Assouline : Oui !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Ce projet de loi est fondamental pour des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Il vole deux années de retraite en bonne santé à ces travailleuses et travailleurs qui, quel que soit leur corps de métiers, aspirent au repos.
Ce projet de loi, c’est aussi une nouvelle attaque contre les régimes spéciaux, régimes pionniers qui concernent des professions rudes.
Voter la fin du régime spécial des électriciens et gaziers au moment même où ils sont mobilisés, dans des conditions très difficiles à la suite des intempéries de ces dernières quarante-huit heures, est une insulte pour eux.
Monsieur le ministre, vous vous êtes empêtré pour faire prendre des vessies pour des lanternes à votre peuple, en affichant des avancées sur les carrières longues ou sur le revenu minimum de 1 200 euros – ces avancées se révèlent lilliputiennes et même inconsistantes.
Vous avez multiplié dissimulations et contre-vérités pour tenter de rendre acceptable votre texte – vous avez échoué ! La toile de fond reste la même et personne n’est dupe : vous voulez reculer l’âge de départ à la retraite.
Ce projet de loi, vous l’avez aggravé, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale. Comment ne pas évoquer l’introduction par vos soins, via un amendement, du ver de la capitalisation dans le fruit de nos régimes de retraite. Vous avez tombé le masque : votre choix, c’est celui des fonds de pension. Vous vous attaquez au régime par répartition pour rendre, de fait, obligatoire le recours aux assurances privées.
Nous l’avons dit d’entrée, vous violez la Constitution à double titre : d’une part, en empêchant le débat parlementaire, d’autre part, en mettant à mal les principes républicains reconnus par le préambule de la Constitution de 1946 issu du programme du Conseil national de la Résistance.
Pour vous, monsieur le ministre, il n’y a pas de principes. Votre priorité n’est pas le bien-être des travailleurs, c’est d’éviter de demander aux plus riches et au patronat de mettre la main à la poche – il n’y a que cela qui vous intéresse.
Avec vos nouveaux alliés de la droite sénatoriale, vous avez refusé d’examiner sérieusement nos propositions alternatives de financement.
Oui, il est possible de rétablir la retraite à 60 ans, véritable projet de justice sociale à l’heure des progrès scientifiques et technologiques : partager les richesses, partager le travail, penser à un monde plus juste, humain, qui par la transformation sociale et écologique est une alternative complète à votre vision libérale, celle d’un vieux monde où seuls la concurrence et le profit trouvent grâce à vos yeux.
Ce projet de justice, il grandit dans notre peuple, que vous le vouliez ou non, il grandit en Europe et dans l’esprit de tous les peuples du monde.
Cette réforme des retraites, c’est une réforme rétrograde, de classe contre classe. Pour l’imposer, vous avez donc choisi le coup de force antidémocratique. Tous les moyens sont bons pour vous : du détournement initial de la Constitution pour corseter le débat à l’application du vote bloqué au Sénat. Votre choix, c’est l’autoritarisme.
Emmanuel Macron refuse de recevoir les syndicats unis contre votre projet et affirme, dans une dérive bonapartiste assumée, ne parler qu’au peuple. Justement, écoutez le peuple, qui est vent debout contre votre réforme ! Écoutez-le une fois pour toutes ! Le coup de force antidémocratique avec le non-vote de l’Assemblée nationale et le vote bloqué, le vote forcé du Sénat, rend illégitime cette réforme des retraites rétrograde.
M. Macron veut s’adresser au peuple ? Qu’il le fasse, en organisant un référendum avec cette question : « Êtes-vous pour ou contre le recul à 64 ans de l’âge de départ à la retraite ? »
Pour ouvrir cette porte de sortie démocratique à la très grave crise sociale et politique que nous vivons, retirez votre projet, retirez-le avant que la colère populaire ne vous atteigne !
Cette réforme est illégitime, nous l’avons dit sans cesse sur les travées de la gauche. Une dame brandissait une pancarte cet après-midi lors de la manifestation à Paris : « Je suis fatiguée. Laissez-moi ! Laissez-nous enfin le temps d’être heureux et heureuses ! »
Retirez cette réforme ! Croyez-moi, croyez-nous, nous irons jusqu’au bout ! (Mmes et MM. les sénateurs des groupes CRCE, SER et GEST se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartition est essentielle.
Après le spectacle désolant de l’Assemblée nationale, nous aurions pu ressortir grandis. Naïvement, j’y croyais, mais le scénario était écrit d’avance, les uns et les autres se rejetant la responsabilité de cet échec. Pourtant, il y a eu des moments – trop rares – de débats intéressants.
Bien sûr, notre Constitution ainsi que notre règlement prévoient tous les cas de figure pour l’examen des textes législatifs.
Bien sûr, nous avons des droits pour défendre nos amendements.
Mais que dire des si nombreuses prises de parole pour des rappels au règlement ou sur les dizaines d’amendements identiques, et ce bien avant l’article 7 relatif à l’âge de départ à la retraite ! Ce n’est pas comme cela que l’on fait entendre nos voix ni que l’on gagne des voix…
Bien sûr, le Gouvernement a des droits : il peut recourir au 44.3, nous privant ainsi de débat, comme ce fut le cas pour la seconde partie du texte. Le Sénat a aussi des droits, fixés dans son règlement. Pour autant, devait-on en arriver là ?
Que dire de la méthode, du véhicule législatif, du rejet de la réforme par tous les partenaires sociaux et – ne l’oublions pas – des nombreuses personnes dans la rue ?
Nous avions aussi des devoirs, notamment celui de ne pas priver les Français d’un débat d’idées et celui d’améliorer ce texte sur des sujets primordiaux.
Je pense aux aménagements pour les carrières longues, à l’amélioration des droits à pension pour les femmes, les étudiants, les sportifs, les personnes en situation de handicap ou encore pour tous ceux qui s’engagent. À cet égard, j’espère que l’amendement de mon groupe en faveur des pompiers volontaires résistera, comme toutes les dispositions que nous avons pu, malgré tout, faire adopter dans le brouillard de ce débat.
Pour aller encore plus loin, au fond des choses, était-il trop demandé de tout simplement débattre avec l’envie véritable d’avancer jusqu’au bout du texte ?
Notre devoir était de montrer notre sincérité. Nous n’avons pas atteint cet objectif – loin de là ! L’image est désastreuse et notre responsabilité est collégiale.
Après cela, comment réconcilier les Français avec la politique ? Ils sont complètement écœurés par ces méthodes et déconnectés – on le serait à moins.
Ces stratagèmes de vieille politique ne serviront pas de nobles causes. La colère et la déception entraînent des votes extrêmes et certains sont tombés dans le piège de la théâtralisation qui ne leur sera d’aucun bénéfice.
Aujourd’hui, en effet, le parti qui gagne est celui de l’abstention. Souvenons-nous des dernières élections ! Ce qui s’est passé au Parlement sur ce texte laissera des traces. C’est bien dommage, car je suis certain qu’au fond nous sommes tous d’accord pour dire que notre démocratie vaut mieux que cela.
Au bout de ce tunnel de discussions, chacun des membres de mon groupe votera selon ses convictions. Je remercie d’ailleurs mes collègues qui ont été présents pendant ces dix jours, ainsi que nos collaborateurs.
Pour ma part, je crois toujours à la nécessité d’une réforme. La stratégie d’évitement mise en œuvre depuis dix jours n’est pas à la hauteur des enjeux.
Reculer pour mieux sauter ne présage rien de bon, car c’est hypothéquer l’avenir de notre système de retraite par répartition, menacé par une logique démographique implacable. Or nos concitoyens sont attachés à ce système, qui est, faut-il le rappeler, au cœur du pacte social de notre République.
Ce système, son équilibre, ses paramètres fondamentaux, en particulier la solidarité qui en est un volet très important, méritent d’être sauvés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1981, le premier président de gauche de la Ve République a voulu faire croire aux Français que la situation de notre pays nous permettait d’abaisser l’âge de la retraite à 60 ans, que nous serions des précurseurs et que les autres pays développés ne tarderaient pas à nous emboîter le pas.
Dix ans plus tard, après le déclassement économique des années 1980 et après que nos voisins européens ont choisi le chemin exactement inverse qui consiste à augmenter l’âge de la retraite, parfois jusqu’à 67 ans, un autre homme de gauche qui n’était pas, lui, un démagogue, Michel Rocard, expliquait qu’il fallait d’urgence revenir en arrière, tout en ajoutant que ce retour à la réalité ferait chuter quatre gouvernements. Il n’était pas loin de la vérité !
Depuis trente ans, plusieurs gouvernements ont tenté de réformer le système pour éviter les déficits abyssaux qui s’annonçaient. Certains ont échoué, comme en 1995. D’autres ont réussi, au prix, d’une part, d’une impopularité certaine, d’autre part, d’une limitation forcée de leurs objectifs, qui n’ont jamais permis de résoudre le problème du déficit structurel, dû à la chute permanente du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités. Ce fut le cas en 1993, en 2003, en 2010 et, pour la dernière fois, en 2013, sous la présidence de François Hollande.
Je suis d’ailleurs surpris que ceux qui ont défendu la dernière de ces réformes, en constatant son inévitable impopularité et en sachant pertinemment qu’elle ne résoudrait les problèmes que pour un temps, soient aujourd’hui dans le camp des adversaires acharnés de la réforme actuelle, comme s’ils ignoraient sa nécessité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
On dit souvent que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut, mais, lorsque, pour notre système de retraite, l’on parle d’un déficit de 150 milliards d’euros cumulés d’ici dix ans, comment nier la nécessité d’une nouvelle réforme ? S’il est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous mettre d’accord, c’est la préservation de notre régime par répartition et ce n’est pas en laissant croître le déficit que l’avenir de ce système sera assuré.
Diminuer les pensions est inacceptable dans un contexte où l’inflation s’installe durablement et ronge le pouvoir d’achat. Augmenter les cotisations est inenvisageable dans un pays déjà médaille d’or au championnat du monde des prélèvements obligatoires.
Reste donc le report de l’âge légal de départ à la retraite. C’est la solution retenue par ce projet de loi, et c’est celle qui nous paraît la meilleure, non pas la plus agréable ou la plus populaire, mais la meilleure, en tout cas la plus juste et la moins mauvaise.
Pendant de très longues heures, nous avons entendu ad nauseam plusieurs groupes de cette assemblée rabâcher d’autres pistes de financement, un inventaire à la Prévert de taxes supplémentaires : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), contribution exceptionnelle sur ceci ou cela, taxe sur les robots – j’en passe et des meilleures.
Au fond, rien de cela ne devrait nous surprendre. Nous écoutons souvent ces mêmes propositions lors de l’examen du budget. Cette fois, le prétexte est le financement du système de retraite, mais l’objectif reste toujours le même : taxer plus.
Notre système de retraite doit pouvoir s’équilibrer par les cotisations prélevées sur les salaires. Il a été construit ainsi. Il doit évoluer avec la réalité, et non contre elle.
Bien sûr, il est nécessaire de prendre en compte les situations particulières des Français. Ce débat au Parlement était l’opportunité d’amender le texte, en étant force de proposition.
C’est pourquoi notre groupe a défendu des amendements pour mieux protéger les plus précaires de nos concitoyens et pour tenir compte à la fois des carrières longues et de ceux qui ont commencé à travailler tôt ; de ceux qui exercent un travail pénible tous les jours et qui doivent avoir le droit de partir plus tôt à la retraite ; des mères, dont la carrière est parfois pénalisée par leur maternité, alors même que la natalité est l’un des facteurs clés de notre modèle par répartition ; des aidants, qui vivent parfois des situations extrêmement difficiles et qui doivent être encouragés ; des pompiers volontaires, qui risquent leur vie et qui méritent notre reconnaissance.
Malheureusement, une partie du débat a été confisquée par la gauche. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Pierre Laurent : Incroyable ! Où étiez-vous pendant le débat ?
M. Claude Malhuret : Sans avoir su convaincre nos concitoyens au cours des derniers scrutins, sans avoir su proposer des solutions viables pour notre système de retraite, elle n’a cherché qu’à retarder nos débats.
M. Pierre Laurent : Ne nous donnez pas de leçons ! Vous n’étiez pas là !
M. Claude Malhuret : En déposant plus de huit mille amendements et sous-amendements, en déposant des dizaines, voire des centaines d’amendements de suppression sur chaque article, en déposant des amendements identiques qui déclinaient un même dispositif en ne changeant qu’un seul chiffre, en passant des heures entières de séance à faire des rappels au règlement qui n’en étaient pas vraiment, les groupes de gauche ont choisi une stratégie d’obstruction délibérée et constante, avec pour seul objectif la non-adoption du texte. Ils ne s’en sont d’ailleurs pas cachés.
Je suis navré de devoir le rappeler, mais, en démocratie, il n’y a pas de minorité de blocage. (Mme Éliane Assassi s’exclame.) Ce n’est pas parce qu’une minorité refuse de voter un texte qu’elle doit empêcher la majorité de le faire.
Je rappelle aussi que, dans une démocratie, la loi se fait non pas dans la rue, mais au Parlement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Pierre Laurent : Les syndicats, c’est la rue ?
M. Claude Malhuret : Au Parlement, la grande hypocrisie de ce débat, c’est que la gauche s’indigne aujourd’hui de l’utilisation de l’article 44.3 de notre loi fondamentale, alors même qu’elle y a recouru allègrement pour faire adopter la réforme Touraine, qu’elle soutenait en 2013, ainsi que neuf fois au cours du mandat de François Hollande.
M. Bruno Sido : Voilà !
M. Claude Malhuret : Nous n’ignorons pas que cette réforme est impopulaire. Et pour cause, elle exige des efforts supplémentaires de tous les Français, alors même qu’ils en fournissent déjà beaucoup.
C’est précisément parce qu’il s’agit d’une réforme aussi nécessaire que délicate que le Parlement se devait d’aller au bout de son examen. Ce n’est pas en fuyant nos responsabilités que nous ferons honneur à notre mandat.
À mon tour, je remercie notre président, les ministres qui sont restés au banc pendant ces dix jours, la présidente de la commission, la rapporteure générale, le rapporteur, tous nos collègues dont la patience a été mise à rude épreuve et, enfin, l’ensemble du personnel du Sénat qui a participé à tous ces jours de discussion.
L’avenir des Français est en jeu. Le texte que nous examinons depuis plusieurs jours est essentiel à bien des égards, car c’est la survie du régime par répartition qui est en cause.
Parce qu’il s’agit d’un projet de loi nécessaire, responsable et juste, notre groupe votera en faveur de cette réforme. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme des retraites est l’une des plus importantes de ce quinquennat, car, à travers elle, c’est le système productif et le contrat social qui sont en jeu.
C’est le travail, l’emploi, mais ce sont aussi les conditions de travail. C’est le temps libéré du travail subordonné, la place des activités non marchandes. Ce sont toutes les problématiques sociales qui sont convoquées ici : l’espérance de vie en bonne santé, le handicap, la part du travail dans la répartition des richesses, l’invalidité, l’inaptitude.
C’est l’exclusion sociale, la précarité, la pauvreté, qui ont été questionnées.
C’est la place du prendre soin, de l’autonomie, des aidants.
C’est la place des services publics et les conséquences de la baisse des effectifs et du gel du point d’indice des fonctionnaires.
C’est la place des femmes, des personnes immigrées et, plus largement, la question des discriminations sur le marché de l’emploi, qui sont mises en avant.
La retraite ne peut être traitée avec une règle de trois budgétaire. C’est un projet de société.
Alors que ces questions auraient mérité d’être débattues, interrogées, faire l’objet de controverses, nous nous sommes heurtés à un mur antidémocratique visant à bâillonner la minorité parlementaire. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
D’abord, par le silence et la passivité de la droite sur nos propositions d’amendements tenant à résoudre le problème des ressources – je rappelle que le problème n’est pas la dynamique des dépenses de retraite.
Ensuite, par la mobilisation de tous les outils possibles, du 47-1 et du 44.3 de la Constitution au 42.9 de notre règlement, pour imposer l’examen express de nos amendements, après le recours abusif aux irrecevabilités, le retrait d’amendements de la majorité de droite pour faire tomber les nôtres, puis l’interdiction d’expliquer nos votes dans un Sénat dévitalisé de toute confrontation d’arguments.
Et cela, pour aboutir le plus vite possible au vote, seul enjeu de la droite et du Gouvernement, un vote actant au plus vite la collusion de la droite sénatoriale et du Gouvernement, pour gagner une course de vitesse face à une mobilisation qui monte, croissante, inédite, déterminée, une mobilisation d’une majorité de Français, de la quasi-totalité des actifs, des jeunes, des femmes, de toutes les catégories socioprofessionnelles et, surtout, de l’ensemble des syndicats de salariés, unis dans une intersyndicale historique et faisant du refus du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite une question non négociable.
Une course de vitesse pour plier le débat, car jamais un texte n’a été aussi impopulaire.
La pièce qui s’est jouée au Sénat crée un précédent (Mme Sophie Primas s’exclame.) et est dangereuse pour l’avenir de la démocratie parlementaire et pour la confiance de la population envers la démocratie représentative.
Ce qui s’est produit ne profitera à aucun de ces acteurs, ni à la droite, qui croit avoir enfin obtenu la victoire de son projet régressif, ni au Gouvernement, qui se croit libéré d’une bataille, alors qu’il a perdu tout soutien dans la population, donc toute légitimité sociale et morale.
Toutes les victoires que le pouvoir arrache au peuple à son corps défendant sont rendues possibles par un glissement autoritaire, qui nous éloigne des principes dont le corps politique se revendique pourtant : la liberté et la démocratie.
La façon dont le Gouvernement impose son projet, avec la complicité de la majorité conservatrice du Sénat, annonce une ère illibérale, où l’extrême droite sera la seule bénéficiaire.
Nous le savons, cette réforme antisociale des retraites n’était pas nécessaire. Le déficit a été construit par la non-volonté d’y allouer des ressources.
L’ensemble de nos propositions ont été balayées, alors qu’elles étaient justes socialement et durables, dans les domaines tant financier qu’environnemental.
Les 18 milliards d’euros ne seront dégagés que par le monde du travail, nullement sur le capital, nullement sur les très hauts patrimoines, nullement sur les bénéficiaires, depuis 2017, du désarmement fiscal. Ils reposeront uniquement sur les travailleuses et les travailleurs, qui verront s’éloigner l’horizon de leur vie hors travail.
Ces années de travail supplémentaires ne sont plus permises par l’augmentation de l’espérance de vie. Elles sont prises sur la durée de la retraite, qui diminue désormais. On cessera alors le travail à un âge plus proche de la mort… C’est peut-être ce qui fonde inconsciemment la force du refus !
Ces années de plus sont prises sur l’espérance de vie en bonne santé…
M. Bruno Sido : Il faut arrêter !
Mme Raymonde Poncet Monge : … ou prolongent une situation de pauvreté et de précarité.
M. Bruno Sido : Stop !
Mme Raymonde Poncet Monge : Pour faire passer cela, nous avons assisté à une exaltation du travail, comme si tout travail était, par définition, émancipateur, et comme si refuser de le prolonger sans fin était la négation de sa place.
Venant d’un gouvernement qui nie la pénibilité du travail, rien de nouveau… À défaut de changer les choses, on change les mots.
Pour les maçons, les aides à domicile, les chauffeurs de bus, les égoutiers, les professeurs, les soignants, les agriculteurs, les employés, les ouvriers, le travail, surtout à partir d’un certain âge, peut être une souffrance qui abîme les corps et les esprits. Toutes les statistiques montrent que cela est de plus en plus vrai.
Mme Sophie Primas : Quel misérabilisme !
Mme Raymonde Poncet Monge : Or qu’avons-nous pour elles et pour eux dans ce texte, à part un index non contraignant, que le Conseil constitutionnel risque d’exclure comme un cavalier social ?
Quant aux mesures d’atténuation de la brutalité de cette réforme, elles ont été évoquées dans un combat sans contradictoire. C’était mieux ainsi, vu les mensonges proférés.
Les 3 milliards d’euros annoncés pour l’incapacité permanente sont un mensonge. Ils n’existent pas, puisque rien ne change sur ce point.
Vous votez cette réforme contre le peuple.
Vous votez cette réforme au nom de l’avenir, avec un logiciel du passé.
Le sens de l’histoire, c’était et cela reste la retraite à 60 ans ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
C’est la baisse du temps de travail et la transformation de notre modèle de production et de consommation.
C’est la reconnaissance des activités selon leur utilité sociale et non au profit de l’accroissement sans fin de la richesse de quelques-uns.
Nous ne voterons pas cette réforme, non seulement pour les raisons que nous avons développées, mais aussi parce que nous avons un autre projet, celui de l’écologie sociale.
M. Bruno Sido : Ah !
Mme Raymonde Poncet Monge : Ce soir, la bataille au Sénat aboutit à un vote de la droite pour sauver le Gouvernement, mais la bataille contre cette loi continue et continuera autant qu’il le faudra. La gauche et les écologistes la mèneront jusqu’au retrait ! (Mmes et MM. les sénateurs des groupes GEST, SER et CRCE se lèvent et applaudissent longuement.)