Lutte contre la manipulation de l’information : Discussion générale commune (suite)
debate, 06/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. David Assouline. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. David Assouline : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement sollicite à nouveau notre chambre après l’échec de la commission mixte paritaire.
Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale est presque identique à celui que nous avons examiné en première lecture. Il me semble que l’essentiel a donc déjà été dit. Quoi qu’il en soit, le Sénat n’a été ni entendu ni écouté.
Nous avons déjà dénoncé l’acharnement à faire passer coûte que coûte cette proposition de loi, parce qu’elle avait été promise dans son principe par le Président de la République lors de sa campagne électorale pour lutter contre le déversement massif des fausses informations, qui altèrent l’espace public et le débat démocratique. Ce combat nous est cher, et nous l’estimons fondamental pour notre démocratie.
Toutefois, malgré les alertes des spécialistes et des journalistes, malgré les dangers pour la liberté d’expression, malgré l’inutilité et l’inefficacité des dispositions prévues, sur le plan politique comme sur le plan juridique, la discussion du texte n’a laissé place à aucun travail transpartisan, ni à aucune recherche d’un consensus minimal entre les partis démocratiques et républicains. D’ailleurs, dans les deux assemblées, seuls les partis de la majorité l’ont voté. (Exclamations.)
Monsieur le ministre, je veux vous rappeler que votre parti lui-même a voté contre et que, vous-même, vous n’avez pas voté, lors des deux lectures à l’Assemblée nationale, ce projet que vous avez essayé de défendre tout à l’heure devant nous. Au reste, je loue l’effort que vous avez ainsi consenti !
Cependant, dans les six premières minutes de votre intervention, vous avez estimé, énumérant le pacte international, l’éducation aux médias, les décisions qui doivent être prises au niveau européen, entre autres, que l’ampleur du danger nécessitait des réponses qui ne figurent pas dans la proposition de loi. D’ailleurs, comme vous l’avez souligné, les plateformes que sont Twitter et Facebook ont déjà commencé à fermer des comptes à partir desquels étaient diffusées de fausses informations lors du débat électoral aux États-Unis.
Il a donc été admis, à l’Assemblée nationale comme ici, surtout en dehors de la présence du public, que ce texte ne va rien changer, qu’il n’est pas efficace, qu’il faudra vite passer à autre chose, mais qu’il était absolument nécessaire de le voter, parce qu’il s’agissait d’une promesse électorale du Président de la République.
Un tel procédé est assez désagréable pour les sénateurs, qui ont l’habitude d’étudier les textes de loi au fond et de les amender, y compris quand ils y sont globalement opposés.
Si le Sénat, à l’unanimité, à l’exception des membres du parti de la majorité présidentielle, ne veut même pas discuter des dispositions de la proposition de loi, c’est parce que nous pensons que le danger est double.
Premièrement, on veut nous faire croire que l’on pourrait lutter contre la fausse information au moyen d’un texte dont le périmètre est, de fait, réduit aux seules élections.
Tous les jours, nous sommes abreuvés de fausses informations. D’ailleurs, ceux qui développent des stratégies électorales ne commencent pas à déverser de fausses informations dans le mois précédant l’élection ! Ils s’y prennent deux années auparavant, pour amener l’opinion à voter de manière réflexe le moment venu. Dès lors, une législation ne permettant d’agir que sur les fausses informations délivrées pendant les périodes électorales se révélera inefficace.
Deuxièmement, je veux évoquer l’outil juridique qu’est le référé. Celui-ci laisse quarante-huit heures au juge pour rendre son verdict. Avec l’appel, le délai de décision est porté à quatre jours.
Par conséquent, le juge ne pourra se prononcer sur les fausses informations qui interviendraient dans les quatre derniers jours précédant les élections. Or on sait que ces derniers voient le déversement d’un maximum d’informations effrayantes, car il n’est plus possible de leur apporter de contradiction.
Vous avez voulu, à juste raison, répondre aux préoccupations exprimées sur les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté d’informer que pourrait constituer le retrait d’informations par le juge. Pour ce faire, les possibilités de celui-ci ont été limitées par plusieurs obligations.
On peut parier que le juge, bordé par autant de limites, renverra l’affaire chaque fois que subsistera un certain flou, chaque fois que l’on pourra lui reprocher d’avoir rendu un verdict un peu à l’emporte-pièce, sans avoir tenu compte de tous les éléments en présence.
Les informations qui lui auront été soumises et qui n’auront pas donné lieu à une condamnation seront, de fait, validées aux yeux de l’opinion publique, même lorsqu’il s’agira de fausses informations. Les autres, déversées par milliers, pourront aussi se prévaloir de cette absence de condamnation…
Je considère donc que le dispositif de cette proposition de loi est à la fois inutile et potentiellement dangereux. Il ne résout pas le problème majeur, que les intervenants précédents et vous-même, monsieur le ministre, avez évoqué : au Brésil, des industriels ont acheté des centaines de milliers de messages, diffusés non sur les réseaux sociaux de type Twitter ou Facebook, mais via la messagerie WhatsApp. Ils ont déversé de fausses informations sur les comptes les plus influents de discussions privées instantanées.
Comment faites-vous avec ces pratiques, de plus en plus utilisées ? Quand on achète des listes de mails pour y déverser des liens qui se dupliquent, c’est chaque lien, un par un, qu’il faudrait défaire ! Vous pouvez condamner l’émetteur, mais obtenir que les millions de personnes qui se transmettent automatiquement le lien le retirent, c’est impossible.
Cette proposition de loi ne répond donc pas à l’enjeu, incroyablement important, qui est devant nous.
La vraie question a été bien exposée par le directeur du journal Le Monde : au lieu de donner l’illusion que l’on va, avec une telle loi, lutter contre la fausse information, il faut, dit-il en substance, se demander d’abord pourquoi les citoyens sont aujourd’hui aussi disposés à croire cette fausse information. En d’autres termes, il faut se poser la question du sens, de la démocratie, des valeurs qui animent le débat public.
M’appuyant sur la campagne électorale brésilienne, à laquelle Catherine Morin-Desailly a fait référence, je retournerai le propos du directeur du Monde : même une information vraie peut être niée et présentée comme fausse.
Ainsi, je connais des Brésiliens qui prétendent que le président élu n’a jamais tenu de propos homophobes ou hostiles aux femmes, que ce sont des fake news. Or il est avéré, pour qui a un certain rapport à la vérité, que ces propos anti-femmes, anti-homosexuels et racistes, il les a bien tenus. Mais on ne veut pas le croire, parce que ceux qui le disent sont des adversaires politiques…
C’est donc le rapport à la vérité qui est en jeu. Or il est constamment dévalorisé. Ainsi, Donald Trump a affirmé que, à la fin de son discours d’investiture, la pluie avait cessé. C’est faux, tout le monde l’a vu sur les images ! De même, il a prétendu que la foule était plus nombreuse pour son investiture que pour celle d’Obama : c’est faux – les images le montrent –, mais on le croit…
Mes chers collèges, en plus d’être inefficace et, parce qu’elle peut limiter la liberté d’expression, dangereuse, cette proposition de loi donne l’illusion que l’on combat un phénomène central et les dangers qu’il comporte, alors qu’il n’en est rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d’un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l’information.
En nouvelle lecture, le 9 octobre, la chambre basse a apporté des modifications fort peu significatives à ses travaux initiaux. Aucun des écueils mis en lumière par la Haute Assemblée en première lecture n’a fait l’objet d’un réexamen approfondi.
Les observations que nous avions formulées s’inscrivaient pourtant dans une démarche réellement constructive. Il n’y avait et il n’y a toujours de notre part aucune forme d’obstruction politique à la démarche engagée par la majorité gouvernementale.
Personne ne nie l’importance de préserver le débat public des fausses informations. Nous sommes convaincus qu’elles appellent de notre part une réflexion approfondie. Le Sénat s’emploie d’ailleurs en ce sens. Ainsi, des sénateurs de tous les groupes se sont associés, sur l’initiative de Mme la présidente Morin-Desailly, pour déposer une proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs. Cela illustre le consensus qui existe parmi nous sur ce sujet, comme sur l’analyse que nous voulons en faire. Nous sommes toutes et tous convaincus de la nécessité d’agir.
Contrairement à ce qui a pu être affirmé à l’Assemblée nationale, nous n’estimons pas nécessairement que, « en matière de lutte contre les fausses informations, notre arsenal juridique est suffisant », ni qu’aucune évolution des textes existants n’est souhaitable. Nous ne jugeons pas non plus préférable « de laisser aux seules plateformes le soin de réguler l’information ». Enfin, nous ne considérons pas que « l’éducation aux médias, en particulier pour les plus jeunes, n’est pas un enjeu central et primordial du combat que nous voulons mener ».
La réalité est tout autre : nous ne nous retrouvons pas dans les propositions qui nous sont faites par nos collègues députés membres de la majorité. À la vérité, les fondements mêmes de ce texte ne conviennent pas. En effet, l’objectif n’est pas correctement servi par les dispositions législatives envisagées, qui pourraient même, in fine, se révéler pernicieuses.
Ainsi, le juge des référés ne peut être en mesure d’apprécier sous quarante-huit heures, d’une part, si des informations sont effectivement fausses, et, d’autre part, si elles ont été diffusées de manière artificielle ou automatisée. S’il y a flagrance, son action sera en quelque sorte inutile. En l’absence de flagrance, si le juge, par prudence, décide de ne pas se prononcer, il légitimera d’une certaine façon l’information diffusée.
En outre, les nouvelles responsabilités dévolues au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, nous paraissent bien disproportionnées par rapport à son rôle actuel et aux moyens qui lui sont octroyés.
Quant aux dispositions relatives à la formation au numérique et aux médias, notamment des plus jeunes, elles sont souhaitées et souhaitables, mais force est de constater que celles qui ont déjà été introduites par le Sénat en 2011 n’ont toujours pas trouvé de cadre d’action global.
Les sénateurs du groupe du RDSE se félicitent tout de même de l’annonce – même si elle ne s’inscrit pas dans le cadre législatif dont nous débattons cet après-midi – du lancement d’une mission confiée à l’ancien président de l’Agence France Presse et visant à créer une autorité de déontologie de la presse. En effet, l’un des remparts les plus efficaces contre la désinformation et la manipulation de l’information demeure les médias et ceux qui les animent, les journalistes.
Pour l’avenir, employons-nous à travailler en harmonie avec l’Union européenne. C’est à ce niveau que, dans un souci d’efficacité et de respect des libertés fondamentales, le combat est à mener. Pourquoi créer une procédure spécifique à l’échelle nationale, alors que, même si l’on peut estimer qu’ils évoluent encore trop lentement, les travaux européens sur le sujet avancent et tendent à établir une régulation plus générale ?
Comme en première lecture, le RDSE s’abstiendra sur les deux motions présentées, l’une, par la commission de la culture et, l’autre, par la commission des lois. Notre abstention vise à rappeler que, si notre groupe, avant tout favorable au débat, ne s’associe habituellement pas aux motions de procédure, il est pleinement conscient que, pour reprendre les mots du président Bas, ces deux textes ne sont pas « améliorables ». (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Élisabeth Doineau et M. Claude Kern applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis d’avoir une pensée pour les victimes de l’effondrement d’immeubles survenu à Marseille, en particulier pour les deux personnes retrouvées décédées – en espérant vivement que le bilan ne s’alourdira pas davantage à mesure que les marins-pompiers de Marseille progresseront dans leur action.
On entend et on lit tout et n’importe quoi au sujet des fake news. Il faut donc remettre les choses à leur juste place. Ce que l’on appelait autrefois, dans l’ancien monde, quand la France était francophone, les racontars, cela a toujours existé. Récemment encore, ces racontars n’ont pas empêché Emmanuel Macron d’être élu Président de la République. À moins qu’ils ne le lui aient permis – vous voyez, mes chers collègues, que, à force de voir des fake news partout, on finirait presque par douter de la sincérité des urnes…
La réalité, quelle est-elle ? Une étude conjointe du CNRS et de l’École des hautes études en sciences sociales révèle que, sur 6 millions de tweets analysés, 0,081 % d’entre eux seulement comporte un lien référencé comme une fausse information. De toute évidence, il y a davantage de rumeurs et de manipulations dans Libération et dans l’Humanité, pour ne citer qu’eux, que sur les réseaux sociaux !
À vrai dire, il n’y a pas de fumée sans feu. Si certains répandent de fausses informations, c’est peut-être que les politiques hésitantes, mais toujours contraignantes du Gouvernement déboussolent nos compatriotes, qui n’accèdent pas à l’esprit complexe, pour ne pas dire tourmenté, d’Emmanuel Macron, et que, forts de ce constat, certains sont tentés de penser que la vérité est ailleurs.
Ce texte participe d’un climat délétère de dérives liberticides d’un pouvoir qui, après seulement dix-huit mois d’exercice, est déjà à l’agonie. On ferme les réseaux sociaux des militants politiques qui ne pensent pas comme il faut, contre toute règle de droit. Vexations, intimidations et mises en examen sont largement relayées par le tribunal médiatique, dont certains organes n’ont rien à refuser au locataire de l’Élysée. De Fillon à Mélenchon, en passant par Marine Le Pen et le Rassemblement national, on persécute les partis politiques d’opposition.
Sur le plan juridique, il existe déjà la plainte pour diffamation, cette dernière étant l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation. Mes chers collègues, que voulez-vous de plus ?
En réalité, vous cassez le droit en vigueur. Finie la justification d’un fait précis : ce texte permettra de supprimer des contenus de manière aléatoire. C’est ce qu’on appelle museler l’information, et, effectivement, cela sent curieusement les années trente !
Ce texte vague et largement interprétable n’est pas acceptable. Il représente un danger pour nos libertés institutionnelles, pour les libertés individuelles, et, in fine, pour la démocratie.
Je crains que l’on ait pris l’habitude de vouloir museler le peuple et son droit à défendre ses aspirations profondes, aujourd’hui sa volonté de tourner la page du prétendu nouveau monde – le plus grand fake politique des dix dernières années !
Il est pourtant légitime que le peuple aspire à un réel changement, quand vous vous contentez de coups de com’ pour tenter de sauver l’ultralibéralisme et l’impérialisme de Bruxelles.
Qu’il me soit permis de dénoncer cette fake news lancée en son temps par François Mitterrand et reprise aujourd’hui par l’actuel Président de la République : non, le nationalisme, ce n’est pas la guerre ! Comme la Seconde Guerre mondiale, la Première Guerre mondiale, dont nous fêterons dans quelques jours le centième anniversaire – l’anniversaire de la victoire –, trouve son origine dans la finance apatride et l’impérialisme, non dans le nationalisme.
Revenons donc aux débats de fond et, plutôt que d’empêcher, de fermer et de supprimer, libérons et confrontons la diversité d’opinions, terreau indispensable à la liberté démocratique !
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, lors des dernières élections présidentielles au Brésil, 100 000 comptes WhatsApp ont inondé la plateforme de centaines de millions de messages de soutien à la campagne de Jair Bolsonaro. Cette pratique, pour être tout à fait illégale, n’en est pas moins efficace.
La propagande politique est vieille comme le monde. Toutefois, les ingérences répétées qui se sont produites à partir de 2014, lors des élections en Ukraine, au Bundestag, du référendum néerlandais, du référendum sur le Brexit et des élections américaines, ont prouvé que les démocraties occidentales, même les plus grandes, n’étaient pas intouchables. Ensuite, la tentative d’ingérence dans l’élection présidentielle française de 2017 nous a fait prendre conscience plus concrètement de notre vulnérabilité.
La manipulation de l’information, entendue comme la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biaisées à des fins politiques hostiles, est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités de diffusion rapide offertes par internet et les réseaux sociaux ; d’autre part, la crise de confiance qui dévalue la parole publique dans nos démocraties.
« Une idée fausse, mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu’une idée vraie, mais complexe », disait Alexis de Tocqueville, à l’époque où les fausses informations circulaient encore à la vitesse des machines à vapeur. La généralisation des réseaux sociaux et des pratiques de sponsoring change la donne : un quart de seconde suffit désormais pour qu’une théorie complotiste franchisse l’Atlantique, et en quelques heures seulement, avec quelques milliers d’euros, une campagne de désinformation politique peut devenir virale.
Pour contrer ce phénomène, l’Assemblée nationale nous transmet une seconde fois une proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information en période électorale.
Nous savons tous qu’il est nécessaire d’agir pour protéger nos démocraties.
Une première fois, le 26 juillet dernier, le Sénat a fait le choix de ne pas examiner ce texte, au lieu de l’amender et d’en proposer une réécriture en vue d’une conciliation en commission mixte paritaire. Notre groupe s’était opposé à cette décision, jugeant que la Haute Assemblée devait exercer sa responsabilité législative. Nous maintenons notre position.
Si les lois actuelles étaient suffisantes pour résoudre le problème de la désinformation en période électorale, les interférences que nous avons connues lors des dernières élections présidentielles ne se seraient pas produites.
À la vérité, le droit actuel est impuissant pour une raison évidente : la loi sur la liberté d’expression date de 1881. Les modes de diffusion étaient alors radicalement différents, sans audiovisuel, sans réseaux sociaux ni plateformes numériques.
La régulation des plateformes est un volet essentiel du texte. Il ne s’agit pas de confier aux géants du web la privatisation de nos libertés, mais de retirer le plus rapidement possible des contenus illégaux qui risqueraient de déstabiliser un candidat et de changer le cours d’une élection, voire de l’Histoire. Les GAFA ont leur part de responsabilité dans la diffusion de tels contenus : nous devons les inviter à coopérer, et c’est précisément ce que prévoit la proposition de loi.
À l’heure où 83 % des jeunes s’informent sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, je ne pense pas qu’il soit judicieux de se cacher derrière le droit européen, qui a sa propre force d’inertie, et d’attendre qu’il évolue.
Pour autant, nous reconnaissons la modestie de cette proposition de loi, qui ne permettra pas la disparition complète des fausses informations ; c’est d’ailleurs plutôt une bonne nouvelle, car un dispositif d’une telle efficacité serait dangereux pour les libertés individuelles.
L’information est un enjeu et un instrument de pouvoir. Sa manipulation est un venin pour notre démocratie : elle mine de l’intérieur la confiance des citoyens envers leurs représentants. Ne laissons pas des États étrangers et des groupuscules s’immiscer dans le fonctionnement de nos institutions !
Mes chers collègues, quel signal enverrait le Sénat en refusant, pour la seconde fois, d’examiner ce texte ? Il nous semble que la contribution de la chambre haute du Parlement est d’autant plus importante que le sujet est éminemment politique et sensible ! (M. André Gattolin applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin : Madame la présidente, que je félicite, monsieur le ministre, que je félicite également, mes chers collègues,…
M. Christophe-André Frassa : Félicitations à eux aussi ! (Sourires.)
M. André Gattolin : … bis repetita : nous voici de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information, cette fois en nouvelle lecture. C’est le cours normal de la procédure législative dans notre pays, et c’est une très bonne chose.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, ce débat devrait être l’occasion pour le Sénat d’étudier une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, améliorée par plusieurs amendements. Ainsi, le texte soumis à notre examen cet après-midi comporte des ajouts bienvenus, en particulier la création d’une procédure d’appel pour les décisions prises par le juge des référés.
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez récemment confirmé la mise en place prochaine, en complément de cette proposition de loi, d’un Conseil de la déontologie de l’information, où journalistes et éditeurs seront largement représentés.
Cette instance, que nous avons maintes fois appelée de nos vœux et qui existe déjà dans dix-huit pays de l’Union européenne, sera très utile. Il ne s’agira nullement d’un tribunal de la pensée ou d’une instance de censure, ainsi que certains se plaisent déjà à la décrire. Elle émettra a posteriori des avis documentés et largement débattus par ses membres sur des cas ou des processus litigieux en matière d’information diffusée.
La création de ce conseil est l’un des compléments essentiels à cette proposition de loi. Ses avis permettront notamment d’éclairer et de légitimer les décisions que le juge des référés sera amené à prendre.
Seulement voilà : bis repetita… La majorité sénatoriale a choisi, une fois encore, de déposer deux motions de rejet, dont l’éventuelle adoption clôturerait définitivement le débat parlementaire, sans que le Sénat ait pu apporter sa touche à ces textes. Vous comprendrez, mes chers collègues, que bis repetita non placent : cette procédure dilatoire ne nous séduit pas plus la seconde que la première fois.
L’opposition au Gouvernement parle d’un texte bâclé, d’une proposition mal ficelée et même d’une législation qui serait dangereuse pour nos libertés, en particulier pour la liberté d’expression. Passons sur les commentaires délirants propagés à ce propos sur certains réseaux sociaux.
À l’appui de sa motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, le rapporteur de la commission des lois affirme : « Le dispositif proposé manque sa cible ». C’est son point de vue, et, disons-le, ce n’est que cela. En effet, dans son argumentation en faveur du rejet sine die de ce texte, l’argutie est souvent plus insidieuse que véritablement démonstrative.
Ainsi, sont évoquées de « vraies manipulations de l’information », de « vraies entreprises de manipulation » et, par deux fois, de « vraies menaces ». Sous-entendu : le Gouvernement ne viserait que de véritables fausses « fausses nouvelles », avec l’intention inavouée de réduire le champ des libertés dans notre pays.
Je pense pouvoir entendre tous les arguments, mais je me méfie toujours de celles et de ceux qui, en guise d’argument définitif, prétendent détenir la vérité, la seule vérité.
Mes chers collègues, j’ai bien peur que nous soyons au cœur de ce que Guy Debord résumait par cet aphorisme : « Dans un monde réellement renversé, le vrai est un moment du faux ». Notre monde réel n’est heureusement pas encore totalement renversé, mais l’actualité récente, qu’il s’agisse de l’élection présidentielle au Brésil ou de la campagne de mi-mandat aux États-Unis, nous montre que, d’ores et déjà, le faux est devenu un moment du vrai.
Une autre raison avancée à l’appui des motions tendant à opposer la question préalable me chagrine beaucoup en tant que législateur, et plus encore en tant que sénateur : celle qui consiste à dire que ce texte serait inabouti et qu’il aurait été élaboré dans l’urgence, alors que, à aucun moment, la majorité sénatoriale n’a tenté de l’amender, voire de le réécrire à sa guise.
L’argument de la prétendue précipitation, déjà invoqué en première lecture, voilà plus de deux mois, commence à avoir bon dos. La proposition de loi et la proposition de loi organique ont été déposées à la mi-mars de cette année, et aucune procédure d’urgence n’a été déclarée pour leur examen : où sont passés les législateurs que nous sommes pendant tout ce temps ?
Renvoyer la solution au problème de la prolifération inquiétante des fausses nouvelles à un renforcement de l’éducation aux médias relève de l’esquive, pour ne pas dire de l’escamotage. D’autant que celles et ceux qui le prônent ici ne se sont pas toujours mobilisés quand les moyens publics alloués à cette entreprise ont décliné durant la décennie écoulée.
De même, prôner l’autorégulation, rien que l’autorégulation, par les médias eux-mêmes est une manière assez sournoise de laisser la situation se dégrader encore et encore. En effet, nous avons plus affaire non plus à des médias déclarés responsables de la qualité et de la crédibilité des informations qu’ils délivrent, mais à une myriade de plateformes sans frontières, qui propagent massivement des flux d’informations dont elles ne sont ni les productrices ni les garantes de la valeur informative.
La réalité grandissante d’aujourd’hui, c’est que l’on s’informe de moins en moins, mais que l’on est de plus en plus informé, c’est-à-dire soumis à des flux d’informations que l’on ne choisit pas, mais que d’autres, par des biais technologiques, choisissent pour nous.
Parce que nous vivons ce changement profond de paradigme dans la manière d’être informé et que les dispositions en vigueur ne sont plus adaptées pour garantir la qualité du débat public, le groupe La République En Marche votera contre les motions tendant à opposer la question préalable !
M. François Bonhomme : Quel courage !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait d’aller vite et, partant, d’échapper à une évaluation scrupuleuse des conséquences du texte.
Il y a toujours péril à intervenir par la loi sur des matières touchant aux fondements de notre démocratie, comme la liberté de l’information, surtout de façon aussi expéditive. En l’espèce, les craintes nombreuses et légitimes exprimées par différents acteurs auraient dû amener le Gouvernement à plus de concertation, d’attention et de circonspection.
Las, monsieur le ministre, insensible aux réserves et craintes exprimées, vous avez demandé au groupe majoritaire de l’Assemblée nationale, bien docile, de tenter de parachever une proposition de loi d’initiative présidentielle que votre prédécesseur elle-même jugeait très perfectible. Le rafistolage de fortune auquel l’Assemblée nationale s’est livrée en séance n’a pas dissipé les alarmes. Même le groupe auquel vous apparteniez comme député, monsieur le ministre, a voté contre cette proposition de loi. Vous-même ne l’avez pas approuvée.
Sans rien écouter des réserves de fond émises à l’intérieur comme à l’extérieur du Parlement, votre gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte, à la hussarde.
Par tradition, le Sénat ne rechigne jamais à débattre d’un texte, à l’amender et à en améliorer la valeur juridique. Aussi, monsieur le ministre, vous auriez dû être vivement interpellé par la décision, rarissime, de deux de ses commissions, suivies par un hémicycle quasi unanime, d’opposer à votre texte la question préalable. Le Sénat l’a fait en pleine conscience de ses responsabilités particulières en faveur de la défense des libertés démocratiques et individuelles et en expliquant dans le détail pourquoi les dispositions de ce texte étaient au mieux inopérantes, au pire liberticides.
C’est donc avec un sentiment mêlant l’injustice à l’improbité que nous recevons les propos fort peu amènes de la rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui considère que le Sénat n’a pas « joué le jeu », a fait « un choix politique », un « choix de posture » et a rejeté le texte « sans aucun argument fondé ».
Je regrette qu’elle n’ait pas lu l’argumentaire produit par une très large majorité de cet hémicycle. L’eût-elle fait qu’elle aurait paradoxalement constaté que certains des arguments avancés par notre chambre haute avaient été repris, nolens volens, par le rapporteur de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ainsi, ce dernier reconnaît notamment que la loi du 29 juillet 1881 « répond assez largement au problème des fausses informations ».
De fait, l’article 27 de cette loi prévoit que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros ».
Vous avez choisi, avec la présente proposition de loi, de traiter les « fausses informations », quand la loi de 1881 réprime les « nouvelles fausses ». La place de l’adjectif, avant ou après le nom, a de la valeur en français. En l’occurrence, elle explicite clairement l’intention du législateur de 1881, qui a retenu, pour que l’infraction soit constituée, le critère fondamental de l’intentionnalité : il n’y a d’informations fausses que lorsque les faits ont été manipulés à dessein pour nuire, alors que la fausse information peut être diffusée sans volonté de falsification.
Dans son avis du 19 avril dernier, le Conseil d’État vous avait mis en garde contre l’imprécision de l’expression « fausse information ». Il avait recommandé que « la lutte contre les fausses informations soit systématiquement circonscrite aux cas dans lesquels il est établi que la diffusion de telles informations procède d’une intention délibérée de nuire ». Vous avez décidé de ne pas suivre sa recommandation. Peut-être avez-vous jugé qu’il s’agissait aussi d’un choix de posture…
Cent trente-sept ans après sa promulgation, la loi de 1881 est toujours opérante, car elle a su trouver un compromis satisfaisant entre la défense de la liberté d’opinion et la lutte contre la diffamation.
Pourquoi est-elle alors d’une efficacité peu probante pour endiguer le flux des calomnies et des accusations malveillantes déversées par les plateformes des réseaux sociaux ? Précisément parce que ces dernières refusent d’être assimilées à ces organes de publication, de diffusion ou de reproduction visés par la loi précitée. Tant que ces plateformes refuseront absolument toutes les responsabilités qui incombent à l’éditeur en arguant qu’elles ne font que mettre en relation des lecteurs et des producteurs de données, il n’y aura pas de solution légale pour tenter de réglementer leurs activités.
Vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, en tentant d’obtenir de ces plateformes le respect, non contraignant, de règles de bonne conduite. Comment croire qu’elles les respecteront, alors que leur modèle économique leur impose de se placer au-dessus des lois ?
En votant, une nouvelle fois, les motions déposées par nos deux commissions, nous souhaitons de nouveau vous alerter sur le caractère à la fois dangereux et inopérant des dispositifs que vous proposez. La liberté mérite mieux que cette loi de circonstance. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Laugier. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. Michel Laugier : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 26 juillet dernier, je précisais à cette même place, au nom du groupe Union Centriste, précisant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion en séance publique de cette proposition de loi, tant celle-ci apparaissait à la fois inutile et dangereuse, une position d’ailleurs partagée par la très grande majorité des professionnels auditionnés à l’occasion de l’analyse de ce texte.
Aujourd’hui, force est de constater que rien n’a changé… ou si peu. La commission mixte paritaire n’a proposé aucune avancée significative.
Permettez-moi, dans un premier temps, de citer un récent rapport établi par le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, qui souligne notamment : « Les manipulations de l’information ne sont pas un phénomène nouveau. Leur actualité récente est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités inédites de diffusion rapide et de viralité offertes par internet et les réseaux sociaux, couplées, d’autre part, à la crise de confiance que vivent nos démocraties et qui dévalue la parole publique, allant jusqu’à relativiser la notion même de vérité. »
Comme précisé en juillet dernier, à l’heure d’internet et des réseaux sociaux, la question de la manipulation de l’information est, certes, un sujet majeur, mais les dispositions du présent texte ne sont pas de nature à y répondre de manière satisfaisante.
Ce rapport précise en outre : « Les élections américaines de 2016 et françaises de 2017 ont jeté une lumière crue sur ce phénomène, ses ressorts et ses conséquences. » Il pose la question suivante : « Ne sommes-nous pas dans le cadre du débat démocratique, dont les excès peuvent être corrigés par la législation en vigueur ? » C’est pourquoi je ne puis donc que confirmer, monsieur le ministre, ce que j’avais déjà dit devant votre prédécesseur.
Ce texte est inutile, car notre arsenal juridique contient déjà des dispositions de nature à répondre au problème. Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse porte expressément sur « les crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». La création d’un nouveau dispositif ne se justifie donc pas.
De plus, la viralité des réseaux sociaux rendra inopérantes les sanctions prévues par le texte. En effet, que vaut le retrait d’un contenu par une plateforme s’il a pu être dupliqué à des milliers ou des millions d’exemplaires par les utilisateurs en quelques secondes ?
Par ailleurs, le juge et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, sont investis de missions qu’ils ne pourront pas remplir. La notion de « manipulation de l’information » est très vague, et le texte ne parvient pas à l’expliciter de manière satisfaisante. Le juge aura du mal à disposer des éléments qui lui permettront de se prononcer sous quarante-huit heures. Il se déclarera sans doute souvent incompétent.
Comment affirmer qu’un juge des référés pourra établir a priori qu’une « fausse information » est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin, qui, par définition, n’a pas encore eu lieu ? De même, qu’est-ce qu’une chaîne « contrôlée » ou « sous l’influence » d’un État étranger ? Le CSA se retrouvera, donc, dans la même situation que le juge des référés.
Par certains aspects, le texte peut même apparaître dangereux.
Dangereux, pour la liberté d’expression. Sous couvert de lutte contre la manipulation de l’information, le dispositif ne permettra-t-il pas d’étouffer certaines affaires ?
Dangereux, parce qu’il est générateur de discriminations : oui, le texte crée une discrimination entre le monde politique et le reste de la société. En effet, la question de la manipulation de l’information se pose à tous les citoyens. Or ce texte peut apparaître comme une réponse corporatiste, destinée simplement à protéger le monde politique. Il aurait vocation à ne s’appliquer qu’à l’occasion des campagnes électorales pour protéger les candidats. Il s’agit donc d’un texte de protection des élus, voté par des élus.
Quid de la manipulation de l’information dont peuvent être victimes quotidiennement nos concitoyens ? De plus, le texte semble créer une discrimination entre les journalistes dont les médias ont une édition « print » et les journalistes dont les médias sont dits « pure player ». Seuls ces derniers, alors qu’ils sont des journalistes à part entière, seraient soumis au dispositif prévu par le texte.
Pour toutes ces raisons, la présente proposition de loi apparaît comme un texte épidermique, de circonstance, dont le contenu ne répond pas au problème réel posé par l’émergence des réseaux sociaux et, plus généralement, des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Sur ce sujet en particulier, tout le monde a bien conscience que nous n’avançons pas assez, ou, tout du moins, que nous avançons à très petits pas. Ce n’est pas à notre niveau que cette question doit être traitée ; il faut l’appréhender au niveau européen.
C’est pour cette raison que la proposition de résolution européenne déposée par la présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs va dans le bon sens, celui d’un cadre européen unifié.
Monsieur le ministre, je le rappelle une nouvelle fois, la meilleure des choses pour lutter contre les fausses informations serait de permettre la diffusion de la véritable information. Pour ce faire, il est temps d’assurer, enfin, une parfaite distribution de nos journaux et magazines de presse écrite sur l’ensemble du territoire, en faisant évoluer la loi Bichet, mais j’ai entendu que vous y étiez tout à fait sensible.
Pour conclure, je ne comprends toujours pas cet entêtement à vanter les mérites d’un texte fait à la hâte, qui ne répond à aucune priorité étatique et qui, je le réaffirme, est inégalitaire, injuste, discriminatoire et dangereux. C’est pourquoi nous voterons bien sûr les deux motions. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Sylvie Robert applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Pierre Leleux : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les propositions de loi, ordinaire et organique, censées empêcher la diffusion de fausses informations sur les réseaux que nous offre la révolution numérique.
En première lecture, il nous a semblé que ces textes étaient loin de pouvoir atteindre leur but. Ils présentent, au contraire, de sérieux risques pour la liberté de communication et d’expression. Nous les avons donc rejetés au travers de l’adoption, à la quasi-unanimité du Sénat, d’une motion tendant à opposer la question préalable, en nous appuyant sur l’excellent travail des rapporteurs de la commission de la culture et de la commission des lois.
En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a effectué quelques modifications, mais sans corriger l’orientation initiale. C’est pourquoi notre groupe votera les motions tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi et la proposition de loi organique déposées par nos rapporteurs, estimant qu’il n’y a pas lieu d’examiner ces textes. Sans étude d’impact préalable, ce texte comporte, je le répète, des risques graves pour la liberté d’expression.
Comme cela a été dit par les orateurs qui m’ont précédé, de nombreuses procédures existent déjà, qui sont tout à fait mobilisables, telles que le référé de droit commun ou les procédures d’injure ou de diffamation entre autres.
La réforme envisagée se traduit principalement par deux types de mesures : d’une part, une nouvelle action en référé, qui met en danger la liberté d’expression dans les campagnes électorales, et, d’autre part, une régulation franco-française des plateformes, alors que celle-ci devrait s’élaborer au niveau européen.
Notre position est bien claire : nous sommes pleinement conscients de la nécessité de lutter contre les fausses informations, mais nous ne cautionnons ni l’orientation ni les choix que porte ce texte adopté par l’Assemblée nationale, appuyé par le Gouvernement.
La difficulté de caractériser la « fausse information » est apparue dès le départ à l’Assemblée nationale, qui, contrainte d’honorer la promesse du Président de la République, a beaucoup souffert pour en donner une définition. Les rédactions successives ont bien montré l’impréparation de ce texte et les hésitations liées aux risques d’atteinte à la liberté d’expression.
Finalement, aucune intention malveillante n’est exigée, ce qui ouvre un large champ d’application. Même les actes de satire ou de parodie, voire de caricature, inhérents à l’expression de notre pays, pourraient être concernés. N’importe quel courant de pensée pourra tenter d’empêcher la publication d’informations dérangeantes, alors même qu’il est légitime pour le citoyen d’être informé, surtout, précisément en période électorale.
Une vraie information pourra être arrêtée par manque de preuves ou impossibilité de citer ses sources. Les exemples de scandales politiques qui auraient pu être traités comme des fake news à leur origine ne manquent pas.
Par ailleurs, l’absence de condamnation du juge, faute de preuves ou de moyens d’investigation, pourra donner une force imprévue aux allégations en cause, qui pourront continuer à être diffusées. De quels moyens le juge disposera-t-il pour rendre son verdict en quarante-huit heures ? Comment pourra-t-il affirmer l’influence d’informations sur un scrutin qui n’aura pas encore eu lieu, et son intervention ne risque-t-elle pas d’être remise en cause par la suite ?
Le remède risque d’être pire que le mal. On aboutira finalement, quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire, à une publicité supplémentaire, ce qui n’est pas le but et ne satisfait personne.
Les autres instruments prévus ne sont guère plus solides. L’extension des pouvoirs du CSA et la régulation du numérique sont décidées sans aucune concertation préalable. Finalement, le Gouvernement demande aux juges, au CSA et aux plateformes d’être les gardiens de la vérité.
Hormis l’Allemagne, où un texte récent, très critiqué, est en vigueur, tous les pays européens ont renoncé à mettre en œuvre une législation sur les fake news, au nom de la liberté d’expression. Le sujet est actuellement étudié au niveau européen, comme cela a été dit. La Commission européenne vient de publier un code de bonne conduite, qui donnera lieu à une évaluation en décembre prochain. La dimension transfrontalière de la désinformation en ligne est évidente et rend nécessaire cette approche.
Notre groupe regrette donc la précipitation du Gouvernement, qui place notre pays dans une logique de contrôle de l’information, que nous refusons d’entériner. C’est pourquoi nous voterons les motions tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Je dirai quelques mots, madame la présidente, pour répondre aux différents orateurs, et je formulerai quelques remarques.
Tout d’abord, je veux faire preuve de beaucoup d’humilité. La problématique relative à ces propositions de loi, couvre, il est vrai – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, un vaste champ d’investigation.
Bien évidemment, nous n’avons absolument pas la prétention de répondre de A à Z à toutes les problématiques liées à ces questions. Toutefois, on peut se saisir à un moment donné – c’est vrai pour ce sujet comme pour d’autres –, notamment au travers des propositions de loi, qui émanent du Parlement, d’une partie des problèmes, qui sont à régler par le législateur ou les pouvoirs publics.
Pour autant, dès que l’on aborde un sujet, il ne faut pas systématiquement se dire que l’on doit régler l’intégralité des problèmes : si l’on peut en résoudre un maximum, tant mieux, mais si l’on n’en règle que quelques-uns, c’est toujours, si je puis me permettre cette expression, cela de pris !
Vous dites que le Gouvernement se serait saisi de cette question à la hâte. Or nous avons pris le temps nécessaire ; des auditions ont été organisées, y compris au Sénat d’ailleurs. Le Parlement avait la possibilité, au travers des discussions, d’enrichir le texte, de l’améliorer, de l’amender – c’est là tout le travail parlementaire.
Certes, il faut aller vite. Mais, sur nombre de sujets, vous soulignez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement et les pouvoirs publics doivent trancher à un moment donné, car les problématiques sont connues depuis longtemps ! On ne peut pas dire d’un côté qu’il faut aller vite, qu’il faut se saisir d’un certain nombre de sujets, et, de l’autre, quand on s’en saisit, qu’on le fait à la hâte !
Objectivement, il était nécessaire d’appréhender ces questions et de s’en saisir à un rythme relativement soutenu, mais on ne peut pas raisonnablement dire que ce fut fait à la hâte, mon cher Jean-Pierre Leleux.
J’en viens à quelques remarques. Nous ne sommes pas, monsieur le rapporteur, dans le cadre de la répression. Aucune nouvelle sanction n’est prévue dans cette proposition de loi. C’est une procédure préventive qui est envisagée pour éviter des conséquences irrémédiables dans le dénouement d’élections nationales. Il vaut mieux anticiper les problèmes plutôt que de les subir, surtout en matière électorale.
Monsieur le rapporteur, vous faites une mauvaise interprétation de l’article 1er. Le juge des référés ne pourra ordonner la suspension qu’en cas de diffusion massive, artificielle et délibérée d’une nouvelle manifestement fausse et susceptible d’altérer la sincérité du scrutin. Les contenus satiriques ou parodiques ne sont pas concernés. Il revient au juge de prendre sa décision en fonction des dispositions figurant dans le texte et non pas en fonction de ce qui, par nature, n’y figure pas.
Monsieur Frassa, je veux aussi vous dire que je ne partage pas votre affirmation selon laquelle tout texte de portée nationale serait inutile – vous l’avez aussi dit, madame la présidente. Le Parlement français a la possibilité, je dirai même le devoir de se saisir d’un certain nombre de questions, qui trouveront peut-être une meilleure réponse aux niveaux européen ou international. Mais ne nous résignons pas à ne pas les aborder !
Lors de l’examen de la loi HADOPI, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, combien de fois ai-je entendu qu’il ne fallait surtout pas légiférer, qu’il ne pouvait y avoir qu’une réponse européenne ou internationale et qu’il ne fallait pas faire un texte franco-français !
Un débat public a eu lieu ; on a adopté une loi, qui ne répond pas à toutes les problématiques liées au piratage, tant s’en faut, mais qui comporte des avancées, lesquelles ont d’ailleurs été copiées par un certain nombre de pays. Ce texte a permis de sensibiliser l’Europe à la question du piratage et, plus largement, à celle de la protection des droits d’auteur. Aussi, nous avons vraiment un rôle à jouer : nous devons nous saisir d’un certain nombre de sujets et adopter des dispositions qui s’appliqueront sur notre territoire. Cela nous permettra d’être en quelque sorte des aiguillons, puis des leaders au niveau européen.
Monsieur Assouline, vous avez raison, les courriers électroniques, les messageries telles que WhatsApp et autres posent évidemment des problèmes spécifiques en ce qu’ils relèvent de ce que l’on appelle la correspondance privée. Il est vrai que le texte ne répond pas particulièrement à cette question. Pour autant, il répond à d’autres problématiques, qui, si ce texte n’était pas adopté ou s’il ne s’appliquait pas, n’en auraient trouvé aucune. Je vous invite à travailler ensemble pour trouver des réponses à cette véritable question de la manipulation des correspondances privées, qui s’est posée au Brésil.
Par ailleurs, le devoir de coopération prévu par le texte, monsieur Assouline, n’est pas limité aux périodes électorales, pas plus qu’il ne prévoit que le CSA aura moins de pouvoirs à l’égard des chaînes étrangères. Le texte réunit une pluralité de situations ; il traite d’une pluralité de situations et il répond à une pluralité de menaces en présence dans le débat public.
Monsieur Ravier, vos attaques – c’est là d’ailleurs une pratique assez régulière de la part de votre parti politique –…
M. Roland Courteau : Mais non, mais non ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : … sont inadmissibles.
Dès ma prise de fonctions, j’ai réaffirmé la nécessité de protéger les journalistes, ainsi que la liberté et le pluralisme de la presse ; c’est fondamental. Je me suis exprimé devant le Syndicat national des journalistes, pour dire que je serai toujours du côté du journalisme, ainsi que de la liberté et du pluralisme de la presse. Cela ne signifie pas que les journalistes seront exempts de toute critique. Je souhaite que l’on trouve le meilleur dispositif possible en matière de déontologie.
C’est pour cette raison que j’ai confirmé la mission confiée à M. Hoog sur la création d’un conseil de déontologie de la presse. Plus largement, il faut prévoir des dispositifs permettant de mieux traiter, si je puis dire, de la déontologie des journalistes. Pour autant, face à ce que l’on voit dans un certain nombre de pays, nous, responsables politiques, devons collectivement être derrière les journalistes, à leurs côtés, afin de préserver la liberté et le pluralisme de la presse.
J’en viens à l’assertion de M. Ravier sur le nationalisme. Oui, clairement, les nationalismes mènent à la guerre. Alors que se terminent les commémorations du centenaire de la Grande Guerre, qui ont permis pendant plus de quatre ans de nous rappeler l’horreur de la guerre, les sacrifices de nos aînés, les souffrances, les morts, les drames qui ont ensanglanté notre pays, l’Europe et même le monde pendant quatre ans, nous avons le devoir de faire encore et toujours passer le message selon lequel les nationalismes mènent à la guerre.
Permettez-moi de citer l’un des chantiers conduits par le ministère de la culture dans le cadre de ces commémorations, à savoir le travail exceptionnel de numérisation des archives, notamment des matricules des poilus.
Plus de 9,5 millions de matricules ont été numérisés par les archives départementales, en lien avec les Archives nationales. Un portail national a été créé, le grand mémorial des poilus, qui permet à tout Français ou à toute personne qui le souhaite de consulter les matricules de celles et ceux qui ont été mobilisés pendant la Grande Guerre. Pour avoir moi-même testé ce grand portail, je puis vous dire qu’il est assez stupéfiant de voir tous les matricules de ces soldats engagés pendant la Grande Guerre, avec des détails sur leur vie personnelle, leurs blessures…
M. Max Brisson : Quel rapport avec le sujet ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : … et leur mort. C’est sidérant. Il conviendra de poursuivre ce travail de mémoire, qui est fondamental.
M. Max Brisson : Mais quel rapport avec le sujet, monsieur le ministre ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, permettez-moi, à ce stade de la discussion, de faire la promotion des travaux réalisés par le ministère de la culture. Je prends deux minutes pour saluer ce travail remarquable au service de la mémoire de ce pays.
Aussi, quand j’entends un certain nombre de vos collègues dire que le nationalisme ne mène pas à la guerre, je réponds que l’on a, avec les poilus et les morts en France, en Europe et dans le monde, la preuve tangible que tel est bien le cas ! (Mme Colette Mélot et M. Robert del Picchia applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Philippe Bas : Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention votre réponse aux différents orateurs. Vous avez notamment estimé que nous serions leaders en Europe si nous adoptions cette législation.
Je me permets de vous faire remarquer qu’il n’en sera pas ainsi, car l’idée saugrenue de légiférer sur les fausses nouvelles n’est venue à l’heure actuelle à aucun gouvernement de nos partenaires européens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.) Nous ne serons pas leaders, nous serons tout simplement isolés ! (Mme Élisabeth Doineau applaudit.) Or ce risque-là, je préférerais que nous ne le courions pas.
Une telle législation sera inefficace, me semble-t-il, en ce qu’elle vise en réalité une cible qui n’est pas la bonne. Ce ne sont pas simplement les fausses informations qu’il faut traquer, mais aussi ceux qui les diffusent, les fabriquent et les répandent.
Cette législation est dangereuse, parce qu’il s’agit de restreindre la liberté d’expression.
M. Max Brisson : Très bien !
M. Philippe Bas : Elle est animée par de bons motifs, peut-être, mais c’est tout de même là une restriction. Or nous devons être très prudents lorsqu’il s’agit de restreindre la liberté d’expression, me semble-t-il, surtout en période électorale.
M. Max Brisson : Très bien !
M. Philippe Bas : Cette législation est également inaboutie. En témoignent d’ailleurs les variations que ce texte a subies pendant toute sa préparation et les hésitations dont il a été assorti. Certains groupes à l’Assemblée nationale, que vous connaissez bien d’ailleurs, s’y sont opposés, et je crois qu’ils ont bien fait. Dans ces conditions, les collègues qui se sont déclarés opposés à ce texte, se ralliant à nos deux rapporteurs, ont bien fait.
J’ajoute que, juridiquement, cette législation, si elle devait être votée, ouvre la voie à des difficultés. En effet, rien n’est fait pour coordonner le juge civil, qui pourrait reconnaître l’existence d’une fausse information, et le juge électoral, qui pourrait, quant à lui, affirmer que cette fausse information n’a eu strictement aucune incidence sur les résultats du scrutin et valider le scrutin.
Selon moi, il serait sage de ne pas insister et de remettre l’ouvrage sur le métier. On nous reproche trop souvent de légiférer sous le coup de l’émotion, mais un travail législatif fait avec trop de hâte peut aboutir à des résultats tout à fait contre-productifs.
Le juge des référés, le juge judiciaire, le juge civil n’a pas à devenir l’arbitre des élections, à décider ce qui est faux et ce qui est vrai et à trancher, alors que, très souvent, la distinction entre le faux et le vrai n’est pas si nette dans le débat politique, puisqu’elle est en réalité l’expression d’opinions divergentes. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le président de la commission, permettez-moi de formuler une remarque.
Pour ma part, je persiste à penser que ce n’est pas parce qu’aucun pays européen n’a adopté de dispositif en la matière que nous ne devrions pas en adopter. Il s’agit d’être non pas leader, mais pilote, pionnier, précurseur et, donc, d’ouvrir le débat.
J’entends vos remarques sur l’article 1er, mais ce n’est pas le seul article de la proposition de loi. J’aurais aimé – je comprends la décision que vous avez prise – que le Sénat fasse des propositions alternatives, apporte des compléments afin d’enrichir le texte, bref fasse un travail parlementaire, comme il en a l’habitude.
Je ne veux pas préjuger des décisions qui auraient été prises par l’Assemblée nationale si votre vote avait été différent, mais il y va du bon fonctionnement du Parlement : le Sénat apporte sa pierre à l’édifice, tout comme l’Assemblée nationale, afin d’élaborer, ensemble, les meilleurs textes possible.
J’espère que, dans le cadre de l’examen des prochains textes relevant du périmètre de mon ministère, nous aurons l’occasion de travailler ensemble – je crois savoir que les sénateurs sont de très bons connaisseurs des questions liées à l’audiovisuel – à un texte qui sera enrichi par l’Assemblée nationale et le Sénat. (M. André Gattolin applaudit.)
M. Robert del Picchia : On compte sur vous, monsieur le ministre !
Mme la présidente : La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur la proposition de loi.