Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention
debate, 02/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, le débat sur le thème : « L’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention. »
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle les règles de ce débat : le groupe Union Centriste disposera d’un temps de présentation de huit minutes, avant que s’expriment les orateurs de chaque groupe ; le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.
Le temps de réponse du Gouvernement à l’issue du débat sera limité à cinq minutes.
Enfin, le groupe auteur de la demande de débat disposera de cinq minutes pour le conclure.
Dans le débat, la parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amélioration de la prise en charge du trouble du déficit de l’attention, qu’il s’accompagne ou non d’hyperactivité, tel est le sujet qui nous réunit ce soir dans l’hémicycle.
Le trouble du déficit de l’attention, abrégé en TDAH, présente au moins trois volets : déficit de l’attention, impulsivité et hyperactivité. Ces symptômes peuvent provoquer une souffrance durable au quotidien. Ce trouble peut aussi constituer un handicap invisible pour l’enfant ou l’adulte dans son apprentissage, ses relations sociales ou sa vie professionnelle.
Force est de constater que ce trouble, pourtant fréquent, est méconnu, très mal reconnu et sous-diagnostiqué. Il concerne environ 5 % des enfants, puis 2,5 % de la population adulte, soit environ 2 millions de nos compatriotes. La France connaît un retard significatif en matière de diagnostic et d’accompagnement des personnes qui en souffrent.
Par ailleurs, les signes évocateurs du TDAH peuvent être semblables à ceux des troubles anxieux ou de la précocité intellectuelle. Aussi, le TDAH est souvent associé à d’autres troubles « dys », tels que la dyslexie ou encore le syndrome des jambes sans repos, ce qui rend particulièrement complexe le diagnostic et induit parfois une certaine errance médicale.
Ces réalités m’ont incitée à déposer une proposition de loi visant à améliorer le dépistage de ce trouble, à prendre en compte sa singularité et à faciliter sa prise en charge grâce à une meilleure formation des professionnels de santé et d’éducation, ainsi que par une systématisation des consultations pour les enfants concernés.
Selon un proverbe chinois, mieux vaut allumer une bougie que maudire l’obscurité ! Notre collègue Annick Jacquemet, à qui j’adresse mes sincères remerciements pour son engagement sans faille, a réalisé dans un délai très court des auditions de qualité.
Selon certaines associations, la concertation sur ce sujet à la fois complexe et sensible n’aurait pas été assez large ni assez précoce. Je peux comprendre leur position. Néanmoins, je suis surprise d’une certaine concurrence entre associations. Comme l’a si bien dit Simone Veil, « aussi longtemps qu’on s’entend, qu’on partage, on vit ensemble ». Non seulement on vit ensemble, mais on avance aussi ensemble !
Je salue la décision du groupe Union Centriste de transformer l’examen de ce texte en débat. Cette volonté de discussion est une note d’espoir, l’objectif étant que la situation de nombreuses familles s’améliore enfin. Le dépôt de ce texte n’a pas été inutile, puisque nous parlons du TDAH au Sénat ; je suis persuadée que nous en parlerons désormais de plus en plus.
Je tiens à rappeler les répercussions de ce trouble dans les sphères familiale, scolaire et sociale.
Commençons par la sphère familiale. En raison de son omniprésence dans la vie de l’individu concerné, son entourage se retrouve lui aussi affecté. Les parents sont au premier chef frappés par la souffrance de leur enfant et le regard que les autres portent sur lui.
« L’enfer, c’est les autres », pour reprendre la fameuse phrase de Jean-Paul Sartre. Ces regards extérieurs perçoivent l’enfant comme étant mal élevé en raison de son comportement, ne parvenant pas à appréhender d’emblée le fonctionnement d’un cerveau atypique.
Le diagnostic apparaît alors comme un soulagement pour les parents, mais ils doivent ensuite entreprendre un parcours du combattant. Il est difficile de tout concilier : le travail, les rendez-vous avec l’école, les soins et leur gestion au quotidien. Ces parents sont obligés de travailler à temps partiel, voire de renoncer à leur vie professionnelle pour s’occuper de leurs enfants. Cette situation creuse les inégalités sociales.
Dans la sphère scolaire aussi, l’enfant rencontre des difficultés : anxiété, dépression, harcèlement, décrochage, phobie, vomissement, fatigue, pleurs, stress, crises d’angoisse avant et après la classe. Ces nombreux freins ne lui permettent souvent pas d’avoir une scolarité réussie. En général, les parents dialoguent avec les enseignants, les informent du diagnostic de leur enfant, ainsi que de ses différents symptômes. Malgré ces efforts de part et d’autre, l’inclusion scolaire n’est pas toujours effective sur le terrain. Les demandes des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne sont que partiellement acceptées, faute de réels moyens alloués à l’intégration des élèves ayant des besoins spécifiques.
En outre, la scolarisation de ces enfants dans une structure spécialisée ou une école privée n’est pas financièrement possible pour tous les parents, ce qui met en péril le principe d’égalité des chances.
Enfin, dans la sphère sociale, nombreux sont les risques liés à la non-prise en charge de ces enfants : on relève des risques plus élevés d’alcoolisme, d’addiction, de dépendance, de délinquance et de suicide. Il semblerait qu’il y ait chez les adultes souffrant de TDAH davantage de suspensions de permis de conduire, d’accidents et d’arrestations. On observe chez eux un risque d’addiction deux à trois fois plus important. Selon certaines études internationales, la prévalence du TDAH dans la population carcérale s’élèverait à 26 %.
Malheureusement, dans la majorité des cas, le diagnostic n’a été établi ni durant l’enfance ni durant l’adolescence. Cela a des conséquences négatives sur la vie professionnelle : arrêts de travail plus fréquents, dépression, chômage répété.
En ce qui concerne le parcours de soins, il s’agit d’abord de mesures psychologiques, éducatives et sociales. Si celles-ci ne suffisent pas, un traitement médicamenteux peut être prescrit par certains spécialistes. Bien évidemment, je m’inscris dans la mouvance qui s’efforce d’éviter l’exemple américain et le recours massif aux médicaments.
Le TDAH reste le parent pauvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) lancée par le Gouvernement en 2018. La réalité est décevante. Il semble que le TDAH n’ait été que tardivement inclus dans cette stratégie, sur un même pied que les autres troubles. Il s’avère aussi que les actions de ce plan ne suffisent pas.
Les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) dédiées aux enfants de 7 à 12 ans ne sont pas encore opérationnelles, la circulaire interministérielle les concernant n’ayant été publiée qu’en septembre dernier.
Je regrette que tant d’années soient perdues pour les familles. Combien de temps auront-elles été abandonnées à leur propre sort ? Ce n’est plus admissible !
Les délais moyens d’attente dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) peuvent dépasser une année, voire plus. Par conséquent, les familles sont parfois contraintes de supporter les frais du suivi pluridisciplinaire et hebdomadaire afin de procurer à leur enfant un accompagnement immédiat. Cela pèse lourdement sur leur budget et les oblige à réduire la fréquence des soins et des autres mesures d’accompagnement.
Vous l’aurez compris, la méconnaissance de ce trouble entraîne un retard de diagnostic, un retard d’accès aux soins et une prise en charge non adaptée. Ces retards de prise en charge peuvent conduire à une aggravation des conséquences psychologiques, scolaires et sociales, ainsi qu’à l’installation de troubles associés.
Il existe des inégalités territoriales d’accès aux spécialistes afin d’établir un diagnostic formel de ce trouble. La formation des professionnels de santé au TDAH est encore insuffisante. Pour une prise en charge efficace du trouble, il faut repérer, diagnostiquer et intervenir précocement, diffuser les connaissances en formant les acteurs de première ligne et favoriser l’inclusion scolaire, ainsi que la guidance familiale.
C’est pourquoi je propose une formation continue des enseignants, une formation plus complète des professionnels de santé et une amélioration de l’accès aux soins par un dépistage précoce et systématique des enfants concernés afin de mieux prendre en considération ce handicap invisible. Une fois le trouble repéré, l’accès aux équipes pluridisciplinaires dans des délais acceptables est nécessaire afin de permettre une égalité des chances pour chaque patient.
Mes chers collègues, les enfants TDAH mieux identifiés, mieux accompagnés seraient des adultes plus épanouis dans notre société et moins dépendants de notre système social. Il est anormal qu’en France ces enfants soient mis de côté parce qu’ils ne sont pas dans la norme.
Ce débat est une réelle occasion d’aboutir à la reconnaissance du TDAH, pour que nos enfants puissent enfin être considérés et intégrés dans une société inclusive, telle que l’a définie Charles Gardou, « une société sans privilèges, sans exclusivités ni exclusions ». (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, INDEP et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue tout d’abord le travail réalisé par nos deux collègues du groupe Union Centriste, à l’initiative de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Lors de la réunion de la commission des affaires sociales du Sénat, les auteures ont estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour discuter de cette proposition de loi en séance publique et ont préféré la retirer de l’ordre du jour de nos travaux et la remplacer par ce débat.
Je souhaite que ce soit le début d’un travail législatif fructueux, car c’est une question de santé publique qui dépasse les clivages politiques. Les troubles du déficit de l’attention concerneraient 2 millions de personnes en France, dont 800 000 enfants, soit entre 3 % et 5 % des enfants de 6 ans à 14 ans, auxquels il convient d’ajouter les adultes, très peu diagnostiqués.
Un tiers des enfants TDAH présente des difficultés d’apprentissage, souvent associées à des troubles du langage. Près de 25 % des enfants TDAH rencontrent des difficultés à lire et à écrire. La prévalence de la dyslexie est plus fréquente – 25 % – que dans la population générale – 6 %. La mémoire de travail leur fait défaut pour résoudre les problèmes, apprendre ce qui est dit en cours ou encore prendre des notes. Toute activité qui demande un certain type de planification leur pose problème. Cette lenteur pour traiter les informations est un handicap dans le domaine scolaire comme dans leur vie personnelle.
Malheureusement, les enfants concernés par ce trouble du neuro-développement pâtissent d’un déficit de prise en charge par une équipe pluridisciplinaire, à l’hôpital comme en libéral. La pénurie de professionnels, notamment d’orthophonistes, retarde l’établissement d’un diagnostic, hypothéquant une prise en charge précoce. Madame la secrétaire d’État, je réitère l’exigence de supprimer le numerus clausus pour les orthophonistes, appelé pudiquement « quota » !
Les centres médico-psychologiques comme les centres médico-psycho-pédagogiques ne sont pas davantage en capacité d’organiser les actions de prévention, de diagnostic et de soins par manque de moyens financiers et humains. La pédopsychiatrie est sinistrée, on ne cesse de la dire, mais rien ne se passe !
En outre, à l’instar des groupements hospitaliers de territoire (GHT), ces centres connaissent eux aussi des fusions, ce qui éloigne les populations des lieux de soins et ne raccourcit pas les délais d’attente, tant s’en faut.
S’il est nécessaire de mettre en place non seulement des rééducations en orthophonie, en psychomotricité ou encore en ergothérapie, souvent également des psychothérapies, il faut aussi renforcer la formation des équipes enseignantes et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Je profite de ce débat pour me faire l’écho du mal-être de ces AESH, qui se mobilisent pour de meilleures conditions de travail et de salaire. Comme vous le savez, il s’agit majoritairement de femmes en grande précarité, qui subissent des contrats à durée déterminée pendant des années, ce qui a pour première conséquence des salaires particulièrement bas – je parle ici de 800 euros. À ces salaires de misère s’ajoute une dégradation de la qualité du suivi des enfants, puisque, depuis l’instauration des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), les AESH accompagnent de plus en plus d’élèves !
Madame la secrétaire d’État, avez-vous l’intention de revaloriser ce métier et d’accorder le statut de fonctionnaire aux AESH qui exercent leur métier depuis des années ?
J’en viens à la prise en charge des dépenses de santé. Le 21 mai dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté, à l’unanimité, une motion appelant l’État à mieux prendre en compte les restes à charge que les personnes handicapées doivent acquitter.
Comme vous le savez, de nombreux frais amputent le pouvoir d’achat des TDAH, ainsi que celui de leurs familles, en dépit du respect des protocoles de soins. Nous considérons que les dépenses de santé doivent être prises en charge intégralement par l’assurance maladie afin de garantir l’accès aux soins, y compris pour ceux qui n’ont pas d’assurance santé. C’est vrai pour les enfants, mais également pour les adultes atteints de TDAH.
À ce propos, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous sensibiliser à au moins deux des revendications de la Coordination nationale TDAH Adultes, le temps m’étant compté.
Êtes-vous prête à prendre des mesures permettant la reconnaissance du TDAH en affection longue durée ?
Êtes-vous prête à mettre en place une formation des professionnels de santé spécialisée dans le diagnostic et le traitement du TDAH de l’adulte, en particulier en psychiatrie, en addictologie, en milieu carcéral et en neurologie ?
En conclusion, madame la secrétaire d’État, il me semble essentiel de financer la recherche pour étudier les effets à long terme de l’utilisation de la Ritaline, traitement miracle pour certains et dangereux pour d’autres.
En tout cas, ce débat est important et je me réjouis qu’il ait lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. - Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Jacquemet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Jacquemet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je devais initialement être la rapporteure de la proposition de loi déposée par Jocelyne Guidez, mais son examen en séance publique a été remplacé par ce débat.
Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’ai reçu des messages de parents me racontant leur détresse, leurs difficultés au quotidien, leurs doutes aussi. J’ai été très touchée par ces fragments de vie, ces appels au secours, mais aussi ces témoignages de parents fiers d’accompagner leurs enfants, envers et contre toutes les difficultés.
Je conserve des auditions quelques convictions.
Le TDAH, que l’on réduit trop souvent à l’hyperactivité, est d’abord une importante source de mal-être. La HAS le qualifie de « souffrance au quotidien et inscrite dans la durée ». Il touche plus de 2 millions de personnes. On ne peut donc s’en désintéresser.
Cette souffrance est difficile à qualifier et à identifier. Les familles sont réticentes à parler de maladie ou de handicap, et on peut les comprendre. Ce n’est pas une maladie, puisqu’il n’en existe pas de signes neurologiques ou physiques : ses signes évocateurs sont semblables à ceux d’autres troubles, tels que ceux des troubles anxieux, de la précocité intellectuelle ou du spectre autistique.
Du reste, le TDAH est souvent associé à certains de ces troubles. Il s’agit plutôt d’une association de différents symptômes qui ne lui sont pas propres et qui n’appellent la qualification de TDAH que lorsqu’ils atteignent une certaine intensité entraînant des conséquences gênantes dans la vie quotidienne.
La qualification de handicap est également contestable, pour la même raison. D’ailleurs, d’un point de vue administratif, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par méconnaissance, refusent très souvent de le reconnaître.
Il en découle une première observation. Il se pourrait que nos mécanismes de protection sociale, conçus en termes de soins financés par l’assurance maladie ou de handicaps pris en charge par les circuits spécifiques de la politique de handicap, maintiennent certaines affections dans des angles morts, desquels nous devrions chercher à les extraire.
Certes, ce trouble peut être traité, on peut apprendre à vivre avec, mais il faut voir comment et entendre, à cette fin, des psychiatres, des neuroscientifiques et des associations, comme je l’ai fait. On s’aperçoit alors que le TDAH constitue aussi, à son échelle, un enjeu de santé publique.
On observe chez les adultes TDAH un risque d’addiction deux à trois fois plus important. Les addictologues formés à la clinique du TDAH diagnostiquent ce trouble chez 20 % de leurs patients et, dans 95 % des cas, le diagnostic n’avait jamais été établi antérieurement. Selon certaines études internationales, la prévalence du TDAH dans la population carcérale s’élèverait à 26 %.
Repérer et traiter précocement est un impératif à titre individuel, mais aussi collectif. Mes chers collègues, certains d’entre vous se souviennent peut-être qu’un dépistage systématique des troubles du comportement chez les enfants avait été envisagé voilà une quinzaine d’années par le président Sarkozy, sur la base d’un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Cela avait à l’époque suscité des réticences, car il s’agissait manifestement d’un outil de lutte contre la délinquance. Toutefois, on peut parfaitement considérer cet impératif sous un angle strictement sanitaire. C’était d’ailleurs ce que prévoyait Jocelyne Guidez dans sa proposition de loi, qui créait dans le code de la santé publique de nouvelles consultations systématiques obligatoires pour les enfants.
Par ailleurs, et c’est la deuxième observation, nous avons des marges de progression en matière de repérage et de prise en charge précoce. Les exploiter pourrait avoir des conséquences favorables sur le comportement social des jeunes.
Le TDAH reste très mal connu d’une manière générale, et, curieusement, par les professionnels de santé eux-mêmes.
Où qu’en soit la recherche, l’expression « retard français » en matière de diagnostic et d’accompagnement revient très souvent dans le discours associatif et scientifique.
Certes, le Gouvernement a doté la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement de mesures importantes et je ne doute pas que vous saurez nous les détailler, madame la secrétaire d’État. Je songe, d’une part, à la création d’un parcours de prise en charge et d’autre part, à la solvabilisation des familles par la création d’un forfait d’intervention précoce.
On peut toutefois douter que ces actions suffisent.
D’abord, il semble que le TDAH n’ait été inclus dans la stratégie à l’égal des autres troubles que tardivement, au point que les associations contestent encore que le livret de repérage pour les plateformes 7-12 ans leur soit adapté.
Ensuite, toutes les actions du plan ne produiront pas leurs effets immédiatement. Les plateformes 7-12 ans, par exemple, ne sont pas encore opérationnelles, la circulaire interministérielle qui les concerne n’ayant étant publiée qu’au mois de septembre dernier.
Enfin, même s’il a été doté d’environ 350 millions d’euros depuis 2018, ce plan a ses limites. Le forfait d’intervention précoce ne dure qu’un an et n’est renouvelable qu’une fois. Le conventionnement avec les professionnels est limité à trois professions. Il appuie enfin ses efforts de coordination sur les ressources existantes : par exemple, les plateformes de coordination et d’orientation sont notamment assises sur les centres d’action médico-sociale précoce ou les centres médico-psycho-pédagogiques. Or, selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2018, les délais moyens d’attente sont de quatre mois pour les CAMSP et de sept mois pour les CMPP, mais peuvent dépasser une année, voire plus.
En conséquence, les parents impuissants devant les symptômes de leur enfant et leurs conséquences dramatiques sur son éducation se trouvent dans une errance diagnostique. Ils vont ainsi, ballottés entre des écoles inadaptées et des médecins convaincus que leur enfant n’est que mal élevé, et, lorsqu’ils trouvent des spécialistes souvent éloignés, ils y consacrent plusieurs centaines d’euros par mois, non remboursés.
Une telle situation accroît les inégalités d’accès aux soins qui existent déjà, car seules les familles aisées peuvent offrir à leurs enfants l’accompagnement dont ils ont besoin. Ce n’est pas acceptable.
Il faut donc aller plus loin encore.
J’en viens à la formation. Au mois de novembre 2021, la HAS a identifié la formation des professionnels comme étant le premier enjeu d’une meilleure prise en charge de ces troubles. Avec la stratégie nationale, des efforts intéressants ont été engagés, mais il faut être plus systématique.
Tel était l’objet des deux premiers articles de la proposition de loi, qui précisaient les obligations de formation initiale et continue du personnel enseignant et des professionnels de santé.
En matière de connaissances, la diffusion du savoir théorique et pratique relatif à chacun des troubles du neuro-développement devra tendre vers l’homogénéisation. La stratégie nationale a prévu la création d’un groupement d’intérêt scientifique et de cinq centres d’excellence, ainsi que le développement de réseaux d’excellence et de collaborations internationales. Il faudra veiller à ce que le TDAH y soit bien pris en compte.
Pour ce qui est de la scolarisation, l’autorégulation déployée dans une trentaine d’écoles donne d’excellents résultats sur le profil des enfants TDAH. Les méthodes d’intervention utilisées fonctionnent sur tous les enfants atteints de troubles du neuro-développement et les groupes d’entraide mutuelle ont été ouverts aux autres troubles. Le chantier de l’adaptation du travail en classe et du respect des différences des enfants reste néanmoins largement ouvert.
Je souhaite en conclusion dire à toutes les associations que j’ai rencontrées, ainsi qu’à celles que je n’ai pas eu le temps d’auditionner, que nous restons mobilisés avec elles sur cette question si importante pour le bien-être de nos enfants et d’une part notable de nos concitoyens.
Madame la secrétaire d’État, je vous poserai quatre questions.
Comment permettre l’adaptabilité de notre protection sociale ? Nous avons su le faire pour la covid, nous devons désormais nous organiser pour ne plus laisser personne dans l’errance, quitte à nous améliorer au fil de l’eau.
Comment rendre les métiers qui entourent notamment les TDAH plus attractifs, pour qu’il existe une offre satisfaisante permettant un dépistage et un accompagnement ?
Comment s’assurer de la formation des personnels ?
Comment assurer aux familles la prise en charge de leurs frais par la solidarité nationale et ainsi garantir le respect du principe d’égalité ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est d’abord avec une pointe de regret que le groupe du RDSE a accueilli la transformation de l’examen de la proposition de loi en débat. Nous étions en effet convaincus de pouvoir faire bouger les lignes pour les 2 millions de personnes atteintes de trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Le droit d’amendement et la navette parlementaire auraient pu permettre de faire évoluer le texte et de mieux répondre aux demandes des associations – le nombre important de sollicitations reçues ces derniers jours démontre l’intérêt fort pour ce sujet et le besoin de reconnaissance qui lui est associé.
Nous espérons donc que ce débat permettra de mettre en avant les nécessaires actions à entreprendre pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes d’un trouble du déficit de l’attention, ce qui, dans un contexte de campagne présidentielle, ne peut être complètement inutile.
Ce trouble du neuro-développement se caractérise par trois symptômes principaux – l’inattention, l’impulsivité et l’hyperactivité –, mais ils regroupent une variété de situations et de comportements les rendant difficiles à diagnostiquer.
Peu connus et très mal reconnus, ils sont pourtant au deuxième rang des troubles en pédopsychiatrie, touchant 5 % des enfants et 2,5 % de la population générale. S’ils se caractérisent par des troubles du comportement, ils augmentent aussi significativement le risque d’accidents, d’arrestations et d’addictions. En plus de la question de la prise en charge d’un handicap viennent donc s’ajouter des questions de sécurité et de santé publique.
Malheureusement, comme dans beaucoup d’autres cas – je pense à l’autisme –, le constat d’un retard français est souvent partagé.
Je ne m’étendrai pas sur la nécessaire amélioration de la formation du personnel éducatif. Cette formation est de toute façon insuffisante, cela fait des années que tout le monde le dit. Si l’on veut rendre effective l’école inclusive – et je pense que c’est l’ambition de la quasi-totalité de l’échiquier politique –, on doit mettre le paquet sur la connaissance de tous les types de handicaps et sur les moyens de s’adapter au quotidien aux particularités de chaque élève.
Je m’étendrai en revanche sur l’amont, à savoir le diagnostic. On le sait, la précocité du repérage du TDAH est cruciale : un retard de diagnostic, donc de prise en charge, peut conduire à une aggravation des conséquences et à des répercussions délétères sur la vie entière : familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
La pose d’un diagnostic nécessite l’intervention de plusieurs professionnels de santé. Un forfait d’intervention précoce permet désormais de diminuer le reste à charge lors des consultations avec les psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes. Toutefois, ce forfait demeure insuffisant et marque surtout les difficultés d’accès à un accompagnement public gratuit par les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques. Obtenir un rendez-vous peut relever du parcours du combattant et prendre plusieurs mois ; cette lenteur insupportable conduit certains à se tourner vers des diagnostics et des rééducations non remboursés.
En plus de renforcer les inégalités sociales, de nombreuses familles ne pouvant se payer le luxe d’un reste à charge, même minoré, cette réalité nous prive d’un service public de qualité, accessible à tous. Pourtant, dans le cas d’un trouble à la fois répandu et mal connu, il semble indispensable de recentrer le diagnostic sur une offre publique en quantité, mais surtout de qualité…
Cette réalité mérite en effet un point de vigilance : l’État doit reprendre la main sur le diagnostic et la prise en charge pour éviter toute surmédication. Si je mets bien sûr de côté les troubles graves qui peuvent nécessiter un soutien médicamenteux, pour les autres, la sensibilisation et l’accompagnement des parents peuvent représenter une partie de la solution. Je pense aux écrans, qui, on le sait, jouent un rôle croissant dans le développement des troubles du comportement. Un accompagnement éducatif dès les premiers troubles de l’attention peut permettre de freiner le développement des symptômes et éviter une prise en charge plus lourde par la suite.
L’enjeu est d’éviter de coller des étiquettes à de très jeunes enfants, quand la clé peut résider dans de simples ressources éducatives. L’État et les collectivités ont sur ce point un grand rôle à jouer au plus près des familles. C’est donc un appel à plus d’engagement de la part de nos services publics.
À l’heure où nous inventons la France de l’après-covid, une réflexion de fond sur notre système de santé doit encore et toujours être menée. Les patients, les associations et les professionnels ont des idées pour nous faire avancer ; c’est avec eux que le débat doit se faire désormais. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Féret : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d’un sujet majeur et pourtant largement méconnu, celui de la prise en charge de ces millions de Français qui souffrent d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Je ne vous cache que je suis triste ce soir : j’aurais aimé que nous avancions et légiférions enfin pour aider tous ceux qui sont aujourd’hui en attente d’un diagnostic, en attente de poser des mots sur ce trouble neuro-développemental qui les mine au quotidien.
Quel dommage de ne pas avoir profité de la proposition de loi de Jocelyne Guidez ! Certes, elle était imparfaite, mais nous aurions pu l’amender, pour aider toutes ces familles, dans le Calvados comme ailleurs, qui aimeraient que leur enfant soit pris en charge par des professionnels de santé spécialisés, qui aimeraient surtout que l’école soit plus douce, plus accueillante, bienveillante avec leur enfant trop souvent considéré comme un élément perturbateur, le mauvais élève, dissipé, celui qui n’écoute rien.
Oui, c’est triste, car, dans un pays comme la France, des familles emmènent chaque jour leur enfant à l’école avec la boule au ventre, avec l’espoir que tout se passe bien, qu’il n’y ait pas une énième punition, un énième mot dans le carnet, en espérant aussi que leur enfant ne soit pas laissé de côté, isolé, voire harcelé… En tant que parlementaires, nous avons tous reçu, notamment par mail, les témoignages de familles ou de personnes directement concernées qui attendaient tant de l’examen d’une proposition de loi spécifiquement consacrée au TDAH. C’est un rendez-vous manqué et je le regrette !
Combien de personnes sont concernées ? On estime que ce handicap touche entre 3 % et 5 % des enfants d’âge scolaire, auxquels il convient d’ajouter les adultes, encore trop peu diagnostiqués.
Certes, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis la reconnaissance de ce trouble en tant que handicap. Cependant, beaucoup reste à faire et nous avons ce soir le devoir de parler vrai et concret.
Ce faisant, je souhaite ici pointer trois grandes difficultés, en centrant volontairement mes propos sur la situation des enfants et des adolescents TDAH.
Tout d’abord, force est de constater que l’on ne connaît pas suffisamment ces enfants et adolescents, leur nombre réel, leur parcours scolaire… Le problème est que beaucoup d’entre eux compensent : leurs stratégies font que leurs troubles peuvent apparaître comme légers, dissimulant des difficultés plus importantes uniquement identifiables au travers de bilans pluridisciplinaires, réalisés par des spécialistes. Aussi, une telle compensation par l’élève ne dure qu’un temps et le risque pour lui est d’échouer durablement, de décrocher au fil du temps.
Les enfants concernés font souvent une dépression à l’adolescence, car ils ont tiré sur la corde et fait d’énormes efforts pour compenser. Ils peuvent vite être en échec lorsque personne ne reconnaît leur valeur ou leurs efforts.
Il est bien sûr nécessaire de mieux recueillir la parole des familles, notamment pour savoir comment l’école est vécue. Il faut aussi comprendre qu’il y a une vie en dehors de l’école et prendre conscience des difficultés rencontrées au quotidien avec l’enfant en situation de handicap. Les familles sont encore trop souvent pointées du doigt et culpabilisées.
Sur ce premier volet, je pense qu’il est surtout nécessaire de mettre enfin un terme à certains amalgames. Les enfants TDAH, je pourrais dire la même chose des « dys », ne sont pas autistes. De même, il n’y a aucun effet de mode à être diagnostiqué TDAH. Je trouve dommage que l’on en soit encore là, en France, en 2022.
Je regrette qu’il existe une stratégie nationale globalisante pour l’autisme et les troubles du neuro-développement. Cette situation est selon moi susceptible d’entretenir des confusions.
Ensuite, la question du diagnostic est importante, voire centrale.
De trop nombreuses familles sont en errance, ne comprenant pas ce qu’a leur enfant. « Indiscipliné », « fainéant », « ne voulant pas travailler ni faire des efforts » ? Non, il est peut-être TDAH.
La précocité du diagnostic et des interventions est un facteur clé de prévention du surhandicap : illettrisme, sortie du système scolaire, conduites à risques, non-accès au marché du travail… On voit bien qu’il faut encore réfléchir à ce qui permettrait d’éviter des années d’errance, perdues par les enfants et leur famille, donc de mieux dépister, puis de diagnostiquer.
Un point de vigilance tout de même : je sais qu’il peut y avoir de la part des familles de la défiance à l’égard des CMP ou CMPP, dont les personnels, d’obédience psychanalytique, ne sont pas suffisamment formés aux troubles TDAH. C’est un véritable sujet.
En pratique, l’enfant, le jeune a souvent besoin d’un bilan pluridisciplinaire, au coût élevé. Beaucoup de familles ne peuvent assumer ce coût et ne connaissent pas les dispositifs existants. Les plateformes de coordination et d’orientation, qui existent depuis 2019, ne sont encore pas suffisamment connues.
On ne va pas se le cacher : il y a surtout un réel manque de professionnels spécialisés – orthophonistes, ergothérapeutes, neuropsychologues, psychomotriciens… – pour diagnostiquer, puis prendre en charge ces enfants. Pis, même avec des diagnostics posés, certaines maisons départementales des personnes handicapées rechignent à reconnaître d’un point de vue administratif le handicap de l’enfant. En plus de la question des délais de traitement des dossiers, cette disparité selon les départements est aussi un réel problème.
Enfin, j’évoquerai spécifiquement l’école, car c’est le lieu où l’enfant passe au minimum huit heures par jour. Il y a encore fort à faire pour améliorer la détection, puis la prise en charge par les équipes éducatives.
Pour cela, il conviendrait de revoir la formation des enseignants, qui devraient mieux connaître les troubles du neuro-développement. Il faut une véritable montée en compétences et non une simple sensibilisation aux difficultés des enfants. J’aurais pu évidemment dire la même chose pour les accompagnants, les AESH et les autres personnels présents au sein de l’école.
En amont du diagnostic, le rôle de l’enseignant est majeur, car il devrait être à même de repérer les troubles, en d’autres termes de détecter des signes, et non pas de diagnostiquer. Il devrait ensuite pouvoir orienter la famille vers un diagnostic et laisser aux spécialistes le soin de réaliser un bilan pluridisciplinaire, avec des préconisations adaptées sur lesquelles s’appuyer.
On parle beaucoup d’école inclusive, mais, même lorsque le diagnostic est posé, il y a encore trop de disparités dans les accompagnements et les prises en charge, selon les écoles, les classes… Aujourd’hui, les aménagements relèvent encore trop de la bonne volonté de l’enseignant, laquelle s’exprime très souvent.
Je terminerai sur une note positive, car j’ai appris qu’un avis favorable au remboursement de la Ritaline pour l’adulte avait été adopté récemment lors de la réunion de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Il est indispensable que ces traitements soient enfin remboursés pour les plus de 18 ans qui en ont besoin.
Telles sont, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les observations que je souhaitais formuler dans le cadre de ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC.)
M. le président : La parole est à M. Xavier Iacovelli.
M. Xavier Iacovelli : « Hyperactifs » : c’est souvent le terme employé, même s’il est réducteur, pour désigner les enfants qui sont quelque peu turbulents, parfois distraits, ou qui peinent à maintenir leur attention ; un terme trop souvent utilisé à tort ou à raison, sans bien savoir à quelle pathologie il renvoie ni comprendre les implications que cela entraîne pour des enfants et leurs familles. Derrière ce mot pluriel se cache un parcours du combattant singulier.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réalité est pourtant plus complexe et le débat que nous avons aujourd’hui dans notre hémicycle permettra, en partie, d’y répondre, à tout le moins d’envoyer un signal fort à ces milliers de personnes souffrant parfois en silence d’un manque de reconnaissance : vous n’êtes pas seuls.
Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité est encore largement méconnu. Il l’est chez les enfants, il l’est encore plus chez les adultes. Il est méconnu, puisque toute la difficulté réside dans le repérage et le diagnostic du TDAH.
Ainsi, l’association TDAH France rappelle que le diagnostic du TDAH ne s’appuie pas sur un examen simple – une prise de sang, par exemple –, permettant de trancher de manière catégorique. C’est bien plus complexe : c’est la persistance des symptômes au fil du temps, leur présence dans différents environnements et leur retentissement au quotidien qui caractérisent ce trouble.
La Haute Autorité de santé précise qu’il s’agit d’un trouble, d’un syndrome associant trois symptômes, dont l’intensité varie selon la personne.
Au déficit d’attention sont associées une hyperactivité motrice, qui se manifeste souvent par une agitation intense ou par l’incapacité à rester en place, ainsi qu’une impulsivité, c’est-à-dire une difficulté à attendre, le besoin d’agir ou la tendance à interrompre les activités des autres.
Le TDAH toucherait ainsi 2 millions de personnes, dont 800 000 enfants. Il concerne 3 % à 5 % des enfants scolarisés et peut être une source de souffrance, car il engendre souvent des difficultés et une frustration.
Le repérage et la prise en charge effective sont donc deux éléments fondamentaux et indissociables pour permettre aux enfants et aux adultes d’appréhender ce trouble et d’atténuer ses effets sur leur vie quotidienne.
Agir plus précocement auprès des enfants constitue un enjeu majeur, puisqu’un retard de diagnostic et une absence de prise en charge peuvent avoir des conséquences dommageables.
Sur le plan psychologique, tout d’abord, puisque l’enfant qui n’arrive pas à se concentrer ou à terminer une tâche peut perdre confiance en lui et se refermer sur lui-même.
Sur le plan scolaire, ensuite, avec des redoublements plus fréquents, alors même qu’un accompagnement personnalisé permettrait un épanouissement scolaire des enfants atteints de TDAH.
Sur le plan familial, aussi, puisque les parents ne sauront comment comprendre et appréhender l’attitude de leur enfant, engendrant ainsi des situations de conflits.
Sur le plan social, enfin, les enfants atteints d’un TDAH ayant parfois plus de difficultés relationnelles.
Ce retard de diagnostic et l’absence de prise en charge peuvent ainsi avoir des conséquences sur la vie entière de la personne, notamment en matière d’accès à l’emploi ou d’insertion sociale.
Construire une société toujours plus inclusive reste la priorité du Gouvernement et de la majorité présidentielle.
C’est pourquoi, dès 2018, le Gouvernement a lancé la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, qui a permis des avancées concrètes, notamment dans le champ du repérage, grâce à la mise en place d’un parcours de bilans et d’interventions précoces.
Celui-ci permet de poser un diagnostic précis, avant 7 ans, en associant médecin traitant, médecin de crèche ou de PMI, médecin scolaire, psychologues et psychomotriciens. Il vise par ailleurs à éviter toute avance de frais par la famille.
Les plateformes de coordination et d’orientation permettent de guider l’ensemble des personnes susceptibles de présenter des troubles du neuro-développement.
Vous avez souhaité, madame la secrétaire d’État, élargir ces plateformes aux 7-12 ans, ce qui permet de répondre plus précisément aux besoins des enfants, puisque nous savons désormais que l’école élémentaire tend à rendre plus visibles les signes évocateurs du TDAH.
Il s’agit d’une mesure forte, qui permettra d’améliorer le quotidien des enfants et des familles : 9 millions d’euros seront consacrés au renforcement de ces plateformes afin d’accélérer encore les démarches de diagnostic.
Vous avez par ailleurs publié lundi un livret pédagogique à destination des professionnels et des parents. Celui-ci permettra d’aboutir à un repérage précoce des écarts inhabituels de développement chez les enfants âgés de 0 à 3 ans, d’identifier les besoins spécifiques de l’enfant et de mieux orienter les parents, qui, parfois, se sentent démunis et peu accompagnés.
En quelques minutes, je viens de citer de multiples avancées concrètes qui permettent d’assurer une prise en charge exhaustive et facilitée des personnes atteintes de TDAH. Il est essentiel de poursuivre ces efforts, madame la secrétaire d’État.
Je me réjouis donc de la tenue de ce débat au sein de notre hémicycle, même si j’aurais préféré que nous discutions d’une proposition de loi. Je remercie d’ailleurs nos collègues, Mmes Guidez et Jacquemet, ainsi que le groupe Union Centriste, de nous donner l’occasion de mettre en lumière ce sujet essentiel.
Mes chers collègues, nous avons tous reçu d’innombrables témoignages de familles touchées par le TDAH. Certains ont dans leur entourage des enfants atteints de ce trouble ; il s’agit parfois de leurs propres enfants. Ce débat revêt donc une importance cruciale. Il s’agit d’un sujet de société qui a des effets sur le quotidien de très nombreux enfants dans notre pays. Ce trouble a des répercussions lourdes pour eux et leurs familles.
La formation du personnel éducatif et des professionnels de la petite enfance joue un rôle majeur. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État : il est essentiel d’agir le plus tôt possible pour garantir une prise en charge effective des enfants.
Il est également nécessaire de mieux sensibiliser la société tout entière au TDAH. Ce débat permettra, je l’espère, de démontrer notre implication en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces troubles.
À cet égard, la journée nationale des TDAH, dont la première édition s’est tenue le 12 janvier 2021, et qui aura désormais lieu chaque année, permettra d’éveiller les consciences et de changer le regard sur ces troubles.
« Hyperactifs » doit être plus qu’un terme lancé parfois aux détours des conversations ; c’est une réalité qui nécessite tout notre engagement pour améliorer le diagnostic, l’accès aux soins et l’accompagnement de tous.
M. le président : Il faut conclure !
M. Xavier Iacovelli : Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, dresser un bilan des trois années de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, en particulier sur l’accompagnement des familles dans leurs démarches de diagnostic et d’intervention précoce ?
M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Jocelyne Guidez et Annick Jacquemet d’avoir déposé et rapporté la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, et d’avoir mené des auditions très approfondies.
Il s’agit d’un problème relativement fréquent, puisque 5 % des enfants et 2,5 % des adultes sont concernés. Ce texte a été rejeté par la commission. J’y étais pour ma part favorable, mais je comprends la volonté de renforcer la concertation auprès des associations d’enfants autistes.
Le TDAH se caractérise par trois composantes : l’hyperactivité motrice, l’inattention et l’impulsivité. Les difficultés de concentration sont souvent associées à une opposition permanente, à des dyslexies. Ce trouble du neuro-développement a parfois des conséquences importantes sur la scolarité et la vie sociale de l’enfant, puis de l’adulte, le risque de décrochage scolaire et de désinsertion professionnelle étant plus important pour ces personnes.
Le délai moyen de diagnostic est de deux à trois ans en France, avec souvent des errances. Le dépistage précoce est pourtant primordial, mais nous avons un manque évident de personnel médical, en particulier de pédopsychiatres, et paramédical, c’est-à-dire d’orthophonistes et de psychomotriciens, pour assurer une prise en charge pluriprofessionnelle.
L’accompagnement de l’enfant est souvent coûteux pour les parents. Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et les centres médico-psycho-pédagogiques se trouvent souvent démunis, faute de personnel adéquat.
Pour une véritable école inclusive, nous devons aussi renforcer la présence d’auxiliaires de vie scolaire formés, tout au long de la journée scolaire et périscolaire, y compris à la cantine.
Les enseignants sont les premiers à signaler aux parents des problèmes d’inattention en classe et d’agitation. Les élèves concernés peuvent être mis de côté et les parents sont parfois en très grande souffrance. Nous devons mieux les accompagner pour les aider à comprendre les troubles de leur enfant et leur permettre d’adopter une attitude positive. Il faut également, bien entendu, proposer des soins pour l’enfant.
Une stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement a été lancée en 2018. Elle vise précisément à renforcer l’information des professionnels et la coordination des soins, mais aussi à diminuer le reste à charge pour les familles.
Nous saluons ces avancées pour repérer, mais nous devons aussi renforcer la prise en compte des TDAH et former les professionnels de santé comme les enseignants.
L’article 3 de la proposition de loi prévoyait d’instaurer deux consultations de dépistage obligatoire des troubles du neuro-développement. Je rappelle qu’il existe, en plus du bilan à 3 ans, un bilan de santé à 6 ans. La Cour des comptes indique toutefois dans son dernier rapport sur la médecine scolaire que 18 % seulement de ces visites ont été réalisées en 2018, faute de médecins scolaires disponibles. Avant d’ajouter de nouvelles visites médicales obligatoires, nous devons régler le problème de la pénurie de médecins scolaires et permettre à tous les enfants d’effectuer leur bilan de santé avant 6 ans.
Madame la secrétaire d’État, j’attire également votre attention sur les élèves que l’on appelle « surdoués » ou « à haut potentiel », dont certains présentent ce trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Certains pays identifient très tôt ces enfants et leur proposent une scolarité adaptée. La solution proposée historiquement en France, qui consistait à faire sauter une ou plusieurs classes, n’est pas forcément idéale. Il faudrait décloisonner davantage la scolarité de ces élèves sans forcément brûler les étapes, en nous inspirant des initiatives qui ont fait leurs preuves à l’international.
Pour conclure, je remercie le groupe Union Centriste de nous avoir offert cette occasion de débattre de la prise en compte des TDAH dans leurs différents aspects. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les écologistes se félicitent qu’un débat sur le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité remplace la proposition de loi qui en est à l’origine.
Non que le sujet ne mérite pas notre intérêt – nous avons entendu le désarroi des familles, l’errance médicale, les frais non remboursés associés aux prises en charge, et nous remercions le groupe Union Centriste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux –, mais le législateur doit se garder de devenir prescripteur normatif en partant d’approches théoriques et cliniques qui ne représentent pas toutes les pratiques soignantes et éducatives.
Dépistage précoce du TDAH porté sur le carnet de santé de l’enfant, capacité pour le médecin généraliste de porter un diagnostic à partir d’un module de formation de quelques heures : ces préconisations semblent escamoter les présupposés théoriques sur lesquels elles s’appuient.
D’après un neuropédiatre spécialiste des troubles neuro-développementaux, un quart des élèves d’une classe souffriraient de troubles « dys », d’un déficit de l’attention ou d’hyperactivité. Faudrait-il pour autant dépister systématiquement les enfants, à différents âges, comme on dépiste une déficience visuelle ?
Les tenants d’un trouble héréditaire prédestinant mécaniquement à des difficultés, voire à toutes sortes de déviances – drogues, délinquance – préconisent logiquement une politique de dépistage de l’enfant-symptôme, porteur d’un dysfonctionnement d’une région de son cerveau évalué à grand renfort de tests et d’échelles, dans le but de mettre à jour les déficits, et jamais les ressources mobilisables par l’enfant, sujet de son histoire.
Le diagnostic posé, il est possible d’orienter vers la reconnaissance de ce handicap invisible. Souvent, cette approche issue des sciences neuro-comportementales conduit naturellement aux thérapies cognitivo-comportementales.
Comme aux États-Unis bien avant nous, cette approche tend à devenir hégémonique dans beaucoup de dispositifs. Le mouvement des psychologues cliniciens s’est élevé contre cette tendance, non pour en contester toute légitimité, mais pour défendre la pluralité des approches scientifiques qui font la richesse de l’enseignement et des pratiques thérapeutiques en France.
En effet, les spécialistes du soin psychique, les éducateurs et les pédagogues qui repèrent ces difficultés chez l’enfant mettent principalement en avant la fécondité d’une approche polyfactorielle, qui s’intéresse autant aux facteurs internes – avec, bien entendu, de possibles prédispositions – qu’aux facteurs externes – contexte familial, social, culturel, scolaire et environnemental, notamment la surexposition aux écrans et les stimulations et excitations qu’elle entraîne.
Ces facteurs explicatifs nous invitent à mettre en œuvre une véritable politique publique de prévention et à ne pas nous en tenir à une conception réductrice de l’individu humain. Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité fait l’objet de controverses entre plusieurs approches, entre lesquelles qu’il n’appartient pas aux pouvoirs publics de trancher. Ces derniers doivent faire vivre la pluralité des référentiels théoriques et non normaliser les pratiques soignantes en orientant vers un seul type de soins remboursés.
Les professionnels doivent débattre sans s’accuser réciproquement de déni : d’un côté, le déni d’une prédisposition ; de l’autre, le déni de la place de l’histoire singulière de l’enfant et de son environnement dans ses difficultés et leur dépassement.
Il n’est pas neutre de promouvoir le dépistage précoce du TDAH alors que des travaux cliniques, distinguant d’ailleurs les troubles de l’attention et l’hyperactivité, alertent sur un risque de surdiagnostic et, en bout de chaîne, de surmédicalisation.
La France avait d’ailleurs adopté une attitude prudente, en limitant la prescription et le renouvellement annuel des médicaments psychostimulants aux pédopsychiatres hospitaliers.
En ouvrant leur prescription à la médecine de ville, il est probable que le recours médicamenteux augmente, tandis que les lieux pluridisciplinaires de prévention et de soins comme les CMPP ont vu leurs moyens péricliter, les délais d’attente pour les enfants en difficulté dépassant plusieurs mois.
Et que dire des médecins, infirmiers et psychologues scolaires, affectés sur plusieurs écoles ? Ces réalités rendent impossible la rencontre des professionnels spécialisés, de l’équipe éducative et des parents autour de la situation de l’enfant.
Il faut bien sûr identifier au plus tôt les difficultés, diagnostiquer, mais ne pas enfermer l’enfant dans son trouble et déployer des dispositifs d’accompagnement et des propositions pédagogiques adaptés à sa situation.
Il faut aussi mettre fin à la destruction des centres où exercent des équipes pluridisciplinaires et embaucher massivement différents types de professionnels, dont la pluralité des regards et des pratiques est essentielle pour permettre à chaque enfant en difficulté de construire son propre chemin d’émancipation. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sophie Cluzel : Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je ne pourrais peut-être pas répondre à toutes vos questions dans les cinq minutes qui me sont imparties en conclusion de ce débat. Je souhaite donc m’exprimer dès à présent.
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 est la première à avoir pris en compte le TDAH, après trois plans spécifiquement consacrés à l’autisme.
Lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République s’est en effet engagé à élargir aux 7-12 ans l’accès aux plateformes de coordination et d’orientation. C’est souvent au début des apprentissages en élémentaire qu’apparaissent les premiers signes d’alerte sérieux, et c’est grâce aux associations impliquées dans la prise en charge du TDAH, avec qui nous travaillons en coconstruction, que nous avons décidé de faire évoluer notre stratégie.
Je vous remercie d’organiser ce débat au Sénat. Il est extrêmement important de prendre en charge les enfants, les adultes, mais aussi leurs familles, qui ont dû procéder à de multiples adaptations dans leur vie. Nous devons impérativement alléger le poids qui pèse sur leurs épaules en assurant la portabilité et la continuité des adaptations pédagogiques nécessaires de l’enfance jusqu’à l’âge adulte, toujours dans une logique de concertation avec les associations.
M. le président : La parole est à M. Philippe Mouiller. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Mouiller : Je suis content de vous entendre, madame la secrétaire d’État, sur ce sujet important qu’est le trouble du déficit de l’attention. Le Comité interministériel du handicap, qui se tiendra dans quelques heures, sera l’occasion de confirmer votre engagement envers les associations et les parents concernés.
Nous sommes réunis ce soir afin de débattre de l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Ce débat fait suite au dépôt d’une proposition de loi par notre collègue Jocelyne Guidez, qui s’est tout particulièrement mobilisée sur ce sujet qu’elle connaît bien. Je tiens à la remercier d’avoir pris cette initiative.
La proposition de loi ne sera pas examinée pour l’instant, mais ce débat organisé par le groupe Union Centriste nous permet d’aborder un sujet dont on parle peu, qui n’est pas encore suffisamment pris en compte, même si des initiatives ont été lancées : le TDAH et, plus largement, les troubles du neuro-développement, ou TND, lesquels concernent un nombre croissant de nos concitoyens.
Le TDAH est un trouble du comportement qui associe souvent trois dimensions cliniques : l’inattention, l’impulsivité et l’hyperactivité.
Selon la Haute Autorité de santé, le TDAH concerne 5 % des enfants et adolescents et 2,5 % des adultes, soit environ 2 millions de personnes. Mais l’on peut imaginer que, avec l’amélioration des diagnostics, ce taux sera encore plus élevé.
Ce trouble a des répercussions significatives sur l’apprentissage scolaire et la vie personnelle, professionnelle et sociale de ceux qui en souffrent, mais également de leurs familles.
Je souhaite également saluer le travail effectué par Annick Jacquemet, rapporteure de la proposition de loi, qui a dû prendre en charge un sujet difficile.
Comme elle nous l’a confié lors de la présentation de son rapport au sein de la commission des affaires sociales, elle ne savait pas particulièrement ce que recouvrait le TDAH, comme beaucoup d’entre nous d’ailleurs.
Si elle a pris le temps d’auditionner les différents acteurs directement concernés, elle n’a pas hésité non plus à élargir ses auditions aux représentants des personnes et des familles touchées plus largement par les troubles du neuro-développement.
En effet, il est difficile d’envisager de parler des troubles de l’attention sans aborder les troubles du neuro-développement dans leur globalité.
Le TDAH fait partie des troubles du neuro-développement, au même titre que les troubles du spectre de l’autisme, les troubles du développement intellectuel et les troubles « dys », qui sont nombreux.
