Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Vote sur l’ensemble

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Vote sur l’ensemble

debate, 31/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Dany Wattebled : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 26 juillet 2024, la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques marquera le début d’une grande fête populaire célébrée dans tous les territoires, ruraux comme urbains. Tous les Français seront au rendez-vous et ils ne seront pas les seuls. Plus de 4 000 athlètes paralympiques et 10 500 athlètes olympiques s’affronteront devant 4 milliards de téléspectateurs.
Au-delà de son ampleur et de l’attente qu’il suscite, cet événement est inédit à plus d’un titre.
Inédit, il l’est d’abord par l’immense défi que représente une cérémonie d’ouverture en plein air.
Il l’est ensuite par son exemplarité écologique, puisque nous accueillerons les premiers jeux alignés avec les objectifs de l’accord de Paris.
Il l’est enfin par son exemplarité en matière de parité et d’inclusion. Déjà, en 1924, les jeux Olympiques de Paris marquaient l’Histoire en ouvrant pour la première fois leurs portes aux athlètes féminines. Cent ans plus tard, la France se démarque encore en organisant les premiers Jeux strictement paritaires.
Je souhaite également adresser un clin d’œil aux Phryges, nos deux mascottes. Pour la première fois, les mascottes olympiques et paralympiques sont identiques, avec une prothèse visible pour la seconde. Cela n’a rien d’anodin.
Nous aurons beaucoup de joie et d’émotion à accueillir pour la première fois en France ces jeux Paralympiques, et à admirer les athlètes concourir au Grand Palais pour l’escrime-fauteuil, au château de Versailles pour les épreuves de para-équitation, ou encore au Champ-de-Mars pour le rugby-fauteuil.
En amont des Jeux, ce texte propose de nouvelles dispositions en matière de lutte contre le dopage, de sécurité, d’adaptation à l’outre-mer, ainsi que des mesures sanitaires. Par ces ajustements techniques, nous rendons notre droit conforme aux exigences du Comité international olympique (CIO). Les ajouts du Sénat vont dans le bon sens et permettent d’apporter quelques précisions nécessaires. Nous pouvons nous en féliciter.
Dans le cadre de la lutte contre le dopage, le Sénat a favorisé la collaboration entre l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin).
Nous avons aussi pérennisé la possibilité de procéder à des tests génétiques. C’est une bonne chose, car nous devons adapter nos méthodes de détection aux pratiques dopantes, qui rivalisent d’innovation. Ainsi, nous identifierons plus facilement ceux qui oseraient briser le serment olympique.
Le Sénat a voté plusieurs mesures de simplification.
Parmi elles, citons la facilitation de l’accès aux autorisations de stationnement spécifiques pour les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il est essentiel d’être particulièrement exigeant sur cette question de l’accessibilité des équipements et des épreuves.
Le Sénat a également simplifié la procédure permettant de déroger au repos dominical. Cette adaptation temporaire du droit du travail permettra aux commerces concernés de bénéficier pleinement de l’afflux de visiteurs.
Durant les prochains mois, la France va accueillir plusieurs événements de grande ampleur. Les jeux Olympiques et Paralympiques seront parmi les plus regardés. Pour l’image de notre pays, mais aussi et surtout pour nos concitoyens et les visiteurs, nous devons nous assurer qu’ils se déroulent en toute sécurité.
Nos forces de l’ordre sont pleinement mobilisées dans la préparation des Jeux. Elles auront besoin de renforts. La sécurité privée constituera à cet égard un atout précieux.
Au-delà de la mise en place d’effectifs suffisants, il nous semble nécessaire que ceux qui nous protègent puissent utiliser les meilleurs outils. Le traitement algorithmique de la vidéoprotection a suscité beaucoup de débats. Nous pensons qu’il constitue une avancée majeure pour la détection des troubles à l’ordre public, que ce soient des mouvements de foules ou des menaces terroristes.
Comme toute technologie, il est néanmoins nécessaire d’encadrer strictement son utilisation pour protéger au mieux les libertés individuelles de nos concitoyens. Nous nous félicitons ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) soit étroitement associée à son développement.

