Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Discussion générale (suite)

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Discussion générale (suite)

debate, 27/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les néonicotinoïdes sont dangereux pour les humains et, en premier, pour nos agriculteurs. Ils sont meurtriers pour les abeilles et pour l’ensemble de la biodiversité. Ils participent à la pollution et à l’appauvrissement des sols, donc à la détérioration de nos écosystèmes et du climat. C’est un fait que personne ne peut nier !
Nous avons donc fait, en 2016, un choix éclairé par la science, qui a démontré que les néonicotinoïdes sont 5 000 à 10 000 fois plus toxiques que leur ancêtre, le DDT, interdit en France depuis 1971. C’est pour cette raison que nous les avons interdits. Revenir sur cette interdiction, quatre ans plus tard, serait un échec et une régression d’un conquis environnemental.
Le problème, c’est que, depuis quatre ans, aucune solution viable, respectueuse de l’environnement et de la santé publique, n’a été apportée à nos agriculteurs. Votre réponse à cela, monsieur le ministre, est de proposer une dérogation temporaire pour la betterave.
Mais personne ne peut nous assurer que, dans trois ans, une solution aura été trouvée. Que ferons-nous donc dans trois ans, mes chers collègues ? Une nouvelle dérogation ? Ce n’est pas sérieux !
De plus, le risque constitutionnel est réel, comme l’a précédemment démontré Éliane Assassi. De nombreuses filières pourraient demander, elles aussi, sur le fondement du principe d’égalité, à pouvoir réutiliser ces produits.
La question qui se pose fondamentalement à travers le présent débat est celle de la transition écologique que nous voulons.
J’ai une conviction profonde : cette transition ne peut se construire sans, ni contre les agriculteurs ; elle doit se construire avec eux.
Car, depuis 1991, avec la commercialisation par le géant Bayer de ce dangereux insecticide, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que de l’utiliser. Pis, on les y a même encouragés, en leur disant que seul un modèle productiviste pourrait leur garantir un revenu décent.
Cette transition écologique implique un véritable changement de paradigme, en garantissant un revenu décent et une alimentation de qualité pour toutes et tous, tout en relevant le défi de nourrir l’humanité entière.

Mme Cécile Cukierman : Exactement !

M. Fabien Gay : Pour répondre à ces enjeux, nous devons déterminer qui la dirigera. Les grands industriels privés, dont l’intérêt premier restera toujours le profit, ou l’État garant de l’intérêt général, en donnant les moyens à la recherche ?
Le problème réside dans le fait que les néonicotinoïdes n’ont pas été interdits dans tous les pays et, cette brèche, les industriels l’ont découverte et l’exploitent. Force est de constater, en effet, que lorsqu’il s’agit de contourner les règles environnementales, certains sont capables de développer des trésors d’ingéniosité, mais lorsqu’il faut trouver des solutions plus respectueuses de l’environnement, au vu de l’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés, et réfléchir à un nouveau modèle dans lequel les profits ne sont pas et ne peuvent pas être l’objectif premier, les défis leur semblent aussitôt insurmontables et les progrès sont toujours lents.
Nous sommes donc face à un échec de la transition agricole et écologique depuis 2016. Mais, mes chers collègues, ne nous infligeons pas la double peine en revenant en arrière !
Que faire alors, me direz-vous ? Les pucerons existent – personne ne le nie – et votre principal argument, monsieur le ministre, tient dans le fait que, sans vote de la dérogation, nous condamnons la filière et ses 46 000 emplois. Bien sûr que non !
Nous sommes favorables à une indemnisation des pertes dans les zones affectées et, pour prévenir un autre risque, nous voulons la création d’un fonds mutuel et solidaire de gestion des risques sanitaires et climatiques, ainsi que l’introduction d’un prix plancher d’achat pour les producteurs.
Les organisations non gouvernementales, les ONG, et certains syndicats agricoles proposent d’autres solutions : par exemple, ne pas réaliser les semis dans une terre trop froide, ou encore s’appuyer sur la biodiversité…

M. Laurent Duplomb : Oh là là…

M. Fabien Gay : … grâce à la plantation de haies, aux coccinelles et aux chrysopes, ce que l’usage de néonicotinoïdes rend impossible aujourd’hui.
C’est en ce sens qu’un changement de paradigme est nécessaire : la réflexion autour d’une véritable transition écologique ne peut être cantonnée dans un seul secteur. Nous sommes face à système global : en matière d’agriculture, nous devons sortir de la pensée en parcelles : comme si l’agriculture était isolée ou indépendante de son milieu ! Le vivant ne fonctionne pas de la sorte. Il fonctionne en interdépendance, il repose sur un ensemble d’équilibres.
Enfin, ce qui ronge la filière, ce n’est pas la jaunisse : c’est avant tout la libéralisation.
Si les surfaces ont reculé en 2019, c’est non pas à cause des pucerons, mais faute de prix rémunérateurs pour les agriculteurs.

Mme Sophie Primas : Mais non !

M. Fabien Gay : Personne ne le dit ! Depuis 2017, la betterave a connu la fin des quotas sucriers et l’ouverture à la concurrence. Ce qui frappe le plus durement les betteraviers, ce ne sont pas les réglementations, mais bien les spéculateurs, la fin d’un marché régulé et protecteur, ainsi que le libre-échange, que vous encouragez.

Mme Cécile Cukierman : Exactement !

M. Fabien Gay : Mes chers collègues, en autorisant de nouveau les néonicotinoïdes pour la filière betterave, le Gouvernement tente de sortir de l’impasse dans laquelle le libéralisme l’a enfermé. En tout cas, ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Louault. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Pierre Louault : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Joël Labbé demandait à dépassionner le débat. Mais cela me semble bien difficile, tant il est vrai que nous prenons ces décisions dans l’urgence…

M. Laurent Duplomb : Tout à fait !

M. Pierre Louault : … et que, pour un certain nombre de parlementaires et de nos concitoyens, il faut se débarrasser d’une agriculture qui utilise des produits phytosanitaires comme les Français utilisent des médicaments.
Bien sûr, je ne conteste pas le principe de cette interdiction au regard de la toxicité des néonicotinoïdes ; mais il faut être réaliste.
Voici ce qu’aujourd’hui personne ne veut entendre. Il y a cent ans, la Terre dénombrait 700 millions d’individus et elle connaissait des famines récurrentes, qui éliminaient une partie de la population. Aujourd’hui, elle compte 7 milliards d’habitants, dont 1 milliard ne mangent pas à leur faim ; et l’on prétend qu’avec les méthodes d’autrefois tout ira beaucoup mieux.

M. Laurent Duplomb : Très bien !

M. Jean-Claude Tissot : Personne n’a dit cela !

M. Pierre Louault : C’est en partie la réalité !
L’agriculture française est sans doute déjà la plus vertueuse au monde.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : Tout à fait !

M. Pierre Louault : Supprimer en catastrophe les néonicotinoïdes, en allant beaucoup plus loin que la réglementation européenne, reviendrait à tuer notre agriculture au profit des importations. Mon Dieu ! En tant qu’écologiste, j’aurais honte d’acheter du sucre de canne bio produit au Brésil sur les cendres de la forêt amazonienne ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Frédéric Marchand applaudit également.)
Mes chers collègues, gardons-nous des décisions doctrinaires et improvisées : ce gouvernement en est un peu responsable, quelquefois, mais il reconnaît ses erreurs et il sait revenir en arrière.
Aujourd’hui, les solutions de remplacement n’existent pas, et nous avons du mal à les chercher. Je connais un certain nombre d’agriculteurs écologistes, ou qui travaillent à une agriculture plus durable, qui se retrouvent bien seuls : à leurs côtés, ils n’ont ni scientifiques ni délégués de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, l’Inrae, alors qu’ils recherchent de vraies solutions pour se débarrasser de divers produits introduits au cours du XXe siècle.
C’est un peu trop facile d’envoyer les agriculteurs au banc des accusés : ils ne représentent que 2 % de la population.

M. Rémy Pointereau : Oui !

M. Pierre Louault : On peut en dire tout le mal qu’on veut, on peut dénoncer le productivisme ; toujours est-il que les agriculteurs travaillent sept jours sur sept et qu’ils nourrissent notre pays, comme bien d’autres États à travers le monde !

M. Laurent Duplomb : Très bien !

M. Rémy Pointereau : Bien dit !

M. Pierre Louault : Il faut se concentrer sur la véritable difficulté. Au lieu de mettre, systématiquement, les agriculteurs et l’agriculture au banc des accusés, on ferait mieux de mobiliser davantage d’énergie pour trouver des produits de substitution et de nouvelles méthodes productives.
Affirmer que l’on va nourrir la planète en se contentant de méthodes ancestrales, c’est mentir aux Français, c’est mentir au monde tout entier. Aujourd’hui, l’agriculture biologique produit grâce aux résidus de l’agriculture conventionnelle ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Très bien !

M. Pierre Louault : C’est ainsi que l’on dispose à la fois d’une agriculture biologique et d’une agriculture conventionnelle ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être traité à la légère. Ce texte n’est pas une simple réponse apportée à la crise de la jaunisse de la betterave sucrière : il constitue un précédent.
De ce que le Parlement décidera au sujet de ce texte dépendront en effet les prochaines réponses du Gouvernement aux filières en difficulté.

M. Laurent Duplomb : C’est sûr !

M. Jean-Claude Tissot : C’est une solution sans coût budgétaire que nous propose en l’espèce le Gouvernement. Il s’agit donc d’une réponse bien tentante, à l’heure où l’État doit soutenir de nombreux secteurs face aux conséquences économiques de la covid-19.
En outre, cette réponse évite au Gouvernement d’avoir à se pencher sur les causes profondes de la crise que traverse la filière betteravière française.
La détresse de cette dernière doit être entendue. Mais avant de prendre une telle décision, lourde de conséquences – nous le savons tous –, nous devons nous poser les bonnes questions.
Premièrement, une dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes résoudra-t-elle durablement les difficultés de la filière ? Non, puisque les causes profondes sont d’ordre systémique.
Certes, la jaunisse de la betterave exacerbe les difficultés des producteurs dans certains territoires, mais elle est loin d’expliquer à elle seule la fragilité de la filière sucrière.
En 2019 déjà, les principaux sucriers fermaient des usines et supprimaient des emplois ; c’était non pas le contrecoup d’un déficit de production de betteraves, mais la conséquence directe de la suppression, en 2017, des quotas sucriers et du prix minimal garanti, qui a entraîné un effondrement des prix.
En 2016, les acteurs de la filière betterave espéraient que la libéralisation du marché du sucre leur permettrait d’augmenter leurs rendements et leurs marges : tel n’a pas été le résultat, bien au contraire. Aujourd’hui, ils pensent que la réintroduction des néonicotinoïdes permettra de sortir leur filière de l’ornière. Pourtant, la filière a surtout besoin que le législateur soit à ses côtés pour l’accompagner vers une plus grande résilience.
Deuxièmement, l’autorisation d’utiliser ces substances dangereuses résoudra-t-elle le problème de la campagne de 2020 ? Évidemment non, puisque les néonicotinoïdes appliqués à la graine n’auront d’effet que sur la récolte suivante.
Troisièmement, la filière betterave est-elle réellement dans une impasse technique ? Non, encore une fois. Dans son rapport de 2018, l’Anses s’est montrée formelle : seuls 6 cas sur les 130 usages autorisés des néonicotinoïdes étudiés n’ont pas permis de trouver de solution de substitution, et les betteraves n’en faisaient pas partie.
La filière betterave-sucre elle-même voit désormais une issue à cette impasse. Ainsi, le 2 octobre dernier, elle a remis au ministre de l’agriculture un plan de prévention pour accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes. La filière s’engage notamment à « mettre en pratique toutes les solutions alternatives aux néonicotinoïdes ». Il y a donc non pas d’impasse technique, mais un simple retard. (M. le ministre manifeste son étonnement.)
D’ailleurs – tant pis, monsieur le ministre, si vous n’êtes pas d’accord ! –, ce retard n’aurait pas été le même si, dès la loi pour la conquête de la biodiversité, votée en 2016, la filière s’était saisie du nécessaire travail à mener pour dégager ces nouvelles solutions.
Quatrièmement, la réponse à ce retard peut-elle être un recul de notre législation environnementale ? Non, mille fois non : nous avons déjà pris trop de retard face à l’urgence environnementale, au-delà de la seule question climatique.
La biodiversité est tout aussi menacée par les activités humaines : un million d’espèces animales ou végétales sont menacées d’extinction, soit une espèce sur huit ! Plus personne n’ignore le rôle joué par les insectes pollinisateurs dans la préservation de cette biodiversité. Plus personne n’ignore non plus le rôle des néonicotinoïdes dans la disparition des abeilles.
L’Union nationale de l’apiculture française, l’UNAF, estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes – d’où leur surnom « tueurs d’abeilles ».
Pour nous rassurer, le Gouvernement avance que les plants de betteraves ne produisent pas de fleurs mellifères. Mais les fleurs ne sont pas la seule source de mellification, sinon il n’y aurait pas de miel de sapin !
Tout comme les apiculteurs de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, que nous avons auditionnés au Sénat, le président de la section apicole de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, la FDSEA, de mon département, Philippe Barrière, m’expliquait la semaine dernière que les abeilles fabriquent aussi du miel de miellat à partir des excréments de pucerons.

M. Laurent Duplomb : Le miel de sapin, c’est ça !

M. Jean-Claude Tissot : Le Gouvernement peut-il nous certifier qu’aucune population d’abeilles ne consommera le miellat des pucerons verts traités aux néonicotinoïdes ?

M. Laurent Duplomb : En tout cas, il n’y a pas de miel de betterave ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Tissot : Les populations d’abeilles sont déjà trop fragilisées pour que l’on puisse jouer à la roulette avec celles qui résistent encore.
Au surplus, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres régressions, à commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’Anses n’a pas encore trouvé de solutions de substitution plus efficaces. Nous défendrons des amendements, afin de contrer ce risque.
Cinquièmement et enfin, existe-t-il un autre chemin pour accompagner la filière betterave que celui de la régression environnementale ? Oui ! Si le Gouvernement veut vraiment aider cette filière, il ne doit faire l’économie ni d’un soutien financier de court terme ni d’une réflexion de fond sur sa structuration.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fera, dès l’examen du projet de loi de finances, des propositions pour la création d’un fonds d’urgence permettant à la filière de passer le cap de la campagne de 2020.
À plus long terme, il faudra accompagner la filière dans le développement de nouvelles solutions chimiques et agronomiques, en faveur desquelles elle veut bien s’engager désormais.

Mme Sophie Primas : Et, en attendant, on fait mourir la filière ?

M. Jean-Claude Tissot : Nous pourrons nous appuyer sur les pistes dégagées par nos collègues députés socialistes dans leur « plan B comme betterave ».
Toutefois, il nous faut d’abord rejeter ce projet de loi qui ne répond ni à l’urgence ni aux problèmes structurels de cette filière et qui n’est, en somme, qu’une nouvelle impasse pour celle-ci.
Mes chers collègues, nous vous demandons de vous prononcer contre ce texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est une réponse d’urgence pour sauver notre filière betteravière, qui est aujourd’hui en grande difficulté. (M. Stéphane Demilly opine.) Il autorise l’utilisation des néonicotinoïdes par enrobage de semences dans des conditions strictement encadrées et limitées à la betterave, qui – faut-il le rappeler ? – est une plante non mellifère. Si l’un d’entre nous déniche du miel de betterave, il s’agira sans doute d’une contrefaçon ! (Sourires et exclamations. – Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Franck Menonville : La France est le premier producteur européen de sucre. Cette filière compte 46 000 emplois et 21 sucreries. Elle est aujourd’hui durement frappée par la jaunisse, qui touche tous les modes de production et tous les territoires. Les pertes de rendement sont de grande ampleur – dans certaines régions, elles atteignent 40 % à 70 %, soit près de 1 500 euros par hectare.
Mes chers collègues, l’enjeu est essentiel : il y va de notre souveraineté alimentaire et de notre autonomie de production.
La dérogation que nous examinons aujourd’hui est prévue par le droit européen. Au total, douze autres pays membres l’ont d’ailleurs déjà introduite, et parmi eux les plus grands producteurs de betterave, comme l’Allemagne et la Pologne.
Nous souhaitons relocaliser et réindustrialiser en Europe et en France : en refusant cette dérogation, l’on irait à l’encontre de ces objectifs. De plus, un tel choix nous contraindrait inévitablement à importer des produits dont les normes environnementales et sanitaires sont souvent moins strictes que les nôtres.
Par ailleurs, il est important de rappeler que, pour 2020, notre excédent d’échanges agroalimentaires continue de reculer de plus d’une centaine de millions d’euros. Gardons à l’esprit que la filière betterave représente plus de 1 milliard d’euros d’excédent commercial.
L’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage sur la betterave, plante non mellifère, est à ce jour la seule solution efficace à court terme.
Permettez-moi de revenir quelques instants sur l’historique de cette interdiction d’utilisation. Elle a été adoptée en 2016. Force est de constater qu’elle est entrée en vigueur en 2018 sans qu’aucune solution de substitution ait été prévue ou même étudiée.
Comme disait Talleyrand : « Quand il est urgent, c’est déjà trop tard. » Une étude d’impact aurait permis de constater que cette interdiction n’était pas réalisable dans un tel laps de temps.
Je souhaite vivement qu’à l’avenir l’on rende les études d’impact systématiques, que leurs analyses soient étendues aux conséquences économiques et sociales et que l’on s’assure de solutions alternatives crédibles, afin d’éviter de telles impasses. J’y insiste : il y va de l’avenir d’une filière et, plus généralement, de notre crédibilité dans le domaine du droit de l’environnement.
La dérogation proposée est strictement encadrée dans le temps, jusqu’en 2023. D’ici là, nos meilleurs alliés seront la recherche et l’innovation, lesquelles sont indispensables pour promouvoir le plus grand nombre de solutions. Les réponses devront être multiples ; la recherche génétique semble la plus prometteuse, et elle devra être combinée à d’autres solutions.
Par ailleurs, je souligne le travail accompli par la filière sucrière, afin de rechercher des solutions pour les pollinisateurs, particulièrement avec les producteurs de luzerne. Les pollinisateurs sont les meilleurs alliés des agriculteurs : il faut que nous fassions la promotion de solutions adaptées à leur protection.
Précisément, le dispositif est strictement encadré pour protéger la biodiversité parmi les pollinisateurs. Afin de limiter les risques, seule l’utilisation via l’enrobage des semences sera autorisée.
Je salue la limitation à 2023 de cette dérogation et l’interdiction temporaire de plantation et de replantation de végétaux mellifères. Je considère qu’un minimum de deux années s’impose pour une rémanence maîtrisée.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré dernièrement que « l’écologie sans solution est une écologie d’impasse ». Permettez-moi de vous féliciter de votre courage politique, d’autant que ce texte est particulièrement clivant !

Mme Laurence Rossignol : Mais nous ne sommes pas dans l’impasse…

M. Franck Menonville : Dans ce monde incertain, notre agriculture est aujourd’hui la garantie de notre autonomie et de notre souveraineté alimentaires. Aussi, il est important que nos deux assemblées s’accordent rapidement, afin que ces dispositions entrent au plus vite en vigueur.
Ce projet de loi est encadré et proportionné. Il est absolument nécessaire. C’est pourquoi les élus du groupe Les Indépendants voteront majoritairement pour, en appelant toutefois à une évaluation annuelle des avancées ! (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. Rémy Pointereau : Bravo !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je dois vous dire que je ne suis pas à l’aise dans ce débat ; mais je sais que beaucoup d’entre vous ne le sont pas non plus. Il s’agit d’un débat compliqué.

M. André Reichardt : Très bien vu !

M. Joël Labbé : Cela étant, personne n’a le monopole du respect des agriculteurs.

M. Gérard Longuet : En tout cas, nous, nous les respectons !

M. Joël Labbé : Les écologistes ont été pointés du doigt : je tiens à affirmer notre respect total pour le monde agricole, pour le monde paysan ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : Il faudra le prouver !

M. Joël Labbé : Ce qui ne nous convient pas, c’est un modèle qui broie un certain nombre de paysans depuis trop longtemps.
L’interdiction des néonicotinoïdes, obtenue après vingt ans d’une lutte lancée par les apiculteurs, était l’une des trop rares avancées des dernières années dans le combat contre les pesticides. Elle est aujourd’hui mise à mal par un texte qui non seulement permet de répandre de nouveau des poisons dans l’environnement, mais envoie un signal désastreux quant à la volonté des pouvoirs publics d’amorcer réellement la transition agroécologique de l’agriculture.
Pourtant, d’autres solutions existent, et elles sont nombreuses : réduction de la taille des parcelles ; semis plus tardifs ; jachères favorisant la présence d’auxiliaires des cultures ; rotations longues ; plantation de nouvelles haies bocagères, etc. Or – je l’ai appris tout récemment –, en France, 10 000 kilomètres de linéaires de haies disparaissent encore chaque année.
Les témoignages d’agriculteurs engagés dans des systèmes alternatifs le montrent : il est possible de mettre en œuvre des solutions agronomiques pour se passer de ces molécules. Des scientifiques l’affirment également. Mais, à cette fin, il faut encore poursuivre la recherche, en lui accordant les moyens qu’elle exige !

M. René-Paul Savary : D’accord !

M. Joël Labbé : Nous disposons déjà de nombreux outils pour construire un véritable modèle agroécologique, rémunérateur pour les agriculteurs.
Pour autant, nous considérons bien sûr qu’il est important de faire face à l’urgence des pertes économiques de la filière. Pour cela, nous proposons la mise en place de mécanismes écoconditionnés, qui pourraient coupler aides publiques et fonds de mutualisation – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.
Par ailleurs, l’impact sanitaire de la jaunisse du puceron ne doit pas nous le faire oublier : face aux grandes difficultés que connaît ce secteur, ce n’est pas l’interdiction des néonicotinoïdes qui est en jeu.
La baisse des rendements est aussi liée à la sécheresse et, plus largement, aux conditions météorologiques, qui ne vont pas aller en s’arrangeant…

M. François Bonhomme : Cela n’a rien à voir !

M. Joël Labbé : C’est la fuite en avant d’un modèle industriel à bout de souffle qui provoque ces difficultés techniques. Des sols presque morts, des cultures sous perfusion d’intrants, un environnement appauvri au point que les ravageurs n’ont plus aucun prédateur : autoriser de nouveau les néonicotinoïdes, c’est alimenter ce cercle vicieux.
On le sait, la crise de la betterave est avant tout liée à la dérégulation des marchés, depuis la fin des quotas en 2016.

M. Daniel Gremillet : N’importe quoi !

M. Joël Labbé : Nous devons, au contraire, travailler à un commerce international équitable et permettre une véritable relocalisation de l’alimentation. Ce serait aussi l’occasion de favoriser l’émergence d’une filière de production de sucre bio, dont la France s’honorerait d’être le leader.

M. François Bonhomme : Ça reste du sucre !

M. Joël Labbé : Sans surprise, les membres du groupe écologiste voteront donc contre ce texte.
Mes chers collègues, rappelons-nous – c’était il y a plus de vingt ans : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Jacques Chirac !

M. Joël Labbé : Alors que nous sommes dans une situation d’urgence, la décision que nous prenons aujourd’hui est perçue comme un souffle pour raviver le feu. Allons-nous continuer ainsi jusqu’au dernier souffle ? En recevant de tels signes, nos concitoyens perdent l’envie d’y croire.
En définitive – certains le sous-entendent –, ceux qui s’opposent à ce modèle seraient des obscurantistes, voire des « Amish » favorables au retour à la lampe à pétrole. Pour toutes les personnes dont il s’agit, de tels propos sont blessants et méprisants.
Je conclurai par des mots d’humour – cet humour noir qui est la dernière des politesses du désespoir –, en paraphrasant un grand poète du siècle dernier : parlez-moi d’Amish, et j’vous fous mon poing sur la gueule (Exclamations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.), sauf le respect que je vous dois ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas vous parler d’Amish, mais de Pierre Bachelet ! (Sourires sur les travées du groupe RDPI.)
Vous connaissez toutes et tous ces paroles de sa fameuse chanson : « Au nord, c’étaient les corons,
« La terre, c’était le charbon, […]
« Les hommes, des mineurs de fond ».
Mais, au nord, la terre ce sont aussi les betteraves, les hommes et les femmes, des agriculteurs qui ne comptent ni leurs heures ni leur sueur au quotidien.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Très bien !

M. Frédéric Marchand : Ces agriculteurs sont en première ligne depuis le début de la crise sanitaire pour nous permettre de manger, tout simplement. Avant tout, je tiens donc à leur rendre un vibrant hommage.
J’étais vendredi à Haussy, petite commune de l’arrondissement de Cambrai, avec Hélène Levrez et son mari, agriculteurs betteraviers. Ils me disaient : « L’agriculture, c’est un métier de passionné. La seule chose qui motive un agriculteur à se lever sans savoir à quelle heure il ira se coucher, c’est l’amour de son métier. »

M. Laurent Duplomb : Exactement !

M. Frédéric Marchand : Mais, depuis quelques semaines, face au débat qui nous occupe aujourd’hui, ces agriculteurs ont la désagréable sensation d’être considérés comme des ennemis déclarés du développement durable.

