Lutte contre la manipulation de l’information : Discussion générale commune (suite)
debate, 26/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la présentation de ses vœux à la presse, le 3 janvier dernier, M. le Président de la République avait annoncé une évolution juridique du cadre visant à lutter contre la diffusion de fausses informations.
Si la rumeur est souvent qualifiée de plus vieux média du monde, force est de reconnaître que l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication lui offre un champ d’épanouissement sans équivalent auparavant.
Avec l’avènement d’internet et des réseaux sociaux, le débat public a connu de profondes mutations. Sur le fond, l’immixtion croissante de fausses informations n’est pas sans conséquence sur la qualité de son contenu. Sur la forme, nous pourrions également faire le constat d’une éviction de plus en plus fréquente des propos nuancés ou modérés au sein du débat public : « Merci de vous exprimer “court” et “fort” pour parvenir encore à être audible ! »
À titre personnel, j’estime non seulement que cette évolution sur la forme du débat public est dommageable à la richesse de ce dernier, mais qu’elle est également de nature à favoriser l’adhésion d’une part de la population aux fausses nouvelles.
L’excès appelle l’excès, même si la frontière entre des propos caricaturaux et la diffusion d’informations mensongères demeure, à mes yeux, bien évidente.
Comme cet hémicycle nous autorise une expression qui tienne en plus de 280 caractères (Sourires.), je profite de ce qui est devenu un rare privilège pour vous faire part du sentiment nuancé qui est celui de mon groupe à l’égard de ces textes. Les membres du RDSE prennent toute la mesure de la multiplication des fausses informations et de la facilité déconcertante avec laquelle celles-ci se propagent désormais. Elles viennent polluer le salutaire débat public, pour lequel il est déjà aujourd’hui difficile d’entretenir l’intérêt de nos concitoyens.
Cette préoccupation est partagée par l’ensemble de nos membres. Toutefois, la réponse qui nous est proposée ce jour ne nous apparaît pas satisfaisante. Nous ne minimisons pas la menace ; nous ne sommes pas partisans du laissez-faire, pas plus que nous ne croyons à une possible mithridatisation dans ce domaine. En revanche, nous n’adhérons tout simplement pas aux dispositions législatives qui nous sont proposées.
Les rapporteurs des commissions du Sénat saisies sur ces textes ont réalisé un travail dont la hauteur de vue fait encore une fois honneur à notre assemblée. Le Sénat, vecteur de modération et d’équilibre, s’est souvent posé en défenseur des libertés publiques dans la tradition parlementaire française.
Le premier écueil de ces textes réside dans leur principal dispositif normatif : la création d’un référé visant à lutter contre les fausses informations en période électorale.
L’arsenal existant est pourtant pour le moins déjà pléthorique : loi sur la liberté de la presse, code électoral, référé de droit commun du code de procédure civile, loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pourquoi ne pas avoir amélioré les nombreuses procédures existantes ?
Le rapport de MM. Pillet et Mohamed Soilihi propose une réflexion pertinente et plus équilibrée sur l’adaptation à l’Internet de la loi sur la liberté de la presse. Pourquoi avoir privilégié la voix d’un dispositif ad hoc dont l’opportunité n’aurait vraisemblablement pas résisté à une étude approfondie des outils juridiques déjà à notre disposition ?
Le nouveau référé proposé a vocation à cibler les fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin, mais le Conseil d’État a lui-même relevé la difficulté de qualifier juridiquement ces faits dans des délais très courts.
La définition précise de la fausse information pose problème. À l’Assemblée nationale, la rapporteur du texte s’est finalement auto-amendée et a proposé deux définitions successives : une première en commission, qui a donné lieu à des réactions pour le moins contrastées, puis une seconde dans l’hémicycle.
Sur ce point, les travaux de la chambre basse apparaissent pour le moins laborieux. Si l’on ne doit toucher aux lois que d’une main tremblante, il est tout de même souhaitable que celle-ci ne tremble pas trop au moment d’écrire la loi ! La pertinence de la démarche de nos collègues députés de la majorité nous apparaît donc très incertaine.
Les dispositions de l’article 1er semblent difficilement applicables. Le juge, soucieux de ne pas commettre d’impair dans un champ mal ou insuffisamment défini, sera vraisemblablement enclin à repousser la démarche, là où une procédure classique aurait sans doute pu aboutir. Dans la pratique, les risques d’atteinte à la liberté d’expression ne peuvent pas non plus être totalement écartés.
La rapidité avec laquelle le juge des référés devra statuer risque de susciter des décisions contestables. Des informations révélées dans le cadre d’une campagne électorale pourraient tout à fait être invalidées, car l’état des connaissances au moment où le juge est saisi est insuffisant pour prouver qu’elles sont fondées. Mais par la suite ? La véracité de telles allégations apparaît souvent en effet uniquement dans un second temps. Les exemples en sont légion.
Nous avons également la conviction que la réponse à la question de la désinformation en ligne ne peut être qu’européenne et ne saurait s’arrêter aux frontières hexagonales. La diffusion des fausses informations s’affranchit elle-même largement des frontières et une approche commune, avec des réponses coordonnées, nous apparaît nécessaire. Dans le cadre de la réflexion européenne, des instruments de riposte sont en cours d’élaboration.
Si l’angle de l’autorégulation des réseaux sociaux et des plateformes en ligne dans la lutte contre les fausses informations ne peut donner pleinement satisfaction, gardons à l’esprit que la solution la plus adaptée, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, demeure celle qui sera concertée à l’échelon européen. Toute initiative isolée sera vraisemblablement vouée à l’échec.
Peut-être faudra-t-il également, à l’avenir, mener une réflexion sur une adaptation aux nouvelles technologies des modalités de la loi sur la liberté de la presse. Toutefois, cette réflexion devra se faire dans un cadre serein. Les conditions ne sont aujourd’hui absolument pas réunies.
Le recours à la procédure accélérée sur un tel texte était-il réellement justifié, même si un scrutin européen se tiendra l’an prochain ? Une fois encore, nous jugeons que le temps parlementaire pourrait faire l’objet d’une meilleure utilisation.
M. Jean-Pierre Leleux : C’est sûr !
Mme Mireille Jouve : Les commissions de la culture et des lois vont nous soumettre deux motions tendant à opposer la question préalable.
Soucieux de ne pas entraver le débat au sein de cet hémicycle, le groupe du RDSE ne s’associe habituellement pas à l’adoption de motions de procédure. Toutefois, nous constatons, tout comme Mme la présidente Morin-Desailly et M. Frassa, que les conditions du débat ne sont pas réunies.
La sagesse nous invite donc à nous abstenir de débattre. C’est également par l’abstention que nous nous associerons au vote de ces motions, afin de ne pas renier complètement la pratique constante qui est celle du RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Les fausses nouvelles ne datent pas d’hier » ; « La France s’est, depuis longtemps, dotée d’instruments pour lutter contre ce phénomène » ; « Il n’y a pas de raison de légiférer de nouveau en la matière ». Ces trois assertions sont répétées à l’envi pour justifier de surseoir à l’examen de cette proposition de loi.
Les deux premières sont rigoureusement exactes, mais on peut légitimement douter de la justesse de la troisième au regard des profonds bouleversements qui traversent notre société en ce début de XXIe siècle.
Non, les fausses nouvelles ne datent pas d’hier ! En nous limitant à l’époque moderne, on peut affirmer que c’est au début du XVIIIe siècle, en Angleterre, que les fausses nouvelles firent leur apparition. Pour l’anecdote, c’est Jonathan Swift, ce grand écrivain anglais des Lumières, qui fut l’auteur du premier canular de l’ère médiatique, en publiant, en 1708, un vrai faux almanach astrologique, pour dénoncer les fausses informations qui circulaient impunément dans ce type de supports très populaires et diffusés à l’époque à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires.
Néanmoins, c’est surtout au XIXe siècle, avec l’apparition des quotidiens à très grand tirage, que les fausses nouvelles connurent un développement exponentiel, d’abord en Angleterre et en Amérique, puis en France, au point parfois de déstabiliser le bon fonctionnement de ces jeunes démocraties. C’est ce que l’on a appelé « the dark age of journalism », l’âge noir du journalisme.
Face à ce phénomène, nos pays, certes tardivement, ont su réagir, et cela de deux façons : tout d’abord, en se dotant de législations permettant d’assurer la liberté d’expression et aussi de lutter juridiquement contre les fausses informations ; ensuite, en aidant le métier de journaliste à se professionnaliser, à se doter d’une déontologie forte, d’écoles spécialisées, et en lui donnant un statut juridique exigeant et protecteur.
En France, il y eut bien sûr la fameuse loi de 1881 sur la presse. Elle n’empêcha cependant pas les fausses nouvelles de continuer à proliférer à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, notamment durant la Première Guerre mondiale.
La création du SNJ, le Syndicat national du journalisme, en 1918, avec sa première charte de déontologie journalistique, s’opéra d’ailleurs en réaction à l’explosion des fausses informations durant la fameuse « der des ders ».
La loi Brachard de 1935 vint ensuite entériner le statut professionnel des journalistes, avec ses droits et aussi ses responsabilités. Ce cadre législatif et statutaire, bien qu’il n’ait jamais permis d’éradiquer totalement les fausses nouvelles, a toutefois permis de contenir le phénomène pendant plusieurs décennies, en dépit des évolutions du paysage médiatique.
Aussi, pourquoi vouloir aujourd’hui de nouveau légiférer, au risque, nous dit-on, d’attenter à la sacro-sainte liberté de la presse ?
Tout d’abord, parce qu’avec la mondialisation accélérée de nos sociétés et la révolution en cours dans le domaine des technologies de l’information, notre régime de l’information est désormais entré dans une tout autre dimension. La liberté et la qualité globale de l’information, que nous étions en mesure de garantir par le droit et par l’autorégulation, sont aujourd’hui mises à mal par de nouveaux acteurs refusant de respecter ces règles.
Nous l’avons constaté à maintes reprises ces dernières années, la numérisation à marche forcée de nos médias les rend très vulnérables à des attaques informatiques susceptibles de les réduire au silence pendant plusieurs jours, voire d’y imposer à leur insu propagande et contenus inappropriés. Nos systèmes d’information sont aujourd’hui si ouverts qu’ils permettent à certains acteurs sans foi ni loi d’y faire régner l’arbitraire ou la seule règle de leurs intérêts particuliers.
Profitant de l’absence de régulation à l’échelle internationale, certains géants de l’Internet se sont institués en pseudo-puissances souveraines sur leurs centaines de millions d’âmes – pardon, d’utilisateurs répartis sur toute la planète.
À côté de ces géants numériques sans frontière, on voit également proliférer certains États ou groupes voyous qui n’hésitent pas à faire usage d’armes non conventionnelles d’influence pour déstabiliser des institutions ou des nations démocratiques, notamment lors de scrutins à très fort enjeu.
Depuis environ deux ans, à chaque élection majeure au sein d’un de ses États membres, l’Union européenne est systématiquement noyée sous une propagande new look cherchant à galvaniser les groupes d’opinion les plus hostiles à son existence. Voilà une semaine à peine, les dirigeants grecs dénonçaient l’ingérence médiatique de la Russie en Grèce et en Macédoine, pour faire écho aux protestations contre l’accord de reconnaissance mutuelle enfin trouvé entre ces deux pays.
Aussi, face à ce phénomène, il faut bien sûr renforcer l’éducation aux médias chez nos concitoyens. Il faut également soutenir la profession journalistique dans sa volonté d’améliorer ses règles et ses méthodes de travail à l’ère du numérique et de l’information en temps réel.
Tout cela est indispensable, mais insuffisant, car ce n’est pas notre cadre normatif en soi qui est obsolescent : c’est son application strictement nationale qui le rend obsolète !
Sur ce point, il est d’ailleurs intéressant de noter l’évolution de la Commission européenne, qui, dans ses travaux initiaux, était défavorable à l’adoption de législations en la matière, et qui, il y a environ trois mois, devant l’absence d’engagements sérieux de la part des géants d’internet, menace désormais de recourir à la loi.
Aussi, mes chers collègues, après avoir participé aux très riches travaux de notre commission et entendu les critiques, parfois très pertinentes, faites à l’encontre de certains aspects de cette proposition de loi,…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Merci !
M. André Gattolin : … je ne comprends pas, mais alors vraiment pas, le sens des motions déposées, qui, si elles sont adoptées, ce qui sera vraisemblablement le cas, nous feront renvoyer en l’état à l’Assemblée nationale un texte que le Sénat aurait pu largement amender,…
Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Tout à fait !
M. André Gattolin : … voire réécrire à sa guise, pour refléter les choix de sa majorité, ou plutôt, devrais-je dire aujourd’hui, de ses majorités.
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. André Gattolin : Pour toutes ces raisons, monsieur le président, le groupe La République En Marche votera contre les motions tendant à opposer la question préalable qui nous seront soumises.
M. David Assouline : Ça, c’est étonnant!
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche.
Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures similaires, et il est rare que notre commission considère, à sa quasi-unanimité, que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne mérite pas que nous en débattions plus avant.
Notre collègue, M. Richard Ferrand, a déposé, le 21 mars dernier, sur le bureau de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi dont l’objet initial était relatif « à la lutte contre les fausses informations ». Ce faisant, il répondait à une annonce faite par le Président de la République à l’occasion de ses vœux à la presse, le 3 janvier 2018. Le chef de l’État souhaitait « une loi avant la fin de l’année pour lutter contre la diffusion des fausses informations sur Internet en période électorale. » Par ailleurs, il appelait « à responsabiliser les plateformes et les diffuseurs sur internet. »
Au nom de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, son président, M. Bruno Studer, reconnaissait que l’objet de cette proposition de loi ne pouvait être que très limité, car il estimait que « le cadre juridique actuel suffi[sait] théoriquement à réprimer la diffusion de fausses informations ».
Le projet déclaré était donc d’adapter l’arsenal législatif existant aux spécificités des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; il s’agissait non pas d’interdire « l’émission primaire d’informations contrefaites et malveillantes, mais [d’intervenir] sur leur diffusion secondaire » sur les réseaux sociaux. Autrement dit, « c’est cette forme de déni de responsabilité dans laquelle certains réseaux sociaux se complaisent aujourd’hui que les dispositions de la présente proposition de loi visent à pallier ».
L’intention était louable, et nous sommes unanimes à penser que les dispositions européennes relatives au statut juridique des plateformes, et notamment la directive du 8 juin 2000, sont obsolètes et bloquent toute tentative d’évolution du droit national pour leur imposer les obligations déontologiques auxquelles sont soumis les autres médias.
Agissant en bonne intelligence, nos deux chambres auraient dû en convenir et s’entendre sur une stratégie commune pour obtenir une évolution du droit européen. Las ! Sans entendre les nombreuses mises en garde, l’Assemblée nationale nous propose un texte qui n’apporte aucune solution véritable au problème que cette proposition de loi est censée régler, et dont les dispositions du premier article sont susceptibles de porter atteinte au juste équilibre trouvé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En essayant de donner une définition de la fausse nouvelle, la présente proposition de loi tente, nolens volens, d’appréhender juridiquement le statut de la vérité.
L’exercice est potentiellement liberticide, car la vérité n’existe pas en dehors de la démarche critique qui consiste à établir des faits, à les vérifier et à les confronter pour en tirer des interprétations vraisemblables. En cela, la mission du journaliste ne diffère pas de celle de l’historien. Il est possible d’imposer le respect d’une déontologie pour la constitution et la divulgation des informations, mais il est préjudiciable de donner au pouvoir judiciaire, et, pire, au pouvoir exécutif, le droit de déterminer la vérité.
L’actualité très récente nous donne le loisir d’en disserter. Le Président de la République vient de dénoncer « le pouvoir médiatique », en précisant : « Nous avons une presse qui ne cherche plus la vérité ». Il a poursuivi sa démonstration par une énumération de bobards de cuisine diffusés par les réseaux sociaux, dont certains ont une vocation ouvertement satirique.
Cet amalgame entre un travail journalistique sérieux, qui met à la disposition des citoyens et de la représentation nationale des faits dont les deux commissions parlementaires ne remettent pas en cause la véracité, et des ragots colportés, en dehors de tout cadre déontologique, par les réseaux sociaux montre bien l’usage pernicieux qui pourrait être fait de la présente proposition de loi.
Il faut espérer que nos collègues de l’Assemblée nationale entendent le message fort que nous allons leur adresser en votant cette motion et en attirant leur attention sur les risques que cette proposition fait encourir à la liberté d’expression. Au-delà, il nous faut, mes chers collègues, travailler ensemble pour obtenir de l’Union européenne des outils de contrôle des contenus diffusés par les plateformes, et de notre gouvernement des politiques qui favorisent le pluralisme des médias.
J’aimerais, pour finir, monsieur le président, mes chers collègues, vous lire un passage du roman Le Nom de la rose d’Umberto Eco.
Jorge, le vieux moine, vient de brûler la bibliothèque dont il avait la garde, parce qu’elle renfermait des ouvrages contraires à ses idées. Le narrateur conclut ainsi : « Jorge a accompli une œuvre diabolique, parce qu’il aimait d’une façon si lubrique sa vérité qu’il osa tout, afin de détruire à tout prix le mensonge. […] Le devoir de qui aime les hommes est peut-être de faire rire de la vérité, faire rire la vérité, car l’unique vérité est d’apprendre à nous libérer de la passion insensée pour la vérité ». (Vifs Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande à la fin juillet, à la veille d’une fin de session parlementaire qui fut particulièrement chargée et embouteillée, de débattre et d’adopter en quelques heures une loi affichant comme ambition, tenez-vous bien, la « lutte contre la manipulation de l’information ».
Avant même d’aborder le fond du texte, je me demande si vous-même, madame la ministre, croyez un seul instant que c’est de cette manière, avec une telle désinvolture, que nous pouvons prendre à bras-le-corps et avec sérieux ce gigantesque défi pour la démocratie à l’heure de l’Internet et des réseaux sociaux, pour que les citoyennes et citoyens puissent s’informer librement et porter des jugements éclairés face aux fausses informations, aux rumeurs, aux complotismes, qui nourrissent les populismes extrémistes.
Oui, il s’agit d’un enjeu planétaire et vital. La guerre de l’information, c’est la guerre par d’autres moyens. Cette guerre n’est pas nouvelle ; les moyens qui sont disponibles et utilisés changent, et ceux pour y faire face doivent changer aussi.
Au fond, tous les ennemis de la démocratie, petits et grands, ont toujours manipulé l’information et utilisé tous les moyens de la désinformation pour abattre leurs opposants, asservir leur propre peuple, souvent de façon grossière, entraînant pourtant l’adhésion massive de peuples entiers, conduits à croire les plus grosses monstruosités sur ceux que l’on voulait discréditer, tuer, et même exterminer. Ils s’en servaient ensuite pour nier ces exterminations.
On pouvait appeler cela de la propagande, mais c’était de la manipulation de l’information : l’invention de faits inexistants, l’occultation de faits essentiels, déversés massivement dans le monde avec les moyens qui étaient ceux, au début, de l’écrit et du dessin, puis de la photo, de la radio, de la télévision et, maintenant, de l’Internet et des réseaux sociaux.
Rien n’a changé sur le fond, même si, sur la forme, les moyens de masse de diffusion ont été toujours plus importants. Des paliers sont franchis régulièrement et nous imposent de faire face à ce problème avec des outils nouveaux en conséquence.
Toutefois, mes chers collègues, c’est le fond qui détermine la forme, et le fond est bien résumé par ce propos du directeur du journal Le Monde : « Le problème majeur de nos sociétés ne tient pas tant dans les fausses nouvelles, mais dans le fait que nombre de citoyens aient fini par choisir de les croire. Et il est un péril bien plus grand que celui des informations dévoyées : celui de penser qu’il suffirait d’une loi symbolique pour régler la crise majeure de nos démocraties, la défiance grandissante des peuples envers leurs institutions. » Cette loi n’est donc pas la bonne solution.
Que faut-il faire alors ? Lutter encore et encore pour garantir et faire vivre les principes de l’article 34 de la Constitution, à savoir la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; éduquer et encore éduquer à la lecture et au décryptage des médias et des réseaux sociaux à tous les âges de la vie ; réguler et encore réguler les grandes plateformes et les GAFAN – Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix –, qui agissent en dehors de toutes les règles et obligations, tant fiscales que de contenus ; enfin, bien sûr, aider à ce que la presse se donne tous les moyens d’une déontologie journalistique à toute épreuve.
Je ne veux pas trop vous accabler, madame la ministre, mais le contexte actuel, avec les déclarations du Président de la République devant les siens – « Nous avons une presse qui ne cherche plus la vérité » et « je vois un pouvoir médiatique qui veut devenir un pouvoir judiciaire » –, mélangeant à dessein des fake news et des vraies informations pour mieux fustiger ces dernières, viennent éclairer d’un nouveau jour ce que l’on pouvait redouter de son insistance toute personnelle à faire passer cette loi, malgré tous les avis négatifs qui s’accumulaient et le bricolage qu’elle nécessitait.
Au-delà de la possibilité que, un jour, un pouvoir autoritaire utilise cette loi pour en abuser et empêcher la liberté de la presse, aujourd’hui même, le pouvoir politique, celui d’Emmanuel Macron, en a la tentation, sinon l’intention. En effet, dans l’affaire qui occupe l’actualité, outre les actes de M. Benalla, c’est d’abord la place de l’Élysée, de la présidence de la République, hors contrôle et irresponsable institutionnellement devant le Parlement et la justice, qui est en question.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est vrai !
