Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Demande de clôture
debate, 07/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, sur le fondement de l’article 38 du règlement, je demande la clôture de la discussion (Ah ! sur les travées des groupes SER et CRCE.) de ces 77 amendements – identiques ! – de suppression de l’article 7.
M. le président : Je suis saisi par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d’une demande de clôture de la discussion sur les amendements identiques nos 3 et suivants.
En application de l’article 38 de notre règlement, la clôture de la discussion peut en effet être proposée lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus, ce qui est le cas.
Aux termes du même article, la parole est donnée à un orateur par groupe qui le demande et à un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Après avoir entendu la litanie des orateurs qui se sont succédé en faveur de la suppression de cet article… (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.) Il y a eu beaucoup d’arguments similaires, mes chers collègues !
Après avoir entendu cette litanie, disais-je, je me suis dit que j’aimerais bien être une petite souris lors de la prochaine réunion du parti socialiste européen. En effet, j’ai entendu décrire une apocalypse, parler d’exploitation de l’homme par l’homme, mais par de tels propos, mes chers collègues, vous disqualifiez des gens comme le premier ministre Costa ou le président Sanchez, qui ont conduit ce type de réforme !
Eux gouvernent, eux ont été réélus ! Eux ont assumé : c’est là une grande différence avec votre positionnement.
Lionel Jospin est-il revenu sur la réforme Balladur ? Non ! François Hollande est-il revenu sur la réforme Woerth ? Non ! Il n’a procédé qu’à quelques petits aménagements.
Reviendrez-vous sur l’article 7 s’il est voté ? La réponse est non ! Vous avez qualifié le report de l’âge de départ à la retraite d’« impôt sur la vie ». Or on sait bien que les impôts, vous ne les baissez jamais ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous ne reviendrez donc jamais, naturellement, sur ce report.
Comme le dit notre collègue Lucien Stanzione, ayez du courage ! Retirez ces amendements de suppression puisque vous ne reviendrez pas sur cet article.
En tout état de cause, le groupe RDPI votera contre ces amendements, car non seulement ces grands écarts permanents font mal aux adducteurs, mais ils sont de nature à entamer la confiance dans la politique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : Je rappelle que nous discutons de la clôture. Je déduis de vos propos que vous y êtes favorable, monsieur Lemoyne ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Oui, monsieur le président !
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Éliane Assassi : À vrai dire, nous ne sommes pas surpris par cette demande de clôture de notre discussion.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Non !
Mme Éliane Assassi : La rumeur, comme d’autres d’ailleurs, bruissait dans les couloirs du Sénat depuis quelques heures ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Sincèrement, le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est une marque de la fébrilité qui parcourt vos travées et le banc du Gouvernement.
Au motif que nous ferions de l’obstruction (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.) – nous entendons cette petite musique depuis le début de l’examen de ce projet de loi ! –, vous avez recours à une procédure, monsieur le président, peu usitée ici au Sénat, et ce quelques heures après une magnifique journée de manifestations dans le pays et l’annonce d’une autre grande mobilisation samedi prochain.
Monsieur Lemoyne, nous avons du courage, mais vous, vous perdez votre sang-froid ! Nous dénonçons ce coup de force !
Je le dis aussi crûment que je le pense : cette procédure est une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Ce n’est pas digne du Sénat !
M. Max Brisson : C’est le règlement du Sénat !
Mme Éliane Assassi : Alors, parce que nous avons besoin d’y voir clair sur l’organisation des débats au cours des prochaines heures, les présidents de nos trois groupes de gauche, Patrick Kanner, Guillaume Gontard et moi, demandons la réunion immédiate d’une conférence des présidents ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.
Mme Laurence Cohen : Mais il a encore le droit de parler ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : J’indique que notre groupe votera, bien entendu, pour la clôture, car cela fait cinq jours et cinq nuits que nous faisons face à une obstruction. (Vives protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
L’obstruction, c’est la négation du rôle du Parlement. Il est certes dans le rôle du Parlement de débattre, mais on débat toujours pour voter. Nous avons été élus non pas pour constituer des groupes de parole, mais pour voter !
L’obstruction est une sorte d’auto-effacement, d’auto-dessaisissement du Parlement.
M. David Assouline : Et ce que vous avez fait lors du mariage pour tous, vous vous en souvenez ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Vous allez refuser – nous avançons à un train d’escargots ! – que se tienne un vote sur l’ensemble du texte. Contrairement à vous, nous voulons voter les dispositions sur les petites retraites, l’usure professionnelle, ou encore le handicap au travail. Choisir de ne pas voter, c’est choisir de ne pas peser !
Veillez bien à ce que l’obstruction n’alimente pas l’antiparlementarisme ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) Les Français vont constater que, à force de discuter, le Parlement ne sert à rien !
Je l’affirme, l’obstruction est au Parlement ce que la désertion est à un soldat : la négation même de sa mission ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Patrick Kanner : J’ose le dire : honte à vous ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Ce n’est pas glorieux !
M. Patrick Kanner : Après vous être laissé bâillonner par l’article 47-1 de la Constitution et par le Gouvernement, vous voulez à présent bâillonner l’opposition. C’est un scandale ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Sauf erreur de ma part, l’article 38 n’a jamais été utilisé dans cet hémicycle.
M. Max Brisson : Il est dans le règlement !
M. Patrick Kanner : Si vous y avez recours, c’est parce que vous avez été incapables de défendre vos arguments tout au long de ces cinq jours ! (Mêmes mouvements.)
Pour notre part, nous nous sommes exprimés devant les Français, nous avons exposé nos arguments et notre projet de société ; vous, vous êtes couchés ! (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Allez, c’est fini !
M. Patrick Kanner : Oui, monsieur le président, vous allez appliquer l’article 38, le règlement vous en donne la possibilité (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), mais nous serons consultés au préalable.
Permettez-moi de rappeler que, dans sa décision du 11 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé la réserve d’interprétation qu’il avait déjà formulée en 2015, selon laquelle « il appartiendra au président de séance d’appliquer ces limitations de temps de parole » – la clôture du débat, ce bâillonnage – « en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. » (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Eh bien, nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel pour savoir si la sincérité de nos débats a été préservée dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
M. Guillaume Gontard : Vous rendez-vous compte de la responsabilité qui est la vôtre ce soir ? (« C’est vous ! » sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cathy Apourceau-Poly : Vous allez mettre le feu au pays !
M. Guillaume Gontard : Vous avez fait le choix, en un jour historique de mobilisation, de bâillonner le Parlement sur l’article 7, l’un des plus importants du texte, celui qui va contraindre les Français à travailler deux ans de plus ! Quelle responsabilité devant la population, devant tous ceux qui nous regardent ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Calomnie !
M. Guillaume Gontard : C’est lamentable ! Je ne comprends pas que vous puissiez faire cela !
M. Pierre Laurent : Ils ont peur de ce qui s’est passé dans la rue aujourd’hui !
M. Guillaume Gontard : Après trois jours de débat, nous en sommes à l’article 7, soit à la moitié du texte : où est l’obstruction ? Nous avons défendu nos arguments, un par un. Où sont les vôtres ? On ne vous a pas entendu une seule fois ! C’est vous, avec votre obstruction silencieuse, (Rires et exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) qui donnez une image désastreuse de la politique ! (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Franchement, je ne comprends pas le recours à l’article 38. Vous pouvez encore y renoncer.
M. Roger Karoutchi : Non !
M. André Reichardt : Oh non, pitié !
M. Guillaume Gontard : Quoi qu’il en soit, Éliane Assassi, Patrick Kanner et moi-même demandons une réunion de la conférence des présidents. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est nécessaire ! Nous vivons un moment grave et important.
Mme Éliane Assassi : C’est un droit !
