Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires : Article 2

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires : Article 2

debate, 24/01/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La sous-section 3 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-40-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 5211-40-2. – Les conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés des affaires de l’établissement qui font l’objet d’une délibération.
« Le cas échéant, la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l’article L. 2121-12 leur est communiquée, de même que le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 2312-1. Cette communication peut avoir lieu par voie électronique. »

Mme la présidente : L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Le présent amendement procède de la même logique que l’amendement de suppression de l’article 1er.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maryse Carrère : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 5211-40 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 5211–40. – La conférence des maires est une instance de coordination entre la communauté urbaine, la communauté d’agglomération, ou la communauté de commune et les communes membres, au sein de laquelle il est débattu de tous sujets d’intérêt intercommunal ou relatifs à l’harmonisation de l’action entre les communes et l’intercommunalité.
« Cette instance est présidée de droit par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et comprend les maires des communes membres.
« Elle se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à la demande de l’organe délibérant de l’établissement ou du tiers des maires des communes membres, sur un ordre du jour déterminé.
« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les bureaux sont déjà composés de l’intégralité des maires sont dispensés de cette mesure.
« Les membres de cette instance ne sont pas rémunérés et aucun frais lié à son fonctionnement ne peut être pris en charge par une personne publique. »
La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Pour rédiger cet amendement, nous nous sommes inspirés de l’excellent rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal publié par la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale et, plus précisément, de ses préconisations visant à mieux associer les élus des communes au fonctionnement de l’intercommunalité.
Nous proposons tout simplement de rendre obligatoire la création, dans chaque EPCI à fiscalité propre, d’une instance de dialogue réunissant tous les maires des communes membres, afin de garantir la bonne coordination des actions entre les communes et l’intercommunalité et de leur permettre de débattre de projets préalablement à leur examen par le conseil communautaire.
La conférence des maires permettra aux plus petites communes de mieux faire entendre leur voix. Elle permettra également une meilleure coordination entre l’intercommunalité et les communes. Enfin, elle favorisera le consensus ; nous en avons bien besoin !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maryse Carrère : De nombreuses communautés de communes ou communautés d’agglomération, ainsi que des communautés urbaines, ont déjà pris l’initiative de créer une conférence des maires, qui joue un rôle important pour associer ces derniers à l’action intercommunale.
Nous avons toujours considéré qu’il était préférable de s’en remettre à l’initiative locale. Cependant, un sérieux problème se pose depuis l’adoption de la loi NOTRe et la refonte de la carte intercommunale qui s’est ensuivie : un grand nombre de compétences communales ont été transférées et beaucoup de maires se plaignent de ne plus être entendus au sein de leurs EPCI.
C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement, d’autant que la rectification demandée en commission a été apportée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je formulerai quelques remarques.
Tout d’abord, il existe des conférences de maires dans de nombreuses intercommunalités. Spontanément, les présidents d’intercommunalités, dans leur règlement intérieur, ont institué de telles instances, qui réunissent tous les maires présents, quand bien même elles ne s’appellent pas toujours des conférences des maires.
Ensuite, lorsque je me déplace dans les territoires, j’entends dire souvent qu’il y a beaucoup trop de réunions, etc.

Mme Nathalie Goulet : Ah oui !

Mme Jacqueline Gourault : Je fais donc remarquer que l’adoption de cet amendement imposera un organisme supplémentaire !
Évidemment, je comprends ce qui motive cette démarche. Osons le dire clairement : parfois, des problèmes de gouvernance se posent. Il arrive que l’exécutif, voire la présidence d’une intercommunalité, ne prenne pas le soin d’instaurer ces conférences des maires ou de faire de la négociation – de telles situations existent.
C’est pourquoi le Gouvernement est plutôt bienveillant à l’égard de la philosophie qui sous-tend cet amendement, mais il craint qu’une telle disposition n’instaure une lourdeur supplémentaire. Quid de la liberté locale, en effet ? Je me fais l’avocat du diable, si je puis dire, et souhaite insister sur le pour et le contre, car j’entends souvent dire qu’il ne faut pas que la loi impose trop de règles.
Le Sénat décidera ce qu’il veut, mais il ne faudra pas ensuite reprocher au Gouvernement d’imposer des contraintes supplémentaires ou d’alourdir la réglementation !

M. Stéphane Piednoir : Ce n’est pas notre genre ! (Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault : Sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mme Françoise Gatel : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.

M. Mathieu Darnaud : Je souscris aux propos de Mme la ministre : nous ne sommes pas là pour promouvoir la réunionite. Nous sommes bien conscients qu’il y a déjà suffisamment de réunions.
Je veux rendre hommage à Mme la rapporteur et saluer le travail de fond qui a été accompli, car, pour m’y être essayé en d’autres temps – avec vous, d’ailleurs, madame la ministre ! (Sourires.) –, je sais que, quel que soit le nombre d’heures que l’on y consacre, l’on n’arrivera jamais à trouver une formule qui convienne dans l’absolu à la fois aux plus petites, aux moyennes et aux grandes communes. C’est pourquoi la conférence des maires reste, à mon sens, un passage obligé.
Sans être trop contraignant, le dispositif prévu par cet amendement, que je soutiens pleinement, a véritablement vocation à mettre les maires autour de la table. Ma philosophie, c’est que l’intercommunalité doit rester un espace de mutualisation et de projets, car ce n’est pas une collectivité. À ce titre, je fais miens les propos tenus à la fois par Pierre-Yves Collombat et par le président de la commission des lois, Philippe Bas.
Il est nécessaire que les maires ou leurs représentants puissent se retrouver. Certes, certaines gouvernances sont parfois pléthoriques et peuvent dépasser les deux cent cinquante membres, voire approcher les trois cents. Vous imaginez alors combien il est difficile, dans ce cas, de faire de la concertation et de garantir que chaque commune soit entendue.
C’est la raison pour laquelle il faut, sans que cela soit trop contraignant, rappeler à chaque président d’intercommunalité la nécessité d’organiser, au moins une à deux fois par an, un temps de concertation, pour que chacune des voix des territoires intercommunaux puisse être entendue.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat : Mon intervention vaudra également explication de vote sur l’article 2.
L’intention est bonne, et c’est pour cela que nous ne voterons pas contre cet amendement. Mais, là encore, mes chers collègues, on confond les choses ! Sous une forme assez anodine, on modifie le fonctionnement démocratique normal d’une institution, par une opération consistant à remplacer la démocratie représentative par de la démocratie participative.

M. Philippe Bas : Non !

M. Pierre-Yves Collombat : Mais si !
Sous prétexte que l’intercommunalité ne fonctionne pas selon des règles démocratiques satisfaisantes, ce qui est vrai, on rajoute quelque chose.

M. Patrick Kanner : Cela n’a rien à voir !

M. Pierre-Yves Collombat : Si ! Or, précisément, cela ne devrait rien avoir à voir. Nous ne sommes pas là pour cela. Nous sommes ici pour trouver des règles afin que puisse fonctionner la démocratie représentative des communes, et pas des populations. Comme on ne peut pas le faire, on rajoute des trucs !
Je ne voterai pas contre cet amendement, car, d’un point de vue pratique, ce dispositif n’est pas si mauvais et sert à quelque chose. Reste que, encore une fois, il s’agit d’une boursouflure sur les institutions pour éviter de trancher dans le vif et pour permettre aux intercommunalités de fonctionner démocratiquement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Ce n’est pas une boursouflure, c’est au contraire un baume, selon moi.
En règle générale, je suis très hostile à l’imposition universelle et uniforme de contraintes, mais cet amendement a, en plus du reste, valeur de symbole.

M. Philippe Bas : Tout à fait !

Mme Françoise Gatel : Il rappelle en effet que l’intercommunalité est un espace de coopération entre les communes et que rien ne peut se faire sans les maires. Dans 90 % des cas, spontanément, l’intercommunalité réunit les maires. Ce dispositif donne un signe, afin que les réunions aient lieu là où les élus les refusent. Dans le cas où le bureau des intercommunalités est composé des maires, cette obligation de réunion ne s’ajoute pas.
Par ailleurs, le terme « réunionite » me semble quelque peu excessif : il n’est question que de deux réunions au maximum par an !
Par conséquent, je suis favorable à cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Mme Gatel a exprimé exactement ma pensée. Je la remercie ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Bas : Madame la présidente, je commencerai par une incidente, pour me réjouir de l’adoption de l’article 1er, qui va sérieusement desserrer les contraintes et favoriser les accords locaux. Il s’inspire d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la métropole d’Aix-Marseille,…

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument ! C’est vrai !

