Établissement d’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Établissement d’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

debate, 15/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Bruno Retailleau, Christian Cambon, Mme Éliane Assassi, MM. Patrick Kanner, Hervé Marseille et Gilbert-Luc Devinaz (proposition n° 3) (demande du président du Sénat).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Jocelyne Guidez et M. Alain Cazabonne applaudissent également.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle résolution que nous vous proposons d’adopter fait écho à celle que nous avions déjà adoptée voilà très précisément deux ans. En effet, il y a deux ans, nous avions adopté une résolution pour la paix en Arménie et pour condamner l’agression contre le Haut-Karabagh commise par les Azéris, avec le soutien turc. Et, déjà, celle-ci avait fait l’objet d’un soutien transpartisan, cosignée par plusieurs présidents de groupe.
De fait, pour commencer mon intervention, je veux saluer ceux d’entre eux qui ont cosigné la présente proposition de résolution, ainsi que le président Christian Cambon et Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie, qui y ont également apposé leur signature.
Si cette démarche revêtait et revêt toujours une dimension transpartisane, cela signifie bien que l’enjeu que sous-tend cette résolution dépasse les clivages habituels. Faut-il le rappeler, sont en jeu tout à la fois les intérêts français et nos propres principes et valeurs. Des liens humains et d’amitié multiséculaires unissent nos deux peuples, sans oublier nos liens culturels : c’est à Erevan, en Arménie, que s’est tenu, en 2018, un grand sommet de la francophonie.
Si nous avions pris, voilà deux ans, cette initiative, c’est tout simplement parce que, déjà, nous n’avions pas confiance dans l’accord de paix signé le 10 novembre 2020. Malheureusement, les faits nous ont donné raison puisque, profitant de la guerre en Ukraine, l’Azerbaïdjan a attaqué non seulement le Haut-Karabagh, mais aussi, et surtout, l’Arménie sur son sol même, ce qui est beaucoup plus grave.
Comme il y a deux ans et, si j’ose dire, comme à l’habitude, malheureusement, les chancelleries ont protesté mollement, par pure forme. Comme à l’habitude, malheureusement, des crimes de guerre, documentés, ont été commis, sans qu’aucune sanction soit prise.
Monsieur le ministre, je n’ai rien contre vous, et j’ai beaucoup de considération pour le commerce extérieur de mon pays, mais, franchement, quelle signification le Gouvernement donne-t-il à cette résolution, à la cause de l’Arménie, en déléguant, pour en débattre, le ministre chargé du commerce extérieur ?
Je regrette – et je ne suis pas le seul ici – cette légèreté, et même cette désinvolture. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)
Bien sûr, une mission d’observation a été dépêchée, mais le temps n’est plus à observer : il est désormais à décider ; le temps n’est plus à protester : il est à sanctionner, et c’est précisément ce que nous proposons par cette résolution, pour ne pas laisser seule l’Arménie face à son malheur.

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous seulement tout abandon ferait peser sur nous un sentiment de honte, mais, plus encore, il devrait nous inspirer un sentiment de crainte, et même de peur.
Et là, je veux dire qu’il y a deux poids, deux mesures : la Russie viole le droit international, viole la souveraineté de l’Ukraine, viole le droit de la guerre et est, à ce titre, justement condamnée et sanctionnée ; en revanche, rien de tel pour l’Azerbaïdjan, rien de tel pour la Turquie !
Des crimes de guerre ont été commis en Ukraine, mais également en Arménie. Dans un cas, ces crimes font l’objet de poursuites ; dans l’autre, rien ne se passe.
Mes chers collègues, ce « deux poids, deux mesures » est une véritable honte ! Qu’est-ce que cela signifie ? Que la souveraineté de l’Arménie vaudrait moins que celle de l’Ukraine ? Que les vies arméniennes valent moins que les vies ukrainiennes ? Que les souffrances des uns valent moins que les souffrances des autres ? Bien sûr que non !
Pis encore, lorsque la présidente de la Commission européenne s’est rendue à Bakou pour signer un accord gazier, alors que le gaz russe est frappé de sanctions, où étaient les belles âmes et les grandes consciences pour protester ?
Finalement, pourquoi ce silence ? C’est un scandale moral que seules peuvent justifier à la fois une forme de cynisme et une forme de relativisme de la part d’une Europe oublieuse de ses valeurs, de ses principes, oublieuse aussi de ses propres racines.
Mes chers collègues, si ce sentiment de honte nous est étranger, alors peut-être qu’un sentiment de crainte, de peur, pourrait nous saisir. Quel est-il, ce sentiment ? On le voit bien, le contexte, l’équilibre géopolitique de l’Europe est ébranlé par l’impérialisme russe sur son flanc Est. Eh bien, demain, ce même équilibre géopolitique pourrait l’être aussi par un autre impérialisme, celui de la Turquie, cette fois-ci sur son flanc Sud.
Que ferons-nous alors ? Car, là encore, n’en doutez pas un seul instant, ce conflit n’est pas un conflit local : il s’inscrit dans une stratégie turque globale visant à reconstituer un grand ensemble néo-ottoman, un ensemble panturc. C’est d’ailleurs ce que dit et répète à l’envi – il suffit de l’écouter – le président de la Turquie, M. Erdogan, quand il déclare que, si l’Azerbaïdjan et la Turquie sont deux États, ils constituent en réalité une seule et même nation. Je le répète, ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Erdogan !
Ce plan qu’il déroule avec son allié azéri comprend trois étapes : d’abord, attaquer le Haut-Karabagh, pour tenter de le vider de sa population, d’en effacer toute trace d’arménité ; ensuite, transpercer de part en part l’Arménie grâce à un couloir qui relierait le Nakhitchevan, en territoire azéri, à la Turquie ; enfin, effacer de la carte de l’Europe la nation, le peuple et l’État arméniens.
Ce qui fait la singularité tragique de l’Arménie, c’est que son peuple porte à jamais la marque indélébile du génocide.
Que voulons-nous faire ? Quels choix s’offrent à nous ? Devant quelle alternative sommes-nous placés ?
Le premier choix serait de ne pas choisir, de ne rien faire, comme à l’habitude. Ce serait un choix funeste, ce serait en réalité, comme l’avait dit un jour Churchill, le choix du déshonneur et de la défaite : du déshonneur, parce que nous ne serions pas à la hauteur de nos principes, pas à la hauteur de notre histoire ; de la défaite, parce que, face à la Turquie et à l’Azerbaïdjan, qui ne raisonnent qu’en termes de rapport de force, que croyez-vous qu’il arrivera demain en Méditerranée orientale ? Voyez ce qui se passe avec la Grèce ! Car cet espace géographique concerne l’Europe non seulement comme continent, mais également en tant qu’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je parle non seulement de déshonneur, mais aussi d’une probable défaite, demain.
Il existe un autre chemin, celui du courage, que nous vous invitons à suivre avec le vote de cette proposition de résolution. Emprunter ce chemin, c’est montrer à l’Arménie notre solidarité plutôt que notre passivité, notre fermeté plutôt que de laisser aller les choses comme nous les avons souvent laissées aller.
Bien entendu, cette réaction doit aller de pair avec l’adoption de sanctions, par exemple le gel des avoirs des dirigeants, notamment azéris, ou un embargo sur le pétrole et le gaz. Mais, monsieur le ministre, ces sanctions doivent également s’accompagner d’une action diplomatique et politique résolue de la France, notre pays, en raison notamment de ses liens d’amitié avec l’Arménie.
D’abord, tous les prisonniers arméniens doivent être rapatriés sur le sol arménien. Ensuite, il faut convoquer le Conseil de sécurité des Nations unies pour que soit saisie la Cour pénale internationale et que les crimes de guerre ne restent pas impunis. Par ailleurs, la France doit agir diplomatiquement en faveur de la création non pas d’une force d’observation – ces deux mots sont antinomiques –, mais plutôt d’une mission d’interposition sur le sol du Haut-Karabagh et de l’Arménie. Enfin, et ce n’est pas le moins important, la France doit aider les Arméniens en leur fournissant des armes défensives.
Mes chers collègues, pour conclure, je veux rappeler que, grâce à Jacques Chirac, la France est le premier pays à avoir reconnu le génocide arménien, et, monsieur le président, c’est au Sénat qu’avait été votée en première lecture, voilà vingt ans, la loi relative à cette reconnaissance.
Il y a deux ans, le Sénat a été la première assemblée parlementaire d’Europe et du monde à voter, à l’unanimité moins une voix, une résolution similaire à celle-ci, un signal autant qu’un geste à l’attention du peuple arménien.
Aujourd’hui, l’Arménie appelle de nouveau la France à son secours. Soyons fidèles à ce sentiment d’amitié, à notre histoire, à nos principes, à ce lien multiséculaire qui nous unit à ce grand peuple d’Arménie, peuple courageux d’une petite nation, mais une grande nation sentinelle d’une belle civilisation. Les liens qui nous unissent à ce pays ont traversé les générations, ont traversé les siècles ; ils tiennent tout autant par notre amitié que par ce que nous représentons les uns pour les autres. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, SER, INDEP et CRCE. – M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE.)

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution a une première vertu, que vient d’ailleurs de rappeler le président Retailleau : outre la possibilité qui nous est offerte ici de débattre et de réaffirmer les positions qui sont les nôtres pour aller vers une paix durable, elle nous permet d’apporter un soutien sans faille aux peuples en souffrance, aux peuples qui ploient sous le joug de la guerre et du nationalisme.
Nous n’exprimerons jamais assez notre totale solidarité à la population arménienne, comme le font depuis toujours les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, population victime du conflit de 2020, qui a fait plus de 6 500 morts, et des dernières escalades meurtrières.
Je saisis d’ailleurs cette occasion pour saluer l’action inlassable de notre collègue Gilbert-Luc Devinaz à la tête du groupe d’amitié France-Arménie. (Applaudissements.)
Ce peuple qui a tant souffert doit voir revenir tous les éloignés dans leurs foyers : nous appelons à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens.
Du territoire de l’Arménie et du couloir de Latchin, nous demandons le retrait immédiat et inconditionnel, sur leurs positions initiales, des forces azéries et de leurs alliés.
Les autorités azéries et l’ensemble de leurs partenaires dans la région doivent respecter l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Arménie. Les engagements internationaux existent : ils doivent être suivis d’effet.
À l’évidence, le cadre de sécurité dans lequel est entrée l’Arménie depuis le cessez-le-feu lui assure un faux-semblant de sécurité : il n’a échappé à personne que l’Azerbaïdjan a tenté de maximiser ses gains territoriaux.
Le statu quo n’est pas possible. Ainsi, nous ne pouvons que regarder avec intérêt les premières évolutions que l’on a pu constater ces dernières semaines.
Nous, parlementaires, avons tout notre rôle à jouer pour contribuer à réduire les tensions.
Votée le 25 novembre 2020, au lendemain du voyage accompli par M. le président du Sénat, lors duquel un certain nombre d’entre vous avaient pu l’accompagner, notre précédente résolution soulignait déjà la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Elle a été un élément de soutien très apprécié par le peuple et les autorités arméniens.
Nous nous sommes exprimés avec détermination en faveur d’un règlement pacifique du conflit : aujourd’hui, il semble que notre fermeté ait eu quelques effets. Cette contribution a peut-être permis de sensibiliser le Président de la République française lui-même.
De même, en réunissant à la fin du mois d’octobre dernier les deux parties à Sotchi, autour de la table, pour qu’elles se parlent et avancent ensemble vers une résolution pacifique du conflit, l’on a accompli un nouveau pas dans le sens voulu.
Pour autant, il convient de rester attentif. Ce conflit ne peut être l’otage de l’instabilité dans le Caucase et des stratégies développées par les grandes puissances régionales.
Nous l’avons constaté : la médiation russe de la force d’interposition de l’Organisation du traité de la sécurité collective (OTSC) n’est plus en mesure de stabiliser le conflit à moyen ou à long terme.
Monsieur le ministre, la France, au sein de l’Union européenne, doit jouer son rôle. Le Président de la République a évolué sur ce dossier : tant mieux. Mais il doit bouger encore plus vite, et l’Europe avec lui.
L’Union européenne doit adopter sa propre stratégie à propos du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en soumettant les achats de gaz à l’Azerbaïdjan au respect du droit international.
Le Gouvernement doit amplifier ses initiatives permettant de garantir la sécurité des populations arméniennes et de l’Arménie, dans ses frontières internationalement reconnues. Pour cela, il doit agir au plus haut niveau, car il est impératif de constituer une force de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Par exemple, il faut saluer l’initiative de l’Arménie lorsqu’elle propose une zone démilitarisée au Karabagh et à sa frontière avec l’Azerbaïdjan.
À plus long terme, l’Union européenne doit inclure le conflit arménien dans le cadre de la gestion des tensions régionales, dans un périmètre plus large. Les déflagrations de cette région, qui s’étendent de l’Europe orientale à l’Asie centrale, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur des États voisins de l’Union européenne qui lui sont ou lui seront liés un jour par des partenariats.
Mes chers collègues, en défendant cette proposition de résolution, nous manifestons notre soutien à un règlement pacifique du conflit, au maintien des principes de la démocratie et de l’État de droit chez les deux belligérants, qui – faut-il le rappeler – sont membres du Conseil de l’Europe, organe garant et promoteur de ces valeurs dans une Europe élargie.
Tout doit être mis en œuvre pour que l’Azerbaïdjan s’engage plus avant dans un processus de négociation par la voie diplomatique.
Il est temps de revenir à la raison et de retrouver la voie du dialogue. Il est temps de satisfaire l’Arménie et les Arméniens dans leur volonté d’une paix juste. Il est temps d’aboutir, enfin, à l’établissement d’une paix durable dans cette région du monde. Soyons-en convaincus : avec cette proposition de résolution, nous y prenons un peu notre part. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE, RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, une délégation du Sénat a été reçue à Erevan par les autorités arméniennes ; à cette occasion, notre collègue et ami le député Vladimir Vardanyan, président du groupe d’amitié Arménie-France, nous a dit, les larmes aux yeux, sa terreur de ne pouvoir éviter à son peuple un second génocide.
En octobre 2019, nous étions tous les deux dans la clairière du Mont-Valérien, là même où Missak Manouchian fut fusillé par les Allemands le 21 février 1944. Missak Manouchian a donné sa vie pour la liberté de la France. Que sommes-nous prêts à donner à l’Arménie pour sa liberté ?
Du 27 septembre au 10 novembre 2020, la République d’Artsakh a subi l’invasion militaire de l’Azerbaïdjan, aidé par la Turquie et renforcé par des groupes djihadistes venant de Libye et de Syrie. La Turquie a ainsi participé, au moins indirectement, à un conflit de haute intensité selon une doctrine et des processus militaires qu’elle a appris au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan).
Ce sont les mêmes tactiques que l’Ukraine utilise aujourd’hui avec succès contre l’invasion russe. Ainsi, les drones turcs Bayraktar TB2, employés par l’Ukraine, sont également mobilisés par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie. Israël fournit aussi des drones aux deux armées.
La République d’Artsakh et l’Arménie ont été totalement dépassées par l’ampleur et la violence de ce conflit d’un nouveau genre. Elles n’ont dû leur survie qu’à la mansuétude de la Russie, qui voulait démontrer, en 2020, que la sécurité du Caucase ne dépendait que d’elle.
C’est sans aucun doute le désastre militaire de l’armée russe en Ukraine qui pousse aujourd’hui l’Azerbaïdjan à profiter de son avantage pour imposer par la force à l’Arménie un redécoupage des frontières internationales à son profit.
Son objectif stratégique est connu. Il consiste à établir une continuité territoriale avec sa République autonome exclavée du Nakhitchevan en annexant un corridor le long de la frontière entre l’Arménie et l’Iran. Cette ambition n’est qu’une déclinaison régionale du grand projet panturquiste de constitution d’un espace politique unifié d’Istanbul à Bichkek, au Kirghizistan.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Pierre Ouzoulias : En octobre dernier, la France, par la voix de son Président, a explicitement caractérisé les agressions de l’Azerbaïdjan comme une violation des frontières arméniennes reconnues par le droit international. Il est affligeant qu’en juillet la présidente de la Commission européenne se soit rendue à Bakou pour sceller un accord énergétique avec l’Azerbaïdjan,…

M. Christian Cambon : C’est une honte !

M. Pierre Ouzoulias : … qualifié de partenaire de confiance.

M. Christian Cambon : Scandaleux !

M. Pierre Ouzoulias : L’Azerbaïdjan exporte plus de pétrole qu’il n’en produit et vend sans doute à l’Europe une partie du pétrole qu’il reçoit de la Russie.

M. Stéphane Le Rudulier : Eh oui !

M. Pierre Ouzoulias : Ce pays s’est aussi engagé à doubler ses exportations de gaz vers l’Europe ; or le principal champ gazier azéri est notamment exploité par la compagnie russe Lukoil.
Nous sommes prêts à oublier tous nos principes moraux quand il s’agit d’assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’Europe et singulièrement ceux de l’Allemagne.
Depuis plus d’un siècle, l’Arménie est le miroir de nos lâchetés, de nos hypocrisies et de nos trahisons.

M. Bruno Belin : Très bien !

M. Pierre Ouzoulias : Aussi, nous sommes très favorables à cette proposition de résolution, qui demande notamment au Gouvernement de mobiliser sa diplomatie pour obtenir de l’Union européenne un embargo sur le pétrole et le gaz provenant d’Azerbaïdjan.
Mais, au-delà, comment assurer durablement la survie de l’Arménie ? De nombreux Arméniens pensent trouver leur sécurité sous la tutelle russe et le catholicos de l’Église apostolique arménienne vient de recevoir de Vladimir Poutine les insignes de l’ordre de l’Honneur.
Le soutien de la Russie s’est déjà révélé défaillant par le passé. Aujourd’hui, son intérêt stratégique est de prolonger ce conflit pour maintenir l’Arménie dans un état de subordination et faire valoir cette protection relative dans une négociation plus ample. De nouveau, les conflits ukrainien et arménien sont liés.
Pour aider durablement l’Arménie, il revient à la France et à l’Europe de poser les bases d’un nouveau multilatéralisme à l’échelle du continent européen et de son proche environnement.
Cette réflexion ne peut éluder les problèmes posés par nos relations avec la Turquie et ceux de son projet expansionniste. Son appartenance à l’Otan ne justifie pas l’abdication collective de l’Europe face à l’agression turque contre l’Arménie. Elle ne justifie pas davantage les manœuvres de la Turquie contre la Grèce et l’occupation militaire d’une partie du territoire de la République de Chypre.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Pierre Ouzoulias : Avant d’être fusillé, Missak Manouchian écrivait à sa femme : « Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement. » Aujourd’hui, le peuple arménien nous demande de rester fidèles aux combats de la France pour la liberté et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Le Nay.

M. Jacques Le Nay (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, plusieurs semaines de combats ont déchiré l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Plus de 6 500 personnes ont alors été tuées.
Les armes se sont tues à la suite d’un cessez-le-feu publié le 10 novembre 2020. Des affrontements sporadiques ont eu lieu au cours de l’année 2021. Plus récemment, dans la nuit du 12 au 13 septembre dernier, le cessez-le-feu a de nouveau été rompu. L’Azerbaïdjan a envoyé des troupes sur le territoire arménien, où elles se sont installées : il s’agissait, selon Bakou, d’une réponse à des provocations arméniennes. Le bilan est tout de même de 286 morts et, malheureusement, ces affrontements de septembre – les plus violents depuis 2020 – ne s’apparentent pas à des incidents isolés.
La semaine dernière, les deux pays se sont encore accusés mutuellement de bombardements frontaliers.
Au nom du groupe Union Centriste, je condamne le recours à la force, qui ne peut être un outil de résolution des différends entre États. C’est tout particulièrement vrai lorsqu’ils appartiennent aux mêmes instances internationales, comme l’Arménie et l’Azerbaïdjan, membres du Conseil de l’Europe, du Partenariat oriental de l’Union européenne et, en vertu d’une adhésion plus récente, de la Communauté politique européenne.
Pour retrouver le chemin de la paix, l’intégrité territoriale de l’Arménie doit être respectée et préservée. L’Azerbaïdjan doit donc se retirer du territoire arménien, conformément à l’accord de cessez-le-feu de novembre 2020 ainsi qu’à la déclaration d’Alma-Ata de 1991.
Les deux États doivent respecter leurs engagements internationaux et s’atteler à négocier rapidement un accord de paix durable conforme à ces engagements, lequel devra bien sûr être respecté.
Monsieur le ministre, le 6 octobre dernier, lors du sommet de Prague et de la première réunion de la Communauté politique européenne, un premier pas a été franchi en faveur d’un dialogue entre les deux États. A été décidé l’envoi d’une mission civile en Arménie, le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan, afin d’établir une confiance mutuelle entre les deux pays et de contribuer à la délimitation de frontières pérennes entre les deux belligérants. Quels sont les premiers retours de cette mission, placée sous l’égide de l’Union européenne ?
L’Union européenne veut jouer un rôle de médiateur dans le règlement de ce conflit. Elle est, en même temps, soumise à de forts enjeux stratégiques en matière d’autonomie énergétique : c’est la conséquence directe de la guerre en Ukraine et des sanctions imposées à la Russie.
L’Union européenne a d’ailleurs signé cet été un nouveau partenariat énergétique avec l’Azerbaïdjan, renforçant ainsi ses relations bilatérales avec ce pays. Dès lors, comment être certain qu’elle pourra jouer son rôle d’arbitre sans être contrainte par d’éventuelles pressions ?
J’attire également votre attention sur la préservation du patrimoine du Haut-Karabagh. Cette région constitue l’un des berceaux de l’humanité et elle est en péril.
Dans un rapport relatif au Haut-Karabagh, travail dont je salue la qualité, notre assemblée alertait déjà en juillet 2021 quant au risque de destruction du « petit patrimoine », témoin de l’empreinte arménienne de la région.
La communauté internationale et la France ne sauraient cautionner la politique de destruction du patrimoine culturel et religieux arménien, visant à effacer toute trace de la culture arménienne.
Le Sénat s’est toujours tenu aux côtés de l’Arménie : en témoignent les différentes résolutions transpartisanes examinées dans cet hémicycle. Dans leur grande majorité, les élus de notre groupe voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE. – M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)
(M. Alain Richard remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, face à l’agression scandaleuse dont l’Arménie est victime, l’inaction des États-Unis, de l’Union européenne et de la France a été et est tout à fait lamentable.
C’est pourquoi la proposition de résolution qui nous est soumise est véritablement la bienvenue. Mais il ne faut pas seulement mettre en cause le dictateur Aliyev, qui préside l’Azerbaïdjan. Il faut aussi – et je dirais même surtout – mettre en cause le Turc Erdogan, qui sème la zizanie un peu partout autour de son pays. Il s’en prend à la Grèce, il s’en prend aux Kurdes et intervient en Syrie, pays qu’il occupe en partie. Bien entendu, il n’a jamais accepté de reconnaître le génocide de 1915. Il ne l’a jamais désavoué et on peut même dire qu’il l’a approuvé. Il ne serait certainement pas mécontent de perpétrer un second génocide arménien et – pourquoi pas ? – un troisième génocide, en s’en prenant aux Kurdes.
Si l’on compare la situation de l’Ukraine à celle de l’Arménie, l’attitude de l’Otan et de l’Union européenne paraît tout à fait discriminatoire envers ce second pays. On a par exemple exclu la Russie du Conseil de l’Europe ; en revanche, on s’est bien gardé d’exclure la Turquie de l’Otan ; on n’a pas non plus exclu la Turquie et l’Azerbaïdjan du Conseil de l’Europe. Cela veut donc dire que l’on approuve leur action.
Pis encore, on a fait entrer la Turquie et l’Azerbaïdjan dans la Communauté politique européenne. Pourquoi le Turc Erdogan et son complice d’Azerbaïdjan se gêneraient-ils, si nos États cautionnent leurs exactions, les crimes de guerre qu’ils commettent et leur volonté de détruire l’Arménie ?
Nous avons même doublé – c’est un comble ! – nos achats de gaz naturel à l’Azerbaïdjan : ce faisant, on remercie ce pays de commettre des crimes de guerre, de s’associer à la Turquie pour essayer de faire disparaître l’Arménie.
L’Union européenne est véritablement en dessous de tout. Dans cette affaire, le gouvernement français est lui aussi en dessous de tout : de temps en temps, on prononce quelques belles paroles, mais on ne fait rien.
Quand on compare ce qui a été fait en Ukraine et ce qui est fait en Arménie, on se dit : manifestement, la France ou tout au moins le gouvernement français cautionne ; l’Union européenne cautionne. On va rendre visite au dictateur d’Azerbaïdjan ; on le remercie : pourquoi se gênerait-il ?
C’est honteux. Tous les crimes de guerre commis par l’Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie engagent la responsabilité morale des dirigeants de l’Union européenne et des différents États européens, dont la France !

