Annick Jacquemet
Annick Jacquemet
127 interventions, environ 26 746 mots du 21/10/2020 au 30/06/2026.
Débats
- Protection et souveraineté agricoles : Article 4 — 30/06/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Trafic de vidéos de torture d’animaux — 24/06/2026
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Après l’article 2 — 19/05/2026
- Questions orales : Délais excessifs de délivrance des licences d’exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises — 14/04/2026
- Crises de l’agriculture française : Débat interactif — 24/02/2026
- Adaptation au droit de l’Union européenne en diverses matières : Article 38 — 17/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 4 — 03/02/2026
- Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Article 1er — 14/01/2026
- Loi de finances pour 2026 : Relations avec les collectivités territoriales — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 75 — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires (suite) — 05/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 28 — 02/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 27 (suite) — 02/12/2025
- Questions orales : Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu’ils effectuent un achat en ligne — 02/12/2025
- Débat sur l’avenir de la filière automobile : Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains — 26/11/2025
- Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 45 bis — 25/11/2025
- Questions d’actualité au Gouvernement : Avenir de l’industrie automobile — 19/11/2025
- Sécurité des professionnels de santé : Article 1er — 06/05/2025
- Sécurité des professionnels de santé : Article 3 — 06/05/2025
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques : Article 8 (nouveau) — 02/04/2025
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques : Après l’article 1er bis — 02/04/2025
- Questions orales : Situation préoccupante de l’entreprise f2j-japy — 25/03/2025
- Questions d’actualité au Gouvernement (suite) : Recrudescence de certains cancers chez les jeunes — 12/03/2025
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales : Vote sur l’ensemble — 11/03/2025
- Souveraineté alimentaire et agricole : Article 14 quinquies (nouveau) — 11/02/2025
- Souveraineté alimentaire et agricole : Article 14 — 11/02/2025
- Souveraineté alimentaire et agricole : Après l’article 12 bis — 11/02/2025
- Souveraineté alimentaire et agricole : Discussion générale — 04/02/2025
- Loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires — 21/01/2025
- Loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires — 21/01/2025
- Loi de finances pour 2025 : Après l’article 64 (priorité) — 04/12/2024
- Loi de finances pour 2025 : Justice — 03/12/2024
- Loi de finances pour 2025 : Économie — 03/12/2024
- Loi de finances pour 2025 : Après l’article 7 — 26/11/2024
- Loi de finances pour 2025 : Article 7 — 26/11/2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 7 (suite) — 20/11/2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 3 — 18/11/2024
- Questions orales : Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale — 22/10/2024
- Questions d’actualité au gouvernement : Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers — 09/10/2024
- Questions orales : Opportunité d’étendre le bénéfice de l’indemnité de résidence — 19/03/2024
- Engagement bénévole et vie associative : Article 4 — 13/03/2024
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : Article unique — 12/03/2024
- Statut de l’élu local : Après l’article 7 — 06/03/2024
- Loi de finances pour 2024 : Relations avec les collectivités territoriales — 06/12/2023
- Loi de finances pour 2024 : Article 28 — 29/11/2023
- Questions orales : Opportunité d’élargir l’assiette d’éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement — 31/10/2023
- Questions d’actualité au Gouvernement : Mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables — 18/10/2023
- Questions orales : Nombre de conseillers municipaux — 01/06/2023
- Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : Article 1er — 02/05/2023
- Pollution lumineuse — 12/04/2023