M. Guillaume Gontard : J’espère que vous mesurez la responsabilité qui est la vôtre ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Ah ! sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Pierre Laurent : Où étiez-vous, monsieur Marseille ? En vacances ?
M. Hervé Marseille : Monsieur Laurent, comme nous tous, sur l’ensemble de nos travées, je vous ai longuement écoutés, vous et vos collègues. Vous avez utilisé toutes les ressources que vous donne le règlement pour faire entendre votre opposition, et nous l’avons écoutée avec beaucoup de patience, en étant très conciliants. Très conciliants !
Mme Éliane Assassi : Il faut vous dire merci ?
M. Hervé Marseille : Vous vouliez que l’on en arrive à l’article 7 le 7 mars, quasiment à cette heure. C’est fait ! Le règlement est le même pour tout le monde.
M. Max Brisson : Très bien !
M. Hervé Marseille : À notre tour, nous utilisons à présent le règlement pour faire entendre une autre voix.
Mme Laurence Cohen : Pour nous bâillonner !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Pour nous faire taire !
M. Hervé Marseille : Je ne vous ai pas reproché d’utiliser le règlement pour faire entendre votre position ;…
Mme Éliane Assassi : On a utilisé la Constitution, pas le règlement !
M. Hervé Marseille : … nous utilisons à présent le règlement, à notre tour.
M. David Assouline : Cet article n’a jamais été utilisé !
M. Hervé Marseille : Et alors ? Il n’en existe pas moins. D’autres articles du règlement n’ont, eux non plus, jamais été utilisés.
Notre règlement a été examiné par le Conseil constitutionnel, qui l’a approuvé.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Avec des réserves !
M. Hervé Marseille : Chacun l’utilise, c’est normal.
À présent, comme on dit dans les campagnes, les mouches ont changé d’âne ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. le président : Avant de consulter le Sénat sur la demande de clôture, je veux faire quelques remarques, en réponse notamment à l’intervention de M. Kanner.
Il appartient au président de séance « d’appliquer ces limitations du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».
Je rappelle que, depuis 1959, les révisions de notre règlement sont soumises au Conseil constitutionnel ; ce fut le cas en 2015 et en 2019, comme M. Marseille vient de le rappeler.
Cet article ayant donné lieu à 124 interventions, je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
Par ailleurs, comme je vois plusieurs de nos collègues demander la parole pour des rappels au règlement, je rappelle que l’article 38 encadre strictement les modalités du débat sur la demande de clôture. Je les ai respectées. Le rappel au règlement constitue un détournement de procédure méconnaissant les dispositions de cet article.
Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture. (Mêmes mouvements.)
(La clôture est prononcée.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 351 et suivants.
J’ai été saisi de quatre demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des affaires sociales, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la troisième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et la quatrième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
115
Contre
225
Le Sénat n’a pas adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
Madame Assassi, vous avez demandé une réunion de la conférence des présidents. Elle est prévue pour ce matin, je vous le confirme. Si vous souhaitez ajouter un point à l’ordre du jour, cette demande doit m’être adressée par écrit, en application de notre règlement. Je l’inscrirai alors à notre ordre du jour, sans aucun problème.
Vous avez la parole.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, je prends acte de votre réponse. Puis-je vous demander une suspension de séance de quinze minutes afin que nous puissions nous organiser après l’annonce du recours à l’article 38 ?
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche : Je demande, moi aussi, une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de permettre à la commission de se réunir.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour une quinzaine de minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure quinze, est reprise à une heure quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
M. René-Paul Savary : La commission s’est réunie pour déposer un nouvel amendement, compte tenu des demandes de précision et de coordination formulées par le Gouvernement. Nous avons ainsi réécrit une bonne partie de l’article ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions à l’article 7.
Il tend tout d’abord à aménager la nouvelle rédaction de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale prévue à cet article, de manière à préserver la base légale relative à l’âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés nés avant le 1er septembre 1961, tout en conservant le principe d’un relèvement progressif à 64 ans de cet âge pour les assurés nés à compter de cette date.
