Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14

debate, 02/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° 195 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 486 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Corbisez, Guérini et Vall.
L’amendement n° 551 rectifié est présenté par Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mmes Tocqueville et Préville, M. Fichet et Mme Blondin.
L’amendement n° 633 rectifié est présenté par Mme Rauscent, M. Théophile, Mme Schillinger, MM. Amiel, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Après la section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section ainsi rédigée :
« Section …
« Pratiques commerciales prohibées
« Art. L. 253-5-1. – À l’occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques définis à l’article L. 253-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens du I de l’article L. 441-6 du code de commerce ou la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits. Toute pratique commerciale visant à contourner, directement ou indirectement, cette interdiction par l’attribution de remises, de rabais ou de ristournes sur une autre gamme de produits qui serait liée à l’achat de ces produits est prohibée. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits de biocontrôle définis à l’article L. 253-6, ni aux substances de base au sens de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, ni aux produits à faible risque au sens du même règlement.
« Art. L. 253-5-2. – I. – Tout manquement aux interdictions prévues à l’article L. 253-5-1 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
« II. – Le montant de l’amende mentionnée au I est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.
« Cette amende peut être assortie d’une astreinte journalière d’un montant maximal de 1 000 € lorsque l’auteur de l’infraction n’a pas mis fin au manquement à l’issue d’un délai fixé par une mise en demeure.
« III. – L’autorité administrative compétente avise préalablement l’auteur du manquement des faits relevés à son encontre des dispositions qu’il a enfreintes et des sanctions qu’il encourt. Elle lui fait connaître le délai dont il dispose pour faire valoir ses observations écrites et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il peut être entendu s’il en fait la demande. Elle l’informe de son droit à être assisté du conseil de son choix.
« La décision de sanction ne peut être prise plus d’un an à compter de la constatation des faits. Elle peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative. »
II. – L’article L. 511-12 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Les manquements aux interdictions prévues à l’article L. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime. »

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 195.

M. Guillaume Gontard : L’article 14, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, permettait une réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, ou PPP. Il s’agissait non pas d’une interdiction directe de leur usage, qui aurait pu être contraire au droit européen, mais d’une interdiction de certaines pratiques commerciales : les remises d’unités à titre gratuit, les rabais ou les ristournes pratiqués par les vendeurs. En effet, l’étude d’impact souligne que ces pratiques auraient pour effet d’encourager l’acquisition et l’utilisation de plus de produits que strictement nécessaire pour répondre aux besoins de leurs exploitations.
L’article 14 du projet de loi marquait une avancée importante, car, aujourd’hui, nous ne pouvons plus nier que l’utilisation abusive des pesticides pose un problème de santé publique. Pour les agriculteurs et leurs proches, pour les riverains et les consommateurs, l’utilisation de ces produits se traduit par une augmentation des risques d’apparition de maladies graves, de complications dans le développement des fœtus et des très jeunes enfants exposés, sans parler des effets cumulés sur la santé de l’ensemble des expositions aux PPP, qu’on appelle « effet cocktail ».
Dès lors, nous nous interrogeons sur la position du Sénat, qui semble céder à des intérêts purement économiques de court terme, face aux enjeux immenses que l’utilisation des PPP représente en matière de santé et d’environnement. C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’article 14 dans sa rédaction initiale. Il est impératif de réduire l’utilisation des pesticides, et ce dès maintenant.

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 486 rectifié.

M. Joël Labbé : Comme vient de le dire mon collègue et ami écologiste Guillaume Gontard, cet amendement a pour objet de rétablir l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, telle que prévue par la rédaction de l’Assemblée nationale, qui faisait partie des nettes avancées permises par nos collègues députés.
Les produits phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ainsi que pour l’environnement. De plus en plus d’études démontrent l’étendue de leur effet.
En parallèle, malgré les sommes d’argent public importantes consommées par les plans Écophyto successifs, la quantité de pesticides utilisés continue d’augmenter.
Accepter des pratiques commerciales poussant à la consommation, comme des remises et des rabais, paraît ainsi complètement inapproprié au regard de la volonté publique politique nationale.
De plus, en exemptant de cette interdiction les produits à moindre risque – je veux parler des produits de biocontrôle et des biostimulants –, les prix des alternatives aux pesticides dangereux, qui, elles, méritent rabais et ristournes, seront peut-être plus attractifs.
Cette mesure était l’une des rares avancées sur la question du nécessaire changement des pratiques agricoles. Sa suppression par le Sénat est un très mauvais signe. Là encore, j’ose le dire, on sent l’influence des groupes de pression pour que le système actuel perdure.

Mme Sophie Primas : Ça, c’est honteux !

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 551 rectifié.

Mme Nicole Bonnefoy : Il s’agit d’un amendement de rétablissement d’un article, supprimé en commission, qui visait à interdire certaines pratiques commerciales se déroulant traditionnellement à l’occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques : les « 3 R » – remises, rabais, ristournes –, les différenciations des conditions de vente en fonction des acheteurs, la remise d’unités gratuites ou des pratiques équivalentes.
Puisque nous considérons que les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des produits comme les autres, Joël Labbé vient encore de le rappeler, en raison de leur dangerosité potentielle et avérée, il nous semble nécessaire d’adopter des comportements visant à réduire leur usage et, surtout, de ne pas les assimiler à des produits agricoles classiques qui ne présentent pas de danger pour la santé des utilisateurs ou des consommateurs finaux.
Je rappelle que la mission d’information sur les pesticides que nous avions menée ici même en 2012, dont j’étais la rapporteur et Sophie Primas la présidente, a mis en évidence, dans l’une de ses recommandations, la nécessité de ne pas opérer de ristournes ou de rabais de ce type. J’entends déjà certains de mes collègues me dire que ce n’est pas parce que les prix seront réduits qu’on utilisera davantage ces produits. Soit ! Mais il s’agit d’un marqueur : puisque ce ne sont pas des produits comme les autres, il est nécessaire de ne pas les commercialiser avec des remises, rabais ou ristournes.

M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° 633 rectifié.

M. Dominique Théophile : Il est défendu.

M. le président : L’amendement n° 749, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après la section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée :
« Section 4 bis
« Pratiques commerciales prohibées
« Art. L. 253-5-1. – À l’occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques définis à l’article L. 253-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens du I de l’article L. 441-6 du code de commerce ou la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits. Toute pratique commerciale visant à contourner, directement ou indirectement, cette interdiction par l’attribution de remises, de rabais ou de ristournes sur une autre gamme de produits qui serait liée à l’achat de ces produits est prohibée. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits de biocontrôle définis à l’article L. 253-6, ni aux substances de base au sens de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, ni aux produits à faible risque au sens du même règlement.
« Art. L. 253-5-2. – I. – Tout manquement aux interdictions prévues à l’article L. 253-5-1 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
« II. – Le montant de l’amende mentionnée au I est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.
« Cette amende peut être assortie d’une astreinte journalière d’un montant maximal de 1 000 € lorsque l’auteur de l’infraction n’a pas mis fin au manquement à l’issue d’un délai fixé par une mise en demeure.
« III. – L’autorité administrative compétente avise préalablement l’auteur du manquement des faits relevés à son encontre des dispositions qu’il a enfreintes et des sanctions qu’il encourt. Elle lui fait connaître le délai dont il dispose pour faire valoir ses observations écrites et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il peut être entendu s’il en fait la demande. Elle l’informe de son droit à être assisté du conseil de son choix.
« La décision de sanction ne peut être prise plus d’un an à compter de la constatation des faits. Elle peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative. »
La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Il s’agit de rétablir la rédaction de l’article 14 relatif aux remises, rabais, ristournes pour les produits phytopharmaceutiques, telle qu’elle est issue des débats de l’Assemblée nationale.
L’article 14 a pour objectif d’éviter toute incitation commerciale à utiliser des produits phytosanitaires de manière inappropriée, alors que, pour des raisons de santé publique et de protection de l’environnement, il est essentiel de diminuer l’utilisation de ces produits, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans son plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
Cet article est analogue à l’article introduit dans le code de la santé publique par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a interdit les remises, rabais et ristournes à l’occasion de la vente de médicaments vétérinaires contenant une ou plusieurs substances antibiotiques et qui a grandement contribué au succès du plan Écoantibio dont j’ai fait état ici même la semaine passée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Catherine Loisier : Mes chers collègues, nous pouvons être en désaccord sur le fond, mais je trouve regrettable que l’on remette en cause notre intégrité (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.),…

Mme Sophie Primas : Très bien !

Mme Anne-Catherine Loisier : … d’autant que, sur ce point, la commission a estimé, au même titre que le Conseil d’État, que, en l’absence d’étude mesurant l’impact de l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques pour le monde agricole, il était difficile, voire impossible de se prononcer en toute connaissance de cause. Aujourd’hui, nous ne disposons toujours pas de ces éléments chiffrés.
L’argument qui a été avancé par le Gouvernement sur ce sujet est la mise en place d’une disposition identique, semble-t-il, à celle qui prévaut pour les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques. Or le caractère transposable de cette mesure n’est pas convaincant. En tout état de cause, il est assez douteux ! L’usage de médicaments diffère totalement de celui des produits phytopharmaceutiques.
En outre, les professionnels de l’élevage ont indiqué à plusieurs reprises que la tendance à la baisse de la consommation était liée non pas uniquement à cet encadrement des pratiques commerciales, mais bien davantage à une adaptation des pratiques des agriculteurs eux-mêmes et à la mise en place d’une véritable politique de prévention des maladies dans les élevages.
Nous savons, monsieur le ministre, que cette volonté d’interdire les remises, rabais et ristournes se traduira par une augmentation considérable des charges des agriculteurs. Elle est donc quelque part en totale contradiction avec l’objet même de votre projet de loi, qui est d’améliorer le revenu de ces derniers. Ce texte ne saurait revenir à augmenter les revenus des agriculteurs dans leurs relations avec l’aval pour, finalement, les amener à dépenser encore davantage en intrants.
Enfin, sur la forme, cette mesure semble traduire l’idée que, si l’agriculteur utilise davantage de produits, c’est parce qu’il les achète en promotion. Je crois qu’il faut bien réaffirmer que les agriculteurs sont les premières victimes de ces produits et que c’est non pas la promotion qui fait l’usage, mais bien la nécessité et l’absence d’alternative de traitement.
Dès lors, la commission est défavorable à l’ensemble des amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Bien évidemment, je partage l’idée que l’on n’utilise jamais un produit phytopharmaceutique par plaisir. On le fait pour répondre à un certain nombre de contraintes.
Il faut pouvoir travailler sur ces contraintes. Quelles solutions innovantes, quelles pratiques, quelles solutions alternatives pouvons-nous mettre en place ? Comment, dans le même temps, pouvons-nous parvenir à atteindre notre objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ?
De ce point de vue, le plan Écoantibio a été une réussite : la suppression des remises, rabais, ristournes inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture a permis cette baisse. Toutefois, elle ne l’a pas permise seule : cette diminution s’explique aussi par le travail extraordinaire réalisé par les éleveurs comme les vétérinaires, en milieu rural, pour limiter l’utilisation des antibiotiques dans l’élevage, au service de la qualité alimentaire des filières, ainsi que du bien-être des animaux.
Je suis bien évidemment plutôt favorable aux amendements qui ont été présentés, parce qu’ils rétablissent une disposition que nous estimons essentielle. Cependant, l’amendement du Gouvernement ne reprend pas les pouvoirs de sanction que le II de l’article 14 prévoyait d’inscrire dans le code de la consommation. Ces pouvoirs de sanction sont élargis et repris dans un autre amendement, que je vous présenterai tout à l’heure.
Par conséquent, je sollicite le retrait de ces amendements, au profit de l’amendement gouvernemental. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb : « Rabais », « remises », « ristournes » seraient-ils des mots à proscrire de notre vocabulaire ? La volonté d’interdire aux agriculteurs de bénéficier de ces pratiques sur les produits phytosanitaires me conduit à formuler quelques remarques.
Tout d’abord, c’est un véritable message de mépris adressé à nos agriculteurs. Comment expliquer cette décision sans remettre en cause l’intégrité de toute une profession, qui ne se résout pas à utiliser ces produits pour faire plaisir au prétendu lobbying de Monsanto ou de Bayer ?
Ensuite, c’est une méconnaissance totale des efforts menés par toute une profession pour utiliser les meilleures techniques, afin de limiter au maximum leur emploi. Informatique embarquée, bas dosage, Certiphyto… Tous ces mots riment avec technicité, responsabilité et application.
Enfin, c’est une réelle injustice. Comment expliquer que seuls les agriculteurs seraient punis, alors que, partout ailleurs, les rabais, remises et ristournes font partie intégrante des négociations commerciales et sont les éléments clés d’une diminution des charges que toute entreprise bien gérée se doit de faire ?
Comment peut-on maintenir que cette mesure est une bonne mesure, compte tenu de l’actualité et des ristournes accordées durant la campagne du candidat Macron ? (M. Fabien Gay et Mme Catherine Procaccia s’esclaffent.)
Comment le Gouvernement pourra-t-il maintenir devant tous les agriculteurs de France qu’il rencontrera dans les jours à venir que cette mesure n’est pas le nouveau produit d’une politique du « deux poids, deux mesures » ?
Interdire 1 % de remise aux paysans, alors que notre Président de la République a bénéficié de remises pouvant atteindre 60 % à 70 %, est tout simplement indécent.
Mes chers collègues, permettez-moi de vous citer la fin de la fable Le Lion et le moucheron, de Jean de La Fontaine :
« Quelle chose par là nous peut être enseignée ?
« J’en vois deux, dont l’une est qu’entre nos ennemis
« Les plus à craindre sont souvent les plus petits ;
« L’autre, qu’aux grands périls tel a pu se soustraire
« Qui périt pour la moindre affaire. »
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel : Je suis assez d’accord avec Mme la rapporteur, même si, comme mes collègues, notamment Nicole Bonnefoy, je pense que ces produits ne sont pas comme les autres, qu’ils sont dangereux et que nous devons faire très attention à leur emploi. Mais, ne pas accorder une ristourne ou un rabais, c’est diminuer le pouvoir d’achat de l’agriculteur.
Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce n’est pas parce qu’on lui aura accordé une ristourne à la morte-saison que, la saison suivante, l’agriculteur emploiera une plus grande quantité de ces produits, qui sont homologués sur la base d’une dose par hectare. Pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, comme le souhaite une large majorité d’entre nous, il faut explorer d’autres pistes : réflexion sur le conseil et la vente, formation des agriculteurs, moindre diffusion des appareils de traitement, sur lesquels il faudra certainement avoir davantage de vision…
J’en suis désolé, mais, sur ce point, je ne suis pas d’accord avec certains de mes collègues. Comme Mme la rapporteur, je considère que l’interdiction des ristournes n’engendrera pas de baisse de consommation de la part de l’agriculteur : elle ne fera que diminuer son pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Le fait qu’on puisse ne pas être d’accord, c’est la base du débat démocratique. C’est pourquoi je ne voudrais surtout pas que les propos que j’ai tenus soient interprétés comme une atteinte à l’intégrité de mes collègues ou comme du mépris à l’égard des exploitants agricoles, que je respecte autant que quiconque ici.

M. René-Paul Savary : Ah bah, ça alors !

M. Joël Labbé : Il se trouve que ces produits pesticides sont toxiques pour la santé humaine comme pour l’environnement. Il se trouve également que les alternatives existent et que nous n’avons pas travaillé sur certaines de manière suffisamment approfondie.
Monsieur Duplomb, vous évoquiez le moucheron de la fable. Mais, dès qu’on veut éradiquer les moucherons avec des produits chimiques, on éradique aussi leurs prédateurs ! Travaillons sur les équilibres environnementaux. La recherche doit avancer sur ce plan. Elle est engagée, avec, déjà, une mise en application dans certains domaines. Je maintiens donc mon point de vue sur les rabais et ristournes.
On a évoqué le paiement des services environnementaux. On ne peut pas, dans le même temps, autoriser les rabais et ristournes sur les services non environnementaux. Ce serait un très mauvais signe !
Enfin, cette mesure a été adoptée à l’Assemblée nationale à une large majorité.

M. Laurent Duplomb : Et alors ?

Mme Catherine Procaccia : Ce n’est pas un critère !

M. Joël Labbé : Je le répète, j’estime que notre rôle est d’enrichir le texte, pas de l’appauvrir.

M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Pour ma part, je ne crois pas qu’on appauvrisse le texte. J’ai plutôt l’impression que, une fois de plus, ce sont les agriculteurs qu’on appauvrit ! (MM. Laurent Duplomb et Jackie Pierre applaudissent.) Pourtant, l’objectif de ce texte était, me semble-t-il, de prendre en compte la situation difficile des agriculteurs.
Il a été dit qu’il y avait de plus en plus de produits phytosanitaires. Non ! C’est une contre-vérité. On utilise de moins en moins de produits phytosanitaires : la baisse a été de 40 % en vingt ans. Toutefois, leur coût est toujours plus élevé : il a augmenté de 40 % sur la même durée,…

M. Laurent Duplomb : C’est vrai !

M. Joël Labbé : Avec des concentrations plus importantes !

M. René-Paul Savary : … en raison notamment de taxes, mais aussi de la rareté des produits.
Contrairement à ce que certains pourraient laisser croire, je ne suis soumis à aucun lobby.
Je sais que la France est le pays le plus important de l’Europe en surface, mais qu’elle n’est que neuvième pour l’utilisation des produits phytosanitaires, ce qui confirme bien l’effort qui a été consenti par un certain nombre d’agriculteurs.
Je veux également rappeler que nous avons rencontré de nombreuses difficultés, en 2014 – souvenez-vous, mes chers collègues, de la discussion que nous avions eue alors –, lorsque nous avons voulu prendre des mesures concernant les produits de biocontrôle, qui constituent une alternative tout à fait intéressante.

