Création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque

Création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque

debate, 11/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (proposition n° 174, résultat des travaux de la commission n° 416, rapport n° 415).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Moga, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Pierre Moga : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, l’objet de cette proposition de loi est de créer une vignette « historique » pour les véhicules disposant d’une carte grise « véhicule de collection ». Apposée sur le pare-brise des véhicules, cette vignette gratuite leur donnerait droit à une dérogation de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Ce texte a été cosigné par plus de quatre-vingts sénatrices et sénateurs. Je les en remercie chaleureusement.
Pourquoi un tel engouement et pourquoi la nécessité d’un tel texte ? La pollution de l’air de nos grandes agglomérations étant de plus en plus importante, les ZFE sont à juste titre appelées à se multiplier. Ainsi, après Paris, le Grand Paris, Grenoble et Lyon, la loi d’orientation des mobilités a rendu obligatoire la création de ZFE dans sept autres métropoles : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
Le projet de loi Climat et résilience devrait encore accroître leur nombre. Elles vont donc concerner des dizaines de millions de nos concitoyens.
L’objet de ces ZFE est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. En effet, pour circuler dans ces zones, les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air qui les classe selon leur niveau de pollution, les véhicules les plus polluants pouvant faire l’objet d’une interdiction de circuler. Comme l’a très bien rappelé la rapporteure, en commission, les véhicules de collection ne peuvent prétendre à une identification Crit’Air.
Il revient aux intercommunalités de définir les règles de la ZFE, et elles ont la possibilité de créer des dérogations pour les véhicules de collection. Par conséquent, les véhicules de collection ont actuellement le droit de circuler dans les ZFE.
Qu’en sera-t-il demain ? La multiplication de ces zones pourrait réduire comme peau de chagrin les possibilités de circulation, ce qui pose problème pour plusieurs raisons.
La première est patrimoniale. Au même titre que les cathédrales, les gares et moult bâtiments publics et privés, les fleurons de notre industrie font partie intégrante de notre patrimoine. Quoi de plus symbolique de cette industrie que les véhicules anciens, qu’il s’agisse de tracteurs, de véhicules agricoles, militaires et de pompiers, de motos ou d’automobiles ?
De la même manière qu’il faut entretenir notre patrimoine architectural, il faut entretenir ce patrimoine industriel. Dans cette conservation, l’usage et l’utilisation sont primordiaux. Pour les véhicules de collection, cela suppose de les faire rouler occasionnellement.
La deuxième raison de ne pas abandonner les véhicules de collection est de nature économique. Cette filière, constituée principalement d’artisans et de très petites entreprises, compte 24 000 emplois dans plusieurs secteurs : la carrosserie, la mécanique, l’entretien, le négoce, l’événementiel, etc. Son activité est croissante, avec un chiffre d’affaires annuel évalué à 4 milliards d’euros, soit le double de celui des sports mécaniques. À cela s’ajoute l’enjeu de la transmission des savoirs par l’apprentissage.
Autre argument fondamental, ces vieux véhicules que l’on voit de temps en temps parader dans nos rues et dans nos campagnes procurent de la joie et du bonheur non seulement à leurs propriétaires, mais aussi à tous ceux qui les admirent quand ils sont de sortie. À leur manière, ces vieux véhicules contribuent à renforcer le « vivre ensemble », le lien social et intergénérationnel si fragilisé en ces temps de crise sanitaire.
Cette passion partagée n’a rien d’élitiste comme j’ai pu l’entendre dire. De nombreux véhicules de collection sont accessibles à des prix tout à fait modiques. Par exemple, une 4 CV Renault – qui fut d’ailleurs la première voiture française construite à plus d’un million d’exemplaires, mais surtout la première qu’un ouvrier pouvait acheter neuve – une 203 Peugeot ou une Simca Aronde peuvent être acquises pour quelques milliers d’euros. Cela prouve qu’il s’agit d’une passion populaire, qui n’est heureusement pas réservée aux plus riches d’entre nous.
Trois arguments m’ont été opposés : l’un de décentralisation, l’autre écologique et le troisième de légistique. Je vais répondre à chacun d’entre eux.
Premièrement, mon texte serait en quelque sorte recentralisateur, puisqu’il créerait une possibilité nationale de dérogation aux ZFE pour les véhicules de collection.
Si cela peut sembler vrai, il faut revenir au sens même de la décentralisation, à laquelle je demeure naturellement très attaché. La décentralisation et la différenciation qui en découle permettent de prendre des décisions qui varient en fonction des réalités locales. Or un tel principe ne s’applique nullement dans la situation actuelle.
Comment justifier, en effet, que le propriétaire d’une voiture ancienne puisse avoir le droit de circuler à Grenoble quand le propriétaire du même véhicule ne pourrait pas le faire à Lyon, sans aucune différence de situation ? La différenciation ne serait alors rien d’autre qu’une discrimination qui ne se justifierait pas. Autrement dit, bien défendre la différenciation, c’est la réclamer à bon escient !
Deuxièmement, la création d’une vignette pour les véhicules de collection ne serait pas écologique.
Mes chers collègues, permettez-moi de m’inscrire vivement en faux contre cet argument. En effet, de quoi parle-t-on sinon d’une pollution des plus marginales ! Un véhicule de collection circule quinze fois moins qu’un véhicule ordinaire. Des études ont montré que les émissions de particules fines de ces véhicules sont 100 000 fois moins importantes que celles des autres véhicules. Quant aux oxydes d’azote, ils sont 20 000 fois moins abondants.
Les véhicules de collection ont un impact extrêmement faible sur la qualité de l’air. L’Allemagne, que l’on ne peut pas soupçonner de laxisme environnemental, autorise la circulation de ces véhicules de collection dans les ZFE depuis plus de dix ans. Mes chers collègues, c’est ce modèle allemand, ni plus ni moins, que je vous propose de transposer en droit français, en adoptant ce texte.
Il me reste à répondre à l’argument de légistique qui m’a valu l’avis défavorable de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au motif que ce texte relèverait du règlement et non de la loi.
Avec un peu de malice, je serais tenté de répondre que cette rigueur à défendre le domaine réglementaire n’anime pas souvent nos travaux. Combien de lois bavardes, aux articles éminemment réglementaires, n’avons-nous pas votées dans cet hémicycle ?
Trêve de malice ! Le caractère réglementaire du présent texte n’est pas si évident que cela. Il découle du fait que l’article de loi créant les ZFE renvoie à un décret la définition des catégories de véhicules dont la circulation dans une ZFE ne peut être interdite.
C’est sans doute là que le bât blesse. Le législateur n’aurait pas dû abandonner ce point au pouvoir réglementaire, tout simplement parce qu’il touche à une liberté fondamentale, la liberté de circulation, la liberté d’aller et venir. Dans cette proposition de loi, je propose au législateur de reprendre ses droits pour légiférer sur l’aménagement d’une liberté fondamentale.
Je tiens à féliciter ma collègue Évelyne Perrot, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de son excellent travail, ainsi que tous les membres de la commission. Je lui souhaite aussi un prompt rétablissement.
Mes chers collègues, même si j’eusse préféré un avis favorable, je ne vous tiens pas rigueur de l’avis défavorable que vous avez émis sur ce texte. Tel est le jeu des institutions.
J’espère néanmoins que notre Haute Assemblée votera ce texte. Je l’espère non seulement pour les 250 000 collectionneurs de véhicules d’époque, mais aussi pour leurs millions de sympathisants, et pour continuer de voir briller les yeux des enfants quand le passé ressurgit dans nos rues et dans nos campagnes, sur deux, trois, quatre, et parfois même six ou huit roues ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Longeot, en remplacement de Mme Évelyne Perrot, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je vous prie de bien vouloir excuser la rapporteure, Mme Évelyne Perrot, qui ne peut être présente et qui m’a chargé de m’exprimer en son nom. Je tiens à la remercier de l’important travail qu’elle a effectué sur cette proposition de loi, et je lui souhaite un prompt rétablissement.
Le texte que nous examinons aujourd’hui a rallié quatre-vingts signataires. Cet engouement est, bien entendu, un témoignage de la sympathie que nous portons à notre collègue Jean-Pierre Moga, premier signataire. Il est aussi, et surtout, un révélateur de l’empreinte assez profonde qu’ont laissée dans nos mémoires individuelles et collectives les voitures de collection.
La commission a unanimement tenu à envoyer un message positif, non seulement aux 250 000 collectionneurs de voitures d’époque, mais aussi à des millions de sympathisants, aux territoires et aux élus qui organisent 6 000 à 7 000 manifestations par an, ainsi qu’à toute la filière « voitures de collection » qui représente, en 2020, grâce à son dynamisme, 24 000 emplois et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Le phénomène est encore plus profond. Avec beaucoup d’à-propos, un de nos collègues en commission a cité les travaux de Roland Barthes, qui dans les années 1960 plaçait la voiture dans la catégorie des mythologies françaises : « Je crois que l’automobile est aujourd’hui l’équivalent assez exact des grandes cathédrales gothiques : une grande création d’époque, conçue passionnément par des artistes inconnus, consommée dans son image, sinon dans son usage, par un peuple entier qui s’approprie en elle un objet parfaitement magique. » Tout au long de ses travaux, la commission a été sensible à cette dimension qui semble appartenir au passé, mais dont nous témoignons qu’elle continue d’imprégner le présent et sans doute l’avenir.
L’enjeu de cette proposition de loi qui vise à garantir la circulation des véhicules de collection tient à la préservation d’un double patrimoine, industriel et culturel.
Un patrimoine industriel, tout d’abord : alors que nous souhaitons relocaliser l’industrie dans les territoires, il est essentiel de rappeler la place centrale des objets haut de gamme dans notre économie, avec parmi eux les véhicules d’époque. Le design et l’excellence de fabrication sont autant de marqueurs de notre industrie automobile, dont les véhicules de collection sont en quelque sorte les porte-drapeaux.
Un patrimoine culturel, ensuite : les véhicules de collection procurent indéniablement des moments de convivialité dont notre pays a tant besoin aujourd’hui. Le passage de ces véhicules suscite l’enthousiasme et aussi l’apaisement dans les grandes agglomérations où la circulation est trop souvent crispée par des tensions entre les voitures, les deux roues, les trottinettes et les piétons. La passion intergénérationnelle suscitée par ces véhicules n’est d’ailleurs pas nécessairement liée à la richesse économique ni réservée aux très hauts salaires. Nous écartons le soupçon d’élitisme en rappelant la réalité : un véhicule de collection n’est pas nécessairement un véhicule très onéreux, comme l’a rappelé l’auteur de la proposition de loi.
Au cours de ses travaux, la commission a étudié la question des émissions des véhicules de collection. Les véhicules immatriculés comme tels représentent une très faible proportion du parc roulant, oscillant entre 0,5 % et 1 %. Chaque voiture parcourt un petit nombre de kilomètres, soit environ mille par an. La proportion de motorisations diesel est, pour l’heure, très faible, ce qui évite la production de microparticules, mais la consommation d’essence des véhicules de collection est souvent plus élevée que la moyenne et s’accompagne donc de plus fortes émissions de CO2, tout particulièrement en cas de mauvais réglage, avec une très grande hétérogénéité en fonction de l’âge du véhicule.
Néanmoins, tout élargissement du périmètre des véhicules d’époque aurait pour conséquence d’augmenter l’impact carbone de la circulation de ces véhicules.
Alertée de l’existence d’une possible entrave à la circulation des véhicules de collection, la rapporteure a entendu plusieurs acteurs concernés par la mise en place des zones à faibles émissions. Ces travaux sont rassurants : toutes les collectivités impliquées ont prévu des dérogations pour les véhicules de collection.
Le mécanisme des ZFE a été pensé comme un outil donnant la main aux territoires, et il prévoit trois types distincts de dérogations à ces restrictions de circulation. Celles-ci s’exercent au niveau national, local et individuel et sont toutes appliquées par voie réglementaire. L’intelligence territoriale fonctionne ! Je souligne d’ailleurs que ces dérogations sont mises en place par des élus de tous les bords politiques.
Le ministère des transports a également confirmé que des discussions étaient en cours avec la Fédération française des véhicules d’époque pour inscrire les véhicules de collection parmi les dérogations nationales, au même titre que les véhicules de police ou de pompiers.
Dès lors, la question qui nous est posée est de savoir si, au-delà du signal que nous envoyons, il nous faut voter une loi sur la libre circulation des voitures de collection. Notre commission n’a pas souhaité se prononcer en ce sens pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, dans les ZFE déjà mises en place, on n’identifie pas d’entrave à la liberté de circulation des voitures de collection.
Ensuite, si par le passé, le Parlement a parfois légiféré dans le domaine réglementaire, nous sommes devenus plus exigeants. Je rappelle aussi que le Conseil d’État protège de façon systématique le domaine législatif et sanctionne les décrets qui s’aventurent dans le domaine de la loi. En l’occurrence, la loi renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les catégories de véhicules dont la circulation dans une ZFE ne peut être interdite.
En fin de compte, si le législateur adoptait cette proposition de loi, il en résulterait une vraie dissymétrie avec, d’une part, une loi spécifique pour les voitures de collection et, d’autre part, un décret qui accorde des dérogations nationales pour tous les autres véhicules, voitures de police, de pompiers, etc.
Je conclurai en rappelant deux éléments. Tout d’abord, la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) est venue au Sénat pour recommander de suivre le modèle allemand qui facilite la circulation de 595 000 véhicules de collection à travers les 85 zones écologiques allemandes. Or la transposition de cet exemple allemand passe nécessairement par la voie du décret. Il suffirait d’ajouter trois mots dans la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, très précisément à l’article R. 2213-1-0-1 qui « interdit d’interdire » l’accès à certains véhicules dans les zones à circulation restreinte.
