Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : Vote sur l’ensemble

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : Vote sur l’ensemble

debate, 01/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, permettez-moi de vous dire combien je suis heureux du sérieux de ce débat.
Madame la ministre, je suis également heureux de la prise de conscience que vous avez exprimée. Certes, vous l’avez énoncée avec la plus grande prudence. Mais je crois en vous. Je crois en votre sincérité. Je dirai même que l’on vous sent touchée par ce sujet.
Je comprends bien que, dans la mesure où vous appartenez à un collectif appelé Gouvernement, vous ne puissiez pas vous engager davantage. Simplement, je tiens à attirer votre attention sur un fait réellement regrettable.
Vous ne savez pas combien la crise va croissant dans nos territoires ; combien la psychose est en train de s’installer. Je vous invite à faire attention, parce que la situation sera bientôt pire que le scandale du sang contaminé : ce sera le scandale de la vie contaminée !
Nous devons tous être très attentifs à ce qui se passe dans nos pays : la prise de conscience concerne tout le monde, du plus petit au plus grand. À travers vous, madame la ministre, j’en appelle à l’ensemble du Gouvernement pour faire de cette question le sujet du siècle.
Nous, ultramarins, y sommes prêts et nous tenons à votre disposition pour avoir les échanges les plus rapides et les plus réguliers. Ainsi, nous remplissons parfaitement notre rôle.
J’espère avoir été bien compris ! (M. Joël Labbé applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell : Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se réjouit de ce débat, qui lui donne l’occasion de confirmer l’intérêt croissant qu’il porte aux sujets de cet ordre, grâce, en particulier, à l’apport de nos deux collègues Ronan Dantec et Joël Labbé. Nous nous félicitons de bousculer ainsi l’inertie des pouvoirs publics.
Pour ma part, je suis également heureux d’avoir pris part à ce débat en commission et dans l’hémicycle, avec mes collègues de la Guadeloupe et de la Martinique, pour plaider la cause de nos populations, s’agissant de la question du chlordécone et du paraquat. Comment pouvait-il en être autrement ?
La machine est relancée et nous sommes heureux d’en avoir été l’un des acteurs. (MM. Joël Labbé et Victorin Lurel applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Madame la ministre, j’ai occupé la place qui est la vôtre et je sais le malaise qui peut surgir, parfois, entre les convictions personnelles et la solidarité gouvernementale.
Aujourd’hui, toutefois, ce sont les milliers de personnes concernées par ces deux heures de débat qui sont en jeu. Nos échanges ont été de grande qualité, émouvants – je pense au témoignage de notre collègue Olivier Jacquin –, techniques, mais très argumentés, comme en témoignent les propos tenus par Victorin Lurel à plusieurs reprises.
Cette proposition de loi est juste, solide et financée. C’est un texte qui répare.
Madame la ministre, vous avez tenu votre place. Je sais quel sera votre sentiment final en la matière, mais je vous incite vraiment à entendre la voix de la Haute Assemblée afin de défendre celles et ceux qui croient en nous pour préserver leurs intérêts et pour réparer, lorsque cela est nécessaire.
Le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi présentée par Nicole Bonnefoy et soutenue par le rapporteur, Bernard Jomier. En son nom, je vous demande d’intégrer toute l’argumentation développée, afin que nous puissions progresser ensemble à l’avenir sur ce débat critique.
N’ayons pas sur ce sujet autant de difficultés que pour l’amiante. Par vos propos, qui sont maintenant gravés dans le marbre de la Haute Assemblée, vous prenez une très grande responsabilité. Je vous remercie de faire évoluer, si cela est possible, la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Joël Labbé applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la position du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a déjà été présentée par mon collègue Guillaume Arnell, mais je tiens à insister sur la force de cette proposition de loi, qui arrive fort à propos.
Notre pays a en effet pris le leadership de la lutte contre le dérèglement du climat et nous en sommes fiers.
En matière de lutte contre les pesticides, j’ai participé il y a quinze jours à une grande manifestation à Berlin, et j’ai pu constater que de nombreux élus et citoyens allemands nous montrent en exemple.
L’interdiction du recours aux pesticides dans les espaces publics ne devait pas fonctionner, mais nous l’avons votée, et ça marche. Il en sera de même pour les jardins domestiques l’année prochaine et pour l’interdiction des néonicotinoïdes à partir du milieu de cette année.
Nous tenons à saluer également le plan d’action gouvernemental de réduction des pesticides, qui prévoit l’interdiction rapide des substances les plus dangereuses. C’est pour nous une véritable fierté.
Madame la ministre, je comprends, moi aussi, la difficulté de votre situation. Certes, nous siégeons derrière vous dans cet hémicycle, mais le nombre impressionnant de mains levées pour voter chacun des articles devrait vous convaincre de faire en sorte que, avec le Gouvernement et votre majorité à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi aboutisse à un texte consensuel dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : Je veux remercier les auteurs de cette proposition de loi du travail qu’ils ont réalisé.
Je ressens toutefois une grande déception, comme beaucoup de mes collègues, et je ne parviens pas à comprendre les positions du Gouvernement.
Ce texte répond incontestablement à un désastre sanitaire. Non, nous ne pouvons pas attendre ! Les malades, et en premier lieu les agriculteurs, ne peuvent pas attendre, cela a été justement dit.
La situation des agriculteurs a déjà été décrite, et je ne parle même pas de ceux pour lesquels il est trop dur de faire reconnaître leur maladie, et qui n’osent pas. Ils se sont d’abord intoxiqués pour nous nourrir ! Les preuves sont là, il n’y a plus besoin d’en trouver d’autres. Il est maintenant clair qu’il faut changer de modèle et aller vers une agriculture plus respectueuse des femmes, des hommes, de nos sols, de notre planète. En attendant, il faut agir pour réparer nos erreurs et donc permettre cette indemnisation. J’espère que le Gouvernement saura l’entendre. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.

Mme Nicole Bonnefoy : Je remercie les membres de la commission des affaires sociales du Sénat, M. le rapporteur et vous tous, mes chers collègues, qui, au-delà de vos appartenances politiques, avez soutenu un texte dont la cause est juste. Vous avez montré le meilleur du Sénat ; c’est son honneur.
Cela me rappelle les travaux importants que nous avions réalisés en 2012, dans le cadre de la mission d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement ; le rapport que nous avions alors remis, chacun l’a rappelé, avait été voté dans cette enceinte à l’unanimité.
Le sujet était extrêmement sensible, mais nous avions réussi, parce que nous avions été courageux, responsables et sérieux. Ce rapport a permis des avancées importantes, Joël Labbé l’a souligné. Le suivi postérieur aux autorisations de mise sur le marché, qui n’existait pas, en découle, de même que le dispositif de phytopharmacovigilance, financé par les industriels, qui instaure une veille sanitaire, l’arrêt des épandages aériens, la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités, etc.
Je forme le vœu que le présent texte, dont j’espère qu’il sera adopté dans les minutes qui viennent par le Sénat, soit amélioré à l’Assemblée nationale. Je vous demande, madame la ministre, de faire en sorte qu’il en soit ainsi, afin de faire avancer la reconnaissance des maladies et leur réparation intégrale. Nombreuses sont les personnes qui attendent cela depuis longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : Je veux m’associer aux paroles de Nicole Bonnefoy et de Joël Labbé. C’est une longue histoire que ce rapport que nous avons commis tous les trois, avec d’autres de nos collègues. Je pense ainsi à notre ami Henri Tandonnet, qui a quitté le Sénat, mais qui regarde ces débats, j’en suis certaine. Nous pouvons être satisfaits des suites données à ce travail.
Le sujet que nous abordons aujourd’hui est évidemment douloureux, puisqu’il y va de la santé d’un certain nombre de nos compatriotes malades. Je veux avoir un mot pour Paul François en cet instant – il est en Argentine, mais il suit nos débats, au moins par SMS. C’est un homme extrêmement courageux qui, contre ses penchants antérieurs, a eu la force de monter cette association et de se battre pour lui-même, mais aussi pour d’autres victimes, dont certaines sont ici.
Je pense également à l’outre-mer. Notre collègue Catherine Procaccia avait rendu un rapport très sérieux sur le chlordécone, lequel a également nourri le nôtre.
Bien sûr, il faut parvenir à créer ce fonds d’indemnisation. Le travail réalisé dans cette enceinte est sérieux et montre l’importance de l’expertise médicale et scientifique.
À ce titre, je veux rendre hommage à votre travail dans le cadre de vos missions précédentes, madame la ministre, à l’Institut national du cancer et dans d’autres organismes. Ceux-ci sont très précieux dès lors qu’il est nécessaire de disposer d’une vision scientifique sérieuse, en dehors de toute passion.
Je souhaite saluer l’ensemble de ces organisations, ainsi que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, qui travaille dans des conditions parfois compliquées par la pression des différents lobbies : celui de l’industrie, mais aussi celui de l’écologie, cela fonctionne dans les deux sens.
Cela étant, nous nous abstiendrons, mais vous avez compris qu’il s’agit, comme l’a dit notre amie Catherine Deroche, d’une abstention positive. À nos yeux, le Sénat joue son rôle aujourd’hui, mais il reste la partie du Gouvernement : c’est à vous, madame la ministre, d’aller chercher le financement nécessaire pour répondre aux objectifs qui sous-tendent ce texte. Les parlementaires doivent pouvoir placer des fonds en face d’une problématique, cette question n’est donc pas encore clôturée.
Nous en avons parlé avec M. le rapporteur, il vous revient de trouver ce financement. Le groupe Les Républicains souhaite que celui-ci ne soit pas à la charge des agriculteurs, par une augmentation des taxes et des tarifications. Il n’est pas possible de leur infliger la double peine de payer plus cher et d’être donc encore moins compétitifs en plus d’être malades.
Nous vous demandons d’être attentive à ce point. Nous sommes favorables à ce que ces mesures soient financées, à ce que les procédures soient simplifiées, peut-être en mutualisant les fonds d’indemnisation, comme l’a suggéré le rapporteur, peut-être en les organisant géographiquement.
Notre abstention est donc bien, je le répète, une abstention positive.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mme Catherine Conconne : À la fin de ce débat nous, en conscience, mais aussi ceux qui nous ont demandé de les représenter dans la Haute Assemblée ne comprendraient pas que nous ne votions pas ce texte à deux mains, à dix mains, à mille mains !
Je veux rendre hommage à ceux qui ont osé porter cette proposition de loi et qui ont longtemps attendu qu’elle vienne en débat. Je rends hommage, en particulier, à ma collègue Nicole Bonnefoy. Merci pour le travail extraordinaire et courageux qui a été fait.
Affronter ce genre de problématique est toujours extrêmement difficile. Où est le vrai, où est le faux, quel est le vrai toxique, quel est le faux ? Quelle est la cause et quels sont les effets ? Toutes ces questions sont compliquées à dénouer et permettent à beaucoup de maintenir le sujet dans l’indifférence, voire le silence, sinon l’omerta.
La Martinique, avec la Guadeloupe, rassemble 800 000 habitants. Ce sont les seuls territoires de la République qui ont utilisé, à côté des autres pesticides, un produit maudit, le chlordécone, qui est interdit depuis un peu plus de vingt ans, mais qui ne va jamais sortir du circuit d’intoxication de nos populations, pour des générations et des générations.
Le chlordécone est partout, dans l’eau douce, dans l’eau de mer, dans les poissons, dans l’alimentation, dans la terre. On découvre aujourd’hui que des œufs pondus par des poules élevées à la maison par une petite mamie et qui grattent la terre pour se nourrir, ces œufs tels qu’on les rêve, ces œufs bio, ces œufs du pays sont impropres à la consommation.
