Pour une école de la confiance : Article 1er bis B

Pour une école de la confiance : Article 1er bis B

debate, 14/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Monier, Blondin, Lepage et S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-…. – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste : L’Assemblée nationale a adopté en février dernier, contre l’avis du Gouvernement, un amendement tendant à imposer l’installation dans les classes d’une carte représentant la métropole et les territoires d’outre-mer. Cette disposition, introduite dans l’article 1er bis B, a été supprimée par notre commission.
Devant les députés, monsieur le ministre, vous avez déclaré que cette revendication, bien qu’importante, ne relevait pas de la loi, et qu’imposer cette mesure n’était pas nécessaire. Permettez-moi de marquer mon désaccord avec vous.
Les populations d’outre- mer, qui représentent entre 2,5 et 3 millions d’individus, sont purement et simplement ignorées, ce qui crée localement un sentiment de discrimination. À juste titre : apprendre à l’école de la République que la France se réduit à l’Hexagone et à la Corse, quelle aberration !
Cette demande est légitime et la satisfaire permettra de corriger au plus vite la situation actuelle. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements tendant à rétablir l’article 1er bis B.
L’amendement n° 321 rectifié vise à rétablir l’article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de faire figurer sur les cartes de France de nos classes les territoires ultramarins.
L’amendement n° 190 rectifié, de repli, a pour objet de permettre une représentation des territoires d’outre-mer, dès lors qu’une carte de France est affichée en salle de classe, sans pour autant exiger la présence systématique d’une carte de la France dans toutes les classes.
Mes chers collègues, je vous invite à adopter cette mesure de bon sens !

Mme la présidente : L’amendement n° 361, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-…. – La présence d’une carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat accueillant des cours d’histoire ou de géographie. Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : S’agissant des salles de classe, je pense, moi, que le drapeau a une autre valeur que celle d’un simple fait pédagogique : il symbolise la légitimité publique.
En tout cas, dans une salle de classe où l’on enseigne l’histoire et la géographie, il me paraît normal qu’il y ait systématiquement une carte de la France dans son entièreté, c’est-à-dire l’Hexagone et l’ensemble des départements et territoires d’outre-mer. Étant entendu qu’une circulaire ou un décret sera de nature à fixer le cadre exact des salles de classe où l’on considère que l’histoire et la géographie sont enseignées. C’est un apprentissage élémentaire de l’histoire et de la géographie, quand on est français, que de savoir se situer dans l’ensemble de l’espace français, Hexagone et outre-mer.

Mme la présidente : L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, J. Bigot, Temal et Kerrouche et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-…. – Les territoires français d’outre-mer sont obligatoirement représentés sur chaque carte de France affichée dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste : Cet amendement est défendu.

Mme la présidente : L’amendement n° 231, présenté par MM. Karam, Hassani, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-…. – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer. »
La parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam : Je me souviens de ma salle de classe d’adolescent : il y avait une carte physique au recto, administrative au verso. Mais à cette époque, il n’y avait que quatre-vingt-dix départements en France hexagonale. Lorsque je suis devenu enseignant, j’ai eu la chance de retrouver la même salle de classe : les cartes, bien que vieillissantes, étaient toujours les mêmes.
Je soutiens les interventions de Maurice Antiste et de Marie-Noëlle Lienemann parce que, dans toutes les salles de classe, l’image cartographique de la France se réduit essentiellement à l’Hexagone. Or, nous le disons régulièrement et, pour ma part, je l’indique souvent, ce sont nous, les outre-mer, que nous soyons dans l’océan Indien, dans l’océan Pacifique, dans l’océan Atlantique, en Amérique du Nord, dans la Caraïbe, qui donnons à la France sa dimension universelle.
Lorsqu’un enfant voit une carte de l’Hexagone, il ne sait même pas qu’il existe des départements d’outre-mer. Fréquemment et encore récemment, par exemple, on a comparé la Guyane à une île, alors que, avec ses 84 000 kilomètres carrés, sa superficie est identique à celle de l’Autriche !
À cet égard, on ne saurait rétrécir à l’endroit de nos enfants l’image de la France et de sa géographie en ne représentant pas les outre-mer sur la carte de France.
C’est la raison pour laquelle l’article adopté par l’Assemblée nationale prévoyait d’afficher une carte représentant les outre-mer dans toutes les salles de classe.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Et la France ?

M. Antoine Karam : La France hexagonale naturellement et les outre-mer, qui font la France et qui, aujourd’hui, ne l’oubliez pas, composent les régions ultrapériphériques au sein de l’Union européenne.
Certains de nos collègues estiment que cette mesure est excessive – cette opinion peut être compréhensible –, mais nous proposons que la carte de France affichée dans toutes les salles où sont dispensés les cours d’histoire et de géographie représente les territoires d’outre-mer. Et je ne demande même pas une représentation à l’échelle… La Guyane serait alors juste derrière la grande région Aquitaine, n’est-ce pas ma chère collègue Françoise Cartron ?

Mme Françoise Cartron : Tout à fait !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : J’évoquerai tout d’abord les amendements nos 321 rectifié et 361, puis les amendements nos 190 rectifié e 231.
Le professeur de géographie que j’ai longtemps été affichait beaucoup de cartes, essayant même d’en dessiner – je ne suis pas sûr, cher collègue Karam, qu’elles étaient toujours à la bonne échelle ! (Sourires.)
Permettez-moi de rappeler la raison très simple pour laquelle la commission a voulu supprimer l’article 1er bis B.
Et si l’on faisait confiance aux professeurs ? Nous sommes en train de légiférer. La loi doit-elle définir tout ce qui doit être apposé sur les murs ? La manière dont on doit placer les cartes ? Doit-on dire aux professeurs d’histoire-géographie qu’ils doivent afficher les cartes de la France et les autres cartes ? Il faut tout simplement, me semble-t-il, s’en tenir aux dispositions qui relèvent du domaine de la loi et faire confiance aux professeurs.
Madame Lienemann, les professeurs d’histoire-géographie affichent bien sûr les cartes de la France, ainsi que de nombreuses autres cartes.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Non !

M. Max Brisson : Dans les salles de physique sont aussi affichées les tables de conversion, qui sont nécessaires. D’ailleurs, à force de multiplier les injonctions, il n’y aura plus de place libre sur les murs de nos salles de classe. On affichera déjà le drapeau, les emblèmes de la République, rappelant ainsi les valeurs de la République.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Où va-t-on écrire ?

M. Max Brisson : Laissons les professeurs organiser les salles de classe ! Cette mesure ne relève peut-être pas du domaine de la loi.
Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements nos 321 rectifié, de M. Antiste, et 361, de Mme Lienemann.
La France dans son ensemble comprend aussi bien entendu ses territoires d’outre-mer. C’est une évidence, notamment pour les professeurs d’histoire-géographie, je peux vous l’assurer.
Je veux rappeler qu’une carte est un document pédagogique. La liberté éditoriale d’un tel document constitue un fondement important de notre République, et ce depuis très longtemps. L’État fixe les programmes ; les documents pédagogiques doivent y répondre et permettre aux professeurs de les appliquer, mais la liberté pédagogique est extrêmement importante. À l’image du manuel, publier une carte constitue un acte pédagogique. J’en suis persuadé, ceux qui conçoivent les cartes savent parfaitement que, si l’on veut appréhender ce qu’est la France, il faut aussi bien sûr penser à la France ultramarine.
Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est également défavorable sur les amendements nos 190 rectifié et 231.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Comme le rapporteur, je suis assez sensible au fait de ne pas arriver à une logique inflationniste en matière d’affichage, mais je considère, par ailleurs, qu’il est important d’avoir une carte de France dans les salles de classe et que celle-ci soit évidemment fidèle à la réalité, c’est-à-dire qu’elle représente la France dans son entièreté, intégrant donc l’ensemble des territoires d’outre-mer.
À cet égard, je ne comprends pas, monsieur le sénateur Antiste, vos propos au sujet de ma position devant l’Assemblée nationale, car j’ai toujours défendu cette ligne. Je n’ai jamais émis un avis défavorable sur cette question, au contraire ! D’ailleurs, vous connaissez ma sensibilité ultramarine… Il n’existe par conséquent pas de divergence de vues entre nous sur ce point.
Pour toutes ces raisons, je souscris aux arguments défendus par le sénateur Karam, qui rassemblent, me semble-t-il, les principaux éléments présentés par les autres intervenants. Il s’agit, à mes yeux, de la version la plus souple, qui, en plus, ne renvoie pas à un décret d’application.
En conséquence, je demande le retrait des amendements nos 321 rectifié, 361 et 190 rectifié et j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 231.

Mme la présidente : La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste : Je tiens à le préciser, je ne demande pas que soit systématiquement affichée une carte de France dans les salles de classe. Je rejoins bien l’argumentation de ma collègue Lienemann : chaque fois qu’il s’agira de présenter une carte de la France, il faut que ce document représente tous les territoires qui la composent.
Aussi, je suis quelque peu choqué par les propos du rapporteur. Quelle frilosité à présenter la France avec tout ce qui fait ses valeurs, avec l’ensemble de ses territoires ! C’est horrible ! Je ne comprends pas quand on sait, mon ami Karam l’a souligné, que 90 % de la biodiversité française se situent dans les territoires ultramarins. Je ne comprends pas plus quand on sait que la France se vante d’être le deuxième territoire maritime au monde après les États-Unis, avec ses 110 millions de kilomètres carrés, alors qu’elle doit cette position aux territoires ultramarins. Je suis donc choqué, je le répète, d’entendre une telle position.
La représentation de la France dans son entièreté a de l’importance ! À la limite, je pourrais dire au rapporteur que je suis d’accord avec lui, que tel n’est pas le cas. Mais alors, représentons la France uniquement avec le monde ultramarin ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Claudine Lepage applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Ici, nous faisons la loi. Or la mesure proposée me semble bien évidemment relever du domaine réglementaire.
Il est de bon sens de penser que, notamment dans les salles de classe de l’école primaire, que je connais assez bien, sont toujours affichés au mur, certes, une carte de France, mais aussi un planisphère. Ceux d’entre nous qui ont des enfants ou des petits-enfants scolarisés le savent, le drame qui a aujourd’hui donné lieu à un hommage national aux Invalides a été évoqué dans pratiquement toutes les classes de France soit par les enfants, soit par les enseignants. Or comment contextualiser ce fait sans planisphère ?
Par ailleurs, vous pouvez les uns et les autres le constater, de plus en plus, les adultes sont mal latéralisés. Pour se déplacer, ils utilisent un outil extrêmement utile, le GPS. Ils tapent alors le nom de la ville où ils veulent aller, sans même savoir s’ils iront à l’est, à l’ouest, au nord ou au sud ! Je suis étonné de constater cela en discutant avec tel ou tel. En tant qu’ancien enseignant, cela me choque. Moi, j’aime savoir où je suis.
Il est vraiment très important d’avoir des cartes dans les salles de classe – je comprends la préoccupation exprimée –, mais cette mesure relève, je le répète, d’un décret. Bien sûr, les cartes de France doivent présenter la France dans toutes ses composantes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Je ne suis pas d’accord : cette mesure n’est pas plus réglementaire que celle qui concerne La Marseillaise.
Lorsque j’étais enfant, on m’a appris La Marseillaise à l’école. Je peux vous dire, mes chers collègues, que, dans le Territoire de Belfort, on vous l’apprenait bien ! (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Pas un seul enseignant n’aurait eu l’idée de ne pas le faire ! En plus, elle figurait au programme du certificat d’études. Comme la plupart des élèves le passaient à l’époque, tout le monde apprenait l’hymne.
Cela étant, le drapeau français est bien connu par nos enfants, surtout par le biais du football, croyez-moi ! (Rires.) Permettez-moi de vous le dire, les seules fois où le drapeau a été volé dans la mairie dont j’avais la charge, c’était à l’occasion de la Coupe du monde pour célébrer la victoire ! En revanche, la connaissance des territoires de la France est moins certaine.
Certes, j’étais professeur de physique-chimie et de mécanique quantique et non pas de géographie, mais je sais néanmoins que la géographie fait en partie l’histoire et l’identité de notre pays, et les territoires et départements d’outre-mer ont leur importance. Il est essentiel pour l’identité de notre pays que les personnes puissent se situer très tôt dans un système géographique donné.
Aussi, je ne comprends pas la position défendue. D’ailleurs, j’observe que la majeure partie des professeurs d’histoire-géographie souhaitent que l’on rende de nouveau obligatoire l’affichage d’une carte. Qui plus est, il faut financer ces cartes. On s’entend dire que ce n’est pas prioritaire, qu’il suffit de faire des photocopies. Non, il faut que, dans les salles de classe où se déroulent des cours d’histoire et de géographie, la France soit représentée, Hexagone, départements et territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.

