Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article liminaire (suite)
debate, 03/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’article.
M. Fabien Gay : Avec mes enfants, à la maison, je joue parfois au « roi du silence ».
M. Gérard Longuet : Vous ne devez pas gagner souvent ! (Sourires.)
M. Fabien Gay : Ce n’est pas faux ! (Mêmes mouvements.)
À la maison, ça fait du bien, mais dans l’hémicycle, c’est moins bien. Je le dis avec une pointe d’humour, mais nous devons, les uns et les autres, faire très attention : ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis.
J’ai écouté hier attentivement tous les propos sur ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale, laquelle aurait donné une image caricaturale du travail parlementaire.
Soit, mais le droit d’amendement est constitutionnel. Nous sommes là pour parler et pour faire la loi, ce qui exige une confrontation d’idées. Nous sommes prêts pour un débat argumenté, chacun avec nos mots, mais il faut, en face, qu’il y ait une réaction. Sinon, nous allons tous passer douze jours extrêmement difficiles.
Prenez garde : si vous continuez à crier à l’obstruction, viendra une réforme constitutionnelle. Quand j’ai été élu, il n’y a pas si longtemps, nous avions deux minutes et trente secondes pour expliquer nos votes ; aujourd’hui, nous n’avons plus que deux minutes. Avec vos récriminations, vous allez ouvrir la porte à une réduction du droit d’amendement, ce qui nous mettra tous en difficulté. Ensuite, on réduira le nombre de parlementaires, etc.
Encore une fois, ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis, mais agissons et débattons. Et puisque vous avez beaucoup d’arguments en faveur de la retraite à 64 ans, mes chers collègues, nous vous attendons ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Annie Le Houerou applaudit également.)
M. Michel Canévet : On a dix jours pour le faire !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote sur l’article.
M. Mickaël Vallet : Je souhaite rebondir sur l’intervention de Bruno Sido et revenir sur l’état d’esprit qui a prévalu à l’occasion d’un vote survenu voilà quelques semaines. J’ai alors entendu des arguments que je pouvais parfaitement entendre. Des collègues siégeant du côté opposé de l’hémicycle nous ont expliqué qu’il n’y avait pas, d’un côté, ceux qui pouvaient être fiers de leur vote, de l’autre, ceux qui, par définition, devraient avoir honte du leur.
De la même façon, et puisque nous siégeons dans une assemblée où l’on pratique, tout au moins je l’espère, une forme de confraternité – je le dis aussi à l’attention du Gouvernement –, il n’y a pas ici, d’un côté, des gens bien élevés, de l’autre, des personnes qui ne se comporteraient pas correctement ou auxquelles on devrait par avance faire un procès d’intention, celui de ne pas savoir se tenir lors d’un débat.
L’obstruction par silence ou l’obstruction mutique est aussi une forme d’obstruction, car elle nous empêche d’entendre les arguments des uns et des autres.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est jésuite !
M. Mickaël Vallet : Ce qui m’intéresse, pour ma part, c’est non pas de recevoir des leçons de maintien qui me rappellent celles de Nadine de Rothschild (Mme Monique Lubin rit.), mais d’entendre Bruno Retailleau ! (Sourires sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Nous sommes polis et bien élevés. Mon collègue de Charente-Maritime qui siège au sein du groupe Les Républicains et qui me connaît bien sait que je ne me mouche pas dans la nappe… Mme Assassi n’a pas le couteau entre les dents quand vous la croisez au restaurant du Sénat ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.) Je vous suggère donc d’éviter ce registre ; cela vous permettra d’en venir d’autant plus vite aux arguments de fond.
Je le dis dans l’intérêt de la Haute Assemblée, pour que l’image que nous souhaitons tous donner du Sénat corresponde exactement à celle qui ressortira de ce débat : vous ne devez pas donner l’impression de nous faire la leçon alors que vous aurez, en réalité, fait en sorte que le débat n’ait pas lieu !
Mettons de côté les leçons de politesse et de maintien. Ce qui nous intéresse, ce sont les analyses de fond. Voilà ce qu’attendent les Français, qui, eux aussi, dans les cortèges, respectent les parcours qu’on leur indique, sont très bien élevés et savent dire « bonjour, madame » et « au revoir, madame ». Ils veulent surtout savoir si, oui ou non, l’âge de départ à la retraite passera à 64 ans ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote sur l’article.
Mme Monique Lubin : Mes chers collègues de droite, tout le monde sait que vous êtes très majoritaires dans cette assemblée et tout à fait d’accord avec la réforme qui nous est proposée par le Gouvernement.
Tout le monde sait que vous avez négocié avec celui-ci pour que la réforme qui sortira de cet hémicycle, si elle est adoptée, soit tout à fait conforme à ce que vous voulez.
Ma question est simple : qu’attendez-vous de nous ? (Rien ! sur des travées des groupes Les Républicains et RDPI.) Oui, rien, je vous ai entendus…
Attendez-vous que nous ne jouions pas notre rôle d’opposants et d’élus du peuple et que nous restions définitivement bouche close au prétexte que nous sommes minoritaires et que vous avez déjà tout négocié ?
Est-ce cela, votre conception du débat républicain ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote sur l’article.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Je partage évidemment les propos qui viennent d’être adressés, avec le respect dû à chacun et le respect des formes, à nos collègues du groupe Les Républicains pour dénoncer leur silence assourdissant au moment de défendre un texte qu’en réalité ils portent.
Je m’étonne également du silence de nos collègues du groupe RDPI, qui sont pourtant, ô combien, partie prenante de ce texte… Pas un parmi eux n’a pris la parole ! (M. Xavier Iacovelli lève la main.)
M. Xavier Iacovelli : Cela va venir ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Ah, si cela vient… (Sourires.)
Tel était l’objectif de mon intervention : qu’on les entende enfin au cours de ce débat important pour notre assemblée et, surtout, pour nos compatriotes, qui nous écoutent !
Je crois en tout cas que les groupes de gauche, dont je fais partie, ont été à la hauteur des enjeux, du respect des institutions et, plus encore, du respect que nous devons aux Français. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote sur l’article. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. Xavier Iacovelli : Puisque vous l’attendiez, chers collègues de gauche, je prends la parole !
Vous reprochez à la majorité sénatoriale et au groupe représentant la majorité présidentielle de ne pas prendre la parole pour défendre leurs amendements, mais nous n’en sommes qu’à l’article liminaire ! Pardonnez-moi de ne pas rebondir sur chaque plaisanterie lourde – le jeu de mots sur l’article « préliminaire », répété plusieurs fois, n’a fait rire que vous…
Assumez-le : vous faites de l’obstruction, même si elle est raisonnable par rapport à celle qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, puisque vous avez déposé un peu moins de 5 000 amendements et pas 20 000 !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Quelle obstruction ?
Un sénateur du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Nous assumons tout !
M. Xavier Iacovelli : Ne m’interrompez pas ! Je vous ai écoutés lorsque vous défendiez vos amendements en hurlant…
D’habitude, au sein d’un même groupe, vous défendez un seul amendement de suppression. Pourtant, aujourd’hui, vous avez présenté 62 amendements de suppression de l’article liminaire ! Qu’est-ce, sinon de l’obstruction ? D’autant que vous reprenez les mêmes explications de vote à chaque fois… (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Vincent Éblé : Vous n’avez pas écouté !
M. Xavier Iacovelli : Vous voulez que l’on débatte du report de l’âge de départ à 64 ans et des régimes spéciaux ? Alors, avançons, continuons de travailler sur ce texte ! Voilà ce que les Français attendent de nous. Ils ne veulent ni d’une obstruction semblable à celle qui a été organisée à l’Assemblée nationale ni de l’attitude qui a été la vôtre aujourd’hui. Ils veulent que nous les représentions, que nous votions et que nous améliorions le projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Gérard Longuet applaudissent également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote sur l’article.
Mme Florence Blatrix Contat : Je suis très surprise de cette accusation d’obstruction. La véritable obstruction, selon moi, c’est l’inscription de la réforme du système de retraite dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale !
Nous avons proposé près de 1 000 amendements qui tendaient à réparer des injustices, parfois anciennes, et qui entraient dans le cadre d’une réforme des retraites : ils ont été rejetés.
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est la Constitution !
Mme Florence Blatrix Contat : Nous ne pouvons pas, à cause de la méthode injuste qui a été choisie, avoir un véritable débat sur ce projet de réforme. L’obstruction n’est donc pas de notre fait !
En réalité, l’objectif de cette réforme, c’est travailler plus et gagner moi, travailler plus longtemps pour financer d’autres choix du Gouvernement… Sur ce « travailler plus », la majorité présidentielle et la droite se retrouvent !
Il faudrait travailler plus pour financer les déficits que l’État creuse lui-même…
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : François Hollande les a aussi creusés !
Mme Florence Blatrix Contat : Pourtant, il y avait d’autres solutions, comme la taxation des superprofits et la lutte contre l’optimisation fiscale, qui représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.
Il n’est pas besoin de faire travailler plus ceux qui déjà, depuis très longtemps, travaillent bien davantage que les autres.
Cette réforme est vraiment injuste !
Le Gouvernement mise dessus pour améliorer la croissance. Pourtant, les études macroéconomiques montrent qu’elle n’aura pas cet effet, qu’au contraire le nombre de chômeurs et de bénéficiaires du RSA augmentera et qu’il y aura encore davantage de personnes en grande difficulté. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote sur l’article.
M. Jean-Claude Tissot : Je m’adresse à ceux de nos collègues qui nous reprochent de faire de l’obstruction.
Mes chers collègues, croyez-vous que nous soyons nombreux à être contents de siéger dans cet hémicycle un vendredi à vingt-trois heures vingt-trois ? Si nous sommes présents, c’est parce que nous avons un mandat de nos électeurs, qui nous ont demandé de débattre et de défendre des idées. C’est tout simplement ce que nous faisons !
Pour ma part, je préférais, particulièrement ce soir, être auprès de mes enfants. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Puissat : Moi aussi !
M. Jean-Claude Tissot : J’aimerais, moi aussi, vous entendre, chers collègues de la majorité sénatoriale !
Nous allons bientôt entrer dans une période électorale. Si vous ne vous exprimez pas ici, clairement, individuellement,…
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Ne vous faites pas de souci, on votera clairement pour !
M. Jean-Claude Tissot : … vous pourrez vous cacher derrière les propos suivants : « Je n’ai pas dit que j’étais pour l’allongement de l’âge de départ à la retraite. », « Je ne suis pas favorable à ce report. », « Je n’ai pas parlé d’éloge de la paresse. »…
Durant cette période de campagne électorale, nous côtoierons les mêmes personnes et je vous imagine difficilement dire à celui qui viendra vous interroger : « Tu as certes travaillé dur, mais tu devras tout de même travailler deux ans de plus. » Il sera compliqué de tenir ce discours. Il est donc plus simple pour vous de ne rien dire, ce soir et durant les onze prochains jours, et de vous cacher derrière la parole de votre président ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)