Liberté de choisir son avenir professionnel : Question préalable

Liberté de choisir son avenir professionnel : Question préalable

debate, 30/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie, par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017-2018).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission, pour la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Alain Milon : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen au Sénat d’un projet de loi sur lequel la navette parlementaire aurait tout à fait pu aboutir.
Nous en partageons les objectifs ; nous en approuvons les grandes lignes ; nous avons souhaité en améliorer les modalités.
Les rapporteurs et moi-même nous sommes fortement engagés dans ce sens, tentant de rapprocher les points de vue et de faire œuvre utile.
Pourtant, lors de sa réunion du 26 juillet dernier, notre commission a approuvé, sur proposition de ses quatre rapporteurs, le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable.
L’utilisation de cette procédure n’est jamais anodine, mais le comportement de l’Assemblée nationale et de l’exécutif, autant que le calendrier parlementaire, ne nous donne d’autre choix.
Compte tenu de la méthode retenue par le Gouvernement et par vous-même, madame la ministre, pour l’élaboration du texte, son examen n’était pas placé sous les meilleurs auspices.
Je pense à cette annonce, déjà évoquée, d’un big-bang réformant le financement et la gouvernance de la formation professionnelle le jour même de la signature par les partenaires sociaux de deux accords nationaux interprofessionnels. Ces décisions unilatérales ont heurté la sensibilité des partenaires sociaux et la conception que nous nous faisons, au Sénat, du dialogue social.
Le dépôt d’un grand nombre d’amendements gouvernementaux issus de concertations menées parallèlement à l’examen du projet de loi, sur l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou la fonction publique, n’a pas contribué à la clarté des débats. Il aurait fallu mener ces concertations bien avant l’adoption du projet de loi en conseil des ministres, afin que le Parlement puisse disposer d’un texte stabilisé.
En dépit de ces difficultés, le Sénat a examiné ce projet de loi de manière approfondie, grâce au travail conduit très en amont par ses rapporteurs, auxquels je souhaite en cet instant rendre hommage. La commission s’est réunie le 27 juin, soit une semaine seulement après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, et elle a adopté un texte assorti de 215 amendements. Nous avons ensuite examiné 771 amendements en séance publique, pendant quatre jours et demi de travaux, au cours desquels 169 amendements ont été adoptés.
Les débats ont été à la fois sereins et efficaces sur l’ensemble des sujets. Chacun a pu s’exprimer, et pas seulement, à la différence de ce que nous avons observé à l’Assemblée nationale, sur le titre Ier.
Je ne reviendrai pas en détail sur les apports du Sénat, rappelés par le rapporteur. J’indiquerai seulement que notre assemblée a rééquilibré le texte sans remettre en cause sa philosophie générale : rééquilibrage en matière d’apprentissage, afin que les régions conservent plusieurs prérogatives découlant de leur compétence en matière économique et d’aménagement du territoire ; rééquilibrage en matière de formation professionnelle, pour que les régions, encore, et les partenaires sociaux disposent d’une juste représentation au sein de France compétences ; rééquilibrage en matière d’assurance chômage, afin que le renforcement des prérogatives du Gouvernement s’accompagne d’un nouveau rôle du Parlement dans l’élaboration du document de cadrage qui sera remis aux partenaires sociaux.
Je pourrais ainsi continuer l’énumération des apports du Sénat qui témoignent, une fois encore, que notre assemblée a travaillé dans un état d’esprit de tempérance, afin de corriger, comme c’est son rôle, les excès du texte adopté par l’Assemblée nationale.
L’annonce intempestive du Président de la République, le 9 juillet dernier, devant le Congrès, de la renégociation de la convention d’assurance a suffi à vouer à l’échec la CMP organisée le 16 juillet. Une demi-heure, seulement, pour constater le désaccord entre nos deux assemblées, sans examen au fond des dispositifs !
Le texte adopté en nouvelle lecture par les députés s’inscrit dans la lignée de la CMP : il rétablit quasiment à l’identique la version adoptée en première lecture, ne retenant que quelques amendements issus du Sénat.
Presque tous les apports du Sénat ont de fait été rejetés d’un revers de main par les députés en nouvelle lecture, avec parfois des justifications lapidaires, erronées, voire biaisées.
Alors que le Président de la République a été élu sur un programme de rassemblement, dans lequel le dialogue, le respect, le travail étaient promus au rang de vertus cardinales, force est de constater que la pratique n’est pas au rendez-vous de ces valeurs. Le Président de la République décide, l’Assemblée nationale vote et le Sénat n’est pas entendu !
Pour l’avenir des jeunes de ce pays, bien maltraités alors qu’ils sont notre richesse, nous avons besoin de la mobilisation de tous, des entreprises, des régions, des partenaires sociaux. Tous doivent être embarqués dans les réformes.
Madame la ministre, vous comprendrez aisément les raisons qui nous conduisent à ne pas soumettre ce projet de loi à une nouvelle lecture : la position du Sénat a été largement développée en première lecture, et nous ne sommes pas en mesure de faire évoluer davantage un texte auquel l’Assemblée nationale a opposé une fin de non-recevoir.
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer, tant sur la procédure que sur le fond.
Je constate avec regret que, en nous imposant un amendement de dernière minute, le Gouvernement a bousculé, sur sa propre initiative, la relation de confiance que nous avions tissée depuis un an, à l’occasion des ordonnances réformant le code du travail. Nous devrons en tirer les conséquences dans les mois à venir, lorsque le Sénat examinera la réforme constitutionnelle, afin de défendre les vertus du bicamérisme et, plus globalement, les prérogatives d’un Parlement rénové et renforcé.
Goethe a été cité à deux reprises. Permettez-moi de citer René Char qui écrivait dans les Feuillets d’Hypnos : « Ne t’attarde pas à l’ornière des résultats. » Nous faisons nôtre cette injonction, afin de conserver, par-delà les vicissitudes de l’actualité politique, l’indépendance et la liberté d’esprit du Sénat.
Dans cet esprit, mes chers collègues, la commission des affaires sociales vous demande de bien vouloir adopter la motion tendant à opposer la question préalable, prenant acte qu’il n’y a plus lieu de poursuivre la discussion de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente : Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Dans le respect de vos travaux, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente : Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.
Nous ne refusons pas les échanges, même si les débats se sont succédé au mois de juillet à un rythme effréné – soixante-huit heures de débat pour le seul projet de loi ÉLAN, auxquelles il faut ajouter les discussions du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et du présent projet de loi – et que nous arrivons un peu à saturation. Il est temps que les vacances arrivent !
Mon groupe est par principe hostile à toute motion tendant à opposer la question préalable et vote contre, quelle qu’en soit l’origine, car il est pour le débat, pour la discussion, voire quelquefois pour la confrontation.
Les débats sont d’une qualité assez exceptionnelle au Sénat. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous sommes capables de défendre des points de vue différents et d’en discuter. La discussion renforce à nos yeux le rôle du Sénat et le bicamérisme, mais nous aurons ce débat lors, peut-être, de l’examen du projet de loi constitutionnelle.
Pour l’heure, je le répète, mon groupe votera contre la présente motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste.

M. Jean-Marie Mizzon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales propose au Sénat d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les arguments en faveur de cette motion sont clairs : les interventions lors de la discussion générale, notamment celle de notre collègue Catherine Fournier, rapporteur et membre de mon groupe, ont été limpides et sans appel.
Madame la ministre, puisque le projet de loi aborde l’apprentissage et la formation professionnelle, je souhaite vous poser une question en lien avec la pédagogie. Comment faire en sorte que les messages clefs soient entendus et compris ? De nombreux pédagogues répondent que, parmi les multiples méthodes, outils et techniques disponibles, la répétition peut favoriser ces ancrages. C’est donc avec espoir, mais sans illusion, mes chers collègues, que je vais répéter au Gouvernement ce qui a déjà été dit tant de fois.
Le projet de loi initial manquait singulièrement de précision. Il a été complété au fil de l’eau par des amendements gouvernementaux substantiels qui ont échappé aux études d’impact. L’amendement n° 750 a été préparé tardivement et déposé encore plus tardivement, si bien que vous-même, madame la ministre, sembliez en ignorer le contenu lorsque nous vous avons interrogée à son sujet avant d’entamer nos travaux.
Par ailleurs, le calendrier a empêché les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat de préparer la commission mixte paritaire. En effet, le Gouvernement a convoqué cette dernière quelques heures après la fin de l’examen du projet de loi au Sénat.
Bref, la forme ne permettait pas au Parlement de coconstruire ce texte.
J’ajoute que cela pose une question plus profonde, et inquiétante, concernant la politique menée par le Gouvernement vis-à-vis du Parlement au moment de la discussion de la révision constitutionnelle.
Sur le fond, madame la ministre, la Haute Assemblée a travaillé avec la rigueur qui lui est reconnue. Nous avons apporté des modifications à votre projet de loi sans jamais porter atteinte ni à sa philosophie ni à aucun de ses éléments fondamentaux – je pense notamment à la monétisation du CPF et au coût du contrat en matière d’apprentissage. Nous avons même enrichi votre texte, afin de garantir une mise en œuvre efficace.
Avec votre majorité, vous vous êtes toutefois opposée à notre rédaction, notamment à la réintégration d’une dose de pilotage régional dans le dispositif de la formation et de l’apprentissage. Madame la ministre, je vous rappelle que la région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique dans les territoires. Ce seul argument justifiait à nos yeux qu’elle demeure un acteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Mes chers collègues, en conclusion, nous ne pouvons que constater le rejet de l’action contributive du Sénat. Nous ne pouvons que constater que la méthode retenue par le Gouvernement ne favorise pas le dialogue entre les assemblées. Nous ne pouvons que constater le refus d’écoute, de partage et d’entente des députés de la majorité gouvernementale.
Dans ces conditions, le groupe Union Centriste votera en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Corinne Féret : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots pour expliquer le sens de notre vote sur cette motion.
Nous avons beaucoup travaillé, en commission des affaires sociales puis en séance publique, pour faire évoluer le présent projet de loi, car nous pensions que ce travail permettrait d’aboutir à un texte qui répondrait mieux aux attentes de nos concitoyens, des entreprises et de nos territoires.
Je pense en particulier à la proposition du Sénat, soutenue sur toutes les travées de notre hémicycle, d’inscrire dans la loi le principe de compétence partagée en matière d’apprentissage entre les régions et les branches professionnelles. L’Assemblée nationale en a néanmoins décidé autrement.
Mes collègues Yves Daudigny et Jean-Louis Tourenne ont évoqué d’autres points au cours de leurs interventions.
Je veux également revenir sur les conditions d’examen de ce texte. Comme cela a été dit, celles-ci sont critiquables. Outre le peu de temps laissé au débat, je pense particulièrement aux conditions de présentation de l’amendement du Gouvernement à l’article 33 qui a été évoqué seulement au début de nos travaux, le 10 juillet, alors qu’il portait sur un titre important de ce projet de loi, le titre II, consacré à l’assurance chômage.
Si nous avons pour principe de privilégier le débat ici comme ailleurs, mais particulièrement dans cette enceinte, nous comprenons toutefois le sens de cette motion. Aussi le groupe socialiste et républicain s’abstiendra-t-il. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pascal Savoldelli : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe a déposé et essayé de soumettre au débat 70 amendements en première lecture.
Si nous participons à tous les travaux, nous n’obtenons pas toujours une réponse de la part de l’exécutif national, madame la ministre. Nous n’attendions certes pas que le Gouvernement agrée nos propositions, mais nous avons constaté avec insatisfaction l’absence de réponse, ou la piètre qualité des arguments qui nous ont été opposés par l’exécutif national. Je tenais à vous le dire de manière assez solennelle.
Je veux également revenir sur les conditions d’examen de ce projet de loi. Tout le monde l’a dit sur toutes les travées de cet hémicycle, nous avons dû travailler à la va-vite, avec l’objectif affiché d’en terminer à un moment décidé à l’avance, alors que les enjeux étaient extrêmement importants. Les conditions et la méthode n’étaient pas bonnes.
Concernant enfin la motion dont nous discutons, si nous pouvons comprendre son dépôt dans le cadre de cette nouvelle lecture, malgré les propos tenus par les uns et les autres lors du vote de la motion tendant à opposer la question préalable déposée par mon groupe en première lecture, nous allons toutefois nous abstenir, et ce pour deux raisons.
Premièrement, parce qu’il faut marquer le coup. Quel que soit le sort des amendements déposés par mon groupe, il faut faire respecter les travaux du Sénat dans sa diversité et la qualité de nos débats.
Deuxièmement, parce que nous avons des divergences essentielles avec nos collègues du groupe Les Républicains, notamment sur le rôle et la place de l’entreprise et sur la question du suivi des personnes au chômage.
Si nous votions en faveur de cette motion, cela reviendrait à valider un projet politique qui est une sorte de surenchère par rapport au droit actuel. Notre position, équilibrée, sera donc l’abstention.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Daniel Chasseing : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après le président Milon, je veux saluer le travail constructif des rapporteurs.
J’aurais toutefois souhaité que le dialogue ne soit pas interrompu, afin que la future loi, très importante, puisse voir le jour le plus rapidement possible. Cela aurait permis de favoriser la formation professionnelle tout au long de la carrière et surtout de simplifier l’apprentissage, de l’adapter aux entreprises, comme en Allemagne, en Suisse ou dans d’autres pays : le taux de l’apprentissage est de 17 % en Allemagne contre 6 % en France, soit quasiment trois fois plus.
La précarité et la pauvreté sont causées par le chômage, et c’est par l’apprentissage et la formation que nous irons vers le plein-emploi. Actuellement, des offres d’emploi ne sont pas pourvues.
Je trouve dommage qu’un projet de loi pour l’avenir professionnel dans notre pays ne soit pas voté par les deux chambres. Il fallait tout faire pour arriver à un consensus, qui me semblait possible. Le bicamérisme aurait ainsi envoyé un message fort en faveur du plein-emploi à nos concitoyens et aux entreprises.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’abstiendra sur la présente motion.

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 229 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
218
Pour l’adoption
195
Contre
23
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est rejeté.