Accueil des gens du voyage : Vote sur l’ensemble
debate, 23/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
M. Jean-François Longeot : Je veux me féliciter de ce débat et remercier celles et ceux qui ont permis qu’il ait lieu et qui vont voter ce texte conforme.
Je rejoins notre collègue Grosdidier pour dire que, certes, ce n’est pas satisfaisant. Cependant, faute de vote conforme, nous nous retrouverons sans aucun texte. Après le vote de ce soir, nous allons en avoir un, dont la rédaction, j’en conviens, ne correspond pas à ce que nous avions voté en première lecture, ici, au Sénat.
Je tiens, en mon nom personnel et au nom du groupe Union Centriste, à remercier Loïc Hervé pour le travail réalisé tant en première lecture que ce soir, en deuxième lecture. Je veux également saluer l’engagement de Cyril Pellevat.
Notre groupe votera ce texte conforme. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
M. Jean-Marie Mizzon : Je voterai ce texte, parce qu’il va dans le sens que nous attendions. Ce faisant, je ressens une sorte de frustration, car je n’ai pas le sentiment de répondre aux attentes des maires de mon département. Le système est ainsi fait qu’il nous condamne à choisir le moindre, parce que, en choisissant le meilleur, on risque d’avoir, à coup sûr, le pire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat, pour explication de vote.
M. Cyril Pellevat : Je remercie nos collègues et partage ce sentiment de frustration. Nous allons voter ce texte conforme, mais nous aurons ultérieurement un travail à faire sur le sujet en déposant un autre texte.
Je profite de cette occasion pour remercier mon prédécesseur, Pierre Hérisson. Lors des dix-neuf années qu’il a passées au Sénat, il a beaucoup travaillé sur la problématique des gens du voyage, notamment en tant que président de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Aboutir enfin au vote d’un texte, c’est lui rendre un bel hommage, à lui qui assiste à nos débats depuis les tribunes. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste se tournent vers les tribunes et applaudissent. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
M. Jean-Luc Fichet : Nous voterons bien évidemment ce texte, qui nous correspond mieux, après les aménagements apportés par l’Assemblée nationale. Du coup, cela permet à la loi Égalité et citoyenneté, qui n’avait pas pu s’exprimer jusqu’à maintenant, de prendre toute sa dimension.
Ce qui est dit dans ce texte, c’est que les gens du voyage ont bien évidemment des obligations. Nous ne pouvons pas accepter qu’ils n’appliquent pas la loi. Pour autant, les collectivités ont, elles aussi, des obligations, et nous devons faire en sorte, nous, élus locaux, d’être irréprochables dans ce domaine.
Nous avons là un nouveau texte – un bon texte – qui devrait permettre d’apaiser les relations entre les gens du voyage et les collectivités. Cet objectif est tout à fait à notre portée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat : Ne pouvant nous résigner à voir imposer aux collectivités de moins de 5 000 habitants une nouvelle obligation, nous nous abstiendrons sur ce texte, comme je l’avais annoncé lors de la discussion générale.
M. le président : La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
M. Loïc Hervé : Je tiens à souligner le travail collectif réalisé par la Haute Assemblée et l’ouverture d’esprit des uns et des autres. Nous avons des approches parfois différentes, nous avons, pour un certain nombre d’entre nous, des regrets, mais nous aurons la satisfaction de voir ces mesures entrer en vigueur rapidement. La loi pourra en effet être promulguée par le Président de la République le mois prochain.
Je reviens sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale à Mme la ministre : il faut que nous soyons extrêmement vigilants sur le suivi de l’application de la loi. C’est aussi notre rôle constitutionnel ici, au Sénat, de veiller à ce que la loi entre en vigueur sans tarder et produise bien ses effets rapidement – j’ose dire avant la saison prochaine de 2019. L’enjeu est pour nous d’apprécier la manière dont elle sera appliquée. Je pense notamment au nouveau dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. Nous sommes curieux de savoir sa déclinaison pratique dans les communes par les gendarmes et policiers. Nous voulons voir si cette disposition est, comme je le pressens, efficiente sur le terrain. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.
Mme Sylviane Noël : Vous vous en doutez, je suis forcément déçue. Je voterai néanmoins ce texte conforme pour préserver les quelques avancées qu’il contient. Je souhaite vraiment que l’amende forfaitaire nous permette d’obtenir des résultats.
J’espère que nous aurons très rapidement l’occasion de nous remettre autour de la table pour tenter d’arracher de nouvelles mesures en faveur des élus locaux et de résoudre ce grave problème. Toutefois, je doute très sincèrement qu’on nous donne à nouveau l’occasion de nous prononcer sur un sujet aussi spécifique. J’espère me tromper… En tout cas, prenons date ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Catherine Di Folco : Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues pour la compréhension dont ils ont fait preuve vis-à-vis de la position de la commission. Je pense notamment à Mme Noël. Vous l’avez bien compris, chère collègue, j’étais tout à fait favorable à l’ensemble des amendements que vous avez défendus, mais la raison l’emporte sur le cœur.
Je veux tous vous remercier, mes chers collègues, pour le travail constructif que nous avons pu faire en commission. Je ne doute pas que nous aurons de nouveau du pain sur la planche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
317
Pour l’adoption
309
Contre
8
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault : Je voudrais remercier le président, la rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois pour le travail qu’ils ont accompli et pour leur volonté d’aboutir à un vote conforme. Je remercie également l’ensemble des groupes du Sénat d’avoir adopté ce texte conforme, ce qui va permettre son entrée en vigueur rapide.
Je veux saluer les auteurs des différents textes, particulièrement les élus de la Haute-Savoie. Je souhaitais également saluer Pierre Hérisson, mais je ne le vois plus dans les tribunes. Vous lui transmettrez mes amitiés ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)