M. David Assouline : Dans ce contexte institutionnel, la presse a donc une place importante et une mission particulièrement irremplaçable et nécessaire pour notre démocratie.
Elle joue de façon décisive, on l’a vu, le rôle d’alerte et de contre-pouvoir, si salutaire et si nécessaire. Elle a même, en l’occurrence, été le déclencheur non seulement des procédures de contrôle parlementaires, comme les commissions d’enquête, mais aussi des procédures judiciaires. Et au moment où il conviendrait de dire « Merci la Presse ! », le Président de la République la fustige. On peut même penser que, en période électorale, cette loi aurait pu être utilisée contre de nombreux médias traitant l’affaire Benalla,…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Tout à fait !
M. David Assouline : … et, l’année dernière, par François Fillon contre Le Canard enchaîné.
C’est donc une loi dangereuse, qui peut permettre des abus de pouvoir visant à limiter la liberté des médias. Elle est aussi inutile, car elle ne réussit pas à compléter, ce qui était pourtant l’objectif avoué, les dispositifs législatifs existants pour lutter contre les fausses informations. Rappelons-les : le droit de la presse, avec la loi de 1881, le droit pénal, le droit électoral, et même le droit de l’Internet.
De plus, au lieu de rechercher une efficacité maximale, elle a préféré prudemment, pour ne pas tomber sur le motif d’inconstitutionnalité que constitue l’atteinte à la liberté d’expression de façon disproportionnée, se limiter à la période des scrutins électoraux, ce qui réduit l’ambition affichée à un tout petit aspect de ce gigantesque sujet.
Même quand il s’agit d’enjeux politiques ou électoraux, cette limitation dans le temps n’a pas de sens. Les faux comptes et la mise en place d’une propagande pour altérer un scrutin commencent généralement deux ans avant les élections concernées. Pour les instigateurs, il s’agit de créer un climat propice aux craintes.
Ainsi, pour le Brexit, c’est non pas pendant le scrutin que les fausses informations ont fait leur apparition, mais bien avant : dès 2010 et la montée en puissance du lobby anti-UE, représenté principalement par un parti, UKIP.
Cette proposition de loi est non seulement inutile pour la grande cause de la lutte contre la désinformation, mais aussi inefficace dans le champ qu’elle veut traiter, celui des élections. Juridiquement, on a coutume de dire que le juge des référés est celui de l’évidence : en effet, il est censé agir vite, et il n’a donc pas de temps à perdre avec une instruction trop longue.
Deux observations s’imposent donc : le juge va cantonner son travail aux nouvelles les plus grossièrement fausses – exemple : Alain Juppé ne s’appelle pas Ali Juppé ; dans un second temps, il va cantonner son travail aux informations pouvant avoir une influence sur le résultat du scrutin, car l’objet de ce référé est d’éviter que de fausses informations ne jouent sur le scrutin visé. Il va donc devoir, en l’absence de résultats électoraux, savoir quelles informations peuvent influencer l’électeur, ce qui, précédemment, était fait a posteriori. En plus, il ne pourra pas estimer si quelques voix d’écart auraient changé l’issue du scrutin, puisqu’il aura rendu sa décision avant les résultats.
En outre, toutes les saisines qui, faute de temps d’instruction ou d’éléments suffisants, puisqu’il faudra réunir cinq conditions, n’auront pas fait l’objet de condamnation et de décision de retrait, deviendront, de fait, des vraies informations. Le risque est de labéliser en informations vraies aux yeux de l’opinion publique, par défaut en quelque sorte, des fausses informations qui n’auront pas fait l’objet de décisions judiciaires de retrait. Cela aboutirait exactement à l’inverse de ce que la loi prétend faire.
Que dire aussi de son inefficacité en ce qui concerne les plateformes ? La proposition de loi vise à faire intervenir les plateformes pour supprimer les fausses informations, mais l’ensemble des personnes auditionnées nous ont rappelé que cela n’est possible qu’en les supprimant lien après lien. Dans les faits, cela se heurte à la viralité de ces contenus : par exemple, la publication sur la dangerosité des pommes industrielles a déclenché quelque 211 484 partages sur Facebook ! Supprimer cette nouvelle ou l’infirmer ne servirait à rien, car sa diffusion est trop rapide.
Rien n’est non plus envisagé sur la question des chaînes de mails, qui sont pourtant des moyens massifs de diffusion des fausses nouvelles, ni sur les diffusions par les discussions en ligne, qui sont des outils de partage de masse de l’information. Et pour cause : légiférer sur le courrier et les discussions serait pour le moins complexe et dangereux.
Que dire aussi sur le CSA, à qui l’on essaie de donner une prérogative très importante par la bande, sans égard pour les discussions que nous avons déjà eues à ce sujet ? Nous y reviendrons lors de la discussion de la loi sur l’audiovisuel ; ce sera mieux ainsi.
Pour conclure, je dirai que cette loi est dangereuse, inutile au mieux, inefficace à coup sûr. Elle n’est donc même pas amendable. Il faut tout simplement la rejeter et se mettre, ensemble, à la tâche, pour élaborer tous les moyens de lutte contre ces fléaux pour la démocratie que sont la manipulation de l’information, la fabrication et la diffusion de fausses informations.
Au sein du groupe socialiste et républicain, nous y sommes prêts et avons beaucoup d’idées sur le sujet. Madame la ministre, je vous donne rendez-vous pour de prochaines discussions législatives, mais aussi pour élaborer des mesures qui n’auront rien de législatif, afin de faire face à ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Madame la ministre, chère Françoise Nyssen, vous êtes un bon soldat ! (Mme la ministre sourit.) Je voudrais saluer également la présidente de cette belle et grande commission de la culture, qui est en même temps rapporteur de la proposition de loi, le président de la commission des lois, ainsi que l’excellent rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa.
Je voudrais commencer par dire, madame la ministre, combien ce moment est rare : nous avons peu de souvenirs, dans nos mémoires, de cas où deux commissions, des commissions importantes, compétentes, celle des lois, celle de la culture, aient fait le choix, à la quasi-unanimité de leurs membres, de la question préalable. Ce choix est partagé sur l’ensemble des travées de cet hémicycle : la très grande majorité, transpartisane, des expressions que vous avez pu entendre milite pour le rejet de ces textes.
Une telle situation n’est pourtant pas dans la logique habituelle du Sénat : notre logique à nous – vous le savez bien – est au contraire d’entrer dans un texte, pour essayer d’en améliorer les dispositions. Si, aujourd’hui, nous avons fait le choix de ces questions préalables, c’est parce que nous considérons que ces textes forment un bloc et qu’ils sont, en quelque sorte, irréparables.
Je voudrais, en quelques mots, tenter, non pas de vous persuader, mais au moins d’expliquer nos différentes positions.
D’autres l’ont dit avant moi : les fausses nouvelles n’ont rien de nouveau. Chacun a en mémoire deux grands moments, le pullulement des « canards » pendant la Révolution française et, aux États-Unis, en 1885, le feuilleton d’un grand quotidien new-yorkais, le Great Moon Hoax, qui ont marqué, tant chez nous qu’outre-Atlantique, l’histoire de la propagation de fausses nouvelles.
Ce qui est nouveau, ce n’est pas l’existence de rumeurs, de tentatives de propagande, de fausses nouvelles ; ce sont les moyens technologiques qui sont mis en œuvre au service de leur démultiplication. Évidemment, le changement induit par le Web, cette extension planétaire d’internet, crée un cyberespace où prospèrent des tentatives de peser sur des scrutins. Nous avons tous en tête – il n’est pas question de négliger ces exemples – Cambridge Analytica et le scandale Facebook. C’est donc bien non pas à un changement d’échelle, mais à un changement de nature que nous avons assisté.
Ce constat posé, je m’interroge : les dispositifs que vous avez retenus dans ces deux textes – j’en dirai un mot tout à l’heure – sont-ils de bons remèdes ? Je ne le crois pas. Nous ne le croyons pas ; nous pensons même que ce remède peut être un poison pour nos libertés publiques.
S’agissant, tout d’abord, de l’efficacité du remède, là encore, un certain nombre d’intervenants qui m’ont précédé ont répété que nous disposons, en France, et depuis longtemps, d’un arsenal de dispositions, notamment législatives, permettant de lutter contre la propagation de fausses nouvelles. Le grand texte, le socle, évidemment, c’est la loi de 1881. Personne n’a cité – je le citerai donc, puisqu’il est question d’opérations préélectorales ou électorales – l’article L. 97 du code électoral. Et je passe sur de nombreuses autres dispositions – Christophe-André Frassa en a cité quelques-unes.
En réalité, vous auriez très bien pu, par exemple, prendre la loi de 1881 et la modifier, pour essayer de l’adapter. C’eût été une piste, sur laquelle nous aurions pu vous accompagner. Mais vous avez préféré créer ce monstre juridique qui, à mon avis, ne changera rien – je vais dire pourquoi.
Tout ceci, me semble-t-il, témoigne d’une profonde méconnaissance de ce qu’est internet, des mécanismes qui peuvent s’y déployer et du caractère souvent vain des tentatives pour le réguler. Je m’explique. Dire qu’internet est une zone de non-droit, c’est proférer une inexactitude. La loi de 1881 s’applique, bien sûr : je pourrais vous citer des dizaines de jurisprudences, notamment en matière de communications électroniques.
Au droit commun s’ajoutent des droits spécifiques : l’article 226-8 du code pénal a été cité par le rapporteur ; je citerai également l’article 222-33-2-2 du même code. Nous pouvons donc nous appuyer sur un certain nombre de dispositifs. La grande loi LCEN pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, transposant la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, enjoint aux fournisseurs d’accès et de contenus de coopérer : ils ont un devoir d’assistance dès lors que le contenu a été déclaré comme illicite.
On entend souvent dire – on voit même parfois écrit – qu’internet est une zone de non-droit. Pas tout à fait ! Je suis certes parfaitement d’accord pour dire qu’internet est un phénomène extrêmement complexe, qui a d’ailleurs été conçu, précisément, pour être un espace de liberté mondial, planétaire. Son caractère viral – il en a été question tout à l’heure –, sa globalité, son instantanéité, son extraterritorialité, alors que notre droit, qu’il soit fiscal ou pénal, est ancré dans un territoire, sont bien sûr autant de limites qui fragilisent les ripostes juridiques.
Pour autant, la question posée est celle de l’efficacité : les dispositifs que, via ces deux textes, vous avez prévus, c’est-à-dire le CSA et le juge des référés, sont-ils efficaces pour apporter de vraies réponses ?
La réponse est non ! Le juge des référés est le juge de l’urgence et le juge de l’évidence. Vous lui demanderiez, en quarante-huit heures, dans des périodes de débat public intense, d’examiner des conditions cumulatives – je l’ai noté, et vous l’avez rappelé tout à l’heure –, prenant le risque de faire cesser le débat public dans un moment démocratique extrêmement particulier ? Croyez-vous un seul instant que le juge des référés pourra prendre cette responsabilité ? Je ne le pense pas, pour des raisons, aussi, de surcharge de travail des juridictions, un problème que Philippe Bas connaît bien.
Quant à l’autre dispositif, dont le cœur est le CSA, sera-t-il plus efficace ? Je ne le crois pas non plus : le CSA a ses propres règles ; il est le régulateur de l’audiovisuel. Très franchement, s’il voulait se lancer dans des opérations qui nécessiteraient des centaines de milliers de requêtes quotidiennes, il ne le pourrait pas. Tout au plus pourra-t-il dialoguer avec un certain nombre de plateformes, pour s’assurer que celles-ci auront bien prévu quelques dispositifs.
Vous le voyez, le remède ne sera pas efficace. Notre crainte est que, non contents d’être inefficaces, ces deux textes ne deviennent des poisons vis-à-vis des libertés publiques. Le mot est fort ; mais si ces textes, font, ici, au Sénat, maison gardienne des libertés publiques, la quasi-unanimité contre eux, c’est bien parce que nous pensons qu’il existe un risque, qui naît – d’autres l’ont très bien dit il y a quelques instants – de la définition de la fausse nouvelle.
Vous avez bien observé que l’Assemblée nationale avait procédé à tâtons. Et les tâtonnements ont abouti à quelque chose qui ressemble fort, en définitive, à une tautologie – un collègue en faisait la remarque, il y a quelques jours, en commission de la culture.
Le parcours de ce texte a été heurté : c’est l’un des seuls, avec la révision constitutionnelle, d’ailleurs, pour d’autres raisons, dont la discussion a été interrompue brutalement à l’Assemblée nationale. On le sait très bien : la définition de la fausse nouvelle pose problème.
Il faut relire l’avis du Conseil d’État : le problème est en particulier, à travers les mots choisis, celui de l’imprécision. Attention, donc ! Le risque est d’instaurer une sorte de vérité officielle. Ce risque a été accru par l’une de vos déclarations, madame la ministre, lorsque vous avez mis en doute le discernement de nos concitoyens.
Je pense qu’il faut être extrêmement prudent. Nos concitoyens sont des hommes et des femmes responsables ; ils peuvent certes être abusés, mais on doit aussi leur faire confiance. Et il n’y aurait rien de pire, de ce point de vue, qu’une vérité officielle, qu’une vérité d’État.
Ces propositions de loi ont pour seule vocation d’honorer des engagements présidentiels. Et le Gouvernement se cache derrière elles.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ces textes, sans doute, ne seront votés que par un seul parti, majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas tenable, s’agissant de dispositifs de cette ampleur, mettant en cause des libertés fondamentales.
Quant à impliquer les plateformes dans un processus qui pourrait s’apparenter à une forme de censure préventive, ce peut être extrêmement grave. Facebook, d’ores et déjà, ferme un certain nombre de comptes sans aucune explication.
M. le président : Mon cher collègue, il faut vraiment conclure.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Notre groupe s’opposera à ces textes. Nous voterons les questions préalables – aucun pays d’Europe, sauf l’Allemagne, où les critiques sont de plus en plus vives, n’a adopté ce type de législation. Nous essayons donc, ici, de faire prévaloir le bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. Michel Laugier.
M. Michel Laugier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, l’exercice qui consiste à intervenir à ce stade de la discussion est difficile : cela fait une heure quarante-cinq, déjà, que nous débattons sur ces textes. Bien des choses ont été dites. Je partage d’ailleurs la plupart des propos tenus par les orateurs, à l’exception de la conclusion d’André Gattolin.
Permettez-moi de revenir sur quelques points essentiels. À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, la question de la manipulation de l’information est une question majeure. Mais les dispositions des présents textes ne sont pas de nature à y répondre de manière satisfaisante ! Aussi, au nom du groupe Union Centriste, estimé-je qu’il n’y a pas lieu d’en poursuivre la discussion en séance publique au Sénat.
Ces propositions de loi apparaissent à la fois inutiles et dangereuses.
Inutiles, car notre arsenal juridique contient déjà de quoi répondre au problème – ce point a déjà été largement évoqué. Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse porte expressément sur « les crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». Cette loi existe ; elle peut être appliquée ; elle doit être appliquée. La création d’un nouveau dispositif ne se justifie donc pas !
En outre, la viralité des réseaux sociaux rendra inopérantes les sanctions prévues par le présent texte. En effet, que vaut le retrait d’un contenu par une plateforme si ledit contenu a pu être dupliqué à des milliers, à des centaines de milliers ou à des millions d’exemplaires par les utilisateurs en quelques secondes ?
Le juge et le CSA sont investis de missions qu’ils ne pourront absolument pas remplir. La notion de « manipulation de l’information » est très vague, et le texte ne parvient pas à l’expliciter de manière satisfaisante. Le juge aura du mal à disposer des éléments qui lui permettront de se prononcer. Il se déclarera sans doute très souvent incompétent. Comment affirmer qu’un juge des référés pourra établir a priori qu’une « fausse information » est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin qui, par définition, n’a pas encore eu lieu ?
De même, qu’est-ce qu’une chaîne « contrôlée » ou « sous influence » d’un État étranger ? Et le CSA se retrouvera dans la même situation que le juge des référés.
Par certains aspects, les présents textes peuvent même apparaître dangereux : dangereux, tout d’abord, pour la liberté d’expression ; sous couvert de lutte contre la manipulation de l’information, en effet, le dispositif ne permettra-t-il pas d’étouffer certaines affaires ? Qu’en serait-il d’une actualité aussi brûlante que celle de ces derniers jours si elle se déclarait en pleine période électorale ?
Dangereux, aussi, parce que générateurs de discrimination : oui, ces textes créent une discrimination entre le monde politique et le reste de la société.
En effet, la question de la manipulation de l’information se pose à tous les citoyens. Or ces textes peuvent apparaître comme une réponse corporatiste, simplement destinée à protéger le monde politique. Ils n’ont vocation à s’appliquer qu’à l’occasion des campagnes électorales, pour protéger les candidats. Il s’agit donc bien de textes de protection des élus, votés par des élus. Quid, donc, de la manipulation de l’information dont peuvent être victimes quotidiennement nos concitoyens ?
De surcroît, la proposition de loi semble créer une discrimination entre journalistes. En effet, en son article 1er, elle prévoit que le I de l’article L. 163-2 du code électoral vise « les services de communication au public en ligne », ce qui semble établir une distinction entre les journalistes dont les médias ont une édition « print » et les journalistes dont les médias sont dits « pure player ». Seuls ces derniers, bien qu’ils soient des journalistes à part entière, seraient soumis au présent dispositif.
Pour toutes ces raisons, ces propositions de loi apparaissent comme des textes épidermiques, de circonstance, dont le contenu ne répond pas au problème réel posé par l’émergence des réseaux sociaux et, plus généralement, des GAFA.
S’agissant des GAFA en particulier, tout le monde a bien conscience que nous avançons très lentement, à petits pas, alors que ce problème doit être réglé très rapidement, et appréhendé au niveau européen. Mais, madame la ministre, la meilleure façon de lutter contre les fausses informations serait de permettre la diffusion de la véritable information ! À cette fin, peut-être est-il temps d’assurer une parfaite distribution de nos journaux et magazines de presse écrite sur l’ensemble du territoire, en faisant évoluer la loi Bichet.
En attendant, il est inutile d’aller plus loin sur ce texte, qui n’apporte rien. Le groupe Union Centriste votera pour la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud.
M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, « La calomnie ! […] Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens près d’en être accablés ; croyez qu’il n’y a pas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde qu’on ne fasse adopter aux oisifs d’une grande ville, en s’y prenant bien… »
Vous connaissez tous cette tirade de Beaumarchais. Oui, la manipulation, la mystification, la mauvaise information, le complotisme, le conspirationnisme, sont une véritable lèpre, un poison dont le venin peut éroder le marbre des statues de la République et de la démocratie. C’est vrai.
Certes, ces textes, vos textes, allais-je dire, madame la ministre, se veulent un bouclier face à la capacité de nuisance, face à la puissance de conviction des nouvelles sources d’information offertes par les plateformes et autres algorithmes, dont la substance alchimique particulièrement complexe doit être prise en considération.
Toutefois, si ces propositions de loi posent un vrai problème, elles n’apportent en aucun cas la bonne réponse. Les journalistes, tous les professionnels concernés, sont d’ailleurs unanimes à sonner le tocsin et à nous mettre en garde : ces textes portent en leur sein des germes liberticides.
Nous sommes au pays de Voltaire, au pays des Lumières ; comme dans toute démocratie digne de ce nom, la liberté d’expression est un bien sur lequel on ne transige pas. Au diable toutes les polices de la pensée ! Au diable toutes les tentations d’apprenti censeur ! Au diable, aussi, celui ou ceux qui veulent faire taire !
Ignorant l’arsenal législatif dont Christophe-André Frassa, puis David Assouline et Bruno Retailleau ont brillamment parlé, celui de la fameuse loi de 1881, ces textes se concentrent spécifiquement sur les périodes électorales, comme si, hors de ces périodes, les fake news ne posaient pas de problème particulier.
L’intention se veut noble : empêcher tout ce qui peut nuire à la sincérité d’un scrutin. Mais ne devrait-on pas, dès lors, légiférer aussi sur les fausses promesses ? (Sourires.)
M. André Gattolin : Ce serait risqué !
M. Olivier Paccaud : Instaurer un « nouveau monde », restaurer une République transparente et exemplaire, était-ce une fake new ou une fausse promesse ? (Nouveaux sourires.)
La désinformation n’est certes pas née avec Vladimir Poutine et Donald Trump. Elle existe depuis bien longtemps. Elle est même bien antérieure au XVIIIe siècle, cher André Gattolin : la première œuvre de manipulation politique, c’est La Guerre des Gaules, de Jules César !
M. André Gattolin : Elle n’était pas médiatique !
M. Olivier Paccaud : Il y a donc toujours eu, et il y aura toujours, des officines obscures, des cabinets noirs, des États voyous, pour tenter de déstabiliser et de conquérir le pouvoir.
Une tentative de déstabilisation est d’ailleurs en elle-même une information, puisqu’elle révèle un ADN dans lequel la malhonnêteté et le mensonge sont présents.
Contre les fake news, il n’y a en fait qu’un seul véritable moyen de lutter : c’est l’éducation. Éduquer, éduquer, éduquer !
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Olivier Paccaud : Il faut apprendre à maîtriser les savoirs fondamentaux, transmettre une culture générale et initier au numérique. De ce point de vue, les prochaines réformes du baccalauréat et du lycée auront une importance considérable.
M. le président : Il faut vraiment conclure !
M. Olivier Paccaud : Nous devons, bien sûr, lutter contre la manipulation de l’information ; mais pas par la censure : par l’éducation ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Cette loi est mauvaise, donc il faut à tout prix s’abstenir de la modifier » : voici le raisonnement surréaliste que le Sénat s’apprête à suivre dans un instant.
D’habitude, dans cet hémicycle, j’entends nos collègues affirmer, à juste titre, le rôle clé de notre assemblée dans la confection de la loi, et se réjouir lorsque ses amendements sont repris dans les textes étudiés. Aujourd’hui, nous allons spontanément, sans que personne ne nous y oblige, renoncer à ce rôle. Nous allons – c’est la définition de la question préalable – décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Depuis deux ans, la presse du monde entier ne parle que des fake news, notamment de l’élection de Trump orchestrée par Poutine avec la complicité des Facebook, Twitter et autres Google, prêts à tout accepter pourvu que cela leur rapporte de l’argent ! Les mêmes manœuvres ont largement contribué au Brexit. Les mêmes manœuvres ont failli réussir lors de la présidentielle française, à quelques jours près, autour du faux compte aux Bahamas de l’un des candidats. On disait que les capitalistes vendraient un jour la corde pour les pendre ; aux dictateurs d’aujourd’hui, nous vendons le câble.
Chaque jour, nous en découvrons un peu plus sur la gangrène d’internet par le harcèlement en ligne, les discours de haine et de radicalisation, la propagande djihadiste et la désinformation politique, les vols massifs de données, tous phénomènes qui sont en train, sous nos yeux, de saper nos démocraties. En l’absence de législation et devant l’hostilité des grandes entreprises du web à toute régulation, aucun pays n’a réussi à enrayer ce phénomène, qui ne fait que croître.
Et il ne faudrait pas délibérer ? Le premier argument que j’ai entendu est que cette loi est inutile : la loi de 1881 serait bien suffisante – 1881 ?... Un siècle avant l’apparition de l’informatique ! À cette date n’existaient ni internet, ni réseaux sociaux, ni plateformes numériques, ni sponsoring de centaines de milliers de vidéos ! Ceux qui prétendent que l’on peut lutter contre les dérives d’internet par une loi écrite en 1881 sont soit des farceurs, soit des inconscients…
Cette proposition de loi comporte quatre volets. Par un incroyable raccourci, la question préalable s’occupe exclusivement de l’un d’entre d’eux, relatif au référé pour fausse information, dont il est dit qu’il est « la principale mesure soumise à notre examen ». C’est un contresens. C’est la principale mesure judiciaire, certes, et je comprends que, à ce titre, ce soit celle qui ait focalisé l’attention de juristes ; mais ce n’est pas, de loin, celle qui aura le plus d’effets pratiques.
Le renforcement des pouvoirs du CSA n’est pas l’essentiel non plus. Le vrai sujet, c’est celui de la transparence et de la vigilance exigées des plateformes : c’est le changement des pratiques des plateformes ; c’est la transparence de leurs algorithmes. À eux seuls, ce sont ces articles qui forment l’essentiel et la grande nouveauté de ces textes. Or il n’y a pas un mot à ce sujet dans la question préalable !
Bien sûr, il est un peu plus inhabituel et complexe de réfléchir aux algorithmes qu’aux procédures de référé, mais, en les laissant de côté, la question préalable perd toute pertinence. Le cœur de la proposition de loi, c’est-à-dire la régulation et la transparence des plateformes, soit l’ensemble du titre III. La question préalable n’y fait même pas référence.
Je vais donc, si vous me le permettez, mes chers collègues, en dire un mot. Ne pas légiférer sur ce sujet, c’est faire le jeu de ces monstres monopolistiques hostiles à toute forme de régulation, au prétexte, depuis longtemps fallacieux, du libertarisme des premières années d’internet.
La nécessité de légiférer serait largement justifiée, s’il en était besoin, par le constat que, depuis quelques mois, devant les menaces de nouvelles lois, ces entreprises ont enfin réagi, multipliant les annonces, développant leurs services de modération, employant les technologies d’intelligence artificielle pour repérer les contenus problématiques, Mark Zuckerberg lui-même se précipitant en Europe, il y a quelques semaines, pour négocier, enfin, l’autorégulation, ce qu’il n’avait jamais voulu faire auparavant.
Cela n’a d’ailleurs pas suffi. L’Allemagne a donc légiféré pour obliger les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux en moins de vingt-quatre heures ; soyez sûrs que les GAFA ont bien compris le message : ce qui était impossible il y a trois mois est en train d’être mis en place au triple galop. Et les choses iront encore bien plus vite le jour où la France et d’autres pays auront pris des mesures identiques à celles qui ont été mises en place en Allemagne.
J’entends certains pousser de hauts cris, s’insurger contre une atteinte supposée à la liberté de la presse, ou encore prétendre qu’une telle législation reviendrait à confier aux GAFA la censure de l’Internet. Encore un contresens, que le Conseil d’État, garant des libertés, n’a pas commis, lui, dans son examen des textes !
Les sites de propagande djihadiste hébergés sur internet n’ont évidemment rien à voir avec la liberté de la presse, et exiger leur retrait est simplement se défendre contre ceux qui nous ont déclaré la guerre. De même, qui peut oser dire que le harcèlement, les lynchages sur les réseaux sociaux, l’achat de milliers de vidéos par des pays hostiles pour truquer les scrutins, ressortissent à la liberté de la presse ? Personne, je l’espère ! C’est cela le but du dispositif qui nous est proposé ; et toute personne attachée à la défense de la démocratie ne peut qu’y souscrire.
Mes chers collègues, ma conclusion est simple : comment pourrions-nous voter une question préalable dont l’objet rate complètement sa cible et ne dit pas un mot de la principale mesure de ces textes, celle qui, à elle seule, les justifie, ne trouvant pas un seul argument contre elle ?
Ces propositions de loi qui nous arrivent de l’Assemblée nationale ne sont pas parfaites ? Peut-être. Si tel est le cas, étudions-les, modifions-les ; en un mot, faisons notre travail. Si nous ne le faisons pas, dans huit jours, les textes seront votés tels quels par les députés, sans aucun apport du Sénat. Ce serait mauvais pour les textes, et mauvais pour le bicamérisme. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Je remercie les orateurs de cette discussion générale et je salue évidemment le sénateur Gattolin pour son soutien. Merci aussi au président Claude Malhuret, dont je rejoins pleinement l’analyse, d’avoir conclu cette discussion sur ces propositions de loi.
Je retiens des autres interventions des critiques et des incompréhensions auxquelles je souhaite évidemment répondre. Mais, avant tout, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous dire que des années consacrées à la liberté d’expression m’ont conduit à traiter cette question animée de la conviction que je partage devant vous : le pessimisme de la lucidité nous oblige à l’optimisme de la détermination, monsieur Retailleau.
Sur la méthode, tout d’abord, on ne peut soutenir que le texte souffrirait d’un défaut de concertation avec les professionnels concernés.
Qu’il s’agisse des journalistes et des médias – écrits ou audiovisuels –, des représentants des plateformes numériques ou des experts et de la société civile, tous ont été entendus. Tout d’abord, dans le cadre d’une consultation organisée par mes services et moi-même, puis à l’occasion du cycle d’auditions conduit par les rapporteurs de l’Assemblée nationale. Je récuse fermement l’idée selon laquelle ce texte aurait été élaboré dans la précipitation, comme vous avez été nombreux à le dire. Au contraire, il a fait l’objet d’un travail technique dense et approfondi.
