Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Articles additionnels après l’article 16

Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Articles additionnels après l’article 16

debate, 14/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° 38 est présenté par Mme Micouleau.
L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi et Duranton, MM. B. Fournier, Mayet, Meurant, Mouiller, Pellevat, Pierre et Poniatowski, Mme Puissat, MM. Saury, Schmitz, Bizet et Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam et MM. Raison, Husson et Mandelli.
L’amendement n° 447 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes, Guillotin et Laborde et MM. Requier et Cabanel.
L’amendement n° 787 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mme Monier, MM. Temal et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 38.

Mme Brigitte Micouleau : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 38 est retiré.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié bis.

M. Jean-Marie Morisset : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 447 rectifié bis.

M. Jean-Claude Requier : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 447 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 787 rectifié.

M. Yves Daudigny : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 787 rectifié est retiré.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Médevielle, Cigolotti, Longeot, Le Nay, Louault et Détraigne, Mme Guidez, M. P. Martin, Mme Férat, M. Henno, Mme Billon, MM. Kern et Moga, Mme Perrot et MM. Janssens, Cazabonne et Capo-Canellas.
L’amendement n° 438 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, M. Arnell, Mme N. Delattre, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Cabanel.
L’amendement n° 477 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc et Pellevat, Mme Goy-Chavent et MM. Saury et Laménie.
L’amendement n° 856 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mme Monier, MM. Temal et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ».
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 111 rectifié.

Mme Jocelyne Guidez : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 111 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 438 rectifié bis.

M. Jean-Claude Requier : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 438 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 477 rectifié.

M. Daniel Chasseing : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 477 rectifié est retiré.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 856 rectifié.

M. Yves Daudigny : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 856 rectifié est retiré.
L’amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc et Pellevat, Mme Goy-Chavent et MM. Saury et Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ».
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 478 rectifié est retiré.
Les amendements nos 537 rectifié et 721 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 715 rectifié, présenté par MM. Jomier, Dantec, Longeot, Bignon, Antiste et Jacquin et Mmes Taillé-Polian, Benbassa et Préville, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I bis de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Aux quatrième et cinquième lignes de la première colonne du tableau constituant le second alinéa du a, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 95 » ;
2° À la première phrase du troisième alinéa du b, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 95 ».
La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier : Retiré.

M. le président : L’amendement n° 715 rectifié est retiré.
TITRE II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE