Égalité et citoyenneté : Article additionnel après l’article 16 bis
debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 4 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mme Yonnet, MM. Marie, Patriat et Sutour, Mme Khiari, M. Botrel, Mmes Féret et Tocqueville, M. Raoul, Mme Bataille et M. Courteau, est ainsi libellé :
Après l’article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 8 ainsi rédigée :
« Section 8
« Le conseil municipal des jeunes
« Art. L. 2121-… – Un conseil municipal des jeunes est institué dans chaque commune de plus de 100 000 habitants.
« Le conseil municipal des jeunes fait connaître au conseil municipal ses propositions pour la jeunesse dans les domaines qui relèvent de la compétence des communes. Il formule des projets de délibérations qui sont mis à l’ordre du jour du conseil municipal.
« Le conseil municipal des jeunes est composé de membres tirés au sort pour deux ans sur une liste de candidats volontaires âgés de quinze à vingt-trois ans. Leur nombre correspond au tiers du nombre de conseillers municipaux.
« Ses membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement du conseil régional des jeunes ne peut être pris en charge par une personne publique.
« Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
M. Philippe Kaltenbach : Cet amendement vient compléter celui qui a été rejeté par la Haute Assemblée il y a quelques minutes ; je ne me fais donc pas trop d’illusions. Il visait à rendre obligatoire la création d’un conseil municipal des jeunes, parallèlement au conseil régional des jeunes, dans les villes de plus de 100 000 habitants.
Inciter, c’est bien ; obliger, dans les grandes collectivités, afin de lancer le mouvement et d’engager une démarche exemplaire, c’est mieux ! Je considérais que cela devait permettre d’envoyer un message fort à destination de notre jeunesse, laquelle, bien entendu, est à l’écoute de toutes les belles déclarations, mais aimerait également qu’elles soient suivies d’actes.
J’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre d’associations de jeunes ; j’ai donc pu constater que les jeunes sont véritablement très motivés à l’idée que nous rendions rapidement obligatoires la création de ces conseils de jeunes dans les grandes collectivités.
Je dois dire que j’attends toujours la réponse à ma question : pourquoi la création de conseils de quartier est-elle obligatoire ? Sans doute considère-t-on que la vie de quartier est très importante. Très bien, j’y suis favorable ! Mais pourquoi, s’agissant des jeunes, on se contente d’un simple rappel de dispositions existantes, qui ont d’ailleurs déjà, par le passé, permis la création de conseils des jeunes dans de nombreuses collectivités ?
Sur certains sujets, les conseils de quartier, les conseils de développement durable, nous rendons les choses obligatoires ; pourquoi, au sujet des jeunes, cette même exigence ne s’applique-t-elle pas ? Pourquoi ne faisons-nous pas davantage confiance à notre jeunesse ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Gatel : Je tiens à dire que je trouve l’intention louable. Permettez-moi, chers collègues, une référence personnelle : dans ma commune existent à la fois un conseil de jeunes et un conseil de sages. Ne vous méprenez donc pas sur mon propos !
Quoi qu’il en soit, mon cher collègue, j’ai noté avec intérêt que vous aviez employé l’imparfait pour présenter votre amendement. Vous aviez donc sans doute deviné que l’avis de la commission serait défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : L’avis du Gouvernement est le même que sur l’amendement visant à créer des conseils régionaux des jeunes.
Je rappelle à M. Kaltenbach que rien n’empêche des jeunes d’être partie prenante d’un conseil de quartier. Ils peuvent se porter candidats et y être associés. Je ne vous cache pas d’ailleurs – je le dis en prenant ma casquette de ministre de la ville – que je suis parfois étonné du peu d’entrain des jeunes à intégrer les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, lesquels sont caractérisés par une moyenne d’âge, disons-le, assez élevée.
Nous faisons donc nôtre votre interrogation, monsieur le sénateur. À cet égard, je ne suis pas certain que l’obligation soit la meilleure des réponses : nous risquons très certainement de n’attirer que des jeunes non pas, certes, professionnels, mais engagés, y compris dans des partis politiques, et qui bloqueraient peut-être l’expression démocratique de jeunes venus d’horizons plus larges.
Encourageons le volontariat ! J’ai le sentiment que l’absence d’un conseil de jeunes n’est pas nécessairement, pour une ville, le signe d’une très belle dynamique – cela peut être une forme d’encouragement.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
M. Joël Guerriau : À trop vouloir normer les choses, on les fait entrer dans une boîte unique, et on contraint tout le monde à faire de la même manière !
Dans la réalité, les communes de France sont toutes créatives, et chacun, dans sa commune, fait comme il l’entend, en créant qui des conférences de sages, qui un conseil des jeunes, qui un conseil économique, social et environnemental local, qui un office des relations internationales, qui un office de la culture. Chacun peut faire ce qu’il veut sur son territoire, et ces expériences sont autant de richesses qui nous permettent de mesurer ce qui est le plus déterminant et le plus efficace.
Pourquoi faudrait-il absolument créer une sorte de rail que tout le monde devrait suivre ? Je trouve ça dommage ; cela revient à brider la créativité et les spécificités locales, et, en définitive, à freiner le goût de l’initiative en quoi doit aussi consister le mandat d’élu local, en particulier celui de maire.
Après tout, les électeurs peuvent choisir, départager les programmes que nous leur soumettons, soit qu’ils considèrent que nous allons dans la bonne direction en créant des outils consultatifs les plus larges possibles, soit, au contraire, qu’ils jugent que ce n’est pas utile.
Mais laissons à notre vie locale le loisir de s’exprimer, d’exister, de créer ce qui lui paraît utile ! Je rejoins, à cet égard, ce qu’a dit M. le ministre sur la question de la mobilisation des jeunes : pour en avoir fait l’expérience depuis un certain nombre d’années, je peux vous assurer que les choses ne sont pas aussi simples que certains le laissent entendre. Les jeunes ne revendiquent pas nécessairement la création de conseils en bonne et due forme.
Dans ma collectivité, les jeunes ont créé une sorte de club virtuel ; ils communiquent et réfléchissent entre eux par le biais des outils d’aujourd’hui, qui sont des outils virtuels, sur des bases qui ne sont plus forcément celles d’une réunion autour d’une table : ils utilisent d’autres moyens, désormais, pour communiquer avec les élus que nous sommes.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié quater.
(L'amendement n'est pas adopté.)