Gestion de la crise sanitaire : Vote sur l’ensemble
debate, 15/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce qu’il s’est passé lors de la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire, atteste de l’instrumentalisation de la pandémie de la covid pour faire de la politique, ce qui est une grave erreur. Il nous revient, à nous, législateurs, de ne pas sacrifier la loi sur l’autel misérable de la politique politicienne.
Revenons au projet de loi. Cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom pourrait avoir des effets négatifs à long terme. La lecture attentive du texte me fait penser au livre de Michel Foucault : Surveiller et punir. Pourtant, on attend d’un gouvernement qu’il informe, convainque et accompagne. Une nouvelle fois, l’exécutif cède à la panique et empiète toujours davantage sur nos libertés, marginalisant ainsi toute une partie de la population.
Le Gouvernement oublie que la lutte contre l’épidémie doit nécessairement avoir un caractère international. À cet égard, une levée des brevets est indispensable pour démocratiser la vaccination et limiter la circulation des variants, même si cela suppose un accord entre les pays européens et les États-Unis puisqu’il n’existe pas de vaccin français nous permettant d’agir unilatéralement en la matière.
Je reste persuadée de l’importance et de l’efficacité du vaccin, mais son utilisation doit être proportionnée et rationalisée, comme le rappelle la Défenseure des droits dans son dernier avis.
Je voterai donc contre ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de plusieurs amendements de nature à assouplir le texte, dont quatre de notre groupe, n’aient pas trouvé de prolongement aujourd’hui.
Ce texte est le fruit d’un compromis politique plus que déséquilibré entre les deux assemblées. À l’évidence, la droite est en marche avec le Gouvernement sur ce passe vaccinal, que, pour notre part, nous rejetons.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre position a été claire du début à la fin de l’examen de ce texte.
Nous sommes pour prendre toutes les précautions sanitaires grâce au vaccin, qui est une nécessité.
De même, nous sommes pour le respect des libertés publiques. Quelques épisodes nous ont fait craindre que le Sénat ne revienne malheureusement en arrière. Il est bon qu’il soit resté ferme et qu’il soit revenu ce matin à une position claire. Pour nous, seules les forces de l’ordre peuvent contrôler l’identité d’une personne ; il ne revient pas aux restaurateurs, aux cafetiers, aux gérants de cinémas ou d’équipements sportifs de le faire.
Alors que nous avons présenté de nombreux amendements, 21 exactement, aucun n’a été accepté. La commission ayant renoncé au vote conforme, vous étiez pourtant libres, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, d’adopter un certain nombre d’entre eux, qui visaient à introduire des progrès et des mesures positives. Je pense notamment à l’introduction d’une date de sortie du passe vaccinal.
Vous êtes même allés jusqu’à voter contre un amendement qui avait été rédigé et défendu par notre rapporteur en première lecture. (Exclamations au banc des commissions.) C’est très paradoxal !
Compte tenu de cette attitude malheureusement plus négative qu’il eût fallu, nous sommes contraints de nous abstenir sur ce texte.
M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier.
M. Bernard Jomier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur, permettez-moi de rappeler en quels termes le Premier ministre a annoncé le dépôt de ce texte. Le message, alors, était simple : il faut accélérer la vaccination et pour cela transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Sur ce premier objectif, nous étions d’accord. C’est pour cela que, ayant constaté que le passe vaccinal, même s’il ne nous satisfait pas véritablement, était encadré au mieux par un ensemble de dispositifs et même si l’obligation vaccinale universelle ne figurait pas dans le texte, nous avons voté pour en première lecture, car nous sommes soucieux de l’intérêt général.
Aujourd’hui, la trajectoire de ce texte me fait penser à celle de ces volatiles qui n’ont plus de tête : ils partent droit, puis ils zigzaguent avant de s’affaisser. Au bout du compte, le texte a perdu sa cohérence. (M. le rapporteur s’exclame.)
Monsieur le rapporteur, il est étonnant que vous ayez été contraint de vous prononcer en nouvelle lecture contre un amendement que vous aviez vous-même déposé en première lecture ! Cela illustre pour moi les errements auxquels a donné lieu ce texte. Et on ne peut même pas y voir là le souhait de parvenir à un vote conforme puisqu’il n’y aura pas de vote conforme.
Nous ne comprenons plus ; les Français ne comprendront pas. Non seulement ce texte est inadapté à la situation actuelle, mais il ne se projette pas dans l’avenir.
Pour toutes ces raisons, et ne souhaitant pas mêler nos voix à celles de ceux qui sont opposés à la vaccination, nous ne ferons pas obstacle…
Mme Éliane Assassi : Oh ! Il y en a marre !