Je le rappelle, le Conseil d’État a été saisi et a validé l’ensemble des orientations de ce texte, tout en proposant des clarifications et précisions techniques, qui ont pour la plupart été reprises par l’Assemblée nationale.
Le choix de la procédure accélérée répond uniquement au souci d’aboutir à un texte qui puisse s’appliquer dès la prochaine échéance électorale, à savoir les élections européennes de mai 2019.
Je note d’ailleurs qu’il est paradoxal de nous reprocher d’avoir engagé la procédure accélérée sur ces textes tout en refusant d’entrer dans l’examen des articles de ces propositions de loi dès la première lecture !
Le Sénat s’apprête à repousser en bloc ces deux propositions de loi ; je regrette qu’il renonce à apporter sa pierre à l’édifice en amendant les textes. Ce n’est pas la procédure accélérée qui vous en aurait empêché. Car, oui, monsieur David Assouline, le défi est immense, et l’absence de réponse est une prudence inadaptée, voire coupable, lorsque l’on est d’accord sur le constat : la manipulation de l’information est une gangrène, un fléau de notre démocratie, comme vous l’avez vous-même reconnu.
Enfin, on ne peut se contenter d’en appeler, de manière un peu incantatoire, à une réponse européenne et globale. Je partage évidemment cet objectif. Mais lorsque l’Union européenne tergiverse et fait le choix d’une autorégulation purement volontaire, plutôt que d’une intervention législative, il est légitime, compte tenu de l’urgence et de la gravité des enjeux, que la représentation nationale se saisisse du sujet.
J’en viens aux observations qui concernent le fond du texte. Nous avons, sur l’une des dispositions, un désaccord majeur : vous pensez que le référé est à la fois inutile et dangereux. Je récuse ces deux critiques, qui, au passage, me semblent assez contradictoires.
Le référé est utile, car les protections qu’offre aujourd’hui notre droit visent uniquement la sanction a posteriori des auteurs, ce qui n’est pas le cas ici. Or ce dont nous avons besoin en période électorale, c’est d’une réponse rapide permettant d’endiguer la diffusion d’une information manifestement fausse lorsqu’elle s’inscrit dans une campagne de manipulation délibérée et orchestrée.
Ce référé ne porte en rien atteinte à la liberté d’expression ou au droit à l’information. Le Conseil d’État n’aurait pas manqué de relever une telle atteinte si elle avait existé. Les critères qui encadrent l’intervention du juge des référés sont précis et exigeants.
Le référé, limité aux périodes électorales, ne concernera que les informations manifestement fausses diffusées de manière artificielle et massive, et susceptibles de tromper l’électorat. Les informations révélées par la presse ne pourront être mises en cause, car une révélation reposant sur un travail d’investigation ne peut, par construction, être qualifiée de manifestement fausse.
Quand bien même vous ne partagiez pas ma conviction sur l’utilité de ce référé, je regrette que le désaccord sur ce point vous conduise à refuser de débattre des autres dispositions du texte. En effet, je suis convaincue que nous pourrions nous rejoindre sur leurs objectifs et que le travail du Sénat pourrait contribuer à les améliorer encore. Je pense, en particulier, aux dispositions qui visent à introduire plus de transparence et de coopération dans le fonctionnement des plateformes numériques.
La transparence des contenus sponsorisés en période électorale répond à un principe de bon sens, autour duquel nous pourrions, je crois, nous accorder.
Le devoir de coopération des plateformes, quant à lui, est le seul remède efficace à deux écueils que nous souhaitons tous éviter. D’une part, celui de la passivité totale des plateformes, qui s’abriteraient derrière leur statut d’hébergeur pour ne rien faire face à la circulation d’informations délibérément trompeuses, dont elles tirent par ailleurs un profit commercial. D’autre part, celui de l’autorégulation pure, qui permettrait aux plateformes de s’ériger en arbitres du vrai et du faux, en décidant seules, selon des règles discrétionnaires et opaques, de la façon dont l’information doit être filtrée et hiérarchisée.
Monsieur Retailleau, vous vous inquiétez de la censure privée opérée par Facebook. En refusant ce devoir de coopération, vous permettez à Facebook de continuer à dans sa démarche !
Je constate, au fond, que certains d’entre vous – ils sont nombreux – sont profondément d’accord avec l’intention, mais pensent qu’il faut attendre une réponse au niveau européen. D’autres estiment qu’il ne faut pas tout réguler, voire qu’il ne faut pas du tout réguler.
Aux premiers, je réponds que nous ne pouvons attendre : soyons pionniers dans les garanties du débat démocratique. Aux seconds, je réponds que la régulation est source de liberté pour tous les acteurs et pour tous les Français.
Je le redis : les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale n’ont ni pour objet ni pour effet d’inciter les plateformes à retirer elles-mêmes les informations qu’elles jugeraient fausses. Au contraire, elles visent à donner à l’internaute – c’est un point important – de nouvelles clés de compréhension et de décryptage.
C’est ce qui m’amène au dernier apport de ce texte : le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information. Nous sommes nombreux à considérer que c’est le meilleur des antidotes à la désinformation.
Le texte dont vous êtes saisis permet de renforcer la place de l’éducation aux médias et à l’information, l’EMI, dans les programmes scolaires. Il vient utilement compléter les actions très volontaristes que j’ai engagées de mon côté, comme je l’ai souligné dans la discussion générale. Il est dommage que le Sénat se prive d’une occasion de contribuer à cette mobilisation que je crois pourtant consensuelle.
Un mot sur le contexte actuel, que vous avez évoqué, parmi d’autres, monsieur Assouline. C’est un cas d’école. Tout le monde fait son travail. La situation illustre on ne peut plus clairement la séparation des pouvoirs dans notre pays.
Vous êtes la preuve vivante que le Parlement fait son travail : vous avez auditionné depuis plusieurs jours. Le Gouvernement fait son travail. C’est ce que je fais en venant présenter en son nom, devant vous, un texte qui défend la régulation. Les juges font leur travail, avec indépendance et impartialité. Et c’est justement à eux, indépendants et impartiaux, en qui nous avons confiance, que la proposition de loi tend à confier de nouveaux pouvoirs. Enfin, la presse fait également son travail ; elle joue efficacement son rôle de contre-pouvoir, n’en déplaise aux uns ou aux autres. C’est le fonctionnement normal et sain de la démocratie.
Le texte que vous refusez d’examiner aujourd’hui ne changera évidemment rien à cela. Chacun pourra continuer à donner son avis et à critiquer publiquement le Gouvernement dans les journaux, sur internet, à la radio ou à la télévision.
M. François Bonhomme : Nous voilà rassurés ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Ces propositions de loi tendent uniquement à s’attaquer aux campagnes massives de désinformation.
M. François Bonhomme : Ah, les vilains !
Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Elles visent les stratégies de propagation d’articles, de vidéos, d’images trafiqués qui adoptent les codes du journalisme pour tromper les citoyens. Elles visent à protéger les libertés d’expression et d’opinion contre les stratégies de manipulation.
Je vous l’ai dit, la presse joue son rôle de contre-pouvoir. Chacun est en droit de s’exprimer pour contredire les informations qu’il juge erronées ou tendancieuses. Nous ne voulons pas l’interdire. Nous souhaitons tout simplement défendre le débat démocratique normal. (M. Arnaud de Belenet applaudit.)
M. le président : La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi.