Loi de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Loi de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

debate, 07/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3 320 210 721
3 432 556 270
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
2 113 228 903
2 221 528 903
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
555 118 997
553 118 997
Dont titre 2
318 464 920
318 464 920
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
651 862 821
657 908 370
Dont titre 2
571 351 677
571 351 677

M. le président : L’amendement n° II-418 rectifié nonies, présenté par Mme Préville, MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Guillaume et Jeansannetas, Mme Ghali, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Duran et Bérit-Débat, Mme Guillemot, MM. Roux et Kerrouche, Mmes G. Jourda et Lienemann, MM. Tourenne, Magner et Manable, Mmes Conconne et Monier, MM. Kanner, Marie, P. Joly et Daudigny, Mme Féret, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
10 000 000
10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville : Lancé sous le quinquennat précédent en remplacement d’anciens dispositifs, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, a acté des besoins importants en matière d’investissement pour la modernisation des exploitations agricoles et l’installation de nouveaux agriculteurs.
De 2012 à 2017, un soutien sans précédent à l’investissement, à l’innovation et à l’emploi du secteur agricole a été opéré. Les aides à la modernisation ont augmenté de 77 % en cinq ans.
Le bilan 2015 et 2016 du PCAE, vous le soulignez vous-même dans les documents budgétaires, révèle une forte augmentation des crédits publics mobilisés pour un nombre de bénéficiaires presque équivalent aux années antérieures.
Le secteur agricole est un pilier de création de richesse, d’emploi et d’équilibre du commerce extérieur. La poursuite des efforts engagés sur une aide visant à la modernisation de l’appareil productif et à une meilleure performance économique, environnementale, sanitaire et sociale est nécessaire. Il s’agit là d’un véritable levier pour le dynamisme du secteur et d’un signe fort envoyé à nos agriculteurs.
N’oublions pas la réalité du secteur agricole : trois années de crises touchant les différentes filières, et ce dans un contexte d’aléas climatiques et de revenus très bas.
Le budget actuel acte une diminution de 13,5 millions d’euros des crédits du PCAE, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Ils s’établissent à 71 millions d’euros, contre 84,5 millions d’euros l’année dernière.
Ce désengagement est préjudiciable. Sans moyens importants, les objectifs de compétitivité des filières agricoles, notamment ceux qui s’inscrivent dans une démarche agroécologique, seront difficilement atteignables.
En conséquence, par cet amendement, le groupe socialiste et républicain souhaite augmenter de 10 millions d’euros les crédits consacrés au PCAE, en les prélevant sur les moyens généraux consacrés à l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert : Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez entendu les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Tous demandent le rejet des crédits.
Par cohérence, la commission des finances demande le retrait de cet amendement et des deux suivants, dans la mesure où les crédits de la mission seront rejetés.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yannick Botrel : Je le précise d’emblée, je ne m’exprime pas ici au nom de la commission des finances, mais en mon nom personnel.
Je suis favorable à cet amendement, que j’ai cosigné. Je considère en effet qu’il accroît opportunément de 2 millions d’euros les fonds consacrés au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.
Monsieur le ministre, l’adoption de cet amendement constituerait un signal fort adressé au monde agricole. Ce serait l’affirmation que l’adaptation des outils de production est toujours une priorité et qu’elle reçoit le soutien des pouvoirs publics.

M. le président : Monsieur le rapporteur spécial, si vous m’aviez dit que vous souhaitiez intervenir à titre personnel, j’aurais d’abord donné la parole à M. le ministre, pour entendre l’avis du Gouvernement.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.

M. Pierre Louault : Par cet amendement, il s’agit de diminuer – pour une fois ! – les crédits de l’administration centrale.
Les pénalités fixées par l’Europe sont payées sur le dos des agriculteurs, alors que c’est l’administration qui n’a pas su gérer les fonds européens !

M. Daniel Gremillet : C’est vrai !

M. Pierre Louault : Pourtant, dans le cadre de ce budget, il est proposé d’augmenter encore les crédits de l’administration centrale, aux dépens de l’administration des territoires.
L’agriculture va mal. Monsieur le ministre, « noir, c’est noir » ! Chaque jour, un agriculteur se suicide. Un tiers des agriculteurs ne gagnent pas la moitié du SMIC. Pouvons-nous avoir le moral ? Croyez-vous que ce budget soit à la hauteur de la situation ?
Par conséquent, le fait de prendre un peu à l’administration centrale au bénéfice des agriculteurs me semble constituer un progrès. Nous voterons donc cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : Si le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mérite d’être soutenu et son financement pérennisé – tel est l’objet de cet amendement –, le budget de la mission « Agriculture » n’est pas à la hauteur des enjeux.
Il faut bien sûr maintenir les crédits du PCAE pour favoriser l’investissement des agriculteurs, tout comme ceux de l’aide à l’installation ou le soutien aux CUMA. Toutefois, cela ne peut être mené au détriment des moyens accordés à l’administration centrale, chargée de la conduite et du pilotage des politiques de l’agriculture. À titre d’exemple, rappelons que les agriculteurs en bio ou en zone défavorisée connaissent des retards de paiement des aides PAC depuis près de deux ans.
Depuis près d’une décennie, les gouvernements successifs ont mené une politique de destruction de l’emploi public. Le manque de moyens humains dans les services départementaux a ainsi entraîné un retard de paiement aux régions des fonds européens, lesquels permettent d’aider les jeunes agriculteurs à démarrer leur activité, à adopter des techniques respectueuses de l’environnement, mais aussi à les accompagner dans la création de microentreprises en territoire rural.
Certes, nous voterons cet amendement et les deux suivants. Toutefois, nous souhaitons lancer l’alerte : il faut renforcer et sécuriser le recrutement de personnels supplémentaires dans les services déconcentrés de l’État et non baisser encore la dotation de la conduite et du pilotage de la politique de l’agriculture. La nécessaire transition agricole passe aussi par là.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-418 rectifié nonies.
(L’amendement est adopté.) (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)

M. le président : L’amendement n° II-490, présenté par MM. Montaugé, Cabanel, Botrel et Guillaume, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
7 600 000
7 600 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
7 600 000
7 600 000
TOTAL
7 600 000
7 600 000
7 600 000
7 600 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois, tels qu’ils avaient été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2017.
Ce fonds, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en 2014, a en effet un rôle majeur pour notre politique forestière.
Par cet amendement, il s’agit de modifier la répartition des crédits entre les différents programmes, pour ce qui concerne tant les autorisations d’engagement que les crédits de paiement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert : Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission des finances demande le retrait de cet amendement, puisqu’elle s’est prononcée pour le rejet des crédits.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Le budget alloué aujourd’hui au Fonds stratégique de la forêt et du bois, le FSFB, est en diminution en 2018 par rapport à 2017. Toutefois, cela fait suite à une très forte augmentation en 2017. Le budget 2018 du FSFB, c’est 20,5 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui est deux fois supérieur aux dépenses de 2016 et des années précédentes.
Il importe bien évidemment de préserver les moyens de fonctionnement du ministère de l’agriculture dans le cadre du programme 215. Ces moyens permettent de financer les services déconcentrés, les DRAF, les directions régionales de l’agriculture et de la forêt, et les DDT, les directions départementales des territoires, qui participent de manière importante à la mise en œuvre de la politique forestière.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Monsieur le ministre, vous venez de retracer l’historique de court terme ; or il faut remonter plus loin. En effet, le Fonds stratégique de la forêt et du bois a été créé voilà à peine quelques années. C’est l’ancien sénateur de la Moselle Philippe Leroy qui avait mis sur pied, après bien des années de combat – celles et ceux qui font partie du groupe d’études Forêt et filière bois le savent bien –, ce fonds, tout à fait déterminant pour l’évolution de la forêt française.
On le sait, les forêts, qui sont sous-exploitées, possèdent un certain nombre de réserves. Sans ce fonds stratégique, elles ne se renouvelleront pas.
Or les débouchés sont de plus en plus intéressants, pour ce qui concerne non seulement le bois d’œuvre, mais aussi tous les déchets de bois, qui alimentent une filière énergie, ainsi qu’une filière transformation, à l’origine d’un certain nombre de produits comme le lignite.
Monsieur le ministre, vous avez visité un pôle de compétitivité à Bazancourt, où vous avez pu voir la transformation du bois, au lieu de celle des produits alimentaires. Il s’agit d’un domaine de bioéconomie circulaire.
C’est la raison pour laquelle il convient de donner un signal important, au moins en maintenant ce fonds, sinon en l’augmentant pour favoriser la prise de conscience de toutes celles et de tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la filière bois. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le ministre, ce fonds stratégique est au service de votre politique, et notamment du programme national de la forêt et du bois, lequel prévoit une montée en puissance des engagements et des investissements.
Il était donc prévu que le fonds stratégique augmente régulièrement d’une année sur l’autre, pour atteindre le chiffre idéal de 150 millions d’euros. Cela peut paraître important, mais c’est la seule manière de réellement permettre la reconstitution de notre capital forestier, que nous sommes en train d’effriter, puisque nous ne replantons pas. Nous rencontrons ainsi des problèmes de pénurie s’agissant de la ressource en chênes.
Il est donc essentiel de réagir et de faire en sorte que ce fonds stratégique serve la propriété forestière privée, laquelle est tout de même la grande perdante de ce budget.

M. le président : La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.

M. Yannick Botrel : J’ai été, avec Alain Houpert, corapporteur d’un rapport sur la forêt voilà à peu près deux ans. Un certain nombre de choses avaient alors été mises en évidence, notamment dans le cadre des auditions qui avaient été menées. Vous le savez comme moi, le déficit de la balance commerciale est substantiel pour ce qui concerne la filière bois. Il atteint en effet 5,9 milliards d’euros par an, selon les derniers chiffres parus voilà quelques mois.
Parallèlement, il faut adapter la forêt française aux besoins du marché, y compris du marché intérieur. Selon moi, cet amendement, qui vise à abonder de 7,6 millions d’euros le fonds stratégique, va dans le sens attendu par tous en matière de valorisation de notre ressource forestière, laquelle est extrêmement importante, mais ne correspond pas forcément aux besoins du marché.
Il convient aujourd’hui de préserver l’avenir. Nous le savons, nous risquons de connaître une pénurie de peupliers d’ici à une quinzaine d’années. Or ce bois sert énormément à la production légumière, qui utilise des caisses fabriquées à partir de cette essence. Nous devons donc mener une réflexion sur tous ces sujets.
Ainsi la baisse des crédits du fonds stratégique est-elle un mauvais signal, monsieur le ministre. Personnellement, je voterai donc cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet : Si l’on regarde les choses avec lucidité, on s’aperçoit qu’on coupe aujourd’hui plus d’arbres que les propriétaires forestiers ne sont capables d’en replanter.
Nous sommes donc en train d’hypothéquer l’avenir. Or la forêt s’inscrit dans un temps long. On se fait souvent plaisir en constatant la croissance de la surface forestière, ce qui ne veut absolument rien dire, car il ne s’agit pas d’une surface de production.
Il est donc nécessaire d’encourager le reboisement. Chaque fois qu’un propriétaire exploite une forêt, cela doit être supportable économiquement. Pourquoi la forêt française a-t-elle connu une telle dynamique ? Pourquoi avons-nous la chance de l’exploiter ? Parce que, voilà très longtemps, un fonds forestier a été constitué pour aider au reboisement.
C’est donc dans cet esprit que nous soutiendrons majoritairement cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-490.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-524 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et MM. Iacovelli et Montaugé, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
400 000
400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
400 000
400 000
TOTAL
400 000
400 000
400 000
400 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot : L’aide aux CUMA est en recul par rapport à la loi de finances pour 2017, puisqu’elle s’élève à 1,6 million d’euros au lieu de 2,5 millions d’euros.
Interrogé sur ce point lors de votre audition sur le projet de loi de finances pour 2018, vous avez, monsieur le ministre, justifié cette baisse par un alignement sur la réalité de l’exécution budgétaire.
Après avoir pris contact avec la Fédération nationale des CUMA, nous avons appris que celle-ci avait en effet, depuis 2016, modifié son dispositif d’aide, passant d’une aide à l’investissement à une aide au conseil.
La mise en place de ce nouveau dispositif a nécessairement rencontré des aléas, ce qui explique la moindre mobilisation des crédits disponibles. Néanmoins, sa montée en puissance est bien réelle et le niveau de satisfaction des utilisateurs de ce nouveau dispositif est, de ce point de vue, des plus encourageants.
Il s’agit donc d’un amendement d’appel, pour prendre date et s’assurer que ces crédits ne seront pas durablement indexés sur l’exécution de 2017, mais permettront d’accompagner une montée en puissance dans les prochaines années.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert : Certes, il est nourrissant pour le débat que chacun s’exprime. Toutefois, je rappelle que la commission des finances et la commission des affaires économiques ont demandé le rejet des crédits de la mission. Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Pour autant, j’ai bien entendu votre appel, monsieur le sénateur. Je m’engage donc à retravailler avec la FNCUMA – et avec celles et ceux qui sont intéressés – sur certaines dispositions, à la suite des transformations qu’elle a apportées dans les choix stratégiques qu’elle met aujourd’hui en œuvre.
Je le rappelle, les CUMA sont nombreuses, notamment dans les territoires de l’Ouest, dont un certain nombre d’entre nous sont originaires.

M. le président : L’amendement n° II-524 rectifié est-il maintenu, monsieur Tissot ?

M. Jean-Claude Tissot : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-524 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.
Il ne peut y avoir d’explication de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)

M. le président : J’appelle en discussion les articles 49, 49 bis, 49 ter et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 49 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales