Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

debate, 20/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 117, rapport n° 116).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.

Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote que nous allons exprimer aujourd’hui marque la dernière étape du travail dense et intense que nous avons mené jusqu’alors sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le mardi 9 novembre dernier, est parvenue à l’accord que nous vous soumettons aujourd’hui.
L’examen du projet de loi a été réalisé dans des délais très courts, et je tiens à souligner la qualité du travail effectué dans notre assemblée par l’ensemble des groupes, qui ont tous contribué à l’élaboration du texte, signe que, sur certains sujets, nous pouvons dépasser nos appartenances partisanes. Les débats ont été riches, constructifs et ont démontré l’attachement du Sénat à la pérennité de notre recherche.
Je souhaite également saluer le travail des rapporteurs de l’Assemblée nationale, qui se sont montrés ouverts aux propositions du Sénat, ainsi que le Gouvernement, qui a su écouter et, parfois, se laisser convaincre. Je vous remercie donc, madame la ministre, pour la qualité de nos échanges.
Je crois que le texte proposé aujourd’hui est meilleur que lorsque nous en avons entamé l’examen. Cependant, il nous faut reconnaître et accepter que cet accord repose sur un compromis. Les apports du Sénat n’ont donc pas tous été conservés dans le texte final ; je le regrette, bien entendu.
Je pense tout particulièrement à la durée de programmation. Avec le soutien et l’expertise de notre collègue Jean-François Rapin de la commission des finances, nous avons tenu un discours de vérité, fondé sur des arguments comptables incontestables, relativisant par là même l’effort sur dix ans proposé par le Gouvernement, en présentant une programmation plus courte et plus efficace.
Jusqu’à la dernière minute – je dois bien le dire –, nous avons plaidé pour adresser ce signal fort et rassurant à la communauté de la recherche. Hélas, il nous a fallu nous rallier à la position des députés lors de la commission mixte paritaire. Pour autant, le Sénat a obtenu une amélioration notable de la trajectoire budgétaire par l’intégration de crédits issus du plan de relance : 428 millions d’euros sont attribués à l’Agence nationale de la recherche (ANR) sur deux ans ; 100 millions d’euros seront affectés, dès 2021, à la préservation de l’emploi dans le secteur privé de la recherche et du développement.
Soyons clairs : si l’enveloppe attribuée sur dix ans à la recherche est loin d’être négligeable, elle vaudra en réalité plus pour la stabilité et la visibilité qu’elle offre à la recherche que par l’ampleur de l’effort, sous réserve que les gouvernements successifs en respectent le cadre ; cela n’est pas acquis ! Cette loi offrira donc une garantie, que l’on hésite à qualifier malgré tout de modeste, mais le choc budgétaire que le monde de la recherche était en droit d’attendre n’est pas là.
En conséquence, et pour conclure le débat sur ce point, nous serons, comme vous l’imaginez, très attentifs lors des prochains exercices budgétaires ; nous ne nous interdirons pas de rêver à des gestes plus significatifs encore !
La programmation budgétaire ne résume cependant pas l’ensemble du texte, qui comporte un grand nombre de dispositions utiles et pertinentes traduisant le travail d’écoute mené par Mme la ministre et les parlementaires.
Sans me lancer dans une liste à la Prévert, nous sommes fiers d’avoir pu inscrire plusieurs dispositions essentielles dans le projet de loi. Je souhaite, à ce titre, évoquer la reconnaissance au niveau législatif du respect de l’intégrité scientifique. En cette période si particulière où la science a littéralement débordé des laboratoires et devenir un sujet médiatique, il s’agit là d’un apport essentiel, qui permettra de mieux garantir l’impartialité et l’objectivité des travaux de recherche.
Nous faisons aussi le constat d’une réelle avancée sur la date de mise en œuvre de la mensualisation de la rémunération des vacataires, avant 2022. Ces derniers méritent, en effet, toute notre attention, car ils sont essentiels au fonctionnement de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.
Je note également l’inscription, parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur, de la sensibilisation et de la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable, de même que la définition des conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche, qui permettent de mieux tenir compte des travaux dont il peut se prévaloir.
Je souhaite, par ailleurs, évoquer ce que j’estime être une erreur d’appréciation de la volonté du Sénat, sur trois sujets précis : les libertés académiques, le délit d’entrave et l’expérimentation du recrutement hors Conseil national des universités (CNU).
Je tiens à réaffirmer le profond attachement du Sénat aux libertés académiques et à l’indépendance intellectuelle de l’université française, telles que garanties par la Constitution. C’est pourquoi nous avons proposé en commission mixte paritaire de retenir la définition suivante, votée à l’unanimité : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément aux principes à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. »
Au sujet du délit d’entrave, notre intention n’est pas de porter atteinte à la liberté de débattre ou de contester. Nous la garantissons, bien au contraire, en donnant à l’université les moyens de se protéger contre ceux qui refusent le libre exercice des opinions, parfois par des moyens violents. Ce faisant, nous prémunissons l’université contre les tentatives de censure et les pressions inacceptables exercées depuis l’extérieur. C’est la condition sine qua non du progrès intellectuel !
Enfin, sur la question du recrutement hors CNU, nous sommes parfaitement clairs : non, le Sénat n’a pas cherché à supprimer le CNU, qui garde sa pleine compétence s’agissant des maîtres de conférences et du suivi des carrières. Dans le cadre d’une expérimentation, la majeure partie d’entre nous estime simplement que le système actuel de recrutement des maîtres de conférences peut évoluer, avec prudence, et dans le respect du dialogue et de la concertation que j’ai appelé de mes vœux, avec force, à la suite de la lecture du texte au Sénat.
Vous vous êtes d’ores et déjà engagée, madame la ministre, à cette consultation élargie de l’ensemble des acteurs concernés, dont des membres du CNU, et à veiller à encadrer la nouvelle procédure de recrutement de toutes les garanties pour en permettre l’acceptabilité. Nous examinerons avec la plus grande attention les conclusions de cette expérimentation et en tirerons toutes les conséquences.
Je veux formuler une dernière remarque pour conclure. Le processus d’examen et d’adoption d’un projet de loi emprunte beaucoup à la méthode scientifique. Le monde de la recherche vit actuellement une « révolution », pour reprendre l’analyse du philosophe des sciences Thomas Kuhn : à l’évidence, les paradigmes sur lesquels sont fondés notre système ne suffisent plus ; les chercheurs nous l’ont clairement fait comprendre.
Il nous appartient, dès lors, de tirer profit de cette période de crise pour élaborer un nouveau modèle de science. Nous avons mené un travail approfondi et honnête, à l’issue duquel – cela n’est jamais simple ! – il nous est revenu de trancher.
Je n’ai aucune certitude mais j’espère que les solutions proposées par ce texte constitueront les prémices d’une nouvelle science. À l’instar des chercheurs et des enseignants-chercheurs, auxquels je veux rendre hommage, nous serons à l’écoute de la réalité pour amender, améliorer et, en définitive, mieux accompagner notre recherche.
Mes chers collègues, je vous propose donc d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche des années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, cher Laurent Lafon, madame la rapporteure, chère Laure Darcos, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, il y a un peu moins de deux ans, le Premier ministre a lancé l’élaboration d’une programmation de la recherche qui donnerait à notre pays les moyens de demeurer une grande nation scientifique.
Un travail intense a permis de concrétiser cette ambition, au fil des rapports des trois groupes pluridisciplinaires mis en place au printemps 2019, du millier de contributions issues de la communauté scientifique, des dizaines de déplacements que j’ai effectués sur le terrain, des centaines d’heures de discussions avec les dix-sept instances que j’ai consultées, et à l’issue des trois mois de travaux parlementaires ayant permis l’examen de plusieurs centaines d’amendements.
En séance publique, au Sénat, près de soixante-dix amendements ont été adoptés et ont permis d’enrichir le texte sur le volet des libertés académiques, de l’intégrité scientifique, de la lutte contre les conflits d’intérêts, de la place des sciences humaines et sociales, de l’égalité des chances, du handicap, de l’accompagnement des vacataires, ou encore de la formation aux enjeux du développement durable.
Cela fait près de deux ans et, grâce à l’accord trouvé la semaine dernière par la commission mixte paritaire, ce travail de longue haleine est sur le point d’aboutir. Le projet de programmation de la recherche deviendra bientôt – je l’espère ! – une loi de la République.
Cette issue favorable, nous la devons d’abord et avant tout à la qualité des débats que nous avons conduits, ici, au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale. L’argumentation, la controverse et, parfois même, la dispute sont l’essence de la science ; je pense que nos échanges constructifs, argumentés et respectueux ont fait honneur à leur objet.
C’est dans cet esprit de concorde et de progrès que s’est réunie, la semaine dernière, la commission mixte paritaire. Le texte qui résulte de ses travaux en porte le sceau : il est certes le fruit du consensus, mais d’un consensus exigeant, qui s’est noué sur fond d’enrichissements réciproques, plutôt que de renoncements. La recherche française méritait cet effort.
La présentation de ce texte au Parlement était l’occasion, pour la représentation nationale, de débattre de la science pour elle-même, de réfléchir à la place qu’elle doit avoir dans notre projet de société, de réaffirmer son rôle dans notre démocratie. Je tiens à vous remercier, très sincèrement, d’avoir saisi cette occasion avec autant d’énergie et de conviction. Vous avez ainsi contribué à faire de l’engagement la marque de fabrique de cette loi.
Cette empreinte, c’est le Gouvernement qui l’a apposée initialement, en décidant de consacrer à la science la troisième programmation du quinquennat. À l’heure du réchauffement climatique, des maladies émergentes et du creusement des inégalités, à l’heure du quantique, de l’intelligence artificielle et de la biologie moléculaire, à l’heure de la relance économique et de la course à l’innovation, à l’heure de la montée des populismes et des fanatismes, le Gouvernement a décidé de réaffirmer le pacte que notre pays a noué avec la science au cours de son histoire, pour relever les grands défis qui se présentent à nous et faire progresser la Nation.
Ce choix est plus qu’un choix de société : c’est un choix politique, philosophique et de civilisation, qui revient à confier les rênes de notre destinée collective à la connaissance, plutôt qu’à l’idéologie ou à la croyance. Ce parti pris n’a rien d’une évidence : il est plus facile de s’en remettre au prêt-à-penser, de balayer la complexité d’un revers de la main, d’éradiquer l’incertitude en construisant sur du sable des semblants de certitudes, que l’on martèlera comme des dogmes pour leur donner la force qui leur manque, plutôt que de chercher à savoir et de s’aventurer dans le labyrinthe de la connaissance, avec tous les tâtonnements, les doutes et les impasses que cela implique.
La science, soyons clairs, ne nous installe pas dans le confort. Mais elle constitue la seule démarche qui nous permette d’être dans le vrai, dans le monde et dans ses possibles.
Ce chemin de la lucidité, de la clairvoyance, des potentiels actualisés et des rêves réalisés, c’est celui que vous avez ouvert à notre pays au travers de ce projet de loi de programmation.
S’engager pour la science, c’était d’abord, et avant tout, s’engager envers ceux qui la font vivre. À l’aube de cette loi, nous avons fait des promesses à la communauté scientifique française : nous lui avons promis de la visibilité, des moyens et du temps. Grâce au travail que nous avons accompli ensemble autour de ce texte, ces attentes, en suspens depuis trop longtemps, seront enfin satisfaites.
En fixant un horizon et des jalons pour l’atteindre, la programmation donne à nos chercheurs une vision claire de l’évolution du budget de la recherche, a minima pour les dix prochaines années. Cette visibilité sur les 25 milliards d’euros progressivement injectés dans l’écosystème scientifique signifie deux choses importantes pour la communauté : l’assurance que les projets qu’elle engage aujourd’hui seront soutenus dans la durée ; la preuve que la page de la dévitalisation de la recherche française est enfin tournée.
Autrement dit, cette visibilité est le socle d’une confiance retrouvée, que les travaux parlementaires ont encore approfondie. Après des années de sous-investissements et de désillusions, nous devions à nos chercheurs une trajectoire à la fois ambitieuse et robuste, que les apports respectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat ont conduit à renforcer.
L’articulation de la programmation avec le plan de relance, que vous avez permise, crédibilise la montée en charge des moyens de la recherche sur les premières années, tandis que la clause de revoyure permettra de l’ajuster à la réalité économique de notre pays, au minimum tous les trois ans.
Grâce à cet équilibre, la durée de la programmation sur dix ans, qui fait sens dans le monde de la science, permet une projection tant sur le plan intellectuel que sur le plan institutionnel.
Dix ans, c’est bien l’unité de temps d’un projet de recherche ; mais c’est aussi l’ambition du programme Horizon Europe : en effet, il est aujourd’hui impensable de construire une politique de recherche nationale pertinente en dehors du cadre européen.
Nous nous étions engagés à redonner à nos chercheurs des moyens. Grâce aux conclusions positives de la commission mixte paritaire, cette promesse sera tenue dès 2021, en matière de financements comme en matière de ressources humaines. Le budget de l’ANR amorcera sa montée en puissance à la rentrée prochaine avec une hausse de 428 millions d’euros sur deux ans dans le cadre du plan de relance, pour atteindre 1 milliard d’euros supplémentaires en 2030. Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait intégré cet effort dans la trajectoire de la programmation. C’est, je crois, la reconnaissance justifiée de l’engagement de l’État envers la recherche et un gage supplémentaire de transparence offert aux chercheurs.
Derrière cette hausse du budget de l’ANR, il y a bien plus, vous le savez, que la consécration de notre agence nationale. Il y a aussi l’ouverture de ses financements à la diversité des disciplines, des équipes et des démarches, avec un taux de succès de ses appels à projets relevé à 30 %. Il y a une meilleure répartition des moyens, grâce aux 450 millions de crédits supplémentaires qui seront générés par le préciput et qui reviendront, non pas aux lauréats des appels à projets, mais à leurs collègues de laboratoire, d’établissement ou de site.
Bref, derrière cette hausse du budget de l’ANR, il y a tout autre chose que la construction d’un monopole ou l’exaltation de la concurrence, comme certains ont pu le prétendre. La programmation introduit, bien au contraire, de la solidarité dans la compétition, du métissage dans l’excellence, de l’ouverture dans la sélection, et du financement récurrent au cœur même du financement compétitif. L’équilibre entre ces deux canaux est encore renforcé par l’augmentation des crédits de base des laboratoires. Là encore, vos travaux ont été précieux puisqu’il est désormais inscrit dans le texte que les moyens des laboratoires augmenteront de 10 % dès 2021, avant d’atteindre 25 % en 2023.
La recherche ne vit pas que de subventions, elle se nourrit avant tout de curiosité, de ténacité, d’imagination, autrement dit de génie humain ; là aussi, nous avons tenu nos engagements. La programmation nous donne les moyens d’assurer l’avenir de la science française, en attirant à elle les talents les plus prometteurs et les plus diversifiés. Notre ambition était d’envoyer un signal de bienvenue aux jeunes générations : les travaux parlementaires en ont accru la portée. L’augmentation de la rémunération des contrats doctoraux et la systématisation de leur financement, ainsi que la sécurisation des parcours de thèse constituent un axe important de cette loi en faveur du doctorat. Les travaux parlementaires l’ont conforté, en apportant des précisions et des garanties supplémentaires au contrat doctoral et au contrat postdoctoral créés par la loi.
