Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

debate, 21/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (proposition n° 286, texte de la commission n° 270, rapport n° 269).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la vie à la campagne suppose d’accepter quelques nuisances. Rien ne serait plus illusoire que de céder à une vision bucolique ou fantasmée d’une ruralité paisible, aphone et inodore. Nos territoires ruraux ne sont pas seulement des paysages. Ce sont aussi des sons, des odeurs, des activités et des pratiques qui font partie de notre patrimoine.
Les néoruraux n’y sont pas toujours habitués. Le phénomène ne date pas d’aujourd’hui. Dans Le Sous-préfet aux champs, nouvelle du recueil Lettres de mon moulin, Alphonse Daudet dépeint un sous-préfet qui se laisse perturber dans son travail par le chant des cigales et l’odeur des violettes.
Ces sonorités et ces senteurs bien agréables sont parfois dénoncées comme des nuisances. Les vocalises d’un coq au timbre un peu trop puissant, le tintement de cloches un peu trop fréquent, tout devient prétexte à des actions en justice.
Soyons cependant nuancés, ces conflits ne sont pas aussi fréquents qu’on pourrait le croire. La presse en donne un écho particulier : souvent, le cas soumis au juge n’est pas aussi caricatural que le laisse penser la manière dont il est présenté au public. Je n’oppose pas les méchants néoruraux aux gentils ruraux. Il n’y a pas, d’un côté, les procéduriers insensibles aux charmes de la campagne et, de l’autre, les victimes de recours abusifs et intempestifs.
Pour autant, ces conflits de voisinage existent et se développent. Vous écrivez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, que les élus locaux que vous avez auditionnés vous ont fait part de leur sentiment d’un accroissement des sollicitations ou interpellations sur ces sujets. Selon eux, on leur demande parfois de jouer un rôle de médiateur qui est loin d’être évident.
J’en profite pour souligner la qualité de votre rapport et l’important travail de recherche jurisprudentielle que vous avez fourni pour nourrir vos travaux.
Vous soulignez à juste titre que la reconnaissance des sons et odeurs des territoires ruraux doit permettre de désamorcer en amont les contentieux de voisinage. Tel est l’objet de cette proposition de loi qui est, pour moi, une bonne proposition de loi de défense de la ruralité.
Je suis donc particulièrement heureux, aujourd’hui, en ma qualité de secrétaire d’État à la ruralité, de représenter le Gouvernement et de donner un avis favorable à l’adoption de cette proposition de loi.
Je me félicite d’ailleurs que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ait adopté sans modification et à l’unanimité cette proposition de loi.
Eu égard au temps qui nous est imparti, je ne me livrerai pas à l’exégèse de ce texte. Je me contenterai de remercier le Sénat et de saluer le groupe de l’Union Centriste d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi du député Pierre Morel-À-L’Huissier, qui connaît bien ces questions.
Je ne doute pas de l’adoption de ce texte. C’est un signal important qui sera envoyé au monde rural. Il sera apprécié à sa juste mesure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La campagne c’est cette musique, cette agitation de branches, de feuilles et de cris qui s’enfle et s’architecture quand on ferme les yeux ». Ces mots de Maryline Desbiolles décrivent avec beaucoup de justesse les territoires ruraux.
Peut-on interdire à un coq de chanter, à des cigales de striduler ou encore à des grenouilles de coasser ? Faut-il mettre en sourdine les cloches des églises, les clarines des troupeaux, ou la mécanique des tracteurs ? Doit-on mettre fin aux odeurs de purin, de fumier ou de crottin de cheval ?
Cet été, le coq Maurice, poursuivi en justice, a même acquis une notoriété nationale, dépassant largement les frontières de sa basse-cour et de l’île d’Oléron. Son sort est ainsi beaucoup plus enviable que celui de son congénère Marcel, tué par un voisin excédé par les chants du gallinacé – paix à son âme !
Derrière ces affaires pittoresques, « clochemerlesques », se trouvent des problèmes de fond, comme l’a souligné notre collègue Olivier Paccaud lors de l’examen du texte en commission.
Les élus locaux sont de plus en plus sollicités et appelés à intervenir en tant que médiateurs dans de tels conflits de voisinage. Je tiens ici à leur rendre hommage. Comme l’a très justement souligné en commission notre collègue Marie-Pierre Monier, les conflits de voisinage qui parviennent jusqu’aux tribunaux constituent la partie émergée de l’iceberg : un bon nombre d’entre eux sont réglés bien en amont, le plus souvent grâce à la médiation active des maires.
Ces derniers, comme sur de nombreux autres sujets, ne comptent pas leurs heures pour trouver des solutions, pacifier les situations, en un mot faire vivre les territoires, les animer et préserver le lien social.
Comment en sommes-nous arrivés à une situation où les élus locaux doivent justifier de la normalité des sonneries des cloches, y compris la nuit, d’odeurs inhérentes aux territoires ruraux ou du bruit provoqué par les activités agricoles ? Des évidences ont été oubliées ; j’en citerai deux.
D’une part, on ne vit pas à la ville comme à la campagne. Les territoires ruraux ne sont pas des territoires silencieux et inodores. Le silence n’appartient pas plus à la campagne qu’à la ville.
D’autre part, les gênes dénoncées ne sont bien souvent que la traduction d’un territoire qui vit, avec des activités économiques qui lui sont propres.
La commission de la culture n’a que rarement l’occasion d’afficher son soutien au monde agricole. Permettez-moi de saisir l’occasion offerte par ce texte concernant des musiques pas toujours harmonieuses, j’en conviens, et de nouveaux aspects du patrimoine pour le faire.
Enfin, même la crise de la covid a eu un effet, certes indirect, sur la perception des sons et odeurs inhérents aux territoires ruraux. Le confinement a contraint nos concitoyens à demeurer au sein de leur domicile pendant de longues semaines. Dans certains territoires, on a constaté une utilisation accrue des résidences secondaires. Ces situations ont parfois entraîné l’exacerbation de conflits préexistants.
Au final, ce texte arrive à un moment propice : la période particulière que nous vivons et le développement du télétravail font que la ruralité est regardée avec un intérêt renouvelé. Je pense notamment à certains habitants de territoires urbains, et particulièrement des métropoles.
Dans ce contexte, il me semble important de rappeler un fait : on ne peut, en arrivant dans un lieu, quel qu’il soit, se retourner immédiatement contre un bruit ou une odeur inconnus. Il faut accepter une période d’acclimatation qui peut être plus ou moins longue.
Je salue l’initiative de notre collègue député de la Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier, qui a sollicité le président de l’Assemblée nationale pour qu’il saisisse le Conseil d’État. Il en ressort un texte équilibré et juridiquement solide.
Pour la commission de la culture, ce texte permet d’atteindre deux objectifs fondamentaux : il apporte une reconnaissance juridique, et donc un début de protection, aux émissions olfactives et sonores des espaces naturels ; surtout, il doit servir de base à un dialogue constructif entre élus locaux et administrés, qu’ils soient habitants de longue date, nouveaux arrivants ou simplement de passage.
Ce texte prévoit ainsi de confier aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine un rôle d’étude et de qualification de l’identité culturelle des territoires, dans toutes les composantes du patrimoine, y compris sensorielles. Après examen, ce nouveau rôle confié à ces services me semble particulièrement important.
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite toutefois attirer votre attention sur le fait que des moyens financiers et humains seront nécessaires pour mener à bien ces nouveaux travaux.
Le Gouvernement a accepté de lever le gage lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Je l’en remercie et j’espère que le soutien financier de l’État sera à la hauteur de l’ambition affichée pour l’élaboration de ce nouvel inventaire.
Je conclurai cette présentation en citant Frédéric Mistral : « Chaque année, le rossignol revêt des plumes neuves, mais il garde la même chanson. » Les territoires ruraux sont à l’image de ce rossignol : au fil des saisons et des années, ils évoluent, construisent leurs avenirs, mais leurs caractéristiques propres demeurent.
Pour Maurice et Marcel, les coqs, pour Victoire et Pétunia, vaches alpines porteuses de clarines trop bruyantes, mais surtout pour l’ensemble des élus des territoires ruraux qui s’investissent chaque jour pour faire vivre et défendre la ruralité, la commission de la culture vous propose d’adopter conforme ce texte équilibré et porteur d’outils de dialogue. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il ne reste que vingt-six minutes pour terminer l’examen de ce texte et que le total des temps de parole impartis s’élève à quarante-cinq minutes. J’appelle donc chacun à la concision.
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à reconnaître, dans le code de l’environnement, que les sons et les odeurs caractéristiques de la vie rurale constituent un patrimoine sensoriel, immatériel, qui mérite d’être inventorié, étudié et protégé.
Elle vise aussi, indirectement, à lutter contre les recours en justice abusifs menés par des vacanciers ou des néoruraux qui auraient une vision en technicolor de la campagne, des villages et de la nature, à savoir une image photographique, inodore et silencieuse.
Dans ces conflits de voisinage, c’est aussi un conflit de territoires qui se joue, avec des frontières de plus en plus floues entre le périurbain et la campagne. Élue de Gironde, je constate chaque année que nos zones rurales de la métropole bordelaise, et bien d’autres, sont menacées par l’artificialisation des sols.
Les zones commerciales, lotissements et autres entrepôts fleurissent ici et là dans des zones agricoles déclassées et l’étalement urbain occasionne de nouveaux troubles de voisinage.
L’auteur de ce texte propose une reconnaissance essentiellement symbolique des sons et odeurs de la campagne, mais aussi un travail pour mieux connaître le traitement juridique des conflits de voisinage et apprécier la spécificité des territoires ruraux. Il nous semble un peu incongru de passer par la voie législative pour traiter ce sujet, d’autant plus que la portée juridique de cette proposition de loi est restreinte.
Je terminerai par une réflexion plus large pour éviter de rester sur une vision idéalisée de la campagne. Les activités agricoles, rurales, sont en constante évolution. Ce patrimoine sensoriel que nous souhaitons préserver aujourd’hui a été mis à mal par des décennies d’intensification des pratiques agricoles : depuis les déserts de la monoculture, aux ravages des algues vertes sur le littoral, de la disparition des haies aux élevages intensifs et aux projets de fermes-usines, dont les émanations ne sont certainement pas à préserver, sans oublier les épandages de pesticides, qui n’ont presque pas d’odeur, mais qui réduisent des millions d’oiseaux et d’insectes au silence. (M. François Bonhomme s’exclame.)
Toutefois, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est favorable à ce texte qui constitue un effort louable et une première étape pour favoriser le vivre-ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « C’était le clocher de Saint-Hilaire qui donnait à toutes les occupations, à toutes les heures, à tous les points de vue de la ville, leur figure, leur couronnement, leur consécration. »
Cette phrase de Marcel Proust est emblématique de l’atmosphère qui règne dans À la recherche du temps perdu, chef-d’œuvre de notre littérature qui regorge de clochers, de bruits et d’effluves de la campagne, notamment ceux des célèbres aubépines.

M. François Bonhomme : Très bonne référence !

Mme Nadège Havet : L’œuvre de Proust nous montre combien l’identité de nos territoires se construit bien souvent par les sons et les odeurs qu’ils produisent. Ces sons et ces odeurs constituent en quelque sorte le premier contact, le contact le plus immédiat, que nous offre le monde rural. De ce fait, l’attachement que nous portons à nos territoires est immanquablement lié à ces bruits et odeurs.
Cependant, vous le savez, ces sons et ces odeurs sont aussi le produit de l’activité économique des territoires. L’image d’Épinal de la campagne – je le regrette – conduit parfois à l’opposer catégoriquement à la ville en l’imaginant silencieuse et endormie, alors que le monde rural est évidemment dynamique et qu’il comporte, faut-il le rappeler, une part importante d’activités productives agricoles, artisanales et industrielles. Ces sons et ces odeurs qui nous occupent aujourd’hui en sont une manifestation parmi tant d’autres.
Je retiens par ailleurs de cette proposition de loi qu’elle ambitionne de consolider le vivre-ensemble, la cohésion, l’unité de nos territoires, qui sont parfois mis à mal par ces litiges entre néoruraux et ruraux. De tels litiges placent d’ailleurs les élus locaux dans une situation délicate, ces derniers étant fréquemment sollicités par ce type de conflits de voisinage. Cette question du vivre-ensemble revêt un caractère d’autant plus urgent qu’elle advient au moment où il est partout fragilisé.
Pour toutes ces raisons, on ne peut que saluer cette initiative consistant à consacrer au rang de composantes du patrimoine commun de la Nation les sons et les odeurs de notre environnement, et à les inventorier.
Notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme ; par ces motifs, statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement ; déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… »
Ce sont les termes exacts de l’arrêt de la cour d’appel de Riom en date du 7 septembre 1995 portant sur un conflit de voisinage au sujet d’un poulailler. Par cet arrêt, le juge reconnaît qu’il convient d’accepter, en habitant à la campagne, les avantages et les inconvénients que cela comporte.
Depuis, nous avons connu l’affaire de feu le coq Maurice, désormais célèbre, trépassé en mai dernier sur l’île d’Oléron, celle des canards landais,…

M. François Bonhomme : Et les cigales !

M. Christian Bilhac : … mais également des affaires de vaches, un peu partout sur le territoire, à cause du bruit de leurs cloches ou de l’odeur de l’étable, sans oublier l’âne, les tracteurs, les cigales, les grenouilles, et j’en oublie certainement.
En ma qualité de maire, j’ai moi-même été convoqué au tribunal à la suite de la plainte d’un nouvel habitant incommodé par la sonnerie de l’horloge de Péret. Chaque maire rural de notre pays pourrait enrichir notre débat d’une ou plusieurs anecdotes.
Aujourd’hui, le monde rural n’est plus exclusivement un monde agricole, avec ses coutumes et son rythme de vie partagés par tous. Le prolongement de la ville hors de la ville a profondément modifié la structure sociétale de la ruralité.
Ces nouveaux habitants sont une véritable chance pour le monde rural ; ils permettent en effet de maintenir la vie dans les campagnes et d’y conserver l’école, le bistrot ou l’épicerie.
En même temps, des difficultés sont apparues, qui se traduisent par une judiciarisation croissante. Ce phénomène provient de la méconnaissance de la ruralité, souvent perçue de manière idéalisée, car elle est de plus en plus associée à un lieu de vacances, et non pas seulement à un lieu de vie et de résidence.
Un autre aspect, qui n’est pas abordé dans le texte – j’en dis un mot malgré tout –, concerne les conflits liés à la propriété foncière et à l’utilisation des sols. De plus en plus, on entend que la nature est à tout le monde et qu’elle doit être partagée. Si un droit universel d’accès à la nature existe dans les pays nordiques, tel n’est pas le cas en France : la majorité de nos campagnes appartient à une multitude de propriétaires privés.
Ces propriétaires terriens ont de tout temps accepté que les promeneurs, les randonneurs et les cueilleurs de champignons parcourent leurs terres, mais ils ne comprennent pas, aujourd’hui, que soit remis en cause leur droit de propriété ou de chasse. Il convient de rappeler que le droit de propriété est un droit imprescriptible figurant à l’article XVII de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
Certes, notre société a évolué et doit évoluer ; mais, dans ce domaine comme dans d’autres, le dialogue laisse trop souvent la place aux invectives ou aux actions en justice. Partout, à la ville comme à la campagne, la tolérance et la compréhension mutuelle disparaissent.
Considérant que cette proposition de loi contribuera à pallier ces difficultés en clarifiant les responsabilités de chacun et en reconnaissant le patrimoine sensoriel de nos territoires dans toutes ses facettes, le groupe du RDSE votera en faveur de son adoption. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte vise à répondre à une interpellation récurrente des élus locaux, liée à la gêne ressentie par certains de nos concitoyens à l’égard ici d’un coq un peu trop enjoué, là de grenouilles qui coassent à des heures indues – ou pas, du reste –, et aux conflits qui peuvent en découler et qui empoisonnent parfois la vie des maires, en particulier, qui ont bien d’autres choses et d’autres crises à gérer en ce moment – nous en avons tous bien conscience…
Nous voterons donc évidemment ce texte.
Attention cependant à l’article 1er bis, qui renforce les missions des services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, lesquels peinent pourtant à remplir celles qui leur sont d’ores et déjà assignées. Depuis que cette compétence a été confiée aux régions, en 2005, ces services n’ont en effet toujours pas pu réaliser l’ensemble de l’inventaire du patrimoine ; leur confier de nouvelles missions sans nouveaux moyens pourrait évidemment leur compliquer la tâche.
Nous saluons l’article 1er ter : le rapport demandé permettra sans doute de mieux identifier ce qui relève ou non du trouble de voisinage, afin de faire évoluer la législation et, là encore, d’apporter des réponses concrètes aux élus locaux.
Reste que – chacun ici en a conscience – cette proposition de loi n’épuise malheureusement pas de nombreux sujets sous-jacents : la tendance de nos concitoyens, par exemple, à concevoir leur habitat, désormais, comme un lieu qui doit être hermétiquement isolé du reste du monde, ce qui dit quelque chose de notre société ; la judiciarisation croissante du règlement des conflits – ce n’est pas toujours ainsi, pourtant, qu’on peut les apaiser, au contraire ; une conception idéalisée, voire erronée, de la nature ou de la vie en milieu rural – il en a été question : la campagne conçue en quelque sorte comme un milieu sous cloche, dépourvu de toute activité humaine, ce qu’elle n’est évidemment pas.
Sans doute nous faut-il réfléchir aussi au fait que, compte tenu de l’évolution du prix du foncier, la vie dans les grandes agglomérations, au cœur des métropoles, est aujourd’hui inabordable pour beaucoup de nos concitoyens, qui se retrouvent dans des zones périurbaines ou rurales sans l’avoir nécessairement choisi ; ce qui devait ressembler à une forme d’ascenseur social se traduit parfois, finalement, par un sentiment de déclassement et d’abandon, avec son cortège de ressentiments.
Ces sujets ne sont pas épuisés ; ils nous invitent au travail pour défendre les services publics sur l’ensemble de nos territoires – aucun d’entre eux ne saurait être abandonné.
Je conclus en notant que vivre à la campagne, dans la ruralité, est aussi source d’épanouissement ; certains l’ont découvert à la faveur du confinement. De ce point de vue, il ne faut sans doute pas donner plus d’importance que cela à des phénomènes dont la médiatisation est parfois inversement proportionnelle à la réalité de la situation. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La cigale s’endort comme meurt un poète, Lasse d’avoir vécu, fière d’avoir chanté ! », écrivait Maurice-Louis Faure, sénateur de la Drôme de 1902 à 1919, ancien ministre radical-socialiste, né et mort dans son département, dans le petit village de Saillans, et dont beaucoup ignorent certainement, dans cet hémicycle, qu’il était aussi poète.
Si le chant de la cigale inspire de si beaux vers, c’est qu’il est partie intégrante de l’essence du Sud ; j’éprouve pour ma part un plaisir tout particulier à l’entendre résonner dans mon département de la Drôme.
Cette beauté n’est pourtant pas perceptible par tous ; en témoigne la fameuse « affaire des cigales » qui a éclaté dans le Var en 2018, s’inscrivant dans la droite ligne des complaintes dénonçant, entre autres, le chant du coq.
Si de tels conflits ne parviennent pas tous jusqu’au tribunal, ils rencontrent souvent une forte résonance dans les médias locaux et nationaux, symptomatique de l’intérêt que porte l’opinion publique à ce sujet.
Il nous faut prendre garde au clivage qui semble ainsi se dessiner, opposant habitants de longue date des territoires ruraux et nouveaux arrivants. Ce clivage traduit selon moi l’individualisation de notre société, où de plus en plus de personnes sont réticentes à faire l’effort de compréhension mutuelle et d’ouverture nécessaire au vivre-ensemble.
La notion d’une « vie en îlots », employée par Danielle Even au cours de nos auditions, me semble à ce titre très juste. Christian Hugonnet, ingénieur acoustique, souligne quant à lui que, en matière de bruit, les décibels ne font pas tout : il faut un certain temps pour s’habituer à un nouvel environnement sonore ; c’est ce temps que certains ne sont pas prêts à prendre, d’autant qu’ils arrivent souvent forts d’une vision erronée de la ruralité, fantasmée comme un havre de calme loin de l’agitation urbaine.
Celles et ceux qui pratiquent au quotidien les territoires ruraux savent pourtant qu’ils bruissent de sons et d’odeurs liés aux activités indispensables à la vie de ces territoires – je pense par exemple aux bruits nocturnes des tracteurs des viticulteurs drômois.
Il est sans nul doute nécessaire de faire preuve de pédagogie pour déconstruire les idées reçues autour de la ruralité et des pratiques agricoles, qu’elles soient négatives ou images d’Épinal, et de faire prendre conscience des réalités de ces territoires et de leurs habitants. C’est un travail de longue haleine, mené principalement aujourd’hui par nos élus ruraux, qui sont en première ligne dans ces conflits de voisinage. Leur médiation suffit souvent à désamorcer ces conflits avant qu’ils ne donnent lieu à des poursuites. Nous nous devons de les assurer de notre soutien plein et entier.
Cette proposition de loi à la portée plus symbolique que pratique ne doit pas être perçue comme un renfermement sur eux-mêmes des territoires ruraux, dont nous connaissons toutes et tous la capacité d’innovation et d’adaptation. En posant les premiers jalons d’une discussion collective sur ce sujet essentiel, elle constitue au contraire une célébration de ce qui fait leur saveur et leur identité et envoie un signal fort de notre part aux élus ruraux.
Pour toutes les raisons que je viens d’invoquer, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des territoires et des terroirs : tel est le sujet qui nous occupe aujourd’hui.
Imaginez une matinée d’été : un coq qui chante pour accueillir le soleil, le moteur d’un tracteur gagnant les champs, le clocher d’une église qui sonne l’angélus à sept heures. Vous ne rêvez pas : vous êtes bien en France !
Mais, contre toute attente, et face à l’agression boboïste, nous devons légiférer sur ces évidences pour écrire dans la loi qu’il est normal qu’un coq chante à la campagne, qu’une vache porte une cloche à la montagne, que des grenouilles coassent au bord de leur étang.
Aurait-on pu imaginer le père de Marcel Pagnol, néorural, professeur et fonctionnaire, porter plainte, dans la Provence de son époque, à cause du chant des cigales dans la garrigue et du son des cloches des églises ? C’est pourtant, aujourd’hui, la triste réalité : les mêmes qui supportent le bruit infernal du périphérique et des autoroutes et qui s’abrutissent dans les centres commerciaux exigent le silence absolu dans les campagnes !

Mme Cécile Cukierman : C’est parce qu’ils ne le supportent pas qu’ils déménagent…

M. Stéphane Ravier : Les attaques en justice se sont multipliées ces dernières années à l’encontre de tout ce qui fait l’âme de nos territoires ruraux.
Les touristes, vacanciers et néoruraux ont multiplié les plaintes à l’encontre de bruits et d’odeurs inhérents à la vie rurale et présents depuis toujours. Des bruits et des odeurs, mes chers collègues ? Non : des chants et des saveurs !
Il s’agit donc de protéger nos racines, notre culture, au sens premier de terroir, et au sens plus large de civilisation.
Cette nouvelle proposition de loi prévoit de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ; il faut évidemment reconnaître qu’il existe un héritage rural qui, au-delà de simples sons et senteurs, incarne un mode de vie ancestral.
Ceux qui quittent les villes doivent accepter que la campagne ne soit pas une nature aseptisée, normalisée ; là aussi il s’agit d’assimilation. L’assimilation, en définitive, c’est le respect de la terre qui accueille et l’adoption inconditionnelle de ses traditions.
Mais l’objectif de ce texte est aussi de défendre nos paysans : ceux qui nous nourrissent chaque jour, malgré la rudesse de leur métier, doivent être au centre de nos préoccupations. Cette problématique est beaucoup plus large que celle de cette simple proposition de loi.
La réalité démographique nous le montre dans toutes nos régions : le choc social entre deux mondes aux cultures différentes bascule dans l’agressivité. Les paysans et autres ruraux vont se retrouver de plus en plus menacés par les zones périurbaines qui repoussent les limites des villes.
En quarante ans, plus de deux millions d’hectares de surfaces agricoles ont disparu au profit de l’artificialisation des sols. En parallèle, notre agriculture continue de sombrer dans une grave crise : de toutes les catégories sociales, c’est celle des exploitants agricoles qui connaît la mortalité par suicide la plus élevée.
Nous devons veiller à défendre la paysannerie française. « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » disait Sully ; la campagne, la culture et l’élevage font partie de notre ADN.
Les personnes qui n’acceptent pas d’entendre une moissonneuse travailler la nuit sont aujourd’hui la tristesse de notre pays et les fossoyeurs de notre identité.
Mes chers collègues, il nous appartient d’incarner la défense de notre patrimoine matériel et immatériel rural, de nos terroirs, du mode de vie paysan, de nos coutumes, car ils sont la cellule souche de notre pays. « Pas de pays sans paysans » ! Dois-je le rappeler ? Face à l’offensive de bobos « quinoaïsés », cela devient manifestement urgent !

M. François Bonhomme : Jolie formule…

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des lois subtilement utiles ou utilement subtiles. C’est le cas de ce texte, ni anecdotique, ni folklorique, mais symbolique : symbolique du sens que nous souhaitons donner à ce fameux vivre-ensemble, symbolique de l’attention que nous souhaitons porter à la ruralité, cette ruralité souvent oubliée, méprisée, que certains voudraient voir transformée en musée.
Il y a là 15 millions de Français et 28 000 communes qui n’incarnent pas que le passé et veulent avoir un avenir. Dans ces campagnes résonnent des moteurs de tracteurs, mais aussi certains bruits immémoriaux et souvent animaux ; quelques effluves peu raffinés y viennent parfois perturber des odorats délicats.
C’est ainsi que, régulièrement, des néoruraux, ou des touristes mal embouchés, viennent user de leurs droits devant les tribunaux ou faire le siège d’une mairie pour dénoncer des troubles anormaux de voisinage. Entre quelques grenouilles indisciplinées, des coqs ténors, des cloches trop matinales et des cigales craquetant trop fort, les exemples de plaintes et démarches ubuesques, mais bien réelles, ne sont pas si rares.
Cependant, au-delà de la loi, c’est une vision de notre société, une philosophie de notre vivre-ensemble qui sont en jeu.
Que veut-on donc ? Une ruralité de carte postale, sans saveurs ni odeurs, une ruralité policée, où le coq sait se tenir, où l’âne a perdu sa voix, où les cloches sont de marbre et muettes, où le claquement des sabots sur le bitume s’est évanoui, où la transhumance ne carillonne pas et n’inonde plus les routes d’écumes de toisons ?
Que veut-on donc ? Une société où l’individualisme exacerbé et l’isolationnisme aveugle triomphent, où l’on ne vit plus ensemble, mais côte à côte, hermétiquement séparés, où les relations sociales se judiciarisent toujours plus, où l’on veut faire tabula rasa de nos héritages millénaires, naturels et civilisationnels, au nom d’une modernité égoïste et intolérante ?
Le patrimoine, c’est ce que nous ont légué, transmis, offert, nos pères. C’est une part profonde, ancestrale, authentique, de notre identité. Ce patrimoine est naturel, minéral, monumental, peut-être aussi sensoriel – Proust et sa madeleine nous l’ont appris. Souhaitons-nous donc devenir des mannequins robotisés, déracinés, calfeutrés dans un environnement aseptisé de science-fiction ?
Comme la campagne, l’État de droit a ses charmes et ses méfaits. Probablement est-il regrettable de devoir passer par la loi pour protéger notre patrimoine sensoriel, mais c’est ainsi. Et si nous parachevons le travail commencé par l’Assemblée nationale, les grincheux verront désormais leur accès aux tribunaux limité, et nos maires y gagneront un bouclier de sagesse et de tranquillité.
Les membres du groupe Les Républicains voteront donc ce texte conforme, sans se boucher ni le nez ni les oreilles ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Canevet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi destinée à protéger le patrimoine sensoriel de nos campagnes pourrait paraître surprenante. Elle s’inscrit pourtant dans le contexte de la judiciarisation croissante de nos sociétés, interrogeant l’identité de nos territoires et notre capacité à user de bon sens lorsqu’il s’agit de régler des différends.
Si les querelles de voisinage ont toujours existé, la médiatisation de certaines affaires a placé sur le devant de la scène ces marqueurs patrimoniaux que sont les bruits et les odeurs caractéristiques du monde rural.
Il s’agissait initialement d’inscrire la notion de « patrimoine sensoriel » au sein du code du patrimoine. L’auteur de la proposition de loi a eu la sagesse de soumettre son texte au Conseil d’État ; sur la base de ses recommandations, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a choisi de restreindre le périmètre du texte aux seuls aspects sonores et olfactifs. Les marqueurs en seront sélectionnés par une commission départementale selon qu’ils présentent ou non un intérêt suffisant pour rendre désirable leur préservation.
Aussi chant des cigales, danse des abeilles et bêlements de moutons pourraient-ils prochainement entrer dans le périmètre de protection du code de l’environnement.
Il ne s’agit pas d’opposer les agriculteurs aux néoruraux et aux touristes, mais de concilier l’ensemble des acteurs du monde rural afin de permettre le vivre-ensemble en bonne intelligence. L’intégration des nouveaux arrivants et des vacanciers aux activités d’un village est un facteur essentiel d’attractivité, et les difficultés d’adaptation à la vie locale constituent, avec les difficultés d’intégration sociale, le principal facteur d’échec de telles installations.
Or deux millions de citadins quittent chaque année les villes pour s’installer à la campagne. Ce nouvel exode urbain est un fait de société, appelé à s’accentuer. Saluons l’intérêt de nos concitoyens pour les ruralités ; mais quitter le brouhaha des grandes agglomérations n’est pas synonyme de calme absolu. La campagne a son propre rythme de vie, du son des carillons des églises au chant du coq en passant par les épandages d’engrais ou de fumier d’animaux.
Les risques de tensions entre nouveaux arrivants et agriculteurs figurent parmi les premières craintes des élus locaux soulevées par ces installations, même si les litiges ont trait avant tout à des problèmes plus structurants tels que la dépendance à la voiture, l’usage des sols ou la qualité de l’eau.
Dans un contexte où le recours au télétravail s’intensifie, les installations dans les campagnes sont un levier important de dynamisme territorial et contribuent au rééquilibrage de nos territoires ; il est essentiel de ne pas décourager les vocations tout en respectant l’identité et la culture du monde rural.
Le groupe Les Indépendants rejoint donc la commission de la culture dans ses conclusions et soutient cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : Le temps imparti à l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour réservé au groupe UC est près d’être écoulé ; nous pourrions néanmoins mener à bien la discussion de cette proposition de loi si les deux derniers orateurs inscrits acceptaient de renoncer à leur temps de parole.
Madame de La Provôté, monsieur Darnaud, acceptez-vous de renoncer à vos temps de parole respectifs ?
(Mme Sonia de La Provôté et M. Mathieu Darnaud répondent positivement à cette demande.)