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Dany Wattebled : Par ailleurs, le texte renforce également les sanctions concernant les intrusions dans les stades.
Nous saluons ces mesures : il faut cesser d’instrumentaliser le sport à des fins politiques. C’est un espace de rassemblement où il faut mettre en avant ce qui nous rapproche plutôt que ce qui nous divise.
La modification au Sénat de l’intitulé du texte, désormais plus ouvert, permet de rendre compte de la diversité des dispositions prévues pour permettre aux Jeux de se dérouler dans de très bonnes conditions.
Enfin, si les Jeux en eux-mêmes représentent un événement majeur que nous sommes fiers d’accueillir, il est essentiel de préparer la suite. La politique d’héritage et sa durabilité dans le temps sont essentielles. Quelle meilleure occasion que ces Jeux pour faire de la France une nation sportive ?
Madame la ministre, l’activité physique et sportive a été érigée grande cause nationale en 2024. J’en suis heureux pour nos jeunes, pour qui l’augmentation du temps dédié au sport dans les écoles primaires et les collèges, mais aussi la reconduction du Pass’Sport, sont d’excellentes nouvelles.
J’en suis également heureux pour les moins jeunes, si j’ose dire, car nous connaissons les vertus de la pratique sportive pour la santé. En 1924, la France avait remporté trente-huit médailles, dont treize en or. En 2024, nous sommes certains que nos athlètes olympiques et paralympiques représenteront fièrement nos couleurs. C’est avec confiance que nous pouvons leur adresser nos encouragements pour les derniers mois de préparation.
Les jeux Olympiques ne sont pas seulement des compétitions sportives. Ce sont aussi des temps de fraternité, d’échanges et de découverte, ainsi que d’émerveillement. Nous devons relever ce grand défi ensemble. Aussi, le groupe Les Indépendants votera ce texte et appelle à la mobilisation de tous pour célébrer ensemble le sport, ses valeurs et ses adeptes dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Emmanuel Capus : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guy Benarroche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les semaines, les mois passent, sans que jamais retombe l’envolée sécuritaire de ce gouvernement.
L’examen en séance du texte a mis au jour les réelles motivations derrière ce véhicule législatif, dont le but n’est pas tant l’adaptation de certaines de nos règles pour un déroulement serein des épreuves des jeux Olympiques que, essentiellement, la mise en œuvre de nouveaux outils sécuritaires confirmant la dérive de ce gouvernement vers une société de surveillance.
Notre groupe, par la voix, notamment, de mon collègue Thomas Dossus, s’est interrogé avec cohérence et sincérité : quel est le cœur de ce projet de loi ?
S’agit-il d’une mise en concordance du droit de la santé pour la lutte contre le dopage ? S’agit-il d’une réécriture du code de l’urbanisme pour le développement futur du sport dans nos territoires, et ce dès les Jeux ?
Non, il n’en est rien.
Nous aurions pu être à vos côtés, madame la ministre, pour soutenir les fédérations et le sport, amateur comme professionnel, qui voient dans les JO l’occasion d’accélérer la pratique sportive dans toute sa diversité.
Nous aurions aussi aimé débattre sérieusement de l’impact de cet événement sur notre tissu de festivals et de manifestations culturelles, des surcoûts et des difficultés pour les organisateurs ou les collectivités, de l’utilisation culturelle, sportive, environnementale de l’exposition offerte à notre Nation par cette vitrine ouverte sur le monde.
En fait de vitrine, nous aurons plutôt une France sous cloche, comme le craint ma collègue Monique de Marco. Les autres activités continueront pendant ces Jeux et la sécurisation des autres manifestations souffrira de risques liés à la précipitation et aux formations insuffisantes, ainsi que d’un surcoût pour les organisateurs.
Qu’il est étrange ce texte centré sur les jeux Olympiques et Paralympiques, mais qui compte plus de 80 % de mesures pérennes ! En effet, l’un des aspects les plus remarquables des articles votés, c’est la mise en œuvre sur un temps long de mesures censées n’être nécessaires que pour le bon déroulement des Jeux.
Ce texte va en effet bien plus loin que l’organisation des Jeux. Qu’en est-il donc de ce cheval de Troie sécuritaire ?
Notre groupe regrette une nouvelle fois une vision débridée et si éloignée des valeurs de l’olympisme.
Le caractère disproportionné des mesures pour la sécurité cache de réelles atteintes aux droits des personnes, qui s’inscrivent bien au-delà de la période olympique.
J’ai évoqué cette vision sécuritaire. Le recours massif et presque indifférencié à la vidéosurveillance augmentée soulève de nombreuses questions : durée et finalité de cette expérimentation ; avenir des apprentissages de ces machines ; contrôle des mécanismes algorithmiques dangereux ; potentielle mise à disposition pour d’autres opérateurs non nationaux, plus ou moins respectueux des droits de leurs citoyens.
La Cnil, dans une analyse plus que prudente de ces technologies, précise que celles-ci sont susceptibles d’affecter les garanties fondamentales apportées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
C’est bien une vision sécuritaire technologique qui se dévoile. Nous la jugeons d’autant plus néfaste et inefficace qu’elle ne tient pas compte des contraintes du terrain. Ainsi, le recrutement et la formation des agents de sécurité n’ont pas été anticipés. Nous allons manquer de personnels, publics et privés. Le recours à l’armée, madame la ministre, ne va pas tarder à être annoncé.
La Cour des comptes estime qu’il faudrait employer de 22 000 à 33 000 agents de sécurité privée par jour pour véritablement sécuriser l’ensemble des épreuves. Ces chiffres dépassent largement les capacités disponibles dans les entreprises de la région et du pays.
Les craintes de voir sur le terrain des gens peu formés faire face à des événements d’une telle ampleur laissent inévitablement ressurgir le spectre du fiasco du Stade de France. En même temps, il est difficile de retenir des leçons d’un événement que le Gouvernement a toujours considéré comme bien préparé et bien géré. Ce déni coupable ne doit pas occulter le besoin de questionner et de faire progresser les techniques du maintien de l’ordre et de la gestion des flux de population dans notre pays.
Au-delà des craintes que nous inspire la mise en place de mesures de sécurité disproportionnées, ce texte laisse planer le doute quant à une explosion des coûts comparable à celle de Londres.
Le Gouvernement ne souhaite pas s’attarder sur le triste héritage financier et budgétaire que pourraient laisser les jeux Olympiques et Paralympiques. Le dernier rapport de la Cour des comptes lance pourtant clairement l’alerte sur un budget qui n’est toujours pas précisément établi et connu. On nous dit que c’est pour bientôt…
Par ailleurs, rien ne rassure vraiment les collectivités hôtes d’événements sur les garanties financières que devrait leur apporter l’État.
Il est également regrettable que les collectivités qui se sont engagées pleinement dans le projet olympique soient mises de côté sur des sujets pratiques. Nous avions ainsi proposé qu’elles se voient confier l’exercice temporaire de pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, ce qui permettrait de limiter l’impact environnemental des Jeux.
Ce dernier point avait d’ailleurs été annoncé comme étant le cheval de bataille de ce gouvernement, mais nous ne comptons plus les engagements pris en la matière depuis six ans par Emmanuel Macron et ses gouvernements qui n’ont pas été suivis d’effets. Ces enjeux sont pourtant vitaux.
Il y aura aussi un impact sur la qualité de vie des riverains des Jeux, qui ne sont même pas sûrs de pouvoir participer à cette fête, et qui devront subir l’invasion de la publicité dans un cadre anormalement dérogatoire aux règles de droit commun en vigueur.
Les entreprises partenaires sont ainsi autorisées à afficher leur communication sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site olympique. Certains de ces partenaires pourront faire feu de tout bois, alors qu’ils sont notoirement connus pour leurs activités néfastes à l’environnement et concourant au dérèglement climatique.