Souvent, les personnes atteintes de TDAH peuvent présenter un ou plusieurs autres TND. C’est pourquoi, en ne traitant que du TDAH, la proposition de loi n’aurait répondu que partiellement aux attentes des personnes concernées. Il est difficile de porter une proposition de loi qui ne traite que des TDAH sans prendre en considération l’ensemble des troubles du neuro-développement, tellement les liens sont importants.
Les grands enjeux sont les mêmes en matière de diagnostic, d’accompagnement, de scolarité, d’insertion et de reconnaissance par les pouvoirs publics. Il faut donc une vue d’ensemble sur les TND, même si chaque trouble est spécifique et nécessite une organisation particulière. J’appelle donc de mes vœux, d’ici quelques mois, un texte concernant les TND dans leur ensemble.
Une politique ambitieuse en faveur d’une meilleure prise en compte des TND reste à écrire, et il revient au Gouvernement de se saisir de ce sujet complexe. Des objectifs ont été définis en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme, mais il faudra encore attendre longtemps avant d’obtenir des résultats. Nous devons rester mobilisés.
Les avancées en matière de recherche, de diagnostic, d’accès et de prise en charge restent pour l’instant timides.
Les familles des enfants concernés ont un besoin urgent de réponses. Beaucoup d’entre elles restent encore démunies face aux troubles de leurs enfants, faute de diagnostic dès les premières années permettant une meilleure prise en charge.
De nombreux professionnels de santé et de la petite enfance doivent donc être formés afin d’être en mesure de déceler les signaux propres aux TND, avant qu’un véritable diagnostic soit posé par un spécialiste. Nous nous heurtons alors à un autre problème, celui du nombre de spécialistes sur le territoire national et de leur formation…
En matière d’insertion scolaire, la sensibilisation et l’information des personnels de l’éducation nationale sur les troubles du neuro-développement leur permettront de répondre aux difficultés rencontrées par les élèves en termes d’apprentissage et de comportement. Les enjeux sont importants pour tous les handicaps, mais les TND présentent des particularités.
Une meilleure prise en charge financière des dépenses de soins avancées par les familles doit être envisagée : le reste à charge est souvent beaucoup trop élevé. Se posent également les questions de la reconnaissance par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la possibilité de bénéficier d’une aide humaine, des sujets importants qui restent sur la table.
La future proposition de loi que nous attendons devra répondre entre autres à ces multiples problématiques. Le groupe Les Républicains contribuera aux travaux de réflexion dans l’attente d’un texte prenant en compte l’ensemble des enjeux du secteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Jocelyne Guidez et Véronique Guillotin applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Florence Lassarade. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Florence Lassarade : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le TDAH est une maladie neurologique complexe, qui se caractérise par une forte inattention, des problèmes de concentration, d’hyperactivité et une impulsivité chronique générant des troubles de l’apprentissage.
Le TDAH touche principalement les enfants et les adolescents, mais également les adultes. On considère qu’il concerne 5 % à 7 % des enfants et qu’il persiste dans 60 % à 70 % des cas chez l’adulte, soit une prévalence de 3 % à 4 % dans la population adulte.
C’est un trouble que les pédiatres et les pédopsychiatres connaissent bien. Son repérage est complexe, car il n’existe pas de signes neurologiques ou physiques spécifiques.
De plus, le TDAH peut être associé à d’autres troubles du neuro-développement, compliquant ainsi à la fois son diagnostic et sa prise en charge. La construction du diagnostic est complexe, car il faut essayer de comprendre le sens et l’origine des symptômes, lesquels peuvent dans certains cas être aggravés par l’influence des écrans.
Lorsqu’il est établi, ce trouble est à l’origine d’une altération des relations avec l’entourage et de l’apprentissage scolaire. Il nécessite une prise en charge médicale, notamment quand les symptômes deviennent un handicap et sont une source de souffrance.
Cette prise en charge repose d’abord sur un traitement non médicamenteux à l’aide de psychothérapie et de rééducation. Si cela n’est pas suffisant, le méthylphénidate peut être utilisé dans certains cas. Cette molécule a été largement prescrite aux États-Unis, mais peu en France, car elle peut provoquer d’importants effets secondaires.
Toutefois, les prescriptions de méthylphénidate s’envolent. D’après le rapport sur les données d’utilisation et de sécurité d’emploi en France, publié en 2017 par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les chiffres ont bondi en vingt-cinq ans. Le nombre de boîtes vendues est passé de 26 000 en 1996 à 220 000 en 2005 et à plus de 600 000 en 2014. Même si une augmentation des chiffres de vente continue d’être observée, l’utilisation de ce médicament en France reste faible, notamment en comparaison avec d’autres pays européens.
La prise en charge du TDAH doit donc être la plus précoce possible, adaptée aux symptômes, à l’âge et aux comorbidités du patient.
Je vois deux axes principaux à partir desquels nous pourrions travailler à une meilleure prise en charge de ce trouble. Il faudrait dans un premier temps améliorer le repérage puis, dans un second temps, avoir une prise en charge efficace des enfants, des adolescents, mais aussi des adultes.
La formation au repérage du TDAH par les professionnels de santé reste encore insuffisante. Selon une étude d’impact réalisée en 2021, seulement 14 % des troubles du neuro-développement seraient repérés par les professionnels de santé de première ligne. Pour améliorer le repérage précoce des TND, la délégation interministérielle propose un module de sensibilisation et de formation en ligne à destination des professionnels de santé. C’est un premier pas, mais il reste insuffisant.
La mise en œuvre de plateformes ne pourra pas compenser le manque chronique de pédiatres et de pédopsychiatres, qui sont les mieux à même de diagnostiquer et de soigner les enfants souffrant de ce trouble.
Dès le repérage, les patients et les familles devraient bénéficier d’une meilleure prise en charge. Malheureusement 15 % à 17 % des adolescents souffrant d’un TDAH sont dirigés vers un service pour adultes, car on manque de structures spécialisées dans la prise en charge des adolescents.
Je pense qu’une amélioration de la prise en charge du TDAH pourrait aussi passer par une pratique sportive plus intense, comme c’est actuellement le cas dans les pays anglo-saxons.
Ensuite, le TDAH ne disparaît pas subitement à 18 ans ! Quid du suivi à l’âge adulte des patients déjà diagnostiqués ?
Enfin, ce trouble est très largement sous-diagnostiqué chez l’adulte, soit parce que le diagnostic n’a pas été posé dès l’enfance, soit parce que les conséquences du trouble ne se déclarent qu’à l’âge adulte.
Concernant les adultes, le manque chronique de ressources entraîne là aussi des délais de consultation très longs et une forte inégalité dans l’accès aux soins. La filière de soins doit être structurée et harmonisée sur l’ensemble du territoire pour permettre une égalité d’accès.
Les conséquences de ce trouble ont des effets tout au long de la vie. Son retentissement est varié et peut constituer un réel handicap : une instabilité des trajectoires professionnelles, des accidents, des addictions précoces, voire des tentatives de suicide. J’ai évoqué plusieurs pistes pour améliorer la prise en charge du TDAH.
Pour conclure, j’insisterai sur deux points.
En premier lieu, si nous n’avons pas suffisamment de pédiatres, de pédopsychiatres et de psychiatres pour prendre en charge ces patients, la mise en œuvre des recommandations et des différents outils proposés ne permettra sans doute pas une prise en charge efficace des patients sur l’ensemble du territoire.
En second lieu, il existe des mesures simples pour aider ces patients, notamment celles qui favorisent la pratique sportive dès le plus jeune âge. Ce n’est pas une solution miracle, mais un soutien nécessaire et adapté à la prise en charge de ce trouble, qui a le mérite d’être relativement facile à mettre en œuvre.
Je me réjouis que le débat de ce soir ait mis en lumière les difficultés de ces patients et de leurs familles afin que nous puissions réfléchir ensemble à une meilleure prise en charge de ce trouble. J’espère qu’il se traduira ensuite par des mesures législatives et réglementaires. Je remercie tout particulièrement Jocelyne Guidez et Annick Jacquemet de leur travail. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Jocelyne Guidez, Annick Jacquemet et Véronique Guillotin applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. François Bonhomme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est un phénomène aujourd’hui bien présent dans notre société, c’est le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Ce trouble pourtant encore méconnu est bien souvent douloureux pour les familles. Véritable enjeu de santé publique, il concerne jusqu’à 5 % des enfants français et sans doute 2,5 % de la population adulte, soit 2 millions de nos compatriotes.
Ce trouble neurobiologique ne disparaît pas avec l’âge : un enfant atteint deviendra au contraire un adulte qui présentera des symptômes plus ou moins marqués, avec des conséquences différentes selon la sévérité des symptômes et la précocité de la prise en charge.