Ensuite et surtout, j’insiste sur le fait que le Sénat, grand conseil et protecteur des territoires, reste plus que jamais attentif à la nécessité de différencier les solutions locales ; or c’est très exactement la philosophie qui a présidé à la conception des zones à faibles émissions comme des outils à la disposition des collectivités territoriales.
Jusqu’à maintenant, l’intelligence territoriale a fonctionné à plein régime en accordant aux voitures de collection la souplesse que nous préconisons.
Rappelons qu’il ne s’agit pas là de la seule compétence de restriction de circulation dont sont dotés les maires, qui disposent d’autres pouvoirs portant sur la liberté de circulation.
Notre commission a donc conclu l’examen de ce texte en adressant un message très positif pour la préservation d’un phénomène culturel, social et industriel. Toutefois, dans un souci de cohérence juridique avec nos travaux législatifs passés et à venir sur les ZFE, nous n’avons pas adopté le dispositif prévu dans cette proposition de loi, car il pourrait nous engager dans une mécanique juridique complexe.
Surtout, faisons confiance à l’intelligence territoriale et évitons de susciter un raidissement de la part de ceux qui craignent qu’on ouvre la « boîte de Pandore » des dérogations législatives. Plusieurs des amendements déposés sur ce texte confirment ces craintes, en élargissant considérablement la dérogation prévue qui concernerait alors presque un million de véhicules.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Mesdames, messieurs les sénateurs, qui parmi nous n’a pas déjà tourné la tête, émerveillé par le ballet des 2 CV, des DS, des Delage, des véhicules militaires ou des engins de secours qui, régulièrement, défilent sur les quais de Seine ou qui sont exposées sur les places des villages ?
Les véhicules de collection sont une part de notre patrimoine, une tradition populaire, une trace de la place centrale qu’ont eue la France dans le développement de l’automobile et l’industrie automobile dans le développement de la France.
Comme vous, le Gouvernement souhaite les préserver. Comme vous, le Gouvernement souhaite qu’ils puissent continuer de circuler. Nous sommes d’accord sur l’objectif ; il nous reste à nous accorder sur les modalités.
Premièrement, votre texte pose le principe d’une dérogation nationale pour la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions.
Créées par la loi d’orientation des mobilités et renforcées par le projet de loi Climat et résilience, ces zones sont nécessaires pour améliorer la qualité de l’air dans les centres urbains les plus denses. C’est une question de santé publique.
Vous craignez que leur mise en place dans plusieurs agglomérations françaises n’ait pour conséquence de limiter la circulation des véhicules de collection. Or ces derniers ne sont pas laissés sur le bord de la route : les ZFE mises en place ou en cours de l’être prévoient toutes, sans exception, des dérogations locales pour les véhicules de collection. Aucun problème n’a pour l’instant été décelé.
Il revient aux collectivités de mettre en place les règles de restriction de circulation. Il paraît donc logique qu’il leur revienne aussi de définir les dérogations.
Actuellement, la seule dérogation nationale concerne les véhicules d’intervention, comme les camions de pompiers, les ambulances et les véhicules de police. Pour ces véhicules, nous ne pourrions en effet envisager qu’un délai pour la mise en place des dérogations empêche leur circulation, même temporairement.
Je tiens par ailleurs à préciser que, dans le projet de loi Climat et résilience, nous prévoyons de simplifier encore le dispositif.
Le pouvoir de mise en place des ZFE sera transféré au niveau du président de la métropole. Ainsi, pour toute dérogation, d’un arrêté pris au niveau de chaque mairie – soit presque une centaine au sein de la métropole du Grand Paris, par exemple –, nous passerons à un seul arrêté pour l’ensemble de la métropole.
Deuxièmement, votre texte vise à créer une « vignette » collection. Là encore, nous approuvons l’idée de mieux protéger les véhicules de collection, mais nous divergeons sur les modalités de mise en œuvre.
Pour mieux les protéger, il faut d’abord mieux définir ce qu’est un véhicule de collection. Or le texte ne répond pas à cette question, puisqu’il renvoie au pouvoir réglementaire le soin de préciser les critères. S’il était adopté, nous en resterions ainsi au même point qu’aujourd’hui.
Les critères actuels permettant d’obtenir la qualification de « véhicule de collection » ne sont pas assez restrictifs. Les normes européennes indiquent que tout véhicule de plus de 30 ans n’ayant pas été modifié peut y prétendre, en adressant une demande de « certificat collection » à la Fédération française des véhicules d’époque. Cela englobe les premières Renault Espace et bientôt les Renault Twingo. L’appellation de « véhicule de collection » a-t-elle vocation à s’appliquer à ces modèles ? La question se pose.
Le Gouvernement s’est attelé à définir des critères plus précis. Nous avons engagé un travail avec la Fédération française des véhicules d’époque en ce sens. Étant donné que ces véhicules sont plus anciens, ils sont aussi plus émetteurs au kilomètre parcouru, comme certains d’entre vous l’ont dit. Si nous voulons leur accorder une dérogation de circulation, il est nécessaire de réfléchir à des critères qui permettraient de confirmer qu’ils roulent peu, et qu’ils sont donc peu émetteurs dans les faits. C’est précisément ce à quoi nous travaillons.
Nous réfléchissons par exemple à restreindre l’âge des véhicules, pour n’accorder une dérogation qu’aux plus anciens, dont le caractère de collection semble pertinent ; à ne pas autoriser les trajets du quotidien pour ces véhicules, par exemple ceux entre le domicile et le lieu de travail ; à exclure de la dérogation certains types de véhicules plus polluants, comme les véhicules diesels ou les véhicules utilitaires ; à définir un kilométrage maximal annuel ; ou encore, à mettre en place un contrôle technique adapté pour assurer la sécurité de ces véhicules.
Ces travaux embryonnaires doivent être poursuivis, et je suis très ouvert aux contributions du Parlement.
Enfin et surtout, nous avons un troisième point de divergence, car tous les aspects de cette proposition de loi sont de nature réglementaire, tant la qualification des véhicules de collection que le niveau de dérogation aux ZFE. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire ces points dans la loi. Un décret en Conseil d’État suffira lorsque nous aurons trouvé un point de convergence sur les modalités d’application.
Pour toutes ces raisons, et dans la lignée de l’avis que Mme la rapporteure a donné en commission, le Gouvernement ne soutient pas cette proposition de loi. Nous restons en revanche à disposition pour poursuivre le travail de qualification de ces véhicules avec la Fédération française des véhicules d’époque, et en lien étroit avec les parlementaires qui le souhaiteraient.

M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les amoureux de belles jantes et de carrosseries brillantes voient les voitures anciennes de collection comme des joyaux à préserver. Comment ne pas partager cette ambition, rappelée par Charles Trenet lorsqu’il chantait l’automobile dans Route nationale 7, ou dans un autre titre que je ne vous chanterai pas ?
Outre leur dimension patrimoniale incontestable, nous voyons dans ces joyaux automobiles la célébration de la liberté et des congés payés. Nous leur associons aussi une vertu émancipatrice, formulée à sa manière par le général de Gaulle lorsqu’il évoquait l’aspiration des femmes à vouloir conduire une « auto » et qu’il concluait : « C’est le mouvement ! »
À côté des automobiles, il y a aussi la belle collection des tracteurs et ce culte que je voue, en particulier, au volant d’inertie du monocylindre horizontal de la Société Française de Vierzon, construit en 1954…

M. Gérard Longuet : Le célèbre Vierzon !

M. Gérard Lahellec : Tout cela fait partie de notre patrimoine et nous partageons le même souhait de pouvoir le préserver, l’entretenir et le faire connaître.
Cependant, il y a le texte et le contexte ! Cette proposition de loi intervient en effet à un moment où il faut répondre à l’urgence sociale. Elle aurait pour étrange effet que des voitures non indispensables pourraient rouler, tandis que ce ne serait pas le cas d’autres véhicules indispensables pour que leurs propriétaires issus des catégories populaires puissent aller au travail tous les jours.
Ce texte paraît aussi en décalage avec un certain nombre d’enjeux environnementaux. Il aurait dû mieux trouver sa place dans les débats en cours ou à venir.
Enfin, il y aurait à redire sur le nombre de véhicules concernés. En effet, les dispositions prévues dans le texte portent seulement sur 215 000 véhicules. Qu’en sera-t-il des 685 000 autres dont il conviendrait de tenir compte ?
Par conséquent, il nous semble que, sur le fond, la proposition de loi reste très partielle et mériterait d’être consolidée. Ce sont là autant de raisons qui nous conduisent, sans malice, je vous l’assure, à nous abstenir.

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n’en pas douter, si nous devions associer un siècle à un objet technologique, il n’y aurait rien de mieux pour caractériser le XXe siècle que l’automobile, invention qui bouleversera la société, outil d’émancipation des individus qui favorisera la libération des mobilités.
Il est intéressant de remarquer que le premier déplacement privé de plus de cent kilomètres en Allemagne a été effectué par Bertha Benz en 1888 : celle-ci utilisa l’invention de son mari pour aller, sans la permission des autorités, rendre visite à sa mère.
L’automobile modifiera considérablement l’organisation du travail. Le taylorisme et le fordisme vont ainsi introduire le travail à la chaîne, l’hyperspécialisation des tâches, puis les flux tendus, le lean manufacturing et autres concepts poussant vers toujours plus de performance opérationnelle et d’optimisation des coûts.
L’automobile est aussi l’une des caractéristiques de la puissance industrielle des États, qui sont souvent identifiés par les marques qu’ils produisent. C’est une industrie qui entraîne dans son sillage celle du pétrole qui marque, lui aussi, son siècle.
Enfin, l’automobile a la capacité de façonner les imaginaires avec des compétitions en tout genre, des épopées et des sagas, mais aussi des représentations et un statut social.
Roland Barthes ne s’y est pas trompé puisque, en 1957, dans son livre Mythologies consacré aux mythes de la vie quotidienne française, il a consacré un article à la nouvelle DS. Hasard du calendrier parlementaire, y figure aussi un article sur ce nouveau matériau qu’est alors le plastique, symbole d’une forme de modernité qui, quelques décennies plus tard, aura colonisé notre planète.
Le XXe siècle s’est refermé sur le constat amer que notre modèle de développement touchait à ses limites. L’épuisement des ressources, le réchauffement climatique, la pollution de l’eau et de l’air nous poussent à nous interroger et à agir. C’est aussi dans ce contexte, celui d’un changement de paradigme, que nous devons analyser cette proposition de loi.
Comme les différents orateurs l’ont souligné, nous devons avancer dans trois directions déterminantes si nous voulons envoyer un bon signal avec cette proposition de loi.
La première, c’est la cohérence et la lisibilité au regard du changement climatique. Certes, les véhicules de collection représentent une faible part des émissions de particules, mais, alors que les zones à faibles émissions mobilité (ZFEM) ont été créées pour protéger les populations contre la pollution issue du trafic routier, la qualité de l’air représente un enjeu majeur de santé publique.
D’après l’étude réalisée par Santé publique France, la pollution de l’air serait responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote. Devons-nous ouvrir la voie législative à un contournement généralisé du dispositif, alors que d’autres solutions existent si l’on veut permettre à ces véhicules patrimoniaux de continuer à circuler ?
À l’heure où les débats se concentrent sur le projet de loi Climat et résilience et la traduction législative des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ne risquons-nous pas d’envoyer un message qui sera probablement mal perçu et susceptible d’être dénigré, et de déconsidérer notre institution ?
La deuxième direction dans laquelle je vous propose d’avancer, c’est le domaine de la loi. Des dérogations générales à l’application du dispositif ZFE sont possibles. L’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’accès à la zone de circulation restreinte ne peut être interdit aux véhicules d’intérêt général, aux véhicules du ministère de la défense, aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.
Devons-nous compléter par voie législative cette liste de dérogations générales qui, elles, sont du domaine réglementaire ? Nos débats ont souvent illustré cette impérieuse nécessité de cantonner chacun dans son domaine respectif. Lors des débats de contrôle, combien de fois avons-nous dénoncé l’absence de publication des décrets d’application ?
À cet égard, monsieur le ministre, je vous rappelle que nous sommes en attente de la parution de nombreux décrets en application de la loi 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. En effet, plusieurs textes réglementaires d’importance manquent encore à l’appel, comme le décret découlant de l’article 28 sur les services numériques multimodaux, ou MaaS – Mobility as a Service –, le décret précisant l’obligation de créer des stationnements pour les vélos dans les gares, ceux qui concernent les services de mise en relation de covoiturage, les plateformes, ou la portabilité de certains droits dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
Enfin, la troisième direction dans laquelle il conviendrait d’avancer est celle de la libre administration des collectivités locales.
L’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales, déjà mentionné, prévoit la possibilité que des dérogations individuelles puissent être accordées par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, lorsque celui-ci dispose du pouvoir de police de la circulation.
Les collectivités peuvent donc prendre des arrêtés pour établir la liste des dérogations à la zone à faibles émissions mobilité pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds. Les véhicules de collection sont compris dans ces dérogations. C’est notamment le cas pour Grenoble-Alpes Métropole.
N’oublions pas que le Sénat est l’assemblée des collectivités locales et que nous devons faire confiance au dialogue, à la compréhension mutuelle et à l’intelligence territoriale pour trouver les solutions adaptées permettant à ces véhicules de continuer à circuler.
Sans sous-estimer la valeur patrimoniale des véhicules de collection, le poids économique représenté par ce secteur, le potentiel d’animation locale que représentent les manifestations et les rallyes, mais au vu des éléments développés, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Longuet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je défendrai à titre personnel, avec le soutien d’une très large majorité du groupe Les Républicains, la proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Pierre Moga.
Nous observons une très grande solidarité de l’ensemble de nos collègues sénateurs à propos du patrimoine que constitue, pour notre pays, la passion des 250 000 collectionneurs qui rassemblent des centaines de milliers de véhicules et animent chaque année des milliers d’événements sur l’ensemble du territoire français, dont certains sont certes extrêmement prestigieux, mais dont l’immense majorité traduit une mobilisation populaire, un véritable engouement pour ce qu’a été l’histoire de cette technique dans notre pays.
En réalité, ce qui importe avec ces véhicules, c’est de les voir fonctionner et, donc, de les faire circuler. Rien n’est plus triste pour ceux qui sont passionnés par ces voitures que les musées où celles-ci restent inertes. C’est un bonheur de visiter le musée de Mulhouse, mais la véritable passion pour ce produit de l’intelligence humaine, du savoir-faire, de l’habileté industrielle et technologique, issu de la main-d’œuvre que constituent les carrossiers, les selliers et les soudeurs qui ont travaillé pour construire ces véhicules, s’exprime quand on les voit vivre.
À l’issue de ce débat, nous devrons offrir un cadre législatif à cette passion pour que le passé, notre histoire automobile si riche d’enseignements – je pourrais y revenir –, ait un avenir. Si les propriétaires de ces véhicules n’ont pas la certitude de pouvoir rouler, c’est toute une filière qui sera remise en cause.
À partir du moment où l’on ne trouvera plus d’artisans, d’ouvriers et de professionnels s’engageant, inquiets de leur avenir, à perpétuer ce savoir-faire, c’est peu à peu tout ce patrimoine qui s’étiolera et disparaîtra.
À écouter les interventions des uns et des autres, il me semble que personne ne rejette cette idée. Personne sur ces travées n’y est franchement opposé, mais réfléchissons ensemble : qu’apporte la proposition de loi ? Elle crée une base législative, qui n’apparaît pas nécessaire de prime abord, mais qui l’est profondément.
En effet, les comportements sociaux ne sont plus les mêmes. En ma qualité d’ancien ministre de l’industrie, il m’arrive souvent de dire que, si le principe de précaution avait été opposé aux frères Farman, à Louis Blériot ou à Louis Bréguet, jamais aucun avion n’aurait volé dans notre pays et jamais ces personnages n’auraient marqué l’histoire aéronautique. Il y a donc toujours eu, à chaque époque, une évolution des comportements et des attentes.
Jean-Pierre Moga a soulevé la question très précise des ZFE. Sur le plan juridique, monsieur le ministre, je suis assez d’accord avec la commission : c’est l’affaire des collectivités locales. De plus, à un moment où l’on demande des efforts à nos compatriotes, notamment de renoncer aux facilités qui étaient les leurs, peut-on créer une sorte d’exception ?
Il y a même beaucoup plus grave. De ZFE en principe de sécurité, en confort, en comportements restrictifs, nous pourrions demain rencontrer des gens qui, à juste titre, se diront que ces véhicules n’ont simplement aucun intérêt, puisque nous n’aurons même plus la joie limitée, exceptionnelle, parfaitement marginale dans les statistiques, notamment celles de la circulation et des accidents, de voir ces véhicules rouler, non pas parce qu’on ne les aime pas – tous les intervenants qui se sont exprimés ici sont très favorables à ces témoignages du passé –, mais parce que, règlement après règlement, nous allons interdire de fait leur utilisation, sauf dans des conditions très exceptionnelles, en vertu d’autorisations préalables et sans doute de plans de circulation avalisés par des ingénieurs compétents, tous regroupés dans des comités d’approbation…
Il faut en rester à un principe de liberté. Monsieur le ministre, c’est très bien que cette liberté soit encadrée et que le pouvoir réglementaire fixe des limites – après tout, il est là pour cela, comme le code de la route nous le rappelle…

M. le président : Vous avez dépassé votre temps de parole, mon cher collègue !

M. Gérard Longuet : Il faut consacrer ce principe de liberté et accepter ensuite des adaptations réglementaires. Si ce principe de liberté n’est pas posé, notre passé n’aura pas d’avenir. Nous n’aurons pas d’avenir du tout, car nous nous priverons de ce formidable héritage. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle.

M. Pierre Médevielle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ah ! la voiture ! Cet objet de culte qui a fait rêver tous les enfants du monde, mais aussi les adultes, monsieur Moga !
Aujourd’hui, les enjeux autour de nos véhicules ont bien changé. Ils s’inscrivent dans les transitions que nous avons amorcées. Nous avons encadré ces évolutions dans la loi d’orientation des mobilités et étudierons de nouveau la question dans les discussions qui auront lieu ces prochains mois.
Les voitures anciennes occupent une place toute particulière dans le cœur des Français. Environ un million de voitures anciennes sont en circulation sur notre territoire, ce qui représenterait 1,5 % du parc roulant. Les collectionneurs sont nombreux et passionnés dans notre pays. C’est pourquoi je salue l’esprit du texte que nous examinons aujourd’hui, qui vise à la création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque.
Cependant, je comprends aussi les arguments avancés par M. le rapporteur et dont nous avons discuté en commission, qu’il s’agisse de la complexité juridique du mécanisme dans le cadre existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFEM) ou du volet réglementaire qui est privilégié.
À ce titre, je me félicite de la discussion en cours entre le milieu associatif et le ministère de la transition écologique, mais je reste persuadé que les solutions à l’échelon local sont plus pertinentes.
Je suis également sensible à la problématique de la pollution de l’air, dont le trafic routier est l’un des grands responsables. Notre pays a d’ailleurs été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux obligations issues de la directive concernant la qualité de l’air.
Cependant, les voitures anciennes ne représentent qu’une faible part de nos émissions : elles sont peu nombreuses et parcourent, chaque année, un kilométrage bien inférieur à la moyenne des véhicules en circulation en France. Leur impact est donc minime.
Il me paraît aujourd’hui crucial de préciser la définition et le cadre juridique des véhicules de collection. Il est essentiel d’ouvrir des discussions sur les conditions à remplir, afin de savoir où placer le curseur en la matière. Cela rendra l’identification de ces véhicules plus facile.
J’aimerais également revenir sur les dérogations créées, d’abord en soulignant, comme beaucoup l’ont fait, que des dérogations locales sont déjà autorisées au niveau des ZFEM. Ces territoires ont tous accordé une dérogation aux voitures de collection. J’espère que les prochaines ZFEM feront de même.
En effet, le monde du véhicule ancien est aussi un secteur économique important, avec des milliers d’emplois et un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros. Ce sont de nombreuses manifestations qui rassemblent des passionnés du monde entier. Ces manifestations sont sportives, mais elles peuvent aussi être amicales et présenter simplement une dimension ludique, comme lors d’une balade dans une vieille Renault Dauphine.
C’est une tradition française, mais c’est souvent aussi notre histoire familiale. Je pense aux souvenirs de nos parents ou de nos grands-parents en Peugeot 403. C’est aussi l’histoire de fleurons industriels français, le cahier des charges de la Citroën 2 CV, ou encore l’évolution spectaculaire du design de la DS.
Les enjeux autour de la voiture sont aujourd’hui différents. Nous cherchons désormais à développer des infrastructures de mobilité qui s’éloignent de ce que l’on appelle le « tout-voiture ». Cette politique permettra de désenclaver les territoires ruraux et très peu denses, tout en luttant contre la pollution atmosphérique. On construit des voitures plus propres. J’encourage bien sûr ces évolutions pour nos citoyens et nos territoires.
Cependant, il suffit de voir les yeux pétillants des collectionneurs de voitures devant leur bolide pour comprendre les passions que suscite cette proposition de loi.
Les véhicules électriques ne remplaceront jamais – hélas ! – les odeurs d’huile,…

M. Gérard Longuet : L’huile de ricin !

M. Pierre Médevielle : … de carburant et de cuir propres à ces œuvres d’art de l’industrie automobile.
Pour toutes ces raisons, mon groupe soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons un impératif : la lutte contre la pollution de l’air et ses conséquences sanitaires désastreuses.
Les zones à faibles émissions (ZFE), les dispositifs de restriction de circulation des véhicules les plus polluants, sont donc des leviers nécessaires qui doivent être maniés de façon suffisamment ferme pour donner des résultats.
Pour autant, d’autres impératifs de service public, d’intérêt général, justifient que soient ménagées des dérogations, par exemple pour les services de police ou les services d’incendie et de secours. Tout le monde le comprend.
Les voitures de collection méritent-elles une dérogation ?
Oui, si l’on considère que l’intérêt général nécessite aussi la préservation de notre patrimoine et la pérennité des savoir-faire d’une filière artisanale de maintenance et de rénovation. Oui, si l’on considère que leur usage réel, quand il est raisonnable, en fait une source d’émissions marginales. En termes de santé publique et de qualité de l’air, leur interdiction n’améliorerait quasiment rien.
Comme alsacien, je connais un peu le fameux modèle allemand d’exemption : celui-ci est effectivement cohérent, pratique et donne satisfaction. Ce modèle nous montre qu’il est possible de bien cadrer, en jugulant les effets d’aubaine par une labellisation rigoureuse, un dispositif permettant de concilier lutte contre les motorisations polluantes et maintien d’une culture populaire de préservation et d’usage récréatif des belles voitures d’autrefois.
Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Le souci est qu’elle n’emprunte pas la bonne voie. On le sait, puisque Mme la rapporteure nous l’a rappelé en commission, puis le président Longeot tout à l’heure, la loi prévoit que les dérogations pour les zones à faibles émissions sont accordées par voie réglementaire. C’est ce qu’ont fait toutes les ZFE actuelles, puisqu’elles ont concédé des dérogations aux voitures de collection. C’est ce que le ministère prépare éventuellement, les discussions à ce sujet étant en cours.
Notre groupe préfère la voie réglementaire qui nous semble être le bon levier pour atteindre l’objectif. Voilà pourquoi nous ne voterons pas ce texte.
Et puisqu’il est question de patrimoine, je conclurai en paraphrasant ce petit bijou qu’est la chanson de Charles Trenet À la porte du garage, chanson qu’évoquait dernièrement notre collègue Gérard Lahellec en commission. Charles Trenet était prophétique : oui, vivement que dans nos zones à faibles émissions apaisées et respirables, les vélos rencontrent parfois une poétique voiture d’époque « en freinant bien pour ne pas la dépasser » ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la poule au pot sous Henri IV, l’automobile reste « un lieu de mémoire heureux dans l’imaginaire des Français ». Voilà comment l’historien des transports Mathieu Flonneau caractérisait, dans un entretien donné en 2019 au journal Le Monde, le rapport des Français à l’automobile.
Oui, nos concitoyens demeurent attachés à la culture automobile et à ce patrimoine historique qui nous ramène aux plus grandes heures de notre mémoire collective, qu’elles soient heureuses ou sombres. Rappelez-vous, mes chers collègues, ces célèbres tacots que furent les taxis de la Marne ou bien encore, dans un autre registre, le gang des tractions avant.
L’automobile, même si elle est synonyme d’innovations permanentes, n’oublie pas pour autant son passé et ne manque jamais de célébrer ses ancêtres, avec un parc de véhicules de collection évalué à près de 300 000 dans notre pays. Souvent remises à neuf pour contrer les ravages du temps, bichonnées par leurs propriétaires qui y consacrent temps, moyens et énergie passionnée, ces véhicules forcent le respect, d’autant plus quand on les croise lors de leurs balades dominicales.
La proposition loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un moment particulier de notre histoire. La nécessité qui est la nôtre, qui doit être notre mantra collectif, est « d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ».
Nous savons toutes et tous que la transition écologique est une véritable priorité pour le bien-être collectif et même la survie de nos civilisations.
Mais nous avons à relever le défi de la transition écologique ensemble : nous ne le relèverons pas les uns contre les autres, et encore moins les uns au détriment des autres. Voilà l’esprit qui doit nous animer lors de l’examen à venir du projet de loi Climat et résilience et de son article 27, qui fixe l’entrée en vigueur de zones à faibles émissions dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024.
Cette annonce a fait du devenir des véhicules de collection l’objet de tous les fantasmes, mais il est bon en la matière de conserver la tête froide et de raison garder. Comme notre rapporteur Évelyne Perrot, que je veux saluer ici pour la grande qualité de son travail sur un sujet très complexe, je partage l’analyse selon laquelle il revient aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent, d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules.
L’esprit de la loi d’orientation des mobilités, qui a instauré ce mécanisme, est bien de faire des ZFE des outils à la disposition des collectivités territoriales, lesquelles ont jusqu’ici toujours accordé une dérogation aux véhicules de collection.
Une disposition législative spécifique pour les voitures de collection n’est pas indispensable, car elle s’articulerait mal avec le cadre juridique existant en matière de déploiement des zones à faibles émissions mobilité.
Notre débat a le mérite d’envoyer un signal positif au-delà de la seule communauté des propriétaires de véhicules de collection. En effet, nous voyons bien qu’il n’y a ni urgence ni péril. Bien au contraire, on assiste à un travail permanent de concertation et d’échanges entre les différents acteurs.
Monsieur le ministre, je vous sais très attaché à la concertation et au travail qui est conduit actuellement avec la Fédération française des véhicules d’époque. Comme l’a dit un jour Isaac Newton, « lorsque deux forces sont jointes, leur efficacité est double ».
Les collectivités, partenaires de tant de manifestations autour des voitures de collection, empruntent aussi la voie de la concertation avec ces acteurs, qui sont des garants ; il serait vain de le négliger.
Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes attachés à l’intelligence partagée, nous nous rangerons à l’avis de notre rapporteure et de la commission en ne soutenant pas cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pollution de l’air constitue un sujet préoccupant pour nos concitoyens qui en subissent les conséquences néfastes sur leur santé. Dans les grandes agglomérations françaises, les seuils d’exposition aux particules fines (PM2,5) dépassent les niveaux fixés par l’Union européenne, seuils qui sont eux-mêmes jugés insuffisants par l’Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des habitants.
Cette pollution a également un coût : une étude commandée par l’Alliance européenne de santé publique, fondée sur les analyses de la qualité de l’air de 432 villes européennes, évalue le coût de la pollution à 1 602 euros à Paris par an et par habitant, et à 1 134 euros à Lyon.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFEM) ont été rendues obligatoires dans les territoires où les limites fixées au titre des normes de qualité de l’air sont régulièrement dépassées.
Conséquence de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’arrivée de nouvelles ZFEM ravive les inquiétudes légitimes des détenteurs de véhicules disposant de la carte grise « véhicule de collection » et de leurs admirateurs.
Ainsi, sept nouvelles zones doivent être prochainement créées, tandis que le projet de loi Climat et résilience, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ajoutera les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici à la fin de 2024, soit trente-trois zones supplémentaires.
Or le fait d’autoriser les quelque 152 000 véhicules de collection, faiblement émetteurs de particules fines, à circuler dans les ZFE n’aurait qu’un effet insignifiant sur le dépassement des normes de qualité de l’air au sein des agglomérations.
La proposition de loi a le mérite de ne pas ouvrir la voie à d’autres revendications intégrant les 900 000 véhicules dits « historiques » ou encore les youngtimer, véhicules âgés de 20 ans à 30 ans, qui représentent environ 3 millions de véhicules.
Toutefois, la majorité du groupe du RDSE suivra l’avis de la rapporteure. En effet, il n’y a pas d’urgence à légiférer. Au sein des quatre zones existantes, les véhicules de collection, en France ou ailleurs, conservent leurs prérogatives et ne subissent pas de mesures de restriction à la circulation.
Laissons les collectivités territoriales concernées décider des modalités d’application de la loi et fixer les mesures qu’elles estiment les plus pertinentes pour améliorer la qualité de l’air des agglomérations.
Les études d’impact qui précèdent les arrêtés de création d’une ZFE éclaireront cette décision et apporteront une réponse équilibrée et adaptée au territoire, en préservant sans doute la voiture de collection, comme dans l’ensemble des pays européens ayant institué de tels instruments, quelle que soit la tendance politique.
Quelle tristesse de devoir troquer une traction avant, une Ford Mustang ou une Dodge Charger de collection contre une voiture électrique sans bruit et sans charme, d’autant plus que leur usage n’est pas identique. Certains producteurs d’automobiles ont l’intention d’électrifier des modèles mythiques, mais leur acquisition sera moins accessible.
Mes chers collègues, la proposition de loi peut soulever des questions d’équité : une partie de nos concitoyens ne peuvent plus rouler avec des voitures considérées comme polluantes pour se rendre sur leur lieu de travail. Transports en commun saturés, voies de circulation encombrées où se multiplient les conflits d’usage, quelles alternatives leur offre-t-on pour se déplacer ? Lorsque la métropole du Grand Paris entend interdire la circulation des voitures thermiques d’ici à 2030, après le diesel en 2024, cela suppose d’écarter 99 % du parc automobile actuel en neuf ans.
Malgré les diverses aides à l’achat cumulables, le reste à charge reste élevé. Dès lors, il ne nous apparaît pas opportun, d’un point de vue juridique et politique, de légiférer au profit de véhicules dont l’utilisation est restreinte à des usages non professionnels. Si le secteur du véhicule de collection devait être fragilisé dans l’avenir, envisager la publication d’un décret serait plus que souhaitable.
Bien que l’ensemble des membres du groupe du RDSE soutiennent ce patrimoine historique, une large majorité d’entre eux ne votera pas la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Michel Arnaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier notre collègue Jean-Pierre Moga d’avoir déposé cette proposition de loi que j’ai immédiatement cosignée.
Cette dernière vise à créer une vignette « collection » donnant droit à une dérogation de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). Étant donné qu’une voiture de collection ne correspond à aucune catégorie du certificat qualité de l’air – Crit’Air –, le régime de circulation déjà dérogatoire doit être adapté, d’où l’intérêt de cette proposition de loi qui mérite néanmoins d’être contextualisée.
Sur l’aspect « recentralisateur » de ce texte, je ne peux que souscrire aux propos de Jean-Pierre Moga. Bien qu’étant, comme beaucoup d’entre vous, un défenseur de la différenciation territoriale, il me semblerait incohérent qu’il y ait une liberté de circulation différenciée en fonction des territoires pour des véhicules qui, par définition, vont d’un point à un autre. Cette liberté fondamentale ne doit pas s’apprécier exclusivement au niveau territorial, mais relève bel et bien du législateur. Il y va aussi d’une meilleure cohérence territoriale à laquelle je viens de faire allusion.
Pour ce qui concerne l’argument écologique opposé à cette proposition de loi, il me semble qu’il doit être nuancé. Il est vrai que les moteurs d’antan et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent semblent, au premier abord, aller à l’encontre de l’impératif écologique sur lequel reposent toutes nos politiques publiques actuelles.
En ce sens, la circulation de ce type de véhicules pourrait être considérée comme incompatible avec le développement des ZFE.
Pourtant, l’opposition entre voitures anciennes et écologie ne nous paraît pas indépassable. La question que beaucoup se posent est de savoir si ces automobiles de collection, souvent décatalysées, et forcément plus polluantes, pèsent significativement dans la pollution globale en France.
La réponse est non : leur part très minoritaire dans le parc automobile français, leur utilisation occasionnelle, souvent à des fins de représentation, et leur circulation encadrée expliquent qu’elles ont une empreinte environnementale minime. Sur ce dernier point, l’usage non professionnel de ce type de véhicule doit être précisé : l’amendement déposé par Jean-Pierre Moga y contribue.
En définitive, la Citroën DS, si chère à Charles de Gaulle – je rappelle que, lors de l’attentat du Petit-Clamart, il a eu la vie sauve grâce à sa DS –, serait plus nocive pour l’environnement et nos poumons qu’une automobile moderne, mais si on tient compte de la variable du kilométrage dans l’équation, la nuance est de mise.
Il faut ensuite prendre en considération l’enjeu économique, comme l’a rappelé Gérard Longuet avant moi. Une restriction disproportionnée de la circulation des automobiles de collection aurait un effet néfaste sur les secteurs économiques qui en dépendent. Qu’il s’agisse d’objets roulants ou d’objets d’exposition, de tels engins réclament entretien, réparation et passion. Ils mobilisent un ensemble d’acteurs dont l’activité, qui va de la mécanique à l’organisation d’événements, est directement liée aux voitures de collection.
Enfin, la dérogation accordée aux voitures de collection se justifie par la dimension culturelle et patrimoniale de ces véhicules.
Le décret du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection précise qu’un véhicule de collection est un véhicule présentant un intérêt historique.
Les précédents orateurs l’ont rappelé : l’histoire de l’automobile, c’est un peu celle, non seulement de la chanson française, mais aussi du quotidien des Français. Des premières machines à vapeur aux prototypes à hydrogène, cette histoire témoigne tant du progrès technique que de l’évolution des modes de vie.
Vous serez d’accord avec moi pour dire que la 2 CV, la Méhari, l’Alpine ou encore la Dauphine sont les témoins de leurs époques et de nos vies. L’utilité fonctionnelle d’une voiture se transforme au fil des décennies en valeur symbolique, donc patrimoniale.
C’est pourquoi nos concitoyens vouent un véritable culte à ces reliques roulantes. Par exemple, le salon Retromobile, organisé chaque année à la porte de Versailles, a attiré en 2019 plus de 130 000 visiteurs en quelques jours.
Une telle tendance est également perceptible dans les territoires. Ainsi, mon département des Hautes-Alpes accueille régulièrement des manifestations de cette nature. Je pense notamment au rallye Monte-Carlo historique. Les lacets des cols haut-alpins et les paysages montagnards servent également de cadre à un certain nombre d’événements mettant en valeur l’histoire de l’automobile. À titre d’illustration, la tenue des 24 heures des Hautes-Alpes, course historique d’une durée de vingt-quatre heures, conjugue des aspects culturels, sportifs, touristiques et patrimoniaux.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris : même si j’ai parfaitement entendu les critiques exprimées à cette tribune, j’appelle, comme un grand nombre d’élus du groupe Union Centriste, à voter cette proposition de loi. Faisons en sorte d’adapter l’usage des voitures de collection à notre temps tout en préservant la liberté de regarder une partie de notre histoire dans le rétroviseur ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Vivette Lopez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Vivette Lopez : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand, dans un débat, vient le tour du dernier intervenant, tout a déjà été dit, ou presque : peut-être mon propos liminaire fera-t-il exception.
En cette semaine où la femme est mise à l’honneur, j’introduirai mon propos avec une anecdote survenue en 1898 et dont la protagoniste est la fameuse duchesse d’Uzès, bien connue dans mon département du Gard.
Cette femme d’exception était en effet une pionnière de l’automobile féminine. Alors que le permis de conduire n’était pas nécessaire, elle avait obtenu, en 1898, une autorisation préfectorale pour conduire une voiture ; mais elle avait dû rapidement s’acquitter d’une amende de 5 francs pour « avoir circulé avec une vitesse exagérée dans le bois de Boulogne au risque de commettre un accident ». Il est vrai qu’elle roulait à quinze kilomètres à l’heure, alors que la vitesse était limitée à douze kilomètres à l’heure à Paris. (Sourires.) C’est cette même femme qui, en 1926, à l’âge de 79 ans, eut la bonne idée de créer l’Automobile club féminin de France.
J’ai donc une pensée pour elle aujourd’hui et, non sans un peu d’humour, je me pose cette question : avec son fort caractère, que penserait-elle des mœurs de notre époque, qui nous conduisent à débattre d’une vignette permettant de conduire une voiture de collection qu’elle affectionnerait très certainement ?
Il est vrai que cette question somme toute assez confidentielle peut paraître étonnante au regard des grands enjeux auxquels nous devons faire face actuellement.
Pourtant, deux aspects de cette proposition de loi me semblent devoir retenir l’attention. D’une part, ces voitures représentent un patrimoine historique que nous devons préserver, à l’instar des passions qu’elles animent chez certains de nos concitoyens. D’autre part, la mesure et le bon sens doivent prévaloir dans notre approche du respect de l’environnement, faute de quoi nous risquons de perdre l’adhésion des Français.
Tout d’abord, j’insisterai sur la valeur de ce patrimoine historique. Le sujet qui nous réunit aujourd’hui souffre parfois de clichés et de raccourcis. De quoi parle-t-on exactement ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’automobile ancienne n’est pas réservée à une élite de collectionneurs fortunés, comme le rappelle une étude menée par les organisateurs du salon Retromobile qui fait référence en la matière.
Au total, 250 000 familles, les membres de 5 000 clubs ou associations investissent leur temps libre, leurs économies et mettent en œuvre une solidarité bienveillante pour partager, lors de près de 10 000 événements annuels, les bienfaits de ces liens sociaux qui nous font tellement défaut en cette période de crise sanitaire.
En outre, 90 % des véhicules concernés sont ceux qui nourrissent l’imaginaire de la France d’après-guerre, celle des Trente Glorieuses : 4 CV, 2 CV, traction avant, DS, Ami 6, Renault 4, Peugeot 203, 403 ou 404 en sont les représentantes aux côtés de véhicules de marques étrangères ou de véhicules d’exception.
Par ailleurs, cette filière, constituée principalement d’artisans et de très petites entreprises, compte plus de 20 000 emplois dans plusieurs secteurs d’activité de notre économie. Qu’il s’agisse de carrosserie, de mécanique, de négoce ou encore d’événementiel, cette activité est en croissance et son chiffre d’affaires annuel est évalué à 4 milliards d’euros. Sa préservation doit donc être encouragée, notamment au titre de sa singularité patrimoniale.
C’est la préservation de l’environnement et le respect des normes Crit’Air qui nous conduisent à légiférer, alors même que l’Assemblée nationale est en train de débattre du projet de loi relatif au climat.
Il apparaît à certains d’entre nous que la création d’une vignette envoie un mauvais signal aux Français et ouvre la voie à de nombreuses autres dérogations. Je ne partage pas cette analyse.
Les véhicules historiques représentent en effet moins de 2 % du parc de véhicules et 0,05 % des kilomètres parcourus. Ainsi, au regard des bénéfices tout à fait négligeables, voire indémontrables, qui en résulteraient pour la qualité de l’air dans les zones concernées, une interdiction ou des restrictions de circulation seraient totalement disproportionnées. En revanche, elles auraient des conséquences ravageuses pour de nombreux secteurs d’activité.
Doit-on contraindre les propriétaires de véhicules de collection à ne plus se déplacer, même occasionnellement ? Les Français sont las de toutes ces interdictions. Ils veulent un peu de liberté ! Ils aspirent à une réelle qualité de vie et appellent de leurs vœux des mesures de préservation de l’environnement relevant du bon sens.
Parce que ces voitures représentent une partie infime du parc roulant et que leur pollution est donc minime, je voterai, à titre personnel, en faveur de cette proposition de loi ; et, dès que je le pourrai, je m’achèterai une jolie voiture de collection ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.