Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Articles additionnels après l’article 8
debate, 27/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Je remercie vivement la commission et le service de la séance de m’avoir aidé à rédiger cet amendement, qui me touche particulièrement.
Nous avons rencontré, dans le cadre d’une audition de l’Opecst, ma collègue Laure Darcos en a parlé, de nombreux chercheurs et fonctionnaires du ministère de la culture, qui nous ont dit que leur service serait bien entendu à la disposition de la maîtrise d’ouvrage du futur chantier, mais également que les moyens dont ils disposent aujourd’hui ne leur permettront pas d’intervenir de façon forte.
Je pense notamment au laboratoire de recherche des monuments historiques de Champs-sur-Marne, dans un département qui vous est cher, monsieur le ministre. Ce laboratoire dispose d’une compétence exceptionnelle en matière d’analyse des pierres et des carrières, qui pourrait être très utile pour retrouver des carrières où il serait possible d’extraire des pierres similaires à celles qui ont été utilisées lors de la construction de la cathédrale.
Il est très important que, aux côtés du futur établissement public – à caractère administratif, si j’ai bien compris –, les services de l’État qui interviendront sur le chantier, singulièrement ceux du ministère de la culture, soient renforcés. Les fonctionnaires que nous avons auditionnés nous ont dit qu’ils participeraient bien évidemment à ce chantier avec enthousiasme. Ce qui leur manque aujourd’hui, ce sont des forces vives.
Monsieur le ministre, il faut vous engager aujourd’hui à ce que votre ministère soit à la hauteur des enjeux de ce chantier exceptionnel en renforçant les services qui interviendront en parallèle du futur établissement public, de façon complémentaire. Tel est le sens de cet amendement, qui a échappé à l’article 40, grâce au président Bas, que je remercie au passage.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Schmitz : L’avis est favorable sur l’amendement de M. Ouzoulias.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Leleux et Houpert, Mme Bruguière, MM. P. Dominati et Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin et Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Savin, Chaize, Danesi, Dufaut et Vaspart, Mme Ramond, MM. B. Fournier, Pierre et Charon, Mme Lamure et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est régulièrement informée et consultée sur l’avancement des études et des travaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
M. Jean-Pierre Leleux : Cet amendement vise à préciser que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, instituée par la loi de 2016, doit être régulièrement informée et consultée sur l’avancement des études et des travaux.
Je sais que vous vous êtes engagé à ce que tel soit le cas, monsieur le ministre, mais autant le prévoir dans le texte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Schmitz : Avis très favorable.
Cet avis n’est évidemment pas lié au fait que M. Leleux préside cette commission. Simplement, celle-ci est appelée à jouer un rôle essentiel pour le devenir de Notre-Dame.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Avis très, très favorable. (Sourires.)
Je suis convaincu de l’importance de cette commission, comme je l’ai dit précédemment et comme je l’avais d’ailleurs également dit à l’Assemblée nationale.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.