Éthique du sport et compétitivité des clubs : Articles additionnels après l’article 12
debate, 26/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsque des chaînes de télévision exigent des aménagements dans une enceinte sportive pour les besoins de la retransmission, elles doivent participer à hauteur de 20 % de l'investissement.
La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jean-Louis Carrère : Personne d’autre ne voulait le présenter !
M. Jacques Mézard : L’observation de mon excellent collègue Jean-Louis Carrère est un peu réductrice !
M. Jean-Louis Carrère : C’est une manière de parler !
M. Jacques Mézard : Il s’agit d’un amendement d’appel, c'est-à-dire d’un message adressé au Gouvernement.
Je sais bien que nous sommes dans la civilisation des médias, mais, pour vivre au quotidien le fonctionnement d’un club professionnel dans une agglomération moyenne, je ne peux que déplorer certains comportements absolument insupportables des chaînes de télévision. Très régulièrement, c'est-à-dire presque chaque année, ces chaînes, au motif qu’elles passent un accord financier avec les fédérations et les ligues, exigent des investissements supplémentaires des collectivités locales propriétaires des enceintes sportives, par exemple pour l’éclairage ou les dispositifs immobiliers accueillant les installations de retransmission.
Sauf à considérer que les événements sportifs professionnels sont réservés aux métropoles – la multiplication des métropoles pourrait bientôt résoudre le problème… (Sourires.) –, ces exigences sont devenues véritablement insupportables pour les collectivités locales. Si Paris, Lyon, Marseille, Lille ou Bordeaux ont les moyens d’effectuer ces investissements, qui entrent de plus dans une stratégie de communication, dans les communes où l’argent est si difficile à trouver, où nous avons de si faibles ressources, c’est extrêmement compliqué.
Le présent amendement a pour objet de demander aux chaînes qui exigent des aménagements dans une enceinte sportive pour les besoins de la retransmission de participer à cet investissement à hauteur de 20 %. Ce ne serait que justice !
Je ne me fais d’illusion ni sur le sort de cet amendement ni sur le soutien du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, j’espère toutefois qu’en bon Lyonnais, vous vous ferez notre interprète et que vous nous aiderez à faire cesser ces excès.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Bailly : La commission a émis un avis défavorable.
J’en suis désolé pour mon collègue. Toutefois, si je puis me permettre, il me semble que la solution proposée à cette difficulté, à laquelle, il est vrai, les collectivités sont régulièrement confrontées, serait peut-être une fausse bonne idée. Pour des disciplines telles que le rugby et le football qui génèrent des droits de diffusion substantiels, les diffuseurs vont vous dire : on paie déjà, redistribuez aux clubs et ils feront les investissements. Les sociétés sportives pourront d’ailleurs bénéficier de la garantie d’emprunt, proposée par le Gouvernement, que nous avons votée voilà quelques instants.
En revanche, les diffuseurs risquent de ne plus diffuser les disciplines moins exposées au niveau médiatique pour ne pas avoir à financer les investissements à hauteur de 20 %.
M. Jean-Louis Carrère : Pour une moyenne, c’est cher !
M. Dominique Bailly : Il y a un point d’équilibre à trouver, mais je suis sûr que le Gouvernement va parvenir à la solution ! (Sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : La solution, nous l’avons trouvée cet après-midi.
Je parlais de révolution culturelle. Dans les grandes agglomérations comme dans les moyennes, les présidents des sociétés sportives professionnelles, les présidents de clubs, doivent prendre conscience qu’ils ne peuvent plus aller frapper à la porte du maire pour lui quémander des travaux dans un stade ou dans une salle.
C’est la raison pour laquelle nous avons voté à la quasi-unanimité les garanties d’emprunts des collectivités qui permettront, pourquoi pas, la rénovation des enceintes. Lorsque les diffuseurs demandent des investissements qui permettront de téléviser une rencontre au mieux, c’est au club qu’il reviendra de faire cet effort financier sous garantie d’emprunt, car il a aussi intérêt à ce que les rencontres de son équipe soient diffusées, notamment vis-à-vis de ses partenaires.
Monsieur Mézard, nous ne pouvons que nous réjouir que tous les matchs de pro-D2, parmi lesquels les matchs du Stade aurillacois, qui est, je crois, deuxième derrière Agen, soient désormais diffusés à la télévision. Il y a dix ans, on ne diffusait que les matchs du Top 14 (Mme Françoise Laborde opine.) et aucun de deuxième division. Cette avancée montre que l’élite se diversifie et permet qu’il y ait de plus en plus de sport, notamment féminin, à la télévision.
Monsieur Mézard, si le Gouvernement, que vous appréciez et que vous soutenez (Mme Françoise Laborde s’esclaffe.), sollicite le retrait de cet amendement, c’est pour ne pas avoir à lui donner un avis défavorable. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : Monsieur Mézard, l'amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?
M. Jacques Mézard : Je suis très sensible aux propos de notre excellent secrétaire d'État, qui a compris le soutien fort que j’apporte à la politique du Gouvernement… En conséquence, pour lui être agréable, je vais bien sûr retirer cet amendement. Je souhaite toutefois lui répondre sur le fond.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir rendu hommage aux qualités du Stade aurillacois, qui sont reconnues depuis des décennies dans le monde du rugby. Mais au-delà de ce cas particulier que j’ai honneur à défendre, la difficulté pour les agglomérations moyennes les plus faibles sur le plan économique est que les clubs n’y trouvent plus de partenaires. Ces clubs ne peuvent pas subsister sans le soutien des collectivités. Or les collectivités n’en peuvent mais.
En tant qu’élus locaux, nous faisons le maximum pour les aider, car les clubs sportifs sont des éléments importants de la vie de nos collectivités et du quotidien de nos concitoyens ; il y a une tradition, un attachement. Mais comment faire pour répondre à des exigences qui croissent chaque année et qui sont, pour certaines, véritablement excessives ?
Monsieur le secrétaire d'État, je sais que c’est un combat que vous pouvez faire vôtre. Le Gouvernement doit intervenir pour limiter les exigences de ces chaînes de télévision, qui, par ailleurs, ne donnent pas forcément l’exemple sur tout tous les jours, y compris en termes de bonne gestion. Si certaines de leurs demandes sont légitimes pour améliorer la qualité de la retransmission, d’autres sont absolument excessives et intolérables. (Mme Françoise Laborde applaudit.)
Je retire cet amendement.
Mme la présidente : L'amendement n° 4 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dates et les horaires des événements sportifs sont fixés par les fédérations et les ligues, en concertation avec les clubs professionnels.
La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard : Cela relève du même problème.
Les chaînes de télévision non seulement exigent de nos collectivités des investissements chaque année supérieurs, mais elles décident également, en lieu et place des fédérations et des ligues, des dates et des heures de matchs.
Cet amendement, comme le précédent, visait surtout à faire passer un message.
Nous sommes malheureusement soumis au règne des médias, et il est des moments où le Parlement doit leur dire « Stop ! », quand cela va trop loin.
Je retire l’amendement, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré.