Création du Centre national de la musique

Création du Centre national de la musique

debate, 09/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (proposition n° 482, texte de la commission n° 612, rapport n° 611).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, c’est un immense plaisir pour moi d’être avec vous aujourd’hui pour l’examen de cette proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Vous le savez, c’est un projet qui me tient à cœur depuis maintenant longtemps. Dès 2011, j’avais participé aux premières réflexions sur le sujet, aux côtés de Didier Selles, d’Alain Chamfort, de Daniel Colling et de Marc Thonon. Malheureusement, nos préconisations n’avaient pas été suivies à l’époque et les choix politiques du début du précédent quinquennat avaient conduit à mettre ce projet en sommeil. Mais aujourd’hui, nous y voilà ! Aujourd’hui, ce projet est enfin en passe d’aboutir !
L’adoption de cette proposition de loi permettra au Centre national de la musique de voir le jour, dès le 1er janvier prochain. C’est une échéance ambitieuse, mais nous la tiendrons, en nous appuyant sur les travaux conduits par Roch-Olivier Maistre, d’abord, dont le rapport intitulé « Rassembler la musique, pour un centre national » a été largement salué par les professionnels du secteur musical, et par les députés Émilie Cariou et Pascal Bois, qui, au terme d’une large concertation avec tous les acteurs, ont remis au mois de janvier leur rapport de préfiguration au Premier ministre, lequel a clairement affirmé son souhait de voir ce centre créé au 1er janvier 2020. Ces travaux, qui convergent très largement, ont confirmé la nécessité de créer une « maison commune » pour la musique.
La musique, c’est d’ailleurs la première pratique culturelle des Français. Elle est l’art démocratique par excellence, un art qui permet, davantage encore que les autres, de faire tomber les barrières culturelles et sociales, parce que la musique a ceci d’universel qu’elle parle à chacun d’entre nous, parce qu’il n’y a besoin d’aucun prérequis pour être ému par une mélodie, parce qu’il n’y a pas besoin de connaître l’histoire de la musique classique pour vibrer au son du violon de Renaud Capuçon, parce qu’il n’y a pas besoin de comprendre les paroles d’Aya Nakamura pour pouvoir les chanter.
La musique, c’est aussi un puissant levier de liberté, une clé pour l’émancipation, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones rurales isolées. De NTM hier jusqu’à PNL aujourd’hui, combien d’artistes sont issus de ces quartiers dont on leur disait qu’ils ne pourraient jamais sortir ? De Madeon à Kungs, combien de DJ ont été révélés au grand jour en postant, depuis leur chambre, des remix sur SoundCloud ou YouTube ? Ils nous apportent la preuve, comme tant et tant d’autres artistes, que les professionnels de la musique de demain, ce sont les passionnés d’aujourd’hui.
À ce propos, je veux rappeler l’importance des pratiques musicales amateurs. Monsieur le rapporteur, cher Jean-Raymond Hugonet, je sais que vous y êtes, comme moi, très attaché. Si le Centre national de la musique a comme vocation principale de soutenir les professionnels du secteur, il sera également au service de tous les passionnés de musique, au travers notamment de ses missions d’information.
La musique, c’est, enfin, l’une des principales industries culturelles du pays, par son dynamisme économique et son rayonnement international, rayonnement dont témoigne la présence en nombre des artistes français sur les scènes des festivals de l’été du monde entier.
Mais la musique est aussi un écosystème complexe, parfois même fragile. Cela ne vous a pas échappé, en l’espace de quelques années, cette industrie s’est profondément transformée, par l’essor du numérique, par la révolution des modes d’écoute, par la crise du disque qu’elle a subi de plein fouet, par le piratage de masse. De fait, entre 2002 et 2015, la musique enregistrée a perdu 60 % de son chiffre d’affaires.
Aujourd’hui, l’industrie semble avoir surmonté la crise qu’elle a eu à traverser. Depuis 2016, elle renoue avec la croissance, principalement grâce à l’essor de la diffusion en flux – le ministre chargé de la francophonie ne saurait utiliser, surtout dans cet hémicycle, un autre terme, mais vous voyez bien de quoi il s’agit ! (Sourires.)
Toutefois, il convient de rester très prudents, le secteur demeurant fragile à plusieurs égards.
La diffusion en flux peut être porteuse de menaces pour la diversité musicale, avec un risque de concentration des écoutes sur quelques artistes et genres musicaux les plus populaires, renforcé par les algorithmes de recommandation des plateformes. Plus largement, la position dominante de quelques grandes plateformes peut fragiliser l’écosystème musical dans son ensemble.
L’essor de ces nouveaux modes de diffusion efface les frontières et accroît la concurrence internationale. C’est une formidable opportunité pour la diffusion des artistes français à l’étranger, mais c’est aussi, potentiellement, une menace pour la place de la création musicale française et francophone dans notre pays.
Le spectacle vivant musical a connu un dynamisme remarquable au cours des dernières années, malgré les attentats infâmes qu’il a eu à subir, de Paris à Manchester. Là encore, la musique a fait la preuve de son pouvoir de rassemblement et de communion.
Cependant, c’est un secteur qui est, lui aussi, exposé à un risque de concentration excessive. Il a connu l’an dernier un ralentissement de son activité, dont tout le monde espère qu’il soit purement conjoncturel.
Par ailleurs, la distinction entre spectacle vivant et musique enregistrée apparaît de moins en moins opérante.
Les acteurs conçoivent désormais leur développement artistique et économique de manière de plus en plus intégrée, selon des stratégies dites, de façon imagée, « à 360° », qui mettent le créateur, qu’il soit auteur ou artiste-interprète, au centre du projet.
Ces bouleversements profonds ont fait voler en éclat les vieux clivages. Il est temps d’en tirer les conséquences. Il est temps de rationaliser, d’adapter et de renforcer nos outils de soutien, d’accompagnement et d’observation de la filière musicale. Il est temps de les rassembler au sein d’une maison commune : c’est tout l’objet de la création du Centre national de la musique.
Le Centre national de la musique devra être au service de l’ensemble de la filière musicale et de toutes les esthétiques. Les soutiens économiques qu’il mettra en œuvre seront conçus de manière à promouvoir la diversité culturelle et à favoriser l’innovation. Il placera les dimensions territoriales et internationales au cœur de son action. Il viendra compléter et amplifier l’action que mènent, au quotidien, dans le domaine musical, les directions régionales des affaires culturelles de mon ministère, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Il aura, en outre, une mission essentielle d’observation, de veille et de prospective. Les études qui seront conduites à ce titre permettront à la fois d’évaluer l’efficacité des dispositifs de soutien – je pense, notamment, aux crédits d’impôt, dont le Parlement a souhaité, lors de la discussion budgétaire, qu’ils soient mieux suivis – et d’éclairer les enjeux de partage de la valeur, d’accompagnement de la transition numérique et de promotion de la diversité musicale face aux phénomènes de concentration. Ces études pourront ainsi nourrir les réflexions sur l’amélioration de nos mécanismes de régulation, qui resteront du ressort de l’administration centrale.
Afin de préparer les conditions de la mise en place du Centre national de la musique, j’ai installé, à la fin du mois de mars, un comité opérationnel. J’en ai confié la présidence à l’inspectrice générale des affaires culturelles Catherine Ruggeri. Par sa longue expérience dans le domaine culturel et musical, par sa connaissance de l’administration et par sa capacité à prendre en compte les positions de tous les acteurs, elle m’a semblé être la personne la plus à même de conduire cette mission délicate. Le comité qu’elle préside, qui se réunit toutes les semaines depuis maintenant plus d’un mois, est composé des directeurs des structures appelées à être fédérées au sein du Centre national de la musique et de représentants des services compétents du ministère de la culture, bien évidemment.
En s’appuyant sur la présente proposition de loi, ce comité a pour mission de mener tous les chantiers juridiques, budgétaires, administratifs, immobiliers, informatiques et sociaux devant aboutir à la création du Centre national de la musique au début de l’année 2020.
J’insiste particulièrement sur la dimension humaine du projet. Je tiens à ce qu’une attention particulière soit portée aux salariés des différents organismes appelés à intégrer le CNM, ainsi qu’aux conditions de leur transfert.
Les travaux du comité avancent à un bon rythme, ce dont je me réjouis. Je suis notamment heureux de pouvoir annoncer le lancement par mes services, en lien avec le comité opérationnel et les organismes de gestion collective, de deux études économiques, consacrées l’une aux artistes, l’autre aux entreprises de la musique.
Ces études constitueront un premier jalon de la fonction d’observation du secteur dévolue au CNM. Elles lui permettront également d’asseoir ses futurs régimes d’aides sur une base robuste de connaissance du marché et de ses acteurs, condition sine qua non de leur efficacité. Leurs résultats devraient être connus avant la fin de l’année.
J’ai souhaité également, toujours dans une logique de concertation et d’adhésion, que les acteurs et les professionnels du secteur soient pleinement associés à ces réflexions.
C’est ainsi qu’un comité élargi, intégrant l’ensemble des représentants de la filière, a été créé pour échanger régulièrement avec Catherine Ruggeri et le comité opérationnel. Il s’est réuni pour la deuxième fois en juin. Je sais que les échanges ont été extrêmement riches et positifs, notamment sur la « petite loi » issue des travaux de l’Assemblée nationale. Il se réunira pour la troisième fois le 26 juillet, ce qui devrait fournir l’occasion d’évoquer le projet de décret statutaire du Centre national de la musique, qui viendra préciser les conditions d’application de la présente loi.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous l’ai dit et je le répète, ce projet me tient tout particulièrement à cœur, et ce depuis longtemps ! Vous pouvez compter sur moi pour mettre toute mon énergie et toute ma volonté au service de sa concrétisation. Je suis à vos côtés pour défendre la diversité de la création musicale, qui nous est si chère.
Ce projet représente un nouvel élan pour la filière musicale. Cette proposition de loi, ce sont des garanties nouvelles pour ses acteurs. C’est un texte cohérent et équilibré, et je souhaite sincèrement remercier toutes celles et tous ceux avec lesquels mon ministère et moi-même avons pu mener un travail fertile : les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, bien sûr, sa présidente, Catherine Morin-Desailly, et son rapporteur, Jean-Raymond Hugonet, ainsi que le président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Bruno Studer, et le rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, Pascal Bois.
J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt vos débats. Je tiens à saluer, en particulier, plusieurs évolutions adoptées en commission, que le Gouvernement soutient pleinement. Vous avez continué, à juste titre, à élargir le champ des missions dévolues au Centre national de la musique et à les enrichir.
Je pense à la pleine inclusion des variétés, y compris l’humour et le cabaret, non seulement dans le domaine du spectacle vivant, mais aussi dans celui de l’enregistrement phonographique. C’est une clarification très utile.
Je suis aussi très favorable aux enrichissements que vous avez apportés aux missions du Centre national de la musique concernant la protection de l’environnement et le développement durable. C’est essentiel pour notre avenir et celui des générations futures, et ce sont des préoccupations qui doivent désormais irriguer et orienter toutes nos politiques publiques.
Le renforcement des compétences du CNM en matière de collecte et de diffusion d’informations économiques et statistiques apparaît, quant à lui, pleinement cohérent avec sa dimension centrale d’observation du secteur.
Enfin, la possibilité expresse qu’auront les collectivités territoriales de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec le Centre national de la musique va dans le sens du renforcement de sa dimension territoriale. C’est le souhait du Gouvernement, et je sais que vous y êtes très attachés. De fait, la dynamique insufflée par l’État, les régions et le CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, au moyen des contrats de filière, a vocation à se poursuivre et même à être amplifiée avec le Centre national de la musique.
L’examen du texte aujourd’hui en séance publique devrait fournir l’occasion d’en améliorer encore la rédaction.
Je pense en particulier, cher Jean-Raymond Hugonet, à l’amendement que vous avez déposé pour préciser les contours de la notion de création, sans doute trop floue et surtout liée à l’univers du spectacle vivant. Son remplacement par celles d’écriture, de composition et d’interprétation permet de renvoyer aux catégories juridiques, bien établies et chères aux organismes de gestion collective, d’auteurs, de compositeurs et d’interprètes. Le Gouvernement est donc pleinement favorable à l’adoption de cet amendement.
Naturellement – vos débats en commission s’en sont fait l’écho –, le texte dont nous discutons aujourd’hui n’a pas vocation à fixer dans le détail l’ensemble des règles de fonctionnement du futur CNM.
J’ai perçu, en particulier, l’intérêt bien légitime que vous portez aux questions de gouvernance et de financement. Je suis conscient que ces deux sujets sont absolument essentiels. On ne construira pas le CNM sans un effort financier à la mesure des enjeux, allant au-delà des ressources actuelles du CNV, et sans une gouvernance permettant de concilier efficacité, agilité et association des parties prenantes au projet.
Mais il y a un temps pour tout : le financement du CNM sera précisé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2020 et sa gouvernance sera définie dans le décret statutaire en cours de préparation.
En ce qui concerne le financement, j’ai entendu les craintes de certains acteurs de la filière quant à la continuité avec le système actuel.
Il n’est pas souhaitable de rigidifier le fonctionnement par une politique de fléchage, mais il est évident que les contributeurs actuels du CNV ne doivent pas voir le soutien qui leur est aujourd’hui accordé diminuer.
En ce qui concerne plus spécifiquement les réserves du CNV, il est essentiel qu’elles soient employées dans le cadre du périmètre actuel de l’établissement public.
Quant à la gouvernance du CNM, qui sera un établissement public, elle devra être resserrée et assurer, conformément aux préconisations de la mission parlementaire, une place majoritaire à l’État au sein du conseil d’administration. L’association des représentants du secteur sera notamment garantie par la présence d’un comité professionnel. La représentation des territoires sera, quant à elle, pleinement assurée, que ce soit au conseil d’administration ou au conseil professionnel. L’amendement adopté en commission élargissant la composition du conseil professionnel aux représentants d’organisations publiques, et non plus seulement privées, va, à ce titre, dans le bon sens.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’union : voilà ce qui doit présider au projet de Centre national de la musique !
Elle a prévalu à l’Assemblée nationale, puisque la proposition de loi y a été adoptée à la quasi-unanimité. C’est le signe d’un soutien large, qui dépasse les clivages politiques. Je m’en réjouis sincèrement. Je ne doute pas que le même esprit d’union prévaudra dans cet hémicycle. C’est en confirmant aujourd’hui cette dynamique vertueuse que vous parviendrez, je l’espère, à un accord en commission mixte paritaire par la suite : un accord qui ouvrira la voie à une promulgation rapide de cette belle et importante loi pour le secteur musical et, plus largement, pour la culture dans notre pays ; un accord qui ouvrira la voie à la mise en œuvre résolue de ce beau projet. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Raymond Hugonet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! En ce 9 juillet 2019, nous allons répéter, interpréter et finir d’arranger, je l’espère, la partition portant création du Centre national de la musique. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du monde musical français qui a les oreilles tournées vers la Haute Assemblée.
Que l’on me permette, en préambule, une référence musicale à l’interprétation par Frank Sinatra de My Way, adaptation américaine de la si célèbre chanson française Comme d’habitude, de Claude François, Gilles Thibaut et Jacques Revaux. Il me semble en effet, monsieur le ministre, que le titre de la version américaine vous sied bien davantage que celui de la version française, surtout quand il est question du Centre national de la musique, car c’est largement vous qui avez tracé la route menant à la création de cet établissement, que nous examinons aujourd’hui – une route que vous avez continué à suivre avec détermination depuis 2011 et le rapport initial que vous avez établi avec Didier Selles, Alain Chamfort, Marc Thonon et Daniel Colling.
Malheureusement, en 2012, alors que l’ensemble des acteurs étaient prêts à s’engager, le projet avait été abandonné, faute de moyens ; la filière en garde un fort ressentiment.
Dans ce contexte, la relance du projet du Centre national de la musique au printemps de 2017 par Françoise Nyssen, alors ministre de la culture, que je veux saluer ici, a fait renaître beaucoup d’espoirs.
Les conclusions du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui confirmaient l’intérêt de créer un établissement public chargé d’observer, d’appuyer le développement international et de soutenir le secteur dans une optique de diversité culturelle, ont été unanimement saluées par les acteurs de la filière musicale.
La mission de préfiguration du CNM, confiée aux députés Pascal Bois et Émilie Cariou, a débouché sur le dépôt, le 27 mars dernier, d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 6 mai.
Monsieur le ministre, vous avez donc été l’homme à l’origine de ce projet, mais vous serez bientôt aussi l’homme à sa conclusion, qui doit constituer, nous le pensons tous ici, un nouveau départ pour le monde de la musique en France.
Pourquoi est-il si important de donner corps à ce projet ?
Nous avons le sentiment – et nous l’avons beaucoup entendu dire lors des auditions que nous avons réalisées – que si la création de cet établissement n’aboutit pas avec cette proposition de loi, il ne verra jamais le jour. En d’autres termes, c’est maintenant ou jamais !
C’est la raison pour laquelle il me paraît essentiel de ne pas trahir la confiance que votre personnalité a permis de rétablir. En effet, les deux défis auxquels la filière musicale, dans son ensemble, est confrontée, rendent nécessaire la création d’un établissement pour mieux y répondre et favorisent en même temps le regroupement de cette filière.
Le premier défi est celui de la révolution numérique. Parmi les industries culturelles, la musique est le premier secteur à avoir été frappé par la crise due à l’arrivée d’innovations numériques révolutionnant la consommation de produits culturels. Un secteur autrefois florissant a ainsi été très brutalement confronté à une perte massive et rapide de revenus.
L’édition phonographique est cependant parvenue à renouveler son modèle économique et ses modes de production pour renouer avec la croissance, comme le relève notre collègue Françoise Laborde dans son rapport pour avis sur le dernier projet de loi de finances, qui a souligné que, depuis 2013, le chiffre d’affaires du streaming avait été multiplié par près de trois et le nombre d’écoutes par cinq.
Cette crise contraste avec la situation, comparativement bien meilleure, du spectacle vivant, qui représente maintenant presque le double du poids de la musique enregistrée. Les concerts sont en quelque sorte devenus un nouvel eldorado pour l’industrie musicale, même si cela ne va pas sans un certain nombre de difficultés, liées à une concentration croissante des acteurs et au poids du financement de la sécurité. Je vous renvoie aux nombreuses communications faites à ce sujet, ces deux dernières années, par notre collègue Sylvie Robert, rapporteur pour avis des crédits du programme « Création ».
Le second défi tient au caractère toujours très éclaté du secteur. Le secteur de la musique apparaît en effet, depuis des années, traversé par des lignes de fracture multiples et profondes, entre musique enregistrée et spectacle vivant, secteur subventionné et secteur privé, musique « savante » et musiques populaires, pratique professionnelle et pratique amateur…
Les différents acteurs n’ont, jusqu’à présent, pas su construire une culture commune et présenter un front uni pour défendre des intérêts communs et valoriser le secteur.
Devant ce constat, la proposition de loi prévoit la création, au 1er janvier prochain, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, un ÉPIC, placé sous la tutelle du ministère de la culture et dénommé « Centre national de la musique ».
La commission de la culture a adopté, il y a deux semaines, plusieurs modifications au texte que l’Assemblée nationale nous avait transmis pour clarifier et conforter les missions du futur établissement et mieux reconnaître la place des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de la politique de la musique.
Pouvons-nous pour autant dire que le travail est achevé avec le texte de cette proposition de loi ? Comme le disait Miles Davis, « la véritable musique est le silence et toutes les notes ne font qu’encadrer ce silence ».
Or, monsieur le ministre, il y a dans ce texte deux silences et, comme souvent avec les silences, ils concentrent toute l’attention.
Un premier silence concerne la gouvernance du nouvel établissement.
La composition du conseil d’administration d’un ÉPIC relève du pouvoir réglementaire. Le Parlement n’a donc pas véritablement la main sur les modalités de sa gouvernance.
Or nous avons précisément constaté que ces questions de gouvernance font partie de celles qui agitent particulièrement la filière musicale, pour ne pas dire qu’elles la divisent !
Il ne faudrait pas que le projet achoppe sur ces questions, au motif que les solutions retenues, comme aurait pu le dire le regretté Michel Berger, dressent les acteurs « les uns contre les autres », alors que l’objectif est au contraire de faire en sorte qu’ils travaillent les uns avec les autres !
Il me paraît essentiel que les différents acteurs de la filière musicale n’aient pas le sentiment d’y perdre en se rassemblant au sein de cette nouvelle maison commune, faute de quoi le risque serait que certaines des associations de droit privé refusent in fine de rejoindre le CNM, ce qui ferait perdre beaucoup de son intérêt au projet.

M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !

M. Jean-Raymond Hugonet : Aussi souhaiterions-nous que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, si des orientations vous guident déjà s’agissant de la composition tant du conseil d’administration que du conseil professionnel, en termes d’effectifs comme de représentation, et des missions qui devraient être confiées à chacune de ces deux instances.
Je voudrais pour ma part souligner que les collectivités territoriales, chères au Sénat, ne doivent pas être les oubliées de cette gouvernance, au regard de leur contribution à l’animation et au financement de la politique musicale dans les territoires.
Quant au second silence, c’est plutôt Money, de Pink Floyd, qui illustrerait parfaitement la situation… (Sourires.)
La question des moyens du CNM est en effet au cœur de toutes les préoccupations. En l’état actuel, le CNM devrait percevoir la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des subventions de l’État et des fonds accordés volontairement par les organismes de gestion collective. Il devrait également gérer deux crédits d’impôt, soit un budget total de 78 millions d’euros.
Le chiffre de 20 millions d’euros est avancé et étayé dans le rapport Bois-Cariou : tel serait le complément nécessaire pour que le CNM ne soit pas qu’un simple regroupement, mais s’impose bien comme un acteur majeur et structurant pour la filière.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Tout à fait.

M. Jean-Raymond Hugonet : Je vais vous poser la question le plus directement possible, monsieur le ministre : quels moyens supplémentaires vous est-il permis d’espérer dans le cadre du projet de loi de finances ?
De votre réponse, même partielle, dépend beaucoup le sort du CNM, qui sera lié à la confiance et à l’engagement des acteurs, privés comme publics. Il faut maintenant aller au-delà, oserai-je dire, du célèbre You never can tell de Chuck Berry ! (Nouveaux sourires.)

M. Stéphane Piednoir : Il faut le chanter, maintenant !

Mme Catherine Morin-Desailly : Et la francophonie ?

M. André Gattolin : Il nous faut un sous-titrage !

M. Jean-Raymond Hugonet : Plusieurs pistes ont été évoquées ces dernières années.
Notre présidente, Catherine Morin-Desailly, avait émis l’idée d’affecter la taxe dite « YouTube » au bénéfice de la musique, qui est tout autant piratée que le cinéma. Cette recette représenterait aujourd’hui environ 7 millions d’euros.
Pascal Bois et Émilie Cariou, quant à eux, souhaitent affecter au financement de la musique une partie de la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, à hauteur de 10 millions d’euros environ.
En un mot, les solutions existent, même si aucune n’est simple, surtout dans le contexte qui est celui de nos finances publiques.
Par ailleurs, le CNM aura-t-il les moyens de financer le fonds de soutien aux créateurs musicaux, envisagé à hauteur de 5 millions d’euros et dont la mise en place, je peux vous l’affirmer, est ardemment souhaitée par la profession, tant l’acte de création est absolument essentiel ? Allons-nous plutôt devoir entonner en chœur le célèbre refrain de Gianni Ferrio, immortalisé par Dalida et Alain Delon : Parole, parole ? (Sourires.)
J’estime pour ma part que votre soutien à la proposition de loi constitue un engagement moral qui doit trouver sa concrétisation dans le prochain projet de loi de finances.
Ces silences, monsieur le ministre, il faudra bien les orchestrer afin d’éviter la cacophonie d’une filière une nouvelle fois déçue et trahie dans ses attentes. Or, tant que ni les structures de gouvernance ni les moyens ne sont arrêtés, ce sont plutôt des divisions qui sont créées, alors même que l’unité – vous l’avez dit – devrait prévaloir.
Pour conclure, permettez-moi d’évoquer ceux qui sont au centre de l’ensemble de l’écosystème de la musique en France et que le Président de la République lui-même a salués comme il se doit au moment du débat sur la directive Droit d’auteur dans le marché européen : je veux parler des auteurs-compositeurs.
Les industries culturelles reposent sur l’existence d’œuvres. Leur prospérité dépend donc directement de la phase initiale de la création, qui implique l’intervention des auteurs-compositeurs. Je forme par conséquent le vœu que cette maison commune du CNM leur réserve vraiment, en son cœur, une place de choix. (Applaudissements.)

M. André Gattolin : Quel talent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia de la Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Sonia de la Provôté : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la musique est l’art démocratique par excellence, la première pratique culturelle des Français, la deuxième industrie culturelle ; et pourtant, la musique demeure jusqu’à présent dépourvue de centre national.
Après huit ans de réflexion, nous ne pouvons donc que nous réjouir de la création d’une maison commune de la musique.
Cette maison commune va devoir répondre aux attentes de la filière, être un outil efficace, une instance de dialogue et de cohésion entre les acteurs du secteur de la musique et des variétés.
La création du CNM intervient à un moment clé de l’évolution du monde de la musique, avec l’adaptation du marché au numérique, notamment au streaming, qui à la fois offre des possibilités immenses aux artistes et fragilise une partie des acteurs.
Pour rester dans le jeu, nous devons renforcer les moyens financiers, mais également progresser en matière de compréhension et de capacité d’anticipation, condition sine qua non pour faire face à la concurrence d’autres pays, en particulier les États-Unis et la Chine.
Le CNM doit répondre à la volonté déterminée de maintenir la création et la production françaises dans une énergie et une vitalité qui permettent à chacun des acteurs d’en vivre, et ce sur tous nos territoires.
Ces moyens sont autant un soutien financier qu’un soutien à la structuration et au développement par du conseil et de l’expertise fondés sur une observation la plus fine possible de l’écosystème, anticipant ses transformations itératives.
N’oublions pas que la musique est une industrie culturelle qui pèse et représente de très nombreux emplois ailleurs que dans les métropoles. Au moment où la fracture territoriale est reconnue comme un problème central, ce point a toute son importance.
Quatre grands enjeux doivent être au cœur des missions du CNM.
Il s’agit en premier lieu de garantir la diversité musicale et le pluralisme des genres musicaux : tous les genres musicaux doivent avoir leur place au sein du CNM. Une attention particulière devra être portée à la musique classique et aux musiques improprement appelées « savantes ». Le financement des orchestres et des conservatoires, en région notamment, doit donc être conforté. Ceux-ci sont partout sur le terrain des vecteurs importants d’une grande part de la culture musicale. Ils n’ont pas le poids économique de formations et de groupes plus populaires, mais ils occupent néanmoins une place essentielle.
Au cœur du CNM figurera aussi le répertoire historique du CNV : les musiques actuelles, le jazz et la variété, y compris l’humour. Parce que le CNM est un établissement public au service de l’intérêt général, il aura pour mission de garantir la diversité dans toutes les dimensions du secteur musical.
Il s’agit en deuxième lieu de garantir la diversité des acteurs, au travers des différents types de pratiques, du professionnel à l’amateur, de maintenir la vie des labels indépendants, encore très présents sur nos territoires, et de permettre, via des lieux et des festivals, l’accès à une autre offre que celle des blockbusters et des grands équipements.
La diversité prend en compte les contributions de tous les acteurs, professionnels ou non, participant à la vie musicale en tant que créateurs, producteurs, diffuseurs, praticiens, spectateurs, auditeurs.
La pratique musicale en amateur contribue aussi au développement de l’art musical français, à l’économie musicale et même au dynamisme des territoires. Mais cette vitalité tient également à la dynamique associative musicale. Les très nombreuses associations du secteur ont développé de multiples activités dans tous les territoires, de la création à la formation, hybridant les pratiques, inventant des modes de faire ensemble. Leur rôle est essentiel.
Il s’agit en troisième lieu de promouvoir la diversité de la production et de la création musicales dans le monde, par le rayonnement français.
La contribution française doit être accompagnée, aidée, encouragée. Il importe de favoriser le développement d’œuvres françaises et francophones éclectiques à travers le monde.
C’est tout l’intérêt d’intégrer le Burex, le Bureau export de la musique française : à l’heure où l’exposition internationale des artistes et des productions français est une question cruciale pour la filière, cela permettra sans doute d’être plus efficace en matière d’export. La promotion de la chanson francophone est nécessaire. Nous la devons au monde, auquel la langue française apporte des valeurs et des façons de penser différentes, singulières.
Enfin, il s’agit de promouvoir la diversité dans tous les territoires, pour tous, par le biais de partenariats avec les collectivités et les acteurs locaux : cela renvoie au sujet des droits culturels, dont le CNM devra être le garant. Les droits culturels sont fondés sur la diversité musicale, les libertés d’expression musicale, l’accessibilité intégrale. Par leur biais est consacré le droit de toutes les personnes à participer et à accéder à la vie musicale.
Le CNM devra réguler le poids des censures et des rationalités, qu’elles soient économiques ou institutionnelles. Je me réjouis par conséquent que nous ayons, en commission de la culture, intégré la garantie des droits culturels dans les missions du CNM.

Mme Maryvonne Blondin : Tout à fait !

Mme Sonia de la Provôté : La fusion en une seule et unique instance ne doit pas être synonyme de concentration : la concentration, c’est la négation de la diversité.
Les inégalités culturelles sont nombreuses, trop nombreuses en France. Qu’ils vivent en milieu rural, insulaire, montagnard, ultramarin ou urbain, nos concitoyens doivent avoir accès à la culture. L’accompagnement des initiatives locales et des collectivités devra être renforcé par l’intermédiaire du CNM, afin de garantir les droits culturels.
À l’issue du travail entrepris, des réserves demeurent au regard de l’obligation de mettre en œuvre les quatre enjeux de la diversité musicale que je viens d’énoncer. Il faudra apporter des réponses à deux questions que cette proposition de loi laisse pendantes.
Premièrement, quid de la gouvernance de l’établissement ? Les modalités devraient en être déterminées par voie réglementaire.
Je souhaite insister sur l’importance du rôle des collectivités territoriales, qui participent de façon majeure à la politique publique de soutien à la musique, via notamment le financement ou le subventionnement d’orchestres, de théâtres, de festivals, de conservatoires, d’écoles ou de l’enseignement artistique et culturel. Nous estimons que les élus territoriaux ont, à ce titre, toute leur place dans l’instance décisionnelle.
Deuxièmement, des réserves persistantes concernent le financement, renvoyé au prochain projet de loi de finances, et en particulier la question de l’administration des crédits d’impôt en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant. Nous nous interrogeons aussi sur le devenir du Fonpeps, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.
Créer un CNM en lui attribuant les moyens du CNV, c’est croire que l’on peut faire mieux avec autant, voire avec moins, ce qui est une illusion. Il faudra bien nous dire où l’on trouvera – sans amputer, cela va sans dire, le budget de la culture – cette somme de 20 millions d’euros préconisée par le rapport Bois-Cariou et sur laquelle l’ensemble des acteurs s’accordent. Se contenter de centraliser les différents financements existants ne saurait suffire.
En conclusion, malgré ces deux réserves, sur la gouvernance et sur le financement, le groupe Union Centriste soutiendra ce texte, car la création du CNM répond à l’ambition de constituer un outil efficace pour le secteur de la musique et des variétés, sur l’ensemble du territoire et à l’échelle internationale. Monsieur le ministre, le CNM sera le fer de lance et la vigie de la diversité musicale, si on lui en accorde les moyens… (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création tant attendue du Centre national de la musique témoigne de la volonté des parlementaires et du Gouvernement de mettre la filière musicale sur le devant de la scène de nos politiques culturelles. En dotant la France d’une maison commune dédiée à ses artistes, auteurs, compositeurs et interprètes, en unifiant l’ensemble des acteurs du monde de la musique, il s’agit de contribuer au développement harmonieux, à l’accompagnement et à la valorisation d’une filière longtemps considérée comme le parent pauvre du ministère de la culture.
Aussi le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient-il pleinement cette proposition de loi, qui concrétisera dès janvier 2020 ce projet mûri de longue date par vous-même, monsieur le ministre.
Sont dessinés les contours de la future institution qui fera rayonner la musique française dans nos villes, dans nos campagnes, sur les plus grandes scènes internationales.
Les acteurs qui seront réunis en ses murs sont les suivants : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – la chanson, c’est l’histoire de la France, le Moyen Âge, l’opéra, la révolution Trenet, Gilbert Bécaud, que j’ai eu la chance de souvent rencontrer, près de chez moi, et dont la fille Émilie reprend aujourd’hui sur scène les succès –, le Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, le Bureau export de la musique française et le Club action des labels indépendants de France et des disquaires indépendants français.
La proposition de loi reprend les grandes lignes du rapport des députés Pascal Bois et Émilie Cariou. Le Gouvernement n’a pas souhaité préciser, à ce stade, la gouvernance du CNM. On sait, en revanche, qu’il sera composé à la fois d’un conseil d’administration et d’un conseil professionnel ; c’est une très bonne formule.
Madame la présidente de la commission, nous nous félicitons de l’adoption par la commission de la culture de l’amendement de notre groupe visant à étendre au conseil professionnel l’obligation de parité déjà prévue pour le conseil d’administration. Le secteur de la musique pâtit d’une forte disparité, en matière d’accès aux fonctions de direction, entre les femmes et les hommes, et n’est en rien épargné par les comportements sexistes. Nous appelons le Gouvernement à exercer la plus grande vigilance et à proposer des mesures fortes pour lutter contre la culture du sexisme qui gangrène l’ensemble de ce secteur.
Le Centre national de la musique devrait disposer, a minima, d’un levier d’action financier de 78 millions d’euros. De nouveaux moyens budgétaires seront votés lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.
Il s’agit de donner au futur centre les moyens de ses ambitions en résolvant une difficile équation : octroyer à la filière des ressources nouvelles et pérennes sans pour autant creuser le déficit public.
Monsieur le ministre, ces besoins de financement sont d’autant plus importants, notamment pour les entreprises musicales, que le secteur s’engage depuis une dizaine d’années dans une profonde mutation.
Les opportunités de développement à l’international sont décuplées avec le virage numérique. Nous devons accompagner au mieux les entreprises musicales françaises dans leur renouveau en consolidant leur modèle économique, afin de nous inscrire parmi les leaders mondiaux en matière de productions culturelles.
Le Centre national de la musique a aussi une vocation de développement territorial de la filière musicale, en partenariat avec les collectivités locales, comme l’a réaffirmé la commission de la culture du Sénat.
Les communes, intercommunalités, régions – ces dernières, à mon avis, devraient faire davantage – qui maillent notre territoire versent plus de 80 % des subventions dont bénéficient les lieux de musiques actuelles. Il nous semble essentiel, monsieur le ministre, de faire du Centre national de la musique un élément structurant du développement territorial de la filière musicale.
Pour toutes ces raisons, notre groupe se félicite de cette proposition de loi, qu’il votera donc, et de la volonté affirmée par le Gouvernement. (Mme la présidente de la commission et M. André Gattolin applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans revêtir les habits du thuriféraire et en restant comme toujours parfaitement objectif, je tiens, monsieur le ministre, à saluer ici la persévérance qui a toujours été la vôtre sur ce dossier.
En avril 2011, le ministre de la culture de l’époque, un de vos nombreux, trop nombreux, prédécesseurs, vous confiait la conduite d’un rapport ministériel sur l’état de la création et de la diversité musicales à l’ère numérique.
Huit mois plus tard, en novembre 2011, vous et vos quatre corédacteurs remettiez à Frédéric Mitterrand un document dressant, sans détour ni fioritures, le triste bilan économique et social de l’industrie française du disque entre 2000 et 2010.
Avec Alain Chamfort, Daniel Colling, Marc Thonon et Didier Selles, vous proposiez notamment la création d’un centre national de la musique, sur le modèle du Centre national du cinéma, afin de sortir la filière musicale française du marasme qu’elle traversait et qu’elle continue de traverser.
Huit ans plus tard, c’est avec une autre casquette, celle de ministre de la culture, que vous êtes parvenu à faire que ce centre puisse – enfin ! – devenir réalité, à l’horizon très proche de janvier prochain : il aura fallu huit années pour arriver à mettre en œuvre ce qui apparaissait comme une nécessité autant que comme une évidence.
Bien sûr, les changements politiques de 2012 et les effets prolongés de la crise de 2008 expliquent pour partie que, alors qu’il convenait d’agir vite, nous avons au contraire adopté l’attitude et la vélocité de l’escargot.
En effet, entre 2012 et 2017, le budget dédié au ministère de la culture a diminué graduellement, avant d’afficher un léger sursaut, à la fin du quinquennat, pour contenter quelque peu la filière musicale à l’approche des grandes échéances électorales.
Mais, au-delà de la question strictement budgétaire, c’est l’absence de volontarisme politique dans le domaine de la culture durant tout un quinquennat qui explique sans doute le mieux ce retard à l’allumage.
Entre l’annonce de sa création, fin 2011, l’arrêt du projet, en septembre 2012, l’annonce de sa relance, en janvier 2014, puis son nouvel arrêt, et enfin sa énième relance, en avril 2018, le Centre national de la musique a bien failli voir son acronyme se transformer en « CNV », pour Centre national du vaudeville, tant ces huit années furent marquées d’innombrables rebondissements de caractère plus tragique, hélas, que comique.
Je n’aurai pas ici l’outrecuidance de rappeler à certains de mes collègues combien ce grand ministère, qui fête ces jours-ci son soixantième anniversaire, a subi de coupes jusqu’en 2016, et combien de moyens il a fallu dégager depuis lors pour lui redonner un peu du lustre qu’il mérite !
S’il y a bien une pratique, monsieur le ministre, qui honore le gouvernement que vous servez, notamment sur les questions culturelles, et s’agissant en particulier de la création du CNM, c’est précisément que vous vous attachez à tenir les promesses de vos prédécesseurs plutôt que d’en faire de nouvelles, avec l’arrière-pensée de les laisser à la charge d’éventuels successeurs !
En politique, je suis, comme vous, monsieur le ministre, de ceux qui pensent que la démagogie et les promesses non tenues sont le meilleur terreau sur lequel prospèrent les pires des populismes.
C’est aussi, sans doute, votre implication personnelle, profonde et quasiment historique sur ce dossier qui explique que vous ayez réussi le tour de force de faire adopter ce texte à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 6 mai dernier.
Néanmoins, mes collègues ayant déposé un nombre non négligeable d’amendements, vous devrez certainement patienter encore un peu avant que le texte soit définitivement adopté.

Mme Catherine Morin-Desailly : Nous jouons notre rôle, tout simplement !

M. André Gattolin : Je veux toutefois souligner ici que, grâce au travail de très grande qualité conduit par notre rapporteur et à sa louable capacité de persuasion, seul un nombre restreint d’amendements ont reçu l’approbation de notre commission ce matin. Le CNM pourra donc voir le jour en temps et en heure.
Il est en effet manifeste que notre pays, fort de sa riche culture musicale, a besoin d’un tel centre d’expertise et de ressources au service de l’ensemble de la filière, d’une institution dont la vocation est de rassembler les multiples acteurs qui interviennent aujourd’hui dans ce domaine, soit à titre exclusif, corme l’IRMA, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, et l’Observatoire de la musique, soit à titre d’activité de soutien, comme le CNV, le Bureau export de la musique française ou Francophonie diffusion.
L’enjeu, on le sait, est de taille ; c’est pourquoi je suis persuadé que vous ferez tout, monsieur le ministre, pour répondre à l’inquiétude des professionnels du secteur, qui réclament que le futur Centre national de la musique soit doté d’un budget supérieur à celui des entités qu’il va regrouper en son sein.
Nous souhaitons tous que le CNM montre au plus vite son utilité et son efficacité, comme l’a fait son lointain cousin, le Centre national du cinéma. Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ce dernier a su rapidement faire ses preuves ; il apparaît aujourd’hui comme une référence internationale en matière de politique culturelle sectorielle efficiente.
On attribue souvent à Platon les mots suivants : « si l’on veut connaître un peuple, il faut écouter sa musique ». Dans un registre un peu différent, le cinéaste Alain Resnais déclarait en 1997, à l’occasion de la sortie de son superbe film intitulé On connaît la chanson, que « les chansons constituent la mémoire historique affective de la France ».
Oui, la musique et la chanson sont les cœurs sensibles et battants de notre culture. Elles appartiennent à notre patrimoine et sont un incroyable foyer de création artistique ; elles sont aussi un formidable vecteur de transmission et de démocratisation des savoirs. À ce titre, elles méritent pleinement que l’on crée un centre national qui leur soit entièrement dédié.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que le groupe La République En Marche votera en faveur de l’adoption de ce texte ! (Rires.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Vraiment ? Nous n’avions pas compris ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’an 303 avant notre ère, Cnæus Flavius, devenu édile curule à la suite d’un conflit avec les patriciens, fit construire un temple à Concordia, sur le Comitium, à Rome. Cette déesse était issue de deux divinités grecques, Ὁμόνοια, dont le nom évoquait la sympathie des cœurs, et Ἁρμονία, qui présidait à la cohésion sociale et aux rapports harmonieux entre les citoyens et dont on tira un mot évoquant l’association heureuse de plusieurs sons.
Ainsi, Concordia protégeait à la fois l’accord des cœurs et l’accord des cordes. Mais, pour réaliser son projet, Cnæus Flavius ne put obtenir d’argent public et se contenta du fruit des amendes imposées aux usuriers. Nous verrons dans la suite de la discussion, monsieur le ministre, si vous n’avez pas agi de même !
C’est sous les auspices favorables de cette même Concordia que le nouveau Centre national de la musique voit le jour, tant cette « maison commune de la musique » était attendue par toute la profession pour renforcer ses capacités d’action, pour s’adapter aux nouvelles modalités d’écoute et pour continuer de développer les pratiques, dans la richesse de leur diversité. L’État participe à la construction de cette nouvelle arche pour soutenir la filière, les créateurs, le rayonnement international de leurs œuvres, mais aussi parce qu’il souhaite confier à ce nouvel établissement un rôle majeur pour déployer les politiques publiques du ministère de la culture dans les territoires.
Je n’apporterai pas de voix discordante à ce concert de bonnes intentions. Indubitablement, il était nécessaire de rationaliser et de renforcer les moyens d’intervention des structures existantes, afin de mieux défendre l’exception culturelle française et de déployer l’égalité des droits culturels dans tous les territoires.
Néanmoins, monsieur le ministre, nous attendons de ce débat qu’il éclaire davantage les projets politiques et les engagements budgétaires par lesquels votre ministère compte accompagner la création et le développement de ce nouveau centre.
Dans son rapport, notre collègue député Pascal Bois, auteur de la présente proposition de loi, considère que la constitution du Centre national de la musique sera l’occasion, pour le Gouvernement, « de se doter d’une stratégie de long terme pour la politique publique de la musique, qui constitue l’une des missions fondamentales du ministère chargé de la culture ». Peut-être le dépôt d’un projet de loi par votre ministère aurait-il été plus approprié pour atteindre cet objectif.
Alors que votre collègue le ministre de l’action et des comptes publics vient d’achever sa tournée des ministères afin de leur demander de réduire leurs budgets pour l’année 2020, nous nous interrogeons sur la capacité de votre ministère à participer au fonctionnement du futur centre national. De l’avis unanime, un apport de 20 millions d’euros est indispensable pour rassurer les membres constitutifs de la future entité et persuader tous les acteurs de la filière que l’État ne profite pas de l’opération pour faire financer des missions par la nouvelle structure sur ses seules ressources propres.
Au fond, nous souhaiterions que vous nous précisiez quelles politiques publiques, dans le domaine de la musique, vos administrations centrales continueront à gérer, et avec quels moyens. La semaine dernière, le Sénat a exprimé ses plus grandes réserves sur la création d’une Agence nationale du sport, qui aura sans doute pour conséquence la disparition du ministère de tutelle.
À ce propos, je citerai le jugement de Jean-Marc Sauvé, grand commis de l’État et secrétaire général du Gouvernement de quatre Premiers ministres successifs : « Depuis une quarantaine d’années, l’État s’est affaibli, moins par le transfert de compétences vers l’Union européenne ou vers les collectivités territoriales que par la réduction de ses capacités et de ses ressources en matière de conception et de stratégie. […] Aujourd’hui, la situation est telle que les grands opérateurs de l’État sont devenus plus puissants et plus experts que les directions des ministères chargées d’exercer leur tutelle. […] L’“agencification” de l’État est aussi un facteur d’affaiblissement des services territoriaux de ce dernier. »
Nos craintes portent aussi sur le financement du Centre national de la musique. Nonobstant vos réponses sur le montant de la subvention de l’État, ce financement sera constitué par l’agglomération de dispositifs déjà existants : la taxe sur les spectacles vivants, pour une large part, les contributions des organismes de gestion collective, dans des proportions qui dépendront de leur implication dans la nouvelle structure, et les crédits d’impôts dont elle recevra la gestion en vue de développer des politiques incitatives.
Je regrette vivement que le Centre national de la musique devienne le seul régisseur de ces crédits d’impôt. Le risque est grand que le Parlement ne dispose plus d’informations sur leurs bénéficiaires et les activités favorisées. Je rappelle que la Commission européenne considère le crédit d’impôt comme une aide d’État compatible avec les règles de la concurrence à la condition expresse qu’il favorise l’émergence de nouveaux talents.
Enfin, en ce qui concerne la taxe sur les spectacles, j’aimerais joindre, en parfaite harmonie, ma voix à celle de notre rapporteur, dont je salue la qualité du travail, pour souligner qu’il s’agit d’une taxe affectée, collectée sur une assiette restreinte, qui devra financer des dépenses beaucoup plus larges. Lors de la discussion budgétaire à venir, il faudra trouver un dispositif plus juste et plus adapté aux nouveaux usages de la musique. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Sylvie Robert : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, une émission diffusée par le service public annonçait que c’était « Ce soir ou jamais ! » Pour le Centre national de la musique, c’est maintenant ou jamais !

Mme Françoise Laborde : Tout à fait !

Mme Sylvie Robert : En effet, une décennie après les premières ébauches de cette maison commune de la musique, il est enfin temps que le projet se concrétise.
Évoquant la Fête de la musique, Jack Lang déclarait que la musique, ça rassemble, c’est un langage commun. Paradoxalement, ce « langage commun » ne s’exprime pas dans un espace commun : les acteurs de la filière, qui se connaissent pourtant parfaitement, n’ont guère de lieux où échanger, partager leurs analyses du secteur, réfléchir collectivement aux mutations constantes qui le traversent. En somme, ils ont besoin de pouvoir se rassembler, dans leur diversité.
Le futur CNM doit être ce lieu de rassemblement. Si cette assertion paraît simple, elle n’en recouvre pas moins une grande ambition, car réunir producteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, organismes de gestion collective et, bien entendu, artistes du privé ou du public, œuvrant dans la musique enregistrée ou dans le spectacle vivant, dans le registre classique ou dans celui de la musique de variétés, n’est pas une évidence ! Les intérêts peuvent être divergents, les habitudes différentes. Il faut donc une volonté très ferme et un esprit particulièrement constructif pour parvenir à l’édification de cette maison commune. À cet instant, je voudrais saluer l’esprit qui anime l’ensemble des acteurs de la filière, qui ont su, ces dernières années, faire des pas les uns vers les autres. Ils attendent aujourd’hui avec beaucoup d’impatience la création du CNM. L’instance de préfiguration animée par Catherine Ruggeri continue d’y contribuer.
Ce périmètre élargi, où prévaut l’« égale dignité des répertoires », selon la belle expression de notre rapporteur, ne va pas sans soulever de véritables questions. À défaut d’avoir pu toutes les aborder par voie d’amendements – je pense par exemple à la question de l’aide à l’emploi –, le Parlement ayant encore été soumis, vous l’imaginez bien, à une interprétation pour le moins rigoureuse des articles 40 et 45 de la Constitution, je souhaiterais souligner, dans le cadre de cette discussion générale, plusieurs points qui me paraissent essentiels.
J’évoquerai d’abord le rôle et les missions confiées au futur CNM. Il me paraît fondamental que celui-ci ne soit pas seulement un Centre national de la chanson, des variétés et du jazz amélioré, comme ce dernier fut une amélioration du fonds de soutien créé en 1986.
En effet, fondre en une seule entité le CNV, le Fonds pour la création musicale, le Bureau export de la musique française, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles et le Club action des labels et des disquaires indépendants français tout en réunissant l’ensemble des professionnels du secteur implique vraiment de changer de dimension. Plus précisément, il faut que cette nouvelle dimension soit en cohérence avec l’ambition désormais affichée.
Pour le dire plus clairement, le CNM ne peut pas n’être qu’un guichet. Naturellement, la fonction de soutien, notamment financier, au secteur musical qui lui est dévolue est nécessaire. Mais, afin d’apporter pleinement des solutions aux problématiques d’aujourd’hui et de demain de la filière et de conférer au CNM l’envergure qu’il doit avoir, cette attribution originelle doit vraiment être dépassée.
À mon sens, cette maison commune doit avoir des préoccupations que je qualifierai d’« intérêt général ». D’ailleurs, le champ des missions du CNM reflète une telle conception. Il est fait référence à l’« éducation artistique et culturelle » et – sans doute sous l’impulsion du Sénat – aux droits culturels. Le rôle des collectivités territoriales est conforté, et une attention particulière est portée à la question de la diversité. Tout cela correspond à l’esprit de mon amendement visant à préciser que le CNM contribue à la mise en œuvre de la politique publique d’accompagnement et de soutien en faveur de la musique, sans bien sûr se substituer à l’action menée par le ministère de la culture et son administration.
Monsieur le ministre, je me tourne vers vous : pour moi, l’État doit plutôt être force de propositions à destination de la filière, mobilisateur sur les dossiers épineux du moment, stratège sur les grands enjeux. Tout en cultivant le dialogue et en coconstruisant avec les acteurs du secteur, il doit surtout être l’arbitre et le garant de cet « intérêt général » que je mentionnais précédemment. C’est cette dialectique subtile qui est attendue de l’État.
Je profite de cette occasion pour évoquer la question de la gouvernance. J’ai déposé un amendement d’appel visant à vous permettre de nous indiquer comment vous entendez constituer le conseil d’administration : qui siégera aux côtés de l’État, majoritaire ? Quels seront le rôle et la place des financeurs et contributeurs, des collectivités territoriales ? Quels seront les liens avec le conseil professionnel ? Les réponses à ces questions seront essentielles pour mesurer l’efficacité potentielle d’un tel outil, son utilité pour le secteur et pour la mise en œuvre de la politique publique.
Parce qu’il me paraît intéressant d’insister sur le caractère dynamique des missions revenant au CNM, je présenterai deux amendements visant l’un à inscrire dans le texte la mission prospective du futur centre national, l’autre à préciser que l’Observatoire de l’économie du secteur musical est, parallèlement, un observatoire de la donnée. Aujourd’hui, la donnée est véritablement au cœur de l’économie numérique. Elle est très importante à la fois pour analyser les transformations du secteur et pour imaginer les différents dispositifs à instituer dans l’avenir.
Au fondement de la chaîne de valeur de la filière musicale réside l’acte de création, et au fondement de la création artistique se trouve bien sûr l’artiste, le créateur de la valeur. Rendre l’artiste visible, c’est donner sa pleine mesure au CNM, en intégrant en son sein celui qui lui confère tout à la fois son sens et sa vitalité.
Dans cet esprit, j’ai déposé un amendement tendant à rappeler que le CNM a pour rôle de mettre en lumière l’artiste tout en respectant ses droits. Je fais ainsi référence à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP.
J’aurais voulu aller plus loin, en proposant de mettre en place des expérimentations dans les régions, via un fonds de soutien à la création musicale. En tout cas, monsieur le ministre, je pense qu’il faut creuser l’idée d’une aide directe à la création, car il y a aujourd’hui un vide en la matière. Je vous fais confiance pour cela.
Voilà quelques minutes, j’évoquais l’ambition qui sous-tend le projet du CNM. Qui dit ambition dit bien évidemment financement à la hauteur. Je sais que le débat sur le financement a été renvoyé à l’examen du prochain projet de loi de finances, mais il est tout de même délicat de créer une nouvelle structure, d’en évoquer l’ambition et de réfléchir à ses missions sans avoir de prise sur l’étendue de son financement !
Le financement est un enjeu majeur, voire l’enjeu numéro un. Il conditionne la réussite du CNM. Que se passera-t-il si nous bâtissons une maison commune, séduisante sous tous aspects, mais dont les fondations se révèlent brinquebalantes ? La réponse va de soi…
Monsieur le ministre, je crois que nous sommes unanimes, dans cet hémicycle, à ne vouloir à aucun prix que le CNM soit une coquille vide, une demeure hospitalière et prometteuse, mais vouée à l’abandon. Pour éviter ce funeste destin, il est impératif que les financements soient à la hauteur. Le rapport Cariou-Bois évaluait à 20 millions d’euros la somme nécessaire pour amorcer le lancement du CNM. Lors de la discussion du prochain projet de loi de finances, je serai extrêmement vigilante. J’espère que les crédits nouveaux seront inscrits réellement dans la loi de finances, dans un esprit de sincérité et de transparence budgétaires.
Mais la réflexion doit être poussée plus loin. On a évoqué les recettes de la taxe YouTube ou de la TOCE : le pense que leur fléchage partiel vers le CNM serait de nature à assurer un financement pérenne de celui-ci et à donner de la visibilité aux acteurs.
En termes de visibilité, il me semblerait d’ailleurs intéressant de proposer, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, l’élaboration d’un financement sur trois années du CNM, assis sur une forme de convention d’objectifs et de moyens. Cette méthode devrait aussi permettre une montée en charge progressive de l’établissement, car tout ne sera pas en place au 1er janvier 2020, et l’adaptation des dispositifs, en particulier d’aide, aux mutations que connaît le secteur.
Le Centre national de la musique est un beau projet. Il doit maintenant voir le jour, mais pas au prix d’une ambition réduite ou d’un financement incertain. Des inquiétudes légitimes ont été exprimées par les acteurs de la filière. Tout cela vous engage, monsieur le ministre. Il est urgent que vous apportiez des réponses pour apaiser le climat et favoriser une entrée sereine dans la phase de concrétisation. Comme je l’indiquais en préambule, le CNM, c’est maintenant ou jamais ; nous souhaitons ardemment que ce soit maintenant ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les musiciens se souviennent de la célèbre réplique d’André Malraux, interpellé à la Chambre sur l’absence de toute politique musicale d’envergure : « On ne m’a pas attendu pour ne rien faire pour la musique ! »
On ne peut adhérer tout à fait à cette affirmation, car le directeur de la musique d’André Malraux, Marcel Landowsky, fut l’un des pères fondateurs de la politique musicale telle que nous la connaissons aujourd’hui, mais il semble temps de passer à une nouvelle phase dans le soutien à la musique, en lui donnant un centre national capable de rassembler, de renforcer et de représenter les intérêts de la filière, tout en soutenant ses exportations à l’international.
Monsieur le ministre, je vous remercie de la constance de votre action en ce domaine et de la qualité des concertations menées par votre ministère avec l’ensemble de la filière musicale.
Si la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui est une étape nécessaire dans le parcours chaotique de la création du Centre national de la musique, elle n’apporte en réalité que peu de précisions sur le futur établissement public.
Rendez-vous est donc pris dans les prochains mois pour la présentation du décret auquel renvoie l’article 6. Il précisera les dispositions relatives à la gouvernance et nous espérons que, à l’automne, le projet de loi de finances donnera au Centre national de la musique les ressources nécessaires à son fonctionnement.
J’espère toutefois que l’assentiment général aux objectifs de ce texte qui se dégage ne vous découragera pas, monsieur le ministre, de nous fournir quelque éclairage sur le budget, notamment sur l’éventuel apport supplémentaire de l’État au CNM. Il me semble en effet essentiel que l’État, qui est à l’initiative sur ce dossier, apporte une quote-part significative au fonctionnement du futur établissement public.
Les financements innovants qui seront mobilisés nous intéressent au premier chef. Dans la droite ligne du rapport de M. Roch-Olivier Maistre, nous pensons que mobiliser une ressource moderne, issue de la sphère numérique, serait tout à fait légitime. Il ne s’agit pas de capter les taxes dont le produit est affecté au cinéma, car cela a déjà fait échouer le projet en 2012 ! Toutefois, se dégagent deux pistes sérieuses, sur lesquelles nous devons pouvoir disposer d’éléments afin de rassurer la filière et de faire évoluer le débat.
En premier lieu, le produit de la taxe YouTube, adoptée par le Parlement en 2016, pourrait être majoré, afin d’en affecter une partie au CNM, le reste demeurant affecté au Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Il me semble normal que les poids lourds de la diffusion en ligne de contenus musicaux, compte tenu des bénéfices qu’ils en tirent, entrent dans le cercle vertueux du financement de la création musicale !
En second lieu, eu égard à la place qu’occupe la musique dans la consommation internet et mobile, il serait tout à fait légitime que le CNM perçoive, comme le préconise le rapport Cariou-Bois, une fraction de la TOCE, dont sont redevables les opérateurs de télécommunications.
Monsieur le ministre, beaucoup d’acteurs se sont sentis rassurés par les propos que vous avez tenus, lors du marché international du disque et de l’édition musicale de 2019, sur le maintien des financements aux actuels bénéficiaires, mais j’estime qu’il faut maintenant donner un gage de l’exploration d’autres types de financement à même de soutenir l’innovation et l’exportation, que nous appelons tous de nos vœux !
Bien qu’aucune politique publique ne puisse sérieusement se concevoir sans une connaissance et une observation fines du secteur, la musique reste l’une des rares filières à ne pas disposer d’observatoire. Alors que la loi LCAP avait déjà prévu la création d’un observatoire de l’économie de la musique au sein du CNV, certains blocages regrettables n’avaient pas pu être surmontés.
Il est strictement impossible de prétendre réguler un secteur sans s’appuyer sur des études précises, par exemple sur l’ampleur des phénomènes de concentration via les playlists et leur incidence sur la diversité. J’espère que le volontarisme dont vous faites preuve sur cette question permettra d’installer durablement un observatoire efficace, sans reproduire les erreurs passées.
Comme je le soulignais dans mon rapport pour avis sur la mission « Médias, livres et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019, la musique a été très tôt touchée par la révolution du numérique, mais elle a su y répondre rapidement et inventer un autre modèle durable, devant être encore consolidé.
Les plateformes de diffusion de vidéos en ligne, si elles peuvent être porteuses de risques liés à la concentration tenant à l’usage d’algorithmes, constituent toutefois un moteur de croissance pour le secteur de la musique. Il faudra sécuriser et préserver ce modèle de développement, qui est au cœur de l’avenir de l’industrie musicale.
Aujourd’hui, dans le contexte d’une concurrence internationale impitoyable, nous devons conquérir de nouvelles parts de marchés à l’étranger tout en préservant la diversité musicale. C’est indispensable pour gagner la bataille des contenus, offrir à notre jeunesse des perspectives d’emploi durable, mais aussi donner à nos territoires de nouveaux atouts en matière d’attractivité.
L’intégration du Burex, s’il y consent, au CNM, comme prévu à l’article 5 du projet de loi, participe de cette stratégie culturelle de conquête, à laquelle il faut donner la plus grande latitude. Cet acte de dissolution volontaire, qui concerne aussi les autres associations de droit privé ayant vocation à être intégrées au CNM, ne sera consenti que si un certain nombre de garanties sont apportées, permettant de présumer la puissance future du CNM. Il nous reviendra de veiller tout particulièrement au montant des subventions supplémentaires accordées au CNM par rapport aux subventions actuelles, car si l’une des associations venait à refuser l’intégration pour cause de financement insuffisant, c’est toute l’architecture du CNM qui serait fragilisée.
Nous aimerions également avoir plus de visibilité sur la gouvernance. Nous considérons que l’équilibre reste à affiner. Nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.
Je confirme que le groupe du RDSE souhaite vivement faire advenir la création d’une maison commune pour la filière musicale, et ce dans les meilleures conditions possible. Nous attendons de nos débats une avancée sur la contribution financière de l’État et les taxes, ainsi que sur la composition des conseils, afin de donner l’ampleur nécessaire à cette nouvelle politique musicale destinée à unir l’ensemble de la filière. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste. – MM. Alain Fouché et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean-Pierre Leleux : Enfin, le monstre du Loch Ness montre sa tête ! (Sourires.) Apparu une première fois en 2011, monsieur le ministre, sous l’impulsion de votre quadrisaïeul au ministère de la culture, puis disparu des radars sous la gouvernance de votre arrière-arrière-grand-mère pour trois générations, on l’a revu resurgir sous votre prédécesseur, Françoise Nyssen. Aujourd’hui, nous le tenons enfin, grâce à vous – personne ne le conteste – et au député Pascal Bois, que vous avez encouragé à déposer cette proposition de loi pour mettre fin à cette douche écossaise des espoirs et des déceptions, particulièrement mal ressentie par la filière musicale, qui demande depuis tant d’années à être considérée au même titre que les autres filières culturelles, comme la danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue et le cirque et, bien entendu, le cinéma.
Il faut dire que vous y teniez, à ce Centre national de la musique ! Vous aviez autrefois émis un rapport très favorable à sa création. À la commission de la culture du Sénat, nous étions en phase avec vos propositions. D’entrée de jeu, nous exprimons notre satisfaction devant cette proposition de loi tant attendue.
La musique étant une amie de la vie quotidienne de chacun de nous, on finit par oublier qu’elle n’existe que dans le cadre d’une vraie filière, certes culturelle, mais aussi économique et industrielle. Il était temps de structurer cette filière, d’autant que la révolution numérique a fait souffler sur elle la tempête que nous connaissons.
Le nouveau CNM absorbera le CNV en bénéficiant de ses ressources, qui proviennent de la taxe sur les spectacles de variétés. Il se verra adjoindre d’autres organismes existants, fortement encouragés à se fondre dans le futur CNM : le Fonds pour la création musicale, le Burex, le Club action des labels et des disquaires indépendants et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles. Ces derniers organismes pourront transférer leurs ressources au futur CNM et se fondre en lui dès qu’ils auront entériné leur dissolution, selon une procédure qui, je le rappelle, repose sur le volontariat.
Le texte est peu précis sur la gouvernance ; ce sujet ayant été largement traité par notre rapporteur, Jean-Raymond Hugonet, je concentrerai mon propos sur trois points qui me paraissent intéressants.
D’abord, l’article 3 confère au président du CNM la mission de délivrer, au nom du ministre de la culture, les agréments fiscaux pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et du crédit d’impôt pour les dépenses de productions de « spectacle vivant musical ». Il s’agit là d’une des mesures proposées dans le rapport de M. Roch-Olivier Maistre. Cette habilitation octroyée au président du CNM constitue une marque de confiance envers le nouveau centre national et lui confère d’emblée une certaine crédibilité auprès du secteur de la musique, en le positionnant comme un acteur incontournable. Elle permettra au CNM de mieux assurer sa mission d’observation de la filière. Il s’agit là, à mon avis, d’une bonne mesure.
Ensuite, l’article 4 bis permettra au CNM de percevoir des fonds de la part des organismes de gestion collective, ou OGC, destinés aux actions culturelles. Je rappelle que la loi impose aux OGC de consacrer 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée à des actions d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et au développement de l’éducation artistique et de la formation des artistes. Le rapprochement entre les OGC et le CNM est légitime et souhaitable. Le montant total de ces ressources s’est élevé, en 2017, à 183 millions d’euros, somme dont la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins a souligné qu’elle n’était consommée qu’à 70 %. Cela soulève quelques interrogations.
Bien entendu, cette contribution des OGC ne pourra intervenir que sur une base strictement volontaire, les fonds étant de nature privée. Les OGC ne sont pas opposés à cette mesure sur le principe, mais ils attendent de connaître les moyens que mettra l’État à la disposition du CNM, en complément de leur contribution, et les éléments de la gouvernance, afin que leur représentation soit cohérente et équilibrée avec la gestion de leurs fonds.
Enfin, j’évoquerai les moyens dont disposera le CNM. Jusqu’à présent, la proposition de loi ne prévoit qu’une mutualisation de ressources déjà existantes. Il faudra donner du carburant au CNM, par exemple en lui affectant une part du produit de la taxe YouTube ou de la TOCE. Je trouve intéressante la proposition figurant dans le rapport Bois-Cariou d’affecter au CNM une part de la recette de la TOCE, laquelle a été totalement détournée de sa vocation initiale et littéralement confisquée par le budget général.
Le groupe Les Républicains aborde l’examen de ce texte dans un esprit très positif. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Morhet-Richaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
L’adoption de ce texte permettra de regrouper différentes structures publiques et privées au sein d’un seul et même établissement. À l’heure des mutualisations et des économies d’échelle, elle devrait donner un nouveau souffle à la politique musicale en France, qui est à la peine depuis une décennie, notamment sur la scène internationale.
En effet, si la musique est omniprésente dans notre quotidien, le secteur est « en crise » depuis longtemps ; il mérite toute notre attention. C’est la deuxième industrie culturelle en France, derrière celle du livre ; elle est talonnée de près par le jeu vidéo. En France, la musique pèse 8,7 milliards d’euros, dont à peine 10 % pour la vente de musique enregistrée, et près de 240 000 emplois.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour féliciter tous les bénévoles qui œuvrent durant l’année, en particulier l’été, dans tous les territoires pour faire vivre la musique, notamment dans le cadre des nombreux festivals.
Oui, la musique est un art vivant ! Pourtant, c’est le seul qui ne dispose pas, à ce jour, d’un centre national.
Si l’on peut se réjouir de la facilité avec laquelle la musique ponctue désormais notre quotidien, force est de constater que le piratage de masse – en quinze ans, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée a diminué de 60 % –, l’évolution des pratiques – avec les smartphones, l’écoute est sans limite, à tout moment et en tout lieu – et la révolution numérique, avec la lecture en flux, n’ont pas été suffisamment anticipés pour que la filière musicale et la création artistique française puissent s’adapter.
Le partenariat entre pouvoirs publics et filière musicale proposé au travers de ce texte devrait permettre de se doter d’une stratégie de long terme en matière de politique publique de la musique, de rassembler toute une filière – artistes, entreprises, organismes de gestion des droits d’auteur, etc. –, de créer un observatoire, de favoriser la création et la diversité, d’accompagner le développement de la production de la musique live, de promouvoir l’innovation.
Le texte pose un cadre pour un secteur en pleine mutation. Les missions du CNM ont été précisées, à l’article 1er, par nos collègues en commission, de même que sa gouvernance, à l’article 2. En effet, le conseil professionnel doit être élargi aux représentants des structures publiques de la musique en région, et il est important que la parité soit respectée au sein de cette instance. Le Sénat doit veiller à la juste représentation des collectivités territoriales au sein des organismes et à la durabilité du modèle de financement de ces derniers.
Je voterai en faveur de l’adoption de ce texte, qui répond aux attentes de la profession et garantit l’avenir de la première pratique culturelle des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Duranton. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le cinéma dispose depuis 1947 d’un établissement dédié, le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, doté de moyens significatifs et en mesure de faire dialoguer et coordonner les différentes composantes du secteur, il n’en va pas de même pour la musique. En réalité, il s’agit du dernier art vivant qui ne dispose pas d’un centre national, au contraire de la danse, du livre, du théâtre, des arts de la rue, du cirque et, donc, du cinéma. C’est ce que Didier Selles, conseiller maître à la Cour des comptes, et vous-même, monsieur le ministre, faisiez remarquer en 2011 – vous étiez alors député-maire de Coulommiers – dans un rapport intitulé « Création musicale et diversité à l’ère numérique », commandé par le ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand. Écrit dans le contexte d’une industrie musicale largement en crise, notamment sous l’effet de la numérisation et du développement du streaming, ce rapport préconisait la création d’un centre national de la musique.
Comme vous le rappeliez, monsieur le ministre, ces quinze dernières années, l’industrie du disque a connu une crise de grande ampleur, notamment du fait du piratage de masse, avec une baisse de son chiffre d’affaires de l’ordre de 60 % entre 2002 et 2015. Il était nécessaire que la filière musicale, qui pèse 1,5 milliard d’euros, contre 1,3 milliard d’euros pour le cinéma, puisse disposer d’un outil multidimensionnel de soutien à l’ensemble du secteur.
Il faudrait cependant apporter des réponses à deux questions afin de rassurer les acteurs de la filière musicale et de les convaincre de se rassembler au sein d’une maison commune : elles portent d’une part sur la gouvernance de l’établissement, dont les modalités devraient être déterminées par voie réglementaire, d’autre part sur son financement, qui sera discuté lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Nous allons donc devoir nous prononcer sur la création d’une structure sans connaître son budget prévisionnel.
Ces deux questions sur lesquelles les parlementaires votent à l’aveugle cristallisent les inquiétudes des acteurs. L’Alliance des entreprises de la musique, par exemple, qui regroupe les syndicats du spectacle vivant, de l’édition phonographique et de l’édition de musique, a apporté un soutien unanime au projet du CNM. Toutefois, elle reste vigilante sur les questions budgétaires, puisqu’elle fait remarquer que les crédits d’impôt du spectacle vivant ont déjà été rabotés lors du vote de la dernière loi de finances.
Il appartient au Gouvernement de confirmer son engagement de donner un souffle neuf à la politique musicale en assurant au nouvel établissement les moyens de remplir sa mission.
La volonté de ceux qui ont imaginé le Centre national de la musique a été de ne pas « nationaliser » les structures associatives qu’ils projettent d’intégrer à la nouvelle structure. Aussi la dissolution des associations doit-elle être décidée par ses membres. Si les professionnels n’avaient aucune garantie sur l’efficacité de la structure et décidaient de ce fait de changer d’avis, la fusion proposée pourrait ne pas avoir lieu. Restons donc vigilants.
Il y a aussi, à l’heure du numérique, un véritable problème d’inégalité de répartition de la richesse créée entre producteurs et artistes. Selon l’Adami, la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, qui représente les artistes-interprètes, sur 9,99 euros d’abonnement mensuel au streaming, seulement 46 centimes vont aux artistes, contre 4,57 euros aux producteurs et 1,96 euro à la plateforme. Il est inconcevable que, au titre du streaming musical, qui par ailleurs représente aujourd’hui la majeure partie du marché et continue de se développer, le talent de l’artiste génère vingt-deux fois plus d’argent qu’il ne lui en rapporte. La nouvelle structure devra également se pencher sur ce problème.

Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue, vous avez dépassé très largement votre temps de parole !

Mme Nicole Duranton : Au vu de l’importance culturelle, sociale et économique que revêt la musique en France, et eu égard à la mondialisation du marché de la musique, il est indispensable de pouvoir armer la filière musicale de moyens structurels et financiers à la hauteur des enjeux. Je voterai pour l’adoption de cette proposition de loi. Puisque, comme le disait Wagner, « la musique commence là où s’arrête le pouvoir des mots », je m’arrêterai là ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.