Politique énergétique
debate, 23/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques, présentée par M. Bruno Retailleau, Mme Sophie Primas, M. Daniel Gremillet et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 348).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Gremillet, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Bruno Retailleau, Sophie Primas et l’ensemble des membres du groupe LR, j’ai souhaité débattre au Sénat de cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques.
L’énergie nucléaire est un atout considérable pour atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, cap que nous avons fixé. De toutes les sources d’énergie, c’est la moins émissive : en effet, les émissions d’une centrale nucléaire sont limitées à 6 kilogrammes de dioxyde de carbone par kilowattheure.
C’est une filière d’excellence, portée par la recherche scientifique et pourvoyeuse de 220 000 emplois industriels ancrés dans nos territoires.
C’est une filière centralisée, reposant sur une entreprise publique. Qu’on se le dise, l’énergie nucléaire est garante de l’égalité dans l’accès à l’énergie, sur tout le territoire de la République ; elle est aussi garante de la place de l’État dans le secteur de l’énergie face aux pressions concurrentielles et d’un faible coût de l’énergie, primordial pour le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises.
La production d’énergie nucléaire est, en France, un service public, une mission régalienne, qui conditionne tout à la fois notre vie sociale, notre activité économique et notre transition écologique. Notre souveraineté et notre efficacité énergétiques en dépendent.
Face à l’urgence climatique, c’est grâce à cette source d’énergie que nous pouvons réduire durablement nos émissions : la décarbonation de notre économie passe par l’énergie nucléaire.
Parce que je crois en l’avenir de la filière nucléaire, je suis préoccupé par la politique énergétique conduite par le Gouvernement.
Si le Sénat a adopté la loi Énergie-climat en 2019, c’est parce qu’elle comprenait plusieurs avancées significatives pour cette filière : le report de dix ans de la réduction à 50 % de la proportion d’énergie nucléaire ; la prise en compte de l’inflation dans les ressources perçues par EDF ; l’établissement – enfin – d’un cadre législatif pour l’hydrogène bas-carbone, produit à partir de l’énergie nucléaire.
Or le Gouvernement n’a cessé de décevoir depuis lors.
En effet, nous avons assisté à l’arrêt du démonstrateur de réacteur à neutrons rapides Astrid, en 2019, et des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, en 2020 : c’est regrettable, d’autant qu’aucune raison de sécurité ne justifiait cette fermeture.
M. André Reichardt : Lamentable !
M. Daniel Gremillet : Par ailleurs, sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 200 millions d’euros sont alloués à l’énergie nucléaire, alors qu’elle représente les trois quarts de notre mix énergétique.
Les réformes en cours du marché de l’électricité, à commencer par celle de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) et le projet de réorganisation « Hercule » au sein d’EDF, sont conduites dans une opacité inacceptable.
C’est pourquoi je me félicite de ce que la commission des affaires économiques du Sénat, à défaut d’être associée à ces réformes, comme elle l’avait demandé, ait de son propre chef institué un groupe de suivi pluraliste.
En outre, le ministère de la transition écologique a commandé à Réseau de transport d’électricité (RTE) et à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) un scénario « 100 % renouvelables » d’ici à 2050.
C’est une entorse faite à la loi quinquennale, prévue par la loi Énergie-climat, qui détermine seule, en principe, l’évolution de notre mix énergétique après 2023.
Je veux dire très clairement ici que le non-respect par le Gouvernement de la loi quinquennale est inadmissible.
M. Bruno Sido : Totalement !
M. Daniel Gremillet : Outre ce scénario, je rappelle que le Gouvernement a voulu supprimer l’évaluation de la loi quinquennale, à l’occasion de la loi de finances pour 2020. Aujourd’hui, il souhaite revenir au décret pour la détermination d’objectifs en matière de certificats d’économie d’énergie, mais aussi en matière d’énergies renouvelables, dans le cadre notamment du projet de loi Climat et résilience.
La pandémie de la covid-19 a des répercussions très importantes sur la filière nucléaire.
Dans son bilan électrique pour l’année 2020, RTE a relevé que, « du fait de la pandémie de covid-19, l’année 2020 marque une rupture ».
Au total, on observe une chute de 3,5 % de la consommation d’électricité, 7 % pour sa production et 18 % pour son prix : c’est considérable !
Cette crise affecte au premier chef notre fournisseur historique, EDF, avec une chute de la production d’énergie nucléaire de 13 %, une perte de recettes de 2 milliards d’euros et un décalage du programme d’« arrêts de tranches », c’est-à-dire les opérations de maintenance des centrales nucléaires.
Cette crise pèse sur notre sécurité d’approvisionnement. Sur ce point, RTE a relevé que notre production d’électricité sera « sans aucune capacité supplémentaire » jusqu’en 2023.
Cette crise éprouve notre souveraineté énergétique. Selon RTE, la France a été importatrice d’électricité pendant quarante-trois jours en 2020, contre vingt-cinq en 2019.
Enfin, cette crise érode notre capacité d’investissement. EDF est ainsi confrontée à un « mur d’investissements ». Grevé d’une dette de 40 milliards d’euros, le groupe doit parvenir à financer le « grand carénage », les chantiers des EPR, mais aussi ses programmes d’énergies renouvelables.
Dans ce contexte très perturbé, les réponses apportées par le Gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux de la filière nucléaire.
Tout d’abord, la chute de la production d’énergie nucléaire résulte non seulement d’un facteur exogène, la crise de la covid, mais aussi d’un choix politique, la fermeture de la centrale de Fessenheim.
C’est un immense gâchis ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Sur le plan économique, tout d’abord, cette fermeture coûte 5 milliards d’euros.
Sur le plan social, ensuite, 150 salariés ont déjà quitté le site et seuls 60 resteront à terme.
Sur le plan énergétique, enfin, le parc nucléaire a perdu 1,8 gigawatt de puissance.
Face aux difficultés liées à la sécurité d’approvisionnement, la ministre Barbara Pompili et la secrétaire d’État Bérangère Abba se sont contentées d’appeler, ici même, « à diversifier notre mix énergétique ».
C’est une erreur majeure, car les énergies renouvelables, intermittentes, ne permettent pas de surmonter « la pointe de consommation » hivernale.
En clair, si nous délaissons nos centrales nucléaires nationales, nous ferons tourner à plein régime les centrales à charbon étrangères.
Loin de veiller à notre souveraineté énergétique, le Gouvernement n’offre pas de solutions pour le retour des turbines nucléaires, fabriquées par Arabelle, ou l’avenir des services nucléaires, assurés par Endel.
Nous manquons cruellement d’un État stratège dans le domaine, stratégique, de l’énergie nucléaire !
Pour ce qui concerne nos capacités d’investissement, le Gouvernement ne propose aucune réponse à ce jour.
La réforme de l’Arenh est conditionnée au projet « Hercule », la construction de nouveaux EPR à la mise en service de celui de Flamanville, les investissements mobilisables aux négociations sur la « taxonomie verte ».
Dans le domaine du nucléaire, tout est en chantier, tout est en suspens. Aucune décision n’est prise, aucune information n’est donnée. Les réformes sont tantôt imminentes, tantôt encalminées. Or il devient urgent que le Gouvernement s’exprime, qu’il affirme un cap nucléaire, clairement établi et vraiment appliqué.
À quelques semaines de l’examen par le Sénat du projet de loi Climat et résilience, cela devient une nécessité. Aucune disposition de ce texte n’évoque le nucléaire. C’est tout à fait paradoxal, mais peut-être aussi très révélateur !
Au-delà de ce constat, très inquiétant, que faire ?
J’ai la conviction que le moment est venu de réaffirmer notre confiance en la filière nucléaire : un cap, des projets, des financements.
Nous devons, tout d’abord, fixer un cap ambitieux. Dès l’examen de la loi Énergie-climat, j’avais alerté sur l’insuffisante évaluation préalable de la fermeture des quatorze réacteurs nucléaires d’ici à 2035.
Nous en mesurons aujourd’hui les conséquences pour les territoires et les salariés concernés, a fortiori dans le contexte de crise de la covid-19.
Preuve de son manque d’anticipation, le Gouvernement a voulu supprimer la commission chargée du démantèlement des centrales nucléaires dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) : le Sénat s’y est fermement opposé.
Face à un exécutif hésitant, le Parlement doit jouer tout son rôle : je plaide pour que la prochaine « loi quinquennale » soit celle d’une politique nucléaire ambitieuse.
Nous devons, de plus, promouvoir des projets.
Cela suppose de redoubler d’efforts pour sortir des difficultés du chantier de l’EPR de Flamanville, que Jean-Martin Folz, dans son rapport, a imputées à une « perte de compétences généralisée ».
Les difficultés de la filière nucléaire sont à l’image de celles de l’industrie : notre pays s’est trop longtemps résigné à une perte d’emplois, de compétences ou de technologies, sous l’effet de la mondialisation des échanges.
Cette période est révolue, et il nous faut renouer avec le volontarisme : la réindustrialisation de la France commence par la renaissance de la filière nucléaire.
À cette fin, un effort de recherche et d’innovation suffisant doit être consenti, en direction notamment des petits réacteurs modulaires, des réacteurs à neutrons rapides et des électrolyseurs à hydrogène bas-carbone.
Par ailleurs, des choix clairs doivent être faits : le projet de construction de trois nouvelles paires d’EPR, proposé par EDF, mérite d’être étudié avec attention.
Enfin, nous devons mobiliser des financements suffisants.
Cela implique de rehausser les ressources nécessaires dans le cadre du plan de relance, de défendre l’énergie nucléaire dans les négociations sur la « taxonomie verte » et de préparer l’évolution de l’Arenh après 2025.
Au total, nous attendons du Gouvernement un changement de politique, pour redonner à l’énergie nucléaire la place qu’elle n’aurait jamais dû perdre. La France a besoin d’une colonne vertébrale énergétique.
Je souhaite que l’examen de cette proposition de résolution soit l’occasion de rappeler l’attachement du Sénat à l’énergie nucléaire, car notre assemblée, celle du temps long, est très attentive à la science et à l’écologie.
Or c’est avec l’énergie nucléaire que nous pouvons atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques, fixés par la loi Énergie-climat, reconquérir la production industrielle de notre pays et garantir l’accessibilité à tous nos concitoyens.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter la proposition de résolution qui vous est soumise aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Anglars : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Sophie Primas et Bruno Retailleau, coauteurs de cette proposition de résolution, et m’associer pleinement aux propos de mon collègue Daniel Gremillet.
La politique publique énergétique de notre pays est affectée par l’indécision du Gouvernement.
Toutefois, il ne s’agit pas uniquement de son incapacité à définir un scénario réaliste. Le Gouvernement dispose en effet de tous les moyens et données pour établir des scénarios plausibles s’agissant de l’évolution de la consommation énergétique, notamment électrique.
Ainsi, nous le savons, entre 2012 et 2019, la consommation énergétique finale n’a diminué que de 1,4 %, alors que le plan pluriannuel de l’énergie 2016 prévoyait une baisse de 12,3 % entre 2012 et 2023. Les prévisions n’ont donc pas été atteintes.
Le Gouvernement table aujourd’hui – rendez-vous compte, mes chers collègues – sur une baisse de 50 % d’ici à 2035, c’est-à-dire une diminution trente-cinq fois plus importante, sur seulement le double de temps !
Cela ne paraît pas très sérieux. La réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 est une hypothèse irréaliste. C’est un mirage sur lequel ne peut pas reposer une politique énergétique honnête et juste.
Cela rend le problème encore plus grave et inquiétant pour l’avenir. La difficulté majeure, selon moi, est de ne pas concevoir la transition écologique autrement que comme un slogan médiatique et une promesse de campagne.
Mais gouverner, c’est autre chose, c’est faire des choix. Il ne s’agit pas de promettre et de faire croire ; il s’agit de faire !
L’une des premières responsabilités du Gouvernement est ainsi d’éviter les risques de carences, de coupures d’approvisionnement électrique ou, pire, de blackout énergétique – nous en avons débattu ici même il y a peu.
Pour éviter la réalisation de ces scénarios catastrophes à court et moyen termes, il n’y a pas d’autres choix que de se fonder sur les moyens dont dispose la France, ce qui suppose d’accorder une place centrale au nucléaire, qu’on le veuille ou non, dans notre bouquet énergétique.
Pour réaliser ses ambitions écologiques, la politique énergétique du Gouvernement doit aussi gagner en clarté.
En ce sens, la mise en concurrence des concessions hydrauliques, sous la pression de la réglementation européenne, et le projet Hercule ne sont pas des bases solides.
D’une part, elles portent atteinte à la souveraineté énergétique nationale ; d’autre part, elles négligent la diversification de notre mix énergétique.
L’hydroélectricité peut évidemment concourir à atteindre l’objectif de « neutralité carbone » en 2050, mais pas à n’importe quelles conditions.
J’interrogeais récemment encore, ici même, la ministre de la transition écologique à propos de la prorogation des concessions des barrages du Lot et de la Truyère en Aveyron, qui représentent 10 % de l’énergie hydroélectrique en France ; aucune réponse claire ne m’a été donnée.
Le problème est donc celui d’une invocation idéologique de la transition écologique, qui se décline dans tous les domaines des politiques publiques, de manière bien souvent irresponsable.
Récemment encore, le Gouvernement a pris des mesures contradictoires avec ses annonces passées concernant la filière automobile diesel, en décidant ne plus soutenir la transition écologique de cette filière.
Trois mois plus tard, les conséquences se répercutent en cascade, avec des licenciements en nombre : plus de 1 000 suppressions d’emplois en Aveyron, dans les usines Bosch de Rodez et SAM de Viviez, et des territoires désabusés.
Je pourrais également évoquer l’impact économique de la réglementation environnementale RE 2020. Sur ce sujet, les mêmes causes produisent encore les mêmes conséquences : manque d’association des professionnels, insuffisance de l’évaluation réalisée et, surtout, crainte des ménages face à l’augmentation des coûts induits par ces mesures. Le renforcement de l’efficacité énergétique des logements neufs est nécessaire, mais sa mise en œuvre est à revoir.
En évoquant ces problèmes, je ne m’écarte pas du sujet de la présente résolution.
Au contraire, je montre à quel point cette résolution est pertinente : en effet, sur bien des sujets, la transition écologique est invoquée par le Gouvernement pour justifier des choix incohérents, irréalistes et au final néfastes pour nos concitoyens, pour leur portefeuille et pour l’aménagement du territoire.
Les citoyens ne sont pas dupes. Ils nous font part de leurs inquiétudes et de leurs préoccupations, comme aujourd’hui, en Aveyron, à Onet-le-Château ou à Viviez. Ils dénoncent l’incohérence des choix gouvernementaux sous couvert d’ambitions écologiques.
La mise en cohérence de la politique énergétique, conciliée avec des ambitions écologiques fortes, est une nécessité sur laquelle la responsabilité du Gouvernement doit être affirmée.
Il est urgent de poser les jalons d’une véritable politique énergétique pluridimensionnelle dans laquelle le nucléaire a toute sa place.
Cette cohérence est celle d’une politique pragmatique, au sein d’une transition écologique ambitieuse, mais responsable pour l’avenir de la France et de nos concitoyens.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Claude Anglars : Ce qui se joue ici, mes chers collègues, ce ne sont pas des querelles partisanes ; c’est l’avenir de la souveraineté énergétique de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle.
M. Pierre Médevielle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la neutralité carbone à l’horizon 2050 (L’orateur met sa main en visière.) : oui, mais comment ?
Il est juste de s’interroger sur les moyens pour l’atteindre, comme le fait cette proposition de résolution.
Le principal objectif est ainsi de sortir des énergies fossiles polluantes et de développer les énergies non émettrices de gaz à effet de serre. La stratégie française doit composer avec des impératifs climatiques et viser l’indépendance énergétique.
La composition de notre bouquet énergétique en constitue un aspect. Il faut ainsi travailler à des évolutions pertinentes pour le rendre à la fois sûr, décarboné et compétitif.
Je pense que l’une des clés de la réussite est d’augmenter la part de l’électricité dans notre mix énergétique. La décarbonation de secteurs entiers de notre économie sera un élément crucial, et la priorité doit donc selon moi aller vers les secteurs industriels fortement émetteurs, comme l’acier, le ciment et les transports.
Les demandes augmentent et les émissions doivent baisser. Si nous parvenons à décarboner ces secteurs, l’effet d’entraînement sera immense.
L’énergie nucléaire, fleuron de l’industrie française depuis les années 1970, a le mérite d’apporter une solution à la décarbonation de notre mix énergétique, comme l’a fait remarquer Brice Lalonde.
C’est un atout à préserver, comme le souligne la proposition. C’est le point névralgique du débat électrique en France.
Cependant, plusieurs problèmes se posent.
Premièrement, il faut préserver et développer notre savoir-faire reconnu en la matière et poursuivre les innovations technologiques, qui nécessiteront de lourds investissements. C’est une question d’économie et d’emplois. Le secteur place de grands espoirs dans le nucléaire de quatrième génération, qui pourra fonctionner avec certains déchets.
Deuxièmement, si nous pouvons organiser le recyclage et la réutilisation des déchets nucléaires, une part importante du problème sera réglée.
Le stockage en profondeur, type Cigéo, semble être une solution très prometteuse, même si nous pouvons nous interroger légitimement sur la notion de réversibilité du stockage.
Troisièmement, enfin, il faut intensifier le travail sur la sûreté.
Elle doit être envisagée selon plusieurs angles : technologique, risque d’accident météorologique et sécurité nationale. En effet, toutes ces installations peuvent représenter des cibles privilégiées pour les terroristes.
Si le nucléaire est le cœur du débat électrique, alors les énergies renouvelables en sont les poumons.
Si le nucléaire est indispensable dans notre mix énergétique, les énergies renouvelables sont tout aussi cruciales.
La diversité des sources d’énergie est stratégique ; elle apparaît comme un choix de bon sens.
Les énergies renouvelables deviennent de plus en plus efficaces. Elles sont aussi de moins en moins onéreuses et concurrencent aujourd’hui les prix du nucléaire. L’électricité en France représente déjà une part importante du budget pour de nombreux ménages ; la précarité énergétique doit continuer de reculer.
Le solaire doit également retenir toute notre attention. Les progrès déjà réalisés dans ce domaine sont immenses et la technologie avance à pas de géant – je pense notamment au taux de recyclabilité des panneaux solaires.
Par souci de compétitivité, les futurs investissements dans ce secteur, comme dans celui des batteries ou de l’hydrogène, doivent être réalisés à l’échelon européen, d’autant que, dans ce domaine, nous dépendons fortement des fournisseurs asiatiques.
Bien sûr, j’ai lu dans la proposition de résolution toutes les craintes autour de l’intermittence des énergies renouvelables et de leur stockage. Là encore, je crois que les innovations technologiques sont d’ampleur et que les solutions sont désormais à portée de main.
Nous devons poursuivre inlassablement le travail et les investissements afin de permettre l’émergence de solutions nouvelles, comme celle qu’apporte l’hydrogène, via la conversion d’électricité en gaz.
La part d’électricité dans notre bouquet énergétique et la baisse des émissions sont directement liées aux usages des consommateurs. Il faut poursuivre notre action, notamment dans les performances thermiques de l’habitat et dans le secteur automobile.
Le bon sens nous le rappelle : l’énergie la plus propre sera toujours celle qui n’a pas été consommée. Mais si nous voulons éviter de cruelles déceptions à l’avenir, attachons-nous à afficher des objectifs réalistes au lieu de faire de la communication politicienne fantaisiste et utopique. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, abandonner les énergies fossiles est une urgence, un impératif de survie pour l’humanité !
Mme Sophie Primas : Sur ce point, nous sommes d’accord !
M. Daniel Salmon : Produire notre électricité de demain sans émettre de CO2 est indispensable, même si, rappelons-le, 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent de secteurs sans aucun lien avec la production d’électricité.
M. Bruno Sido : Exact !
M. Daniel Salmon : Aujourd’hui, nous sommes à un tournant. Les choix politiques effectués sur les questions énergétiques engageront la France pour des décennies, voire, selon les décisions, pour des millénaires.
Pour y répondre, deux options sont sur la table. La vôtre : une relance du nucléaire, cette énergie obsolète,…
M. Bruno Sido : Non !
M. Daniel Salmon : … fragile, dangereuse, chère, qui oblige l’État à une nationalisation du parc nucléaire pour assurer la charge des investissements colossaux.
La nôtre : un engagement immédiat, massif et sans faille dans la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, avec parallèlement une sortie programmée du nucléaire.
À l’heure où les choix du Gouvernement s’orientent vers la décision irresponsable de construire un nouveau parc nucléaire EPR en France, il est temps d’ouvrir les yeux sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une énergie d’avenir. Le Gouvernement, comme l’administration, s’arc-boute sur des schémas du XXe siècle, en restant habité par cette mystique qui veut que la grandeur de la France passe nécessairement par une industrie nucléaire triomphante. La puissance du nucléaire, oui, mais avec quelles conséquences ?
La construction de nouveaux EPR dans les prochaines décennies est plus qu’aventureuse, au niveau technique aussi bien que financier. Comme le montre l’EPR de Flamanville, l’industrie nucléaire française ne maîtrise pas ce genre de chantiers. Alors qu’il devait être opérationnel en 2012, cet EPR ne le sera pas avant 2023. Et son coût a été multiplié par six – une bagatelle !
M. Bruno Sido : Pour l’instant !
M. Daniel Salmon : EDF est au bord de la faillite et l’argent public devrait être mieux utilisé. Ces prétendus fleurons de l’industrie française nous coûtent cher, très cher, excessivement cher. Ces réacteurs n’ont aucune chance d’être rentables sur le marché électrique européen.
Le choix du nucléaire pose des problèmes majeurs de sûreté, de sécurité et de déchets.
Dix ans après la catastrophe de Fukushima, qui a cruellement rappelé à la communauté internationale les dangers de cette industrie, nous ne pouvons plus jouer les apprentis sorciers.
Qui peut dire, à l’heure de cette pandémie, comment sera la société dans dix ans, cent ans et plus ?
À l’heure où nos entreprises et nos hôpitaux sont l’objet de cyberattaques, notre vulnérabilité est extrême avec l’industrie atomique. Alors que nos fleuves sont au plus bas en été, la poursuite du nucléaire, c’est un pari fait en regardant dans une boule de cristal.
Parlons également de nos vieux réacteurs. L’échelonnement des travaux de remise aux normes pour autoriser la poursuite de l’exploitation au-delà de quarante ans est une prise de risque très importante, surtout au vu de l’accumulation d’incidents graves ces dix dernières années. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) estime qu’un accident nucléaire coûterait a minima 400 milliards d’euros. (Marques d’agacement sur des travées du groupe Les Républicains.) Et il n’y a pas que l’argent qui compte !
Sur la question des déchets nucléaires, qu’on ne sait tout simplement pas gérer, dans quelle langue écrire « attention danger » pour des produits dont la durée de vie excède de loin 10 000 ans, quand l’invention de l’écriture date d’environ 5 000 ans ?
Quant à la faisabilité technique d’un mix électrique décarboné « 100 % renouvelables » d’ici à 2050, sans nouveau nucléaire, l’étude RTE-AIE parue le 27 janvier a conclu que, oui, c’était difficile, mais possible !
Bien sûr, un certain nombre de conditions devront être réunies pour garantir à la fois la sécurité de l’alimentation en électricité, la disponibilité de réserves opérationnelles, la stabilité de la fréquence du système électrique et, enfin, le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution.
Cependant, contrairement à ce que vous indiquez dans votre résolution, le « 100 % renouvelables » n’est pas impossible. Il est bel et bien faisable !
Mme Sophie Primas : Certes, mais quand ?
M. Stéphane Piednoir : À quel prix ?
M. Daniel Salmon : Mes chers collègues, c’est un choix non pas seulement d’énergie, mais de société. Ce choix doit résulter d’une délibération démocratique spécifique, par le Parlement ou – pourquoi pas ? – par un référendum.
Le funeste projet Hercule, négocié dans une opacité totale, est profondément antidémocratique. Il illustre tout ce qu’il ne faut pas faire en la matière. Le nucléaire et la démocratie n’ont décidément jamais fait bon ménage. (Murmures accentués sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pendant ce temps, Photowatt, le seul producteur européen de panneaux photovoltaïques, se meurt.
La position des sénateurs et sénatrices écologistes est claire. Les économies d’énergie couplées à une rapide montée en puissance des énergies renouvelables (EnR), une production tout à la fois décentralisée et en réseau : voilà la vraie transition énergétique que nous défendons.
Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette proposition de résolution, qui est à l’opposé de ses préconisations.
M. le président : La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la politique publique énergétique de notre pays est marquée du sceau de l’indécision ». C’est ce que l’on peut lire dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution qui nous rassemble aujourd’hui.
C’est un angle bien réducteur, convenons-en. Chers collègues du groupe Les Républicains, de quelle indécision parlez-vous ? Considérez-vous que la France, en choisissant de combiner développement des énergies renouvelables (EnR) et ambition nucléaire, tergiverse ? Bien au contraire ! Pour conforter notre souveraineté énergétique, il est simplement nécessaire de ne pas dépendre d’une seule source. Il y a le nucléaire, bien sûr, et nous allons y revenir, mais aussi les énergies renouvelables, comme l’éolien, à terre ou sur mer, le solaire, l’hydraulique, la biomasse, la géothermie, entre autres sources.
Le code de l’énergie, auquel vous faites référence, vise l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. De telles ambitions sont compatibles avec notre politique énergétique. En effet, ce qui lie toutes ces énergies produites en France, c’est qu’elles sont décarbonées. Nous allons entendre beaucoup de réserves de part et d’autre de cet hémicycle, mais les faits sont là : avec une empreinte carbone de 6,9 tonnes par habitant, nous sommes résolument bien placés dans l’Union européenne.
L’énergie nucléaire contribue à ce bon classement, car elle ne rejette pas, ou très peu, de dioxyde de carbone. Elle produit en moyenne 35 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure, contre 1 200 grammes pour les centrales à charbon, charbon qui ne produit que 0,2 % de notre électricité, contre 29 % en Allemagne. Il est à noter la fermeture, en 2022, des quatre dernières centrales à charbon françaises.
En même temps, nous devons amplifier notre production d’énergies renouvelables. Le projet de loi Énergie-Climat vise un niveau de 33 % de consommation d’énergie d’origine renouvelable en 2030. C’est un objectif atteignable. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale a beaucoup progressé ces dernières années. Les EnR ont ainsi participé, à hauteur de 26,9 %, à la couverture de la consommation de notre électricité l’année dernière. Il s’agit d’une progression de près de quatre points par rapport à 2019, mais c’est un chiffre à manier avec prudence au vu de la mise à l’arrêt d’une partie de nos entreprises pour cause de covid.
Cependant, nous sommes capables d’atteindre de bons résultats. Le Gouvernement maintient ce cap et va injecter 30 milliards d’euros pour la transition écologique via le plan de relance, 2 milliards d’euros étant dédiés à la filière de l’hydrogène vert, un soutien qui pourrait atteindre 7 milliards d’euros d’ici à 2030, ce qui ferait de la France un pays moteur en la matière.
Parlons également de l’éolien en mer, qui tarde à se développer au large de nos côtes. D’ici à 2026, 7 parcs éoliens devraient être construits. Ainsi, plus de 350 éoliennes devraient turbiner dans les eaux françaises.
Je souhaite aussi parler du nucléaire. C’est d’ailleurs la principale inquiétude qu’exprime cette proposition de résolution, dont les auteurs estiment « nécessaire de préserver l’atout industriel et technologique que représente cette filière ». Sur ce point, nous sommes d’accord ; nous le sommes d’autant plus qu’à notre connaissance le Gouvernement partage pleinement ce point de vue. Le Président de la République l’a rappelé le 8 décembre dernier au Creusot : « Notre avenir énergétique et écologique passe par le nucléaire. »
Nous assumons cette position, que nous ne sommes pas les seuls à avoir en Europe, puisque d’autres pays, comme la Finlande ou les Pays-Bas, se sont engagés dans cette voie en étudiant la réalisation de nouveaux réacteurs nucléaires.
À ce sujet, alors que l’EPR de Flamanville accumule, il est vrai, les déconvenues, un travail d’étude sur la construction de nouveaux réacteurs est en cours pour garantir, en particulier, un niveau de sûreté maximal. En règle générale, nous devons poursuivre nos efforts en matière de gestion des déchets et maintenir notre vigilance sur la capacité de résistance des piscines d’entreposage des combustibles nucléaires usés.
Le nucléaire, ce sont aussi, comme le précise cette proposition de résolution, 2 600 entreprises réparties dans les territoires et employant plus de 220 000 salariés. C’est véritablement une ressource économique puissante et un réseau territorial de sous-traitants sans précédent.
Le nucléaire, c’est aussi un potentiel d’avenir. Le plan de relance y injectera d’ailleurs 500 millions d’euros, dont 100 millions d’euros dès cette année pour moderniser et transformer ce secteur stratégique.
Je viens d’un département, la Drôme, où l’énergie nucléaire occupe une place importante, tant dans l’économie locale que dans la production française, avec notamment la centrale du Tricastin, Cruas-Meysse étant juste de l’autre côté du Rhône. Ces deux centrales représentent 12 % de la production française. Je mesure donc l’intérêt de cette production. Nous le mesurons d’autant plus que, avec les élus de nos territoires – 175 signataires parmi nos parlementaires, conseillers régionaux, départementaux, maires et présidents d’EPCI de toutes les sensibilités politiques –, nous avons fait connaître au président d’EDF, Jean-Bernard Lévy, notre soutien total pour accueillir l’EPR 2 sur le site du Tricastin, et ce, bien sûr, avec des investissements importants pour répondre aux exigences de sécurité les plus élevées.
Nous savons aussi qu’il faut diversifier la production, en portant en parallèle une attention toute particulière aux projets de SMR, petits réacteurs nucléaires français. Ces petites unités sont plus faciles à installer et moins complexes à brancher aux réseaux électriques.
Avec ces projets, la France vise l’export, mais nous ne devons pas tarder, car nous ne sommes pas seuls sur ce nouveau marché : la Chine, la Russie et les États-Unis sont déjà dans la course.
Enfin, l’urgence climatique nous impose d’agir sur notre consommation d’énergie finale.
L’exposé des motifs précise que la baisse observée entre 2012 et 2019 est insuffisante. Pour autant, plutôt que de nous focaliser sur le verre à moitié vide, agissons ! C’est ce que fait cette majorité. En témoignent le succès retentissant de MaPrimeRénov’ – 780 000 demandes ont été déposées à ce jour – de même que les objectifs fixés par la RE 2020. Avec elle, la France se dotera de l’une des réglementations environnementales du bâtiment neuf les plus ambitieuses en Europe, aux côtés des Pays-Bas ou de la Suède.
Pour conclure, si nous partageons avec les auteurs de cette résolution notre soutien au nucléaire et à sa modernisation, nous pensons que ce n’est pas le seul vecteur énergétique à suivre. Nous devons faire confiance à notre savoir-faire, notre capacité d’adaptation, notre recherche, nos start-up pour enrichir notre mix énergétique, et nous y arriverons.
Pour ces raisons, rejetant le déclinisme qui irrigue l’ensemble de cette proposition de résolution, le groupe RDPI votera contre.
M. le président : La parole est à M. Christian Bilhac.
M. Christian Bilhac : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l’objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, soit en moins de dix ans.
L’analyse des motifs de la proposition de résolution est pertinente. Elle suppose un basculement important des énergies fossiles vers l’électricité, essentiellement d’origine décarbonée en France, et ce grâce au nucléaire. La stratégie nationale bas-carbone repose sur une augmentation de la part de l’électricité de 25 % à 50 % des besoins énergétiques finaux d’ici à 2050.
Les risques de la réduction de la part du nucléaire au sein de notre mix électrique, en ce qui concerne tant la sécurité d’approvisionnement que la stabilité du système électrique, ne peuvent pas être minimisés. La prolongation de la durée de vie des 32 réacteurs de 900 mégawatts de quarante à cinquante ans, décidée en février par l’Autorité de sûreté nucléaire, constitue une bonne nouvelle, mais cela ne suffira pas face à la faible disponibilité du parc nucléaire et à la demande croissante en électricité à venir.
Dans ces circonstances, l’abandon progressif du recours au gaz pour le chauffage des logements par la nouvelle réglementation thermique RT 2020 est prématuré. De même, au nom du respect de l’environnement et de la lutte contre la pollution, la puissance publique demande aux Français de remplacer le chauffage au charbon et au fioul par des pompes à chaleur électriques et les incite à remplacer leurs véhicules fonctionnant au diesel par des véhicules électriques ou hybrides ; mais, à terme, l’ensemble de ces décisions aura pour conséquence une augmentation exponentielle de la consommation électrique dans notre pays.
Mme Sophie Primas : Très bien !
M. Christian Bilhac : Malgré le report de la construction de 6 nouveaux EPR, le soutien apporté à la filière nucléaire par le Président de la République lors du discours du Creusot, en décembre dernier, est sans équivoque : « Notre avenir écologique et énergétique passe par le nucléaire. » Nos collègues s’insurgent contre le rapport commandé par le Gouvernement à RTE et à l’Agence internationale de l’énergie afin d’étudier la faisabilité technique d’un mix électrique avec un très haut niveau d’intégration d’énergies renouvelables. Huit scénarios principaux sont à l’étude, avec une pondération du nucléaire située entre 0 % et 50 % à l’horizon 2050.
Nous considérons que cet exercice de prospective est utile, car il permettra d’anticiper les obstacles techniques, financiers, environnementaux ou sociaux à venir pour notre pays. Il nous apparaît indispensable pour orienter les acteurs du secteur de l’énergie et leurs investissements. Ne pas le faire serait irresponsable.
S’il est vrai qu’il faut veiller à ne pas tomber en situation de pénurie énergétique et qu’il est nécessaire de décarboner notre mix énergétique, d’autres variables, loin d’être négligeables, sont absentes de l’équation établie par la proposition de résolution : la montée en puissance des énergies renouvelables, les économies d’énergie et le développement du stockage de l’énergie.
Il faut donner un coup d’accélérateur aux énergies renouvelables, devenues désormais compétitives. Paradoxalement, les recours contre les parcs éoliens ou photovoltaïques se multiplient partout. Voilà quelques semaines, dans mon département de l’Hérault, une décision de justice a été rendue à la suite de l’action d’une association dite environnementale contre un parc éolien. Ce dernier a été condamné à la destruction. L’émergence des éoliennes en mer se trouve également embourbée en raison d’une multitude de recours.
Mme Sophie Primas : Des recours des écologistes ! (M. Guillaume Gontard acquiesce.)
M. Christian Bilhac : Il nous semble aussi que les gisements d’économies d’énergie ont été peu exploités. La consommation énergétique primaire tarde à s’infléchir en raison de l’inertie de la performance énergétique des bâtiments. Notre parc de logements est énergivore ; les travaux sont peu efficaces ; les rénovations globales restant rares, de même que les contrôles a posteriori.
Le stockage de l’énergie doit aussi évoluer. Je pense à l’hydrogène vert, comme je l’ai souligné le 18 novembre dernier, lors du débat mis à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDSE sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »
Pour l’avenir, il convient, à mon sens, de conserver notre parc nucléaire tant que d’autres solutions ne nous permettront pas de répondre aux besoins du pays en toute indépendance énergétique. Dans le même temps, il faut développer les énergies renouvelables et rénover notre parc de logements, avec une volonté forte et des financements importants de la part de l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la mise en cohérence de la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions environnementales est essentiellement axée sur la place de la production électrique d’origine nucléaire dans notre mix énergétique.
Je souhaite l’aborder sans a priori dogmatiques, loin des positions « anti-énergies renouvelables » ou « anti-nucléaire », qui ne permettent pas, selon nous, un débat serein, et empêchent de saisir les véritables enjeux auxquels nous sommes confrontés aux échelles nationale et mondiale : l’urgence d’une révolution environnementale globale ; l’exigence de sortir 12 millions de nos concitoyens de la précarité énergétique ; la sécurisation et la garantie pour les décennies futures de notre souveraineté énergétique.
La question est celle de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour l’atteindre, comment bâtir une meilleure complémentarité entre les différentes énergies ?
