Loi de finances pour 2019 : Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
debate, 04/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 84 quinquies) et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Madame la présidente, monsieur le ministre, au moment de présenter l’avis de la commission des finances, je veux aller à l’essentiel.
Les chiffres, chacun les connaît. Je ne vais pas m’appesantir sur la politique du livre, qui fonctionne plutôt bien. Le Plan « Bibliothèques ouvertes », engagé par Érik Orsenna, fonctionne bien lui aussi, même si l’on constate encore, ici et là, quelques problèmes de budget ayant des répercussions sur les horaires d’ouverture des bibliothèques.
Pour la presse, la situation est à peu près à l’équilibre, avec une baisse de 5 millions d’euros en faveur des aides à la presse. Néanmoins, cela tient plus au volume des abonnements de la presse papier, dont chacun sait qu’il est moins important depuis que les gens passent plus de temps sur les réseaux en ligne. Par conséquent, on ne peut pas parler de crise à cet égard.
Je vous signalerai un problème qui est ancien, monsieur le ministre, à savoir la dette considérable de l’Agence France-Presse par rapport à son budget. On l’aide un peu, mais pas assez, et l’AFP est toujours susceptible de contentieux à l’étranger.
Vous le savez, les personnels AFP demandent toujours à être reconnus sur un statut national, alors qu’ils ont souvent été engagés sur des statuts locaux, beaucoup plus défavorables. Là encore, le budget sera-t-il suffisant ? Nous verrons. En tout cas, l’AFP fait des efforts, qui portent notamment sur les recettes commerciales, par le biais de la vidéo. En la matière, le bilan n’est donc pas si mauvais.
Quant au Centre national du cinéma, les personnels ne se plaignent pas – il en faut quelques-uns dans ce pays ! (Sourires.)
M. André Gattolin : Il n’y a pas de crédits !
M. Roger Karoutchi : Entre les recettes affectées et les crédits d’impôt, le Centre national du cinéma se porte plutôt pas mal, même s’il affirme naturellement – il faut dire les choses – que, si l’on touche aux recettes, on remettra en cause la qualité du cinéma français, le nombre de films tournés – souvent, d’ailleurs, avec l’aide des régions. En tout état de cause, cette question n’est pas un vrai sujet, si je puis m’exprimer ainsi.
Concernant la première partie de cette mission, c’est-à-dire le livre, les industries culturelles, les aides à la presse et le cinéma, la situation, sans être euphorique, n’a pas vraiment besoin d’être modifiée, car les budgets pour 2019 sont suffisants.
Reste l’immense chantier de l’audiovisuel public !
M. Albéric de Montgolfier : Bonne chance, monsieur le ministre ! (Rires.)
M. Roger Karoutchi : Il est vrai que, la semaine dernière, le Sénat a voté une part de TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, qui offrirait à France Télévisions 86 millions d’euros.
M. Albéric de Montgolfier : C’est de la théorie !
M. Roger Karoutchi : Je suis bien d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général, c’est de la théorie,…
M. André Gattolin : Surtout de l’incohérence !
M. Roger Karoutchi : … sauf si le ministre nous disait que cet amendement, qui a été voté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, recevait finalement l’aval de ce dernier.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Non, monsieur le rapporteur spécial.
M. Roger Karoutchi : Monsieur le ministre, ne dites pas non avant que j’aie fini ! Si vous vous engagiez à soutenir cet amendement, afin qu’il soit voté à l’Assemblée nationale, nous pourrions, avec ces 86 millions d’euros, nous sentir au large, bien tranquilles. Ce n’est pas le cas, je l’avais compris. Je prends donc le budget tel qu’il est. Or il est considérable.
Monsieur le ministre, pour ma part, je suis un ferme défenseur de l’audiovisuel public, mais il est un fait que, depuis plusieurs années, l’audiovisuel public, c’est une chaîne, plus une chaîne, plus une chaîne, plus une chaîne, sans jamais redéfinir le périmètre exact du service public ni ce que sont les missions de service public.
Sans entrer dans les détails, je souhaiterais préciser que, lorsque j’ai rencontré tous les responsables de l’audiovisuel public, ils m’ont expliqué qu’étant toujours soumis à la pression de l’audimat, puisque l’on les laisse dans cette situation, ils achètent à prix d’or des films américains pour concurrencer TF1. Ce n’est pas de la mission de service public !
Je ne conteste pas, monsieur le ministre, que nous évoluons dans un système qui est complètement fou. On veut un service public de qualité, et on le laisse sous la pression de l’audimat, en faisant sur lui des commentaires désagréables quand il est peu vu ou moins regardé que les films très commerciaux des autres chaînes commerciales.
Il faut savoir ce que l’on veut ! Je souhaite vivement que le futur texte de loi sur l’audiovisuel commence par redéfinir clairement ce qu’est le service public, son périmètre, et ce que sont les libertés du service public par rapport au service privé, à la domination de l’audimat. Il convient ensuite, à partir de là, de réfléchir aux moyens nécessaires.
Toutefois, dire d’emblée que l’on va pérenniser les moyens sans savoir ce que l’on veut faire du service public et de son périmètre, c’est mettre la charrue avant les bœufs ! Cela ne correspond à rien, chacun court après son argent et personne n’en aura jamais assez.
Mme Catherine Morin-Desailly : Nous n’avons jamais parlé d’audimat !
M. Roger Karoutchi : Résultat des courses : puisque le Gouvernement précédent a décidé de diminuer les crédits de 190 millions d’euros sur quatre ans, on a voulu, cette année, commencer petit, avec une baisse de 36 millions d’euros.
Pourquoi cette somme, et pas 40 millions par exemple ? Parce que l’on n’a eu aucun état d’âme pour diminuer l’enveloppe globale de 36 millions d’euros, ce qui diminuera d’autant, par équivalence, le budget d’Arte, de France Médias Monde et de France Télévisions à proportion de leurs budgets respectifs. Naturellement, France Télévisions, qui a 2,5 milliards d’euros, perd plus que les autres chaînes moins importantes.
Or il me semble que le système n’est pas juste, car certaines chaînes comme ARTE ou autres, qui ne sont pas forcément celles qui, politiquement, me plaisent le plus, mais qui effectuent le vrai travail de service public par des efforts de régulation, de gestion et d’économies depuis trois ou quatre ans, sont sanctionnées de la même manière que France Télévisions. Certes, celle-ci a diminué de 3 % ou 4 % l’ensemble de ses crédits, mais les autres ont diminué les leurs de 15 %.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’ai déposé un amendement gentil, qui vise à redonner un peu d’argent à France Médias Monde et à Arte. En effet, si ARTE reçoit beaucoup moins d’argent, c’est un signal désastreux par rapport à nos partenaires allemands. Et si France Médias Monde ne peut plus assurer ses chaînes à l’étranger, c’est un signal désastreux pour la francophonie et pour la voix de la France partout dans le monde. Ce n’est franchement pas le moment !
M. Antoine Lefèvre : En effet !
M. Roger Karoutchi : Sous couvert de ces amendements aimables, monsieur le ministre, je donnerai un avis favorable aux crédits de l’audiovisuel et de l’ensemble des industries culturelles et du livre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avions déploré la progression très limitée des crédits de France Médias Monde et la diminution de la contribution française à TV5 Monde.
Cette situation inquiétante et pénalisante de notre audiovisuel extérieur s’assombrit encore. Dans le projet de loi de finances pour 2019, ces deux opérateurs voient leurs crédits diminuer encore un peu plus.
Nous savons pourtant que leurs marges de manœuvre sont très limitées. Leurs ressources propres sont faibles et incertaines, et leurs possibilités d’économies réduites, après des années d’effort, sauf à toucher aux programmes et à la diffusion, ce qu’ils ont commencé à faire en 2018. C’est ainsi, mes chers collègues, monsieur le ministre, qu’il n’y a plus de couverture de France Médias Monde ni à New York ni à Los Angeles.
Force est donc de constater le décalage croissant entre les recettes affectées et les engagements du contrat d’objectifs et de moyens et du plan stratégique – moins 6,9 millions d’euros pour France Médias Monde. Cette situation est d’autant plus étrange que ces entreprises ne semblaient guère, jusqu’à présent, affectées par la réforme du secteur audiovisuel en préparation. Au contraire, leur contribution à l’influence de la France et de la langue française dans le monde semblait reconnue, et leur développement attendu, voire encouragé au plus haut niveau de l’État.
Au moment où les États puissances et certains groupes terroristes réalisent des efforts considérables pour développer leurs médias sur les ondes et dans l’espace numérique, les luttes d’influence se durcissent, il est essentiel que la présence de la France soit plus forte, avec des médias porteurs de nos valeurs démocratiques et d’une vraie éthique de l’information, qu’elle consacre des moyens importants à la politique audiovisuelle extérieure, et qu’elle ne laisse pas en jachère des territoires où elle s’engage par ailleurs, parfois militairement au prix de la vie de nos soldats.
Or, paradoxalement, les moyens de la politique audiovisuelle extérieure diminuent. Où est donc la cohérence, monsieur le ministre ? Pourquoi un tel décalage, une fois de plus, entre ambition affichée et chiffres proposés ? Il est temps de redresser le tir.
Nous vous proposerons donc, mon collègue Raymond Vall et moi-même, au nom de la commission des affaires étrangères, et parallèlement aux amendements présentés par la commission des finances et par notre collègue Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, d’augmenter la dotation de France Médias Monde de 3 millions d’euros.
Nous vous serions reconnaissants de votre soutien, car il y va vraiment de l’avenir de notre présence audiovisuelle, donc de notre influence dans le monde.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Raymond Vall : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais évidemment continuer d’enfoncer le clou, puisque je vais vous parler de TV5 Monde, qui est confronté depuis l’année dernière, cela a été rappelé, à des économies qui menacent un certain nombre de ses actions : moins 1,2 million d’euros cette année.
Le plan stratégique 2017-2020 de TV5 Monde était pourtant ambitieux et prévoyait par exemple la transformation numérique de l’entreprise pour soutenir ses priorités géostratégiques, au premier rang desquelles l’Afrique, premier territoire de développement de la francophonie.
Toutefois, cela a été rappelé par Mme la rapporteur pour avis, le renforcement de l’action des pays comme la Chine, la Russie et certains pays du Moyen-Orient, met en danger le développement de la francophonie. En outre, cela a également été souligné en commission, on ne peut espérer pacifier un pays seulement par les armes.
Par conséquent, la réduction de la contribution française pour la deuxième année consécutive oblige la société TV5 Monde à réduire ses programmes de diffusion, notamment en Grande-Bretagne et en Irlande. À partir de 2020, la société devra renouveler ses équipements et ne pourra bénéficier dans son budget des reprises de subventions d’investissement.
Or sans apport de ressources publiques, elle devra amorcer un véritable repli, ce qui paraît incohérent avec la politique annoncée par le Gouvernement en matière de développement de la francophonie, mais aussi avec l’effort important qui a été réalisé par l’Agence française de développement, qui dispose d’un budget de 9 milliards d’euros.
D’ailleurs, je ne comprends pas comment, avec une politique aussi offensive, il est possible de ne pas la promouvoir ? Nous avons essayé de faire comprendre cet argument simple : toute personne qui a vécu à l’étranger se rend bien compte de la nécessité de recevoir des informations de son pays d’origine, qui sont aussi un lien avec celui-ci. En outre, quand une action aussi importante est mise en œuvre grâce à un tel budget, comment est-il possible de repousser la décision de faire bénéficier TV5 Monde et France Médias Monde de cette promotion ? Nous reviendrons en tout cas à l’assaut sur ce point.
Finalement, sans entrer dans les détails, car notre collègue Roger Karoutchi a fait un plaidoyer bien plus éloquent que le mien, la commission des affaires étrangères a souhaité que nous trouvions une solution. Celle que nous proposerons, ma collègue et moi, par le biais d’un amendement, consiste à augmenter les crédits de France Médias Monde.
La commission, ayant appris que plusieurs solutions seraient présentées, a statué en donnant un avis favorable à l’adoption du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », à condition, bien sûr, que l’un des amendements, que je laisserai à ma collègue le soin de présenter, soit adopté par le Sénat. Nous prendrons donc position en fonction du résultat du vote sur cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Pierre Leleux : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souscris à l’esprit qui a animé l’intervention de notre rapporteur spécial, Roger Karoutchi : nous dénonçons ensemble une approche par trop comptable qui hache les crédits des différents opérateurs de l’audiovisuel, sans véritable discernement sur la performance des uns et des autres. Au contraire, c’est à l’aune de la réforme systémique que nous attendons depuis des années que nous devions adapter les financements correspondants.
La position de la commission de la culture peut paraître paradoxale, puisque nous avons donné un avis favorable aux crédits et à l’article 35 du projet de loi de finances, alors même que nous en désapprouvons des aspects essentiels. Ce paradoxe n’est en réalité qu’apparent pour deux raisons.
Premièrement, nous approuvons les efforts d’économies qui sont demandés aux chaînes dans leur gestion et leur organisation. Si nous regrettons que les moyens ne soient pas plus importants, c’est parce que nous considérons que ceux-ci sont nécessaires pour financer la transition numérique, la production de contenus et le renforcement de l’influence de la France dans le monde.
Deuxièmement, plusieurs amendements ont été déposés qui ont pour objet une réallocation de crédits au profit d’ARTE et de France Médias Monde. Notre approbation doit donc s’entendre compte tenu de cette inflexion.
Troisièmement, le Sénat a décidé récemment, sur l’initiative de notre collègue David Assouline, de réintroduire une partie de la ressource de la TOCE affectée à France Télévisions.
Toutefois, nous regrettons le choix fait par le Gouvernement de tailler dans les budgets des entreprises de manière aveugle, sans tenir compte de la situation réelle, des efforts déjà réalisés et des enjeux stratégiques européens et internationaux.
Le colloque que la commission de la culture a organisé en juillet dernier, en présence de plusieurs dirigeants de sociétés de l’audiovisuel public européen, a permis de rappeler que, si des transformations et des économies étaient indispensables concernant les structures, l’existence d’un audiovisuel public de qualité nécessitait des moyens.
L’objectif de la réforme, je le rappelle, ne doit pas être de réduire les moyens de l’audiovisuel public par principe, alors même que ceux-ci sont déjà parmi les plus faibles des grands pays européens. Nous devons réaffirmer notre ambition et réorienter les dépenses vers des programmes originaux – une offre qualitative –, qui se distinguent de ce qu’on peut trouver sur les médias privés dont la logique est celle de la demande et de l’audience.
Voilà pourquoi la commission de la culture ne peut que regretter l’intention du Gouvernement d’empêcher un reversement de la TOCE au bénéfice de France Télévisions, sous réserve de l’adoption de l’amendement que j’ai évoqué précédemment.
Non seulement la TOCE a progressivement été détournée de son objet, mais l’absence de réforme de la Contribution audiovisuelle publique, comme sa désindexation en 2019, nous prive du seul outil de transformation de ces entreprises, puisque nous savons que l’un des enjeux concerne clairement l’avenir de la publicité sur les antennes du service public. Or, tant que la course à l’audience sera nécessaire sur les antennes du public pour préserver les recettes, la différenciation sera insuffisante aux yeux des Français, comme l’a montré le sondage commandé par notre commission, et la légitimité du service public restera fragile.
Je dirai deux mots sur le chantier de la Maison de la radio et sur le rapprochement entre France 3 et France Bleu.
Le chantier de la Maison de la radio a connu de sérieuses difficultés depuis son origine et davantage encore depuis 2017. Une reprise en main salutaire a permis de redéfinir une méthode et un calendrier pour un achèvement en 2022.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez vous orienter vers votre conclusion, monsieur le rapporteur pour avis !
M. Jean-Pierre Leleux : Nous regrettons que le Gouvernement ne soit pas en mesure de préciser, dans le cadre du projet de loi de finances, le coût actuel du chantier et ses modalités de financement.
Concernant le rapprochement entre France 3 et France Bleu qui a fait l’objet d’un groupe de travail de la commission de la culture, il apparaît que, après quelques errements avant l’été,…
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Il faut vraiment conclure, monsieur le rapporteur pour avis !
M. Jean-Pierre Leleux : … les deux réseaux se sont approprié le projet.
Au demeurant, nous approuverons ces crédits, sous réserve de l’adoption des amendements dont nous débattrons tout à l’heure.
M. André Gattolin : C’est du chantage !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Michel Laugier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de la presse en France demeure critique : en 2009, quelque 7 milliards d’exemplaires étaient vendus chaque année, et en 2017, moins de 4 milliards d’exemplaires. C’est dire l’ampleur des défis auxquels tous les acteurs de la filière sont aujourd’hui confrontés.
Je vous présenterai, dans cette brève intervention, les quatre points qui me paraissent devoir mériter une attention particulière du Gouvernement en 2019 et au-delà, espérer des réponses du ministre
Premier point : la baisse des crédits de l’aide au portage de presse. Cette diminution de 5 millions d’euros, très supérieure à la baisse de la diffusion, fragilise ce mode de distribution, qui sera, de plus, affecté à hauteur de 4 millions d’euros par la non-compensation de la suppression du CICE, le Gouvernement et l’Assemblée n’ayant pas réservé une suite favorable à l’amendement que j’avais présenté ici lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et qui avait été adopté.
Il y a donc là un risque, qui pèse plus particulièrement sur la presse régionale, à l’heure où le besoin d’information se fait plus que jamais sentir.
Deuxième point : la situation alarmante de Presstalis. L’année a été marquée par la crise « en pente dure » de la messagerie. Il a été jugé que sa faillite affaiblirait trop massivement l’ensemble de la filière, donc un plan de sauvetage très ambitieux a été mis en place, qui met à contribution les éditeurs, mais également les contribuables.
Cette crise n’est pas la première ; elle montre l’échec cuisant des stratégies adoptées par les précédentes directions, et, on peut le dire, un manque flagrant de responsabilité des éditeurs actionnaires. Il existe des projets de réforme de la filière à travers les propositions du rapport de Marc Schwartz, mais cela ne sera pas suffisant pour régler le destin de Presstalis, lestée de plus de 350 millions d’euros de dettes.
Troisième point, l’Agence France-Presse. Un nouveau président a été élu en avril. Son programme est ambitieux, mais il ne fait pas encore l’unanimité des salariés. La situation financière de l’AFP peut être qualifiée d’inquiétante. Pour mener à bien ses projets, le nouveau président avait sollicité un prêt de 17 millions d’euros du Fonds pour la transformation de l’action publique, qui ne lui a pas été accordé. Plus grave, les trois tutelles de l’Agence peinent singulièrement à définir une réelle stratégie.
Qu’en sera-t-il donc demain, monsieur le ministre, de cet acteur de rang mondial qui participe pleinement de la place de la France dans le monde ?
Quatrième point : l’impact du numérique. Si le numérique présente des risques, il est également porteur d’opportunités. Ainsi, la part de la diffusion numérique a été multipliée par dix entre 2011 et 2017 et a presque compensé les baisses combinées du portage et de l’abonnement postal. Deux sujets, cependant, méritent une réponse.
D’une part, il semble que nous préparions bien mal nos entreprises à la transition numérique. Ainsi, les crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse, qui aide à préparer l’avenir, ont été divisés par deux pour aider Presstalis, au détriment de la modernisation du secteur.
D’autre part, je sais, monsieur le ministre, que vous vous êtes rendu à Bruxelles très récemment pour accélérer la conclusion d’un accord de niveau européen sur les droits voisins. Le Sénat souhaiterait savoir précisément où en sont ces négociations.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable sur ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le cinéma, la musique, le jeu vidéo et la lecture contribuent au bien-être de la population, ce sont également des secteurs économiques de premier plan, avec un chiffre d’affaires supérieur à 15 milliards d’euros et des dizaines de milliers d’emplois.
Le programme 334 comporte 268,7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 680 millions d’euros de taxes affectées au CNC, 382 millions de crédits d’impôt et 88,4 millions pour les bibliothèques, soit plus de 1,3 milliard d’euros de soutien.
J’évoquerai tout d’abord les dangers qui pèsent sur le financement des industries culturelles.
Après six ans de négociations, nous approchons d’un accord sur la chronologie des médias, ce qui constitue une excellente nouvelle pour le cinéma. Toutefois, l’épuisement des réserves du CNC, qui va réduire son soutien de 30 millions d’euros en 2019, et les menaces que font peser certains de nos collègues sur les crédits d’impôt inquiètent très vivement l’ensemble des industries culturelles.
Nous sommes face à des activités économiques qui nécessitent des investissements lourds et une stabilité des règles. La commission de la culture est favorable à l’évaluation de ces dispositifs dont il faut reconnaître le coût élevé, mais aussi l’efficacité.
Par ailleurs, je voudrais aborder la situation des auteurs. Si l’édition se porte bien, dans notre pays, avec plus de 47 000 nouveautés éditées chaque année, soit 200 livres par jour, cela a des conséquences directes sur la situation financière des auteurs, qui ont de plus en plus de difficultés à vivre de leur art.
Monsieur le ministre, les auteurs attendent depuis l’année dernière la compensation de la hausse de la CSG, soient 18 millions d’euros. Avec la présidente de la commission, nous avons défendu un amendement d’appel, qui a été adopté, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Et je veux croire aux engagements pris afin d’accélérer la résolution de ce dossier.
En outre, le statut des auteurs doit absolument être pensé de manière spécifique, en matière de fiscalité, de retraite, de protection sociale. C’est une profession à part entière qui doit être prise en compte.
Je dirai un mot sur le piratage, qui représenterait en 2017, en France, quelque 1,15 milliard d’euros. Ce montant correspond au double des aides du CNC, à trois fois les crédits d’impôt ou cinq fois les investissements de Canal Plus. Résoudre, même partiellement, cette question, serait répondre aux inquiétudes du milieu du cinéma. L’évolution législative dans la future loi audiovisuelle, avec par exemple, l’établissement d’une liste noire ou l’adaptation de la réponse graduée, devrait permettre d’avancer sur ce point en 2019.
Enfin, des négociations européennes sont en cours pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle sur Internet, avec l’article 13 de la directive sur les droits d’auteur. Il s’agit de contraindre les plateformes à assumer leurs responsabilités en passant des accords de licence ou en filtrant mieux les contenus illégaux. Là encore, les mesures de transposition devraient intervenir rapidement.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable sur les crédits du programme 334. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ferai comme M. Karoutchi : l’ensemble des programmes est si vaste que chacun d’eux nécessiterait de nombreux développements ; c’est pourquoi je vais me concentrer sur l’essentiel et sur ce qui fait le plus débat. Je précise que nous n’en sommes qu’au début des discussions, car on nous a promis une réforme de l’audiovisuel public, à l’occasion de laquelle ce débat, je l’espère, sera particulièrement développé.
Le budget, c’est un moment de vérité, à commencer par la vérité des prix. Après les déclarations d’intention et d’amour adressées à l’audiovisuel public, de la culture et de la création, il faut examiner si la réalité correspond.
Or, je le répète, dans une société qui paraît de plus en plus éclatée, et qui semble même l’être plus que jamais, la puissance de l’audiovisuel en général, qu’il soit public ou privé, ne doit pas être négligée. Ce dernier est à même de créer du lien, de la culture partagée, de l’information sourcée et fiable. Il est en mesure d’inspirer des émotions communes, de renforcer les valeurs républicaines et de rassembler autour d’une citoyenneté éclairée.
On le constate tous les jours : l’audiovisuel public est tout à fait primordial. C’est cette puissance, dont il dispose en général, qui lui donne tout son sens et qui justifie l’investissement très important que la Nation lui consacre.
Si j’insiste sur ce point, c’est parce que certains persistent à défendre la privatisation de l’audiovisuel public. Il s’agit d’un secteur concurrentiel, et – on l’oublie trop souvent – d’un secteur public tout à fait particulier.
La SNCF, dans son domaine, ne dispose pas de véritable concurrent. Or, pour ce qui concerne l’audiovisuel, les entreprises publiques sont placées dans un champ concurrentiel, face à des mastodontes disposant de la même puissance qu’elles : les chaînes privées nationales, qu’elles soient payantes, notamment cryptées, ou gratuites, comme TF1 ou M6, et les chaînes internationales, qui, elles aussi, exercent une concurrence directe !
Pour la Nation, il est donc essentiel d’investir dans l’audiovisuel public. Mais ce dernier souffre d’un dénigrement systématique, lequel est d’autant plus regrettable lorsqu’il vient des autorités elles-mêmes. L’an dernier à la même époque, le chef de l’État qualifiait ainsi notre audiovisuel public de « honte de la République ».
M. Roger Karoutchi : Il s’est calmé, depuis lors…
M. David Assouline : Pour ma part, je tiens à faire une mise au point – faute de quoi, on finirait par se demander pourquoi l’on accorde des financements.
Il faut saluer les performances de l’audiovisuel public. Je me joins au plaidoyer que M. Karoutchi, et d’autres dans cette assemblée, ont prononcé en faveur d’ARTE. J’ai souvent défendu cette chaîne. En un temps, j’étais même parmi les rares à prendre fait et cause pour elle. Je m’en souviens bien : on avait tendance à rabaisser cette « petite chaîne en noir et blanc ». (Mme Françoise Laborde rit.) On disait : « À quoi ça sert ? » Même quand ARTE avait peu d’audience, même quand elle subissait d’extrêmes difficultés, j’étais de ceux pour lesquels il ne fallait pas la dénigrer.
Tous les orateurs ont expliqué le rôle fondamental que joue l’audiovisuel extérieur pour le rayonnement de la France, notamment pour la francophonie. Il ne faut pas réduire notre exigence à cet égard.
J’ajoute que, dans les autres domaines, il faut saluer le chemin parcouru. Radio France enregistre des performances tout à fait exceptionnelles, dans un environnement concurrentiel incroyablement rude.
M. Roger Karoutchi : C’est vrai !
M. David Assouline : Il faut garder à l’esprit le nombre de chaînes de radio existantes, et les proportions dans lesquelles la diffusion radiophonique s’est développée.
On a commencé par proposer de la musique, notamment des chansons ; désormais, un ensemble d’émetteurs culturels proposent des millions de podcasts sur des sujets très variés. Ils mettent notamment à disposition du public des émissions de philosophie : dans l’environnement actuel, ce n’est pas rien ! (Mme Françoise Laborde approuve.)
Mes chers collègues, vous connaissez les performances de France Inter ou de France Musique. Ce sont de véritables joyaux. Qui aurait dit, il y a dix ans, que Radio France, notamment France Inter, parviendraient à tirer leur épingle du jeu, tandis qu’Europe 1 s’enfoncerait dans la crise ?
Si nous atteignons ce résultat, c’est bien parce que nous avons continué à soutenir l’audiovisuel public. De grands efforts ont été consentis ; ils ont entraîné, à Radio France, un mouvement social qui, par son ampleur, était sans précédent depuis des décennies,…
M. Jean-Claude Requier : Il y avait aussi la personne du directeur…
M. David Assouline : … mais, en définitive, la rationalisation nécessaire a été accomplie. De plus, Radio France a investi dans le numérique, au point de devenir un champion de ce domaine, notamment grâce aux podcasts.
De même, à France Télévisions, l’information et les magazines d’enquête ont un coût.
M. Jean-Claude Requier : Et la messe ? (Sourires sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. David Assouline : Il faut avoir, à vingt heures, un journal télévisé qui tienne la comparaison face au privé, en particulier face à TF1, qui occupe la première place.
Certains déplorent qu’il n’y ait pas assez d’émissions culturelles. Soit. Mais il y en a, et les téléspectateurs le relèvent très souvent : c’est sur le service public qu’ils ont vu telle ou telle émission intéressante. De grands efforts ont été accomplis, notamment en faveur des séries, et France Télévisions a, elle aussi, investi dans le numérique.
Aujourd’hui, si le service public doit subir des reproches, c’est parce qu’il manque de moyens…
M. André Gattolin : Ah !
M. David Assouline : Ainsi, il a abandonné les grands événements sportifs, qui, pourtant, relèvent pleinement de son ressort.
M. Jean-Claude Requier : Eh oui !
M. André Gattolin : Bien sûr, c’est la faute de l’État…
M. David Assouline : Ce n’est plus sur France Télévisions que ces événements sont diffusés : ils coûtent tellement cher que le service public ne peut plus assumer cette dépense.
On pense, bien sûr, au football. Pour les mêmes raisons budgétaires, on envisage d’abandonner le rugby dans les années qui viennent. Pour le tennis, qui reste sur France Télévisions, il en sera bientôt de même ! Heureusement que le tour de France n’a pas lieu le soir et la nuit. La suppression de la publicité après vingt heures empêcherait d’en financer la diffusion, et pour cause : aujourd’hui, pour rentabiliser les émissions sportives, il faut des recettes publicitaires.
Voilà une véritable carence ; mais, si elle se fait jour, c’est parce que le service public manque de moyens, et non parce qu’il en a trop !
Mes chers collègues, la baisse de crédits qui nous est proposée est en porte-à-faux avec les déclarations du Gouvernement. Ce dernier prétend défendre et honorer le service public, mais, dans le même temps, il réduit son budget de 36 millions d’euros l’année prochaine, et de 190 millions d’euros dans les années qui viennent, sans compter les 150 millions d’euros d’investissements en fonds propres que l’on s’apprête à imposer au titre du numérique : toutes ces mesures contribuent à affaiblir l’audiovisuel public, au moment où il faut le renforcer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Claude Malhuret.
M. Claude Malhuret : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 581,35 millions d’euros en 2019. Ils sont, ainsi, en augmentation de 26,74 millions d’euros par rapport au montant voté en 2017.
Cette hausse des crédits s’explique en grande partie par une budgétisation des ressources du Centre national du livre, le CNL, pour un montant de 24,7 millions d’euros.
Le paysage des médias et des industries culturelles est dominé, à l’échelle mondiale, par une profonde mutation impulsée par la révolution du numérique et par la mondialisation de l’information. Au sein de la nouvelle économie du savoir qui se dessine, le rôle de l’État est à réinventer. Ce dernier n’est plus une puissance prescriptrice, ni même initiatrice, mais il joue un rôle de régulateur de la transmission des savoirs et de l’information, avec l’éducation nationale et avec les instances de régulation des médias.
Selon l’Institut français d’opinion publique, l’IFOP, huit Français sur dix utilisent internet. Le modèle de la presse écrite vacille et le comportement des lecteurs se transforme, passant des journaux aux agrégateurs d’information, des blogs aux réseaux sociaux, des forums à YouTube.
Si elles évoluent rapidement, les nouvelles pratiques de consommation connaissent trois constantes : gratuité, personnalisation et interactivité. Et la gratuité des contenus, associée à l’arrivée de nouveaux concurrents, change la donne pour les acteurs traditionnels. Leurs ventes sont en chute libre et leurs ressources publicitaires, captées par le web, fléchissent.
Face à tant d’incertitudes, le secteur accuse une crise systémique, dont le naufrage de Presstalis est l’un des symptômes. Pour résorber son déficit, qui s’élève à 37 millions d’euros, la société a absorbé toutes les marges de manœuvre du programme « Presse et médias ». De surcroît, elle s’est vu accorder un prêt de 90 millions d’euros par l’État et a obtenu, bon gré mal gré, le soutien des éditeurs.
L’amplification de la désinformation est un autre effet collatéral de ces bouleversements. Elle déstabilise nos démocraties et pointe des faiblesses résurgentes dans le traitement et la diffusion de l’information.
L’opinion est en proie, non seulement à la propagation des fake news, mais aussi à l’uniformisation de l’information, laquelle s’observe chez bon nombre de médias de masse. L’adaptation des médias au numérique se traduit, bien souvent, par des réductions d’effectifs et par l’influence croissante de Google, Apple, Facebook et Amazon, les GAFA, sur les grands groupes de presse. L’entrée de Xavier Niel au capital du journal Le Monde en 2010, ou le rachat par Jeff Bezos, propriétaire d’Amazon, du Washington Post en 2013, témoignent de ce phénomène de concentration de la presse aux mains d’une poignée d’acteurs.
Pour en revenir à des considérations purement budgétaires, le programme « Presse et médias » témoigne du soutien de l’État à un secteur en grave difficulté. L’Agence France Presse, l’AFP, recevra une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros destinée à accompagner sa transformation, et le secteur de la presse bénéficiera, cette année encore, du taux réduit de TVA à 2,1 %. Évaluée à 170 millions d’euros pour 2019, cette dépense fiscale a été validée cet automne par la Commission européenne, pour ce qui concerne son application à la presse en ligne.
Le programme 334, « Livre et industries culturelles », marque les efforts engagés par le Gouvernement en faveur de l’accès à la lecture : que ce soit par le plan de financement de la Bibliothèque nationale de France, s’élevant à quelque 207 millions d’euros, par le soutien accordé au CNL pour financer la numérisation des collections, ou encore par le plan « Bibliothèques » faisant suite au rapport d’Érik Orsenna, le Gouvernement renouvelle son soutien aux industries culturelles.
Le doublement de la subvention au bureau export de la musique est reconduit cette année et le projet de création d’un centre national de la musique devrait – nous l’espérons – se concrétiser dans les prochains mois, affirmant une politique ambitieuse du Gouvernement pour la culture.
Face aux changements radicaux que l’information et l’accès à la culture connaissent depuis l’arrivée d’internet, et que j’ai évoqués il y a quelques instants, on peut légitimement se demander si le débat relatif à l’audiovisuel public n’est pas un combat d’arrière-garde. Monsieur le ministre, nous en reparlerons lorsque vous proposerez la réforme attendue en la matière.
Quoi qu’il en soit, l’année 2019 sera importante pour l’audiovisuel public. Pour l’heure, nous examinons un budget de transition, qui trace les grands axes de la réforme prochaine en dégageant une économie de 190 millions d’euros dès 2019.
Pour autant, nous sommes favorables à l’adoption de l’amendement par lequel la commission propose de renforcer les dotations à ARTE et France Médias Monde. Il s’agit là d’acteurs essentiels au rayonnement de la langue et de la culture françaises. Ils participent, au même titre que l’éducation nationale, à la transmission des savoirs et à la diffusion de nos valeurs.
Pour conclure, nous encourageons le Gouvernement à mener le difficile exercice qui consiste à réformer l’audiovisuel public. Mais, en parallèle, ne relâchons pas la vigilance sur notre rayonnement culturel international et la promotion de la langue française : il faut veiller à la qualité des contenus diffusés par les médias et promus par nos industries culturelles.
Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Mmes Colette Mélot et Dominique Vérien applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, je centrerai mon propos sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».
Si j’ai fait ce choix, ce n’est pas au motif que je me désintéresserais du sort de nos industries culturelles ou, plus largement, de l’avenir de la presse dans notre pays – bien au contraire. C’est parce que les crédits alloués à notre audiovisuel public sont sans doute, aujourd’hui, ceux qui font le plus débat au sein de notre assemblée, entre les différentes familles politiques et même – j’en ai bien peur – à l’intérieur de certains groupes.
Disons-le sans périphrase ni faux-nez : la réforme profonde de l’audiovisuel public, voulue par le Président de la République il y a plus d’un an, a vu son annonce plusieurs fois repoussée, ce qui a pu troubler certains.
M. Roger Karoutchi : Eh oui !
M. André Gattolin : Selon eux, le texte, désormais programmé pour le courant de l’année prochaine, cacherait les intentions réelles du Gouvernement.
En réalité, celles et ceux qui, notamment au sein de notre commission de la culture, suivent depuis de nombreuses années les questions liées à l’audiovisuel public, et en particulier à son financement, savent combien ce sujet est, non seulement délicat, mais véritablement difficile, du fait de sa complexité et des enjeux à la fois concurrentiels et technologiques qui l’entourent.
Moi-même qui ai eu la chance, il y a un peu plus de trois ans, de rédiger, avec notre collègue Jean-Pierre Leleux, un volumineux rapport d’information consacré à ce sujet, pour le compte des commissions de la culture et des finances,…
Mme Catherine Morin-Desailly : Et à ma demande !
M. André Gattolin : … je dois bien l’avouer, sans me dédire des grandes recommandations que nous avons élaborées à l’époque : mes convictions initiales ont connu quelques inflexions, parfois significatives, eu égard aux évolutions récentes observées dans ce secteur, comme aux réalités économiques, sociales et humaines qui entourent les grands opérateurs de l’État dans ce domaine.
Mes chers collègues, je ne donnerai qu’une illustration de l’évolution de ces convictions. Même si Jean-Pierre Leleux et moi-même avions formulé nos propositions avec quelques précautions, pour ce qui concerne l’architecture globale de la gouvernance de l’audiovisuel public, je suis, aujourd’hui, moins enclin à suggérer un glissement rapide vers une entreprise ou une holding commune regroupant tous les opérateurs publics du secteur.
En effet, les premières synergies engagées entre plusieurs des sociétés publiques de l’audiovisuel, dès le mois de décembre 2017, ont, concrètement, encore bien du mal à voir le jour. Je pense notamment au rapprochement voulu entre les antennes régionales de France 3 et celles de Radio bleue. Ainsi, la matinale commune annoncée pour la rentrée 2018 ne verra le jour, au mieux, que l’année prochaine.
De même, le projet de plateforme numérique commune, qui constitue un chantier d’envergure, exige des choix technologiques et éditoriaux difficiles à établir, et pour cause : les différents opérateurs se sont déjà tous engagés, et parfois depuis longtemps, dans des voies assez, voire très divergentes.
Aujourd’hui, faute des orientations précises et des arbitrages qui devront cadrer la future réforme, il est bien difficile d’avancer sérieusement sur des sujets si sensibles que la réforme de la redevance audiovisuelle.
Mme Catherine Morin-Desailly : La contribution !
M. André Gattolin : À ce titre, je rejoins M. Karoutchi : ce serait une erreur de mener ce travail en l’état, avant d’avoir précisé les missions que nous comptons assigner au service public de l’audiovisuel et avant d’avoir fixé nos objectifs opérationnels.
Mme Catherine Morin-Desailly : C’est une réforme systémique !
M. André Gattolin : C’est donc bien un budget de transition que nous examinons aujourd’hui, avec toutes les limites inhérentes à l’exercice.
Toutefois, il serait faux de dire que le Gouvernement n’a pas fixé de trajectoire. Cette dernière a été largement débattue et négociée avec les opérateurs. Au printemps dernier, l’on a ainsi arrêté un montant de 190 millions d’euros d’économies globales à rechercher à l’horizon de 2022, en déclinant l’effort et aussi les investissements attendus des différentes sociétés nationales du secteur.
Bien sûr, l’objectif peut paraître un peu rude, mais il est beaucoup plus raisonnable que ce que certains laissent entendre.
Il faut bien le dire, et le rapport que Jean-Pierre Leleux et moi-même avons consacré à la question en fait état : ces dernières années, les pouvoirs publics ont très largement abondé les budgets des chaînes, en particulier celles de France Télévisions. Or les résultats, tant quantitatifs que qualitatifs, se sont parfois révélés plus que décevants ; sans faire état des taux d’audience, je pense, notamment, à la revente des émissions produites à l’étranger.
De plus, en procédant ainsi, la France est allée à contre-courant de la presque totalité des pays européens. J’ai eu la curiosité d’examiner l’évolution des budgets dédiés, par les différents États d’Europe, au service public de l’audiovisuel : à l’exception de l’Allemagne, où la télévision est financée par les Länder, tous les pays, grands ou petits, de la Belgique à la Grande-Bretagne, de l’Espagne à l’Italie, ont procédé à des réductions de budgets et d’effectifs.
Cet effort a permis de nouveaux développements ; souvent, il s’est soldé par un certain succès – les émissions produites en témoignent. On peut avancer que ces structures se sont bien recentrées sur leurs missions de service public.
M. Roger Karoutchi : Voilà !
M. André Gattolin : Cette évolution s’observe quelle que soit la taille du service public audiovisuel dans le pays considéré, et quel que soit le niveau de la redevance perçue.
On pourrait croire que, si certains pays peuvent mener à bien de nombreux projets en la matière, c’est grâce à des montants élevés de redevance audiovisuelle. Eh bien, tel n’est pas le cas. Dans des pays comme la Belgique ou l’Italie, la redevance n’est pas très élevée, et pourtant des réformes ont eu lieu. Ainsi, la réforme de la Radio Télévision belge francophone, la RTBF, se révèle plutôt intéressante.
Celles et ceux qui ont assisté au grand colloque organisé en juillet dernier par notre commission de la culture, en présence de plusieurs responsables de l’audiovisuel public d’autres pays d’Europe, ont presque tous été frappés par ce constat : un véritable contraste se fait jour entre, d’une part, nos sociétés nationales et leurs dirigeants, et, de l’autre, leurs vis-à-vis européens.
Mes chers collègues, pour en revenir à la mission qui nous intéresse au titre du projet de loi de finances pour 2019, nous pouvons dire que les économies, plus ou moins prononcées, attendues de chaque opérateur de l’audiovisuel public sont cohérentes avec la trajectoire annoncée au printemps dernier pour l’horizon 2022. Il n’y a pas de surprise à cet égard, et l’examen des amendements me permettra de dire pourquoi je ne suis pas favorable aux réaffectations internes à ces différents budgets.
Bien entendu, les sénateurs du groupe La République En Marche voteront ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Céline Brulin. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de dire que les annonces faites aujourd’hui par le Premier ministre sont largement insuffisantes. Aussi, je réitère l’appel de notre groupe à ce que notre assemblée traduise, dans le budget que nous examinons, les exigences légitimes qui s’expriment dans notre pays.
M. Fabien Gay : Oui !
Mme Céline Brulin : La contestation porte, en partie, sur le fonctionnement de nos institutions. Nous devons écouter ces protestations avec la considération qui s’impose, surtout au moment où le Sénat examine des choix budgétaires, eux-mêmes incriminés. (Marques d’approbation sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Cela dit, je vais évidemment vous faire part de la position de notre groupe sur les orientations budgétaires relatives au secteur de l’information et des médias, lequel est, lui aussi, largement mis en cause aujourd’hui.
Ces domaines – ce n’est pas sans lien avec le constat précédent – sont frappés de plein fouet par la révolution numérique. La multiplication des canaux d’information et l’essor de géants du numérique, qui placent souvent les médias traditionnels dans une position de subordination, appellent une politique ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques – à ce titre, il faut veiller à ce que les médias traditionnels ne soient pas écrasés par ces nouveaux acteurs – et démocratiques : il faut veiller au maintien d’une information de qualité, pluraliste, beaucoup plus efficace pour lutter contre les fausses informations que des gadgets législatifs.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Oh !
Mme Céline Brulin : Aujourd’hui, moins d’un quart des Français ont confiance dans les médias, et moins d’un tiers d’entre eux croient en leur indépendance.
Cette situation affaiblit notre contrat social dans des proportions inédites, et le mouvement que nous connaissons aujourd’hui en est le symptôme. Nos concitoyens demandent plus de justice sociale, et, dans le même temps, ils exigent une démocratisation de nos institutions. Se montrer à la hauteur, c’est engager l’État dans un plan d’investissement digne de ce nom pour relever ce double défi économique et démocratique.
Or, monsieur le ministre, votre budget pour 2019 me semble très loin du compte.
Tout d’abord, pour l’audiovisuel public, d’ici à 2022 et sans compter les effets de la suppression de la publicité, près de 200 millions d’euros devraient être demandés aux opérateurs publics, dont 35 millions d’euros cette année – et je ne prends pas en compte les 85 millions d’euros de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, affectés à France Télévisions. Notre assemblée l’a conservée opportunément la semaine dernière – vous le savez, les élus de notre groupe formulaient cette demande depuis longtemps –, mais elle reste menacée.
Au moment où ces opérateurs publics doivent avancer vers une numérisation de leur contenu et investir dans Salto, ces menaces ne sont pas de bon augure. Le lancement de cette plateforme financière à hauteur de 45 millions d’euros par TF1, M6 et France Télévisions ne manque pas d’inquiéter, surtout au regard des 7 à 8 milliards de dollars que Netflix consacre chaque année à l’enrichissement de son catalogue.
Du côté de la presse, le bilan n’est pas plus positif. Si l’aide à l’AFP et les secours accordés à la distribution gonflent légèrement le budget, la baisse des aides à la presse est bien réelle.
La question de la distribution pose, en elle-même, des problèmes fondamentaux : l’accord de sauvetage de Presstalis met en danger de manière inédite le pluralisme, en augmentant de manière uniforme la taxe sur tous les éditeurs de journaux, quelle que soit leur taille, et en permettant de rompre avec le principe d’une égale diffusion de tous les titres.
L’avenir du Conseil supérieur des messageries de presse, le CSMP, et de l’autorité de régulation de la distribution de la presse, l’ARDP, semble lui aussi bien incertain. Il est question de les remplacer par une société privée, et ce projet a de quoi inquiéter.
Au sujet des droits d’auteur, l’adoption par l’Union européenne de la directive relative aux droits voisins apporte certes l’espoir d’une meilleure rémunération des titres de presse. Mais il ne faudrait pas que ces derniers soient contraints d’héberger l’intégralité de leur contenu chez les géants du web : nous y serons attentifs. De plus, sur ce point, je tiens à exprimer notre mécontentement : la taxe GAFA, votée la semaine dernière ici même, a été balayée aujourd’hui par un accord intergouvernemental a minima avec l’Allemagne. (M. Pierre Ouzoulias approuve.)
Enfin, pour ce qui concerne le livre, qui bénéficie de la quasi-totalité de l’augmentation budgétaire du programme 334, il reste à s’assurer que l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques se fera dans le respect des droits des salariés, et qu’elle sera assortie d’une véritable aide aux collectivités territoriales. Je pense en particulier aux communes.
Monsieur le ministre, je conclurai en vous posant deux questions.
Premièrement, où en sont les discussions relatives à la protection sociale et au régime fiscal des auteurs ? Vous savez l’opposition des élus de notre groupe au transfert de la Maison des artistes et de l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, l’AGESSA, aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, les URSSAF. Cette évolution laisse augurer une baisse de la qualité du service offert aux 100 000 auteurs du livre reconnus par l’État, dont presque la moitié vit sous le seuil de pauvreté.
Cette précarité est d’ailleurs renforcée par la perception que l’État et les maisons d’édition ont des droits d’auteur, lesquels sont trop souvent considérés comme des revenus du patrimoine et non comme des revenus du travail. C’est sur ce fondement que les maisons d’édition s’exonèrent allègrement de leurs obligations sociales, qu’il s’agisse des rémunérations ou des cotisations.
Deuxièmement, face à un mouvement inédit lancé par les dessinateurs de bandes dessinées contre la précarité généralisée que subit leur secteur d’activité, votre prédécesseur a lancé, l’an dernier, une mission. Or nous n’avons plus aucune nouvelle de ce chantier. Ces professionnels se retrouveront du 24 au 27 janvier prochain au festival d’Angoulême. Ma question est simple : aurez-vous des solutions à leur proposer ?
Au vu de ces perspectives inquiétantes concernant les médias et les industries culturelles, les élus de notre groupe voteront contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)
Mme Mireille Jouve : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ouvrirai mon propos en évoquant les crédits alloués à l’audiovisuel public. Ce sont ceux qui connaissent l’évolution la plus significative.
En 2019, leur baisse se poursuivra, avec un nouveau recul de 36 millions d’euros. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d’euros d’économies d’ici à la fin de la législature. Nous déplorons cette logique purement comptable, qui ne saurait servir la réforme annoncée. En effet, l’avenir de l’audiovisuel public ne peut se dessiner sereinement dans un environnement aussi contraint. Pour mémoire, les sociétés concernées sont tenues, dans le même temps, d’augmenter leurs investissements dans le numérique à hauteur de 150 millions d’euros.
La future réforme ne devra pas se contenter d’imposer des économies par principe. Les marges dégagées devront également servir la modernisation, le développement et l’attractivité de notre audiovisuel public. À cet égard, nous regrettons profondément que la TOCE, aujourd’hui détournée de son objet, ne bénéficie plus à France Télévisions. De tels signaux donnent à penser que les économies obtenues auront pour seule vocation d’alimenter le budget général.
Seuls les principaux éléments de la prochaine réforme, lorsqu’ils auront été définis et communiqués par l’exécutif, nous permettront d’établir quelles marges il convient de dégager, et à quelles fins.
Dans l’attente, nous souscrivons pleinement à l’amendement de la commission des finances visant à augmenter de 5 millions d’euros les crédits accordés à France Médias Monde et de 2 millions d’euros les fonds dévolus à Arte. Nous refusons une baisse mécanique des sommes dédiées à ces deux acteurs, qui se montrent exemplaires dans l’accomplissement de leur mission de service public, qu’il s’agisse de l’offre proposée ou des efforts de gestion accomplis.
Les élus du RDSE veulent également faire part de leurs réserves face à la disparition de la diffusion hertzienne de France 4 et de France Ô. Cette mesure n’entraînera pas d’économies réellement significatives. En revanche, elle dégradera immanquablement la qualité de la programmation sportive et des émissions à destination de la jeunesse au sein de l’audiovisuel public.
J’en viens à la situation de la presse, qui demeure critique. L’érosion du journal papier se poursuit. La montée en puissance du numérique permet de compenser partiellement cette évolution, mais les crédits dédiés sont en baisse de 6 % dans le projet de budget qui nous est soumis, et c’est la diffusion qui doit supporter cette diminution.
Comme beaucoup de mes collègues commissaires à la culture, j’observe une certaine déconnexion entre cette baisse des crédits et la diminution constatée année après année au sein de la diffusion ; la réduction des crédits apparaît, en effet, plus forte.
Le sauvetage de la société Presstalis se poursuit et absorbe l’ensemble des marges du programme. Dans ce domaine également, une réforme d’envergure est annoncée. Elle devrait reposer sur les éléments du rapport que Marc Schwartz a remis, avant l’été, à Mme la ministre de la culture. Même si aucun arbitrage n’a encore été rendu, l’ancien médiateur du livre propose de remanier en profondeur la loi Bichet.
Cette loi, issue du Conseil national de la Résistance, a permis de garantir la pluralité de la presse en France depuis l’après-guerre, même si le secteur de la distribution connaît aujourd’hui des difficultés considérables. Nous devrons donc apporter un soin tout particulier à la définition de ce nouveau cadre.
J’en viens à la situation du livre et des industries culturelles.
Nous pouvons tout d’abord nous féliciter de la bonne santé du secteur du cinéma. Ce dernier bénéficie depuis 2016 de crédits d’impôt rénovés, dont toutes les évaluations conduites ne cessent de démontrer le bien-fondé. Les dépenses annuelles de tournage en France ont ainsi progressé de 640 millions d’euros depuis cette date, générant au passage la création de 15 000 emplois. Il convient donc de préserver les dispositifs introduits.
Les crédits d’impôt bénéficiant à la musique sont également profitables et devront perdurer. Le difficile cap de la révolution numérique est aujourd’hui bien franchi et le problème du piratage relativement endigué.
Le jeu vidéo est le troisième secteur qui connaît une dynamique enviable. Il est aujourd’hui la deuxième industrie culturelle française, devant le cinéma et la musique, avec des entreprises de rang mondial.
J’achève mon propos par le soutien au livre qui demeure la première industrie culturelle. Le secteur se porte toujours plutôt bien et continue de se reposer sur un réseau de ventes fourni, notamment avec près de 5 000 librairies spécialisées.
La densité de notre réseau de distribution s’appuie également sur nos bibliothèques, dont l’élargissement des horaires d’ouverture continue d’évoluer, même si cette évolution demeure encore timide, notamment le dimanche. Ces nouvelles facilités d’accès s’inscrivent toutefois dans le bon sens, et nous pouvons saluer l’engagement de nos collectivités territoriales dans cette démarche.
Mes chers collègues, au regard de l’ensemble de ces éléments, le groupe du RDSE votera les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Laurent Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Laurent Lafon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avions qualifié le bleu budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de « budget de transition », dans l’attente de réformes structurelles, notamment celles de l’audiovisuel public, de l’AFP et de la loi Bichet. Nous pouvons reprendre cette expression « budget de transition », puisque nous attendons toujours ces réformes.
M. Roger Karoutchi : Il va falloir attendre l’année prochaine !
M. Laurent Lafon : Pour cette nouvelle année de transition, les crédits de la mission s’inscrivent en baisse de 0,8 %, soit 550 millions d’euros en crédits de paiement.
La diminution des dotations est majoritairement supportée par le programme « Presse et médias ». Nous regrettons la diminution à hauteur de 5 millions d’euros des aides au portage, sur lesquelles est concentré l’essentiel de la baisse des crédits. Elles sont pourtant indispensables dans cette période de transition. La disparition des kiosques dans les centres-villes, dans des départements urbains, mais aussi ruraux, est mal vécue.
Si l’érosion de notre réseau de kiosques physiques est une perte pour nos communes, notamment en termes de sociabilité et d’animation des centres-villes, les mettre en concurrence avec l’essor des kiosques numériques n’est pas souhaitable pour autant, en tout cas pour l’instant.
Nous partageons très clairement les réflexions du rapporteur pour avis, Michel Laugier, sur la nécessité de ne pas entraver les kiosques numériques, qui constituent une véritable exception française. Face à la montée en puissance des GAFAM en matière d’information, ces entreprises sont encore à la recherche d’un modèle, mais peuvent constituer une voie d’avenir pour la presse française.
Par ailleurs, on ne peut passer sous silence les relations avec l’Agence France Presse, qui représente 25 % des crédits de paiement de la mission budgétaire, en augmentation de 2 millions d’euros cette année.
Comme le rappelle très justement le rapporteur pour avis, les statuts de l’AFP limitent très fortement sa capacité à mobiliser des financements. Or, pour faire face à la concurrence mondiale – particulièrement vive dans ce domaine –, notamment l’agence chinoise Xinhua sur le continent africain, l’AFP doit pouvoir se doter des moyens de tenir son rang. L’État ne doit exclure aucune option de financement extérieur, à ce stade.
Je souhaite aussi dire quelques mots de la dotation versée par le ministère de la culture à la Hadopi sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Cette année, la Hadopi percevra une enveloppe budgétaire identique à celle de 2018, soit 9 millions d’euros. Cette stabilisation des crédits ne doit pas nous exonérer d’une réflexion sur les missions attribuées à la Hadopi face à l’évolution du cadre technologique.
Monsieur le ministre, vous aviez affirmé en 2015 que, avec un budget de 7,5 millions d’euros, Hadopi pouvait « à peine maintenir la conduite de missions significatives » qui sont les siennes. Avec 9 millions d’euros, la Hadopi pourra-t-elle faire face aux défis qui sont devant nous ?
La lutte contre le streaming, le retrait des sites pirates des moteurs de recherche, l’établissement d’une liste noire de sites pirates : ces mesures annoncées par vos deux prédécesseurs tardent à voir le jour. En maintenant des crédits et des missions réduites, le risque d’obsolescence programmée de la Hadopi est réel.
Pour apporter une réponse à moyens budgétaires constants, la question du développement des outils et des réponses communes des entités régulatrices européennes doit être mise sur la table.
Pour conclure, le groupe Union Centriste votera cette année les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », mais nous restons en l’attente d’une vaste réforme de la loi Bichet et de l’audiovisuel, pour remettre à plat les différents systèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des idées. C’est indispensable pour que chaque individu puisse se construire une conscience politique libre et éclairée. Elle contribue également, avec le cinéma et l’industrie de la musique, au bien-être de chacun.
La presse et les médias ainsi que l’industrie culturelle sont plus que jamais des acteurs majeurs de notre vie démocratique et économique. Ils sont un point de repère dans notre société de plus en plus numérisée, où les fausses informations, hélas, circulent de plus en plus vite.
Ces acteurs sont aujourd’hui confrontés à de nombreux défis : un environnement concurrentiel et mondialisé et la révolution numérique, qui a bouleversé l’accès à l’information ainsi qu’aux œuvres.
Dans ce contexte les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » proposés par le projet de loi de finances pour 2019 s’élèvent à plus de 581 millions d’euros, soit une augmentation de 26,74 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2018. Cependant, cette hausse des crédits est la conséquence d’une évolution du périmètre de la mission en 2019.
Les ressources du Centre national du livre seront budgétisées à hauteur de 24,7 millions d’euros, en raison de la suppression de plusieurs taxes à faible rendement proposée par le projet de loi de finances.
Les entreprises de presse doivent constamment s’adapter aux nouvelles technologies, ainsi qu’à l’utilisateur de ces services. Ainsi, le montant des crédits du programme « Presse et médias » sera globalement le même que celui de la loi de finances initiale pour 2018. Cependant, deux évolutions sont à noter : le soutien financier que l’État alloue à l’Agence France Presse et la diminution du montant total des aides accordées à la presse, conséquence d’une diminution des volumes portés.
La situation de l’AFP était déjà préoccupante l’année dernière. La concurrence de taille mondiale d’agences comme Reuters, qui sont soutenues par de très grands groupes, place l’AFP en difficulté sur le marché. À la suite de l’audition du nouveau Président-directeur général, je note l’absence de vision et le manque de stratégie pour l’entreprise, lequel est dû à l’inefficace cohésion des volontés des trois tuteurs étatiques que sont le ministère de la culture, le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères. Le P-DG a proposé un plan de transformation, afin de réduire les coûts.
L’Agence France Presse étant soumise à de fortes contraintes budgétaires, je salue son choix, difficile, mais inévitable, du plan de non-remplacement des départs « naturels », qui concerne 125 postes sur cinq ans. Cependant, afin de garder une qualité de rédaction des textes et de moderniser la diffusion vidéo de l’Agence, 35 personnes seront recrutées dans le même temps.
Dans ce contexte compliqué, le soutien financier de l’État est renforcé de 2 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2018, afin d’amortir les difficultés de l’entreprise. L’agence France Presse est indispensable ; elle doit rester le champion français, seule agence européenne à figurer parmi les trois grandes agences mondiales, elle qui est présente partout dans le monde. Elle permet de certifier les informations et de contrer toutes les fausses informations qui commencent à envahir notre quotidien.
S’agissant de la presse écrite, que les actions de l’État orientent vers la modernisation et le développement du numérique, elle voit ses aides en diminution d’environ 6 millions d’euros. Cette réduction est principalement liée à la réduction de l’aide au portage de la presse, cette baisse étant constatée depuis quelques années, ce qui conduit à réorienter le budget. La participation de l’État reste tout de même de 26,5 millions d’euros.
La dotation accordée au Centre national du livre pour 2019, désormais inscrite sur les crédits budgétaires du programme, est fixée à 24,7 millions d’euros, ce qui lui permettra de poursuivre ses missions en toute quiétude.
Ce montant tient compte de l’attribution directe de 3 millions d’euros à la Bibliothèque nationale de France, pour financer la numérisation des collections dont celle-ci a la charge. La dotation de la Bibliothèque nationale de France représente les deux tiers des crédits de paiements du programme « Livre et industries culturelles », soit 207,9 millions d’euros pour 2019.
La véritable interrogation sur le programme porte sur la politique que mène le ministère de la culture en faveur du livre et de la lecture, en donnant la priorité à la lecture publique, objectif guidé par le plan « Bibliothèques » élaboré à la suite du rapport d’Érik Orsenna du mois de février 2018. Il s’agit d’ouvrir davantage les bibliothèques et d’élargir leurs missions. Cependant, une grande partie du financement est inscrit sur le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales, ce qui me fait émettre un doute sur la faisabilité de certaines propositions.
J’en viens au cinéma, à la musique et au jeu vidéo, qui sont autant de secteurs contribuant au bien-être et au développement de chacun. Ce sont également des acteurs économiques de premier plan, avec un chiffre d’affaires supérieur à 15 milliards d’euros.
Prenons l’exemple de la production d’un film : celui-ci est financé par le Centre national du cinéma et de l’image animé, le crédit d’impôt et les chaînes de télévision.
Les aides attribués par le CNC sont financées par une série de taxes affectées, dont le montant précis pour 2019 est de 678 millions d’euros. Le soutien au cinéma passe également par de nombreux crédits d’impôt, dont le montant total est chiffré à environ 373 millions d’euros. Ces deux dispositifs contribuent à soutenir l’industrie du cinéma en France, afin d’éviter les délocalisations de tournages face à la concurrence internationale.
En ce qui concerne l’audiovisuel public, il est urgent d’entamer la mise en œuvre de sa refondation. Les crédits alloués pour 2019 continuent à baisser. Après avoir augmenté de 100 millions d’euros sur la période 2015-2017, puis baissé de 36,7 millions d’euros en 2018, ils diminueront à nouveau de 36 millions d’euros en 2019. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d’euros d’économies d’ici à 2022. Ce budget est donc le premier épisode d’une longue série de réformes qui mettent l’accent sur les économies et obligent les entreprises à faire des efforts sur l’organisation.
Attention toutefois à la tendance qu’à la France à réduire les moyens de son opérateur international, France Médias Monde, alors même que les autres pays donnent toujours plus de moyens à leur audiovisuel extérieur. La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Mme Morin-Desailly, nous avait alertés à ce sujet. Je partage donc la position commune de la commission des finances et de la commission de la culture.
Pour conclure, ce budget en hausse permet de soutenir la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », auxquels je suis favorable.
Le groupe Les Républicains votera donc les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
(Mme Catherine Troendlé remplace Mme Valérie Létard au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours prononcé à l’Institut de France le 21 mars dernier, le Président de la République a fait part de son ambition pour la francophonie et la langue française.
Force est de constater, seulement quelques mois plus tard, que l’audiovisuel extérieur de la France, outil pourtant indispensable au rayonnement de notre pays, de notre langue et de notre culture à l’international, sort, à ce stade, affaibli de ce projet de loi de finances pour 2019, tant que l’amendement visant à abonder 86 millions d’euros ses crédits, dont a parlé David Assouline, n’est pas définitivement adopté. Le sera-t-il, d’ailleurs ? (M. le rapporteur spécial marque sa circonspection.)
Oui, nous sommes inquiets, d’autant que plusieurs pays européens ont décidé de renforcer considérablement les moyens de leur audiovisuel extérieur, le Royaume-Uni avec BBC World, l’Allemagne avec Deutsche Welle.
M. Roger Karoutchi : Eh oui !
Mme Claudine Lepage : Cette inquiétude est renforcée par la volonté de certains pays d’utiliser leur audiovisuel pour déployer des stratégies d’influence. Je pense à la Russie avec Russia Today, RT, mais aussi à la Chine.
Face à la concurrence internationale, le montant des crédits consacré à France Médias Monde pour 2019 – 261,52 millions d’euros – apparaît bien dérisoire pour faire face aux nombreux défis à venir.
La dégradation de la situation financière de France Médias Monde est inquiétante, et la réflexion interministérielle lancée au mois de février dernier devra nécessairement répondre à ses inquiétudes.
Si la situation de France Médias Monde est inquiétante, celle de TV5 Monde l’est tout autant. En effet, le budget de la chaîne francophone est également en baisse de 1,2 million d’euros, obligeant d’ores et déjà celle-ci à rendre des arbitrages peu satisfaisants, comme l’abandon de la diffusion satellitaire en Irlande et en Grande-Bretagne.
Monsieur le ministre, alors que votre gouvernement répète à plusieurs reprises son ambition francophone, je ne puis que regretter cette incohérence entre les discours et la réalité budgétaire. Une chose est certaine, ce n’est pas en diminuant le budget de l’enseignement français à l’étranger et en fragilisant l’audiovisuel extérieur de la France que l’on parviendra à atteindre 750 millions de locuteurs francophones dans le monde dans quelques années. Sans volonté politique, ce chiffre ne restera, je le crains, qu’une vue de l’esprit.
Pour finir, monsieur le ministre, je tiens à évoquer la situation de plus en plus précaire, en termes de couverture sociale, des journalistes pigistes, qui résidents hors de France et travaillent pour des médias français. Ils travaillent dans des conditions parfois difficiles et, compte tenu de leur apport à notre audiovisuel public, il convient d’entendre leur appel en faveur d’une meilleure protection sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme Dominique Vérien : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il me revient de présenter la position du groupe Union Centriste sur les programmes « Livre » et « Industries culturelles » et Compte d’avance audiovisuel pour ce projet de loi de finances pour 2019.
Je commencerai par le programme « Livre ». Grâce à Érik Orsenna, l’importance des bibliothèques a été reconnue. Il nous a lui-même affirmé avoir compris, en faisant son tour de France, l’importance des bibliothèques départementales et avoir reconnu les efforts accomplis sur les territoires, efforts qui méritaient d’être soutenus et déployés. Cela se traduit dans ce projet de loi de finances, et c’est une satisfaction. Ces aides devront perdurer.
Monsieur le ministre, je vous ferai maintenant part d’une inquiétude, celle de voir l’argent de la culture englouti dans quelques projets pharaoniques. Parmi ceux-ci, sur les crédits du livre, nous pouvons évoquer la rénovation du site Richelieu. Nous avons pu constater, lors d’une visite menée avec la commission de la culture, la qualité des travaux engagés, mais ne saurions que trop vous conseiller, vous qui n’avez pas ce passif à assumer, d’être très attentif aux travaux à venir, afin qu’aucun dérapage financier supplémentaire ne soit à déplorer.
Puisque nous parlons de dérapage financier, le lien est tout trouvé pour passer à l’audiovisuel et à cette chère – très chère – Maison de la radio. Chaque rapport préconise sa centaine de millions d’euros supplémentaires et une estimation du rapporteur pour avis de la commission de la culture friserait les 740 millions d’euros. Fichtre ! Le code des marchés publics a dû bien s’accrocher, car, pour en arriver là, il a dû tanguer, voire être plusieurs fois renversé.
Revenons au budget autre qu’immobilier. Monsieur le ministre, vous demandez une baisse de 1 % à tous les acteurs de l’audiovisuel, à ceux qui ont bien fait, comme ARTE ou France Médias Monde, comme à ceux qui ont été moins vertueux, comme France Télévisions.
Au risque de répéter ce que mes collègues ont souligné avant moi, j’y vois la manifestation du syndrome de la pointeuse installée pour tous à l’entrée d’une entreprise parce que l’on n’ose pas dire à la minorité qui est en retard de respecter ses horaires. Une politique publique de l’audiovisuel devrait respecter ceux qui font des efforts en exigeant moins d’eux et demander aux autres de respecter leurs engagements. C’est pourquoi notre groupe soutiendra les propositions pour une plus juste répartition de l’effort.
Quant au reste, une politique publique sur le sujet, nous en attendons une. Il semblerait qu’elle soit prévue pour 2019. Tant mieux, car mis à part le rapprochement de France 3 et de France Bleu à l’échelon régional, qui semble remis sur les rails, les premiers éléments annoncés ne font pas apparaître une ligne claire pas plus qu’une vision à long terme.
Cette réforme devra aborder des sujets financiers incontournables, comme la question de la redevance publique, en particulier de son assiette, afin de prendre en compte les nouveaux modes de consommation, la nécessité d’organiser et de mutualiser les moyens au sein de France Télévisions et de Radio France, en trouvant un équilibre entre la limitation des dépenses et l’effectivité des services, ou encore l’importance de réaliser des investissements massifs en matière de développement du numérique, afin de donner les moyens à notre audiovisuel de s’adapter et d’être compétitif contre les géants privés internationaux.
En attendant, ce budget n’est qu’un budget de transition sans ambition. S’il est donné une suite favorable à notre proposition d’une meilleure répartition des efforts, nous le voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, cher Roger Karoutchi, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chère Joëlle Garriaud-Maylam, chère Françoise Laborde, cher Raymond Vall, cher Jean-Pierre Leleux et cher Michel Laugier, mesdames, messieurs les sénateurs, les médias, le livre et les industries culturelles doivent faire face à d’importantes mutations, vous êtes nombreux à l’avoir rappelé. Le projet de budget que je vous présente aujourd’hui leur permettra de mieux s’y adapter, de se renouveler, de se moderniser, pour être capables d’anticiper les évolutions futures.
Ce budget protège notre modèle de diversité culturelle et les principes qui l’ont façonné, dans un environnement qui, chaque jour, les remet en cause et les fragilise.
Concernant la presse, nous soutiendrons son indépendance, car celle-ci est une chance. Il nous revient de la protéger, d’aider les journalistes à exercer leur métier et de garantir leur liberté.
Les aides au pluralisme seront sanctuarisées, à hauteur de 16 millions d’euros. Nous accompagnerons la transformation de l’Agence France Presse, acteur central de l’écosystème médiatique, essentiel à la production d’une information fiable et de confiance.
Vous le savez, 2 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés à cet effet, dans le budget 2019 de mon ministère. Au total, le soutien de l’État aura été de près de 8 millions d’euros supérieur aux engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens qui s’achève.
Les enjeux de transformation auxquels l’AFP fait face sont considérables. Les jalons fixés par la nouvelle direction doivent permettre d’y répondre à court et moyen terme. J’y serai attentif, et l’État continuera d’accompagner la transformation numérique de l’AFP.
Je l’ai dit lors de l’examen des crédits de la mission « Culture », l’AFP joue un rôle essentiel, notamment dans la lutte contre la mauvaise information, la désinformation et la manipulation en ligne. Le dispositif AFP factuel est une référence.
Par ailleurs, nous aiderons la filière de la distribution de la presse à se transformer. Certes, les aides au portage baisseront de 5 millions d’euros, mais cette évolution budgétaire peut être mise en parallèle avec l’évolution des volumes. Elle poursuit la tendance de 2018, mais elle conduit à une dotation de 26,5 millions d’euros, largement supérieure à celle qui était antérieure aux États généraux de la presse, il y a dix ans. C’est donc une ambition très forte qui est maintenue pour l’aide au portage.
Je veux également rappeler que le Gouvernement travaille activement à la réforme de la loi Bichet. J’ai entendu les remarques pertinentes des uns et des autres à ce sujet et j’ai pris toute la mesure des attentes de l’ensemble des acteurs sur ce dossier complexe.
Dans l’accompagnement de Presstalis, l’État est déjà mobilisé, à travers un prêt du Fonds de développement économique et social et un soutien budgétaire exceptionnel de 9 millions d’euros. Ce dernier est prélevé sur l’enveloppe du Fonds stratégique de développement de la presse, auquel les éditeurs de Presstalis ont proposé de renoncer temporairement, afin que ce prélèvement soit sans effet pour les autres éditeurs.
La distribution de la presse mérite toute notre attention, parce qu’elle permet d’assurer la présence de la création, des contenus, des œuvres de l’esprit, dans tous les territoires. Nous devons veiller à l’avenir des marchands de journaux et des kiosques, qui sont si fragilisés.
La distribution de la presse est une voie d’accès à la culture essentielle. L’audiovisuel public l’est également. On oublie trop souvent que l’année 2019 sera la première année de mise en œuvre de la transformation annoncée par ma prédécesseur.
Vous en connaissez les enjeux. L’audiovisuel public doit renouer avec la jeunesse de France. Il doit se rapprocher de nos territoires et devenir un média de proximité. Il doit devenir plus numérique, plus audacieux, plus créatif. En bref, je veux un audiovisuel public puissant, qui devienne la référence en Europe, à travers ses programmes et ses diffusions hexagonales, ultramarines et à l’étranger.
Or un audiovisuel public puissant demande des financements pérennes et justes, notamment dans une période de bouleversement des usages et de suppression programmée de la taxe d’habitation. En attendant, un effort réel, mais soutenable de 36 millions d’euros est prévu l’année prochaine, soit une baisse de 1 % des concours publics au secteur. Cet effort se traduira selon une stratégie adaptée à chaque société.
Je tiens à rappeler que, entre 2017 et 2019, même si je conçois et soutiens la volonté que vous avez exprimée d’accompagner France Médias Monde et ARTE, les dotations de contributions audiovisuelles publiques ont augmenté de 1,8 % pour France Médias Monde et de 1,2 % pour ARTE, mais ont baissé de 2,2 % pour France Télévisions.
Je ne soutiendrai par conséquent pas les amendements visant à aller dans le sens d’un transfert plus important de financement entre France Télévisions, France Médias Monde et ARTE. Nous avons consenti un effort budgétaire substantiel en 2018 en direction de France Médias Monde et d’ARTE. En 2019, il y a une régulation.
Transformer l’audiovisuel public, c’est aussi transformer sa gouvernance et son organisation, pour qu’il soit plus fort, au service de ses missions redéfinies.
C’est dans l’union que nous trouverons les ressources pour construire un service public à même de répondre aux défis de notre temps. Vous le savez, nous en avons parlé en commission, nous aurons l’occasion de nous revoir pour travailler au projet de gouvernance nouvelle pour l’audiovisuel public.
Concernant la Maison de la radio, nous attendons toujours le plan de Radio France pour la finalisation des travaux. Vous pouvez compter sur l’État pour accompagner les travaux finaux de la Maison de la radio, en portant bien entendu un regard particulièrement affûté, car cela représenterait d’importantes sommes. L’utilisation de l’argent public exige toujours beaucoup de méticulosité.
Ces choix s’inscrivent dans le contexte d’une transformation plus large de l’ensemble de notre paysage audiovisuel et de sa régulation. C’est le sens de la réforme de la loi de 1986. Nous y travaillons activement. Le Sénat y sera bien évidemment associé.
Nous définirons un nouveau cadre de régulation pour l’audiovisuel, qui permettra aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques de coexister et qui maintiendra entre eux une concurrence équitable.
Nous y parviendrons en faisant entrer les nouveaux acteurs dans notre modèle français – un modèle qui tient compte de l’exigence de diversité et d’investissement dans la création –, tout en assouplissant les règles qui s’appliquent aux acteurs traditionnels et en leur donnant plus de cohérence.
Parmi les nombreux sujets qui sont sur la table, la question de l’évolution des règles de la numérotation des chaînes pourra être posée. Dans une logique de plus grande lisibilité pour le téléspectateur, des regroupements par thématiques, comme l’information ou la découverte et la connaissance, pourraient être envisagés.
La transposition de la directive Services de médias audiovisuels nous y aidera. Elle sera incluse dans la loi, au même titre que des mesures de renforcement de la filière audiovisuelle, notamment en matière de lutte contre le piratage.
Aujourd’hui, monsieur Lafon, avec 9 millions d’euros, la Hadopi peut tout à fait remplir ses missions. Nous pouvons toutefois continuer de réfléchir à l’évolution de ses missions, aux dispositifs de lutte contre les pratiques non autorisées sur internet et à l’observation des usages de nos compatriotes sur internet. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pourrez prendre part à cette réflexion.
Ces débats sur l’audiovisuel sont corrélés au soutien public à la production, cinématographique et audiovisuelle. Ils me permettent aujourd’hui de vous annoncer une bonne nouvelle pour le secteur du cinéma, monsieur le rapporteur spécial. (M. le rapporteur spécial s’exclame.) Un accord a été trouvé entre les organisations professionnelles et Orange, lequel sera signé dans les prochains jours. Après l’accord entre les acteurs du cinéma et Canal +, il permettra la signature, très prochainement et par tous les acteurs, du nouvel accord sur la chronologie des médias.
Le secteur bénéficie de crédits d’impôt fortement revalorisés au cours des dernières années. J’y reviendrai.
Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle bénéficiera de taxes affectées stables. Grâce à des redéploiements importants, ce budget permettra de financer un certain nombre de nouvelles priorités : le plan en faveur du cinéma d’animation, des mesures pour la parité et le plan pour les séries et les œuvres audiovisuelles innovantes.
J’en viens aux industries culturelles, que nous continuerons à accompagner.
Nous accompagnerons le livre, à travers notamment le Centre national du livre, le CNL. Le projet de budget pour 2019 marque sa budgétisation, qui permettra enfin de sécuriser des ressources fragilisées depuis plusieurs années. Elle s’opérera au niveau du budget de 2018, soit à un niveau historique.
Cette budgétisation entraînera la suppression des deux taxes qui étaient affectées au CNL, dont celle qui portait sur le chiffre d’affaires des entreprises d’édition. Comme je l’ai dit lors de mon intervention sur les crédits de la mission « Culture », nous poursuivrons avec détermination la mise en œuvre du plan national pour les bibliothèques, proposé par Érik Orsenna, qui est tout à fait pertinent.
Nous accompagnerons la musique, avec, entre autres, je l’ai également dit, la création du Centre national de la musique. Vous pouvez compter, je le répète, sur mon implication pour qu’il voie enfin le jour. Mon attachement à ce projet ne date pas d’hier. Ses objectifs sont de maintenir l’excellence française dans le champ de la création et de l’industrie musicale, de préserver la diversité et de soutenir la production et le rayonnement à l’international, dans un contexte de concurrence exacerbée.
Le rapport de la mission de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois, auquel a fait référence la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, doit être remis au Premier ministre dans les tout prochains jours. Leurs conclusions permettront, j’en suis convaincu, de définir le périmètre exact de l’établissement, ses modalités de gouvernance et de financement. Nous en reparlerons bien évidemment, ici, au Sénat. Je vous confirme d’ailleurs l’engagement du Gouvernement de mobiliser 5 millions d’euros pour amorcer le financement de cette institution en 2019.
Le soutien aux industries culturelles passe aussi par les crédits d’impôt. Ils jouent, et je le dis avec force, un rôle essentiel pour la structuration des filières du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo, de la musique enregistrée ou de la production de spectacles vivants musicaux. Ils sont de formidables outils de création et de pérennisation d’emplois et d’activité sur tout notre territoire, des Hauts-de-France à la région Occitanie, par exemple. Ils contribuent également au renouvellement des talents et à la promotion de la diversité culturelle. Je les défendrai avec la plus grande vigueur.
Comme je l’ai dit pour le mécénat, toute dépense fiscale mérite d’être évaluée et, éventuellement, améliorée. Toutefois, de grâce, ne cassons pas ces outils si importants pour la création dans notre pays !
Mme Catherine Morin-Desailly : Nous sommes heureux de l’entendre !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Mesdames, messieurs les sénateurs, notre projet de budget pour 2019 est un budget d’avenir, qui laisse entrevoir la naissance de projets importants : la réforme de la distribution de la presse, celle de l’audiovisuel public et de l’audiovisuel au sens large, la réforme de la législation de 1986, la création du Centre national de la musique, pour ne citer que ces grandes ambitions.
C’est aussi un budget profondément fidèle à notre modèle culturel, qui préserve l’indépendance des médias et des auteurs, la diversité de la création et des contenus.
À cet égard, je tiens à vous dire que nous sommes aux côtés des parlementaires européens français, qui mènent avec le Gouvernement une âpre négociation dans le cadre du trilogue relatif à la directive sur le droit d’auteur, en particulier sur l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse, qui est un combat important.
Le Gouvernement souhaite, soyez-en assurés, que cette négociation aboutisse à un bon texte. Il ne s’agit pas d’aboutir pour aboutir. Il faut parvenir à un bon texte, notamment sur l’article 11, mais également sur l’article 13 sur les droits d’auteur et les négociations avec les plates-formes de partage de contenus et sur l’article 14 – ces trois articles sont liés, d’une certaine façon –, qui porte sur une rémunération juste et proportionnée des auteurs et artistes interprètes.
C’est dans cet équilibre budgétaire que se trouve, à mon sens, la clé du succès pour nos médias, nos livres et nos industries culturelles dans un monde numérique.
Si vous le souhaitez, je répondrai par la suite à toutes les questions que vous me poserez sur les amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)