Statut de Paris et aménagement métropolitain

Statut de Paris et aménagement métropolitain

debate, 07/02/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 315, résultat des travaux de la commission n° 350, rapport n° 349).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le 7 novembre 2016, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Je veux rappeler brièvement combien ce projet est important, et ce à plus d’un titre.
Tout d’abord, il simplifie et rationalise la gestion municipale, en fusionnant le département et la commune de Paris, deux entités institutionnelles aujourd’hui distinctes sur un territoire identique.
Ensuite, il amplifie la décentralisation, en rapprochant la commune de Paris du droit commun municipal en matière de police municipale, et améliore la déconcentration au profit des maires d’arrondissement, en leur accordant des compétences supplémentaires.
En outre, il renforce la démocratie électorale des quatre premiers arrondissements, démographiquement déséquilibrés par rapport aux autres, en les fusionnant.
Enfin, il propose de nouveaux instruments d’aménagement spécifiques à l’Île-de-France et autorise la création de sept nouvelles métropoles, afin de répondre à une forte demande et à un maillage plus complet du territoire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi s’inscrit ainsi dans l’ensemble des lois du quinquennat qui ont concerné les collectivités, avec l’objectif majeur de rendre plus performante et plus lisible l’action publique dans un contexte de raréfaction des ressources.
Le 9 novembre dernier, en dépit de nombreuses heures de discussion, y compris la nuit, le Sénat avait visiblement décidé de choisir une posture d’opposition systématique. Certains orateurs répétaient dans les mêmes termes les discours tenus lors de la concertation engagée par la Ville de Paris, prouvant qu’ils étaient peu réceptifs à toute tentative d’argumentation.

M. Philippe Dallier : Vous n’aviez pas d’arguments !

M. Jean-Michel Baylet : Ainsi, fidèle à ce postulat, le Sénat a supprimé les avancées du projet de loi que je viens de rappeler, à l’exception de la fusion entre la commune et le département de Paris et du renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement.
Le 14 décembre dernier, l’Assemblée nationale a examiné à son tour le projet de loi et a rétabli, souvent en les améliorant je dois le dire, les dispositions initialement contenues dans le projet du Gouvernement.
Je précise néanmoins que certaines améliorations apportées par le Sénat ont été reprises par l’Assemblée nationale. Ont été ainsi rétablies les dispositions permettant la création d’un secteur électoral unique formé des quatre premiers arrondissements, le renforcement des pouvoirs de police du maire, en les rapprochant du droit commun tout en maintenant le rôle du préfet de police, détenteur du pouvoir de police générale, ainsi que la création des nouvelles métropoles.
Le 21 décembre dernier, la commission mixte paritaire s’est réunie, toujours afin de trouver un terrain d’entente acceptable pour les deux chambres. Hélas, sans grande surprise, suis-je tenté de dire, le Sénat n’a pas souhaité se départir de sa posture initiale, et la CMP n’a pas été en mesure d’aboutir à un accord.
Le texte est donc revenu en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier. Ce nouveau temps de débat a été mis à profit pour améliorer encore la rédaction de certains articles, notamment ceux qui sont relatifs aux cercles de jeux ou à certains outils d’aménagement métropolitain.
Il est donc prévu aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, de discuter une dernière fois de ce texte, et je ne désespère pas – car je ne désespère finalement jamais ! – de trouver, même in extremis, une entente, au moins sur les grands objectifs.
Il semblerait cependant que vous pourriez – d’après ce que l’on me dit –, si vous suiviez votre commission, adopter une motion tendant à opposer la question préalable.

M. Philippe Dallier : C’est possible !...

M. Jean-Pierre Sueur : Ce serait funeste !

M. Jean-Michel Baylet : Si tel était le choix majoritaire de votre assemblée, cela mettrait – vous le savez et c’est d'ailleurs ce que vous souhaitez – un terme définitif à nos débats.

M. Jean-Pierre Sueur : Ce serait dommage !

M. Jean-Michel Baylet : Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ne serait alors pas discuté, comme cela s’est d'ailleurs déjà passé ici, s’agissant du projet de loi de finances pour 2017,…

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. Jean-Michel Baylet : … qui, lui non plus, n’a pas été discuté dans votre assemblée, pour des raisons – du moins est-ce mon impression – du même ordre, c’est-à-dire uniquement politiques.
Je veux le dire pour avoir longtemps siégé dans cette assemblée, il serait regrettable de voir que sur l’un des derniers textes concernant les collectivités, le Sénat se départisse de son rôle de législateur. J’aurai, je le pense, l’occasion de m’expliquer tout à l’heure sur ce sujet. (M. Jean-Claude Requier applaudit. – Quelques sénateurs du groupe socialiste et républicain applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Mathieu Darnaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous abordons par conséquent cette nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain à partir du texte voté par l’Assemblée nationale.
Qu’il me soit permis, au préalable, de faire trois remarques, que j’avais déjà eu l’occasion de formuler lors de la discussion générale en première lecture.
Tout d’abord, nous avons regretté l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte, qui nous semblait pourtant important, voire essentiel. Il traite en effet de l’avenir de la ville-capitale, du statut de Paris et de la création de nouvelles métropoles, question centrale en matière d’aménagement du territoire.
Ensuite, ce texte est déséquilibré. Il comporte, en effet, toute une série, voire la quasi-exclusivité des dispositions sur le statut de Paris – ce seul point aurait dû occuper l’ensemble du texte, telle était d'ailleurs sa vocation. Et il contient aussi un article 41, initial, qui traite d’un important sujet, la création de nouvelles métropoles et l’aménagement métropolitain.
Enfin, vous me permettrez de regretter à nouveau que l’examen à l’Assemblée nationale ait donné l’occasion tant au Gouvernement qu’aux députés d’introduire dans le projet de loi nombre de dispositions et d’articles qui sont, en réalité, des cavaliers.
Je veux toutefois souligner, après M. le ministre, les dispositions sur lesquelles nos deux assemblées ont pu s’accorder. Je pense notamment à la fusion du département et de la commune de Paris en une collectivité territoriale unique. Cette évolution, objet de l’article 1er, était nécessaire pour des raisons de lisibilité et de cohérence budgétaire.
Nous nous sommes également mis d’accord sur des dispositions introduites par l’Assemblée nationale au bénéfice des mairies d’arrondissement : des espaces verts de proximité parmi les équipements de proximité qu’elles gèrent, la faculté de financer, via leur dotation d’investissement, des dépenses de petits équipements assimilés à des fournitures par le code des marchés publics. Autre terrain d’entente, les modalités de transfert de certaines polices spéciales et des agents de la préfecture vers la mairie de Paris. Enfin, les députés ont accepté un amendement introduit par notre collègue Vincent Capo-Canellas relatif au pouvoir de police dans les aéroports. Il permet notamment au préfet de police de devenir responsable de l’aéroport d’Orly à une date fixée par décret, au plus tard dans trois ans.
Toutefois, sur le statut de Paris, point essentiel de ce texte, des divergences très importantes subsistent. Ainsi, nous regrettons que l’Assemblée nationale ait supprimé le volet ajouté par le Sénat, qui avait adopté un certain nombre d’amendements de notre collègue Pierre Charon visant à renforcer les pouvoirs du maire d’arrondissement. Nous déplorons aussi que l’Assemblée nationale ait réintroduit la création d’un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris. Nous l’avions supprimée, car nous considérions que l’étude d’impact n’était pas suffisamment explicite et que d’autres paramètres méritaient certainement d’être pris en compte avant de se prononcer.
S’agissant du pouvoir de police générale, nous proposions de confier davantage de prérogatives au maire de Paris, en s’inspirant du régime applicable dans la petite couronne, et de lui permettre de constituer une véritable police municipale.
Enfin, sur l’initiative de notre collègue Roger Karoutchi, le Sénat proposait également une gestion « régionalisée » des voies sur berge.
Vous en conviendrez donc, le Sénat a fait œuvre utile. Il a joué pleinement son rôle en essayant d’expertiser les mesures proposées et en tentant de compléter utilement ce texte.
J’en viens désormais au deuxième volet, maigre volet puisqu’il s’agissait du seul article 41, mais quel article 41 !

M. Jean-Pierre Sueur : Sept métropoles, ce n’est pas maigre !

M. Mathieu Darnaud : On parle effectivement, cher collègue, de la création de sept métropoles.

M. Jean-Pierre Sueur : Ce n’est pas maigre !

M. Mathieu Darnaud : Encore faut-il rappeler l’histoire et la genèse de leur création. Il en existait quatre, dont deux qui s’inspiraient du régime en vigueur, et deux, celles d’Orléans et Dijon, qui venaient compléter les quinze métropoles existantes sur un système dérogatoire.
Et puis, au fil des auditions et des débats, nous avons vu émerger d’autres métropoles, ce qui est pour nous l’objet d’un regret assez fort, sur lequel nous nous sommes déjà expliqués ici. Point central en matière d’aménagement, la création de métropoles n’est pas quelque chose de neutre. Elle induit en effet une question centrale, nous amenant à nous interroger sur ce que nous souhaitons en matière d’aménagement et de développement du territoire. Ce seul sujet aurait, à mon sens, nécessité un texte plein et entier.
Enfin, nous avons regretté que ce texte évoque de nouveau la question du scrutin distinct pour l’élection des conseillers métropolitains.
J’en arrive aux dispositions nouvelles introduites par l’Assemblée nationale. Un ensemble de mesures concernent la métropole d’Aix-Marseille-Provence : il en va ainsi de la proposition du report du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 du transfert obligatoire de la compétence communale voirie à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Autre nouveauté, l’élargissement des délégations d’attribution du conseil municipal au maire. On peut s’interroger sur l’absence de lien, même indirect, de cette disposition avec la nature du texte initial.
Mes chers collègues, voilà pourquoi nous considérons que le travail fourni ici au Sénat aurait mérité meilleur sort. Certes, j’en conviens tout à fait, monsieur le ministre, certaines des dispositions que nous avons adoptées ont eu un écho à l’Assemblée nationale, mais cet écho est resté beaucoup trop faible.
Je veux rappeler avec force à cette tribune que ce texte concerne les collectivités territoriales. Dès lors, le refus par l’Assemblée nationale de prendre suffisamment en considération le travail que nous avons fait me paraît en soi légitimer la démarche que je vais expliciter.
L’Assemblée nationale a rejeté quasiment en bloc l’apport réalisé par le Sénat. Ce faisant, elle a aggravé les effets néfastes du texte en poursuivant la fuite en avant vers une métropolisation de nos grandes villes.
Monsieur le ministre, ce projet de loi restera donc comme une occasion manquée pour Paris, mais aussi pour l’équilibre de nos territoires en général.
Prenant acte de ce refus clairement exprimé par l’Assemblée nationale d’entrer dans un processus constructif qui aurait permis d’aboutir à un texte de compromis, la commission des lois a pris la décision d’adopter le principe d’une motion tendant à opposer la question préalable,…

Mme Catherine Deroche : Très bien !

M. Mathieu Darnaud : … que j’aurai l’honneur de défendre à l’issue de la discussion générale. Il convient en effet ici, mes chers collègues, de défendre une certaine vision du bicamérisme ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. Jean-Pierre Sueur : Le bicamérisme est malade quand le Sénat refuse de dialoguer, monsieur le rapporteur !

M. le président : Mes chers collègues, avant que nous ne poursuivions la discussion générale, je vous propose de prolonger la séance au-delà de vingt heures. Si les temps de parole sont respectés – ce à quoi je vous incite ! –, nous pourrions ainsi terminer nos travaux vers vingt et une heures.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine ce soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, déposé sur le bureau de notre assemblée en août 2016, a fait l’objet d’un débat riche en première lecture. À cette occasion, la majorité sénatoriale a pu faire adopter la vision qu’elle se faisait du statut de Paris, statut qui, rappelons-le, n’avait pas connu de modification depuis l’adoption de la loi PML en 1982.
L’examen par l’Assemblée nationale ayant permis de revenir à un texte plus équilibré, ce projet de loi a fait l’objet d’une commission mixte paritaire qui s’est conclue par un désaccord. C’est donc tout naturellement que ce texte revient au Sénat.
Le choix opéré par la majorité sénatoriale – rappelé par notre rapporteur – de refuser le débat en opposant une question préalable me paraît incompréhensible, voire dangereux.
En effet, alors que notre institution est attaquée de toutes parts, je considère que la majorité sénatoriale donne du grain à moudre aux détracteurs de notre assemblée. Après un débat nourri en première lecture, je ne comprends pas pourquoi vous décidez aujourd'hui de ne pas échanger avec nous des arguments politiques, renonçant à amender ce texte, au motif qu’il n’y aurait pas de temps pour statuer.
Avec cette procédure, la majorité sénatoriale pratique la politique de la chaise vide. Or nous avons vu, à travers l’histoire, que cette attitude n’apporte aucun avantage ni bénéfice. En opposant ce soir une question préalable à ce texte au motif que le temps imparti ne serait pas suffisant pour rapprocher nos points de vue, vous considérez que le Sénat n’a pas à jouer son rôle dans un texte qui concerne les collectivités territoriales.
Je rappellerai quand même que notre assemblée est celle qui représente ces collectivités territoriales.

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. Roger Madec : Vous assumez là une grande responsabilité.
Dois-je aussi vous rappeler que ce projet de loi, du moins son esprit, a fait l’objet d’un large consensus au sein du Conseil de Paris, qui est le premier concerné ?
Dois-je vous rappeler aussi que pour la première fois nous abordons un texte qui répond au vœu des élus parisiens d’entamer une nouvelle étape dans l’organisation décentralisée de la ville de Paris ? Le rôle du Sénat est, à mes yeux, d’accompagner ce mouvement de l’histoire.
Puisque la majorité sénatoriale envisage de ne pas examiner les amendements, je souhaite revenir brièvement sur l’économie générale de ce projet de loi, qui comporte deux axes : quarante articles qui réforment le statut de Paris et l’aménagement métropolitain et un quarante et unième article qui assouplit les critères d’accès au statut de métropole afin de transformer quatre établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La réforme du statut de Paris poursuit trois objectifs. Tout d’abord, la fusion des deux collectivités territoriales en une collectivité unique à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, collectivité appelée « Ville de Paris ». Cette fusion a fait l’objet d’un consensus des deux assemblées.
Ensuite, le deuxième objectif est de renforcer la démocratie locale en transférant aux maires d’arrondissement de nouvelles compétences de proximité. Aujourd’hui, les enjeux locaux doivent être pris en compte et le rôle des conseils d’arrondissement doit être accru dans le processus de décision afin d’associer davantage les citoyens à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, tout en respectant l’unité de Paris. Les amendements que vous avez fait adopter mettaient fin au statut de la ville-capitale.
Enfin, le texte prévoyait le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris en un secteur unique, avec une mairie unique, pour assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris tout en mutualisant les services publics de proximité. Ce regroupement d’arrondissements dans un seul secteur, comme c’est déjà le cas à Marseille, par exemple, est apparu nécessaire au regard des déséquilibres démographiques et des écarts importants entre les arrondissements. Ces écarts avaient d'ailleurs amené le Conseil constitutionnel, avant les élections municipales de 2014, à censurer le tableau fixant la répartition du nombre de conseillers de Paris par arrondissement. Ils avaient contraint notre assemblée à délibérer dans l’urgence quelques mois avant le renouvellement municipal.
Vous vous étiez opposés à la création de ce secteur à Paris, situation qui, je le rappelle, existe déjà à Marseille, qualifiant d’« opération électorale » ce regroupement. Cela n’a pas de sens : en effet, comme M. le ministre vous l’avait expliqué en se référant aux résultats des élections municipales de 2014, il n’y avait aucune différence de répartition des sièges.
Ce texte tend aussi à approfondir les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et la maire de Paris au profit de cette dernière. La poursuite de ces transferts paraît aujourd’hui nécessaire, d’une part, dans un souci de simplification administrative et d’une meilleure prise en compte des attentes des Parisiennes et des Parisiens par les élus municipaux, d’autre part, afin de permettre aux services de la préfecture de police de se recentrer sur leurs missions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
La maire de Paris assumerait des pouvoirs de police spéciale de proximité, tels que la police des baignades, la réglementation des manifestations sur la voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, ou la police de la salubrité des habitations et hébergements.
Cette réforme s’inscrit dans un grand mouvement de reconquête par Paris de la plénitude de ses compétences. En effet, le maintien du traitement dérogatoire de Paris n’a plus lieu d’être et nuit à l’efficacité de politiques de proximité.
Comme tous les autres maires de France, le – ou la – maire de Paris doit disposer des pouvoirs nécessaires pour faire face aux questions essentielles de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Paris doit redevenir une commune de plein exercice sans lui faire perdre pour autant son statut de ville-capitale, siège des institutions de la République, qui justifie notamment un statut particulier en matière de sécurité.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, avec ce projet de loi, il s’agissait de tenir compte des profondes mutations qui ont traversé Paris ces dernières années et de répondre à l’aspiration des Parisiennes et des Parisiens à une meilleure répartition et une gestion plus efficace des moyens dans le territoire parisien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Christian Favier.

M. Christian Favier : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons en nouvelle lecture sur ce projet de loi relatif au statut de paris et à l’aménagement métropolitain.
Il était grand temps de voter un tel texte et de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit.
À Paris, comme ailleurs, c’est un combat historique des forces de progrès que de faire des communes le pivot de la démocratie. C’est un combat permanent d’en faire l’outil le mieux à même de répondre aux aspirations des citoyens sur leur territoire.
C’est pourquoi un tel projet de loi était tant attendu. C’est aussi pourquoi nous avions travaillé de longue date à l’idée originelle d’un renforcement du pouvoir local à Paris, faire de la capitale une collectivité unique.
Force est pourtant de constater que cette idée a été détournée par un projet de loi désormais « fourre-tout », dans lequel l’insertion de cavaliers législatifs pose un véritable problème démocratique mais aussi constitutionnel.
Nous déplorons d’abord qu’au travers d’une série d’amendements et en poursuivant des fins partisanes, la droite parisienne ait tenté au Sénat de casser ce qui caractérisait les éléments fondamentaux de l’unicité de Paris. Je parle notamment des politiques scolaires, du logement, de l’urbanisme concerté, éléments socles d’une solidarité moteur de progrès sociaux qui ont toujours constitué l’âme de la ville-capitale depuis 2001. Nous regrettons aussi la méthode utilisée par le Gouvernement, lequel s’est refusé à organiser une consultation locale pour un projet qui, on le sait, modifiera pourtant en profondeur la vie quotidienne des Parisiens.
Surtout, en ce qui concerne le titre II, nous dénonçons la création de sept nouvelles métropoles.
Ces créations s’inscrivent dans la continuité d’un processus de démantèlement des institutions républicaines qui renforce les inégalités territoriales et qui affaiblit la démocratie locale. Loin d’être un élément de simplification administrative, ces métropoles vont venir complexifier encore un peu plus notre architecture institutionnelle en créant un développement à deux vitesses des territoires.
La manière dont ces métropoles ont été glissées dans ce projet de loi est consternante : elle a eu lieu sans aucune discussion préalable avec les élus locaux, sans aucune consultation locale des électeurs. Les citoyens sont mis devant le fait accompli et constatent, sans comprendre, ni comment ni pourquoi d’abord quatre puis sept nouvelles métropoles surgissent brutalement.
Et pour couronner le tout, le Gouvernement a inséré à l’Assemblée nationale deux articles engageant un processus de fusion entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Partageant à titre exceptionnel la nécessité de la fusion du département et de la ville de Paris, qui recouvrent le même espace, nous craignions, en revanche, que celle-ci ne s’exporte via des amendements cavaliers, susceptibles de mettre, ailleurs, en danger la commune ou le département. Malheureusement, nos craintes étaient fondées.
Comment les citoyens des Bouches-du-Rhône pourraient-ils comprendre que, sans les avoir consultés, vous liquidiez leur département, pourtant pilier de nos institutions républicaines, dans un texte dont le sujet était le statut de Paris ? Ce texte, au départ honorable, se transforme en une mauvaise bouillabaisse !
Cela dit, et pour en venir au fond du sujet, c’est dans l’idée de renforcer les éléments positifs de ce projet de loi que les sénateurs, comme les députés communistes et Front de gauche, avaient abordé les premières discussions. À l’écoute des habitants de l’agglomération parisienne, nous avions l’ambition de l’améliorer autour de trois objectifs de progrès sociaux.
D’abord, veiller à ce que les transferts de compétences prévus à Paris respectent bien les droits des agents concernés, à la mairie comme à la préfecture. Et nous avons pu obtenir des avancées à ce sujet.
Ensuite, rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit. Là aussi, en ce qui concerne notamment les compétences et les pouvoirs de police du maire, nous avons obtenu satisfaction.
Enfin, notre ambition était de travailler à une agglomération parisienne plus coopérative, plus solidaire, au service de l’emploi et de la réduction des inégalités.
Et je me félicite du fait que, là aussi, nous ayons pu trouver un terrain d’entente en ce qui concerne la mutualisation des différents outils d’aménagements métropolitains. Nous avons en effet fait le choix de construire un modèle fédératif, alliant tous les acteurs concernés. C’est tout à fait essentiel pour la relance économique et le développement de nos territoires.
Et je ne peux que me réjouir que nos collègues députés à l’Assemblée nationale aient fait le choix de maintenir le consensus que nous avons construit ici sur ce point.
C’est avec ce même esprit constructif, loin des vieilles querelles de chapelles, que nous voulions aborder la nouvelle lecture de ce projet de loi.
Nous avons ainsi déposé un certain nombre d’amendements qui, dans l’intérêt des Franciliens, auraient pu faire consensus. Je parle, d’abord, de l’amélioration de la conduite des opérations d’aménagements du Grand Paris, afin que celles-ci profitent toujours mieux à l’emploi et aux PME. Je parle aussi du développement et de la démocratisation de la gestion du quartier d’affaires de La Défense, ou même du renforcement de la libre administration des communes.
Malheureusement, la droite sénatoriale a fait le choix de déposer une motion s’opposant par une question préalable à ce texte. Celle-ci sera très certainement adoptée, et nous n’aurons donc pas la possibilité de travailler en commun sur des sujets qui sont primordiaux pour le quotidien des habitants de notre région. Je regrette profondément ce choix guidé, on le sait, par des considérations purement politiciennes.
Le Sénat est l’assemblée des collectivités territoriales. Notre responsabilité, c’est de faire entendre la voix de nos territoires. En empêchant le débat, vous coupez les élus locaux de leurs représentants. Contrairement aux vœux du président du Sénat, vous abaissez par là même la fonction de la Haute Assemblée en laissant à l’Assemblée nationale le choix de décider seule à notre place et cela, sans débat.
À l’issue d’une séance consacrée au dernier grand texte institutionnel de ce quinquennat, on peut le dire, la démocratie et la République n’en sortent pas grandies !
Pour notre part, nous ne nous résoudrons pas à cette mascarade et nous rejetterons unanimement cette question préalable.
Au moment où nos concitoyens vont être appelés à se prononcer sur l’avenir de notre pays, notre groupe réaffirme la nécessité d’engager une véritable décentralisation fondée sur le respect des communes, des départements et des régions, une nouvelle République qui redonne réellement le pouvoir aux citoyens et aux territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une étude consacrée à l’agglomération lyonnaise, Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, avait écrit que « les métropoles projettent sur l’espace européen, en voie de redistribution, un désir exacerbé de compétition, afin d’occuper des positions plus fortes dans l’économie, mais aussi dans l’imaginaire social ». Les luttes de pouvoirs pour accéder au statut de métropole et les débats parlementaires afférents expriment nettement cette quête de prestige et de financements, qui laisse malheureusement en retrait les difficultés d’exclusion que cette compétition exacerbée peut produire sur les zones interstitielles de notre République.
Nous regrettions déjà, en première lecture, d’avoir à examiner en procédure accélérée un texte aux dispositions aussi diverses, allant du régime des cercles de jeux aux nouvelles conditions d’accès au statut de métropole, en passant par le statut de Paris !
Par ailleurs, le calendrier induit par la procédure accélérée complique la conciliation des divergences d’opinions entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette nouvelle réforme de l’aménagement métropolitain aurait pourtant nécessité l’entière expertise et le travail de concert de nos deux assemblées !
Malgré le refus du Sénat d’assouplir les conditions d’accès au statut de métropole, un amendement adopté à l’Assemblée nationale mi-décembre en a rajouté trois. Les députés ont ainsi rétabli et amplifié la disposition, supprimée par le Sénat, élargissant les critères de création des métropoles à non pas quatre nouvelles métropoles, comme prévu initialement, mais sept !
En réalité, le Sénat, chambre qui a reçu de l’article 24 de la Constitution, la mission spécifique d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, n’a pas pu apporter sa pierre à cette réforme de l’aménagement métropolitain, nous le regrettons vivement !

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. Jean-Claude Requier : Initialement, le Gouvernement était pourtant assez réticent à l’idée de démultiplier le nombre de métropoles.
« Nous avons déjà plus de communes que l’Europe réunie, on va finir par avoir plus de métropoles que le monde entier. Ça finit par ne plus avoir aucun sens », aviez-vous confié, monsieur le ministre, dans une interview au Monde, le 12 août dernier.

M. Pierre Charon : Bravo !

M. Jean-Claude Requier : Puis, lors de la discussion de l’article 41 à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2016, vous avez défendu que « voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire vous avait fait changer d’avis et prendre conscience qu’il fallait, pour aménager harmonieusement le territoire, avoir un maillage convenable des métropoles. »
Monsieur le ministre, ce maillage territorial à plusieurs vitesses, qui nécessairement handicape les territoires ruraux, ne nous paraît pas souhaitable.
Il est urgent de penser l’aménagement de tous les territoires, notamment des zones rurales enclavées. Et nous avons salué les contrats de ruralité que vous avez initiés, monsieur le ministre. En somme, il faut avoir une vision d’ensemble et équilibrée de notre territoire.
La métropole étant destinée à devenir l’un des pôles de la décentralisation, il importait plutôt de « repenser » le statut juridique des grandes zones urbaines en reconsidérant leur articulation avec les autres collectivités rurales et enclavées et en resituant ces réflexions à l’échelon européen, marqué par une forte concurrence entre les grandes agglomérations. Je souscris à l’idée que la France doit se doter des structures adaptées, car elle a du retard dans ce domaine, mais c’est sans oublier les zones interstitielles de notre territoire !
Par ailleurs, ces métropoles risqueront d’entrer en compétition directe avec les départements dont vous avez toujours été, monsieur le ministre, un ardent défenseur, tout comme le Sénat, qui a lutté pour leur préservation, en supprimant les transferts obligatoires de certaines compétences départementales aux métropoles contenus dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ou MAPTAM. Aujourd’hui, dessaisis peu à peu des missions justifiant leur existence et étranglés financièrement, leur avenir est plus que jamais compromis.
L’article 48 du projet de loi prévoit un rapport sur une éventuelle fusion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cet article envoie un signal préjudiciable aux élus locaux : alors que les compétences de chacun viennent d’être remaniées par application de la loi NOTRe, le projet d’effacer le département au profit de la métropole crée à nouveau le désordre !
Enfin, la réussite de ces nouvelles métropoles aurait impliqué un financement adapté pour les territoires ruraux, qui ne peuvent bénéficier, en l’état actuel du droit, des effets positifs du rayonnement des métropoles existantes. Les dotations des communautés d’agglomération mais aussi, à un degré moindre, celles des communautés de communes ont été réduites à la suite de l’appel d’air produit par l’opportunisme financier suscité par le passage à la strate intercommunale supérieure. Il est important que les financements ne soient pas captés par les seules métropoles et communautés urbaines, sous peine d’asphyxie de nos territoires.
La question de l’élargissement des critères d’accès au statut de métropole cristallise majoritairement, dans notre groupe, une opposition à ce texte qui contient par ailleurs des avancées, notamment sur le statut de Paris. C’est pourquoi, si à une très large majorité nous n’approuverons pas le texte qui nous est proposé ce soir, nous nous abstiendrons, à quelques exceptions près, sur la motion tendant à opposer la question préalable qui nous sera présentée à l’issue de cette discussion générale. (Mme Françoise Laborde applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, nos deux assemblées parlementaires n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis, et la commission mixte paritaire a échoué.
Le Sénat avait pourtant permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, notamment par un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que les vingt mairies d’arrondissement disposent, pour elles toutes, d’un budget de 140 millions d’euros, alors que la Ville de Paris dispose de 8,5 milliards d’euros. Il est humiliant pour la démocratie locale à Paris de ne pas avoir changé tout cela ! Néanmoins, l’Assemblée nationale a conservé un texte proche de la version initiale, dont on perçoit mal le fondement et les objectifs, et qui est surtout dépourvu de toute vision.
Ce projet de loi, monsieur le ministre, est le dernier chapitre dans la succession de textes sans cohérence sur les collectivités territoriales que nous propose votre gouvernement depuis cinq ans.
Nous examinons, trois ans après la loi sur les métropoles, dite « loi MAPTAM », ce projet de loi relatif au statut de Paris. Il concerne essentiellement les 2,2 millions de Parisiens, alors même que la métropole du Grand Paris compte 6,5 millions d’habitants, et la région capitale, 12,3 millions. Comment imaginer que, après avoir réformé la métropole du Grand Paris, l’on modifie, deux ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ?

M. Philippe Dallier : Bien dit !

M. Yves Pozzo di Borgo : Cela est d’autant plus incompréhensible que la situation est grave. Lisez le rapport consacré au Grand Paris : déclin démographique, déclin économique et déclin financier ! En effet, Paris figure désormais au trente-septième rang mondial, derrière Johannesburg, et les investissements étrangers sont à l’arrêt alors qu’ils progressent de 14 % en Europe. Paris figure-t-elle encore parmi les villes-monde ?

M. Jean-Pierre Sueur : Oui !

M. Yves Pozzo di Borgo : Alors, pourquoi ce choix, dans un contexte de mondialisation effrénée, de compétition et de déclenchement du Brexit, et alors que le développement économique passe avant tout par les grands centres urbains ?
Mes chers collègues, c’est de l’Île-de-France tout entière que nous devons parler si nous voulons faire de Paris une grande ville du monde. Je n’ai cessé de le rappeler lors de l’examen en première lecture de ce texte.
Savez-vous, monsieur le ministre, que l’agglomération parisienne, l’agglomération Île-de-France, en dépit de ses 12,3 millions d’habitants, n’est que la vingt-huitième agglomération du monde ? Tokyo a 42,5 millions d’habitants. Or votre gouvernement se contente d’un petit texte pour 2,2 millions d’habitants, soit un grand village de Chine ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour parler franchement, monsieur le ministre, ce projet de loi n’était pas vraiment à faire. On est très loin du Grand Paris que nous appelons de nos vœux et dont la France a besoin pour sa compétitivité économique. Nous sommes, encore par votre faute, face à une occasion manquée.
Ce projet de loi n’entérine que de timides évolutions : fusion de la commune et du département, ainsi que des quatre premiers arrondissements, et renforcement limité du pouvoir de police du maire de Paris – surtout, pas d’excès ! – et des pouvoirs des maires d’arrondissement, qui n’en ont pas à l’heure actuelle.
Sur chacun de ces points, le Sénat avait fait des propositions pour essayer de faire évoluer ce texte qui n’aurait jamais dû voir le jour.
Sur le pouvoir de police, nous avons repris des éléments de la proposition de loi Charon-Dominati-Pozzo di Borgo, adoptée par le Sénat dès 2015, visant à mettre fin au statut dérogatoire de Paris et à confier la compétence de police générale au maire de Paris, comme dans toutes les autres communes de France.
Sur les compétences des conseils et des maires d’arrondissement, nous avons proposé plusieurs renforcements substantiels en matière de sécurité ou d’urbanisme.
Comment, monsieur le ministre, alors que vous êtes président d’un parti qui défend les communes, pouvez-vous accepter de défendre devant le Parlement un tel texte, qui est humiliant pour les mairies d’arrondissement et les habitants de Paris ?
Toutes ces propositions ont été supprimées sans autre forme de procès par l’Assemblée nationale.
Pour être honnête, je pense même que nous aurions pu être encore plus ambitieux dans nos propositions, notamment concernant les mairies d’arrondissement. Dans le cadre d’une architecture moderne et ambitieuse du Grand Paris, il apparaîtrait logique de les rapprocher d’une mairie de plein exercice. Nous aurions ainsi une forme de continuité entre les mairies d’arrondissement, les communes de la petite couronne et celles de l’Île-de-France entière, alors qu’aujourd’hui le périphérique constitue une véritable frontière institutionnelle.
Je terminerai en évoquant l’article 41 du projet de loi, qui assouplit les critères de création des métropoles.
Sept métropoles pourraient alors s’ajouter aux quinze existantes. Or, à l’aune des grandes agglomérations mondiales, nous créerions de bien petites métropoles, toutes riquiqui ou, comme on dit chez vous, dans le Midi, monsieur le ministre, des métropoles « pitchounettes » !

M. Jean-Pierre Sueur : C’est insultant !

M. Yves Pozzo di Borgo : Certains se réjouissent de la possible création de ces métropoles. D’autres, dont je partage l’avis, sont plus réservés quant à l’opportunité de multiplier ainsi les métropoles dans notre pays : si elles passent de quinze à vingt-trois, resteront-elles des métropoles demain ? Alors, il y aura besoin d’une grande métropole française, qui devra être Paris.
En conclusion, ce texte manque manifestement d’ambition ; il est dénué de toute vision globale de la métropole francilienne. Les statistiques relatives à la compétition mondiale sont constantes – elles sont à votre disposition, si vous ne les avez pas lues – : selon elles, Paris est trop petit face à la compétition mondiale ; même la métropole du Grand Paris est trop petite ; de fait, pour prendre part à cette compétition, il faut que le Grand Paris soit l’Île-de-France. Je sais bien que cela ne vous intéresse pas trop,…

