Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Vote sur l’ensemble

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Vote sur l’ensemble

debate, 14/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

M. Alain Fouché : Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs.
Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoins de la ruralité et de nos territoires. Le groupe Les Indépendants le votera.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mme Catherine Conconne : Cette loi est une bonne loi, une loi audacieuse, qui prend un problème à bras-le-corps et va jusqu’au bout de son traitement. En cela, elle est louable.
Madame la présidente de la commission, si j’ai usé de grandiloquence, c’est que, tous les matins, quand je me lève, je refuse la fatalité.

M. Pierre Ouzoulias : Bravo !

Mme Catherine Conconne : Tous les matins, quand je me lève, j’interpelle les consciences. Tous les matins, quand je me lève, s’agissant de ce sujet qui nous intéresse, les centres-villes et les centres-bourgs, je plaide pour des actes d’achat conscients.
C’est cela, notre problème : très souvent, nichés au fond de notre canapé, nous préférons ignorer le libraire juste en bas de chez nous ; c’est ainsi que nous commandons, sans nous en rendre compte, la cascade de conséquences que cet acte inconscient peut parfois créer.
Monsieur Dominati, oui, l’électeur m’interpelle moi aussi, cet électeur qui, chaque jour, me demande du travail pour son enfant. Tout ce que j’ai à lui offrir, chez moi, c’est 25 % de chômage, 65 % pour les jeunes de moins de 25 ans. Qu’ai-je à lui offrir ? Des rues désertifiées. Mon dernier libraire a fermé, la semaine dernière, en mettant quatorze personnes au chômage, m’expliquant, la larme à l’œil, que 80 % de ses pertes étaient causées par le commerce en ligne.
Pour cette raison, j’ai le droit de dire, j’ai le droit d’éveiller, j’ai le droit de réclamer ! Nous sommes ici pour faire de la politique, pas pour entrer dans des détails.

Mme Sophie Primas et M. Arnaud Bazin : Quand même !

Mme Catherine Conconne : Le détail devient secondaire ; l’essentiel c’est de dire que nous sommes vent debout contre certaines démarches ! C’est cela, faire de la politique : faire tous les jours de son mieux pour changer la société. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Dominique Vérien, ainsi que MM. Alain Fouché et Rémy Pointereau applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de la Provôté : Je ne vous promets pas tant de flamme ! (Sourires.) Mon propos sera beaucoup plus modeste, et néanmoins tout aussi engagé en faveur de cette proposition de loi.
Je remercie encore ses auteurs, ainsi que le Sénat, car la sagesse a été toujours présente, parfois bousculée, parfois flamboyante, mais toujours là. Nous avons fait de la politique au sens noble du terme : nous avons traité d’un sujet qui représente une urgence dans nos territoires.
Cette proposition de loi ne fait pas forcément tout avancer, mais elle a eu le mérite de nous faire aborder les problèmes qui devaient l’être, y compris ceux que l’on disait complètement inabordables. Nous pouvons donc tous considérer que le travail fourni va faire grandement avancer ces centres-bourgs et ces centres-villes que nous souhaitons voir revivre demain.
Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi. (M. Xavier Iacovelli applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.

M. Rémy Pointereau : Je remercie l’ensemble des collègues qui ont contribué à ce débat riche et intéressant. Je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible à adopter cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains votera évidemment.
Nous démontrons une fois de plus le rôle du Sénat en matière d’aménagement du territoire et sa fonction de représentant des collectivités, des élus et des territoires. Lors de l’examen du projet de loi ÉLAN à l’Assemblée nationale, les députés ont salué le travail effectué par la Haute Assemblée.

M. Antoine Lefèvre : C’est une première !

Mme Sophie Primas : Et peut-être une dernière !

M. Rémy Pointereau : Nos collègues députés, trouvant le projet de loi ÉLAN un peu faible sur un certain nombre de points, ont souhaité reprendre un certain nombre de nos propositions, ce qui nous honore.
Nous avons voulu aborder la problématique de la revitalisation sous l’angle plus général de l’aménagement du territoire. Nous avons ainsi évoqué l’e-commerce, le commerce de périphérie et le commerce de centre-ville. Si nous n’agissons que sur le cœur de ville, les mêmes causes produiront les mêmes effets, et il faudra retravailler sur ce dossier dans deux, trois ou quatre ans.
Comme l’a souligné notre collègue Catherine Conconne, qui a défendu notre proposition de loi de manière exceptionnelle, il s’agit d’un texte audacieux ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain. – Mme Sonia de la Provôté applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

M. Martial Bourquin : Je remercie tous les collègues présents dans l’hémicycle. Lorsque nous avons engagé ce travail voilà neuf mois, il s’agissait d’établir un diagnostic.
Ce diagnostic, nous l’avons soumis à la délégation aux entreprises et à la délégation aux collectivités territoriales et à décentralisation, et l’on nous a demandé à l’unanimité de continuer à travailler sur un projet pour essayer de sauver nos centres-villes et centres-bourgs. Cela a abouti à la présente proposition de loi.
À mon sens, le Sénat est à la hauteur de sa responsabilité. Il est aujourd’hui, me semble-t-il, appelé à jouer un grand rôle, notamment pour représenter les territoires. Grâce à ce texte, nous aurons un guide et des références lors de l’examen du projet de loi ÉLAN ou du prochain projet de loi de finances.
Comme l’a souligné Jean-Pierre Leleux, il faut voir comment s’applique une proposition de loi une fois votée. En l’occurrence, nous n’en sommes pas encore aux décrets d’application. Il appartient à présent à l’Assemblée nationale de se saisir de ce texte et de le travailler ; nous espérons qu’elle le fera très vite. La proposition de loi nous reviendra en deuxième lecture.
Nous ne pouvons laisser les centres-villes et les centres-bourgs dans la situation où ils sont. C’est un facteur considérable d’aggravation de la crise. C’est pourquoi nous avons donné de notre temps et de notre passion pour aborder le problème. Celui-ci est non pas conjoncturel, mais bien structurel. La dévitalisation a des causes : l’étalement urbain anarchique ; le changement des flux de consommation et de distribution ; et, à présent, le commerce électronique. C’est un cocktail terrible pour nos villes ! Si l’Assemblée nationale prend la balle au bond, nous pourrons apporter des solutions à un grave problème de société.
Je remercie nos collègues de leur patience et de leur passion, visible sur toutes les travées. Tous les groupes politiques sont représentés au sein de la commission. Nous avons travaillé de manière remarquable, en nous écoutant, parfois en nous contredisant. Nous sommes parvenus à un résultat exceptionnel.
Je vous invite à voter la présente proposition de loi, qui est le fruit d’un long travail. Elle peut, je le crois, unir le Sénat et en faire cette grande assemblée des territoires ! (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains. – Mme Dominique Vérien et M. Alain Fouché applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Primas : Je remercie les auteurs de cette proposition de loi du travail qu’ils ont mené au cours de ces derniers mois. Oui, nous sommes face à un vrai problème !
Je souhaite que Mme la secrétaire d’État soit notre porte-voix auprès du Gouvernement. Nous avons travaillé ici dans un esprit non politique, ni de droite ni de gauche, bien au contraire ! (Sourires.) Finalement, cet esprit n’est peut-être pas si inventé dans le « nouveau monde ». Notre vieille Haute Assemblée travaille ainsi depuis très longtemps ! (Nouveaux sourires.) Je me réjouis par exemple que nos amis de Seine-Saint-Denis, assis sur des travées différentes, finissent par se mettre d’accord, dans une concorde parfaite ! (Exclamations amusées.)

M. Philippe Dallier : Tout arrive !

M. Fabien Gay : C’est énorme !

Mme Sophie Primas : Nous voterons évidemment cette proposition de loi. Elle n’est pas parfaite,…

M. Rémy Pointereau : Elle est presque parfaite !

Mme Sophie Primas : … il y a encore beaucoup d’améliorations à apporter, mais le texte contient de grandes idées.
Je souhaite que nous introduisions des dispositifs justes dans le projet de loi ÉLAN et dans le prochain projet de loi de finances, afin d’accompagner ces outils de terrain et d’amélioration de nos territoires.
N’opposons pas les commerces ! Le commerce évolue ; il est vivant. L’arrivée des premiers grands magasins à Paris au début du XIXe siècle a été un facteur d’attractivité pour la capitale ; pourtant, elle a fait mourir des petits commerces. Mais, aujourd’hui, nous sommes fiers de ces grands commerces ! Laissons le commerce vivre et innover ! Le commerce par internet a probablement sa place. Notre rôle n’est pas de poser des interdits ou de choisir à la place des consommateurs. Le commerce physique a ses avantages : le conseil, la qualité du magasin ou de l’achat. Le commerce sur internet en a d’autres : son caractère pratique, la possibilité de faire ses courses la nuit, etc. Ne le voyons pas tout le temps comme un destructeur d’emplois. Nous devons veiller à l’équilibre des territoires.
Au-delà de la question de l’accompagnement de l’évolution du commerce, c’est aussi un vrai problème d’aménagement du territoire. Pour que les commerces vivent, il faut des logements, des infrastructures dans les centres-villes et les centres-bourgs et des liaisons avec les grands centres. Il ne s’agit pas seulement de fiscalité.
Nous devons mener cette réflexion ensemble. Je remercie nos deux collègues auteurs de la proposition de loi d’avoir initié ce débat, qui, effectivement, honore le Sénat ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Moga : Je remercie à mon tour tous nos collègues de leur participation, qui a permis d’enrichir nos débats et de faire évoluer le texte.
Nous sommes tous confrontés à la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, été maires ou élus sur nos territoires. Il y a une obligation nationale à réussir !
Le Gouvernement a mis en place le programme « Action cœur de ville ». Pour notre part, nous travaillons sur les communes plus petites. J’espère que le Gouvernement aura à cœur de s’inspirer de nos travaux. Nous ne verrions aucun inconvénient à ce que certaines de nos propositions sinon la totalité soient reprises dans le projet de loi ÉLAN (M. Martial Bourquin applaudit.) ; après tout, ce sont toujours les meilleurs que l’on copie ! (Sourires.)
À l’instar de notre collègue Jean-Pierre Leleux, j’ai beaucoup apprécié l’optimisme de certains et de certaines. Permettez-moi de citer Winston Churchill, qui déclarait : « Tout le monde savait que c’était impossible à faire. Puis un jour, quelqu’un est arrivé qui ne le savait pas, et il l’a fait. » (Sourires.) J’espère donc que nous réussirons « l’impossible » ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur d’autres travées.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
288
Pour l’adoption
288
Le Sénat a adopté. (Applaudissements au banc des commissions. – Mmes Laure Darcos et Dominique Vérien, ainsi que M. Martial Bourquin, applaudissent également.)