Accélération de l’égalité économique et professionnelle : Article 8 ter
debate, 27/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : (Supprimé)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 44, présenté par Mmes Monier, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme M. Filleul, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de l’information et de l’éducation à la sexualité prévues à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. Ce rapport s’attache à présenter les modalités de mise en œuvre de cette obligation, dans tous les territoires et à tous les niveaux de scolarité, ainsi que, le cas échéant, les déficiences d’application, les raisons qui expliquent ces déficiences et les moyens d’y remédier. Ce rapport tire également un bilan de l’apport de ces séances en matière de lutte contre les stéréotypes de genre.
La parole est à M. Thierry Cozic.
M. Thierry Cozic : Le présent amendement vise à réintroduire l’article 8 ter, supprimé en commission, prévoyant un rapport du Gouvernement sur l’application de l’information et de l’éducation à la sexualité telles qu’elles figurent dans le code de l’éducation. Il s’agit de répondre aux alertes qui ont été précédemment portées au sein de notre assemblée.
Ce rapport s’attacherait à présenter les modalités de mise en œuvre de cette obligation, dans tous les territoires et à tous les niveaux de scolarité, ainsi que, le cas échéant, les déficiences d’application, les raisons qui les expliquent et les moyens d’y remédier. Il tirerait également un bilan de l’apport de ces séances en matière de lutte contre les stéréotypes de genre.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Garnier : La commission, qui maintient sa position sur les demandes de rapport, a émis un avis défavorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 44.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, l’article 8 ter demeure supprimé.