Loi de finances pour 2018 : Culture

Loi de finances pour 2018 : Culture

debate, 04/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va maintenant examiner les crédits de la mission « Culture ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Éblé : Monsieur le président, madame la ministre de la culture, chers collègues, malgré le contexte budgétaire contraint, le soutien à la culture a été préservé. En 2018, l’ensemble des crédits consacrés à la culture progresse d’un peu plus de 17 millions d’euros si l’on prend en compte l’ensemble du périmètre des politiques culturelles : la mission « Culture », mais également les crédits de la recherche culturelle, ceux qui sont consacrés au livre et aux industries culturelles et, enfin, la part des concours financiers aux collectivités locales destinés aux bibliothèques.
La mission « Culture », plus spécifiquement, est en augmentation de 40 millions d’euros en crédits de paiement. Elle regroupe les crédits de la politique culturelle consacrée aux patrimoines, à la création artistique, à l’enseignement supérieur de la culture et à l’accès à la culture. Elle comprend également les fonctions de soutien du ministère de la culture.
Le premier point positif du budget pour 2018 est la priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle. Les crédits consacrés à cette activité étaient auparavant répartis dans les différents programmes du ministère. Au total, 15,4 millions d’euros sont reventilés vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais l’éducation artistique et culturelle bénéficie également de 35 millions d’euros de mesures nouvelles, en crédits de paiement.
Cette priorité s’accompagne d’objectifs ambitieux en matière d’accès des jeunes publics à la culture, de réalisation d’un parcours complet d’éducation artistique et culturelle dans ses trois composantes – la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes – et, enfin, d’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture.
Le développement des pratiques artistiques et culturelles implique une collaboration renforcée entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale. Les crédits de la mission contribueront, par exemple, à l’amplification du plan du ministère de l’éducation nationale en faveur des chorales. Les crédits supplémentaires dédiés en 2018 à l’éducation artistique et culturelle permettront également d’approfondir des dispositifs existants, tels que les contrats territoire lecture.
Les établissements publics opérateurs de la mission contribuent, eux aussi, à des actions d’éducation artistique et culturelle, pour un montant évalué au total à 30 millions d’euros. Le rôle de ces opérateurs est essentiel ; ils mènent, à leur niveau, des actions souvent très efficaces en la matière. C’est le cas par exemple de la Philharmonie de Paris, qui pilote le Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, le DEMOS, un projet d’éducation artistique et culturelle passant par la création d’orchestres pour les jeunes. Nous aimerions avoir la confirmation de votre part, madame la ministre, que cette action pourra se poursuivre.
Je veux souligner un second point positif pour la mission « Culture », en 2018 : l’effort budgétaire est maintenu, voire renforcé, pour le soutien à l’entretien et à la restauration des monuments historiques. Un effort particulier est fait à destination des collectivités locales à faibles ressources financières ; une grande partie des 43 000 monuments historiques est en effet localisée sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants.
Par ailleurs, on constate un désengagement progressif des départements du financement des opérations de restauration ; un fonds de 15 millions d’euros, réparti entre les DRAC et géré par elles, permettra une participation financière de l’État là où les régions décideront de financer des projets. Ce fonds s’inscrit dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, que vous avez présentée le 17 novembre dernier. Celle-ci comprend également la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, qui consiste à identifier le patrimoine immobilier en péril et à chercher des solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables. Cette mission n’implique pas de coût budgétaire dédié, mais les services du ministère de la culture chargés des monuments historiques seront mobilisés. Une plateforme électronique a été mise en ligne sur le site du ministère de la culture pour que les monuments concernés soient déclarés. L’analyse et la cartographie du patrimoine en péril seront réalisées avec le concours de ces services.
Par ailleurs, nous avons à nouveau mis en évidence cette année la nécessité d’une vigilance particulière sur les nombreux chantiers immobiliers d’envergure du ministère et de ses opérateurs. Ces projets concernent l’ensemble des programmes de la mission – le Grand Palais, la Cité du théâtre, la relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin – ou encore les nombreux schémas directeurs, tels que celui de l’établissement public de Versailles ou celui du château de Fontainebleau. Pour chacun de ces chantiers, il est nécessaire de suivre avec attention le respect des coûts et des délais.
Je conclus en disant que, en 2018, l’effort budgétaire pour la culture est maintenu. Le soutien au patrimoine et à la création n’est pas remis en cause par la priorité donnée à l’accès à la culture pour tous, ce dont nous pouvons nous satisfaire.
Mes chers collègues, je vous indique, pour finir, que la commission des finances a suivi la proposition de vos rapporteurs spéciaux et vous propose d’adopter les crédits de la mission, sans modification. (MM. André Gattolin et Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Julien Bargeton : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la priorité de ce budget est claire : la démocratisation culturelle, l’accès de tous les publics à la culture ou encore l’éducation artistique, appelons cela comme l’on veut. En témoigne le pass culture, mesure que le Président de la République avait annoncée pendant sa campagne. Il s’agit de donner à chaque jeune de dix-huit ans un pass d’un montant de 500 euros destiné à financer des entrées dans des musées ou des monuments historiques, des places de spectacle, des livres ou de la musique. Ce pass doit être l’aboutissement du parcours d’éducation artistique et culturelle.
La mise en œuvre du pass culture sera à suivre avec attention ; le périmètre et les modalités de son financement doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie en 2018. Un montant de 5 millions d’euros de crédits de paiement est d’ores et déjà inscrit au budget ; c’est beaucoup pour une préfiguration, mais cela permettra de financer les études et la conception d’un outil informatique innovant. Il faudra bien sûr s’inspirer de ce que font déjà certaines collectivités ou de l’expérience italienne.
Le coût estimé est de 140 millions d’euros par an pour l’État, mais cela représente le tiers du coût total, puisque la participation des distributeurs ou des grands acteurs d’internet est envisagée par le Gouvernement.
Avec l’ouverture des bibliothèques le dimanche, cette mesure met la question des publics au cœur de la politique culturelle. À ce titre, le choix d’un indicateur de performance centré sur les scolaires, et notamment sur le fait qu’ils bénéficient d’un parcours complet, est aussi un signal fort en lien avec l’éducation.
Ensuite, en matière de diffusion, l’installation de la Cité du théâtre aux Ateliers Berthier a retenu, cette année, notre attention. L’intérêt culturel de ce projet est incontestable. Celui-ci ne consiste pas seulement à réunir sur le site des anciens Ateliers Berthier, situés dans le XVIIe arrondissement, à la fois la Comédie-Française, le théâtre de l’Odéon et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique – ce serait déjà beaucoup, d’autant qu’est prévu, enfin, le déménagement total et définitif de l’Opéra Bastille –, il répondra surtout aux besoins exprimés par chacun des trois établissements partenaires de l’opération, en les inscrivant dans la promotion des tournées, tant nationales qu’internationales. Faire davantage tourner les spectacles est indispensable.
Ce projet est un levier d’amélioration de la diffusion culturelle. Son montant est évalué à 145 millions d’euros ; il est financé, en partie – en petite partie, à hauteur de 20 millions d’euros, mais c’est tout de même important – sur fonds propres, c’est-à-dire grâce au mécénat et, surtout, à la vente de l’actuel site du Conservatoire. L’objectif, pour les établissements concernés, est aussi de pouvoir absorber le coût de fonctionnement de ces nouveaux locaux par des recettes supplémentaires et par les économies de gestion réalisées.
Toujours en matière de diffusion, nous avons mis en évidence, lors de la présentation de notre rapport spécial à la commission des finances, la nécessité de rester vigilant quant à la réponse apportée aux demandes des établissements culturels dans le cadre du Fonds d’urgence pour le spectacle vivant, mis en place à la suite des attentats. Ce fonds, dont l’existence était prévue jusqu’à la fin de 2018, risquait de manquer de crédits ; aussi, nous pouvons nous satisfaire des 4 millions d’euros supplémentaires qui ont été dégelés, dans le cadre du schéma de fin de gestion, pour lui être consacrés. C’est une bonne nouvelle, parce que, si la fréquentation s’est rétablie, depuis les attentats, dans un certain nombre de lieux, ce n’est pas le cas pour tous, notamment pour les musées, qui ne sont pas revenus au niveau d’avant 2015.
Troisième sujet, après l’accès et la diffusion : la création. Là aussi, les crédits sont maintenus – ils sont même légèrement renforcés – à un niveau qui permet d’accentuer l’accompagnement des structures labellisées. La poursuite de la labellisation est extrêmement importante pour le ministère de la culture.
Les crédits de la mission « Culture » sont donc préservés en 2018, le président Éblé vient de le rappeler. J’ajoute que la prévision triennale présentée dans la loi de programmation inscrit également cette mission dans une progression sur la période 2018-2020, avec une augmentation de 50 millions d’euros sur trois ans. C’est donc un effort qui n’est pas simplement fourni en 2018 mais qui sera prolongé.
Pour toutes ces raisons, pour la définition de l’accès des publics à la culture comme une priorité, pour l’amélioration de la transmission des savoirs, pour le renforcement de la diffusion et de la création culturelles – tout cela témoigne de l’engagement du Gouvernement pour la politique de la culture dans toutes ses dimensions –, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements au banc des commissions. – M. André Gattolin applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Nachbar : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, incontestablement, le patrimoine connaît, ces derniers mois, un net regain d’intérêt ; les membres de la commission et moi-même ne pouvons que nous en réjouir. Les récents rapports de Martin Malvy et d’Yves Dauge n’y sont sans doute pas étrangers.
Votre souhait, madame la ministre, de faire des politiques patrimoniales un levier tant de l’accès du plus grand nombre à la culture que de l’attractivité des territoires et de la revitalisation des centres anciens n’y est pas non plus étranger. Cela rejoint les préoccupations que notre commission exprime depuis un certain nombre d’années.
Parmi les bonnes nouvelles figurent la préservation des crédits de paiement et l’abaissement du taux de mise en réserve de 8 % à 3 %, qui devrait donner des marges de manœuvre supplémentaires au ministère.
Je me réjouis également du lancement de l’expérimentation du plan Dauge, que j’évoquais à l’instant, dans dix-sept communes de trois régions différentes et de la mise en place d’un fonds à l’usage des petites communes pour leur patrimoine. Ce fonds aura pour vertu d’encourager les régions à compenser le retrait des départements, lesquels ne sont malheureusement plus en état aujourd’hui, compte tenu de la lourdeur des charges qui pèsent sur eux dans le domaine social, d’intervenir dans le domaine patrimonial. J’ai le plaisir d’appartenir à une région, le Grand Est, qui le fait déjà ; comme je suis conseiller régional, je m’occupe évidemment des questions de patrimoine, là-bas comme ici.
Enfin, grande nouvelle – nous attendons avec impatience le collectif budgétaire –, le loto du patrimoine est créé. J’ai le souvenir que, voilà un certain nombre d’années, notre ancien collègue Philippe Richert, ce grand défenseur du patrimoine, et moi-même avions demandé que soit mis en place ce loto ; il nous avait été objecté que c’était techniquement impossible. Ça l’est aujourd’hui ; sans doute n’étions-nous pas assez médiatiques pour obtenir un résultat aussi rapide. Toute plaisanterie mise à part, je ne peux que m’en réjouir.
Ces nouvelles ressources seront particulièrement nécessaires, parce que les crédits d’entretien et de restauration sont, chaque année, insuffisants par rapport aux besoins, et ce de manière structurelle. La mission de recensement du patrimoine en péril, que le Président de la République a confiée à Stéphane Bern, en révélera l’ampleur. Cette mission s’ajoutera au travail remarquable que réalise, depuis des années, l’Inventaire général du patrimoine culturel et qui aboutit à la base Mérimée, du nom du premier inspecteur général des monuments historiques ; cette base constitue un inventaire complet des besoins.
La suppression de la réserve parlementaire, que je ne peux pas empêcher d’évoquer, a fait malheureusement disparaître une ressource très utilisée par beaucoup de parlementaires pour aider les petites communes dans la restauration. Il est donc essentiel que les crédits puissent être rétablis d’une autre manière, pour aider tous les patrimoines, y compris d’ailleurs celui du XXe siècle.
J’ajoute que les propriétaires des monuments historiques doivent être soutenus aussi, car les difficultés s’amoncellent pour des œuvres du grand patrimoine français ; je pense aux châteaux. La Fondation du patrimoine doit l’être également, car elle joue un rôle essentiel – je ne dis pas cela parce qu’elle a été créée sur le fondement d’un rapport du Sénat, écrit par Jean-Paul Hugot. La situation financière de cette fondation devient difficile en raison – nous n’y sommes pour rien – de la baisse du produit des successions en déshérence qui lui était affecté.
Nous serons donc, madame la ministre, très attentifs aux décisions qui seront prises dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, que vous avez initiée et qui est nécessaire, car l’annualité budgétaire n’est guère compatible avec le financement du patrimoine.
C’est pour ces raisons que je donne un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Patrimoines ». (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. André Gattolin et Mmes Françoise Laborde et Colette Mélot applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte marqué par la nécessité de restaurer la cohésion sociale, le rôle de l’art et de la culture demeure essentiel. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la progression des crédits de la mission « Culture » en 2018, qui prolonge la revalorisation intervenue en 2017.
Votre budget, madame la ministre, est marqué par des ambitions fortes, auxquelles nous adhérons sans réserve : l’accès à la culture du plus grand nombre et le développement de la vie culturelle de proximité.
L’effort significatif réalisé en direction de l’éducation artistique et culturelle était réclamé depuis longtemps. Toucher 100 % des enfants, de la maternelle au lycée, d’ici à 2020 est une belle ambition mais ne sera pas chose facile sans un engagement sans faille de l’éducation nationale et sans l’association et l’accompagnement des collectivités territoriales.
Vous vous en doutez, la question du maillage des territoires a une résonance particulière dans notre assemblée. Compte tenu de cet objectif, nous sommes un peu surpris et inquiets de la baisse des crédits, hors structures labellisées et hors réseau, qui pourrait mettre en danger l’aménagement culturel équilibré des territoires, notamment dans les zones rurales.
De manière générale, il est temps de faire des collectivités territoriales de véritables partenaires et même des coconstructeurs de la politique culturelle, compte tenu tant de leur rôle incontournable en matière de financement que de leur expertise, qui est importante.
Notre position est en revanche beaucoup plus réservée pour ce qui concerne le pass culture. Aussi séduisante qu’elle puisse paraître de prime abord, cette idée comporte un certain nombre d’écueils dans lesquels il sera difficile de ne pas tomber ; l’expérience italienne, brandie par le Président de la République pour justifier sa proposition pendant la campagne, en constitue justement une illustration.
Il faut absolument réussir à créer un dispositif qui permette d’allier, d’une part, la liberté de choix du jeune avec, d’autre part, la promotion de la diversité culturelle. Nous refusons de donner un blanc-seing à un pass qui ne permettrait pas aux jeunes de diversifier leurs habitudes culturelles, qui remettrait en cause la diversité et qui, en définitive, créerait un effet d’aubaine pour les GAFA. Quant à son financement pour les années à venir, il suscite encore bien des interrogations…
Ce budget s’accompagne de fortes inflexions : l’accent en faveur de l’éducation artistique et culturelle, dont j’ai parlé, l’attention portée aux questions de diffusion ; néanmoins, sans les artistes et la création, la culture n’est rien. De nombreux chantiers sont lancés ou sont en projet : l’éducation artistique et culturelle, le pass culture, la « maison commune de la musique », le devenir des écoles territoriales d’art, notamment le statut de leurs enseignants, la question de l’emploi et celle du FONPEPS, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Notre devoir de vigilance nous imposera d’en contrôler la mise en œuvre, pour s’assurer que l’on ne dévie pas des objectifs fixés et que les résultats attendus sont bien au rendez-vous.
Sous ces réserves, la commission de la culture émet un avis favorable sur les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – M. André Gattolin et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2018 présente des crédits de 2,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction de la dépense publique, cette augmentation des crédits accordés à la culture mérite d’être saluée, et, tenant compte du rôle primordial des questions culturelles dans notre société comme vecteur de cohésion sociale et comme objet de lutte contre les inégalités, notre groupe veut souligner cette initiative.
Cette politique de soutien financier à la culture trouve aussi un écho dans le renforcement des crédits accordés aux directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Celles-ci seront dotées, en 2018, d’un budget de 813 millions d’euros, en augmentation de 43 millions d’euros par rapport à 2017. Ce maillage culturel territorial et cette collaboration soutenue avec les collectivités territoriales sont plus qu’importantes. C’est en effet sur le terrain que ces projets culturels doivent être menés pour toucher le plus grand nombre de nos concitoyens ; sur le terrain, mais aussi, bien évidemment, dans nos écoles, où nos élèves se forment chaque jour à la lecture et aux pratiques artistiques.
L’augmentation du budget de l’éducation artistique et culturelle, pour atteindre 114 millions d’euros, soit une dotation supplémentaire de 35 millions d’euros en 2018, et votre engagement conjoint avec M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, à défendre ces pratiques sont des marqueurs forts de notre volonté de croire en notre jeunesse et de lui donner les moyens de s’émanciper dans cette nouvelle société.
Sur le programme 175 « Patrimoines », le budget devait répondre à de nombreux défis : l’étude des conclusions du rapport sur les musées au XXIe siècle, le projet d’année européenne du patrimoine, la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture, etc. Ces défis nous semblent relevés. En revanche, notre collègue Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, vous a alertée, en réunion de commission, sur le problème de la sous-consommation des crédits de l’action Patrimoine monumental de ce programme. Nous espérons que vous pourrez rapidement y apporter des solutions.
Par ailleurs, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notre groupe, comme Mme la présidente de la commission de la culture, avait proposé d’exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les monuments historiques ouverts au public, sous condition d’une détention d’au moins quinze ans. Notre patrimoine est « en péril ». Même si le mot est fort, il n’en demeure pas moins que nos monuments ont besoin d’être régulièrement entretenus. Si nous n’agissons pas, ce sont des pans entiers de notre histoire qui disparaîtront.
Le fait que 12 millions de Français se soient déplacés à l’occasion des Journées du Patrimoine prouve bien tout l’intérêt de nos concitoyens pour notre histoire. La création d’un fonds de soutien à la restauration du patrimoine protégé en milieu rural, doté de 15 millions d’euros, nous paraît aller dans le bon sens, et nous étudierons avec attention les propositions à venir de la mission conduite par Stéphane Bern sur le patrimoine en péril.
Sur les programmes 131, « Création », et 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vous proposez une expérimentation du « passeport culturel », qui sera dotée de 5 millions d’euros dès la rentrée prochaine. Nous sommes entièrement favorables à cette mesure, et nous espérons que la réunion de l’ensemble des acteurs concernés – acteurs publics et privés, élus, responsables de la vie culturelle et jeunes – permettra de donner à ce dispositif toutes ses chances de réussite.
Deux autres sujets me semblent importants pour la poursuite des débats. Ils nous ont d’ailleurs conduits à déposer des amendements.
Le premier concerne le financement du Bureau export de la musique française. L’Assemblée nationale a déjà voté une augmentation des crédits de cet outil important de rayonnement international de la scène française. Nous avons souhaité lui emboîter le pas pour aller plus loin et pouvoir ainsi faire concurrence aux géants anglo-saxons.
Le second amendement vise à revaloriser la subvention du ministère de la culture à l’Association pour le soutien du théâtre privé. Celle-ci connaît depuis plusieurs années un fort déficit structurel en raison de nombreuses contraintes financières. Nous avons souhaité l’accompagner.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur des crédits de la mission « Culture ». (M. André Gattolin applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Madame la ministre, vous avez déclaré que le projet de loi de finances pour 2018 était un « budget de transformation ». Les crédits de paiement prévus pour la mission « Culture » sont constants ; cette sanctuarisation est déjà un signal encourageant. La culture, dans son ensemble, sera pérennisée en 2018.
Tout en étant d’un naturel optimiste, je reste prudente, car je m’interroge : ces moyens seront-ils suffisants pour insuffler une dynamique de transformation ? Si l’on s’attache à l’évolution des crédits budgétaires ligne par ligne, mon analyse est plus nuancée.
Pour commencer, je tiens à relever la volonté de développer l’éducation artistique et culturelle. Le bien-fondé de l’effort budgétaire porté sur le financement de ces actions n’est plus à démontrer. C’est un outil très efficace pour démocratiser l’accès de tous les enfants à la culture. Les membres du groupe du RDSE et moi-même saluons cette orientation, qui sera très utile pour lutter contre les fractures culturelles et progresser vers l’égalité d’accès de tous à la culture. C’est en effet sur les bancs de l’école et dès le plus jeune âge que cela se joue. J’aurais néanmoins souhaité qu’un budget plus important y soit consacré, dès maintenant. Pour moi, cette dépense aurait dû être prioritaire par rapport au pass culture.
En effet, si je suis convaincue du bien-fondé de ce sésame, je serai vigilante sur les conditions de sa mise en œuvre, car beaucoup de questions d’ordre pragmatique se posent. Il me semble important de tenir compte des expérimentations qui se déroulent déjà sur notre territoire et de bien définir les conditions dans lesquelles les jeunes pourront bénéficier de ce dispositif. Si l’on ne leur offre aucune préparation ou aucun accompagnement dans leurs choix, je doute que le résultat soit à la hauteur de nos ambitions. Il est donc urgent de prendre du temps pour encadrer ce dispositif, comme l’a précisé notre collègue Sylvie Robert.
Je ne perds néanmoins pas de vue que ces crédits contribueront indirectement à redynamiser la demande auprès des artistes et du secteur de la création artistique et culturelle dans son ensemble. En effet, pour citer les paroles de l’acteur Philippe Torreton, « la culture est une force de frappe économique » ; comme lui, j’en suis persuadée.
Concernant l’augmentation de 3 millions d’euros des crédits alloués au plan Conservatoires, ce nom est presque une tromperie ! Il s’agit plutôt d’un plan Chorales, qui bénéficiera non pas directement aux conservatoires, mais bien aux établissements scolaires. Nous pouvions là aussi espérer davantage de progrès dans la mise en œuvre des réformes prévues par la loi LCAP.
Quant aux crédits relatifs au patrimoine, ils s’inscrivent désormais, fait important, dans la stratégie pluriannuelle que vous avez présentée. Je tiens d’ailleurs à souligner, comme M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, que l’attrait nouveau des Français pour notre patrimoine national est entretenu par un intérêt croissant des médias. Cette dynamique s’est traduite par le choix de confier une mission sur ce sujet à M. Bern et, bien sûr, par le fameux loto.
Nous avons aussi pu bénéficier de deux rapports, celui de M. Malvy et celui de M. Dauge, qui ont permis de lancer des pistes de travail pour mieux valoriser le patrimoine de nos territoires.
Des expérimentations sont lancées dans trois régions pilotes pour évaluer la mise en œuvre des recommandations faites en vue de revitaliser les petites communes, les centres-villes et les villes moyennes. Il reste à espérer que les expérimentations réussies seront étendues au reste de notre territoire. En outre, une aide de 15 millions d’euros, transitant par les DRAC, est prévue pour aider les petites communes à faible potentiel financier à sauvegarder leur patrimoine historique.
Je voulais aussi vous faire part de mon incompréhension face à la diminution de moitié des crédits consacrés au FONPEPS. Ces crédits sont passés, en un an, de 55 millions à 25 millions d’euros alors que, d’une part, ce programme n’est pas encore arrivé à son terme et que, d’autre part, le secteur culturel dans son ensemble s’inquiète de l’annonce de l’arrêt des contrats aidés. Pourquoi procéder maintenant à cette coupe massive dans les crédits destinés à soutenir l’emploi dans le spectacle, avant même d’avoir évalué les premières mesures en question et essayé de les améliorer ?
Je conclurai mon propos en rappelant que les mesures de sécurité sont désormais devenues une dépense incontournable pour l’organisation de tout événement artistique et culturel. Nous devons prendre en compte cet état de fait dans la programmation budgétaire. En effet, il est à craindre que le budget consacré aux mesures de sécurité n’empiète sur celui de la création. Je pense, par exemple, à l’organisation de festivals dans nos départements et nos régions. C’est ce qui est ressorti de l’enquête réalisée auprès des sénateurs membres du groupe de travail sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions, que je préside. Cette question est d’autant plus importante que le fonds d’urgence créé en décembre 2015 s’arrêtera à la fin de 2018. Madame la ministre, que pouvez-vous nous dire au sujet des crédits attribués au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui est censé s’y substituer ?
En conclusion, compte tenu de la pérennisation du budget de la culture dans le projet de loi de finances pour 2018, j’indique que les membres du groupe du RDSE, dans leur ensemble, voteront en faveur des crédits de cette mission. (M. André Gattolin et Mme Sonia de la Provôté applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants et les fins pitoyables. Il est rare qu’on finisse bien ce qu’on a commencé ; soit faute de lumière, soit faute de courage, on finit mal. Il y aurait un moyen d’arranger tout : ce serait de ne point commencer ou de ne jamais finir. »
Je vous souhaite donc, madame la ministre, beaucoup de courage pour retenir votre ministère dans la pente fatale vers laquelle l’entraînent des financiers zélés et lui éviter ainsi le dernier stade décrit par Madeleine de Puisieux. Il faut en effet toute l’habilité de vos services budgétaires pour nous expliquer que le budget est « en légère augmentation », alors que les crédits alloués à la culture passeront sous la barre symbolique de 1 % du budget de l’État, à périmètre constant.
Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont clairement établi que c’est le rattachement extraordinaire à la mission du compte d’affectation spéciale « Pensions » qui permet de sauver les apparences et d’afficher cette pseudo-stabilité. Réduit à la seule mission « Culture », votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État. M. Bruno Le Maire a fixé le cap en imposant « trois points de dépense publique en moins », et votre ministère n’échappe malheureusement pas à cet effort de contraction.
Cette baisse des apports de l’État s’ajoute à celle des dotations aux collectivités, qui contribuent pour les deux tiers aux dépenses culturelles dans les territoires. Elles sont à la fois destructrices pour l’infrastructure culturelle et économiquement absurdes, car les dépenses culturelles ont un fort effet de levier et participent efficacement aux politiques de redynamisation des territoires, à la condition qu’elles s’intègrent dans une démarche globale. Dois-je rappeler que la contribution de la culture à l’économie française représente 3,2 % du PIB ?
Avec un budget en réduction, vous avez donc choisi de définir des priorités pour tenter de mobiliser des moyens en leur faveur. Le patrimoine est l’une de ces priorités, ainsi que l’avait annoncé le Président de la République dans son discours de la Pnyx, prononcé quelques mois avant le lancement de l’année européenne du patrimoine culturel. Néanmoins, les mesures nouvelles que vous annoncez dans ce domaine sont financées par un redéploiement sévère au sein d’une enveloppe qui est, elle aussi, en baisse.
Cette mobilisation se fait surtout aux dépens du patrimoine des musées et des archives. Ces institutions subissent une ponction sévère qui nous préoccupe au plus haut point. La situation financière des musées a été particulièrement affectée par la baisse de fréquentation consécutive aux attentats. Le nombre d’entrées n’a toujours pas retrouvé son niveau antérieur à cette crise ; la diminution des recettes a eu quant à elle des conséquences fâcheuses sur l’accueil des visiteurs, dont l’insatisfaction a augmenté. Les restrictions budgétaires vont surtout toucher les petites structures qui ne bénéficient pas d’apports extérieurs. Enfin, votre budget, comme de nombreux autres avant lui, consacre l’abandon par l’État de toute politique volontariste en matière d’acquisition.
S’agissant du patrimoine monumental, qui constitue pourtant l’une des priorités déclarées de ce projet de budget, nous nous inquiétons de la baisse de 1,5 million d’euros des crédits de paiement. Cette baisse s’ajoute, pour l’ensemble du ministère, à une prévision de consommation de crédits de paiement pour des autorisations d’engagement antérieures qui s’élève à plus de 227 millions d’euros, soit 25 % des crédits de paiement du présent projet de budget. Ce rapport considérable est la conséquence de la difficulté chronique qu’éprouvent les services déconcentrés à monter des dossiers et consommer les crédits.
Force est de reconnaître que les capacités du ministère de la culture à programmer ou achever de grandes opérations de restauration du patrimoine sont devenues très limitées. Cette impéritie est d’autant plus inquiétante qu’elle concerne des biens prestigieux du Centre des monuments nationaux comme le Panthéon, le château de Pierrefonds, les remparts de la cité de Carcassonne ou – faute politique quand on vient présenter un budget au Sénat – les décors du château de Rambouillet. Ces faibles capacités d’investissement ne laissent pas d’inquiéter alors que ce ministère aura à conduire, dans les prochaines années, plusieurs lourdes opérations immobilières autour du Grand Palais, de la Cité du théâtre, du Centre national des arts plastiques ou du château de Versailles.
Nous avons un autre sujet d’inquiétude : la baisse du plafond d’emploi, alors même que celui fixé par le budget pour 2017 n’a pas été exécuté. Cette fragilisation des moyens humains de votre ministère, qui touche surtout vos services déconcentrés, risque de compromettre gravement la mise en œuvre de votre politique de partenariat avec les collectivités. Je pense plus particulièrement au mécanisme partenarial et incitatif d’aide à la restauration des monuments historiques des collectivités territoriales à faible potentiel financier, qui est pourtant l’une des priorités de ce projet de budget. Plus généralement, la baisse continue des moyens humains de votre ministère et de ses opérateurs aura des conséquences graves et irrémédiables sur l’action et l’offre culturelles : des musées et des monuments vont fermer, les collectivités vont perdre des interlocuteurs précieux.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous voterons contre ce projet de budget, qui est en contradiction avec les objectifs politiques de votre ministère. (M. Fabien Gay applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Mme Sonia de la Provôté : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution globale des crédits dévolus à la culture est rassurante. Je ne m’étendrai donc pas longuement sur le sujet, qui a été bien présenté par nos rapporteurs, dont je salue au passage l’excellence du travail.
La mission « Culture » comprend les programmes « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », « Création » et « Patrimoines ».
En ce qui concerne la transmission des savoirs et l’aide à la création, l’équilibre est respecté par rapport aux années passées. C’est une bonne chose, car le monde de la culture, dans son ensemble, a besoin de cet équilibre. J’appuierai donc mon propos sur les sujets particuliers qui nous interrogent.
Le premier sujet, vous vous en doutez, est le pass culture, qui mérite que l’on s’y attarde. Si nous mesurons bien son objectif politique, il n’en reste pas moins que nous nous demandons toujours vers quoi nous nous engageons.
Le présent projet de loi de finances prévoit de consacrer 5 millions d’euros pour initier la mise en œuvre de cette promesse de la campagne présidentielle. Ces 5 premiers millions sont destinés à la consultation des jeunes, à la recherche de partenaires, à la mise au point d’une application et à des expérimentations prévues en fin d’année.
On peut dès à présent lancer l’alerte sur plusieurs points.
D’abord, sur le plan financier, le pass culture devrait être financé à hauteur de 140 millions d’euros. Or le budget triennal prévoit seulement une augmentation de 50 millions d’euros sur l’ensemble de la mission. Le pass ne pourra donc être financé que par un redéploiement de crédits. Par conséquent, il apparaît utile d’anticiper, dès à présent, le contenu de ces redéploiements pour identifier quelles orientations budgétaires, et donc quelles politiques, pourraient à l’avenir faire les frais de ce choix.
Ensuite, en ce qui concerne les contenus, quels seront les objectifs culturels proposés dans le cadre du pass culture ? Il ne faut pas que celui-ci, qui part d’une bonne intention, devienne à l’usage le vecteur privilégié d’une offre culturelle standardisée qui ne donnerait accès qu’à une culture strictement calquée sur les goûts et appétences habituels du jeune ; on connaît la puissance des algorithmes individuels et l’usage dévoyé qui en est fait en la matière.
Notre souhait est bien que le jeune puisse accéder à une offre culturelle différente, moins spontanément attractive, mais source d’un enrichissement culturel et personnel à coup sûr bien meilleur. Autrement dit, l’objectif est bien celui d’un accès à d’autres propositions que celles qui inondent le marché privé de la culture, qui est dominé, notamment, par les offres des GAFA. Cet objectif, en réalité, est majeur. Si l’on y parvient, ce sera un puissant soutien de la diversité culturelle.
Enfin, sur la méthode, le pass culture n’a de sens que s’il est adossé à des dispositifs pédagogiques et de médiation. Ces dispositifs devront accompagner le jeune dans le temps, jusqu’à ses dix-huit ans et au-delà, bien sûr, afin de lui apporter le meilleur. Cela pose la question d’une politique très construite articulant la culture et l’éducation. Les deux ministères ont d’ailleurs fait savoir qu’ils souhaitaient travailler ensemble. Par-delà l’affichage, il faudra expliciter quels moyens financiers et humains seront mutualisés entre les deux ministères. Il faudra aussi clarifier les moyens et les outils pédagogiques et de médiation qui seront mis en œuvre en fonction de l’âge et du parcours de l’enfant, puis du jeune.
Le second sujet sur lequel je souhaitais appeler à la vigilance est celui des conservatoires. Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation, à hauteur de 3 millions d’euros, des crédits qui leur sont alloués, on est encore loin d’avoir rattrapé le niveau atteint par ces crédits avant 2012. En outre, l’essentiel de ces nouveaux crédits est fléché vers le plan Chorales. La hausse budgétaire devient ainsi toute relative.
Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, au plan Chorales ; c’est même une bonne idée. Néanmoins, la question du recentrage des conservatoires sur leur vocation première, à savoir l’enseignement artistique, doit être posée ici avec fermeté. Il est nécessaire de réaffirmer la vocation de ces lieux, qui sont des références, d’où partent les formateurs et où se construit l’excellence ; c’est leur rôle.
Le risque est la dispersion des missions des conservatoires, qui n’auront pas les moyens de tout faire. Il faudra veiller à ce que leur cœur de métier soit préservé. Le budget qui leur est octroyé pour leurs missions premières reste extrêmement contraint. La part étatique du financement des conservatoires atteindra cette année 20 millions d’euros. Elle était de 35 millions d’euros il y a cinq ans !
Une fraction seulement des sommes qui seront déployées pour le pass culture aurait pu couvrir une partie de cet écart. Peut-être eût-il été utile, du moins dans un premier temps, de hiérarchiser les priorités pour conforter l’existant indispensable. En attendant, la réalité oblige les conservatoires à être principalement financés par les collectivités. Or celles-ci ne pourront pas pallier les besoins supplémentaires.
On peut donc affirmer que ces 3 millions d’euros d’augmentation n’ont rien d’un plan Conservatoires. Le sujet reste entier. Les conservatoires sont des pôles de ressources et de référence, et ils devront être confortés dans leurs territoires d’implantation.
J’en viens à la création. La priorité donnée à la vie culturelle dans les territoires et le renforcement des aides à la diffusion des œuvres est une bonne chose, car la diffusion est assez souvent ce qui fait défaut dans les territoires. Néanmoins, ce choix ainsi que l’orientation renforcée vers les labels appellent à une certaine vigilance en ce qui concerne la création et l’accompagnement des artistes. En effet, si l’on veut maintenir ce qu’on appelle « l’effervescence culturelle », ce qui fait la vitalité de la vie artistique dans tous les territoires, il faudra pallier la baisse des moyens des collectivités territoriales, dont les arbitrages en matière culturelle deviennent de plus en plus difficiles.
En outre, la disparition des emplois aidés, nombreux dans les structures culturelles, est un élément supplémentaire de fragilisation, par exemple pour le spectacle vivant.
Il faut donc de la vigilance, car la diversité et la liberté culturelles sont un combat plus qu’actuel, surtout face au risque porté par de grands groupes qui concentrent l’offre et proposent de plus en plus une culture uniformisée.
Enfin, en matière de patrimoine, le budget dans l’ensemble est positif ; il appelle néanmoins quelques remarques.
En premier lieu, la baisse des crédits alloués aux musées sanctionne en réalité la réussite des grands musées, qui sont parvenus à diversifier leurs ressources. Pour autant, rien n’est jamais inscrit dans le marbre, et les efforts consentis ne doivent pas occulter les besoins à venir.
En second lieu, nous nous réjouissons qu’une part des gains de la Française des jeux finance enfin le patrimoine, même si la fourchette reste large : 5 millions ou 20 millions d’euros, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Il est pertinent d’avoir fléché cette participation vers la Fondation du patrimoine, dont le système est souple et réactif, et l’implantation territoriale performante. Ce sera particulièrement utile pour la protection du patrimoine non classé, patrimoine vernaculaire présent surtout dans les communes rurales : les églises, les halles, les lavoirs ou encore les granges. C’est tout ce qui appartient à notre mémoire collective. Les besoins sont grands.
Il faut malgré tout appeler l’attention de chacun sur l’enjeu que représente la mutation en cours du patrimoine. Qu’est-ce qui fait patrimoine ? On parle ainsi, à présent, du patrimoine du XXe siècle, dont les contours sont à déterminer avec précision. Je pense que le patrimoine de la reconstruction, qui concerne beaucoup de centres-villes et centres-bourgs, méritera d’être, pour une grande part, sauvegardé. Ce qui fait patrimoine relève de grands ensembles urbains, ce qui implique des coûts. On ouvre ici tout un pan de la dépense publique et de l’accompagnement de l’État, qui peut prendre des dimensions majeures. Il faudra donc déterminer, dans ce bâti gigantesque, dans ce nouveau patrimoine, ce qui mérite d’être accompagné et ce qui ne le nécessite pas. Nous devons, en tout cas, envisager dès à présent le coût potentiellement colossal de cette préservation pour trouver les ressources complémentaires nécessaires.
La commission de la culture entreprendra également de dresser un état des lieux de l’utilisation du mécénat, puisqu’il faudra aussi des ressources dans ce domaine. Il est indispensable que de nouveaux moyens soient trouvés pour les entreprises et les établissements publics nationaux. La réflexion sur les moyens est d’autant plus urgente que, pour l’heure, rien ne semble devoir remplacer la disparition de la réserve parlementaire et le rétrécissement des financements des conseils départementaux, appelés eux aussi à des arbitrages budgétaires de plus en plus complexes. Pour les petites communes, cela s’avère particulièrement vital.
On peut donc se réjouir de la préservation globale des crédits du patrimoine et, encore plus, de la création d’un fonds incitatif, doté de 15 millions d’euros, réservé aux collectivités territoriales à faibles ressources financières, même si nous estimons dès à présent que ce fonds sera probablement insuffisant.
En conclusion, j’indique que le groupe Union Centriste soutient les orientations financières globales du présent budget, mais il attend que, dès 2018 et dans le cadre du budget pour 2019, des clarifications soient apportées sur le pass culture, sur le devenir et l’accompagnement de la création, sur le soutien aux artistes, sur la proposition d’un véritable plan Conservatoires et, enfin, sur le suivi et l’adéquation des moyens mis en œuvre pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Nous sommes donc favorables à ces crédits, sous les réserves précitées. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste –M. André Gattolin applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Presque tout ce qui caractérise l’humanité se résume par le mot culture », affirmait François Jacob. Vecteur de tolérance, d’émancipation et d’épanouissement, elle est tout à la fois porteuse de diversité dans les formes qu’elle revêt et gage d’unicité et de cohésion en ce qu’elle favorise les échanges et le partage, ce qui permet de « faire société ». Sans culture, point d’humanité : tel était le message de la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, qui établissait celle-ci comme un droit fondamental. À l’aune d’un tel constat, l’enjeu du budget alloué pour 2018 à la culture apparaît primordial.
Nous nous félicitons, madame la ministre, que vous nous soumettiez un budget conforté. Cette légère hausse globale masque toutefois une certaine modification des équilibres internes : le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle » bénéficie d’un effort plus important, tandis que les crédits du patrimoine sont en baisse.
Nous nous réjouissons de la priorité donnée à la jeunesse et à l’accessibilité de toutes et tous à la culture. Une véritable coopération entre le ministère de l’éducation nationale et le vôtre est attendue depuis de nombreuses années ; elle semble commencer, mais à hauteur de 3 millions d’euros seulement !
Pourtant, face à cette priorité affichée d’une démocratisation culturelle effective dans l’ensemble des territoires, certaines dispositions inquiètent les acteurs culturels et les élus.
En tant que compétence partagée, la politique culturelle doit faire l’objet d’une réelle collaboration entre l’État et l’ensemble des collectivités. Ces dernières investissent à hauteur de 57 %, et le Gouvernement se doit d’encourager leurs actions, garantes d’un développement de l’offre culturelle en tout point du territoire. Toutefois, à l’heure des budgets serrés, la culture constitue encore trop souvent la variable d’ajustement. Le risque qui en découle est bien celui d’une véritable fracture territoriale.
J’ai une autre inquiétude : l’annonce de la suppression des contrats aidés, qui constituent une part non négligeable des emplois du secteur artistique et culturel. Je rappellerai à ce propos que 35 000 structures publiques et associatives sont les vecteurs de la culture dans les territoires, car elles mettent en œuvre des propositions à destination de publics multiples et, notamment, des plus fragiles. Sans les contrats aidés, ces structures se trouvent bouleversées. Cela va à rebours d’un accès équitable à la culture. Ces contrats aidés, très souvent pérennisés, constituent en outre pour de nombreux jeunes artistes une première insertion dans la vie professionnelle en lien avec leur pratique. Les crédits du FONPEPS, dont le budget – j’insiste sur ce point – a été réduit de moitié, ne doivent pas constituer une solution d’urgence pour remplacer ces contrats aidés supprimés.
Vous avez marqué votre volonté de soutenir les artistes dans leurs conditions de vie, artistes sans lesquels toute politique culturelle serait vaine. Un effort budgétaire plus important pourrait être consenti afin de favoriser leur accompagnement vers la vie active : aujourd’hui, seuls 10 % des élèves diplômés parviennent à vivre exclusivement de leur pratique artistique, faute de moyens et d’accompagnement. Une telle déperdition de talents est extrêmement dommageable.
Notre rapporteur pour avis Sylvie Robert a évoqué la question des écoles d’art, que nous envient beaucoup de pays. La démocratisation culturelle et l’attention portée à la transmission des savoirs passent aussi par un nécessaire soutien à ces écoles et à leurs personnels.
Par ailleurs, je souhaiterais évoquer le mécénat culturel. S’il n’est pas question de le remettre en cause, il ne doit pas constituer un prétexte au désengagement financier de l’État. En effet, le mécénat des grands groupes comme celui des multinationales concerne surtout les grandes villes et peu les territoires ruraux : il s’agit là d’un autre point de vigilance, car il ne doit pas constituer une nouvelle fracture entre territoires.
Le budget dédié à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes est transversal et concerne tous les ministères, mais le vôtre, madame la ministre, doit en être le porte-voix tant l’image que la culture française véhicule dans le monde est emblématique de notre société.

M. le président : Il faut conclure !

Mme Maryvonne Blondin : Je terminerai par un mot en faveur des langues de France, richesse immatérielle qui mérite un accompagnement plus important.
Madame la ministre, le groupe socialiste et républicain vous accorde sa confiance pour votre premier budget, mais sera très vigilant, notamment pour les orientations du CAP 2022 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est tout d’abord de reconnaître l’effort accompli en faveur de la culture, en particulier en faveur de la mission « Culture », dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. En effet, s’agissant des crédits budgétaires sur lesquels s’exerce le contrôle de la représentation nationale, le budget global pour 2018 du ministère de la culture est relativement stable, voire en légère augmentation – selon les interprétations –, là où 58 % des communes françaises ont été contraintes de réduire la voilure.
Au-delà des questions budgétaires, notre groupe partage votre vision, madame la ministre, qui fait de la culture l’un des fondements de l’éducation. À cet égard, je salue votre volonté et celle de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de faire davantage entrer la culture à l’école, qui est le lieu privilégié pour permettre à tous, notamment à ceux qui en sont le plus éloignés, d’accéder à l’éducation artistique et culturelle. C’est la raison principale pour laquelle le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Culture ».
Si cette relative stabilité est à souligner, l’évolution des équilibres internes au budget soulève toutefois nombre d’interrogations et d’inquiétudes.
Le travail en profondeur de la commission de la culture, dont je salue la bienveillante présidence de Catherine Morin-Desailly, a d’ailleurs suscité de nombreux débats, extrêmement intéressants et passionnés, dans lesquels, par-delà nos sensibilités diverses, nous avons dû constamment tenter de démêler ce qui pouvait relever de l’effet d’annonce ou d’une réalité crédible.
Prenons par exemple le point fort de ce budget, qui est sans aucun doute l’effort qu’il assume en direction des territoires. Il est vrai que les crédits déconcentrés en faveur des collectivités et des citoyens sont en hausse de 6 %, à 860 millions d’euros, ce dont nous nous félicitons. En vérité et dans le détail, si vous souhaitez véritablement aider les petites collectivités rurales à entretenir leur patrimoine historique avec un fonds dédié à hauteur de 15 millions d’euros seulement, j’ai bien peur que ne vous soyez loin du compte, surtout lorsque l’on connaît, parce que l’on a été élu local, le coût monstrueux de la moindre reprise en sous-œuvre d’un bâtiment, si tant est que la DRAC ait daigné vous donner préalablement une autorisation dans les délais impartis…
Si l’on ajoute à cette situation préoccupante la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait de venir en appui des nombreuses demandes, de graves difficultés sont en vue, comme l’a souligné Philippe Nachbar, parce que la politique patrimoniale dépasse le simple cadre culturel. Elle contribue à réduire la fracture territoriale et recrée de l’attractivité économique ou touristique dans des communes, souvent rurales, qui possèdent un patrimoine. Entretenir ce patrimoine et rénover les centres historiques dégradés est donc une absolue nécessité.
Nous avons par ailleurs d’autres interrogations.
Comment ne pas être favorable à la rentrée scolaire en musique et au plan Chorales, sachant combien la musique peut apporter à notre jeunesse ? Je suis bien placé pour en parler…
Comment ne pas être tout autant favorable à l’ouverture des bibliothèques le dimanche ? Là encore, les moyens réels sont-ils à la hauteur de l’ambition collective ? Nous en doutons !
Aujourd’hui, ce sont des communes exsangues et sans cesse montrées du doigt comme dépensières qui doivent pourtant financer, sur leur budget de fonctionnement, des musiciens intervenants ou des personnels du secteur culturel. Certes, vous avez confié, au mois de septembre dernier, une mission à l’académicien Érik Orsenna et les évaluations sont en cours, mais, encore une fois, aucun budget spécifique n’est prévu.
Au titre des satisfactions, je tiens à saluer, madame la ministre, votre annonce du principe de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, qui contribuent activement au dynamisme et au rayonnement culturel de notre pays. C’était une préoccupation de notre groupe, et je me félicite qu’elle ait été entendue par le Gouvernement. Il est en effet vital que les écrivains, les compositeurs, les photographes, les traducteurs, les sculpteurs, qui vivent des droits d’auteur et qui ne cotisent pas à l’assurance chômage, ne subissent pas l’impact d’une hausse de la CSG, alors même qu’ils contribuent activement au dynamisme et au rayonnement culturel de notre pays.
Malheureusement, au-delà de certains motifs de satisfaction, des sujets d’inquiétude, déjà évoqués en commission, demeurent. Il me paraît essentiel d’en rappeler ici quelques-uns.
Je pense au financement des travaux du Grand Palais ou d’autres grands chantiers patrimoniaux, sans parler de l’état de délabrement du palais Garnier qui pose question. Je pense aussi à la baisse des autorisations d’engagement des crédits consacrés aux musées ou à la fin du mécanisme de soutien à la sécurisation des salles de spectacle. Je pense également au manque de reconnaissance des enseignants des écoles d’art régionales, à la baisse des crédits alloués à la Philharmonie, qui, à travers ses trente orchestres du Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, le DEMOS, offre aux plus jeunes un accès à la musique, ou encore au devenir des engagements du Gouvernement s’agissant du financement des conservatoires.
Je conclurai mon propos en revenant sur la création du pass culture, dont les contours demeurent flous. Le Gouvernement veut donner à chaque jeune de dix-huit ans un pass de 500 euros destiné à financer des entrées dans des musées ou des monuments historiques, des places de spectacle, des livres ou de la musique. Soit ! La mission chiffre le coût final à l40 millions d'euros, alors que son périmètre n’est pas encore calé. Son coût pourrait, en réalité, se chiffrer à plusieurs centaines de millions d’euros.
En outre, les milieux culturels s’inquiètent, à juste titre, du fait que ce pass puisse générer un effet d’aubaine pour les géants internationaux qui ne financent pas la culture en France, comme Netflix et Amazon, sans parler des risques de détournements frauduleux observés par exemple en Italie, où cette mesure a déjà été tentée.
Par ailleurs, même si tout le monde a bien compris que le jacobinisme a la vie dure, il eût été certainement utile d’observer attentivement et d’analyser préalablement ce qu’il se fait déjà dans certaines régions françaises, notamment en Pays de la Loire, région chère au président de notre groupe, Bruno Retailleau, où ce type de dispositif existe depuis bientôt vingt ans. Les expérimentations et initiatives locales sont autant de laboratoires qui font la richesse de notre pays. Les ignorer, même si c’est la mode, est une erreur, et le Sénat est dans le rôle de représentant du territoire que lui confère l’article 24 de la Constitution lorsqu’il le rappelle.
Comment ne pas sourire lorsqu’un présentateur, ô combien médiatique, réussit à obtenir en un clin d’œil le désormais fameux loto du patrimoine, alors que des sénateurs, certes moins médiatiques mais d’une compétence avérée, le recommandaient depuis des années sans avoir plus de chances au grattage qu’au tirage ?

M. Roger Karoutchi : Des noms ! (Sourires.)

M. Jean-Raymond Hugonet : Alors, oui, madame la ministre, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Culture », mais gardera un œil particulièrement attentif sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une oreille avisée sur l’harmonie de l’ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Ladislas Poniatowski : Très bien !

M. le président : La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit et bien dit. Dans un cadre budgétaire contraint visant à respecter enfin les engagements de la France auprès de ses partenaires européens, il est clair que ce budget consolidé de la mission « Culture » témoigne de l’importance accordée par le Président de la République à l’implication de l’État dans ce domaine et, plus généralement, au rôle joué par la culture comme facteur de cohésion sociale et d’agrégateur constructif de nos identités collectives.
Pour mémoire, on rappellera combien cette mission avait vu ses moyens singulièrement diminuer durant les trois premières années du précédent quinquennat (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain), avant de reprendre par la suite un peu de couleurs, sans parvenir toutefois à les ramener au niveau de 2011. Aussi, pour un premier exercice budgétaire de la nouvelle majorité présidentielle, cette consolidation est de bon augure, d’autant que le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une augmentation de 50 millions d’euros au cours des trois années à venir.
Précisons que « consolidation » ne signifie heureusement pas ici « reproduction à l’identique » des choix passés. Cela reviendrait en effet à une forme de conservatisme culturel : tout le contraire de ce dont le secteur a besoin aujourd’hui. Au cours des décennies écoulées, les pratiques culturelles des Français ont considérablement évolué. L’explosion du numérique et son impact sur celles-ci constituent l’un des exemples les plus visibles de ce bouleversement, mais ce n’est pas le seul.
Face à ces changements, nos politiques publiques sont restées beaucoup trop statiques et pas toujours à la hauteur des défis à affronter. C’est le revers de la création, en 1959, d’un grand ministère des affaires culturelles en France. L’institutionnalisation à la française a rarement été source d’agilité et de réactivité…
Parmi les quatre grandes missions historiques assignées à ce ministère – encourager la création, protéger et valoriser notre patrimoine, assurer le rayonnement international de la culture française et démocratiser l’accès de nos concitoyens à la culture –, cette dernière, qui est pourtant la légitimation première de toute politique publique dans un État démocratique digne de ce nom reste pourtant sur un échec patent. « La culture pour tous » est en effet loin d’être une réalité dans notre pays. La dernière grande étude conduite par le ministère sur les pratiques culturelles, qui date de près de dix ans, souligne que 52 % de nos concitoyens ont une fréquentation nulle ou très exceptionnelle des équipements culturels. Certes, nos grands établissements culturels – en particulier les musées – enregistrent des niveaux élevés de fréquentation, mais leur clientèle est de plus en plus touristique et étrangère.
Durant le dernier quinquennat, les ministres de la culture qui se sont succédé ont, de façon un peu malhabile, tenté de justifier les moyens qui leur étaient alloués par un discours de nature toujours plus économique – attractivité touristique du pays, nombre d’emplois induits, retombées économiques du secteur… –, reléguant de fait la démocratisation de la culture au rang d’objectif louable, mais non prioritaire…
Au mois de mai dernier dans les colonnes du Monde, Michel Guerrin posait crûment cette question : « Comment séduire les 50 % de Français exclus de la culture ? Disons-le brutalement, la culture est le seul secteur où les pauvres paient des impôts qui contribuent à construire une offre qui ne profite qu’aux riches. » Il poursuivait en rappelant que le problème de l’accès à la culture se pose non seulement en termes d’inégalités sociales, mais également en termes géographiques : « Nos flambeaux culturels sont plantés dans les grandes villes et, plus que cela, au centre de ces métropoles : le déséquilibre entre territoires est vertigineux. »
Dans un rapport de 2004, trop prestement passé aux oubliettes, Bernard Latarjet pointait déjà un inquiétant paradoxe : le nombre d’artistes et de spectacles ne cesse d’augmenter depuis trente ans, alors que le public de l’offre culturelle stagne.
C’est bien pour cette raison que le Président de la République a choisi de faire de l’accès à la culture sa priorité.
À quoi servent en effet une politique de soutien à la création, une politique de préservation et d’enrichissement du patrimoine national, une politique d’acquisitions d’œuvres et d’édification de nouveaux établissements, si celles-ci ne sont pas accompagnées d’une vigoureuse politique de diffusion et d’accessibilité sur tout le territoire national et d’un réel effort à destination de l’ensemble du corps social et plus seulement d’une petite élite culturelle ?
À quoi cela sert-il si nous ne savons pas nous adapter aux nouvelles pratiques culturelles de la jeunesse afin de mieux leur transmettre notre richesse artistique et patrimoniale en pleine intelligence et complémentarité avec les moyens déployés par notre système éducatif ?
Cette volonté politique d’affronter enfin le défi de l’accessibilité de la culture de qualité au plus grand nombre, c’est celle qui, dans cette mission budgétaire, s’incarne notamment à travers une augmentation très sensible des crédits de soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle : 173 millions d'euros en 2018, contre 119 millions d'euros programmés pour 2017.
Faire davantage circuler sur tout le territoire les grandes œuvres que recèlent nos musées parisiens, faire tourner en France les spectacles mis en scène par nos grands théâtres nationaux, élargir encore les horaires d’ouverture de nos bibliothèques et de nos musées et – plus qu’une cerise sur le gâteau – préfigurer la mise en place d’un pass culture destiné à notre jeunesse, en prenant au préalable soin de dresser un véritable état des politiques tarifaires existantes, de bien circonscrire les champs culturels concernés pour mieux calibrer cette offre et les moyens pour la faire connaître afin de la rendre effective et performante dès le courant de l’année 2019, c’est bien cela dont la mission « culture » pour 2018 est le nom. L’enjeu est de taille.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, c’est sans réserve que le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission. (M. Julien Bargeton, rapporteur spécial, applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera spécifiquement sur le programme 175 « Patrimoines », dont les crédits enregistrent une baisse de 3,95 % en autorisations d’engagement et de 0,28 % en crédits de paiement. Même en tenant compte des transferts entrants, si l’on note une légère progression de 0,22 % en crédits de paiement, la baisse en autorisations d’engagement est notable, de l’ordre de 3 %. En réalité, même en crédits de paiement, en euros constants, en tenant compte de l’inflation, les moyens ne progressent pas.
Derrière une volonté affichée de faire du patrimoine un axe majeur de votre politique culturelle, madame la ministre, ces chiffres nous alertent sur la réalité des moyens budgétaires que le Gouvernement a souhaité accorder à ce programme, qui demeure le parent pauvre de votre budget. C’est le seul programme de la mission qui ne bénéficie pas d’une augmentation, alors que la transmission du patrimoine aux générations futures constitue l’une de vos orientations stratégiques pour l’année à venir. Je rappelle pour mémoire que 2018 sera l’année européenne du patrimoine.
Comme l’a mis en avant notre ancien collègue Yves Dauge dans son excellent rapport intitulé Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés, des centaines de bourgs et de villes petites ou moyennes sont en train de mourir, leurs centres historiques se vident de leurs habitants et de leurs commerces, leurs patrimoines bâtis se dégradent.
La politique patrimoniale est essentielle pour recréer de l’attractivité économique, mais aussi pour réduire la fracture territoriale entre les grandes métropoles et la France des petites villes et de la ruralité. C’est donc aussi un enjeu de cohésion sociale. Cette situation alarmante doit être renversée par une politique volontariste en mots, mais surtout en actes et sur la durée. Une revitalisation de grande ampleur est vitale pour la survie de ces territoires et de leurs centres historiques.
La loi LCAP a permis des avancées importantes avec la création des sites patrimoniaux remarquables, qui permettent de recréer des conditions d’attractivité économique et touristique, dans ces communes. Le chantier est immense, et il faut aller plus loin.
Nous nous réjouissons des quelques mesures que le Gouvernement propose pour la revitalisation de ces territoires. Je pense au fonds de 15 millions d’euros pour la restauration du patrimoine situé dans les communes de moins de 10 000 habitants ou aux 9 millions d’euros concernant la revitalisation des centres-bourgs et des petites villes. Nous ne pouvons que vous encourager en ce sens. Pour aller plus loin, je compte proposer des amendements visant à faire bénéficier ces territoires fragilisés d’une fiscalité plus incitative.
J’en viens aux autres points du programme. Nous nous inquiétons des baisses importantes sur plusieurs actions essentielles : la baisse de crédits de 10 % en autorisations d’engagement et de 2,1 % en crédits de paiement sur l’action n° 03, Patrimoine des musées de France, tout comme celle de l’action n° 08, Acquisition et enrichissement des collections publiques, dont les crédits de paiement enregistrent une baisse de 4,5 %. Par ailleurs, le fonds du patrimoine, qui permet d’enrichir les collections des musées de France, passe de 3,6 millions d'euros en 2017 à 1,09 million d'euros en 2018.
Les petits musées nationaux de province seront les premières victimes de ces coupes, madame la ministre. Où est donc la cohérence ? Ces dispositions sont en contradiction avec votre volonté de recréer de l’attractivité dans les petites villes et les centres anciens.
Les crédits destinés à l’archéologie préventive, autre action majeure pour le patrimoine, enregistrent eux aussi une baisse, de l’ordre de 1,5 million d'euros en crédits de paiement. Cette réduction de moyens concerne les projets de centre de conservation et d’étude, les CCE, cogérés par l’État et les collectivités territoriales, qui remplacent petit à petit les dépôts archéologiques. Les CCE ont un rôle majeur en matière de conservation du patrimoine archéologique, dans le double but de favoriser la recherche et la vulgarisation des activités scientifiques de l’archéologie. Outre la plus grande accessibilité des objets issus des fouilles, ces structures sont nécessaires dans les territoires, tant pour valoriser l’histoire locale, qui constitue une forme importante de lien social, que pour contribuer à l’acceptabilité des recherches archéologiques, en particulier de l’archéologie préventive. Il s’agit donc à nouveau d’une coupe dans les moyens à destination des territoires.
Je conclurai sur l’action n° 01, Patrimoine monumental. Madame la ministre, vous mettez en avant les 5 % d’augmentation concernant l’entretien et la restauration des monuments historiques hors grands projets, dont les crédits passent de 310,5 millions d'euros en 2017 à 326,2 millions d'euros en 2018 en autorisations d’engagement, ce que nous saluons. Toujours est-il que, lorsque l’on regarde les chiffres en crédits de paiement – c'est-à-dire l’argent dépensé sur une année –, ceux-ci passent de 334,4 millions d'euros en 2017 à 332,9 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 0,46 %. Or, plusieurs l’ont souligné avant moi, ce secteur connaît une situation très critique depuis quinze ans. Cette baisse des crédits est donc on ne peut plus inquiétante.

M. le président : Il faut conclure, chère collègue !

Mme Marie-Pierre Monier : Faisons en sorte de ne pas nous engager dans le cercle vicieux de la dégradation et du manque d’entretien, qui aboutirait au scénario catastrophe où l’État serait contraint de vendre nombre de ses monuments historiques. L’action Patrimoine monumental sert trop souvent de variable d’ajustement pour financer d’autres actions.
Pour conclure, madame la ministre, si plusieurs dispositions vont dans le bon sens, les crédits que vous accordez au programme « Patrimoines » ne nous paraissent pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, en vous présentant aujourd’hui le premier budget de la culture de ce quinquennat, je vous présente bien plus que le budget d’un ministère : c’est une part essentielle du projet présidentiel et de la feuille de route du Gouvernement. Dans tout projet politique, l’ambition donnée à la culture est en effet l’un des miroirs les plus clairs du type de société que l’on souhaite porter. « Presque tout ce qui caractérise l’humanité se résume par le mot culture », affirmait François Jacob, comme vous l’avez rappelé, madame Blondin.
Notre ambition est majeure. Le Président de la République n’a cessé de le rappeler tout au long de sa campagne, et il l’a réaffirmé devant le Parlement réuni en Congrès : la culture est au cœur de son projet. Ce projet doit permettre à la France de relever les défis du XXIe siècle pour rendre à notre pays son optimisme et pour que chacun puisse trouver sa place dans la société. En effet, tel n’est pas le cas aujourd’hui. Comme vous l’avez souligné, monsieur Gattolin, nombre de nos concitoyens se sentent exclus, ou à contre-courant, des orientations prises, depuis quelques décennies : mondialisation, numérique, innovation, évolutions économiques et sociales, choix sociétaux.
C’est d’abord pour tous ceux-là que je veux développer une politique culturelle : pour que tous ceux qui souffrent d’une forme d’exclusion, d’injustice ou de désœuvrement puissent participer à la vie culturelle de leur commune, de leur région, de notre pays. Pour que tous ceux qui se disent que cette société avance sans eux, ou contre eux, aient accès à ce levier essentiel d’émancipation : l’exploration culturelle, la découverte d’un lieu, l’apprentissage d’un art.
Notre politique culturelle doit être une politique d’émancipation pour chacun et de solidarité entre tous. En effet, la culture est ce qui, individuellement, nous tient le plus solidement debout et ce qui, collectivement, nous tient le plus solidement ensemble.
Néanmoins, pour que la culture joue ce double rôle, il faut combattre les logiques d’exclusion ou d’auto-exclusion qui la traversent elle-même. Tous nos citoyens ont accès à une forme de culture, mais, notre vrai défi, c’est l’exploration, la diversité. Des barrières et des déterminismes contraignent des millions de citoyens dans leurs choix culturels. Nous devons les faire tomber. C’est ici ma mission.
Je me battrai – j’insiste sur ce point – pour que chacun dans notre pays, qu’il vive en ville ou à la campagne, qu’il soit professeur ou ouvrier, qu’il soit né ici ou à l’étranger, puisse pratiquer un art, appréhender l’histoire et ressentir devant l’immensité de la création l’élan singulier que chacun dans cet hémicycle a sans doute un jour éprouvé. Pour cela, j’ai pris un parti clair : la politique culturelle que je promeus est une politique culturelle de proximité. Nous irons au-devant de ceux que ce ministère n’a pas réussi à toucher, en particulier dans les zones rurales et périurbaines, dans les villes moyennes, en outre-mer et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous donnerons à chaque citoyen les moyens de son autonomie.
Le projet de budget pour 2018 en est la traduction directe. Les crédits de la mission « Culture » seront renforcés : ils s’établiront à plus de 2,9 milliards d’euros, en hausse de 42 millions d'euros par rapport à 2017. Les moyens seront rééquilibrés en faveur des territoires. Les crédits déconcentrés seront en effet portés à 860 millions d’euros, soit une hausse de 6 %. J’ai par ailleurs demandé à mes services d’examiner les missions et les crédits aujourd’hui gérés à Paris qui devraient ou pourraient être déconcentrés.
Madame Robert, je tiens à réaffirmer qu’on ne trouve dans ce budget aucune baisse de crédits pour les structures hors label et réseau. Il n’y a qu’un transfert de 15 millions d'euros sur l’éducation artistique et culturelle et le programme 224. Pas un euro n’est supprimé.
Pour conduire cette politique de proximité, nous nous appuierons bien sûr sur nos opérateurs, dont le rôle national doit être pleinement mis en valeur. Nous soutiendrons également les associations. Madame Robert, nous coopérerons encore plus étroitement avec les collectivités territoriales : j’ai proposé aux associations d’élus de bâtir pour cela un nouveau cadre de contractualisation plus souple et plus solidaire. Nous innoverons en poussant ce ministère à agir aussi, beaucoup plus, en dehors de ses propres canaux institutionnels.
Enfin, nous nous appuierons sur quatre relais privilégiés.
Le premier d’entre eux est l’école.
Pour que la culture soit un levier d’émancipation pour chaque citoyen, elle doit occuper une place structurante dans le développement de chaque enfant. Nous allons la mettre au cœur du nouveau modèle d’école bâti par ce gouvernement. C’est une ambition que je partage avec Jean-Michel Blanquer, et nous en avons encore discuté ce matin à l’occasion de son anniversaire. (Exclamations amusées sur diverses travées.)

M. Roger Karoutchi : On n’a pas été invités ! (Sourires.)

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Nous avons défini deux priorités : la pratique artistique et la lecture. Nous allons, d’ici à 2022, en faire une réalité hebdomadaire pour tous, de la maternelle au lycée. Le budget de l’éducation artistique et culturelle augmentera significativement dès l’année prochaine : il dépassera 110 millions d'euros, en hausse de plus de 30 millions d'euros.

M. Robert del Picchia : Très bien !

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Madame Laborde, je vous remercie d’avoir souligné à quel point l’éducation artistique et culturelle permettait de lutter contre les fractures sociales. Nous accentuerons également le pilotage ministériel de cette politique. Jusqu’à présent, les crédits étaient dispersés : nous avons souhaité les rassembler au sein d’un seul et même programme et les renforcer.
Pour développer la pratique artistique, nous généraliserons à court terme un outil simple et concret : les chorales. Je m’exprimerai prochainement, avec le ministre de l’éducation nationale, sur la mise en œuvre d’un plan Chorales. Les partenariats entre les écoles et les conservatoires sont féconds, je l’ai constaté récemment encore lors de mon déplacement à Rouen à vos côtés, madame la présidente de la commission de la culture. Je souhaite aussi qu’une Fête de la musique à l’école voie le jour, dont la première édition aura lieu le 21 juin 2018.
Par ailleurs, nous développerons dès l’année prochaine les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels locaux : nos structures labellisées, les structures soutenues par les collectivités, comme les conservatoires, et les lieux patrimoniaux. L’objectif est d’avoir 100 % d’écoles jumelées d’ici à 2022, pour favoriser les sorties et les activités culturelles.
Évidemment, nous soutiendrons aussi toutes les actions entreprises hors temps scolaire. Monsieur le président Éblé, monsieur Hugonet, je vous confirme le soutien à DEMOS. Dans le prolongement de cet effort en direction des jeunes, nous commencerons à mettre en place le pass culture, un passeport culturel pour accompagner l’entrée dans l’âge adulte et la citoyenneté. C’est précisément parce qu’il s’inscrit dans le sillon du parcours d’éducation artistique et culturelle suivi par les jeunes, de la maternelle au lycée, que ce passeport a un sens. Il n’est pas une mesure isolée.
Plusieurs d’entre vous – Mme Robert, M. Bargeton, Mme de la Provôté, M. Hugonet – ont souligné la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le périmètre, la mise en œuvre et le financement de ce pass. Nous avons d’ores et déjà engagé une telle réflexion, et nous la poursuivrons tout au long des prochains mois.
La méthode d’élaboration du pass est évidemment déterminante pour sa réussite. À cette fin, nous avons créé une start-up d’État pour le concevoir, chargée de construire l’outil et de déterminer les contours de l’offre dans les prochains mois, en concertation avec les différentes parties prenantes : les futurs usagers d’abord, c’est-à-dire les jeunes, les partenaires potentiels de l’offre, publics et privés, et les collectivités territoriales, bien sûr, nombre d’entre elles ayant déjà lancé des expériences de ce type. Cette méthode de coconstruction est la meilleure voie pour aboutir à un outil en phase avec les usages. Le périmètre de l’offre et le financement seront définis au fur et à mesure de la concertation, en fonction des propositions qui seront mises sur la table par nos partenaires potentiels.
Nous partons sans a priori. Nous avons choisi une méthode innovante, qui fera grandir le pass pas à pas, de façon incrémentale. Cette méthode, je l’ai dit, s’appuie sur la coconstruction, seule manière selon nous de bâtir une politique qui soit en phase avec les usages et qui préserve la diversité culturelle, et non pas une politique qui soit plaquée par le haut.
Un premier grand événement de concertation aura lieu dans deux semaines : un « open lab » – en bon français, un laboratoire ouvert – sera organisé le 18 décembre à la MC93 en Seine-Saint-Denis. Il marquera le lancement de la construction du pass.
Comme je l’ai déjà indiqué, nous lancerons une première version opérationnelle du pass en septembre prochain. Par ailleurs, 5 millions d’euros sont prévus dans le budget pour 2018 afin de franchir ces différentes étapes.
Le deuxième relais de notre politique culturelle de proximité, ce sont les bibliothèques, car elles sont un service public ouvert à tous et accessibles sur tout le territoire. On en dénombre plus de 16 000, soit autant que de points de contact de La Poste. Ainsi, 90 % de nos concitoyens en ont une à moins de vingt minutes de chez eux. Elles sont le premier réseau culturel de proximité.
Comme vous le savez, j’ai confié une mission à Érik Orsenna, qui me rendra ses conclusions d’ici à la fin de l’année. L’objectif est d’aider les bibliothèques à ouvrir « plus ». L’État apportera un accompagnement financier. Un financement supplémentaire est bien sûr prévu, monsieur Hugonet, puisque l’État abondera la dotation globale de décentralisation pour les bibliothèques de 8 millions d’euros dès 2018. Je sais que vous vous êtes mobilisée, madame Robert, en faveur de cet objectif, et je vous en remercie.
Cependant, tout ne se résume pas à des moyens financiers. L’objectif est également d’aider les bibliothèques à ouvrir « mieux », pour devenir ce que j’appelle des « maisons de services publics culturels », c’est-à-dire des lieux qui proposent, comme elles sont déjà nombreuses à le faire, plus que le seul prêt de livres : des services d’aide aux devoirs, des cours de français ou de langues étrangères, des ateliers d’aide à la rédaction de CV. Il s’agit de faire des bibliothèques des lieux de lien, le lien étant si important pour la société aujourd'hui.
Nous accompagnerons ce mouvement dès l’année prochaine. Les DRAC se rendront disponibles pour réunir les différentes parties prenantes – élus, bibliothécaires, structures sociales et associations locales – et accompagner les projets d’ouverture.
J’ai fixé un objectif : je souhaite que, à la fin de l’année 2018, nous ayons aidé 200 bibliothèques, soit deux par département, à s’engager dans une transformation.
Le troisième relais de notre politique culturelle de proximité, c’est le patrimoine, car c’est l’une des ressources culturelles les plus équitablement réparties sur notre territoire. Sur près de 45 000 monuments historiques protégés en France, la moitié se situe dans des communes de moins de 2 000 habitants. Sa mise en valeur peut nous aider à insuffler de la vie là où les commerces ferment, là où les transports en commun se font rares, là où l’exclusion frappe.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur pour avis, j’ai présenté le 17 novembre ma stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, laquelle comprend quinze grandes mesures. Elle s’appuiera sur un budget renforcé. Les moyens dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine s’établiront à 326 millions d’euros en 2018, soit une hausse de 5 % par rapport à 2017. Un tel niveau n’a jamais été atteint depuis dix ans.
Ce budget sera sécurisé sur la durée du quinquennat : les 326 millions d’euros seront reconduits chaque année. J’ai bien entendu que vous seriez vigilants s’agissant de l’effectivité de cette reconduction. Monsieur Nachbar, j’en prends une nouvelle fois l’engagement devant vous.
Nous ferons un effort particulier en faveur des petites communes et des territoires en situation de désertification, car le patrimoine, y compris le patrimoine industriel, comme cela a été dit, peut y être un levier de revitalisation essentiel.
La stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine prévoit ainsi la création dès 2018 d’un fonds spécifique de 15 millions d’euros pour la restauration du patrimoine situé dans des communes de moins de 10 000 habitants.
Une expérimentation sur la revitalisation des centres-villes anciens est actuellement conduite dans dix-sept villes de France, dans le prolongement des propositions faites par votre ancien collègue, Yves Dauge. Plusieurs ministères participent à cette expérimentation, dont le ministère de la culture, qui y consacrera 9 millions d’euros l’année prochaine.
Nous allons conseiller les collectivités concernant leurs plans de restauration patrimoniale, notamment, et le développement de lieux culturels de proximité. Nous allons par ailleurs engager un travail avec les architectes des Bâtiments de France, les ABF, pour faire évoluer leur rôle. Ce point a été soulevé par le rapporteur. Je souhaite qu’ils puissent intervenir davantage en amont des autorisations, qu’ils jouent un rôle de conseil, afin de fluidifier les délivrances. Un groupe de travail réunissant des ABF et des élus sera lancé dans les prochains jours. Il me fera des propositions au début de 2018.
La stratégie pluriannuelle prévoit également la création d’un loto du patrimoine par la Française de jeux pour le patrimoine en péril. Il pourrait rapporter environ 20 millions d’euros. Une plateforme est en ligne depuis deux semaines déjà sur le site du ministère de la culture, dans le cadre de la mission qui a été confiée à Stéphane Bern sur le patrimoine en péril. Elle permet aux citoyens de signaler des monuments près de chez eux.
Pour conclure sur le patrimoine, qui est un axe prioritaire sur lequel nous nous rassemblons, j’indique que les crédits seront bien consommés en 2017 et que je serai vigilante à cet égard en 2018. Vous avez raison, la bonne exécution des crédits est essentielle. J’ajoute que les crédits ne baissent pas. J’aurai l’occasion, madame Monier, d’y revenir au cours de l’examen des amendements.
Enfin, j’en viens au quatrième relais fondamental de notre politique, par lequel j’aurais d’ailleurs dû commencer, à savoir les artistes et les créateurs. J’aurais pu commencer par eux, parce qu’il n’y a pas de vie culturelle sans eux et parce qu’ils savent, mieux que personne, établir ce lien de proximité que nous convoitons entre les œuvres et nos concitoyens.
Leur budget sera conforté l’an prochain et porté à près de 780 millions d’euros. Il sera marqué notamment par une hausse des crédits en faveur des structures labellisées.
Les moyens nouveaux dégagés, à hauteur de 6 millions d’euros, seront réservés aux projets qui touchent les publics et les territoires éloignés : résidences dans des zones rurales ou des quartiers, projets hors les murs, festivals itinérants…
Pour soutenir la création, nous allons continuer de veiller aux conditions de vie des professionnels. Nous avons trouvé une solution pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs. Le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre un dispositif par voie réglementaire permettant aux caisses gérant les prestations sociales des artistes et auteurs de compenser cette hausse. C’est une très bonne nouvelle, dont je tenais à me réjouir à nouveau devant vous.
Je dirai également un mot des artistes et des techniciens intermittents du spectacle. Nous serons extrêmement attentifs à l’accord de 2016.
M. le rapporteur spécial Bargeton a rappelé l’importance du Fonds d’urgence pour le spectacle vivant. J’ai le plaisir de vous confirmer qu’il est prolongé en 2018 et qu’il sera doté de 4 millions d’euros. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, a vocation à en prendre le relais. Nous discutons avec le ministère de l’intérieur la reconduction de son intervention.
Pour vous rassurer, madame Laborde, je vous confirme que je suis attentive au FONPEPS. La pleine adaptation de ce fonds à l’enjeu majeur de la consolidation de l’emploi et la mise en œuvre de mesures pérennes lui permettront de donner sa pleine mesure. L’engagement de l’État, à hauteur de 90 millions d’euros d’autorisations d’engagement, est intact.
Toujours pour soutenir la création, nous allons l’aider à gagner en visibilité. Nous investirons dans de nouveaux lieux de diffusion. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, la Cité du théâtre aux Ateliers Berthier est à cet égard un exemple parlant. Cette Cité réunira l’Odéon, la Comédie-Française et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique. Nous veillerons au respect du calendrier et des coûts, respect dont vous avez rappelé l’importance. Par ailleurs, comme vous, je serai attentive à la diffusion nationale des spectacles.
Pour gagner en visibilité, je souhaite également que nous lancions en 2018 l’équivalent des Journées du Patrimoine pour la création. Il s’agirait de journées portes ouvertes et de visites pour les citoyens dans des lieux dédiés à la création partout en France : établissements publics, mais aussi ateliers d’artiste, galeries, fonds d’art contemporain. Nous allons y travailler.
Je tiens à dire que j’ai été sensible aux difficultés dont l’Association pour le soutien du théâtre privé, l’ASTP, nous a saisis. Nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. L’État et la Ville de Paris feront un effort conjoint pour compléter son budget en 2018.
Pour soutenir la création encore, nous allons aider les filières à se structurer. J’ai présenté lundi dernier le rapport que j’avais commandé au mois de juin dernier à Roch-Olivier Maistre sur le projet de Maison commune de la musique, rapport dont je partage la teneur. Il confirme la pertinence d’un opérateur public au service de toutes les musiques et formule dix recommandations. Le ministère organisera dans les semaines qui viennent une concertation rapide avec les organisations professionnelles pour en discuter. J’annoncerai en début d’année les décisions que le Gouvernement aura prises sur cette base. Je souhaite naturellement mettre à profit ce temps de réflexion pour engager une discussion avec le Parlement. Vous le savez, Roch-Olivier Maistre propose la création d’un établissement public, à partir de ce qu’est aujourd’hui le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Si une telle mesure devait être adoptée, elle devrait être entérinée dans une loi.
Nombreux sont les parlementaires qui se sont mobilisés à la suite de la parution de ce rapport, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Je salue ceux qui sont présents aujourd’hui. Nous aurons l’occasion de poursuivre cette discussion.
Pour soutenir davantage la création, nous allons l’accompagner encore plus à l’international. À cet effet, je mobiliserai l’Institut français. Je rappelle que le ministère a retrouvé une cotutelle avec le ministère des affaires étrangères ; vous en avez débattu il y a quelques jours.
Nous allons par ailleurs renforcer largement le soutien à la musique française, qui est en pleine effervescence. Nous avons ainsi décidé de doubler l’année prochaine la subvention du ministère au Bureau export. Nous y reviendrons là encore à l’occasion d’un amendement. Nous souhaitons aller plus loin au cours de ce quinquennat pour accompagner la musique française, avec toute l’ambition qu’elle mérite. En 2019, la subvention de l’État sera de 2,7 millions d’euros, grâce au soutien du Parlement, que je tiens à remercier.
Parallèlement à cette initiative, le CNC va réformer son aide aux vidéoclips musicaux, qui sera portée à 3 millions d’euros. C’est une première en Europe, et un soutien important à la filière musicale, à l’heure où 82 % des internautes, des jeunes, déclarent aller sur YouTube pour regarder et écouter des vidéoclips musicaux.
Mesdames, messieurs les sénateurs, derrière le projet de budget pour 2018, plus que le projet d’un ministère, se joue celui de la France : c’est une promesse de civilisation que nous offrons à nos enfants.
Pour finir, permettez-moi de vous rappeler l’histoire d’un jeune homme, Janek, le narrateur d’Éducation européenne, de Romain Gary. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il vit des mois terré au fond d’un trou, dans la forêt, parmi les résistants polonais. Dans le cauchemar de la peur, du froid et de l’obscurité, sa survie tient à trois choses : à l’amour de celle qu’il rencontre, à l’amitié de ceux qui l’entourent et à la culture. Il trouve « sa raison d’être », au sens premier, dans les poèmes qu’il lit, dans les airs de piano qu’il part écouter au péril de sa vie et dans la grâce d’un violoniste qui, en quelques notes, fait « sortir le monde du chaos ». « Au commencement mourut la haine », écrit-il, « aux premiers accords, la faim ».
L’amour et l’amitié ne relèvent pas de nous – quoique… –, la culture, si ! Elle peut changer des vies. Voilà la détermination que montre ce budget ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Culture
3 103 363 772
2 938 361 143
Patrimoines
924 969 038
895 070 505
Création
846 662 193
777 040 001
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 331 732 541
1 266 250 637
Dont titre 2
712 784 328
712 784 328

M. le président : L'amendement n° II-181, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
5 000 000
5 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la ministre, notre amendement porte sur le passeport culturel, qui, vous l’aurez compris, suscite doutes et interrogations chez la très grande majorité des membres de cet hémicycle.
On vous l’a dit à plusieurs reprises, y compris en commission, de nombreux passeports ont été mis en œuvre depuis longtemps dans les collectivités, qu’il s’agisse des départements ou des régions, parfois depuis vingt ans, comme c’est le cas dans les Hauts-de-Seine. Il est essentiel de faire le point sur ces expérimentations avec les élus concernés avant d’aller plus loin.
Vous avez vous-même confié une mission à l’Inspection générale des affaires culturelles, laquelle rendra son rapport à la fin de l’année 2018. Dès lors, il nous semble prématuré d’engager d’ores et déjà des crédits pour choisir un logiciel informatique alors que nous n’avons pas encore réfléchi ensemble aux objectifs. Aussi, nous vous proposons de différer dans le temps ces 5 millions d’euros et de les reporter sur le programme « Patrimoines », qui en a bien besoin.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton : Avec un budget de 5 millions d’euros, on se donne les moyens de lancer le pass, d’en étudier les contours et la faisabilité. Il serait donc dommage de renoncer à cette idée avant même de l’avoir expertisée.
Nous sommes d’autant moins favorables à cet amendement que les crédits alloués au patrimoine sont maintenus et qu’un fonds de 15 millions d’euros est créé pour soutenir le patrimoine des collectivités les plus en difficulté.
Pour ces deux raisons, à la fois parce qu’il faut se donner la chance de ne pas tuer une mesure avant même de l’avoir lancée et parce que l’utilisation que vous proposez pour ces crédits ne semble pas pertinente, la commission des finances demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Je tiens à rappeler, comme M. le rapporteur spécial, que les crédits alloués au patrimoine en 2018 ne baissent pas. Par ailleurs, madame Monier, je rappelle que l’écart avec les autorisations d’engagement que vous avez relevé s’explique exclusivement par le degré d’avancement de certains chantiers en cours, par exemple le remplacement de la chenille du Centre Pompidou. À périmètre constant, les moyens du programme « Patrimoines » enregistrent une augmentation de 3,6 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 0,4 %.
Comme je l’ai annoncé lors de la présentation de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, j’ai souhaité que les moyens alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques soient portés à 326 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 5 %. Ce niveau sera consolidé chaque année, tout au long du quinquennat. Cela permet notamment la mise en place dès 2018 d’un fonds incitatif et partenarial réservé aux monuments des communes à faibles ressources comptant moins de 10 000 habitants, pour 15 millions d’euros en autorisations d’engagement.
À ces moyens s’ajoutent 36 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 26 millions d’euros de crédits de paiement pour le financement des projets d’investissement spécifiques de l’État.
En outre, comme vous le savez, la mise en place du loto pourrait rapporter environ 20 millions d’euros supplémentaires en faveur du patrimoine en péril.
Par ailleurs, la mise en place du pass culture est un engagement fort du programme du Président de la République et du Gouvernement. Nous y sommes attachés, car c’est un outil déterminant pour l’accès de la jeunesse à la culture. Il permettra de valoriser l’ensemble de l’offre des établissements culturels de notre pays dans tous les territoires. Il favorisera aussi l’accès à la pratique artistique pour les jeunes et permettra ainsi de créer un nouveau lien par la culture.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin : Il est fort difficile de lire le budget consacré au patrimoine du fait des transferts et des glissements de lignes. Nous avons été relativement nombreux à estimer que les crédits étaient en baisse. Toutefois, nous avons écouté vos orientations, madame la ministre.
Il ne me semble pas tout à fait raisonnable de prélever des crédits sur l’action n° 02 du programme 224, cette action ayant déjà fait l’objet de différents transferts. Je conçois que ces 5 millions d’euros puissent être reportés, mais nous préférerions lancer la dynamique du pass culture et mieux le cerner. La hausse des crédits de l’action n° 02 servira à l’éducation artistique et culturelle, que nous appelons véritablement de nos vœux. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

M. le président : Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-181 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias : Je n’ai pas du tout été convaincu par vos propos, madame la ministre.
Si j’ai bien compris, le pass culture doit s’inscrire dans le prolongement de ce qu’ont déjà réalisé les départements et les régions. Or, je l’ai déjà dit, il est absolument essentiel de faire un bilan de ces expériences avant de concevoir le logiciel. À l’école, on m’a toujours appris qu’il fallait d’abord poser un cadre, fixer des objectifs, avant de lancer la mécanique. En l’occurrence, le risque est de créer un logiciel inadapté aux besoins.
Cela étant, j’ai compris que le dispositif était déjà entièrement calé, que vous lanciez la conception du logiciel et que vous ne recueilleriez notre avis qu’après. Il n’y a donc pas de concertation sur le dispositif. Dans ces conditions, nous maintenons notre amendement.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Permettez-moi d’apporter une dernière précision. La concertation est lancée, l’analyse de tout ce qui a été fait a été effectuée. Ce n’est donc pas du tout quelque chose de complètement établi. Comme je l’ai dit, la première réunion du laboratoire ouvert aura lieu le 18 décembre en Seine-Saint-Denis.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-181.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-281 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Chasseing et Dallier, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Longeot, Mmes Lopez et Mélot, MM. Mouiller, Paccaud, Paul et Pierre, Mmes Renaud-Garabedian et Vullien et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
604 000
604 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
604 000
604 000
TOTAL
604 000
604 000
604 000
604 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas : Cet amendement a pour objet de revaloriser raisonnablement la subvention du ministère de la culture à l’Association pour le soutien du théâtre privé. Il vise ainsi à majorer de 604 000 euros les crédits affectés à la mission « Culture ».
L’ASTP est alimentée par le produit d’une taxe sur la billetterie, ainsi que par une subvention de l’État et de la Ville de Paris. L’association, gestionnaire de fonds publics perçus pour accomplir ses missions, est donc placée sous la tutelle de ses financeurs et soumise au contrôle économique et financier de l’État. Le modèle de ce fonds de soutien, qui permet un mécanisme de solidarité interne à travers une mutualisation des risques en assurant un taux de garantie aux théâtres privés, est essentiel à la diversité et au dynamisme de création contemporaine du théâtre privé.
Or les conditions économiques du secteur du théâtre privé ont connu une évolution qui menace désormais l’équilibre de ce fonds de soutien : stagnation du prix des billets et du financement de l’État, augmentation des coûts fixes. En effet, l’ASTP connaît un déficit structurel de 1 million d’euros par an depuis 2010. Après avoir puisé dans sa trésorerie, celle-ci ne lui permet plus aujourd’hui de maintenir sa mission de solidarité dans des conditions raisonnables pour préserver la diversité de création. Alors que ses projections financières ne lui permettent qu’une visibilité à deux saisons, l’ASTP a d’ores et déjà été contrainte de mettre en place des mesures de solidarité plus restrictives. Elle a ainsi fait passer le taux de garantie pour les théâtres privés de 40 % à 35 %.
En tant qu’élue de Paris, je vous redis, madame la ministre, qu’il est urgent de renforcer la subvention de l’État pour soutenir le théâtre privé, qui compte 1 000 emplois permanents, sans parler des intermittents.
Aujourd'hui, la subvention attribuée au théâtre privé équivaut à 1 % des moyens que l’État consacre au théâtre subventionné – 1 % ! – et à 0,5 % du total des aides de l’État au spectacle vivant, toutes disciplines confondues. C’est vraiment trop peu ! Le présent amendement vise donc à proposer un rattrapage maîtrisé et raisonnable de la subvention de l’État pour préserver durablement ce secteur. J’espère, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial – cher collègue de la Ville de Paris –, que vous saurez le prendre en compte.

M. le président : L'amendement n° II-322 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
604 000
604 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
604 000
604 000
TOTAL
604 000
604 000
604 000
604 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Emmanuel Capus.

M. Emmanuel Capus : Je partage l’ensemble de l’analyse de Mme Dumas. Je précise juste que le théâtre privé, ce n’est pas que Paris, c’est aussi la province.
La demande qui est faite est très limitée par rapport à la mission d’intérêt général que remplit également le théâtre privé, aux côtés du théâtre subventionné.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton : Chère madame Dumas, chère Catherine, tu me mets dans une position délicate. (Sourires.) Je reconnais, mes chers collègues, que c’est un peu un dialogue de Parisiens…
La Ville de Paris subventionne l’ASTP, vous l’avez dit, madame Dumas. C’est d’ailleurs la seule collectivité publique, en dehors de l’État, à la subventionner, alors que les théâtres, même s’ils sont très majoritairement à Paris, ne sont pas tous parisiens. L’ASTP doit donc peut-être réfléchir à une réforme, travailler sur son périmètre et ses modes de fonctionnement.
L’ASTP est un mécanisme quasi assurantiel : les spectacles qui marchent bien subventionnent les spectacles qui marchent moins bien. Or, dans un mécanisme assurantiel, il doit y avoir une régulation : les dépenses doivent correspondre aux recettes.
Par ailleurs, je rappelle que, outre le soutien qu’ils apportent au théâtre privé, la Ville de Paris et l’État se sont engagés également dans le fonds d’urgence à la suite des attentats. Or ce mécanisme ne répond pas à cette problématique.
En fait, l’ASTP a moins besoin de crédits supplémentaires – je connais votre intérêt pour ce sujet – que d’une refonte de son mécanisme, d’une réflexion sur la composition de son conseil d’administration, sur la façon dont les aides sont versées, sur les critères d’attribution, etc. C’est donc plutôt à un travail d’ensemble sur le théâtre privé auquel devrait nous appeler cet amendement.
Pour ma part, je ne prendrai pas part au vote, même si j’émets un avis défavorable sur cet amendement, car, comble du comble, il se trouve que je suis administrateur de cette association. C’est dire si je serai bien reçu lors du prochain conseil d’administration ! (Sourires.) Mais j’assume ma position. J’ai d’ailleurs déjà eu une discussion avec les membres du conseil sur ce sujet.
Oui, cette association joue un rôle indispensable, mais il faut réfléchir à son fonctionnement assurantiel, et ce à long terme !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Le mécanisme de la garantie de déficit est au cœur du modèle de soutien au théâtre privé. Pour faire face aux interrogations qui se posent, un groupe de travail a été mis en place avec la Ville de Paris et les professionnels pour réfléchir à ces sujets, comme vous le suggérez, monsieur le rapporteur spécial. Le travail est en cours et permettra d’apporter des réponses précises sur le modèle de fonctionnement.
Cela étant, nous avons d’ores et déjà voulu répondre aux préoccupations, en confortant l’aide de l’État, conjointement avec la Ville de Paris, qui abrite 54 des 56 théâtres privés adhérant à l’ASTP. Ainsi, j’apporterai à l’ASTP, dans les semaines qui viennent, un soutien complémentaire pour 2018.
Pour l’heure, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

M. Alain Fouché : Le théâtre privé est dans une situation difficile, on le sait, à Paris et ailleurs, contrairement au théâtre public, qui, lui, est assez fortement subventionné par l’État ou par des villes importantes.
J’ai écouté vos annonces, madame la ministre, et je dois dire que je suis un peu sidéré. Je ne vois pas avec quels crédits vous allez pouvoir faire tout cela. Moi qui préside, dans le département de la Vienne, la commission de la culture, je vois bien que l’État ne nous aide pas. La région Nouvelle-Aquitaine nous aide un petit peu, mais cela repose surtout sur les collectivités. L’État, pour sa part, ne donne pas grand-chose. D’ailleurs, la DRAC a déménagé de Poitiers. Tout est désormais à Bordeaux. Le ministère de la culture part à vau-l’eau !
Pour ma part, je suis très inquiet. Votre décision me paraît être un très mauvais signal par rapport aux annonces que vous avez faites tout à l’heure de façon un peu dithyrambique.

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin : Merci, monsieur le rapporteur spécial pour vos explications, qui ont été honnêtes et qui vous placent en effet dans une situation difficile.
Pour ma part, je veux revenir sur l’action n° 07 du programme 224, qui est importante. Il s’agit des fonctions de soutien du ministère.
On va encore fragiliser le ministère de la culture en termes de personnels – on perd déjà 41 ETP –, de loyers, de gardiennage et de nettoyage. Déshabiller Pierre pour habiller Paul, puis déshabiller Paul pour habiller Jacques, cela ne va pas le faire ! Nous voterons donc contre ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je remercie notre collègue Catherine Dumas d’avoir mis en lumière la problématique de l’accompagnement du théâtre privé. C’est un vrai sujet dont j’ai eu l’occasion de m’entretenir très récemment avec ses représentants. Je me suis engagée auprès d’eux à ce que nous entamions un travail de fond sur le sujet. C’est essentiel ; j’en parlais d'ailleurs à notre rapporteur sur cette mission il y a quelques instants. C’est une problématique que nous découvrons, qui est plus mise en valeur aujourd'hui. Au-delà de la question du théâtre à Paris, il y a aussi celle de la diffusion de ce théâtre en région, qui est un vrai sujet à l’heure actuelle.
Je vous propose, madame Dumas, que nous engagions un travail sur ce sujet qui mérite vraiment d’être traité de manière approfondie au sein de notre commission dans les semaines à venir.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-281 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-322 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».