M. le président : La parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

M. André Guiol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre dernier, à Toulon, le Président de la République présentait la nouvelle revue stratégique nationale. Il soulignait à cette occasion : « L’agression contre l’Ukraine risque de préfigurer de plus vastes réalités géopolitiques à l’avenir, que nous n’avons nulle raison d’accepter avec fatalisme et que nous n’entendons pas subir avec passivité. »
Dans cet esprit, la proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui nous invite à ne pas accepter la fatalité d’un conflit qui, s’il touche au premier chef l’Arménie et l’Azerbaïdjan, résulte également d’un jeu d’influence entre la Russie et la Turquie.
Ces deux pays – on le sait – ont des ambitions dans le Caucase, région stratégique qui relie la mer Caspienne à la mer Noire.
J’ajoute que l’on ne saurait nier la dimension européenne de l’Arménie, fruit de divers liens d’amitié et d’une proximité culturelle qui ont toujours conduit la France à porter un regard des plus attentifs à la situation de ce pays.
De la première guerre remportée en 1994 par les Arméniens à celle dite « des 44 jours », de l’automne 2020, gagnée cette fois-ci par l’Azerbaïdjan, le bilan humain est tragique.
Les exactions commises, notamment, par les soldats azéris contre des Arméniens renvoient au douloureux souvenir du génocide arménien de 1915.
Ces crimes ne devront pas rester impunis. En outre, ils ne devront certainement pas être documentés par Bakou, comme l’a demandé le porte-parole de la Commission européenne au sujet d’une vidéo mettant en scène des soldats violentés et assassinés.
En septembre dernier, les hostilités ont repris une nouvelle fois, malgré l’accord tripartite obtenu en 2020 sous l’égide de Moscou. L’Azerbaïdjan a-t-il profité des difficultés de la Russie en Ukraine pour lancer l’offensive ? Peut-être ; mais la réalité, c’est aussi que le Président Aliyev, fort d’une armée soutenue matériellement par la Turquie et alimentée par des drones israéliens, souhaitait depuis plusieurs mois voir de nouveau posée la question des frontières et celle du statut du Haut-Karabagh.
En parallèle, à Bakou, on s’est souvent enorgueilli des quatre résolutions adoptées par l’ONU en 1993, rappelant l’inviolabilité des frontières de l’Azerbaïdjan.
Dans ce climat – il faut le reconnaître –, les quatre rencontres organisées à Bruxelles depuis 2021, comme celle du 6 octobre dernier à Prague, lors du premier sommet de la Communauté politique européenne, ont échoué.
Toutefois, il ne faut pas renoncer. Comme nous y invite cette proposition de résolution, nous devons tout mettre en œuvre pour faire respecter le cessez-le-feu du 9 novembre 2020.
Le couloir de Latchin doit être sécurisé et redevenir le pont qu’il était entre l’Arménie et le Haut-Karabagh.
En revanche, gardons-nous de donner à cette guerre des ressorts religieux : une telle interprétation ne saurait traduire une réalité géographique complexe héritée d’une histoire ancienne. Il n’y a pas de croisade islamiste, mais il y a certainement des velléités de conquête ou de reconquête territoriale. Le conflit du Haut-Karabagh est en effet le fruit d’un découpage opéré par les Britanniques, dont les problèmes n’ont pas été résolus par la Conférence de la paix de 1919. C’est là une faille que les Soviétiques ont exploitée par la suite.
Toutes ces difficultés passées et présentes ne doivent pas décourager la communauté internationale ; nous devons garder notre objectif de paix dans cette zone du Caucase Sud, d’autant que l’Arménie se dit prête à avancer des propositions. Elle vient de le faire avec son projet de zone démilitarisée.
Le RDSE soutient le Gouvernement et le chef de l’État dans leur recherche d’une issue diplomatique, que ce soit avec l’appui du Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’Union européenne, le tout dans un souci d’équilibre entre les deux parties.
Dans ce contexte, le RDSE est naturellement sensible à la situation de l’Artsakh. En toile de fond, notre soutien aux Ukrainiens nous impose le même devoir moral à l’égard des Arméniens victimes des attaques azéries.
Une grande partie des membres de notre groupe voteront donc en faveur de cette proposition de résolution. D’autres s’abstiendront, considérant que la France doit avant tout jouer un rôle d’arbitre : c’est d’ailleurs souvent ce que l’on attend d’elle. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une nouvelle fois avec émotion, inquiétude et même colère que je prends la parole dans cet hémicycle.
Le 29 janvier 2001, le président Chirac promulguait la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ; onze ans plus tard, la Haute Assemblée votait le texte que je défendais à l’Assemblée nationale pour assurer la pénalisation du négationnisme.
Reconnaître un crime de génocide, c’est rouvrir les pages sombres de notre histoire commune, qu’il s’agisse des Arméniens massacrés ou de l’industrialisation de la mort, avec comme objectif l’anéantissement d’un peuple. C’est redécouvrir la passivité mondiale face à des régimes sanguinaires et même génocidaires.
Ces souvenirs auraient dû nous imposer une plus grande vigilance, pour que plus aucun peuple ne subisse ces horreurs, pour que les victimes de cette haine soient définitivement protégées.
À cet égard, je tiens à saluer la diplomatie parlementaire. En 2020, sous l’égide de Gérard Larcher, de Bruno Retailleau et de tous les présidents de groupe de cette assemblée, nous avons voté la reconnaissance de l’Artsakh.
En effet, dès septembre 2020, les Arméniens ont dû de nouveau compter leurs morts, les corps mutilés par les bombes au phosphore et les bombes à fragmentation au Haut-Karabagh, lors d’une guerre asymétrique qui a fait tant de morts.
Malgré nos alertes, malgré les votes des deux assemblées, malgré les cris des Arméniens, notre gouvernement a préféré la neutralité ; il prouve encore aujourd’hui sa passivité, comme l’a souligné le président Retailleau.
Pendant la guerre des 44 jours, le ministre des affaires étrangères prônait la neutralité. Aujourd’hui, il semble indifférent à l’appel du Sénat. À quoi cela sert-il de proclamer, le 24 avril, une journée nationale pour se cantonner aujourd’hui dans la neutralité ? Soyons cohérents.
La communauté internationale s’est elle aussi réfugiée dans le mutisme et la passivité, tandis qu’à Bakou, le 10 décembre 2020, le président Erdogan rendait hommage à Enver Pacha, ministre de la Guerre en 1915 et architecte du génocide, en s’engageant à poursuivre son œuvre ; comme si le drame des Arméniens devait encore se répéter.
Désormais, face à la passivité de la communauté internationale, pleinement mobilisée, à juste titre, par l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, soutenu par la Turquie, s’attaque non plus à l’Artsakh, mais à la République souveraine d’Arménie.
Plus de 200 personnes, soldats arméniens et civils, ont été massacrées en quelques heures, s’ajoutant aux plus de 6 500 morts déplorés lors de la guerre des 44 jours, en 2020. Les crimes de guerre sont fièrement exhibés sur la toile par des militaires azerbaïdjanais se filmant dans leurs œuvres de viol, de torture et de démembrement.
Toujours la même barbarie, toujours les mêmes crimes, toujours la même passivité des démocraties occidentales et, surtout, européennes : si l’histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel. Ces crimes de guerre doivent être punis.
Ne nous y trompons pas : nous sommes bien face à une nouvelle guerre de conquête aux portes de l’Europe.
Bien sûr, depuis la chute de l’Union soviétique, se pose la question du statut de la région de l’Artsakh, territoire dont la majorité arménienne vit sous la menace permanente du nettoyage ethnique, des injures, des incursions et des opérations de terreur. Mais désormais s’y ajoute la question des frontières de la République d’Arménie.
En effet, le président autocrate Ilham Aliyev ne se contente plus de massacrer les Arméniens de l’Artsakh : il attaque le territoire de l’Arménie, État reconnu par la communauté internationale. L’Institut Lemkin pour la prévention des génocides a d’ailleurs lancé, il y a un mois, sa troisième alerte en moins d’un an.
Cette barbarie s’inscrit dans la logique génocidaire, bien présente dans le Caucase.
N’oublions pas l’arménophobie et le racisme d’État pratiqué par l’Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie, lequel n’a pas vocation à s’arrêter aux frontières de ce pays.
N’oublions pas que l’Europe aussi est menacée, notamment la Grèce et Chypre, occupée depuis 1974 par la Turquie. C’est précisément là qu’Aliyev et Erdogan ont fêté leur sombre victoire de 2020.
Ilham Aliyev a toujours déclaré vouloir chasser « ces chiens d’Arméniens », qu’Erdogan appelle quant à lui « les restes de l’épée », par allusion au génocide de 1915.
Alors, demandons-nous pourquoi l’Europe, qui refuse à juste titre toute compromission avec la Russie dans la guerre en Ukraine, se contente d’être spectatrice de la guerre en Arménie. La vie des Arméniens vaut-elle moins que celle des Ukrainiens ?
Rappelons-le : fin juillet, Aliyev a obtenu un blanc-seing de la Commission européenne sous la forme d’un accord gazier prévoyant le doublement des livraisons de gaz à l’Europe. Ursula von der Leyen voit d’ailleurs en Aliyev un « partenaire fiable et sur lequel on peut compter ». Quelle indécence ! J’invite la présidente de la Commission à se rendre, comme nous, sur les tombes de nos alliés arméniens et de leurs enfants massacrés.
L’Azerbaïdjan est dirigé depuis plus de trente ans par le clan Aliyev, qui pratique la diplomatie de la menace et qui est à la tête de la caviar connection. Ce pays, qui enferme volontiers les journalistes, a comme ami un membre de l’Otan, à savoir la Turquie ; de quel droit l’invite-t-on à la table des négociations, malgré le sang que ses dirigeants ont sur les mains ?
Mes chers collègues, cette guerre témoigne de la lâcheté des nations occidentales, qui, s’abritant derrière le principe de neutralité, n’ont jamais clairement défendu la position de l’Arménie.
Comment a-t-on pu abandonner cette terre emblématique des chrétiens d’Orient, qui essaient d’y survivre au milieu d’un environnement hostile ?
Au nom des valeurs qui sont les nôtres et pour lesquelles nous défendons l’Ukraine, il faut sauver l’Arménie.
Notre tradition universaliste et humaniste de défense des droits de l’homme, de lutte contre les discriminations et de protection des libertés fondamentales exige que nous, parlementaires, soutenions les Arméniens.
Aussi, je vous invite à voter massivement cette proposition de résolution, au-delà de tous nos clivages politiques.
Souvenons-nous de l’Évangile selon Saint-Luc : « S’ils se taisent, les pierres crieront. »
Aujourd’hui, les églises d’Arménie sont détruites l’une après l’autre. Les traces de la culture arménienne sont systématiquement effacées.
Nous ne pouvons pas laisser les Arméniens dans leur solitude. Il faut geler les avoirs azerbaïdjanais. Il faut exiger des sanctions contre l’Azerbaïdjan. Soyons au rendez-vous de l’histoire au lieu de verser des larmes de crocodile : après, il sera trop tard. Préservons l’honneur de la France en étant aux côtés des Arméniens : les liens qui nous unissent sont vieux de plusieurs siècles !
Votons et agissons pour que les Arméniens puissent enfin vivre libres, en paix et en sécurité sur leurs terres : nous n’avons que trop tardé. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman et M. Gilbert-Luc Devinaz applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un mois seulement, les canons se sont arrêtés. La rivalité entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan remonte à plus d’un siècle. En 1992 s’est constitué le groupe de Minsk afin de trouver par la négociation une solution politique au conflit. Comment pouvons-nous accepter que, après trente années, les problèmes de la délimitation des frontières et du déminage des territoires ne soient toujours pas réglés ? La paix ne peut pas reposer sur un statu quo, au risque que les hostilités reprennent. L’accord de cessez-le-feu de 1994 le démontre. « Paix trompeuse nuit plus que guerre ouverte ».
La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui a pour objectif de rétablir une paix durable, objectif que nous partageons. Comment optimiser nos chances de l’atteindre ? Le multilatéralisme et la négociation politique sont incontournables pour aboutir à des avancées solides et résoudre définitivement ce conflit. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l’OSCE, peut-elle agir unilatéralement et aller à l’encontre des obligations internationales auxquelles elle est tenue, en particulier la non-ingérence dans les affaires intérieures des pays ?
Notre pays doit œuvrer à ce que l’Azerbaïdjan et l’Arménie reconnaissent mutuellement la souveraineté politique et géographique, ainsi que l’inviolabilité des frontières internationales de chacun, conformément à la Charte des Nations unies. C’est exactement l’objet de la réunion quadripartite entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la France et l’Union européenne qui s’est tenue le 7 octobre dernier à Prague. À cet égard, nous devons saluer l’initiative du président Macron.
Cette rencontre a permis des avancées sur la délimitation des frontières entre les deux pays. Il a été convenu de mettre en place une mission civile de l’Union européenne le long de la frontière pour une durée de deux mois. Cette mission a commencé il y a une semaine. Il me paraît donc prématuré de prendre position avant d’en connaître les conclusions officielles.
En attendant, la France doit poursuivre son action afin de faire converger les points de vue, en toute neutralité et impartialité, comme elle l’a fait lucidement et discrètement entre Israël et le Liban – les deux pays, en guerre depuis quatre-vingts ans, ont récemment signé un accord historique sur la délimitation de leurs frontières. Ce n’est pas la position de tous les acteurs. À cet égard, le soutien de la Turquie à l’Azerbaïdjan, pour des raisons idéologiques et stratégiques, et son implication dans les agressions ne font que compliquer la situation, déjà conflictuelle.
De même, il nous semble indispensable que le retour des populations déplacées par les combats et la libération des prisonniers de guerre puissent se faire en toute sécurité sous la supervision des Nations unies. À cet effet, nous demandons que les forces de maintien de la paix de l’ONU soient déployées tout le long de la frontière et dans les zones disputées, en remplacement des forces russes, qui ont échoué dans leur mission, convenue lors de l’accord de cessez-le-feu du 10 novembre 2020.
Bien sûr, les auteurs des atrocités et des crimes de guerre doivent être jugés devant une juridiction internationale. La France et l’Union européenne doivent multiplier leurs pressions en ce sens, car, jusqu’à présent, ni l’Arménie ni l’Azerbaïdjan ne reconnaissent la Cour pénale internationale, ce qui empêche la création d’un tribunal spécial dans les meilleurs délais, comme le souhaitent les auteurs de la proposition de résolution. L’unanimité du Conseil de sécurité étant requise, il convient de s’interroger sur la position qu’adoptera la Russie, étant donné qu’elle s’est déjà opposée à un tel tribunal sur la question syrienne.
La culture arménienne est considérée comme l’une des plus anciennes au monde ; la société azerbaïdjanaise est multiethnique, multireligieuse et multiculturelle. Nous devons respecter l’identité de chaque peuple. La paix se construit dans l’acceptation de l’autre. Notre rôle est de promouvoir des valeurs de paix et de fraternité, qui permettront aux Arméniens et aux Azéris de renouer entre eux des relations qui n’existent malheureusement plus aujourd’hui. Nous devons éviter d’alimenter des haines en ouvrant la voie à la compréhension mutuelle.
En ce sens, je ne suis pas certain que cette proposition de résolution, en éloignant la France de la médiation, serve les intérêts de l’Arménie.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Moi, j’en suis certain !

M. Joël Guerriau : Mon cher collègue, nous pouvons ne pas partager la même opinion.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise à mettre fin à un conflit complexe. Or le manque d’impartialité risque de compromettre notre position de médiateur et notre légitimité auprès de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie.
Je ne suis pas certain non plus que cela serve les intérêts du premier ministre Nikol Pachinian, car il fait face à des manifestants qui se sentiront soutenus par la France, accentuant ainsi le risque d’une reprise des hostilités tout en freinant les négociations en cours.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires n’aura pas une position commune sur ce texte, mais chacun de ses membres votera selon ses convictions. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui sur l’initiative de Bruno Retailleau s’inscrit dans le contexte de la rupture par l’Azerbaïdjan du cessez-le-feu signé le 10 novembre 2020 en vue de mettre fin aux opérations militaires dans le Haut-Karabagh.
De même que nous avons dénoncé l’invasion du Haut-Karabagh par l’armée azérie, de même nous condamnons les affrontements frontaliers déclenchés aux mois d’août et septembre derniers par les forces militaires azéries, qui ont fait 286 victimes.
En outre, l’Azerbaïdjan devra vraisemblablement répondre devant les tribunaux internationaux de probables crimes de guerre commis contre les soldats arméniens. Une enquête internationale doit être diligentée sans délai pour qualifier ces exactions.
Nous réitérons notre soutien inconditionnel au peuple arménien dont la nation, le territoire et la culture doivent impérativement être préservés. Le peuple arménien doit être garanti dans son droit à vivre en paix et en sécurité. Dans cette perspective, nous partageons les mots forts du Président de la République, qui a rappelé que la France ne lâcherait jamais l’Arménie.
La reprise de ce conflit territorial, vieux de trois décennies, moins de deux ans après la fin de la guerre de 2020, est une nouvelle conséquence des déstabilisations géopolitiques provoquées par l’invasion russe en Ukraine. Ainsi, comme à leur habitude, l’Azerbaïdjan et la Turquie tentent, par tous les moyens, de profiter de la guerre en Europe pour pousser leurs avantages.
Ainsi, l’Azerbaïdjan a profité de la rupture de fourniture de gaz russe aux pays européens pour proposer ses services, ce qui a conduit à la signature, le 18 juillet dernier, d’un accord, entre Bruxelles et Bakou, visant à doubler les importations de gaz azéri dans l’Union. Cet accord a été dénoncé par des parlementaires français de tous bords politiques, dont les écologistes, mais l’Union européenne, toute à la question de l’approvisionnement en hydrocarbures, transfère sa dépendance d’une dictature impérialiste à l’autre… Tant que nous ne nous serons pas engagés massivement pour sortir des hydrocarbures, l’autonomie stratégique du continent demeurera une chimère.
Pourtant, dans le contexte géopolitique actuel, la Russie, fragilisée militairement et isolée diplomatiquement, ne peut demeurer le seul garant de la paix dans le Sud-Caucase. Il faut que la communauté internationale, par le biais des Nations unies plutôt que par celui du groupe de Minsk – dévitalisé – prenne les dispositions nécessaires pour garantir l’effectivité du cessez-le-feu et la construction d’une paix durable dans le Haut-Karabagh. Si la nécessité l’impose et si la cohabitation avec la force d’interposition russe est possible, alors il faudra déployer une force de maintien de la paix internationale sous égide onusienne.
Il n’est pas imaginable – et c’est toute la difficulté de la période – d’envisager une quelconque intervention dans la région sans composer avec la Russie de Vladimir Poutine. Si une première médiation, entreprise par les États-Unis et l’Union européenne le 2 octobre dernier, a permis la libération de dix-sept prisonniers arméniens, c’est un sommet tripartite, organisé par la Russie, qui a débouché sur un engagement de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie à « ne pas recourir à la force », avant que les États-Unis ne tentent de reprendre la main au moyen d’une réunion des ministres des affaires étrangères, le 7 novembre 2022.
Cette construction d’un traité de paix, encore fragile, comme l’illustrent les échanges de tirs la semaine dernière, intervenant, qui plus est, dans un contexte international extrêmement troublé, doit être encouragée par tous les moyens. La pacification de la région est une nécessité vitale pour l’Arménie, qui ne paraît pas en mesure de faire face à un regain des tensions militaires.
Cela étant, si le groupe écologiste partage de nombreuses demandes de la présente proposition, il ne juge pas opportun d’inviter le gouvernement français à renforcer « les capacités de défense de l’Arménie ». Il juge même paradoxal de faire figurer une telle demande dans une résolution « visant à établir une paix durable ». Comment la France, membre du groupe de Minsk, pourrait-elle jouer un quelconque rôle de médiateur dans la région, si elle devenait ainsi partie prenante au conflit ?
Si la France doit jouer aux Nations unies un rôle moteur – ce que nous appelons de nos vœux sur toutes les travées –, pour que la communauté internationale tout entière garantisse la paix dans le Sud-Caucase – et ainsi la préservation de la République d’Arménie –, alors elle ne peut pas jouer une autre partition que celle de la diplomatie.
Pour permettre à la France de revenir dans le jeu diplomatique, il nous a semblé pertinent que le Gouvernement reconnaisse la République d’Artsakh afin qu’il s’en serve comme un levier de négociation pour obtenir rapidement un statut juridique reconnu à l’échelle internationale, pérenne et protecteur pour le Haut-Karabagh.
Aussi, nous avions signé et voté la précédente proposition de résolution sénatoriale de 2020. Pour ces mêmes raisons précisément, nous nous abstiendrons de voter la présente proposition de résolution, qui ne nous semble pas compatible avec le rôle que doit jouer la France dans l’effort de construction d’une paix durable, seule à même de protéger durablement et effectivement l’Arménie et son peuple. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le conflit qui oppose la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan s’inscrit dans la durée, puisque plusieurs épisodes de violences ont eu lieu depuis la proclamation de l’indépendance du Haut-Karabagh en 1991.
La présente proposition de résolution vise, à son alinéa 17, à pousser le Gouvernement à agir pour faire respecter le cessez-le-feu du 9 novembre 2020. Plus largement, elle vise, à l’alinéa 22, à faire appliquer « les réponses les plus fermes » contre l’Azerbaïdjan. Enfin – et ce dernier point doit requérir toute notre attention –, elle réaffirme, à l’alinéa 27, la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Cette proposition de résolution fait plus que demander le simple retrait des troupes azéries, car elle soulève également les sujets du rapatriement des prisonniers de guerre, à l’alinéa 19, et de l’élimination des discriminations raciales, à l’alinéa 20.
Le Président de la République a eu samedi dernier un échange téléphonique avec son homologue azerbaïdjanais, à l’issue duquel les deux dirigeants ont souhaité « maintenir une étroite coordination ». Il s’entretiendra également avec le premier ministre arménien en marge du sommet de la francophonie à Djerba le 19 novembre prochain. La voie du dialogue permet d’avancer de façon concrète avec les deux parties. Il faut rappeler cette échéance et privilégier le dialogue entre dirigeants.
La France souhaite s’inscrire dans une position de conciliation des intérêts et permettre le dialogue constructif entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Les deux États ont discuté à Washington, le lundi 7 novembre dernier, sous l’égide des États-Unis, quelques heures après de nouveaux bombardements frontaliers, dans un conflit qui a fait des centaines de morts ces derniers mois. La France a « souhaité maintenir une étroite coordination dans le sillage du sommet de Prague », qui avait réuni le 6 octobre dernier, en marge de la première réunion de la Communauté politique européenne, le président Aliyev et le premier ministre Pachinian.
Le Président de la République a « salué l’effet stabilisateur de la mission civile de l’Union européenne le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan ». Le déploiement de cette mission avait été décidé lors du sommet de Prague. Le Président de la République a également réaffirmé « la pleine disposition de la France à accompagner le processus de normalisation des relations entre les deux pays, et à œuvrer pour une solution politique dans la région qui puisse permettre à la paix de s’installer durablement ».
Il est vrai que l’Azerbaïdjan a rompu le cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 avec l’Arménie à deux reprises – une première fois au début du mois d’août et, plus récemment, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022. Ce faisant, l’Azerbaïdjan a fait le choix de l’emploi de la force plutôt que de la voie diplomatique pour négocier avec l’Arménie les conditions d’une paix durable au Haut-Karabagh.
Il est faux de dire que la France demeure inactive, puisque, à la suite de cette nouvelle offensive, elle a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU, qu’elle présidait alors, de se réunir. Avec le soutien de la Turquie, l’Azerbaïdjan a contraint l’Arménie à abandonner la route existante par le couloir de Latchin – étroite bande de cinq kilomètres qui relie le Haut-Karabagh à l’Arménie.
Le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a appelé à la retenue. Il faut veiller à ne pas mettre en échec les négociations engagées à Bruxelles entre les deux parties, sous l’égide de l’Union européenne, depuis quelques mois.
S’il est vrai que nous importons beaucoup de gaz d’Azerbaïdjan depuis le début de la guerre en Ukraine, cet intérêt économique ne doit pas être retenu comme le déterminant majeur de l’action de la France, pays des droits de l’homme, qui a toujours su prendre et tenir des engagements courageux. Une résolution réglera-t-elle plus efficacement le conflit que la diplomatie entre nos représentants ? La question est ouverte.
Le groupe RDPI n’a pas cosigné cette proposition de résolution. Avec mes collègues, nous sommes hautement préoccupés par la situation dans le Haut-Karabagh et nous condamnons fermement les graves incidents survenus dernièrement dans le secteur du couloir de Latchin.
Nous partageons nombre des constats de cette proposition de résolution, dans laquelle est réaffirmée « la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh ». Toutefois, le groupe RDPI estime qu’une telle reconnaissance ôterait à la France la possibilité de jouer un rôle de médiation en vue de l’établissement d’une paix durable. Bien entendu, notre groupe appelle au cessez-le-feu, au repli des forces azéries et au respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie.
Au vu de ces éléments factuels, mais aussi stratégiques, la majorité du groupe RDPI a décidé d’opter pour une abstention constructive. Elle ne nie pas l’urgence, mais elle émet de sérieux et profonds doutes sur l’opportunité d’une telle proposition de résolution. C’est sa position constante – c’est également celle du Quai d’Orsay – et elle s’inscrit dans la continuité de celle de novembre 2020 sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh.
Néanmoins, certains collègues de notre groupe – en toute liberté et en fonction de l’appréciation de chacun – voteront en faveur de cette proposition de résolution. (MM. Frédéric Marchand et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. Gilbert-Luc Devinaz : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie parlementaire est précieuse. Elle permet à des élus de discuter en toute bienveillance et de partager leurs espoirs, leurs doutes et leurs angoisses.
Le groupe d’amitié France-Arménie du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, et qui est l’un des plus actifs de la Haute Assemblée, grâce à l’engagement de tous ses membres, entretient avec son homologue de l’Assemblée nationale arménienne des relations suivies et empreintes d’une profonde et réciproque fraternité.
Nos amis députés arméniens nous ont livré avec une grande franchise leurs réflexions sur la situation de leurs pays, parce qu’ils ont confiance en nous. À plusieurs reprises par le passé – et notamment en 2019 –, ils nous ont alertés sur les risques d’une agression militaire. Leurs craintes étaient fondées, nous les avons relayées auprès des autorités françaises, mais elles n’ont pas été entendues.
Lors de notre dernière rencontre à Erevan, en septembre dernier – je remercie ici Brigitte Devésa, Étienne Blanc et Pierre Ouzoulias de leur présence et de leur engagement – nous avons, tous les quatre, été bouleversés par leur désespoir et leur désespérance. Abandonnée par la Russie, oubliée par l’Union européenne et meurtrie par le voyage de la présidente de la Commission européenne à Bakou, l’Arménie leur semblait perdue.
J’évoquerai trois de nos échanges. Dans le premier, ils ont demandé d’imposer à l’Azerbaïdjan de retourner à ses positions du 9 novembre 2020. Dans le deuxième, ils ont souhaité qu’une force d’interposition sécurise la frontière de l’Arménie avec l’Azerbaïdjan. Dans le troisième, ils ont réclamé que l’on donne les moyens à l’Arménie d’assurer la sécurisation de ses frontières.
La proposition de résolution qui nous réunit aujourd’hui n’est pas un pamphlet contre l’Azerbaïdjan ou un éloge de l’Arménie. Il s’agit de défendre la paix et nos valeurs démocratiques. Nous participons à des groupes d’amitié, non pas pour le plaisir de découvrir de nouveaux pays ou de les visiter, mais pour œuvrer au renforcement des liens qui nous unissent et attester des difficultés qu’ils traversent.
C’est donc avec une certaine solennité et le devoir moral de témoigner du sentiment d’urgence absolue qui occupe les esprits de nos collègues parlementaires que je m’adresse aux trente-neuf membres du groupe d’amitié France-Arménie, à l’ensemble de notre assemblée et, bien sûr, au gouvernement français. L’Arménie a besoin de nous, de notre attention et de notre soutien !
Mes chers collègues, sachez que même dans le plus petit village d’Arménie, notre dernière résolution a été entendue et reçue avec espoir. Dans les décombres d’une petite maison de la campagne de l’Artsakh en décembre 2020, où j’ai été accueilli avec ce qu’il restait – quelques pommes et du pain –, un homme m’a dit à propos de la résolution du Sénat : « La France pense encore à nous, nous vivons encore ! »
Non, jamais une résolution parlementaire ne consolera la souffrance des familles des disparus ! Jamais elle ne fera oublier la désolation des cimetières où les visages de soldats – si jeunes – sont gravés sur les tombes. Jamais elle ne ramènera l’allégresse dans ces vignes et ces vergers ravagés par la guerre. Jamais elle ne séchera les larmes de ces populations chassées des terres de leurs ancêtres. Jamais elle ne ramènera dans son foyer le jeune qui a donné sa vie pour que triomphe dans cette partie du monde la démocratie !
Mes chers collègues, soyons certains que dans toute l’Arménie le vote de notre Sénat est attendu comme un message d’espoir par un peuple tant de fois meurtri par les catastrophes de l’histoire et qui aspire – encore plus aujourd’hui – à vivre en paix pour poursuivre son destin sur et dans ses terres. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Alain Cazabonne.

M. Alain Cazabonne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord je tiens à remercier les présidents Retailleau et Cambon d’avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution, ainsi que le président Marseille, qui apporte, par sa cosignature, le soutien de notre groupe.
Au fur et à mesure de notre débat, nous sommes amenés à répéter certaines choses, mais il n’est pas inutile, je crois, de réitérer une fois de plus notre attachement à l’Arménie, pour donner ainsi plus de force à notre proposition de résolution.
Le Sénat a toujours été au rendez-vous lorsqu’il s’est agi de défendre l’Arménie et les Arméniens – je pense notamment à notre vote à la quasi-unanimité de la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh en 2020. Deux ans après la signature du cessez-le-feu conclu entre Bakou et Erevan, le conflit n’est toujours pas résolu et la situation reste extrêmement tendue. Alors que les regards du monde entier demeurent rivés sur le conflit ukrainien, il est urgent d’agir dans la région du Sud-Caucase. Dans la nuit du 12 au 13 septembre dernier – cela a été rappelé –, l’agression de l’armée azérie a causé la mort de quelque 286 Arméniens.
Pourtant, plusieurs négociations ont été ouvertes pour résoudre ce conflit, mais elles ont limité, hélas ! l’efficacité de l’action internationale, car elles n’étaient pas coordonnées. Du côté russe, le 31 octobre dernier, Vladimir Poutine a réuni à Sotchi le président Aliyev et le premier ministre Pachinian pour essayer – sans grand espoir – de contenir l’escalade. Du côté de Washington, la semaine dernière, Antony Blinken, le chef de la diplomatie américaine, a réuni les ministres des affaires étrangères des belligérants. Du côté européen, Charles Michel et Emmanuel Macron ont été à l’initiative d’une mission d’observation qui a conclu naturellement que l’Azerbaïdjan avait mené des attaques agressives contre l’Arménie.
La particularité de ce conflit est que les puissances cherchent à se poser en médiatrices, mais en faisant primer la concurrence sur la collaboration, alors même que les Occidentaux ont su s’unir face au conflit ukrainien pour prendre des décisions et des sanctions communes. Il devient nécessaire que la communauté internationale prenne ses responsabilités pour que la paix puisse revenir dans cette partie du Caucase.
Je comprends très bien que la position des Européens à l’égard de Bakou soit pour le moins délicate. Alors que le Kremlin nous a fermé les robinets de gaz, nous nous sommes tournés vers l’Azerbaïdjan, de manière à trouver l’énergie qui nous sera nécessaire pour nous chauffer cet hiver. Bruno Retailleau a d’ailleurs écrit récemment un livre – je l’ai beaucoup apprécié – évoquant le risque de manquer de « lumière » cet hiver…
Dès lors, pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures à l’égard du régime totalitaire d’Ilham Aliyev ? Après l’Ukraine et l’Arménie, allons-nous créer une jurisprudence d’annexion dans l’indifférence ? Pour reprendre une célèbre citation, « c’est pire qu’un crime, c’est une faute ». Ce qui vaut pour la Russie ne vaut-il pas également pour l’Azerbaïdjan ? Les efforts de sobriété que nous nous imposons pour rendre efficientes nos sanctions ne peuvent-ils pas s’appliquer aussi au régime azéri ?
En 2020, des milliers d’Arméniens ont péri lors de la guerre du Haut-Karabagh. Allons-nous laisser ce conflit s’enliser ainsi ? Nous devons prendre nos responsabilités, et vite ! La France a toujours été aux côtés des Arméniens, pris en étau entre la Turquie et l’Azerbaïdjan. Si nous n’agissons pas, nous serons coupables et nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
Ainsi, le groupe Union Centriste votera, dans sa très grande majorité, cette proposition de résolution, qui vous invite, monsieur le ministre, notamment en son alinéa 27, à tout mettre en œuvre pour que l’Azerbaïdjan s’engage instamment dans un processus de négociation diplomatique, afin d’aboutir à l’établissement d’une paix durable dans le Sud-Caucase. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Étienne Blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cette proposition de résolution, le Sénat honore un engagement ancien de la France en faveur de la protection des pays et des communautés chrétiennes du monde, qui aujourd’hui font, hélas ! l’objet de persécutions.
Les rapports entre la France et l’Arménie s’inscrivent dans cette longue histoire que Charles de Gaulle résumait par ces mots simples : « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. »
Pourquoi donc protéger l’Arménie ? D’abord parce que c’est une démocratie dans un océan de dictatures violentes : la Turquie, l’Azerbaïdjan, l’Iran – pays frontaliers de l’Arménie – violent les droits humains fondamentaux, qui sont le socle même de notre civilisation. Épuration ethnique, génocide, instrumentalisation de la justice, violence, voilà leurs outils quotidiens d’exercice du pouvoir ! Mais l’Arménie, elle, n’est pas dans ce camp-là, il s’en faut. C’est la raison pour laquelle il faut protéger cette si petite démocratie dans cette région du Caucase.
Ensuite, il faut protéger l’Arménie parce qu’elle est une victime. Protéger une victime, c’est d’abord et avant tout désigner son agresseur, l’Azerbaïdjan, qui s’en prend aujourd’hui à l’Arménie et ne fait pas dans la demi-mesure : massacres, exécutions sommaires, démembrements de cadavres, viols, rétentions et tortures de prisonniers. Tout cela nous a été décrit lorsque nous étions à Erevan, voilà quelques semaines : ce sont des méthodes communes aux dictateurs !
Rien de tout cela n’a été épargné ni au petit peuple arménien ni à son armée, qui n’a du reste pas été protégée par les lois de la guerre inscrites dans la convention de Genève. L’inhumanité du président Aliyev l’a conduit à exposer dans un parc de Bakou les trophées sanglants, les casques et les vêtements de ces jeunes Arméniens, des gamins de 20 ans massacrés par l’armée d’Azerbaïdjan – victorieuse parce que dotée, par la Turquie, de drones, d’artilleries et d’armes modernes. On peut être un simple supplétif et se prendre pour un héros.
Enfin, il nous faut protéger l’Arménie, car elle est devenue le jouet d’une rivalité géopolitique qui se dessine dans la région entre la Russie et la Turquie, la seconde considérant que l’Arménie contrarie un panturquisme assumé, quand la première tente de conserver, au sein d’une ancienne république soviétique, une influence qui s’évanouit.
Mais protéger l’Arménie, c’est aussi nous protéger nous-mêmes face au fondamentalisme d’un islam politique totalitaire qui nie l’altérité, élimine ce qui ne lui est pas semblable. La France doit alors être du côté de l’altérité, du respect des différences, de la protection des minorités, tout cela sous couvert de la défense de la liberté de penser, de croire ou, tout simplement, de la liberté de vivre.
Oui, ce que vit aujourd’hui l’Arménie, c’est ce que nous pourrions être appelés, demain, à connaître, si nous ne défendons pas ces valeurs universelles auxquelles nous croyons.
Cette proposition de résolution contient trois réponses à une question que j’ai posée au Gouvernement le 5 octobre dernier.
Elle propose, d’abord, de désavouer la Commission européenne, qui, sous le nom de Mme von der Leyen, a signé un accord indigne, honteux, avec l’Azerbaïdjan pour s’assurer de livraisons de gaz et de pétrole. La France ne peut pas accepter que soit sacrifiée la liberté du peuple arménien pour préserver son confort hivernal. En cela, la proposition d’embargo sur le gaz et le pétrole est sans doute une réponse à la hauteur des crimes qui ont été commis par l’Azerbaïdjan.
Cette résolution vous exhorte, ensuite, monsieur le ministre, à renforcer les capacités défensives de l’Arménie en lui fournissant les armes nécessaires à sa protection. Il est temps, sur ce sujet, de passer de la parole aux actes pour protéger ce territoire, que l’on sait si fragile.
Enfin, et c’est la demande la plus pressante de l’Arménie, de son président et de son premier ministre, que nous avons rencontrés à Erevan, avec le président du groupe interparlementaire d’amitié France-Arménie, Gilbert-Luc Devinaz, à la fin du mois de septembre : il faut que la France profite de la présidence française du Conseil de sécurité pour mettre en place la force d’interposition tant attendue. Elle garantira la souveraineté de l’Arménie sur son territoire et ses frontières, la liberté de son peuple et l’intégrité des Arméniens du Haut-Karabakh, une République que le Gouvernement français serait bien inspiré de reconnaître enfin.
Alors, oui, en votant cette proposition de résolution, la France s’honorera en protégeant le peuple arménien, qui n’attend d’elle qu’une chose : une œuvre de paix. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dignité d’un peuple réside avant tout dans sa souveraineté et le respect de l’intangibilité de ses frontières. Le peuple arménien en est la parfaite illustration.
Ce peuple, d’un courage exemplaire, se bat seul, isolé du reste du monde, dans une forme d’indifférence, contre une coalition azérie-turque et ses mercenaires djihadistes, qui bombardent des civils et massacrent des soldats désarmés.
Oui, l’Arménie est en danger de mort. Il est de notre responsabilité première de la secourir, de la protéger, et notre inaction dans ce domaine est purement inacceptable et suicidaire.
L’histoire des hommes, c’est d’abord et avant tout l’histoire des civilisations, et celles-ci, par essence, peuvent être mortelles. Or le peuple arménien, premier État chrétien du monde, appartient plus qu’aucun autre à notre civilisation et partage nos racines judéo-chrétiennes.
