Gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)

Gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 12/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
La parole est à Mme Sylviane Noël.

Mme Sylviane Noël : Le hasard fait décidément bien les choses, puisque le ministre de l’intérieur a été reçu hier au Conseil constitutionnel pour évoquer l’organisation des futures échéances électorales.
Cet amendement a justement pour objet de ne pas permettre la mise en œuvre du passe sanitaire ou vaccinal à l’entrée des bureaux de vote. J’ai présenté à de nombreuses reprises des amendements à l’objet similaire lors de l’examen des précédents textes d’urgence sanitaire : chaque fois, ils ont reçu un avis défavorable et ont été refusés par le Gouvernement.
Il me semble toutefois qu’inscrire la nécessité absolue de préserver nos bureaux de vote de la mise en œuvre du passe vaccinal dans la loi rassurerait tout le monde.

M. le président : L’amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être soumis à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal.
…. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 52-18 est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. L. 52-18.- Le vote s’exerce en personne à l’urne ou par procuration. » ;
2° L’article L. 57-1 est abrogé ;
3° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ;
4° Au premier alinéa de l’article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ;
5° À l’article L. 69, les mots : « , ceux qu’entraîne l’aménagement spécial prévu à l’article L. 62, ainsi que les dépenses résultant de l’acquisition, de la location et de l’entretien des machines à voter » sont remplacés par les mots : « et ceux qu’entraîne l’aménagement spécial prévu à l’article L. 62 » ;
6° Le deuxième alinéa de l’article L. 116 est supprimé ;
7° À l’article L. 117-2, les mots : « au vote par machine à voter et » sont supprimés.
La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : En cette période de campagne électorale, l’inquiétude est grande pour nos compatriotes de voir le passe sanitaire devenir un passe vaccinal et, bientôt, un passe électoral.
Mardi 11 janvier, le Conseil constitutionnel a évoqué en ces termes « la possibilité que […] le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle ».
Mes chers collègues, je ne vous cache pas que les engagements de M. le ministre de l’intérieur ne me satisfont pas : nous sommes habitués à ses revirements.
C’est la raison pour laquelle je vous demande d’inscrire dans ce texte trois dispositions : premièrement, l’interdiction de soumettre l’accès aux bureaux de vote à un quelconque passe, deuxièmement, l’interdiction du recours au vote électronique et par correspondance, troisièmement, le rappel du droit de chacun de voter à l’urne en personne ou de faire une procuration.
Pour rappel, le vote par correspondance est interdit en France depuis 1975, car il présente de trop nombreux risques de fraude. Le vote grâce à des machines électroniques est permis dans certaines communes depuis 1969, mais il n’a pas ramené les électeurs aux urnes, il a même suscité de la méfiance. La séquence politique majeure qui s’ouvre devant nous ne doit pas devenir un simulacre de démocratie.
Madame la ministre, ne faites pas monter la peur dans ce pays pour balancer par la fenêtre nos bulletins de vote. Il ne s’agirait pas de décourager les électeurs, qui sont de moins en moins nombreux à chaque élection, au point que certains se sont crus autorisés d’en fabriquer dans les Ehpad marseillais !
Le suffrage vaccinal deviendrait le nouveau suffrage censitaire de ce régime, non universel, restreint et contrôlé : trois adjectifs qui conviennent à merveille à la politique gouvernementale actuelle.
Pour balayer cet amendement, vous me rétorquerez qu’il est déjà satisfait par la Constitution ; je ne le crois pas. Pour rappel, le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a donné son accord pour l’instauration du passe sanitaire sous trois conditions : le passe sanitaire devait être limité dans le temps, il ne pouvait être restreint à la seule vaccination, il ne devait pas permettre le contrôle des citoyens par d’autres citoyens. Nous savons aujourd’hui ce que sont devenues ces trois conditions : classées, direction poubelle !
Mes chers collègues, je vous remercie donc de faire, par prudence, bon accueil à cet amendement.

M. le président : L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Panunzi et Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat, Belrhiti et Drexler, M. Paccaud, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Puissat et M. Houpert, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. - Les lieux d’exercice de la démocratie et les bureaux de vote sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe vaccinal.
La parole est à Mme Sylviane Noël.

Mme Sylviane Noël : Il est défendu, monsieur le président !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas : Mes chers collègues, si j’avais pensé qu’il y avait le moindre risque, j’aurais été le premier à proposer à la commission des lois un amendement de ce type.

M. Laurent Duplomb : Il n’est pas trop tard !

M. Philippe Bas : Pourquoi est-ce inutile ? Tout simplement parce que, de la même façon que pour le passe sanitaire, le passe vaccinal ne peut être exigé que dans des lieux limitativement énumérés par la loi elle-même. Mieux encore, quand il est exigé dans l’un des lieux qui n’est pas prévu par la loi, il y a des sanctions pénales.

M. Loïc Hervé : Il n’y en a aucune !

M. Philippe Bas : Bien sûr que si !

M. Loïc Hervé : En pratique, non !

M. Philippe Bas : Mon cher collègue, vous vous exprimerez tout à l’heure, si vous le souhaitez.
En ce qui me concerne, je vous confirme que des sanctions pénales sont prévues lorsque l’on demande le passe sanitaire dans des lieux où il ne peut pas être exigé. Voilà tout de même des protections naturellement extrêmement fortes ! (M. Laurent Duplomb manifeste son scepticisme.)
Les dénégations de Laurent Duplomb ne sont pas des arguments. La vérité, c’est celle que je vous dis – rien d’autre. (M. Laurent Duplomb s’exclame.)
D’ailleurs, mes chers collègues, s’il nous venait l’idée saugrenue d’énoncer tous les lieux où le passe sanitaire ou le passe vaccinal ne peut être exigé, la liste serait très longue. En effet, il ne peut l’être nulle part, sauf dans les lieux qui sont prévus par la loi. Les bureaux de vote en sont absolument et radicalement exclus.
Vous pouvez le répéter dans le texte sur tous les tons, vous n’ajouterez rien à la loi : vous vous serez seulement fait plaisir. J’aimerais moi aussi vous faire plaisir, mais peut-être aurez-vous suffisamment de plaisir en sachant que votre intention est entièrement pourvue par le texte. Tout comme vous, je suis démocrate et je ne supporterais pas de telles restrictions.
Par ailleurs, mes chers collègues, vous semblez savoir ce qu’est un lieu d’exercice de la démocratie. Pour ma part, je l’ignore totalement ! La démocratie est à la fois partout et nulle part. On exerce la démocratie et la citoyenneté partout où l’on se trouve : au Parlement, dans les communes, dans les entreprises… C’est la vertu de la démocratie que son lieu d’exercice ne soit pas limité. Par conséquent, si vous inscrivez les dispositions prévues par ces amendements dans la loi et qu’un jour un juge a à statuer, il ne saura pas ce que vous avez voulu dire, parce que, quand vous dites cela, vous ne dites rien.
C’est la raison pour laquelle j’insiste – avec beaucoup de fougue, parce que, comme vous, je suis attaché à la démocratie – sur le fait que nous n’avons pas besoin de ces amendements, qu’ils sont même contre-productifs, car leur adoption impliquera d’énumérer tous les autres lieux où le passe vaccinal sera interdit. Si vous vous lancez dans cette gymnastique, vous n’avez pas fini !
La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : Même avis, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb : Ma grand-mère disait : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. » (Sourires.)

M. Philippe Bas : Nous avons eu la même grand-mère ! (Nouveaux sourires.)

M. Laurent Duplomb : Quand on inscrit une disposition dans la loi, on est sûr de ne pas avoir à y revenir.
Certes, on nous oppose que la Constitution et nos institutions nous rassurent, mais je rappelle que, sur le passe sanitaire, le Conseil d’État indiquait au mois de juillet dernier qu’il suffirait de présenter un test négatif pour aller au restaurant. Aujourd’hui, ce même Conseil d’État se renie et déclare exactement l’inverse : un test négatif ne suffira plus, il faudra un passe vaccinal.
Hier, comme par hasard, comme par enchantement, le ministre de l’intérieur, qui est chargé de l’organisation des élections, en particulier de l’élection présidentielle, a rencontré le président du Conseil constitutionnel pour évoquer les évolutions possibles sur la tenue de cette élection. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le communiqué du Conseil constitutionnel ! Je ne suis ni complotiste, ni pessimiste, ni anxieux, mais, face à un faisceau d’indices aussi important, le principal n’est-il pas de protéger l’élection présidentielle ?
Certes, j’entends l’argument de Philippe Bas sur la nécessité de nommer alors explicitement la totalité des sites concernés, mais, au regard de la démocratie, on se moque des autres sites ! Le seul site qui compte pour l’expression de la démocratie, c’est le bureau de vote !

M. le président : Il faut conclure !

M. Laurent Duplomb : Si, au Parlement, en particulier au Sénat, il faut préciser que le lieu le plus spécifique et le plus important de la démocratie, c’est le lieu de vote, votons cet amendement pour rassurer nos électeurs !

M. le président : La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

M. Loïc Hervé : Je voterai l’amendement n° 44 rectifié quater et je dirai très précisément pourquoi, monsieur le rapporteur.
En matière de vie démocratique, on nous avait promis que jamais on ne demanderait le passe sanitaire pour accéder à des meetings politiques ou des réunions publiques organisées à l’occasion de la campagne présidentielle.
Madame la ministre, il se trouve que l’Assemblée nationale a ajouté la faculté pour les organisateurs de ces événements de demander la présentation d’un passe sanitaire ou d’un test négatif.

Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : C’est leur droit ! On ne le leur impose pas !

M. Loïc Hervé : Mais, enfin, en France, l’arbitraire n’est pas entre les mains des organisateurs de meetings ! Tout citoyen, quel qu’il soit, a le droit d’assister à un meeting politique de l’élection présidentielle : ce n’est pas réservé aux militants !
Je pense donc sincèrement que cet amendement est nécessaire pour préserver et garantir le droit d’accès à ces lieux qui, comme l’a très clairement exposé Laurent Duplomb, sont ceux de l’exercice du vote. C’est pourquoi il faut selon moi adopter cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert : Ma grand-mère bourguignonne, qui n’est pas celle de Laurent Duplomb, disait la même chose… (Sourires.)
Je ne fais pas confiance à ce gouvernement et au Président de la République qui, il y a quelques jours, a piétiné l’article 5 de la Constitution en déclarant qu’il « emmerd[ait] les non-vaccinés ». Je ne suis pas constitutionnaliste, mais imaginons que la situation française se dégrade et qu’il applique l’article 16 de la Constitution : il aura tous les pouvoirs, notamment celui d’imposer le passe vaccinal dans les lieux de vote.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : S’il n’y avait que cela !

M. le président : La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.

Mme Sylviane Noël : Monsieur le rapporteur, je m’étonne de l’avis que vous avez émis sur mon amendement, puisque, au mois de novembre dernier, vous vous en étiez remis à la sagesse de la Haute Assemblée, ce qui avait d’ailleurs permis au Sénat de l’adopter. (M. le rapporteur le conteste.)
Si ! Il n’est qu’à se référer aux comptes rendus des débats.
Par ailleurs, au vu des dernières déclarations, qu’est-ce qui nous garantit que l’on ne recourra pas au vote électronique ou que l’on n’imposera pas la présentation du passe vaccinal à l’entrée du bureau de vote pour nous prémunir du risque que les non-vaccinés pourraient faire courir aux vaccinés ? On peut s’attendre à tout.
Depuis un an, on va de reniement en reniement. Rappelez-vous les prémices du passe sanitaire, ce qu’il était et ce qu’il est aujourd’hui, neuf mois après.
Par conséquent, je préfère pour ma part inscrire cette disposition dans la loi.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié quater.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 191 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’article.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, même si nous sommes très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois se soit évertuée à revoir les contours et les modalités du passe vaccinal, nous voterons contre l’article 1er. Le caractère temporaire et les critères d’occupation de nos hôpitaux et de couverture vaccinale à 80 % sont pour nous plus qu’hypothétiques.
En effet, à l’heure où la quatrième dose de vaccin est déjà évoquée, comment ne pas douter d’une stabilisation de la définition du schéma vaccinal complet, donc d’un recul incessant dans le temps du taux d’atteinte de couverture vaccinale à 80 % ?
En outre, retenir comme critère l’accueil de moins de 10 000 patients dans les hôpitaux revient à conforter le Gouvernement, qui légifère pour pallier les carences de nos hôpitaux publics dont il est lui-même en grande partie à l’origine. Aussi, tous ces efforts, qui sont à saluer, mais qui accompagnent pour ainsi dire les cheminements du Gouvernement, ne remettent absolument pas en cause la logique sécuritaire et autoritaire en cours, laquelle devrait selon nous être renversée au profit d’une logique de gestion purement sanitaire et sociale de la crise.
À l’issue de la discussion de cet article, nous nous félicitons tout de même de l’adoption de notre amendement visant à exonérer du passe vaccinal les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux en cas de motif impérieux, pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit.
Deux autres de nos amendements ont été adoptés : en en ce sens, nous saluons le revirement salutaire de la commission des lois et de son rapporteur sur l’importante question des contrôles d’identité, lesquels restent, heureusement, une prérogative des forces de l’ordre. Espérons, mes chers collègues, que cela passe la rampe de la commission mixte paritaire.

M. Jean-Pierre Sueur : C’est nécessaire !

M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote sur l’article.

M. Guy Benarroche : Sans surprise, notre groupe ne votera pas l’article 1er de ce projet de loi.
Certes, nous nous félicitons des avancées qui ont été permises grâce au travail de la commission des lois et de son président, et des quelques votes positifs que nous avons obtenus, après plusieurs heures de discussions, sur certains points, comme le contrôle des papiers d’identité ou les exceptions pour les déplacements lointains. Néanmoins, oserais-je dire, nous avons une discussion décousue dans laquelle nous voyons de façon manifeste que la loi correspond non pas aux objectifs que le gouvernement annonce, mais bien plutôt à une politique qui n’est pas une politique de diminution de la propagation du virus, ni même une véritable politique sanitaire de lutte contre la pandémie.
Loin d’être un projet de loi d’urgence sanitaire, il s’agit au contraire d’un projet de loi d’urgence politique.
Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, la droite républicaine roumègue, grommelle, maugrée, modifie à la marge le périmètre ou certains éléments de ce projet de loi, mais accompagne malgré tout une nouvelle fois le Gouvernement. Vraisemblablement, un certain nombre d’arbitrages seront discutés non plus par le Parlement dans toute sa diversité, mais par la commission mixte paritaire en fonction d’accords qui lieront la droite républicaine, majoritaire au Sénat, et La République En Marche, majoritaire à l’Assemblée nationale.
Sur un projet de loi aussi important pour nos concitoyens, nous ne pouvons pas accepter ce fonctionnement. Après la révolte et la résignation, c’est la lassitude qui pèsera sur la vie sociale de notre société pendant des mois et des années.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ce projet de loi et nous nous opposons à l’article 1er, malgré les modifications apportées par la Haute Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’article.

M. Alain Richard : Notre groupe a des réserves sur deux ou trois des adjonctions apportés par la majorité du Sénat, qui semblent affaiblir certains éléments d’efficacité du passe vaccinal. Toutefois, comme il entraîne la création et la mise en œuvre du passe vaccinal en préservant l’essentiel de ses effets positifs, tous ses membres, à l’exception d’une collègue, voteront l’article 1er.

M. le président : La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l’article.

M. André Reichardt : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour les raisons que j’ai déjà indiquées et malgré les efforts substantiels de M. le rapporteur et de Mme le rapporteur pour avis pour encadrer l’article 1er de ce projet de loi, je ne pourrai pas le voter. Je le regrette.

M. le président : La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’article.

Mme Victoire Jasmin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste profondément guadeloupéenne et je représente ici les élus de la Guadeloupe et les Guadeloupéens.
Compte tenu de la situation particulière dans laquelle se trouve la population guadeloupéenne, compte tenu du taux de vaccination insuffisamment pris en compte par la population, même si l’on note une augmentation tant chez les personnels soignants que dans la population, je ne voterai pas cet article.
Je ne suis pas antivax, je ne l’ai jamais été : j’ai eu un premier schéma vaccinal complet, puis un deuxième, conformément aux dispositions qui ont été prises. D’ailleurs, pour éviter que l’on ne pense que j’ai un faux passe, je me suis fait vacciner au Sénat ! Les preuves sont donc ici même…
Je ne peux pas accepter que le travail des élus guadeloupéens, qui a été proposé et adopté à l’Assemblée nationale, soit récusé ici. Comment puis-je représenter une population qui est aujourd’hui en difficulté à cause d’une minorité ?
À titre personnel, je voterai contre cet article. J’ignore comment se positionneront les autres membres de mon groupe, mais j’entends qu’ils respectent mon choix.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir émis un avis favorable sur les deux amendements de mes collègues Dominique Théophile et Victorin Lurel. J’espère que vous ferez au mieux pour que la situation de la Guadeloupe s’améliore.

M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’article.

Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste sceptique devant la logique de ce texte, particulièrement de l’article 1er, et ce malgré les améliorations apportées par la commission, son rapporteur M. Bas et notre assemblée.
Selon le Gouvernement, obliger toute la population à se vacciner et enchaîner les doses de rappel sous la menace d’une restriction des libertés permettrait de stopper l’épidémie et de diminuer la pression sur le système hospitalier, déjà bien malade. Ce n’est pas l’avis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui affirme que des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie plutôt que d’y mettre fin.
Une fois de plus, l’exécutif semble céder à la panique. Marginaliser toute une partie de la population par l’instauration d’un passe vaccinal n’est pas une solution viable. Le ciblage et la protection des publics à risque devraient être privilégiés ; la pédagogie auprès des plus réfractaires devrait continuer ; l’utilisation des masques FFP2 devrait être renforcée et le traitement médical, développé.
Le Gouvernement oublie de prendre en compte le caractère international de la lutte contre l’épidémie. Le variant delta venait d’Inde ; omicron vient d’Afrique du Sud. Dans ces pays, le taux de vaccination reste faible. Une levée des brevets est indispensable pour limiter la circulation des variants. Bien sûr, la France ne peut l’obtenir à elle seule, vu que nous ne fabriquons pas de vaccin… Il faut donc un accord européen, et un accord avec les États-Unis, qui sont les principaux fabricants de vaccins.

M. le président : Il est temps de conclure.

Mme Esther Benbassa : Je reste persuadée de l’efficacité du vaccin. Pour ma part, j’ai reçu trois doses.

M. le président : Il faut conclure.

Mme Esther Benbassa : Pour autant, il n’est jamais bon d’instrumentaliser le médical pour faire de la politique.

M. le président : Concluez, à présent.

Mme Esther Benbassa : Je finis ! Il n’est pas bon, non plus, de manipuler les Français pour occulter les errements du gouvernement de M. Macron.
Je ne prends pas la parole souvent, monsieur le président… (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Je m’excuse d’avoir dépassé mon temps de parole. Je voterai contre cet article.

M. le président : Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l’article.

M. Loïc Hervé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de formuler mon explication de vote sur cet article, je voudrais saluer l’évolution réalisée en séance hier soir sur la question des contrôles d’identité. À mes yeux, donner la faculté à des responsables d’établissement de contrôler l’identité de nos compatriotes était l’un des deux problèmes principaux de ce texte, comme l’a bien montré la question préalable que j’avais déposée, monsieur le président. Le Sénat, dans sa sagesse, est revenu sur cette disposition. Merci, monsieur le rapporteur – et je compte absolument sur les sénatrices et sénateurs qui représenteront la Haute Assemblée dans la commission mixte paritaire pour que cet élément soit conservé dans le texte final.
Mais il reste le passe vaccinal. Or, depuis le début de cette crise, je n’ai jamais voté pour le passe sanitaire, sous aucune forme, parce que j’estime que cela pose des problèmes considérables, philosophiquement comme politiquement. Au-delà de ces dimensions politiques et philosophiques, sur lesquelles je suis revenu hier, ce passe pose le problème concret de son utilité sanitaire : il ne limitera en rien la diffusion d’un virus qui se propage entre vaccinés ! Je suis bien placé pour vous en parler puisque, alors que je suis vacciné, j’ai contracté cette maladie…

M. Alain Milon : Et vous n’en êtes pas mort !

M. Loïc Hervé : Non, et je m’en félicite !
Je souhaite enfin alerter le rapporteur sur le fait que les sanctions pénales prévues lorsque le passe sanitaire est utilisé à mauvais escient ou au mauvais endroit ne sont quasiment pas appliquées. On combat, comme il est normal, les faux passes. Nous devrions aussi combattre la mauvaise utilisation du passe sanitaire, et demain vaccinal, dans notre pays. Les sanctions pénales prévues dans la loi sont très lourdes.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur l’article.

Mme Françoise Gatel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec gravité, en conscience et en responsabilité, beaucoup de sénateurs centristes voteront cet article 1er, avec une profonde gratitude pour le travail remarquable et raisonnable qui a été accompli par nos commissions des lois et des affaires sociales.
Aucun d’entre nous n’a voulu, n’a choisi, n’a provoqué une telle situation. Mais il nous appartient, tout en respectant les convictions des uns et des autres, et tout en saluant la qualité du débat dans cet hémicycle, de reconnaître que, face à cette difficulté, il convient d’accepter et d’adopter des mesures sans doute discutables, mais qui permettront, sinon d’enrayer, du moins de vivre cette situation de la manière la moins difficile possible.
Je me réjouis quand je vois de quelle dignité notre assemblée fait preuve, car nous avons une responsabilité à l’égard d’un certain nombre de rumeurs ou d’emballements qui nous font parfois perdre le sens commun.

Mme Éliane Assassi : Nous sommes tous responsables !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’article.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe se réjouit que nous ayons eu, sur cet article 1er, un débat vrai, dans une certaine sérénité. Il est très important que le Sénat donne cette image.
Comme vous le savez, nous avons pris position pour l’obligation vaccinale, dans la solitude, mais dans la clarté. Notre groupe considère que le passe vaccinal se rapproche de sa position, même si, d’une certaine façon, c’est une obligation vaccinale déguisée.
Nous serons logiques, et la grande majorité de notre groupe votera cet article 1er. Nous le voterons d’autant plus volontiers qu’il comporte un certain nombre d’apports du Sénat que je tiens à souligner. Je pense notamment au réalisme dans les jauges, à la prise en compte de la situation des mineurs, aux décisions prises par les parents pour les jeunes de 5 à 11 ans. Je pense surtout à la position très importante que nous avons prise sur le respect de l’État de droit. Les restaurateurs exigeront le passe vaccinal, mais seules la police et la gendarmerie sont fondées à effectuer les contrôles d’identité.

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur : Il est très important, monsieur le rapporteur, que ces positions fortes du Sénat soient prises en compte dans la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Loïc Hervé : Absolument !

M. le président : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote sur l’article.

Mme Laurence Muller-Bronn : Monsieur le président, chers collègues, j’aimerais remercier à mon tour notre rapporteur Philippe Bas, ainsi que Mme Deroche, pour tout le travail qu’ils ont effectué pour encadrer et améliorer ce texte. J’aimerais remercier aussi notre président de groupe, Bruno Retailleau, qui a permis qu’une autre voix s’élève au sein des Républicains.
Le Gouvernement nous impose des débats, très sérieux, qui touchent à la conscience profonde de chacun d’entre nous, dans un temps imparti qui est beaucoup trop court pour aller au fond de nos consciences et pour prendre en compte tout ce que peuvent vivre les Français. Nous travaillons dans l’urgence, et nous sommes agacés parce que nous y passons à chaque fois des jours et des nuits. Rappelez-vous : le 31 juillet, le 11 novembre et, cette fois, le 27 décembre, entre les fêtes de Noël et du Nouvel An !
J’accuse le Gouvernement d’être responsable de la tension que vivent aujourd’hui nos concitoyens. Nous leur faisons vivre quelque chose d’insupportable : les jours de repos n’ont pas été respectés ! Les jours familiaux, les jours de croyance n’ont pas été respectés. Une fois de plus, ils ont vécu ces quelques jours dans la panique, l’urgence et l’inquiétude.
La censure, le manque de transparence, les interdictions, les manipulations m’orientent vraiment vers le respect d’un principe de précaution. Je ne suis pas antivax. (Exclamations sur les travées des groupes SER et RDPI.) Pas du tout ! Simplement, je suis, comme beaucoup d’autres citoyens, inquiète, et je réfléchis. Quand on est dans la juste décision, on est dans la transparence.

M. le président : Il est temps de conclure.

Mme Laurence Muller-Bronn : Or, vous l’avez vu ce soir encore, nous manquons de transparence. Je me désole de ce que nous faisons subir aux Français, aux familles et aux enfants, ces derniers jours, dans les écoles.

M. le président : Il faut conclure.

Mme Laurence Muller-Bronn : Je voterai contre cet article 1er.

M. le président : Je demande à chacun de respecter son temps de parole.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote sur l’article.

M. Jean-Raymond Hugonet : Je souhaite saluer moi aussi le travail extrêmement pédagogique et précis de nos rapporteurs et les en remercier.
Le mot « liberté » a été prononcé de nombreuses fois depuis le début de nos travaux. Il me semble salutaire, à ce stade, de vous rappeler les termes de l’article IV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »
Je voterai donc cet article 1er. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’article.

Mme Nadia Sollogoub : Comme le rappelait M. Sueur, nous avons débattu il y a peu de temps sur l’obligation vaccinale. Je m’y étais alors opposée, car l’usage de la contrainte là où il fallait convaincre me paraissait un aveu d’échec.
Depuis lors, j’ai travaillé sur un texte, dont nous débattrons demain, portant sur le covid long.
Si je comprends parfaitement les inquiétudes de ceux qui craignent le vaccin et ses conséquences, je sais à présent qu’un million de personnes décrivent, plusieurs mois après avoir été infectées, des conséquences absolument insupportables – dans la plupart des cas, il s’agit de personnes qui ont souffert d’une forme légère du covid.
Je souhaite que nous placions ces chiffres en regard de ceux que l’on avance sur les conséquences du vaccin. Ayant entendu des personnes qui souffrent de covid long, je voterai cet article : désormais, je voterai toutes les mesures, même imparfaites, même limitées, qui contribuent à prévenir les infections par ce virus. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote sur l’article.

M. Dominique Théophile : Ma collègue Victoire Jasmin vient de s’exprimer, mais en son nom, je pense.
Nous avons discuté de l’article 1er, et des modifications qu’il convenait de lui apporter. Le chemin n’est pas terminé, puisqu’il reste encore la commission mixte paritaire, et la recherche d’un compromis. Mais la matrice restera.
Pour ma part – les élus avec lesquels j’ai travaillé partagent également ce point de vue –, je suis sensible au fait que la particularité soit retenue. Il s’agit d’une forme d’exception pour les départements d’outre-mer. J’ai entendu le rapporteur Philippe Bas exprimer une petite divergence d’ordre légistique, mais les choses vont rentrer dans l’ordre, puisque l’idée est la même. Chacun en a conscience : nous ne pouvons pas appliquer cet article en l’état dans les départements d’outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, compte tenu de ce que nous savons de la situation locale.
C’est pourquoi je voterai cet article, sachant que le chemin n’est pas terminé, afin d’apporter de l’eau au moulin et pour que nous arrivions à trouver une bonne solution pour nos compatriotes.

M. le président : La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote sur l’article.

M. Franck Menonville : Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera, avec gravité et en responsabilité, cet article 1er. Je salue la fécondité du débat au Sénat, notamment les apports de nos commissions des lois et des affaires sociales et de leurs rapporteurs respectifs, qui équilibrent ce texte. Parmi les avancées ainsi proposées par notre assemblée, je pense en particulier aux règles en matière de jauges, à celles qui concernent les mineurs, ou encore, et surtout, aux limites apportées aux contrôles d’identité.

M. le président : La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote sur l’article.

Mme Marie Mercier : Oui, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté est rognée par le passe vaccinal. Et celui-ci va impliquer la vaccination d’enfants, parce que 5 millions d’adultes n’ont pas été vaccinés et que notre hôpital est en situation d’affection de longue durée (ALD)…
Mais la liberté, c’est avant tout une question de proportionnalité. Où est-elle quand on est dans un lit de réanimation ? Ou quand on subit les effets effroyables du covid long ? La liberté, ce n’est pas l’irresponsabilité ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote sur l’article.

Mme Annick Billon : Je ne pensais pas m’exprimer, puisque notre collègue Françoise Gatel a déjà pris la parole, en partie au nom du groupe. Je souhaite simplement préciser que, moi aussi, je voterai cet article 1er, en toute responsabilité, et en pensant aux soignants, qui prennent aujourd’hui en charge de nombreux malades qui ne sont pas vaccinés, et qui n’en peuvent plus.
Je salue le travail de la commission, qui a réussi à nous faire des propositions pour circonscrire les difficultés et rendre possible une mise en œuvre du passe vaccinal cohérente avec le respect des libertés publiques. Comme j’avais cosigné les amendements sur le contrôle d’identité, je me réjouis qu’il soit supprimé ! Sur les jauges, nous avons également réalisé une avancée.
Oui, le passe vaccinal est une contrainte supplémentaire, mais dans une situation particulière, marquée par une pandémie galopante.
Je voterai donc cet article, en toute responsabilité.

M. le président : La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote sur l’article.

Mme Lana Tetuanui : Le débat est passionnant. J’étais décidée à voter l’article 1er, mais, depuis que le rapporteur a pris la parole, l’élue polynésienne que je suis est perplexe. Ne mélangeons pas tout, car on a trop tendance ici à penser aux départements quand on parle des territoires d’outre-mer.
Je suis pour ma part issue d’une collectivité dotée d’un statut d’autonomie : c’est nous qui votons nos propres lois ! L’obligation vaccinale a déjà été adoptée en Polynésie, à l’instigation de la collectivité elle-même. Même chose pour le passe sanitaire. Cela me perturbe donc d’entendre depuis tout à l’heure que la présente loi sera applicable, avec les sanctions correspondantes, sur nos territoires, car la santé est la compétence de la Polynésie française !
Mes amis, vous êtes en train d’empiéter sur nos compétences, en voulant faire appliquer cette loi nationale en Polynésie française.
En l’état, donc, je ne saurais voter cet article. Je ne participerai pas au vote.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote sur l’article.

M. Sébastien Meurant : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette gestion de crise représente, en quelque sorte, les jeux Olympiques de ce qu’il ne fallait pas faire.
Pourtant, gouverner, c’est prévoir, et ce n’est pas la première épidémie que notre pays, ou l’humanité, traverse…
Tout à l’heure, M. le ministre des solidarités et de la santé nous accusait d’entretenir la confusion chez les Français. J’ai bien envie de lui renvoyer l’accusation : qui a changé de pied un nombre incalculable de fois ? Qui est responsable de tout cela ? Voilà deux ans que cela dure. Rappelons-nous du discours sur les masques : nous en avions suffisamment, il fallait les réserver aux soignants, il n’était pas nécessaire de les porter à l’air libre…
Quand on pratique l’art du mensonge, de la dissimulation et des contradictions, il ne faut pas s’étonner que la crédibilité de la parole publique soit atteinte.
Le pire, c’est que nous avions tout pour réussir. Pour mémoire, c’est à la suite d’une initiative du Sénat que l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus) avait été créé, en 2007. Mon ami et collègue Francis Delattre avait alerté dès 2015 sur la diminution des stocks de masques et sur la mise en danger de cet établissement. Nous avions les outils, donc, mais tout a été déconstruit.
Et aujourd’hui, il est trop tard. Passe sanitaire, vaccinal… Si cette volonté du tout vaccinal pour tout le monde avait une efficacité, elle permettrait d’éradiquer le coronavirus par le vaccin. Mais cela ne fonctionne pas ! La preuve : vous nous proposez de continuer. Nous apprenons que l’OMS elle-même considère que la stratégie de vaccination basée sur des rappels répétés a peu de chances d’être appropriée ou viable… Pourtant, nous continuons. Et nous dépensons 1 milliard d’euros chaque mois en tests. Dans mon département, 3 hôpitaux sont en train de fermer. Nous avons 56 lits de réanimation pour 1,25 million d’habitants. Est-ce raisonnable ?

M. le président : Il est temps de conclure.

M. Sébastien Meurant : Ne pourrions-nous mieux utiliser ces moyens colossaux ? Avant le coronavirus, nos hôpitaux étaient déjà submergés chaque hiver.

M. le président : La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote sur l’article.

M. Alain Houpert : Cet article 1er a suscité un grand nombre d’amendements et un riche débat. Je salue le travail de la commission, qui a épluché chaque amendement, et déposé les siens. Pour autant, je ne me reconnais pas dans cet article 1er, et j’ai senti peu d’écoute de la part du ministre.
Ce passe vaccinal est une obligation vaccinale déguisée, comme l’a dit Jean-Pierre Sueur. Les soignants sont obligés de se vacciner et, en cas d’effets secondaires, ils ont droit à une indemnisation par l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). La population générale, elle, n’aura pas droit à cette indemnisation. Nous avons beaucoup parlé de liberté, mais il y a là une rupture d’égalité. Je m’opposerai donc à cet article 1er.

M. le président : La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote sur l’article.

Mme Sylviane Noël : Je n’étonnerai personne en vous disant que je voterai contre cet article 1er. Je ne reviendrai pas sur les raisons de ce vote, que j’ai suffisamment exposées.
J’entends la plupart d’entre vous nous dire que, grâce à ce passe vaccinal, le nombre de personnes non vaccinées en réanimation diminuera. Madame la ministre, votre gouvernement nous le dit à longueur de pages publicitaires : on peut débattre de tout, sauf des chiffres. Dès lors, pourriez-vous définir précisément ce que vous mettez dans la catégorie des non-vaccinés ? Beaucoup de citoyens suivent nos débats, et nous recevons beaucoup de messages pour nous demander des précisions. Qui sont les non-vaccinés ? S’agit-il des personnes qui n’ont encore reçu aucune dose ? De ceux qui ont un schéma vaccinal incomplet ? (Protestations sur les travées des groupes SER et RDPI.) Ce n’est pas la même chose.

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’article.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, la grande majorité de mon groupe votera l’article 1er, qui institue le passe vaccinal. Je souhaiterais dire le sens de notre vote.
Nous avons une arme, le vaccin. Ce n’est pas la seule arme, elle n’est pas parfaite, elle n’empêche pas les contaminations. Mais elle a un immense avantage, que j’ai rappelé plusieurs fois hier soir : elle prémunit contre les formes graves. Nous disposons désormais de plusieurs enquêtes, qui nous montrent qu’entre 70 % et 90 % des lits en soins critiques et en réanimation sont occupés par des personnes dont le schéma vaccinal est nul ou incomplet. Encore, une forte proportion des personnes vaccinées qu’on trouve dans ces services sont immunodéprimées.
Or je ne veux pas du tri, ni de la déprogrammation, qui enlève aussi des chances de survie à tant de nos compatriotes. Nous prônons depuis le début de la crise un principe de responsabilité : nous voulons la responsabilité, mais aussi, madame la ministre, la proportionnalité. La commission a bien travaillé et tous les groupes ont contribué par leurs amendements, comme le rappelait Jean-Pierre Sueur, à renforcer cette proportionnalité.
Pour autant, madame la ministre, nous ne prétendons pas, en votant cet article, donner au Gouvernement quitus sur sa politique vaccinale.
Il y a eu un manque d’anticipation, spectaculaire dans l’éducation nationale : pourquoi ne pas avoir équipé toutes les classes de France ? Cela incombait bien entendu à l’État.
Il y a également un problème avec le nombre de lits de réanimation. La Cour des comptes a écrit que ces services ont été l’angle mort du Ségur de la santé.
Enfin, nous sommes encore le pays où le taux de vaccination des plus fragiles est le plus faible.
Nous nous appliquons donc à nous-mêmes ce principe de responsabilité en votant majoritairement pour le passe vaccinal, mais nous ne donnons pas pour autant quitus au Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
311
Pour l’adoption
242
Contre
69
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes Les Républicains, UC et SER.)