M. Joël Labbé : Justement !

M. René-Paul Savary : Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas dans cette direction qu’il faille aller aujourd’hui, en favorisant l’utilisation des biocontrôles et en faisant en sorte que, dans une stratégie bien définie avec les agriculteurs, conformément à ce que ceux-ci souhaitent à travers le projet de « contrat de solutions » proposé par certains, on parvienne, à terme, à utiliser moins de produits phytosanitaires.
Si tout le monde a le même objectif, il ne s’agit pas a priori de ne pas faire confiance au monde agricole et de prendre des mesures qui pénaliseront cet élan vers une stratégie définie.
Pour conclure, je veux évoquer les expériences très intéressantes qui sont actuellement menées dans mon département dans le domaine de la bioéconomie, mais également désormais dans celui des techniques de production, à travers le projet TerraLab. C’est à travers de telles innovations que nous parviendrons, tous ensemble, à ce qu’on utilise moins de produits phytosanitaires. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Pierre Médevielle : Nous avons prouvé, la semaine dernière, sur des sujets sensibles, que nous pouvions dépassionner le débat. Pourquoi ne pas continuer dans la même voie ?
Nous avons vu les dangers de la politisation et de la médiatisation à outrance de certains dossiers, comme celui du glyphosate. Je pense que, sur de tels dossiers, il y a un temps pour tout. Passé les moments de peur et d’émotion, il faut retrouver sérénité et lucidité et considérer les dossiers, qu’il s’agisse de ristournes ou d’interdictions, avec pragmatisme.
À la suite d’une saisine de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai été chargé de rédiger, pour l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur le glyphosate. Ce rapport sera rendu public au mois de novembre prochain. Le temps passant, on constate que, plus les informations s’accumulent, plus la littérature est abondante, plus la cancérogénicité de ce produit est improbable.
Nous parlerons également des produits voisins que sont les néonicotinoïdes.
Aujourd’hui, deux grandes tendances se dégagent à l’égard de notre pharmacopée : ceux qui voudraient tout garder et ceux qui voudraient vider complètement notre « trousse à pharmacie ». Prenons garde, mes chers collègues ! Le monde sans insecte et sans infection bactérienne ou fongique n’existe pas encore. Gardons quelques armes à notre disposition.
Faut-il tout conserver pour autant ? Je crois qu’il faut être raisonnable. Comme le disait notre collègue René-Paul Savary, observons les progrès accomplis depuis de nombreuses années dans l’utilisation de l’eau ou encore dans l’usage des produits phytosanitaires. Continuons dans cette voie avec pragmatisme.
De plus, depuis la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, nous disposons, avec l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’une agence hyperperformante, que tout le monde nous envie et qui a mis en place un système de phytopharmacovigilance. Il serait totalement incohérent que l’on finance une telle agence pour s’asseoir in fine sur ses recommandations.
Nous avons également vu les dangers et les problèmes créés par la surtransposition de la réglementation européenne. Ce débat nous offre donc une excellente occasion de mettre en adéquation nos paroles et nos actions.
Quant aux ristournes, on ne peut évidemment pas voter une telle mesure : celle-ci impacterait directement le revenu des agriculteurs, qui n’ont pas besoin de cela en ce moment.

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas : Je veux intervenir non pas sur le fond, mais sur la forme.
Je veux aller dans le sens de notre rapporteur pour avis et dire que, sur les rabais et ristournes, comme, plus tard, sur le glyphosate ou les néonicotinoïdes, je souhaite que nous ayons un débat apaisé.
Nous avons tous des convictions. Écoutons-nous, respectons nos argumentations et évitons les accusations !
Monsieur Labbé, les propos que vous avez tenus sont accusatoires et très blessants. Ils ne donnent pas une image fidèle de notre assemblée, qui, vous le savez, travaille sur le fond et n’est pas sous l’influence des lobbies. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Très bien !

Mme Sophie Primas : Nous ne sommes pas sensibles aux lobbies ! Je pense aux lobbies des produits phytopharmaceutiques, comme à ceux qui jettent en pâture sur les réseaux sociaux les images des parlementaires, pour qu’ils soient accusés…
J’appelle donc au calme et à la sérénité sur ces sujets graves, qui touchent au sens de notre agriculture et à sa transformation. Je voudrais vraiment que le Sénat fasse honneur à sa réputation de sagesse. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : Je souhaite moi aussi que ce débat se déroule dans la sérénité, mais je pense que, de fait, le débat est serein. Cela dit, il est normal que ce sujet suscite des propos passionnés.
Je pense qu’il ne faut surtout pas avoir de mépris pour les exploitants agricoles et pour les agriculteurs.
Il n’y a pas très longtemps, nous avons voté, à l’unanimité, le principe d’une indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Autrement dit, nous avons affirmé, à l’unanimité, que les produits phytosanitaires posaient un problème réel et qu’ils avaient causé des maladies, qu’il fallait indemniser. Il faut continuer dans cette logique.
On me dit que les promotions ne font pas vendre plus. En ce cas, à quoi servent-elles ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Expliquez-moi, chers collègues !

Mme Sophie Primas : À acheter moins cher !

M. Guillaume Gontard : Il me semble que, si l’on veut aider les agriculteurs, si l’on veut soutenir leurs revenus, il faut les accompagner pour qu’ils utilisent moins de produits phytosanitaires et pour qu’ils se tournent vers une autre agriculture. C’est justement l’achat des produits phytosanitaires qui leur coûte cher actuellement !

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay : Je suis, moi aussi, favorable à un débat apaisé. Pour ce faire, je crois que nous devons nous appuyer sur la réalité des chiffres.
Mon collègue Savary a affirmé que l’utilisation des produits phytosanitaires avait baissé de 40 % depuis vingt ans.
J’ai consulté rapidement le site internet du ministère de l’agriculture. Les derniers chiffres que j’y ai trouvés datent de 2015 – c’était alors M. Stéphane Le Foll qui était ministre de l’agriculture. Cette année-là, les produits phytosanitaires utilisés avaient effectivement baissé de 2,7 %, sans qu’on sache, comme le reconnaissait alors le ministère, si cette baisse était liée à la conversion d’agriculteurs au bio ou à une météo plus favorable. En revanche, depuis 2009, l’utilisation des produits phytosanitaires n’avait cessé d’augmenter. Elle avait même augmenté, en 2014, de 9,4 %. Je peux vous montrer ces chiffres, mes chers collègues. Leur source est on ne peut plus fiable !
Par ailleurs, il n’y a pas, d’un côté, les défenseurs du pouvoir d’achat des agriculteurs et des agricultrices et, de l’autre, ceux qui voudraient leur amputer leur budget. Il n’y a pas non plus des sénateurs qui se préoccupent de santé publique et d’autres qui n’en auraient rien à faire. La véritable question qui nous est posée est celle de l’application du principe de précaution, si nous pensons collectivement qu’un risque existe.
Je suis évidemment d’accord avec mes collègues qui appellent à ne pas culpabiliser les agriculteurs et les agricultrices. D’ailleurs, personne ne le fait ! Les agriculteurs font comme on leur a appris. La situation actuelle est le résultat de l’agriculture productiviste telle qu’elle existe depuis quarante ans. Si nous voulons en sortir, notamment sur cette question des promotions, il faut les accompagner vers autre chose. Certes, ces techniques sont aujourd’hui balbutiantes, mais nous avons le devoir d’y investir assez massivement.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet : Je rejoins la présidente de la commission : il n’y a aucune raison pour que le Sénat ne se rassemble pas sur cette question comme il a su le faire, par exemple, sur celle des cantines, pour parvenir à une réponse consensuelle qui permette de faire confiance aux femmes et aux hommes qui sont les acteurs de notre agriculture.
Ne parle-t-on pas du « bon sens paysan » en français ?

M. Laurent Duplomb : Eh oui !

M. Daniel Gremillet : Mon père m’a toujours appris, et c’est ainsi que tous les paysans ont été élevés, que le premier argent gagné est celui qu’on ne dépense pas. Les rabais et ristournes ne vont pas du tout inciter les agriculteurs à mettre plus de produits pour soigner les plantes. Pas du tout !
Au cours du débat, on a beaucoup parlé de « collectif ». Certains semblent oublier qu’un homme seul n’est pas grand-chose en agriculture. Les rabais et ristournes viennent justement parce que les agricultrices et les agriculteurs ont su s’organiser sur le terrain pour acheter collectivement et n’avoir qu’un seul point de livraison, par exemple, pour faire diminuer les coûts. Un unique point de livraison a aussi des conséquences positives en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les agriculteurs cherchent réellement l’efficacité au quotidien. Alors, de grâce, faisons confiance aux hommes !
Par ailleurs, si vous prenez les chiffres, production par production, vous constaterez que la consommation de médicaments des plantes à l’hectare, par rapport aux volumes produits, est bien inférieure aux objectifs assignés aux agriculteurs, à l’instar de ce qui s’est passé sur les antibiotiques dont la consommation est inférieure de 10 % par rapport à l’objectif fixé par Stéphane Le Foll.
Enfin, même l’agriculture biologique doit recourir à certains produits pour tuer les mauvaises herbes. De grâce, gardons tous notre bon sens paysan ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.

Mme Nicole Bonnefoy : Je rejoins tout ce qu’ont dit le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la présidente de la commission des affaires économiques. Sur ces sujets éminemment graves, sensibles, personne ne détient la vérité.
En 2012, nous avons su avancer ensemble dans le cadre de la mission commune d’information que nous avons menée au Sénat et qui a abouti, au début de cette année, à l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Nous sommes donc capables d’avancer sur ces sujets pour peu que nous dépassionnions le débat.
Pour ce qui concerne mon amendement, je le retire au profit de celui du Gouvernement.

M. le président : L’amendement n° 551 rectifié est retiré.

M. Joël Labbé : Monsieur le président,…

M. le président : Vous avez déjà pris la parole pour explication de vote, mon cher collègue.

M. Joël Labbé : … je veux dire…

M. le président : Je ne peux donc pas vous la redonner, sauf si vous souhaitez retirer votre amendement.

M. Joël Labbé : Oui, il est retiré, simplement,…

M. le président : Monsieur Labbé, soyez un tout petit peu respectueux du règlement du Sénat !

M. Joël Labbé : … je veux dire que je souhaite moi aussi un dialogue apaisé. Je vous explique pourquoi.

M. le président : Non, vous aurez l’occasion d’expliquer votre vote sur l’amendement du Gouvernement dans quelques instants, si vous le désirez.

M. Joël Labbé : Parce que l’amendement du Gouvernement est mesuré, et je tiens à le dire…

M. le président : Monsieur Labbé, respectez notre règlement !
L’amendement n° 486 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme tout le monde, je suis bien évidemment très favorable à un débat apaisé. Il est tellement plus agréable de se dire gentiment des choses vraies.
Cela étant, je ne comprends pas certains termes du débat. Peut-être allez-vous pouvoir m’éclairer : si l’on veut empêcher certains produits dangereux d’être davantage répandus dans les champs, il me semblerait logique de les interdire, ce qu’on ne veut ou ne peut faire. Or nous avons su le faire pour les néonicotinoïdes.
Je ne vois pas en quoi le fait de supprimer la ristourne va empêcher les paysans de mettre des produits dans les champs.

M. Gérard Longuet : Tout à fait !

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils vont gagner un peu moins d’argent, mais cela n’influencera pas la quantité de produits utilisés. C’est une question de bon sens.
Il existe une solution que personne n’évoque, ce qui me surprend un peu : pourquoi ne pas travailler sur la taxe applicable aux produits phytosanitaires ? Son augmentation aurait un effet immédiat.
Par ailleurs, cette histoire de ristourne est blessante pour les cultivateurs, dont on pourrait penser qu’ils répandent certains produits en fonction de leurs combines avec les fabricants. Je ne trouve cela ni très sympa ni très sain pour les relations entre agriculteurs, citoyens, parlement et gouvernement.
Il serait plus juste d’interdire totalement ces produits si on n’en veut plus, ou de les taxer davantage pour en faire diminuer la consommation. Ce serait faire preuve de davantage de cohérence.
Je voterai contre la suppression des ristournes, disposition absolument pas efficace. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 195 et 633 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l’amendement n° 749.

M. Joël Labbé : Merci de me donner la parole, monsieur le président.
Comme tout le monde, je souhaite un dialogue apaisé. Pour autant, la sérénité, ça ne se décrète pas. Et sur ce genre de sujet, je tiens à vous dire que je ne suis pas serein tant pour des raisons de santé humaine que de santé environnementale ! Bien que gravissime, la situation ne semble pas suffisamment palpable.
J’ai retiré de très bon cœur mon amendement au profit de celui du Gouvernement, dont les arguments m’ont convaincu. Je souhaite véritablement qu’on parvienne à un consensus.

M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Je voudrais rectifier mes propos, pour que les choses soient bien claires : les chiffres que j’ai cités concernaient la filière céréalière, dont la consommation de produits a diminué de 40 % quand le coût des mêmes produits augmentait d’autant.
S’il en fallait une, c’est bien la preuve par neuf que des efforts sont aussi réalisés dans les grandes cultures intensives pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. L’objectif des céréaliers, comme du monde viticole que je connais un peu, est bien d’arriver à terme à produire de la façon la plus propre possible en faisant appel à des techniques nouvelles et à des produits beaucoup plus intéressants pour l’ensemble de la chaîne humaine ou animale.
Le problème est qu’aujourd’hui nous n’avons pas de solution de remplacement. Prenons garde de ne pas remplacer ces produits par d’autres produits qui se révéleront demain encore plus dangereux. Bien souvent, les choses se passent ainsi.
N’oublions pas non plus que nous sommes en compétition avec nos amis Européens. Nos partenaires de l’Union européenne, avec lesquels nous partageons un certain nombre de valeurs dans le monde agricole, doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes contraintes : ne pénalisons pas davantage le paysan français que les autres paysans européens. C’est la raison pour laquelle je reste particulièrement ferme – et serein – sur cet amendement. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Jérôme Bignon et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Que les choses soient bien claires, monsieur Savary : le Gouvernement n’a pas déposé cet amendement en partant du postulat que les agriculteurs mettraient moins de produits s’ils coûtaient plus cher. Le dosage n’est pas fonction du prix, mais des besoins particuliers d’un territoire donné.
Nous n’avons pas décidé comme ça, un matin, de supprimer ces rabais, remises et ristournes pour le plaisir de faire supporter une charge supplémentaire aux agriculteurs.

M. Gérard Longuet : Ça y ressemble !

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Au contraire, à travers ce projet de loi, nous essayons de diminuer leurs charges, d’augmenter leurs revenus et de travailler sur la qualité. Pour ce faire, nous devons trouver ensemble les voies et moyens nous permettant de modifier les pratiques, à travers la formation, par exemple.
Vous avez évoqué une diminution de 40 % des produits phytosanitaires dans les grandes cultures céréalières. Je vous rejoins sur un point : la filière viticole a réalisé un très, très gros travail sur la diminution de ces produits. La filière céréalière conduit également ce travail, mais elle est moins avancée.

M. René-Paul Savary : C’est vrai !

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Notre idée n’est pas non plus d’interdire toute consommation de produits phytosanitaires pour les remplacer par d’autres, encore plus dangereux, ce qui n’aurait aucun sens au plan environnemental. Nous voulons travailler sur les pratiques vertueuses, sur la rotation des cultures, sur les changements de pratiques agronomiques et diminuer petit à petit l’utilisation de ces produits phytosanitaires, sans jamais laisser les gens sans solution – nous y reviendrons sur la question du glyphosate. Le Président de la République a toujours été clair sur ce sujet : pas d’interdiction sans solution alternative ; pas de surtransposition non plus.
Je vous rejoins sur autre un point : nous avons besoin de travailler au plan européen pour harmoniser les réglementations. Et, comme moi, vous savez que ce ne sera pas facile ! La France a choisi un chemin clair en prenant les devants sur ces questions. Nous espérons être accompagnés par le plus grand nombre, et nous menons un travail de persuasion auprès des autres États membres.
Les choses avancent chez certains et avancent même plutôt bien : j’ai reçu mon homologue allemande, la semaine dernière, pour entamer un travail conjoint sur ces questions de réduction des produits phytosanitaires. L’Allemagne a un rôle très important à jouer dans ce domaine. La société allemande est en train de bouger, tout comme bouge la société française. Les consommateurs, nos concitoyens, nous réclament des comptes sur ces sujets.
Pour autant, nous ne devons pas faire les choses n’importe comment. Nous devons accompagner cette transition. Vous aurez remarqué que je ne fais pas partie de ceux qui prennent pour postulat de départ d’interdire les choses de manière brutale. Au contraire, je souhaite utiliser le temps ; raison pour laquelle nous avons présenté une feuille de route de sortie des produits phytosanitaires et de réduction de leur utilisation qui s’inscrit sur la durée du quinquennat. Il s’agit de la feuille de route sur la politique alimentaire 2018-2022.
Nous travaillons sur des trajectoires nous permettant d’abord de diminuer les fréquences de traitement et ensuite d’aider chacune des filières à trouver sa place et à progresser. Au final, il s’agit de nous mettre d’accord sur ces principes. C’est tout le sens de cet amendement.
À un moment, il faut se décider à amorcer les choses, à l’instar de ce qui a été réalisé dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sur la question des antibiotiques. Le sujet est différent, certes, mais les filières ont su s’emparer de cette question avec les vétérinaires et l’ensemble des professionnels pour parvenir à une réduction de 37 % de l’utilisation des antibiotiques, alors que l’objectif retenu dans la loi d’avenir était de 24 %, ce qui constitue une première en Europe. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail des éleveurs.
Nous devons faire preuve de vigilance : les autres pays nous observent et s’intéressent à la manière dont nous accompagnons les choses. Nous voulons diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires tout en accompagnant les agriculteurs. Il s’agit non seulement de bien faire les choses, mais aussi de le faire dans l’intérêt économique des agriculteurs et dans celui de leur compétitivité.

M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb : À certains moments, je me pose la question de savoir si le ministre parcourt la campagne.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Vous ne savez pas où j’habite !

M. Laurent Duplomb : Les agriculteurs pratiquent la rotation depuis des décennies, pour ne pas dire des siècles.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Bien sûr !

M. Laurent Duplomb : Sur mon exploitation, par exemple, je ne fais jamais deux cultures identiques une année sur l’autre. La rotation permet de limiter la consommation de produits phytosanitaires et de fertilisants et donc de produire à moindre coût.
Observez ce qui se passe dans les campagnes : vous y verrez des agriculteurs qui binent des maïs et qui, au lieu de désherber avec de l’atrazine comme cela se faisait voilà vingt ans, limitent au maximum le désherbage au premier passage et favorisent le binage de façon à éliminer un maximum de plantes adventices.
Dans cet hémicycle, personne n’évoque la surveillance. Quand une plante adventice mesure dix centimètres, il faut mettre trois fois plus de produits que si elle n’avait que deux feuilles. Les agriculteurs vont donc très régulièrement dans leurs champs pour déterminer le moment optimal de la moindre utilisation de produits. Pour quelle raison, monsieur le ministre ? Tout simplement parce qu’ils paient ces produits ! À vouloir toujours augmenter les impôts comme vous le faites et à maintenir les prix au plus bas sur l’alimentation, le revenu des agriculteurs diminue. Et quand votre revenu n’est pas à la hauteur de ce que vous attendiez ni du travail fourni, vous faites attention à toutes vos dépenses !
Mes chers collègues, ne croyez pas que les agriculteurs achètent des désherbants ou des pesticides pour le plaisir. Quelqu’un sait-il, dans cet hémicycle, que laisser quatre plants de gaillet gratteron par mètre carré sur un blé équivaut à perdre quinze quintaux sur la culture ?
Hormis la question du rendement, se pose aussi celle des microtoxines : quand on laisse trop de coquelicots et de bleuets dans un champ, le blé a des difficultés pour se nourrir et faire monter l’amidon dans le grain, car trop concurrencé sur la culture. Au final, ce blé sera plein de microtoxines qui passent la barrière du four du boulanger et qu’on retrouve dans le pain. Ainsi, dans quelques années, on se rendra compte que ce qu’on croyait être exceptionnel, parce que bio, est encore plus chargé de microtoxines qu’auparavant.
Regardons un peu les choses en face. Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas d’agriculteurs en bio, mais penser que l’agriculture française, au milieu d’un monde concurrentiel,…

M. le président : Il faut conclure !

M. Laurent Duplomb : … puisse véritablement se passer des produits phytosanitaires que tout le monde utilise n’est pas sérieux. En utilisant ces produits, nous cherchons simplement à limiter la concurrence sur la culture – car un agriculteur ne sème pas pour récolter des plantes adventices – et à produire de la manière la plus saine possible,…

M. le président : Merci de conclure !

M. Laurent Duplomb : … même si cela ne va pas sans quelques inconvénients. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 749.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 14 demeure supprimé.