L’évolution de notre système électrique impliquera la construction de nouveaux moyens de production, le développement de nouvelles filières industrielles et de nouvelles infrastructures de réseau. Cela suppose non seulement de planifier et mobiliser des moyens financiers qui s’inscrivent sur le temps long, mais aussi de continuer à investir dans la recherche et le développement.
C’est pourquoi il est impératif de sortir des confrontations entre positions tranchées pour que les choix technologiques ne soient plus l’apanage de l’exécutif, en particulier du Président de la République, mais qu’ils résultent bien d’un choix citoyen éclairé.
Le nucléaire est aujourd’hui un atout incontestable.
M. Pierre Louault : Nous sommes d’accord !
M. Fabien Gay : Il s’agit de l’énergie la plus décarbonée, qui permet une maîtrise des coûts (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.), même si les importations d’uranium ne sont pas prises en compte dans la facture énergétique française. C’est surtout une énergie pilotable, contrairement aux énergies renouvelables aujourd’hui,…
M. Bruno Sido : Oui !
M. Fabien Gay : … et donc un atout pour éviter le blackout. Le fait de renoncer aux centrales à charbon va renforcer cette dépendance au tout-nucléaire.
Toutefois, nous ne pouvons occulter l’impact majeur des accidents de Tchernobyl et Fukushima sur l’acceptation par nombre de nos concitoyens de notre dépendance à ce mode de production.
Or cette maîtrise du risque majeur par la qualité des constructions et de l’exploitation des centrales, le maintien d’un haut niveau de compétences et de surveillance dans la sûreté des ouvrages, ainsi que la gestion rigoureuse des déchets nucléaires ne peuvent, à notre sens, s’envisager que dans le cadre du service public, du secteur public.
M. Bruno Sido : D’accord !
M. Fabien Gay : C’est justement la faiblesse de la proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui de ne mentionner à aucun moment le service public.
Rien non plus sur la notion de « biens publics » garantis à tous et devant donc être placés hors du champ de la concurrence. Pour nous, cela devrait être le cas des centrales nucléaires ou encore des barrages hydroélectriques.
Certes, les auteurs de la proposition de résolution rappellent la nécessité de « garantir le pouvoir d’achat de nos concitoyens en maîtrisant le coût de l’électricité pour les entreprises, et notamment les industriels ».
Pourtant, rien n’est dit sur l’échec de la libéralisation de l’électricité ni sur l’Arenh, qui oblige EDF à vendre une partie de sa production nucléaire à ses concurrents.
M. Bruno Sido : Exact !
M. Fabien Gay : Or, mes chers collègues, je suis désolé de vous le dire, mais ce bilan est le vôtre. Il a provoqué des augmentations de tarifs pour les usagers.
Pire, l’Autorité de la concurrence nous rappelle que 40 % des augmentations des tarifs réglementés « ont pour but de permettre aux concurrents d’EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs à ces tarifs ». C’est donc aux ménages de supporter la note en payant le prix de l’Europe libérale au profit des actionnaires des opérateurs alternatifs.
Pourtant, ces tarifs réglementés sont la garantie pour chacun d’avoir accès à l’énergie et l’un des atouts pour la compétitivité de nos entreprises.
Enfin, vous nous dites qu’il ne faut pas « fragiliser davantage l’opérateur historique de production d’électricité et ses salariés ». En ce cas, pourquoi ne pas demander clairement au Gouvernement de renoncer au projet Hercule, hérité du dogme dépassé des bienfaits de la concurrence libre et non faussée ? Nous savons tous ici qu’il ne vise qu’à créer de la concurrence là où il ne peut y en avoir.
Vous le savez, si ce projet est adopté, alors, la filière nucléaire, qui sera 100 % nationalisée dans « EDF Bleu » sera lourdement handicapée en raison de la séparation avec les autres activités, qui seront ainsi privatisées. On fera peser la dette sur cette structure EDF Bleu, alors que le nucléaire a besoin dans les années à venir des plus grands investissements pour sécuriser et démanteler les centrales qui devront l’être, mais aussi pour se développer.
Pour nous, la complémentarité entre énergies doit se faire dans un groupe qui reste intégré et dispose d’un monopole public.
Pour conclure, je dirai que l’intérêt général, l’environnement et l’accès à l’énergie pour tous passent nécessairement au second plan dans la recherche du profit. La mise en cohérence de la politique énergétique avec les ambitions écologiques de la France ne peut se faire que dans un cadre public.
C’est pour toutes ces raisons que le groupe CRCE s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président : La parole est à Mme Denise Saint-Pé. (Mme Anne-Catherine Loisier applaudit.)
Mme Denise Saint-Pé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir déposé cette proposition de résolution.
Je crois déterminant pour les parlementaires de discuter de la politique énergétique du Gouvernement, car le court terme de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier le défi sur le long terme du dérèglement climatique.
Si l’exécutif en a conscience, comme en témoigne le projet de loi Climat et résilience, comment expliquer le nombre dérisoire de dispositions dans ce texte se rapportant à l’énergie ?
La question n’est abordée quasiment que sous le prisme de la rénovation énergétique. Certes, l’enjeu est important, mais cela ne suffira pas pour atteindre les objectifs affichés dans le cadre de la loi Énergie-climat.
La réduction massive de nos émissions de gaz à effet de serre doit passer par la production d’une énergie décarbonée. Or, sur ce sujet, le projet de loi fait montre d’une frilosité que je déplore.
En parallèle, une étude de RTE est venue affirmer la faisabilité d’un scénario « 100 % énergies renouvelables » d’ici à 2050. Si je doute que le projet soit techniquement et administrativement réalisable, il ne me paraît pas non plus souhaitable.
En effet, les EnR, telles que le photovoltaïque ou l’éolien, sont par nature intermittentes, non pilotables, et l’électricité qu’elles produisent n’est pas stockable en l’état actuel de la technologie. Ces limites ont pris un caractère très concret quand RTE a demandé en janvier à nos concitoyens de réduire leur consommation électrique pour éviter des coupures localisées sur le réseau. Tous ont ainsi pu constater les difficultés des éoliennes à prendre le relais du parc nucléaire quand le vent vient à manquer. De plus, de nombreux projets d’EnR sont contestés par les citoyens et les associations environnementales.
Alors, effectivement, d’autres énergies renouvelables ont des atouts à faire valoir, avec des emplois non délocalisables et une exploitation valorisant nos territoires, surtout ruraux.
Je pense, par exemple, au biogaz issu de la méthanisation agricole, qui peut aisément être injecté dans les réseaux de gaz naturel et s’y substituer. Cependant, le Gouvernement semble réticent à lui témoigner sa confiance : la RE 2020 qu’il souhaite faire appliquer conduirait, dans les faits, à écarter son usage pour chauffer les bâtiments neufs.
Quant aux barrages hydroélectriques, leur sort est toujours suspendu aux résultats des discussions avec la Commission européenne, ce qui bloque des investissements pourtant nécessaires pour moderniser les infrastructures.
Enfin, le développement de l’hydrogène paraît prometteur, mais la filière doit encore se structurer pour être à la fois rentable et écologique, ce qui va prendre du temps.
Dans ces conditions, je pense, comme le Président de la République, que le nucléaire doit faire partie de la solution, car c’est une énergie décarbonée.
Malheureusement, le sort de la filière semble aujourd’hui lié au dangereux projet Hercule. C’est pourquoi je souhaite que le Gouvernement clarifie sa position en la matière dès que possible pour redonner des perspectives à celle-ci.
En parallèle, l’industrie nucléaire doit encore convaincre les Français à la fois sur sa sécurité et sur son coût. Il lui reste beaucoup à prouver, alors que la mise en service de l’EPR de Flamanville risque d’être de nouveau retardée et que les centrales existantes doivent être aménagées pour que leur fonctionnement soit prolongé.
Le nucléaire doit évidemment faire partie de notre politique énergétique si nous voulons être à la hauteur de nos ambitions écologiques. Il ne doit pas pour autant en constituer l’unique horizon.
Le groupe Union Centriste votera majoritairement ce texte. Quant à moi, je m’abstiendrai eu égard aux arguments que je viens de développer devant vous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot (Applaudissements sur les travées du groupe SER.).
M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous permet aujourd’hui de débattre des enjeux très importants que représente notre avenir énergétique.
Ce texte invite le Gouvernement « à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques ».
Ce titre est encourageant, car il met sur un pied d’égalité la politique énergétique, la cohérence et les ambitions écologiques. Sur ce point, nous pourrions être en accord avec les auteurs de la proposition de résolution, tant les enjeux environnementaux sont intimement liés à l’avenir de notre bouquet énergétique. Toutefois, son contenu nous invite à davantage de mesure.
L’impossibilité de contrôler notre consommation énergétique, exprimée par ses auteurs, est un premier point important de divergence. Il n’est pas irréaliste d’imaginer une consommation énergétique plus sobre et respectueuse de notre environnement et de nos ressources. Seule une réelle volonté politique permettra d’atteindre cet objectif.
Le deuxième point de divergence est le tout-nucléaire prôné par les auteurs de la proposition de résolution.
Pour l’avenir de la politique énergétique de notre pays, nous ne devons pas nous laisser enfermer dans une opposition stérile entre les pro-nucléaires et les anti-nucléaires. Les réalités structurelles, techniques et matérielles du secteur de l’énergie doivent nous conduire à trouver un juste milieu.
Non, nous ne pourrons pas nous passer de l’électricité d’origine nucléaire du jour au lendemain.
Oui, les énergies renouvelables occupent une place croissante dans notre bouquet énergétique, grâce à des innovations régulières et une mobilisation de plus en plus importante.
Face à ces enjeux, le Gouvernement fait preuve d’une impréparation et d’une inaction inquiétantes.
En début d’année, le débat sur le risque de blackout énergétique nous avait permis d’exprimer nos opinions respectives sur la stratégie énergétique de notre pays. Nous avions notamment souligné les retards pris pour l’entretien des centrales nucléaires.
Alors que nous sortons juste de l’hiver 2021, l’utilisation à vingt-deux reprises de la centrale à charbon de Saint-Avold et l’importation d’électricité d’origine allemande, produite à 40 % par des ressources fossiles, sonnent comme des échecs pour la décarbonation de notre énergie.
Afin de mettre en cohérence la politique énergétique de notre pays avec les ambitions environnementales fixées par les accords de Paris, seule une véritable planification de la transition écologique permettra de programmer sur le long terme la décarbonation de nos modes de production et la transformation de nos modes de consommation.
Notre politique énergétique doit s’inscrire dans une vision où seraient réellement planifiés la rénovation thermique des bâtiments, le développement des mobilités propres et un plan d’investissement pour la reconversion industrielle, avec des mesures d’accompagnement social pour les secteurs impactés.
Le rééquilibrage de notre bouquet énergétique, engagé lors de la mandature précédente par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, s’inscrit aussi dans cette programmation. La réduction progressive de la part du nucléaire au profit des énergies renouvelables doit se poursuivre à l’échéance de 2035.
La construction de l’EPR de Flamanville sonne elle aussi comme un véritable échec avec ses multiples retards et ses surcoûts. Elle révèle la défaillance de l’État actionnaire, qui préfère optimiser ses participations financières au détriment du pilotage sur le long terme de l’outil industriel.
En matière d’énergies renouvelables, les estimations réalisées par RTE sont encourageantes : les EnR ont participé à près de 30 % de la consommation d’électricité en France métropolitaine en 2020. L’éolien est même devenu la troisième source de production d’électricité.
Ce contexte implique pour le Gouvernement et la représentation nationale de disposer d’une vraie capacité à mettre en œuvre une politique énergétique maîtrisée et souveraine.
Pourtant, en se désengageant progressivement de certains grands groupes du secteur de l’énergie, que ce soit en achevant la privatisation totale de l’entreprise Engie ou en permettant le démantèlement du groupe EDF, le Gouvernement se prive de la possibilité de s’appuyer sur eux pour agir, alors qu’ils sont indispensables à la réussite de la transition énergétique. Ce faisant, il nie totalement l’importance de l’État stratège.
L’esprit libéral de ce gouvernement va malheureusement à l’encontre des enjeux et des nécessités de notre époque. La question d’un véritable service public de l’énergie mérite d’être posée et ne doit pas être balayée d’un revers de main. Sur un secteur aussi stratégique, les décisions que nous prenons aujourd’hui se répercuteront sur les générations de demain.
Ainsi, mes chers collègues, pour souligner combien les enjeux relatifs aux changements climatiques supposent d’agir simultanément sur nos modes de production et de consommation de masse, énormément consommateurs d’énergie, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra, bien qu’étant en désaccord avec le contenu et les arguments avancés dans la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Monsieur le ministre, depuis bientôt un an, la commission des affaires économiques du Sénat ne cesse de demander un débat transparent devant le Parlement sur l’évolution de notre politique énergétique. À défaut de l’avoir obtenu, je me réjouis que la présente proposition de résolution l’ait provoqué.
Au printemps dernier, la pandémie de la covid-19 a plongé le secteur de l’énergie dans une crise tout à fait inédite, après une chute de 5 % de la demande mondiale. C’est pourquoi l’Agence internationale de l’énergie estime que la crise sanitaire a causé plus de perturbations que tout autre événement dans l’histoire récente.
Dans ce contexte, les projets de restructuration se multiplient, en France notamment. Après le projet Hercule et le projet Bright, même TotalEnergies revoit certains de ses objectifs. Cette succession d’annonces, globalement très anxiogène, pose de lourdes questions pour notre souveraineté et notre transition énergétiques.
Concernant notre souveraineté, nous assistons à un long affaiblissement de notre appareil productif et, plus grave, à une perte de compétence, d’envie et d’enthousiasme autour d’une compétence qui était phare pour la France : celle de l’atome.
Nous savons qu’EDF a déjà arrêté les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ; ces arrêts sont les deux premiers d’une longue série de quatorze, qui se succéderont jusqu’en 2035. Aujourd’hui, le groupe EDF envisage d’ouvrir au public un tiers du capital d’une nouvelle entité, dénommée « EDF Vert ». Quelles assurances a-t-on quant au poids et au rôle de l’État dans cette nouvelle entité ? De son côté, Engie restructure les deux tiers de ses activités de services, avec des répercussions sur la moitié de son personnel. Que dire enfin de la cession, il y a quelques années, des turbines nucléaires d’Alstom à General Electric ? La situation nous semble préoccupante.
Face à ces difficultés, notre commission n’a pas ménagé ses efforts.
Tout d’abord, elle a reculé de dix ans l’objectif de réduction à 50 % de la proportion d’énergie nucléaire dans le cadre de la loi Énergie-climat. Sans cela, le nombre de fermetures de réacteurs aurait atteint vingt-quatre dès 2025 ! Étions-nous prêts à faire face ? Eh bien, je vous le dis : nous n’étions pas prêts.
Par ailleurs, notre commission poursuit une intense activité de contrôle, notamment sur EDF et Engie.
Si notre souveraineté est ainsi mise à l’épreuve, il en va de même de notre transition vers une économie plus sobre en carbone.
La recherche nucléaire semble en berne depuis l’arrêt du réacteur Astrid ; les énergies renouvelables ne sont pas mieux loties, avec la remise en cause de dispositifs de soutien à l’énergie photovoltaïque ou au gaz renouvelable.
La nouvelle réglementation environnementale induit des surcoûts très élevés.
En outre, la moitié des 12 milliards d’euros d’investissements du plan de relance consacrés à l’énergie est en réalité issue de redéploiements de crédits. De toute évidence, ces moyens sont bien insuffisants pour relancer notre économie en accélérant sa décarbonation.
Dès le mois de juin dernier, notre commission avait pourtant proposé d’investir massivement dans l’industrie nucléaire, la rénovation énergétique et les énergies alternatives. Je ne vois aucune opposition entre le développement du nucléaire et les efforts sur les autres points énergétiques.
Aujourd’hui, nous attendons du Gouvernement qu’il sorte d’un double déni : il doit admettre que la crise de la covid-19 a un impact considérable sur le secteur de l’énergie, mais aussi que nous devons faire davantage en faveur de l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.
Pour ce faire, le Gouvernement doit réaffirmer sa confiance en l’énergie nucléaire : plutôt que de seulement le dire, il doit surtout le faire !
Face à l’urgence climatique, il faut cesser de tergiverser sur les avantages et les inconvénients du nucléaire, car nous n’accomplirons pas la transition actuelle vers une économie sobre en carbone sans le nucléaire : celui-ci est le meilleur allié actuel du climat ; c’est le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui le dit.
Alors il nous faut accélérer l’achèvement de l’EPR de Flamanville, cher Daniel Gremillet ; il nous faut développer les trois paires d’EPR ; il nous faut dynamiser les projets du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, et, bien sûr, conforter les missions de l’Autorité de sûreté nucléaire, missions qui sont tout à fait essentielles pour la confiance des Français. L’hydrogène nucléaire doit aussi être activement soutenu, à l’échelle nationale comme au niveau européen, car il permet le développement de la filière aval en attendant l’hydrogène vert.
Voilà, monsieur le ministre, ce que nous attendons du Gouvernement. C’est plus substantiel et, peut-être, plus ambitieux que certaines dispositions du projet de loi Climat et résilience, dont on peut s’étonner qu’il soit absolument muet sur l’énergie nucléaire.
Je forme donc le vœu que celle-ci retrouve une place de choix dans notre mix énergétique, ainsi que dans notre recherche et développement. Cette place n’évincerait en rien le développement légitime et nécessaire des énergies renouvelables. Bien évidemment nous attendons de ces dernières qu’elles soient efficaces et efficientes, et nous consacrons beaucoup de moyens à cette fin. C’est à ce moment-là que nous pourrons baisser la part de notre énergie nucléaire, mais non pas plus tôt : ce serait une faute pour les Français et pour l’industrie française ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Chauvet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Patrick Chauvet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe Les Républicains pose la question de l’équilibre à trouver entre la politique énergétique de notre pays et ses ambitions écologiques.
Au cœur de ce questionnement figurent nos choix en matière d’énergie nucléaire – avenir des réacteurs de quatrième génération, prolongement ou fermeture des réacteurs actuels –, ainsi qu’en matière d’énergies renouvelables.
Pour ma part, il me semble que l’équation que nous avons à résoudre réside plus dans la balance à trouver entre le prix de l’énergie produite et consommée, d’une part, et le mix énergétique que nous souhaitons mettre en place à l’avenir dans notre pays, d’autre part.
Même si notre volonté commune est de diminuer nos consommations énergétiques, cet objectif ne peut être atteint qu’à usage constant. Or le développement de nouvelles pratiques, qu’il s’agisse des mobilités ou de l’adoption de nouvelles normes de construction comme la RE 2020, et les mutations relevées dans de nombreuses activités, comme le télétravail ou les usages numériques, impliqueront irrémédiablement une augmentation globale des besoins en énergie électrique.
Nous devons donc trouver des sources d’énergie qui assureront l’approvisionnement du pays pour les habitants comme pour les entreprises. Pour cela, il nous faudra être très vigilants quant à notre capacité à produire suffisamment et de manière responsable, au bon moment et surtout au bon prix.
L’équation à résoudre est à trois inconnues.
Il faut, d’abord, produire suffisamment et proprement, ce qui implique de maintenir au minimum notre capacité nucléaire à son niveau actuel. Il s’agit en effet d’une énergie décarbonée, maîtrisée et fiable. Cela implique aussi de développer les énergies renouvelables, par l’intermédiaire de l’éolien, du solaire, des biocarburants et, bien sûr, de l’hydroélectrique, dont nous aurons l’occasion de parler prochainement.
Il faut, ensuite, produire au bon moment. C’est à l’évidence une autre des qualités du nucléaire, mais cela doit aussi nous inciter à accentuer la recherche et développement en matière de stockage de l’électricité.
Il faut, enfin, produire au bon prix : c’est sans doute la plus grande difficulté. L’Arenh a déjà permis de favoriser l’émergence de fournisseurs d’électricité alternatifs, sans leur faire porter la charge de l’investissement et de la recherche sur le nucléaire. Le projet Hercule, demandé à EDF par le Gouvernement, possède comme principal ressort l’évolution de cet accès régulé. Ce boulet aux pieds de l’opérateur historique ne lui permet ni d’amortir ses coûts ni d’investir pour l’avenir dans le nucléaire et les énergies renouvelables.
Où en sont, monsieur le ministre, les négociations avec la Commission européenne sur cette question primordiale pour EDF, pour l’organisation du secteur énergétique en France et pour les consommateurs français ?
En outre, le coût relativement maîtrisé de l’électricité en France est une conséquence de nos choix passés, qui nous placent comme le pays du monde où l’énergie nucléaire occupe la plus grande place au sein du mix énergétique. Si l’on souhaite passer de 70 % à 50 % de nucléaire dans le mix à l’horizon 2035, prenons garde à nous doter de la capacité d’investir dans d’autres sources d’énergie décarbonées suffisamment productrices ! Il serait incompréhensible de devoir importer de l’électricité parfois produite à partir de charbon.
L’Europe possède le plus grand parc nucléaire du monde ; il représente en fin de compte une partie de la solution pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050. Néanmoins, les dynamiques mondiales démontrent que ce sont la Chine et la Russie qui ont les dynamiques de capacités de mise en service les plus importantes, la Chine devant dépasser l’Europe vers 2030.
L’Europe est donc à la croisée des chemins. Au-delà d’une question purement nationale, nous devons élever le débat et impulser une véritable politique européenne de l’énergie, qui soit ambitieuse, décarbonée et indépendante. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Angèle Préville : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, nous devons mettre en cohérence la politique énergétique de la France avec ses ambitions écologiques.
Cela dit, notre production d’électricité est aujourd’hui fortement décarbonée, à 93 %, dont plus de 70 % de nucléaire. La part des énergies renouvelables dans notre production augmente régulièrement, mais il faudrait s’engager de manière plus volontariste encore dans leur développement pour compenser les futures fermetures de centrales, sans oublier l’hydroélectricité, qui est tout de même la seule énergie renouvelable capable d’assurer le maintien des réseaux et des fréquences ; la petite hydroélectricité, très pertinente à l’échelon local, est pourtant sujette à de nombreux freins.
En réalité, pour décarboner, l’impératif est de réduire la consommation d’énergie fossile dans les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, c’est-à-dire en premier lieu dans les transports. Une révolution de nos mobilités et de nos modes de consommation et de production est donc incontournable et nécessaire. Une réflexion doit également être menée sur les déchets et le gaspillage. Il convient enfin de conditionner les aides publiques en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone et d’investir davantage dans le financement de la transition écologique : 50 milliards d’euros de plus par an sont nécessaires, selon Jean Pisani-Ferry.
Nos centrales nucléaires vont toutes atteindre leur quarantième anniversaire dans les années à venir ; ce sera le cas de trente-neuf réacteurs d’ici à 2025. Les bétons des enceintes de confinement deviennent poreux, certaines tuyauteries non accessibles ne sont plus étanches. Tout a vieilli : continuer l’exploitation de ces sites pourrait donc poser problème, malgré le lancement de travaux dans le cadre du « grand carénage ».
S’ajoute à cela le fait que le réchauffement climatique s’installe de manière pérenne sur nos territoires : l’augmentation de la température des fleuves et la trop grande faiblesse des débits ne permettent plus d’assurer le refroidissement, entraînant des arrêts répétés de certaines centrales. C’est le cas de celle de Golfech, refroidie par la Garonne, qui atteint 30 degrés tous les étés, vrai sujet d’inquiétude.
Il faut ensuite se pencher sur le fiasco technologique et économique de l’EPR de Flamanville, qui devait être raccordé au réseau en 2012 et coûter 3,3 milliards d’euros.
Or on a appris le 16 mars dernier qu’il y avait encore des problèmes de soudure ; l’ASN a demandé à EDF de lui indiquer sa stratégie et les raisons de la détection tardive de ces problèmes. Au mieux, cette centrale sera raccordée au réseau en 2023 et devrait coûter quatre à six fois plus cher que prévu.
Dès lors, comment envisager l’avenir du nucléaire ?
Enfin, comment parler du nucléaire sans évoquer la gestion du cycle de vie de l’uranium et les risques qu’elle pose. Toute entreprise humaine comporte des risques. À ce propos, l’IRSN rappelait ce mois-ci que « l’absence d’incident ou d’accident sérieux depuis celui de Fukushima ne saurait conduire à considérer la maîtrise du risque comme définitivement acquise ».
Un accident nucléaire en France, ce serait un demi-département rayé de la carte, qu’on ne pourrait même plus traverser, contaminé pour des milliers d’années ; ce serait des centaines de milliers de personnes déplacées et une centrale qu’il faudrait refroidir sans cesse. À Fukushima, en ce moment, on injecte en continu de l’eau douce dans les cuves des réacteurs 1, 2 et 3.
Quant à l’exploitation minière de l’uranium, elle n’a pas toujours été des plus vertueuses, en France comme ailleurs. Malheureusement, le Limousin s’en souviendra longtemps, qu’il s’agisse de la radioactivité de l’eau à Limoges, ou des 176 000 fûts de yellowcake disséminés sur ce territoire.
En outre, la question des déchets nucléaires n’est toujours pas résolue et continue de faire débat. Les déchets de haute activité et à vie longue ne sont toujours pas enfouis à Bure ; il serait grand temps d’y remédier.
S’il fallait changer la voie choisie de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique, comme il est envisagé dans cette proposition de résolution, qui porte sur un sujet sociétal par excellence, il serait absolument nécessaire d’y associer nos concitoyens : après tout, on ne leur a jamais demandé leur avis sur cette question, choix crucial d’avenir mêlant souveraineté, indépendance, industrie et écologie. Pour une fois, il serait bon de bien faire les choses, c’est-à-dire de donner à nos concitoyens des connaissances pour leur offrir les conditions d’un choix éclairé.
Pour toutes ces raisons, la diminution de la part du nucléaire actée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, jusqu’à 50 % en 2035, nous paraît un choix raisonnable. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Christian Klinger. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Klinger : Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place un délit d’écocide pour punir les atteintes à l’environnement, est-il prêt, monsieur le ministre, à reconnaître la fermeture de la centrale de Fessenheim comme le premier écocide ? (Rires et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Dans son rapport de mars 2020, la Cour des comptes indique que la fermeture de Fessenheim se caractérise par un processus de décision chaotique.
De fait, cette fermeture est une triple faute.
C’est tout d’abord une faute écologique et l’amorce d’un écocide. Les deux réacteurs de Fessenheim représentaient une production de 1,8 gigawatt. Avec la centrale de Fessenheim, RTE n’aurait pas été obligé de tirer la sonnette d’alarme cet hiver : nous n’aurions pas eu de tensions sur les réseaux. Avec Fessenheim, nous n’aurions pas dû avoir recours de manière accrue à la centrale à charbon de Saint-Avold et aux importations de gaz de nos voisins, mesures dont l’impact direct a été une émission supplémentaire d’environ 10 millions de tonnes de CO2.
M. François Bonhomme : Beau résultat !
M. Christian Klinger : Par conséquent, si votre délit d’écocide est correctement appliqué, les personnes qui ont décidé de la fermeture de Fessenheim pourraient être poursuivies, puisque cette décision a été néfaste pour l’environnement ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ensuite, la fermeture de la centrale de Fessenheim est une faute économique et industrielle. Comme le dit le maire de Fessenheim, la centrale était un îlot de prospérité. La fermer a mis en difficulté 2 000 emplois directs et indirects, ainsi que les familles de ces salariés. Cela a occasionné des répercussions sur les sous-traitants et sur les commerçants, dont le chiffre d’affaires a évidemment baissé. Il y a aussi eu des répercussions pour les collectivités, avec le prélèvement par l’État de 3 millions d’euros au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui n’a pas été neutralisé.
Fermer Fessenheim a aussi eu des conséquences pour nos finances publiques. On a dû verser 400 millions d’euros à EDF pour sa fermeture, sans compter toutes les sommes à ajouter pour le manque à gagner ; le coût du démantèlement est évalué à 2 milliards d’euros.
Alors, monsieur le ministre, pourquoi fermer Fessenheim ? Était-ce parce que la centrale était la doyenne du parc, ou qu’elle était trop vieille ?
L’âge d’une centrale n’a rien à voir avec sa sûreté ; c’est d’ailleurs ce qu’indiquent les différents rapports. La centrale était sûre et rentable ; elle pouvait encore fonctionner durant plusieurs années, comme l’indique l’Autorité de sûreté nucléaire.
C’est là qu’intervient la troisième faute, qui laissera des traces sur notre territoire : fermer Fessenheim est une faute politique majeure, car cette fermeture relève d’un choix arbitraire, fait pour des raisons politiciennes.
Les Alsaciens ne sont pas dupes, non plus que les Français. Ils n’oublieront pas que Fessenheim a été sacrifiée pour quelques voix et un accord électoraliste entre le PS et les Verts en 2012. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Sacrifier des intérêts stratégiques et économiques, un territoire et les salariés sur l’autel d’un accord politicien, c’est une erreur historique !
Enfin, la reconversion du territoire n’a pas été anticipée et le projet de technocentre, une usine de traitement de métaux radioactifs, est très loin des attentes.
Ce projet, défendu par le Gouvernement, verrait une mise en service au plus tôt en 2029 avec seulement 150 emplois créés : on aura vu mieux comme reconversion ! Quelle image le Gouvernement envoie-t-il au territoire alsacien avec ce projet, alors qu’il s’était engagé à ce que Fessenheim devienne un symbole de la reconversion industrielle et énergétique du pays ?
Après la fermeture des réacteurs de Fessenheim et la fin de non-recevoir sur StocaMine, l’attente est forte sur le territoire alsacien. Pour l’instant, monsieur le ministre, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous !
Nous devons, collectivement, assurer cette reconversion du territoire. Les élus sont prêts à vous suivre, mais sur un projet viable. Avec le plan de relance, nous avons une chance inouïe d’assurer cette reconversion : il prévoit 200 millions d’euros pour la filière nucléaire. Alors fléchons dès aujourd’hui une partie de ce fonds pour la reconversion du territoire de Fessenheim ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, merci pour votre invitation, qui me permet de vous exposer la cohérence de notre politique énergétique avec nos ambitions écologiques.
Cette cohérence s’apprécie déjà dans nos objectifs, nos ambitions et nos investissements. Ce qui nous fait défaut, en matière d’énergie, ce n’est pas tant la cohérence que la souveraineté.
Le grand défi de notre génération et des suivantes, après presque deux siècles d’abondance énergétique, est de garantir notre sécurité d’approvisionnement dans des conditions soutenables pour la planète.
Pour ce faire, nous devons donner à la France les moyens de sa souveraineté énergétique. En matière d’énergie comme pour les autres secteurs stratégiques, la souveraineté repose sur la diversification et l’indépendance.
Cette stratégie est un héritage : nous le devons au Conseil national de la Résistance, qui donna naissance à EDF et GDF, deux sociétés d’impulsion étatique qui constituent depuis lors des attributs de puissance de la France et ont été un moyen pour le pays de se reconstruire, mais aussi l’un des fondements de son identité.
Concernant le gaz, nous avons constitué au fil des années l’un des portefeuilles d’approvisionnement les plus diversifiés d’Europe. C’est une force ; tous nos voisins ne peuvent pas en dire de même.
Pour l’électricité, avec le développement du nucléaire, comme cela a été rappelé, nous avons construit un atout précieux : celui d’avoir une électricité parmi les moins carbonées au monde.
Comme vous le savez, nous avons fait le choix de ramener progressivement la part du nucléaire de 70 % à 50 % du mix électrique d’ici à 2035.
Viser 50 %, c’est maintenir la part prépondérante du nucléaire en France et c’est préserver une filière de 2 600 entreprises et de plus de 200 000 emplois directs et indirects ; ces chiffres aussi ont été cités dans ce débat.
Il nous revient aujourd’hui de terminer les grands chantiers actuels et de préparer ceux qui s’annoncent. Il s’agira aussi de constituer une filière de démantèlement et de développer de nouvelles solutions pour le traitement des déchets.
Pour cela, la filière nucléaire peut compter sur un savoir-faire et une excellence reconnus à travers le monde. Mais elle doit aussi pouvoir compter sur une capacité d’investissement que le Gouvernement renforce avec France Relance.
Nous mobilisons ainsi un demi-milliard d’euros pour soutenir les entreprises les plus sensibles, pour amplifier l’effort de recherche et développement, pour renforcer les compétences critiques et pour moderniser une industrie qui fait l’honneur de la France depuis soixante ans.
Parallèlement, nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables. Aujourd’hui, celles-ci fournissent déjà environ un cinquième de notre production électrique, notamment parce que nous avons historiquement développé l’hydraulique. Ces énergies renouvelables sont de plus en plus compétitives.
Nous pouvons passer à la vitesse supérieure, avec un cap clair : que, d’ici à 2030, 40 % de l’électricité produite dans le pays soit renouvelable.
Pour cela, nous devons développer plus largement le solaire, l’éolien et l’hydrolien.
Concernant le solaire, nous avons pour objectif de quadrupler la puissance installée d’ici à 2028, tout en développant des panneaux tant sur les toitures que par des centrales au sol.
Quant à l’éolien terrestre, nous devons poursuivre et amplifier nos efforts, tout en nous assurant de l’acceptabilité des projets. L’objectif est de doubler la puissance d’ici à 2028.
Pour l’éolien en mer, ou hydrolien, nous avons le deuxième gisement d’Europe par son potentiel. Celui-ci doit être davantage exploité ; la simplification administrative peut nous y aider. Nous avons déjà engagé ce travail dans la loi ASAP, mais nous pouvons faire davantage.
Par ailleurs, un certain nombre d’études montrent que nous pourrions intégrer des taux supérieurs à 40 % d’énergies renouvelables variables sans mettre en péril la sécurité du système électrique. Comme vous le savez, RTE analyse actuellement des scénarios de long terme. Ces travaux nous seront remis à l’automne ; ils seront – je n’en doute pas – de nature à nourrir le débat et à éclairer les décisions qui seront prises au début du prochain quinquennat.
Mais notre mix énergétique ne se résume pas à l’électricité : il y a aussi le gaz.
Pour décarboner cette filière, la solution est non pas de la démanteler, mais bien de la transformer et de développer, pour ce faire, le gaz renouvelable. Nous avons pris des engagements inédits à cet effet dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
En trois ans, nous avons multiplié par quatre le nombre d’installations de méthanisation, qui constituent aussi de plus en plus souvent, comme vous le savez, des compléments de rémunération pour nos agriculteurs. Nos capacités de production augmentent rapidement. Au total, nous investirons 10 milliards d’euros dans le biogaz d’ici à 2028.
Enfin, nous devons bâtir une filière française de l’hydrogène qui nous permettra de décarboner un certain nombre d’usages dans les champs de l’industrie et des transports. Pour construire cette filière, il faudra s’assurer de la production d’un hydrogène vert ou décarboné.
Pour cela, l’option la moins coûteuse et la plus efficiente est de le produire localement, par électrolyse, à partir de l’électricité de notre réseau, qui, je le disais, présente l’avantage d’être très peu carbonée.
Sincèrement, sur ce sujet, nous avons toutes les capacités pour nous imposer comme l’un des leaders mondiaux de l’hydrogène, raison pour laquelle nous investirons 7 milliards d’euros d’ici à 2030.
Notre souveraineté énergétique dépend bien sûr de notre mix, mais aussi de notre consommation. En la matière, nous devons aller vers plus de sobriété, par l’innovation technologique et par l’efficacité énergétique.
L’objectif est de faire baisser notre consommation finale d’énergie de moitié d’ici à 2050. Les politiques conquérantes de décarbonation des transports et de rénovation thermique des bâtiments y contribueront fortement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les décisions en matière d’énergie dépassent très largement l’horizon de nos mandats politiques. Elles engagent les générations à venir et nécessitent de la réflexion, du débat et de la planification.
La place de la France dans le monde, sa souveraineté, sa puissance sont intrinsèquement liées à sa production d’énergie. Le général de Gaulle l’avait bien compris ; il visait en la matière l’indépendance et l’excellence.
Cette volonté, cette vision, nous en sommes les héritiers. Soyez assurés qu’elle guide, chaque jour, chacune de nos décisions. Notre politique énergétique n’est pas seulement cohérente avec nos ambitions écologiques ; elle est cohérente avec nos ambitions tout court. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Sophie Primas et M. Fabien Gay : Et Hercule ?
M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.