M. Roger Karoutchi : Si !

M. Yves Pozzo di Borgo : … mais c’est toute l’économie du pays qui est concernée.

M. Roger Karoutchi : Vous avez raison !

M. Yves Pozzo di Borgo : Le dialogue étant impossible, il faut être pragmatique et tirer les conséquences de l’attitude de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi la motion tendant à opposer la question préalable qui nous est proposée par la commission des lois me semble la bonne option (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) : le groupe de l’UDI-UC la votera ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, nous voici à nouveau réunis autour du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Malheureusement, ce nouvel examen par la Haute Assemblée n’ira pas plus loin que la discussion générale. Nous n’aurons donc pas l’occasion de débattre d’un texte largement enrichi par nos collègues députés.
Le rapporteur, M. Darnaud, nous présentera en effet une motion tendant à opposer la question préalable qui sera, selon toute vraisemblance, adoptée.
Les arguments invoqués à l’appui de cette motion sont de plusieurs ordres : contestation du recours à la procédure accélérée sur un texte d’une telle importance, désaccord profond avec le texte du Gouvernement et rejet des modifications opérées à l’Assemblée nationale qui « n’a tenu aucun compte de la position du Sénat ni en première ni en nouvelle lecture ».
Nous ne sommes pas en désaccord avec tous ces motifs ; le groupe écologiste a d’ailleurs souvent déploré le recours quasi systématique à la procédure accélérée, qui ne permet pas un débat approfondi et serein.
Toutefois, une telle motion revient tout simplement à refuser le débat. Elle dégage le Sénat de sa responsabilité de légiférer dans un contexte où nos concitoyens réclament légitimement des garanties sur le travail parlementaire.
Alors que ce projet de loi contient de réelles avancées, cela est tout à fait regrettable et envoie un signal désastreux alors que nous solliciterons bientôt de nos électeurs qu’ils nous renouvellent leur confiance.
Comme je l’ai dit lors de la première lecture, les écologistes sont convaincus de la nécessité d’un projet de loi ambitieux qui fasse progresser la démocratie locale, l’égalité entre les Parisiennes et les Parisiens, et l’efficacité des services publics.
À ce titre, la fusion de la commune et du département de Paris en une seule collectivité est une mesure de bon sens qui améliorera la lisibilité et engendrera des économies de fonctionnement.
Nous soutenons également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, qui permettra sans doute un rééquilibrage et des améliorations concrètes pour l’accès au service public et la démocratie participative.
Les écologistes sont aussi favorables à la modification de la répartition des compétences entre la collectivité et l’État dans le sens d’une plus grande décentralisation.
Rapprocher Paris du droit commun, telle est l’ambition du présent projet de loi. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement des lois du 29 décembre 1986 et du 27 février 2002, qui ont déjà transféré au maire de Paris certaines compétences en matière de police municipale.
Ainsi la présente réforme permettra-t-elle à la maire de Paris d’exercer des compétences de proximité, comme la circulation, le stationnement payant et gênant, incluant la gestion des fourrières, la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
Cette réforme aura pour conséquence notable de recentrer l’activité de la préfecture de police sur son cœur de métier : la protection des personnes. Dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons depuis plusieurs années, il ne fait nul doute que cette nouvelle organisation permettra plus de cohérence dans l’action menée par les services de l’État dans le domaine de la sécurité.
Mes chers collègues, comme vous l’aurez compris, malgré les nombreux bavardages (L’oratrice regarde les travées du groupe Les Républicains.), le groupe écologiste s’opposera à la motion présentée par M. le rapporteur. Nous regrettons que la majorité sénatoriale refuse, une fois de plus et comme elle l’a fait récemment lors de l’examen de la loi de finances pour 2017, de remplir sa mission parlementaire. (MM. Jean-Pierre Sueur et Roger Madec applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Charon. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Charon : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le désaccord flagrant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, illustré par l’échec de la commission mixte paritaire, démontre clairement que ce texte fourre-tout et hétéroclite, inscrit précipitamment à l’ordre du jour dans le cadre d’une procédure accélérée, relève d’une démarche de panique ! Je n’y ai pas retrouvé ce nouveau souffle dont le statut de Paris a tant besoin. On nous propose, au contraire, un texte timoré, sans aucune vision d’ensemble.
À ce propos, je souhaite rassurer M. le ministre Baylet, qui s’inquiétait à l’Assemblée nationale, avec peu d’élégance pour un ancien sénateur, de ne pas m’avoir entendu dans cet hémicycle. En première lecture, les dix amendements que j’avais déposés en commission des lois avaient été intégrés dans le texte soumis à la séance publique. Je n’avais donc plus besoin d’intervenir, étant donné que mes amendements figuraient déjà dans le texte soumis aux sénateurs ! C’est un petit rappel élémentaire de la procédure parlementaire.
Monsieur le ministre, si vous vous plaignez de ne pas m’avoir entendu, je déplore pour ma part que votre gouvernement, lui, n’ait pas cherché à nous écouter !
Pourtant, l’occasion était donnée de mettre fin à un statut inadapté et vétuste. Le toilettage qui s’imposait de la loi PLM aurait pu permettre de prendre en compte la spécificité de Paris.
C’est précisément ce qui avait été proposé, en première lecture, par le Sénat, mais aussi par mes collègues députés Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Goujon et Claude Goasguen. Ils ont relayé la voix de cette opposition méprisée, comme c’est si souvent le cas au Conseil de Paris.
Malheureusement, de nombreuses occasions ont été manquées. On constate d’abord le refus de renforcer les échelons de proximité que sont les arrondissements parisiens. Les maires d’arrondissement sont concernés par les interdictions de cumul de mandats, alors qu’ils ne sont toujours pas des maires de plein exercice : quel drôle de paradoxe ! Ces mairies sont reconnues comme des exécutifs municipaux avec des obligations à leur charge, mais elles restent privées de toute véritable autonomie. Les arrondissements sont victimes d’une double peine, comme l’a justement dit Philippe Goujon.
Les habitants des arrondissements ont donc en face d’eux des maires dépourvus de toute compétence pour traiter des questions de vie quotidienne. Cette situation est particulièrement choquante. Or rien n’a été fait, durant ce quinquennat, pour y remédier. Les transferts prévus dans le présent projet de loi ne sont que des trompe-l’œil. Les propositions du Sénat ont été rejetées, tout comme les amendements déposés par l’opposition à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement s’est ainsi privé de propositions substantielles. Des solutions pragmatiques et efficaces ont malheureusement été écartées. Pourtant, j’insiste : ces mesures ne bouleversaient pas l’équilibre parisien.
Il s’agissait simplement de confier aux arrondissements des compétences de proximité. Je peux en citer quelques-unes : entretien de la voirie, attribution des subventions aux associations situées dans l’arrondissement, renforcement des pouvoirs en matière d’urbanisme et d’autorisations d’occupation du sol, enfin possibilité de conclure des conventions de partenariat avec les communes limitrophes de Paris. Il n’y avait là rien de révolutionnaire, mais tout simplement du concret pour les habitants, qui sont les grands oubliés de ce projet de loi !
Toutes ces mesures ne constituent pas une atteinte à l’unité de notre ville. Au contraire, elles auraient évité les engorgements dus aux circuits complexes. Dans la vie des Parisiens, il faut privilégier l’échelon le plus proche : l’arrondissement. Nous ne faisons qu’appliquer le principe élémentaire de subsidiarité !
Pour Paris, nous avons souhaité être cohérents avec la logique de la décentralisation. À Paris, l’arrondissement est bien la collectivité de base. En effet, comme l’avait remarqué Nathalie Kosciusko-Morizet (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), « c’est à cette échelle-là que les choix les plus pertinents peuvent être faits ».
Il serait donc temps de reconnaître aux arrondissements un caractère de collectivité locale. C’est d’ailleurs ce qu’avait envisagé Pierre Mauroy, dans la première version de la loi PLM. Il suggérait sagement de reconnaître aux arrondissements la qualité de commune. C’est dans cette direction qu’il aurait fallu s’orienter. On s’en est malheureusement éloigné.
Par ailleurs, le refus de doter Paris d’une police municipale constitue une autre occasion manquée. Le texte qui nous est soumis manque d’ambition. Philippe Dominati, Yves Pozzo di Borgo et moi-même avions écrit une proposition de loi sur ce sujet, qui a été adoptée par le Sénat il y a deux ans. Le Sénat a constamment cherché à améliorer le régime de l’ordre public parisien.
Lors de la première lecture du présent texte, nous avons travaillé pour rapprocher Paris de ce qui est pratiqué dans les communes des départements de la petite couronne. C’était une solution de compromis, qui, là encore, ne bouleversait aucun équilibre. Elle aurait permis de recentrer la préfecture de police sur des missions plus régaliennes. Cette logique de complémentarité fonctionnelle, le Gouvernement a malheureusement préféré la rejeter, en raisonnant encore avec un logiciel révolu et périmé.
Enfin, anomalie suprême, le Gouvernement n’a toujours pas corrigé l’injustice qui permet à un maire de Paris d’être élu avec une minorité des voix. C’était le cas en 2001 et, récemment, en 2014 !
Je déplore tous ces échecs, mais je reste confiant pour l’avenir. Le Sénat peut être fier de ses propositions, qui pourront inspirer la prochaine majorité.
Notre capitale veut conquérir ses libertés ; à cet égard, le texte adopté en première lecture par la Haute Assemblée constitue une étape importante dans la réflexion sur le statut de Paris. Je salue à cette occasion le travail de la commission des lois, de son président et de son rapporteur, Mathieu Darnaud. Ils ont permis au Sénat de proposer des solutions qui tranchent avec le statu quo. Le Sénat a bien été la maison des libertés locales. Il a défendu une décentralisation qui doit aussi profiter aux arrondissements parisiens. Ce mouvement séculaire ne saurait s’arrêter aux portes de la mairie de Paris.
Si je m’apprête à voter la motion visant à opposer la question préalable, ce n’est pas au nom d’un refus borné, ou par posture. Je la voterai parce que le texte modifié par le Sénat constitue un pari sur l’intelligence de Paris. Il faut faire confiance aux Parisiens et à leurs élus ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat s’apprête donc à se tirer une nouvelle fois une balle dans le pied. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas : Et son pied est déjà très abîmé !

