Lutte contre le dérèglement climatique
debate, 20/07/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission n° 767, rapport n° 766).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marta de Cidrac : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui près de quatre mois de travail sur un texte qui a presque quintuplé de volume et suscité de nombreux et intenses débats, que ce soit au Parlement ou dans la société civile.
Je me réjouis que nous ayons pu aboutir à un accord avec nos collègues députés, même si, il faut le dire, ce n’est pas forcément le meilleur des deux textes, entre celui de l’Assemblée nationale et celui, plus ambitieux, du Sénat, qui a été finalement retenu. J’en prends pour exemple les mesures relatives à la régulation de la publicité et à la généralisation de l’affichage environnemental, pour lesquelles le Sénat avait développé une approche plus ambitieuse.
Cela étant, nous revenons de loin, et ce texte permet de fixer un cap et d’envoyer un message clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas-carbone, même si des mesures complémentaires seront nécessaires.
Depuis le mouvement des « gilets jaunes » jusqu’à aujourd’hui, en passant par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, nous avons affirmé une ambition environnementale à la hauteur des enjeux, à quelques mois de la COP26, et œuvré dans le sens d’une réconciliation des transitions écologiques, économiques et sociales.
Pour parvenir à un texte commun, nous avons tous, députés comme sénateurs, dû faire des compromis. Surtout, le plus important est assuré : les dispositions de ce texte vont entrer en vigueur rapidement. C’était impératif au regard de l’urgence climatique et de la nécessité d’accompagner nos concitoyens dans la transition écologique. Je pense que nous pouvons être satisfaits d’avoir ainsi agi en responsabilité.
Heureusement, de nombreux apports du Sénat ont été préservés. Je pense à certaines mesures de régulation de la publicité, à la lutte contre l’écoblanchiment, au développement du vrac, au combat contre la prolifération des déchets dans la vente à emporter, aux mesures de facilitation de la rénovation et de la réparation des véhicules des particuliers et à la clarification juridique des atteintes les plus graves à l’environnement. Je pense également au renforcement des pouvoirs des élus locaux en ce qui concerne l’implantation d’éoliennes.
Avant de conclure, j’aurais une question à vous poser, madame la ministre, relative à l’application de cette loi. Les parlementaires ont travaillé d’arrache-pied pour que ce texte entre en vigueur au plus vite. De votre côté, quel calendrier avez-vous défini pour la publication des très nombreux décrets d’application nécessaires pour préciser la mise en œuvre de cette loi ?
Pouvons-nous compter sur la célérité des administrations concernées pour « transformer l’essai » et préserver les équilibres que les parlementaires ont souhaité définir, entre accélération de la transition écologique et garantie de la justice sociale ?
Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de revenir sur le détail du texte dans les prochains mois et années. Je répondrai évidemment : « Présente ! » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Pascal Martin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marta de Cidrac l’a dit, nous retrouver aujourd’hui ensemble pour adopter le texte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce projet de loi aurait paru inespéré pour certains il y a quelques mois.
Après avoir travaillé sur le fond des mesures qui nous étaient soumises, nous avions, au Sénat, retrouvé l’espoir d’aboutir à cet accord pour assurer l’essentiel : une entrée en vigueur rapide des mesures contenues dans ce texte.
Les discussions dans les jours précédant la CMP et une certaine surenchère médiatique, à laquelle nous n’avons, nous, les rapporteurs, pas pris part, ont failli décevoir cet espoir. Mais nous y sommes arrivés, et je m’en réjouis.
Je m’en réjouis, car les compromis passés avec les députés dans le cadre de la CMP permettent au Sénat de préserver des mesures très importantes.
Je pense aux avancées sur le verdissement et l’intégration de considérations sociales dans le droit de la commande publique.
Je pense au volet agricole du projet de loi, dans lequel nous sommes parvenus à pousser des mesures qui engagent durablement notre agriculture dans la transition agroenvironnementale, tout en protégeant nos agriculteurs contre la concurrence déloyale.
Je pense aux mesures innovantes que nous avons su préserver pour lutter contre la déforestation importée.
Je pense, enfin, à la réforme du recul du trait de côte, pour laquelle nous avons garanti un partage des responsabilités entre l’État et les collectivités, partage qui devra être prolongé dans le cadre de l’examen du budget.
J’ai, moi aussi, quelques regrets, sur la prise en compte insuffisante des activités humaines dans le cadre de la préservation des hydrosystèmes ou encore sur le refus du Gouvernement de prendre des mesures dédiées pour préserver notre souveraineté alimentaire. Sur le volet de la lutte contre la déforestation importée, nous aurions encore pu aller plus loin dans le pilotage des émissions de gaz à effet de serre qui sont associées à ce phénomène.
Même lorsque nous avions des désaccords avec les députés, nous avons cherché à trouver des solutions de compromis et à garantir la qualité et la clarté des normes qui s’imposeront demain à nos concitoyens et à nos entreprises.
Il faut saluer cet exercice de démocratie parlementaire, dans lequel le Sénat montre, une fois de plus, qu’il ne dit jamais « non » par discipline ni « oui » par dogmatisme, mais qu’il est capable d’être force de propositions au service des grands enjeux de notre temps, au premier rang desquels figure la lutte contre le réchauffement climatique.
Comme ma collègue Marta de Cidrac, je souhaite, madame la ministre, vous interroger sur la suite. Quand seront pris les décrets d’application de cette loi et quelles mesures d’accompagnement viendront en soutien ? Sur la réforme du recul du trait de côte, quelle dotation pouvons-nous espérer pour les collectivités en loi de finances ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Philippe Tabarot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment du vote des conclusions de la commission mixte paritaire, je souhaite saluer le travail que nous avons su mener ensemble, loin des caricatures fausses et méprisantes à l’égard de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Bruno Sido : Très bien !
Mme Françoise Gatel : Bravo !
M. Philippe Tabarot : Madame la ministre, il n’y a pas, au Sénat, de climatosceptiques ni de climato-inactifs, mais des acteurs d’une écologie pragmatique, d’une écologie de l’intelligence territoriale et d’une écologie de la vraie vie, qui ne porte pas les habits d’une loi-pénitence. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
J’en veux pour preuve les nombreuses avancées sénatoriales dans ce texte en matière de mobilité : moins de taxations, en évitant l’écotaxe sur l’ensemble du territoire, tout en réglant la question du sillon lorrain (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) ; plus d’ambition, notamment sur le fret ferroviaire et fluvial ; plus d’accompagnement, avec le forfait mobilité durable rehaussé jusqu’à 600 euros et cumulable avec un abonnement de transport public ; la mesure prolongée de suramortissement pour nos poids lourds, pour répondre au réalisme du marché, en attendant la disponibilité des offres alternatives ; enfin, et surtout, la mise en place d’un prêt à taux zéro, pour aider les ménages les plus modestes et les classes moyennes à réussir la transition écologique.
Une mesure tant voulue sur l’ensemble de ces travées, la baisse la TVA sur le train pour en faire un produit de première nécessité, n’a malheureusement pas été retenue. Pour autant, ne vous inquiétez pas, nous reviendrons à la charge sur ce sujet,…
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Philippe Tabarot : … comme sur ceux de l’apprentissage gratuit et obligatoire du vélo, de la réduction des péages autoroutiers pour le covoiturage ou des services de location sociale pour les véhicules les moins polluants.
Au moment de conclure, je souhaite remercier l’ensemble des rapporteurs, nos administrateurs et vous tous, mes chers collègues, du travail collectif accompli et du chemin parcouru en quelques mois.
Je n’oublie pas les présidents Larcher, Retailleau et Longeot, pour leur écoute de chaque instant, et encore moins le whip de notre commission, Didier Mandelli. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette loi Climat et résilience ne réglera pas, tant s’en faut, la difficile question du réchauffement climatique, mais le Sénat a préparé le terrain pour que certains réveils soient plus ambitieux et moins douloureux.