M. Michel Magras : Si je prends la parole, c’est pour vous dire, monsieur le rapporteur, mon profond désaccord avec vos propos. Je ressens exactement la même chose que mon collègue Maurice Antiste.
Je veux bien admettre que les trois premiers amendements présentent une certaine imprécision, mais voter contre l’amendement rédigé par Antoine Karam reviendrait à renier les outre-mer de la France. Je le vis très mal !
Je veux bien accepter l’idée d’être considéré comme un Français de l’étranger, alors que le nom de ma collectivité figure dans la Constitution française. Mais j’estime qu’il serait totalement inacceptable dans cet hémicycle de ne pas adopter l’amendement de M. Karam. À titre personnel, je le voterai. (MM. François Patriat et Joël Labbé, ainsi que Mme Nathalie Delattre applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.

M. Antoine Karam : Je n’insisterai pas trop, car je viens d’avoir un excellent avocat… Merci, cher collègue Michel Magras.
Dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre d’anciens enseignants – en tant que sénateurs, nous n’avons plus le droit d’enseigner –, et chaque enseignant est maître de sa pédagogie dans sa classe.
Si je souhaite que l’on inscrive cette mesure dans la loi, c’est parce que nous avons été oubliés pendant trop longtemps. Souvent, les enseignants d’histoire ne savaient même pas comment avaient été construits les outre-mer ! Il a fallu une loi – du reste, nombreux ont été celles et ceux qui l’ont commémorée dans le jardin du Luxembourg, il y a quelques jours – pour graver dans le marbre que l’esclavage est un crime contre l’humanité. C’est pour cette raison que, dans toutes les salles de classe en France et en outre-mer, on enseigne cet épisode de notre histoire.
J’insiste sur cette visualisation pour éviter de s’entendre dire à La Poste ou ailleurs quand on veut faire un envoi en Guyane : la Guyane, ce n’est pas la Guinée ? On se trompe toujours de continent ! Il faut en finir une fois pour toutes ; c’est une question de bon sens et c’est tout à l’honneur de la France, dans son immensité, dans sa dimension multimondiale. C’est, pour nous, un acte de foi très fort que d’afficher une telle carte. Je demande qu’elle soit affichée non dans chaque salle de classe, mais dans les salles où sont dispensés les cours d’histoire et de géographie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Nous sommes d’accord avec un certain nombre des propos tenus.
L’amendement de notre collègue Karam est fort bien adapté. Que toutes les salles de classe de lycée, où il y a des salles de chimie, de biologie, etc., ne disposent pas de carte, pourquoi pas ? Mais avant d’arriver dans le secondaire, l’élève poursuit son parcours à l’école primaire. Or, dans ces salles de classe, sont affichées des cartes de France. Et il semble normal que l’outre-mer y soit représenté. Imaginez une carte de France sans la Corse et Belle-Île ! Tout le monde crierait au scandale ! Eh bien, au même titre, l’outre-mer fait partie de notre pays.
En tant que sénateurs, nous défendons les territoires. Il nous appartient aussi de défendre l’outre-mer. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’amendement de M. Karam.

Mme la présidente : La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.

M. Robert Laufoaulu : Je soutiens l’amendement de M. Karam, qui va dans le sens d’une meilleure connaissance des outre-mer.
Je m’en souviens, lorsque j’avais reçu, au Sénat, voilà une quinzaine d’années, le président de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, un responsable du Sénat lui avait demandé si Wallis-et-Futuna se situait bien à côté de La Réunion. (Rires.) J’avais alors eu honte et j’étais gêné.
L’amendement de M. Karam est de nature à faire progresser la connaissance des outre-mer.
Je m’en souviens également, il y a une dizaine ou une quinzaine d’années, lorsque les chauffeurs de taxi me demandaient d’où je venais, ils n’avaient aucune réaction lorsque je répondais : « de Wallis-et-Futuna ». Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui, dès que je prononce le nom Wallis, disent : « Wallis-et-Futuna ? » Je suis vraiment heureux de constater que nos territoires d’outre-mer sont un peu mieux connus.
Avec l’adoption de l’amendement de M. Karam, nos enfants auront une meilleure connaissance de nos outre-mer et aimeront davantage les territoires d’outre-mer et leurs camarades qui y vivent.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ces amendements sont en discussion commune, alors qu’ils n’ont rien en commun.
Le rapporteur l’a bien expliqué, la commission a supprimé le fait de pouvoir afficher dans les salles de classe la carte de France et des territoires d’outre-mer parce que cet affichage ne nous semblait pas opportun dans la mesure où tellement de choses doivent déjà figurer sur les murs que nous avons laissé aux enseignants la liberté pédagogique.
En revanche, l’amendement de M. Karam est différent. Là où est affichée une carte de France ne peuvent pas ne pas être représentés les outre-mer sur ce document.

Mmes Françoise Laborde et Josiane Costes : Tout à fait !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Aussi, la question que l’on doit se poser est la suivante : doit-on supprimer l’ensemble des cartes de France et des outre-mer ?
Dans les salles de classe où est affichée la carte de l’Hexagone, il serait inadmissible – et je comprends votre émotion ou, en tout cas, votre mécontentement – d’ignorer les territoires d’outre-mer qui font aussi notre richesse. C’est pourquoi je serai de ceux qui voteront votre amendement, monsieur Karam. (M. Michel Vaspart applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.

Mme Samia Ghali : Je voterai bien sûr l’amendement de mon ami Karam, car il est d’une grande justesse. M. le rapporteur a évoqué précédemment la liberté pédagogique en parlant de la carte des outre-mer. Mais il n’a pas été question de liberté pédagogique quand il s’est agi du drapeau.
Si, dans les salles de classe de Guyane, ne figurait que la Guyane sur la carte, cela ne poserait-il pas problème ? Je ne comprends donc pas que nous nous posions une telle question. On ne peut pas, d’un côté, dire que nos enfants sont la République et qu’ils doivent la respecter et, de l’autre, leur expliquer que l’on reconnaît certains territoires et pas d’autres. Cet amendement est complètement utile. J’espère vraiment qu’il sera adopté ce soir.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud : L’amendement d’Antoine Karam est effectivement empreint de sagesse. La France est plurielle par son histoire et sa géographie, et c’est ce qui fait sa richesse. Je veux rassurer mon collègue.
Le jeune sénateur et vieux professeur d’histoire-géographie que je suis peut lui assurer que l’immense majorité des cartes de France affichées dans les salles de classe d’histoire-géographie font figurer non seulement l’Hexagone, mais aussi toutes ces belles possessions d’outre-mer qui sont la France. Si des cartes de France incomplètes sont apposées dans certaines classes d’histoire-géographie, alors il faut les compléter. Aussi, je voterai bien volontiers son amendement.

M. Antoine Karam : Merci, mon cher collègue !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon : Je dois avouer que, ce matin, en commission, dans le flot des amendements qui ont été examinés dans un laps de temps très court, j’avais aussi voté contre l’amendement de notre collègue Karam. J’avais la préoccupation de ne pas surajouter d’obligations.
Toutefois, en relisant calmement cet amendement et après avoir entendu les arguments des uns et des autres, mon avis a évolué. Comme l’a dit Jacques Grosperrin il y a quelques instants, cet amendement ne s’inscrit pas du tout dans le même esprit.
Au travers de son amendement, Antoine Karam défend une mesure de bon sens, et le bon sens, quand il est écrit, prend encore plus de puissance. C’est pourquoi je le voterai.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : Mes chers collègues, le débat sert à faire avancer les choses.
C’est le professeur d’histoire-géographie que je demeure qui a réagi vivement tout à l’heure, estimant que la carte est un document pédagogique, qui répond à un programme. Lorsqu’il s’agit de situer la France dans le monde, il est d’une évidence absolue que les territoires d’outre-mer doivent être représentés.
S’il s’agit, à l’instar des symboles de la République que nous avons évoqués précédemment, d’afficher la France dans sa plénitude, je n’ai jamais imaginé ne pas considérer les territoires ultramarins comme pleinement français. S’il s’agit donc d’un symbole, alors oui, la carte doit représenter la France située en Europe et dans le reste du monde. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Jacques Grosperrin et Michel Vaspart applaudissent également.)
Comme l’a relevé Laurent Lafon, la commission n’a peut-être pas examiné la question sous le même angle. En conséquence, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement de M. Karam. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche et du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 321 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 361.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 231.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 1er bis B est rétabli dans cette rédaction.