Pour ces populations, nous sommes très fiers, nous, Guadeloupéens et Martiniquais en particulier, citoyens les plus touchés de la République par les produits pesticides, de voter ce texte haut la main ! C’était une vraie fierté de le préparer, une vraie fierté de le porter, c’est une vraie fierté de le voter.
Le travail ne fait que commencer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
(La proposition de loi est adoptée.) - (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bernard Jomier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis ému par ce vote, qui représente le meilleur de ce que l’on attend du Sénat. Nous avons su affronter ce problème.
Nous nous sommes tous demandé si l’heure était venue de légiférer. Après mûre réflexion, après des débats de grande qualité au sein de la commission des affaires sociales – je veux d’ailleurs rendre hommage à mes collègues de la commission, et particulièrement à son président, Alain Milon –, nous avons répondu oui.
Il ne faut intervenir ni trop tard – nous en savons les conséquences – ni trop tôt. Or il n’est pas trop tôt, car la connaissance scientifique, même si elle est encore en mouvement, est déjà bien établie.
Le Sénat a empoigné, affronté la question de longue date, sous l’impulsion de la mission menée par Sophie Primas, et a provoqué les premières décisions, cela a été rappelé dans le débat. Il fait aujourd’hui un nouveau pas. Nous sommes tous conscients qu’il s’agit d’une première pierre législative, qui n’est certes pas parfaite. Certains points méritent encore d’être précisés et je veux croire qu’ils le seront au cours de la procédure législative.
Madame la ministre, nous comptons sur vous pour apporter des réponses conformes à l’ampleur du problème posé. Cela sera difficile, car cette ampleur n’est pas encore parfaitement établie. Nos réponses doivent donc être prudentes, rigoureuses et évolutives.
Cela représente un défi pour l’action publique, mais si nous ne le relevons pas, nous ne serons pas à la hauteur de notre devoir de responsables politiques nationaux qui est de répondre aux problèmes de nos concitoyens et de notre société.
Merci à l’ensemble de mes collègues sénateurs, à l’administration du Sénat, sans laquelle nous n’aurions pas produit un travail d’une telle qualité. Bien entendu, nous suivrons avec attention la suite de la procédure, avec un objectif commun : satisfaire une demande légitime de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai bien entendu le signal émis aujourd’hui par la Haute Assemblée face à un enjeu de santé publique majeur.
Je vous renouvelle l’assurance de la détermination du Gouvernement à protéger nos concitoyens. Nous avons commencé à travailler avec Stéphane Travert, dans le cadre des états généraux de l’alimentation, en faisant un effort considérable en direction de l’alimentation bio, d’un changement de modèle, de l’accompagnement de nos agriculteurs.
Nous préparons également avec Nicolas Hulot un plan extrêmement ambitieux sur les produits phytosanitaires qui va être soumis à concertation. Il pose des questions de recherche, parce qu’il nous manque des connaissances un peu plus robustes, mais également des questions concernant les produits de substitution, qui sont l’enjeu majeur des années qui viennent. Il va comprendre des mesures de protection des personnes, notamment les plus vulnérables, comme les femmes enceintes et les enfants. Des dispositions de même nature seront également présentes dans mon grand programme de santé publique, dans lequel les sujets relatifs à la santé et à l’environnement seront prioritaires, afin de répondre au besoin des Français d’être mieux informés et protégés.
Nous devrons encore discuter de nombreuses mesures ensemble, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’un début, mais nul ne peut faire le procès à ce gouvernement de ne pas avoir pris la mesure des questions liées à la contamination par les pesticides.
Beaucoup de choses ont été faites par la Commission européenne, vous l’avez constaté au sujet du glyphosate. La France a été précurseur. D’autres mesures sont prises. Nous sommes pionniers en Europe quant à la protection de nos populations et nous continuerons à l’être, vous pouvez compter sur moi ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.)