Dans ces conditions, aurons-nous vraiment des Jeux pour l’environnement ?
Ces affichages, qui participent d’une incitation à un consumérisme débridé, ont des conséquences environnementales que nous n’acceptons pas en temps normal. Alors que nous avons enfin réussi à limiter la pollution visuelle des panneaux lumineux, ces dérogations, prises au moment même où l’État incite à la sobriété énergétique, n’ont pas de sens. À croire que nous pouvons mettre tout cela entre parenthèses le temps des Jeux. Quelle hérésie !
Nous avons tenté, au travers de plusieurs amendements, de recentrer la loi sur ce qu’elle devrait être, l’encadrement des JO, et non pas sur ce qu’elle est devenue, une dérive sécuritaire pérenne au détriment des droits des citoyens.
Certaines positions ont été prises en compte par la commission et par le Gouvernement. Très peu ! Trop peu ! La plupart ne l’ont pas été et l’équilibre du texte n’a pas été modifié. Nous maintenons notre analyse d’un texte trop dangereux pour les libertés individuelles, dont les objectifs réels auraient nécessité une concertation et une confrontation sereine de visions différentes sur la sécurité globale de notre société, bref, sur notre modèle de société.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Didier Rambaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte à rebours est lancé !
Dans 542 jours, 4 heures et 9 minutes, une fête unique débutera dans notre pays : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Une aventure sportive incomparable qui fera la fierté des Françaises et des Français, et plus encore si elle est conforme à notre ambition d’en faire une fête sportive populaire dont l’héritage deviendrait le symbole d’un nouveau modèle de Jeux sobres, durables et inclusifs.
Les Jeux n’étant pas un événement sportif comme les autres, de nombreuses questions se posent quant à leur organisation. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre toutes les précautions pour assurer leur bon déroulement. Tel est, je crois, l’esprit de ce projet de loi.
Ce texte répond à de multiples enjeux et ne mérite donc pas l’appellation de « texte sécuritaire ». Une fois encore, les arguments avancés par le groupe écologiste sont tout à fait contestables.
Exprimer des inquiétudes ou des désaccords quant à la vidéoprotection et à ses usages, c’est une chose, mais qualifier ce texte de « copie techno-sécuritaire » en est une autre !
On ne peut pas résumer ce projet de loi à ses seules dispositions sur la sécurité. D’une certaine manière, c’est même injuste. Oui, ce projet de loi vient renforcer nos dispositifs de sécurité avec l’expérimentation d’un système de vidéoprotection ayant recours à l’intelligence artificielle. Non, la ligne rouge de la reconnaissance faciale n’a pas été franchie.
Exigence du recours au contrôle humain ; système de gestion des risques ; accompagnement et contrôle de la Cnil dans le développement et l’application des traitements : autant de garanties supplémentaires adoptées par notre assemblée qui permettront d’éviter les dérives liberticides, que vous craignez tout autant que nous.
Oui, le projet de loi permettra de mettre en place des scanners corporels à l’entrée des enceintes qui accueilleront plus de 300 spectateurs, à l’instar de ce qui se fait déjà dans les aéroports. Parce que c’est une mesure intrusive, là encore, nous avons apporté des garanties supplémentaires, par exemple avec l’amendement porté par mon collègue Dominique Théophile, qui vise à recueillir obligatoirement le consentement exprès des personnes contrôlées par ces scanners. L’adoption de cet amendement apporte une garantie non négligeable, mais elle n’est pas la seule : je pense à l’impossibilité matérielle de reconnaître un visage ou encore à l’interdiction du stockage et de l’enregistrement des images.
Oui, le projet de loi tend à renforcer notre arsenal juridique pour assurer la sécurité de tous et la tranquillité des épreuves olympiques et paralympiques. Nous devons tirer les enseignements des incidents passés afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent. À cet égard, l’obligation de présenter un titre d’accès pour entrer dans une enceinte sportive et l’obligation pour les organisateurs des manifestations les plus importantes de recourir à des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables sont, à mes yeux, des mesures justifiées et proportionnées.
Par conséquent, non, nous ne sommes pas dans la surenchère sécuritaire ! Il s’agit d’apporter des précisions juridiques utiles aux juges qui appliqueront et respecteront les principes d’individualisation et de proportionnalité des peines.
Oui, ce projet de loi vise à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des Jeux, des participants et du public. Rappelons également que ce texte traduit certaines des recommandations figurant dans le rapport d’information du Sénat sur les incidents survenus au Stade de France en mai dernier.
Ce texte répond à des enjeux liés à la santé, au sport et à l’organisation de ces Jeux.
Sur le plan sanitaire, d’abord, il est proposé une adaptation de l’offre de soins et de premiers secours.
Je pense à la création de la polyclinique olympique et paralympique, centre de santé unique au cœur du village olympique. Je pense également aux professionnels de santé étrangers qui pourront bénéficier d’une autorisation d’exercice dans le cadre des Jeux ou encore à la possibilité, pour d’autres acteurs que les associations agréées de la sécurité civile, de délivrer des formations aux premiers secours.
Ce texte a en outre pour objet de protéger les valeurs de l’olympisme à travers la lutte contre le dopage en autorisant le recours aux tests génétiques. Ces tests seront réalisés par le laboratoire antidopage français de l’université de Paris-Saclay et ils seront utilisés par l’International Testing Agency (ITA), à qui le CIO a confié la mission de contrôle antidopage.
Mes chers collègues, le projet de loi apporte aussi des réponses aux enjeux liés à l’organisation des Jeux.
Il en est ainsi de la dérogation au repos dominical, qui sera, je le rappelle, subordonné au respect du volontariat des salariés, ainsi qu’à l’octroi des contreparties légales prévues dans le code du travail.
Les communes situées à proximité des sites de compétition ont été intégrées, à juste titre, pour éviter tout risque de rupture d’égalité entre les entreprises. C’est le cas des communes, qui, sans être limitrophes, pourraient bénéficier d’une affluence de touristes.
Citons également la mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) avec ceux du Grand Paris Aménagement, ou l’attribution de nouvelles autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants.
Alors oui, mes chers collègues, il est bel et bien question de sécurité dans ce projet de loi, mais n’oublions pas de préciser qu’il est aussi question de sport, de santé et d’organisation. En témoignent les modifications bienvenues qui ont été adoptées par notre assemblée, en commission comme en séance.
Parmi les apports du Sénat, soulignons la clarification du statut dérogatoire de la polyclinique olympique et paralympique, ainsi que la possibilité, pour les volontaires olympiques et paralympiques, de participer aux missions du centre de santé.
Je pense également à l’autorisation des échanges d’informations entre l’Agence française de lutte contre le dopage et Tracfin, la cellule de renseignement financier française.
Je pense aussi au droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux de retrouver leur affectation antérieure une fois l’événement achevé.
Notre assemblée a par ailleurs voté des mesures significatives en matière de lutte contre le dopage, comme la pérennisation des tests génétiques aux fins de lutte contre celui-ci, ce qui permet de mettre en conformité notre code du sport avec le code mondial antidopage. Cette lutte sera renforcée en Polynésie française grâce à l’extension de certaines mesures d’enquête.
Saluons enfin la demande de rapport à la Cour des comptes sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux, qui permettra de mettre en lumière le travail colossal qui est mené en la matière et de suivre son évolution.
En définitive, mes chers collègues, nos débats ont permis de préserver l’équilibre de ce texte, tout en l’enrichissant sur de nombreux aspects.
Loin de toute polémique,…

M. Michel Savin : Et Versailles ?

M. Didier Rambaud : … le groupe RDPI votera donc pour ce projet de loi, qui nous rassemblera sans doute sur un point : l’impatience d’assister à ces jeux Olympiques et Paralympiques, qui s’annoncent d’ores et déjà historiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jérôme Durain : En novembre 2017, le Parlement était saisi d’un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le Sénat s’était prononcé, à l’unanimité, en faveur de l’adoption de ce premier texte. Cette unanimité témoignait de la volonté, quelles que soient les travées, de réussir Paris 2024.
Cinq années plus tard, et un an et demi avant les Jeux de Paris, voici le Parlement de nouveau saisi d’un projet de loi. Si ce dernier était à l’origine affublé du même titre, le Sénat a accepté notre demande, en ajoutant à l’intitulé la précision suivante : « portant diverses autres dispositions » – le changement n’est pas anodin.
Nous souhaitons toujours, comme l’ensemble des sénateurs et sénatrices, la réussite des Jeux. Cette réussite passera-t-elle par l’adoption de ce nouveau texte ?
Bon nombre de mesures très utiles sont présentes dans ses vingt-quatre articles. Ainsi, les adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours sont compréhensibles. On perçoit bien la nécessité d’avoir un centre de santé au sein du village olympique, tout comme celle de former davantage de personnes aux premiers secours.
Le chapitre II consacré à la lutte contre le dopage est d’importance. L’autorisation donnée à l’examen des caractéristiques génétiques ou à la comparaison des empreintes génétiques pour les analyses antidopage a provoqué de vifs débats dans l’hémicycle. Nous nous félicitions de l’adoption de l’amendement de notre collègue Jean-Jacques Lozach, qui a pour objet un échange d’information entre l’Agence française de lutte contre le dopage et Tracfin.
Le chapitre V, tel que modifié par le Sénat, permet d’éviter le recours aux ordonnances pour l’application du texte en outre-mer. Cela devient une habitude légistique sénatoriale, et c’est un progrès indéniable.
La sécurité de ces jeux Olympiques est l’un des enjeux principaux mis en avant par le Gouvernement. Alors que notre pays reste confronté à des menaces d’envergure, nous comprenons que l’exécutif y consacre d’importantes ressources, nous comprenons la recherche d’efficacité derrière le fait d’accorder plus de pouvoirs au préfet, nous comprenons la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen de la protection des données.
Nous sommes donc prêts à comprendre beaucoup de choses, mais cela ne veut pas dire que nous soyons prêts à tout accepter !
Dans ce texte, les jeux Olympiques et Paralympiques sont ce qui nous intéresse. Or plusieurs mesures présentées comme des expérimentations temporaires sont amenées à être pérennisées au-delà de l’échéance des Jeux.
Cela résulte de la volonté du Gouvernement, mais aussi de plusieurs évolutions défendues par la majorité sénatoriale.
Par exemple, le Sénat a retiré tout caractère expérimental à la possibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. Pourtant, la mise en œuvre d’une telle mesure qui déroge aux dispositions du code civil issues des lois relatives à la bioéthique aurait mérité un débat approfondi et une expertise pluraliste – ce n’est pas l’unique rapport d’évaluation envisagé par la majorité sénatoriale qui suffira à combler ce manque.
Au sujet de la vidéosurveillance automatisée, la position de la majorité sénatoriale aboutit à préjuger de la pérennisation de cette technique de contrôle, laquelle constitue pourtant un véritable tournant en matière de sécurité publique. En allongeant la durée de l’expérimentation bien au-delà de la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en anticipant d’ores et déjà sa reconduction, voire son application définitive, ce texte définit un nouveau standard de sécurité pour notre pays.
Même rendu plus précis par nos travaux, même en comprenant un droit d’information du public renforcé, ce texte n’est pas, selon nous, le bon véhicule législatif pour porter des choix aussi lourds.
Par ailleurs, l’organisation des jeux Olympiques de 2024 constitue un prétexte pour apporter une solution sécuritaire à certains problèmes de maintien de l’ordre au sein des stades et pour renforcer démesurément les peines applicables, alors même qu’un groupe de concertation entre représentants des supporters et des ministères concernés est à l’œuvre.
Des associations de supporters, que l’on peut considérer comme des amies du monde sportif, ont ainsi exprimé leurs plus vives inquiétudes quant au contenu de ce texte. Les articles 12 et 12 bis, sur l’initiative de la droite sénatoriale, sont d’autant plus malvenus que l’exécutif souhaitait ces dernières années restaurer le dialogue avec les supporters.
En outre, faut-il vraiment prévoir des peines de prison, si des militants envahissent le Stade de France pour porter un message politique ? (Oui ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido : C’est dissuasif !

M. Jérôme Durain : Au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous sommes conscients, à l’inverse du président Macron, que, parfois, la politique s’invite dans le sport. Nous ne pouvons donc pas accepter les dispositifs proposés, qui nous paraissent inutilement durcis.
Quant au chapitre IV consacré aux dispositions diverses, reconnaissons qu’il a abouti à des discussions parfois cavalières, alors même que plusieurs de nos amendements, qui étaient pour leur part en lien direct avec la réussite des jeux Olympiques, ont été jugés irrecevables. Les transports en commun parisiens, la taxe de séjour dans les hôtels de luxe des villes hôtes, le travail le dimanche dans les communes concernées par les Jeux, l’affectation de renforts humains pour assurer la sécurité sont autant de sujets dont nous n’avons pas pu débattre, alors qu’ils auraient enrichi utilement nos débats.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est entré dans la discussion parlementaire de manière constructive, souhaitant, je le répète, la réussite des Jeux ; nous la souhaitons toujours. Cependant, tant le texte déposé par le Gouvernement que la discussion, en commission et dans l’hémicycle, n’ont pas levé tous nos doutes. Des inquiétudes légitimes, notamment autour de l’article 7, ont suscité énormément de crispations.
Le bilan est donc mitigé. Face à l’accumulation d’expérimentations que nous jugeons mal encadrées et pas assez restreintes, nous faisons le choix, à ce stade de l’examen du texte, de l’abstention, mais il s’agit d’une abstention exigeante.
La réussite de Paris 2024 ne justifie pas d’accepter les reculs présents ici et là dans ce texte. Nous suivrons avec vigilance la suite des travaux parlementaires, en espérant notamment être rassurés sur les moyens mis à disposition de ces Jeux et sur la préservation de l’agenda culturel de 2024. Nous souhaitons surtout que les expérimentations envisagées dans ce texte soient davantage encadrées. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, nous avons exprimé de fortes réserves sur un texte qui a davantage pour objet la sécurité que le sport.
Face à des enjeux réels de sécurité, mais aussi de rayonnement international, vous avez subrepticement introduit un florilège de dispositions attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux.
Le problème est bien que ces dispositions sont vouées à être pérennisées. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a tiré la sonnette d’alarme ; pourtant, le Gouvernement a décidé de rester sourd. Nous rappelons que l’exception doit demeurer temporaire ; nous regrettons qu’elle soit, au travers de ce projet de loi, banalisée, entrant finalement dans le droit commun.
Nous refusons d’adhérer à la vision que vous nous proposez des JOP. Sous prétexte de sécuriser l’événement, ce texte ouvre une boîte de Pandore, en portant atteinte aux droits les plus fondamentaux. Avec les nouvelles technologies que vous proposez d’utiliser, l’heure est au détricotage du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; nous passons un cap !
Nous sommes devant un laboratoire juridique et sécuritaire que nous rejetons fermement. La question « jusqu’où pouvons-nous aller dans l’atteinte aux libertés individuelles ? » semble être le moteur des expérimentations que vous nous proposez. Les droits fondamentaux sont niés par la vidéosurveillance algorithmique. Nos fortes réserves n’ont pas été prises en considération.
Cela est bien regrettable. La France était jusqu’ici à la pointe dans les domaines couverts par le RGPD. Les droits fondamentaux ne doivent pas s’effacer au profit d’expérimentations sécuritaires.
N’oublions pas que l’utilisation de l’intelligence artificielle est pour l’heure dépourvue de cadre légal, même si un règlement européen est en cours d’élaboration.
N’oublions pas non plus que l’expérimentation ne nous garantit aucun résultat. Comme son nom l’indique, elle revient à tester, à faire des essais, sans connaître l’efficacité du dispositif.
Le droit au respect de la vie privée est ici balayé d’un simple revers de la main. Je suis au regret de vous dire qu’on ne balaie pas ainsi les droits fondamentaux ! En procédant de la sorte, vous entachez la popularité des jeux Olympiques de 2024, cette magnifique compétition porteuse de valeurs universelles.
C’est pourquoi nous nous sommes opposés à votre durcissement sécuritaire tous azimuts, y compris dans le cadre des manifestations sportives. Nous vous avons proposé de mieux proportionner certaines mesures, comme le pointage ; nous vous avons aussi montré méthodiquement comment le tout répressif, notamment en matière d’engins pyrotechniques, en plus d’être inopérant va finalement à l’encontre du but poursuivi, à savoir la sécurité des supporters.
Pour nous, le sport et ses manifestations constituent des moments festifs et de joie spontanée, une communion populaire à l’état pur.
Or votre penchant sécuritaire dans l’encadrement des manifestations sportives, directement inspiré de la gestion des coupes du monde en Russie ou au Qatar, ne fera que saper un élan populaire spontané pour un événement sportif majeur.
De plus, comme nous l’avions dénoncé dans notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, le recours aux agents de sécurité privée pour encadrer ces JO ne sera pas à la hauteur des enjeux. La sécurité privée ne doit pas être confondue avec la sécurité étatique, au risque de se solder par un cuisant échec tel que celui essuyé par les JO de Londres en 2012. Une telle délégation n’honorera ni l’événement ni les professions de la sécurité publique.
Par ailleurs, ce texte aurait dû traduire un engagement du Gouvernement pour une politique volontariste en faveur du sport. La question de l’héritage économique et social des Jeux fut, au mieux, survolée durant les débats, pour ne pas dire totalement évacuée.
Et pourtant, quel meilleur moment que les Jeux pour casser les barrières sociales et territoriales, ainsi que celles liées aux handicaps !
Le sport, madame la ministre, tant au niveau professionnel qu’amateur, représente un enjeu culturel. Si les Jeux mettent à l’honneur nos athlètes de haut niveau et à travers eux nos fédérations sportives, ne pas réfléchir à l’après en matière d’accessibilité de la pratique sportive pour tous et toutes est du gâchis.
Enfin, au sujet de l’accueil des Jeux, notre groupe a soulevé la question de l’anticipation des besoins en matière d’accès aux soins hospitaliers du fait de la présence de milliers de supporters du monde entier.
L’État doit anticiper l’afflux de patients que nous connaîtrons dans les hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont 15 % des lits sont actuellement fermés par manque de personnel paramédical. Les besoins supplémentaires en lits d’hôpitaux et en personnel doivent immédiatement donner lieu à des mesures, notamment des recrutements, pour garantir un niveau d’accès aux soins satisfaisant pour les patients franciliens.
Si ces besoins ne sont pas suffisamment anticipés, l’agence régionale de santé devra déclencher le plan blanc pour mobiliser l’ensemble des personnels hospitaliers. Cela entraînera de facto la suspension de leurs congés, comme cela est d’ailleurs prévu pour les forces de l’ordre.
N’oublions pas que l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques va également avoir de fortes répercussions sur la vie des fonctionnaires, mais également sur celle des salariés, auxquels il sera demandé de travailler les dimanches autour des sites de compétition.
Pourtant, l’évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ayant déréglementé le travail le dimanche dans les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques internationales et les gares, a démontré que l’ouverture du travail le dimanche n’a entraîné aucune hausse de l’emploi ou de l’activité. La remise en cause du repos dominical des salariés est un geste d’antijeu pour les droits sociaux !
Pour conclure, le groupe CRCE considère que ce projet de loi, libéral et sécuritaire, ne respecte pas le juste équilibre entre sécurité et protection des libertés et droits fondamentaux. Il n’honore pas les jeux Olympiques et leur esprit de fraternité en ce qu’il contient de graves atteintes aux libertés publiques.
Ainsi, vous ne serez pas surprise, madame la ministre : le groupe CRCE votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mmes Raymonde Poncet Monge et Martine Filleul applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Catherine Deroche applaudit également.)

M. Arnaud de Belenet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un premier projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques avait été adopté en 2018. Il comprenait déjà des mesures visant à répondre aux contraintes de l’organisation d’un événement d’une telle ampleur. À moins de deux ans des Jeux, il était nécessaire d’adopter plusieurs mesures complémentaires, notamment en matière de dopage, de sécurité et de santé.
Le groupe Union Centriste est favorable à l’adoption de ce texte qui a été perfectionné, d’une part, par le travail de la commission des lois et des deux commissions saisies pour avis, à savoir celles des affaires sociales et de la culture, et, d’autre part, par celui mené dans cet hémicycle.
À l’article 4, la rapporteure Agnès Canayer a eu la subtilité de nous proposer un compromis prenant en compte la nécessité d’une mise en conformité pérenne du droit français avec le code mondial antidopage, tout en conservant la prudence nécessaire en matière d’examen des caractéristiques génétiques.
Le Sénat a fait œuvre constructive concernant l’article 7 sur la vidéoprotection qualifiée d’« augmentée ». Le dispositif a été consolidé en commission par l’introduction de garanties supplémentaires à tous les moments du développement et du déploiement de ces dispositifs, puis dans l’hémicycle grâce à l’adoption de deux amendements de nos collègues Jérôme Durain et Philippe Tabarot qui visent à plus de transparence, en exigeant des fournisseurs une déclaration d’intérêts et en élargissant le champ des personnes concernées par une enquête au moment du recrutement.
Lors de la discussion générale, je me suis réjoui que le Gouvernement et la commission des lois aient eu l’intelligence de ne prévoir le recours à l’intelligence artificielle qu’à titre expérimental, de manière limitée dans le temps et l’espace et dans un cadre restreint, sans utilisation de données biométriques. Cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux : les données personnelles sont protégées, puisqu’elles ne sont ni traitées, ni stockées, ni collectées.
Néanmoins, conformément à la proposition n° 22 du rapport d’information La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance que Jérôme Durain, Marc-Philippe Daubresse et moi-même avons élaboré conjointement, cela ne nous dispense pas de créer, au-delà des jeux Olympiques, un cadre juridique expérimental pour recourir à la reconnaissance biométrique sur la voie publique en temps réel sur la base d’une menace préalablement identifiée.
Il nous faudra déposer une proposition de loi afin de permettre un débat serein, démocratique et apaisé – enfin ! – sur ces questions d’avenir. Il est nécessaire de nous protéger face au développement d’usages qui sont, pour l’instant, non régulés.
Je tiens également à saluer le travail du rapporteur pour avis Claude Kern. Il a permis d’intégrer au texte le principe de l’obligation de recourir à des titres d’accès infalsifiables afin de mieux lutter contre les fraudes liées à la diffusion de faux billets. Désormais, les billets devront être nominatifs, dématérialisés et infalsifiables pour les manifestations sportives de grande ampleur, dont la jauge sera fixée par décret en Conseil d’État.
Une autre avancée apportée sur l’initiative de la commission de la culture, qu’il me semble important de signaler, est la remise d’un rapport par la Cour des comptes à l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport, qui devra être remis au Parlement dès le mois d’octobre 2025, portera sur l’organisation, le coût et l’héritage de cet événement ; il devra également retracer l’ensemble des dépenses engagées par l’État et les collectivités – nous devons cette transparence à nos concitoyens.
Pour conclure, je salue l’amendement proposé par la rapporteure Agnès Canayer, adopté en séance, qui a pour objet l’application expresse du projet de loi dans les territoires ultramarins, sans renvoyer à une ordonnance. Je sais notre collègue de Polynésie Lana Tetuanui particulièrement attentive sur ces sujets.
Pour toutes ces raisons qui ont permis d’améliorer sensiblement la qualité de votre projet de loi, madame la ministre, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido : Parfait !

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un premier texte sur l’organisation des jeux Olympiques que nous avions examiné il y a quelques années, nous débattons aujourd’hui d’un second. J’espère que ce projet de loi sera le dernier et que les choses seront ainsi bouclées.
Ce texte n’est pas fondamental, mais, par ses ajouts, il introduit dans le droit un certain nombre de dispositions à caractère plus ou moins expérimental relatives aux problèmes posés spécifiquement par les jeux Olympiques. Ces mesures supplémentaires viennent compléter l’arsenal juridique existant.
Je voudrais insister simplement sur la question de la sécurité. Si nous estimons que certaines dispositions à caractère sécuritaire doivent être prises pour les jeux Olympiques, j’estime qu’il est cohérent qu’elles ne s’appliquent pas seulement pour cet événement. Personnellement, je ne vois aucun inconvénient à ce qu’elles aient un caractère un peu plus large que les Jeux stricto sensu.
C’est particulièrement le cas de la vidéosurveillance. Ce texte apporte un petit complément pour renforcer la sécurité. Pourtant, il n’a pas été nécessaire d’attendre l’organisation des jeux Olympiques pour s’apercevoir des problèmes récurrents dans les stades…
Cela étant, un aspect est trop souvent oublié : les jeux Olympiques ne se passeront pas seulement à Paris. Une sorte de décentralisation dans d’autres villes aura lieu, soit pour l’entraînement soit pour la tenue de certaines épreuves.
Un problème se pose pour ces villes, qui sont parfois petites, tout en se situant en bordure d’une agglomération. Il est question d’installer de la vidéosurveillance, de réaliser à cette fin des investissements, mais il est évident que l’enjeu pour Paris et sa région n’est pas forcément le même que pour les petites et moyennes communes de province. Ces dernières peuvent être confrontées à des difficultés pour installer ce genre d’équipement.
Il est important d’examiner la question du financement de ces équipements de vidéosurveillance. À un moment donné, leur installation va représenter des dépenses pour les communes. Ces dépenses étant réalisées pour les jeux Olympiques, et présentant ainsi un caractère national, il est important…

M. le président : Il faut conclure.

M. Jean Louis Masson : … que les régions puissent les subventionner. (Marques d’impatience sur différentes travées.) Malheureusement, ces dernières n’en ont pas, à l’heure actuelle, le droit.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Bernard Fialaire intervenu au nom de notre groupe lors la discussion générale, je ne suis plus un grand sportif… (Applaudissements et sourires.)

M. Roger Karoutchi : Mais si !

M. Jean-Claude Requier : … même si je l’ai été quelque peu naguère !
Mais je continue à suivre avec assiduité les performances des sportifs français et je profite de cette occasion pour saluer le parcours de nos handballeurs durant le championnat du monde qui s’achevait ce week-end à Stockholm, un parcours suivant de près l’épopée de nos footballeurs en décembre dernier.
Malheureusement, nous prenons trop l’habitude de perdre les finales ! Espérons donc qu’Antoine Dupont et ses coéquipiers du XV de France sortiront vainqueurs à l’automne prochain (Applaudissements.) et qu’une pluie de médailles s’abattra pour les jeux Olympiques !
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je me réjouis que notre pays accueille les jeux Olympiques et Paralympiques, même si, d’un point de vue strictement sportif, j’ai quelques regrets en ce qui concerne les choix opérés par le Comité international olympique (CIO), notamment au sujet des nouvelles disciplines. Le skateboard plutôt que le karaté ? Le breakdance plutôt que la pétanque ? (Applaudissements et sourires.) Je n’aurais pas caché ma satisfaction si cela avait été l’inverse, mais sans doute est-ce une question de génération (Nouveaux sourires.), l’actuelle étant plutôt banlieue que ruralité !
Toujours est-il que chacun a conscience du défi que représente l’organisation d’un tel événement pour notre pays. Il est impératif que Paris et la France l’accueillent sans accroc.
L’accueil doit d’abord être sans accroc sportif. C’est une nécessité qui vaut sur le plan des soins, avec l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique, mais également du point de vue de la lutte contre le dopage.
De nouvelles techniques d’analyse seraient donc autorisées à l’occasion des Jeux – c’est une bonne chose. Nous considérons que les dispositifs proposés sont relativement équilibrés et que leur pérennisation, visée par le texte du Sénat, n’a pas à être redoutée.
L’accueil doit également être sans accroc pour la sécurité des personnes. Je ne vais pas relancer les débats relatifs aux articles de ce projet de loi ; toutefois, l’un d’eux attire particulièrement l’attention. Comme bon nombre de sénateurs dans cet hémicycle, les membres de mon groupe ont des craintes quant aux dispositions de l’article 7.
La peur d’une société sous surveillance automatisée, à la mode orwellienne, est souvent agitée de manière excessive, mais parfois l’épouvantail se justifie. C’est le cas ici : en même temps que les algorithmes et autres intelligences artificielles s’affirment, représentant un espoir de plus de sécurité, l’humain s’efface et son discernement avec lui.
Le projet présenté est mesuré. Il apporte même une satisfaction : il n’y est pas question de reconnaissance faciale. Toutefois, nous ne connaissons que trop bien cette méthode des petits pas. Nous savons comment les choses progressent par paliers. L’introduction de cette intelligence artificielle risque d’être une première marche jusqu’au jour où, sous couvert d’un nouvel événement que les algorithmes seuls n’auraient pas pu prévoir, il faudra aller au-delà.
Seulement, je ne crois pas que ces dispositifs auraient permis d’éviter les drames qui ont eu lieu dans notre pays. Je pense à l’assassinat de Samuel Paty, aux attentats de Charlie Hebdo ou à la nuit du 13 novembre 2015. Un algorithme n’aurait pas plus empêché, au mois de mai dernier lors du match au Stade de France, l’« enchaînement de causes imprévisibles », pour reprendre les mots de la préfecture de police.
Plus encore, j’ai le sentiment profond que le fait de présenter l’innovation technologique comme une solution évidente demeure une chimère potentiellement dangereuse. On me rétorquera peut-être que, comme pour le choix entre le breakdance et la pétanque, ce n’est qu’affaire de générations, auquel cas j’espère sincèrement que vous aurez raison. Accordez-moi toutefois le privilège de douter.
Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que même si nous voterons en faveur de ce texte, nous le ferons avec une certaine retenue. Le groupe du RDSE rappelle souvent son attachement aux libertés ; nous savons quelles sont nos limites !
Nous avons d’ailleurs déposé une série d’amendements visant à durcir les conditions d’usage par l’administration du mécanisme de surveillance algorithmique. Nous regrettons que ces amendements n’aient pas rencontré d’accueil favorable.
Néanmoins, nous ne sommes pas obtus. Si nos amendements n’ont pas convaincu, d’autres ont été retenus et participeront à mieux garantir les droits et libertés de nos concitoyens.
Au regard de tous ces éléments, cet article 7 remodelé offre davantage de satisfaction que sa rédaction initiale, malgré les réserves que je viens d’évoquer.
Pour changer de sujet, ce projet de loi introduit la possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée des enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle. Nous sommes satisfaits du travail du Sénat qui a su, là aussi, améliorer le dispositif initial, notamment avec l’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Maryse Carrère.
Je dirai également un mot du volet pénal de ce projet. Le texte initial qui nous était soumis renforçait les sanctions contre les violences commises à l’occasion des manifestations sportives. Notre assemblée s’est positionnée en faveur de davantage de fermeté. J’y trouve mon compte ! Je ne crois pas qu’il faille admettre de souplesse particulière, notamment au regard de la nature médiatique et systémique des violences dans le sport, en particulier dans les stades.
Enfin, pour achever mon propos, je veux dire notre satisfaction quant à l’adoption de l’amendement de notre collègue Nathalie Delattre, que le groupe du RDSE soutenait largement. Elle a partagé sa crainte de voir disparaître des plages, à l’issue des jeux Olympiques, le corps des maîtres-nageurs sauveteurs qui appartiennent aux compagnies républicaines de sécurité (CRS). La position du Gouvernement sur cette question nous rassure : nous retrouverons les CRS maîtres-nageurs sur les plages en 2025.
Ainsi, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que la grande majorité du groupe du RDSE votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et Bruno Retailleau et Mme Nathalie Goulet applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains.

Mme Agnès Canayer : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporteur de ce texte, je m’exprimerai aujourd’hui en tant que membre de mon groupe.
L’organisation des Jeux présentera des défis considérables, tant sur le plan de la sécurité ou de l’organisation des compétitions que de la lutte contre le dopage.
Les Jeux de Paris 2024, après plus d’un siècle d’attente, devraient rassembler près de 13,5 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Ils se tiendront sur trente-sept sites à travers la France, des berges de la Seine aux rivages du Pacifique en Polynésie française.
Ce projet de loi nous parvient quelques mois à peine après les événements de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, le 28 mai 2022. Ces événements avaient conduit les commissions des lois et de la culture à y consacrer une série d’auditions, sous l’égide de leurs présidents François-Noël Buffet et Laurent Lafon. Le rapport qu’ils rédigèrent alors comprenait un ensemble de réflexions et de préconisations utiles, qui ont grandement contribué à guider nos travaux actuels.
C’est donc avec une conscience des enjeux et un esprit de responsabilité que nous avons abordé le texte déposé par le Gouvernement.
Ce texte comprenait trois pans principaux : le premier concernait les problématiques de santé et de dopage ; le second, les questions de sécurité ; et le dernier, un certain nombre d’autres ajustements variés.
Premièrement, sur la question du dopage, il nous fut initialement proposé de déroger à la législation française pendant la durée des Jeux, afin de nous conformer aux exigences du CIO en matière de lutte contre le dopage, c’est-à-dire de nous aligner sur le code mondial antidopage.
Après avoir soigneusement étudié la question, nous avons privilégié une mise en conformité plus durable du droit français aux normes internationales, entourée des garanties appropriées à la nature des examens des caractéristiques génétiques dont il est ici question.
Grâce à cela, la France sera en conformité avec le droit international pour de futurs événements sportifs. Après tout, ces Jeux n’ont pas vocation à être la dernière compétition internationale à se tenir dans notre pays, sans même penser à d’éventuels Jeux au siècle prochain…
Toujours dans le domaine du dopage, nous avons également fait en sorte de conforter les dispositions spécifiques à la Polynésie française, en bonne intelligence sénatoriale avec la collectivité de Polynésie et le Gouvernement.
Le deuxième pan du texte, qui fut plus discuté, est consacré à la question de la sécurité. Il s’agit d’un enjeu majeur, d’autant que certains événements, tels que la cérémonie d’ouverture organisée le long de la Seine, nécessiteront un déploiement inédit de nos forces de police et de gendarmerie afin d’en garantir le bon déroulement.
Or l’expérience récente du Stade de France doit nous servir de piqûre de rappel, pour prévenir toute menace. Il nous faut être exigeants et au rendez-vous. C’est pour cette raison que nous avons retenu l’utilisation de traitements algorithmiques pour les images des caméras.
L’expérimentation de ce dispositif de vidéoprotection « intelligente » pourrait constituer un atout indéniable dans l’identification et la neutralisation rapide de risques, liés aussi bien au terrorisme qu’aux mouvements de foule inopinés.
Naturellement, comme nos débats tout au long des travaux autour de ce texte l’ont montré, l’emploi de telles technologies a pu engendrer des inquiétudes que nous comprenons. Dans leur rapport, nos collègues Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain s’étaient d’ailleurs abondamment penchés sur les tenants et aboutissants de ces technologies.
Pour cette raison, nous avons perfectionné le dispositif, en affinant son objet, en améliorant l’information du public et en entourant de garanties supplémentaires l’usage des données collectées. Dans ces conditions, l’expérimentation de la vidéoprotection « intelligente » devrait simultanément permettre de contribuer à la sécurité des Jeux, tout en évaluant en situation réelle les mérites de cette technologie.
Notre démarche fut similaire pour d’autres dispositifs, tels que le recours aux scanners à ondes millimétriques ou la mise en conformité avec le droit européen de la protection des données personnelles.
Par ailleurs, les travaux menés avec la commission de la culture sur les outils de lutte contre les entrées frauduleuses ou les violences avec récidive dans les enceintes sportives ont également permis un renforcement considérable du texte initial.
Une question importante a également retenu notre attention dès les auditions, même si elle demeurait nécessairement peu présente dans le texte lui-même, celle des coûts et de l’héritage. La candidature parisienne se voulait l’une des plus sobres et des plus écologiques de l’histoire récente, grâce à l’usage d’infrastructures existantes et à la mise en place d’un héritage « durable et utile », selon les mots de Mme la ministre des sports.
Il s’agit effectivement d’un impératif, si nous souhaitons conserver l’adhésion des Français à l’organisation des Jeux.
C’est pour assurer la transparence démocratique que nous avons prévu la remise par la Cour des comptes d’un rapport sur le coût et l’héritage des Jeux.
En outre, et cela relevait presque autant de la rigueur juridique que de l’esprit olympique et paralympique, nous avons souhaité élargir la possibilité d’obtenir de nouvelles autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Nos travaux ont donc permis de grandement consolider le texte initial, en le rendant juridiquement plus solide et plus cohérent, mais aussi plus protecteur sur le plan des libertés individuelles.
Si cette tâche est effectivement ardue, nous ne pouvons qu’encourager tous les acteurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en leur rappelant les paroles du baron Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l’occasion d’un nouveau progrès. »
542 : c’est le nombre de jours qui nous séparent de la grande fête universelle du sport. Soyons au rendez-vous ! Vous l’aurez compris, notre groupe votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
273
Pour l’adoption
245
Contre
28
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Je vous remercie, monsieur le président, de l’attention personnelle que vous portez à ce chantier olympique et paralympique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, avec mon collègue Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, je voudrais, au nom du Gouvernement, et tout particulièrement de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, saluer l’adoption de ce texte, qui constitue bien évidemment un jalon indispensable de notre préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Je remercie l’ensemble des membres des commissions saisies, qui ont été à la manœuvre en vue d’améliorer ce texte. Merci, Agnès Canayer, Claude Kern et Florence Lassarade, de la minutie avec laquelle vous avez travaillé, de votre engagement et de la richesse de nos échanges.
Les apports du Sénat ont été importants. Je pense notamment à la mise en place de la billetterie infalsifiable dématérialisée, aux équilibres trouvés s’agissant de la prévention de toutes les formes de violence dans nos stades, ainsi qu’au renforcement de notre dispositif de lutte contre le dopage.
Certes, je n’ai pas réussi à vous convaincre tous, mais je sais que chacun d’entre vous est engagé pour la réussite de ces jeux Olympiques et Paralympiques. J’ai été très attentive à vos interventions, qui visaient aussi à renforcer, au-delà des Jeux, la place du sport dans notre société, y compris le rugby, monsieur le sénateur Requier ! (Applaudissements.)

M. le président : Et la pétanque ! (Sourires.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinquante, sous la présidence de M. Alain Richard.)

M. le président : La séance est reprise.