M. Jean-Pierre Sueur : Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que cela fera quatre fois, en deux mois, que le Sénat aura décidé de ne pas délibérer, et ce sur des textes de grande importance : la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi Égalité et citoyenneté et, enfin, le texte dont nous sommes aujourd’hui saisis.
Le Sénat est pourtant convié par la Constitution, après l’échec d’une commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture. Vous savez tous que l’Assemblée nationale peut reprendre soit sa rédaction, soit celle du Sénat. Le Sénat refuse donc aujourd’hui, et pour la quatrième fois, d’accomplir l’office qui est prévu par la Constitution. Cela porte tort au bicamérisme et au Sénat lui-même. Mes chers collègues, pourquoi ne pas délibérer ? Que vous soyez pour ou contre le contenu de ce texte, à cet état de la navette, sur Paris ou sur les métropoles, pourquoi donc refuser le débat ?
La conférence des présidents avait prévu trois jours de débats. Voilà quelques jours à peine, à la commission des lois, nous avons constaté que des amendements avaient été déposés par MM. Karoutchi et Dallier, ainsi que de nombreux autres membres du groupe Les Républicains…

M. Philippe Dallier : Nous désespérons !

M. Jean-Pierre Sueur : … et de l’UDI-UC : c’est la vérité ! Si vous avez déposé des amendements, c’est bien parce que vous aviez quelque chose à dire sur ce texte.

M. Philippe Dallier : On a toujours quelque chose à dire ! Vous n’entendez rien !

M. Jean-Pierre Sueur : Or tout d’un coup tombe la question préalable : il n’y a pas lieu de délibérer ! Eh bien, mes chers collègues, ce n’est pas ainsi que l’on défendra le Sénat auprès des Français.

M. Jackie Pierre : Oh là là !

M. Jean-Pierre Sueur : Pour en venir à la question des métropoles, permettez-moi de dire tout net que je récuse le malthusianisme qui s’est encore exprimé à cette tribune. Oui, ce texte permettra à sept agglomérations d’être dotées du statut de métropole. Il s’agit d’abord de Dijon, d’Orléans (Marques d’ironie sur plusieurs les travées du groupe Les Républicains.) et de Tours, dans deux régions, Centre Val-de-Loire et Bourgogne–Franche-Comté, qui étaient jusqu’à ce jour dépourvues de métropole. Or le couple métropole-région est très important. Les quatre autres futures métropoles sont Metz, Toulon, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand.
Mes chers collègues, vous avez exprimé ici votre position, mais je dois vous dire que vos collègues élus de ces communes et de ces agglomérations, quand bien même ils appartiennent aux mêmes partis que vous, me disent tous les jours ne pas comprendre votre position. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Allez donc expliquer aux maires de ces communes que c’est une bonne chose que de s’opposer à ce que ces agglomérations bénéficient du statut de métropole. Bon courage ! Lisez la presse, vous verrez qu’ils ne vous comprennent pas !
Derrière l’opposition à ces nouvelles métropoles, il y a une sorte de non-dit, qui a été exprimé lors de la précédente lecture de ce texte, mais est caché aujourd’hui. (M. Roger Karoutchi s’exclame.)
On nous a dit, monsieur le rapporteur, que ces nouvelles métropoles porteraient atteinte, en fin de compte, à la ruralité. Je crois tout le contraire.
En effet, il est clair que la dotation générale de fonctionnement que perçoivent les métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines. Pas un euro ne sera donc pris, au sein de cette dotation, pour ces métropoles au détriment des autres collectivités locales.
Surtout, adoptons une autre attitude que ces oppositions perpétuelles entre l’urbain et le rural ! Nous avons besoin, dans nos régions, de métropoles fortes, attractives et entraînantes, qui portent un réel dynamisme. Or vous savez bien que le statut de métropole, issu des lois que nous avons votées, permet à ces agglomérations d’exercer, dans le cadre de contrats, au nom du département, de la région et de l’État, un certain nombre de prérogatives. Cela sera très important, et je peux vous dire que les élus de tous bords politiques des communes que j’ai citées partagent absolument mon opinion.
En même temps, nous avons eu raison de créer, par la loi NOTRe, qui a été adoptée par la majorité du Sénat comme celle de l’Assemblée nationale, de grandes communautés de communes, de telle manière que le monde rural, celui des petites et moyennes communes, dispose d’un outil territorial fort pour mener des actions dans les domaines de l’économie, de l’aménagement, de l’environnement et des infrastructures, soit tout ce qui est décisif pour l’avenir.
Arrêtons donc d’opposer les collectivités les unes aux autres, et travaillons ensemble pour conjuguer, pour ajouter, pour additionner le dynamisme des agglomérations et des métropoles et celui d’un monde rural structuré à l’échelle pertinente pour aller ensemble de l’avant ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Dominati. (M. Roger Karoutchi et Mme Catherine Deroche applaudissent.)

M. Philippe Dominati : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tous les présidents de la Ve République se sont intéressés à la capitale. Tous ont modifié le statut de la capitale ou lui ont porté un intérêt très fort : le général de Gaulle a remodelé la région parisienne ; Georges Pompidou s’est occupé des arts et nous a légué le Centre Pompidou ; Valéry Giscard d’Estaing a quant à lui réalisé une avancée capitale, en offrant un maire à Paris. François Mitterrand, dans un premier temps, a essayé de dépecer Paris, mais il est tombé, monsieur le ministre, sur un ministre de l’intérieur qui était, lui, un chantre de la décentralisation et a fait adopter la loi PLM.
Jacques Chirac, pour sa part, a été le seul Président à avoir été maire de Paris ; il avait été élu trois fois à cette fonction, dont deux fois par le grand chelem, à la totalité des Parisiens. Il a fait quelques réformes d’ajustement. Nicolas Sarkozy a quant à lui proposé, quatre mois seulement après son élection, le Grand Paris. Le président Hollande est en revanche le premier Président, sous la Ve République, à ne s’être jamais exprimé sur la capitale, pas même dans un livre où il aurait pu faire des confidences sur ce qu’il ne faut pas dire ! (M. Pierre Charon rit.)
Alors, le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter un projet de loi. Or ce texte souffre de grands maux. Sur le fond, c’est une grande régression. Vous parliez de décentralisation : c’est le contraire ! C’est sortir Paris du droit commun, faire un régime d’exception pour la capitale. Cela permettra à tous les gouvernements futurs de faire un statut particulier permettant de revenir en arrière, avant Valéry Giscard d’Estaing, avant tout ce qui a été accompli, avant la lutte que tous les élus parisiens ont menée, depuis des décennies, pour faire en sorte que Paris rentre dans le droit commun et soit la première commune de France !
Ce que vous faites, monsieur le ministre, c’est la régression, le retour en arrière. À cela, il y a une raison : le tripatouillage électoral. Il vous fallait un alibi pour regrouper, comme vous dites, quelques secteurs, et construire ainsi un confortable bunker pour Mme Hidalgo, afin de préparer le passage peut-être difficile au futur.
Nous aurions pu parler des pouvoirs de police du maire et choisir le périmètre de la métropole pour y associer des grandes villes comme Argenteuil ou faire en sorte que les pouvoirs de police correspondent aux zones d’urbanisme. Ce ne fut pas le cas.
Nous aurions pu parler de la police municipale. (M. Roger Karoutchi s’exclame.) Il ne suffit pas de prélever 2 000 ou 2 600 agents sur les 42 000 fonctionnaires de la préfecture : 80 % des villes d’Île-de-France comptent une police municipale. La sécurité de nos concitoyens exige ce débat. Or c’est cela même que vous avez voulu éviter.
Nous sommes face à un texte fourre-tout, Pierre Charon ou Yves Pozzo di Borgo notamment l’ont souligné. Si quarante articles portent sur la capitale, un seul a trait aux métropoles. Vous vous occupez des cercles de jeux, d’un aéroport, mais pas de l’autre. Tout cela est fait à la va-vite.
Sur le fond, ce texte est une régression.
Sur la forme, monsieur le ministre, vous avez choisi la méthode du mépris.
Mépris du Sénat, par le recours à la procédure accélérée. Vous le savez comme moi : sur un texte relatif aux collectivités territoriales, la procédure normale était de mise.
Mépris des élus, car il n’y a pas eu de concertation, quoi que vous en disiez. Nombre d’élus parisiens n’ont pas été consultés.
Mépris des Parisiens et de la population. Lors du premier débat sur ce texte, j’ai souligné que les Parisiens n’étaient pas au courant que leur capitale allait changer de statut. Allez dans la rue et vous vous rendrez compte que rien n’a changé !
Pourquoi cette question préalable, monsieur Sueur ? Un événement politique majeur – des primaires à gauche – a tout de même eu lieu récemment ! Lors de l’examen de ce texte en première lecture, Manuel Valls était Premier ministre et incarnait la politique du Gouvernement. Depuis, les Français de gauche se sont exprimés et – son score l’atteste à Paris comme dans le reste de la France – l’ancien Premier ministre a été renvoyé à d’autres ambitions.
En résumé, ce projet est illégitime. Le Gouvernement essaie de faire passer, en fin de mandature et à la va-vite, un texte fourre-tout qui ne concerne en rien les Parisiens et auquel ils ne sont pas sensibilisés.
Monsieur le ministre, ce n’est pas votre faute, mais vous appartenez à un gouvernement qui n’a plus de légitimité : le Président de la République ne peut pas se représenter, l’ancien Premier ministre a été battu par le peuple de gauche. Comment osez-vous parler de légitimité et modifier le statut de la capitale dans ces conditions, à quelques semaines de la fin de la législature ? C’est véritablement une honte !
C’est pourquoi, pour abréger les souffrances d’un gouvernement qui ne peut pas traiter sérieusement cette question, il est nécessaire d’adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. Bien évidemment, je la voterai. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je comprends tout à fait que cette motion ait été déposée. Je ne serai pas aussi violent, mais juste, que mes deux collègues parisiens. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Philippe Dallier : La violence juste est un nouveau concept !

M. Roger Karoutchi : Cependant, depuis que l’idée du Grand Paris a été lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy – elle avait pour seul tort de s’appuyer sur des projets sans prendre en compte la dimension institutionnelle –,…

M. Yves Pozzo di Borgo : Exact !

M. Philippe Dallier : Quelle évolution ! J’apprécie…

M. Roger Karoutchi : … la réflexion sur la région, sur la métropole et sur Paris a été sans intérêt. Bien sûr, des débats ont eu lieu et la métropole a été créée, dans des conditions toutefois un peu particulières qui ont exigé que l’on s’y reprenne à plusieurs fois. (M. Philippe Dallier s’exclame.)
Alors que l’Île-de-France représente 2 % du territoire, 20 % de la population et 30 % de la richesse nationale, on fait comme s’il s’agissait d’une région banale. Pourtant, dès qu’il est question de Paris, on reconnaît qu’elle ne peut avoir ni les mêmes droits ni les mêmes pouvoirs que les autres villes françaises ou que les autres capitales d’Europe.
Monsieur le ministre, vous qui êtes plutôt girondin et décentralisateur – votre formation et votre parcours l’attestent –, faites en sorte que l’Île-de-France acquière un statut spécifique. C’est bien le moins. Ce gouvernement ne pourra pas le faire, c’est le prochain qui s’en chargera.
Il ne s’agit pas de mettre la région-capitale à part,…

M. René-Paul Savary : Si !

M. Roger Karoutchi : … mais on ne peut pas la traiter comme les autres : la densité de sa population et les contraintes existantes exigent qu’on lui permette de respirer pour qu’elle devienne la locomotive de l’économie française. C’est aujourd'hui impossible : les communes, les conseils de territoire, les départements, la métropole et la région cohabitent sur un espace tellement restreint que plus personne ne sait ce qu’il fait, plus personne ne connaît les compétences respectives de chacun, plus personne ne comprend les financements croisés et tout le monde conteste tout.
Nous en sommes là parce que nous ne voulons pas nous réunir et tout mettre sur la table. Paris ne peut ni vivre ni décider sans la région, car l’essentiel de la richesse de la capitale vient du travail ou de la consommation des banlieusards à Paris ; qui plus est, de nombreux Parisiens travaillent en banlieue. Elle ne peut pas faire comme si elle était une forteresse au milieu de nulle part. De la même manière, la métropole ne peut pas faire sans la région et la région ne peut pas faire sans Paris. Il faut bien un statut spécifique pour rendre possibles les expériences.
Les cris d’orfraie qui sont poussés parce que deux communes envisagent de se rapprocher ou de fusionner, que ce soit les Hauts-de-Seine ou ailleurs, n’ont aucune raison d’être. Si les départements veulent se rapprocher, qu’ils le fassent ! On voudrait voir la région-capitale concurrencer Londres ou New York, mais avec quels moyens, quelles structures, avec quelles libertés ? Dans ce pays, on ne sait faire qu’une seule chose : inventer des règles, des réglementations et des contraintes. Résultat, on n’a ni la capitale, ni la métropole, ni la région qu’il nous faudrait.
Les acteurs politiques veulent que cela change. Est-il aussi insupportable que cela de se ranger à l’idée que la région-capitale jouisse d’un statut spécifique lui permettant d’expérimenter et remettant Paris en son cœur ? Il n’est pas possible que des calculs politiciens y fassent obstacle. C’est pourtant la vérité : la gauche n’ayant obtenu ni la métropole ni la région, on redonne à Paris pour ne pas donner à la région. Franchement, ce n’est pas à la hauteur !
Oui, je voterai cette motion, car l’Île-de-France mérite mieux que cela : elle mérite que l’on pose tous les problèmes sur la table, avant même l’élaboration d’un statut spécifique, pour libérer les énergies. Quelle que soit la couleur politique des institutions, celles-ci doivent fonctionner pour le bénéfice de tous les citoyens et pas uniquement pour que quelques élus se satisfassent d’arrangements qui ne sont pas du tout de nature à permettre des progrès. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Yves Pozzo di Borgo et Hervé Marseille applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le rapporteur, j’ai déjà expliqué, ici et à l’Assemblée nationale, les raisons pour lesquelles nous avions choisi de recourir à la procédure accélérée. Je les rappelle brièvement. Dans la mesure où nous voulions que l’examen de ce texte arrive à son terme et qu’il se traduise en actes – c’est nécessaire pour Paris et pour l’Île-de-France –, il le fallait. Cette décision a été prise en concertation avec un certain nombre de sénateurs ; il ne pouvait d’ailleurs en être autrement.

M. Philippe Bas : Pas avec moi, en tout cas !

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président de la commission, vous êtes important ici, mais vous n’êtes pas tout le Sénat ! (Sourires.)
Certes, il aurait sans doute fallu commencer ce débat plus tôt, mais c’est une autre histoire.
Monsieur le rapporteur, de votre point de vue, ce texte est déséquilibré. Ce n’est pas ce que pensent le Gouvernement, la majorité des élus parisiens et de nombreux parlementaires, en particulier les députés. Au contraire, ce texte est d’autant plus équilibré qu’il s’est enrichi d’un certain nombre de sujets et d’articles, durant le débat, mais aussi, c’est vrai, bien avant que ce projet de loi ne soit déposé sur le bureau du Sénat, notamment pour ce qui concerne le fait métropolitain.
Vous regrettez que quatre métropoles supplémentaires soient créées et que ce texte en compte finalement sept de plus. Pourtant, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, une majorité de vos amis soutiennent la création des métropoles. Certains siègent même ici et me demandent de ne surtout pas lâcher et de ne pas vous écouter. Quatre des sept métropoles nouvelles – celles de Tours, Orléans, Toulon et Saint-Étienne – sont dirigées par des responsables de droite. Ils sont venus me voir et, c’est vrai, monsieur Requier, la vision de leur territoire m’a convaincu. Dans la vie publique, se laisser convaincre n’est pas un mal, lorsque les arguments présentés sont solides.
Quant au suffrage universel, monsieur le rapporteur, il est dans la loi et nous aurions dû décider du mode de scrutin avant le 1er janvier dernier, pour des élections prévues en 2020.

M. Mathieu Darnaud : C’est bien ce que nous regrettons !

M. Jean-Michel Baylet : Nous ne sommes pas en mesure de respecter la loi à la lettre. C’est pourquoi j’ai engagé une concertation avec l’ensemble des dirigeants des métropoles – je rappelle qu’une majorité d’entre eux sont de droite –, qui se sont déclarés partisans du suffrage universel. C’est la raison pour laquelle, au nom du Gouvernement, j’ai repris l'amendement déposé par Mme Benbassa et un certain nombre de ses collègues du groupe écologiste afin de reporter à 2019 l’échéance pour définir le mode de scrutin.
Je ne comprends pas, monsieur Darnaud, qu’en tant que rapporteur du Sénat sur ce texte vous reprochiez au Gouvernement d’appliquer la loi et de l’aménager afin de pouvoir l’appliquer dans les meilleures conditions.
Et puisque vous reviendrez sans doute sur ce point lors de l’examen de la motion, je le répète après plusieurs de vos collègues : ce n’est pas faire honneur au bicamérisme que de refuser le débat en opposant la question préalable.
M. Madec a raison : il ne faut pas s’étonner que le Parlement ait des détracteurs quand on voit le Sénat, représentant des collectivités, refuser de débattre d’un texte qui concerne une collectivité, et pas n’importe laquelle, Paris, notre capitale ! De même, il a rappelé à juste titre qu’un large consensus s’était dégagé au Conseil de Paris. Voilà qui me permet de répondre à ceux qui prétendent qu’il n’y aurait pas eu concertation sur ce texte (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo s’exclame également.),…

M. Philippe Dominati : Quand ?

M. Jean-Michel Baylet : … sans parler de la position très tranchée du Conseil constitutionnel.
Et cela correspond à une aspiration des Parisiens. Il faudrait que ceux qui siègent au Conseil de Paris répondent, pas ceux qui n’y sont pas !

M. Yves Pozzo di Borgo : Je suis au Conseil de Paris !

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur Favier, je sais que les communistes en général, et les membres du groupe CRC en particulier, tiennent essentiellement à la commune. Mais aménager le statut de Paris ce n’est pas toucher à la commune.
Vous auriez souhaité un référendum. Nous avons eu ce débat il n’y a pas si longtemps lors de l’examen d’un autre texte. Pour ma part, je ne pense pas que le référendum soit l’arme magique sur tous les sujets, tant s’en faut : nous savons bien que, pour des raisons que nous connaissons bien, les électeurs ne répondent généralement pas à la question posée. À l’instar de M. le rapporteur, vous nous avez donné acte d’un certain nombre d’avancées sur le droit des agents, les pouvoirs de police du maire.
J’en viens à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce sont les députés marseillais qui ont souhaité qu’une étude soit menée sur la coordination entre la métropole et le département d’ici à 2019. Il est vrai que la situation est exceptionnelle, puisque vingt-neuf communes des Bouches-du-Rhône ne font pas partie de la métropole.
Enfin, il ne vous aura pas échappé, même si vous ne l’avez pas rappelé, que, grâce à ce texte, nous avons, sur votre demande, résolu le problème du CASH de Nanterre, le centre d'accueil et de soins hospitaliers.
Madame Benbassa, je vous remercie de votre soutien. Cela n’a rien d’étonnant venant des écologistes. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous nous retrouvons sur cette vision d’une collectivité moderne, progressiste et participative. Vous avez raison de souligner l’importance des services publics. Vous êtes la sagesse même, madame la sénatrice ! (Marques d’ironie sur les mêmes travées.)

M. Roger Karoutchi : C’est trop !

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur Requier, je vous remercie également. Je constate que l’on peut toujours compter sur ses amis, encore plus sur ses amis politiques. Cela fait plaisir…

M. Philippe Bas : Des amis, mais pas des féaux !

M. Jean-Michel Baylet : La loyauté est une vertu formidable dans la vie publique.

M. Roger Karoutchi : Oh là !

M. Jean-Michel Baylet : Je regrette qu’elle soit de moins en moins une vertu cardinale, même parmi les membres du RDSE. Les métropoles sont une de vos spécialités ; il y en a d’ailleurs beaucoup dans le Lot. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo sourit également.).
Vous regrettez que le Sénat n’ait pu apporter sa pierre à l’édifice et que le débat n’ait pas lieu, mais, dans le même temps, vous annoncez que vous ne voterez pas contre la motion tendant à opposer la question préalable. Voilà qui n’est pas très cohérent. En politique, j’aime bien la cohérence (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), en plus de la fidélité, de la loyauté et de l’amitié.
Enfin, concernant les métropoles, je le rappelle : j’ai été convaincu par un certain nombre d’élus, de droite comme de gauche, qui sont venus plaider avec talent, détermination et passion la cause de leur métropole.
Monsieur Pozzo di Borgo, la campagne sénatoriale n’autorise pas tout ! Vous avez fait à cette tribune un numéro formidable. (M. Jackie Pierre s’exclame.)

M. Roger Karoutchi : Impeccable !

M. Jean-Michel Baylet : Tout le monde a pu apprécier le spectacle. Cependant, je doute que ce soit la bonne manière pour légiférer et faire avancer les textes.
Quant à la métropole francilienne ou la métropole Île-de-France que vous avez évoquée, comme M. Karoutchi,…

M. Philippe Dallier : Elle s’appelle « Grand Paris » !

M. Jean-Michel Baylet : … elle n’est pas tout à fait une réalité. Pour ma part, je ne sais pas ce que cela veut dire. S’il faut qu’une majorité, quelle qu’elle soit, reprenne les textes le moment venu et y réfléchisse, pourquoi pas ? Mais parler aujourd’hui de métropole Île-de-France, c’est quelque peu osé et hâtif, et, là encore, peu cohérent.
Monsieur Charon, nous nous connaissons depuis longtemps. Je ne cède pas à la panique : ce n’est pas dans ma nature.
Par ailleurs, pourquoi vous aurais-je attaqué ? Si les propos que j’ai tenus à l’Assemblée nationale vous ont heurté, je vous présente mes excuses, ici même, dans cet hémicycle.
Le débat politique est une chose, mais nous n’avons pas à nous accuser. Je ne veux ni heurter ni vexer et demande le même respect à mon endroit.
Nathalie Kosciusko-Morizet ayant, à quatre ou cinq reprises, évoqué vos interventions dans le débat au Sénat, j’ai fini par lui rappeler que je n’avais pas souvenir que vous étiez intervenu en séance – vous m’en aviez d’ailleurs donné les raisons. Cependant, il faut tout de même vous mettre d’accord entre élus de Paris, députés et sénateurs ! Affirmer à l’Assemblée nationale qu’il n’est pas exact de soutenir que vous êtes intervenu dans ce débat n’est pas attenter à votre honneur. Il n’était pas question pour moi de manquer d’élégance à votre égard, pas plus qu’à l’égard de quiconque.
Quant aux propositions de vos collègues de l’Assemblée nationale, elles n’ont pas été très nombreuses. Sur ce point, je vais beaucoup arrondir les angles, étant donné la façon dont s’est déroulé le débat à l’Assemblée nationale. Les élus de Paris n’étaient pas très présents ce soir-là, pour ne pas dire qu’ils étaient totalement absents ! Quoi qu’il en soit, j’ai bien entendu vos propositions et j’en prends acte.
Monsieur Sueur, avec le talent que chacun vous connaît, vous avez plaidé pour le bicamérisme et souligné l’incohérence qu’il y avait à présenter cette motion tendant à opposer la question préalable.
Vous avez également défendu les métropoles. Votre région est un très bon exemple : socialiste, vous soutenez la métropole, main dans la main, avec le maire d’Orléans et le président de la métropole,…

M. Jean-Pierre Sueur : Mais oui !

M. Jean-Michel Baylet : … alors que vous n’avez pas la même couleur politique. C’est bien la preuve que, au lieu d’essayer de toujours opposer les uns aux autres et d’opposer métropole et ruralité, il est possible, avec un peu de bonne volonté, d’œuvrer pour l’intérêt général.
Monsieur Dominati, vous avez rendu hommage à presque tous les présidents de la République successifs, sauf à celui qui est encore en exercice. Vous avez également prétendu que François Mitterrand avait voulu dépecer Paris. François Mitterrand, c’est les grands travaux : le Grand Louvre, la pyramide, la Grande bibliothèque, la Grande Arche, La Défense. Je connais votre propension naturelle à chercher la polémique, mais vous ne pouvez pas verser dans le révisionnisme ou modifier l’histoire : François Mitterrand a beaucoup fait pour Paris. Il est d’ailleurs certainement celui qui a le plus fait pour Paris. C’était sa volonté.
Vous avez employé l’expression de tripatouillage électoral. Je ne peux pas laisser passer cela. Et si vous voulez parler de tripatouillage électoral, je vais vous répondre de la même manière : les faux électeurs de Paris, ce n’est pas la gauche !

M. Philippe Bas : C’est de la préhistoire !

M. Jean-Michel Baylet : Non, M. Dominati est remonté au général de Gaulle, cet épisode est bien ultérieur ! Je suis favorable aux débats raisonnés et raisonnables, mais, quand on est excessif, il faut accepter que l’on vous réponde !
Il s’est passé beaucoup de choses graves à Paris, qui sont le fait non de la gauche, mais de la majorité de l’époque, à savoir la droite ! Vous le savez, sinon vous vous seriez révoltés, les modifications que nous apportons ne changent rien aux équilibres électoraux actuels.

M. Philippe Dominati : Mais si ! C’est du tripatouillage ! Ce mot vous gêne !

M. Jean-Michel Baylet : Et si l’on entre dans le détail en effectuant un calcul à la décimale près, le résultat ne change qu’à votre avantage, pour un siège.
Il ne s’agit donc pas d’une question électorale. Vous n’êtes tout simplement pas capable de mener un débat politique sans parler de tripatouillage ou de honte !

M. Philippe Dominati : C’est difficile d’être le ministre d’un gouvernement illégitime !

M. Jean-Michel Baylet : Or la honte, c’est la manière dont vous, vous vous exprimez !
Vous parlez de mépris, de manque de légitimité.
Quand s’arrête la légitimité d’un maire, d’un président de conseil départemental, d’un président de conseil régional ou d’un gouvernement sinon le jour où, par un vote démocratique, les électeurs ont fait un autre choix ? Jusqu’à cette échéance, ils sont chargés de traiter les dossiers et d’expédier les affaires.

M. Philippe Dominati : Je comprends votre gêne !

M. Jean-Michel Baylet : C’est ce que nous faisons. C’est ce que vous avez fait avant nous.
Monsieur Dominati, je regrette que vous soyez incapable de mener le moindre débat (Oh ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) sans basculer immédiatement dans la polémique et dans l’outrance.

M. Philippe Dominati : C’est vous qui faites un tripatouillage, pas les autres !

M. Patrick Chaize : Quel discours pour rien !

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.