M. Laurent Duplomb : Tout à fait !

M. Frédéric Marchand : J’ai pu le vérifier en parcourant, ces dernières semaines, les routes de mon département et en échangeant avec celles et ceux qui font notre alimentation.
Dans le Cambraisis, le Solesmois, le Dunkerquois ou la Pévèle Carembault, j’ai rencontré des agriculteurs betteraviers confrontés à une situation tout à fait exceptionnelle, même si je sais que le département du Nord n’est pas celui qui paye le plus lourd tribut au virus de la jaunisse.
Alors, de quoi parlons-nous aujourd’hui ?
Nous parlons d’un texte qui n’a d’autre ambition – mais n’est-ce pas là la plus belle d’entre toutes, celle qui doit animer nos actes ? – que d’aller vers l’idéal et de comprendre le réel. (M. Fabien Gay s’esclaffe.)
Oui, mes chers collègues, tel est le constat, dans son implacable réalité : nous sommes face à une impasse technique résultant de dérives dont nous avons, toutes et tous, une part de responsabilité.
Une seule solution s’offre à nous, au-delà des anathèmes de toute nature qui inondent nos boîtes aux lettres électroniques et qui n’ont d’autre objet que de stigmatiser celles et ceux qui voteraient pour ce texte, au nom de la préservation de la biodiversité.
Clarifions les choses d’entrée de jeu. Finissons-en avec ce systématisme et ce manichéisme en vertu desquels les « bons », se prononçant contre ce projet de loi, disposeraient du monopole de la préservation de la biodiversité, tandis que les « mauvais » – parfois, j’entends et je lis même le mot « assassins » –…

M. François Bonhomme : « Criminels » !

M. Frédéric Marchand : … seraient pour ce texte.
Je le dis haut et fort à cette tribune : je dénie à quiconque le droit de me donner, de nous donner des leçons de préservation de la biodiversité. D’ailleurs, bon nombre d’entre elles sont par trop caricaturales.
Je le dis haut et fort à cette tribune : j’affirme que ce projet de loi remettra tout le monde dans le droit chemin.
Pour moi, pour beaucoup d’entre nous, la transition écologique consiste à mettre en cohérence les temps de la politique, de la science et de l’agriculture avec la loi de la nature ; mais l’analyse du passé ne résoudra pas, à elle seule, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
Oui, ce projet de loi vise à mettre rapidement un terme à l’usage des néonicotinoïdes sans pour autant sacrifier les filières et la protection de l’environnement. Je rappellerai donc ce qu’il est et, surtout, ce qu’il n’est pas.
Ce projet de loi n’est pas une autorisation de mise sur le marché. Il n’introduit pas davantage l’utilisation d’un nouveau pesticide : il met un terme à l’usage des néonicotinoïdes.
Je le dis fermement, car il faut que les choses soient claires pour tout le monde : ce texte n’encourage pas l’agriculture française à revenir aux pesticides, bien au contraire.
Avec un peu de bonne foi et de recul, on le constate : grâce au projet de loi de 2016 pour la conquête de la biodiversité, défendu par la secrétaire d’État de l’époque, Barbara Pompili, l’utilisation de 92 % des néonicotinoïdes a été supprimée en quatre ans.
Ce projet de loi permettra donc d’en finir avec les derniers 8 % qui embarrassent la filière de la betterave. Cet effort mérite toute notre attention : mobilisons les moyens d’accompagnement nécessaires au lieu de laisser cette culture souveraine sur le bas-côté, comme le souhaitent nombre de détracteurs politiques.
Nous nous devons de relever le défi du virage écologique et d’une agriculture durable et pérenne. C’est ce virage que nous prenons et que nous encourageons à suivre.
Ce texte ne s’oppose en rien à une telle vision de la société et les adaptations qui lui ont été apportées ne le réduiront pas à un chèque en blanc.
Il garantit que, pendant trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes. Il garantit que, dans nos territoires, nous aurons toujours des champs de betteraves pour alimenter des sucreries. M. le ministre l’a rappelé : il y va de notre souveraineté économique et alimentaire, et, me semble-t-il, de notre capacité à accélérer la transition agroécologique.
Ce projet de loi ne constitue pas non plus une régression pour le droit de l’environnement, ce qui serait, bien entendu, inconstitutionnel. Il s’inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d’interdiction qui était le nôtre depuis 2018, avec des possibilités de déroger strictement encadrées.
D’un point de vue social, il s’agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas jeter au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur, depuis des années, dans l’espoir, souvent, de transmettre leur exploitation aux générations futures.
Ce texte ne vient pas d’en haut : il émane de nos territoires ruraux.
Enfin, ce débat n’oppose aucunement les « pro » et « anti » néonicotinoïdes, pour la bonne et simple raison que nous tous, ici, faisons partie de la seconde catégorie.

M. Ronan Dantec : Oh !

M. Frédéric Marchand : Personne ne nie les dangers de cette substance, ni le Gouvernement ni moi-même.
Les acteurs de la filière ne considèrent pas davantage les néonicotinoïdes comme une solution durable : tous souhaitent en sortir. Le recours aux néonicotinoïdes est, en l’occurrence, une solution d’urgence. C’est le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betteravière et sucrière.
Souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou la laisser à d’autres par dogmatisme, pour ensuite compenser cette perte de leadership par l’importation de sucres étrangers dont la production ne respecte pas nos critères environnementaux ?
L’égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Les auditions menées par nos deux rapporteurs l’ont clairement montré : la sortie des néonicotinoïdes passera non pas par une solution unique, mais par la combinaison de plusieurs évolutions. Certaines d’entre elles relèvent d’un changement de pratiques culturales, et de culture au sens large, qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l’installation d’auxiliaires naturels prédateurs des pucerons, ainsi que de bandes enherbées et de haies.
Nous sommes toutes et tous bien persuadés de la nécessité de « remettre de la complexité » dans les parcelles.
C’est cette complexité que je vous invite à assumer aujourd’hui : je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques.
Oui, ce projet de loi permet d’encadrer strictement la dérogation dont il s’agit. Elle sera limitée à la culture de la betterave sucrière et ne s’appliquera que jusqu’en 2023. Il est nécessaire, parce que le recours aux indemnisations ne suffit pas : les fonds consentis par l’Union européenne ne permettent jamais d’indemniser complètement les agriculteurs.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure.

M. Frédéric Marchand : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire », a dit un jour Georges Clemenceau.
Nous voulons tous ici faire de l’agroécologie une réalité, mais nous sommes confrontés à une crise sans précédent…

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut vraiment conclure, cher collègue !

M. Frédéric Marchand : Nous le disons et, en votant ce texte, nous le faisons, avec courage et détermination ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme agriculteur, je sais la difficulté de vivre de son métier, un métier qui recouvre tous les enjeux actuels de notre planète : l’indépendance alimentaire, le maintien de la biodiversité, la santé publique, les emplois non délocalisables, l’aménagement du territoire.
Je connais aussi l’énorme difficulté que rencontrent nos filières pour s’adapter ; c’est pourtant l’objectif de l’accord trouvé la semaine dernière par les ministres de l’agriculture européens en faveur d’une réforme de la politique agricole commune (PAC) destinée à mieux prendre en compte les défis environnementaux et climatiques.
Certains diront que ce n’est pas assez, d’autres que c’est trop : l’essentiel est de reconnaître que nous nous accordons tous à considérer qu’il nous faut nous orienter vers une agriculture plus durable. La France, précurseur en la matière, avait interdit dès 2004 le fameux Gaucho, tueur d’abeilles, sur les semences de maïs. Les interdictions des néonicotinoïdes sur le tournesol et le colza ont suivi, en 2013 puis en 2016, permettant ainsi à l’Union européenne de nous emboîter le pas.
Nous reconnaissons tous la nocivité de ces produits. Je l’ai dit plusieurs fois dans cette enceinte, nos votes doivent tenir compte d’un équilibre fondamental entre les trois axes qui découlent de l’agriculture : l’économie, l’environnement et la santé. Bien souvent, nous privilégions un axe par rapport à un autre. Là est notre erreur, car tout est question d’équilibre, tout est question de raison.
S’agissant de la méthode, revenir sur une loi est une faute, car cela entraîne, une fois de plus, un déficit de crédibilité : les citoyens ne veulent plus de ces tergiversations. Il manque indéniablement – je l’ai relevé à propos de plusieurs textes – une étude d’impact dans le process de création d’une loi, mais je m’inquiète aussi que nous n’appréhendions pas les conséquences inéluctables de l’introduction de certains amendements.
C’est pourquoi je vous demande de ne pas adopter une posture politique clivée, mais de privilégier une position philosophique et de vous inscrire exclusivement dans l’intérêt général. Notre devoir est de déterminer si notre choix – en l’espèce celui d’une dérogation permettant la réintroduction d’un produit interdit – va déboucher sur une solution pérenne aux problèmes soulevés. Je ne voudrais pas, en particulier, que l’on fasse l’amalgame entre une situation conjoncturelle – une attaque exceptionnelle de pucerons sur les betteraves – et une situation structurelle – la crise de la filière sucrière depuis plusieurs années.
Quel est le contexte ? La production du sucre dans le monde se partage essentiellement entre le sucre de canne, pour 79 %, et le sucre de betterave. La teneur en sucre étant beaucoup plus dense dans la canne que dans la betterave, pour être compétitif, il était nécessaire d’augmenter toujours plus le rendement, lequel a plus que triplé depuis les années 1950. Jusqu’où cette course effrénée ira-t-elle ?
Cela se traduit par un recul important de la part du sucre de betterave dans la production mondiale, alors que le Brésil occupe la place de numéro un des pays producteurs. Ce dernier produit avec la canne à sucre plus d’éthanol que de sucre, mais, avec le covid, risque d’inverser sa stratégie et de produire plus de sucre, ce qui ferait inévitablement chuter les prix et mettrait encore un peu plus en difficulté les filières sucrières européennes.
Les sites sucriers fermaient avant même l’arrivée du puceron. La filière a établi un plan stratégique national un peu tard, en 2019, contenant plusieurs propositions rendant inévitable une transition. En outre, les restructurations en bio restent faibles par rapport aux autres filières.
Parmi les dérogations, l’Allemagne, partenaire essentiel européen, a choisi les néonicotinoïdes par pulvérisation plutôt que par enrobage, ce qui est un moindre mal, parce qu’il s’agit d’un traitement curatif ciblé et non d’un traitement préventif, comme le choix fait par la France.
Un agriculteur vit avec les risques climatiques, sanitaires, ou désormais économiques ; cela fait partie de notre métier. Notre responsabilité commune est de ne pas avoir suffisamment intégré à nos politiques nationales et européennes la gestion des risques, un sujet qui m’est cher. Monsieur le ministre, il faut absolument rouvrir le débat et aboutir à des solutions ; il faut que votre gouvernement soutienne cette filière par des aides conditionnées à la pratique d’une agriculture durable ; il faut enfin profiter du plan de relance pour aider la transition économique de la filière et ainsi l’inscrire dans la pérennité.
En matière d’environnement et de santé, personne ne doute des effets nocifs de ces produits sur les pollinisateurs comme sur le sol via le lessivage, qui va être aussi prégnant dans tous les milieux humides. Devons-nous assumer ces risques ? Devons-nous assumer cette responsabilité ? Nous ne pourrons pas, demain, nous draper dans une posture de lâcheté en prétendant que nous ne savions pas. Non : nous savons !
Mes chers collègues, nous devons soutenir cette filière, mais pas en prenant des décisions qui n’auront aucun effet sur la pérennité de ses entreprises. Nous devons prendre des décisions en conscience et en responsabilité, avec les professionnels qui nous permettent de rester leader en Europe et toujours placés au niveau mondial. Oui, cette filière a besoin d’un nouvel élan, que l’on peut lui apporter dans l’intérêt général.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Henri Cabanel : Il est indispensable, également, de prévoir des mesures dans la réglementation européenne qui interdisent l’importation de denrées agricoles ne respectant pas les règles de production de l’Union européenne.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut vraiment conclure !

M. Henri Cabanel : Ne soyons pas hypocrites, ayons le courage d’aller jusqu’au bout pour pérenniser réellement cette filière ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Duplomb. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trois ans, tous ceux qui me connaissent, au Sénat, savent que je n’ai pas toujours été très tendre avec les ministres de l’agriculture. J’ai eu trop souvent à dénoncer leur incompréhension du monde agricole, ainsi qu’un manque de clairvoyance et de réalisme.
Aujourd’hui, je dois reconnaître, monsieur le ministre, que ce sentiment change à votre égard. (Exclamations et quelques applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Je veux même vous remercier d’avoir eu le courage de reconnaître et de corriger une erreur collective sur les néonicotinoïdes.
Cette erreur a bien été collective – oui, collective –, car d’un côté, on trouvait tous ceux qui, par des incantations, ont voulu faire un exemple de leur détermination à supprimer toute molécule chimique de l’agriculture, sans se poser aucune question – il s’agit d’un énième paradoxe français : on ne veut plus soigner les plantes avec des molécules chimiques, alors que les humains en consomment de plus en plus chaque jour, notamment dans les médicaments –, de l’autre côté, se tenaient tous ceux qui voulaient y croire et jouer le jeu, avec l’envie de faire toujours mieux en pensant que le progrès allait à lui seul apporter la solution.
Ne nous y trompons pas, les agriculteurs sont ainsi : ils n’utilisent pas les produits phytosanitaires par plaisir, d’abord parce qu’ils les paient et de plus en plus cher depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, ensuite parce que quand ils les y recourent – souvent le soir, pour une application plus raisonnée –, ils travaillent.
Pourtant, à ce moment-là, certains tiraient déjà la sonnette d’alarme en prédisant ce qui allait se passer et ce que nous avons vécu, sans jamais avoir été entendus.
Vous avez eu le courage, monsieur le ministre, de reconnaître l’étendue des dégâts sur la culture de la betterave sucrière, qui avoisinent parfois 70 % dans certaines zones ; le courage de reconnaître que le remède est pire que le mal, quand on fait jusqu’à huit traitements curatifs, sans résultat, au lieu d’un seul traitement préventif ; le courage d’admettre, enfin, que si rien n’était fait, le risque le plus important serait la baisse draconienne des surfaces, entraînant la disparition de la filière sucre en France, sachant que cette disparition sera amplifiée par le manque de compétitivité française face à nos concurrents allemands ou brésiliens. Ne l’oublions pas, en effet, notre économie est concurrentielle et mondialisée.

M. Jean-Claude Tissot : La faute à qui ?

M. Laurent Duplomb : Vous avez eu le courage de corriger le tir, avec le même bon sens, car le constat de l’échec de toute méthode alternative ne nous laisse le choix que d’une réintroduction temporaire des néonicotinoïdes, pour sauver la filière. Cela permettra, j’en forme le vœu, de laisser le temps à la science et au progrès de trouver des méthodes améliorantes ou alternatives, même si l’on sait que, dans ce domaine, le temps est souvent très long. Il ne faudrait pas que le délai de trois ans que vous avez proposé soit insuffisant ; attention à ne pas reproduire la même erreur qu’en 2016.
Corriger avec bon sens, c’est aussi corriger rapidement, comme vous le faites. Le temps presse : les semis de betterave de 2021 se décident maintenant. Sans cette évolution, le choix des agriculteurs se limiterait à semer pour ne rien récolter ou, carrément, à laisser tomber cette culture pour assurer la pérennité de leur exploitation.
Tout cela devrait nous servir de leçon pour l’avenir. Nous ne devrions plus prendre une décision d’interdiction en nous laissant seulement guider par le dogmatisme, sans avoir auparavant constaté et assuré la crédibilité des alternatives techniques. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Je ne comprends pas que les adeptes de la formule « il est interdit d’interdire », tous ces bien-pensants, qui sont d’ailleurs souvent ceux-là mêmes qui nous demandent de nombreuses expertises, des démonstrations, qui nous imposent une multitude d’exigences, de rapports en tout genre, n’appliquent pas la même formule pour ces sujets.
La leçon qui devrait sans cesse nous guider et qui n’aurait jamais dû être oubliée, c’est la détermination du ratio bénéfice-risque, qui revient, pour chaque produit, à évaluer les risques de son utilisation pour constater que celui-ci est inférieur au bénéfice obtenu. Dans ce cas précis, le produit concerné permet tout d’abord le maintien de la santé économique de la filière sucrière française, qui contribue chaque année à plus de 1 milliard d’euros d’excédents dans la balance commerciale.
Pour espérer rembourser sa dette, qui atteindra près de 3 000 milliards d’euros à la fin de l’année, sans avoir à augmenter les impôts ou à subir une inflation, la France devra tout faire pour favoriser la croissance. La betterave sucrière pourra continuer à y contribuer pleinement.
Ce ratio permet aussi le maintien de notre autonomie alimentaire. Quoi de pire et de plus incompréhensible que l’interdiction d’un produit dont le seul résultat aura été de tuer la production française et, dans le même temps, d’ouvrir les portes et de faire entrer le même produit de l’étranger ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous rappelle le rapport que j’ai réalisé en 2019, lequel met en évidence que plus d’un jour et demi par semaine tous les Français consomment des produits importés, dont une part importante ne correspond pas aux normes que nous imposons chez nous. N’oublions pas qu’un fruit, un légume sur deux, comme un quart du porc, consommés aujourd’hui sont importés. Demain, quel pourcentage de la consommation de sucre…

M. François Bonhomme : Bio ou non bio !

M. Laurent Duplomb : … sera importé d’Allemagne ou d’ailleurs si nous ne prenons pas garde à maintenir et à protéger notre filière française ?
La leçon, c’est aussi de savoir retrouver de l’objectivité, de la raison et de la modération. Notre agriculture n’a pas à être clouée au pilori ; elle a su, pendant des décennies, se servir de l’innovation, de la recherche, du progrès technique pour évoluer, pour s’améliorer, pour se perfectionner.
Monsieur le ministre, je proposerai, lors de l’examen du projet de loi de finances, une évolution importante du budget de la recherche, afin que nous ne soyons plus contraints de revenir sur des décisions prises à l’emporte-pièce, en mettant en œuvre, avant la prise de décision, des méthodes intelligentes qui nous permettraient de sortir de l’écologie punitive et d’entrer dans l’ère de l’écologie constructive, en adéquation avec le bien-être de nos agriculteurs, avec la réalité du monde économique et de l’évolution de notre planète.
À ce sujet, il est essentiel de garder à l’esprit que le nombre d’habitants sur Terre est passé de 2,5 milliards seulement en 1950 à 7,8 milliards au mois de mars dernier, et il atteindra demain plus de 10 milliards. Si nous ne prenons pas suffisamment en compte cette évolution de la population et les risques de migration qu’elle pourrait imposer, le résultat de tous les efforts que nous aurons faits pendant des années pourrait s’écrouler du jour au lendemain, alors que l’agriculture et la production de denrées alimentaires seront cruciales pour l’équilibre du monde et pour le maintien d’une France forte, capable de nourrir son peuple.
Au-delà de la réintroduction des néonicotinoïdes, monsieur le ministre, nous devons nous poser les bonnes questions quant à cet acharnement de l’interdiction pour l’interdiction de certains produits phytosanitaires qui risque de mettre, ou qui met déjà, certaines filières en danger. Je pense à la pomme, à la cerise, à la noisette, et même, parce que je suis bien obligé d’en parler, à la lentille verte du Puy. (Sourires.)
Monsieur le ministre, c’est avec le courage dont vous faites preuve maintenant que je vous demande d’intervenir sur ces filières menacées. (Protestations sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Et voilà !

M. Laurent Duplomb : Le groupe Les Républicains vous soutiendra dans cette démarche, comme il le fera aujourd’hui sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière betterave-sucre française et les 46 000 emplois qui lui sont liés sont en danger. L’expansion de la maladie de la jaunisse risque de tuer ce fleuron de notre agriculture : il faut réagir ! C’est l’objet de ce projet de loi, qui permet de déroger jusqu’en 2023 à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes.
Il s’agit non pas, comme je l’ai entendu précédemment, de revenir en arrière et d’autoriser de nouveau un usage général de ces produits, mais d’enclencher un mécanisme d’urgence assorti d’un strict encadrement, afin de répondre à des difficultés exceptionnelles : la maladie de la jaunisse altère la physiologie des plantes en entraînant une réduction quantitative des récoltes et qualitative du taux de sucre de la betterave.
Depuis le 1er septembre 2018, date d’interdiction des néonicotinoïdes, il a fallu recourir à des méthodes alternatives, mais celles-ci ne sont pas du tout à la hauteur du problème et parfois même, leurs conséquences sur l’environnement sont encore plus significatives.
L’Anses, elle-même, reconnaît que les indicateurs de risque alimentaire des néonicotinoïdes sont inférieurs à ceux des solutions alternatives. Il faut donc continuer à chercher le bon substitut, mais nous sommes dans l’urgence, dans le présent, et nos territoires ruraux déjà fortement affectés par la crise économique appellent à l’aide, car cette filière se trouve clairement dans une situation d’impasse technique.
Le ministère de l’agriculture annonce que la perte de rendement s’élève en moyenne à 13 %. Dans certains départements, les pertes se situent entre 40 % et 50 %, ce qui se traduit économiquement par une perte supérieure à 1 000 euros par hectare.
Les industriels français et tout l’écosystème de la filière sucre subissent de plein fouet les effets de cette crise : la durée de la campagne des usines est divisée par deux, les coûts fixes ne sont plus amortis et les pertes sont colossales. Que vont faire les planteurs des zones les plus touchées ? C’est simple, ils renonceront demain à semer de nouveau ce type de produits, sauf s’ils obtiennent la garantie de ne plus supporter les mêmes difficultés.
Au-delà des fermetures de sites de production que nous avons déjà eu à subir, notamment dans mon département, la Somme, en raison de l’arrêt des quotas, c’est la fin d’une souveraineté économique nationale, déjà bien altérée, qui est délibérément programmée si nous ne réagissons pas. Un plan social massif devra alors être élaboré pour accompagner les 46 000 emplois directs et indirects de cette filière, car les incidences du recul de la production du sucre affecteront, vous le savez, nos industries agroalimentaires, chimiques, pharmaceutiques et, naturellement, les industries liées à la production du carburant alternatif éthanol, pour lequel je me suis tant battu dans une autre chambre parlementaire.
Je rappelle, alors que l’on parle de relocaliser les productions de souveraineté sanitaire, que c’est cette filière qui produit également le gel hydroalcoolique, si essentiel pour lutter contre l’épidémie du moment. Bref, ce n’est pas un combat contre l’indispensable évolution des pratiques agricoles, c’est un appel à la raison et un cri du cœur pour sauver un pan entier de notre économie nationale, déjà si malmenée.
Avec 445 000 hectares plantés et 38 millions de tonnes produites, la France est le premier producteur de sucre de betterave européen et le deuxième mondial. Nous en sommes fiers.
Il est crucial pour cette filière, qui regroupe 25 000 agriculteurs et vingt et une sucreries, qu’elle obtienne la même dérogation que celle dont bénéficient déjà douze États membres de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la Belgique, ou encore la Pologne. Tel est l’objet de ce projet de loi, lequel, en s’appuyant sur l’article 53 de la réglementation européenne, autorise l’usage de ces produits via l’enrobage des semences, à l’exclusion, bien sûr, de toute pulvérisation.
C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, le groupe Union Centriste vous invite à soutenir ce texte, qui répond à trois urgences : ne pas laisser l’industrie entière s’effondrer, soutenir intelligemment dans le temps une transition agroécologique prometteuse et, enfin, préserver notre agriculture et notre souveraineté économique nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Angèle Préville. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Angèle Préville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est une défaite, un grand dommage, un retour retentissant à la case départ. Quatre années se sont écoulées sans que la filière de la betterave sucrière ait mis en place de solutions alternatives durables d’agroécologie.
Quatre ans après le vote de 2016, rien n’a été fait pour assurer le succès des décisions politiques volontaristes et courageuses prises pour le bénéfice de tous, alors que la France était précurseur, qu’elle avait entraîné l’Union européenne dans son sillage vertueux.
Ainsi, vous vous dérobez à la première difficulté d’une filière, comme s’il n’y avait rien d’autre à faire que de renoncer. En réponse à cette crise, vous faites le choix d’une certaine facilité.
Nous ne partageons pas les solutions économiquement court-termistes et écologiquement désastreuses que vous proposez. Celles-ci nous opposent dans notre rapport à l’environnement, à la biodiversité, à l’économie et à la santé ; elles marquent aussi une véritable fracture politique entre des choix soumis à la pression des lobbies, dévastateurs d’un point de vue écologique, et notre ferme volonté de poursuivre les engagements que nous avons pris en 2016 pour l’environnement.
Une nouvelle fois, vous privilégiez l’économie au préjudice de l’écologie. Les effets délétères des néonicotinoïdes n’échappent pourtant à personne dans cet hémicycle ; nous connaissons la neurotoxicité de ces molécules et leurs conséquences sur les écosystèmes et le vivant ; nous savons que ces insecticides prennent une large part dans la chute inexorable de la biodiversité.
Oui, les espèces sont menacées. D’ailleurs, la Cour des comptes européenne relève les échecs des actions menées et les fortes sommes engagées pour enrayer le déclin de la biodiversité, sans effet. C’est grave : nous n’arrivons pas à arrêter ce terrible déclin, c’est un fait, et c’est là le véritable problème aujourd’hui.
Vous proposez au Parlement de renoncer à ses engagements passés. Quelle ironie de faire une telle proposition au moment où la Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto concernant l’herbicide Lasso, reconnaissant définitivement le combat d’une victime, Paul François, intoxiqué par les vapeurs de pesticides !
Dans ce contexte, ce projet de loi fait fi de la science, va à contre-courant de l’évolution de la société. C’est un échec écologique fracassant, un non-sens environnemental qui va à l’encontre du droit de l’environnement et menace directement notre santé.
Un intérêt général d’ordre supérieur devrait pourtant s’imposer à nous, celui des biens communs : l’eau, l’air, la terre, la nature en somme qui, dans son ensemble, nous offre et nous rend tellement de services, gracieusement. En retour, vous lui offrez la réintroduction d’une substance 7 000 fois plus toxique que le DDT ; les colonies d’abeilles sont décimées – 37 % au sein de l’Union européenne, tout de même. Or les abeilles sont des lanceuses d’alerte, leur santé est un véritable indicateur de l’ensemble de la chaîne des pollinisateurs sauvages et, plus largement, des insectes. Sans leur présence, la pollinisation, pourtant indispensable à la production agricole, serait compromise.
Nous ne pouvons entériner la réintroduction d’un poison enrobant une semence, d’autant moins que, a priori, nous ne savons pas si elle est nécessaire. Notons que 80 % de l’enrobage ne restera pas là où on l’a mis, mais partira dans les sols, affectant notamment les vers de terre, et dans l’eau, pour atteindre les lacs et les rivières. Le néonicotinoïde y persistera des années durant, constituant une pollution de l’eau que nous consommons. La plante, quant à elle, sera entièrement irriguée d’une sève toxique et deviendra un végétal pesticide. Ainsi, c’est l’ensemble de la chaîne du vivant qui est menacée.
Le monde bruissant, chatoyant et foisonnant de la nature est d’une magnifique complexité ; les interactions y sont variées et complexes, elles forment des écosystèmes à l’équilibre insoupçonné, que l’on découvre parfois alors qu’il est déjà trop tard.
Ce texte offre, enfin, le spectacle d’un revirement politique : vous mettez fin non seulement aux mesures adoptées en 2016, mais aussi à celles de 2018, prises dans le cadre de la loi Égalim, qui élargissait l’interdiction des néonicotinoïdes. Drôle de temporalité, alors que la France s’apprête – ou peut-être pas – à prendre des engagements lors de la COP 15 de la biodiversité.
Vous l’aurez compris, nous voterons contre ces mesures d’un autre âge, d’ordre libéral, afin de préserver notre avenir commun. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marc Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Marc Boyer : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer tout d’abord l’excellente et pertinente analyse de notre collègue Sophie Primas, rapporteur de ce projet de loi. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Celle-ci est essentielle, car elle répond au besoin de survie d’une filière agricole entière, au besoin de justice pour l’agriculture française, laquelle se retrouve en péril face à la concurrence des pays voisins, une concurrence déloyale, car elle n’est pas à armes égales. Le comble est que cela est dû à un refus de la part de l’État français de prendre ses armes !
Nous vous remercions, monsieur le ministre, de votre lucidité qui vous a conduit à accepter cette réadaptation de nos pratiques agricoles jusqu’en 2023, le temps que des solutions de substitution, de traitement compatible avec la protection de l’environnement, soient trouvées. Faisons confiance à la recherche !
Nos agriculteurs n’attendent que cela, car ils sont aujourd’hui stigmatisés, ils sont traités de criminels de la nature, de tueurs d’abeilles, alors qu’ils travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour juste survivre, en espérant que la recherche porte ses fruits et les sorte du dogme dans lequel une idéologie prétendument bien-pensante les a enfermés.
Ce dogme est terrible, car il stigmatise, il donne des leçons, il mène des procès d’intention : d’un côté, il y aurait les vertueux, les protecteurs, les bien-pensants, les partisans d’une agriculture saine, bio, écolo et, de l’autre, les irresponsables, les destructeurs, les mauvais esprits, partisans de la malbouffe chargée de polluants, de conservateurs et de colorants.
Non, le modèle agricole que nous souhaitons tous est plus complexe, plus difficile à cerner : il consiste à concilier l’activité économique, la survie d’une filière avec les impératifs de développement durable, l’économie et l’écologie. Je rappelle que, dans mon département, la fermeture de la sucrerie de Bourdon a entraîné la suppression de près de cinquante emplois. Ce projet de loi tend à répondre à cette conciliation, je dirais même qu’il permet une réconciliation de la réalité et de l’idéal, car il n’y a pas d’idéal sans réalisme.
Néanmoins, l’idéal n’est pas l’idéologie, laquelle stigmatise, attaque, réduit le champ des possibles et, surtout, ignore la réalité et la rend dangereuse pour le quotidien de nos citoyens. Aussi, il faut faire confiance à l’esprit de responsabilité de nos agriculteurs et à l’intelligence et au bon sens de nos paysans.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Très bien !

M. Jean-Marc Boyer : Ceux-ci souhaitent faire confiance à l’écologie positive et non punitive : depuis les premiers rapports de l’Anses, les produits phytopharmaceutiques ne sont pas considérés comme des tueurs d’abeilles à eux seuls. On ne peut, certes, ignorer leur part de responsabilité, mais ils n’expliquent pas à eux seuls la mise en danger des pollinisateurs ; plusieurs facteurs concomitants doivent être pris en considération si l’on veut apporter des solutions efficientes.
Par ailleurs, nos idéologues anti-agriculteurs conventionnels affirment haut et fort que des solutions de substitution existent déjà. Or, selon l’Anses, de nombreuses solutions consistent en l’utilisation d’autres produits chimiques, avec le risque d’entraîner une résistance accrue à ces autres insecticides.
Je me demande, mes chers collègues, ce que cherchent les « ultraverts » qui nous harcèlent, voire nous menacent, sur les réseaux sociaux, nous donnent des leçons de morale, nous accusent de ne pas penser à l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants ; je leur réponds que je n’ai pas de leçon de morale à recevoir et que je n’accepte pas les procès d’intention !

M. Vincent Segouin : Bravo !

M. Jean-Marc Boyer : Je leur réponds que, pour mes enfants et mes petits-enfants, je suis fier de défendre l’emploi de la filière agricole ; je suis fier de défendre une agriculture nourricière, surtout en ces temps de pandémie ; je suis fier de faire confiance à la recherche de mon pays pour une économie de croissance, et non de décroissance ; je suis fier de préserver les intérêts de nos paysans français face à la concurrence déloyale ; enfin, je suis fier de défendre nos paysans vertueux, premiers aménageurs de nos territoires et premiers écologistes de France. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)

M. Rémy Pointereau : Excellent !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Permettez-moi d’apporter aux orateurs des éléments de réponse à leurs interpellations et questions.
M. Gay, avec d’autres, a cité au nombre des alternatives agronomiques les haies et la taille des parcelles.
Oui, les haies forment le toit nécessaire aux auxiliaires – principalement, les coccinelles ; seulement, elles mettent un temps certain à pousser… Je suis un fervent défenseur des haies, à telle enseigne que, dans le cadre du plan de relance, j’ai mis 50 millions d’euros à la disposition des agriculteurs pour en développer davantage.
S’agissant des parcelles, certains chercheurs en agronomie estiment qu’en réduire la taille pourrait être un moyen de diminuer la pression des pucerons. Il faut prendre cela avec une grande prudence, car les mêmes chercheurs ne savent pas dire si ces parcelles de petite taille – de l’ordre de 4 hectares – devraient être taillées en carré ou en longueur. Je vous laisse imaginer la perplexité des agriculteurs, si on leur explique qu’il faut des petites parcelles, mais qu’on ne sait pas s’il vaut mieux les tailler en carré ou en long… Cet exemple montre à quel point l’alternative, y compris agronomique, reste, à ce stade, tangente.
Monsieur Louault, je vous remercie de vos propos.
Monsieur Tissot, vous avez affirmé, à mon grand étonnement, que l’Anses, dans le rapport qu’elle m’a remis avec les acteurs de la filière voilà quelques semaines, expliquait qu’il existe une alternative.

M. Jean-Claude Tissot : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Julien Denormandie : Ces documents – un plan de prévention et l’exposé des engagements de la filière –, c’est moi qui les ai demandés et reçus. Vous pouvez les relire dans tous les sens : ils spécifient bien qu’il n’y a pas d’alternative. Je le sais d’autant plus que j’ai demandé ce travail, qui a duré de nombreux mois, parce que je voulais que, en contrepartie du courage politique d’avancer sur ce sujet, la filière s’engage à avancer elle aussi en parallèle. Ne faites pas dire à des documents ce qu’ils ne contiennent pas ! (Mme Laurence Rossignol s’exclame.)
En ce qui concerne le soutien financier, on peut le répéter 200 000 fois, et certains spécialistes du droit européen parmi vous le confirmeront : le droit de l’Union européenne ne permet pas d’indemniser un exploitant à 100 % pour une culture en difficulté.

M. Jean-Claude Tissot : Je n’ai jamais prétendu le contraire…

M. Julien Denormandie : Monsieur le sénateur, mettez-vous à la place de l’agriculteur – c’est de très bon conseil, dans le cas présent et dans la vie en général.

M. Jean-Claude Tissot : J’ai été agriculteur pendant vingt-cinq ans !

Mme Laurence Rossignol : Notre collègue sait très bien de quoi il parle !

M. Julien Denormandie : Monsieur le sénateur, avec votre expertise, que je respecte, vous connaissez bien le problème : aujourd’hui, quand un agriculteur doit choisir entre la betterave et des céréales – j’espère qu’on n’en arrivera jamais à lui imposer par la loi ce qu’il doit planter… –, étant donné qu’il n’a ni alternative ni possibilité d’être indemnisé à 100 %, sauf à cotiser à hauteur de 35 % au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental – vous l’avez sûrement utilisé, monsieur le sénateur –, que croyez-vous qu’il décide ?
Avec la betterave, parce qu’il n’y a pas d’alternative, il devrait d’abord mettre au pot à hauteur de 35 % pour se couvrir contre des pertes potentiellement énormes. Sans compter que ce fichu virus, nous ne le comprenons pas : cette année il remonte du sud, mais, l’année dernière, avec une intensité bien moindre, il est venu de l’est… Bon courage, quand vous êtes agriculteur !
On peut parler de ce problème économique pendant des heures ; il reste que, placé devant ce choix, l’agriculteur qui fait aujourd’hui non plus 100, mais 10, 15 ou 20 % de betterave plantera autre chose.
S’agissant des alternatives chimiques, monsieur Tissot, M. Duplomb a eu raison, avec d’autres, de rappeler de quoi il en retourne. En 2018, l’Anses a annoncé la mise en place de solutions alternatives – sans dire si elles marchaient. Or, avec le Movento et le Teppeki – peut-être les avez-vous utilisés –, que s’est-il passé ? Au bout du deuxième, du troisième, du quatrième passage, cela ne marchait pas. On a donc continué et continué. Résultat : une énorme quantité répandue de produits autorisés, mais inefficaces… Comme M. Duplomb l’a bien expliqué, c’est avec cela qu’il faut faire les comparaisons du point de vue écologique !
Monsieur Menonville, je vous remercie de votre intervention.
Monsieur Labbé, je vous remercie d’avoir commencé votre propos en disant : « personne n’a le monopole du respect des agriculteurs. » Non seulement cela, mais tout le monde doit respect au monde agricole ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
N’oubliez pas – je sais, monsieur Labbé, que vous ne le faites pas – que c’est le monde agricole qui, voilà quelques mois, a permis à tout le pays de tenir pendant le confinement. Ces femmes et ces hommes, debout le matin, ont fait en sorte que les rayonnages de nos supermarchés soient remplis ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Le monde agricole continue à travailler tous les jours et, quelles que soient les décisions à venir, je puis vous assurer qu’il sera au rendez-vous. Dans cette enceinte où sont représentés les beaux territoires français, rendons-lui hommage en proclamant non seulement que nul n’a le monopole de son respect, mais que nous lui devons tous un respect à la hauteur des actions qu’il mène au jour le jour.
En ce qui concerne la réduction de la taille des parcelles et les haies bocagères, j’ai déjà répondu à M. Gay.
Par ailleurs, vous avez eu raison d’insister sur la question de l’eau, une question capitale dont je sais qu’elle préoccupe beaucoup cette assemblée. Je suis très volontaire pour avancer avec vous sur ce sujet.
Monsieur Marchand, je vous remercie d’avoir parlé de l’amour du métier, une dimension en effet très importante.
Monsieur Cabanel, vous avez évoqué la politique agricole commune. Il est essentiel que cette politique extrêmement importante reflète le triptyque que vous avez mentionné : économie, écologie et santé.
À cet égard, songez que la politique agricole commune adoptée à l’échelon ministériel voilà une semaine jour pour jour – je pourrais presque dire : nuit pour nuit – prévoit pour les paiements directs aux agriculteurs un conditionnement à 20 % de mesures environnementales. Au même moment, les parlementaires européens se sont prononcés pour un conditionnement à hauteur de 30 %.
Je vous le demande : quel autre secteur réalise une telle transition environnementale ? Qui d’autre s’apprête à modifier ses comportements à hauteur de 20 à 30 % en sept ans ? Imaginez si l’on nous disait à chacun : vous avez quelques années pour modifier le tiers de vos comportements… Eh bien, les agriculteurs sont, une nouvelle fois, au rendez-vous. Trêve de procès ! La transition écologique, ils la font. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
Sur la gestion des risques, monsieur Cabanel, vous avez parfaitement raison ; je suis prêt à avancer avec vous sur ces enjeux assuranciels.
Merci, monsieur Duplomb, pour vos propos. Oui, il est très important dans la vie, particulièrement devant l’enjeu de la nature – dans le monde agricole comme dans le monde environnemental, on a face à soi la réalité de la nature –, de faire preuve d’humilité.
Pour moi, il ne s’agit pas d’opposer l’écologie à l’économie ; nous sommes devant un enjeu de souveraineté.
Vous avez aussi parlé des normes. À ce propos, l’autre très grande avancée de la PAC adoptée la semaine dernière, avant le trilogue, c’est que les 20 à 30 % de mesures environnementales dont j’ai parlé seront, pour la première fois, obligatoires pour tous les États membres. De fait, on n’en peut plus d’une PAC à plusieurs vitesses, dans laquelle certains proclament des objectifs la main sur le cœur sans avancer assez vite. Nous avons obtenu, tardivement dans la nuit, que l’écoschéma soit obligatoire pour tous. Cette convergence, y compris vers l’agroécologie, c’est le sens de l’Europe !
Au-delà de vanter les mérites de la lentille verte du Puy, monsieur Duplomb, vous avez eu raison aussi de souligner la dimension du temps, que, peut-être, le ministère que je dirige a trop souvent oubliée. Très complexe en politique, cette dimension l’est sans doute davantage encore en agronomie.
On parle de tests agronomiques. Mais un test agronomique ne consiste pas à mettre un composé dans une boîte de Petri, comme nous l’avons tous fait au lycée… Il s’agit de tests in vivo, sur le champ : si l’hiver est très froid et qu’il n’y a pas de pucerons, l’année de tests est perdue.
Il faut donc faire preuve d’une certaine humilité vis-à-vis du temps. Il n’est pas vrai que rien n’a été fait pendant quatre ans. (Mme le rapporteur opine.) Ce qui est vrai, c’est que, après les 700 000 euros consacrés à la recherche pendant ces quatre ans, je vais lui allouer 7 millions d’euros pour les trois prochaines années. Oui, on peut aller beaucoup plus vite et mettre plus de pression dans le tube ! C’est ce que nous avons résolu.
M. Duplomb a demandé : quid des autres cultures ? Je le répète encore et encore : cette dérogation, je ne la veux que pour la betterave sucrière.
Certains se sont interrogés à cet égard du point de vue de la légalité constitutionnelle. Je connais l’attention que vous portez à cette question essentielle. Permettez-moi donc de rappeler que, pour le Conseil constitutionnel, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».
Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel a déjà jugé qu’il y avait un intérêt général à soutenir une activité économique déterminée et identifiée comme stratégique ou en difficulté, et que cela ne contrevenait pas au principe d’égalité.

M. Laurent Duplomb : Et voilà !

M. Julien Denormandie : Or la betterave sucrière présente une double spécificité par rapport à toutes les autres cultures. D’une part, étant récoltée avant floraison, elle a un effet relatif sur les pollinisateurs moindre que d’autres cultures ; cela dit, je n’ai jamais prétendu que son impact écologique serait nul – j’ai dit que, au-delà de l’économie et de l’écologie, il y avait un enjeu de souveraineté. D’autre part, et surtout, si les sucreries ne reçoivent pas suffisamment de betteraves, elles peuvent fermer du jour au lendemain.
Monsieur Duplomb, je m’engage à travailler avec toutes les autres filières : la noisette, dont vous avez parlé, la betterave et d’autres encore. Mais il faudra trouver d’autres solutions que la dérogation.
S’agissant de la betterave sucrière, je répète que les deux spécificités que j’ai évoquées justifient la mesure proposée au regard du principe d’égalité.
Merci, monsieur Demilly, d’avoir rappelé l’objet du projet de loi : utiliser l’article 53 du règlement européen, qui autorise un État, en l’absence d’alternative, à instaurer une dérogation. Vous pensez bien que, si j’avais la moindre conviction qu’il existe une alternative, je ne serais pas devant vous cet après-midi, quelque plaisir que j’aie à débattre avec vous, pour vous demander l’autorisation de recourir à un article dont la mise en œuvre suppose l’absence d’alternative. Les solutions alternatives n’existent pas, malheureusement – pas une personne sur ces travées n’est favorable aux néonicotinoïdes.
Madame Préville, je ne suis pas sûr, très objectivement, que ce soit la facilité qui guide ma proposition. Si la facilité guidait mon action de ministre, d’homme politique, je ne serais sans doute pas devant vous ce soir… Il est beaucoup plus facile de dire : vous verrez, il y aura une solution, il suffit de l’appliquer ! Il est beaucoup plus difficile et courageux de reconnaître, avec l’humilité dont parlait M. Duplomb,…

Mme Cécile Cukierman : Décidément !

M. Julien Denormandie : … qu’il n’y a pas de solution alternative.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en quoi consiste le bon sens paysan dont a parlé Jean-Marc Boyer ? Certes pas à accepter que, dans deux ans, nos enfants mangent du sucre en provenance d’autre pays. Nous voulons que, dans deux ans, ils mangent encore du sucre français. Nous voulons réussir la transition agroécologique, mais la réussir avec la filière française ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.