Loi de finances pour 2019 : Culture

Loi de finances pour 2019 : Culture

debate, 04/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et article 74 septies).
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Éblé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau des crédits de la mission « Culture » sera relativement stable en 2019. Le projet de loi de finances prévoit 3,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,9 milliards d’euros en crédits de paiement, répartis entre les trois programmes de la mission.
J’évoquerai, pour ma part, les crédits du programme « Patrimoines », dont le montant s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la loi de finances pour 2018.
Les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, sont confortés en 2019 ; ils s’élèveront à 297 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 4 millions d’euros par rapport à 2018. Nous avons souligné, dans notre rapport, que le maintien de ce niveau de financement en faveur du patrimoine était, dans un contexte budgétaire contraint, un motif de satisfaction, même si les besoins sont, en la matière, quasi illimités.
L’augmentation des crédits dédiés à la restauration et à l’entretien des monuments historiques est d’abord la conséquence de la mise en œuvre du fonds partenarial et incitatif en faveur des collectivités à faibles ressources financières créé en 2018 afin d’aider ces dernières à entretenir leurs monuments historiques.
Ce fonds est reconduit pour l’année 2019, à un niveau équivalent : 15 millions d’euros en autorisations d’engagement permettront de lancer de nouvelles opérations dans des communes qui comptent, pour la plupart, moins de 2 000 habitants.
Deux grands projets de restauration de monuments historiques expliquent, par ailleurs, la hausse des autorisations d’engagement du programme en 2019 : la rénovation du Grand Palais et celle du château de Villers-Cotterêts.
Concernant la rénovation du Grand Palais, vous avez sans doute pu prendre connaissance récemment, dans la presse, des polémiques sur la maîtrise des coûts et l’opportunité de la réalisation de ce chantier. Nous avons essayé de montrer, dans notre rapport, que, si le montant total est incontestablement élevé, ce projet présente de sérieuses garanties, sans qu’il existe, par ailleurs, de véritable alternative à la rénovation du site telle qu’elle est proposée par la RMN-GP, la Réunion des musées nationaux–Grand Palais. Imagine-t-on une friche culturelle durable au cœur de la capitale ?
Le Grand Palais n’a pas connu depuis sa construction, en 1900, de véritable rénovation d’ampleur, à l’exception des travaux réalisés sur la verrière au début des années 2000. Le projet actuel vise à remettre le bâtiment aux normes techniques, d’importantes surfaces n’étant actuellement pas ouvertes au public en raison de carences en matière de respect des normes de sécurité. Il permettra de mieux accueillir le public et d’élargir l’offre culturelle, en réunissant le Grand Palais et le Palais de la découverte, qui disposeront à l’avenir d’une entrée commune.
D’importantes contraintes de calendrier pèsent sur le projet, qui doit être achevé à temps pour les jeux Olympiques de 2024. Le Grand Palais sera donc fermé au public à compter de décembre 2020, et un Grand Palais éphémère va être créé sur le Champ-de-Mars. Ce projet est mené en partenariat avec Paris 2024, pour en partager les coûts. La structure sera donc reprise en 2023 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Par ailleurs, les terrains aux abords du Grand Palais seront cédés par la Ville de Paris à l’État, qui en attribuera l’utilisation à la RMN-GP. À cette fin, deux amendements ont été présentés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du présent projet de loi de finances, visant l’un à créer un article 74 septies rattaché à la mission et autorisant cette cession, l’autre à tirer les conséquences de l’opération sur le budget de la mission « Culture ». La commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption de l’article 74 septies.
Le chiffrage du projet s’élève à 466 millions d’euros, dont 137 millions d’euros au titre de la restauration du monument historique. Ce chiffrage – pour établir toute comparaison, il convient de s’assurer que le périmètre de travaux estimés est identique – est constant depuis la présentation du projet actuel. Le budget comporte notamment 118 millions d’euros de crédits budgétaires, qui seront répartis sur neuf ans, cet étalement permettant de ne pas remettre en cause l’effort consacré par la mission « Culture » à l’entretien et à la restauration des autres monuments historiques.
Une question subsiste, cependant, à propos du plan de financement de la rénovation du Grand Palais : 160 millions d’euros sont prévus au titre des investissements d’avenir, mais les crédits de paiement correspondants ne sont, pour le moment, pas retracés dans la mission « Investissements d’avenir ». Monsieur le ministre, pouvez-vous clarifier cet aspect du financement du projet du Grand Palais ?
Un autre grand chantier est la rénovation du château de Villers-Cotterêts, dans le cadre du projet de laboratoire de la francophonie.
Le Président de la République a choisi ce château afin d’y créer un lieu dédié à la francophonie. Ce monument, dont la place dans notre histoire nationale est exceptionnelle et la qualité patrimoniale élevée, même si son état est très dégradé, sera restauré et revalorisé. Il a vocation à devenir à la fois un site patrimonial attractif ouvert à la visite et un laboratoire de rencontre, d’expression et d’expérimentation autour de la francophonie et de l’avenir de la langue française.
Le coût de la première tranche du projet est évalué à 110 millions d’euros, dont 55 millions de crédits budgétaires, 30 millions d’euros issus du grand emprunt et 25 millions d’euros provenant du mécénat, avec un objectif de réalisation pour le printemps 2022. Le château a été mis à la disposition du Centre des monuments nationaux, le CMN, pour la mise en œuvre du projet.
Le maintien du niveau des crédits de la mission en faveur de l’entretien et de la restauration des monuments historiques ne doit pas occulter le fait que de nombreux projets restent à ce jour en attente d’un financement. C’est le cas du schéma directeur du centre Pompidou, de l’extension du site des archives de Pierrefitte-sur-Seine, rendue nécessaire par l’obsolescence du site de Fontainebleau, de la rénovation des toitures du Mont-Saint-Michel ou de la façade du Panthéon, après le dôme.
Dans ce contexte, le loto du patrimoine, qui s’est tenu pour la première fois en septembre dernier, dans le prolongement de la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, constitue un outil utile de sensibilisation du public à la nécessité de préserver et de sauvegarder le patrimoine. Nous souhaitons donc qu’il soit pérennisé, de même que l’affectation des recettes fiscales afférentes, conformément à la solution trouvée le 25 octobre 2018 par le ministre de l’action et des comptes publics, M. Darmanin, et vous-même, monsieur le ministre. Il serait fort dangereux d’accréditer auprès des joueurs – dont la Française des jeux et les buralistes nous disent qu’il ne s’agit pas d’habitués – l’idée que leurs mises sont fortement ponctionnées au bénéfice du budget général de l’État. C’est pour cette raison que nous avons, en accord avec le rapporteur général de la commission des finances, présenté un amendement visant à exonérer le loto du patrimoine des contributions et prélèvements habituellement dus sur les sommes misées aux jeux organisés et exploités par la Française des jeux. Cette exonération a pour but d’affecter la part la plus importante possible des sommes issues de ces loteries à l’entretien et à la restauration du patrimoine français. Le Sénat a adopté cet amendement à l’unanimité lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement entend maintenir cette exonération dans le texte du projet de loi de finances ?
Pour conclure, compte tenu de la continuité des grandes orientations de la politique culturelle et du maintien des financements inscrits à la mission « Culture », la commission des finances a proposé l’adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l’article 74 septies. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Julien Bargeton : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de la mission « Culture », dont le montant s’élève à environ 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel représente près de 10 milliards d’euros en 2019 : il s’agit non seulement des crédits budgétaires, mais également des dépenses fiscales, des taxes affectées, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore du loto du patrimoine.
Cet effort est considérable, mais il masque des situations contrastées.
Parmi les points positifs, on peut souligner le niveau élevé de la fréquentation des établissements culturels en 2018, à même de favoriser la dynamique des ressources propres de ces établissements. Les chiffres sont toutefois antérieurs au mouvement des « gilets jaunes » et aux manifestations récentes, dont il faudra, de ce point de vue, mesurer les conséquences. C’est l’occasion pour moi de saluer les personnels de l’Arc de Triomphe et du musée de l’Orangerie, mis à l’épreuve par ces événements. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Le loto du patrimoine, que le président Éblé a évoqué, est un autre aspect positif.
Mais, d’un autre côté, le ministère de la culture et ses opérateurs portent de nombreux projets immobiliers dont la faisabilité financière doit être examinée précisément. Les opérateurs du ministère doivent composer avec des dotations stables, ce qui pourrait s’avérer problématique sur le long terme, du fait de l’évolution mécanique de leurs charges.
Le budget de la culture pour l’année 2019 témoigne de la continuité des orientations de la politique culturelle fixées l’année dernière. L’éducation artistique et culturelle et, plus généralement, l’accès à la culture pour tous continuent de constituer l’objectif prioritaire des politiques conduites par le ministère de la culture. Environ 110 millions d’euros y sont consacrés, dans le cadre du plan « 100 % EAC », qui vise à faire bénéficier l’ensemble des jeunes en âge d’être scolarisés d’au moins une action d’éducation artistique et culturelle subventionnée par le ministère de la culture. La culture n’est pas qu’un budget, elle est, d’abord et avant tout, une espérance républicaine.
Parmi les nombreuses actions menées dans ce domaine, nous avons, cette année, pu mesurer l’intérêt, par exemple, des orchestres Démos. Ce projet, conçu par la Philharmonie de Paris depuis 2010, vise un public de jeunes de sept à douze ans, vivant dans des quartiers classés en politique de la ville ou en zones rurales éloignées. Ceux-ci sont initiés à la pratique musicale classique en participant à un orchestre pour une durée de trois ans. Cette initiation à la pratique orchestrale doit permettre de renforcer le capital culturel des enfants concernés et contribuer à une meilleure insertion sociale. L’objectif pour la période 2019-2022 est désormais de mettre en place une soixantaine d’orchestres.
Le Pass culture constitue un autre aspect de la politique en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Il trouve, dans ce projet de loi de finances, une véritable traduction budgétaire : 5 millions d’euros seulement lui avaient été alloués en 2018. Ces crédits ont permis d’élaborer l’outil de pilotage du Pass culture. Nous entrons maintenant dans une phase d’expérimentation, et non plus de test, ce qui conduit à mobiliser 34 millions d’euros. À ce titre, les amendements qui tendent à gager des hausses de crédits au bénéfice d’autres actions par la disparition ou la baisse des crédits du Pass culture posent problème, quel que soit leur intérêt intrinsèque, au regard des dispositions de la LOLF relatives aux gages.
Cette expérimentation va concerner 10 000 jeunes, sélectionnés afin de garantir la représentativité de l’échantillon, dans cinq départements : le Finistère, la Guyane, l’Hérault, le Bas-Rhin et la Seine-Saint-Denis. Le dispositif devrait par la suite monter progressivement en puissance, pour toucher jusqu’à 200 000 jeunes de dix-huit ans.
Selon les estimations du Gouvernement, le Pass culture pourrait concerner, en régime plein, jusqu’à 820 000 personnes. Cette estimation porte le coût théorique total du dispositif à plus de 400 millions d’euros chaque année. Les premières expérimentations apporteront des indications utiles sur les pratiques culturelles ou les taux d’utilisation, par exemple, à partir desquels un scénario réaliste de financement pourra nous être proposé. Nous veillerons en outre à ce que le coût du Pass culture ne conduise pas à une diminution des financements consacrés aux autres actions d’éducation artistique et culturelle.
Les crédits de paiement du programme « Création » sont fixés, pour 2019, à un niveau globalement équivalent à celui de 2018, ce qui permet de poursuivre l’aide au réseau de structures labellisées. Les financements en matière de spectacle vivant sont particulièrement fléchés en raison de multiples labellisations et conventionnements.
À l’occasion des travaux que nous avons menés sur la gestion des crédits déconcentrés du ministère de la culture, nous avons pu mesurer les contraintes qui pèsent sur la gestion du programme « Création ». Si la structure particulière de ce dernier explique en partie cette spécificité, on nous a néanmoins fait part d’un interventionnisme parfois marqué de l’administration centrale quant à la répartition des mesures nouvelles au sein du programme.
Cependant, des initiatives sont prises pour renforcer la liberté de gestion des personnels des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. C’est le cas, par exemple, de l’expérimentation qui va être menée en 2019 dans les DRAC de Bretagne et de Nouvelle Aquitaine. Un fonds mutualisé entre les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sera confié à ces DRAC, pour tenir compte de la porosité fréquemment observée, sur le terrain, entre les actions en faveur de l’accès à la culture et les initiatives en matière de création artistique. Cela est conforme à l’objectif de responsabilisation accrue des gestionnaires dans les territoires.
En matière de création artistique, le soutien de l’État se conjugue aux aides et aux subventions apportées par les collectivités territoriales. Le financement assuré par la mission « Culture » représente ainsi environ 30 % de l’aide totale apportée par les collectivités publiques.
Deux projets immobiliers d’envergure sont également portés par le programme. Le premier est la Cité du théâtre, aux ateliers Berthier, qui doit permettre d’accroître les tournées en province des grandes institutions culturelles, auxquelles on reproche parfois d’être trop parisiennes. L’un des objectifs prioritaires de ce chantier est précisément de faire rayonner ces établissements sur l’ensemble de la France. Le second projet est la relocalisation du Centre national des arts plastiques, le CNAP, à Pantin.
Pour ces deux projets, le calendrier d’engagement des dépenses conduira, en 2019, à une diminution du montant total des autorisations d’engagement du programme.
Pour terminer, je formulerai deux remarques à propos de la gestion des emplois de la mission « Culture », qui doit être modifiée.
La première a trait au choix fait par le ministère de la culture de renforcer la responsabilisation des établissements publics administratifs qui disposent de la taille critique nécessaire pour gérer plus directement leurs emplois. Trois établissements seront concernés par cette réforme en 2019 : le Centre des monuments nationaux, le château de Versailles et le musée d’Orsay. Des amendements ont été présentés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale pour réaliser le transfert de la gestion des emplois de ces opérateurs, sur le modèle de ce qui a été fait pour le musée du Louvre.
La seconde remarque concerne la poursuite du chantier de la revalorisation indemnitaire. Le sujet n’est pas forcément à la mode, mais le décrochage indemnitaire que connaissent les personnels du ministère de la culture par rapport à ceux des autres ministères entraîne un défaut d’attractivité qui pose des difficultés. Il est donc important de poursuivre le rattrapage. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Nachbar : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2018 marquera un tournant dans le financement de la protection du patrimoine.
Comme rapporteur de ce budget, j’ai connu des années difficiles et d’autres plus heureuses ; cette année est incontestablement positive, après quelques exercices marqués par une grande inquiétude liée, d’une part, à la baisse des crédits de l’État, et, d’autre part, aux difficultés des collectivités territoriales, grands financeurs du patrimoine de tradition. Les départements, notamment, ont dû bien souvent se retirer de l’exercice de cette compétence, devant l’importante augmentation des dépenses sociales.
Je salue la mise en place du fonds pour les monuments historiques dans les petites communes à faible potentiel fiscal, qui a non seulement apporté un ballon d’oxygène à ces communes, mais a, de surcroît, incité les régions à s’impliquer dans le financement du patrimoine. La région Grand Est a été la première à le faire, à l’époque où notre ancien collègue Philippe Richert en était le président. J’ai moi-même la responsabilité du patrimoine au sein de son conseil régional et je peux dire que le complément apporté par la région au financement du patrimoine joue un rôle de levier considérable. C’est important, quand on sait les difficultés que rencontrent les entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques et les risques que leur disparition ferait peser sur le maintien de savoir-faire irremplaçables et sur l’offre de formation.
En 2019, la revalorisation de l’enveloppe budgétaire, en même temps que le financement apporté par le loto du patrimoine, permettront de combler une partie du retard accumulé au cours des dernières années.
J’ajoute qu’une commission d’enquête du Sénat animée par Philippe Richert et moi-même avait suggéré, voilà une quinzaine d’années, la création d’un loto du patrimoine. Il nous avait été répondu à l’époque qu’il s’agissait d’une très heureuse idée, mais techniquement impossible à mettre en application. Pourtant, un tel dispositif existait en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne…
Je me félicite, avec tous ceux qui s’intéressent ici au patrimoine, que la décision de créer ce loto ait été prise et que celui-ci ait rencontré un réel succès. L’intégralité des 21 millions d’euros a été débloquée, ce qui contribuera à faire face à des besoins considérables et évitera que les joueurs ne soient choqués de voir une partie importante de leurs mises ne pas être consacrée au patrimoine.
Les besoins de financement sont en effet énormes : on les estime à 2,5 milliards d’euros, pour quelque 2 000 sites en péril. La recette du loto du patrimoine permettra de compenser deux phénomènes que je déplore : la disparition de la réserve parlementaire, d’une part, qui contribuait à la sauvegarde du petit patrimoine dans les communes rurales ; l’effondrement des dons des particuliers, d’autre part, en raison de certaines décisions d’ordre fiscal, certes légitimes, mais qui mettent en péril le mécénat.
J’évoquerai très rapidement une source d’inquiétude : les deux grands dossiers qu’a évoqués Vincent Éblé, ceux du château de Villers-Cotterêts et du Grand Palais, pourraient mettre en péril le financement du petit patrimoine.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la commission de la culture a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Patrimoines ». (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Sylvie Robert : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de ne pas souscrire aux trois priorités assignées à la mission « Culture » pour 2019 – le renforcement de l’équité territoriale, l’accès de la jeunesse à la culture et la promotion de la diversité culturelle –, tant la culture et l’éducation apparaissent, dans les temps troublés auxquels nous sommes confrontés, comme des vecteurs incontournables de cohésion sociale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait si ardemment défendu l’inscription des droits culturels dans la loi NOTRe puis dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Mme Catherine Morin-Desailly : Très bien !

Mme Sylvie Robert : J’aimerais que l’on en parle un peu plus et que l’on commence à leur donner une véritable traduction concrète.
S’il est vrai que les crédits sont globalement préservés, voire, dans quelques cas, confortés, le projet de budget qui nous est soumis manque un peu de lisibilité. Pourquoi ajuster certains crédits au plus près des dépenses des années précédentes dans un souci de sincérité budgétaire tout en annonçant qu’un certain nombre de priorités seront financées sur la base de crédits dégagés en gestion au cours de l’exercice budgétaire ?
Je pense à la création du Centre national de la musique, le CNM, qui revêt une importance particulière pour la filière musicale et devrait permettre enfin d’engager le travail d’observation qui nous fait aujourd’hui cruellement défaut.
Je pense également à la revalorisation du statut des enseignants des écoles d’art territoriales, qui est fondamentale pour ces établissements en vue d’éviter le décrochage par rapport aux écoles nationales.
Concernant le Pass culture, je regrette de ne pas avoir obtenu davantage de précisions sur la manière dont sera utilisée l’enveloppe, pourtant considérable, de 34 millions d’euros qui lui sera consacrée en 2019. Cela ne m’empêche pas de me féliciter, monsieur le ministre, de la reprise en main que le ministère semble vouloir opérer sur ce dossier, avec une réelle volonté d’éviter les écueils sur lesquels le projet pourrait achopper. Compte tenu des moyens qui lui sont alloués, il est indispensable que ce nouvel outil soit mis au service d’une réelle ambition culturelle et ne profite pas seulement à quelques entreprises du numérique ou vienne renforcer les inégalités culturelles entre les territoires.
Je constate d’ailleurs que les collectivités territoriales sont de plus en plus mises à contribution. Ce sont, en effet, des partenaires incontournables dans le domaine culturel, mais le plafonnement des dépenses des collectivités territoriales à 1,2 % vient encore limiter leurs marges de manœuvre. C’est un vrai sujet !
C’est pourquoi la commission de la culture entend jouer l’an prochain un rôle important de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de ces différentes priorités budgétaires, afin de garantir que les actions entreprises permettront de lutter effectivement contre les inégalités territoriales et sociales en matière culturelle et ne viendront pas, au contraire, les accroître.
J’aurais pu évoquer la sécurité ou les emplois aidés, mais, en tant que rapporteur pour avis, je ne dispose que de trois minutes de temps de parole et ces questions seront sans doute abordées par mes collègues. Ce qui est clair, monsieur le ministre, c’est qu’un certain nombre de facteurs exogènes viennent fragiliser le secteur culturel. La vigilance est donc de mise.
Sous ces réserves, nous donnons un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Très bien !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasi générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ».
Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relatives au défaut de provisions de ce projet de budget. Autrement dit, je crains que le financement à peu près préservé du fonctionnement courant du ministère n’ait été obtenu qu’au prix d’une sous-évaluation des investissements nécessaires pour assurer la pérennité et le développement de grands équipements ou la restauration de monuments importants, voire de la renonciation à de tels investissements.
Je pense, par exemple, à la Bibliothèque nationale de France, qui doit impérativement trouver une solution pour étendre ses réserves, lesquelles seront saturées en 2023. Je regrette, par ailleurs, que nous ne disposions d’aucun bilan sur l’achèvement des travaux de rénovation du site de Richelieu, sur son affectation future et sur les moyens qui lui seront alloués pour assurer son fonctionnement.
Sur le même front patrimonial, je rappelle ici que nos deux éminents collègues Vincent Éblé et André Gattolin avaient considéré, dans un rapport remis au Sénat l’an passé, qu’il était absolument impératif de mettre en chantier rapidement une extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine pour accueillir les quatre-vingt-dix kilomètres linéaires d’archives du site de Fontainebleau et les dix-sept kilomètres linéaires de versements annuels.
Nos deux estimables collègues considéraient que la première tranche des travaux devait être réalisée en 2023, pour un montant qu’ils évaluaient à quelque 75 millions d’euros. Je n’ai pas trouvé, dans le projet de loi de finances pour 2019, de programmation budgétaire pour ces travaux, et c’est même l’absence de nouveau projet à Pierrefitte-sur-Seine qui vous permet d’expliquer, monsieur le ministre, la forte baisse, de près de 18 %, des crédits des archives…
Outre ces impasses budgétaires, il faut souligner, à la suite du rapporteur spécial Vincent Éblé, l’absence de financement du schéma directeur du centre Pompidou, de la rénovation des toitures du Mont-Saint-Michel, de la façade du Panthéon, etc.
Dans ces conditions budgétaires au mieux imprévoyantes, au pire d’une sincérité amendable, on peut se demander s’il était raisonnable, pour le ministère de la culture, de se lancer dans la restauration très coûteuse du château de Villers-Cotterêts et la future installation dans ses murs d’un centre de la francophonie, qui exigera des moyens de fonctionnement supplémentaires. Je partage l’ambition présidentielle de consacrer plus de moyens à la défense et illustration de la langue française. Néanmoins, il serait fâcheux qu’elles s’accompagnassent (Exclamations amusées et applaudissements.) d’un repli de son usage, notamment dans la communication gouvernementale, au profit d’un sabir empruntant ses formules à l’anglais de la technocratie. Près d’un quart de siècle après la promulgation de la loi relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon », il serait utile de dresser un bilan de ses usages dans les administrations, la science et l’entreprise.
Le château de Villers-Cotterêts devrait devenir un centre de promotion de la langue française. À cet égard, j’aimerais souligner que, en matière de francophonie, nous devons agir avec humilité. Le français, en effet, n’est pas seulement notre langue, mais la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 274 millions de locuteurs. En 2050, l’Afrique regroupera, à elle seule, 85 % des francophones ! Le futur centre devra donc être ouvert à toutes les cultures francophones.
Soucieux de la cohérence du discours adressé à celles et ceux qui souhaitent poursuivre leurs études du français et en français, je ne comprends pas, monsieur le ministre, le message très négatif que vous venez de leur envoyer en annonçant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extérieurs à l’Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
L’une des grandes opérations de mécanique administrative pour l’année 2019 consiste dans le transfert de la gestion des emplois à trois opérateurs : le Centre des monuments nationaux, l’établissement public du domaine national de Versailles et l’établissement public du musée d’Orsay.
Je signale que l’absence de compensation de l’augmentation de la CSG et du GVT, le glissement vieillesse technicité, aurait coûté 2,2 millions d’euros à la Bibliothèque nationale pour maintenir sa masse salariale. Dans l’impossibilité de trouver ces financements, elle a été obligée de baisser ses effectifs, ce qui risque de dégrader le service.
Comme je suppose que le transfert de la gestion du personnel à ces trois nouveaux établissements publics se fera dans les mêmes conditions budgétaires, je crains vivement qu’il ne produise les mêmes effets… Cette façon de reporter sur les opérateurs la responsabilité des suppressions d’emplois est politiquement discutable et, malheureusement, compromet gravement les conditions du dialogue social à l’intérieur des établissements.
Une cinquantaine d’emplois seront transférés de l’administration centrale vers les DRAC. Si l’on ne peut s’opposer au renforcement des capacités de gestion et d’action des services déconcentrés du ministère de la culture, monsieur le ministre, la séquence difficile au cours de laquelle les moyens juridiques de l’architecte des bâtiments de France ont été considérablement amoindris, sous le regard passif de votre ministère, a montré qu’il était indispensable qu’une instance nationale continue d’assurer l’homogénéité des modes de gestion du patrimoine sur tout le territoire. Or je doute que l’administration centrale de votre ministère ait encore les moyens de cette politique.
Pour toutes ces raisons, et afin de vous alerter sur les risques qui pèsent sur votre ministère, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Culture » ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s’inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l’effort en faveur de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d’être souligné.
La moitié des crédits du programme « Patrimoines » sont destinés aux grandes institutions muséales et patrimoniales, ainsi qu’à l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Deux grands chantiers de restauration, l’aménagement du Grand Palais et celui du château de Villers-Cotterêts, expliquent une hausse de plus de 100 millions d’euros des autorisations d’engagement. Nous veillerons à ce que calendriers et financements soient respectés.
Le loto du patrimoine a été pérennisé pour trois années, mais je m’interroge sur ses conditions de mise en œuvre. S’il a connu un réel succès de participation, avec 7 millions de tickets vendus, il existe un risque de rupture de confiance. En effet, les contributeurs ont été surpris de découvrir que, sur les quinze euros dépensés par ticket, 1,52 euro seulement bénéficierait réellement au patrimoine.
De fait, comme nos rapporteurs l’ont fait observer, sur les 200 millions d’euros de fonds collectés, seuls 21 millions d’euros reviendront à la Fondation nationale du patrimoine, compte tenu des contraintes légales et financières de l’opération.
Dès lors, monsieur le ministre, je m’interroge : ne serait-il pas plus efficace pour atteindre le but visé – financer la sauvegarde de notre patrimoine – d’encourager nos concitoyens à consentir des dons directement à des associations de gestion du patrimoine ?
J’en viens au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Il est doté de 1,2 milliard d’euros, un budget en hausse de 2 millions d’euros par rapport à cette année. L’action en faveur de la démocratisation et de l’éducation artistique et culturelle voit, elle, ses crédits progresser de 17 %, ce qui est très positif.
De cette action, le pass culture est une mesure emblématique. Cinq millions d’euros ont été consacrés cette année à la phase d’étude de son pilotage informatique. Le volet expérimentation mobilise désormais 34 millions d’euros, sans toutefois que l’on sache comment ces crédits seront ventilés.
En régime plein, le pass culture pourrait concerner jusqu’à 820 000 jeunes, pour un coût annuel de 400 millions d’euros. La question de son financement et des conditions de sa mise en œuvre à l’horizon de 2022 reste non tranchée à ce jour. Mon groupe veillera à ce que, sans dérive des coûts, le pass culture facilite l’accès réel de tous les jeunes à la culture, dans sa grande diversité.
En matière d’éducation artistique et culturelle, nous serons très attentifs à ce que la cible de 100 % soit atteinte en 2020. La part des enfants scolarisés ayant bénéficié d’une action subventionnée par le ministère a quasiment doublé entre 2016 et 2018, passant de 45 % à près de 80 %, ce qui est déjà très encourageant.
En ce qui concerne le programme « Créations », qui m’intéresse particulièrement en ma qualité de présidente du groupe d’études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région, il sera doté de 782 millions d’euros. Malgré la stabilité du budget de ce programme, les signaux envoyés à la filière ne paraissent pas vraiment opportuns. Ainsi, aucun crédit n’est alloué au Centre national de la musique, pourtant annoncé depuis dix ans ; je voterai l’amendement que la rapporteur pour avis de la commission de la culture a déposé pour y remédier.
Par ailleurs, afin de continuer à favoriser la diversité culturelle, il est nécessaire de rétablir le crédit d’impôt sur le spectacle vivant dans sa version initiale.

Mme Maryvonne Blondin : Tout à fait !

Mme Françoise Laborde : S’agissant de l’emploi dans la création, la baisse des contrats aidés et des crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle fragilise le secteur artistique.
Le Gouvernement compte beaucoup sur le mécénat pour contribuer au financement de la culture. Or la Cour des comptes, dans un rapport récent, épingle les services de l’État pour leur « gestion trop passive de cette dépense fiscale », se demandant même si « l’intérêt général reste la caractéristique majeure de l’engagement des mécènes », par rapport à des intérêts plus particuliers. En effet, 44 % des crédits bénéficient à seulement vingt-quatre très grosses entreprises. (Mme Sonia de la Provôté approuve.)
Ces critiques, sérieuses, doivent conduire à encadrer davantage le dispositif et à contrôler les entreprises mécènes. Cette évaluation doit être menée l’année prochaine ; elle fera l’objet de toute notre attention.
Monsieur le ministre, les surcoûts élevés liés à la nécessaire sécurisation des spectacles vivants et la prochaine disparition du Fonds d’urgence sont source d’inquiétudes. Je vous rappelle l’engagement pris de verser 300 000 euros aux cirques traditionnels pour compenser la chute de fréquentation et de chiffre d’affaires qui les a frappés après les attentats : j’espère qu’il sera tenu avant la fin de l’exercice 2018.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la pérennisation du budget de la culture dans le projet de loi de finances pour 2019, l’ensemble des membres du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Claudine Kauffmann applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Mme Sonia de la Provôté : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, si le budget de la mission « Culture » sera en 2019 stable par rapport à 2018, il appelle, comme l’a justement fait observer la rapporteur pour avis de notre commission, Sylvie Robert, un certain nombre de remarques.
Sur la forme, tout d’abord, on constate des ajustements à la baisse, en ce qui concerne, par exemple, les bourses, l’enseignement supérieur culturel et le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Cela répond au souhait d’atteindre une plus grande sincérité budgétaire.
Dès lors, la contradiction est forte avec le fait qu’un certain nombre de dépenses prévisibles, mais encore peu précises, soient envisagées sur des crédits de gestion – Centre national de la musique, statut des enseignants des écoles d’art territoriales. N’apparaissant pas dans le budget, ces crédits échappent au contrôle parlementaire. Vous conviendrez, monsieur le ministre, que ce procédé doit rester exceptionnel.
Sur le fond, ensuite, certains points de vigilance évoqués lors de l’examen du budget 2018 restent en suspens. Parmi eux figure le pass culture, pour lequel 5 millions d’euros prévus cette année n’ont pas été dépensés. La dotation prévue pour 2019 est de 34 millions d’euros : il est difficile de mesurer et de comprendre la réalité du déploiement de cette somme.
Nous serons particulièrement attentifs à l’offre, pour garantir la diversité culturelle, à l’articulation avec les territoires, à la nature du contrat avec les partenaires privés – on nous parle désormais des banques – et à la nécessaire équité entre les jeunes, quels que soient leur lieu d’habitation et leur situation.
Le pass culture peut être un outil au service de la démocratisation et de l’équité culturelles, comme il peut en être le fossoyeur. Il est bien plus qu’une promesse de campagne ; c’est pour cela qu’il ne doit pas toujours être ramené à la promesse tenue, mais dépasser les contraintes politiques et de calendrier.
Le Centre national de la musique peine à voir le jour, après moult rapports. Il est pourtant vital pour la filière. Or, alors qu’il doit démarrer cette année, on ne voit pas de financements à la hauteur de ce grand projet.
C’est pourquoi, compte tenu des incertitudes pesant sur le pass culture, la commission de la culture a déposé un amendement visant à transférer 5 millions d’euros vers le CNM, dont la réussite dépendra de sa mise en route avec des fonds suffisants pour qu’il soit opérationnel.
S’agissant du plan « Conservatoires », nous avons déjà alerté sur l’insuffisance des crédits d’État à destination de ces lieux de référence, de ressources et d’excellence dans leur domaine. Ni les plans « Chorale » et « Orchestre à l’école » ni la volonté croissante d’ouvrir ces structures vers les territoires ne devraient nuire à leur mission première. Diversifier les actions nécessitera un effort budgétaire, faute duquel nous risquons de voir les missions se dégrader.
En ce qui concerne le budget 2019, de nouvelles interrogations se font jour.
La première porte sur les arts visuels et la place qui leur est réservée dans la politique culturelle. Peu de crédits sont dévolus au soutien à la production et à la diffusion des arts visuels – moins de 10 % des crédits du programme 131. Les arts visuels sont pourtant un secteur de forte créativité et d’attraction. La fréquentation des FRAC, par exemple, est en hausse ces dernières années.
Alors que les arts visuels jouent un rôle majeur dans les territoires, ils ne sont pas cités parmi les exemples relevant de l’enseignement artistique et culturel. Quant au Conseil national des arts visuels, il ne s’est pas réuni…
On le voit bien : les tiers lieux et les lieux alternatifs de création, très liés à cette discipline, n’ont jamais été aussi nombreux. C’est une marque de la vitalité créative de ces artistes et de ces collectifs. Monsieur le ministre, il est désormais nécessaire d’expliciter la feuille de route de cette discipline, comme c’est le cas pour les autres.
Une seconde interrogation concerne la déclinaison territoriale des politiques culturelles. Je formulerai plusieurs constats.
Tout d’abord, les territoires ne sont pas égaux face à la culture : de grandes disparités existent d’une région à l’autre, d’une DRAC à l’autre, et entre les territoires au sein même d’une région. Rapportées au nombre d’habitants, les dépenses culturelles varient du simple au double d’une région à l’autre !
Ensuite, tous les territoires ne sont pas en mesure de répondre aux appels à projets lancés par le ministère, faute d’information, de budget, d’ingénierie ou, tout simplement, de temps. Comme on dit communément, dans l’appel à projets, il faut entendre l’appel. Ce sujet est un fort facteur de discrimination entre les territoires.
Par ailleurs, la nouvelle donne budgétaire des collectivités territoriales, avec la contractualisation et le plafonnement des dépenses, vaut aussi pour les budgets culturels régionaux. Nous vous alertons sur la contradiction entre cette situation et la demande croissante de l’État de coconstruction avec les collectivités territoriales. Certes, celles-ci sont la clé pour que les droits culturels soient une réalité ; mais faut-il encore qu’elles en aient les moyens et que l’on les y autorise.
Enfin, on constate une certaine incohérence dans les crédits destinés à la politique territoriale. Ainsi, l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle voit ses crédits baisser de 8,3 millions d’euros, alors que ceux-ci sont censés financer le plan « Culture près de chez vous ».
Voyez-vous, monsieur le ministre, il est essentiel de clarifier la politique culturelle territoriale et ses critères de choix, car la fracture culturelle est avant tout une fracture citoyenne.
J’en viens à l’éducation artistique et culturelle, qui mobilise aussi le ministère de l’éducation nationale. Doté de 198 millions d’euros, ce budget doit faire l’objet d’une clarification de sa répartition entre les deux ministères.
L’éducation artistique et culturelle est une des clés de la réussite du pass culture : c’est elle qui construit le chemin de la connaissance et de l’appétence pour la diversité culturelle. Elle est un outil majeur pour fabriquer des citoyens éclairés.
Nous souhaitons que ce grand défi se traduise budgétairement l’année prochaine, pour chacun des axes de l’éducation artistique et culturelle, car nous considérons – vous en serez certainement d’accord, monsieur le ministre – que ni la culture ni l’éducation ne prédomine : solidaires, les deux dimensions doivent l’être aussi en montants budgétaires.
S’agissant, enfin, du patrimoine, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et moi-même ne pouvons que nous réjouir de le voir sortir des années de disette.
Le patrimoine suscite un engouement de la société civile, et chacun a pu s’en emparer. C’est une mobilisation citoyenne, comme en témoigne le succès du loto du patrimoine et de la mission de Stéphane Bern, ainsi que celui des Journées du patrimoine. À ce propos, monsieur le ministre, nous vous demandons de maintenir la disposition issue de l’amendement de la commission des finances voté à l’unanimité par notre assemblée mercredi dernier, afin de diriger les ressources fiscales du loto vers le patrimoine. Cela évitera les acrobaties de fin d’exercice que nous avons vues cette année…
Dans le même temps, le discours de l’État sur le patrimoine est pour le moins ambigu. Songeons, par exemple, à la discussion sur la loi ÉLAN en ce qui concerne le rôle des architectes des bâtiments de France. La politique patrimoniale s’est effacée devant d’autres considérations. Nous le regrettons d’autant plus vivement qu’elle est une politique d’attractivité, de lien social, d’aménagement et de revitalisation du territoire. Elle ne saurait être une variable d’ajustement !
Pour cela, elle doit être équitablement déclinée sur tous les territoires. Nous nous félicitons donc de la pérennisation du fonds incitatif créé pour les petites communes à faible potentiel financier. Louable, l’effort de diffusion vers les territoires n’en reste pas moins inférieur aux besoins. Il manque une visibilité, un calendrier, une cartographie, nous permettant de nous projeter sur un plan d’action sur tout le territoire français.
La déconcentration des crédits est nécessaire, partout où les besoins existent, car le patrimoine, c’est aussi le plus petit patrimoine, classé ou non : celui qui est le fruit de notre histoire et fait la valeur, l’image de nos communes.
Classés ou inscrits, 2 000 sites patrimoniaux sont en péril. Les protéger coûterait 2,5 milliards d’euros. Et que dire du patrimoine non inscrit, dont la valeur est intimement liée au territoire auquel il appartient ? Inventorier et hiérarchiser, c’est donner une vision claire du champ du patrimoine à accompagner, donc des ressources nécessaires.
Monsieur le ministre, le présent budget, s’il est plutôt positif, invite à franchir une nouvelle étape cruciale pour permettre à la culture et au patrimoine d’accompagner de façon équitable les territoires et les citoyens. Un gros travail doit accompagner les choix budgétaires, pour garantir leur redistribution juste et efficace sur le terrain. Les territoires, voilà l’enjeu !
Ces remarques formulées, le groupe de l’Union centriste votera les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, parce qu’elle incarne notre identité, nos valeurs et exprime une histoire personnelle autant qu’universelle, nous ne pouvons faire société sans culture. Dans un monde en pleine mutation, elle reste le trait d’union qui nous rassemble, à la fois point de repère et lieu de rencontre entre les territoires, les générations et les civilisations.
La mission « Culture » du projet loi de finances pour 2019 rassemble trois vocations au sein de trois programmes : le patrimoine, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. L’enveloppe totale s’élève à 2,7 milliards d’euros.
Si les crédits rattachés sont relativement stables, les plafonds d’emplois connaissent une forte diminution, de 59 équivalents temps plein, après une baisse de 41 équivalents temps plein cette année.
Le budget du programme « Patrimoines » traduit le lancement de grandes opérations de rénovation de monuments : la rénovation du Grand Palais et celle du château de Villers-Cotterêts, joyau de la Renaissance qui devrait abriter en 2022 la Cité de la francophonie.
Autre axe fort du programme : les produits du loto du patrimoine, très heureuse initiative, soit 15 à 20 millions d’euros voués à soutenir la réhabilitation du patrimoine en péril via un fonds confié à la Fondation du patrimoine. Nous souhaitons tous qu’il y ait une suite à ce programme.
Le programme « Création » soutient les actions relatives au spectacle vivant et aux artistes. Le maillage des 306 structures labellisées sera renforcé à travers une dotation de 1 million d’euros supplémentaires destinée à l’octroi de nouvelles labellisations.
Nous saluons la hausse des crédits en faveur de l’Opéra-Comique pour soutenir, après vingt-deux mois de rénovation, la réouverture de la célèbre salle Favart, qui pourra développer pleinement son projet artistique et culturel.
Nous soutenons le projet de Cité du théâtre, dont l’ouverture est programmée pour 2023. Avec un budget de 7 millions d’euros, le rassemblement de trois grandes institutions du théâtre sur le site des ateliers Berthier devrait donner un nouveau souffle à la création théâtrale au sein du quartier des Batignolles.
Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » connaît une augmentation de 21 millions d’euros en 2019, soit 1,7 % de crédits en plus.
Nous saluons la décision d’inscrire pour le pass culture non plus 5, mais 34 millions d’euros. En revanche, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif sont encore floues. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous renseigner à cet égard.
Après l’expérimentation, qui concerne 10 000 jeunes, la généralisation de cette mesure n’est pas encore certaine, son financement encore moins. Le pass culture a pourtant une vocation sociale certaine en permettant aux jeunes de 18 ans de s’offrir des activités et des biens culturels. Je ne doute pas que vous saurez, monsieur le ministre, tirer profit de l’expérience italienne pour éviter les possibles dérives d’utilisation de ce bonus culturel.
Nous regrettons la baisse de 8,3 millions d’euros des crédits de l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, alors que le financement du plan « Culture près de chez vous » apparaît comme une priorité.
Par ailleurs, les coûts associés à la mise en place de mesures de sécurité ne semblent pas entièrement compensés par l’État, avec seulement 2 millions d’euros de crédits fléchés à cet effet, une somme trop faible au regard des coûts réels pesant sur les organisateurs.
Enfin, nous souhaitons attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l’avenir et le développement du mécénat culturel en France. En effet, contrairement aux États-Unis ou à l’Allemagne, notre pays ne dispose pas d’un réseau de mécènes et de collectionneurs suffisant pour permettre au marché de l’art de se développer et aux artistes français de vivre décemment de leur activité, même si l’instauration d’un seuil de versement de 10 000 euros pour favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises représente une première avancée pour développer le soutien du secteur privé à la création.
Notre groupe votera les crédits de la mission « Culture », même si nous regrettons certaines baisses de crédits. Gardons à l’esprit que permettre à tous d’accéder et de participer réellement aux activités culturelles est une dimension essentielle de la promotion d’une société inclusive. Je sais, monsieur le ministre, que vous en êtes intimement convaincu. (Mme Françoise Férat et M. André Gattolin applaudissent.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Marie-Pierre Monier : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartiennent à notre histoire, l’histoire de France, à nos racines, à notre patrimoine culturel.
Le patrimoine, comme la culture, les Françaises et les Français y sont très attachés. Près de 75 % de nos concitoyens, urbains et ruraux, sondés en juin dernier à la demande de Familles rurales, pensent même que son patrimoine, son histoire et sa culture constituent le principal atout de la France.
Le loto du patrimoine, qui a rencontré un succès incontestable auprès de toute la population, est un autre bel exemple de l’attachement des Françaises et des Français à la protection et la sauvegarde des monuments en péril, qui se comptent par milliers.
Vous l’avez compris, je vais évoquer le programme 175, « Patrimoines ». Ses crédits, dans la version du budget adoptée par l’Assemblée nationale, connaissent, à périmètre constant, une légère baisse, de 0,4 %, en crédits de paiement et une progression de 10,9 % en autorisations d’engagement.
Si l’on perçoit des efforts budgétaires sur quelques actions phares, le budget global adopté par l’Assemblée nationale stagne et n’est porteur d’aucune réelle ambition.
Pourtant, nous le savons, la politique patrimoniale est un enjeu culturel, bien sûr ; mais aussi économique et social : elle est essentielle pour recréer de l’attractivité économique et pour réduire la fracture territoriale entre les grandes métropoles et la France des petites villes et de la ruralité, en métropole comme en outre-mer.
La politique du patrimoine concerne tous les territoires. Élue d’un territoire rural, je puis vous assurer que notre patrimoine, pas toujours classé ou inscrit, est essentiel pour la vitalité et le dynamisme de nos communes.
Il est donc nécessaire de mener une politique plus ambitieuse dans ce domaine et de soutenir tous les acteurs qui permettent la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine : élus, fonctionnaires, opérateurs publics, architectes des bâtiments de France, DRAC, INRAP, associations et fondations. Maintenir leur présence au plus près des territoires est crucial !
Il convient aussi que le Gouvernement fasse preuve de cohérence. On ne peut pas, tout en affichant une volonté de faire de la protection du patrimoine un enjeu majeur de sa politique culturelle, remettre en cause la capacité d’intervention des architectes des bâtiments de France dans les sites patrimoniaux protégés, comme prévu dans la loi ÉLAN. Catastrophique pour la protection patrimoniale, cette loi nous ramène à des dispositifs antérieurs à la loi Malraux ! Ouvrant une brèche et créant un précédent délétère quant à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, elle mettra nécessairement en péril nos sites patrimoniaux remarquables.
Pour ce qui est du loto du patrimoine, nous nous réjouissons que le Sénat ait adopté à l’unanimité l’exonération des contributions à l’État, afin que la totalité des fonds recueillis aille véritablement au patrimoine, non à Bercy. Espérons que cette mesure soit maintenue par l’Assemblée nationale.

M. Antoine Lefèvre : Ce n’est pas sûr…

Mme Marie-Pierre Monier : Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État.
Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux monuments historiques est enfin en hausse, de 3,8 %, après trois exercices de stagnation. Cet effort est à souligner, mais nous nous devons de rappeler la situation critique de ce secteur depuis plus de quinze ans. Réel, le rattrapage de 2019 est-il suffisant au regard des besoins de restauration des monuments nationaux, qui, nous le savons, sont criants ? Ce sont 2 000 sites qui sont aujourd’hui en péril !
En ce qui concerne le patrimoine archéologique, les crédits de paiement sont en hausse de 3,4 %. Depuis la budgétisation de la recherche archéologique préventive, en 2016, et l’octroi à l’INRAP, la même année, du bénéfice du crédit d’impôt recherche, cet établissement présente des budgets à peu près à l’équilibre. Mais convenons que la lisibilité politique sur ce budget n’est pas optimale.
Le crédit d’impôt recherche permet de compenser en partie le manque à gagner de la recherche archéologique préventive, mais le financement de l’INRAP reste précaire. Il serait opportun, à terme, que des ressources budgétaires pérennes identifiées permettent de financer l’archéologie préventive.
Pour le reste, nous sommes préoccupés par la baisse des crédits destinés aux musées : les crédits de paiement diminuent de 3,3 % ! Les dépenses d’intervention destinées aux actions en région sont également en baisse, de 1,7 %. Ce sont donc les musées de province qui seront touchés, à rebours du rééquilibrage des crédits en leur faveur annoncé en 2015. Ces musées sont pourtant indispensables pour l’accès de tous à la culture et constituent un atout important pour le développement touristique et économique de nos communes et de nos territoires.
Monsieur le ministre, le budget du programme « Patrimoines » est effectivement stabilisé, mais est-il à la hauteur des enjeux ? Là est la question ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.

M. Jean-Raymond Hugonet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les interventions des premiers orateurs, le pass culture s’est taillé la part du lion. Je tiens à remercier Catherine Morin-Desailly, présidente de notre commission, qui m’a confié la responsabilité d’animer un groupe de travail sur ce sujet, au sein duquel tous les groupes sont représentés. Nous travaillons dans un esprit tout à fait constructif et consensuel, puisque la culture nous rassemble.
Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Françoise Nyssen, a créé un comité d’orientation, qui s’est réuni trois fois, les 6 mars, 25 juin et 4 septembre de cette année. Le moins que l’on puisse dire, sans faire injure à sa volonté de faire avancer ce dossier, c’est que ce comité manquait de boussole et que nous sommes sortis de ces trois réunions sans savoir grand-chose de plus que ce que nous connaissions par les médias.
Sur ces entrefaites, vous êtes devenu ministre de la culture le 16 octobre dernier. Vous avez ensuite été auditionné par la commission de la culture le 14 novembre. Au cours de cette audition, monsieur le ministre, vous avez vous-même exprimé le besoin d’y voir plus clair et reconnu la nécessité de bien cerner ce beau projet avant de pouvoir vous exprimer plus avant, alors même que nous sommes aujourd’hui, quelques jours après, en plein examen du projet de loi de finances pour 2019.
Je vous remercie d’avoir permis à Éric Garandeau, qui est le président de l’association de préfiguration du futur pass culture, d’être auditionné par le Sénat, puisque cette audition avait préalablement été annulée par deux fois, y compris à la dernière minute. (M. le ministre opine.)
Lorsque M. Garandeau et son équipe sont venus nous expliquer plus précisément les contours de cette association de préfiguration et nous parler un peu de l’évolution du dossier, nous avons constaté que, là encore, il existait une grande volonté, beaucoup de compétences, mais que les choses étaient un peu plus floues sur le plan financier.
Comme l’a dit Sylvie Robert, en ce qui concerne le pass culture, nous passons de 5 millions d’euros en 2018 à 34 millions d’euros en 2019, ce qui n’est pas rien. Cette trajectoire budgétaire nous laisse entendre qu’il existe une réelle volonté de mettre en œuvre ce projet, et que sa montée en puissance devrait se faire plus rapidement.
Si nous n’avons pas d’informations plus précises, nous avons une préoccupation, exprimée préalablement par d’autres collègues, et sur laquelle je suis particulièrement vigilant, celle de ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques. En effet, nous avons de grandes craintes quant à la réalisation du projet de « maison commune de la musique ».
Lors de son audition devant notre commission de la culture, Roch-Olivier Maistre est venu dire exactement ce qu’il fallait dire sur la musique dans notre pays – c’est le musicien qui parle –, ce qu’elle peut y apporter, et le besoin absolu d’un tel projet.
Organiser des rentrées en musique est certes une excellente chose, mais le faire sans musicien intervenant dans les communes paraît plus compliqué. Derrière cette matière musicale, qui est très belle, on a besoin de compétences, de formations, mais également de moyens. Nous partageons donc la volonté d’assurer un égal accès de tous à la culture, d’éveiller le goût à la culture et de diversifier les pratiques culturelles.
Nous avons également d’autres craintes, que je souhaite exprimer en conclusion.
La première porte sur la protection des données personnelles dans le cadre du pass culture, dans la mesure où des données sensibles vont transiter sur une plateforme, ce qui peut se révéler assez risqué.
Je voudrais également dire, parce que le Sénat est l’assemblée des territoires, que nous nous inquiétons de la cohabitation entre ce pass culture et les projets similaires que certaines collectivités territoriales ont déjà lancés.
Le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission, monsieur le ministre, mais nous attendons dans les mois qui viennent des informations claires et précises. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Ladislas Poniatowski : Très bien !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop souvent, les commémorations ne sont qu’une occasion de ressasser un passé glorieux pour tenter, un instant, d’oublier un présent peu engageant.
Cette année, le ministère de la culture vient assez discrètement de fêter le soixantième anniversaire de son existence et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette presque vieille dame a rarement été aussi radieuse.
Lorsque, le 24 juillet 1959, André Malraux prit les rênes du tout nouveau ministère des affaires culturelles, un ministère taillé sur mesure pour lui par le général de Gaulle, ils étaient peu nombreux, y compris dans les rangs gaullistes, à croire en sa pérennisation au-delà de celui qui l’incarnait.
Et pourtant, aujourd’hui, en 2018, le ministère de la culture est toujours là, et bien là, avec un budget à un cheveu à peine du mythique objectif du 1 % du budget global !
Ce budget est en progression pour la seconde année consécutive et situe notre pays dans les premiers rangs européens en termes de dépenses publiques consacrées à la culture par l’État. Mais la valeur des politiques publiques engagées dans le domaine culturel ne saurait s’apprécier qu’à l’aune quantitative de son poids dans le budget de l’État, même si celui-ci ne doit naturellement pas être minoré.
Nous-mêmes, parlementaires, quelle que soit notre appartenance politique, sommes toujours tentés d’exiger plus et toujours plus sur tel ou tel domaine de l’action culturelle pour lequel nous nous passionnons.
D’abord parce que, au fil des décennies, l’État est de moins en moins l’acteur prédominant qu’il fut par le passé en matière d’investissement culturel, les territoires, en particulier les communes, occupent désormais une place majeure dans ce domaine. L’investissement privé, notamment au travers du mécénat, n’est pas non plus en reste.
La valeur des politiques publiques en matière culturelle repose tout autant sur leur dimension qualitative, à travers les missions et les objectifs que nous leur fixons.
Si le Président de la République, le Gouvernement et, bien sûr, vous-même monsieur le ministre, ont fait de la culture une priorité – objectif que je partage pleinement –, c’est qu’ils sont convaincus que celle-ci n’est pas qu’un vecteur majeur d’attractivité économique ou touristique, mais quelle est aussi et d’abord un outil de cohésion nationale, d’inclusion sociale et de lutte contre toutes les disparités, notamment territoriales.
La culture ne peut être cet outil d’une pleine citoyenneté intelligente et intelligible que si elle s’adresse véritablement à toutes et à tous.
Favoriser le dynamisme de la création artistique et culturelle dans notre pays, protéger, entretenir et enrichir notre patrimoine national, faire rayonner la culture française dans le monde, ce sont là trois des principaux objectifs assignés au ministère de la culture lors de sa création en 1959. Ils demeurent aujourd’hui, soixante ans après, toujours pertinents.
Comme je l’ai dit assez longuement ici même l’an passé, nous avons assez largement failli à mettre en œuvre une quatrième autre grande mission attribuée à ce ministère, à savoir celle d’assurer l’accessibilité de tous à la culture dans notre pays. Au sens démocratique du terme, c’est d’ailleurs la plus noble de toutes les missions assignées à la culture, mais c’est aussi la plus difficile à mettre en œuvre.
C’est précisément, et sans négliger les trois autres missions fondatrices du ministère de la culture, celle que la majorité issue des élections de l’an passé s’est fixée comme priorité.
Dans ce budget, la volonté politique d’affronter enfin le défi de l’accessibilité du plus grand nombre à une culture de qualité s’incarne notamment à travers une augmentation très sensible des crédits de soutien à la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle : près de 200 millions d’euros y sont consacrés en 2019, contre seulement 119 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de 56 % en deux ans.
La mise en œuvre de cette accessibilité accrue à la culture est bien loin de se résumer à ce seul investissement. Elle est désormais un axe transversal de presque toutes les autres missions assignées au ministère.
Par manque de temps, je ne pourrai pas détailler ici toutes ces initiatives. Je ne retiendrai donc que celles qui me semblent les plus emblématiques et les plus prometteuses.
La meilleure circulation sur tout le territoire des grandes œuvres que recèlent nos musées parisiens a déjà été engagée, tout comme la volonté de faire davantage tourner en France les spectacles mis en scène par nos grands théâtres nationaux. Par ailleurs, l’élargissement des horaires d’ouverture de nos bibliothèques et de nos musées dépasse aujourd’hui le stade de l’expérimentation.
Cette démocratisation de l’accès à la culture passe bien évidemment par davantage d’investissements de l’État dans nos territoires, car Paris a trop longtemps été privilégié dans ce domaine. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’accroître sensiblement les crédits déconcentrés, avec notamment le développement d’un fonds en faveur du patrimoine des petites communes, c’est-à-dire de celles de moins de 10 000 habitants.
En effet, l’objectif d’offrir un accès élargi aux richesses de notre culture passe par une plus grande équité territoriale – cela n’a pas toujours été le fort du ministère de la culture, il faut bien le dire, par le passé – et par une approche transversale, qui touche autant les actions consacrées à la création que celles qui sont dédiées au patrimoine.
À ce propos, je ne puis manquer d’exprimer ma satisfaction quant à l’engagement pris en faveur du lancement du projet de la cité de la francophonie de Villers-Cotterêts.
La réhabilitation du château de Villers-Cotterêts pour en faire un lieu consacré à la langue française et à la francophonie est loin d’être un projet de portée uniquement symbolique, qui aurait soudainement germé au sommet de l’État. Il répond en fait à une demande ancienne et au travail acharné de plusieurs associations locales que j’ai eu l’occasion de rencontrer, qui se sont mobilisées en sa faveur.
Enseignant depuis nombre d’années l’histoire des politiques culturelles en France, je puis vous garantir que les plus grands spécialistes s’accordent pour dire que l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui fut prise en 1539,…

M. Jean-François Husson : C’était hier ! (Sourires.)

M. André Gattolin : … constitue l’acte fondateur de toutes nos politiques publiques en matière de culture dans notre pays.
Notre langue est et reste notre principal patrimoine commun et le premier outil de circulation et de partage de notre culture. Elle mérite que l’on lui consacre un haut lieu dans ce pays, qui plus est, hors de Paris, dans cette petite ville des Hauts-de-France.

M. Antoine Lefèvre : Très beau département ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. André Gattolin : Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, le groupe La République En Marche votera avec un enthousiasme non feint (Exclamations ironiques.)…

M. Vincent Éblé : Mais un peu surjoué, tout de même !

M. André Gattolin : … en faveur des crédits de cette mission, conformément à ce que le Gouvernement propose ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Les places au Gouvernement sont chères, mais pas très intéressantes en ce moment, cher collègue !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, selon André Malraux, « l’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ».
La culture, en ce qu’elle favorise tant l’émancipation individuelle que collective, la tolérance, la cohésion et le vivre ensemble, constitue non seulement un droit fondamental, mais aussi un enjeu essentiel pour notre société, et plus que jamais dans le contexte actuel. Je rejoins à cet égard la demande de ma collègue Sylvie Robert concernant les droits culturels qu’il faut véritablement développer.
Aussi le budget de la mission « Culture » apparaît primordial. Vous vous félicitez, monsieur le ministre, de nous présenter un budget culturel conforté, marquant l’ambition du Gouvernement. Permettez-moi de modérer quelque peu votre satisfaction : dans sa globalité et en tenant compte de l’inflation, votre budget diminue en euros constants.
Les moyens dédiés au programme « Création » sont à peine maintenus pour la deuxième année consécutive et ceux qui sont dédiés à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle, programme difficilement lisible eu égard aux transferts dont il fait l’objet, ne connaissent pas une bien meilleure évolution.
J’axerai mon propos autour de deux axes.
Tout d’abord, au sein du programme 224, l’action n° 01 consacrée au soutien aux établissements d’enseignement supérieur connaît une baisse de 3,7 %, ce qui suscite notre inquiétude. Aujourd’hui, cent établissements forment les artistes et les créateurs de demain. Sans eux, toute politique culturelle serait vaine.
L’action n° 08 dévolue au soutien à l’emploi dans le secteur culturel connaît un changement de périmètre. La répartition des crédits entre les différents objectifs s’y avère pour le moins opaque, rendant difficilement lisible l’évolution des financements. Néanmoins, le montant des crédits a chuté en AE pour être ajusté aux dépenses de 2018 après une seule année d’application du dispositif, et ce alors même qu’aucune évaluation n’a été menée pour permettre des ajustements adaptés.
Les arts visuels dans toute leur diversité sont les grands oubliés de ce dispositif. Il faudrait les intégrer ou les réintégrer, monsieur le ministre.
Par ailleurs, quelque 18 millions d’euros sont crédités cette année pour compenser les effets de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, somme déjà budgétée en 2018, mais non versée ! Qu’en sera-t-il de la pérennisation de cette compensation ?
En outre, les négociations en cours sur l’assurance chômage concerne également l’indemnisation des intermittents : l’emploi du secteur culturel risque une fois de plus d’être fortement affecté !
Ensuite, la nécessaire sécurisation des lieux culturels et des festivals pèse lourdement sur leur budget. La circulaire Collomb prévoit que toute intervention en lien direct avec l’événement, dans le périmètre dit « missionnel facturable », est désormais à la charge de l’organisateur.
Ces dépenses mettent en danger la pérennité de certaines manifestations culturelles, notamment des festivals dont l’équilibre financier se révèle déjà précaire. Ces nouveaux coûts viendront s’ajouter à la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence, hormis sa reconduction exceptionnelle en 2019 à hauteur de 2 millions d’euros.
Atout majeur pour la richesse culturelle et pour le développement économique local et touristique, les festivals doivent être soutenus financièrement par l’État, afin de permettre à la fois un accueil sécurisé du public et une trajectoire financière soutenable.
Enfin, je dirai un mot sur les crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle, qui sont en augmentation. Si nous pouvons nous réjouir de cette inflexion, nos interrogations demeurent nombreuses sur le dispositif central, le pass culture.
La phase d’expérimentation dans cinq départements, dont le mien (M. le ministre acquiesce.), est amorcée, mais c’est tout. On en est seulement à la création de la start-up d’État. La lutte contre les inégalités sociales et spatiales en termes d’accès à la culture ne pourra en tout cas se réduire à ce seul outil.
Bien que le budget stagne globalement, le groupe socialiste et républicain vous accorde sa confiance, monsieur le ministre, mais il sera très vigilant lors de la prochaine loi de finances ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Julien Bargeton, rapporteur spécial, applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le Sénat examine en ce moment le projet de loi de finances pour 2019.
Monsieur le ministre, il n’est pas facile pour les parlementaires que nous sommes d’amender un texte que l’administration fiscale aimerait bien déjà décidé, arbitré et conforme à ses souhaits !
Dans le premier volet de la discussion budgétaire, nous avons eu à lutter contre des réflexes prétendument comptables et hors-sol par rapport à la réalité du terrain. Je pense en particulier aux taxes affectées dans les secteurs de la mode, du cuir et des arts de la table.
Aujourd’hui, je m’adresse au ministre de la culture, dont je connais la sensibilité et l’intérêt pour les questions liées à la création et au patrimoine.
Tout d’abord, je vais profiter du temps de parole qui m’est imparti pour m’exprimer en tant que présidente du groupe d’études « Métiers d’art », sous l’œil bienveillant de la présidente Catherine Morin-Desailly, et évoquer l’importance pour notre pays de ces métiers. Je défends ainsi ces artisans, ces artistes présents dans tout le pays, en milieu rural comme en milieu urbain. Je sais pouvoir compter sur votre écoute, monsieur le ministre.
Les métiers d’art sont l’héritage de savoir-faire précieusement élaborés au fil des siècles. Ils offrent une palette de 281 activités. La France compte près de 40 000 entreprises spécialisées dans les métiers d’art et près de 60 000 professionnels. Plus de 99 % de ces entreprises sont de très petites entreprises, essentiellement des ateliers et des petites manufactures. Ces structures sont fragiles, précieuses et détentrices d’un savoir-faire rare.
À ce titre, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, le CIMA, permet d’encourager la création artisanale d’excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux. Le label « Entreprise du patrimoine vivant » permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt.
S’il faut pérenniser ces dispositifs, il faut aussi valoriser ces métiers pour susciter des vocations, et ainsi permettre d’assurer une transmission des qualifications et une reprise des ateliers. Il s’agit de promouvoir des formations d’excellence reconnues à l’échelle nationale et internationale et, bien sûr, de développer l’apprentissage, afin de rendre attractifs ces métiers pour les jeunes, développer des compétences et faciliter la polyvalence dans les ateliers.
Dans un second temps, je voudrais évoquer le patrimoine architectural, l’un des piliers de la politique territoriale du ministère de la culture et, plus précisément, le patrimoine parisien qui est en mauvais état.
Nous savons qu’un montant important de crédits du programme « Patrimoines » sera alloué en autorisations d’engagement au projet de rénovation du Grand Palais. Toutefois, l’état d’autres édifices est préoccupant dans la capitale ! Qu’en est-il par exemple de la façade du Panthéon ou des arcs-boutants de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui menacent de s’effondrer ?
Monsieur le ministre, ce patrimoine parisien représente l’histoire de Paris. Il est notre mémoire collective. Nous avons le devoir de le conserver et de le restaurer. Il est la vitrine de Paris et de la France pour tous les touristes que nous accueillons. Je rappelle que 87 millions de touristes internationaux ont visité notre pays l’an dernier.
Ce patrimoine parisien, ce sont tous nos métiers d’art et nos artisans qui le conservent et le restaurent. Et ces activités sont source d’économie et d’emplois. Je fais donc appel solennellement à vous pour aider ces hommes et ces femmes qui valorisent par nature la beauté et l’originalité, au travers des objets et des œuvres qu’ils créent, du patrimoine mobilier et architectural qu’ils contribuent aussi à entretenir et à sauvegarder.
Alors que notre pays traverse une crise inédite et qu’un symbole comme l’Arc de Triomphe a été souillé il y a quelques jours,…

M. Charles Revet : C’est scandaleux !

Mme Catherine Dumas : … nous avons le devoir de préserver nos savoir-faire et de transmettre un patrimoine restauré à ceux qui feront la France de demain.
Je sais que vous serez sensible à mes propos, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : Très bien !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, la culture est une priorité, une chance pour tous, un vecteur d’épanouissement, d’émancipation et de tolérance.
Il est essentiel de garantir les conditions d’un égal accès à la culture dans tous les territoires et, en particulier, dans les territoires ruraux, en veillant à ce que la politique culturelle se fasse en collaboration entre l’État et les collectivités.
Bien que les crédits budgétaires affectés à la culture représentent 0,98 % du budget de l’État en 2019, soit moins que le symbolique « 1 % culture », le niveau de crédits de la mission sera relativement stable, avec 3,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,9 milliards d’euros en crédits de paiement.
Je note l’effort de ce budget qui traduit la volonté de renforcer l’ancrage des politiques culturelles en région. Vous déconcentrez les crédits, afin de répondre au mieux aux réalités locales. Je suis agréablement surprise de lire que ces crédits déconcentrés atteindront 849 millions d’euros, soit une hausse de 30 millions d’euros, après avoir déjà été augmentés de 30 millions d’euros cette année.
On constate que ce budget est le fruit d’une ambition, celle de favoriser la cohésion sociale et le dynamisme économique des territoires, un sujet primordial, tant le tourisme et la culture prennent une part importante dans l’économie nationale et locale, mais aussi dans le rayonnement de la France à l’international.
Avec 1,29 milliard d’euros de crédits en autorisations d’engagement pour 2019, ce budget met l’accent, comme l’an dernier, sur le programme 224. La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture seront donc les fers de lance de la politique du ministère, avec la volonté d’offrir à tous un accès à la culture, notamment pour la jeunesse via l’école et le pass culture.
Attention toutefois à ce que les coûts élevés d’un tel dispositif ne nuisent pas au financement des actions traditionnelles en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Il faut aussi être vigilant à ce que ce dispositif n’accroisse pas davantage les inégalités entre territoires urbains et territoires ruraux.
Le bon niveau de fréquentation des établissements culturels cette année leur a permis de disposer de ressources propres plus élevées.
Le succès du loto du patrimoine a participé à la sensibilisation du grand public à la sauvegarde du patrimoine, et a créé un élan de solidarité à l’heure où nombre d’églises, de villas historiques et de monuments de grande valeur tombent malheureusement en état de délabrement dans nos communes, car ils sont très chers à entretenir. Ce sont 20 millions d’euros qui devraient être transférés à la Fondation du patrimoine pour financer les 269 projets sélectionnés par la mission Bern, en espérant que les nouvelles éditions de ce loto, prévues en 2019 et en 2020, soient effectivement pérennisées.
Espérons également que la revalorisation de 5 millions d’euros des crédits déconcentrés inscrits pour les fouilles archéologiques en région empêche cette pratique courante, que l’on connaît, qui consiste à utiliser les crédits initialement consacrés au patrimoine monumental pour l’archéologie préventive.
Néanmoins, ces bonnes nouvelles ne doivent pas faire oublier quelques inquiétudes au sujet des nombreux projets immobiliers du ministère de la culture et de ses opérateurs, qui ne sont pas tous financés, ainsi que la difficulté que risquent de rencontrer ces opérateurs face à des dotations stables, alors même que leurs charges augmentent toujours plus.
Je souligne également la baisse de 3,3 % des crédits alloués aux musées et la diminution de 17 % des crédits consacrés aux archives.
Je me réjouis de l’ouverture de la nouvelle action Langue française et langues de France, qui, avec 3,2 millions d’euros de crédits, dispose de presque autant de moyens que le programme « Action culturelle internationale ».
En effet, comme le rappelait l’historien Hervé Luxardo, la langue française est aujourd’hui concurrencée sur trois fronts : les langues régionales, qui sont réellement une partie de l’identité linguistique de la France, et qu’il serait incohérent de combattre ; les langues allogènes, qui commencent à s’installer dans certains quartiers et affaiblissent le sentiment d’appartenance à la Nation ; enfin et surtout, l’anglicisme, oral ou sur divers supports, qui se voudrait décontracté et universel, coupant un peu plus la population de ses racines.
Nommer en anglais ce qui a un nom en français n’améliore pas la qualité de ce que l’on désigne. Et c’est mépriser notre langue et notre culture.
Mes chers collègues, malgré quelques points d’attention sur la manière dont ont pu être répartis ces crédits, ainsi que sur les conséquences encore mal évaluées de dispositifs nouveaux, le budget alloué à la culture reste stable et va dans le bon sens.
Il est important de soutenir l’effort du ministère de la culture dans sa démarche, monsieur le ministre. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, et M. Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture – chère Catherine Morin-Desailly –, messieurs les rapporteurs spéciaux – cher Julien Bargeton, cher Vincent Éblé –, madame et monsieur les rapporteurs pour avis – chère Sylvie Robert, cher Philippe Nachbar –, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, aujourd’hui, c’est un budget consolidé que je viens vous présenter, un budget dont les crédits de paiement, hors pensions, progressent de 7 millions d’euros par rapport à 2018, pour atteindre plus de 3,6 milliards d’euros. Nous pouvons nous en réjouir !
Toutefois, derrière ce budget pour 2019 du ministère de la culture, il y a plus que des chiffres. Il y a des convictions, des ambitions et, je dirai même, une certaine vision du rôle de la culture dans la France du XXIe siècle, un rôle d’émancipation et d’intégration.
C’est pourquoi la culture se trouve au cœur du projet du Gouvernement de transformation de notre pays, celui que nous portons avec le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement.
J’en suis convaincu, si elle n’est pas la seule, la culture est assurément une des réponses majeures aux fractures, aux cassures, aux divisions qui fragmentent notre société.

M. Julien Bargeton : Tout à fait !

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Si la République est une et indivisible, si la France est un tout, c’est grâce à sa culture. Elle est ce qui nous rassemble, ce qui nous tient ensemble, ce qui nous relie, ce qui nous unit.
La culture, c’est ce beau qui nous dépasse, nous accompagne et nous aide à vivre ; ce sont tous ces artistes et tous leurs chefs-d’œuvre que nous admirons ; c’est aussi cette langue, notre langue, que nous parlons, écrivons, disons, et que nous nous approprions.
Pour toutes ces raisons, la culture appelle, de notre part, un engagement de chaque instant !
Chaque Français doit pouvoir la partager, la rencontrer. Chaque Français doit pouvoir être en contact avec l’art et avec les artistes. Oui, la rencontre avec la culture est un droit, que chacun doit être en mesure d’exercer, qu’il habite en Mayenne ou à Cayenne,… (Exclamations admiratives.)

M. Roger Karoutchi : Joli !

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : … qu’il habite dans le Gard ou rue de Vaugirard ! (Mêmes mouvements.)
La politique culturelle que nous menons est ancrée dans nos territoires. Certains ont trop souvent été délaissés au profit de la capitale, chère Catherine Morin-Desailly. Nous allons y remédier, et le budget pour 2019 va nous y aider.
Vous connaissez mon expérience d’élu local, cher Vincent Éblé. Il n’y a nul besoin de me convaincre de la complémentarité entre l’action de l’État et celle des collectivités territoriales ! Notre politique culturelle part d’initiatives locales, au niveau des territoires, appuyées et confortées par la puissance publique. Cette coopération est indispensable ; elle est une chance.
De cette chance, je tire une conviction : pour que notre action bénéficie aux territoires, il faut que les moyens soient gérés au plus proche de ces derniers. Ainsi, en 2019, la part des crédits déconcentrés augmentera à nouveau de 30 millions d’euros. En deux ans, les moyens gérés par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, auront progressé de 8 %. Dans la même logique, leurs effectifs seront sanctuarisés.
Ces moyens accrus renforceront notre soutien au patrimoine. Celui-ci est partout, dans nos villes et dans nos campagnes, en outre-mer et dans l’Hexagone. Il représente une formidable porte vers la culture.
Les crédits d’entretien et de restauration de monuments historiques seront sanctuarisés. Cela revient à 326 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettront de financer plus de 6 000 opérations partout en France métropolitaine et en outre-mer. Je suis fier de le dire, ce budget est dirigé à plus de 85 % vers des monuments en région.
Nous accompagnerons également, l’année prochaine, la croissance du fonds en faveur des collectivités à faibles ressources. Ce fonds a permis de lancer en 2018 plus de 150 opérations de restauration, mobilisant les acteurs locaux, avec la participation de quasiment toutes les régions.
À ces dispositifs, s’est ajoutée cette année, vous en avez parlé les uns et les autres, l’opération du loto du patrimoine, qui a suscité une mobilisation exceptionnelle des Français, un véritable engouement. Les recettes pour la Fondation du patrimoine devraient avoisiner, en net, les 20 millions d’euros.
Comme cela a été rappelé, avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, nous avons décidé d’accompagner cet élan populaire engagé par Stéphane Bern, avec un déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires pour sauver les monuments en péril dès la fin de la gestion 2018.
Nous évaluerons le dispositif du loto du patrimoine, afin de voir s’il convient de le pérenniser. J’ai évidemment constaté l’engouement des Français, et j’ai entendu vos remarques, mesdames, messieurs les sénateurs, qui allaient toutes dans le sens d’une telle pérennisation. Le choix d’abonder les sommes récoltées à cette occasion mérite également d’être réfléchi dans ce cadre.
Même si je comprends bien l’intérêt de l’amendement voté par le Sénat pour exonérer ce loto de taxes versées au budget général, et le volontarisme politique présent derrière un tel vote, je signale que cette taxation fait partie du fonctionnement normal de la Loterie nationale et qu’elle était prévue dès le lancement du l’opération en 2018.
Pour autant, le message sous-tendu – il est le même que celui que Gérald Darmanin et moi-même avons voulu faire passer en accompagnant, par un abondement, l’enthousiasme des Français – entrera également dans le cadre de notre réflexion sur l’éventuelle pérennisation du loto du patrimoine.
Il existe un autre outil essentiel pour soutenir notre patrimoine, c’est le mécénat. Un quart des dons déclarés en France en 2017 bénéficient à la culture et au patrimoine. Ces dons constituent un outil exceptionnel au service du patrimoine et, plus largement, de la création et de la culture. Comme toute dépense fiscale, le mécénat culturel mérite d’être évalué. Toutefois, et je sais que vous en êtes totalement convaincus, ne cassons pas un outil fondamental pour la culture !
L’accès à la culture passe aussi par l’accès aux œuvres et aux artistes, qui, trop souvent, sont cantonnés dans les grandes villes. Nous aiderons les brassages, les dynamiques territoriales avec le deuxième acte du plan « Culture près de chez vous », qui sera modifié dans un certain nombre de ses fonctionnements. Ce plan bénéficiera directement aux territoires et ce ne sont pas moins de 6,5 millions d’euros qui seront mobilisés à cet effet en 2019.
L’accès à la culture passe également par l’accès aux bibliothèques – un projet qui, comme vous le savez, est important aux yeux du Président de la République.
Les bibliothèques sont aussi nombreuses que les bureaux de poste. Elles maillent le territoire et forment le premier réseau culturel de proximité, cette tête de pont de la culture dans les territoires. Nous aiderons les collectivités à les ouvrir plus et mieux. Pour cela, nous travaillerons en concertation avec elles et en fonction des réalités de chaque territoire. Bien évidemment, personne ne connaît mieux les territoires que les élus, d’où cette volonté de mener le projet en partenariat avec eux, mais aussi avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs.
Nous dénombrons déjà 265 bibliothèques accompagnées dans l’aménagement de leurs horaires, avec une extension moyenne de six heures par semaine. Ce n’est qu’un début, je l’espère. Ainsi, 2 millions d’euros de crédits additionnels seront engagés pour poursuivre cet effort, accompagner les nouveaux usages et offrir de nouveaux services.
Il ne suffit pas de combattre les inégalités territoriales en matière d’accès à la culture ; nous devons les affronter là où elle se forme, dès le plus jeune âge : à l’école. Avec Jean-Michel Blanquer, en lien avec nos partenaires, je fais de l’éducation artistique et culturelle un devoir pour l’école de la République. D’ici à 2022, chaque enfant rencontrera des œuvres et des artistes dès l’âge de trois ans. Pour faire de cet objectif une réalité, quelque 145 millions d’euros lui seront dédiés l’année prochaine – c’est deux fois plus qu’en 2017.
S’agissant du pass culture, évoqué par de nombreux orateurs, j’ai entendu les questionnements et les inquiétudes, qui sont légitimes. J’ai associé au projet – et je le ferai encore davantage dans l’avenir – les collectivités, les artistes, les opérateurs culturels et les futurs bénéficiaires.
Le pass culture a été pensé comme un levier des politiques territoriales de la culture – de nombreuses expériences, cela a été rappelé, sont déjà conduites dans les collectivités territoriales, en particulier à l’échelle des régions – et comme un moyen d’ouvrir aux jeunes les portes de nos institutions culturelles, de favoriser leurs pratiques des arts sur l’ensemble du territoire.
Je suis donc très heureux de vous annoncer que la première vague d’expérimentation débutera le 1er février auprès de 10 000 jeunes sélectionnés sur la base du volontariat dans cinq départements. Dans le courant de l’année 2019, une deuxième vague sera mise en place, suivie, peut-être, d’une troisième, dans le cadre de la montée en puissance du dispositif, qui se fera en associant des territoires différents.
Comme cela a été évoqué en commission, une enveloppe de 34 millions d’euros sera réservée à ce projet en 2019.
Je vous propose de rencontrer les députés et les sénateurs qui le souhaitent – notamment les membres du groupe de travail qui a été mentionné –, en lien avec Mme la présidente de la commission, au cours de la première quinzaine de janvier, c’est-à-dire avant le début de l’expérimentation. Je serai alors en mesure de vous indiquer comment le dossier aura progressé depuis vos échanges avec M. Éric Garandeau, le représentant du pass culture. Vous disposerez ainsi de tous les éléments d’information concernant cette expérimentation débutant le 1er février 2019.
Puisque j’évoque la jeunesse, j’en profite pour rappeler l’importance des 99 établissements d’enseignement supérieur rattachés au ministère.
Ces derniers accueillent près de 37 000 étudiants et emploient plusieurs milliers d’enseignants. Leurs moyens de fonctionnement sont préservés en 2019. Ils bénéficieront de plus de 15 millions d’euros de crédits d’investissement, pour des opérations structurantes comme celles des écoles d’architecture de Marseille, de Toulouse ou du conservatoire de Paris, pour n’en citer que quelques-unes. De nouvelles opérations seront également engagées, comme à Cergy. Ces établissements forment nos artistes de demain et, bien évidemment, des dispositifs de bourse sont prévus, notamment pour les étudiants étrangers.
Pour permettre à tous un égal accès à la culture, il faut soutenir celles et ceux qui la font vivre : les artistes.
Parce qu’il n’est pas de culture sans création, les crédits consacrés à cette dernière seront sanctuarisés. Dans l’attribution de ces crédits, mon ministère restera fidèle à ses valeurs : il sera attentif à favoriser l’émergence de nouveaux talents, à accompagner les artistes dans leur projet, à élargir les publics en améliorant la diffusion des œuvres, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires.
Des crédits de 706 millions d’euros seront consacrés au spectacle vivant. Dans le même temps, 1 million d’euros supplémentaires abondera le budget dédié aux structures labellisées et 500 000 euros iront à des projets relevant de l’économie sociale et solidaire dans le champ de la création artistique. Le soutien aux arts visuels sera, quant à lui, accru pour atteindre 75 millions d’euros. Le centre national des arts visuels devrait normalement être créé par un décret dès demain et prendre forme au tout début de l’année prochaine.
Parce qu’il n’est pas de création sans créateurs, nous continuerons à soutenir l’emploi dans le secteur culturel.
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle sera prolongé au-delà de 2018. Le niveau des crédits de ce dispositif, encore mal connu, a été adapté au rythme de consommation. Et, comme je l’ai dit en commission, il pourra être modulé à la hausse, si besoin, en 2020 pour accompagner ce nécessaire mouvement de pérennisation des emplois.
Le ministère aura également à cœur de poursuivre le travail engagé avec les représentants des artistes-auteurs pour mieux les protéger.
Parce qu’il n’est pas non plus de création sans lieu de création, compte tenu des dépenses de sécurisation des sites et événements culturels qui, dans le contexte sécuritaire actuel, pèsent lourdement sur tous les acteurs, un montant de 2 millions d’euros sera pérennisé à compter de 2019, afin d’alléger la facture liée à ces dépenses, dans la continuité du fonds d’urgence créé temporairement à compter de 2016.
Je serai attentif à la question du coût de la mobilisation des forces de l’ordre, qui peut créer des difficultés pour certaines structures organisatrices de festival – nous en avons discuté en commission le 14 novembre dernier. Dans le soutien à la création, comme dans le combat pour l’accès à la culture, mon engagement sera total !
Je voudrais, enfin, apporter quelques réponses aux questions qui m’ont été posées.
Le Grand Palais – une opération inscrite dans la partie financée sur les programmes d’investissement d’avenir, ou PIA – ne verra pas les premières dépenses décaissées avant 2021, a priori. Les crédits fléchés vers le Grand Palais seront donc précisément mentionnés dans le plan 2020-2022.
Je reviendrai sur la question du CNM, le Centre national de la musique, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Vous savez l’engagement total qui est le mien pour la création de ce centre. Certes, celle-ci donnera lieu à une décision de gestion, mais je vous garantis que la structure disposera, en 2019, des moyens permettant sa création et son début de fonctionnement. Il reste beaucoup de travail à faire avec les partenaires de ce projet, en lien, bien évidemment, avec les parlementaires.
Le dossier de Villers-Cotterêts progresse. Sur les deux quadrilatères du site, le plus petit – là où se trouvait la résidence royale – se voit accorder un budget de 710 millions d’euros pour sa restauration et l’installation du laboratoire de la francophonie, qui doit être un formidable outil au service de la langue française et de la francophonie. Tout avance très positivement, donc, en lien avec le Centre des monuments nationaux, qui est le maître d’ouvrage de ce projet.

M. Antoine Lefèvre : Très bien !

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : S’agissant de l’Arc de Triomphe, nous avons tous évidemment été très choqués par les images que nous avons pu voir. Je m’y suis rendu, ainsi qu’au Jardin des Tuileries et au Jeu de paume, dès dimanche matin, pour constater sur place les dégâts et pour exprimer toute ma solidarité et mon soutien aux personnels, qui ont été particulièrement marqués – les Français l’ont été, mais les personnels l’ont été encore plus.
Sachez que, avant même la fin de l’année, une somme de 500 000 euros sera octroyée au Centre des monuments nationaux pour accompagner la restauration, la plus rapide possible, de l’Arc de Triomphe, avec un objectif de réouverture au début de la semaine prochaine.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce budget 2019 pour la culture n’est pas juste un budget de plus ! En effet, nous ne pourrions nous contenter d’un budget de plus à la veille du soixantième anniversaire du ministère ! J’aurai d’ailleurs l’occasion de vous préciser le dispositif proposé par le ministère pour cet anniversaire. J’y travaille avec mes équipes et, évidemment, le Sénat sera associé à cet événement.
La culture mérite plus ! Les Français méritent plus ! Ils méritent notre détermination totale – je sais qu’elle l’est de votre côté.
Je remercie sincèrement tant les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis que la très grande majorité des sénateurs de leur soutien à l’effort budgétaire du Gouvernement sur la mission « Culture ». Cet effort traduit notre ambition ; c’est une sorte d’obstination collective ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryvonne Blondin applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Culture
3 097 070 478
2 930 346 124
Patrimoines
1 047 724 748
911 051 323
Création
781 027 672
779 445 523
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 268 318 058
1 239 849 278
Dont titre 2
703 902 325
703 902 325

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-138, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
17 000 000
17 000 000
Création
17 000 000
17 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
34 000 000
34 000 000
TOTAL
34 000 000
34 000 000
34 000 000
34 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement, mes chers collègues, est un peu radical, comme le sont souvent les propositions qui émanent de ce côté de l’hémicycle ! Il tend à supprimer le pass culture. En effet, nous nous inquiétons de ce que, à plein régime, ce dispositif coûtera, chaque année, 450 millions d’euros au ministère de la culture.
Je vous ai montré, monsieur le ministre, dans une démonstration qui, me semble-t-il, était claire, que votre budget comprenait un certain nombre d’impasses budgétaires. Vous devrez, l’année prochaine et, encore plus, l’année suivante, consacrer des sommes importantes à certains monuments historiques et à d’autres dossiers. Je ne vois sincèrement pas où vous pourrez trouver ces 450 millions d’euros en année pleine.
Je pose donc la question : est-il vraiment raisonnable, après avoir déjà dépensé 5 millions d’euros pour un test, de consacrer 34 millions d’euros à une expérimentation, sachant qu’il faudra peut-être, à la suite de cela, engager la même somme d’argent pour confirmer cette expérimentation, le tout pour aboutir au constat final que nous ne disposons pas des 450 millions d’euros ?
Ne vaut-il pas mieux s’arrêter à l’étape du test et accepter l’idée que, malheureusement, le ministère de la culture n’a pas les moyens de l’ambition de M. Macron ?

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° II-336, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
5 000 000
5 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Sylvie Robert : Au regard de celle de mon collègue Pierre Ouzoulias, ma proposition risque de paraître « petit bras » ! (Sourires.)
Cet amendement a pour objet de transférer une somme de 5 millions d’euros du programme 224 – plus précisément du budget du pass culture – au programme 131, pour abonder les crédits du CNM.
Nous avons beaucoup parlé du Centre national de la musique lors de votre audition, monsieur le ministre. Vous nous avez assuré que vous trouveriez 5 millions d’euros en crédits de gestion. Vous savez fort bien, parce que vous connaissez le sujet, que cette somme ne suffira pas pour mettre cette structure à flot.
Les 5 millions d’euros supplémentaires proposés dans le présent amendement permettront-ils d’atteindre cet objectif ? Je l’espère. En tout cas, ils constitueront déjà un apport important pour les projets de l’observatoire de la musique et du centre de ressources.
Il en faudra encore un peu plus, l’année prochaine, pour espérer voir le CNM naviguer, pour le mettre en capacité d’exercer ses missions, qui, nous le savons, couvriront un périmètre élargi, notamment avec les questions de gouvernance.
La commission de la culture n’entend vraiment pas déshabiller Paul pour habiller Jacques ! Nous avons exprimé nos réserves sur le pass culture ; j’ai indiqué, dans mon intervention, que nous vous faisions confiance pour que tous les écueils soient évités.
Toutefois, prendre 5 millions d’euros sur le budget de 34 millions d’euros affecté à une expérimentation qui devait commencer cet automne, mais ne commencera officiellement que le 1er février ne mettra pas en péril le lancement du pass culture.
En revanche, pour l’ensemble de la filière musicale, avec les 5 millions d’euros de crédits de gestion que vous nous avez promis, additionnés aux 5 millions d’euros pris sur le pass culture, avec ces 10 millions d’euros, monsieur le ministre, on peut mettre à flot le CNM, un outil qui a été réfléchi, travaillé et négocié par tous les professionnels depuis plusieurs années. Et nous verrons, l’année prochaine, comment le faire bien naviguer !
J’espère donc, mes chers collègues, que nous allons voter cet amendement. Il y va de la structuration de la filière et, surtout – je terminerai par une expression qui a été employée par de nombreux orateurs –, de la diversité musicale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton : Sur l’amendement n° II-138, l’avis de la commission sera défavorable. Cela ne vous surprendra pas, monsieur Ouzoulias, s’agissant d’un amendement tendant à supprimer le dispositif du pass culture. Vous retirez les 34 millions d’euros et les ventilez sur deux programmes, sans, d’ailleurs, préciser les actions concernées.
Cette expérimentation nous apparaît nécessaire pour voir comment le dispositif va être utilisé, comment les jeunes vont se l’approprier. Il concernera 10 000 jeunes dans 5 départements : la Guyane, l’Hérault, la Seine-Saint-Denis, le Bas-Rhin…

Mme Maryvonne Blondin : …et le Finistère !

M. Julien Bargeton : C’est exact, ma chère collègue ! À partir de là, nous envisagerons la suite.
J’indique, pour conclure, que les crédits n’ont pas été pris sur d’autres programmes ; ils ont été ajoutés au budget de la mission en vue du lancement de ce pass culture.
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-138.

M. Vincent Éblé : Comme l’a observé notre collègue Sylvie Robert, l’amendement n° II-336 est moins radical, puisqu’il ne vise à ponctionner que 5 millions d’euros sur les crédits du pass culture. Sans remettre en cause la phase d’expérimentation qui s’engage, il tend à financer une mission qui nous paraît tout à fait utile, celle de préfiguration du Centre national de la musique.
La commission, sur cet amendement, a donc décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Encore une fois, c’est une expérimentation que nous envisageons de mener sur le pass culture. Il me semble important d’essayer de créer cette application, qui permettra, en tout cas je l’espère, aux plus jeunes et, peut-être à terme, à tous les Français d’accéder via un dispositif moderne de géolocalisation aux offres culturelles situées à proximité.
Si, en plus, il peut y avoir, dans le processus d’« autonomisation culturelle », si je puis dire, de ces jeunes citoyens, un accompagnement financier destiné à ceux qui en ont le plus besoin, cela me paraît aller dans le bon sens.
Dès lors qu’il s’agit d’une application, d’un nouveau dispositif très innovant, nous revendiquons le fait que tout ne sera pas parfait du jour au lendemain. Il y aura des points à améliorer, à conforter. Peut-être même y aura-t-il des bugs, des biais… C’est tout l’objectif de l’expérimentation de les déceler et les traiter. N’importe quelle application sur nos smartphones ou sur internet connaît des phases de montée en puissance ou de mise à jour. C’est l’esprit même de ces services innovants que de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.
Nous partons donc sur une version beta pour, ensuite, – c’est pourquoi j’ai évoqué dans mon intervention une ou deux étapes supplémentaires en 2019 – faire monter en puissance le dispositif.
Puis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinerons le dossier en toute transparence ! Nous regarderons quel en est le coût ; si, oui ou non, le pass culture satisfait les attentes des jeunes ; si, oui ou non, on les atteint tous, notamment ceux qui sont le plus éloignés des offres et pratiques culturelles ; si, oui ou non, on articule bien le dispositif avec ceux qui sont mis en place par les collectivités territoriales, les associations, les offres privées ; si, oui ou non, on touche toutes celles et ceux qui proposent des pratiques culturelles – je pense, par exemple, aux professeurs de musique.
En d’autres termes, nous verrons si le dispositif est à la hauteur de nos ambitions collectives ou pas, et nous prendrons une décision.
Il n’est, bien évidemment, pas envisageable d’avoir un budget de 450 millions d’euros, à terme. Le dispositif, tel que nous l’imaginons, prévoira des partenariats avec des entreprises et des établissements culturels. Une partie des 500 euros crédités sera, en fait, une valorisation faciale, qui n’entraînera aucun décaissement du fait de ces partenariats.
Ce sont tous ces éléments que nous devons poser sur la table, mais essayons, ensemble, d’offrir aux plus jeunes et, peut-être, à tous nos compatriotes un formidable outil – moderne – d’accès à la culture.
Par conséquent, je ne suis pas favorable à la suppression de ce budget, ni même à la proposition de Mme Sylvie Robert d’en soustraire une partie au bénéfice du Centre national de la musique.
Je suis convaincu de l’importance de ce centre – comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai signé un rapport sur le sujet en 2011. Le projet, tel qu’il est imaginé aujourd’hui, est quelque peu différent, mais l’esprit est toujours le même : nous avons besoin de fédérer la filière, d’observer les pratiques, d’accompagner les acteurs à l’export.
C’est pourquoi nous dégagerons, en crédits de gestion, les 5 millions d’euros nécessaires au lancement du CNM en 2019. Ensuite, en 2020, nous prévoirons les budgets permettant à cette structure de remplir sa mission auprès des acteurs de la filière.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Leleux : Je soutiens l’amendement de Mme Robert et le coup de pouce qu’elle entend donner au Centre national de la musique.
Ce sujet est débattu de longue date. La création de ce centre, différé année après année, est fortement attendue par la filière musicale. Le projet a été enterré, puis déterré ; bref, on a beaucoup tergiversé. On l’oublie souvent, la musique est un élément important de notre industrie culturelle, notamment pour la représentation de notre pays à l’étranger, via notamment le bureau export.
Le contexte actuel permet de dire au monde de la musique qu’il doit se structurer et s’unir, même si ce n’est pas forcément très simple. En tout cas, je le répète, je voterai cet amendement de la commission de la culture.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de la Provôté : Nous soutiendrons également l’amendement de la commission de la culture.
En 2019, comme il semblerait que les crédits de gestion prennent une place toute particulière, pourquoi ne pas considérer, finalement, que de tels crédits pourraient fort opportunément – en cours d’année, qui sait ? – accompagner le pass culture, ce qui permettrait de prévoir les crédits nécessaires pour le Centre national de de la musique ?
En outre, en 2018, les crédits prévus pour le pass culture n’ont pas été consommés compte tenu des nombreuses incertitudes qui entourent le déploiement des fameux 34 millions d’euros budgétés à cette fin. Rien ne nous permet donc de considérer que, en l’état actuel des choses, ces crédits doivent être intégralement affectés au pass, faute de pouvoir avoir un avis éclairé sur cette question.
En revanche, de nombreux rapports ont été consacrés au Centre national de la musique et un travail considérable a été mené par les acteurs de la filière, qui se sont mobilisés pour sa création. Il est donc temps de leur adresser un signal positif, d’autant que l’on sait désormais quel serait le coût de fonctionnement de cette structure.
Par conséquent, cet abondement à hauteur de 5 millions d’euros est tout à fait justifié.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin : Avec mon groupe, nous ne voterons pas cet amendement.
Bien sûr, je n’ai rien contre le Centre national de la musique. J’ai entendu notre excellent collègue Jean-Pierre Leleux dire que les milieux de la musique avaient tergiversé pendant des années. Non, c’est l’État qui a tergiversé ! Je crois d’ailleurs que c’est durant le mandat de M. Sarkozy que l’initiative a été lancée. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Excusez-moi, chers collègues, mais vous êtes très prompts à abonder des budgets pour financer des projets que vous n’avez vous-mêmes jamais financés ! Un budget de préfiguration a été mis en place, et je ne vois pas l’intérêt de déshabiller le pass culture.
On entend beaucoup de choses à son sujet, et cela me fait penser à ce qu’on entendait il y a un peu moins d’un an sur le Loto du patrimoine. Or, depuis le début de ce débat, tous ceux qui se sont exprimés à son sujet ont dit qu’ils se réjouissaient de son succès. Aussi, j’espère que vous aurez l’occasion de vous réjouir tout autant du succès à venir du pass culture !

M. Antoine Lefèvre : Le pass culture, cela ne rapportera rien !

M. André Gattolin : Laissez-lui donc au moins son budget de préfiguration !
À un moment, il faut être cohérent sur le plan budgétaire. On peut reprocher à ce gouvernement de ne pas faire correctement ce que l’on n’a soi-même pas fait, mais au moins ne modifions pas les crédits prévus pour le pass culture.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je rappelle, monsieur le ministre, que cet amendement a été déposé par notre commission et qu’il a fait l’objet d’un large débat en son sein.
Nous pensons que le temps est venu de concrétiser ce projet de Centre national de la musique, un projet, faut-il en rappeler l’histoire, qui vous tient particulièrement à cœur et pour lequel vous vous êtes beaucoup investi dans des temps antérieurs.
Je rappelle également que ce projet a fait l’objet d’un excellent rapport, celui de Roch-Olivier Maistre, qui a pris soin de consulter l’ensemble des parlementaires et l’ensemble des acteurs de la filière. La création de ce centre mérite donc désormais d’être accompagnée de manière très concrète.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, j’ai parfaitement compris votre intention et nous la partageons parce qu’elle est généreuse. Le problème ne tient pas tant au fonctionnement du pass culture qu’à son financement.
Vous nous dites maintenant que, sur ces 450 millions d’euros prévisibles – un demi-milliard ! –, une partie sera sans doute portée par des industries.
J’en tremble ! Je nourris quelque inquiétude sur la nature des entreprises qui seraient intéressées pour entrer, par le biais de leur portable, dans la poche des futurs utilisateurs. Cela m’inquiète, et c’est pour cette raison que nous allons maintenir notre amendement. Bien évidemment, il ne sera pas voté, mais nous voterons alors celui de la commission, parce qu’il est essentiel d’envoyer maintenant un signal favorable pour permettre le développement du Centre national de la musique.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot : Comme je l’ai dit en commission, je ne suis pas favorable à ces amendements. Les projets sont là, ils sont attendus, nous dit-on, il faut les abonder, commencer à travailler et les laisser prospérer, sinon rien ne pourra se faire.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne votera donc pas ces amendements.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° II-138.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° II-336.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° II-178 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Decool, B. Fournier, Houpert, Karoutchi, Longuet, Moga, Regnard, Revet et Sido et Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, L. Darcos, Deromedi et Lamure, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
1 000 000
1 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas : Cet amendement a pour objet l’éducation aux médias.
Lors de la discussion du projet de loi relatif à la manipulation de l’information, la ministre de la culture en poste à l’époque avait souligné l’importance capitale de l’éducation aux médias. L’éducation était alors présentée comme l’indispensable corollaire aux mesures répressives à l’encontre des plateformes et éditeurs de contenus d’information.
Il est donc pour le moins surprenant de réduire d’un million d’euros les crédits dédiés à l’axe 3, « décrypter le monde », au sein du programme 224, dont l’objectif est précisément de mieux apprécier le rapport à l’information dans un univers où les usages, notamment numériques, évoluent rapidement.
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action n° 01 du programme « Création » vers l’action n° 02 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton : Madame Dumas, par cet amendement, vous proposez de réabonder de 1 million d’euros les crédits prévus pour « décrypter le monde », pour les porter à 13 millions d’euros.
La question que vous soulevez est légitime et importante si l’on en juge par ce qu’on lit sur le rapport aux médias et sur leur compréhension, mais ce qui me gêne, c’est que vous transfériez ces crédits depuis l’action n° 01 du programme « Création ». Je vous demanderais plutôt d’interroger le Gouvernement sur la manière dont sont utilisés ces crédits.
Même si nous savons tous ici l’importance de savoir décrypter le monde, notamment dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, la commission vous invite donc à retirer votre amendement, ma chère collègue.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Nous partageons évidemment cet objectif, et il est bien sûr nécessaire et essentiel d’investir dans l’éducation aux médias, à l’information et à l’image.
Pour autant, le Gouvernement a fait un effort très important l’an passé en inscrivant dans la loi de finances pour 2018 quelque 5 millions d’euros de plus que ce qui était inscrit précédemment ; là, nous procédons simplement à un ajustement par rapport à ce qui a été dépensé. C’est ce qui justifie que, cette année, ce sont 4 millions d’euros qui sont inscrits, et non pas 5 millions d’euros. Mais notre volonté d’accompagner cette éducation à l’image, essentielle, demeure.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je comprends pleinement l’amendement de notre collègue Catherine Dumas, qui a d’ailleurs été cosigné par plusieurs membres de la commission de la culture. L’éducation aux médias et au numérique, monsieur le ministre, est devenue fondamentale.
Ce qui me dérange, c’est que les crédits soient transférés à partir du programme « Création » sans que soit formulée une demande globale sur cette question.
Nous allons avoir l’occasion d’en débattre cette semaine avec le ministre de l’éducation nationale. Vous connaissez les travaux que j’ai menés sur l’éducation à l’heure du numérique, qui montrent à quel point est nécessaire un plan beaucoup plus ambitieux, stratégique et transversal sur cette question, à l’heure de la désinformation sur les réseaux sociaux, du cyberharcèlement et de tous les méfaits que nous connaissons.
L’éducation nationale est au cœur du dispositif, même si ce n’est pas sa petite structure dédiée, le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information, ou CLEMI, que vous connaissez tous, qui peut seule assumer cette mission.
Je vous propose plutôt de développer une vision plus stratégique, en demandant au ministre de l’éducation nationale quel est son plan, en particulier en matière de formation aux médias à l’heure du numérique.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher : Un propos très important qu’a tenu notre collègue Julien Bargeton, rapporteur spécial, dans son intervention est passé totalement inaperçu : dans deux régions, notamment en région Bretagne, un fonds mutualisé entre les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sera confié aux DRAC.
Tandis que nous examinons des amendements portant sur un million ou quelques milliers d’euros, il faut savoir que ce que nous votons pourra être défait par chaque direction régionale, dont les crédits seront décentralisés. À terme, nos débats et nos votes n’auront donc plus grand sens – je vous renvoie à notre débat sur les préfectures.
Nous sommes en train de vivre une transformation majeure, en toute discrétion, de la loi organique relative aux lois de finances ! On peut s’écharper sur 5 000 euros ou sur 1 million d’euros, mais cela ne sert à rien, sauf à examiner plus longuement la loi de règlement – nous savons bien que nous y consacrons, hélas, trop peu de temps.
Il serait donc bon que chacun se rende compte que de telles expérimentations dénaturent profondément la LOLF. Et pour ma part, c’est cela qui me gêne.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : À l’instar de nos autres collègues, nous approuvons totalement, sur le fond, cet amendement. Il est d’ailleurs assez paradoxal de constater que l’on retire un million d’euros aux crédits consacrés à l’éducation aux médias alors même que vient d’être votée par l’Assemblée nationale – mais pas par le Sénat – une loi destinée à combattre les fake news.
Pour autant, le fait que cet amendement soit gagé sur le programme 131, « Création », est quelque peu ennuyeux, d’autant que ce dernier est déjà fragilisé par un certain nombre de facteurs exogènes évoqués par plusieurs collègues. Par conséquent, nous ne pourrons pas voter cet amendement, mais non pas pour une raison de fond. Nous attendons en tout cas un plan stratégique dans ce domaine.
Élue de Bretagne, j’indique qu’une expérimentation est menée par la DRAC – ainsi que par la DRAC d’une seconde région – consistant non pas à fusionner les programmes 224 et 131, mais à voir comment certains projets pourraient émarger auprès de chacun d’entre eux.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Chaque jour qui passe nous montre l’impérieuse nécessité – j’ignore si nous allons pouvoir rattraper facilement notre retard en la matière – d’éduquer au décryptage de l’information dans un monde où la désinformation, les fausses informations et les omissions d’informations commencent à peser très lourdement sur la démocratie.
Nous assistons à un bouleversement absolu de notre fonctionnement démocratique à partir des réseaux sociaux et nous n’avons pas d’autre réponse que d’éduquer les citoyens à prendre ce recul.
Les dispositions de cet amendement répondent donc à un souci crucial. Cependant, ici et là, comme on va le voir juste après lors de notre débat sur l’audiovisuel, on s’est habitué à cette contrainte qui oblige à déshabiller Pierre pour habiller Paul.
La création, c’est absolument fondamental pour les mêmes raisons : c’est ce qui permet de créer du lien. Et le ministre a dit des choses importantes sur ce à quoi sert la culture. Il n’est donc pas possible d’entrer dans ce jeu consistant à aller chercher de l’argent pour en mettre ailleurs.

M. Roger Karoutchi : C’est le jeu de la LOLF !

M. David Assouline : Effectivement, cher collègue, et d’ailleurs nous en verrons tout à l’heure toute l’absurdité : bien que, avec l’ensemble du Sénat, j’aie réussi à mobiliser 86 millions d’euros supplémentaires pour l’audiovisuel public, nous allons examiner les crédits du compte spécial sans en tenir compte faute d’amendement de coordination du Gouvernement. C’est totalement illogique !
Pour conclure, je dirai qu’il est certainement possible, sur ces 86 millions d’euros, de dégager 1 million d’euros supplémentaire en faveur de l’éducation au décryptage du monde. C’est une mission qui relève du service public de l’audiovisuel.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Nous ne voterons pas cet amendement, qui, même si c’est la règle du jeu de la LOLF et même s’il sert une belle cause, tend à déshabiller les uns pour habiller les autres. Je soutiens la création artistique, qui rencontre déjà bien d’autres soucis ; je pense à la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence.
Je veux malgré tout souligner l’évolution positive que l’on observe depuis quelques années. Il fut un temps où le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture menaient chacun leurs projets, séparément. À présent, il arrive plus fréquemment qu’ils construisent des projets communs. J’ose donc espérer que ce million d’euros de moins ne changera rien à l’affaire.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Le ministère de Jean-Michel Blanquer et le mien travaillent main dans la main. L’un et l’autre ont la volonté de promouvoir l’éducation artistique et culturelle, à la suite des actions engagées par ma prédecesseure.
La volonté de Catherine Dumas et de tous ceux qui se sont exprimés à sa suite est tout à fait louable. Bien sûr, il faut investir dans l’éducation à l’image, au numérique à l’audiovisuel, aux médias. C’est ce que nous faisons, et je veux vraiment insister sur ce point.
En 2018, nous avons augmenté de 5 millions d’euros les crédits qui y sont dédiés, pour les porter à 14 millions d’euros. Le temps que ces programmes d’éducation à l’image se mettent en place, nous avons dépensé uniquement 9 millions d’euros. Dans un souci de sincérisation du budget, nous réduisons ces crédits en 2019 de 1 million d’euros, lesquels sont toujours supérieurs de 4 millions d’euros par rapport à ce qui a été réalisé en 2018. Cela traduit bien notre volonté toujours très forte d’investir dans l’éducation à l’image, qui est fondamentale.
Parce que c’est un enjeu majeur, je suis allé hier à l’Agence France-Presse pour soutenir ses équipes qui, à travers le dispositif AFP Factuel, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux et sur internet. En effet, il faut voir le nombre d’informations fallacieuses et de contrevérités qui sont véhiculées sur les réseaux sociaux à l’occasion de cette crise des « gilets jaunes » !
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons l’occasion de discuter prochainement de l’avenir de l’AFP, un sujet qui nous préoccupe beaucoup. Sachez en tout cas que son système de vérification rend des services exceptionnels. Ce service public, d’une certaine façon, contribue à l’éducation à l’image et aux médias.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Madame Dumas, l’amendement n° II-178 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Catherine Dumas : Madame la présidente, monsieur le ministre, je constate tout d’abord avec grand plaisir qu’il existe un accord unanime dans cet hémicycle sur l’éducation aux médias. C’est une bonne chose. Je voulais que le débat soit engagé, et c’est une réussite.
J’adhère à l’idée du plan stratégique proposé par la présidente de la commission. Je vais en effet retirer mon amendement, mais je tiens à lever toute ambiguïté : je soutiens avec ferveur la création artistique.
Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° II-178 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-209 rectifié bis, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Deromedi, MM. Mandelli, P. Dominati, Longuet, Nachbar, Schmitz, Husson, Gremillet, del Picchia et Grosdidier, Mmes Dumas et Bruguière, MM. Brisson et Kern, Mmes Imbert et Lassarade et MM. Darnaud, Sido, Bonhomme, Savin, Paccaud, Vaspart et Le Gleut, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
25 000
25 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
25 000
25 000
TOTAL
25 000
25 000
25 000
25 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Cet amendement vise à doter l’association « Patrimoine maritime et fluvial » de moyens supplémentaires pour l’accomplissement de sa mission de service public, à hauteur de 25 000 euros par an.
Reconnue comme organisme compétent en matière culturelle et historique maritime, l’association PMF est le représentant officiel du ministère de la culture et du ministère de la transition écologique et solidaire pour les questions relatives à la préservation du patrimoine maritime et fluvial. Elle a notamment pour vocation d’inventorier, de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial national non protégé par l’État.
Elle s’est également vue confier par la loi de finances pour 2006 la mission de décerner le label « Bateau d’intérêt patrimonial ». La commission d’agrément a, à ce jour, labellisé 1 160 navires, sur une flotte estimée à près de 2 500 unités – contre 100 il y a six ans ; la croissance est donc exponentielle.
Il est inutile de rappeler l’attachement des Français à la préservation de leur patrimoine national ; il en a été largement question dans cet hémicycle cet après-midi.
Cette association dispose de peu de moyens. Par conséquent, mes chers collègues, je vous remercie de voter cet amendement, qui vise des crédits d’un faible montant.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Dans le même esprit que notre collègue membre de la commission des finances Jérôme Bascher, quand il s’est exprimé sur l’amendement précédent, je vais émettre un avis défavorable, pour des raisons non pas d’opportunité, mais plutôt de méthode.
Compte tenu de la modicité de la somme en jeu au regard des problématiques budgétaires globales, il apparaît qu’une telle mesure s’apparente plus à une décision de gestion qu’à un choix budgétaire relevant de la loi de finances initiale. Si nous allons jusqu’à individualiser les subventions aux associations une par une en fonction de leurs mérites comparés, il faudra que nous entamions l’examen du prochain budget au mois de février pour avoir une chance de le voter avant les fêtes de fin d’année !
La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement mène une politique résolue de soutien à l’ensemble des acteurs qui œuvrent en faveur de la protection du patrimoine, y compris, madame la sénatrice, des associations comme celle que vous mentionnez et qui font un travail remarquable sur les territoires.
Pour autant, comme l’a rappelé Vincent Eblé, il ne nous paraît pas opportun, en discussion budgétaire, d’aller jusqu’à modifier telle ou telle subvention. L’idée est aussi d’offrir la plus grande marge de manœuvre aux DRAC en la matière.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.

M. Philippe Dominati : M. le président de la commission des finances et rapporteur spécial a en partie raison.

M. Julien Bargeton : Entièrement raison ! (Sourires.)

M. Philippe Dominati : Compte tenu de la modicité de la somme, nous ne devrions même pas en débattre dans cet hémicycle. Connaissant bien le sujet, je puis vous indiquer que cette association recevait auparavant des crédits au titre de ce qu’on appelait la « réserve parlementaire ». (Exclamations.) Effectivement, si celle-ci avait été maintenue, on aurait pu gagner du temps et épargner au Parlement de perdre le sien en se penchant sur le cas d’un certain nombre d’associations exerçant depuis des années, avec difficulté, une fonction d’intérêt général et d’intérêt public.
Cette association, monsieur le ministre, était défendue par les maires de communes importantes comme Lorient, avec M. Le Drian, ou Le Havre – parlez-en peut-être au Premier ministre. On peut également citer M. Gaudin ou M. Revet, ici présent.
Chaque année, nous avions toujours un peu de mal à faire comprendre au ministère de la culture que, compte tenu de la modicité des sommes engagées en faveur du patrimoine maritime, il était nécessaire que l’État prenne à sa charge cette mission.
Maintenant que la réserve parlementaire a été supprimée, certains collègues, telle Mme Boulay-Espéronnier, en viennent à proposer une modification des crédits budgétaires dans ce sens.
Je pense – je le souhaite – que notre collègue maintiendra son amendement. Autrement, ces bateaux disparaîtront de notre patrimoine maritime. D’un côté, la commission met en avant la modicité de la somme pour refuser l’amendement ; de l’autre, les maires des grandes villes du littoral demandent que l’on trouve une solution. Il est dommage d’abandonner cette action de fond d’intérêt général qui est menée depuis des années.
J’espère que cela vous fera réfléchir à la décision de suppression de la réserve parlementaire, prise trop rapidement.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Vous proposez de prélever ces 25 000 euros sur l’action n° 07 du programme 224, les fonctions de soutien du ministère. Or les crédits de cette action sont déjà en baisse de 24 % en autorisations d’engagement et de 28 % en crédits de paiement. Que finance cette action n° 07 ? Les loyers, la logistique, l’entretien et les fonds d’insertion.
Certes, la somme est modeste, mais, je le répète, vous la retirez au profit d’une seule association, d’une action importante qui connaît déjà une baisse sensible de ses crédits.
Nous ne voterons donc pas cet amendement.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour explication de vote.

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Mes chers collègues, j’espère que vous serez aussi sensible que moi à l’argument qu’a mis en avant Philippe Dominati. Nous touchons du doigt les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire, au-delà de la théorie. On le voit, certaines petites associations, dont vous avez d’ailleurs souligné le travail remarquable, monsieur le ministre, se retrouvent de fait dans des situations très problématiques.
Je vous demande de soutenir cet amendement.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° II-209 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : J’appelle en discussion l’article 74 septies, qui est rattaché, pour son examen, aux crédits de la mission « Culture ».
Culture