Mme Raymonde Poncet Monge : C’est honteux ! Le passe, ce n’est pas la vaccination !
M. Bernard Jomier : Certains voteront effectivement contre ce texte sans pour autant être opposés à la vaccination, mais, pour notre part, nous nous abstiendrons. (Vives protestations sur les travées des groupes CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Alain Houpert.
M. Alain Houpert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon sentiment, c’est que nous venons d’assister à une folie.
En tant que parlementaire, en tant que médecin, j’ai en tête Amok de Stefan Zweig : « Je [ne suis] plus qu’un médecin, un homme de dévouement, d’intuition et de science. »
Nous allons voter un passe vaccinal alors les pays voisins y renoncent et que l’épidémie reflue. Seuls sept pays ont mis en œuvre un tel passe, la France étant le septième sur les cent quatre-vingt-treize pays que compte la planète.
Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’explication de vote sur l’article 1er. Peut-être aurais-je dû réagir plus vite. C’est cela, aller à un train de sénateur…
J’ai assisté aujourd’hui à des palinodies politiques. L’amendement sur les centres commerciaux avait été adopté par la commission dans la première mouture du texte. Il s’agissait de permettre à tous les Français, même les plus humbles, de se rendre dans les centres commerciaux. Cet amendement a été rejeté aujourd’hui.
Cela fait deux ans que l’on nous dit des mensonges ! En première lecture, le ministre a déguisé la vérité, en particulier sur l’amendement de Mme Drexler, qui était bienvenu, sur les tests sérologiques.
Je voterai donc contre ce texte liberticide. On a mis une laisse aux Français, que l’on ne cesse de raccourcir.
M. le président : La parole est à M. Loïc Hervé.
M. Loïc Hervé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il avait fallu voter mille fois, j’aurais voté mille fois contre le passe sanitaire et le passe vaccinal.
Si je suis revenu cet après-midi de ma terre d’élection, la Haute-Savoie, c’est parce que je pense à mes enfants et à la société que nous allons leur laisser. Finalement, le passe vaccinal, comme le passe sanitaire, vivra peu de temps. Il disparaîtra sans doute, mais l’outil aura existé dans notre droit et il laissera des traces qui seront beaucoup plus graves que l’outil lui-même. C’est pour cette raison que je voterai contre de nouveau ce soir.
Je n’ai pas eu l’impression de vivre les plus grandes heures du Parlement français cet après-midi, ni d’ailleurs ces deux dernières semaines. J’ai plutôt le sentiment que le Sénat a perdu la ligne directrice qui a toujours été la sienne dans son histoire, comme je l’ai dit en défendant la motion tendant à opposer la question préalable que j’ai déposée en première lecture. Sur la corde raide des libertés publiques, le Sénat a toujours su dire : « Stop ! On arrête, ça va trop loin ! » De mon point de vue, cela doit être notre rôle.
Au moment où certains d’entre vous, sans doute pétris de certitudes, sont persuadés que ce passe vaccinal aura forcément des effets très positifs pour le pays et pour lutter contre l’épidémie, moi, comme Ignace, j’ai des doutes. Ce soir, fort de ce doute méthodologique, je ne m’abstiendrai pas, je voterai contre : contre le passe sanitaire, contre le passe vaccinal, contre toutes ces nouvelles mesures privatives de libertés ! (M. Alain Houpert applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier les présidents et les rapporteurs des deux commissions, ainsi que Mme la ministre, de leur contribution.
Si l’on résume, dans l’Histoire, il y aura eu la dépêche d’Ems, qui avait provoqué en 1870 un grave malentendu entre l’Allemagne et la France et conduit à la guerre, puis, cette semaine, mon tweet (Sourires.), envoyé sans doute un peu rapidement, mais, franchement, de là à considérer qu’il était « attentatoire aux institutions »… Quelle disproportion entre un tweet et l’enjeu sanitaire !
En tout cas, je m’en félicite, notre groupe votera très majoritairement, une fois de plus, pour ce texte. Nous avons tenu notre ligne (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER. – M. Loïc Hervé proteste.), une ligne alliant à la fois responsabilité et exigence.
Responsabilité, d’abord : nous disons « oui » au passe, car nous voulons inciter les Français à la vaccination. Les choses sont absolument claires pour nous, même si nous ne pensons pas que le passe vaccinal soit l’alpha et l’oméga face à cette nouvelle crise, notamment en raison du décalage temporel que plusieurs d’entre nous ont déjà souligné. Néanmoins, nous apportons une contribution à la lutte contre le virus.
Exigence, ensuite : lorsque l’Assemblée nationale s’est éloignée des positions du Sénat, nous avons tenu à rappeler un certain nombre de points, notamment sur le régime administratif des amendes qui vient sanctionner les entreprises. Chantal Deseyne l’a rappelé, les enquêtes de l’administration ont montré que seules 0,37 % des entreprises ont été prises en défaut. Pourquoi les pointer du doigt ? Idem s’agissant des contrôles d’identité par les cafetiers.
Je le répète, nous voterons très majoritairement pour ce texte.
Enfin, je me réjouis que les débats au sein de notre assemblée aient depuis le départ été sereins, calmes et de qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille.
M. Hervé Marseille : Monsieur le président, madame la ministre, à mon tour, je tiens à remercier les rapporteurs et les présidents des deux commissions de leur travail et de leur implication.
Notre groupe, lui aussi dans sa grande majorité, votera le texte. On aurait pu, cela a été dit, s’épargner les palinodies de la CMP. On ne peut pas, comme l’a fait M. Véran, nous expliquer à longueur de journée que des interventions sont déprogrammées, que les personnels de santé n’en peuvent plus, que les hôpitaux sont au bord de la rupture, et prendre son temps, comme si nous pouvions encore passer plusieurs jours, voire plusieurs semaines à discuter. C’est pourtant ce qui s’est passé. C’est la raison pour laquelle il faut à présent tourner la page sans attendre et passer à autre chose.
Il serait bon d’ailleurs, comme le souhait en a été formulé dans un passé récent, que l’on puisse rediscuter de l’évolution de la maladie. Le Sénat peut se réunir à tout moment, de même que l’Assemblée nationale si elle est convoquée. En effet, on voit bien que la maladie connaît des évolutions.
Nous avons voté l’urgence sanitaire, le passe sanitaire et nous allons à présent voter le passe vaccinal, mais il ne nous est pas interdit de réfléchir, comme le font les scientifiques, sur l’évolution de la maladie. À cet égard, peut-être serait-il bon que le Gouvernement prenne l’engagement de nous revoir et que nous inscrivions assez rapidement un tel rendez-vous à notre ordre du jour pour voir ce qu’il advient de l’épidémie.
J’ajoute enfin qu’un point important ne figure pas dans le texte : les conditions d’exercice de la démocratie et du vote lors de l’élection présidentielle et des élections législatives. Si l’épidémie perdure ou si elle s’amplifie, rien n’est prévu pour permettre aux gens de voter en toute sécurité, en toute tranquillité. C’est la raison pour laquelle mon collègue Bonnecarrère a déposé une proposition de loi organique sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Victoire Jasmin.
Mme Victoire Jasmin : Monsieur le président, madame la ministre, on constate aujourd’hui un véritable échec de la vaccination, en raison de la méthodologie retenue et des procédures qui ont été mises en œuvre.
On nous dit désormais que la vaccination empêche de développer une forme grave de la maladie et d’aller en réanimation. Or un réel vaccin devrait surtout permettre de produire des anticorps pour résister au virus. Malheureusement, la politique menée jusqu’à maintenant a occulté la question de l’immunité.
Je ne m’attarderai pas sur mon vote, vous savez très bien que je voterai comme en première lecture, mais, j’y insiste, nous devons d’abord soigner et permettre aux médecins traitants, qui avaient été occultés au début de la crise, de faire leur travail.
En juillet dernier, j’avais évoqué une troisième, une quatrième, voire une cinquième vague. Or où en est-on aujourd’hui ? Je ne me réjouis pas d’avoir eu raison, mais le constat est là.
Aujourd’hui, c’est l’heure de faire le bilan de cet échec. Nombre de mes collègues ont d’ailleurs demandé des rapports à cette fin.
Enfin, au mois de juillet dernier, je relevais que beaucoup de personnes n’étaient pas vaccinées en Guadeloupe. Ce n’était pas pour les excuser, mais je relevais également que beaucoup de Guadeloupéens voulaient un vaccin qui ne soit pas à ARN messager. Ce sera bientôt possible, et je pense que beaucoup de mes compatriotes vont alors se faire vacciner.
Mes chers collègues, il faut savoir entendre et comprendre la population. Le Sénat, fidèle à son rôle de représentant des territoires, doit tout faire pour que les mesures qui seront prises désormais le soient pour l’intégralité de la population.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et, la troisième, du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
253
Pour l’adoption
187
Contre
66
Le Sénat a adopté.