Nous avons aujourd’hui, comme Bruno Retailleau l’a clairement dit, la désagréable impression qu’est appliqué le fameux « deux poids, deux mesures », insupportable dans le cadre de la politique étrangère de l’Europe, mais également de la part de la France.
Nous avons infligé d’énormes sanctions à la Russie après son agression de l’Ukraine – il fallait bien évidemment le faire –, jusqu’à renoncer à nous alimenter en gaz russe. Mais, mes chers collègues, qu’avons-nous fait concrètement pour nos amis arméniens ? En réalité, disons-le, assumons-le : pas grand-chose !
Nous nous sommes contentés, jusqu’à présent, de simples communiqués de protestation, de badge à la boutonnière, qui, malheureusement, n’ont eu aucun effet chez les agresseurs, qui sont véritablement dans une logique non pas d’apaisement, mais d’épuration ethnique, entamée avec le génocide de 1915.
Pis encore, Mme von der Leyen s’est rendue en personne à Bakou pour célébrer en grande pompe un nouvel accord gazier prévoyant le doublement des importations de gaz en provenance de l’Azerbaïdjan. C’est purement immoral et abject !
Y aurait-il une hiérarchie dans les conflits ? Bruno Retailleau nous a interrogés sur le sujet : le sang et les larmes des Arméniens valent-ils moins que ceux des Ukrainiens ?
Notre politique étrangère ne peut être à géométrie variable. Il y va de la crédibilité de la France, ce vieux pays dont la voix singulière vient du fond des âges.
Choisir comme fournisseur de gaz l’Azerbaïdjan pour pallier le manque d’approvisionnement russe est non seulement une preuve de renoncement à nos valeurs, mais aussi, et surtout, une immense faute géopolitique, car cet accord renforce de facto le régime autocratique, dictatorial d’Aliyev.
De surcroît, cette décision européenne alimente l’ambition impérialiste de M. Erdogan, qu’il déploie depuis plusieurs années, à travers notamment une stratégie de déstabilisation internationale.
Pour conclure, mes chers collègues, la question qui se pose, en fait, à travers cette proposition de résolution, est de savoir si l’Europe et la France sont prêtes à accepter, à leurs portes, un nouvel empire ottoman, plus islamique que jamais, un nouveau tyran qui, du Caucase à la Méditerranée, imposerait ses visions.
En quelque sorte, est-on prêt à accepter pour quelques mégawattheures la disparition d’un peuple qui nous supplie à genoux de l’aider ? Qui oserait répondre par l’affirmative à cette interrogation ?
Nous vous proposons, par cette proposition de résolution, d’envoyer un message clair et fort, de répondre non à cette question, avec la plus grande fermeté, et de défendre l’identité et la souveraineté d’un État. Il y va de notre civilisation, de notre culture et de nos racines. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Becht : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui accompagne actuellement le Président de la République au G20 en Indonésie. C’est donc le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui portera la parole du Gouvernement.
La proposition de résolution qui est débattue aujourd’hui devant votre assemblée porte sur un enjeu particulièrement important pour la France, pour l’Europe, et prend une acuité particulière après l’agression russe en Ukraine, au mépris de tous les principes du droit international.
D’ailleurs, à l’heure où je vous parle, l’Ukraine subit une vague de bombardements massifs, visiblement sans précédent par son intensité, et touchant les infrastructures énergétiques de plusieurs villes d’Ukraine.
La guerre, qui est revenue en Europe par l’agression russe, n’est pas sans conséquence dans la région du Caucase, qu’elle contribue à déstabiliser. Elle n’est pas sans conséquence pour l’Arménie, qui en subit le contrecoup face au défaut de légitimité d’une Russie guerrière pour se poser en faiseur de paix.
Ce contexte porteur de risques d’embrasement nous conduit à redoubler d’efforts pour œuvrer à des solutions permettant une paix et une stabilité durables dans le Caucase.
La première condition de cette stabilité, et pour que les négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan puissent progresser, est le strict respect du cessez-le-feu et le renoncement au recours à la force pour régler les différends.
Lors des très graves affrontements qui sont survenus à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan les 13 et 14 septembre, la France s’est immédiatement mobilisée.
Le Président de la République a été en contact avec le premier ministre arménien, Nikol Pachinian, et avec le président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, et a appelé à l’arrêt des combats, au respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie et à un retrait des positions occupées par l’Azerbaïdjan.
Nous avons aussi réuni le Conseil de sécurité sous présidence française à deux reprises, les 15 et 16 septembre, pour marquer la même exigence.
Nous avons aussi obtenu l’envoi d’une mission d’évaluation de l’OSCE du côté arménien de la frontière.
Aujourd’hui, c’est l’intégrité territoriale de l’Arménie qui est en jeu et qui doit être défendue. Il n’y aura pas de solution durable sans respect des principes du droit international.
Aussi, l’un des objectifs majeurs du Président de la République, lorsqu’il a réuni à Prague, aux côtés de Charles Michel, le premier ministre Pachinian et le président Aliyev, a été que les deux pays confirment leur attachement à la Charte des Nations unies et à la déclaration d’Alma-Ata de 1991, par laquelle ils reconnaissaient mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté.
L’autre résultat majeur de la réunion de Prague a été la mise en place d’une mission civile de l’Union européenne le long de la frontière, avec laquelle l’Azerbaïdjan a accepté de coopérer. Cette mission s’est déployée dès le lendemain du sommet de Prague pour une durée de deux mois. L’objectif de cette mission est d’établir la confiance et, par ses rapports, de contribuer aux commissions de délimitation des frontières. Son déploiement a déjà contribué à une diminution significative des incidents et des tensions.
Saluons l’extrême célérité avec laquelle l’Union européenne a été en mesure de déployer ses observateurs.
Et c’est à Prague, enfin, qu’a eu lieu la rencontre historique entre le premier ministre Pachinian et le président turc Recep Erdogan, grâce à l’intermédiation du Président de la République, Emmanuel Macron.
La France n’a pas non plus ménagé ses efforts en faveur de la libération des prisonniers de guerre arméniens. Grâce aux interventions conjuguées de la France, de l’Union européenne et des États-Unis, trois libérations successives de prisonniers sont intervenues cette année. Nous continuons d’appeler à ce que tous les prisonniers – je dis bien tous ! – soient remis en liberté. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
La France est donc pleinement mobilisée dans ses efforts de médiation aux côtés de l’Union européenne, mais aussi des États-Unis, afin de parvenir à des solutions négociées sur l’ensemble des questions en suspens.
Lors d’une réunion le 7 novembre à Washington, une première session de négociations s’est tenue entre les parties sur un projet de traité de paix. Nous les encourageons à poursuivre ces négociations de bonne foi, ainsi que celles sur la délimitation de la frontière.
Notre rôle est de faciliter ces pourparlers et d’essayer de contribuer à un climat de confiance, et non de prendre des mesures de rétorsion à l’égard d’une partie, au risque de renforcer les hostilités. Il existe aujourd’hui une opportunité pour parvenir à la paix, qui doit être saisie.
Ce que nous demande aujourd’hui l’Arménie, c’est de continuer à être un médiateur actif sur tous ces sujets. C’est le message que le ministre arménien des affaires étrangères m’a donné la semaine dernière – dans mon bureau – et qui guide notre action.
La France continuera également d’œuvrer au règlement de la question du Haut-Karabakh, qui demeure en suspens. Là encore, je vous invite à bien écouter ce que dit le gouvernement arménien et ce que m’a répété le ministre Ararat Mirzoyan : « La question du Haut-Karabakh n’est pas une question de territoire, mais de droit. Si, dans le passé, nous placions la question du statut au fondement, en faisant dériver de lui les garanties de sécurité et les droits, désormais, nous plaçons les garanties de sécurité et les droits à la base, en en faisant découler le statut. »
Ces propos courageux, tenus par le premier ministre Pachinian devant le Parlement arménien le 13 avril dernier, ont ouvert un espace de négociations, visant à définir le contenu de ces droits et de ces garanties.
La France soutient cette approche, car il ne lui appartient pas de prétendre mieux savoir que le gouvernement arménien ce qui est dans l’intérêt de l’Arménie. Il nous appartient de contribuer avec nos partenaires à l’émergence de solutions dans lesquelles nous puissions avoir confiance. Il s’agit de garantir à la population arménienne du Haut-Karabakh qu’elle pourra continuer d’y vivre dans la sécurité et d’y jouir de tous ses droits. C’est ainsi que nous serons utiles et solidaires de l’Arménie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, aucun pays, sur la scène internationale, ne fait davantage que la France pour soutenir l’Arménie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !

M. Olivier Becht : Nous le faisons par fidélité à nos valeurs, à notre histoire, et par amitié avec le peuple arménien. C’est notre devoir, notre honneur, notre fierté. C’est aussi notre combat pour la paix.
Je puis vous assurer que nous poursuivrons nos efforts de médiation jusqu’à l’instauration d’une paix durable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Joël Bigot applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.