Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

debate, 09/12/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (texte n° 370 rectifié [2020-2021], résultat des travaux de la commission n° 244, rapport n° 243).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Filleul, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Martine Filleul : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’abstention des jeunes générations interroge notre démocratie. Une distance s’est installée, qui les tient éloignées des bureaux de vote.
Au-delà du constat, si l’on cherche à comprendre les mécanismes en jeu, on mesure à quel point le rapport à la politique a changé.
Il a changé par les combats que les jeunes portent : féminisme, cause animale, écologie, droits des LGBT. Mais aussi par la manière de les mener ; la politique passe moins par les partis que par les réseaux sociaux, davantage par la manifestation ou la pétition que par le vote. Mais oui, la jeunesse est politisée, concernée, en attente et exigeante. Elle est présente dans la vie associative, la démocratie scolaire et participative, et le désir d’engagement progresse chez les jeunes.
Il convient cependant d’ajouter à la réflexion qu’il y a des jeunesses, qui ont des rapports différents à l’engagement et à la politique. Mais on ne peut en rester là, se résigner à voir chaque soir d’élection l’abstention augmenter de manière structurelle.
On ne peut passer plus longtemps à côté de la possibilité de faire d’une génération engagée une génération citoyenne.
On ne peut passer plus longtemps à côté de la possibilité de faire d’une démocratie « sans citoyens », qui conçoit les jeunes comme une catégorie qu’il faut tenir à distance, une démocratie partagée.
Je veux reprendre les propos de Léon Blum : « Toute classe dirigeante [qui n’est pas capable] d’employer la force fraîche des générations montantes, est condamnée à disparaître de l’histoire. » On mesure alors que si rien n’est fait pour prendre en compte les jeunes et les valeurs qu’ils portent, nous courrons le risque qu’ils disparaissent du champ politique et fassent définitivement sécession, selon l’expression de Frédéric Dabi dans son ouvrage La Fracture.
Il est donc temps de leur tendre la main, de leur adresser un message fort de confiance et de responsabilisation, de leur dire que nous voulons faire République avec eux.
La proposition de loi présentée aujourd’hui traduit cette urgente nécessité. Elle prévoit d’abaisser l’âge du vote à 16 ans avec une « préparation » par l’introduction d’un enseignement évalué de sciences politiques au collège, en renforcement de l’éducation morale et civique, une formation spécifique des enseignants et la généralisation des conseils municipaux de jeunes dans les communes de plus de 5 000 habitants et les départements, avec un nombre minimal de jeunes.
Cette proposition d’abaissement de l’âge du vote se veut une réponse, certes parmi beaucoup d’autres, à l’abstention. Elle s’appuie sur les travaux de nombreux chercheurs, dont ceux d’Anne Muxel, sociologue et directrice de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cévipof : elle démontre que plus l’habitude de voter est prise de façon précoce, plus on a de chances de devenir un électeur systématique dans le cours ultérieur de sa vie. Elle souligne notamment qu’il suffit qu’une personne ait voté trois fois dans la foulée de son entrée dans la citoyenneté active pour que les chances de la voir participer ultérieurement soient fortes.
À 16 ans, la famille et l’école jouent un rôle de cadre favorisant la pratique du vote. Au contraire, 18 ans est l’âge de la décohabitation familiale, propice à la « mal-inscription », l’âge de la recherche de son avenir professionnel, universitaire et sentimental.
Pourquoi 16 ans ? À cet âge, la société accorde déjà de nombreux droits, tendant à prouver que l’on est mûr, responsable à ce stade. Ainsi, tout mineur peut être émancipé une fois l’âge de 16 ans atteint, travailler, consentir à l’impôt, s’immatriculer à la sécurité sociale, reconnaître un enfant, obtenir un permis de chasse, faire un testament, effectuer un service civique, choisir son médecin, être pompier volontaire, créer une association, etc. En un mot, on est considéré comme adulte ! Alors, comment expliquer que l’on ne puisse exercer un droit de vote pour peser sur les décisions qui vont impacter son avenir ?
Plusieurs États ou pays dans le monde et en Europe ont rendu effective la majorité élective à 16 ans pour les élections locales et/ou nationales, à certaines conditions ou non, et d’autres s’apprêtent à le faire, comme l’Allemagne.
Le Conseil européen, dès 2015, recommande dans une résolution d’envisager d’harmoniser l’âge minimal des électeurs à 16 ans afin de garantir aux citoyens de l’Union une plus grande égalité lors des élections. Pourquoi la France, pays de la démocratie, resterait-elle à l’écart de ce mouvement de revitalisation de la démocratie ?
Ce mouvement s’inscrirait dans le sens du progrès, du renforcement de la démocratie et dans la longue histoire de la conquête du droit de vote, du suffrage universel au vote des femmes, jusqu’à l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans.
Voter à 16 ans, c’est le cours de l’Histoire. Il faut prendre acte du caractère de plus en plus précoce de l’autonomie des jeunes. Certes, ils restent dépendants financièrement des parents plus longtemps, mais ils sont aujourd’hui plus que jamais capables d’autonomie dans leurs contacts et leurs modes de socialisation, car plus mobiles, plus informés, plus formés. Ils pourraient ainsi peser sur les décisions politiques qui les concernent.
Mais pour que ce droit soit pleinement efficace, il faut permettre à tous de construire une réflexion politique libre et éclairée. L’école, « fabrique des citoyens », est la plus à même de donner les clés de compréhension de la société, de développer l’appétit à la vie de la cité, aux idées politiques, à la philosophie et à l’histoire politique.
C’est pourquoi l’article 2 de la proposition de loi prévoit la création au collège d’un enseignement en sciences politiques dont les savoirs spécifiques permettront d’édifier la citoyenneté, en complément de l’enseignement civique et moral, et avec des méthodes adaptées.
L’article 3 prévoit la généralisation des conseils de jeunes dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans les départements. À côté de l’école, de la famille, des associations, les jeunes aspirent à s’exprimer localement sur des thématiques qui touchent au vivre-ensemble, aux solidarités, à l’intergénérationnel, à l’environnement.
C’est une manière d’offrir à des dizaines de milliers de jeunes l’opportunité d’être partie prenante de la démocratie locale et de s’initier au fonctionnement d’une collectivité territoriale. Il s’agit d’un dispositif essentiel, actuellement sous-utilisé, qui peut contribuer à la construction d’un parcours citoyen complet des jeunes.
Face aux multiples crises que nous affrontons – sanitaire, écologique, démocratique –, deux attitudes sont possibles.
On peut se renfermer sur soi-même, frileusement, en cultivant la peur et le rejet de l’autre. La jeunesse est alors une menace, une turbulence qu’il faut contenir, contrôler et tenir à distance.
Ou bien l’on peut, comme nous vous le proposons, envisager un avenir ouvert, enthousiaste, optimiste et généreux qui croit aux générations futures, celles qui feront le monde de demain. La jeunesse est alors une ressource, un interlocuteur politique compétent et légitime.
Notre pays ne peut rester immobile, notre démocratie est fatiguée. Donnons-lui un nouveau souffle en faisant confiance aux jeunesses, car elles nous attendent et elles le méritent. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nadine Bellurot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, déposée par Martine Filleul et plusieurs de ses collègues du groupe SER, et rejetée la semaine dernière en commission des lois.
Cette proposition de loi part d’un constat, malheureusement renouvelé élection après élection, celui de l’abstention massive des jeunes âgés de 18 à 36 ans aux élections politiques.
Afin d’y remédier, elle met en avant deux instruments : l’ouverture du droit de vote dès l’âge de 16 ans, d’une part, et l’institution de conseils de jeunes dans toutes les communes de plus 5 000 habitants ainsi que pour les conseils départementaux, d’autre part.
Elle vise également à accompagner l’abaissement de la majorité électorale en prévoyant un nouvel enseignement obligatoire en sciences politiques et en histoire de la vie politique française et européenne pour les élèves de collège. La formation des enseignants serait également adaptée en conséquence.
L’article 1er, qui vise à abaisser la majorité électorale à 16 ans, constitue la mesure phare du texte, qui n’a pas convaincu la commission.
Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord avec la nécessité de lutter contre l’abstention des jeunes ; pour mémoire, la participation aux élections régionales et départementales de 2021 s’est élevée à seulement 17 % chez les 18-24 ans, et à 19 % chez les 25-34 ans, contre une participation de 41 % chez les 60-69 ans et de 59 % chez les plus de 70 ans.
Pour autant, la solution proposée, à savoir ouvrir le droit de vote à une nouvelle tranche d’âge plus jeune, ne nous semble pas opportune pour des raisons à la fois de principe, juridiques et sociologiques.
Tout d’abord, nous considérons que la majorité électorale doit être fixée à un âge où l’expérience de la société et l’exercice de responsabilités doivent être avérés et témoigner d’une certaine maturité. L’âge de 16 ans ne permettrait pas toujours ce recul. Car voter, c’est assumer une part de responsabilités dans des choix collectifs qui engagent l’avenir de la collectivité. Tous les adolescents sont-ils en capacité de porter cette charge ? Ce n’est pas si sûr.
Certains font valoir le fait que de nombreux droits sont déjà ouverts à l’âge de 16 ans ; néanmoins, nous ne pensons pas que participer à la création d’une association ni même voter aux élections prud’homales – pour les jeunes qui travaillent – est comparable avec l’expression du suffrage politique.
De surcroît, on ne peut ignorer les raisons juridiques majeures qui s’opposent à l’abaissement de la majorité électorale prévu par l’article 1er.
Je rappelle que, conformément à l’alinéa 4 de l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, il est clair que la majorité électorale découle de la majorité civile et que les deux majorités ne peuvent être dissociées.
Certes, vous n’ignorez pas qu’en 1974, lors de l’examen de son projet de loi, le gouvernement d’alors s’était appuyé sur l’avis du Conseil d’État pour considérer que la Constitution permettait d’abaisser l’âge de la majorité électorale indépendamment de celui de la majorité civile. Mais, depuis lors, la doctrine a évolué et récuse cette interprétation, comme l’a rappelé le professeur Bruno Daugeron lors de son audition.
En outre, il était entendu à l’époque que le gouvernement souhaitait procéder par étapes, en commençant par abaisser l’âge de la majorité électorale, avant d’abaisser également l’âge de la majorité civile.
Par conséquent, si nous souhaitions aujourd’hui abaisser l’âge de la majorité électorale, l’alternative serait la suivante : ou bien l’on révise la Constitution, ou bien l’on abaisse, de façon concomitante, l’âge de la majorité civile.
Or l’abaissement de la majorité civile à 16 ans ne peut constituer une option, au regard des risques importants que cela comporterait pour la protection juridique et sociale des jeunes âgés de 16 à 17 ans en matière, notamment, d’assistance financière par leurs parents et d’aide sociale à l’enfance.
Par ailleurs, cela nous amènerait inévitablement à nous interroger sur la majorité pénale à 16 ans.
Il ne vous échappera pas qu’une modification aussi substantielle du corps électoral ne saurait intervenir à quelques mois seulement du premier tour du scrutin présidentiel. En prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, l’article 5 de la proposition de loi serait ainsi contraire au principe de stabilité du droit électoral, que le Sénat a consacré il y a deux ans.
Au demeurant, si nous étions prêts à consentir à une telle dérogation à ce principe, il serait impossible, de l’aveu même du ministère de l’intérieur, de procéder au recensement puis à l’inscription sur les listes électorales de 1,7 million de jeunes en l’espace de quelques mois.
Enfin, au regard des études disponibles et des auditions menées, l’ouverture du droit de vote à 16 ans ne nous semble pas pertinente. Au contraire, d’après les enquêtes de l’IFOP, par exemple, une large part des jeunes estime aujourd’hui que la politique ne peut rien pour eux. C’est regrettable. Bien plus, pour beaucoup, l’exercice de la citoyenneté passe davantage par la participation aux manifestations et la signature de pétitions plutôt que par le recours aux outils traditionnels de la démocratie représentative.
Du reste, il n’est pas tout à fait certain que l’ouverture du droit de vote aux jeunes âgés de 16 et 17 ans permette d’améliorer la participation des jeunes à moyen terme.
Si la thèse selon laquelle les électeurs participeraient d’autant plus aux scrutins tout au long de leur vie qu’ils auraient commencé à voter jeunes est défendue par certains sociologues, elle est loin de faire l’unanimité.
D’ailleurs, les précédents étrangers ne permettent pas de conclure au caractère incitatif de cette mesure. Ainsi, en Autriche, qui est l’un des trois seuls pays de l’Union européenne à avoir abaissé la majorité électorale en 2007 en deçà de 18 ans, cet abaissement n’a pas eu d’incidence notable sur la participation des jeunes âgés de 18 à 30 ans, alors même qu’une partie de ces jeunes avait voté à 16 ans en ayant bénéficié d’une préparation au vote depuis 2008.
Ainsi, à l’heure actuelle, rien ne permet de penser que les jeunes de 16 et 17 ans iront davantage voter que leurs aînés de 18 à 24 ans et que, de surcroît, ils conserveront cette habitude tout au long de leur vie de citoyen.
Dans ces conditions, il me semble que la priorité est d’inciter les jeunes déjà dotés du droit de vote à en faire usage. Nous sommes en effet sensibles à l’urgence de ramener les jeunes aux urnes. Pour cela, il convient de les accompagner dans l’apprentissage de la citoyenneté, en amont et en parallèle de leur accession à la majorité. Aujourd’hui même, 9 décembre, c’est la Journée nationale de la laïcité, événement citoyen qui permet de diffuser les valeurs républicaines à l’école.
Ainsi, dans le cadre scolaire, il apparaît préférable de s’appuyer sur les enseignements existants afin de former les citoyens de demain plutôt que de créer un nouvel enseignement obligatoire, comme le prévoit l’article 2 de la proposition de loi.
L’enseignement en sciences politiques et en histoire de la vie française et européenne, que prévoit le texte, recouvre en effet largement les objectifs et le contenu de disciplines déjà enseignées du primaire au lycée, telles que l’histoire-géographie, mais aussi et surtout l’enseignement moral et civique. Ces deux matières sont déjà incluses dans l’épreuve du brevet, tandis que l’enseignement moral et civique fait l’objet, depuis l’année scolaire 2019-2020, du contrôle continu intégré au baccalauréat, ce qui me semble plus abouti que le dispositif proposé.
Ainsi, les programmes actuels permettent d’ores et déjà de former les élèves au fonctionnement des institutions et aux enjeux de la démocratie.
Par ailleurs, au sein de la société, il existe de nombreuses formes de participation civique destinées aux jeunes âgés de moins de 18 ans, qu’il convient d’encourager. En tant qu’élus, nous avons toute notre place pour « faire République », pour reprendre votre expression, ma chère collègue.
Enfin, s’agissant des dispositifs de participation à l’échelon local, il nous est proposé, à titre principal, de rendre obligatoire la création d’un conseil de jeunes dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et les départements.
Je tiens à rappeler que les collectivités locales se sont déjà largement approprié ces dispositifs favorisant l’engagement citoyen des jeunes puisque près de trois quarts des régions et deux tiers des départements ont déjà institué de tels conseils.
J’ai pu constater, comme vous, mes chers collègues, que de nombreuses communes, notamment depuis le dernier renouvellement des équipes municipales, s’engagent dans une telle démarche. Ainsi, il me paraît primordial de faire confiance à cette intelligence du terrain plutôt que d’imposer de nouvelles obligations aux collectivités locales. Il n’est pas souhaitable de rigidifier le fonctionnement de ces outils de participation des jeunes à la vie démocratique locale.
En conséquence, mes chers collègues, je vous proposerai donc, comme en commission des lois, de ne pas adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je vous remercie, madame la sénatrice Filleul, d’avoir posé ce débat autour de la jeunesse parce qu’aucune question concernant la démocratie ou la jeunesse n’est anodine, encore moins ce qui touche à la citoyenneté.
Il nous faut l’aborder avec rigueur parce que l’histoire de la démocratie est une histoire de conquêtes, de juste équilibre entre droits et devoirs, entre progressisme et conservatisme.
Il est facile de balayer cette question en disant : « Oui, je suis pour ! » ou « Non, je suis contre ! », sans aller plus loin. Ce serait bien méconnaître la question elle-même : dire oui ou non au vote à 16 ans, ce n’est pas dire oui ou non à la jeunesse, ce n’est pas donner les clés de la vie politique et institutionnelle à des adolescents et à des jeunes qui sont, pour les uns, force créatrice de notre pays, et, pour d’autres, encore des enfants n’étant pas en capacité d’exercer une responsabilité citoyenne.
Ce n’est pas non plus résoudre d’un coup de baguette magique le problème endémique dont nous souffrons, et qui s’aggrave de plus en plus : celui de l’abstention.
L’argument, que l’on entend parfois, selon lequel plus on vote jeune, plus on vote longtemps ne tient que parce que l’on a envie d’y croire fortement, comme le prouvent les expériences internationales de l’abaissement de l’âge auquel il est possible de voter, qui ont connu des fortunes bien diverses.
Lorsque je consulte les associations de jeunes ou vais à la rencontre de ces derniers, je constate qu’il n’y a pas de consensus. En 2017, l’Institut national de la jeunesse et l’éducation populaire (Injep) et le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) ont interrogé des jeunes de 18 à 30 ans sur une série de propositions pour renouveler le système politique français : l’ouverture du droit de vote à 16 ans est la proposition qui a recueilli le plus d’avis défavorables – plus de 72 %.

M. Bruno Belin : Voilà qui est clair !

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Pour autant, j’ai bien conscience que certains réclament ce droit de vote à 16 ans, ce que je respecte totalement. Ils reçoivent d’ailleurs le soutien d’un certain nombre d’élus, dont vous êtes, madame la sénatrice.
Je pense aussi à cette tribune publiée au mois de mars dernier par le député David Corceiro, dans laquelle, avec d’autres, il appelle à mettre en place le droit de vote à 16 ans aux élections municipales, rejoignant là un certain nombre d’élus locaux, au motif que cette mesure créerait une forme de pré-majorité, serait un moyen de faire évoluer nos villes, nos territoires, et permettrait de dire à la jeunesse que nous avons confiance en elle.
Évidemment, nous avons confiance en elle ! J’entends l’idée selon laquelle les jeunes, informés, pourraient apprendre le vote au travers de nos problématiques les plus locales. De même, mon collègue Clément Beaune a eu raison de déclarer que nos démocraties ne pouvaient s’offrir le luxe de négliger une piste, celle qui consiste à conduire les jeunes vers le vote.
Mais la question qui se pose aujourd’hui est, bien sûr, celle de la lutte contre l’abstention. En 2019, le Président de la République lui-même rappelait qu’il n’était pas opposé par principe à cette mesure, mais que le cœur de la bataille, c’était l’abstention. L’enjeu final est bien la démocratie, et il faut décider.
L’enjeu majeur est le suivant : comment ramener les jeunes vers le vote ? Malheureusement, et je vous rejoins sur ce point, madame la rapporteure, je crains qu’une partie des jeunes n’aient perdu confiance dans la capacité transformatrice du vote. Voilà pourquoi ils marchent pour le climat, signent des pétitions plus volontiers qu’ils ne votent. Toutefois, la démocratie, ce sont des droits mais aussi des devoirs. Et manifester sans voter revient à réclamer des droits sans s’imposer le devoir de les exercer et de décider.
À nous alors de décider, à nous de les aider à retrouver cette confiance. Avoir confiance dans la jeunesse, c’est lui donner les moyens d’être actrice de sa vie, de notre pays. Au-delà du vote, c’est ce que nous faisons, par exemple, lorsque nous donnons la possibilité aux jeunes de 16 ans de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition.

M. François Bonhomme : Pour quelle utilité ?

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Mais la confiance, elle se construit. Notre responsabilité est de former et d’accompagner les jeunes pour qu’ils connaissent le pouvoir du bulletin de vote, le pouvoir de la démocratie représentative, et qu’ils sachent exercer ce magnifique devoir démocratique.
Former, comme nous le faisons, c’est renforcer l’éducation civique et morale, développer la démocratie scolaire, accompagner en construisant des parcours de citoyenneté. Car, oui, celle-ci s’apprend dès le plus jeune âge, elle s’apprend dans une expérience encadrée dans le temps scolaire ou extrascolaire. C’est l’expérience d’un jeune qui s’engage à l’école en tant que délégué de classe, en tant qu’éco-délégué, dans un conseil de la vie collégienne ou dans un conseil de la vie lycéenne. C’est l’expérience d’un engagement bénévole au travers d’une mission d’intérêt général, dans le cadre du service national universel (SNU), du volontariat, du service civique ou du corps européen de solidarité.
C’est l’affaire des familles, c’est l’affaire de l’État et celle, également, de l’éducation nationale et des associations, mais c’est notre devoir de responsables politiques et d’élus.
Je pense en particulier aux maires, qui sont en réalité ce lien le plus proche. Pour le coup, je rejoins les signataires de cette tribune, qui indiquent que la démocratie et l’intérêt général se comprennent quand ils se pratiquent au quotidien, là où l’on vit, là où l’on comprend aisément que pour se soigner il faut des soignants et des hôpitaux, que pour se déplacer il faut des transports en commun, que pour se cultiver il faut des médiathèques, des salles de spectacle, et que tout cela dépend de nos choix.
J’invite tous ces maires à continuer à faire vivre ces expériences d’engagement au sein de conseils municipaux de la jeunesse, en étant encore plus ambitieux, même si l’on en compte déjà énormément sur notre territoire.
Ils peuvent encore évoluer. Je connais des conseils municipaux pour élèves de CM2, pour de plus jeunes encore, ou pour d’autres âgés de 15 ans ou de 16 ans. Il existe donc une multiplicité de conseils, et il nous appartient d’accompagner l’ensemble de ces engagements pour les rendre encore plus effectifs.
J’invite également, autant que possible, à organiser des moments qui sacralisent ce rituel : des cérémonies citoyennes qui sacralisent la remise de la première carte électorale et qui matérialisent l’entrée effective dans la citoyenneté. Ces moments de vie, ces temps forts, sont incontournables.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne vous aura pas échappé que, pour le moment, je n’ai pas définitivement répondu à la question. Mais je vais le faire.

M. François Bonhomme : Ah !

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Les conditions ne semblent pas réunies pour soutenir cette proposition d’abaisser l’âge de vote à 16 ans. Les enjeux, aujourd’hui, consistent à lutter contre l’abstention et à permettre un parcours de citoyenneté.
Le bon âge pour commencer à voter, c’est finalement l’âge auquel on est prêt pour cela – cela peut paraître évident, mais ce ne l’est pas –, l’âge où le parcours d’apprentissage de la citoyenneté, dont la construction nous incombe, permet aux jeunes de revendiquer des droits mais aussi d’exercer les devoirs qui sont les leurs.
Creuset républicain, mais aussi rite de passage, le service national universel est appelé à devenir un dispositif majeur de ce parcours d’apprentissage à la citoyenneté. Je suis convaincue que ce sera un accélérateur d’entrée dans la vie citoyenne active. Accompagnons cette généralisation à tous ces jeunes entre 15 et 17 ans et nous pourrons alors, peut-être, nous reposer la question de l’âge du premier vote.

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qu’il est difficile d’être jeune en 2021 !
Souvent méprisés, les jeunes ne sont jamais écoutés. On ne cesse de leur demander de s’adapter, toujours plus, à cette société à bout de souffle, oubliant ainsi que l’avenir – notre avenir – est entre leurs mains.
Je vous épargnerai le rappel de tout ce qui leur a été infligé ces dernières années, en particulier pendant la crise sanitaire qui perdure. Ils avancent dans la vie dans un environnement incertain. Comment les mettre en confiance, alors que la politique s’écarte de son objet initial ? Comment les intégrer dans la vie de la cité ?
Je participe régulièrement à diverses manifestations – pour le climat par exemple – ou à des marches féministes et je me réjouis de constater que la jeunesse est plus qu’engagée. À mes côtés, de part et d’autre de la foule, les jeunes scandent des slogans très souvent accusateurs contre le système politique et, de fait, contre les personnes qui le composent.
En tant qu’élus, nous devons nous remettre en question en permanence ; nous devons nous ouvrir à cette jeunesse, qui ne demande qu’à être écoutée.
Si le taux d’abstention record des 18-25 ans aux dernières élections est préoccupant, il convient d’interroger les raisons de ce désintéressement et de cette défiance.
Gardons-nous de cette attitude qui consiste à se défaire de toute responsabilité et à réprimander les jeunes qui, finalement, éprouvent un ressentiment parfaitement légitime.
Au lycée, on demande aux élèves de faire des choix déterminants pour leur carrière, malgré les défaillances de Parcoursup, l’angoisse des procédures d’admission injustes et les informations contradictoires données par l’éducation nationale. On peut dès lors aisément concevoir qu’ils aient la capacité d’exprimer un suffrage éclairé. Il faut leur faire confiance.
Abaisser le droit de vote à 16 ans, c’est permettre à cette jeunesse de s’investir pleinement et plus tôt. Donner les moyens d’un apprentissage solide en sciences politiques et en éducation civique constitue, j’en suis certaine, un très bon remède contre l’abstention. Je voterai pour ce texte. (Mme Martine Filleul et M. Patrick Kanner applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Kerrouche. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Éric Kerrouche : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, la participation électorale s’effrite depuis 1989, les années 2020 et 2021 ayant constitué des records. Les jeunes figurent effectivement parmi les plus abstentionnistes, en concurrence avec leurs aînés de plus de 80 ans.
Cette évolution est inquiétante : le vote, c’est la pacification de la vie politique ; l’alternative, c’est la participation violente.
Dans ces conditions, il faut essayer de nouvelles solutions. Aujourd’hui, en leur donnant le droit de vote, nous voulons tout simplement que les 1,6 million de jeunes de 16 et 17 ans entrent pleinement dans la communauté des citoyens.
Je félicite d’ailleurs le parti Les Républicains qui, à l’occasion de son récent congrès visant à désigner son candidat à l’élection présidentielle, a permis aux jeunes de prendre part au vote dès l’âge de 16 ans !
Pourtant, certains – parfois les mêmes – s’opposent à cette mesure. Le premier argument, en forme d’argutie, permet d’éviter le débat de fond : il s’agit du risque d’inconstitutionnalité. Ce débat juridique a été tranché en 1974 et l’évolution de la doctrine à la suite des travaux d’un seul professeur ne saurait suffire, madame la rapporteure. Si, malgré tout, risque il y avait, il serait possible de le lever.
Deuxième argument : le risque d’effet domino sur d’autres majorités, qui viendrait diminuer la protection des mineurs. Il existe d’ores et déjà une pluralité de majorités et cette pluralité peut tout à fait être maintenue. Certains, d’ailleurs, voudraient-ils abaisser la majorité pénale à 16 ans qu’il n’y aurait, bien entendu, aucun problème !
Troisième argument : l’inutilité ou l’inefficacité de cette mesure, dont l’abstention des 18-25 ans serait la preuve. Le temps de parole limité dont je dispose ne me permet pas de développer ma réponse, mais il est tout de même assez étonnant d’oublier les spécificités de cette classe d’âge. Insertion professionnelle, études, mobilité, etc., il y a toujours eu un cycle de vie électoral.
La plupart des politistes s’accordent à dire qu’un « tunnel d’apprentissage électoral et démocratique » qui commencerait dès l’âge de 16 ans serait bénéfique, en ce qu’il permettrait une accommodation à la vie politique. À cet âge, les jeunes sont plus captifs que ceux qui ont achevé leur cycle secondaire et entament des études universitaires.
Quatrième argument, qui vient d’être avancé : le droit de vote à 16 ans ne serait pas une revendication de la jeunesse. Figurez-vous que, avant 1945, le droit de vote des femmes n’était pas réclamé par toutes les femmes ! (M. François Bonhomme manifeste son désaccord.)
Considérons simplement le vote à 16 ans comme un outil parmi d’autres pour lutter contre le désintérêt de la jeunesse envers la politique.
Cinquième argument : l’immaturité. Si la maturité s’atteint, elle se dégrade aussi…

M. Patrick Kanner : C’est vrai !

M. Éric Kerrouche : Plus sérieusement, cet argument de l’immaturité a été employé en 1974 et, plus tôt, en 1944 à l’encontre des femmes.
Le niveau d’éducation et d’accès à l’information des jeunes de 16 ans d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celui des jeunes de 18 ans de 1974. Par ailleurs, un jeune sur cinq âgés de 16 à 18 ans a déjà participé, par exemple, à une marche pour le climat. Cette jeunesse aspire à des responsabilités et elle sait les prendre.
Le droit de vote dès 16 ans se pratique chez certains de nos voisins européens. En 2015, le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a estimé que l’abaissement du droit de vote à 16 ans était une question d’intérêt public, susceptible de produire un effet positif sur la participation.
Mes chers collègues, certains d’entre vous ont donné des exemples. Je pourrais évoquer celui du référendum écossais sur l’indépendance, en 2014 : le taux de participation des jeunes de 16 et 17 ans s’est alors élevé à 80 %.
L’abaissement du droit de vote est aussi une recommandation du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef). D’autres études, notamment celles de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), montrent que les jeunes répondent positivement, en participant davantage, à la confiance qui leur est accordée.
Aujourd’hui, à 16 ans, on peut payer des impôts, travailler, avoir des responsabilités associatives, exercer une autorité parentale, être poursuivi en justice. Vouloir disposer des mêmes droits démocratiques que les adultes semble cohérent. Une démocratie forte prend de meilleures décisions quand elle englobe l’ensemble du corps électoral et tient compte de la voix du plus grand nombre.
Il est évident que le droit de vote à 16 ans permettrait à la jeunesse de donner son avis sur des thèmes qui la concernent au premier chef. D’objets politiques, les jeunes deviendraient des acteurs politiques.
Bien entendu, la contribution de l’école, en tant qu’espace de socialisation politique, est essentielle, tout autant que la délibération dans des instances locales. C’est le sens des expériences conduites en Norvège et en Finlande.
Jean-Pierre Raffarin relevait la permanence d’une méfiance de la part des citoyens détenteurs du droit de vote envers ceux qui en sont dépourvus. Nous ne partageons pas cette méfiance.
La jeunesse doit être prise au sérieux. Elle est digne de confiance. Sa voix compte. Elle peut et doit pouvoir prendre pleinement part à la conversation démocratique de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, être en âge de porter plainte seul, de commencer à conduire, de faire un service civique ou de signer un contrat d’apprentissage ne signifie pas être en âge de voter.
La citoyenneté se forme avec le temps, avec les expériences, les espoirs, la somme des ambitions et des échecs. L’enjeu va au-delà d’une nationalité, à laquelle on ajouterait une éducation et une somme d’années.
Pourtant, en tant que législateurs, il nous faut bien fixer une limite, une frontière, un âge précis. Il existe, en fait, plusieurs majorités – électorale, civile, pénale –, qui sont aujourd’hui alignées.
La majorité implique ainsi, à terme, une série de responsabilités particulièrement lourdes, mais aussi de devoirs, qui peuvent être autant de contraintes pour un jeune de 16 ans : responsabilité judiciaire accrue, probité, possibilité de poursuites pour endettement… La liste pourrait être longue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la proposition de loi propose de n’abaisser que la seule majorité électorale.
L’abaissement du droit de vote à 16 ans n’est pas une demande émanant d’une majorité de mineurs. Elle procède plutôt d’une volonté politique, dans les nombreux termes d’un débat qui est d’ores et déjà posé.
Une résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 « recommande aux États membres, pour l’avenir, d’envisager d’harmoniser l’âge minimal des électeurs à 16 ans, afin de garantir une plus grande égalité aux citoyens de l’Union lors des élections ».
Plusieurs États européens fixent déjà le droit de vote à 16 ans : l’Autriche et Malte à l’échelle nationale, l’Écosse et une partie de l’Allemagne à l’échelle locale, la Slovénie sous condition d’emploi.
On peut regretter, par exemple, que les jeunes qui sont particulièrement engagés, parfois adjoints et même maires, ne puissent pas se présenter en qualité de candidats à une élection sénatoriale pour laquelle ils sont, malgré tout, grands électeurs.
La décorrélation entre l’âge de candidature et l’âge de vote est un autre sujet, dont notre chambre a souvent débattu.
Aujourd’hui, gardons en tête qu’il s’agit de protéger nos jeunes. Tous ne sont pas aussi engagés, aussi enthousiastes pour la chose publique, aussi documentés que ceux auxquels nous pensons tous, dans nos départements.
La proposition de loi vise donc à abaisser de 18 à 16 ans la majorité électorale seule, dans le but de favoriser la participation. Elle ne néglige pas l’aspect éducatif, en proposant aussi d’introduire un enseignement obligatoire aux sciences politiques dès le collège. Elle rend enfin obligatoire, pour certaines collectivités, le déploiement de conseils municipaux des jeunes.
Sur le fond, ce texte rencontre plusieurs limites, que ses auteurs eux-mêmes pourront reconnaître. L’article 1er, d’abord, comporte un risque constitutionnel lié à la dissociation des majorités électorale et civile.
Ensuite, la date d’entrée en vigueur de la mesure, fixée au 1er janvier 2022, interroge quant aux délais qu’exige la navette parlementaire. À supposer que la mesure s’applique avant l’élection présidentielle, la proximité de cette dernière empêcherait les dispositions éducatives de produire leurs effets.
Enfin, la stabilité du droit électoral, inscrite dans le code électoral sur l’initiative de notre collègue Alain Richard, et qui implique que le droit électoral ne soit pas modifié dans l’année qui précède le scrutin, s’en trouverait menacée.
Le texte soulève, certes, plusieurs questions importantes, notamment celle de l’abstention des jeunes. Lors de l’élection présidentielle de 2017, 21,3 % des personnes âgées de 18 à 24 ans inscrites sur les listes électorales n’ont voté à aucun des deux tours, contre 14,6 % de l’ensemble des électeurs inscrits. Aux dernières élections régionales, près de 87 % des 18-24 ans se sont abstenus au premier tour.
Le phénomène d’abstention est réel. On peut douter de la faculté de cette proposition de loi à raviver mécaniquement la mobilisation de cette classe d’âge dans les urnes, laquelle reste pourtant le défi de fond qui se pose aux responsables politiques. C’est d’ailleurs dans le sens d’une réflexion approfondie et englobante que le Premier ministre a saisi le CESE, en septembre 2021, sur la participation des jeunes à la vie démocratique.
Sur le plan éducatif, l’enseignement moral et civique a été enrichi ces dernières années : on dénombre en effet, en vingt ans, pas moins de huit modifications du code électoral.
La montée en puissance du SNU se poursuit, avec notamment pour objectifs la transmission d’un socle républicain et le développement d’une culture de l’engagement. En 2022, plus de 200 000 jeunes pourront par ailleurs s’engager dans une mission de service civique.
La lutte contre l’abstention est essentielle. À ce titre, l’inscription sur les listes électorales a été utilement facilitée pour lutter contre la mal-inscription.
Si, au-delà des limites juridiques de ce texte, l’enjeu dépasse la simple question de la majorité électorale, les votes au sein du groupe RDPI connaîtront des nuances.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud de Belenet.

M. Arnaud de Belenet : Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une pensée amicale pour notre collègue Loïc Hervé, que je remplace et qui est empêché car confronté, au travers de proches, à notre destin commun et à notre finitude.
La volonté d’abaisser l’âge de la majorité électorale à 16 ans a fait l’objet de nombreuses initiatives, débats et idées. La promesse de campagne de Valéry Giscard d’Estaing, qu’il a tenue, visant à abaisser l’âge de la majorité électorale à 18 ans, contre 21 ans auparavant, serait-elle en train de vivre ses derniers instants ?
Avant tout, je tiens à remercier l’auteure de la proposition de loi, notre collègue Martine Filleul, qui a souhaité au travers ce texte renforcer l’implication des jeunes dans la vie politique de notre pays, ainsi que Mme la rapporteure Nadine Bellurot pour son travail : tout en saluant le projet porté par nos collègues socialistes, elle a su préserver les équilibres nécessaires entre exigence constitutionnelle et liberté des collectivités territoriales.
Chacun de nous partage le constat : l’abstention des jeunes est de plus en plus forte. Les dernières élections le démontrent. À l’occasion des élections départementales et régionales de 2021, la participation des 18-24 ans était de 17 % et celle des 25-34 ans de 19 %, soit des taux bien inférieurs à la moyenne nationale.
Nombreuses ont été les initiatives visant à abaisser l’âge du droit de vote. Sans être exhaustif, un groupe de travail proposait, en 2014, de créer un statut de pré-majorité en vertu duquel les jeunes âgés de 16 et 17 ans seraient autorisés à voter aux élections municipales.
À l’Assemblée nationale, pas moins de trois propositions de loi ont visé à ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 ans pour toutes les élections. Enfin, comme cela a été rappelé, des recommandations ont également été émises en ce sens par le Parlement européen. Chaque fois, les idées n’ont pas été suivies d’actes.
L’abaissement de la majorité électorale à 16 ans tel que prévu à l’article 1er de cette proposition de loi concernerait près de 1,7 million de nos jeunes concitoyens et entraînerait une augmentation de l’effectif du corps électoral de près de 3,5 %.
Cette augmentation serait importante, certes, mais dans les faits peu efficace. Aujourd’hui, notre jeunesse se sent désintéressée par le vote, non par la politique. Elle exprime ses revendications par le recours à d’autres modes d’expression, comme les manifestations, les pétitions ou des initiatives ciblées.
Avant de faire voter les moins de 18 ans, nous pourrions commencer par tenter de ramener aux urnes ceux qui détiennent aujourd’hui le droit de vote.
Abaisser le droit de vote à 16 ans supposerait une révision de la Constitution. Comme l’a indiqué justement notre rapporteure, l’alinéa 4 de son article 3 dispose que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Autrement dit, la majorité électorale découle de la majorité civile. Aussi, l’adoption de la proposition de loi supposerait-elle de revoir l’ensemble du corpus juridique de protection spécifique aux mineurs, notamment la majorité pénale et la responsabilité pénale.
Ces impossibilités, tant pratiques que constitutionnelles démontrent qu’accorder le droit de vote dès l’âge de 16 ans n’est, aujourd’hui, pas réalisable.
L’autre mesure de cette proposition de loi doterait les communes de plus de 5 000 habitants d’un conseil de jeunes. Je tiens à rappeler que ces communes ont déjà déployé de nombreuses instances visant à favoriser l’engagement citoyen. Je pense notamment au premier conseil régional des jeunes, créé en 1978 sur l’initiative du département de l’Essonne, qui a, par la suite, fait l’objet d’une consécration législative dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Près de 2 200 collectivités territoriales seraient concernées par la création de cette nouvelle instance. Autant de communes aux réalités locales diverses et variées, qui n’aspirent pas aux mêmes objectifs.
La création d’une nouvelle instance remettrait en question la nécessaire liberté dont les collectivités territoriales disposent pour favoriser la participation des jeunes aux décisions locales.
La commission des lois, bien qu’ayant rejeté l’ensemble du texte, juge cependant préférable de s’appuyer sur l’existant pour renforcer l’engagement des jeunes et les accompagner dans l’exercice de leur citoyenneté.
Les auteurs de la proposition de loi entendaient introduire un enseignement obligatoire aux sciences politiques et à l’histoire de la vie française et européenne dès l’entrée au collège.
Aujourd’hui, l’enseignement moral et civique, l’histoire-géographie et les sciences économiques et sociales – matières déjà présentes dans le corpus scolaire – peuvent répondre à cet objectif, en formant les élèves au fonctionnement des institutions. Les programmes scolaires sont chargés ; il convient de ne pas les alourdir. Servons-nous de l’existant et améliorons-le.
Enfin, en tant que parlementaires élus de la Nation, nous avons tous, me semble-t-il, chers collègues, un rôle indéniable à jouer. Il nous revient d’accompagner ces jeunes dans l’apprentissage de la citoyenneté en amont et, en parallèle de leur accession à la majorité, de leur proposer d’autres formes d’engagement, notamment associatives, possibles à tout âge, ou encore la possibilité d’effectuer un service civique.
Ces différentes formes de participation éveillent l’esprit critique, permettent de faire l’expérience de la société et, ainsi, développent la maturité.
Pour conclure, je citerai le Conseil d’État, qui estime, à juste titre, que « la collectivité publique doit […] privilégier vis-à-vis des futurs citoyens un accompagnement leur permettant de mesurer, à leur majorité, la responsabilité qui leur incombe dans la participation aux choix politiques ».
C’est pourquoi le groupe Union Centriste suivra la recommandation de notre rapporteure et ne votera pas cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, dont je salue le « baptême du banc », mes chers collègues, personne ici n’ignore la crise démocratique, cette fonte des glaces citoyennes qui fragilise nos institutions, affaiblit la légitimité des élus et exprime une perte de confiance durable envers les responsables politiques et la parole publique.
Chez les jeunes, cette défiance semble structurelle. Chaque rendez-vous électoral en donne la triste démonstration, si l’on en juge par les taux d’abstention record bien plus élevés que chez leurs aînés. Ce constat, nous l’avons en partage avec les auteurs de cette proposition de loi.
Pourtant, le texte que nous examinons offre-t-il un remède à la hauteur du péril du désenchantement démocratique français ? J’en doute fort.
Comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, cette proposition de loi est porteuse de néfastes confusions. Il suffit de lire le premier paragraphe de l’exposé des motifs pour découvrir sa logique pour le moins audacieuse. Puisque les jeunes votent moins, faisons-les voter plus tôt, dès 16 ans !
Comprenne qui pourra la subtilité de cet étrange syllogisme ! On connaissait le pari de Pascal, on découvre celui des sénateurs socialistes. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Loin de se restreindre à une simple réforme des dispositifs existants, ce texte bouscule le concept de citoyenneté lui-même. Car que signifierait la fin de l’ouverture du droit de vote à l’âge de la majorité civile ? Que donnerait-elle à voir ?
Le droit de vote étant inséparable de la majorité civile, 1,5 million d’adolescents seraient invités à se rendre aux urnes, alors même qu’ils sont reconnus comme largement irresponsables par le droit français. Ces jeunes jouiraient alors d’un droit politique majeur, sans être astreints à l’ensemble des devoirs impliqués par la citoyenneté. Cherchez l’aberration !
Mes chers collègues, en souhaitant abaisser le droit de vote à 16 ans, vous vous référez à certains droits acquis à cet âge, comme la conduite accompagnée ou l’accès au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). C’est oublier que l’accès au vote renvoie à la citoyenneté et qu’il suppose une responsabilité d’une tout autre nature.
Victor Hugo évoquait, lors d’un discours formulé en mai 1850 sur le suffrage universel, ce droit de suffrage qui « fait partie de l’entité du citoyen, ce droit de suffrage sans lequel le citoyen n’est pas ».
Ce lien essentiel, votre texte entend aujourd’hui le briser, séparant le plus fondamental des droits politiques de la plus belle des qualités, celle de citoyen français. Pis, vous dissociez le droit de vote de celui d’éligibilité. On pourrait donc élire à 16 ans, mais n’être pas soi-même éligible. Vous créeriez ainsi des « pré-citoyens » ou des citoyens hybrides.
À cet égard, on jugera d’autant moins opportun de voter une mesure d’une telle portée dans le cadre d’une simple niche parlementaire, sans même songer à l’inévitable problématique constitutionnelle qu’impliqueraient les dispositions qu’elle contient.
Quant aux programmes scolaires en résonance avec le fait citoyen, il en va comme de la loi, selon la célèbre formule de Montesquieu : « Il n’y faut toucher que d’une main tremblante. »
N’existe-t-il pas, dès l’école primaire, des cours d’enseignement moral et civique et, plus tard, des cours d’histoire-géographie ou de sciences économiques, durant lesquels les valeurs qui fondent et ancrent notre République sont présentées ?
Pourquoi alourdir artificiellement le bréviaire de nos professeurs, alors même que les élèves sont d’ores et déjà invités à penser les formes d’engagement politique, social et associatif ?
Permettez-moi également de douter des sciences politiques que l’on prétend, par ce texte, introduire au collège, discipline dont l’objectivité pourrait être dévoyée par l’idéologie.

M. Éric Kerrouche : N’importe quoi !

M. Olivier Paccaud : L’école, le collège, le lycée doivent contribuer à éveiller, à former la conscience de futurs citoyens éclairés, pas à embrigader de futurs militants espérés. Ce n’est pas seulement, comme cette proposition de loi le postule, parce qu’un adolescent de 16 ans est antiraciste, féministe ou animaliste qu’il doit pouvoir exercer le droit de vote.

M. Éric Kerrouche : Surtout pas…

M. Olivier Paccaud : Enfin, pour mieux enraciner la citoyenneté dans notre jeunesse, votre texte prévoit la création obligatoire d’un conseil municipal de jeunes dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et dans les départements.
Oui aux conseils municipaux de jeunes, qui peuvent se révéler être de remarquables centres de formation d’apprentis citoyens, tout en faisant jaillir quelques salves d’idées rafraîchissantes, mais certainement pas de façon imposée !
En effet, l’obligation dénature, dévalorise et décourage toujours l’intention. Quand un droit devient un devoir, la magie se mue en mécanique. On fait parce qu’il faut faire, non parce qu’on a envie de faire.
Quel dommage de vouloir contraindre, quand on sait que de très nombreuses municipalités, souvent sous ce seuil de 5 000 habitants – dans l’Oise, par exemple, madame la présidente –, ont instauré des conseils de jeunes, sans obligation mais avec enthousiasme !
La liberté n’est-elle pas le pilier de notre pacte républicain ? Avez-vous oublié les libertés des collectivités locales ? Arrêtez de vouloir les caporaliser et de forger de nouveaux carcans !
Faites confiance à l’imagination, à la volonté d’écoute et à la capacité d’innovation des élus locaux. Ils n’ont pas besoin du législateur pour avoir à cœur d’impliquer la jeunesse de leur territoire. Ils mesurent, comme nous, la valeur de cet engagement.
Dieu merci, le texte ne prévoit pas d’éventuelles amendes pour les municipalités rebelles à ce possible diktat ! Il n’en restera pas moins vain, pour ne pas dire contre-productif.
Aux antipodes de cette proposition ubuesque, un dispositif comme le service civique – vous y êtes attachés, je le sais, mes chers collègues – permet aujourd’hui, dès l’âge de 16 ans, de s’investir au service de l’intérêt général et d’engager une approche ô combien formatrice des valeurs et principes inhérents à la citoyenneté. C’est précisément ce type de dispositif qui mériterait d’être poursuivi, amélioré et, pourquoi pas, développé.
En définitive, même si les intentions de ses auteurs se voulaient vertueuses, cette proposition de loi se révèle être bien pauvre et décevante. Elle n’est, en fait, qu’un médiocre exercice d’affichage politique du parti socialiste à l’endroit d’un électorat convoité. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Loin de comporter un véritable remède au désengagement, elle n’offre pas davantage matière à revitaliser la culture civique de notre jeunesse. C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains s’y opposera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Patrick Kanner : Quelle surprise !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Vogel. (M. Guy Benarroche applaudit.)

Mme Mélanie Vogel : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays vieillit – c’est une réalité démographique – et la jeunesse est de plus en plus angoissée par la crise climatique et sociale qui assombrit son avenir. Pourtant, elle participe peu, électoralement, aux décisions qui, lui dit-on, conditionnent l’avenir qui l’inquiète tant.
Si l’abstention, qui constitue – rappelons-le – un problème structurel dans nos sociétés, ne touche pas seulement les jeunes, elle est tout de même particulièrement forte dans cette catégorie de population. Ainsi, 82 % des moins de 35 ans se sont abstenus lors des dernières élections régionales, contre 66,7 % pour l’ensemble des électeurs. Il s’agit là de deux records absolus sous la Ve République.
Pourquoi ce paradoxe ? Pourquoi une génération si inquiète pour son avenir ne prend-elle pas davantage part au choix des responsables qui en décideront ? La jeunesse qui ne vote pas serait-elle, comme on l’entend souvent, dépolitisée, désabusée, irresponsable ou démobilisée ?
Rien n’est moins faux. La jeunesse de notre pays est plus politisée que jamais : elle manifeste pour le climat, contre les violences policières ; elle s’investit dans des associations féministes, de protection de l’environnement, pour le bien-être animal ; elle invente de nouvelles façons de consommer qui sont plus éthiques, plus responsables.
Il n’en est pas moins vrai que les jeunes ne partagent pas l’impression que voter leur apportera une meilleure écoute. C’est à ce problème qu’il convient véritablement de répondre, si nous voulons retrouver une vitalité démocratique et électorale dans ce pays.
En général, pour que les gens votent, il faut qu’ils aient le sentiment que ce vote peut changer leur vie. C’est aussi simple que cela. Nous aurons beau leur dispenser des cours de droit constitutionnel et leur expliquer que tel est le cas, tant que les priorités des gens seront le pouvoir d’achat et la planète, tant que l’on discutera de laisser ou non mourir des migrants, ou du menu des réceptions officielles de la ville de Grenoble, ils n’auront pas l’impression qu’il est utile de s’impliquer !
Il faut donc impérativement recentrer le débat public sur les vrais problèmes du siècle : la crise climatique, les nouvelles solidarités, la refondation démocratique. Au-delà, c’est une refonte d’ensemble de nos institutions et de nos politiques qu’il convient de mener.
Le système majoritaire non proportionnel de la Ve République est une machine à créer de la frustration démocratique. Il conduit les responsables politiques à caricaturer plutôt qu’à dialoguer et instaure ce triste constat au moment d’élire nos représentants : toutes les voix ne comptent pas ; seules comptent celles des gagnants.
À quoi bon aller voter quand on se sent marginalisé, méprisé, et quand on prend conscience que, lorsque les chances d’être majoritaire sont faibles, sa propre voix sera perdue ?
Si nous voulons réellement ramener la jeunesse et l’ensemble des citoyens dans l’arène électorale, il faut une réforme profonde de nos institutions ; il faut mettre fin à l’hyperprésidentialisation, renforcer le Parlement, appliquer un scrutin proportionnel aux élections législatives. Ce dernier point est fondamental : il enverrait le message puissant selon lequel chaque voix compte vraiment.
Il faudrait également créer un « 49-3 citoyen ». J’en passe, la liste est longue…
Mais c’est aussi la décision politique elle-même qu’il faut changer. Il faut que nous, politiques, partagions notre pouvoir avec les citoyens. Des modes de démocratie plus directe, plus locale, plus participative, plus collaborative, voilà ce qu’il nous faudra à terme imaginer.

M. François Bonhomme : Et le vote à 16 ans ? (Sourires.)

Mme Mélanie Vogel : J’y viens, mon cher collègue, il me reste du temps !
Mettons fin à ce mythe selon lequel la démocratie représentative et le vote seraient en soi des horizons indépassables, les seuls indicateurs de la participation citoyenne.
Cela étant dit, le sujet qui nous occupe aujourd’hui est plus restreint : il s’agit simplement d’ouvrir le droit de vote à 16 ans. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi les écologistes y sont favorables.
Personne n’a dit que cette solution était la seule et l’unique, ni qu’à elle seule elle résoudrait tout. Mais elle va dans le sens de l’Histoire. Il faut que la jeunesse nous demande des comptes, qu’elle pèse dans la décision publique, qu’elle prenne sa place dans la vie démocratique. Elle en a les moyens et la capacité.
J’entends des critiques selon lesquelles, à 16 ans, les jeunes seraient des bébés…

M. François Bonhomme : Il ne faut pas exagérer !

Mme Mélanie Vogel : … incapables d’exercer ce droit. Discutez avec n’importe quel mineur dans une manifestation sur le climat ! Vous verrez qu’il sera bien plus politisé et capable d’exprimer un choix démocratique que nombre d’électeurs.
J’entends d’autres critiques selon lesquelles les majorités civile et électorale doivent être concomitantes. Or cela n’a pas toujours été le cas dans l’Histoire et n’a rien d’immuable. Aujourd’hui, à 16 ans, on peut avorter, exercer l’autorité parentale ou encore travailler et donc payer des impôts. Certains ne se gênent pas pour vouloir abaisser la majorité pénale, mais quand il s’agit du droit de vote, cela les dérange…
En ce qui concerne la dissociation entre l’éligibilité et le droit de vote, je crois que notre collègue Olivier Paccaud a oublié que, parmi les gens qui l’ont élu, certains ne devaient pas être éligibles au mandat de sénateur… (Mme Martine Filleul ainsi que MM. Guy Benarroche et Rémi Cardon applaudissent.)
Par ailleurs, les travaux de sociologie le montrent : plus les jeunes attendent pour participer à la vie politique, moins ils s’engagent à l’âge adulte.
Voilà pourquoi nous n’avons plus le temps d’adresser une fin de non-recevoir aux demandes d’implication politique de la jeunesse. Le groupe écologiste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « comme un baromètre, le niveau d’abstention est un indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé du système démocratique ». Ces mots de la sociologue Anne Muxel, spécialiste de la participation politique, datent de 2007 – ils résonnent d’autant plus aujourd’hui.
Nous constatons à chaque élection un taux d’abstention particulièrement fort et les jeunes sont parmi les premiers à ne pas se diriger vers les urnes. Si l’élection présidentielle mobilise toujours, la participation des 18-24 ans est inférieure en 2017 à la moyenne générale. Ce taux s’effondre à 31 % pour les élections législatives, puis à 28 % pour les élections municipales et enfin à 17 % pour les dernières élections régionales et départementales…
En tant que représentants de la République, ces chiffres ne peuvent que nous accabler et nous partageons l’objectif de cette proposition de loi de lutter contre l’abstention massive de nos jeunes.
Mais la réponse de nos collègues du groupe SER correspond-elle à la bonne question, à ce problème que nous identifions toutes et tous ? Nous ne le pensons pas.
Avant toute chose, nous tenons à dire que nous ne sommes pas opposés à encourager la participation politique des moins de 18 ans. Les dernières grandes manifestations pour le climat, les droits des femmes ou la lutte contre le racisme ont été de tels succès notamment grâce à la présence de ces jeunes.
Ce que nous ne partageons pas, c’est le raccourci entre le problème de l’abstention et l’élargissement de l’électorat à une population plus jeune, qui elle-même ne le demande pas.
Pire, une telle proposition entretient la confusion entre les droits et devoirs rattachés à la majorité électorale et ceux rattachés à la majorité civile et pénale. Distinguer ces majorités risquerait d’affaiblir la protection actuelle des mineurs, dont la responsabilité pénale est atténuée concernant les sanctions et pour lesquels peuvent être décidées des mesures d’assistance ou d’éducation. Nous ne sommes plus dans le même débat que dans les années 1970, où était en jeu un abaissement plus général de la majorité civile.
L’abstention des jeunes nous renvoie à l’état de notre démocratie, à l’état du lien entre les citoyens et leurs représentants. Ce lien est aujourd’hui abîmé.
Pour ramener les plus jeunes électeurs aux urnes, il faut susciter leur intérêt politique ; cela passe par les politiques publiques que nous votons et qui ne sont pas assez orientées vers ce public, ses besoins et ses attentes.
Avant de se lancer sans crier gare dans un élargissement de l’électorat, attelons-nous à rapprocher la politique des électeurs actuels. Ces dernières années a été dénoncé le manque de transparence de la vie politique et de reconnaissance des électeurs ou du vote blanc.
Le droit de vote ne fait pas tout, il ne s’entretient pas par le seul fait d’exister. La croyance en son utilité est essentielle, tout comme l’apprentissage de ce rituel républicain.
Comme l’explique la sociologue Céline Braconnier, « si on se contente d’abaisser l’âge sans interroger le rôle de l’école, on risque de ne faire qu’augmenter l’abstention ». À ce titre, nous défendons le développement de lieux et de moments où l’éducation politique se déploie. C’est par les libertés citoyennes et politiques que se forge l’opinion des jeunes, et nous sommes contre le musellement de l’expression des élèves dans les cours des lycées, élèves auxquels l’article L. 511-2 du code de l’éducation demande aujourd’hui une « neutralité » qui est bien illusoire.
Nous ne pensons pas que les articles 2 et 3 de cette proposition de loi puissent apporter quelque chose de nouveau. Plutôt que d’alourdir de manière répétitive les programmes existants, il conviendrait de revaloriser l’enseignement moral et civique qui ne représente que trente minutes par semaine. Les objectifs cités dans ce texte sont déjà censés être largement couverts et la proposition qui nous est faite peut être vue comme une défiance envers le corps enseignant, lequel fait pourtant au mieux avec les moyens qui lui sont attribués et qui sont malheureusement si faibles.
La normalisation de la participation électorale permettrait aussi de rendre l’acte de vote plus naturel. En France, les échéances électorales sont espacées et les citoyens sont finalement peu sollicités en comparaison, par exemple, avec le système suisse et ses référendums. La proximité des élections présidentielle et législatives a aussi fait perdre de la valeur à ces dernières élections, souvent considérées comme une simple validation de la première.
Enfin, je voudrais évoquer le phénomène de la mal-inscription ou de la non-inscription sur les listes électorales, qui a concerné 13 millions de personnes en 2017. Ce sont les citoyens les plus mobiles qui sont particulièrement concernés, ainsi que les étudiants et les jeunes. Ne pas être inscrit dans le bureau de vote de sa commune multiplierait par trois le risque d’être un abstentionniste constant. La réforme de l’inscription va dans le bon sens, en permettant un allongement des délais, mais d’autres dispositifs sont à trouver pour faire du vote non pas un fardeau administratif, mais bien un droit des citoyens inhérent à leur quotidien.
Pour toutes ces raisons, nous voyons en cette proposition de loi un appel à lutter contre l’abstention, mais la solution de nos collègues manque son objectif. C’est pourquoi le groupe CRCE ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’abstention suscite des craintes bien légitimes, car chaque fois qu’elle progresse, c’est la démocratie qui s’affaiblit et qui recule.
Malheureusement, depuis plusieurs décennies, notre vie électorale est marquée par une abstention récurrente. Si dans les années 1970, la participation était supérieure à 80 %, l’abstention a depuis progressé de façon régulière pour dépasser aujourd’hui la moitié des inscrits.
Seule l’élection présidentielle semble échapper, pour le moment, à cette tendance. Elle reste l’élection qui enregistre les taux de participation les plus élevés. Néanmoins, au premier tour du scrutin présidentiel de 2017, un tiers des 18-25 ans n’a pas voté.
Plus récemment, lors des élections départementales et régionales de juin 2021, plus de 60 % des électeurs ne se sont pas déplacés et ces chiffres ont atteint 86 % chez les jeunes.
Devant ce constat d’affaiblissement de la participation électorale, de nombreuses initiatives parlementaires ont vu le jour. Ainsi, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi entend apporter une solution à l’abstention massive des jeunes âgés de 18 à 24 ans. Elle vise notamment à ouvrir le droit de vote dès l’âge de 16 ans et à instituer des conseils de jeunes dans les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi qu’au sein des conseils départementaux.
Les dispositions de ce texte appellent plusieurs remarques.
Tout d’abord, la majorité électorale et la majorité civile sont fixées à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974 et l’ouverture du droit de vote à 16 ans irait à l’encontre de la Constitution qui fait coïncider les majorités électorale et civile : abaisser la première exigerait soit une révision constitutionnelle, soit l’abaissement concomitant de la seconde.
Ensuite, il ne semble pas opportun d’examiner de telles dispositions dans le simple cadre de l’ordre du jour réservé à un groupe parlementaire. L’importance du sujet nécessite un débat beaucoup plus large au niveau national.
Enfin, les dispositions visant à renforcer les obligations pesant sur les collectivités territoriales en matière de conseils de jeunes sont, à mon sens, malvenues. Bien au contraire, il apparaît primordial de sauvegarder l’initiative et l’autonomie des élus municipaux et départementaux en la matière.
L’article 55 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit d’ores et déjà qu’une collectivité territoriale ou un EPCI peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse. Faisons confiance aux élus pour faire participer les jeunes de leur territoire à la vie démocratique, sans les étouffer par des contraintes excessives.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, devant le constat préoccupant du faible taux de participation électorale, nombreux sont les élus à avoir réagi.
Nos collègues du Nord Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled ont voulu apporter leur contribution à travers une étude sur les sources de l’abstention et les outils pour lutter contre ce phénomène, publiée en novembre dernier. Ils proposent notamment d’ouvrir aux lycéens la possibilité de venir aider techniquement les assesseurs dans les bureaux de vote afin de les sensibiliser à la vie démocratique. Cette mesure, qui relève de la partie réglementaire du code électoral, m’apparaît pertinente.
Il faut également renforcer – nous en débattions la semaine dernière – l’éducation civique et morale et le service civique.
Je vais prendre un autre exemple. Je préside l’association départementale des communes forestières de la Meuse ; nous avons mis en place un dispositif que nous avons appelé Forêt pédagogique : ce très bel outil permet, en lien avec les enseignants, de sensibiliser les enfants aux questions liées à la gestion forestière et au rôle des élus en la matière.
Pour conclure, le groupe Les Indépendants ne votera pas en faveur de cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Jean-Pierre Corbisez : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, défiance vis-à-vis de la classe politique, mise en cause de la démocratie représentative, perte de confiance à l’égard des institutions, multiplication des inquiétudes quant à l’avenir, qu’il s’agisse de la crise sanitaire, du réchauffement climatique ou encore des nombreuses fractures qui fragilisent nos sociétés, les explications sont multiples et le diagnostic est aujourd’hui bien établi pour éclairer la crise citoyenne qui affecte notre pays et touche davantage encore les plus jeunes de nos concitoyens.
Je suis de ceux qui pensent que toute initiative qui poursuit l’objectif de trouver des remèdes à cette crise mérite d’être soulignée et encouragée.
Pour répondre à notre collègue Arnaud de Belenet, j’ai moi-même déposé en janvier dernier une proposition de loi pour rendre le vote obligatoire, comme en Belgique et dans d’autres pays du nord de l’Europe, et faciliter l’exercice du droit de vote. J’espère que nous aurons l’opportunité d’en débattre un jour…
Bien évidemment, aucune de ces propositions n’apportera à elle seule de solution miracle et nous sommes tous ici suffisamment aguerris pour être conscients qu’une telle solution n’existe pas. J’en suis persuadé, c’est par la conjonction de nos propositions, la confrontation de nos idées et la convergence de notre volonté commune de recréer cette conscience politique et citoyenne, qui fait cruellement défaut et met en danger notre République, que nous parviendrons à infléchir cette courbe préoccupante, pour ne pas dire dangereuse.
Alors oui, j’entends les objections de notre rapporteure sur les risques attachés à la décorrélation entre la majorité civile et la majorité civique et sur la nécessité d’en passer par une révision constitutionnelle.
Oui, je comprends ses réserves quant à la préservation de la liberté des collectivités et à la nécessité de leur faire confiance pour renforcer l’implication des plus jeunes dans leurs instances participatives.
Et oui, les programmes scolaires prévoient déjà l’enseignement des bases de notre système politique et de l’histoire de nos institutions.
Mais force est de constater que ce n’est pas suffisant. Tant s’en faut ! Les causes de cette crise sont multiples et les solutions doivent l’être aussi.
Pour utiliser une expression devenue commune aujourd’hui, ne faut-il pas provoquer un choc de la citoyenneté ? N’est-il pas temps d’en passer par plus d’encadrement, voire de contraintes, pour accompagner cette transformation nécessaire de notre société ? Sauf à considérer que ce déclin du fait politique n’est pas réversible, ce à quoi je ne me résigne pas !
Je sais parfaitement que la citoyenneté ne se dicte pas et qu’elle doit se construire par un travail de conviction et d’explication, par une compréhension de ses enjeux, par une conscientisation des combats et des sacrifices qui ont permis à chacun de pouvoir aujourd’hui exercer ses droits de citoyen libre et éclairé. Mais chacun sait aussi les dangers qui guettent notre démocratie. Une échéance électorale fondamentale se profile et nous voyons tous se multiplier les discours extrêmes, les provocations et les incitations à accroître les fractures et les tensions.
La crise démocratique devient pour certains un argument de campagne et alimente le climat nauséabond de « dégagisme » général, porté par ceux qui se disent en dehors du système, mais dont le seul but est de le conquérir…
Il est de notre responsabilité de montrer à nos concitoyens que les élus de la République ont pleinement conscience de ces problématiques et qu’ils s’en emparent pour tenter d’y apporter des réponses, aussi imparfaites et insuffisantes soient-elles…
La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui apporte sa contribution à cette nécessaire réflexion. Et les arguments sont tout aussi nombreux pour la défendre.
Des analyses montrent que voter jeune produit des citoyens durablement mobilisés lors des élections. Notre société a changé : à 16 ans, la maturité et l’autonomie sont déjà très avancées et c’est un âge auquel des responsabilités importantes sont déjà attachées – possibilité de travailler, apprentissage de la conduite, responsabilité pénale, engagement bénévole, etc. D’autres pays se sont déjà engagés sur cette voie et le Conseil de l’Europe s’y déclare favorable.
Enfin, voter à 16 ans n’est-il pas tout simplement une nouvelle étape dans l’histoire de notre droit de vote, qui a été étendu à mesure que la société se transformait ?
Aussi, quand bien même le groupe du RDSE se prononcera en grande majorité contre ce texte, je souhaite soutenir l’initiative de notre collègue Martine Filleul.
Chacun sait que les lycéens ont leurs codes, leur système de réflexion – j’ai la chance d’en avoir deux à la maison… C’est à nous de les comprendre, en les autorisant à s’exprimer. Je ne prendrai qu’un exemple : aux dernières élections régionales, une candidate tête de liste dans les Hauts-de-France a fait une première affiche devant laquelle les lycéens passaient sans s’y intéresser ; elle en a alors placardé une autre sous forme de dessin, de manga d’une certaine façon, et d’un seul coup les jeunes ont « kiffé grave » – veuillez m’excuser pour cette expression. (Sourires.) Cet exemple nous montre bien que, si on ne pénètre pas le monde des jeunes, on ne peut pas les comprendre.
Il me semble que si nous ouvrons le droit de vote à 16 ans, les jeunes de 18 à 25 ans, qui sont dans une période critique de leur vie, deviendront plus facilement des citoyens à part entière. (Mme Martine Filleul applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier les collègues qui ont bien voulu rappeler les apports de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté – cela fait évidemment plaisir à l’ancien ministre qui portait ce texte.
Notre collègue Éric Kerrouche a parfaitement exposé la position de notre groupe sur la question du vote à 16 ans. Je vais profiter du temps, court, qui m’est imparti pour évoquer le traitement que vous réservez, madame la secrétaire d’État, à la jeunesse de ce pays, en dehors des vidéos TikTok que vous publiez…
J’étais interpellé mercredi dernier par les mots que vous avez prononcés ici même. Je vous ai écouté vous enorgueillir de votre bilan à l’égard de la jeunesse : à vous entendre, vous auriez tout fait et tout bien fait.
Oui, la jeunesse est insaisissable. Elle est diverse. Cependant, les faits sont têtus.
Avant même la crise du covid, le Secours catholique relevait que le niveau de vie des 15-34 ans s’était très largement dégradé au regard du seuil de pauvreté. N’avez-vous pas vu ces milliers de jeunes faire la queue à la soupe populaire ? Que répondez-vous ? Vous baissez les aides personnalisées au logement et vous leur refusez un revenu minimum que nous avons proposé.
Nombre d’études montrent aussi que la jeunesse perd le paradigme du collectif, c’est-à-dire de l’État, des partis politiques, des syndicats, qui n’appartiennent pas à leur mémoire collective. Vous faites mine de vous en étonner.
Cette jeunesse partage pourtant un engagement commun : la protection de la planète. Qu’avez-vous fait ? Une loi Climat bien en deçà de ce que réclame la cause, un simulacre de participation citoyenne et pas une place accordée aux jeunes dans le débat.
Les jeunes ne sont plus que 11 % à considérer qu’ils peuvent avoir une influence réelle sur les destinées de la France, selon la dernière étude de Frédéric Dabi, intitulée La Fracture. Entre les jeunes qui occupent des postes moins qualifiés que leurs parents et des emplois disponibles inférieurs au niveau de formation, la désillusion est très grande.
Que leur proposez-vous ? L’entrepreneuriat individuel, l’ubérisation, la précarisation… Le Président de la République n’a-t-il pas dit lui-même que travailler pour Uber soixante ou soixante-dix heures en touchant le SMIC permettait au moins d’entrer dans la dignité ?
Et vous, tranquillement, vous considérez qu’avec des demi-mesures comme les vacances apprenantes, la rénovation de quelques logements, un chèque psy, le BAFA ou un contrat d’engagement, assumé comme une pâle copie de la garantie jeunes, vous répondez aux aspirations de la jeunesse.
Mais quelle société leur proposez-vous ? C’est le cœur du problème !
Selon l’Insee, les syndromes dépressifs chez les 18-29 ans sont en forte augmentation. Le niveau de bonheur s’effondre, selon Frédéric Dabi. En 2021, 42 % des jeunes de 18 à 30 ans déclarent nécessaire d’avoir un idéal pour vivre : ce chiffre n’a jamais été aussi bas ; il était deux fois plus élevé il y a seulement vingt ans. La chute est vertigineuse. La jeunesse partage majoritairement la conviction que le monde tel qu’il est va vers une forme inconnue de désastre.
La société que vous leur proposez est un monde où les jeunes sont sommés de gagner une place dans la compétition planétaire, un monde qui oppose celles et ceux qui bénéficient du système à celles et ceux qui ne parviennent pas à y entrer.
À l’arrivée, il y a ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien, comme l’explique le Président de la République qui exhorte les jeunes Français à vouloir devenir milliardaires en traversant la rue…
L’impératif de réussite s’est imposé. Performant, compétitif, flexible, souvent issu d’un milieu culturellement favorable, tel est le profil du jeune « winner » dans la perspective darwinienne de l’économie libérale que vous proposez et que vous revendiquez depuis le premier jour – je vous le reconnais. L’individu que vous voulez est non pas un coopérateur, mais un compétiteur.
Ce système est une machine à broyer la solidarité, un système que vous appuyez sur l’illusion méritocratique : « quand on veut, on peut », tel est votre mantra.
Vous considérez qu’au fond celui qui « réussit », c’est parce qu’il en a les qualités : il s’est efforcé d’y parvenir et donc il a une dignité supplémentaire par rapport à celui qui n’a pas « réussi », parce qu’il serait paresseux, incompétent, sans talent. C’est une analyse erronée qui vous permet de dire aux individus qu’ils sont seuls responsables de leur destin, et de mettre en œuvre des politiques conservatrices plutôt que de remettre en cause ce déterminisme social et culturel.
Je sais, avec Charles Péguy, qu’« un beau soir, l’avenir s’appelle le passé, c’est alors qu’on se tourne et qu’on voit sa jeunesse ».
Madame la secrétaire d’État, je m’inquiète pour notre jeunesse, la jeunesse de notre pays. Notre proposition de loi est, à l’inverse, un message de confiance et d’espoir. C’est pour cette raison que je demande au Sénat de la soutenir. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Notre débat portait jusqu’alors sur la manière d’accompagner au mieux les jeunes dans le parcours pour devenir citoyen, mais cette dernière intervention nous engage quasiment sur la voie d’une déclaration de politique générale…
Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement a plus que jamais confiance dans la jeunesse. Nous croyons fondamentalement que ce sont l’éducation et le travail qui permettent son émancipation, et nous accompagnons chaque jeune sur ce chemin.
Le débat qui nous occupe aujourd’hui est de savoir comment les jeunes s’engagent, comment ils deviennent des citoyens à part entière, comment ils acquièrent de la confiance. Et je dois vous dire que, dans la situation où nous sommes aujourd’hui, nous ne croyons pas à la baguette magique du droit de vote à 16 ans.
Nous souhaitons renforcer l’éducation civique et morale et l’éducation populaire, nous souhaitons que les enseignants disposent de plus de temps.
Oui, nous croyons au programme des vacances apprenantes, monsieur le sénateur Kanner : il permet à un million de jeunes, qui ne le pourraient pas autrement, de partir en vacances, par exemple en colonie, de découvrir d’autres territoires.
Oui, nous rénovons des bâtiments universitaires, même si nous savons bien que ce n’est sûrement pas assez et qu’il reste à faire.
Nous faisons confiance à la jeunesse, en l’incitant à voyager et à grandir. Pour cela, nous développons le service civique, en particulier au niveau européen où s’organise un corps européen de solidarité.
Monsieur le sénateur Kanner, ce que nous souhaitons pour notre jeunesse, c’est qu’elle soit pleinement actrice de sa vie. Pour cela, il n’y a pas de baguette magique. Vous en avez appelé au RSA, nous en appelons au contrat d’engagement qui permet de travailler et qui, par conséquent, libère.
Notre débat, je le disais, portait sur la citoyenneté, sur le renforcement de l’éducation civique et morale, sur la confiance dans nos institutions, sur l’accompagnement des élus locaux qui font déjà tellement pour faire vivre la démocratie dans nos territoires.
Le Gouvernement a montré qu’il accompagnait étape par étape l’apprentissage de la citoyenneté. De votre côté, monsieur le sénateur Kanner, vous avez souhaité faire une déclaration de politique générale.

M. Patrick Kanner : Nous jugerons votre bilan !

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Vous avez raison, les Français jugeront notre bilan dans les urnes, mais je voulais tout simplement rappeler que notre débat portait sur la citoyenneté.
Je ne serai pas plus longue, monsieur le sénateur, madame la présidente, afin que vous puissiez terminer l’examen de ce texte dans les temps impartis à cet ordre du jour réservé.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.