Éthique du sport et compétitivité des clubs : Vote sur l'ensemble
debate, 26/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.
M. François Fortassin : Le débat a été extrêmement intéressant, mais nous avons peu évoqué le sujet des pratiquants eux-mêmes, qui pose pourtant problème.
Pour certains sports les équipes étaient fondées sur une culture, notamment la couleur du maillot. Certaines équipes sont aujourd'hui constituées exclusivement d’étrangers, ce qui rend parfois difficile de constituer des équipes de France représentatives, d’autant que les sélections se font souvent sous la pression des médias. Je n’ai pas de solution, mais c’est un problème sur lequel il faut se pencher.
Par ailleurs, bien que les garanties d’emprunts soient une bonne chose dans l’immédiat, je crains que les emprunts ne soient jamais remboursés. Les clubs sportifs ont en effet une fâcheuse tendance à considérer que ce qui rentre dans leurs caisses leur appartient en totalité, et je ne sais pas si les municipalités et les communautés de communes permettront très longtemps ces dérives qui vont intervenir de façon quasi automatique.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Bailly : Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont exprimés pendant cette discussion, et tous ceux qui contribueront dans quelques instants à faire que ce vote se fasse dans l’unanimité, pour le développement du sport professionnel français.
Je remercie Mme la présidente de la commission, les chefs de file des différents groupes politiques, Mme la présidente, pour sa vigilance, ainsi que M. le secrétaire d'État et ses collaborateurs, car nous avons tenu les délais.
Je tenais à vous dire que j’ai apprécié de travailler sur ce texte. Ce fut un travail très constructif ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Claude Kern et Jean-Marie Bockel applaudissent également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)
Mme la présidente : Une très belle unanimité !
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je vous rappelle que la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, dont l’examen n’a pas pu commencer aujourd'hui, est inscrite à l’ordre du jour du mercredi 23 novembre, à dix-huit heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Françoise Cartron.)
Mme la présidente : La séance est reprise.