Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : Demande de renvoi à la commission
debate, 29/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 13.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation (n° 84, 2019-2020).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la motion. (Murmures sur de nombreuses travées.)
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire, monsieur le ministre, que vous avez très bien parlé. Maintenant, il faut passer aux actes ; c’est ce qui a manqué, non pas seulement à ce gouvernement, mais à tous ceux qui se sont succédé sous les précédents présidents de la République.
Si j’ai déposé cette motion de renvoi à la commission, ce n’est pas pour m’opposer à la présente proposition de loi, mais parce que je pense qu’il fallait aborder globalement la problématique.
Récemment, le 27 octobre, Le Journal du Dimanche a publié un sondage qui montre l’inquiétude des Français face à la radicalisation du communautarisme musulman. Selon ce sondage, 78 % des Français estiment que la laïcité est menacée par le communautarisme ;…
Mme Esther Benbassa : Non, ce n’est pas vrai !
M. Jean Louis Masson : … 82 % des Français souhaitent l’interdiction des prières de rue dans l’espace public ;…
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : Nous aussi !
Mme Claudine Lepage : Quel rapport avec le texte ?
M. Jean Louis Masson : … 73 % des Français souhaitent l’interdiction du voile islamique ou des signes communautaristes ostensibles pour les parents qui accompagnent les sorties scolaires – c’est l’objet de la présente proposition de loi ; et 72 % des Français souhaitent que l’employeur puisse interdire les signes religieux ostensibles pour les salariés du secteur privé.
Ce sondage confirme, d’une part, que cette proposition de loi est la bienvenue et qu’elle répond à un besoin et à une aspiration de nos concitoyens, et, d’autre part, qu’elle aurait dû aller plus loin, car il faut prendre la problématique du communautarisme musulman dans sa globalité.
Ce constat m’amène à déposer la présente motion de renvoi à la commission. En effet, la commission aurait pu manifestement compléter de manière utile et constructive le texte initial.
Il faut dire clairement non à tout ce qui peut favoriser de près ou de loin le terrorisme islamique.
Il faut donc dire non à la radicalisation et non à toutes les formes de communautarisme islamique.
Il faut aussi dire non à certains flux migratoires, au sein desquels le terrorisme essaie de recruter.
À ce sujet, je pose une question : pourquoi les migrants de religion islamique viennent-ils se réfugier en Europe et pas dans les pays musulmans, pourtant voisins, d’autant que certains de ces pays sont particulièrement riches et ont les moyens financiers de les accueillir ? (Marques d’amusement sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Gay : Quel est le rapport ?
M. Emmanuel Capus : Ils n’ont pas le même droit du travail !
M. Jean Louis Masson : De même, pour quelle raison les bateaux prétendument humanitaires accueillent-ils les migrants immédiatement en limite des eaux territoriales de la Libye pour les ramener ensuite en Europe ?
M. Fabien Gay : Quel est le rapport ?
M. Jean Louis Masson : Ceux qui conduisent ces bateaux savent pourtant que les ports d’Algérie, de Tunisie et d’Égypte sont juridiquement sûrs au sens du droit international et qu’ils sont beaucoup plus proches que les ports français.
Par le passé, les immigrés qui venaient en France voulaient s’intégrer dans nos sociétés. Aujourd’hui, les flux migratoires sont différents ; ils conduisent à la formation de noyaux communautaristes qui rejettent notre façon de vivre.
Les personnes immigrées ou issues de l’immigration ne doivent pas nous imposer leurs us et coutumes. Au contraire, si les intéressés viennent dans notre pays, c’est à eux de s’adapter à notre mode de vie et aux règles de notre société.
N’oublions pas que le communautarisme radicalisé est un vivier pour les terroristes musulmans. Nous avons le devoir de réagir contre toutes les formes de communautarisme qui alimentent directement ou indirectement le terrorisme.
Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 16 octobre dernier, j’ai rappelé une nouvelle fois cette réalité, et félicité l’élu de la région Bourgogne-Franche-Comté qui avait protesté lors d’une séance du conseil régional contre la présence, dans le public, d’une femme voilée accompagnant la sortie scolaire de jeunes enfants.
Je suis heureux de constater que la grande majorité des Français pense la même chose que moi sur ce sujet. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui avait été déposée plus tôt, sous d’autres gouvernements, par exemple sous la présidence de M. Sarkozy, l’incident qui est intervenu au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n’aurait pas eu lieu.
Ces femmes voilées dévoient les jeunes enfants, car il est très dangereux pour un jeune enfant d’être confronté tout petit à des actes et à tendances communautaristes radicalisantes.
Mme Laurence Cohen : C’est n’importe quoi !
M. Jean Louis Masson : C’est dans cette logique que j’ai déposé trois groupes d’amendements sur le texte que nous examinons.
Le premier vise à interdire le port du burkini et l’organisation d’horaires séparés pour les femmes dans les piscines.
Le deuxième vise à interdire le port du voile islamique et des symboles communautaristes sur les lieux de travail – dans le secteur privé, pas seulement dans le secteur public –, dans les assemblées des collectivités territoriales, et, pour renforcer le texte que nous examinons, dans le cadre des sorties scolaires.
Enfin, le troisième groupe d’amendements – déposés trop tard, ces amendements n’ont pu être enregistrés –…
M. Fabien Gay : On s’en passera !
M. Jean Louis Masson : … visait à appliquer nos lois relatives au bien-être animal de manière stricte, notamment en ce qui concerne l’égorgement rituel des animaux de boucherie. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et LaREM. – Mme Laurence Cohen hue.)
M. Fabien Gay : Il faut que ça s’arrête !
M. Jean Louis Masson : Par ces amendements j’ai voulu montrer qu’aucun communautarisme ne doit être au-dessus des lois.
Si demain je vais me baigner tout habillé dans une piscine, je serai mis à la porte, car on ne peut pas se baigner sans se doucher d’abord. Je ne vois pas pourquoi des gens se réclamant de telle ou telle religion pourraient se baigner tout habillés dans une piscine. (Mme Samia Ghali s’exclame.)
Ma famille a toujours vécu en France, et j’aurais moins de droits que ces gens qui veulent se baigner tout habillés ?
Mme Samia Ghali : Hors sujet !
M. Jean Louis Masson : Ce n’est du reste pas seulement un problème de religion, mais un problème de propreté. Pourquoi les uns seraient-ils obligés de se doucher quand les autres pourraient se baigner tout habillés ? (Brouhaha.)
C’est tout à fait scandaleux, car cela caractérise le renoncement de nos dirigeants face à ce communautarisme. Il est temps de réagir.
Par ailleurs, j’ai entendu certains collègues protester lorsque j’évoquais le bien-être animal. C’est pourtant la même chose : il est interdit de laisser agoniser les bovins pendant plus de cinq minutes dans les abattoirs au nom du bien-être animal, et cela me semble tout à fait normal ; mais, si vous êtes musulman ou de telle ou telle religion, vous avez le droit de faire ce que vous voulez : vous pouvez les laisser agoniser dix minutes dans un coin, il n’y a pas de problème !
M. Stéphane Piednoir : Quel est le rapport ?
Mme Samia Ghali : Il y a des sorties scolaires aux abattoirs ?
M. Jean Louis Masson : Cette question n’est pas seulement religieuse, elle est économique. (Murmures appuyés et continus sur de nombreuses travées.)
Permettez-moi de rappeler que le code civil, qui s’applique à tout le monde, précise que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. C’est à ce titre que la France réglemente l’abattage des animaux de boucherie, qui doivent être étourdis avant d’être tués.
Malheureusement, il y a ces dérogations qui entraînent de longues agonies des animaux. Cette cruauté d’un autre âge est réclamée par certaines religions.
M. Stéphane Piednoir : On s’éloigne du sujet !
M. Jean Louis Masson : Mais ailleurs en Europe, (Brouhaha.)…
M. le président : Il faut conclure !
M. Jean Louis Masson : … Écoutez-moi ! (« Trois, deux un, zéro : c’est fini ! » sur les travées des groupes SOCR et CRCE, dont les membres frappent sur leur pupitre pour couvrir la voix de l’orateur.) Ailleurs en Europe,…
M. le président : Concluez !
M. Jean Louis Masson : … au Danemark, en Finlande, en Suisse, ces mêmes religions acceptent parfaitement l’étourdissement préalable. (Brouhaha.)
M. le président : Votre temps de parole est écoulé !
M. Jean Louis Masson : Il n’y a pas de raison qu’il y ait deux poids, deux mesures !
M. le président : Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : L’espérance que j’exprimais au début de mon propos liminaire est déçue. J’imaginais que nous parlerions de l’école, que de l’école, rien que de l’école. Elle le mérite, les élèves qui la fréquentent le méritent, les professeurs qui la servent le méritent. J’espère que dans la suite du débat nous ne parlerons que de l’école, parce que nous aimons l’école ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
En général, lorsqu’on demande le renvoi d’un texte à la commission, c’est que l’on a manqué de temps pour l’examiner. Or le moins qu’on puisse dire, c’est que cet après-midi, entre cette intervention et celle qui va suivre dans la discussion générale, M. Masson n’aura pas manqué de temps pour évoquer de nombreux sujets, qui, à mon avis, relèvent de la commission des lois ou de la commission du développement durable, mais sans doute pas de la commission de l’éducation et de la culture, où nous travaillons avant tout sur l’école.
M. Fabien Gay : Vous avez ouvert la boîte de Pandore !
M. Max Brisson : Sur le fond, monsieur Masson, la commission s’est efforcée de n’aborder que le code de l’éducation, de ne parler que d’enseignement. Les sorties scolaires interviennent pendant le temps de la classe, c’est-à-dire sur ce temps de la scolarisation qu’il nous paraît nécessaire de protéger.
Nous voulons le contraire de ce que vous venez de faire à la tribune en important tous les débats de la société, toutes les querelles des hommes dans l’école, parce que, comme je le disais en conclusion de mon intervention, la conscience des enfants, qui est fragile et qui nous est chère, mérite bien d’être protégée. Telle est notre conception de l’école, et nous y resterons fidèles !
Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Josiane Costes applaudit également.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Samia Ghali : L’intervention de M. Masson me conforte dans l’idée que cette proposition de loi n’avait pas lieu d’être. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et LaREM.) Parce qu’elle stigmatise…
M. Bruno Sido : Pas du tout.
Mme Samia Ghali : … et qu’elle nous amène à des débats qui n’ont pas leur place dans cet hémicycle de la République.
La France est une et indivisible. Aujourd’hui, peu importe notre confession religieuse, peu importe d’où nous venons, nous sommes avant tout des Français. Avant d’être musulmans, chrétiens, juifs ou autre, nous sommes avant tout français.
M. Pierre Charon : Et les femmes voilées ?
Mme Samia Ghali : Oui, les femmes voilées appartiennent à la France, elles se considèrent comme françaises. Vous les avez stigmatisées à travers cette proposition de loi. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio fait un signe de dénégation.) Vous les avez mises en accusation.
Je le regrette, parce qu’aujourd’hui elles sont en souffrance. Elles sont tristes, et je suis triste pour elles. La République devrait l’être également.
J’en appelle au Premier ministre et au Président de la République, à qui je veux rappeler qu’il est le juge de paix et qu’il lui appartient de siffler la fin de la récréation, car nous avons donné un spectacle qui n’est pas digne de ce qu’est la France et de ce qu’est la République. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Une maman qui accompagne son enfant et d’autres enfants lors d’une sortie scolaire est une maman qui veut participer à la République.
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Justement !
Mme Samia Ghali : Si l’éducation nationale n’est pas en accord avec cela, elle devra payer des intervenants pour faire le travail que font ces parents bénévoles. (Mme Laurence Cohen et M. Jean-Luc Fichet applaudissent. – Mmes Pascale Gruny et Catherine Troendlé ainsi que M. Alain Joyandet protestent.) Ils donnent de leur temps pour permettre aux établissements scolaires de poursuivre leur travail pédagogique à l’extérieur de l’école.
Ne l’oublions jamais : dans certains quartiers, si ces mamans n’accompagnaient plus les enfants, il n’y aurait plus de sorties périscolaires. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Comme je l’ai dit au président Retailleau, je regrette que cette proposition de loi n’ait pas pu être retirée. Elle n’est pas le reflet de la réalité, et elle n’est pas ce dont nous avons besoin aujourd’hui dans la République. (« Trois, deux un, zéro : c’est fini ! » sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Il faut conclure, chère collègue.
Mme Samia Ghali : On laisse ainsi la possibilité à des personnages comme M. Masson…
M. le président : Vous n’aviez que deux minutes trente : c’est terminé !
Mme Samia Ghali : … de raconter tout et n’importe quoi dans cet hémicycle. (Applaudissements sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)
M. le président : La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.
Mme Josiane Costes : Le groupe RDSE ne votera pas cette motion de renvoi à la commission, car nous voulons le débat – c’est une tradition –, et d’autant plus dans ce cas, compte tenu de ce qui vient de nous être présenté. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Jean-Noël Guérini : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 13, tendant au renvoi à la commission.
(La motion n’est pas adoptée.)