Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : Vote sur l'ensemble
debate, 26/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy-Dominique Kennel, pour explication de vote.
M. Guy-Dominique Kennel : Je comptais prendre la parole pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié bis, mais M. Retailleau, notre primus inter pares, a été plus rapide que moi…
À cette heure presque matinale,…
M. Michel Berson : Oh !
M. Guy-Dominique Kennel : … je vous ferai simplement part de deux regrets.
D’abord, je constate que les questions ayant trait à l’éducation sont systématiquement ou presque débattues la nuit. J’en conçois une réelle frustration, parce que ce sont des questions importantes, qui devraient concerner tout le monde.
Ensuite, je regrette que le Gouvernement ait utilisé l’excellente proposition de notre collègue Jean-Léonce Dupont comme véhicule pour introduire dans la loi le droit à la poursuite d’études. Je pense, comme Bruno Retailleau, que cette question aurait mérité une analyse beaucoup plus approfondie et des réponses beaucoup plus larges que celles que nous pouvons apporter ce soir.
Je félicite M. le rapporteur pour son travail, en particulier pour l’initiative qu’il a prise – lui et non le Gouvernement – de prévoir une évaluation au bout de trois ans. Cette évaluation, du reste, on peut déjà entrevoir les constats sur lesquels elle débouchera… Il est dommage que M. Mézard ait retiré son amendement, parce que, à titre personnel, je l’aurais voté. De fait, les effets du droit à la poursuite d’études sont prévisibles : des masters « parkings », sous-évalués par rapport aux autres, et des abandons par défaut de mobilité, ce que j’aurai du mal à accepter.
J’entends bien les engagements de M. le secrétaire d’État en ce qui concerne la mobilité, mais celle-ci n’est pas assurée, ni accompagnée à la hauteur de ce qui serait nécessaire. C’est pour cette raison aussi que le droit à la formation aurait mérité une approche beaucoup plus large, comme Mme Gonthier-Maurin l’a souligné à juste titre.
Je terminerai, monsieur le secrétaire d’État, en exprimant un souhait, étant entendu que votre temps est compté. Il faudrait revoir l’approche en amont, parce que l’échec que nous enregistrons au niveau des licences est un scandale dans notre République – les taux de réussite annoncés par M. Mézard sont même surévalués. Je forme le vœu que l’on tienne un peu compte des propositions que nous avons faites à Mme la ministre de l’éducation nationale à l’issue des travaux de notre mission d’information sur l’orientation scolaire. Je remercie nos collègues qui ont fait référence à ce travail, ainsi que tous ceux qui y ont contribué.
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
M. Jean-Claude Requier : On va dépasser l’heure !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ce débat est extrêmement révélateur de nos différences de perception : certains voient le verre à moitié vide, d’autres, le verre à moitié plein. D’aucuns parmi nous ne dissimulent pas leur intention de taper encore plus fort, peut-être, dans quelques mois.
De manière générale, l’élévation du niveau des connaissances et des qualifications n’est pas pour notre pays une question de détail. C’est à juste titre que la StraNES fait de cette élévation une exigence, que je fais mienne, en tant qu’elle conditionne la capacité de notre société à relever les défis qui se présentent à elle aujourd’hui.
Je reste extrêmement sceptique sur les possibilités de mise en œuvre de ce dispositif. Remarquez que je ne parle pas de « droit », car ce mot, promu par beaucoup, ne figure pas dans le texte de la proposition de loi ; il s’agit d’un dispositif conçu pour organiser une poursuite d’études pour chacun et chacune. Je forme le vœu que ce dispositif s’avère très fructueux ; nous verrons ce qui résultera de l’évaluation, qu’on a eu raison de prévoir.
Reste qu’on ne pourra évidemment pas progresser dans ce domaine sans se poser la question des moyens pour l’accompagnement pédagogique et géographique. Avec les membres de mon groupe, je demeure donc inquiète. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur la proposition de loi.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous signale que le temps prévu pour ce débat sera écoulé dans quelques minutes, à minuit. Je veux bien donner la parole à ceux qui me la demandent pour une minute, mais je vous rappelle que, si je ne peux pas mettre aux voix la proposition de loi avant minuit, je devrai renvoyer la suite de la discussion à une prochaine séance.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Une minute me suffira, madame la présidente, pour indiquer que mon groupe votera la présente proposition de loi avec un enthousiasme réel et sans regret.
Cela étant, je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas eu de concertation ni d’étude d’impact. L’accord est le fruit d’un dialogue social qui, débuté dès avant l’été dernier, s’est poursuivi pendant plusieurs mois, jusqu’à ce qu’un équilibre soit trouvé entre les différentes parties, autour d’un engagement du ministère dont la mise en œuvre est déjà en cours. En effet, le comité de suivi du cursus master mis en place à la suite de la loi de 2013 publie un rapport chaque année pour montrer à quel point les choses évoluent. Cette proposition de loi est une pierre de plus dans la construction de la mise en œuvre de la loi de 2013 !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Il me faudra moins d’une minute, madame la présidente, pour indiquer que le groupe Les Républicains, même si le droit à la poursuite d’études lui pose problème, n’entend pas bloquer l’accord et, par esprit de responsabilité, votera la proposition de loi.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Léonce Dupont : Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues, car un point d’équilibre n’est pas facile à atteindre. Parvenir à celui-ci a demandé des efforts aux uns et aux autres.
Mes chers collègues, nous avons exercé un vrai devoir de vigilance ; nous devrons, demain et dans trois ans, l’exercer avec la même acuité que ce soir.
Mme Corinne Bouchoux : Très bien !