Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme

debate, 05/10/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 701 [2020-2021]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà presque quarante et un ans jour pour jour – c’était le 3 octobre 1980 –, une bombe explosait rue Copernic à Paris. Elle visait une synagogue et fit des dizaines de blessés, ainsi que des morts, bien sûr. Si une telle attaque antisémite était une première depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on peut malheureusement dire, rétrospectivement, que ce ne fut pas une dernière. Les crimes antisémites se sont en effet multipliés depuis lors.
Je voudrais citer les crimes abominables de Mohammed Merah, mais aussi les victimes suppliciées que furent Ilan Halimi, Sarah Halimi, Mireille Knoll. Pour prendre la mesure du phénomène, il faut avoir en tête ces chiffres d’une étude de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), qui révélait voilà peu que sept Français sur dix de confession juive disaient avoir fait l’objet d’un acte antisémite : sept sur dix, mes chers collègues !…
Oui, désormais, de nouveau, la question de l’antisémitisme se pose en France.
Mais elle se pose d’une façon radicalement renouvelée. Hier, ces actes antisémites étaient principalement le fait d’une idéologie, celle de l’extrême droite. Aujourd’hui, un autre écosystème s’est mis en place, dans des territoires perdus de la République, gagnés par l’islamisme, des territoires où l’on ne peut plus enseigner la Shoah à l’école, des territoires où trop souvent nos compatriotes de confession juive se voient cracher au visage les mots de « sale juif » – aujourd’hui, au XXIe siècle !
Dans ces territoires, dans nos écoles publiques, nos écoles de la République, combien reste-t-il d’élèves de confession juive ? Combien de familles ont dû s’exiler, la peur au ventre ?
Cet antisémitisme est radicalement nouveau, disais-je : hier – c’était avant la guerre –, il faisait la une d’un certain nombre de journaux, des journaux antidémocratiques, qui affichaient leur antiparlementarisme ; aujourd’hui, malheureusement, cette idéologie se déploie, se cache, à l’ombre de discours prétendument antiracistes. Et ce que nous entendons relève parfois d’un stupéfiant renversement des valeurs : désormais, les coupables s’affichent comme des victimes au motif qu’ils appartiendraient à des groupes de « dominés », des groupes de déshérités.
Mes chers collègues, hier comme aujourd’hui, un antisémite est un antisémite. Et face à l’antisémitisme, nous ne devons rien céder.
Ne rien céder, c’est aussi adopter une définition nouvelle, à la hauteur de cette exigence. Car on ne combat bien que ce que l’on nomme bien. Tel est l’objet de la proposition de résolution que j’ai cosignée avec mon collègue Hervé Marseille : consacrer la définition qui a été adoptée par la France et par les nombreux pays membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.
Cette définition – vous aurez pu le constater – est suffisamment large pour prendre en compte l’ensemble des manifestations et expressions de l’antisémitisme. Parfois la frontière est ténue, mes chers collègues, entre l’antisémitisme et l’antisionisme. En tout cas, elle est beaucoup moins nette que certains ne voudraient le faire accroire.
Si cette définition est conçue pour être assez large, elle doit être aussi suffisamment stricte pour ne pas blesser la liberté d’opinion : on a le droit, dans notre pays comme dans toutes les démocraties, de critiquer la politique d’Israël, comme on a le droit de critiquer la politique de n’importe quel État de la planète.
Voici ce qu’en conclusion je veux répéter : la résolution proposée n’est pas une résolution pour nos compatriotes de confession juive ; c’est une résolution pour la France. Les actes antisémites sont bien sûr des actes dirigés contre des Français en particulier ; mais ils sont d’abord et avant tout dirigés contre la République française, contre ce que nous sommes, contre notre histoire, contre notre projet civique, contre l’essence même de notre beau pays, la France. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Hervé Marseille : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président Retailleau a commencé son propos en évoquant les événements de la rue Copernic ; plus près de nous, le 11 août dernier, les habitants de Perros-Guirec ont découvert la stèle érigée en hommage à Simone Veil sur le parvis de la mairie recouverte de tags représentant des croix gammées. Après un nettoyage, cette même stèle sera de nouveau souillée trois jours plus tard. Durant le mois d’août 2021, elle sera abîmée à quatre reprises.
Ces actes inacceptables ne sont pas isolés et j’aurais pu, comme vient de le faire mon ami Bruno Retailleau, multiplier les exemples dans tous nos départements…
Si de tels actes se font sous le couvert de l’anonymat, nous assistons également à la résurgence d’un antisémitisme de plus en plus décomplexé, parfois même pratiqué à visage découvert. En témoignent certaines pancartes aperçues cet été dans des manifestations anti-passe sanitaire.
L’antisémitisme s’exprime dans la rue, sur les murs des lieux de culte et dans nos cimetières, mais aussi, beaucoup, sur les réseaux sociaux. Pour des milliers de Français, il se traduit par des injures, des intimidations, des discriminations.
Comment accepter qu’en France, en 2021, des élèves soient contraints de quitter leur école en raison de leur religion ?
Depuis les années 1970, l’opinion publique paraissait pourtant globalement vaccinée contre l’antisémitisme, en France et dans le monde.
Mais peu à peu a émergé un nouvel antisémitisme qui, protéiforme, prend souvent pour prétexte la situation au Proche-Orient pour condamner non seulement les Israéliens, mais aussi, sur cette base, un « lobby juif » auquel sont assimilés les juifs de France.
Les chiffres du ministère de l’intérieur l’attestent : en 2019, pas moins de 687 faits antisémites ont été comptabilisés par les services de police, ce qui représente une hausse de 27 % par rapport à l’année 2018, s’ajoutant, de surcroît, à une augmentation qui avait déjà été de 74 % au cours de ladite année 2018.
Derrière ces chiffres, il y a l’horreur. Car l’antisémitisme tue : Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l’Hyper Cacher, les enfants de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, Ilan Halimi, autant de noms et de visages dans nos consciences, des femmes, des hommes et des enfants sauvagement arrachés à l’affection des leurs par une violence et une haine barbares.
Cette haine, la haine des juifs, on la pensait d’un autre temps.
Par son caractère violent et meurtrier, cette nouvelle haine antisémite, apparue dans les années 2000, est sans précédent.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, jamais en France on n’avait assassiné des juifs, encore moins des enfants, du seul fait de leur religion.
En 1990, la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, a condamné la négation des crimes contre l’humanité, preuve de l’engagement de la France dans ce combat qui l’honore.
Depuis, de nombreux plans interministériels ou nationaux sont venus compléter cette loi. Le dernier en date couvrait les années 2018 à 2020.
Cet antisémitisme, né au XXe siècle et avançant la plupart du temps sous le masque de l’antisionisme, ne saurait nous laisser indifférents ou démunis.
Nous devons le décrire, le définir, le caractériser pour mieux le dénoncer ; c’est là tout le but de la définition proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, organisation intergouvernementale à laquelle appartient la France, comme la quasi-totalité des pays de l’Union européenne.
La proposition de résolution que nous vous soumettons aujourd’hui, mes chers collègues, n’est pas juridiquement contraignante et n’a pas vocation à l’être : il n’est pas question de modifier le code pénal ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Il s’agit de caractériser l’antisémitisme par une définition plus précise et de permettre ainsi aux forces de l’ordre, aux magistrats et aux enseignants de mieux appréhender un phénomène qui prend parfois, aussi, les traits de l’antisionisme.
Je remercie tous mes collègues signataires de cette proposition de résolution pour leur engagement.
Il ne s’agit pas non plus d’empêcher toute critique de l’État d’Israël. L’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste le précise d’ailleurs dans ses travaux, indiquant que « critiquer Israël comme on critiquerait tout autre État ne peut pas être considéré comme de l’antisémitisme ».
La définition que nous vous soumettons a par ailleurs été adoptée par de nombreux pays, dont la France, et par plusieurs villes importantes, comme Paris ou Nice. Elle le fut également par le Parlement européen au printemps 2017.
Réaffirmer dans cet hémicycle notre attachement à cette lutte essentielle pour le bien vivre ensemble relève d’une nécessité impérieuse au moment où certains cherchent à réhabiliter le pétainisme et dénient aux enfants tués à Toulouse le droit d’être enterrés en Israël.
Parce qu’on ne construit pas une société sûre, pacifique et solidaire sur la haine de l’autre, c’est l’honneur du Sénat que d’adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la période que nous vivons est particulièrement violente et anxiogène pour tous les citoyens de notre pays.
Les actes racistes et les actes dirigés contre la communauté musulmane se sont multipliés de façon alarmante ; ils deviennent des faits divers ; ils ne nous révoltent plus, ou presque plus. Quant aux actes antisémites, forme la plus ignoble du racisme, ils se multiplient eux aussi, et nous inquiètent. Ils inquiètent la communauté nationale, car ils sont une atteinte aux valeurs de la République.
Je suis petite-fille de déportés ; mon père s’est échappé du Vel d’Hiv grâce à un gendarme français qui a eu pitié de ma grand-mère et a ainsi épargné son fils… mon père.
Penser qu’en France, en 2021, on peut attaquer des personnes au seul motif qu’elles sont juives, et tuer des enfants pour les mêmes motifs, me glace le sang.
Penser que certains abrutis utilisent les symboles de la Shoah pour manifester contre le passe sanitaire me donne la nausée.
Comment expliquer que certains osent utiliser l’étoile jaune « porte-malheur » ? Comment expliquer à nos parents, qui l’ont portée, ces dérapages insupportables ?
Penser que certains promeuvent une théorie suggérant qu’il y aurait de bons et de mauvais antisémites, comme il y a du bon et du mauvais cholestérol, me consterne, car ce discours est insidieux et pervers.
Les faussaires de l’histoire, qui affirment dans un même élan que Vichy aurait protégé les juifs, justifiant l’injustifiable pour des raisons politiques, m’horrifient.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Nathalie Goulet : Penser qu’en 2021, en France, terre des Lumières, de l’émancipation des juifs, il faut que nos synagogues soient gardées jour et nuit et que les gardes soient doublées les jours de fête, au point que ma fille a peur d’y emmener ses enfants, me désespère ; et je ne vois pas comment nous inverserons la tendance, madame la ministre.
C’est pourquoi je remercie le Gouvernement et le ministre de l’intérieur pour les mesures de sécurité qu’ils consacrent à la protection des lieux de culte – de tous les lieux de culte.
C’est pourquoi, aussi, je remercie Hervé Marseille et Bruno Retailleau d’avoir fait inscrire cette proposition de résolution à l’ordre du jour.
Nous vivons avec nos morts et avec notre histoire tragique.
C’est pour éviter que celle-ci ne se reproduise que je voterai, avec les membres du groupe Union Centriste, cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Jean-Pierre Corbisez : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous ». Cette citation de Frantz Fanon sonne comme un rappel : le combat contre l’antisémitisme est un combat permanent, un combat pour nous, pour nos enfants et pour nos compatriotes de confession juive, qui font évidemment partie intégrante de la communauté nationale et méritent le même respect que les autres.
Hélas, Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l’Hyper Cacher et bien d’autres nous rappellent qu’aujourd’hui, en France, l’antisémitisme est un fléau tenace. La population juive suscite encore des fantasmes, des préjugés, qui conduisent certains à commettre l’irréparable par haine ou simplement par bêtise.
Si, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, on pouvait légitimement penser que le pire était derrière nous, l’antisémitisme est encore prégnant. L’augmentation de 27 % des actes de ce type en 2019 en témoigne. Ce chiffre doit être cité pour objectiver la haine visible en un phénomène comptable.
Mais il y a aussi ce que l’on ne voit pas, parce que certains ne portent pas plainte ou simplement parce que l’on s’y est habitué, par mithridatisation des esprits. Ce peut-être une phrase, une remarque ou un sous-entendu stigmatisant – autant d’éléments qui chaque jour nous rappellent que l’antisémitisme reste une réalité à combattre, car il est en mutation.
Cette proposition de résolution retient la définition suivante : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »
Cette définition promue par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, approuvée par le Président de la République et par l’Assemblée nationale en 2019, fait débat.
Si nous sommes tous d’accord sur le regain que connaît en France l’antisémitisme et sur le fait que nombreux sont les antisémites qui se drapent derrière les drapeaux de l’antisionisme, nous ne devons pas occulter que la définition qui nous est proposée ne fait pas consensus, à l’Assemblée nationale notamment, mais aussi et y compris parmi les intellectuels juifs.
Le RDSE n’a pas de position de principe a priori sur ce sujet, sinon celle qui consiste à observer l’étendue du droit existant et les effets qu’engendrerait l’adoption de cette proposition de résolution.
Force est de constater qu’entre la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, la loi Gayssot et, surtout, la réforme du code pénal de 1992, qui a aggravé les sanctions en la matière, notre ordre juridique offre une réponse pénale suffisante et complète face aux actes racistes et xénophobes, qui plus est antisémites.
On peut difficilement affirmer, comme cela a pu être fait lors des débats à l’Assemblée nationale, que ce texte permettra de mieux qualifier les actes antisémites, pour la simple et bonne raison que cette définition ne fera pas l’objet d’une traduction pénale.
Je ne vous rappellerai pas quelle est la force juridique des résolutions, mes chers collègues ; j’entends néanmoins la portée hautement symbolique du texte que nous soumettent les présidents Retailleau et Marseille.
Cette définition doit être avant tout perçue comme un outil éducatif, notamment à destination des plus jeunes, visant à leur faire comprendre que le désaccord avec la politique de l’État israélien et la critique de celle-ci sont légitimes et légaux, mais que l’amalgame entre ledit État et l’ensemble de la population de ce pays – laquelle, d’ailleurs, n’est pas uniquement juive – est, lui, illégal, condamnable et inacceptable.
Conscients que cette proposition de résolution est avant tout symbolique et souhaitant réaffirmer leur attachement à la lutte contre toutes les formes de discrimination, les membres du RDSE voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Patricia Schillinger et M. Joël Guerriau applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs de cette proposition de résolution précise son but : caractériser l’antisémitisme « contemporain ».
De fait, les préjugés antijuifs perdurent en se renouvelant : juifs riches et assoiffés de pouvoir, juifs responsables de tous les maux, covid compris…
Les pancartes brandies par certains « antivax » et « anti-passe » rappellent les accusations médiévales dirigées contre les juifs « propagateurs de la peste » et « empoisonneurs de puits ».
Notre lutte contre l’antisémitisme ne doit laisser place à aucune ambiguïté. Pourquoi, dès lors, isoler le phénomène en focalisant l’attention sur la critique d’Israël ?
En 2015, au lendemain de l’offensive meurtrière contre Gaza, M. Netanyahou se lance dans la promotion d’une idée simple : « antisionisme égale antisémitisme. » Son principal interlocuteur est l’IHRA, acronyme anglais de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, organisme intergouvernemental regroupant trente et un États.
En mai 2016, l’IHRA adopte la définition de l’antisémitisme dont nous débattons.
Non contraignante sur le plan juridique, elle demeure un outil de propagande et d’intimidation. En témoignent les pressions exercées par les lobbies pro-israéliens pour la faire adopter par le plus grand nombre possible de municipalités, de partis, d’États.
Le 16 juillet 2017, à la fin de son discours prononcé lors de la cérémonie en mémoire de la rafle du Vel d’Hiv, Emmanuel Macron déclarait : « Nous ne céderons rien à l’antisionisme, car c’est la forme réinventée de l’antisémitisme. » Voilà le type de confusions qu’entretiennent les exemples accompagnant la définition de l’IHRA.
La proposition de résolution du Sénat est plus claire et plus raisonnable que celle qui fut présentée à l’Assemblée nationale par Sylvain Maillard. Le mot « antisionisme » n’apparaît heureusement pas dans l’exposé des motifs.
La définition de l’IHRA me semble pourtant insuffisante et peu éclairante pour qui veut en faire usage. Je voterai tout de même la proposition de résolution, mais j’aurais préféré que soit retenue la déclaration de Jérusalem, élaborée par des universitaires et approuvée par des centaines de spécialistes de l’histoire des juifs et de l’antisémitisme dans le monde.
Cette déclaration, ébauchée sous la houlette de l’institut Van Leer de Jérusalem, établit des critères non ambigus pour identifier les situations où la critique d’Israël ou du sionisme ou l’hostilité à leur égard verse dans l’antisémitisme. Elle offre de fait les clés pour interpréter la définition de l’IHRA.

M. le président : La parole est à M. Rachid Temal. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé, à travers l’examen de cette proposition de résolution, à réaffirmer solennellement son attachement, notre attachement, aux principes qui fondent notre République et à rappeler nos valeurs humanistes.
Il est des combats qui doivent rassembler et même transcender le peuple et ses représentants. La lutte contre l’antisémitisme est un de ces combats, malheureusement toujours d’actualité.
Nos sociétés occidentales connaissent le poison d’un antisémitisme qui s’y est enraciné durant des siècles, jusqu’à devenir un préjugé ancré.
Cet antisémitisme pluriséculaire, nos sociétés ont choisi de le combattre sans relâche depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, au lendemain de la Shoah.
Notre combat, c’est la condamnation de tous les appels à la haine et à l’oubli de la souffrance endurée par les juifs parce que juifs.
Je veux ici saluer les paroles prononcées par le président Jacques Chirac lors de son discours historique du 16 juillet 1995, à l’occasion des cérémonies commémorant la rafle des 16 et 17 juillet 1942. Il reconnaissait ce jour-là la responsabilité du régime de Vichy et l’acte « irréparable » – ce sont ses mots – accompli par la France avec la rafle du Vel d’Hiv. Jacques Chirac, par ce discours, a grandi la France. Nous ne pouvons que l’en remercier.
Aussi, quand j’entends certains, parfois élus de la République, courir après un polémiste révisionniste ou refuser de le condamner, j’ai mal à ma France.
Je veux aussi rappeler l’existence de la loi dite Gayssot, adoptée en 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite, xénophobe ou niant l’existence d’un crime contre l’humanité.
Qu’ils viennent de l’extrême droite, de la sphère complotiste ou du totalitarisme islamiste, toute parole et tout acte antisémites sont à condamner et à combattre. Nous ne devons accepter aucun accommodement, tolérer aucune complaisance, autoriser aucune lâcheté.
Je salue l’action de nos collègues auteurs de cette proposition de résolution « portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme ». Les trois termes ou groupes de termes, « lutte », « toutes les formes » et « antisémitisme », pris individuellement ou globalement, ont leur importance.
Ma famille politique a dans son ADN la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ; elle votera donc évidemment cette proposition de résolution.
Je la voterai d’autant plus que je suis sénateur du Val-d’Oise, un département touché dans sa chair par les ravages de l’antisémitisme.
J’étais samedi dernier, comme chaque année, à Aincourt, où, le 5 octobre 1940, le régime collaborationniste de Pétain transformait un sanatorium en camp d’internement. Près de 1 500 enfants, femmes et hommes y furent internés jusqu’à sa fermeture le 15 septembre 1942, avant d’être déportés dans les camps d’extermination de Ravensbrück et d’Auschwitz. Peu d’entre eux survécurent à la barbarie nazie.
J’étais également, le 30 novembre 2015, à Sarcelles, où nous avons inauguré, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur de l’époque, une place et une stèle en hommage à Yohan Cohen, assassiné à 20 ans, assassiné parce que juif, par un terroriste dans l’attentat de l’Hyper Cacher. Je me souviendrai toute ma vie de la douleur, des visages et des mots de la famille et des amis de Yohan Cohen.
Je ne reprendrai pas ici la longue liste des crimes antisémites qu’a connus la France ces dernières années – d’autres l’ont fait avant moi. Mais il faut dire que la progression est notable, et même sensible : 687 faits antisémites constatés dans notre pays en 2019. Voilà pourquoi nous devons mener ce combat contre l’antisémitisme, en adoptant une double démarche.
Une démarche pédagogique, tout d’abord, visant à combattre et à faire tomber les préjugés – et je tiens à cet égard à saluer l’action des différents gouvernements de François Hollande, puis d’Emmanuel Macron, dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, trop peu connus et qu’il faudra relancer.
Une démarche de répression totale, ensuite : il ne faut rien laisser passer. L’antisémitisme n’est pas une opinion, mais bien un délit ; il faut une justice implacable.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologique et Républicain voteront donc unanimement la proposition de résolution portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour l’inscription à l’ordre du jour de la Haute Assemblée de ce débat sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme.
L’antisémitisme est un poison, une attaque intolérable contre notre société dans sa globalité, contre le vivre-ensemble et le « faire société ». Chaque fois que l’antisémitisme frappe, c’est l’égalité entre les citoyens qui est affaiblie.
Je ne rappellerai pas l’ensemble des chiffres témoignant de la recrudescence des actes antisémites du quotidien en France – plusieurs d’entre vous avant moi, mes chers collègues, les ont déjà exposés. Mais deux chiffres me heurtent tout particulièrement : 84 % des jeunes Français de confession juive âgés de 18 ans à 24 ans ont été victimes d’un acte antisémite, selon un sondage conduit par l’IFOP en janvier 2020 ; selon cette même étude, 54 % des agressions verbales se déroulent en milieu scolaire.
Ces chiffres inacceptables me donnent le vertige. Nous attendons des écoles et des universités qu’elles soient des lieux d’apprentissage de la vie, de découverte des valeurs humanistes, de tolérance et d’ouverture sur le monde, et non l’occasion pour nos enfants de vivre ou d’être témoins de telles démonstrations de haine.
Ces chiffres en disent long sur ce poison qui touche notre jeunesse, qui n’en est d’ailleurs pas la seule victime. De tels actes imposent non seulement une condamnation ferme et claire de la part des responsables politiques, mais surtout une action rapide et déterminée pour que cela cesse. À chaque profanation de tombes, l’émotion est vive ; et si les inscriptions s’effacent, la douleur, elle, demeure. Quant aux réseaux sociaux et aux forums de discussion ou consacrés aux jeux vidéo, ils sont eux aussi des lieux propices à la propagation de discours antisémites.
Cet été, nous avons vécu, sous prétexte d’une opposition à des mesures sanitaires, un regain de haine inédit en France. Comme vous tous, mes chers collègues, j’ai été profondément choquée de voir défiler un tel antisémitisme décomplexé, assumé à visage découvert, lors de manifestations où des comparaisons abjectes entre le passe sanitaire et l’étoile jaune ont été mises en scène. L’indifférence des personnes qui ont défilé aux côtés de telles pancartes haineuses est inacceptable.
De telles situations me rappellent le discours prononcé par Elie Wiesel, qui fut lauréat du prix Nobel de la paix, sur les périls de l’indifférence. Voici ce qu’il disait : « Être indifférent à la souffrance, c’est ce qui rend l’humain inhumain. L’indifférence n’est pas un début, c’est une fin. Et, par conséquent, l’indifférence est toujours l’amie de l’ennemi, car elle profite à l’agresseur – jamais à sa victime, dont la douleur est amplifiée quand elle se sent oubliée. ».
J’ai l’espoir qu’un sursaut de conscience puisse avoir lieu dans notre société, car l’antisémitisme n’est pas le problème de nos concitoyens de confession juive : c’est le problème de notre société tout entière. Nous ne devons jamais cesser de combattre tant l’antisémitisme que l’indifférence à l’antisémitisme.
Ce combat de tous les instants passe par la répression, l’interdiction, le rappel de la loi par la puissance publique contre ce délit pénal ; mais il passe aussi par une responsabilité collective de chacun des citoyens qui doivent condamner fermement de tels actes et réagir immédiatement quand ils en sont les témoins.
Enfin, ce combat passe par la promotion de l’enseignement de la Shoah, de la mémoire et par une meilleure identification des actes antisémites.
À cet effet, notre groupe tient à saluer le travail mené par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste dont la France est membre. Le 26 mai 2016, cette organisation intergouvernementale a adopté par consensus une définition dite « de travail » de l’antisémitisme.
Cette définition, qui n’est pas juridiquement contraignante et n’a pas vocation à l’être, a le mérite de faire connaître et comprendre ce qu’est l’antisémitisme. Elle permet aussi de mieux identifier des actes antisémites. Les exemples concrets cités dans le document de travail de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste contribuent à ce travail de pédagogie et d’identification, et montrent que ces actes passent par des discours de forme visuelle, des stéréotypes ou encore des théories conspirationnistes.
D’ailleurs, cette définition tend à garantir la liberté d’expression. Elle ne vise pas à empêcher les critiques à l’égard d’Israël qui sont comparables à celles exprimées à l’encontre d’autres pays.
Le groupe RDPI se félicite que le Président de la République ait fait le choix d’endosser la définition de travail de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à l’occasion du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le 20 février 2019, dans la continuité du discours prononcé le 16 juillet 2017.
Cette proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à diffuser cette définition auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires. Notre groupe soutient une telle perspective, car nous sommes nous aussi convaincus qu’en matière de prévention, d’éducation, de formation ou de répression cette définition constituera un instrument utile pour mieux lutter contre l’antisémitisme.
Comme l’a souligné le Président de la République, il ne s’agit pas de modifier le code pénal, encore moins d’empêcher ceux qui veulent critiquer, mais il s’agit de préciser et de raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats et de nos enseignants dans cette lutte.
Par conséquent, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de résolution, qui respecte les jalons posés par le président Macron. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Jean-Claude Requier et Yves Détraigne applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en guise de préambule, je voudrais relever que l’examen de cette résolution pour lutter contre toutes les formes d’antisémitisme coïncide ce jour avec une cérémonie internationale officielle commémorative de l’Holocauste de Babi Yar à Kiev, en présence du président allemand Frank-Walter Steinmeier et du président israélien Isaac Herzog.
Ce quatre-vingtième anniversaire nous rappelle deux journées funestes où 33 000 juifs ont été exécutés par balles les 29 et 30 septembre 1941 à Babi Yar, un ravin aux abords de Kiev creusé par une rivière, lieu d’extermination par les nazis de la population juive de la ville dans sa totalité.
Il s’agit, mes chers collègues, du plus grand massacre de la Shoah ukrainienne ; il est important de le rappeler en mémoire de tous ces innocents assassinés au nom d’une idéologie barbare. Nous aurions pu marquer aujourd’hui un moment de silence…
Il est intolérable de songer qu’en Ukraine le bataillon néonazi Azov parade en toute liberté avec un symbole qui ressemble particulièrement à celui de la deuxième division SS Das Reich.
La proposition de résolution de nos collègues Bruno Retailleau et Hervé Marseille est particulièrement à propos ; elle est pertinente et bienvenue.
Depuis de nombreuses années déjà, notre pays doit malheureusement affronter une résurgence de l’antisémitisme, comme nous l’avons tous rappelé, et nous déplorons la spirale insupportable d’actes antisémites de plus en plus violents. C’est inédit depuis la Seconde Guerre mondiale. Mireille Knoll, Sarah Halimi, llan Halimi, les victimes de l’école Ozar Hatorah de Toulouse ou encore celles de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes : la liste ne cesse de s’allonger.
Ces hommes, ces femmes et ces enfants sont morts parce qu’ils étaient juifs. À ces crimes, il faut ajouter les profanations et dégradations de sépultures et de lieux de culte, les insultes et les agressions physiques.
L’antisémitisme, c’est l’intolérance, la haine et la violence. L’antisémitisme, c’est le refus de nos lois. C’est un poison portant atteinte à la France et à nos valeurs républicaines. Il faut le réaffirmer autant que nécessaire, car « il y a quelque chose de pire que d’avoir une âme même perverse. C’est d’avoir une âme habituée ». Ces mots de Charles Péguy devraient inviter certains candidats à l’élection présidentielle à davantage de modération.
Oui, nous avons le devoir d’empêcher que l’inacceptable ne devienne ordinaire, que l’insupportable ne se banalise !
À cet égard, la proposition de résolution vise à faire approuver la définition de l’antisémitisme fixée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Cette organisation internationale, fondée en 1998, regroupant trente et un pays et à laquelle appartient la France, qui renforce et promeut l’enseignement de la Shoah, la recherche et la mémoire.
La courte définition par l’IHRA est complétée par une série d’exemples afin de permettre de mieux identifier les actes antisémites. La formulation de ces exemples permet de ne pas se heurter à la liberté d’expression.
Je félicite les rédacteurs qui précisent que « les critiques à l’égard d’Israël comparables à celles exprimées à l’encontre d’autres pays ne peuvent être qualifiées d’antisémites ».
En effet, la France a toujours considéré les libertés d’expression et d’opinion comme des valeurs les plus fondamentales de la République.
Madame la ministre, mes chers collègues, cette définition, qui n’est juridiquement pas contraignante et n’est pas destinée à le devenir, tend à faire connaître et comprendre ce qu’est l’antisémitisme, ainsi qu’à apporter un éclairage opportun sur le « fait antisémite ». Elle vise donc notamment les milieux scolaires et universitaires. Elle sera également utile pour les forces de l’ordre et les magistrats.
Adopter cette proposition de résolution constitue donc un geste symbolique fort au sein de notre assemblée : c’est montrer notre détermination collective à combattre l’antisémitisme et, par là même, tous ceux qui, par leurs propos ou leurs actes, sèment la haine et l’intolérance. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai naturellement cette proposition de résolution, comme beaucoup ici.
Néanmoins, en arriver à devoir voter une telle résolution est surtout la marque d’un échec, celui de toutes nos politiques publiques depuis vingt ans. Ne pas avoir à voter un tel texte, cela signifierait qu’il n’y a pas spécialement d’attentats, de crimes et de délits antisémites dans notre pays. Or il y en a…
À la fin de la guerre, tout le monde s’est dit que, après la Shoah et l’abomination, plus personne n’oserait imaginer pratiquer un antisémitisme de paroles, d’opinions ou d’actes. On a cru pendant trente ou quarante ans qu’il s’agissait d’une donnée permanente.
Mais, malheureusement, depuis maintenant vingt ou trente ans, les choses ont dérapé, d’abord dans les mots, puis dans les actes. Année après année, les actes antisémites ont explosé et augmenté de 10 % ou de 15 %. On s’y est presque habitué, à tel point que l’on se dit parfois : « L’an dernier, les actes antisémites ont augmenté de 17 % au lieu de 23 %. » Et l’on se satisfait presque d’une telle diminution. Est-ce acceptable ? Bien sûr que non !
Je le dis au groupe CRCE, le premier texte fort a été la loi Gayssot. Puis il y a eu toute une série de textes, toute une série d’appels, toute une série d’instructions, de circulaires, de décrets : tout cela n’a rien changé…
Aujourd’hui, nous sommes face à un antisémitisme protéiforme : traditionnel pour les séides d’une extrême droite néonazie ; protéiforme pour les négationnistes classiques qui font de Pétain le protecteur des juifs français. Ne disent-ils pas qu’il livrait à cette fin les juifs étrangers ? Comme s’il y avait une gradation dans le fait d’envoyer des gens à la déportation : c’est absolument insupportable !
Nous ne savons pas très bien comment lutter. La vérité, c’est qu’il incombe davantage à l’éducation, à la formation des jeunes, à la pédagogie et aux médias d’être en première ligne qu’au législateur. N’avons-nous pas déjà voté beaucoup de textes, pour peu de réussite ?
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des actes antisémites récents, qu’ils soient avoués, inavoués, revendiqués ou anonymes. Je ne parlerai pas des réseaux sociaux, je n’évoquerai pas les insultes. Mais je m’interroge : jusqu’où tout cela ira-t-il ?
Cette proposition de résolution présente au moins l’avantage de rappeler que le Parlement est sensible à cette affaire. Il s’agit, en réalité, d’un appel au Gouvernement.
Certes, c’est une bonne chose que notre assemblée la vote aujourd’hui, mais il importe que le Gouvernement ait inlassablement à l’esprit que les textes de loi ne suffisent pas. Il faut passer à l’acte. Il faut que les réseaux sociaux soient sévèrement punis lorsqu’ils laissent déborder la haine antisémite, lorsque des gens sont insultés et lorsque des personnes et des lieux de cultes sont menacés. Cela vaut pour toutes les religions dans ce pays : personne ne doit être menacé pour ses convictions !
Aujourd’hui, nous allons voter cette proposition de résolution. Mais je vous pose à tous une question : qu’est-ce que le Sénat ? Une assemblée constituée de 348 sénateurs ayant chacun individuellement ses propres convictions : de gauche, de droite, du centre. Nous avons tous une approche différente des choses. Mais le Sénat, comme l’Assemblée nationale, est aussi, à l’instar du Gouvernement, le garant de l’unité de la Nation, de la démocratie et de la République !
Si nous laissons continuer cette progression des actes antisémites, nous remettons en cause la République, la démocratie et la Nation !
Il n’y a pas de nation sans unité ; il n’y a pas de nation sans autorité de l’État ; il n’y a pas de nation sans un schéma commun, une volonté commune et un destin commun. Voter cette résolution, c’est dire oui à la Nation ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur plusieurs travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guy Benarroche : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, celui qui ne connaît pas son passé est condamné à le revivre. À une époque comme la nôtre, où certains révisent de manière répétée et nauséabonde l’histoire de notre pays et le rôle de Vichy dans les déportations des « juifs français », faut-il que nous discutions d’une résolution sur la définition de l’antisémitisme ?
Bien sûr, il est de notre rôle de légiférer de manière ferme sur ces incriminations pénales, mais ce n’est pas à un Parlement de définir les notions qui font l’objet d’un débat historiographique et de centaines de travaux critiques.
La définition choisie par l’IHRA, rejetée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et tant d’autres dans le monde, qui parle d’une « certaine perception des Juifs », est loin d’être une référence indiscutable.
D’un point de vue très factuel, la résolution présentée exprime le vœu de s’appuyer sur « la définition, non contraignante, de l’antisémitisme fixée par l’IHRA ».
Bien sûr, cela va de soi, nous condamnons tous ici toutes les formes d’antisémitisme.
L’antisémitisme, consiste avant tout à ramener quelqu’un à son identité juive, réelle ou supposée, à le caractériser par cette appartenance. C’est une discrimination, un préjugé, une hostilité ou une violence à l’encontre des juifs en tant que juifs. Tout cela est bien antécédent à l’existence même de l’État d’Israël, voire au développement du sionisme.
Le sujet est grave, il est dramatique. Il appelle d’autant plus à la nuance. Chacun, sur nos travées, condamne de manière forte et sans réserve la montée des actes de violence envers les juifs, ainsi que la haine exprimée par certains envers ceux qu’ils estiment responsables de leur malheur ou qu’ils imaginent contrôlant des zones entières de notre société.
L’antisémitisme évolue, surtout ses formes, ses raisons supposées, ses justifications inacceptables et toujours empreintes de mauvaise foi.
Le révisionnisme, qui vient parfois de la droite et de l’extrême droite, est un antisémitisme qui s’exprime sous la forme de profanation de cimetières et de synagogue. Il faut le combattre.
L’écho que certains donnent à de trop nombreuses théories complotistes sur la pandémie et le développement abject des pancartes « Qui ? » n’arrangent rien. Tout cela doit être combattu. Quels que soient les chiffres, nous devons lutter sans nuance. Cette haine aveugle, cette révision de l’histoire à des fins démagogiques n’ont pas de place dans notre république.
Les défenseurs de cette résolution et de cette définition de l’antisémitisme y voient la possibilité de qualifier d’antisémites les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs.
Pourtant, rien dans la définition même proposée par l’IHRA ne parle de sionisme ou d’antisionisme. Ce sont les exemples publiés dans la déclaration de 2016 qui évoquent les conditions dans lesquelles la critique d’Israël pourrait être antisémite.
Et c’est bien sur ce point que nous nous devons être vigilants, nuancés, sans que cela remette en cause notre volonté de combattre de manière pleine et entière toutes les formes d’antisémitisme.
Le Président de la République a déclaré vouloir élargir la définition de l’antisémitisme à l’antisionisme.
Je sais que les auteurs de la résolution aiment à rappeler que l’IHRA a affirmé qu’« une critique d’Israël similaire à celle portée contre n’importe quel autre pays ne peut être vue comme antisémite ». Mais c’est bien parce que cela n’est pas si clair dans les définitions et les exemples qui ont été retenus que l’IHRA, puis vous-mêmes, à l’alinéa 7, estimez nécessaire de vous dédouaner de cette interprétation.
J’ai lu le communiqué qui expose cette définition et où sont présentés des exemples d’antisémitisme. J’en citerai un : nier au peuple juif son droit à l’autodétermination « en affirmant par exemple que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste ».
Si l’on peut considérer qu’il existe dans certaines attaques formulées contre Israël des dérives antisémites, les critiques de la politique des gouvernements israéliens ne peuvent y être assimilées sans nuire au combat contre l’antisémitisme et le racisme. Nous refuserons toujours cette instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme.
Une tribune parue dans Le Monde et signée par des personnalités juives concluait : « Nos opinions sur le sionisme peuvent être diverses, mais nous pensons tous, y compris ceux qui se considèrent comme sionistes, que cet amalgame est fondamentalement faux. »
Mes chers collègues, oui l’antisionisme est parfois le faux nez de l’antisémitisme, mais le simple fait qu’il puisse servir d’alibi à ce nouvel âge de l’antisémitisme ne doit pas justifier que nous cédions en validant ce faux-semblant.
Le droit pénal est d’interprétation stricte, mais les juges ne sont pas des robots et ils sont là pour évaluer la situation. L’arsenal juridique est déjà important pour sanctionner l’antisémitisme.
Attaquer une personne du fait de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion déterminée est déjà sanctionné. Cela fait l’honneur de notre République et de notre Constitution.
Pour toutes ces raisons, il nous apparaît trop déséquilibré de voter cette résolution. Nous demandons donc son retrait. À défaut, nous nous abstiendrons.
J’annonce dès aujourd’hui que notre groupe déposera très prochainement un texte sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. François Bonhomme : On a compris…

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de législations d’exclusion, d’accusations criminelles, de persécutions, de pogroms et de génocides.
Dans sa monumentale Histoire de l’antisémitisme, Léon Poliakov montre que cette haine du juif trouve son origine dans l’Antiquité puis se renouvelle dans la constitution du corpus théologique et politique du christianisme naissant. Je le cite, « pour l’économie du christianisme, il fallait dorénavant que les juifs fussent un peuple criminellement coupable ». Reconnaissons-le, chers collègues, l’antijudaïsme a participé de la formation d’une certaine identité chrétienne de l’Occident.
Ainsi, en 1096, les croisés massacrent les juifs de Rouen. La deuxième croisade de 1146 est précédée des mêmes pogroms et l’abbé Pierre de Cluny les justifie ainsi : « À quoi bon s’en aller au bout du monde, […] pour combattre les Sarrasins, quand nous laissons demeurer parmi nous d’autres infidèles qui sont mille fois plus coupables envers le Christ que les mahométans ? »
Il existe un antijudaïsme d’État aussi ancien dont l’histoire est marquée par les édits d’expulsion des juifs de Childebert en 533, de Dagobert en 633, de Philippe Auguste en 1182, de Saint Louis en 1254, de Philippe le Bel en 1306 et de Charles VI en 1394.
Il faut ajouter à cette terrible série les mesures prises par Napoléon Bonaparte, au moment du Concordat, pour interdire aux juifs de s’installer en Alsace. Il les justifiait par sa volonté « d’atténuer, sinon de guérir la tendance du peuple Juif à un si grand nombre de pratiques contraires à la civilisation et au bon ordre de la société ».
Ce qui est désigné dans ce projet de résolution par l’expression « antisémitisme contemporain » s’inscrit fondamentalement dans l’histoire trop longue d’un antijudaïsme millénaire dont son exposé des motifs ne nous dit malheureusement rien.
Ainsi, sans nier l’existence de formes actuelles d’antisémitisme prônant la destruction de l’État d’Israël, comment ne pas reconnaître dans les théories complotistes qui expliquent la covid comme le fruit d’une conspiration juive des résurgences des thèses médiévales qui accusaient les juifs de l’anéantissement de la chrétienté par l’épidémie ? C’est notre première réserve sur ce projet.
Notre deuxième objection porte sur le choix de la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, qui est imprécise et dont l’utilisation politique très partisane a été justement dénoncée par Kenneth Stern, l’un de ses rédacteurs.
Cette définition n’était qu’une définition de travail. Depuis lors, un groupe de plus de deux cents spécialistes l’a reprise pour en lever les ambiguïtés dans un texte publié en 2020 sous le titre de Déclaration de Jérusalem.
Cette dernière est plus pertinente parce qu’elle inscrit les antisémitismes d’hier et d’aujourd’hui dans le même processus idéologique d’assimilation des juifs aux forces du mal. Cette déclaration rappelle avec force que « le combat contre l’antisémitisme ne saurait être dissocié de la lutte globale contre toutes les formes de discrimination raciale, ethnique, culturelle, religieuse et sexuelle ».
Enfin, nous regrettons vivement qu’une résolution citant l’Alliance pour la mémoire de l’Holocauste ne mentionne aucunement la nouvelle irruption dans le débat public de thèses négationnistes et de tentatives de réhabilitation de l’État français du maréchal Pétain.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Pierre Ouzoulias : Souvenons-nous de la déclaration, au nom de la France, du président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la grande rafle de juillet 1942 : « La folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français, […] la France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. » Je le cite toujours : « Transmettre la mémoire du peuple juif, des souffrances et des camps. […] Reconnaître les fautes du passé, et les fautes commises par l’État. Ne rien occulter des heures sombres de notre histoire, c’est tout simplement défendre une idée de l’homme, de sa liberté et de sa dignité. C’est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l’œuvre. »
Cette déclaration nous honore, nous oblige et nous engage. Elle impose au Sénat d’éclairer davantage nos concitoyens sur les deux mille ans de cet antijudaïsme qui aboutit à l’inhumanité absolue de la Shoah.
Engageons, chers collègues, ensemble, dans l’unité, ce travail de fond à partir de la Déclaration de Jérusalem. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon extinction de voix, mais un sujet aussi important nécessite bien quelques efforts.
Qu’est-ce donc que la haine ? Aucune définition dans aucun dictionnaire du monde ne satisfera tout à fait notre volonté de comprendre. Notre besoin de consolation, face aux effets désespérants de la haine, restera à jamais inassouvi, mais nous savons qu’elle laisse dans son affreux sillage des images imparables qui marquent au fer rouge nos imaginations et nos consciences meurtries.
Ces images de la haine en action habitent nos mémoires au point de nous hanter parfois sans qu’on puisse leur échapper.
Vous me permettrez d’évoquer devant vous, deux de ces images sorties tout droit de l’album souvenir de l’horreur antisémite.
Voici la première : Toulouse, 19 mars 2012, huit heures du matin, devant l’école Ozar Hatorah, un petit garçon terrifié rampe dans la rue près du corps de son père et de son frère. Ils viennent d’être abattus par un assassin en scooter équipé d’une caméra. Car il ne suffit pas de tuer, il faut aussi archiver la tuerie, sans doute pour en jouir davantage. Le petit garçon est achevé à son tour.
Puis le tueur s’en prend à une fillette qu’il poursuit après l’avoir blessée à l’épaule ; il la saisit par les cheveux et la tue à bout portant.
Le père des garçons avait 30 ans ; ses fils 3 ans et 6 ans. La petite fille avait 8 ans. Jonathan, Gabriel et Arié Sandler, ainsi que Myriam Monsonégo : tels étaient leurs noms. Tous coupables d’être juifs aux yeux de leur bourreau.
La seconde image est celle-ci : Sainte-Geneviève-des-Bois, dans l’Essonne, le 13 février 2006. Un jeune homme est découvert aux abords de la voie ferrée du RER C. Son crâne est tondu, sa bouche bâillonnée, son corps nu est couvert d’ecchymoses et de traces de brûlures. Il a deux entailles à la gorge. Il est à l’agonie. Il meurt. Il avait 23 ans. Ses bourreaux, au nombre d’une vingtaine, l’ont torturé pendant trois semaines parce qu’il était juif. Ilan Halimi était son nom.
Des journées entières, des mois, des années, ne suffiraient pas pour feuilleter, crime après crime, l’interminable album souvenir de la haine antisémite.
Combien de tortures ? Combien d’actes de barbarie ? Combien de profanations, d’humiliations, d’exils ? Combien de morts ont-elles été perpétrées par cette haine au cours des millénaires ? Y a-t-il une époque, une nation, qui en furent exemptes ? Je ne saurais le dire…
Aujourd’hui, nous voyons renaître, dans notre propre pays, la bête immonde de l’antisémitisme.
Certes, elle ne se manifeste pas toujours sous les aspects atroces que je viens d’évoquer. Il lui arrive même de se camoufler sous des masques qui savent feindre l’innocence. Elle n’en est pas moins redoutable et mortelle.
La violence haineuse ne brandit pas toujours des armes létales, mais elle peut aussi tuer par la simple parole. Car la vie et la mort, mes chers collègues, sont au pouvoir des mots.
Que dire alors de la peur ? Devant la recrudescence des actes antisémites, face à la multiplication des comportements haineux, des propos discriminants et de leur banalisation, le poison de la peur s’instille dans les consciences au point de pousser certaines personnes à quitter la France.
Non, mes chers collègues, ce ne sont pas les juifs inquiets qui doivent fuir la France. C’est la France qui doit tout mettre en œuvre pour bannir la peur et dénoncer avec clarté la haine antisémite afin de la combattre absolument.
« Je suis faite pour partager l’amour et non pour partager la haine ! » Cette proclamation d’Antigone, ô combien je voudrais la faire mienne et qu’elle devienne une déclaration de foi en l’humanité !
Devrait-on pour cela inscrire l’empathie au programme de l’éducation nationale ? J’en doute. L’utopie n’est sans doute pas la meilleure réponse à opposer à la violence d’une société, mais que l’on me permette un instant de rêver à une France où le mot antisémite n’aurait plus aucun sens pour personne. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Hussein Bourgi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Hussein Bourgi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « heureux comme un juif en France » : pendant très longtemps, c’est par cette locution que les communautés juives d’Europe signifiaient leur admiration pour la France.
Le philosophe juif lituanien Emmanuel Levinas citait son grand-père qui répétait en se référant à l’affaire Dreyfus : « Un pays qui se déchire, qui se divise pour sauver l’honneur d’un petit officier juif, c’est un pays où il faut rapidement aller. »
L’engagement acharné d’Émile Zola, d’Anatole France, de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès et de quelques autres en faveur du capitaine Dreyfus avait fini par traverser les frontières et faire le tour de l’Europe. Ces hommes sauvèrent l’honneur de la France. Ils furent l’honneur de la France.
Hélas, cinquante ans après l’affaire Dreyfus, la communauté juive de France allait connaître l’oppression, les persécutions, la déportation et l’extermination.
N’en déplaise à celles et à ceux qui essaient de relativiser le rôle du régime de Vichy dans la Shoah, et n’en déplaise à un candidat putatif à la prochaine élection présidentielle, notre référence en la matière reste et restera le discours du 16 juillet 1995 du président Jacques Chirac, qui nous habite les uns et les autres.
Quelques décennies après ce drame absolu que fut la Shoah, la France et la communauté juive de France furent la cible des attentats terroristes islamistes, meurtriers, de l’école Ozar Hatorah et de l’Hyper Cacher.
La France et la communauté juive de France eurent également à déplorer les crimes antisémites perpétrés contre Ilan Halimi, Sarah Halimi, Mireille Knoll.
L’antisémitisme, aujourd’hui, ce sont autant des profanations de tombes juives que des souillures sur les synagogues. Ce sont aussi bien les violences physiques que les injures gratuites. Ce sont aussi bien les messages de haine sur le Net que la réécriture révisionniste et négationniste en 2021 de ce drame absolu que fut la Shoah.
C’est contre ces préjugés, ces stéréotypes, ces amalgames qu’il nous faut nous élever. Toutes les formes d’antisémitisme sont à combattre, qu’elles viennent de l’extrême droite ou des nébuleuses islamistes. Nous ne faisons pas de distinction, car ces idéologies mortifères se rejoignent dans la haine des juifs.
Mes chers collègues, la lutte contre l’antisémitisme doit mobiliser les forces républicaines au Parlement. Nous le faisons une nouvelle fois à l’occasion du vote de cette proposition de résolution.
La lutte contre l’antisémitisme doit aussi mobiliser tous les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’éducation nationale, de la police, de la gendarmerie ou de la justice.
Cette mobilisation générale, nous la devons à nos compatriotes de confession juive. Fatigués d’être pris pour cibles, ils sont de plus en plus nombreux à se demander si leurs enfants ont encore leur place dans l’école de République. Ils sont également de plus en plus nombreux à se demander s’ils ont encore un avenir sur le sol de France.
Alors, depuis cette tribune, je voudrais dire à ces compatriotes de confession et de culture juives, qui nous écoutent et nous regardent peut-être : « Vous n’êtes pas seuls, et vous ne le serez plus jamais depuis que la France a pris conscience de sa dette morale à votre égard ! Face à l’adversité, au rejet et à la haine, vous ne serez plus jamais seuls ! »
C’est le serment que nous renouvellerons au moment de voter cette proposition de résolution. Nous, sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le ferons en conscience, en responsabilité et en fidélité à notre engagement ancien et renouvelé contre l’antisémitisme, le racisme, la xénophobie, l’homophobie et toutes les discriminations qui sont autant de menaces pour notre cohésion nationale et notre pacte républicain.
Nous voterons cette proposition de résolution, car nous sommes les héritiers d’une histoire que nous avons eu le courage de regarder en face. Cette histoire faite d’ombres et de lumières, c’est la nôtre.
Inspirés par tous ces résistants, célèbres et anonymes, par tous les Justes parmi les nations, dont nous gardons le souvenir ardent, inspirés par la mémoire de ces héros tombés face au péril islamiste, nous vous disons, chers compatriotes de confession et de culture juives, vous n’êtes pas seuls !
Nous vous le disons, à vous ainsi qu’à toutes les Françaises et à tous les Français, car nous sommes les héritiers d’une histoire et les passeurs d’une mémoire.
Nous vous le disons, car nous sommes dépositaires d’une espérance et d’une promesse que la République fait à chacun de ses enfants : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses. »
Être conscients de cet héritage moral, être volontaires pour réaliser cette espérance, c’est se hisser à la hauteur de ce que le général de Gaulle appelait « une certaine idée de la France ». (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et RDSE, ainsi que sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Drexler. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sabine Drexler : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme que le Gouvernement a lancé en 2018, Édouard Philippe, alors Premier ministre, a écrit : « Le racisme et l’antisémitisme ont tué en France ces dernières années. Ils s’expriment dans la rue, sur les murs des lieux de culte, sur les réseaux sociaux, dans les forums de discussion. Pour des millions de Français, ils se traduisent par des injures, des intimidations, des coups, des discriminations. Des élèves doivent quitter leur école en raison de leur religion. »
Vous me direz que les services de l’État mettent en place des politiques en ce sens. Mais quels sont les résultats de ce qui a été entrepris depuis que l’on a fait ce constat terrible ? Qu’avons-nous fait pour ne plus connaître des drames comme ceux, terribles, qui ont sidéré la France ? Ou pour juguler l’antisémitisme « ordinaire », celui qui se libère dans l’espace public, sur internet et les réseaux sociaux et qui fait tellement de dégâts au quotidien ?
En Alsace, région où je suis née, où j’ai grandi, et dont je suis aujourd’hui élue, nous avons un passé historique unique, dense et riche, un passé commun avec la communauté juive, dont la présence est millénaire.
Les juifs d’Alsace ont contribué à forger la culture alsacienne. Nous en retrouvons des traces dans notre dialecte empreint de yiddish, dans les chants, dans la littérature, dans la cuisine et le patrimoine bâti.
Cette histoire commune n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Loin de là. Tour à tour, on a connu un accueil à bras ouverts et de longues périodes de cohabitation paisible, puis d’autres plus mouvementées.
Les juifs furent chassés au XIVe siècle, au moment de la Grande Peste noire, accusés d’empoisonner les puits ; spoliés et humiliés en 1848 dans mon village du Sundgau ; éradiqués d’Alsace pendant la Seconde Guerre mondiale : de tout temps, et particulièrement lors des périodes de crise, nous avons connu des flambées antijuives, comme partout en France. Mais nous avons toujours eu à cœur de maintenir le « savoir vivre ensemble » spécifique à notre territoire de concordat.
Car en Alsace-Moselle, les relations avec les cultes ne sont pas régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, mais par le concordat de 1801.
Notre concordat a permis de développer une culture du dialogue, un savoir-vivre ensemble fondé sur la compréhension, le respect et l’amitié entre les différentes religions et les autorités « civiles ». C’est ainsi que nous luttons contre les malentendus et les hostilités séculaires.
À la région Grand Est, tout comme à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), les élus sont conscients de la nécessité d’entretenir un dialogue apaisé entre les cultes et les affaires religieuses ne sont pas un tabou. Dans chacune des collectivités, des conseillers et des services sont chargés du dialogue interreligieux.
Pour autant, l’Alsace n’échappe pas à la poussée antisémite. C’est pourquoi la CEA a soutenu la mise en place d’un dispositif appelé les « veilleurs de mémoire » pour lutter contre les profanations de tombes. Les autres cultes présents sur notre territoire participent à ce dispositif et le font connaître. Déjà 80 bénévoles, de toutes confessions, se sont engagés dans le réseau qui s’est constitué en 2019 avec une douzaine de veilleurs au départ. L’objectif est de leur permettre d’accueillir des collégiens pour témoigner de leur engagement citoyen.
Car la lutte contre ces relents antisémites passe nécessairement par la prévention, par l’éducation et par la culture. À ce titre, l’apprentissage de l’histoire est essentiel, et les professeurs ne doivent plus craindre d’aborder certaines périodes en classe, à commencer par la Shoah, dont certains n’osent plus prononcer le nom.
La recrudescence des actes antisémites est l’affaire de tous. Et en tant que politiques, notre responsabilité est grande.
Notre défi commun est de lutter contre l’indifférence et la banalisation de ces actes, de nous doter d’outils efficaces qui renforceront et protégeront notre nation, ses valeurs morales et politiques.
À ce titre, je salue le travail engagé par Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour mieux définir ce qu’est l’antisémitisme, et je les en remercie. C’est un premier pas qui, je l’espère, sera suivi d’autres prochainement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en 2004, le rapport de Jean-Pierre Obin sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires nous apprenait que le racisme antijuif avait très nettement supplanté, à l’école, le racisme antimaghrébin. Il mettait en évidence une stupéfiante réalité : les enfants juifs français, et ils sont les seuls dans ce cas, ne peuvent pas être scolarisés dans n’importe quel établissement.
Dès lors, si l’antisémitisme prospère dans nos écoles, comment ne pas soupçonner qu’il s’épanouisse encore bien au-delà de leurs murs et qu’il n’ait jamais cessé de diffuser son venin dans notre pays ? À cet égard, les centaines de faits à caractère antisémite recensés chaque année doivent nous rappeler que nos compatriotes de confession juive demeurent ô combien éprouvés !
Et pour cause. Lorsqu’une vitrine est souillée de l’inscription Juden, lorsque le visage de Simone Veil est scarifié d’une croix gammée, lorsque Alain Finkielkraut est lynché verbalement, c’est le fantôme le plus ignoble et le plus diabolique de l’Histoire qui ressurgit.
Lorsqu’on poignarde Mireille Knoll, lorsque Mohammed Merah assassine de jeunes enfants de l’école Ozar Hatorah, lorsque l’on profane des tombes juives, parce que juives, c’est la plus insoutenable des résurgences du passé de l’Europe qui nous remplit d’effroi.
Car ce n’est pas de la Nuit de cristal que je vous fais le récit. Je vous parle de Paris en 2019, de Sarre-Union en 2015, de Toulouse en 2012. C’est notre France, notre siècle. Ce fléau qui habite notre civilisation ne s’est pas malheureusement pas éteint à la libération des camps.
Les années noires sont certes derrière nous, mais la bête immonde est là, tapie dans l’ombre, mâchoire acérée suintant de haine, prête à bondir et le ventre encore fécond. Elle a simplement pris d’autres visages. Celui de la folie islamiste, où la détestation des juifs s’inscrit au cœur d’une dialectique anti-occidentale. Celui aussi d’un antisionisme absolu, qui n’est pas la seule critique, légitime, de la politique d’Israël, mais qui permet de s’adonner à l’antisémitisme le plus décomplexé sans encourir l’opprobre de ressusciter tout un passé d’oppression et de génocide.
L’oubli, plus latent, ne nous menace hélas pas moins. Car seul le souvenir est au service de la sagesse, le souvenir comme remède universel à l’égarement de l’homme sur les chemins de la barbarie.
L’école est au-devant de cette bataille culturelle. Elle est un haut lieu de transmission des valeurs de la République, sans lesquelles les tragédies d’hier reviendront fatalement sur nos rivages, au gré des vagues de la haine ordinaire.
Elle doit, avec ses professeurs, porter inlassablement le souvenir des crimes antisémites. Le devoir de mémoire, de pédagogie et de sagesse doit nous guider, nous éclairer et renvoyer ces démons là où ils doivent rester : dans les marécages de l’indignité absolue.
Souvenons-nous, mes chers collègues, de l’affaire Dreyfus, que certains d’entre vous ont évoquée. Elle résonne encore ; l’écho de ses iniquités et de ses calomnies ne s’est jamais tari.
Souvenons-nous du « J’accuse… ! », réquisitoire vibrant de Zola contre le sacrifice d’un homme sous le prétexte menteur de la raison d’État. Souvenons-nous de ce qu’il qualifiait de crime : le crime « d’exploiter le patriotisme pour des œuvres de haine », « d’empoisonner les petits et les humbles, d’exaspérer les passions de réaction et d’intolérance ».
Ces mots sont d’hier, et pourtant ils pourraient être d’aujourd’hui. Ils ne doivent avoir d’autre fin que de nous éveiller à la poursuite de la lutte contre l’antisémitisme qui, comme tous les racismes, n’a pas sa place dans une République dont la devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
« Les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux », a écrit Victor Hugo. Ne rendons surtout jamais illisibles les pages les plus sombres de l’histoire de l’humanité, veillons à ce que personne ne puisse jamais les récrire, et votons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’écrivain israélien Amos Oz raconte que son père, lorsqu’il était enfant dans l’Europe de l’entre-deux-guerres, avait découvert un matin, sur le mur en face de sa maison, l’inscription suivante : « Juifs, fuyez au Proche-Orient ! » C’est ce qu’il fit, ajoute Amos Oz. Il quitta l’Europe contaminée par l’antisémitisme et s’installa à Jérusalem.
Bien des décennies plus tard, vers la fin du XXe siècle, il revint visiter sa ville natale. Sur le même mur était maintenant écrit un autre slogan : « Juifs, hors du Proche-Orient ! »
Que l’on appelle à expulser les juifs de nos nations européennes ou du Proche-Orient, que l’on dénonce rageusement tout et son contraire – un supposé cosmopolitisme ou, au contraire, un excès d’enracinement dans une terre –, c’est la même haine ontologique, la même haine antisémite.
Nous devons combattre de toutes nos forces les diverses formes de cet antisémitisme. C’est pour cela que nous sommes réunis au sein de la Haute Assemblée.
Comme vous, j’aimerais ne pas avoir à parler d’antisémitisme. Mais la réalité est là, récurrente.
La réalité, c’est que la haine antisémite connaît une poussée préoccupante dans notre pays depuis deux décennies. Que les actes antisémites vécus au quotidien par nos concitoyens – menaces, injures, dégradations, inscriptions, agressions physiques… – ont augmenté. Qu’internet, où l’anonymat autorise toutes les outrances, fournit un exutoire et une caisse de résonance à l’antisémitisme. Que des citoyens français ont été tués sur notre territoire parce qu’ils étaient juifs : Ilan Halimi, les enfants de l’école Ozar Hatorah de Toulouse et leur professeur, les otages de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes, Sarah Halimi, Mireille Knoll. Tous ont été cités à cette tribune et je veux, à mon tour, leur rendre hommage.
La réalité, c’est que plus d’un tiers de nos concitoyens de confession juive se sentent aujourd’hui menacés en raison de leur appartenance religieuse, contre 8 % pour l’ensemble des Français. Que près de la moitié d’entre eux disent éviter certaines rues ou certains quartiers, pour des raisons de sécurité. Et que beaucoup de familles ont pris la décision de déménager ou d’inscrire leurs enfants dans des écoles privées, pour les mêmes raisons.
À l’été 2021, on a enregistré 405 faits antisémites en quelques mois. Cela représente près de 40 % de l’ensemble des actes racistes dans notre pays, alors que les Français de confession juive représentent seulement 1 % de la population.
C’est la profanation de la stèle de Perros-Guirec en hommage à Simone Veil ! Ce sont les débordements nombreux et inadmissibles de certaines manifestations ! Ce sont ces listes de personnes supposément ou réellement juives exhibées sur des pancartes, avec ce mot glaçant : « Qui ? » !
Avec la pandémie, un antisémitisme latent s’est aussi révélé au grand jour. La crise sanitaire a réveillé de grandes peurs et ranimé le désir de trouver des boucs émissaires. Elle a fait ressurgir le fantasme, sinistre, d’un supposé complot juif international qui dirigerait le monde.
Nous ne pouvons pas accepter le retour de cet antisémitisme décomplexé dans l’espace public, cette manière de désigner les juifs à la vindicte et de leur imputer des crimes imaginaires. C’est ce type de représentations qui prépare et, parfois, tente de justifier le passage à l’acte. L’antisémitisme n’a pas sa place dans ce pays. Nous le combattons avec la plus extrême fermeté.
Nous le devons à nos concitoyens de confession juive dont l’histoire, depuis l’Antiquité, est profondément enracinée dans notre territoire et qui ont contribué à façonner le visage et les valeurs de notre pays. Ils ont le droit, comme chaque citoyen, de vivre en paix chez eux.
Nous le devons aussi à la Nation tout entière. Comme le rappelait avec force, en décembre 2019, le Président de la République, l’antisémitisme est toujours le signe avant-coureur d’autres formes de haine, quand il n’est pas celui d’une violence de masse. Il nous concerne tous, il concerne la République tout entière.
Nous le savons, et vous l’avez dit, il n’est pas possible de mener un combat contre un adversaire que l’on ne connaît pas. L’antisémitisme a beaucoup évolué. Il ressemble en partie seulement à celui que nos manuels d’histoire nous ont appris à identifier.
Il continue d’avoir les traits de ce vieil antisémitisme de l’extrême droite européenne, qui accuse les « juifs » d’être des traîtres à la Nation. Mais il est également présent à l’autre extrémité de l’arc politique où, trop souvent, on associe facilement les juifs aux dominants et où l’on en veut à Israël de tout simplement exister. Il prend aussi le visage de l’islamisme radical et de tous ses complices, nous le savons bien.
Toutes ces formes d’antisémitisme sont détestables. Nous devons leur livrer bataille sans répit.
Parce que l’antisémitisme est ainsi multiforme et complexe, nous avons besoin, pour mieux le combattre, de mieux le définir. C’est la raison pour laquelle la France a décidé, comme le Président de la République l’a annoncé dès 2019, de mettre en œuvre la définition de l’antisémitisme adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.
Cette définition de travail permet d’identifier la variété des motifs qui composent, hélas, l’antisémitisme contemporain : fantasme du complot juif international, statut de bouc émissaire, pouvoir supposé de l’argent, négation de la Shoah, reproche conspirationniste et négationniste fait aux juifs d’avoir inventé ou exagéré ce qu’a été l’Holocauste, mais aussi remise en question du simple droit de l’État d’Israël à exister.
Cette définition est un instrument utile pour toutes celles et tous ceux qui entendent lutter contre l’antisémitisme, contre les antisémitismes : forces de sécurité, enquêteurs, juges, procureurs, formateurs, ONG, institutions mémorielles…
En 2019, l’Assemblée nationale a voté une résolution présentée par le groupe de La République En Marche, et soutenant cette adoption…

M. Jean-Marc Todeschini : Ah ?

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Je suis heureuse que le Sénat s’inscrive dans cette même démarche, sur l’initiative du groupe majoritaire de la Haute Assemblée. Et je tiens à saluer l’engagement de MM. les sénateurs Retailleau et Marseille, grâce auxquels nous sommes réunis pour débattre de ce sujet.
Je vous invite, au nom du Gouvernement, à voter pour cette proposition de résolution.
Il faut être tout à fait clair sur deux points.
Le premier est qu’il s’agit bien d’une résolution, qui n’a donc pas de valeur juridique contraignante. Elle ne modifie pas notre droit. Les dispositions qui nous permettent de sanctionner l’antisémitisme restent les mêmes : l’injure publique, la diffamation, la provocation à la haine ou à la violence…
Mais cette résolution, même sans force contraignante, peut servir de base à l’application de la loi et des politiques publiques. Elle sera d’une grande utilité dans les tâches de prévention, de pédagogie comme de répression. Elle permettra de mieux identifier, de mieux caractériser l’antisémitisme.
Le deuxième point, sur lequel je tiens à insister, concerne la critique d’Israël. La résolution précise, et c’est très important, que la définition de l’antisémitisme que nous recommandons n’est pas contradictoire avec la liberté de critiquer les politiques menées par le gouvernement israélien.
Nous pouvons continuer à débattre des orientations de cet État, comme on le fait pour les autres pays, et d’autant plus qu’il s’agit d’un État ami de la France. Comment pourrait-il en être autrement ? C’est une chose normale en démocratie que de dire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous faites. » C’en est une autre, qui nous fait basculer dans la haine et la violence, que d’affirmer : « Vous n’avez pas le droit d’exister ! »
Le Gouvernement, depuis 2017, est totalement mobilisé dans le combat contre l’antisémitisme. Il a durci le ton et dissout de nombreux groupuscules, néonazis et islamistes. Il a augmenté substantiellement les moyens consacrés à la sécurisation des synagogues et des autres lieux sensibles. Une division de lutte contre les crimes de haine a été créée, qui accompagne les enquêteurs pour traquer les infractions racistes et antisémites.
J’ai personnellement signalé à la justice à de nombreuses reprises, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, des faits ou des propos antisémites, comme ceux visant la jeune candidate au concours de miss France, April Benayoum.
Parce que le combat se mène de plus en plus dans l’espace cyber, la plateforme de signalements Pharos fonctionne maintenant sept jours sur sept, et le dialogue avec les acteurs du numérique a été relancé. Un réseau d’enquêteurs et de magistrats formés à la lutte contre la cyberhaine a été mis en place. Grâce à la loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, un parquet spécialisé dans le numérique et un observatoire de la haine en ligne ont été créés.
Un effort massif de formation a été accompli, notamment – je tiens à le souligner – auprès des policiers et des gendarmes, mais aussi des enseignants et des magistrats. Notre soutien aux institutions mémorielles a été renforcé et amplifié.
Au total, toutes les mesures de l’ambitieux plan interministériel que nous nous sommes donné en 2018 et que coordonne la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), sous l’autorité du Premier ministre, ont été mises en œuvre ou sont en cours de déploiement.
Je vous le dis, notre arsenal de mesures pour continuer à lutter sans relâche contre l’antisémitisme sera renforcé dans le cadre du prochain plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui sera adopté, je l’espère, d’ici à la fin de l’année.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement soutient pleinement et sans réserve cette résolution. Elle nous apporte un moyen très concret pour lutter avec plus de force contre l’antisémitisme. Elle adresse aussi un message : celui d’une France résolue à agir, d’une France qui ne s’habitue pas à la haine et aux passions mauvaises, d’une France unie – nous en sommes la preuve aujourd’hui – autour de ses valeurs républicaines. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.