C’est avant tout une étape de concorde supplémentaire, qui enverra un message fort d’unité de la représentation nationale à nos concitoyens, au service d’une noble cause. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’heureuse conclusion de cette CMP, survenue après des semaines et des mois de travail à l’Assemblée nationale et dans les ministères, mais aussi au Sénat, où nous avions beaucoup anticipé. Je tiens donc à remercier les équipes de la Haute Assemblée, qui ont beaucoup travaillé autour de nous.
Ce succès est d’abord celui d’une méthode, fondée sur l’écoute de toutes les parties prenantes et de toutes les parties actives de notre société,…
Mme Françoise Gatel : Tout à fait !
M. Bruno Sido : Exactement !
Mme Sophie Primas : … qui veulent mettre l’ambition et l’efficacité au-dessus de tout, dans une transition vers une économie sobre en carbone qui soit aussi une économie de la croissance.
Cette économie doit créer des emplois et de la valeur pour nos territoires et pour tous les Français. Elle doit être acceptée, abordable et supportable par tous nos concitoyens, quelle que soit leur classe sociale.
Le Sénat a obtenu des avancées significatives sur des points majeurs. Ainsi, alors que le texte était presque muet sur l’énergie, le Sénat a obtenu des avancées sur le nucléaire, sur l’hydroélectricité et sur l’hydrogène.
M. Bruno Sido : Bravo !
Mme Sophie Primas : Nous avons notamment obtenu la reconnaissance de la pertinence de l’énergie nucléaire dans l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, ce qui n’était pas un petit combat.
Nous sommes parvenus à un texte bien plus ambitieux, et d’ailleurs salué comme tel, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi à une transition plus solidaire au bénéfice des plus modestes, avec un reste à charge minimal.
Nous avons eu, tout au long de l’examen du texte, le souci d’associer les collectivités territoriales à cette transition, en renforçant leur rôle, par exemple en matière d’implantation d’éoliennes ou d’artificialisation des sols, car nous croyons en l’esprit de responsabilité des élus et en leur capacité à entraîner les populations.
Mme Françoise Gatel : Très bien !
Mme Sophie Primas : Il y avait, madame la ministre, beaucoup de vents contraires qui allaient dans le sens d’un échec de cette CMP. Nous avons prouvé, ensemble, que le Sénat est en pointe sur le sujet du réchauffement climatique, s’attachant moins aux effets d’annonce qu’à l’efficacité réelle des mesures proposées.
C’est la richesse du bicamérisme qui est une nouvelle fois démontrée ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Monsieur le président, mesdames et messieurs les présidents de commission et rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, partout en France, en métropole comme en outre-mer, nos concitoyens et nos territoires font face à la même urgence, celle d’une planète à bout de souffle, d’un climat qui se transforme en menace – malheureusement, nos voisins belges et allemands l’ont encore expérimenté récemment – et d’une biodiversité qui s’érode à une vitesse jamais vue depuis l’extinction des dinosaures.
Oui, nous vivons des temps troublés et difficiles. Et si certains pouvaient croire qu’il n’y avait plus qu’à baisser les bras, aujourd’hui, avec cette loi, vous répondez très clairement que, non, notre avenir nous appartient. En effet, notre pays dispose de l’énergie, de l’envie et de la passion de se réinventer et de relever des défis ; il peut compter sur la force et l’inventivité de ses territoires, ainsi que sur le civisme et l’initiative des Français ; il a cette force inouïe qui est celle de la démocratie et de la République.
Oui, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, un vent de changement souffle en France et dans le monde.
Nous ne voulons plus continuer comme avant, enfermés dans un système absurde qui n’a à offrir que des inondations, des canicules et des tempêtes.
Nous ne voulons plus poursuivre cette course folle vers l’abîme, avec son cortège de destruction et de souffrances. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est de notre responsabilité – la vôtre et la mienne – d’agir pour sortir le pays de cette impasse et le placer droit vers l’avenir. Il est de notre responsabilité de construire dès aujourd’hui, dès maintenant, cette France résiliente, solidaire, juste et écologique que le pays attend. Et aujourd’hui, ici même, c’est cette responsabilité politique, morale et historique que nous prenons.
Ce projet de loi est singulier à plus d’un titre. Tout d’abord, parce qu’il renoue un pacte de confiance avec les citoyennes et les citoyens de ce pays. Nous entendons trop souvent qu’ils ne sont plus intéressés par la res publica, la chose commune, et que notre démocratie vacille inexorablement.
Pourtant, 150 Françaises et Français ont répondu à l’appel du Président de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Originaires de métropole et d’outre-mer, agriculteurs, retraités, étudiants, cadres, infirmiers, venus de tous horizons et de tous les métiers, c’est une petite France qui s’est rassemblée pour travailler avec courage et détermination durant neuf mois. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb : Ça, c’est fort !
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Avec quelle légitimité ? Celle des gilets jaunes ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Cette Convention résonne bien au-delà de ce seul projet de loi et de ces seules mesures : elle montre que citoyenneté, engagement, esprit du service de tous ne sont pas des concepts du siècle dernier, mais des réalités bien vivantes. Elle montre que notre pays est riche de cette passion : la politique, dans ce qu’elle a de noble, de beau, de juste, à savoir l’envie de changer, de faire changer et d’inventer toujours un avenir meilleur pour soi et pour ses enfants. C’est aussi cela, la promesse républicaine.
Je veux dire et redire à chacune et à chacun des 150 de la Convention que leur héritage est immense et qu’il ne se cantonne pas à ce texte, aussi riche soit-il.
Ils ont ouvert la voie vers une nouvelle manière de concevoir le vivre et le faire ensemble.
M. Laurent Duplomb : Cela ne veut rien dire !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Bien évidemment, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, cette innovation démocratique majeure ne saurait en aucun cas se substituer aux représentants élus de la Nation. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin : Tout de même !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Je l’ai déjà souligné à de nombreuses reprises, mais je vais répéter une nouvelle fois combien je suis attachée au rôle du Parlement. (Mêmes mouvements.) En effet, et c’est l’ancienne députée qui vous parle, c’est bien du Parlement que naissent les grandes lois,…
M. Bruno Sido : Du Sénat !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : … celles qui ont changé le pays, celles qui ont accéléré les transformations tant attendues et tant espérées. Et aujourd’hui encore, la démocratie représentative montre sa force : le débat, les amendements, le travail législatif sont tout simplement le gage d’une démocratie qui existe, qui vit par l’engagement des élus de la Nation.
Permettez-moi de saluer sincèrement le travail des rapporteurs, de mes collègues du Gouvernement et des groupes de la majorité et de l’opposition. Ensemble, malgré les divergences et les désaccords, nous avons montré une réalité qui fera date dans l’histoire de France.
M. Bruno Sido : Rien que ça ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Lutter contre le changement climatique n’est plus l’affaire d’un parti ou d’un clan. C’est une nécessité absolue, qui transcende les clivages et les appartenances. Si nous pouvons avoir des désaccords sur les moyens d’y parvenir, cette unité sur le but à atteindre est pour moi la promesse d’y arriver.
La commission mixte paritaire s’est ainsi révélée conclusive. Je veux y voir la marque que nous pourrons tous ensemble réaliser la transition écologique et y associer l’ensemble des Françaises et des Français. C’est en tout cas l’ambition que je porte : réaliser les grandes transitions de notre temps avec toutes et tous.
Aujourd’hui, en votant ce texte, nous passons de 150 citoyens à 67 millions de Français. Nous engageons avec force la transformation de nos existences, de notre économie, de notre travail, de notre alimentation, de nos déplacements et de notre manière d’habiter la Terre.
Ce sera aussi, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’occasion de réconcilier le pays avec lui-même.
M. Michel Savin : Il serait temps !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : La transition écologique porte en elle un autre monde, plus solidaire et plus juste, un monde où l’absurdité d’un système est reconnue pour ce qu’elle est : du passé.
Bien sûr, le chemin est long. Il faut l’inventer à chaque pas. Beaucoup diront que soit nous n’allons pas assez vite, soit nous allons trop lentement. Mais je veux réaffirmer ici la portée de cette belle loi, qui nous fait voir qu’une autre France est possible.
Cette autre France, c’est déjà celle d’une école de la République qui porte l’écologie au cœur, pour former les écocitoyens de demain.
Cette autre France, c’est le choix de donner aux consommateurs les armes pour agir en responsabilité et choisir des produits ayant le moins d’impact sur le climat, la biodiversité et la consommation de ressources naturelles.
Cette autre France, c’est l’interdiction de l’écoblanchiment, ou encore une meilleure régulation de la publicité. Vous avez, à ce titre, souhaité l’instauration d’une première mesure d’interdiction des véhicules les plus polluants en 2028, madame la rapporteure Marta de Cidrac, et je m’en félicite. Voilà un aperçu de ce que nous offre le titre Ier de ce texte.
Toutefois, engager la bascule culturelle ne suffit pas à changer de modèle. C’est nécessaire, impératif et incontournable, mais nous devons ici résoudre des problèmes majeurs, aujourd’hui, sans attendre que le changement infuse au long cours : il y a toute une économie à transformer, à décarboner ; il y a des emplois à créer ou à recréer dans nos territoires ; il y a des territoires qui n’attendent que de prendre le flambeau.
C’est tout l’esprit du titre II : inclure les causes environnementales et sociales dans les marchés publics, doter la France d’un modèle minier adapté à notre temps, décliner la programmation pluriannuelle de l’énergie dans les régions… Ce sont autant d’avancées majeures, autant de victoires pour l’écologie que je porte. Je salue ici le travail réalisé avec les rapporteurs Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Daniel Gremillet.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce texte va aussi permettre de lutter, enfin, contre des situations qui sont une honte pour notre pays. Je pense tout d’abord aux 40 000 victimes annuelles de la pollution de l’air, aux dizaines de milliers de malades, aux familles endeuillées, aux vies bouleversées. Nous devons à chacune et à chacun un air pur. C’est aussi simple que cela.
C’est cette responsabilité que nous prenons aujourd’hui avec le titre III : l’élargissement de la fin de vente des véhicules fossiles en 2040 aux poids lourds, aux autobus et aux autocars neufs ; l’accélération de la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises, des collectivités et de l’État ; le placement en ZFE, ou zones à faibles émissions, de toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ce ne sont pas des mesures uniquement techniques, ce sont des vies sauvées. L’État est là pour accompagner cette transition – je pense notamment à la prime à la conversion et au bonus.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur Philippe Tabarot, comme vous l’avez souhaité, nous allons expérimenter le prêt à taux zéro pour déterminer son efficacité et renforcer le forfait mobilité durable.
Mettre un terme à des situations honteuses, c’est aussi mettre un terme aux passoires thermiques injustes socialement, économiquement et climatiquement : 2 millions de Français grelottent l’hiver, transpirent l’été et payent des factures exorbitantes, tout cela en émettant du CO2 que nous pourrions éviter.
Grâce au travail parlementaire, ce texte pose une trajectoire d’interdiction de la mise en location. Il pose le cadre d’un changement durable et effectif et d’une véritable transformation. Ne nous leurrons pas : c’est un effort réel que nous demandons à des milliers de propriétaires, qui doivent pouvoir compter sur la solidarité de la Nation et sur le soutien de l’État.
Je pense tout d’abord aux « accompagnateurs rénovation » : partout dans les territoires, ils viendront à la rencontre des Français pour les aider dans leur projet – choix de l’artisan, planning des travaux… –, et cela du début à la fin.
Ce soutien, c’est aussi le prêt « avance mutation », qui permettra de faciliter, pour des milliers de propriétaires, le financement des travaux.
Ce soutien, enfin, je ne puis l’imaginer que dans la durée, car ce grand chantier de la rénovation s’étend bien au-delà de nos mandats. Pour réussir, nous devons donner aux Français de la prévisibilité et de la confiance dans le soutien public.
M. Michel Savin : Ils n’en ont pas avec vous !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Avec ce texte, nous gravons dans le marbre un principe d’engagement de l’État, qui garantira à nos concitoyens, notamment les plus modestes, un reste à charge faible. Je salue ici le travail du rapporteur Dominique Estrosi Sassone, qui a contribué à clarifier et à muscler la définition d’une rénovation performante.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, cette transformation dont je vous parle, c’est aussi celle du bon sens. Le bon sens qui consiste à ne pas construire de centres commerciaux au milieu des champs. Le bon sens qui consiste à cesser d’artificialiser contre nature, d’étendre nos villes, de fabriquer de l’isolement social et du sentiment d’oubli, en ravageant la biodiversité.
Oui, nous allons diviser le rythme d’artificialisation d’ici à 2030. C’est un défi majeur pour les collectivités locales, et je salue le travail mené ici avec le rapporteur Jean-Baptiste Blanc.
Telle est la portée du titre IV, qui transforme nos habitats et nos manières de vivre sur la terre en tournant la page d’un temps absurde et injuste.
Ce texte va encore plus loin, en transformant notre manière de nous nourrir. Il instaure un monde d’agroécologie, qui profitera à nos territoires et à notre santé. Le titre V porte cette transformation concrète, en établissant un menu végétarien hebdomadaire dans les écoles et une option végétarienne quotidienne dans les universités. Des écoliers aux étudiants, tous nos jeunes auront accès à des menus savoureux et équilibrés, quel que soit leur régime alimentaire.
Ce texte, c’est également la confiance dans nos agriculteurs, auxquels nous fixons des objectifs de réduction des engrais azotés, et l’accompagnement avec le plan Éco’Azot, que le Sénat a ajouté au texte. Mais c’est aussi le contrôle, avec la possibilité de mettre en place une redevance si les objectifs ne sont pas tenus.
S’y ajoute encore, monsieur le rapporteur Martin, l’article 60 quater sur la souveraineté alimentaire.
Ce texte, que vous vous apprêtez à voter, porte aussi, au travers du titre VI, un réarmement du pays face aux pollueurs, qui ont pu s’échapper pendant trop longtemps par manque de moyens et surtout par manque de droit. Aujourd’hui, la pollution et la destruction de la nature seront jugées pour ce qu’elles sont dans l’esprit et dans le cœur de nos concitoyens, c’est-à-dire pour des agissements intolérables.
J’éprouve une fierté particulière à la lecture du titre VII, en ce qu’il porte la marque de notre apprentissage démocratique au long cours, en ce qu’il traduit notre responsabilité, bien au-delà de nos mandats, en nous dotant d’une gouvernance climatique à même de veiller à l’application effective de ce texte.
Pour répondre à votre question, mesdames, messieurs les rapporteurs, nous allons nous atteler dès à présent à la rédaction de la centaine de décrets d’application qui est nécessaire pour que ce texte prenne toute sa valeur. Nous avons neuf mois, au cours desquels le Conseil d’État nous a enjoint de travailler. Nous allons, dans les prochaines semaines, avec toutes les équipes du ministère, que je salue, déterminer quels sont les décrets des plus urgents, pour faire en sorte que cette loi nécessaire puisse s’appliquer au plus vite.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce texte qui vous est maintenant proposé au vote marque une étape décisive dans notre politique de transition écologique.
Il est issu de cette volonté de changement, de cet esprit de transformation qui a façonné notre histoire. Il est issu d’heures de travail de citoyens, mais aussi de parlementaires, et issu d’une commission mixte paritaire que tous – moi la première –, annonçaient comme impossible. Pourtant, vous l’avez fait : vous avez prouvé que l’écologie mérite de dépasser les vieux clivages.
M. Loïc Hervé : C’est grâce au président Longeot !
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Ce texte est un bel exemple du travail des deux chambres, qui se complètent et s’enrichissent.
Aussi, aujourd’hui, faisons le seul choix qui vaille en responsabilité : celui de l’avenir et d’une vraie République écologique et solidaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Louault applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de sa conception à la commission mixte paritaire, marathon conclusif après d’intenses négociations, ce projet de loi aura été particulier.
Nous souhaitons saluer l’immense travail qui a été réalisé par les deux assemblées, en un temps record. Nous nous félicitons particulièrement des échanges qui ont eu lieu au Sénat. Ils ont permis de rappeler, si besoin était, que la Haute Assemblée est ancrée dans la réalité et déploie des solutions concrètes afin de répondre aux besoins des citoyens.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’est attaché, dès le début, à faire en sorte que ce texte ne vienne pas accentuer les fractures entre nos territoires. Nous l’avons dit, les solutions doivent être territorialisées pour être efficaces et acceptables.
Nous le répétons, nous vivons un moment particulier dans la crise que nous traversons. Notre force sera d’utiliser la relance, afin d’accélérer notre transition écologique. Celle-ci doit être juste économiquement et socialement, respecter un calendrier précis. Elle doit surtout être efficace aux yeux des Français.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires continue son combat et ses efforts pour une écologie libérale et humaniste, loin des incantations à la décroissance.
La préservation de l’environnement et le soutien à la transition énergétique sont dans l’ADN de notre groupe. Pour nous, les solutions se nomment innovation, recherche et développement, financements verts, entreprises innovantes et progrès. Bref, comme l’a justement déclaré Bill Gates, nous avons besoin d’une transformation technologique sans précédent pour réaliser cette transition.
Notre lutte contre le dérèglement climatique ne s’intensifiera que si nous décarbonons des pans entiers, fortement émetteurs, de notre industrie, que si l’énergie que nous consommons et produisons est propre, grâce à des innovations, tant dans le nucléaire que dans le renouvelable.
Ainsi, nous regrettons que certains sujets fondamentaux, autour desquels nous allons devoir développer une réflexion et une action, n’aient pas été évoqués ou l’aient été trop peu.
La publication, le 14 juillet dernier, par la Commission européenne, de douze propositions de textes afin d’ajuster l’Union à son objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030 est pleine d’enseignements. Si les discussions seront longues et difficiles et que les promulgations de textes ne sont pas attendues avant 2023, les lignes sont plus claires, et le paquet beaucoup plus ambitieux que ce sur quoi nous avons pu nous entendre dans ce projet de loi.
L’incitation est de mise et le cœur du problème est évoqué. Nous avons eu l’occasion de le dire, nombre de réponses émaneront des échelles européenne et mondiale. Notre projet de loi, nous le déplorons, privilégie un mode plus punitif. Il est à craindre que certaines des mesures qu’il porte ne se heurtent soit à l’inertie soit au zèle administratif dont nous sommes les champions et ne deviennent rapidement obsolètes.
Cependant, des avancées importantes, sur de nombreux sujets, sont au rendez-vous dans ces 350 articles. Je pense notamment au code minier, à la protection équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité, aux certificats de production de biogaz, au développement de l’hydroélectricité ou encore à la rénovation des bâtiments.
C’est la raison pour laquelle notre groupe se prononcera, en majorité, en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.
Le travail est pourtant loin d’être terminé. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, plus une semaine ne passe sans qu’une catastrophe naturelle, à l’image des inondations meurtrières en Allemagne et en Belgique, nous rappelle l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et ses impacts dévastateurs sur nos populations. Nous sommes désormais tous conscients de l’enjeu immense qui se dresse devant nous et devant les générations futures.
Nous serons au rendez-vous, mais il faudra aller beaucoup plus loin que ce projet de loi. Nos efforts sont désormais tournés vers Bruxelles. Espérons que la présidence française du Conseil de l’Union européenne soit à la hauteur de ces enjeux. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat…
M. Bruno Sido : Et nous ?…
M. Ronan Dantec : … et leur dire que leur travail n’a pas été inutile, même s’ils en doutent eux-mêmes parfois, et qu’ils ont montré la voie pour une prochaine loi Climat, qui ne saurait tarder !
En effet, la loi que nous nous apprêtons à adopter ne répond pas, nous le savons tous, aux enjeux quantitatifs de réduction d’émissions de CO2 qu’exige la communauté scientifique.
Lundi dernier, sénatrices, sénateurs, députées et députés ont donc trouvé un accord en commission mixte paritaire. Il s’agit généralement d’une bonne chose, car cela permet de préserver une partie du travail d’amélioration des textes, ce qui est l’un des objets du bicamérisme et de la navette parlementaire. À cet égard, je salue les rapporteurs pour leur important travail, dans un temps très court. Ils n’ont pas ménagé leurs efforts et sont restés attentifs aux propositions des différents groupes du Sénat ; qu’ils en soient remerciés.
Toutefois, ce travail parlementaire montre que la recherche de compromis nous amène à des mesures a minima, quantitativement totalement insuffisantes.
Or justement, de manière quasi unanime, le Sénat avait tenu à inscrire dans le premier article de ce texte, qui a survécu à la commission mixte paritaire, le respect de l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et sa déclinaison française.
Nous connaissons depuis quelques jours la proposition de la Commission européenne pour la France : une diminution de 47,5 % de nos émissions d’ici à 2030. Si l’on suit l’avis des experts, ce texte nous amène vers une baisse de 30 % à 35 % des émissions en 2030. Il nous faudra donc, dans les toutes prochaines années, rehausser fortement notre ambition et voter de nouvelles mesures à fort impact carbone. Nous aurons alors, sans nul doute, à nous replonger dans les propositions de la Convention citoyenne.
Certains ont pu trouver, à commencer par le Gouvernement – mais reconnaissons que la majorité sénatoriale n’était pas très loin derrière –, que ces mêmes propositions étaient parfois trop ambitieuses et que la France n’était pas prête. In fine, le Gouvernement a décidé de ne pas respecter la parole présidentielle de présenter au Parlement, sans filtre, les propositions de la Convention.
En définitive, lesdites propositions étaient assez modérées au regard de certaines des mesures proposées aujourd’hui par la Commission européenne, comme la fin des véhicules thermiques en 2035 ou l’objectif de production de 40 % d’énergie dès 2030 à partir de sources renouvelables, dont l’énergie nucléaire, chère Sophie Primas, ne fait pas partie…
Ainsi, nous allons voter une loi assez largement périmée et obsolète par rapport aux discussions européennes actuelles. Nous devons déjà nous préparer, par exemple en 2023, lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, à adopter un autre texte, « raccord » avec le cadre européen. Le débat ne fait donc que s’ouvrir.
Je n’ai pas le temps, en quelques secondes, de rappeler les avancées et, surtout, les reculs de ce texte. S’agissant des collectivités territoriales, nous avions voté, à la quasi-unanimité, une dotation climat. Il s’agissait d’un signal fort pour la mobilisation des collectivités et la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, et des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET. Malheureusement, et ce n’est pas la première fois, le Gouvernement n’a pas souhaité retenir cette proposition.
Quelques satisfactions néanmoins : nous avons préservé les recettes de la taxe Chirac sur les billets d’avion – soit 400 millions d’euros par an pour la lutte contre le Sida et pour l’agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf – et l’interdiction des engrais azotés hors des terres agricoles.
Mes chers collègues, depuis que nous avons amorcé nos débats, le village de Lytton, au Canada, qui avait enregistré un record absolu de chaleur avec 49,6 degrés Celsius, a brûlé à 90 %. En Allemagne, c’est par centaines que se comptent les victimes et par milliards les dégâts.
Nous nous devions donc de crédibiliser, par nos propres mesures, l’engagement européen, seul levier susceptible d’entraîner, avant la COP de Glasgow, une dynamique pour un effort mondial équitablement réparti et à la hauteur de l’enjeu.
Cette loi ne répond pas à cette urgence, raison pour laquelle le groupe écologiste n’a d’autre choix que de voter contre les conclusions de cette commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées du GEST. – M. Joël Bigot applaudit également. – Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Françoise Gatel : Ça alors !
M. le président : La parole est à M. Frédéric Marchand.
M. Frédéric Marchand : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « l’essentiel est de posséder une forte volonté et la persévérance », disait le grand poète allemand Goethe.
De la volonté et de la persévérance, nous en avons eu, le 12 juillet dernier, près de neuf heures durant. Je veux ici, au nom de mon groupe, saluer le formidable esprit constructif qui a notamment animé nos deux présidents de commission, ainsi que nos rapporteurs. Sans eux et sans leur farouche volonté d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive, rien n’aurait été rendu possible.
Le Sénat a fait œuvre utile, et nous avons su collectivement, malgré toutes nos différences, nous montrer à la hauteur de l’enjeu qui se trouve devant nous.
Je le dis d’autant plus facilement que nous n’étions pas forcément en phase, les uns et les autres, sur toutes les options défendues par notre assemblée sénatoriale, mais que nous étions animés d’une seule et même volonté : aboutir et donner tout son sens à cette transition écologique que nous appelons de nos vœux et qui s’incarne dans ce texte issu d’échanges nourris et d’un très important travail entre les rapporteurs de nos chambres.
Pour filer la métaphore cycliste, alors que s’est terminée la Grande Boucle, cette étape de la commission mixte paritaire comptait nombre de difficultés, surmontées les unes après les autres par des deux équipes parlementaires qui n’avaient peur ni des bosses, ni des cols, ni des chutes, et qui ont su faire front dans le sprint final.
Madame la ministre, le bicamérisme a été au rendez-vous de la lutte contre le dérèglement climatique. C’est une victoire qui n’a pas de prix, surtout sur un texte aussi essentiel, auquel d’aucuns prédisaient une issue défavorable. Nous avons su faire mentir pronostics et autres sondages, qui, sous couvert d’un climatoscepticisme sénatorial, donnaient peu de chances d’aboutir à nos travaux.
Pourtant, sur des sujets aussi divers que les transports, l’énergie, la publicité, l’artificialisation des sols, le logement, les engrais azotés, la notion d’écocide, nous avons su nous accorder, ici en reprenant les dispositions adoptées par notre assemblée, là en revenant à la rédaction de l’Assemblée nationale, là encore en trouvant des compromis.
Relever le défi de la transition écologique engage notre responsabilité : celle d’additionner les volontés de toutes et de tous, non d’exclure ni de diviser. Nous en avons donné l’exemple. J’espère que cela permettra d’entraîner tous nos concitoyens, partout sur le territoire, dans cette belle aventure de la transition écologique.
Non, cette loi n’est pas une loi des petits pas, comme certains la caricaturent. Les faits sont têtus : cette loi est une contribution engagée et engageante au respect des accords de Paris de 2015, à l’agenda 2030 des objectifs de développement durable ou encore au Pacte vert pour l’Europe.
Cette loi est aussi un élément clé du dispositif annoncé par la Commission européenne pour préparer l’Europe de la transition écologique.
Je ne crains pas de le dire, nous faisons des pas de géant avec ce texte pour une transformation écologique profonde de notre société. Notre ambition est simple : faire rimer écologie et justice sociale.
En témoignent deux avancées sénatoriales : d’abord, l’augmentation du plafond forfait mobilité durable de 500 euros à 600 euros et son cumul avec un abonnement de transport en commun ; ensuite, cette mesure emblématique, dont nous ne partagions pas tous la substantifique moelle, défendue avec force et conviction par notre collègue Philippe Tabarot, sur le prêt à taux zéro dans le cadre de la mise en œuvre des zones à faibles émissions.
Oui, mes chers collègues, la transformation écologique passera avant tout par un changement des comportements. Et ce changement, c’est maintenant, pour reprendre un slogan qui a fait florès voilà quelques années. (Sourires.)
Assumons collectivement le fait de privilégier l’information des consommateurs et les incitations, plutôt que les interdictions arbitraires, souvent teintées d’anticapitalisme primaire. (M. Ronan Dantec s’exclame.)
J’ai souvent dit, et je le répète une fois encore, l’écologie partagée, c’est celle qui tend vers l’idéal, mais qui comprend le réel. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques : il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie, justice sociale et écologie sont compatibles, nous ne cessons d’œuvrer à leur conjugaison.
La vie d’un parlementaire est jalonnée de succès et d’échecs, mais rien ne peut remplacer ce sentiment d’avoir fait œuvre utile et de contribuer, même très modestement, à une aventure collective et entraînante dont nous pourrons, dès demain, mesurer les effets.
C’est le cas avec cette dernière étape et ce beau vainqueur qu’est, n’en déplaise aux contempteurs de tous poils et de tous bords, la transition écologique partagée par toutes et tous.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera bien évidemment ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au Sénat, ce projet de loi a pu être habité de l’esprit de justice sociale qui devait l’animer dès le départ, conformément à la mission attribuée à la Convention citoyenne pour le climat.
Il revient désormais au Gouvernement, qui dispose dans notre pays d’un pouvoir budgétaire presque absolu, de renforcer cet aspect essentiel, pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique.
Sans ce paramètre, faute d’accompagnement social et d’adhésion de nos concitoyens, toute transition vers un modèle économique et sociétal écologiquement plus vertueux sera vouée à l’échec.
Aussi, il était légitime que le Sénat ne cède pas sur la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules légers. La mise en place de zones à faibles émissions mobilité discriminera une partie de nos concitoyens, qui, rappelons-le, se déplacent en premier lieu pour se rendre au travail.
Le recours à la voiture ne constitue pas toujours une solution de confort, en raison d’une offre de transports qui ne répond pas aux besoins exprimés en termes de régularité, de fréquence ou encore d’accessibilité pour tous.
Tant que le prix des véhicules électriques ou à hydrogène restera élevé et que les bornes électriques ou les points d’avitaillement en hydrogène ne seront pas aisément accessibles, la bascule vers les mobilités propres ne s’opérera pas.
Par ailleurs, les reculs de la commission mixte paritaire quant à la TVA à 5,5 % pour les billets de train et l’instauration d’un dispositif de fixation d’un prix plancher pour certains billets d’avion sont incompréhensibles.
L’examen du projet de loi au Sénat a également permis de doter ce texte d’un véritable volet consacré à l’énergie. Aussi, les dispositions relatives au développement de l’hydrogène ou encore favorisant l’hydroélectricité sont bienvenues.
Cependant, je me réjouis de la suppression par la commission mixte paritaire des entraves au développement de l’éolien par le Sénat.
Dans un tout autre domaine, je considère que la réforme du droit pénal de l’environnement méritait bien mieux : le recours à une circonstance aggravante en matière d’atteintes graves à l’environnement, plutôt que la création d’un délit générique sanctionnant l’ensemble des atteintes à l’environnement, est regrettable.
Mes chers collègues, je tiens à saluer le travail accompli pour que la commission mixte paritaire puisse aboutir à un accord si inattendu. La tâche était délicate, mais la volonté des parlementaires était au rendez-vous pour tenter de préserver les progrès apportés par chacune des deux chambres par rapport au texte initial.
Malheureusement, le résultat final demeure quelque peu décevant au regard de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous nous sommes fixé pour 2030, relevé de 40 % à 55 % par la Commission européenne, qui a présenté, la semaine dernière, une série de mesures ambitieuses.
Nombreux sont ceux qui dénoncent une loi frappée d’obsolescence avant même sa promulgation. Si elle intervient effectivement dans tous les domaines de la vie des Français, comme ne cesse de le rappeler le Gouvernement, ces changements seront imperceptibles face à l’ampleur des effets du réchauffement climatique.
Les délais d’application de nombreux articles demeurent fixés à une échéance bien trop lointaine. C’est notamment le cas en matière de rénovation énergétique. Et ce n’est pas la possibilité pour le bailleur de donner congé au locataire pour réaliser les travaux, introduite par le Sénat et que je perçois comme dangereuse, qui changera la donne.
Ainsi, chaque année perdue signifie que, à l’avenir, les efforts devront être multipliés dans un laps de temps plus serré, au risque d’alimenter les résistances sociales.
Le projet de loi contient toutefois un certain nombre d’avancées qui ont le mérite d’exister, par lesquelles il est procédé à des ajustements nécessaires de notre politique environnementale : affichage environnemental, encadrement de la publicité et des allégations environnementales, développement du vrac, verdissement de la commande publique, réforme du code minier, lutte contre l’artificialisation des sols, malgré l’absence de mesures véritablement efficaces pour protéger les terres agricoles…
Pour toutes ces raisons, la majorité de mon groupe s’abstiendra. (M. André Guiol applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
Mme Marie-Claude Varaillas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de longues heures de discussion en séance publique, puis en commission mixte paritaire, le Parlement aura abouti à un texte commun.
Loin du satisfecit que s’est accordé à lui-même le Gouvernement, nous gardons un goût amer de l’examen de ce projet de loi. Je tiens néanmoins à souligner la qualité du travail mené en commission, notamment de la part de nos rapporteurs.
Que dire des 300 articles qui constituent ce texte, si ce n’est que, malgré quelques avancées, ils sont un empilement de mesures anecdotiques ? Ce projet de loi extrêmement bavard traduit une politique des petits pas qui n’est pas à la hauteur des changements économiques et sociaux imposés par la crise écologique.
Les associations environnementales et les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil pour le climat, tous déplorent le manque d’ambition de ce texte.
Alors que l’Union européenne, en lançant son plan pour atteindre une baisse de 55 % des émissions à l’horizon 2030, montre une certaine volonté, même s’il y aurait à y redire, la France reste à la traîne, y compris dans les échanges avec ses homologues européens.
Le Conseil d’État vient pourtant de nous ordonner de prendre d’ici à neuf mois des mesures concrètes pour le climat, dans le cadre de « l’affaire du siècle ».
Mes chers collègues, il y a urgence, et même urgence absolue ! Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, qui a fuité dans la presse, nous le rappelle. Son titre est sans équivoque : Dérèglement climatique : l’humanité à l’aube de retombées cataclysmiques.
Les inondations qui se sont produites récemment en France et en Allemagne, puis en Belgique et désormais en Autriche, l’illustrent dramatiquement.
Exodes, phénomènes climatiques extrêmes, malnutrition, extinction d’espèces… La vie sur terre sera inéluctablement transformée bien avant 2050. Le rapport se conclut ainsi : « Nous avons besoin d’une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation. »
La gestion des irrecevabilités a d’ailleurs bien confirmé cette absence de volonté de s’attaquer à des sujets de fond, comme le rééquilibrage des pouvoirs et la redistribution des richesses, exclus de la discussion.
L’idée qu’il serait nécessaire de mobiliser de nouvelles ressources et des moyens humains supplémentaires pour construire un projet de développement au bénéfice d’un avenir durable rendant la transition socialement acceptable n’est pas à l’ordre du jour : pas de plan de financement à la hauteur pour le rail, pas de taxe sur les transactions financières, pas de taxe sur les dividendes, pas d’écocontribution sur les billets d’avion, aucune taxe sur les surfaces commerciales qui participent à l’artificialisation des sols et toujours aucune conditionnalité des aides publiques.
Alors que le Sénat avait introduit un taux de TVA à 5,5 % sur les billets de train, la CMP est revenue sur cette avancée initialement proposée par la Convention citoyenne.
Les entreprises publiques, dans des secteurs aussi importants que les transports et l’énergie, sont exclues des débats, alors qu’elles constituent, il faut bien le dire, des leviers évidents pour accompagner cette politique de transition écologique. J’en veux pour preuve le projet Hercule, qui procède du démantèlement d’EDF.
Quant aux enjeux de l’habitat, ils sont sous-évalués, l’obligation de rénovation thermique ne concernant qu’une infime partie du parc et l’interdiction de la location de passoires thermiques étant reportée à 2028.
Cet exercice législatif est une opération de communication destinée à verdir la politique gouvernementale en cette période préélectorale.
Il ne répondra pas aux enjeux climatiques, car la feuille de route confirmée par le Président de la République reste la même, faisant prévaloir les intérêts financiers privés sur l’intérêt général, le temps court du profit sur le temps long de l’intérêt commun.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président : La parole est à M. Joël Bigot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Joël Bigot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire historiquement longue, nous achevons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi qui aurait dû être une étape cruciale dans la conversion de notre pays à une écologie du quotidien.
J’ai eu la chance de participer à ce petit cénacle, davantage en position de spectateur, je dois le dire, qu’en tant que véritable participant. À chaque point dur abordé, une suspension de séance, des arbitrages en attente de Matignon ; les tractations allèrent ainsi bon train à l’abri des oppositions.
L’acmé de cette séquence fut sûrement la discussion sur le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant, que nous avions ici même adopté quasi unanimement. Nous avons tenu bon face aux arguments abscons du rapporteur Cazeneuve et des députés La République En Marche. Ceux-ci défendaient un dispositif de microcrédit totalement inadapté au déploiement des zones à faibles émissions mobilité, les ZFE-m. (M. Philippe Tabarot, rapporteur, applaudit.)
La qualifiant d’abord de « fausse bonne idée » et n’en démordant pas, les députés de la majorité gouvernementale finirent par concéder une expérimentation du prêt à taux zéro pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, et cela, je cite le rapporteur Cazeneuve, « afin de vérifier l’utilité d’un dispositif de ce type »…
C’est ainsi que l’une des seules mesures de justice sociale contenue dans le texte fut rescapée d’une discussion de coin de table ; nous nous en félicitons. Nous n’avons pas eu le même succès, en revanche, sur le taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train, qui ne figure plus dans le texte final. Comment pouvons-nous favoriser le report modal de nos déplacements si nous ne rendons pas attractifs les trajets ferroviaires ?
Nous sommes donc en présence d’un texte qui consacre le plus petit dénominateur commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; ainsi pouvons-nous précisément évaluer l’ambition écologique de cette loi, qu’il faut mettre en regard de nos objectifs climatiques et des propositions initiales de la Convention citoyenne pour le climat.
Au risque de faire figure de trouble-fête des majorités sénatoriale et gouvernementale, j’affirme que cette loi n’atteint pas les objectifs que nous nous étions assignés. De l’aveu même de Pascal Canfin, une nouvelle loi devra être proposée dès 2022. Nous ne sommes donc pas dans les clous de la trajectoire bas-carbone fixée par l’accord de Paris.
Nous n’avons pas le temps de revenir point par point sur chaque titre pour mesurer l’étendue de nos déceptions quant à cette loi souvent plus bavarde que véritablement opérante. Quelques exemples, néanmoins, pour vous en convaincre, mes chers collègues.
Tout d’abord, à l’article 1er, le Sénat et l’Assemblée nationale ont réussi l’exploit de créer un affichage environnemental invisible, puisqu’il sera seulement accessible sur internet. Quel décalage avec notre réalité climatique, devenue, elle, bien visible !
De surcroît, tous nos efforts pour intégrer des critères sociaux ont été balayés. L’expérimentation est élargie à cinq ans au lieu de dix-huit mois. Seul le textile sera finalement concerné par une obligation d’affichage. Nous sommes là bien en retrait de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, ou AGEC, que nous avions unanimement votée sur ces travées.
La mise en place d’un Éco-score ou d’un « score carbone », dont vous vous targuez, madame la ministre, est réduite à une coquille vide pour laquelle aucun cadre précis n’est établi et qui ne permettra qu’à la marge d’améliorer l’information du consommateur. Le travail de sape dirigé contre la proposition de la Convention citoyenne a fait son œuvre.
Il eût été envisageable de conserver la mention du niveau de rémunération des agriculteurs dans l’affichage environnemental. Mais non ! Le Gouvernement préfère créer, dans la loi Égalim 2, un « Rémunéra-score »… On empile les labels, les scores, au lieu de proposer un affichage unique, clair et utile aux Français.
Cette réécriture illustre bien la volonté qui anime ce gouvernement en matière d’écologie : le greenwashing permanent.
Ensuite, concernant la publicité, si l’interdiction s’appliquant aux véhicules les plus polluants est bien conservée, nous regrettons l’instauration à l’article 5 d’un droit mou pour les acteurs publicitaires, qui pourront continuer à prendre des engagements, sur la base du volontariat, sans être tenus de les respecter.
De la même façon, la disparition à l’article 4 d’un dispositif d’information relatif à la dispersion des fibres microplastiques, cher à notre collègue Angèle Préville, est une perte notoire, antithétique au discours gouvernemental.
Enfin, nous avons assisté à la suppression de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles de notre collègue Nicole Bonnefoy, que nous avions eu la sagesse d’intégrer au présent projet de loi.
Selon le rapporteur Cazeneuve, il faut se garder de préempter l’examen de la proposition de loi copiée-collée par un député de La République En Marche ! Les inondations cataclysmiques qui frappent nos voisins belges et allemands nous invitent en effet à attendre plutôt qu’à anticiper… Idem pour ce qui est des mesures tendant à lutter contre la pollution des sols, mesures promues par notre collègue Gisèle Jourda.
Comparé à l’ambition initiale de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte de loi peine à traduire le message d’urgence écologique que les 150 nous ont transmis.
Certes, bien sûr, nous pouvons saluer les mesures du texte relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à la lutte contre l’artificialisation des terres ou aux paiements pour services environnementaux. Mais celles-ci arrivent malheureusement en bout de course d’un quinquennat manqué pour la transition écologique et solidaire : rien sur l’écoresponsabilité des entreprises, rien sur la résilience de notre modèle économique face au changement climatique, trop peu sur l’accompagnement social ou sur le développement du fret ferroviaire, ce dernier étant pourtant indispensable à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ; quant à l’écocide, il est travesti en délit…
Nous avions besoin d’une loi-cadre ; vous nous proposez un catalogue de mesures disparates dont nous devrons attendre les décrets d’application. À constater votre célérité à publier les décrets de la loi AGEC, la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, nous pouvons légitimement nous inquiéter quant à l’effectivité des mesures contenues dans ce texte…
J’aurais aimé déclarer avec vous, madame la ministre, sur Twitter : « Nous allons faire entrer l’écologie dans nos vies ». Mais nous en sommes trop loin, et le paquet européen adopté mercredi dernier nous le rappelle puissamment.
Ainsi voterons-nous contre ce texte. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il n’offre que trop peu d’outils pour lutter efficacement contre l’insécurité écologique qui sera demain notre quotidien. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Longeot. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, autant le dire d’emblée : que la CMP sur le projet de loi Climat et résilience ait abouti est pour nous une immense satisfaction. Nous n’étions pas nombreux à y croire. Et pour cause : la tâche était colossale et le terrain miné. (Mme Sophie Primas, rapporteur, s’esclaffe.)
Comment négocier, en quelques jours seulement, 377 articles tous plus sensibles les uns que les autres ? Le Gouvernement nous y a aidés en acceptant que la date de cette CMP soit quelque peu repoussée, afin, donc, de nous laisser un peu de temps pour travailler – je vous en remercie, madame la ministre.
Malgré ce délai supplémentaire, le pari n’était pas gagné d’avance, comme en témoigne la longueur historique de cette commission mixte paritaire : neuf heures de débat – huit heures cinquante-neuf exactement ! –, du jamais vu et un bel exemple de la pertinence du bicamérisme. Le résultat est là. Nous ne pouvons que l’apprécier.
En dépit de la légitimité de quelques critiques, seule une CMP conclusive permettait en effet de conserver les apports et les acquis du Sénat. De fait, nous en avons conservé beaucoup : sur les 311 articles restant dans le texte établi par la CMP, 103 proviennent du Sénat ; nous pouvons collectivement nous en féliciter.
Toutefois, l’actif du Sénat ne doit pas seulement être analysé de façon quantitative : il doit l’être aussi d’un point de vue qualitatif, car nous avons rehaussé l’ambition environnementale de ce projet de loi. Ce faisant, la Haute Assemblée a relevé un pari symbolique d’importance : prouver qu’elle n’était pas une assemblée climatosceptique !
Mme Françoise Gatel : Bravo !
M. Jean-François Longeot : La preuve en est que, partant d’un texte muet sur l’énergie, nous y avons introduit des mesures pertinentes sur le développement du photovoltaïque, de l’hydrogène ou encore de l’hydroélectricité, dans la continuité de l’adoption par notre assemblée, le 13 avril dernier, d’un ambitieux texte sur le sujet.
Surtout, nous avons supprimé un angle mort, avec la prise en compte du nucléaire comme atout nécessaire pour décarboner notre mix énergétique et accompagner l’essor des énergies renouvelables.
Enfin, nous avons introduit des mesures relatives à la forêt – je salue à cet égard le travail d’Anne-Catherine Loisier –, en renforçant son rôle stratégique de puits de carbone ou en définissant un objectif de préservation de la qualité des sols forestiers.
Pour relever le défi climatique, le « défi du siècle », comme certains l’appellent, il nous faut être bien plus ambitieux que nous ne l’avons été jusqu’ici. Mais l’expérience prouve aussi que l’on ne mènera pas une transition environnementale digne de ce nom sans qu’elle soit acceptée par nos concitoyens et déclinée sur le terrain.
C’est cette idée forte qui a structuré nos travaux : il n’y aura pas de transition environnementale sans justice sociale et sans mobilisation territoriale, mes chers collègues.
Suivre l’exigence de justice sociale, c’est toujours s’interroger sur l’acceptabilité des mesures prises. Or nombreux sont nos concitoyens à fustiger « l’écologie punitive ». Vous n’aimez pas ce terme, madame la ministre, mais c’est une réalité qu’il désigne.
Il faut réconcilier les Français avec l’écologie. C’est selon nous la seule manière de ne pas opposer transition écologique et économie et de montrer que la première peut aussi être porteuse de croissance, d’innovations, de bien-être et d’emploi, à condition de créer l’écosystème économique, si vous me passez l’expression, qui le permette. Je pense à la création d’un prêt à taux zéro pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions, les ZFE, et je remercie Philippe Tabarot d’avoir été vigilant et impulsif sur ce dossier !
Mme Françoise Gatel : Très bien !
M. Jean-François Longeot : Dans le même ordre d’idée, je salue le maintien de l’extension du suramortissement pour les poids lourds, qui permettra de les accompagner dans leur verdissement, l’augmentation du plafond du forfait mobilité durable ou encore l’accord sur la rénovation énergétique, qui témoigne d’une ambition accrue, tout en minimisant le reste à charge pour les plus modestes.
En outre, je le disais, il n’est pas de transition écologique sans mobilisation territoriale. C’est pourquoi nous regrettons la suppression de l’article 1er A, qui donnait, enfin, aux collectivités les moyens financiers d’effectuer cette transition. Mais nous ne pouvons que saluer les apports du Sénat en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, qui prennent la forme d’une plus grande différenciation et d’une meilleure déclinaison des objectifs nationaux.
Tel est aussi l’esprit de la disposition que nous avons adoptée concernant les écotaxes régionales. Je suis satisfait d’un compromis qui permet, sur l’initiative de notre assemblée, de conserver une approche différenciée et pragmatique en restreignant la mesure aux régions frontalières. Il s’agit en effet de répondre à un réel enjeu, à savoir le report de trafic étranger, tout en évitant un dispositif qui affecterait de manière disproportionnée des régions qui n’en auraient ni l’utilité ni la volonté de l’appliquer.
L’ambition environnementale est donc concrétisée par un souci de justice sociale et de mobilisation territoriale. Mais, in fine, rien ne se fera sans l’Europe. Et il ne vous étonnera guère, mes chers collègues, qu’un centriste conclue par un mot européen.
Tout ce que nous avons fait ici s’inscrit dans un cadre communautaire, et même mondial, celui d’engagements climatiques que nous devons respecter. Tel est le sens de l’article 1er AA, adopté à l’unanimité de notre assemblée : rappeler que la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre en se conformant aux objectifs de l’Union européenne et de l’accord de Paris, des objectifs transnationaux dont la France a été l’un des principaux artisans.
Or, en avril dernier, l’Union européenne a revu à la hausse les ambitions européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.
Le texte que mon groupe s’apprête à voter permettra peut-être à notre pays d’atteindre l’objectif précédemment applicable, celui d’une réduction des émissions de 40 % mais non de parvenir à 55 %, comme l’exige désormais l’Europe.
La France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il lui reviendra de mettre en œuvre le paquet vert que la Commission vient de présenter, c’est-à-dire d’imposer le nouvel objectif communautaire à tous nos partenaires. Il serait impensable qu’elle ne s’y conforme pas elle-même dans le même temps. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Françoise Gatel : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Mandelli : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en cet instant avoir une pensée pour les victimes du drame qui s’est déroulé chez nos voisins allemands et belges la semaine dernière. Le bilan est lourd, dramatique même : 191 personnes décédées et plus d’une centaine de disparus.
Au moment où je vous parle, l’ouest des États-Unis est ravagé par de terribles incendies. En une journée, hier, dans l’Oregon, ce ne sont pas moins de 1 200 kilomètres carrés qui ont été réduits en fumée, et actuellement des milliers de personnes sont évacuées.
Ces catastrophes, par leur puissance et leur soudaineté, font écho à celles que nous avons nous-mêmes vécues très récemment dans le sud de la France – la tempête Alex. Nous subissons aujourd’hui les conséquences d’un dérèglement climatique qui ne connaît évidemment pas de frontières.
Cette situation démontre que les discussions que nous avons eues sur ce projet de loi Climat et résilience sont d’actualité.
À son arrivée au Sénat, ce texte avait un goût d’inachevé. Nous avions tant entendu parler de sa préparation via la Convention citoyenne pour le climat et les différentes déclarations du Président de la République et des membres du Gouvernement que nous avons été déçus de découvrir un projet de loi dont la portée normative était relativement réduite : des mesures symboliques, ne permettant pas d’endiguer le réchauffement climatique et de traiter l’ensemble de ses conséquences.
En examinant ce texte, nous ne nous sommes pas demandé comment être plus verts ou plus réalistes ; nous avons souhaité que le Sénat contribue à la politique publique environnementale en restant fidèle à sa tradition, c’est-à-dire en échappant aux affrontements stériles entre défenseurs à tout prix de l’environnement et défenseurs de l’économie.
Le Sénat a donc profondément modifié le texte, ajoutant davantage d’éléments concrets, de réalisme, le dotant d’une vision pour nos territoires, dépassant les lignes habituelles et évitant les caricatures. Dans cet hémicycle, madame la ministre, il n’y a pas de climatosceptiques ; vous y trouverez seulement des élus d’expérience, habités par le sens des réalités et de l’intérêt collectif, en un mot des femmes et des hommes responsables. (Marques d’approbation sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Nous avons commencé ces débats animés par un objectif commun : permettre à la France de répondre à ces défis majeurs. J’en veux pour preuve l’article additionnel avant l’article 1er, déposé par presque tous les groupes et voté à la quasi-unanimité de notre assemblée, qui rappelle les engagements de la France en matière climatique et traduit la volonté du Sénat de tendre vers l’objectif ainsi fixé.
Les enjeux auxquels devait répondre la commission mixte paritaire étaient les suivants : défendre les positions du Sénat, bien sûr, qui permettent d’aller plus loin sur de nombreux sujets, prendre en considération cette urgence climatique et la nécessité de mettre en œuvre très rapidement les mesures afférentes.
Après neuf heures de négociations difficiles avec nos collègues de l’Assemblée nationale, nous sommes finalement parvenus à un accord en commission mixte paritaire, et ce, je tiens à le dire, malgré l’attitude parfois détestable du rapporteur général de la commission spéciale de l’Assemblée nationale. (Murmures.)
M. Yves Bouloux : Il paraît…
M. Didier Mandelli : Je dois le reconnaître, cet accord était pour le moins inespéré, tant les sujets de divergence entre le Sénat et l’Assemblée étaient nombreux. Je souhaite en cet instant remercier tout particulièrement nos collègues membres de la CMP, les rapporteurs, bien sûr, et nos équipes d’administrateurs, qui ont effectué un travail considérable, en amont et au moment de la réunion.
Nos collègues ont eu la lourde tâche de mener ces négociations complexes ; ils ont réussi, j’en suis témoin, à obtenir un accord équilibré et satisfaisant.
Je rappellerai quelques chiffres, tout d’abord, pour illustrer les résultats de ces négociations : sur les 377 articles examinés, 111 conservent la rédaction du Sénat, 158 sont le fruit d’une rédaction de compromis. Ces négociations ont donc permis de conserver de nombreuses mesures très fortes introduites par le Sénat.
Ainsi, le prêt à taux zéro destiné à accompagner les ménages les plus modestes dans le renouvellement de leurs véhicules a été conservé, après presque une heure d’interruption de séance. Il s’agit d’une mesure de bon sens : personne ne doit être exclu de la transition énergétique, et surtout pas ceux qui ont le plus de difficultés à acquérir leur logement ou leur véhicule.
La CMP a également conservé les apports du Sénat quant à la nécessité de rendre la commande publique plus exemplaire, avec l’intégration de considérations sociales et la prise en compte des objectifs de développement durable.
Nous avons également obtenu que la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, puisse contribuer à l’augmentation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf.
Nous pouvons également nous satisfaire qu’une grande partie des propositions de notre collègue Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité aient été conservées. De même, la CMP a maintenu dans le texte l’ajout du Sénat concernant la possibilité pour les communes situées sur le littoral d’installer des centrales solaires sur les sites dégradés. Cette modification significative du droit résulte d’un travail de longue haleine et répond à une demande répétée des collectivités du littoral.
Les précédents intervenants ont détaillé la plupart des mesures, sur lesquelles je ne reviendrai donc pas plus avant.
Bien entendu, nous avons dû faire des concessions – je pense notamment à la TVA à 5,5 % pour le transport ferroviaire, qui a été évoquée, ou à notre demande d’élargissement des délais applicables à la mise en place des ZFE. Néanmoins, le Sénat a su lancer ces débats, et je ne doute pas que nous aurons d’autres occasions de mener une réflexion plus large sur ces sujets ô combien essentiels.
Nous devons continuer à agir, en tant que parlementaires, bien sûr, en tant que citoyens, en tant que consommateurs, à tous les niveaux, pour apporter la plus forte contribution possible à l’atteinte des objectifs définis.
Il n’y a pas, madame la ministre, mes chers collègues, de gagnants ni de perdants là où il s’agit du climat et de l’avenir de nos enfants. Ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat, ni votre ministère, ni le Gouvernement ne sortent vainqueurs de ce marathon législatif. Il reste beaucoup à faire, comme l’Union européenne vient d’ailleurs de le confirmer en détaillant sa feuille de route.
Aussi, madame la ministre, je vous invite à faire preuve de davantage d’humilité au regard des enjeux. Le Sénat veillera à l’acceptabilité, à la cohérence et à la pertinence de toutes les décisions ou positions que vous pourrez prendre sur les sujets qui touchent au quotidien de nos concitoyens.
Le groupe Les Républicains votera majoritairement ce texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.