Loi de finances pour 2019 : Article additionnel après l’article 18 ter
debate, 29/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° I–502 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat et Carcenac, Mme Monier, MM. Mazuir et Duran, Mme Bonnefoy, M. Raynal, Mme Blondin, MM. Todeschini, Lalande et Temal et Mmes Préville, Conway-Mouret, Lubin et G. Jourda.
L’amendement n° I–876 est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Bruguière, MM. Chasseing, Bouchet, Duplomb, Genest et Savary et Mmes Lamure et Morhet-Richaud.
L’amendement n° I–916 est présenté par MM. Haut et Patriat.
L’amendement n° I–1006 est présenté par MM. Requier, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre, Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 18 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 341-6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s’être acquitté de ses obligations. »
II. – La présente disposition s’applique à compter du 1er janvier 2019.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l’amendement n° I–502 rectifié.
M. Claude Bérit-Débat : Quatre amendements identiques ont été déposés sur cette question, ce qui n’est pas le fruit du hasard. Ces amendements ont été préparés au niveau de la section trufficulture ou plutôt de la section culture traditionnelle et spécialisée.
Ces amendements sont demandés et attendus par les trufficulteurs de France. Ils ont été examinés avec le président de la Fédération française des trufficulteurs, Michel Tournayre, mais également avec le président du Groupement européen truffe et trufficulture, Jean-Charles Savignac. Ils visent à permettre aux agriculteurs de planter des surfaces en essences forestières mycorhizées en vue de mettre en place une véritable filière trufficole.
Sur le plan économique, la trufficulture est intéressante puisqu’elle permet à des agriculteurs d’obtenir des revenus complémentaires. Elle présente également des avantages en termes de biodiversité puisque, par essence, les truffières sont exemptes d’intrants. La faune, comme la flore, y est importante. Cette activité présente aussi des avantages en matière de lutte contre l’incendie puisque les truffières constituent des pare-feu naturels.
Par ailleurs, l’adoption de ces amendements nous permettrait de faire face à une très forte concurrence, de la part d’autres pays européens, car les Espagnols produisent aujourd’hui plus de truffes noires que les Français, mais également de la part d’un certain nombre de pays émergents dans ce domaine, comme l’Australie, le Chili ou la Nouvelle-Zélande. L’excellence française sera mise à mal si nous ne faisons rien.
Pour conclure, cette mesure coûtera entre 150 000 et 300 000 euros d’exonération de taxes de défrichement pour des personnes qui plantent des truffes. Tout notre territoire est concerné, qu’il s’agisse de la truffe noire du Périgord, que l’on retrouve un peu partout, de la truffe blanche d’été, de la truffe grise de Bourgogne ou de la truffe de Meuse. Tous les parlementaires sur ces travées sont intéressés et ils auront à cœur de défendre notre amendement.
Mme Nathalie Goulet : Bernard Piras !
M. le président : La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° I–876.
M. Daniel Laurent : Cet amendement a été tellement bien présenté par Claude Bérit-Débat qu’il ne me reste plus grand-chose à ajouter.
La truffe, qui a traversé l’histoire et qui est depuis très longtemps l’un des meilleurs mets, est un produit du terroir. Elle participe à la construction d’une identité alimentaire locale ou régionale. Les pays d’origine – la France, l’Italie, l’Espagne – sont en train de perdre pied par rapport à tous les pays émergents en Europe et dans le monde. Ces pays émergents sont en passe de nous supplanter, car ils ont mis en place des productions plus intensives en facilitant la filière.
Aujourd’hui, si un trufficulteur souhaite défricher un bois pour planter des chênes truffiers, il est soumis à des obligations telles que le versement d’une indemnité compensatoire destinée à alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois d’un montant d’environ 3 000 euros par hectare. Le paiement de cette indemnité constitue un frein majeur au développement de la trufficulture dans les territoires ruraux, avec des conséquences sur les projets de plantation.
Cet amendement, comme les autres amendements identiques, vise à exonérer les trufficulteurs de cette indemnité. C’est essentiel si nous souhaitons que cette production soit pérenne et si nous voulons en profiter largement.
Mme Catherine Fournier : Très bien !
M. le président : L’amendement n° I–916 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I–1006.
M. Jean-Claude Requier : Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être défendus par Claude Bérit-Débat et Daniel Laurent. Actuellement, pour planter des arbres truffiers, il faut payer une taxe de défrichement de 3 000 euros à l’État et obtenir une autorisation. Certes, que sont 3 000 euros par rapport au prix de la truffe ? Mais la trufficulture est une plantation à long terme : il faut dix ans avant de récolter. C’est par ailleurs une culture onéreuse – il faut entretenir les truffières – et aléatoire. La truffe, ça ne donne pas comme du blé qui pousse automatiquement quand on le sème. La trufficulture est un investissement sur l’avenir. À mon sens, le versement d’une indemnité de 3 000 euros à l’hectare freine beaucoup son développement.
Nous devons relancer la trufficulture. Mes collègues l’ont souligné, la filière française est aujourd’hui soumise à la très forte concurrence de l’Italie et de l’Espagne. En Aragon, les Espagnols ont planté et irrigué de grandes surfaces. Voilà pourquoi ils produisent plus que nous.
Dans le cadre de la pérennité de cette filière, qui fait partie de notre terroir et de notre gastronomie – j’espère d’ailleurs que nous allons bientôt pouvoir sentir des truffes et surtout en manger ! –, je vous appelle à soutenir cette initiative. Dans les territoires ruraux, la truffe est pour beaucoup de cultivateurs un revenu d’appoint qui leur permet de boucler les fins de mois. Quand la truffe est là, elle se vend à un bon prix, mais encore faut-il qu’il y en ait ! Aussi, il faut favoriser la plantation et, pour ce faire, adopter cet amendement. (Mme Véronique Guillotin et quelques sénateurs du groupe socialiste et républicain applaudissent.)
M. Jean-Pierre Corbisez : Bravo !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Albéric de Montgolfier : Tous les ans, monsieur le secrétaire d’État, ce débat est récurrent. Vous allez d’ailleurs sans doute dans quelques instants émettre le traditionnel avis défavorable du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins de vous donner lecture d’une intervention : « Cher monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous suivre dans votre argumentation. Nous connaissons depuis longtemps les notes qui vous ont été préparées par Bercy, mais il faut faire une différence entre l’ensemble des productions et les chênes ou les hêtres truffiers.
« L’Espagne, […] pays qui est également membre de l’Union européenne, n’applique pas les mêmes règles que nous. Là est le vrai scandale !
« Si nous voulons préserver une culture de grande qualité de la truffe dans notre pays, il faut que le Sénat soutienne l’amendement […]. Il y va de l’avenir de ce secteur de l’agriculture. La trufficulture est une niche dans la “ferme France”, mais elle fait vivre de nombreux agriculteurs et, pour eux, c’est bien souvent un complément de revenus, qui leur permet de gagner leur vie. […] Je le répète, cet amendement est très important. »
Ces mots sont signés de Didier Guillaume alors sénateur et futur ministre de l’agriculture. Avis de sagesse. (Rires et applaudissements sur l’ensemble des travées.)
M. Philippe Dallier : C’est terrible !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes tout seul… (Sourires.)
M. Vincent Éblé : Effectivement !
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Oui, seul est bien le terme consacré, monsieur le président. (Nouveaux sourires.)
Monsieur le rapporteur général, cela fait un an et une semaine que j’ai eu l’honneur de rejoindre le Gouvernement. L’excellent auteur des lignes dont vous nous avez donné lecture m’a rejoint comme ministre et j’en suis très heureux. Il se trouve aussi que, il y a environ un an et un jour, j’étais devant vous pour donner, comme le font chaque année les membres du gouvernement, un avis défavorable sur des amendements similaires. J’ai le souvenir assez précis d’une défaite cuisante face à votre assemblée. Je me rappelle donc exactement des propos de Didier Guillaume. Vous avez oublié de mentionner qu’à la fin de son intervention mon ami Didier Guillaume avait essayé de me faire changer d’avis en échange de la promesse d’un repas consacré à la truffe.
M. Philippe Dallier : Houlà ! Corruption de ministre ! (Sourires.)
M. François Bonhomme : Trafic d’influence ! (Nouveaux sourires.)
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Je n’ai pas changé d’avis au banc l’an dernier, je n’ai pas non plus eu droit au repas ! (Sourires.)
Je note qu’aujourd’hui aucun d’entre vous ne m’a fait la même proposition, ce qui aurait peut-être pu m’amener à changer d’avis. (Nouveaux sourires.)
Plus sérieusement, mesdames, messieurs les sénateurs, je sais assez précisément quelle est l’issue du vote sur ces amendements. Comme chaque année, le Gouvernement y est défavorable, mais il se rangera à l’avis du Sénat. (M. Bernard Lalande applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Albéric de Montgolfier : Je n’ai effectivement pas cité la fin des propos du futur ministre de l’agriculture, car je voulais éviter toute tentative d’intimidation de M. le secrétaire d’État. (Sourires.) La défaite va être cuisante, elle est annoncée à l’avance, et la victoire sera d’autant plus glorieuse pour le Sénat.
M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing : J’avais défendu l’an dernier une proposition similaire, mais elle n’a pas été reprise par l’Assemblée nationale. Au passage, je félicite M. Bérit-Débat de son action au service de la trufficulture. Il l’a souligné, si cet amendement était adopté, la diminution des recettes de l’État serait très faible, de l’ordre de 150 000 euros. Pour autant, il s’agirait d’un signe fort pour inciter à replanter des chênes truffiers et introduire un peu de diversification. Notre production, cela a été rappelé, a énormément diminué par rapport au siècle dernier. Nous sommes nettement supplantés par d’autres pays, notamment par l’Espagne. Je souligne qu’il s’agit d’une véritable plantation, même si elle est assimilée à une culture. Je souhaite donc que l’Assemblée nationale suive l’avis positif du Sénat.
M. le président : Nous n’en sommes pas encore à l’Assemblée nationale. Auparavant, il faut encore que le Sénat donne cet avis positif que vous souhaitez.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
M. Claude Bérit-Débat : Je remercie M. le rapporteur général qui n’a pas donné cette année un avis de sagesse, mais a émis un avis favorable. Je note également que M. le secrétaire d’État n’ayant pas été invité à partager un repas de truffe est réticent pour émettre un avis favorable. Si ça ne tient qu’à ça, mes chers collègues et moi-même allons nous cotiser pour vous faire déguster, monsieur le secrétaire d’État, de la truffe noire du Périgord, mais qui est produite dans la Drôme, dans le Vaucluse et un peu partout en France ! (Sourires.)
Le vote du Sénat est acquis, comme il l’a été les deux années précédentes. J’insisterai, monsieur le secrétaire d’État, pour vous convaincre. Il serait utile que l’Assemblée nationale nous suive sur cet amendement. Après tout, la mesure ne représente pas grand-chose en termes de volume : au minimum 150 000 euros, au grand maximum 300 000 euros. Ces chiffres sont très en dessous de la fourchette forte.
Il s’agit de donner un signal à un certain nombre de trufficulteurs qui sont dans la difficulté. Ils doivent défricher pour replanter des bois forestiers : charme, chêne, noisetier, tilleul, pin noir d’Autriche.
Je ne reviens pas sur l’importance pour la biodiversité. J’espère que dans le Gouvernement les nombreux défenseurs du Tuber melanosporum, c’est-à-dire de la truffe noire du Périgord, produite pour 70 % dans le Vaucluse, dans la Drôme et dans le Gard, nous permettront de faire passer cet amendement.
Je ne doute pas que le nouveau ministre de l’agriculture, auquel le rapporteur général a fait un clin d’œil appuyé il y a un instant, aura à cœur de défendre cet amendement, qu’il avait soutenu avec beaucoup de véhémence l’an dernier sur ces mêmes travées.
Je m’en remets donc à la sagesse du Gouvernement pour faire avancer cet amendement lors du vote à l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Notre groupe n’a pas déposé d’amendement, mais il soutiendra évidemment cette disposition. Je profite de cette occasion pour rappeler la mémoire de notre ami Bernard Piras, qui était tellement attaché à la truffe. Ne serait-ce que pour cette raison et l’amitié que nous lui portions, nous voterons cet amendement.
M. Jean-Claude Requier : Très bien !
M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
M. François Bonhomme : Claude Bérit-Débat a évoqué la Drôme et le Vaucluse. Il y a aussi le Lot et le Tarn-et-Garonne.
Sur cette disposition, je ne comprends pas les réticences du Gouvernement, surtout après la lecture que M. le rapporteur général vient de nous faire des propos de Didier Guillaume.
La trufficulture est une niche. Nous le savons tous, dans les régions productrices, elle constitue un complément de revenu pour des petits producteurs, qui sont en général des passionnés. Je ne comprends pas que l’on aggrave leur situation par une indemnité pour alimenter un fonds stratégique alors que la production, comme l’a rappelé notre collègue, est aléatoire, difficile et se fait sur le très long terme.
Pompidou, que l’on cite souvent en ce moment, disait : Arrêtez d’emmerder les Français ! Cela ne s’est jamais aussi bien appliqué qu’à la trufficulture, une question aussi secondaire du point de vue de Bercy et aussi importante pour les petits producteurs. Le versement d’une telle indemnité compensatoire me paraît complètement superflu. (Mme Michèle Vullien et M. Yves Bouloux applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Mme Angèle Préville : En tant que sénatrice du Lot, terroir de truffe, je me devais d’intervenir. La trufficulture a un très bel avenir. Selon le président de la Fédération française, ses possibilités de développement en France sont à considérer à un chiffre de multiplication par dix. Nous devons absolument encourager cette culture, car il faut de la passion et de la patience.
La production espagnole, qui nous dépasse maintenant en quantité, est destinée en majeure partie au marché français, car l’Espagne n’a pas de culture gastronomique autour de la truffe. Cela représente de belles perspectives de développement pour ces territoires qui sont des territoires ruraux. C’est la qualité française que nous devons défendre. Rappelons-nous que la gastronomie française figure au Patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO. Je vous remercie de voter cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote. (MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi s’exclament.)
M. Julien Bargeton : Comme M. le secrétaire d’État, je suis seul pour représenter mon groupe, mais, contrairement à lui, je peux changer d’avis ! (Sourires.) Ce n’est pas une invitation à le faire…
Claude Haut et François Patriat avaient déposé un amendement identique, qu’ils n’ont pas pu défendre. Je voterai donc ces amendements. (Très bien ! et marques de satisfaction sur plusieurs travées.)
M. François Bonhomme : Ça progresse !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos I-502 rectifié, I-876 et I-1006.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 ter.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)