Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ?

Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ?

debate, 30/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? »
Dans le débat, la parole est à Mme Christine Lavarde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde : « Le rapport du GIEC est sans appel. À nouveau. Le temps de l’indignation est derrière nous. La France restera du côté de ceux qui agissent. » Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà ce que l’on pouvait lire au mois d’août 2021 sur le compte Twitter du Président de la République.
Ce volontarisme apparent – One Planet Summit, conseil de défense écologique, Convention citoyenne pour le climat – se heurte, dans les faits, aux conclusions sévères rendues, en France, sur l’action trop timorée de l’exécutif en matière environnementale. Je n’en prendrai que deux exemples.
En premier lieu, dans un jugement récent sur ce qui a été nommé « l’affaire du siècle », le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et jugé illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État a également été reconnu responsable de « préjudice écologique ».
En second lieu, selon une étude publiée au mois d’octobre dernier par le Centre de recherches pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises, dit Rexecode, quand bien même tous les crédits du plan de relance seraient affectés à des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puis reconduits tout au long de la présente décennie, le niveau d’émissions d’équivalent CO2 atteindrait encore 321 millions de tonnes en 2030, au-dessus de l’objectif inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone ; ce chiffre prend également en compte la réduction qui devrait découler de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience ». Les paroles ne résistent pas aux faits !
Pour autant, l’État a tous les outils entre les mains. En effet, la réglementation est là pour contraindre, quand la politique économique peut, pour sa part, inciter.
La réglementation agit de manière uniforme, les yeux fermés, si j’ose dire : ce qui est interdit l’est pour tout le monde ! À l’inverse, les instruments économiques peuvent encourager les citoyens et les entreprises à adopter des comportements vertueux : je pense aux taxes pigouviennes, au marché des droits à polluer ou encore aux subventions à l’innovation.
Ces dernières années, on a d’ailleurs observé un certain rééquilibrage en faveur des instruments économiques, qui prennent le pas sur la réglementation et les normes. L’énergie constitue aujourd’hui le principal poste de fiscalité verte.
Cependant, dès que l’on parle d’énergie, une question surgit : quelle est l’acceptabilité sociale de ces mesures ?
Comme on l’a bien vu avec le mouvement des « bonnets rouges » contre l’écotaxe ou celui des « gilets jaunes » contre la taxe carbone, les oppositions sont toujours très fortes quand il est question de dispositifs de politique économique, bien plus que quand on parle de réglementation. Qui parmi nous a entendu parler de manifestations contre les dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ?
Selon une enquête du Crédoc, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, publiée cette année, moins d’un quart des Français sont prêts à payer plus de taxes sur les carburants, le gaz ou le fioul afin de lutter contre le réchauffement climatique. Les Français attendent surtout de la transparence et de la lisibilité dans l’utilisation des recettes fiscales. Cette enquête montre d’ailleurs que le consentement à la taxe carbone varie selon l’utilisation des recettes fiscales.
Ce sujet n’est pas nouveau, madame la secrétaire d’État. Si vous en aviez tenu compte au moment où le Gouvernement s’est engagé dans cette trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, peut-être n’aurions-nous pas vu le mouvement des « gilets jaunes » et la régression qui s’est ensuivie.
En 2017, les économistes Jean-Charles Hourcade et Emmanuel Combet ont publié un ouvrage intitulé Fiscalité carbone et finance climat : un contrat social pour notre temps, où ils affirmaient que le revenu généré par la taxe carbone doit permettre de baisser des prélèvements fiscaux qui grèvent les coûts de production – en France, les charges sociales –, de manière à assurer une redistribution.
Cette idée circule depuis longtemps. Dès 2009, le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, présidées par Michel Rocard, arrivait à la même conclusion et allait même beaucoup plus loin : l’utilisation d’une fiscalité sur le carbone devait aller de pair avec une renégociation d’ensemble des prélèvements obligatoires avec tous les partenaires sociaux, de manière à garantir une redistribution du produit de la taxe levée vers l’ensemble des citoyens.
Cette question a déjà été évoquée par Bruno Le Maire, selon qui la fiscalité verte est un véritable enjeu. D’après lui, il convient notamment d’ouvrir le sujet de la fiscalité affectée.
Cela étant dit, si les recettes de la taxe carbone ne viennent pas financer la transition écologique, il faudra en trouver d’autres.
C’est cet autre point que je souhaite aborder. Aujourd’hui, il faut se donner les moyens de financer la transition écologique en réorientant une partie de l’épargne privée vers de tels dispositifs. L’État a un rôle à jouer en la matière, notamment en apportant des garanties publiques qui réduiraient la prime de risque pour les investisseurs particuliers, en particulier les citoyens.
L’État a également un rôle à jouer en matière de politique internationale. On ne peut pas légiférer tout seul dans son coin dès lors qu’il est question d’écologie.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Christine Lavarde : En effet, mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que l’on risque sinon des fuites de capitaux et des délocalisations. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé cet après-midi est particulièrement vaste.
Quelle politique environnementale pour la France ? La question est bonne, mais parle-t-on ici de notre stratégie internationale ou de nos politiques publiques dans l’Hexagone ? La réponse n’est pas tout à fait dans la question…
Néanmoins – nous pouvons au moins insister sur ce point en introduction –, les deux échelles sont totalement liées. Ainsi, notre capacité à tenir, chez nous, nos grands objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou à classer 30 % de nos territoires en réserve de biodiversité, autre engagement international que vous défendez, madame la secrétaire d’État, est une condition absolument nécessaire à la conclusion d’accords internationaux ambitieux.
Pour le dire encore plus simplement, après l’échec de la COP26 de Glasgow dans son objectif de crédibiliser un scénario de stabilisation du climat autour d’une augmentation de 1,5 degré Celsius des températures, la question de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, afin d’inciter la Chine à accélérer sa décarbonation, est sur la table.
En effet, la Chine a annoncé qu’il n’y aurait pas de stabilisation de ses émissions avant 2030, ce qui rend inaccessible l’objectif de limiter à 1,5 degré Celsius la hausse des températures. Ce bras de fer n’est toutefois possible que si nous tenons nous-mêmes l’objectif européen, défendu à Glasgow, d’une baisse de 55 % de nos émissions d’ici à 2030, ce qui représente un effort considérable, notamment en matière de sobriété énergétique, comme nous l’a rappelé l’étude Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat, publiée ce matin par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), dite aujourd’hui Agence de la transition écologique.
La question posée cet après-midi est donc finalement assez simple : il s’agit de savoir si nos politiques publiques sont à la hauteur des constats scientifiques.
La récente loi Climat et résilience, qui doit mener à une baisse de 30 % à 35 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, est donc bien loin de l’objectif européen présenté à Glasgow. Cela dit notre difficulté collective à agir à la hauteur de ces enjeux, les intérêts immédiats ou de court terme prenant régulièrement le pas sur l’intérêt général de long terme, y compris sur nos travées ! Le projet de loi de finances pour 2022 que nous venons de rejeter, ce qui permet la tenue de ce débat, en est un autre exemple.
Toute l’attention est maintenant portée sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat, dont le Gouvernement vient de lancer l’élaboration. Elle sera la feuille de route nationale pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer l’adaptation effective de la France au réchauffement climatique.
Son socle sera une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) ; elle sera ensuite déclinée dans différents décrets, par la stratégie nationale bas-carbone, par la programmation pluriannuelle de l’énergie et par le troisième plan national d’adaptation au changement climatique – nouveauté intéressante, qui n’est pas expressément prévue dans la loi Climat et résilience.
Nous avons donc maintenant deux ans pour tout remettre à plat. On ne peut rater ce rendez-vous !
Le débat qui s’engage sera donc central. Il ne se limitera pas – c’était ma crainte ! – à une confrontation entre partisans et opposants du nucléaire, mais devra affronter tous les sujets difficiles, notamment les enjeux financiers. À ce propos, j’ai bien noté, dans l’intervention de Christine Lavarde, le soutien de la droite à l’augmentation de la taxe carbone, qui sera un élément absolument essentiel de ce débat.
D’ores et déjà, nous ne pouvons que regretter le manque d’adéquation entre les budgets alloués aux agences et opérateurs de l’État, d’une part, et leurs missions d’accompagnement à la transition écologique, d’autre part ; ce signal avant-coureur est malheureux. Je veux mentionner ici les pertes d’emplois subies par l’Ademe, par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou encore par Météo-France, mais la liste est longue !
Nous sommes très inquiets de voir encore et toujours les effectifs de ces acteurs se réduire d’année en année. Je le redis, nous devons impérativement engager des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux, notamment en matière d’animation. En effet, on ne rappelle peut-être pas assez souvent que la transition écologique nécessite que des acteurs très divers se parlent et élaborent des stratégies communes, ce qui impose d’organiser leur rencontre et leurs discussions. C’est notamment le cas à l’échelle des collectivités territoriales, où se joue une grande partie de cette transition.
Vous savez bien, madame la secrétaire d’État – tout le Gouvernement le sait, en particulier à Bercy – : depuis de nombreuses années, le Sénat propose de flécher une partie des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à destination des collectivités ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), de manière à créer ce que nous appelons une « dotation climat des collectivités ». Ces votes presque unanimes de notre assemblée n’ont jamais été suivis d’effet du côté du Gouvernement, nous le regrettons.
Redisons-le : sans moyens, ces plans et schémas ne pourront être mis en œuvre ; ils risquent de rester en grande partie à l’état d’intention, alors que c’est à l’échelle de ces territoires, par les décisions prises par les élus locaux, que l’action est essentielle pour préserver la biodiversité et réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre, tant celles-ci sont liées à notre vie quotidienne. Ce sont bien nos manières de nous loger, de nous déplacer et de nous nourrir qui ont un impact environnemental.
Je suis absolument convaincu que nos concitoyens sont prêts à modifier leurs comportements, mais seulement s’ils ont le sentiment que leur effort s’inscrit dans un cadre cohérent, du local à l’international. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons beaucoup parlé d’écologie au cours de cette année ! Le point d’orgue aura été la COP26 de Glasgow, dont tout le monde s’accorde à reconnaître que les résultats ne sont pas à la hauteur ; ils sont même décevants.
La France peut-elle jouer un rôle pour relever le défi qui est devant nous ? Sans hésitation, je réponds : oui ! La France peut jouer un rôle original et déterminant pour hisser les sociétés humaines et l’Europe elle-même au niveau des choix politiques qu’il faut opérer pour se mettre à la hauteur des enjeux.
Pour réussir ce mouvement, la France devrait avoir trois ambitions politiques majeures : d’abord, faire de l’écologie une grande question populaire, ensuite, s’orienter résolument vers une grande ambition publique de définition d’un vaste programme d’investissements nécessaires, enfin, repenser en profondeur sa manière d’aborder la question de la dette publique et du pacte de stabilité européen.
Premièrement, pour que l’écologie devienne une grande question populaire, il ne faudrait manquer aucune occasion pour orienter nos politiques vers des mesures plus justes socialement et plus avantageuses, d’un point de vue pécuniaire, pour les catégories populaires.
Ainsi, si les décisions politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre étaient accompagnées d’avantages financiers ou fiscaux pour les personnes faisant le choix de changer leurs pratiques en matière de mobilités, l’écologie serait vécue par nos concitoyens comme un avantage qui leur serait profondément profitable.
Deuxièmement, nous avons besoin en France d’une grande ambition publique et d’une politique d’investissement.
Je ne rappellerai pas ici de manière trop exhaustive ce que nous nous sommes dit au cours de récents débats, mais il n’en reste pas moins que, en cinq ans, les agences de l’eau ont perdu 220 postes ; Météo-France en a perdu 439 et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) en a perdu 48. Selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du mois de juin 2021, le pronostic vital du Cerema lui-même est engagé.
Il faut limiter les effets négatifs de cette politique et mettre le cap sur de nouvelles ambitions en matière d’investissement. Les chiffres annoncés pour le plan de relance dans le projet de loi de finances pour 2022 restent assez minimes en la matière et pour la transition écologique en général : 300 millions d’euros sont alloués, dans le cadre du plan de relance, à la rénovation des lignes de desserte fine du territoire. De l’aveu même du maître d’ouvrage, SNCF Réseau, ce n’est pas à la hauteur.
Enfin, il convient de saisir toute la portée de la décision de la Commission européenne de suspendre le pacte de stabilité et de croissance jusqu’à la fin de l’année 2022. Cette décision ouvre à la France, qui assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022, l’occasion de défendre une réforme d’ampleur du cadre commun de politique économique et budgétaire. On pourrait, par exemple, exclure du calcul du déficit public les dépenses d’investissement dans la transition écologique, c’est-à-dire celles qui concourent à la baisse de la consommation énergétique et de nos émissions de CO2.
D’ailleurs, nombreux sont ceux qui s’emparent de ce débat aujourd’hui. Nous avons pu noter quelques nuances, y compris au sein du Gouvernement, dont il convient de prendre acte, mais nous pourrions prendre en considération cette situation assez hétérogène à l’échelle européenne et dégager des marges de manœuvre pour la conduite de politiques d’investissement audacieuses.
Saisissons cette occasion. Alors, nous ne serons pas déçus ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mmes Annie Le Houerou et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-François Longeot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les dernières années ont assurément été synonymes de prise de conscience de l’enjeu environnemental et, tout particulièrement, de l’urgence climatique, mais les années à venir doivent être celles de l’action.
À cet égard, nous ne pouvons pas dire que rien n’a été fait. En effet, qu’il s’agisse de la loi d’orientation des mobilités (LOM), de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de la loi relative à l’énergie et au climat ou, plus récemment, de la loi Climat et résilience, la France a montré qu’elle entendait se donner les moyens de parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050.
En outre, si elle a contribué à une réduction de nos émissions, certes artificiellement, la crise sanitaire a surtout accéléré la prise de conscience de la nécessité d’une société plus résiliente. Elle a ainsi inspiré, à sa sortie, un plan de relance résolument tourné vers la transition écologique, avec 30 milliards d’euros fléchés vers les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience visait un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, tandis que l’ambition européenne était, dans le même temps, rehaussée à 55 %.
Nous avions d’emblée émis des réserves quant à la portée effective de ce texte sur la réduction de nos émissions. Sans même tenir compte de l’objectif révisé, le projet de loi présenté au Parlement ne permettait de parcourir qu’entre la moitié et les deux tiers du chemin restant à parcourir entre les émissions constatées en 2019 et la cible pour 2030.
Par ailleurs, on pouvait lire entre les lignes de l’étude commandée par le Gouvernement au Boston Consulting Group que les lois adoptées depuis le début du quinquennat ne suffiraient pas non plus à combler cet écart.
Enfin, de nombreuses questions essentielles n’ont pas été abordées dans la loi Climat et résilience, que ce soit la fiscalité environnementale ou notre mix énergétique.
D’ailleurs, dans le projet de loi de finances pour 2022 qu’il nous était proposé d’examiner, on trouvait un nouveau budget vert visant à améliorer la lisibilité environnementale du budget de l’État. Si nous ne pouvons que nous satisfaire de sa pérennisation, nous appelons également à une accentuation de sa portée et à une amélioration de la méthodologie de son élaboration : 92 % des dépenses sont considérées comme neutres, faute de critères pour en mesurer la portée environnementale.
Dès lors, comment atteindre cette ambition rehaussée et compléter les mesures déjà adoptées ?
Premièrement, il convient de soutenir la logique additive consistant à renforcer la capacité de production d’électricité bas-carbone, en associant énergies renouvelables et énergie nucléaire. Comme Réseau de transport d’électricité (RTE) le souligne pertinemment dans son récent rapport, cette logique est celle qui présente le meilleur bilan climatique de court et de moyen terme. C’est donc celle qui est la mieux à même de nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques pour 2030.
Dès lors, nous devons rattraper notre retard en matière de développement des énergies renouvelables, en particulier des énergies marines renouvelables.
Deuxièmement, nous devons rehausser notre ambition en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le secteur du bâtiment, je le rappelle, émet 75 millions de tonnes de CO2, soit 25 % des émissions françaises. Il nous faut améliorer la performance du bâti et des solutions de chauffage. C’est là un enjeu de taille pour réduire la facture énergétique des Français.
Troisièmement, la question de la tarification du carbone doit être abordée en gardant à l’esprit l’impératif de justice sociale, la nécessaire augmentation du prix du CO2 ne pouvant se faire au détriment des plus vulnérables. L’exemple de l’Allemagne, qui propose une redistribution des recettes de la taxe via la baisse du prix de l’électricité ou la mise en place d’un forfait énergie, est éclairant. À l’échelon européen, l’heure est évidemment à l’élaboration d’un robuste mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui protégera notre industrie de l’inévitable augmentation du prix européen du carbone.
Nous comptons sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour avancer sur ce dossier et convaincre ceux de nos voisins qui pourraient être les plus récalcitrants.
En somme, il convient d’accentuer nos efforts, à l’échelon tant national qu’européen. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le rappelle très justement dans son Étude économique de la France parue le 18 novembre dernier. Elle y dénonce un creusement de l’écart entre nos objectifs climatiques et nos résultats, alors que notre pays devra, en application du Green Deal, réduire de 47,5 % ses émissions d’ici à 2030 pour respecter ses engagements européens. Elle considère que la France, condamnée pour ses progrès insuffisants en matière de lutte contre la pollution de l’air et de protection de la biodiversité, doit mettre en œuvre une stratégie globale afin d’accélérer la transition de manière équitable et efficace.
Des propositions sont formulées, proches de celles de la Cour des comptes, comme la suppression de certaines niches fiscales, l’amélioration des mécanismes de soutien au profit des ménages les plus vulnérables, une concentration sur les secteurs les plus énergivores, tels le transport, grâce à la prime à la conversion, ou le logement, où les rénovations doivent être plus efficaces. Enfin, de nouveaux instruments pourraient être mis en œuvre, notamment dans le secteur de l’agriculture : je pense aux paiements pour services agroenvironnementaux.
La réduction de l’écart entre nos actions et nos objectifs est d’une importance capitale, au-delà des frontières françaises et européennes. Il y va de la survie du cadre international des négociations climatiques, en particulier de l’accord de Paris.
À l’issue des négociations de Glasgow, le monde se dirige vers un réchauffement de 2,3 degrés Celsius à la fin du siècle, soit un niveau bien trop élevé au regard des récentes conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, GIEC, mais en nette amélioration par rapport à la trajectoire antérieure à 2015.
Toutefois, le succès de cette trajectoire dépendra du respect par les États de leur propre feuille de route. Si la France, l’un des principaux contributeurs de l’accord de Paris, et l’Union européenne ne tiennent pas leurs engagements, quel État le fera ? Lequel prendra le risque de relever sa feuille de route pour combler l’écart avec l’objectif de 1,5 degré Celsius, auquel nous devons nous accrocher ? Aucun !
La France a donc un rôle historique à jouer pour protéger l’accord de Paris, seul rempart contre la catastrophe climatique qui s’annonce. C’est un honneur pour notre pays, indissociable toutefois de la responsabilité qui nous incombe.
Mes chers collègues, nous devons donc agir en responsabilité et accélérer la transition. J’en suis certain, cette grande mutation, source d’opportunités, de redistribution et de souveraineté accrue, renforcera notre pacte politique, économique et social ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Bruno Belin applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » : voilà, madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une vaste question à laquelle il est bien difficile de répondre en cinq minutes !
Puisque nous n’avons pas été en mesure de débattre du projet de loi de finances pour 2022, notamment de son volet environnemental, le groupe du RDSE se réjouit de l’organisation de ce débat. Même si les questions environnementales sont les seules ayant des conséquences majeures sur tous les aspects de notre vie quotidienne, elles ne figurent pas, pour l’heure, au centre des débats de l’élection présidentielle. C’est à se demander si tous les candidats ont pris la mesure de la situation ! Permettez-moi donc de rappeler certains faits.
L’accord de Paris a fixé en 2015 l’objectif de contenir à 1,5 degré Celsius la hausse mondiale des températures d’ici à 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. Or, d’après les évaluations des Nations unies, la somme des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre des États nous conduit vers une trajectoire de 2,7 degrés d’ici à la fin du siècle et de 2 degrés dès 2050, soit un dépassement des seuils de tolérance critiques pour l’agriculture et la santé publique. Une telle hausse entraînera de grandes pénuries d’eau, la disparition totale des coraux, un effondrement des rendements agricoles et la fonte de très nombreux glaciers.
Le respect des engagements pris en 2015, confortés récemment lors de la COP26, nécessite un bouleversement de nos modes de production et de consommation, que l’on peine à entrevoir pour l’instant. Même la crise du covid, qui a mis à l’arrêt la plupart des pays du monde pendant des mois, n’a permis une réduction que de 5,4 % des émissions de gaz à effet de serre. La seule solution est donc d’agir immédiatement et drastiquement.
À l’échelle de la France, cela signifie mettre l’économie en ordre de marche. On ne peut se satisfaire du greenwashing adopté par la plupart des grandes entreprises. On ne peut se contenter de la plantation d’arbres en guise de compensation carbone. Nous devons mettre au cœur de nos politiques et de notre économie la sobriété et l’innovation et prévoir à cet effet des investissements massifs.
On sait que les grandes innovations, notamment leur diffusion à grande échelle, ne sont pas attendues avant 2050. Il sera alors trop tard pour inverser la tendance.
Je dirai maintenant quelques mots, s’agissant des investissements massifs, sur le projet de loi de finances pour 2022. Pour la deuxième année, le Gouvernement a présenté un rapport sur les effets environnementaux du budget de l’État. Si les dépenses en faveur de l’environnement sont en hausse, 10,8 milliards d’euros du projet de loi de finances initial ont des effets défavorables sur l’environnement et 92 % des dépenses générales demeurent neutres. Or, pour que nos engagements soient tenus, il faudrait que l’immense majorité de nos dépenses soient écologiquement vertueuses. Il faudrait que le secteur public, dans toutes ses composantes, se mette en ordre de bataille.
Or la mission « Écologie, développement et mobilité durables » prévoit plus de 5 000 équivalents temps plein en moins sur la durée du quinquennat chez les opérateurs rattachés. Je pense notamment à Météo-France, qui perd encore 60 ETP en 2022, ou au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui perd 40 ETP supplémentaires et plus de 3 millions d’euros de crédits, alors qu’il joue un rôle essentiel en matière de transition écologique auprès des territoires.
De même, en matière de prévention des risques, les autorisations d’engagement sont en baisse, alors que le changement climatique et le vieillissement des installations nécessiteraient un effort accru de la part de l’État. Il en est de même s’agissant du développement des énergies renouvelables : à la fin de l’année 2020, la France accusait un retard de 4 points par rapport à l’objectif européen de produire 23 % d’énergie à partir de sources renouvelables.
J’en viens là à un point essentiel à mon sens : fixer des objectifs à long terme, sans échéance à court terme et, surtout, sans sanction n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Le GIEC a réaffirmé, dans son dernier rapport, le caractère indispensable d’une réduction immédiate, rapide et à grande échelle des émissions de gaz à effet de serre. Je parlais plus tôt de sobriété environnementale. Cette notion doit être prise en compte dans toutes nos prises de décision. Elle doit aussi être promue comme une valeur fondamentale à l’échelle internationale.
Les conclusions de la COP26 à Glasgow, de même que l’accord entre la Chine et les États-Unis annoncé lors de cette conférence, ravivent l’espoir d’une action diplomatique à la mesure du défi climatique. Les États-Unis sont responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle. La Chine est responsable de 26 % des émissions mondiales de CO2 actuellement. Ce pays demeure très dépendant du charbon. Ainsi, alors que les activités économiques ont été durement touchées par le covid, les émissions de gaz à effet de serre de la Chine ont augmenté de 1,6 % en 2020 et connaîtront probablement une hausse de 5 % en 2021 !
Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que les changements de modes de consommation et l’expansion des classes moyennes et aisées ont pour conséquence une croissance exponentielle de l’empreinte carbone et des émissions des ménages.
Dans ce contexte, la France doit jouer le rôle de porte-étendard de la cause climatique. Il est normal de demander des efforts aux Français. L’enjeu est global et chacun doit y prendre sa part. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et GEST.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a écrit Paul Valéry : « Nous autres, civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles. » La maison brûle et nous restons sidérés.
Il n’a jamais été aussi urgent d’agir en faveur de l’environnement. Malheureusement, le compte n’y est pas, comme on l’a vu en 2021 : nous avons certes voté une loi Climat et résilience, mais elle reste insuffisante. Elle eût été appropriée il y a vingt ans.
De plus, assigné en justice par « l’affaire du siècle », l’État, qui n’a pas tenu ses propres engagements, a été condamné par deux fois, notamment à réparer le préjudice écologique d’ici à décembre 2022.
Lors de la COP26, notre pays n’a pas été ambitieux.
Nous le savons tous, nous ne sommes pas parvenus jusqu’à présent à enrayer la baisse drastique de la biodiversité. À cet égard, j’évoquerai l’exemple de l’albatros.
Magnifique oiseau volant sur les océans, déployant une énergie herculéenne pour nourrir son oisillon – un seul chaque année –, il parcourt des centaines de kilomètres de l’atoll de Midway, où il niche, jusqu’aux régions subarctiques très poissonneuses, où il pêche sa nourriture.
Or l’épaisseur de la coquille de son œuf a diminué de 34 % depuis les années 1950, ce qui entraîne des morts prématurées. Sont en cause le dichlorodiphényltrichloroéthane, ou DDT, cet insecticide interdit dans les années 1970, et les polychlorobiphényles, ou PCB, interdits en 1987 : tous deux sont des polluants organiques persistants qui ne se détériorent pas et s’accumulent dans les organismes.
Par ailleurs et c’est un autre souci, l’oisillon ayant l’estomac rempli de plastique, ses chances de survie à long terme sont plus réduites. Ce fabuleux oiseau pélagique, qui a survécu à la cinquième extinction, est maintenant menacé par deux fléaux : une pollution chimique persistante et la pollution due aux plastiques.
Pour réparer le monde, posons les bons diagnostics. Certaines solutions s’imposent d’elles-mêmes : il faut réduire drastiquement l’usage des plastiques et diminuer, voire interdire l’emploi des polluants organiques persistants.
Nous avons fait si peu… Nous avons même fait tout le contraire de ce qu’il aurait fallu faire. Ainsi notre consommation de vêtements, dont la majorité contient des microfibres plastiques, a-t-elle bondi de 40 % en quinze ans.
Dans mon département, le Lot, qui compte 200 000 moutons, non seulement le coût de la tonte est plus élevé que le produit de la vente de la laine, mais cette dernière n’est pas utilisée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une fibre textile. Elle est pourtant naturelle, chaude, douce, isolante, légère, bactéricide, biodégradable, donc noble.
À la vérité, est-il encore tenable de faire venir par container, en provenance d’Asie ou d’ailleurs, des vêtements qui rejetteront en permanence des microfibres plastiques dans l’environnement ? Celles-ci sont déjà présentes partout sur terre, aussi bien dans les eaux de l’Arctique que dans les glaces de l’Everest ou dans l’air au Pic du Midi. Elles sont délétères pour nos écosystèmes et pour notre santé.
Nous devons produire et consommer localement, ce qui implique une réindustrialisation de notre pays et un changement de nos habitudes de consommation. En favorisant le réemploi, la réparabilité des objets, nous préserverons les ressources. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion sur nos modes de vie et de consommation, sur notre rapport au vivant et au monde.
Tant qu’un yaourt parcourra 5 000 kilomètres avant de parvenir dans notre assiette, nous étoufferons sous des canicules. Tant que nous utiliserons sans retenue les glyphosates et autres néonicotinoïdes, les abeilles et les vers de terre disparaîtront, menaçant in fine notre survie même. Tant que la logique de « ma voiture est plus grosse que la tienne » prévaudra, le niveau des océans s’élèvera, les îles Maldives lutteront contre la submersion et seront menacées de disparition.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est absolument nécessaire de recourir au fret ferroviaire. On eût aimé le Gouvernement plus volontariste sur le sujet, madame la secrétaire d’État.
Prendre en compte l’enjeu environnemental, c’est aussi anticiper et s’adapter. C’est notamment réparer rapidement les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles, à l’instar de celle qui est survenue dans la vallée de la Roya l’année dernière. Dans cette vallée dévastée par une crue inédite, les citoyens se sont heurtés à des freins administratifs et réglementaires inadaptés face à une situation d’urgence. Une telle situation devrait être prise dans sa globalité et être encadrée par une loi permettant une reconstruction résiliente et rapide afin de ne pas ajouter des difficultés au traumatisme.
Les mesures que nous devons prendre ne peuvent plus être anecdotiques. Elles doivent être à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face.
Bien sûr, la contrainte n’est pas la seule méthode à retenir, mais, face au désastre en cours, elle doit avoir toute sa place et être pleinement assumée par les pouvoirs publics.
Les citoyens informés sont aujourd’hui prêts à adhérer à des mesures courageuses. Il est temps de leur tenir un discours de vérité. Ceux qui subiront les grands dommages liés à notre inaction sont déjà nés. Nous leur devons de rebâtir un horizon commun de civilisation.
Pour mieux armer nos enfants, réintroduisons l’éducation manuelle au collège. Apprendre à faire de ses mains est une activité créatrice, enrichissante, épanouissante et résiliente.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Angèle Préville : Cela leur permettra de porter un autre regard sur la consommation. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Médevielle.

M. Pierre Médevielle : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1970, à Chicago, Georges Pompidou, alors Président de la République, définissait la nature « comme un cadre précieux et fragile qu’il importe de protéger pour que la Terre demeure habitable à l’homme ».
Au mois de janvier de l’année suivante, il annonçait la création d’un ministère dédié à la protection de la nature. Cinquante ans plus tard, malgré les alertes répétées et un ministère beaucoup plus puissant, notre pays doit poursuivre son action face à l’urgence climatique. Georges Pompidou exhortait la société à « dénombrer les difficultés et à chercher les solutions ».
Le constat sur l’enjeu environnemental est largement partagé par les scientifiques et les citoyens. La mondialisation et l’évolution de nos sociétés ont contribué à une dégradation sévère de notre environnement. Il est urgent d’agir.
Certaines zones de notre planète sont déjà tellement touchées que les habitants n’ont d’autre choix que de les quitter. Les vagues migratoires qui en résultent, qui sont une réalité, jouent sur les équilibres mondiaux et risquent de s’amplifier dangereusement en raison des enjeux climatiques et alimentaires.
En France, des épisodes violents assèchent, détruisent, noient et font souffrir nos territoires. Finalement, notre difficulté majeure est de réussir notre transition en mettant en œuvre des solutions pragmatiques.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires croit en une écologie libérale. Les découvertes scientifiques et techniques diminuant notre impact sur l’environnement sont une grande source d’espoir. Nous devons les soutenir et faire en sorte qu’elles puissent émerger. Notre décarbonation passera par des innovations dans l’industrie, le transport, l’énergie, la construction ou le numérique.
Notre consommation doit être placée sous le signe de la sobriété énergétique et de la circularité. Pour limiter notre empreinte, il nous faut nous adapter, plutôt que régresser.
À cet égard, la France est appelée à jouer un rôle prépondérant et à agir à plusieurs échelons.
À l’échelon international, notre pays doit influencer positivement les instances multilatérales. La COP26 n’a pas été à la hauteur des attentes et des espoirs, mais retenons les bonnes avancées, notamment sur le méthane ou le charbon.
À l’échelon européen, notre pays doit conserver sa place de chef de file, particulièrement en matière de décarbonation mondiale. À cet égard, je rappelle le travail important qui est actuellement accompli sur le paquet vert européen, la France jouant un rôle de premier plan.
Notre pays devra exercer une action significative durant sa présidence du Conseil de l’Union européenne. Il devra toutefois veiller à prendre en compte cet enjeu de manière globale. Je n’évoquerai qu’un seul exemple : la stratégie Farm to Fork. Notre souveraineté alimentaire est en jeu. N’opposons pas l’écologie au reste du prisme : la réussite réside dans une prise en compte globale.
À l’échelon national, deux axes se dessinent.
Il y a, d’une part, ce que l’État fait et décide. À cet égard, j’évoquerai la question de l’énergie. Des moyens et des innovations nucléaires doivent être redéployés. Les énergies renouvelables ont aussi leur place dans notre mix, notamment l’énergie solaire, qui, tout comme l’hydrogène, nous offrira des perspectives importantes. Travaillons avec ces filières et investissons dans ces secteurs.
Il y a, d’autre part, l’axe local. En tant que membres de la chambre des territoires, nous savons que les collectivités sont en première ligne et que ce sont elles qui, concrètement, mettent en œuvre les décisions environnementales. Nous devons donc donner aux acteurs locaux les moyens législatifs raisonnables et pragmatiques, mais aussi financiers, d’agir.
Sur ce volet, j’évoquerai en priorité les villes. Quelle que soit leur importance, elles sont cruciales pour l’action de la France en faveur du climat.
Les mauvaises pratiques, comme l’éclairage nocturne excessif, sont à repenser. (M. François Calvet acquiesce.) Nous devons favoriser leur transformation et permettre à chacun d’avoir un impact positif sur l’environnement.
En effet, c’est aussi à chacun d’entre nous, citoyens français, qui que nous soyons, de prendre ses responsabilités individuelles et collectives, car l’action de la France – ne l’oublions pas –, c’est surtout la nôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – MM. Bruno Belin et Jean-François Longeot applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » Vaste programme, aurait dit le Général ! (Sourires.)
À mon sens, il nous faut traduire politiquement l’urgence climatique dont parlent les scientifiques, même si le climat est un objet extrêmement complexe. Cet effort exige de nous, parlementaires, non seulement des actes concrets, mais aussi beaucoup d’humilité.
Notre société est face à un défi environnemental sans précédent et notre capacité à atteindre l’objectif de neutralité carbone issu de l’accord de Paris de 2015, dont nous avons fêté récemment l’anniversaire, est remise en cause.
Cela étant, refusons le pessimisme défaitiste et demandons-nous ce que nous pouvons faire concrètement pour que la situation évolue.
Avec Patrick Chaize, Jean-Michel Houllegatte et de nombreux autres sénateurs, nous avons défendu la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale numérique en France. L’adoption de ce texte illustre parfaitement l’enjeu dont il s’agit : faire converger les transitions numérique et écologique. Notre conviction, ici, au Sénat, était qu’il fallait absolument empêcher l’explosion de l’impact du numérique et qu’il s’agissait là d’une priorité de l’action environnementale de la France.
Je sais combien cela paraît immatériel, mais le numérique représente 10 % de la consommation électrique mondiale, soit près de 4 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Pis, ce chiffre pourrait doubler d’ici à 2025. La croissance de la pollution digitale est donc exponentielle et nos politiques publiques doivent se mobiliser pour la juguler.
Aux gains environnementaux indéniables du numérique sont associés des impacts directs et quantifiables, qu’il s’agisse des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation des ressources abiotiques, de la consommation d’énergie ou encore de l’utilisation d’eau douce.
Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons toujours été favorables au déploiement du numérique sur l’ensemble du territoire, mais nous voulons un numérique vertueux du point de vue environnemental.
Les innovations numériques rendent possibles l’amélioration de l’efficacité énergétique et une utilisation plus durable de nos ressources.
Mes chers collègues, à cet égard, je crois profondément au génie humain : c’est lui qui nous permettra de mieux connaître le réchauffement climatique et de lutter efficacement contre lui.
L’innovation jouera un rôle central dans ce combat. On a conscience de la situation, on sait quelles sont les solutions, mais il faut avoir le courage de les mettre en œuvre.
Pendant deux ans, nous avons travaillé pour élaborer un texte, désormais définitivement adopté après son examen par les deux assemblées. Je me félicite que les députés aient accepté la proposition de loi sénatoriale et que la Haute Assemblée l’ait votée dans les mêmes termes en deuxième lecture.
Ce texte crée notamment une formation de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique et à la sobriété numérique dans l’enseignement primaire et secondaire : c’était indispensable. Il y a un paradoxe entre l’ambition climatique des jeunes générations et leur consommation compulsive d’internet, qui engendre une grave pollution numérique. Les jeunes, comme les moins jeunes d’ailleurs, ne la comprennent pas, car ils ne la connaissent pas.
Cette loi permet aussi le renforcement du délit d’obsolescence programmée et son extension à l’obsolescence logicielle, ainsi que le verdissement des centres de données, les data centers : il s’agit là d’une véritable nécessité.
Ce texte inédit constitue la première initiative législative complète sur ce sujet. Il tente d’appréhender toute la chaîne de valeur numérique, des terminaux aux centres de données en passant par les réseaux. Il fait de la France un précurseur sur la scène européenne. Il lui permettra de prendre le leadership de la transition écologique et, ce faisant, de renforcer sa légitimité, sa souveraineté et sa compétitivité.
Selon moi, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) peut être une occasion unique de défendre ce sujet avec force et crédibilité lors des négociations, non seulement avec les États membres, mais aussi avec l’Amérique et la Chine, qui doivent faire évoluer leurs façons d’agir dans le secteur du numérique.
En la matière, la réponse doit être européenne, claire et unanime pour que nos pays, nos entreprises, nos investisseurs et les consommateurs s’engagent sur la voie d’une transition numérique écologique.
Mes chers collègues, cinq ans après la COP21, qui a fixé l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, passons à l’action en déployant notre stratégie nationale bas-carbone ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Vincent Segouin : Excellent !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 juin 2020, après plusieurs mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat remettaient au Gouvernement un rapport rassemblant leurs 149 propositions pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».
Dès sa constitution, au mois d’octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat avait un objectif précis : partir des attentes des Français en matière de transition écologique pour construire des réponses adaptées.
Près d’un an après la présentation du rapport, lors de l’ultime session du 28 février 2021, 96 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont évalué les décisions du Gouvernement par rapport à leurs propositions et aux objectifs fixés. Avec une moyenne de 3,3 sur 10 pour l’ensemble des questions, le résultat est parfaitement lisible : il atteste de la grande déception des conventionnels face à l’inaction du Gouvernement.
L’examen du projet de loi Climat et résilience n’a malheureusement pas permis de mettre en œuvre les propositions ambitieuses de la Convention citoyenne pour le climat. Malgré un satisfecit permanent du Gouvernement, seules dix propositions des conventionnels ont été pleinement inscrites dans ce texte. Cet outil de démocratie participative était pourtant une occasion unique de traduire dans les faits les attentes et la volonté des Français sur un sujet qui nous concerne tous : la lutte contre le dérèglement climatique.
Alors que la perte de confiance et même la défiance envers nos institutions et la classe politique dans son ensemble ne font que croître, cette première Convention citoyenne pour le climat restera comme un échec.
Le débat que nous consacrons aujourd’hui à l’action de la France face à l’enjeu environnemental doit être l’occasion de nous interroger réellement sur les moyens de mobiliser et d’associer les citoyens.
Nous l’avons constaté au cours des dernières années, avec les « gilets jaunes », qui ont fait reculer une fiscalité environnementale pourtant soutenue par une grande majorité de parlementaires, ou encore avec les nombreuses oppositions locales à des projets d’installations d’énergies renouvelables : l’acceptabilité des décisions est au cœur de cet enjeu.
Or – nous le savons – la guerre des émotions, la menace permanente ou la culpabilité ne sauraient être des solutions viables. Seule une vaste concertation démocratique, éclairée et transparente pourra ouvrir la voie à des solutions ambitieuses pour faire face au dérèglement climatique et à ses conséquences concrètes.
C’est précisément cette approche que nous devrions adopter pour fixer un cap, pour les grandes thématiques de notre société qui ont un impact sur l’environnement. Je pense au premier chef aux choix concernant notre bouquet énergétique.
Alors que ce sujet anime les débats de plateau à l’approche des échéances électorales, il est consternant de voir que nos concitoyens sont mis devant le fait accompli pour des décisions stratégiques qui engagent notre avenir à tous. Tel fut le cas, par le passé, avec la privatisation des acteurs historiques de l’énergie. Aujourd’hui, on annonce une mobilisation considérable en faveur du nucléaire, alors que des enjeux cruciaux ne sont pas traités, qu’il s’agisse de la gestion des déchets nucléaires ou de la provenance de l’uranium, qui sont tout sauf neutres pour notre environnement.
Ces grands enjeux sont devenus des sujets de société : ils exigent donc d’organiser des concertations et d’associer les uns et les autres à la prise de décision. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut tomber dans une démocratie contournant le Parlement et les corps intermédiaires. À l’inverse, nous avons besoin d’une grande discussion réunissant toutes les parties prenantes.
Nous le constatons à l’échelon local, particulièrement dans le domaine de l’énergie : seuls les projets coconstruits aboutissent et apportent de véritables bénéfices aux territoires.
Dans mon département de la Loire, le projet d’installation d’éoliennes « Les Ailes de Taillard » en est un bel exemple. L’ensemble des collectivités territoriales concernées, les habitants des communes, les associations de protection de l’environnement et des animaux ainsi que les entreprises privées se sont rassemblés pour élaborer un projet respectueux de toutes les attentes et produisant de l’électricité pour 26 000 personnes grâce à la puissance du vent.
De telles concertations permettront également de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Ces différences, qu’elles soient météorologiques ou démographiques, doivent être prises en considération dans une logique de juste répartition des efforts entre les territoires.
Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de veiller à la bonne tenue de cette concertation des citoyens tout en nous assurant que l’écologie ne soit jamais dissociée de la justice sociale.
Madame la secrétaire d’État, à quelques mois de la fin de ce quinquennat, je vous pose deux questions plus directes pour animer notre débat d’aujourd’hui. D’une part, quel bilan tirez-vous objectivement de la Convention citoyenne pour le climat ? D’autre part, ne pensez-vous que notre bouquet énergétique mérite une grande concertation, pour que notre pays ait enfin une vision de long terme sur cet enjeu de souveraineté énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Calvet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Calvet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre des travaux que j’ai consacrés, en tant que rapporteur pour avis, aux crédits relatifs à la transition énergétique et au climat, j’ai pu constater les graves retards qu’accuse la France sur un certain nombre d’axes de notre politique environnementale.
Pour ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, ce retard est particulièrement criant. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de voir notre pays en queue de peloton européen, d’autant plus que le dernier rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE) montre que nous aurons nécessairement besoin d’importantes sources d’énergies renouvelables, même en relançant notre programme nucléaire.
Madame la secrétaire d’État, si la France veut se donner une chance de combler son retard dans le domaine des énergies renouvelables, elle devra mobiliser de nouveaux leviers. Je pense notamment à la chaleur : il semble essentiel d’accroître largement les moyens du fonds Chaleur dès 2022. Cette piste est-elle envisagée par le Gouvernement ?
En matière de lutte contre la pollution de l’air, nous ne sommes pas non plus à la hauteur. Je ne reviens pas en détail sur les diverses procédures contentieuses engagées contre notre pays – les précédents orateurs l’ont fait.
Dans ce contexte, nous le savons, les dix-neuf associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) jouent un rôle tout à fait primordial, mais ces structures sont touchées par la baisse tendancielle des contributions des entreprises et, parfois, par le désengagement des collectivités territoriales. Cet état de fait peut nuire à leur indépendance. Nous avons proposé de relever le plafond de déductibilité au profit des entreprises, pour les inciter à augmenter leurs versements, mais cette piste n’est pas acceptée par le Gouvernement. Madame la secrétaire d’État, que proposez-vous, concrètement, pour assurer le financement des Aasqa tout en maintenant leur autonomie ?
En outre, j’estime que nous ne sommes pas à la hauteur en matière de gouvernance de la transition énergétique et climatique. Les moyens confiés au Haut Conseil pour le climat demeurent insuffisants, en dépit de la légère augmentation de crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2022.
Le recours à un cabinet de conseil privé pour analyser le projet de loi Climat et résilience, en début d’année, est tout bonnement scandaleux. Non seulement on peut douter de l’indépendance de l’étude réalisée, mais surtout cette mission aurait dû être confiée au Haut Conseil pour le climat, précisément créé à cette fin par le Président de la République.
Le Sénat réclame aussi que les régions et les intercommunalités soient mieux accompagnées dans la transition, par un fléchage d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Là aussi, le Gouvernement nous oppose un refus catégorique. Comment peut-on espérer mener des politiques écologiques territorialisées sans mettre en face le financement adéquat ?
Ces écarts entre le verbe et l’action, entre le « Make our planet great again » et l’incapacité à respecter nos propres engagements climatiques, affaiblissent la voix de la France sur la scène internationale. C’est fort dommage, car, pour que l’on puisse résoudre les crises environnementales auxquelles nous faisons face, il faudrait que notre pays soit en mesure de défendre sa vision singulière et universelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je vous remercie de nous donner une nouvelle occasion de débattre de ces sujets, qui sont aujourd’hui au cœur de toutes nos politiques publiques.
En effet, l’urgence climatique et la nécessité de lutter contre l’érosion de la biodiversité s’imposent à nous. Ces phénomènes s’accélèrent sans cesse et exigent, de notre part, des moyens démultipliés.
Le réchauffement climatique est d’ampleur mondiale. En parallèle, un grand nombre d’espèces disparaissent et nous assistons à des événements climatiques extrêmes, chaque année plus nombreux et plus violents. Ce sont là autant de symptômes incontestables des maux dont souffre notre planète.
Dans ce moment critique pour la planète, la France place l’environnement au cœur de son action nationale, européenne et internationale. Ce faisant, elle agit à la fois avec responsabilité et avec ambition : en témoignent les efforts accomplis au cours de ce quinquennat, que je vais vous détailler.
Nous avons franchi un cap en inscrivant l’enjeu écologique dans l’ensemble de nos politiques publiques comme dans le quotidien de nos concitoyens.
Au cours des derniers mois, et même des derniers jours, le Parlement a consacré de nombreux débats à ces sujets. Il fait ainsi preuve de sa mobilisation. À cet égard, ce qui me frappe d’abord, c’est le consensus qui se dégage de vos interventions d’aujourd’hui. Vous le soulignez tous, il y a urgence à agir. C’est déjà un signal très fort.
La société civile a elle aussi pris conscience de cette nécessité, malgré l’ampleur des transformations que cela implique pour nos manières de vivre, de produire et de consommer.
Je le répète : sur toutes les travées de cet hémicycle, vous insistez sur cet impératif et nous pouvons nous en féliciter.
Depuis le début de ce quinquennat, le Gouvernement a mobilisé des investissements absolument sans précédent pour adapter notre économie à l’urgence environnementale et la rendre plus compatible avec le respect de l’environnement.
Vous le savez, 30 milliards d’euros des 100 milliards d’euros du plan de relance ont été consacrés à la croissance verte. Aujourd’hui, nous allons plus loin encore avec le plan d’investissement France 2030, qui est largement dédié aux enjeux environnementaux. À ce titre, 8 milliards d’euros sont fléchés vers le secteur de l’énergie, notamment pour développer la filière de l’hydrogène vert et décarboner notre industrie, et 4 milliards d’euros sont destinés aux transports du futur. Il s’agit de produire des véhicules électriques hybrides et, nous l’espérons, les premiers avions bas-carbone.
La France s’est également dotée de lois ambitieuses – loi relative à l’énergie et au climat, loi d’orientation des mobilités, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire… Pas plus tard que l’été dernier a été adoptée la loi Climat et résilience. Les villes françaises sont mobilisées : elles sont déjà moins polluées qu’hier et elles veulent l’être moins encore demain. En particulier, les villes de plus de 150 000 habitants créeront un certain nombre de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici à 2024.
De surcroît, nous réduisons nos émissions dans les transports de longue distance. Ainsi, les vols intérieurs seront limités lorsque le train permet d’effectuer le même trajet en moins de deux heures trente.
Prendre en compte l’enjeu environnemental, c’est aussi, très concrètement, préserver nos espaces naturels et agricoles. Tous les dix ans, c’est l’équivalent d’un département de la taille des Yvelines qui disparaît sous le béton. Avec la loi Climat et résilience, nous empêcherons la construction de nouveaux centres commerciaux sur des terres agricoles.
Ce texte nous a aussi permis d’inscrire dans le code de l’environnement l’objectif de protection de 30 % de notre espace terrestre et maritime. Cette mesure est la traduction de la stratégie pour les aires protégées, que je vous ai présentée en début d’année.
Nous avons également codifié de manière durable la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. À chaque instant, les achats des distributeurs et des consommateurs, ici, en France, peuvent avoir des conséquences à l’autre bout du monde. Avant tout, nous devions donc faire connaître l’impact de nos modes de consommation tout en accompagnant des filières plus durables sur l’ensemble de la planète.
Face au déclin de la biodiversité, la limitation des déchets, notamment plastiques, est un cheval de bataille du Gouvernement. Ainsi, nous avons réduit drastiquement les emballages. La loi Climat et résilience impose 20 % de vrac et, il y a quelques semaines, nous avons pris un décret interdisant les emballages plastiques pour un grand nombre de fruits et de légumes.
Au-delà de ces exemples emblématiques, vous vous souvenez des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, qui, à ce titre, nous place dans une véritable dynamique. Elle fait même de la France le chef de file de la mobilisation contre les plastiques à usage unique.
La protection de l’environnement a été renforcée dans notre droit interne. En effet, si le rôle des pouvoirs publics est d’inciter et d’accompagner, il est aussi parfois de sanctionner.
Comme vous le savez, nous avons instauré des dispositions en matière de justice environnementale, notamment la création du délit de mise en danger de l’environnement et, pour les atteintes plus graves, la création du délit d’écocide. Nous avons également renforcé l’échelle des peines.
La loi Climat et résilience a été l’occasion de lancer une transformation profonde, au travers de ses 300 articles. Chacun peut constater qu’elle a été largement étoffée pour avoir des effets sur nos manières de consommer, de produire ou de nous déplacer, sur notre justice et notre droit, voire sur notre façon d’appréhender l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Il s’agit là d’avancées majeures.
Quant à la politique énergétique, elle est l’un des leviers phares de notre action. Les énergies fossiles représentent aujourd’hui les deux tiers de notre consommation énergétique, soit 63 % en 2020, pour être exacte. Notre production d’électricité est essentiellement décarbonée, grâce à notre compétence dans le domaine nucléaire.
Des travaux inédits, extrêmement approfondis, de Réseau de transport d’électricité (RTE) ont été rendus à la fin du mois d’octobre dernier, qui ont abouti à un constat très clair : dans tous les scénarios, la neutralité carbone suppose une sortie des énergies fossiles d’ici à 2050.
Je sais que nous partageons cet objectif premier de sobriété énergétique et de réduction de notre consommation d’énergie. C’est l’un des leviers essentiels de notre action qui s’applique par exemple dans notre politique de soutien à la rénovation énergétique des logements, avec le dispositif MaPrimeRénov’ qui rencontre un succès inattendu, puisque plus de 700 000 demandes, que nous entendons valider, ont été reçues cette année.
Le Gouvernement a également renforcé les exigences pour les bâtiments neufs, en matière de consommation d’énergie, dans la nouvelle réglementation environnementale dite RE2020.
Notre deuxième priorité est, bien évidemment, de verdir le mix énergétique en développant les énergies renouvelables et en le complétant par le nucléaire. Nous avons déjà avancé dans cette voie, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Aujourd’hui, 25 % de notre électricité est produite grâce aux énergies renouvelables, contre 21 % en 2018. Nous poursuivrons le développement de ces énergies en l’accélérant, qu’il s’agisse de l’éolien, terrestre et marin, du photovoltaïque ou du biogaz.
Quant à l’industrie, nous mobilisons quelque 7 milliards d’euros dans le cadre du plan France Relance pour développer l’hydrogène décarboné. Des financements complémentaires sont également prévus dans le cadre du plan France 2030 à hauteur de 1,9 milliard d’euros, conformément aux annonces du Président de la République, à Béziers, le 16 novembre dernier. Personne ne peut minimiser cet effort sans précédent, qui est considérable en matière de décarbonation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, qu’il s’agisse de l’énergie ou de nos manières de produire et de consommer, nous accélérons la transition écologique non seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’échelon tant européen qu’international, par la promotion de nos objectifs.
La France exercera à partir du mois de janvier prochain la présidence du Conseil de l’Union européenne, ce qui devrait nous permettre d’accentuer nos efforts pour accélérer la mise en œuvre du Pacte vert européen et du paquet Fit for 55. L’objectif est de tirer parti de la présidence française pour faire aboutir ces textes, a minima pour les défendre et faire avancer le plus possible les négociations.
L’un des chantiers prioritaires, vous le savez, sera de renforcer le marché carbone européen, essentiel pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons également avancer sur le verdissement des transports.
Au début de ce quinquennat, la France a été l’un des premiers pays au monde à fixer une date pour la fin des ventes de véhicules thermiques, alors prévue à l’horizon de 2040. Nous partageons désormais avec la Commission européenne l’objectif fixé à 2035. Il faudra bien évidemment rester attentifs à la liste des véhicules concernés et prévoir un accompagnement des sous-traitants et des salariés. La filière de l’automobile s’engage déjà dans cette voie. L’évolution des choix de consommation des Français l’incite à le faire et nous invite à renforcer cet accompagnement plutôt que de rester dans des schémas qui n’ont plus lieu d’être.
Pour que cette transition soit juste, il est nécessaire que nous proposions des solutions à tous et que nous donnions des réponses à chacun. Dans la mesure où la prise de conscience est partagée, nous ne pouvons pas laisser les Français sans ressource ni solution. Il faut donc absolument que nous poursuivions cet effort d’accompagnement dans la transition.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne sera également l’occasion de célébrer cette mobilisation à l’échelon européen comme international. Nous fêterons, par exemple, les trente ans du réseau Natura 2000 et nous pourrons engager les premières discussions sur le projet de règlement européen pour lutter contre la déforestation importée de pays hors de l’Union européenne. Nous attendons également une proposition législative importante de la Commission européenne sur la restauration des écosystèmes.
Tous ces sujets sont essentiels tant, vous le savez, les luttes contre le réchauffement climatique et contre l’érosion de la biodiversité sont jumelles. Nous devons donc accroître nos moyens en renforçant nos différentes politiques.
Dans ce cadre, l’adoption d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est fondamentale pour éviter les risques de fuite carbone et pour que la protection de l’environnement soit un atout et une opportunité tant pour nos industries que pour les travailleurs européens. Nous considérons donc qu’il est nécessaire que nous portions les voix française et européenne pour défendre ces nouveaux outils.
Notre engagement se joue également à l’échelon international. C’est pourquoi l’environnement est au cœur de la diplomatie française, telle que l’a voulue le Président de la République. Nous en avons fait une priorité lors du One Planet Summit, où les chefs d’État et de gouvernement se sont mobilisés sur ces enjeux. Les engagements n’ont pas seulement été que des mots, mais ils se sont traduits dans des objectifs concrets définis en termes financiers et budgétaires. Des points de rendez-vous ont été fixés pour vérifier le suivi des trajectoires.
S’agissant du climat, la COP26 qui s’est tenue à Glasgow au mois de novembre dernier nous a permis d’aboutir sur certains points de négociation, tandis que d’autres ont suscité la déception. Nous pouvons nous féliciter des moments très fédérateurs qui ont eu lieu, notamment lors des discussions sur le marché mondial du carbone. Il s’agit là d’une première historique, puisque le dispositif prévoit des outils de transparence pour vérifier la réalité des engagements pris, ainsi qu’un calendrier resserré pour les suivre dans le temps.
Aux côtés de l’Union européenne et des États-Unis, la France a également conclu un accord unique en son genre, qui prévoit 8 milliards de dollars pour aider l’Afrique du Sud à sortir du charbon.
S’agissant de la biodiversité, des engagements très forts ont été pris pour lutter contre la déforestation.
Les grandes manifestations internationales se poursuivront, à la suite des deux événements majeurs qui ont été engagés par la France, en 2021, à la sortie de la crise sanitaire, à savoir le One Planet Summit entièrement dédié à la biodiversité et le Congrès mondial de la nature que nous avons accueilli à Marseille, au mois de septembre dernier.
Les engagements pris lors de ces événements nous permettent de travailler pour renforcer la COP15 sur la biodiversité à l’occasion de négociations internationales. Nous souhaitons que cette COP15 soit pour la biodiversité ce que la COP21 et l’accord de Paris ont été pour le climat, c’est-à-dire un moment fédérateur de la mobilisation internationale. La France y sera un chef de file d’autant plus observé que nous porterons non seulement la voix française, mais aussi la voix européenne, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Il s’agit d’un triple enjeu de cohérence : cohérence d’abord entre nos différentes politiques publiques – un important travail interministériel est mené en ce sens –, cohérence ensuite entre ce que nous développons à l’échelon national et ce que nous défendons à l’échelon international, car c’est la clé de notre légitimité dans ces négociations, cohérence enfin entre les objectifs, nos ambitions et les moyens que nous leur dédions. À cet égard, les moyens sont sans précédent. Les investissements prévus dans les lois de finances et le projet de loi de finances pour 2022, dans le plan France Relance et dans le plan France 2030 montrent que nous sommes au rendez-vous de l’urgence.