Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre
debate, 29/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est en effet dans un contexte particulièrement dramatique, après l’attentat atroce qui vient d’être perpétré à Nice, que je m’adresse à vous cet après-midi
Le Président de la République s’est rendu sur place. Et il était de mon devoir d’être présent ici, au Sénat, dans le cadre de mes fonctions, comme cela était prévu. La vie démocratique, que certains souhaitent abattre, doit plus que jamais suivre son cours.
La France subit une nouvelle fois une attaque sanglante. La République doit rester debout. Et c’est pour cette raison que je prononcerai depuis cette tribune le discours que j’avais préparé à votre intention.
Tout d’abord, permettez-moi de vous dire que le vendredi 16 octobre, avec le meurtre de Samuel Paty, c’est la liberté d’expression et d’enseigner qui étaient prises pour cibles. Aujourd’hui, avec les victimes de Nice, c’est la liberté de culte et, au-delà, la liberté de conscience qui sont attaquées.
Dans cette heure d’une gravité exceptionnelle où l’émotion du pays est à son comble, permettez-moi d’adresser, au nom du Gouvernement, mes plus profondes condoléances aux familles et aux proches des victimes. Je tiens également à exprimer un message de soutien, en notre nom à tous, aux catholiques de ce pays frappés au cœur, dans une de leurs églises et à la veille des fêtes de la Toussaint.
Le Président de la République a immédiatement convoqué pour demain un conseil de défense et de sécurité nationale, et j’ai d’ores et déjà porté le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » sur l’ensemble du territoire national.
Non, vous avez raison, monsieur le président, la République ne faiblira pas, la République n’abdiquera pas !
Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut remonter à près d’un siècle dans l’histoire de la France, de l’Europe et du monde pour trouver une crise sanitaire comparable à celles que nous vivons.
Hier soir, le Président de la République a souhaité s’adresser directement aux Françaises et aux Français pour leur faire part des décisions qui ont été prises pour affronter l’épidémie. Il me revient aujourd’hui, comme l’article 50-1 de la Constitution m’y autorise, de venir devant vous pour vous présenter tout à la fois les raisons et les modalités de ces nouvelles mesures. Il nous appartiendra ensuite d’en débattre. Et il vous reviendra de vous prononcer.
Je tiens d’emblée à dire devant la Haute Assemblée avoir parfaitement conscience que nous demandons à nos concitoyens, dans une période déjà particulièrement troublée, de nouveaux efforts et de nouveaux sacrifices, rendus nécessaires par cette nouvelle flambée de l’épidémie.
Cette flambée, vous le savez, ne concerne pas que la France ; l’ensemble des pays européens y est aujourd’hui soumis. L’accélération brutale et soudaine, en large partie imprévue avec une telle intensité, y compris par la communauté scientifique, nous oblige à agir plus fortement encore. Car ce virus, convenons-en tous ensemble, doit appeler chacune et chacun à la plus grande humilité. Le caractère totalement inédit de cette crise et les difficultés à y faire face tiennent, en effet, à ce que ce virus n’existait pas il y a encore un an et reste toujours, en large part, imprévisible.
La France, à l’instar de ses voisins, a déconfiné de manière progressive et territorialisée à partir du 11 mai. Dès que les signes de reprise épidémique se sont manifestés cet été, elle a adopté une réponse également progressive et territorialisée, toujours à l’instar de ses voisins.
Devant la Haute Assemblée, dont je connais l’attachement à la France des territoires, au dialogue et à la proximité, je tiens à saluer les élus locaux. Je suis en relation permanente avec ces élus depuis des semaines et voudrais souligner leur grand sens des responsabilités. Dans la gestion de cette crise, le couple préfet-maire, dont je me suis toujours fait l’ardent promoteur, fonctionne très bien. Je remercie également les régions et les départements de leur mobilisation constante.
Toutefois, cette stratégie se heurte aujourd’hui à la flambée de l’épidémie, j’insiste sur ce mot. Je l’ai dit ce matin devant l’Assemblée nationale et vous le savez : aucun pays d’Europe n’est épargné. Je discute régulièrement avec mes homologues de la situation à laquelle ils sont confrontés et des mesures qu’ils prennent.
En France, l’épidémie est désormais partout et sévit sur l’ensemble des territoires. Si la mortalité, comme pendant la première vague, affecte principalement des personnes très âgées, la maladie frappe toutes les générations, avec des formes graves et des séquelles parfois lourdes et durables.
Aujourd’hui, 60 % des lits de réanimation sont occupés par des patients covid, soit deux fois plus qu’il y a quinze jours. Nous allons devoir gérer un mois de novembre avec un pic d’hospitalisations vraisemblablement plus élevé qu’au mois d’avril dernier. L’accélération du virus nous oblige à presser la mise en œuvre de nouvelles mesures sanitaires
C’est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d’instaurer un nouveau confinement à l’échelle du pays tout entier jusqu’au 1er décembre avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’outre-mer. Tous nos voisins européens sont ou seront contraints d’adopter des mesures similaires, et ce pour une raison simple : c’est la seule solution pour sauver des vies.
Il ne m’a pas échappé que certains soutiennent que multiplier les lits de réanimation suffirait à endiguer l’épidémie. Mais c’est refuser de comprendre que les murs et les lits ne suffisent pas, que l’on ne forme pas un médecin réanimateur ou une infirmière spécialisée en six mois. Quand bien même, mesdames, messieurs les sénateurs, pourrions-nous augmenter sans limites nos capacités hospitalières, ce raisonnement supposerait que nous acceptions de voir le nombre de morts et de personnes intubées s’envoler. C’est exactement vers le contraire que nous devons aller : prévenir plutôt que guérir, empêcher l’épidémie de progresser.
Par ailleurs, il est une seconde idée fausse que je ne peux pas laisser prospérer et que j’entends bien combattre devant vous. Certains, en effet, proposent de confiner les plus vulnérables de nos concitoyens, à commencer par les personnes âgées. Qui peut croire qu’il serait possible d’établir un mur étanche entre les aînés et le reste de la population ?
Il est tout aussi faux de penser que l’on pourrait laisser galoper impunément l’épidémie dans toute la population sans qu’elle finisse par atteindre celles et ceux que nous cherchons justement à protéger.
Pourtant, nous savons d’expérience que le confinement n’est pas exempt de graves conséquences économiques, psychologiques et sociales. C’est la raison pour laquelle la nouvelle forme de confinement que nous avons décidée sera différente de celle que nous avons connue au printemps dernier. Nous avons appris et tiré des leçons de la première vague.
Première différence majeure : les établissements scolaires resteront ouverts. Le confinement du printemps dernier a accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés. Je sais également que les enseignants ont été alors affectés d’être séparés de leurs élèves, mais je sais aussi pouvoir compter sur leur dévouement et leur attachement à l’école de la République, à un moment où elle a été attaquée avec la volonté de l’intimider.
Au-delà de l’école, nos grands services publics – je pense à La Poste ou aux guichets des administrations – doivent également continuer à fonctionner dans cette nouvelle phase. Aussi, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées resteront ouverts ; et il en ira de même du secteur périscolaire.
Dès la rentrée de lundi, en dehors du renforcement général de nos mesures de sécurité, le protocole sanitaire applicable à ces établissements sera renforcé pour assurer la protection de tous : enfants, enseignants, parents d’élèves. Conformément aux avis que nous ont transmis hier la société française de pédiatrie et le Haut Conseil de la santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire dès l’âge de 6 ans.
Alors que la France avait connu une récession parmi les plus fortes en Europe avec le confinement du mois de mars, tout doit être fait, cette fois-ci, pour éviter de connaître une chute de l’activité économique aussi brutale. Il ne peut être question de mettre de nouveau notre économie sous cloche. Le plus grand nombre d’entre nous doit continuer à pouvoir travailler, autant que possible, dans des conditions sanitaires optimales, tout en stoppant la circulation virale.
Pour cela, le recours au télétravail doit être organisé de la manière la plus massive possible dans les entreprises comme dans les administrations publiques. S’agissant de ceux pour qui le télétravail est impossible et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront de poursuivre leur activité.
Le secteur du BTP doit continuer à travailler, nos usines doivent fonctionner et les agriculteurs poursuivre leurs activités. Pour autant, nous le savons, mesdames, messieurs les sénateurs, ce confinement aura, malgré notre volonté de l’adapter, des conséquences sociales et économiques lourdes, en particulier pour les secteurs déjà fragilisés qui vont de nouveau faire l’objet d’une fermeture administrative. C’est aussi ce défi considérable que nous devons relever.
Je comprends la difficulté immense et la détresse qui touchent ceux que, pour des motifs d’intérêt général sanitaire, l’on empêche de travailler. Comme lors de la première vague, les commerces, à l’exception de ceux de première nécessité, seront fermés, ainsi que les bars et les restaurants. Seront également fermées les entreprises de l’événementiel, du sport, et les secteurs du cinéma et du spectacle vivant cesseront leur activité. Suspendre temporairement ces activités est particulièrement douloureux, car il y va aussi de l’esprit français. Mais nous devons à nos concitoyens une ligne claire et des décisions lisibles.
Je pense aussi à ceux dont l’activité qui, sans être formellement interdite, subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : le tourisme, l’hôtellerie, l’aéronautique et l’automobile. Nous ferons tout pour accompagner ces secteurs, leurs salariés et en particulier les indépendants, afin de repousser et d’éviter le risque de faillite.
L’État, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, a déployé, au cours de la première vague, des mesures de soutien tout à fait exceptionnelles saluées en Europe comme étant parmi les plus ambitieuses. Ces mesures seront reconduites et amplifiées, car nous savons que notre tissu économique a été particulièrement fragilisé depuis le printemps dernier.
Mercredi, le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2020 prévoyant une enveloppe de 20 milliards d’euros supplémentaires pour financer ces mesures de soutien exceptionnel. Ces dépenses, que nous devons assumer ensemble, sont d’abord un investissement, car elles ont pour objet de limiter le coût économique, financier, mais surtout humain de cette pandémie.
Le Gouvernement a parfaitement conscience que certains de nos concitoyens ont souffert plus que d’autres depuis le début de cette crise et que ce sont les mêmes qui seront tout particulièrement affectés par ce nouveau confinement ; je pense évidemment aux jeunes, aux indépendants, aux travailleurs dits « de la deuxième ligne », aux personnes fragiles et précaires.
En concertation avec les partenaires sociaux que j’ai reçus en début de semaine et dont je salue le haut sens des responsabilités, avec les associations et les organisations professionnelles, nous allons renforcer les solutions adaptées à leur situation. Permettez-moi de m’adresser directement à eux, à travers vous, pour leur dire que la solidarité nationale continuera à se déployer pleinement.
Les mesures que nous prenons sont particulièrement difficiles à accepter pour une population qui a déjà affronté de longues semaines de confinement au printemps dernier. C’est la raison pour laquelle la situation sera soumise à une première évaluation au bout de quinze jours, afin d’ajuster éventuellement ce dispositif. Nous sommes déjà à pied d’œuvre pour anticiper l’échéance du 1er décembre, pour améliorer encore nos outils de prévention, pour tester mieux et plus, pour alerter plus vite, pour protéger de manière plus efficace, pour vivre avec ce virus jusqu’à ce que la science nous permette d’en venir à bout.
Nos concitoyens sont inquiets, beaucoup sont en souffrance. Tous sont concernés par cette maladie, tous sont menacés par la crise économique qui en résulte. Cette crise, mesdames, messieurs les sénateurs, est finalement un rendez-vous avec nous-mêmes. Car la vie avec le virus, la maîtrise de l’épidémie reposent avant tout sur notre responsabilité individuelle et collective. Une part de la solution est entre les mains de chacune et chacun d’entre nous. Adaptons nos comportements, respectons les gestes barrières. Protégeons-nous, protégeons les autres, y compris chez nous.
Nous devons tous nous hisser à la hauteur des circonstances exceptionnelles que traverse la France. Nous vivons un moment particulièrement difficile. Nous devons affronter avec le virus un ennemi qui n’a ni stratégie, ni tactique, ni volonté particulière, mais qui tue. Aujourd’hui, si la France est de nouveau horrifiée et endeuillée, la République tient debout.
La double épreuve qui nous frappe est totalement inédite. Nous devons, mesdames, messieurs les sénateurs, faire corps. Nous faisons le choix de la vie et de la solidarité, car finalement c’est le seul qui s’impose. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : Mes chers collègues, à la demande de plusieurs présidents de groupe, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous en venons aux orateurs des groupes politiques.
Dans le débat, la parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays vit des heures noires.
La concorde nationale n’est pas, dans cette situation, quand il s’agit de préserver notre pacte républicain et notre modèle de société, une vaine expression. Soyons à la hauteur de l’attente des Français, qui ont besoin d’être rassurés, qui ont besoin de solidarité et qui ont besoin de se projeter, y compris dans la confiance en leurs dirigeants. L’angoisse, le désespoir, la peur, l’absence de perspectives composent le terreau fertile d’un potentiel délitement et affaiblissement de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Dans ce climat si inquiétant, mes premiers mots de compassion, après l’effroi et la sidération, vont vers les victimes du fanatisme islamiste, qui a encore frappé les habitants de la ville de Nice, une nouvelle fois meurtrie au travers de son église catholique. Je pense aussi à nos forces de sécurité, qui ont arrêté l’auteur de cette attaque ignoble et qui méritent plus que jamais notre respect, un respect à la hauteur de leur dévouement.
Ce dévouement et cette résilience, nous les retrouvons aujourd’hui dans chaque foyer français. Ainsi, je souhaite rendre hommage aux soignants, qui vont être une fois de plus en première ligne, alors que leur résistance physique et psychologique, héroïque bien souvent, a été fortement éprouvée. Et les semaines qui viennent, mes chers collègues, seront un enfer pour ces personnels soignants.
Je souhaite rendre hommage aux travailleurs qui ne pourront pas se confiner et qui continueront, malgré les risques pour leur santé, à faire en sorte que notre pays reste debout. J’aurai également une pensée pour nos compatriotes qui ont été touchés par ce virus, avec parfois des conséquences sur le long terme, pour ceux qui ont perdu des proches, pour ceux qui se battent actuellement contre cette maladie. J’aurai enfin une pensée pour une partie de nos concitoyens les plus fragiles, qui vont être confrontés à la solitude et la précarité.
Voilà neuf mois que la pandémie est entrée dans la vie de tous les Français. Elle l’a changée, percutée, détruite pour certains. Nous nous retrouvons ce jour au Parlement, dans cette enceinte qui est l’émanation du peuple français, pour évoquer les nouvelles mesures prises pour contrer la deuxième vague.
Cette nouvelle épreuve est grave. Elle demande un nouvel effort important, peut-être plus important même que celui qu’ont supporté les Français depuis le mois de mars dernier. Le pays tout entier est mobilisé pour faire face et chacun doit jouer son rôle.
Notre rôle, en tant que parlementaires, en tant que législateur, est de participer comme représentants du peuple au débat national. Valérie Rabault, mon homologue à l’Assemblée nationale, et moi-même vous avions demandé par courrier, monsieur le Premier ministre, le 10 septembre et encore le 15 octobre dernier, que le débat qui se tient aujourd’hui soit organisé bien en amont. Ce n’était pas un caprice, monsieur Castex : c’était une nécessité ! Vous l’avez refusé. Vous ne l’estimiez pas nécessaire dans votre réponse du 19 octobre.
Je le regrette, alors que nous nous retrouvons aujourd’hui pour entériner une décision très lourde de conséquences, annoncée hier soir par le Président de la République, sans qu’aucun débat éclairé et digne de ce nom ait pu avoir lieu préalablement dans les enceintes du Parlement. Le débat est normal, important dans une démocratie. Le débat devant les Français doit se faire dans notre enceinte et pas ailleurs. Sinon, la défiance sera au rendez-vous.
Nous regrettons votre gestion trop pyramidale. L’exécutif ne s’est pas senti obligé de présenter publiquement devant quiconque les différents scenarii sur lesquels il a travaillé. Les éléments de diagnostic sur lesquels il se fonde pour arrêter sa décision ont fait l’objet de cette réunion, disons-le, surréaliste, mardi soir dernier, avenue de Ségur.
La fonction délibérative de notre démocratie est ainsi remplacée par un débat qui n’aboutit qu’à un enregistrement a posteriori d’une décision prise ailleurs, puis détaillée plus finement devant la presse que devant la représentation nationale ce jour. Nous ne pouvons pas, monsieur le Premier ministre, être les supplétifs de quelques conseils que ce soit, aussi scientifiques soient-ils.
Votre gouvernement recherche l’unité nationale, mais ne fait rien pour la créer. Le Président de la République l’a dit hier soir : « J’ai décidé de confiner le pays. » Les consultations mises en place avant cette décision n’étaient donc que de pure forme.
Mme Sophie Primas : Très bien !
M. Patrick Kanner : Pour autant, en responsabilité, je dirais même en conscience, et eu égard à la situation actuelle, nous voterons en faveur de ce qui est devenu inévitable (Marques d’étonnement sur les travées du groupe Les Républicains.) : des mesures sanitaires plus strictes pour protéger les Français, car leur santé doit être notre priorité. Mais je le dis très nettement, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce vote n’est en aucun cas un vote de confiance pour le Gouvernement ; il n’est pas non plus un quitus donné pour l’action de celui-ci depuis le début de cette crise.
Mme Sophie Primas : Mais si !
M. Patrick Kanner : C’est un vote favorable pour, encore une fois, protéger les Français.
Certes, le combat contre le virus est extrêmement difficile. Nous ne le nierons pas. Aucun gouvernement dans le monde n’y était préparé. Cette maladie est évolutive : elle ne frappe pas toujours là où on l’attend, et la deuxième vague dans laquelle nous sommes pris au piège, qui est encore devant nous, s’annonce plus terrible que ce que nous avions annoncé et que ce que nous avions vécu au printemps dernier.
Mais nous ne pouvons pas vous accorder notre confiance, monsieur le Premier ministre. De nombreux spécialistes, parmi lesquels le président du conseil scientifique, estimaient probable une deuxième vague. Le 27 juillet, un rapport dudit conseil jugeait, « fortement probable la survenue d’un retour du virus en novembre ou au plus tard dans l’hiver ».
Le 14 juillet dernier, le Président de la République affirmait que nous étions prêts à affronter une seconde vague. Vous-même, le 27 août, vous déclariez : « Face à la pandémie, il n’y a pas de quoi s’affoler. » Le 22 octobre, le ministre des solidarités et de la santé avançait, à l’appui du couvre-feu que : « sans mesures nouvelles là où c’est nécessaire pour freiner l’épidémie, il y aurait dans les quinze jours jusqu’à 50 000 malades diagnostiqués quotidiennement ». Ce seuil a été atteint quatre jours après cette déclaration. Hier soir, Emmanuel Macron, Président de la République, se déclarait « surpris par l’évolution du virus », présentant des comparaisons avec les autres États européens.
Monsieur le Premier ministre, je ne vous demande pas d’être « aussi faible » ou « aussi mauvais » que d’autres États européens, je vous demande d’être meilleur ! Nous ne pouvons pas vous faire confiance, car gouverner c’est prévoir. Ces déclarations montrent que ce n’était pas le cas. Ce manque d’anticipation va coûter très cher à la Nation.
Comme au printemps, la qualité de la réponse sanitaire déterminera le nombre de vies que nous sauverons. Il faut prendre en compte toutes ces alertes. Comme le disait hier notre collègue Bernard Jomier dans cette enceinte même, tous les rapports relèvent un dysfonctionnement dans la gestion de la pandémie : une myriade d’agences sanitaires, la création d’agences nouvelles, et la stratégie « tester, tracer, isoler » qui n’a pas fonctionné. Les nouvelles annonces restrictives sont nécessaires, mais elles sont aussi le marqueur d’un échec en matière de politique de santé publique.
La situation de l’hôpital public s’est dégradée. La lenteur de la mise en place du Ségur de la santé place les soignants devant un dilemme insoluble : ils ne peuvent que tenir malgré les insuffisances, sinon l’hôpital public implosera, ce qui affectera encore plus la santé de nos concitoyens.
Nous vous avons auditionné le 6 mai dernier, monsieur Castex, alors que vous étiez chargé du déconfinement. Vous êtes désormais le Premier ministre chargé du reconfinement. Dans ce cadre, j’ai une question simple à vous poser : pouvez-vous nous présenter clairement, avec précision, les différents scenarii qui nous permettront d’éviter un troisième reconfinement début 2021 ?
Nous relevons ces points par esprit de responsabilité. Contrairement à ce qu’ont pu dire ces derniers jours votre porte-parole et votre ministre des solidarités et de la santé, nous avons fait des propositions : cela fait neuf mois que nous répondons présents, que nous sommes au rendez-vous pour accompagner les Français face à cette crise. En matière de santé publique, nous vous avions alerté sur les dysfonctionnements.
Nos propositions ont également porté sur la question sociale. Sur ce point, aucun quitus non plus ne sera donné à votre gouvernement, qui n’a pas pris la mesure de l’urgence. Un million de Français ont rejoint les plus de 9 millions de Français qui étaient déjà sous le seuil de pauvreté. Cette situation est dramatique. Il aurait fallu réagir plus en amont, plus rapidement, plus efficacement. Vos annonces de samedi dernier ne répondent pas à ce drame social en perspective. Il n’y en a pas eu depuis, malgré le durcissement.
Vous pratiquez un saupoudrage, qui ne prend pas en compte l’ampleur de ce qui existe déjà, et encore moins de ce qui attend notre pays. Bien sûr, des mesures d’urgence ont été prises au début de la crise, et nous avions d’ailleurs voté vos différents budgets rectificatifs, mais les jeunes, les pauvres, les nouveaux précaires sont sortis de votre radar. À ceux-là, vous proposez des aides exceptionnelles et ponctuelles, quand la deuxième vague nous confirme qu’un grand nombre de Français risquent de s’installer dans la précarité sur un temps long.
Dans le même temps, la suppression de l’impôt sur la fortune et l’instauration de la flat tax au début du quinquennat ont eu pour effet de faire fortement augmenter le revenu des 0,1 % des Français les plus aisés, tandis que la distribution des dividendes, de plus en plus concentrée, a explosé ces derniers mois. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est la vie, mes chers collègues ! Cet « en même temps » là, c’est de la fracture sociale en puissance !
Ainsi, il vous faudra répondre à ces questions de plus en plus pressantes, monsieur le Premier ministre.
Quand allez-vous penser de nouvelles ressources tirées de la taxation du capital pour qu’une réelle solidarité nationale s’exerce dans cette crise ?
M. Bruno Sido : Et voilà, c’est reparti !
M. Patrick Kanner : Quand allez-vous ouvrir le revenu minimum aux jeunes pour les empêcher de sombrer quand ils n’ont plus de petits boulots ni de perspectives professionnelles ? Quand allez-vous revenir sur votre réforme des aides personnalisées au logement (APL) ? Quand allez-vous abandonner définitivement votre réforme de l’assurance chômage ? Quand allez-vous revaloriser les minima sociaux ? Quand allez-vous augmenter les moyens alloués à l’aide alimentaire, à laquelle le recours explose sur notre territoire, et non les baisser, comme le prévoit le projet de loi de finances ? Quand allez-vous rendre les masques gratuits à l’école pour que tous nos enfants soient protégés efficacement ? Quand allez-vous réactiver une politique ambitieuse de contrats aidés ?
M. Bruno Sido : Des mots de socialiste !
M. Patrick Kanner : La réalité est là, sous nos yeux, tragique. Allez-vous la prendre en compte et changer de cap social ? C’est notre demande depuis le début de la crise.
Il faudra aussi accompagner, à côté du commerce de proximité et de la restauration, qui vont droit au tapis, même si vous allez les soutenir – je n’en doute pas un seul instant –, le monde de la culture et celui du sport, si durement touchés. Accélérez sur cette question que le Président de la République n’a même pas évoquée hier soir, sinon, il ne restera que des décombres et ce qui fonde notre identité commune ne pourra pas se relever.
Alors, oui, notre vote est un vote pour les Français. Mais pour aller vers les Français, il faut sortir de votre verticalité et mieux associer les relais que sont les élus locaux. Mon groupe a naturellement une préoccupation toute particulière pour les territoires d’outre-mer : certains ont été lourdement touchés par la crise sanitaire, d’autres, telle que la Polynésie française, subissent de plein fouet cette seconde vague. Puisque les situations sont différenciées, nous appelons des réponses territorialisées et surtout concertées avec les acteurs locaux. La mobilisation totale de l’État sera absolument nécessaire.
En conclusion, monsieur le Premier ministre, ce confinement et le déconfinement qui suivra doivent fonctionner. L’effort est trop important. La difficulté de votre tâche est grande, mais la responsabilité devant les Français l’est tout autant. Nous vous demandons plus de transparence citoyenne : c’est par ce seul biais, par le partage d’éléments précis et clairs auprès de la représentation nationale et des Français, que vous emporterez la confiance de nos concitoyens. Cette confiance est nécessaire pour combattre le virus.
Monsieur le Premier ministre, nous voterons cette déclaration, pas pour vous, pas pour votre action passée, mais pour les Français, pour les protéger. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, dans quelques heures, par la volonté du président En Marche, la France sera à l’arrêt pour la deuxième fois, au moins jusqu’au 1er décembre. Il est plus facile pour Emmanuel Macron d’enfermer les Français que d’enfermer les islamistes !
Le Président de la République s’est livré hier à son exercice favori quand il s’adresse aux Français : culpabiliser, interdire et mentir avec un aplomb qui forcerait presque le respect. Comment oser affirmer, en regardant les Français droit dans la caméra, avoir appris de la première vague de la covid-19, alors que les conclusions du bilan de la gestion printanière de l’épidémie, rédigées par le général Lizurey, pulvérisent le mensonge du chef de l’État ?
Des conseils de défense qui ne donnent aucun conseil ! Des cellules de crise ministérielle et interministérielle concurrentes, dont les informations ne circulent pas ! Des préfets et directeurs d’agence régionale de santé (ARS) dont la rivalité neutralise les décisions ! Une logistique largement défaillante et, le plus inquiétant, c’est qu’aucune des vingt et une recommandations du rapporteur n’a été prise en compte. Aucune !
Cela n’a pas empêché Emmanuel Macron d’affirmer le 14 juillet que, en cas de deuxième vague, il serait prêt, suivi par le secrétaire d’État chargé du tourisme qui, le 12 octobre dernier, incitait les Français à partir pour les vacances de la Toussaint.
Pour le président Macron, passer de 5 000 à 6 000 lits, c’est doubler les capacités d’accueil en réanimation. Ce n’est pas étonnant quand un ministre de la santé préfère obéir aux exigences budgétaires de Bruxelles plutôt qu’aux exigences sanitaires de la France.
Pour tenter de masquer sa responsabilité, ainsi que celle de son gouvernement dans la reprise de l’épidémie, le Président use et abuse de la stratégie d’« anxiogénisation » des esprits avec l’évocation de 400 000 morts potentiels si l’on ne reste pas enfermé à double tour chez soi. Personnes âgées, jeunes, tout le monde est concerné par le virus, ce que nul ne conteste, mais alors pourquoi autoriser les visites dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et laisser les écoles ouvertes ?
La grande distribution peut se réjouir : ce confinement sera une nouvelle affaire juteuse, pendant que les artisans, les commerçants, les cafetiers, les restaurateurs sont condamnés à mort.
Le Président annonce le contrôle des frontières extérieures de l’Europe, mais laisse les frontières intérieures ouvertes, alors qu’il affirme dans le même temps que l’épidémie touche plus fortement encore nos voisins. Où est la cohérence, monsieur le Premier ministre ? Où est la logique ? Cela part dans tous les sens, et dans tous les sens contraires ! On n’y comprend plus rien !
Ce que l’on sait, c’est qu’à la crise sanitaire c’est une crise économique et sociale d’une violence inouïe que le Gouvernement inflige aux Français.
Et, bien sûr, tout en continuant à ignorer leur expérience, le chef de l’État a le culot d’en appeler à la mobilisation des élus locaux pour assurer le service après-vente. Ceux-ci ne vous ont pas attendu, fort heureusement monsieur le Premier ministre, pour protéger les populations.
Incapable de prévoir, d’organiser et de décider, vous n’avez plus d’autre solution que d’incarcérer nos compatriotes chez eux, de précipiter le chaos économique et social, et d’exiger du Parlement qu’il ait le vote sur la couture du pantalon. Les parlementaires ne sont pas, ne vous en déplaise, à votre botte !
À vos mensonges, les Français ne croient plus. À votre capacité à combattre l’épidémie, les Français ne croient plus. À votre capacité à écouter le pays réel, je ne crois plus. C’est pour toutes ces raisons, et pour la mémoire des 35 785 victimes du covid-19, monsieur le Premier ministre, que ma confiance, vous ne l’aviez déjà pas, et vous ne l’aurez définitivement plus !
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français traversent actuellement des heures difficiles et la situation est grave.
La France, le pays que nous aimons, est frappée simultanément par plusieurs crises – sanitaire, économique et sociale –, mais aussi de nouveau par le totalitarisme islamiste. Au nom de mon groupe, je veux m’associer aux hommages et surtout saluer la mémoire des victimes, de toutes les victimes.
Monsieur le Premier ministre, je vous ai interrogé la semaine dernière lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement et vous ai indiqué que nous étions en train de perdre du terrain dans ce grand combat contre l’islamisme. Ces victimes vous obligent. Elles vous obligent à sortir des solutions toutes faites, des demi-mesures, car on n’y parviendra pas avec des demi-mesures, j’en suis persuadé.
Je pense qu’il faut un combat global et qu’il faut aussi sortir du cadre. Si vous restez dans le cadre, vous continuerez à faire des déclarations, nous continuerons à rendre des hommages et les crimes se poursuivront en France et ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La gravité de cette situation, mes chers collègues, nous oblige à la fois à la responsabilité et à la hauteur.
Il n’est pas inutile de vous rappeler notre état d’esprit, monsieur le Premier ministre. La ligne que nous nous sommes fixée depuis le début des attentats et le début de cette crise tient en deux mots : responsabilité et exigence.
Responsabilité d’abord. Nous avons été au rendez-vous en adoptant tous les textes que vous nous avez proposés. Tous ! Notre responsabilité est de vous donner les moyens de gouverner pour protéger les Français. Mais, en face de cette responsabilité, il y a une exigence de vérité, exigence que nous devons d’un point de vue démocratique à nos concitoyens, à nos compatriotes, aux Français qui, eux-mêmes, s’interrogent – et nous nous devons de relayer leurs interrogations, parce qu’elles sont légitimes et que nous avons été mandatés pour cela.
Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur l’unité nationale. Très bien ! Mais l’unité nationale ne peut être un prétexte pour imposer le silence dans les rangs, pour museler l’opposition nationale. Monsieur le Premier ministre, vous aviez une bonne occasion de sceller cette union nationale. Ce soir, nous allons examiner un texte qui vous donnera les moyens de réaliser ce que vous nous avez annoncé. Nous allons d’ailleurs sans doute l’adopter, après l’avoir amendé.
Mais vous avez aussi maintenu, dans les circonstances que nous connaissons, un vote à l’issue de ce débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Vous auriez pu le reporter : cela aurait été évidemment la preuve que vous étiez attaché à cette unité nationale. Vous ne l’avez pas fait, alors que c’est un vote qui n’est qu’indicatif, un vote de confiance, confiance que nous ne vous accorderons sans doute pas, un vote pour rien, un vote inutile donc. (M. le Premier ministre exprime son désaccord.) Dans ces circonstances, était-il vraiment nécessaire de le préserver ?
M. Gérard Longuet : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : La responsabilité qui est la nôtre est de vous donner les moyens que vous souhaitez pour enrayer l’épidémie, et nous le ferons. Votre responsabilité, monsieur le Premier ministre, est de nous écouter et de rendre des comptes au Sénat, mais aussi à tous les Français.
On a souvent parlé de guerre : guerre contre le virus, guerre contre le totalitarisme islamiste. Je me souviens de cette métaphore utilisée par le Président de la République au printemps dernier : il s’agissait d’une métaphore, suivie d’une anaphore, la répétition à six reprises des termes « nous sommes en guerre ». Mais n’est pas Clemenceau qui veut ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Que reste-t-il sept mois après cette déclaration de guerre ? La France est-elle sur le pied de guerre ? Non, la France est au pied du mur ! Hier, le Président de la République nous a annoncé les mesures de confinement. Je n’ai rien trouvé dans son discours qui se démarque de ce que tout le monde attendait déjà. Par conséquent, même si vous vouliez ce débat et ce vote, les jeux étaient faits. Tout est décidé, mes chers collègues ! Ce débat et ce vote sont à l’évidence un théâtre d’ombres ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Que reste-t-il sept mois après cette déclaration donc ? Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises, ce qui est vrai, que cette seconde vague est la même pour tout le monde, pour tous les pays d’Europe. Nous sommes confrontés aux mêmes difficultés, au même virus, mais nous n’obtenons pas les mêmes résultats, mes chers collègues !
D’après plusieurs outils de comparaison entre les pays, la France n’est pas bien classée en ce qui concerne sa mortalité : nous sommes au cinquième rang ! Peut-on s’en satisfaire ? Peut-on dire que c’est partout pareil et qu’on fait comme les autres ? (Non ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Non ! On fait moins bien que les autres tout en ayant en matière de dépenses de santé le niveau le plus élevé. Voilà le problème ! (Marques d’approbation sur les mêmes travées.)
M. Bruno Sido : Eh oui !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Que s’est-il passé pour qu’on en arrive là ? Je sais, bien sûr, qu’il faut être humble, mais on doit aussi la vérité aux Français. Pour nous, c’est incompréhensible.
Prenons la déclaration du ministre des solidarités et de la santé dans le Journal du dimanche du 28 mars dernier : « L’anticipation a été absolue depuis le premier jour ».
Un sénateur du groupe Les Républicains : Quelle honte !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est écrit, il l’a déclaré, alors, comment expliquer ces mauvaises performances ? Le ministre des solidarités et de la santé s’est montré aussi définitif, aussi péremptoire qu’il l’est chaque fois qu’il répond à nos questions d’actualité au Gouvernement le mercredi – mes collègues en savent quelque chose, Alain Milon, en particulier.
Que s’est-il passé ? Les deux raisons qui expliquent les résultats que nous connaissons sont l’imprévision, que notre commission d’enquête, comme celle de nos collègues députés, a commencé à révéler, et l’impréparation.
L’imprévision a prévalu pendant le confinement : pas de masques, pas de gel, pas de blouses, et malheureusement pas de cap ni de stratégie. Dès le mois de mars, nous avons été nombreux, ici au Sénat, à indiquer qu’une mise sous cloche était une stratégie uniquement défensive et qu’elle aurait dû s’accompagner de la seule stratégie qui permette de briser les reins de l’épidémie : « tester, tracer, isoler ». Cela n’a pas été fait, et une fois la cloche retirée, le virus est reparti.
L’impréparation a, quant à elle, triomphé avec le déconfinement et l’été. Vous n’avez pas su profiter du répit que le virus vous donnait. On ne peut pas dire que l’on ne savait pas parce que, dès le mois de juillet, le président du conseil scientifique – ce n’est pas nous qui avons nommé les membres de ce conseil et choisi son président ! – nous avertissait d’une possible seconde vague. Et, dès la rentrée, le 9 septembre très exactement, le président du conseil scientifique, toujours lui, déclarait : « le Gouvernement devra prendre des décisions difficiles sous huit à dix jours ». Quelques jours après, monsieur le Premier ministre, vous aviez fait une conférence de presse lors de laquelle vous aviez annoncé que vous transformiez la quatorzaine en petite semaine.
Nous n’avons donc pas profité de ce moment de répit estival pour nous préparer et, en particulier, pour augmenter le nombre de lits en réanimation. Nous en sommes d’ailleurs toujours au même chiffre, malgré les allégations du ministre des solidarités et de la santé devant notre commission d’enquête.
Ce qui a été mis en échec à ce moment-là, c’est la fameuse stratégie « tester, tracer, isoler ». Personnellement, j’avais été heureux d’entendre votre prédécesseur dire dans cette enceinte même, dans son discours sur le déconfinement, qu’il fallait maintenant tester, dépister, tracer et isoler. Mais cette stratégie a été battue en brèche !
S’agissant du dépistage, on a fait du chiffre : jusqu’à 1,2 million de tests par jour ! J’ai entendu certains s’en gargariser, mais à quoi cela sert-il de généraliser ces tests si les résultats arrivent trop tard et si ceux qui doivent être testés ne le sont pas en réalité ? À rien ! Pourquoi le ministère du travail a-t-il interdit aux entreprises et à la médecine du travail, à l’époque, de participer au dépistage ? Pourquoi les laboratoires publics n’ont-ils pas été suffisamment associés ? Ce premier volet de la stratégie a donc été un échec.
Pour ce qui est du traçage – je ne parle pas de l’application StopCovid –, on a permis aux fameuses brigades sanitaires de partir en vacances pendant l’été, en juillet et en août, alors que c’est à ce moment-là que se sont multipliés les clusters et que la circulation du virus s’est accélérée. Au mois de juillet, on traçait cinq cas contact en moyenne par malade, depuis quelques semaines, on n’en trace plus en moyenne que deux : échec sur le traçage !
Échec aussi sur l’isolement : dans mon propre département, seules trois personnes ont été isolées depuis le mois de mai : un sans domicile fixe et deux travailleurs étrangers. On n’a pas vraiment isolé, alors que les hôtels pouvaient être réquisitionnés et mobilisés. Voilà où nous en sommes !
Et les frontières ? Alors que le conseil scientifique, toujours lui, vous enjoignait au mois d’août dernier d’imposer un isolement absolu aux passagers en provenance des zones rouges, pourquoi n’avez-vous rien fait ? Pour quelle raison, si ce n’est cette idée que les frontières, en tout cas intraeuropéennes, doivent toujours – je l’ai encore entendu hier soir – restée ouvertes ?
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, c’est cette accumulation d’échecs, ce sont ces manquements à l’anticipation, même si je sais que cela n’était pas facile, qui vous conduisent aujourd’hui à reconfiner. Ce sont les Français qui vont en payer le prix fort en termes de libertés publiques, bien sûr, mais aussi en termes de souffrances économiques et sociales, n’en doutons pas, parce que le confinement est aussi un cortège de souffrances sociales.
Ce n’est pas sur le front de l’activité économique que nous avons le plus de reproches à vous faire. Je pense en effet que le Gouvernement a plutôt bien accompagné l’économie. Nous avons d’ailleurs, chaque fois, voté les projets de loi de finances rectificative que vous nous présentiez.
Mais, de grâce, ne massacrez pas les commerces de proximité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : À quoi cela sert-il de fermer la librairie du coin de la rue ou les magasins des chaussures ? Les Français feront leurs achats dans les grandes surfaces ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.) Vous préciserez cela, monsieur le Premier ministre…
Sans doute trouvez-vous que ces critiques sont injustes…
M. Jean Castex (Premier ministre) : Non, populistes !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Or c’est non pas moi qui ai signalé pour la première fois des « ratés », mais le Président de République, le 13 avril. Hier soir encore, il disait : « Avons-nous tout bien fait ? Non […] ». C’est l’évidence !
De même, vous nous avez souvent accusés de ne pas faire de propositions. Or nous avons tout voté, et notamment, sur tous les textes, des dizaines et des dizaines d’amendements qui sont autant de propositions !
Croyez-vous, monsieur le Premier ministre, que StopCovid serait « passé » au Sénat sans mon engagement personnel ? Qu’avais-je à y gagner à l’époque ? Rien du tout ! Je pensais, simplement, que c’était une affaire de cohérence par rapport à la stratégie de traçage, et j’ai emmené mon groupe pour qu’il vote en ce sens. C’était une question de responsabilité ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous continuerons à faire des propositions pour que la France reprenne le contrôle de l’épidémie et que les Français reprennent le cours d’une vie normale.
Ce que nous souhaiterions, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, c’est un plan d’anticipation – enfin ! – qui permette, à la fois, de soigner tous les malades, y compris les plus âgés, et de traquer la maladie.
Faisons en sorte, dans la phase actuelle, que les personnes âgées ne soient pas mises de côté pour l’accès aux soins en réanimation à l’hôpital, comme l’a révélé la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. C’est très important ! On doit pouvoir multiplier le nombre de lits.
Alain Milon le disait hier, il faut faciliter l’entente et l’articulation entre l’hôpital, le secteur public et les cliniques privées, faire en sorte d’ouvrir des hôpitaux éphémères, ce qui est une idée du professeur Philippe Juvin – qui plus est, je connais une très belle entreprise vendéenne (Sourires.) qui peut installer en un rien de temps des structures modulaires ! –, et accélérer les formations, comme l’ont fait les Italiens.
Chez moi, à La Bruffière, il y a 63 cas sur 84 résidents dans un Ehpad, et le personnel est indisponible ! Le directeur et le maire ont fait appel à la réserve sanitaire ; or il n’y en a pas. Il faut, bien sûr, former cette réserve ! Aujourd’hui, ce sont les conseillers municipaux et les personnels du centre communal d’action sociale (CCAS) qui donnent un coup de main, bénévolement, dans cet établissement…
M. Jean Castex (Premier ministre) : Et alors ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ce qu’il faut faire, c’est multiplier les lits, parce que l’action publique est limitée par le nombre de lits de réanimation, et aussi traquer véritablement la maladie, dépister massivement via les tests antigéniques et, demain, les tests salivaires.
Dépistez en mobilisant toutes les énergies et tous les acteurs de santé, y compris la médecine du travail ! Faites en sorte de casser les reins de cette épidémie en traçant vraiment, en isolant ! Réquisitionnez des hôtels et isolez les personnes ! L’isolement doit être accompagné d’un suivi par SMS, « industrialisé ». Il faut également fermer les frontières.
Nous avons des propositions à vous faire, monsieur le Premier ministre. Nous en avons formulé depuis le départ, ici, au Sénat. Vous ne pouvez pas dire que l’opposition se contente de critiquer !
Je conclurai mon propos sur le sens du vote que vous nous demandez. Pour ce qui est de vous donner les moyens de prendre vos mesures, le vote interviendra ce soir, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Mais ce que vous nous demandez ici, après cette déclaration du Gouvernement, c’est de vous faire confiance.
Cette confiance, nous ne pouvons vous l’accorder, car cela reviendrait à signer un chèque en blanc. Les Français ne font plus confiance ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce vote est inutile.
Je vous souhaite de tout cœur de réussir, monsieur le Premier ministre, avec votre gouvernement et le Président de la République, et nous serons toujours disponibles pour vous en donner les moyens. Réussissez ! Il y va de l’avenir de la France et surtout, en ces moments si difficiles qui concentrent tous les dangers, de la destinée commune du peuple de France. (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe Les Républicains. – Les membres du groupe Les Républicains se lèvent pendant que l’orateur regagne son siège.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs le ministre, mes chers collègues, une de ses patientes se confie un jour à Freud : « Docteur Freud, je n’arrive pas à élever mon fils. Je ne peux rien en tirer. S’il vous plaît, donnez-moi un conseil sur la façon de l’éduquer. » Et Freud lui répond : « Oh ! Ne vous inquiétez pas, madame, quoi que vous fassiez, vous ferez mal. »
Cette anecdote m’est revenue en mémoire mardi dernier, lors de la réunion à laquelle vous aviez invité, monsieur le Premier ministre, les présidents de tous les partis et de tous les groupes parlementaires. Tous, ou presque, vous ont expliqué que, de toute façon, vous feriez mal. Au point que François Bayrou a résumé la réunion en vous disant devant tout le monde, à la fin : « Vous savez maintenant qu’être Premier ministre ça consiste à se faire engueuler. » (Sourires.)
Je ne me suis pas joint au chœur des plaignants et je ne le ferai pas aujourd’hui ; je vais vous expliquer pourquoi.
Il y a quelques jours, je demandais à Édouard Philippe, votre prédécesseur, ce qui lui avait paru le plus dur quand il devait gérer la crise. Il m’a répondu : « La même question a été posée à Churchill au sujet de la Seconde Guerre mondiale et celui-ci a répondu : “Le plus dur, c’est de prendre des décisions quand un tiers des informations dont vous disposez sont incomplètes, un tiers sont contradictoires et un tiers sont fausses.” »
Ce qui me frappe le plus dans cette épidémie, ce n’est pas que tout le monde ait été dans le brouillard au début. Un virus inconnu surgit et tout le monde patauge, c’est normal. Mais il y a quelques semaines, pendant l’accalmie, tout le monde – scientifiques, politiques, journalistes – disait : « S’il y a une deuxième vague, maintenant nous sommes beaucoup mieux préparés pour y faire face. Nous avons retenu les leçons de la première. »
La deuxième vague est arrivée, et elle nous désoriente de nouveau. Rien ou presque ne se passe comme prévu, ici comme ailleurs.
Aujourd’hui, l’Europe entière est frappée, et à ceux qui en douteraient je conseille la lecture de l’excellent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui est paru ce matin.
La République tchèque n’avait recensé presque aucun cas ; elle est désormais le pays le plus touché. La Grèce, très épargnée la première fois, a déclaré le couvre-feu. L’Allemagne, que l’on donnait en exemple, est en pleine flambée et la Chancelière convoque en urgence les présidents des Länder. D’un pays à l’autre, les mesures s’enchaînent. Chacun répond dans l’urgence, quand ce n’est pas dans la panique.
Cette situation est tragique pour les gouvernants. D’un côté, beaucoup de citoyens ne leur font plus confiance, de l’autre, ces mêmes citoyens veulent être rassurés par des paroles et des actes clairs, précis et efficaces. Tout le monde voit bien qu’on est en présence d’un phénomène inédit, qui force à hésiter, à changer d’avis, à réagir au coup par coup. Pourtant tout le monde attend des décisions assurées et nettes. Et parce que l’une de leurs missions essentielles est de rassurer, les politiques tombent dans le piège consistant à affirmer des certitudes, contredites dès le lendemain.
Les opposants s’engouffrent dans la brèche avec un reproche permanent, répété ad nauseam : « Vous n’êtes pas capables d’anticiper. » Ce reproche est, à mon humble avis, aussi facile qu’injuste quand on sait que, face à cette situation imprévisible, il est dans de nombreux cas presque impossible d’anticiper. C’est la raison pour laquelle je ne vais ni participer au concert des critiques ni vous dicter les décisions que vous devez prendre. Je pense même qu’un certain nombre de ces critiques, dans le contexte tragique que nous connaissons et qui impose l’unité de la Nation, sont inopportunes.
Hier soir, le Président de la République a annoncé les nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie. Je suppose qu’il l’a fait en conscience et qu’il dispose de beaucoup plus d’informations que moi. En revanche, je voudrais vous soumettre deux ou trois réflexions.
Première réflexion : l’enjeu des prochaines semaines et des prochains mois est capital. Comment se débarrasser du virus sans mettre à nouveau l’économie à terre ? Comment casser les chaînes de contamination sans entraîner une récession d’une violence inouïe ?
Je dis d’une violence inouïe, car, au vu des dégâts du premier confinement sur une économie qui se portait plutôt bien, on peut prévoir que les mêmes mesures prises dans un pays pas encore convalescent seraient la recette infaillible de l’effondrement économique, puis social, enfin politique.
Nous sommes sur un chemin de crête terriblement dangereux. Prendre des mesures insuffisantes, ce serait laisser mourir des gens, mais tuer l’économie, c’est en faire mourir d’autres.
Vous avez choisi un confinement « allégé », si l’on peut dire, en laissant travailler tous ceux qui le peuvent sans danger, en laissant ouvertes les écoles, en permettant les déplacements professionnels. Je ne sais, et personne ne sait, si vous avez placé le curseur au bon endroit. Malheureusement, nous ne le saurons qu’après coup. Mais je constate que, à quelques détails près, dans notre Europe frappée au cœur, tous les gouvernements prennent des mesures semblables.
Je n’aurai pas l’outrecuidance de prétendre vous conseiller d’autres solutions. Si d’autres le font, j’aimerais qu’ils le fassent en prenant garde de ne pas rompre une unité nationale indispensable et pourtant déjà bien mise à mal.
Deuxième réflexion, et je ne suis pas le seul à la faire ici, chacune des mesures prises emporte avec elle une restriction des libertés publiques. L’immense majorité de nos concitoyens l’acceptent, à condition qu’elle ne soit que temporaire. La Ve République confère à l’exécutif des pouvoirs bien supérieurs à ceux du Parlement et tous ses gouvernements ont été tentés, à un moment ou un autre, de s’en servir, parfois d’en abuser. Je voudrais vous mettre en garde contre cette tentation.
Depuis le début de la crise, le Sénat a accepté dans une très large mesure de vous laisser prendre vos responsabilités. Il vous a autorisé à prendre en quelques semaines autant d’ordonnances qu’on en prend habituellement durant tout un quinquennat. Il s’apprête à vous permettre de prolonger leurs effets et d’en prendre de nouvelles. Mais il vous demande de les limiter dans le temps, peut-être davantage que vous ne le souhaiteriez, et de revenir régulièrement vers la représentation nationale. Je souhaite que vous l’acceptiez, monsieur le Premier ministre, car c’est un des meilleurs moyens de préserver l’unité nationale dont vous avez besoin.
Ma dernière réflexion est sans doute la plus préoccupante. Je veux, à ce stade de mon intervention, m’associer à mon tour à l’hommage aux victimes de l’effroyable attentat de Nice, à la douleur de leurs familles et de tous les chrétiens et, en fait, de tous les Français.
La conjonction des crises – virus, terrorisme, écroulement économique, bond du chômage et des difficultés sociales – ne peut pas ne pas avoir de conséquences sur nos démocraties déjà affaiblies, qui comptent tant d’ennemis. Les attentats de Conflans et de Nice ainsi que la crise de ces derniers jours avec le sultan d’Istanbul en sont les derniers exemples.
Un peu partout en Europe, des manifestants refusent désormais les décisions des gouvernements sur l’urgence sanitaire. Il n’y a pas de meilleur carburant pour les rhétoriques complotistes, les discours allumés et les fausses nouvelles que l’ensemble de ces chocs simultanés et leur complexité.
Mme Jacqueline Gourault : Très bien !
M. Claude Malhuret : La France y échappe pour l’heure et c’est une bonne chose. Souhaitons qu’elle garde cette sagesse malgré les épreuves, malgré la profusion des Diafoirus télévisés qui se succèdent et se contredisent, malgré les fanatiques qui tuent au hasard et, sans doute, continueront de le faire.
Souhaitons que la corde tendue à l’excès ne vienne pas à se rompre. Il y faudra beaucoup d’efforts, de patience, de courage. Mais c’est l’avenir de notre société qui est en jeu, notre façon de vivre ensemble, notre démocratie. Puissions-nous, tous ensemble, en prendre soin. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nos premières pensées et nos premiers mots vont aux victimes du barbare attentat islamiste de Nice. Nous adressons toutes nos condoléances à leurs familles et à leurs proches.
Dans le climat particulièrement lourd qui pèse sur notre pays, monsieur le Premier ministre, vous vous livrez à un exercice quelque peu étrange. Vous venez consulter le Parlement sur des décisions déjà prises par le pouvoir exécutif. La concertation n’est décidément pas votre fort ! Le spectacle affligeant de la réunion avec les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires, mardi dernier, en est le triste exemple. Ce qui était compréhensible au printemps, dans l’urgence, ne l’est plus six mois plus tard.
Le 14 juillet dernier, le Président de la République déclarait lors de son interview : « Nous serons prêts en cas de deuxième vague de l’épidémie. » Force est de constater que nous ne sommes pas prêts, que vous n’êtes pas prêts.
Faute de plan de bataille, faute de réponse graduée, faute de stratégie, faute de transparence, faute de concertation, vous en êtes réduit à imposer de nouveau le confinement. Nous ne remettons pas en cause ce choix,…
M. Jean Castex (Premier ministre) : Il faudrait savoir !
M. Guillaume Gontard : … car la situation sanitaire l’exige.
Il faut protéger les Françaises et les Français en limitant la propagation du virus. Il faut soulager nos soignantes et nos soignants, particulièrement éprouvés cette année.
Vous ne nous ôterez pas de l’esprit que ce reconfinement signe l’échec de la méthode de l’exécutif. Rares sont ceux qui rêvent de gouverner la France dans une telle période, et je ne peux prétendre que nous aurions mieux maîtrisé la propagation du virus si nous assumions ces responsabilités à votre place.
M. Jean Castex (Premier ministre) : Bravo !
M. Guillaume Gontard : Mais ce dont je suis certain, monsieur le Premier ministre, c’est que nous ferions différemment.
L’union nationale ne se décrète pas, elle se construit. Dans les mois d’accalmie de la pandémie, vous auriez dû associer toutes les forces politiques à la prise de décision, à l’élaboration de la stratégie d’endiguement du virus. Le risque est élevé que la crise sanitaire dure au moins jusqu’à l’été. Après dix-huit mois de pandémie, rien ne reviendra totalement comme avant.
Il est indispensable d’associer la représentation nationale à la définition du cadre juridique pérenne permettant de faire face à la situation sanitaire, tout en protégeant les libertés individuelles. Il est indispensable d’en finir avec les ordonnances à répétition. Malheureusement, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire que nous examinerons dans quelques heures ne va pas du tout dans ce sens.
Le Parlement doit retrouver toute sa place. Il est dans votre intérêt, dans notre intérêt collectif, d’associer réellement l’opposition aux prises de décisions. Encore moins que d’habitude, l’exécutif ne peut avoir raison tout seul.
La période actuelle illustre les fragilités de la Ve République. Vous me permettrez de voir dans la meilleure résistance de l’Allemagne à la crise l’efficacité d’un régime parlementaire reposant sur un véritable équilibre des pouvoirs, sur la concertation et l’efficacité d’un régime fédéral associant réellement les territoires à la prise de décisions.
En la matière, vous auriez dû associer beaucoup plus étroitement les élus locaux. Le couple maire-préfet fonctionne inégalement selon les territoires et la coordination entre les différents échelons – État, villes, intercommunalités, régions, départements – reste à construire. En l’absence d’un État stratège, il est heureux que les associations d’élus, par exemple France Urbaine, aient permis d’assurer ce lien afin de favoriser les échanges et le partage d’expériences, indispensables à la gestion de la crise.
Hélas, la consultation des territoires préalablement à la prise de décisions d’ampleur nationale, comme celles que vous présentez aujourd’hui, est inexistante. Cela ne peut plus durer ! Pour faire face au virus et mobiliser toute la Nation, il faut définir collectivement notre cap et construire ensemble les solutions.
Sachez que les écologistes, au Parlement ou dans les territoires qu’ils dirigent, seront, dans ce contexte, toujours disponibles pour accompagner le Gouvernement, pour réfléchir collectivement aux meilleures solutions, pour construire du compromis et assumer des décisions prises collectivement. Dans cette perspective, nous formulons un certain nombre d’exigences.
Le confinement est avant tout la conséquence de la fragilité de notre hôpital public : 100 000 lits ont été supprimés en vingt ans. Le Ségur de la santé marque, certes, un coup d’arrêt à cette hémorragie, mais avec 4 000 lits annoncés, nous sommes encore très loin du compte.
Vous avez annoncé 15 000 créations d’emploi, là où les hôpitaux et les Ehpad auraient besoin de 200 000 recrutements supplémentaires.
À l’hôpital, les logiques comptables et managériales n’ont pas été remises en cause. Monsieur le Premier ministre, ce reconfinement vous oblige à revoir la copie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, il est plus que temps de mettre en œuvre un plan d’urgence sociale digne de ce nom. La crise économique résultant du confinement du printemps a mis près d’un million de Français au chômage et fait basculer dans la pauvreté des centaines de milliers de personnes.
Les mêmes causes produiront les mêmes effets et un effort d’une ampleur sans précédent doit être déployé. Il faut abroger la réforme de l’assurance chômage, augmenter les minimas sociaux, automatiser leur versement, élargir le revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans, déployer les chèques alimentaires, rétablir les contrats aidés, aider les associations et tendre demain vers un revenu universel.
Mme Françoise Gatel : Allons-y !
M. Guillaume Gontard : Pour faire face à la crise, le secteur du réemploi solidaire est indispensable, et vous devez l’accompagner.
Nous vous demandons également de faire preuve d’une vigilance accrue à l’égard de tous les publics exposés par le confinement : les personnes seules, celles qui sont psychologiquement fragiles, les victimes de violences conjugales et tout particulièrement les femmes.
Le volet social était presque absent de l’effort de relance ; cela ne peut plus être le cas. La crise dure et votre réponse doit être à la hauteur, notamment pour l’éducation. Les professeurs et les instituteurs sont aussi en première ligne, et le dispositif semble insuffisant. Il faut des moyens humains, des équipements, des masques pour enfant, des outils pédagogiques pour construire la complémentarité entre distanciel et présentiel. Il convient également d’accompagner financièrement les communes dans ce casse-tête logistique.
Pour financer cet effort national sans précédent, les hauts revenus doivent être mis à contribution. Enfermé dans votre idéologie, vous vous y refusez depuis le printemps. Pourtant, c’est indispensable d’un point de vue comptable, car les dettes de l’État et des comptes sociaux ne peuvent pas être la seule source de financement de l’effort actuel. C’est également indispensable d’un point de vue moral pour garantir l’unité du pays.
Il convient de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dont la richesse s’accroît encore malgré la crise. Comment comprendre que le CAC 40 verse encore 30 milliards d’euros de dividendes aux actionnaires d’entreprises quand celles-ci bénéficient d’aides publiques ? Il est nécessaire d’exiger des contreparties sociales et environnementales de la part de toutes les entreprises qui reçoivent des aides publiques ou bénéficient de réduction d’impôts. Il faut, aussi, une contribution exceptionnelle des grandes surfaces…
Mme Sophie Primas : N’importe quoi !
M. Guillaume Gontard : … et des géants de la vente en ligne au bénéfice des petits commerçants obligés de fermer pendant le confinement.
Enfin, et ma conclusion ne vous étonnera pas, il est impensable que la crise actuelle oblitère la crise écologique. Le Président de la République n’en a pas dit un mot hier, ce qui est à la fois révélateur et inquiétant. Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ne sauraient davantage être abandonnées, délayées ou diluées.
Cela est d’autant plus vrai que le projet écologiste est la réponse la plus probante à la crise actuelle. Relocaliser l’activité dans les territoires, accroître leur résilience, développer les circuits courts, réduire la pression démographique dans les métropoles sont autant de perspectives pour diminuer les inégalités, mieux respecter notre environnement et limiter la propagation du virus.
Considérant tout à la fois les manques de votre plan, l’absence de concertation et les exigences de la situation, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires choisira une abstention exigeante. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.
M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je veux que mon intervention soit sobre et confiante.
Je ne suis pas convaincu que les nombreuses critiques entendues depuis ce matin soient à la hauteur de la gravité de la situation que nous connaissons. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : C’est facile !
M. François Patriat (Renaissance) : Qui a dit ici que la France était le pays qui avait le mieux traité les plus faibles pendant la crise du covid ? Personne ne l’a rappelé, et c’est pourtant la vérité !
Permettez-moi, d’abord, d’exprimer au nom de mon groupe un message de soutien ému aux familles des victimes de l’attentat terroriste survenu à Nice. J’adresse également mes pensées aux forces de l’ordre prises pour cible à Avignon, ainsi qu’à nos représentations diplomatiques, l’une d’entre elles ayant été attaquée ce matin. Je le disais hier, ces terroristes ne mettront jamais à terre ce à quoi nous croyons : nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité.
Mes chers collègues, nous vivons le temps de l’angoisse, de l’incertitude économique et sanitaire ainsi que du risque terroriste. Le sang-froid de la Nation est mis à rude épreuve. Le Gouvernement nous invite à réagir et à agir : nous le ferons, la France le fera.
Cette période inédite, l’exécutif, avec l’ensemble des Français, l’affronte et continuera de l’affronter avec détermination et pragmatisme. La gravité de la situation exige retenue, responsabilité et engagement.
Chacun a rappelé l’état dramatique de la situation sanitaire. Le virus se multiplie partout à grande vitesse, personne ne le conteste. Plus de la moitié des lits de réanimation sont occupés par des concitoyens touchés par le covid. Si rien n’est fait, les services de réanimation connaîtront dans quinze jours le même niveau de saturation qu’au printemps dernier, et nous aurons peut-être à déplorer près de 400 000 morts.
L’Europe tout entière est victime d’une nouvelle déferlante. L’ampleur de cette vague a surpris tout le monde, y compris la communauté scientifique.
Je n’ai jamais entendu les prédicateurs de tout poil prévoir ce à quoi nous sommes confrontés aujourd’hui. Certains disaient qu’il y aurait une deuxième vague, mais beaucoup d’autres qu’elle ne surviendrait jamais, que le virus avait muté, qu’il était moins toxique et moins dangereux, que les traitements étaient meilleurs… De nombreuses opinions contradictoires ont été émises, mais je n’ai pas entendu beaucoup de propositions !
Partout sur notre continent, y compris dans les pays qui semblaient mieux résister à la reprise épidémique, les gouvernements sont contraints de prendre des mesures draconiennes pour casser sans attendre la chaîne de transmission. L’Irlande, le Pays de Galles, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et bien d’autres sont concernés.
Hier soir, la décision de mettre en place un nouveau confinement a été prise avec lucidité par le chef de l’État. J’ai entendu dire que nos concitoyens n’avaient plus confiance… Mais j’ai lu aussi, ce matin, que sept Français sur dix approuvaient les propos du Président de la République et les soutenaient !
La seule mesure à même de protéger les Français est le confinement. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, quand la circulation du virus augmente massivement, le Gouvernement réagit massivement. Les décisions proposées s’inscrivent dans cette démarche, avec trois objectifs principaux : la préservation de la santé des Français, l’aide aux plus vulnérables, le soutien à l’activité économique.
Préserver la santé des Français, en évitant la saturation des services hospitaliers ; aider les plus vulnérables, en prolongeant les dispositifs mis en place depuis le début de la crise ; soutenir l’économie en maintenant l’activité partielle et en amplifiant le fonds de solidarité, dispositifs indispensables au maintien de nombreux emplois dans une période incertaine. Certains d’entre nous ont rappelé que ces mesures avaient été importantes. Elles seront amplifiées, le Gouvernement s’y est engagé.
Mes chers collègues, nous partageons le constat fait sur l’ensemble de ces travées : nous devons mieux anticiper l’évolution de la circulation du virus. Mais je ne saurais dénombrer ici les contrevérités que j’ai entendues sur ce sujet…
Prenons les décisions nécessaires, mais sachons faire preuve d’humilité et ne pas exprimer de certitudes sur l’avenir ! Nous devons nous hisser, toutes et tous, à la hauteur des circonstances. Nous ne pouvons transiger avec la vie humaine. C’est la raison pour laquelle, depuis le début de la crise, il a été décidé de placer l’humain avant toute chose.
Encore une fois, la situation requiert la plus grande responsabilité de la part de chacun d’entre nous : de la part de tous les élus, pour que nous ayons des débats constructifs, mais aussi de chaque citoyen, pour que nous ralentissions efficacement la circulation du virus.
Sortons des vaines polémiques ! Refusons les postures dogmatiques et regardons le réel. Nous parlons de la vie et de notre capacité à poursuivre le travail. Cette nouvelle phase doit être préparée avec toutes les inconnues propres à ce fléau sanitaire. La pire des attitudes serait de céder à la critique facile.
Mme Sophie Primas : Il faut dire amen à tout ?
M. François Patriat (Renaissance) : La tâche est immense, et c’est la raison pour laquelle ce débat est organisé au sein de la Haute Assemblée.
Loin de « bouder » la représentation nationale, comme je peux l’entendre ici et là, vous l’écoutez et la considérez, monsieur le Premier ministre. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
La règle « des 3 C » – concertation, cohérence, cohésion – doit être appliquée à la lettre.
J’ai entendu moquer la concertation à laquelle j’ai moi-même participé, mardi soir. J’ai entendu beaucoup de critiques sur des sujets qui n’étaient pas à l’ordre du jour, mais aucune proposition autre que celles formulées par le Gouvernement. Aucune ! (Protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.) J’y étais et pas vous, mes chers collègues !
La cohérence, ensuite, c’est d’assumer les positions que vous avez défendues depuis le début de la crise, sans changer de braquet par opportunisme, comme certains commentateurs l’ont fait. Jamais votre discours n’a varié.
Il est important de rappeler que, cet été, face à un certain relâchement, la majorité et le Gouvernement, par la voix du ministre de la santé, avaient inlassablement averti du risque de rebond épidémique. Ils ont été peu entendus.
La cohésion, j’y faisais référence précédemment. Sachez, mes chers collègues, que nous serons jugés, quelle que soit notre sensibilité, sur notre capacité à entendre le message délivré par les Français, celui de l’unité nationale. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson : L’unité n’est pas l’union !
M. François Patriat (Renaissance) : Les réflexes politiciens ne feront qu’ajouter de la crise à la crise, soyez-en tous conscients. Finalement, il convient de rappeler ici à ceux qui nous écoutent que, loin des critiques caricaturales, vous avez œuvré à préparer notre pays à cette reprise épidémique, monsieur le Premier ministre.
Non content d’avoir inlassablement alerté, vous avez reconstitué notre stock de masques et de matériel médical, revalorisé massivement les rémunérations de nos soignants et préparé l’augmentation de nos capacités en réanimation. Il y a aujourd’hui des doses de curare pour 29 000 patients.
Ceux qui affirment aujourd’hui le contraire, par opportunisme politique, ne sont pas à la hauteur. Nous préparons non pas une élection, mais la lutte contre la crise ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Notre groupe sait pouvoir compter sur vous, monsieur le Premier ministre, pour mener notre pays sur la voie du redressement sanitaire, économique et social. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je voudrais tout d’abord exprimer aux familles des victimes de l’acte ignoble commis ce matin à Nice notre solidarité et notre soutien dans cette épreuve.
Je tiens aussi à exprimer notre reconnaissance et notre soutien sans faille à tous les personnels des hôpitaux et des Ehpad, en première ligne depuis plusieurs mois pour soigner et accompagner les plus vulnérables. Nous connaissons les conditions éprouvantes dans lesquelles ils doivent travailler, avec des moyens limités, mais toujours avec humanité.
Nous leur devons cet hommage car, au-delà des mots bienveillants, ces personnels totalement dévoués et épuisés sont en droit d’être dépités au vu de la situation catastrophique d’aujourd’hui. Le 11 mai dernier, dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, votre prédécesseur nous expliquait que notre pays était sur un « fil », à quelques jours de la mise en œuvre du déconfinement que vous avez d’ailleurs supervisé. Un fil fragile, dont la solidité dépendait tout autant de notre capacité à tester massivement que des moyens supplémentaires dispensés à notre système de soin ou que du sens civique de chacun.
Cinq mois plus tard, le déconfinement est un échec.
Les annonces du Président de la République, auxquelles nul n’aurait cru en début de semaine, en prennent la mesure, avec des conséquences sur notre mode de vie difficiles à accepter. La circulation du virus est cependant hors de contrôle : les chiffres dépassent le pic du mois de mars ; le nombre de cas, sous-estimé, suit une courbe de progression fulgurante ; le taux d’incidence a atteint des niveaux inédits en très peu de temps. Les projections sont alarmistes, avec une hausse potentielle des hospitalisations de 30 % par semaine selon Santé publique France, alors que les services de réanimation sont déjà pratiquement saturés.
Il faut donc agir, et vite, pour casser cette épidémie qui fait plier bon nombre de sociétés, partout dans le monde. Il sera toujours temps, lorsque nous retrouverons des heures plus apaisées, d’identifier les dysfonctionnements, de souligner les responsabilités et d’en tirer les leçons pour le long terme, mais, pour le moment, je serai très claire, monsieur le Premier ministre : mon groupe estime que la gravité de la situation sanitaire exige d’agir avec force et détermination pour donner à l’État les moyens d’intervenir efficacement.
Notre soutien est commandé par l’intérêt général et l’absolue nécessité de préserver l’unité de la Nation, quels que soient nos attaches partisanes, les régions où nous vivons, ou notre âge, car pointer la responsabilité de nos jeunes dans la résurgence pandémique ou exiger une assignation à domicile quasi permanente des plus âgés n’est pas acceptable. Nous devons faire corps, comme vous l’avez dit.
Bien sûr, cette unité ne signifie ni unanimité irréfléchie ni blanc-seing. Autant il était concevable que les pouvoirs publics fussent dépassés au printemps dernier devant un phénomène inédit, autant cette argumentation n’est plus recevable aujourd’hui. La gravité des mesures annoncées hier soir tient aussi à la tardiveté de décisions qui auraient pu être prises il y a plusieurs semaines.
Partout, dans nos territoires, remontent des informations surprenantes montrant une véritable impréparation des services hospitaliers, malgré des signaux inquiétants depuis plusieurs semaines et les leçons du printemps. Pourquoi certaines ARS ont-elles ainsi attendu le dernier moment pour réarmer des lits de réanimation ? Pourquoi ne pas avoir davantage mobilisé la réserve sanitaire ? Pourquoi ne pas avoir alloué plus tôt les moyens matériels et humains adéquats ?
Monsieur le Premier ministre, par-delà le décompte funeste des contaminations, des admissions en réanimation ou des décès, notre groupe craint que cette crise systémique ne se transforme en une crise historique de confiance des citoyens. La colère a dépassé la résignation, vous ne pouvez l’ignorer. Le terreau, hélas, est déjà fertile. Le fossé entre nos concitoyens et nos institutions ne cesse de se creuser depuis longtemps, sur fond d’angoisses économiques et sociales majeures.
Le flottement ayant précédé les annonces du Président de la République y a encore contribué. Quand cessera donc ce feuilleton quotidien des rumeurs ballons-sondes, décortiquées sur les chaînes d’information par des experts autoproclamés ayant un avis définitif sur tout et n’importe quoi ?
M. Jean Castex (Premier ministre) : Il n’y a pas qu’eux !
Mme Maryse Carrère : Nos concitoyens, en particulier ceux qui sont durement touchés sur le plan économique et social, n’en peuvent plus de ce flot de propos anxiogènes et irrationnels qui minent la cohésion nationale. Voyez comment en Italie le mécontentement s’exprime dans la violence !
Ce qui est aussi en jeu, c’est la crédibilité de la puissance publique. Les extrémismes se nourrissent depuis toujours de la perte de confiance envers l’autorité légitime. En ces temps troublés, où le fanatisme religieux nous met au défi et où l’actualité semble sans fin, nous avons besoin d’un État solide, sûr de ses valeurs et de son autorité, dans lequel notre société se reconnaît. À l’évidence, l’impuissance des pouvoirs publics a provoqué l’effet inverse, au moment même où l’exercice de nos libertés publiques est une question fondamentale.
Rebâtir cette confiance passe par un renforcement de la subsidiarité des décisions, en laissant davantage de marges aux préfets et en continuant à faire des élus locaux des interlocuteurs incontournables : ils ont été à la hauteur de la situation ! Cela passe aussi par la restauration d’un dialogue de qualité avec le Parlement en amont des décisions, afin que du débat démocratique et de la concertation jaillisse une meilleure acceptation de décisions aussi lourdes de conséquences.
Rebâtir la confiance, c’est encore ne pas sacrifier le long terme. Oui, la priorité est de vaincre le virus – aujourd’hui, nous en sommes convaincus –, mais pas au prix du sacrifice de notre économie, qui est déjà durement touchée. Je pense en particulier aux petits commerces dits « non essentiels », dont beaucoup ne se relèveront pas ; aux professions indépendantes ; aux salariés qui ne peuvent télétravailler et qui ont été en première ligne durant le printemps. Nous devons tout faire pour les soutenir au nom de l’équité économique et de la justice sociale. Comment peut-on laisser aux grandes surfaces le droit de vendre des produits non essentiels, alors que les petits commerces spécialisés doivent fermer ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Loïc Hervé : Très bien !
Mme Maryse Carrère : Cette iniquité n’est pas acceptable.
Aussi, monsieur le Premier ministre, c’est un soutien de responsabilité que mon groupe vous apportera dans sa grande majorité. De nombreuses questions se posent, et nous souhaitons que le Parlement soit pleinement associé à la définition des réponses que vous apporterez, au nom de la clarté, mais aussi au nom de l’exigence démocratique inhérente à notre État de droit, si durement éprouvé aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préalable, je souhaite faire part de l’émotion profonde et de l’horreur qui ont saisi les sénatrices et sénateurs de mon groupe à l’annonce de l’attentat commis dans l’église Notre-Dame de Nice.
Face à cet acte barbare, nous apportons notre soutien aux familles, aux proches des victimes, aux élus et à la population de la ville de Nice, une nouvelle fois confrontés à cette violence terroriste. Nous pensons à eux, nous sommes à leurs côtés.
La deuxième vague de l’épidémie est là. Elle est haute, très haute, et si rien n’est fait, elle pourrait nous submerger. Il faut agir vite et fort, c’est une certitude.
Nous ne sommes pas surpris comme en mars dernier, car nombreux furent les scientifiques éminents, à commencer par le président du conseil scientifique, qui avaient annoncé ce risque comme étant une quasi-certitude.
Aujourd’hui, des milliers de nos concitoyens souffrent. Chaque jour, des centaines de personnes décèdent ; chaque jour des centaines d’autres entrent en réanimation à l’hôpital. L’inquiétude est grande dans notre peuple face à cette épidémie mondiale. Mes pensées vont aussi à nos anciens, si exposés au risque, en particulier dans les Ehpad.
Comme en mars, je lance un appel fort à la prudence. Je dis à nos concitoyennes et concitoyens : protégez-vous, respectez les consignes, restez solidaires.
Mes premiers mots iront aussi une nouvelle fois aux soignants. Eux non plus ne sont pas surpris. Ils seront là pour faire face à l’épidémie, car leur sens du devoir est immense, mais ils sont amers. Ils sont en colère car, de toute évidence, ils sont les derniers remparts avec leur fatigue, leur angoisse, face à la maladie qui les frappe durement. Tenez bon, faites votre possible, même si nous savons que votre appel à la reconstruction de l’hôpital et de notre système de santé n’a pas été entendu.
Enfin, alors qu’un nouveau confinement aux contours imprécis a été décidé par le Président de la République, notre pays tiendra. Il tiendra grâce à l’engagement au quotidien de ces salariés de première ligne, ces « premiers de corvée » si peu reconnus par la société, alors qu’ils la tiennent à bout de bras en ces circonstances.
Monsieur le Premier ministre, comment ne pas s’interroger sur le sens de notre débat de cet après-midi ?
Le Président de la République a décidé seul, hier soir, d’une stratégie face à l’épidémie. Mardi dernier, vous nous avez réunis pour entendre vos réflexions, mais sans annoncer la moindre mesure, renvoyant à l’intervention de mercredi soir. Le 16 octobre, je vous avais écrit pour demander un débat sur le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire par décret et la mise en œuvre du couvre-feu. Vous avez répondu par la négative.
Pire, chacun l’a constaté, les mesures annoncées par Emmanuel Macron ont été imprécises sur bien des points et vous devez les détailler lors d’une conférence de presse ce soir à dix-huit heures trente, après avoir fait débattre et voter le Parlement. Ainsi, le Parlement est mis devant le fait accompli. Les erreurs successives ne vous ont pas servi de leçon, pas plus qu’au Président de la République.
Mme Sophie Primas : Très bien !
Mme Éliane Assassi : Pourtant, il y avait de quoi apprendre de l’absence d’anticipation de la première vague, caractérisée par l’absence de matériel – des masques aux respirateurs artificiels et aux lits de réanimation –, et de ce déconfinement dont beaucoup relèvent qu’il est un échec parce qu’il a été bâti sur trop peu de moyens – en tests, en système de traçage, en personnels – pour être mis en œuvre.
Nous entendons les appels à l’humilité : « Que feriez-vous à notre place ? » Cette épidémie touche l’Europe tout entière, plaidez-vous, comme l’a fait hier soir le chef de l’État, en oubliant que nous sommes malheureusement dans le groupe de tête des pays les plus touchés dans le monde. Vous oubliez aussi que l’ensemble de l’Europe a subi les conséquences des politiques d’austérité et de réduction de moyens.
Monsieur le Premier ministre, face à la violence de la nature, face à cette crise, oui, il faut être humble, mais il faut aussi s’ouvrir aux autres, écouter les propositions, admettre ses erreurs. C’est à ce moment-là que la démocratie est essentielle. Il n’y aura pas de sauveur suprême en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE – Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
La caricature de consultation du Parlement doit sonner comme une alerte forte, pour en finir avec un régime à la verticalité folle.
Nous vous demandons, de nouveau, de mettre en place un comité de suivi national de la crise, véritable comité de santé publique, pluraliste, aux réunions hebdomadaires, mobilisable jour et nuit, afin de permettre un véritable contrôle démocratique et une réelle participation de tous aux décisions.
Où en sommes-nous ? Une chose est certaine, la deuxième vague est si haute que la submersion de notre système hospitalier est envisagée.
Hier soir, le Président de la République a écarté d’un revers de main l’argument de la faiblesse de nos moyens en réanimation, de nos moyens hospitaliers, comme raison des difficultés actuelles.
Pourtant, si l’on écoute un instant les professionnels, cette situation de destruction de l’hôpital depuis des années est une évidence. Depuis vingt ans, notre système de santé, l’une des fiertés de notre pays, est saccagé par les politiques libérales successives. La fermeture des lits était considérée comme un baromètre pour juger de l’efficacité d’une politique. En vingt ans, 100 000 lits ont été fermés – ils existaient donc bien –, et avec eux tant de postes supprimés.
Emmanuel Macron n’a pas stoppé le mouvement : 4 800 lits furent fermés en 2018, 3 400 en 2019, et cela continue. Allez-vous, oui ou non, stopper cette évolution et réparer les dégâts ?
Les ravages du libéralisme ont touché toute la société, et leur description détaillée prendrait des heures. L’humanité est aujourd’hui en danger. La crise écologique masquait l’arrivée d’une soudaine crise sanitaire qui, elle aussi, ébranle le système, remettant profondément en cause le capitalisme mondialisé.
En mars dernier, le Président de la République avait semblé chanceler sur ses certitudes. Il avait eu des mots inhabituels : « rupture », « mettre à l’abri du marché ». Le « quoi qu’il en coûte » dominait le discours, bien loin de la course à la rentabilité et au profit, bien loin de ces dogmes de compétitivité et de concurrence qui font exploser notre société et contredisent fondamentalement ce concept profondément humain de solidarité.
Hier, quoi qu’il en dise, le Président de la République a placé l’économie devant l’humain. L’exercice est difficile.
Il est vrai qu’un équilibre doit être trouvé pour ne pas jeter dans la pauvreté des millions de personnes qui viendraient rejoindre les 10 millions qui se trouvent déjà, dans notre pays, sous le seuil de la pauvreté.
Mais nous n’avons pas entendu un mot – pas un mot, j’insiste ! – pour appeler ceux qui possèdent les richesses dans notre pays à participer réellement à l’effort de solidarité nationale.
Il n’y a pas de doute à avoir aujourd’hui : la priorité, c’est sauver des vies.
Oui, monsieur le Premier ministre, c’est vrai : ralentir considérablement l’économie a un coût, mais ce n’est ni aux salariés ni aux plus pauvres d’en subir les conséquences, y compris par leur mise en danger.
Nous regrettons qu’aucune mesure fiscale de solidarité ne soit imposée aux bénéficiaires de dividendes, dont le montant a explosé, y compris pendant la crise.
Nous regrettons qu’aucune mesure radicale ne soit prise pour faire participer les géants du numérique, comme Amazon, qui accumulent des profits prodigieux sur le dos de la crise et du malheur des hommes. Il faut aujourd’hui « changer de logiciel ».
Alors, nous serons responsables, comme notre peuple qui, contrairement à ce que d’aucuns ont dit, n’a pas fait preuve de légèreté. Nous serons mobilisés contre l’épidémie. Mais nous demandons au Président de la République d’être responsable démocratiquement, de cesser son exercice solitaire du pouvoir.
La responsabilité aujourd’hui, c’est accepter la démocratie, agir ensemble pour frapper ensemble cette épidémie.
La responsabilité, c’est la mise en service des richesses de notre pays au service du bien commun.
La responsabilité, c’est l’humain d’abord.
Ce qui nous est demandé aujourd’hui par notre vote, ce n’est pas d’être pour ou contre le confinement. En réalité, ce que vous nous demandez, monsieur le Premier ministre, c’est de vous accorder la confiance. Notre vote négatif mûrement réfléchi est donc un vote d’opposition à vos choix politiques et à la méthode utilisée pour les imposer. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la première fois depuis 2017, nombre de sénateurs centristes vont exprimer leur opposition à une déclaration du Gouvernement au titre de l’article 50-1 de la Constitution. (M. Vincent Segouin applaudit.) Nous vous en devons l’explication, monsieur le Premier ministre, à vous ainsi qu’à nos concitoyens. La gravité de la situation impose un discours de franchise.
Notre explication est double.
Premièrement, l’exécutif ne peut pas attraire à lui tous les pouvoirs. La France est une démocratie parlementaire. En application de l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L’hyperprésidentialisation de nos institutions va trop loin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Deuxièmement, toute décision politique s’analyse à l’aune d’un bilan avantages-inconvénients. Nous ne sommes pas convaincus que ce bilan ait été fait, surtout au regard des effets de long terme du reconfinement. Il va être une catastrophe pour nombre de nos concitoyens, entraîner beaucoup de souffrances individuelles et collectives et de larges déchirures du tissu social. Aucun pays ne sort indemne d’une paupérisation. Le « quoi qu’il en coûte » illimité n’existe pas.
Avant de développer ces deux idées, les sénateurs centristes voudraient vous exprimer leur compréhension de la difficulté de la tâche des gouvernants : nulle leçon de notre part, aucune recherche de responsabilité ; nous partageons une humilité de bon aloi.
Nous exprimons notre gratitude au corps médical, à nouveau soumis à une terrible épreuve qui va durer.
Nous savons que la situation est préoccupante, mais nous savons aussi que le monde a déjà affronté des pandémies, que paradoxalement le taux de mortalité reste stable, que la maladie est peut-être parmi nous pour longtemps et qu’il faut en toute chose raison garder.
Que nous dit la raison ? La raison, pas simplement l’émotion. Et je reviens à nos deux sujets.
Tout d’abord, l’ordre normal des choses voudrait que l’exécutif propose, et que le Parlement débatte puis légifère. Nous entendons l’argument de l’urgence, mais vous faisons observer que des mesures antiterroristes à la sortie de la crise des « gilets jaunes », de l’état d’urgence de ce printemps en passant par les lois de finances rectificatives, le Parlement n’a jamais manqué à son devoir dans les délais les plus brefs et sait prendre ses responsabilités.
Or que constatons-nous ? Les décisions ont été annoncées par le Président de la République hier. Nous sommes réunis a posteriori pour voter, alors que les décisions sont déjà prises et alors que l’on nous dit que notre vote n’aura aucune incidence.
M. Jean-Raymond Hugonet : Exactement !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet abaissement du Parlement est une mauvaise manière, peut-être à notre égard, ce qui est secondaire, mais surtout à l’égard de la démocratie. L’exécutif – vous-même, monsieur le Premier ministre – en est la deuxième victime en s’exposant seul à la défiance, et nos concitoyens sont privés de tout dialogue et de toute appréciation des mesures à prendre. Dans cette crise, ils sont des sujets, et non des acteurs.
Plus les restrictions sont majeures – le reconfinement est une restriction majeure –, plus le contrôle du Parlement devrait être strict. Vous faites l’inverse. Plus la décision à prendre est lourde, plus elle doit être partagée. Vous faites toujours l’inverse.
Nous en arrivons même à ce que les conseils de défense remplacent les conseils des ministres. (Marques d’étonnement au banc du Gouvernement.) Comment exprimer plus nettement la concentration des pouvoirs ?
Notre Constitution est certes présidentielle, mais elle repose sur un équilibre des pouvoirs et, derrière, se profile toute la question des libertés publiques.
M. Philippe Dominati : Très bien !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour le groupe centriste, cet équilibre des pouvoirs est essentiel. L’exécutif, au mieux, l’oublie. Nous ne nous y résignons pas !
Ensuite, au-delà des considérations institutionnelles, le reconfinement est une mesure très brutale. La question essentielle est de savoir si la résilience de notre pays est suffisante pour y résister. Ne nous y trompons pas : elle a diminué depuis le mois de mars dernier.
Nos concitoyens sont psychologiquement usés, les entrepreneurs sont dans la détresse, la précarité se diffuse. Le terrorisme – j’y reviendrai plus loin – a frappé très durement, encore ce matin. Les « bruits de bottes » sont multiples à travers le monde, parfois même en Méditerranée orientale. Notre pays a déjà perdu 7 % à 8 % de son PIB, nos déficits et notre endettement ont filé à des vitesses sidérantes.
Monsieur le Premier ministre, notre nation a besoin de toutes ses forces. À notre sens, vous surestimez la résistance de notre pays, tandis que vous sous-estimez les multiples défis de l’instant présent.
Nous préférons un appel « à se retrousser les manches » ou « à faire bloc collectivement en tant que nation » plutôt qu’à « rester au maximum chez soi ». Nous nous méfions de la pression du court terme, des images et des propos qui tournent en boucle et suscitent émotion comme culpabilisation.
Où sont les études d’impact du reconfinement ? Certainement pas dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, qui n’en dit pas un mot.
Quel est le bilan coûts-avantages des différents scénarios que vous devriez nous présenter, mettre en perspective ?
Êtes-vous certain que nous n’aurions pas réussi à freiner suffisamment l’épidémie autrement ? Par un couvre-feu élargi et aménagé, auquel on laisserait le temps de produire ses effets ? Par le « tester, alerter, isoler » et le déploiement des nouveaux tests ? Avons-nous tout fait sur les gestes barrières qui sont normalement de nature à nous protéger mutuellement ? Sommes-nous allés au bout de toutes les mesures ciblées, comme le fait au même moment l’Allemagne ?
Le Président de la République répond par la négative, mais il ne nous apporte pas de démonstration.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, c’est une grande responsabilité de savoir si l’on a tout fait pour protéger. C’est aussi une responsabilité de déterminer si l’on a ou non imposé à notre pays une charge trop lourde, qui l’affaiblira dans la durée.
Regardons les choses avec les yeux de nos concitoyens.
Sur le plan sanitaire, quel sera l’impact sur notre système de soins d’un appauvrissement durable du pays ? Quel sera l’impact sur l’espérance de vie dans cinq ans, dans dix ans ? Où trouverons-nous les moyens pour financer la recherche, les politiques de prévention, les achats de matériels et de molécules dans les années à venir ? Quel sera l’impact dès demain des opérations à nouveau déprogrammées ? Des examens de dépistage non réalisés ?
Nous n’entendons que les urgentistes, les réanimateurs et les épidémiologistes. Où sont les cancérologues, les cardiologues, les psychiatres ? Que pensent-ils des mois et des années à venir ?
Sur le plan social et psychologique, comment quantifiez-vous le chômage issu de la mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie ? Comment mesurez-vous l’angoisse qui va étreindre des millions de personnes précarisées ou isolées ? Combien de commerçants ou d’entrepreneurs vont perdre le fruit de leur travail ?
Sur le plan éducatif, comment estimez-vous les dommages pour nos enfants et nos étudiants ?
Sur le plan économique, combien d’entreprises ne se relèveront pas ou seront durablement fragilisées ? Combien seront dépassées par leurs concurrentes asiatiques ? Le Président de la République nous dit que les entreprises vont pouvoir continuer à travailler, mais pour cela elles ont besoin de clients, de marchés. Tout est interdépendant ! Sans clients, il n’y a plus d’activité.
Sur le plan budgétaire, comment financerons-nous le « quoi qu’il en coûte » ? L’argent magique, y compris européen, n’existe pas.
Monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment que les décisions sont prises sans tenir suffisamment compte de la globalité de leur impact à l’instant t et de leurs effets à long terme. Nous avons le sentiment curieux d’une société qui aurait perdu le sens du long terme.
Vous avez entendu nos réserves. Nous voulons tout autant que vous l’unité nationale. Nous n’oublions jamais son exigence dans la difficulté. Les difficultés sont là. Notre pays est assailli par le terrorisme, attaqué à l’extérieur pour ses valeurs ; le Président de la République est vilipendé et menacé.
Cette unité est cruciale pour lutter contre la maladie, pour lutter contre le terrorisme et pour sauver notre économie. Elle existe clairement face au terrorisme.
Le Président de la République a dit hier soir qu’il ne fallait pas opposer santé et économie. Nous avons cependant la conviction que vos options y conduisent. Nous vous demandons de faire évoluer les mesures contre la maladie pour sauvegarder notre économie, qui, je le souligne de nouveau, est également le pilier de notre santé future. Laissez leurs chances à nos entreprises, à nos commerces. N’attendez pas quinze jours ou encore moins un mois !
Ainsi, pour certains d’entre nous, le vote favorable traduira la volonté de partager les responsabilités. Pour ceux qui vont voter contre, entendez, monsieur le Premier ministre, qu’il s’agit d’une alerte solennelle pour revenir à un fonctionnement équilibré de nos institutions et donner toute sa réalité à l’unité nationale ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous dire que votre vote n’est pas secondaire, qu’il ne l’est jamais. (M. Jean-Claude Tissot proteste.) Comme tout vote, il est surtout et d’abord un vote de clarification et de prise de responsabilité devant la Nation, comme l’a fait, du reste, l’Assemblée nationale ce matin. Je remercie celles et ceux d’entre vous qui sauront prendre leurs responsabilités. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai entendu au cours des différentes interventions – permettez-moi de le dire – quelques approximations et des touches de démagogie que les circonstances présentes ne me paraissent pas autoriser. (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’aime beaucoup entendre invoquer l’autorité du conseil scientifique et des scientifiques. Que n’entend-on à ce sujet ? Parfois, nous serions les jouets du conseil scientifique : c’est lui qui ferait la politique de la France…
M. Gérard Longuet : Ce n’est pas faux !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Mais, quand cela vous arrange, voilà que l’on nous reproche de ne pas suivre ses préconisations. Où se situe la vérité ?
Quand on invoque le conseil scientifique, encore faut-il le faire avec justesse ! Plusieurs orateurs ont cité certains de ses avis ou certaines mises en garde qu’il a effectivement formulés. Je suis parfaitement à l’aise quant aux mesures que nous avons prises, notamment à la suite de l’avis qu’il a rendu au mois de juillet. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Segouin : On voit le résultat !
M. Jean Castex (Premier ministre) : On me dit aussi – je crois que c’est le président Retailleau – et l’on ne cite, évidemment, qu’une partie de mes propos : « Vous êtes intervenu, monsieur le Premier ministre, le 11 septembre, et vous avez ramené la quatorzaine à la septaine ».
Mme Sophie Primas : C’est pourtant vrai !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Oui, bien sûr que c’est vrai. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ah !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Depuis lors, la plupart des pays se sont ralliés à cette mesure que j’ai prise précisément sur les recommandations des scientifiques et des médecins.
Monsieur le président Retailleau, ce 11 septembre, je déclarais aussi, et vous ne m’en voudrez pas de me citer (Sourires.) : « La période estivale a été marquée par une forme de relâchement que l’on peut probablement expliquer après les longues semaines de confinement du printemps dernier. La rentrée est là. Nous devons impérativement respecter les règles de distanciation physique, nous laver régulièrement les mains, porter le masque. » Quant à cette dernière préconisation, je l’avais rendue obligatoire, dès le mois de juillet, par trois décrets, dans l’espace public, dans les commerces et dans les entreprises, puisqu’il faut le rappeler. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce même jour, mesdames, messieurs les sénateurs, j’annonçais que, compte tenu de la dégradation particulièrement visible dans deux métropoles, Bordeaux et Marseille, les préfets seraient invités à prendre des mesures, après concertation avec les élus locaux. Parmi celles-ci, le 14 septembre, il y a eu pour la première fois la fermeture des bars et restaurants. Que n’ai-je entendu à l’époque ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. François Patriat (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Que nous en faisions trop ? Ou que nous n’en faisions pas assez ? Les mêmes qui, aujourd’hui, me disent : « Vous êtes en retard, monsieur le chef du Gouvernement ! »…
M. Rachid Temal : Oui !
M. Jean Castex (Premier ministre) : … me disaient à l’époque : « Vous y allez trop fort ! Vous nous privez des libertés publiques ! » Telle est la vérité.
Mme Cécile Cukierman : C’est à cause de l’absence de concertation !
M. Jean Castex (Premier ministre) : J’entends aussi certains dire et redire : « Vous n’avez pas créé de lits. » Or vous savez parfaitement, toutes et tous ici, que sans personnel qualifié les lits ne servent à rien. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) Contrairement à ce que j’ai entendu, nous avons mobilisé en six mois le maximum de ressources possible dans un cadre très contraint. À la seule Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le taux de vacance des personnels paramédicaux a diminué de moitié.
Cette situation résulte d’années de progression insuffisante de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) : nous devrions l’admettre avec modestie ! Ce Gouvernement a su prendre des décisions dans le cadre du Ségur de la santé (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et CRCE.) et vous aurez à en débattre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Mme Cécile Cukierman : On ferme les urgences !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Il a mis en place des mesures structurelles pour rendre à nouveau attractifs les métiers de l’hôpital et pour investir dans notre système de santé.
Le plan de relance, qui vous sera soumis dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, comprend des reprises de dette hospitalière et des investissements pour l’hôpital. Je ne doute pas que le Sénat votera ces mesures, et je prends à témoin son président, que je sais être profondément et historiquement attaché à l’hôpital.
J’ai entendu aussi des reproches : « Vous allez fermer des commerces, des bars, des restaurants ! » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Les commerces de proximité !
M. Jean Castex (Premier ministre) : La décision a effectivement été très douloureuse à prendre, très difficile… (Mêmes mouvements.)
Mme Sophie Primas : Alors, pourquoi ?
M. Jean Castex (Premier ministre) : Cependant, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la seule voie possible si vous souhaitez comme nous que ce confinement soit efficace, et vous avez toutes et tous dit que c’était ce que vous vouliez.
Nous avons amélioré ce confinement par rapport à celui du printemps dernier, en faisant en sorte, différence majeure, que les établissements scolaires continuent de fonctionner. Nous l’avons amélioré en faisant en sorte que l’activité économique en pâtisse moins, car l’un d’entre vous l’a dit à fort juste titre : la crise économique et sociale dans laquelle nous sommes déjà plongés aura des effets tout aussi ravageurs que la crise sanitaire.
M. Loïc Hervé : Voire plus graves !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Le Gouvernement le sait et a adopté des mesures correctrices et d’accompagnement dont vous avez bien voulu reconnaître la pertinence.
Pour autant, si en plus d’autoriser les gens à sortir de chez eux pour aller travailler, pour emmener leurs enfants à l’école et dans les établissements scolaires, nous les autorisions aussi à sortir pour aller faire toutes leurs courses en dehors de celles des produits de première nécessité,…
Mme Catherine Belrhiti : Laissez vivre les petits commerces !
M. Jean Castex (Premier ministre) : … alors, mesdames, messieurs les sénateurs, il n’y aurait plus de vrai confinement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Non, il n’y en aurait plus !
Mme Cécile Cukierman : C’est encore la grande distribution qui va s’en tirer !
M. Jean Castex (Premier ministre) : Je veux aussi vous rappeler, mais je sais bien que vous le savez, car vos objectifs sont ailleurs (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.), que tous les pays qui nous entourent prennent les mêmes mesures que nous. Je ne manquerai pas de faire part à leurs dirigeants de vos utiles recommandations. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, dans la chambre des sages, dans l’assemblée des territoires auxquels je suis tant attaché, je voudrais en conclusion surtout retenir, si vous me le permettez, l’intervention du président Malhuret. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)