À cet égard, les adultes atteints sont davantage susceptibles d’avoir un accident, de faire l’objet d’une suspension du permis de conduire ou d’arrestations que le reste de la population. Le risque d’addiction serait par ailleurs deux à trois fois plus élevé pour ces personnes. Enfin, les médecins leur diagnostiquent plus fréquemment des troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires, ou encore des troubles du sommeil ou de la personnalité.
Des dispositifs existent, à l’instar de la prise en charge par l’assurance maladie d’un parcours de bilan et d’intervention précoce afin d’accompagner les enfants. De même, des plateformes de coordination et d’orientation ont été mises en place dans le cadre de ce parcours. Elles doivent être déployées en direction des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.
Les professionnels médicaux de premier recours sont impliqués dans le parcours de soins des personnes atteintes. Ils peuvent repérer les symptômes et leurs différentes expressions, orienter ces personnes ou encore participer à leur suivi.
Malgré des progrès indéniables, il importe d’améliorer le dépistage et de mieux accompagner les familles, qui, en pratique, sont souvent condamnées à l’errance, faute de diagnostic.
En la matière, la France accuse d’ailleurs un certain retard. Les médecins spécialistes de ces troubles sont peu nombreux et mal répartis sur le territoire, si bien que les délais d’attente peuvent atteindre dix-huit mois pour un premier rendez-vous et deux ans pour un diagnostic.
Or de nombreux obstacles causés par ce trouble pourraient être franchis, voire évités, grâce à un diagnostic précoce. L’enfant apprendrait alors, au plus tôt, à vivre avec lui et les conséquences sur sa vie d’adulte seraient moindres.
L’absence de prise en charge peut également provoquer une manifestation plus grave du trouble, en raison notamment de comorbidités comme la dépendance ou les comportements à risques.
Le TDAH constituant un facteur de risque pour le développement d’addictions et d’autres comorbidités psychiatriques, il est particulièrement important d’établir un diagnostic précoce, car ce dernier peut littéralement changer le cours d’une vie.
Ainsi, parmi les 5 % d’enfants atteints, seule une minorité aura la chance de bénéficier d’un diagnostic précoce, d’une prise en charge optimale et donc d’une vie d’adulte « normale ».
Pour les autres, le retentissement sera variable. Certains seront longtemps traités sans succès pour troubles bipolaires, d’autres pour dépression ou pour des addictions, avec ou sans substances. Certains se retrouveront même en prison, du fait de leur impulsivité.
Une étude britannique a démontré, au demeurant, que lorsque ces adultes étaient traités, ils ne récidivaient pas et que leur réinsertion était bien plus facile que celle des personnes qui ont été placées sous placebo.
Dans cette optique, la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez prévoit, dans son article 3, la création de deux consultations obligatoires, remboursées par la sécurité sociale, de dépistage des troubles du neuro-développement.
Le mécanisme imaginé s’inspire de celui qui est prévu pour les examens de prévention bucco-dentaire. On ne peut que souscrire à l’objectif de ce mécanisme, qui constituerait de toute évidence le cœur de la stratégie de dépistage et de prévention du TDAH.
Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d’améliorer le diagnostic précoce du TDAH et, ainsi, d’assurer une prise en charge optimale, susceptible d’offrir aux personnes atteintes de ce trouble une trajectoire de vie normale ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sophie Cluzel : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord de vous dire mon plaisir d’être parmi vous aujourd’hui pour débattre d’un sujet prioritaire pour le Gouvernement, celui de l’accompagnement et de la prise en compte des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Je remercie le groupe Union Centriste d’avoir fait le choix de mettre en avant cette thématique dans le cadre de cette niche parlementaire.
Comme vous l’avez rappelé, ce débat fait suite à une proposition de loi présentée par la sénatrice Jocelyne Guidez, dont je connais l’engagement sur ce sujet.
Sa proposition de loi s’articule autour de trois axes : l’amélioration de la formation des acteurs au contact des enfants et des adultes atteints du trouble du déficit de l’attention, l’établissement d’un diagnostic précoce et, enfin, les différents dispositifs de repérage et de prise en charge.
Il s’agirait d’organiser, à l’instar de ce qui se fait pour le handicap en général, la prise en compte des TDAH dans les parcours scolaires, la formation des professionnels – enseignants et de santé –, l’accès au repérage, au diagnostic et au remboursement des soins.
Je rappelle néanmoins que le TDAH ne donne pas lieu nécessairement à une reconnaissance au titre du handicap. Souvenons-nous de l’esprit de la loi de 2005 : elle n’a pas vocation à distinguer les typologies de handicap, mais à porter un esprit global commun.
Il est vrai que les particularités de certains types de handicaps ne sauraient être prises en compte dans des lois générales. C’est la raison pour laquelle, depuis 2017, des plans d’action et des stratégies nationales sont déployés en ce sens.
Les TDAH étant une catégorie des troubles neuro-développementaux, nous avons veillé à ce que les besoins des personnes qui en sont atteintes et les enjeux de ce trouble soient notamment traités dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022.
En effet, la première ambition de cette stratégie était d’inscrire la science au cœur des pratiques, en structurant une recherche d’excellence. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous rassurer : dans le groupement d’intérêt scientifique, les TDAH sont bien pris en compte.
Cette stratégie a permis de réaliser des avancées dans le champ du repérage et des interventions précoces, au travers de la mise en place d’un parcours de bilan et d’intervention précoce.
Dans cette optique, nous avons créé des plateformes de coordination et d’orientation, qui s’adressent à l’ensemble des personnes susceptibles de présenter un trouble du neuro-développement, y compris les personnes TDAH. Ces dernières sont donc expressément identifiées comme cibles du dispositif et leurs besoins sont bien pris en compte.
Pour accompagner ces plateformes, nous avons mis en place par ailleurs un forfait précoce, qui permet le remboursement des interventions de l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins, sans reste à charge pour les familles. Les interventions des ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens non conventionnés avec l’assurance maladie sont donc intégralement remboursées. Près de 12 000 enfants ont ainsi été pris en charge par ce forfait.
Afin d’orienter les familles vers ces dispositifs, nous avons créé, en outre, un guide de repérage des signaux d’alerte. Il est mis à la disposition des médecins de première ligne, qui peuvent, grâce à lui, orienter l’enfant et sa famille vers une plateforme.
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, nous avons consolidé les crédits de la stratégie nationale, en consacrant 9 millions d’euros supplémentaires au renforcement des plateformes et surtout à leur déploiement pour les enfants âgés de 7 à 12 ans.
Ainsi, à ce jour, plus de 20 000 enfants présentant un trouble du neuro-développement ont été repérés par 76 plateformes. Oui, nous déployons ces plateformes et nous les étendons aux 7-12 ans, car nous avons travaillé avec les familles et nous les avons entendues.
Un guide de repérage, différent de celui dédié aux enfants de 0 à 6 ans, a été élaboré, au plus près des besoins des enfants, avec des experts et avec l’éducation nationale. Il sera testé durant le premier trimestre 2022 dans les plateformes de coordination et d’orientation. Renseigné par les enseignants, les familles et le médecin, il facilitera l’orientation vers une plateforme.
Outre la création de ces plateformes, d’autres avancées sont à noter, comme la mise en place d’une consultation consacrée aux troubles de l’enfant, effectuée par le médecin traitant sur la base d’un tarif supérieur à une consultation habituelle, jusqu’à 70 euros, pour rémunérer ce temps nécessaire et suffisant de repérage.
Enfin, pour améliorer la formation des acteurs de l’éducation nationale, des actions spécifiques sont menées pour permettre la portabilité des adaptations. Citons, entre autres, le livret de parcours inclusif en cours de déploiement. Des actions sont également menées avec le ministère de la justice pour sensibiliser les émetteurs d’informations préoccupantes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’entends, bien sûr, vos préoccupations concernant le soutien des familles. Nous y travaillons également.
Dans la stratégie nationale de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, nous déployons des dispositifs de répit également destinés aux parents d’enfant TDAH.
Vous le voyez : de très nombreuses actions s’inscrivent dans cette stratégie. Avec les familles, nous évaluons le reste à faire. Ipsos a réalisé une importante enquête en 2020 et 2021 sur cette stratégie, ce qui nous permettra de l’ajuster.
C’est ainsi que nous continuerons à travailler, avec les associations, pour les familles, pour leurs enfants et pour les adultes.
L’accompagnement et la déclinaison des actions sur le terrain, dans chacun des territoires, au plus près des besoins des personnes, constituent des enjeux de taille.