Une large part de la revalorisation des métiers scientifiques s’est par ailleurs jouée dans le protocole sur les rémunérations et les carrières, conclu entre le Gouvernement et les partenaires sociaux le 12 octobre dernier. L’équilibre, la cohérence et l’ambition de cet accord doivent beaucoup au débat parlementaire et au dialogue social, qui ont avancé en parallèle.
La convergence indemnitaire et les mouvements de repyramidage qu’il engage se traduiront concrètement, dès l’an prochain, par de meilleurs salaires et de nouvelles perspectives de promotion pour tous les corps et tous les grades. C’est la première fois qu’un tel effort est fait à l’égard de la communauté scientifique. En consacrant cet accord dans la programmation, vous avez associé l’ensemble de la Nation à cette reconnaissance portée par le Gouvernement – je vous en remercie.
Ce protocole prend acte de l’engagement que j’avais pris l’an dernier à l’égard des jeunes chercheurs. Ces derniers ne seront plus recrutés au-dessous de 2 SMIC et bénéficieront, par ailleurs, d’un accompagnement de 10 000 euros en moyenne pour débuter leurs travaux. Nous le savons, notre capacité à attirer les meilleurs vers la recherche dépend autant du salaire que de l’environnement global que nous sommes en mesure de leur proposer.
C’est pourquoi ce projet de loi a aussi pour ambition d’améliorer les conditions d’exercice de la recherche, de même que la vie des laboratoires. Nous nous étions engagés à redonner à nos chercheurs le temps que les formalités administratives et la course aux personnels techniques leur avaient confisqué au fil des réformes de structures, parce que le temps est, avec le talent, le premier combustible de la recherche.
Cet engagement se traduit : par des simplifications concrètes du quotidien de la recherche, notamment via le regroupement des appels à projets sous un portail unique ou la clarification du fonctionnement des unités mixtes de recherche (UMR) ; par davantage de possibilités offertes aux enseignants-chercheurs de consacrer des périodes définies de leur carrière exclusivement à leurs travaux de recherche ; par la création de 5 200 emplois supplémentaires, y compris des emplois d’ingénieurs et de techniciens, dont le manque se fait cruellement sentir dans les laboratoires.
C’est donc bien un nouveau quotidien que nous sommes en train de construire pour la recherche, avec des moyens inédits, des équipes consolidées et du temps pour travailler.
Mais nous sommes allés plus loin : nous avons aussi donné à la recherche de nouveaux outils pour qu’elle puisse elle-même prendre en main son destin : l’engagement de l’État à l’égard de la communauté scientifique passe aussi par la reconnaissance et l’approfondissement de son autonomie.
La programmation met ainsi à la disposition des établissements d’enseignement supérieur et de recherche trois nouveaux dispositifs, dont ils seront libres de se saisir pour bâtir leur stratégie scientifique. Je pense notamment aux contrats à durée indéterminée (CDI) de mission scientifique, qui permettront de recruter ingénieurs et techniciens pour mener à bien un projet aussi longtemps que celui-ci l’exigera. S’ajoutent à cela les chaires de professeurs juniors, qui permettront d’attirer des profils très disputés à l’international ou dont le parcours est très atypique.
Là encore, les travaux parlementaires ont permis à ces nouveaux dispositifs de trouver leur juste place aux côtés des voies traditionnelles de recrutement. Introduire l’exception signifie, non pas que l’on renonce à la règle, mais bien que l’on ne s’interdit pas d’expérimenter et d’innover. C’est cette même philosophie qui a guidé notre réflexion sur les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs.
Ouvrir la possibilité pour les universités d’admettre des candidats à concourir à des fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités, sans avoir été au préalable qualifiés par le CNU, ce n’est pas attenter à l’existence de cette instance nationale, dont 80 % de l’activité est ailleurs. C’est plutôt franchir une nouvelle étape dans la marche des établissements vers l’autonomie, c’est faire confiance à nos universités et à l’ensemble de nos universitaires pour prendre leurs responsabilités et constituer leurs équipes avec intelligence, transparence et ouverture. (M. Jean-Pierre Sueur proteste.)
C’est aussi donner toute sa valeur au doctorat, qui reste la plus exigeante des qualifications.
Je crois avoir montré, depuis le début du quinquennat, au travers de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, au travers de l’arrêté licence ou bien encore de l’ordonnance sur les regroupements d’établissements, que je conçois la réforme, non pas comme un exercice vertical et dogmatique, mais plutôt comme une entreprise collective fondée sur le dialogue. C’est pourquoi je me félicite de ce que la commission mixte paritaire ait fixé, comme préalable au déploiement de ces nouvelles modalités de recrutement, un temps de discussion avec l’ensemble des parties prenantes, auquel, bien sûr, les parlementaires qui le souhaitent pourront être associés.
Après le temps du dialogue et de l’expérimentation viendra celui de l’évaluation. Cette dernière sera confiée au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Ce projet de loi a pour ambition ultime de favoriser l’engagement des chercheurs dans notre société. Les travaux parlementaires, particulièrement riches sur le sujet, ont contribué à redonner à la médiation scientifique ses lettres de noblesse et à améliorer sa reconnaissance dans le milieu académique, en soutenant la création de prix portés par de grands organismes tels que le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).
Ils ont également permis de diversifier les interfaces entre chercheurs et société, en insistant sur la réciprocité des échanges.
Ils ont en outre explicité le cadre dans lequel le dialogue entre science et société peut s’épanouir, au plus grand bénéfice des deux parties. La première limite est posée par l’intégrité scientifique, qui fonde la crédibilité de la parole des chercheurs dans l’espace public. La science ne sert jamais aussi bien les intérêts de la Nation que lorsqu’elle est désintéressée. C’est bien en cherchant à repousser le front des connaissances qu’elle provoque les ruptures conceptuelles à l’origine de technologies, de produits et de services susceptibles de changer radicalement le destin d’une entreprise et la face du monde. C’est en restant fidèle à ses valeurs qu’elle gagne la confiance des citoyens et les sommets de l’innovation.
Les soupçons de fraude et de conflits d’intérêts minent le pacte entre la Nation et la science, bien plus sûrement encore que les fausses informations, les peurs et les croyances. C’est la raison pour laquelle il était si important de renforcer la place de l’intégrité scientifique dans nos textes juridiques et dans la formation des jeunes chercheurs.
L’autre déterminant des relations entre science et société, ce sont les libertés académiques. Elles incarnent, en quelque sorte, la contrepartie positive de l’intégrité scientifique, le droit attaché au devoir. Les chercheurs ont tout autant la liberté que l’obligation de ne pas se soumettre à une autre autorité que celle de la science. Ni la religion, ni le politique, ni la société ne peuvent restreindre le champ de leur recherche et de leur enseignement. Leur seule limite, c’est la raison, le fait scientifique établi, la vérité démontrée.
Dans l’enceinte universitaire, les connaissances circulent à l’air libre, « l’esprit souffle où il veut » comme le rappelait Jean Perrin, et cette respiration est celle-là même de notre démocratie. Il était juste que, en retour, notre République défende mieux ces libertés si nécessaires à la robustesse de la science ; c’est pourquoi le Sénat a souhaité inscrire dans la programmation le délit d’entrave. Ceux qui y voient un outil pour réprimer les manifestations étudiantes commettent, selon moi, un contresens absolu, que je regrette de voir à ce point relayé !
Cette disposition ne vise en aucun cas à museler les voix discordantes, lesquelles sont essentielles à la vie universitaire – je m’emploierai à le rappeler –, mais elle tend bien au contraire à protéger le débat contradictoire et la diversité des expressions contre les tentatives de censure et les dégradations inadmissibles commanditées de l’extérieur, dont nos établissements ont pu être le théâtre ces dernières années.

MM. Max Brisson et Stéphane Piednoir : Très bien !

Mme Frédérique Vidal : Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous avons eu ici même de riches et longs débats, parfois des désaccords, mais souvent des ambitions communes. Nous les avons portées avec sincérité, conviction et respect. Je me félicite d’être de nouveau devant vous ce matin, pour défendre ce texte équilibré et ambitieux. Il réaffirme les fondamentaux de la science et dresse de nouvelles perspectives à sa communauté. Ainsi, au terme des débats parlementaires, cette programmation dépasse largement l’ambition budgétaire qui l’a vue naître. Ce projet de loi porte désormais un projet de société éclairée et inspirée par la connaissance.
Cette vision n’aurait pu éclore sans la contribution de la représentation nationale. Elle ne pourra se concrétiser sans sa vigilance et son soutien : je sais pouvoir compter sur elle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du processus législatif relatif au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Depuis plusieurs mois, celui-ci était attendu, espéré, devant solutionner à la fois le risque de décrochage de la recherche française sur la scène internationale, faute d’investissements suffisants, et la précarisation croissante des chercheurs et enseignants-chercheurs. En somme, il devait marquer une double reconnaissance à l’égard, en général, du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et, plus spécifiquement, des personnels qui fondent son rayonnement.
Malheureusement, au fur et à mesure des débats, ce grand espoir s’est transformé en grande déception ! Certes, le texte issu de la commission mixte paritaire apporte quelques avancées notables, telles que la mensualisation des chargés d’enseignement et des agents vacataires à partir de 2022, ou même, vous l’avez dit, madame la ministre, le renforcement de l’intégrité scientifique.
Toutefois, le résultat final est très en deçà des attentes et de l’ambition affichée, mettant ainsi en question la crédibilité attachée à votre projet et à l’objectif de porter la part de la recherche dans le PIB à 3 %, dont 1 % pour le secteur public.
Pour étayer mon propos, je prendrai appui sur quelques points.
Premièrement, cette crédibilité a d’emblée été effritée par le caractère anormalement long de la programmation, comme l’a rappelé initialement le Conseil d’État dans son avis, faisant ainsi douter de sa sincérité. À cet égard, je regrette vivement que l’apport du Sénat, qui avait raccourci ladite programmation à sept ans et avait concentré l’effort budgétaire sur les premières années pour concrétiser la volonté politique de soutenir la recherche, ait été supprimé en commission mixte paritaire. C’est une erreur !
À vous la communication politique, madame la ministre, aux autres les investissements. Je pense que la politique de la promesse n’est pas un art de gouverner.
Cette crédibilité a été fortement mise à mal, puisque vous avez répondu à côté des préoccupations émanant du terrain. Vous les avez même aggravées, suscitant ainsi tension et incompréhension. Je fais référence au double mouvement de précarisation qui se déploie au travers de ce texte : à la précarisation des doctorants-chercheurs fait écho la précarisation de notre modèle de recherche, résultant de la part excessive que représente la recherche sur appels à projets.
Si nous ne revendiquons nullement la fin de la recherche sur projets, nous estimons, en revanche, qu’il convient de rééquilibrer notre modèle de recherche publique au profit du financement récurrent des laboratoires. C’était une demande forte de la communauté scientifique ; vous ne l’avez pas suivie !
Au cours des travaux préparatoires, le cri d’alarme des chercheurs avait, entre autres, trait à leur niveau de rémunération, mais aussi à leurs conditions de recherche intrinsèquement liées à leurs clauses statutaires et contractuelles. À leur besoin de prévisibilité, de sérénité, de temps long, à leur souhait naturel de se concentrer sur leurs travaux de recherche et non sur des tâches administratives chronophages, vous avez répondu par la création des CDI de mission scientifique et des contrats doctoraux de droit public ou privé.
En d’autres termes, au problème de précarisation croissante des chercheurs et des doctorants et, plus globalement, à celui de la recherche et de l’enseignement supérieur français, vous répondez par l’élaboration de nouveaux contrats, dont certains n’ont ni garanties ni rémunération fixées dans la loi.
Enfin, cette crédibilité est réduite à néant quand surgissent et sont adoptées des mesures sur des sujets sensibles et loin d’être anodins, alors même qu’ils avaient été écartés du projet de loi originel. À cet endroit, je veux bien évidemment évoquer la fin du recours aux procédures de qualification par le Conseil national des universités (CNU) pour la désignation et l’avancement à certains postes.
S’il est toujours possible, parfois souhaitable, de faire évoluer un système, il n’en demeure pas moins qu’une méthode doit être respectée quand sont abordées des questions aussi structurantes pour le monde académique, même lorsqu’il s’agit d’une expérimentation. Il est pour le moins étrange qu’un amendement emportant de telles implications soit adopté en séance publique – c’est le jeu –, mais surtout validé en commission mixte paritaire avec l’aval du Gouvernement.
Par cette disposition, c’est tout simplement la dérégulation du système qui est annoncée.

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. David Assouline : Très juste !

Mme Sylvie Robert : Cette mesure est arrivée sans étude d’impact, sans concertation préalable.

M. Jean-Pierre Sueur : Rien !

Mme Sylvie Robert : Et que dire, mes chers collègues, de la formulation si tristement ironique aux termes de laquelle « un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application des dispositions […], après concertation avec l’ensemble des parties prenantes » ? Si je résume : vous décidez, madame la ministre, puis vous concertez sur la décision déjà prise ; c’est un drôle de dialogue !

M. Jean-Pierre Sueur : Voilà : c’est absurde et scandaleux !

M. Patrick Kanner : C’est scélérat !

Mme Sylvie Robert : Eu égard à l’écart entre les attentes de la communauté universitaire et scientifique et le projet de loi final, il n’est aucunement surprenant de constater l’ampleur de l’émoi et du rejet provoqués par ce texte. Peu d’écoute, peu de dialogue, diraient certains, mais beaucoup de crispations, malheureusement.
C’est une sorte de rendez-vous manqué,…

M. David Assouline : Encore un !

Mme Sylvie Robert : … si bien que ce grand espoir devenu grande déception est désormais une grande inquiétude.
Non seulement votre programmation n’est pas à la hauteur des enjeux de la recherche et de l’enseignement supérieur français, mais, de surcroît, elle aggrave les failles auxquelles elle était censée remédier. Elle n’est pas la loi attendue consacrant réellement et immédiatement des moyens beaucoup plus substantiels aux universités et aux laboratoires. Elle n’est pas la loi attendue endiguant le mouvement de précarisation de la recherche. C’est une loi sans colonne vertébrale, assez bureaucratique – je la qualifierais même de dangereuse –, où la suppression de la qualification par le CNU côtoie la création d’un délit d’entrave, avec tous les problèmes d’interprétation que cela implique, et la création d’une école vétérinaire privée.

M. Emmanuel Capus : Mais c’est très bien !

Mme Sylvie Robert : Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera, comme en première lecture, à ce projet de loi en votant contre les conclusions de la commission mixte paritaire ; il ira jusqu’au bout de son combat en saisissant le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Jean-Pierre Sueur : Excellente intervention !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Capus. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Emmanuel Capus : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie le 9 novembre dernier sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Je me réjouis, à l’instar de Mme la rapporteure Laure Darcos, qu’un accord ait été trouvé, même si cela s’est fait au prix de certaines concessions ; mais c’est le principe.
Ainsi, la durée de la loi de programmation, qui constitue le cœur du texte, est repassée à dix ans, comme le Gouvernement le souhaitait. Le Sénat s’était prononcé en faveur d’un ajustement de cette durée à sept ans, afin de redresser plus rapidement la trajectoire de financement de la recherche publique pour parvenir à un effort d’investissement de 1 % du PIB. Nous avions soutenu cette mesure et regrettons donc le retour à la durée initiale.
Le projet de loi a suscité de vives réactions parmi le monde universitaire ; on le constate de nouveau ce matin. Les critiques portent essentiellement sur les dispositions qui remettent en question le mode actuel de recrutement des chercheurs. Je pense notamment à la création des chaires de professeurs juniors.
Le Sénat avait adopté des garanties visant à renforcer la légitimité des recrutements des jeunes chercheurs par cette nouvelle voie, en votant une disposition selon laquelle un quart des membres de la commission de titularisation serait issu du CNU. Nous regrettons la suppression de cette disposition en commission mixte paritaire.
Autre sujet de discorde, l’amendement adopté par le Sénat permettant aux universités de recruter directement des enseignants-chercheurs sans passer par le filtre du CNU est la cible de nombreuses contestations. Cette expérimentation figurait parmi les propositions de campagne du Président de la République et s’inscrit dans une volonté d’accorder aux universités davantage d’autonomie. Le Sénat avait d’ailleurs déjà adopté cette mesure en 2013 sur l’initiative des écologistes.

M. Laurent Lafon : Très juste !

M. Emmanuel Capus : Le principal argument invoqué par les détracteurs de cette disposition était que celle-ci était le seul rempart contre le localisme, cette pratique qui consiste pour une université à privilégier le recrutement de doctorants issus de cette même université. Je comprends cette crainte, mais je crois utile de donner davantage d’autonomie aux universités.
Le dispositif adopté au Sénat propose une concertation préalable avec les syndicats, les conférences d’établissement et le CNU, afin de fixer collectivement les critères d’évaluation et les modalités de sélection en vue de limiter les dérives. Nous invitons le Gouvernement à veiller au renforcement du contrôle des procédures de recrutement local par le CNU, en concertation avec les acteurs concernés.
Certes, le projet de loi de programmation n’est pas parfait, néanmoins il apporte des avancées importantes, notamment en matière de partenariats public-privé, qui bénéficieront du nouvel élan de la recherche publique. Le texte permettra de faciliter la mobilité des chercheurs vers le secteur privé afin de favoriser l’innovation et l’accès aux compétences.
Je suis également favorable à la labellisation de quinze nouveaux pôles universitaires d’innovation, dont le développement contribuera à faciliter les échanges entre les sphères économique et académique.
Ce projet de loi de programmation n’aura pas réponse à tout, nous en convenons. Nous comprenons aussi qu’il puisse paraître décevant, dans la mesure où les moyens annoncés seront ventilés sur un trop grand nombre d’années. Cependant, près de quinze années sont passées depuis l’adoption de la dernière loi de programmation ; nous ne pouvons plus attendre. Nous faisons donc aujourd’hui un pas dans la bonne direction.
C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que de déceptions ! Le texte de la commission mixte paritaire conserve très peu d’avancées votées par le Sénat. En revanche, il intègre, voire renforce, ses aspects les plus rétrogrades.
Le choix du Sénat de resserrer la programmation sur sept ans a été supprimé. La programmation se dit ambitieuse, mais à peine 6 % de l’effort budgétaire concerne les deux premières années. Une part importante passe par l’Agence nationale de la recherche.
Pourtant, nous avons souligné dans nos débats l’effet délétère d’un financement qui repose de plus en plus sur les appels à projets. Ceux-ci ne permettent pas de financer le recrutement de titulaires ni de sécuriser le budget des établissements. Ils génèrent des inégalités entre petites et grandes structures, ainsi que des lourdeurs bureaucratiques. Les appels à projets ne devraient pas être l’alpha et l’oméga du financement de la recherche. Les chercheurs n’ont pas cessé de nous alerter sur ce point, mais n’ont manifestement pas été entendus.
En revanche, la commission mixte paritaire a conservé un amendement permettant un nouveau contournement du Conseil national des universités. Nous ne pouvons que regretter qu’une telle mesure ait été introduite à la dernière minute, alors qu’elle aurait nécessité un débat et une concertation approfondis.
Nous regrettons également que les quelques avancées que nous avons votées pour mettre fin à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement…

M. Stéphane Piednoir : C’était important !

Mme Monique de Marco : … et promouvoir les méthodes alternatives aient aussi été supprimées. En revanche ont été introduits des financements pour les écoles vétérinaires privées.
Ce ne sont que quelques exemples des choix problématiques opérés par la commission mixte paritaire, mais je n’ai pas encore mentionné le plus inquiétant !
Là encore, à la dernière minute, une nouvelle disposition a été adoptée, que l’on peut qualifier de scélérate. Ce projet de loi prévoit de punir, de manière totalement disproportionnée, tout trouble à l’ordre public ou atteinte à la tranquillité dans les établissements d’enseignement supérieur. En d’autres termes, c’est une interdiction de manifester dans les universités.

M. Max Brisson : Mais non !

Mme Monique de Marco : Mais si !
D’une part, cette disposition n’a pas de lien, même indirect, avec le sujet de cette loi.

M. Max Brisson : Et alors ?

Mme Monique de Marco : D’autre part, c’est une mesure répressive qui vise à faire taire toute protestation dans le monde étudiant. Cette mesure, à elle seule, devrait suffire pour motiver le rejet de ce texte.
Nous avons devant nous un texte qui prétend défendre les libertés académiques, mais qui ne les mentionne qu’une seule fois et qui, dans le même temps, poursuit la criminalisation des mouvements sociaux. (M. Stéphane Piednoir s’exclame.) Dans un secteur qui est déjà le service public avec la précarité de l’emploi la plus forte, il crée encore de nouveaux types de contrats précaires.
Nous avons un texte qui prétend rattraper le sous-investissement chronique dans la recherche, mais qui sera largement insuffisant pour atteindre l’objectif des 3 % du PIB et enrayer la pénurie de postes titulaires.
Nous avons donc devant nous un texte qui suscite une opposition massive depuis des mois et qui est en totale déconnexion avec les attentes et les besoins de la recherche française.
Nous sommes en désaccord profond avec ce texte et sa philosophie, ainsi qu’avec les choix opérés par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’un de nos glorieux prédécesseurs, Georges Clemenceau, disait que ce n’était pas en mettant cent personnes dans une assemblée que l’on obtiendrait les découvertes d’Archimède, de Newton ou de Pasteur. En effet, ce n’est pas notre rôle. Notre rôle consiste à définir les objectifs de ce qu’est la recherche en France, son organisation et son fonctionnement, c’est-à-dire, au fond, le pacte social entre la recherche et les Français tel que nous l’imaginons et la façon dont il doit s’exercer ou être mis en avant. Voilà le sujet et c’est ce que nous avons fait.
Oui, en filigrane, plusieurs conceptions de la recherche se sont, non pas affrontées, parce que nos travaux se sont déroulés dans un débat serein, mais opposées. Nos débats, riches, ont montré que nous pouvions avoir une vision différente, notamment sur les carrières, la relation avec le privé, la liberté académique. Nous sommes toutefois parvenus à un compromis, ce qui est, je crois, positif, sur l’intégrité scientifique et les libertés académiques, les chaires de professeurs juniors. Sur ce dernier point, nous avons opté pour un plafond de 15 % ou de 20 % en fonction des établissements.
Certes, certains sujets restent pendants et il faudra être vigilant sur la qualification par le CNU, qui suscite des réactions vives. Je rappelle tout de même qu’il s’agit d’une expérimentation : elle sera évaluée et une discussion précédera toute généralisation. Je crois donc que les garanties sont apportées.
Il en est de même de la programmation budgétaire. Certains ont proposé sept ans, mais nous avons conservé la durée de dix ans. Toutefois, le Sénat a consolidé la partie relevant du plan de relance, avec 6,5 milliards d’euros consacrés à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Nous nous sommes mis d’accord globalement. Je relève que tout ce qui concerne les carrières a suscité moins de débats : dès l’année prochaine, plus aucun maître de conférences ni chargé de recherche ne sera recruté au-dessous de 2 fois le SMIC. (Mme la ministre acquiesce.) C’est une avancée considérable et, là aussi, les postes sont prévus et consolidés.
Bref, nous avons fait notre travail de parlementaires.
On ne peut pas, quand le Gouvernement impose ses vues, affirmer qu’il est trop vertical, trop autoritaire, qu’il devrait davantage écouter le Parlement et, lorsqu’il l’écoute – ce qui a été fait – et soutient un certain nombre d’avancées, le lui reprocher, en affirmant qu’il aurait dû s’opposer à certaines des propositions du Sénat. Un compromis, ce n’est pas cela ; le compromis, c’est ce que nous avons obtenu.
Je pense que ce projet de loi est important, stratégique, extrêmement structuré. Bien sûr qu’il donne lieu à un certain nombre de débats, de critiques et de remarques, je le vois bien, mais il acte, non pas un accord absolu ou une unanimité, mais un compromis entre le Parlement et le Gouvernement, ce dont je me réjouis.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera ce texte.

M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir permis d’avoir un débat à la hauteur des enjeux que revêt la recherche pour notre société. Le groupe RDSE a soutenu en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte a pour but d’éviter le décrochage de la recherche française et d’améliorer l’attractivité du secteur, en particulier des carrières universitaires.
Par définition, un compromis n’est jamais entièrement satisfaisant et j’entends qu’il peut rester certains points de désaccord. Ceux-ci ne doivent pas faire oublier l’essentiel, à savoir redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche publique française.
Je salue une nouvelle fois la trajectoire budgétaire prévue, avec en moyenne 500 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans en faveur de la recherche publique. À ces crédits nouveaux s’ajoute l’effort substantiel du plan de relance, qui consacrera dès l’année prochaine près de 6,5 milliards d’euros à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
Cette programmation met donc fin à une période de sous-investissement chronique, qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l’OCDE. Pour autant, je ne peux qu’émettre une déception sur le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la durée et le niveau de la programmation, même si, pour parvenir à un accord, nous n’avions d’autre choix que d’accepter la durée de dix ans.
Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et accepté de revoir sa copie en présentant une nouvelle trajectoire des autorisations d’engagement de l’ANR, plus ambitieuse sur les deux premiers exercices. Le taux de succès des appels à projets de l’ANR atteindra ainsi 30 %, contre 16 % actuellement.
De même, l’augmentation du préciput, fixé à 40 %, constitue un effort important pour renforcer l’abondement financier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche.
Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l’objectif prioritaire d’améliorer l’attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d’euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations.
De plus, une nouvelle voie de recrutement s’ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d’un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d’autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire.
Je tiens à saluer les différentes mesures du texte qui renforcent l’intégrité scientifique et préservent les libertés académiques. Si la science a besoin d’un débat permanent pour avancer, celui-ci doit toujours se déployer dans le respect de certaines règles qui garantissent, l’impartialité, l’honnêteté et la rigueur des recherches.
J’en viens aux deux dispositions qui ont provoqué ces derniers jours un certain émoi au sein de la communauté universitaire scientifique et un encombrement important de nos réseaux sociaux. (Sourires.)
L’article 3 bis ne prévoit rien d’autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l’accord de leur conseil d’administration pour y déroger. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et devra faire l’objet d’un examen par le Parlement.
À l’inverse, j’appelle à une grande vigilance concernant l’article 20 bis AA, qui instaure un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des établissements d’enseignement supérieur.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire : Cette disposition est insérée dans le code de l’éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables.
Notre objectif n’est certainement pas de limiter la liberté d’expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d’échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point et nous confirmer qu’il s’agit seulement d’empêcher toute intrusion extérieure ?

M. le président : Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire : J’aurais fini plus tôt si j’avais un peu de Beaujolais nouveau ! Je suis un élu du Beaujolais, je ne bois pas que de l’eau ! (Exclamations amusées.)

M. le président : Cela ne vous donnera pas droit à 20 % de temps de parole supplémentaire ! (Rires.)

M. Bernard Fialaire : En conclusion, dans le respect de la liberté de vote du groupe RDSE, la majorité d’entre nous votera ce texte dans la rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire, qui porte le beau projet de replacer la science au cœur de notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale a regretté le fonctionnement du Conseil constitutionnel et a souhaité que sa saisine par des parlementaires puisse être l’occasion d’un débat contradictoire.
Comme les trois groupes placés à la gauche de cette tribune saisiront les Sages sur ce projet de loi et afin de satisfaire la demande de notre collègue députée, je me permets de vous donner la possibilité, madame la ministre, de défendre, par contumace (Sourires), des dispositions sur lesquelles nous demanderons la censure du Conseil constitutionnel.
Nous doutons de la sincérité de cette programmation budgétaire, qui reporte aux deux dernières années de la décennie l’essentiel de son effort. Pis, comment accepter que le Parlement se prononce, dans le même temps, sur un projet de loi de programmation dont le budget pour l’année 2021 constitue la première étape et sur le projet de loi de finances pour cette même année ? Ainsi, nous débattons ce jour du projet de loi de programmation alors que l’Assemblée nationale a déjà adopté le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2021.

M. Max Brisson : C’est vrai !

Mme Frédérique Vidal : Mais pas le Sénat !

M. Pierre Ouzoulias : À l’occasion de sa discussion par l’Assemblée nationale, notre collègue Cédric Villani, rapporteur pour avis du budget des grands organismes de recherche, s’étonnait de la stagnation des moyens budgétaires des grands opérateurs de recherche, en contradiction manifeste avec les engagements contenus dans le projet de loi de programmation.
Enfin, la commission mixte paritaire a adopté, à l’article 20 bis AA, une disposition sur le délit d’entrave, qui n’a été discutée dans aucune des deux chambres et pour laquelle je n’ai pu exercer mon droit constitutionnel d’amendement.
Par ailleurs, sur la méthode, je regrette vivement que certaines dispositions de ce texte n’aient fait l’objet d’aucune discussion pendant les deux années de sa préparation. Ainsi, sur la réforme du Conseil national des universités, qui participe avec les chaires de professeurs juniors à l’instauration d’un accès à ce corps laissé à la discrétion des présidents d’université, vous avez préféré la tribune d’un journal du soir à celle du Sénat pour nous informer que vous assumiez la fin du monopole de la qualification par le CNU. Il eût été alors de bonne politique que vous défendissiez vous-même, dans cet hémicycle, cette remise en question majeure d’une mission confiée au CNU par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et constitutive d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Je partage l’extrême préoccupation de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment des juristes auxquels vous ne pouvez reprocher de ne pas comprendre la loi. Elle a le sentiment d’avoir été obligée de signer un pacte faustien : en échange d’une hausse budgétaire illusoire, il lui est demandé d’accepter une triple soumission, liberticide, utilitariste et entrepreneuriale.
En 449 avant notre ère, protestant contre le despotisme des magistrats, la plèbe romaine se retira sur le mont Sacré et refusa de participer aux affaires de la cité. (Sourires.) Dans la solitude du forum, des sénateurs s’écrièrent : « Qu’attendez-vous encore, sénateurs ? Si les [magistrats] ne mettent pas une borne à leur obstination, souffrirez-vous que tout périsse dans une conflagration générale ? […] Est-ce pour les toits et les murailles que vous ferez des lois ? » (Nouveaux sourires.)
L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent s’administrer sans la participation volontaire de tous ses acteurs. Une loi ne pourra leur imposer de collaborer au démantèlement de la gestion collégiale, qui garantit leurs libertés universitaires.
Chers collègues sénatrices et sénateurs, alors que la plèbe universitaire vous appelle à la raison, entendez-la et ne faites pas une loi « pour les toits et les murailles ». Refusez de voter ce texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Hingray : « Sur mes cahiers d’écolier
« Sur mon pupitre et les arbres
« Sur le sable sur la neige
« J’écris ton nom
« Sur toutes les pages lues
« Sur toutes les pages blanches
« Pierre sang papier ou cendre
« J’écris ton nom »
Liberté, j’écris ton nom. Nous écrivons ton nom.
Non, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n’ai pas choisi le poème de Paul Éluard pour faire référence à sa période dadaïste ou surréaliste. Je l’ai choisi pour parler du texte qui nous concerne aujourd’hui, même si celui-ci remet en cause certaines conventions et contraintes idéologiques ou politiques et peut donc tout à fait faire référence au dadaïsme, tout comme la manifestation de mardi devant l’Assemblée nationale, en plein confinement, pourrait relever du surréalisme, alors que nos petits commerces sont en train de mourir. (Murmures sur les travées du groupe SER.)
Revenons à la liberté, celle de pouvoir s’exprimer librement, d’intervenir dans un amphithéâtre sans avoir à subir le diktat de la pensée unique de certains groupuscules minoritaires. Il s’agit bien là de défendre la liberté d’expression, donc de condamner à un an d’emprisonnement et à 7 500 euros d’amende toute personne qui entrave la prise de parole au sein des universités et d’empêcher la paralysie des établissements d’enseignement supérieur par des agitateurs idéologiques. Il s’agit d’une avancée majeure pour notre liberté, prônée par le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, et le groupe centriste, et inscrite définitivement dans le marbre.
Par le biais des libertés académiques, nous mettons enfin le doigt sur la nécessaire réforme de l’université, tout comme l’autonomie des universités et de la gestion des ressources humaines.
En première lecture, nous nous sommes réjouis de l’adoption de notre amendement renforçant l’autonomie des universités en leur donnant plus de moyens – en dehors des domaines de la santé et des agrégations du supérieur – pour développer une véritable politique de ressources humaines, plus particulièrement le recrutement des enseignants-chercheurs en les déliant des décisions du Conseil national des universités.
Cet amendement avait été sous-amendé par notre collègue Stéphane Piednoir pour transformer en simple expérimentation la dérogation à la qualification du CNU pour les maîtres de conférences.

M. Max Brisson : Il est prudent !

M. Jean Hingray : Pourtant, ce dispositif a suscité beaucoup d’émoi dans le monde universitaire, poussant même certains mandarins de l’université à m’attaquer personnellement. Preuve en est que, quand on ne peut pas attaquer un message, on s’attaque à son messager – merci ! – et j’ajouterais même : tout comme il est difficile pour un avocat de défendre l’indéfendable ou pour un ministre de s’attaquer à des avantages corporatistes. C’est dans un esprit de dialogue et dans l’intérêt des universités et de leurs enseignants que nous sommes disposés à moduler notre position, comme certains collègues de la commission mixte paritaire l’ont fait en proposant une concertation préalable avec les syndicats, les conférences d’établissements et, naturellement, le CNU pour sa mise en œuvre.

M. Jean-Pierre Sueur : Invoquer Paul Éluard pour remettre en cause l’université est tout de même gonflé !

M. Jean Hingray : Je croyais que cela allait vous plaire, mon cher collègue, vous qui êtes communiste !

M. Patrick Kanner : Un peu d’humilité !

M. Jean Hingray : Certains affirment que cette réforme favoriserait un népotisme local. Pour l’éviter, il est prévu que les recrutements locaux des maîtres de conférences soient limités. Comment le seront-ils ? Nous serons vigilants à ce que le compromis qui sortira de la concertation ne vide pas la réforme de son contenu.
Le poète Paul Éluard (Sourires sur les travées des groupes UC et Les Républicains) n’était pas seulement dadaïste et surréaliste, il était aussi un chantre de la Résistance ; mais de la résistance qui veut changer le cours des choses et non de celle qui s’oppose au changement et entend conserver les choses en l’état.
Le dialogue parlementaire a porté ses fruits.
Nous nous réjouissons que d’autres de nos amendements aient été pris en compte, plus particulièrement : celui qui valorise et encadre la participation des établissements privés en contrat avec l’État à l’effort national de la recherche ; celui qui permet le regroupement sur un portail unique des appels à projets du domaine de la santé ; celui qui crée une présentation complète et sincère de l’ensemble des dépenses publiques pour évaluer l’effort de la recherche, à savoir les dépenses du ministère, celles du plan de relance, des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
C’est pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, que le groupe Union Centriste votera les conclusions de la commission mixte paritaire.
Je terminerai par une note d’espoir, en citant les derniers vers du poème cité en préambule, pour votre plus grand plaisir…

M. Jean-Pierre Sueur : C’est une imposture !

M. Jean Hingray : …
« Sur la santé revenue
« Sur le risque disparu
« Sur l’espoir sans souvenir
« J’écris ton nom
« Et par le pouvoir d’un mot
« Je recommence ma vie
« Je suis né pour te connaître
« Pour te nommer
« Liberté. »
(Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

M. Emmanuel Capus : Excellent !

M. Jean-Pierre Sueur : Utilisation fallacieuse d’un grand poète !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er février 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, annonçait la constitution de groupes de travail chargés d’émettre plusieurs rapports sur une loi de programmation de la recherche. Nous sommes vingt et un mois plus tard, le temps moyen de gestation d’un éléphant, et d’aucuns disent que tout cela a accouché d’une souris.
Je ne partage pas cet avis, à l’heure d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire et, donc, de conclure les longs travaux parlementaires sur ce projet de loi ; mais je dois vous faire part d’un sentiment mitigé.
Comme quasiment tous mes collègues, je regrette que la trajectoire budgétaire retenue n’ait pas été celle du Sénat, avec un horizon de sept ans, plus sérieux et correspondant à la durée communément admise et appliquée pour une loi de programmation. Il y a visiblement des verrous qui ne peuvent sauter, malgré toute la pugnacité de notre rapporteure Laure Darcos, dont je salue le travail pour enrichir et améliorer le texte, bien assistée par nos remarquables administrateurs.
Parmi les sujets qui fâchent et bien relayés par les innombrables mails que nous avons tous reçus, je veux évoquer l’article 3 bis et, donc, l’évolution de la mission de qualification du CNU.
À la suite de l’amendement de notre collègue Jean Hingray, j’ai souhaité apporter un certain nombre de garde-fous.

M. Max Brisson : La sagesse !

M. Stéphane Piednoir : Pendant les cinq prochaines années, il appartiendra à chaque université de décider, en saisissant son conseil d’administration, de se saisir ou pas d’un outil d’expérimentation, sur un champ de disciplines totalement circonscrit, selon des modalités qui restent à définir, après un travail de concertation que le ministère a promis d’engager rapidement.
À l’issue de cette expérimentation, en tenant compte du rapport qui sera produit par le Hcéres, le Parlement devra se prononcer, en responsabilité, pour décider si cette nouvelle procédure de recrutement doit être pérennisée. (M. Jean-Pierre Sueur s’exclame.)
Je comprends l’émoi d’une partie de la communauté universitaire, mais force est de constater qu’il ne s’agit nullement d’une brutale mise à mort du CNU, dont l’évolution doit aussi tenir compte de certaines critiques.

M. Emmanuel Capus : Très bien !

M. Stéphane Piednoir : Pour finir sur ce point, mes chers collègues, je vais vous faire une confidence : j’aime la géométrie, sauf quand elle est variable. Aussi, je nous invite à être collectivement respectueux de l’initiative parlementaire, quelle qu’elle soit, à toute heure de la journée et tous les jours de la semaine, y compris lorsque nous en désapprouvons l’issue.

Mme Laure Darcos : Bravo !

M. Laurent Lafon : Très bien !

M. Stéphane Piednoir : Par ailleurs, je me réjouis que cette CMP conclusive permette de maintenir plusieurs dispositions importantes votées par le Sénat. Je veux citer, pêle-mêle : la valorisation du doctorat inscrite dans les conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche ; les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput ; la suppression de l’article 24, qui créait des comités territoriaux de recherche en santé dont la légitimité ne faisait pas consensus, c’est le moins qu’on puisse dire, entre les différents acteurs ; la prise en compte de l’intégrité scientifique ; enfin, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, sur l’initiative de notre président de commission Laurent Lafon.
Je souhaite conclure mon propos en évoquant la question de l’enseignement supérieur privé. Alors que le projet de loi initial, conforté par le vote à l’Assemblée nationale, prévoyait la réforme de l’enseignement supérieur privé par voie d’ordonnance, j’ai souhaité supprimer cette disposition par un amendement adopté au Sénat et conservé en CMP. Il me paraît effectivement essentiel qu’un débat parlementaire approfondi puisse enfin avoir lieu sur ce sujet, et je pense même qu’il pourrait s’agir du bon moment pour prendre en compte la diversité des cursus, qui permet à notre jeunesse de trouver sa voie.
Je profite donc de cette discussion générale et de la présence de Mme la ministre pour insister de nouveau sur ce point. Nous serons vigilants afin de nous assurer que cette méthode de réforme par ordonnance ne fasse pas son apparition dans un futur texte de loi, notamment le projet de loi « confortant les principes républicains », nouveau nom du projet de loi de lutte « contre les séparatismes », lui-même le nouveau nom du projet de loi « laïcité ». Nous le savons, ce texte comportera des dispositions qui touchent à l’enseignement scolaire et à l’enseignement supérieur. À mon sens, il ne serait pas opportun de réintroduire une telle mesure dans un texte si complexe. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, et INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs Les Républicains l’ont dit régulièrement et le répètent malheureusement à la fin du processus législatif, ce projet de loi est un rendez-vous manqué : un rendez-vous manqué pour donner à la recherche en France les moyens qui lui permettraient de revenir à la hauteur des puissances en pointe dans ces domaines ; un rendez-vous manqué pour répondre aux attentes de la communauté scientifique, exaspérée par des années de désengagement de l’État.
Cette loi de programmation ne bouleversera pas le paysage de la recherche en France. Elle n’aura pas davantage rassemblé la communauté scientifique autour d’une ambition partagée, et c’est le moins que l’on puisse dire. Pour autant, je peux concéder qu’elle permet certaines avancées auxquelles le Sénat a contribué en améliorant le texte par une démarche pragmatique, certes au prix de compromis, mais en maintenant nos priorités en CMP. À cet égard, je veux saluer le travail de notre rapporteure Laure Darcos.
Tout d’abord, sur la révision de la trajectoire budgétaire, je regrette que le Sénat n’ait pas été suivi en CMP pour réduire la durée de la trajectoire à sept ans au lieu de dix. En effet, une trajectoire aussi longue, inhabituelle en matière budgétaire, renvoie sur d’autres l’essentiel de l’effort et l’étale dans le temps, au point qu’avec l’inflation les 25 milliards d’euros annoncés sur dix ans n’en seront finalement que 7 milliards en euros constants.
Il est vrai que le choix d’une programmation sur dix ans vous autorise des marges budgétaires annuelles relativement faibles, et c’est là le problème. Elles sont si faibles qu’elles ne provoqueront pas le sursaut dont la recherche française a besoin. Le choc d’investissement n’aura pas lieu.
Néanmoins, le Sénat a obtenu une augmentation des premières marches budgétaires. Nous serons vigilants quant à leur mise en œuvre. Nous en débattrons lors de l’examen des crédits de la mission ; nous aurons des propositions à vous faire et nous serons attentifs au sort que vous leur réserverez.
Outre la question du financement, le Sénat a permis des avancées concernant l’emploi des enseignants-chercheurs. Oui, nous pensons utile d’offrir un cadre souple et réactif aux jeunes talents tentés par les propositions étrangères, mais nous avons bien compris les craintes d’une rivalité entre les chaires de professeurs juniors et la procédure traditionnelle d’accès au corps des enseignants. Nous avons donc limité la proportion des chaires créées en fixant un plafond à 15 % pour les enseignants et à 20 % pour les directeurs de recherche.
Enfin, ce projet de loi a permis de réaffirmer certains principes fondateurs de notre université. Sur les libertés académiques, des rédactions multiples ayant suscité l’émotion, la CMP a finalement adopté une rédaction retenant ce que nous voulions acter : les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Après le vote du Sénat, l’émotion fut certainement surjouée, mais l’essentiel est que le texte fasse aujourd’hui consensus et que soit réaffirmé le caractère inaliénable de l’indépendance intellectuelle des enseignants-chercheurs.
Je salue également, cher Laurent Lafon, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, où la liberté et l’indépendance intellectuelle doivent être protégées. Cet apport ne constitue en rien une remise en cause des franchises universitaires. Bien au contraire, si les franchises universitaires ont pour but de permettre à chacun de trouver à l’université le lieu de l’expression libre et de la confrontation des idées, alors l’amendement voté par le Sénat, loin de les entraver, les protège.

M. Emmanuel Capus : Excellent !

M. Laurent Lafon : Très bien !

M. Max Brisson : Dans une période où la parole scientifique est de plus en plus contestée, la CMP a aussi justement maintenu les apports du Sénat sur la promotion de l’intégrité scientifique.
Pour conclure, je voudrais indiquer que notre groupe fera preuve de la plus grande vigilance, en particulier sur l’évolution des financements, et ce dès le vote du projet de loi de finances pour 2021 et l’examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur les annonces de création de 5 000 emplois et la question de la revalorisation des carrières. Nous ne pouvons nous résigner à ce que la France demeure un pays où la rémunération des scientifiques en début de carrière représente 63 % du salaire moyen des pays de l’OCDE.
Malgré les incertitudes qui demeurent sur la portée durable des financements, nous voterons ce texte parce qu’il a été enrichi par les apports du Sénat, mais nous serons extrêmement vigilants quant à son application. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.