M. Philippe Bas : … tout en accordant un peu moins de souplesse.

M. Jean-Pierre Sueur : Nous faisons ce que le Conseil constitutionnel a dit !

M. Philippe Bas : Je tiens à rendre hommage à notre rapporteur pour la solution qu’elle a trouvée et qui me paraît tout à fait remarquable.

M. Jean-Pierre Sueur : Subtile !

M. Philippe Bas : C’est tout à fait le type d’initiative sénatoriale qui nous permet de répondre à des attentes très concrètes des maires de notre pays. La belle unanimité dont vous avez fait preuve pour adopter cette mesure, mes chers collègues, témoigne du fait que chacune et chacun d’entre vous a bien senti la percée permise par le travail de notre rapporteur.
Par ailleurs, je ne comprends pas l’opposition de Pierre-Yves Collombat à l’excellent amendement de Jacques Mézard.

M. Jean-Pierre Sueur : Excellent !

M. Philippe Bas : Quel président d’intercommunalité prendrait aujourd’hui le risque de laisser se distendre le lien avec les maires ?

Mme Françoise Gatel : Absolument !

M. Philippe Bas : Nous voulons au contraire faire en sorte que ce lien démocratique reste serré. Nous avons l’occasion de le signifier d’une manière fortement symbolique, pour le cas où, par mégarde, un président de communauté de communes oublierait spontanément d’organiser une telle réunion ou d’offrir un cadre juridique à cette conférence des maires. (Mme Françoise Gatel acquiesce.)
C’est très important. C’est pourquoi j’apporte mon soutien à cet amendement.

Mme Françoise Gatel : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Nous soutenons l’amendement de M. Jacques Mézard.
Pour avoir eu l’occasion de présider une intercommunalité pendant de nombreuses années, je sais qu’il est très utile d’organiser une réunion des maires. En effet, lorsque les maires sont d’accord, cela apporte une forte garantie.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 6, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés
par les mots :
doivent être informés
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : La rédaction initiale de cet article laisse entendre que les conseillers municipaux doivent prendre l’initiative de solliciter une information. Il est préférable de prévoir que, en tout état de cause, l’information doit leur être transmise.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maryse Carrère : L’objet de cet amendement n’a aucune portée réelle. La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 6.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 8, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutes les délibérations prises par l’établissement doivent être transmises à l’ensemble des conseillers municipaux.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : La moindre des choses est de tenir informés les élus municipaux des communes membres des délibérations prises par l’établissement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maryse Carrère : Cette mesure est inutile : les réunions des conseils communautaires sont publiques, et leurs délibérations sont transcrites au registre des délibérations, communicables à toute personne et obligatoirement publiées au recueil des actes administratifs, dans tous les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je profite de l’examen de cet amendement pour rappeler, car on ne le dit jamais, que, depuis la loi de 2010, les conseillers municipaux des communes membres d’une intercommunalité qui ne sont pas conseillers communautaires peuvent être présents et participer aux commissions de l’intercommunalité.

Mme Françoise Gatel : Oui, c’est vrai !

Mme Jacqueline Gourault : C’est l’un des moyens d’associer les conseillers municipaux aux intercommunalités.

Mme Françoise Gatel : Très bon rappel !

Mme Jacqueline Gourault : S’agissant de cet amendement, j’émets, moi aussi, un avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 8.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 10, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
Le cas échéant,
2° Remplacer les mots :
leur est
par les mots :
doit leur être
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Il est souhaitable qu’il s’agisse d’une obligation de communication et non pas d’une faculté de communication.

Mme la présidente : L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après le mot :
échéant
insérer les mots :
le projet de délibération et
2° Remplacer les mots :
est communiquée
par les mots :
sont communiqués
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Si la note explicative sur un projet de délibération doit être transmise, il est normal que le projet de délibération lui-même soit également transmis.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maryse Carrère : S’agissant de l’amendement n° 10, en langage législatif, l’indicatif a valeur d’impératif ; il est donc inutile de surenchérir. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 7.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Défavorable, sur les deux amendements.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 10.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 7.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle doit s’effectuer au moins trois jours francs avant la réunion du conseil communautaire.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Il est totalement inutile d’informer les conseillers municipaux des communes membres si cette information a lieu après que la délibération a été prise.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maryse Carrère : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable également.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 9.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2, modifié.
(L’article 2 est adopté.)