Il tend ensuite à codifier les dispositions relatives à la montée en charge de l’âge de départ applicable aux militaires qui ne justifient pas de la durée de service exemptant de la condition d’âge.
Il tend par ailleurs à procéder à diverses rectifications d’erreurs matérielles, coordinations, ou clarifications rédactionnelles.
Nous y avons également repris l’amendement du Gouvernement visant à préciser que la mise en œuvre du nouveau dispositif de maintien en fonction jusqu’à l’âge de 70 ans pour les fonctionnaires n’entraîne pas la radiation des cadres des personnes concernées.
Nous avons en outre voulu préciser les modalités d’entrée en vigueur de la mesure de report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans, ainsi que ses conditions d’application dans les collectivités ultramarines.
Enfin, notre amendement vise à satisfaire une demande exprimée par plusieurs groupes : que soit prévue une clause de revoyure d’ici à 2027.
Vous le voyez, au travers de cet amendement, nous entendons apporter de nombreuses précisions, que nous jugeons utiles, à cet article.
J’ajoute enfin, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que cet amendement, du fait de sa rédaction, est de nature à clarifier les débats. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
M. Roger Karoutchi : Voilà !
M. René-Paul Savary : En effet, il va permettre au Sénat de se prononcer d’un bloc sur les paramètres essentiels de cet article 7, dont nous avons déjà amplement débattu depuis dix-neuf heures et, à vrai dire, depuis le début de nos travaux jeudi dernier.
M. Max Brisson : Exact !
M. René-Paul Savary : Le Sénat veut-il, oui ou non, que, à compter du 1er septembre 2023, l’âge d’ouverture des droits soit progressivement relevé jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération 1968 ? (« Non ! » sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – « Oui ! » sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. David Assouline : Le peuple a dit non !
M. René-Paul Savary : Le Sénat veut-il, oui ou non, une accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine, (« Non ! » sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – « Oui ! » sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) afin que la durée de cotisation requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein soit portée à 43 annuités à partir de la génération 1965 ? (Mêmes réponses sur les mêmes travées.)
Le vote de cet amendement permettra à chacun d’entre nous d’exprimer clairement sa position et de trancher ce débat essentiel. Son adoption aurait pour conséquence de rendre sans objet plus de 1 100 amendements, … (Vives protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. David Assouline : Et la démocratie ?
M. René-Paul Savary : … qui se répartissent pour l’essentiel en deux catégories : premièrement, des amendements – au nombre de 587– tendant à introduire des dérogations par métier,…
Mme Laurence Cohen : Et alors ? Ce sont des métiers différents !
M. René-Paul Savary : … même pour les internes en médecine ; deuxièmement, des amendements de repli tendant à supprimer des alinéas du texte – ceux-là sont au nombre de 517.
Cela étant, je vous rassure, même après l’éventuelle adoption de cet amendement…
M. David Assouline : On va le sous-amender !
M. René-Paul Savary : Vous voyez que vous avez tout prévu !
Même après l’adoption de cet amendement, disais-je, un débat riche pourra encore se tenir sur l’article 7, puisque une centaine d’amendements, émanant de tous les groupes politiques, nous permettront d’avoir des discussions de fond sur des sujets importants, notamment la situation des mères de famille, celle des sportifs de haut niveau, le rachat de trimestres d’études supérieures et de périodes de stages, ou encore les conditions de départ en retraite des enseignants et des sapeurs-pompiers professionnels. (« Très bien ! » sur des travées du groupe Les Républicains.)
La commission sera d’ailleurs favorable à l’adoption de plusieurs de ces amendements, là encore émanant de différents groupes.
Mme Laurence Cohen : Quelle largesse !
M. René-Paul Savary : Nous aurons aussi, à l’évidence, un riche débat sur tous les articles suivants.
Je vous remercie de votre attention, mes chers collègues, et vous appelle bien évidemment à voter en faveur de cet amendement de la commission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. David Assouline : C’est un coup de force !