Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 15/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi : Les manifestations d’hier pour le retrait de la loi Travail ont été énormes. D’aucuns évoquaient un baroud d’honneur et un essoufflement du mouvement ; ce fut une grande démonstration de force : une foule de salariés venus de toute la France, déterminée et joyeuse, les dockers, les cheminots, les salariés de la métallurgie et de centaines d’entreprises moyennes, des jeunes, des citoyens ont manifesté pacifiquement avec une grande détermination.
La réponse du pouvoir est terrible. M. Valls, puis le Président de la République ont franchi un pas grave, ce matin, en mettant clairement en cause le droit de manifester, reconnu par la Constitution. Le Président de la République a confirmé qu’il envisageait d’interdire les manifestations lorsqu’il y a présomption d’atteinte aux biens et aux personnes.

M. Jean-Claude Luche : Il a raison !

Mme Éliane Assassi : L’amalgame entre le premier syndicat de France et les casseurs n’est pas acceptable. Les organisateurs des manifestations d’hier et des précédentes n’ont jamais eu pour objectif de porter atteinte aux biens et aux personnes. Présumer cela, comme le font le chef de l’État et le Premier ministre, est une insulte…

Mme Françoise Gatel : Oh !

Mme Éliane Assassi : … pour la CGT, pour FO, pour toute l’intersyndicale et pour les centaines de milliers de salariés qui sont venus manifester pacifiquement.

M. Jean-Claude Luche : Pensez aux Français !

Mme Éliane Assassi : Le comportement du Président de la République et du Premier ministre est dangereux pour la démocratie (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.), et il va indéniablement jeter de l’huile sur le feu. Il s’agit là du discours irresponsable d’un pouvoir qui perd son sang-froid, car il se sait minoritaire dans l’opinion, y compris dans son propre camp.
Le refus de toute négociation avec l’intersyndicale et la non-prise en compte de l’avis de la CFE-CGC relèvent d’une fuite en avant porteuse de lourds dangers pour le climat politique et social de notre pays.
Nous entamons aujourd’hui le débat sur le cœur du projet de loi.
Madame la ministre, nous estimons que les propos de MM. Hollande et Valls sont extrêmement graves et qu’ils ne permettent pas de poursuivre sereinement ce débat. Il serait temps, vraiment grand temps, de suspendre cette discussion et d’entamer de vraies négociations. Cessez de nous affirmer que votre porte est ouverte ; à l’évidence, vous refusez par avance toute évolution du texte.
Le Sénat ne peut débattre sereinement et exercer son rôle de législateur cet après-midi. Je demande donc une suspension de séance de dix minutes pour que la commission des lois et la commission des affaires sociales puissent donner, à la reprise, leur sentiment sur cette situation gravissime. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Bricq : Elles peuvent le donner tout de suite !

M. Loïc Hervé : Il faut que l’on puisse travailler !

Mme la présidente : Dans un souci d’apaisement, je vous accorde cinq minutes de suspension de séance, madame Assassi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures trente-cinq, est reprise à quatorze heures quarante.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Je voudrais saluer, au nom de tous, la présence dans nos tribunes du conseil municipal des jeunes d’une commune de la Sarthe. (Mme la ministre ainsi que Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Bravo ! L’espoir est dans les tribunes !

Mme la présidente : Bienvenue à vous. Je sais que vous êtes au Sénat depuis ce matin. Vous allez assister à nos travaux, qui se dérouleront, je l’espère, dans le calme et la sérénité.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri : Je voudrais répondre à l’interpellation de Mme Assassi.
Depuis le début du mouvement contre la loi Travail, nous montrons, me semble-t-il, que le droit de manifestation est garanti – c’est évidemment très important dans toute démocratie – et qu’il l’est malgré les blocages et les dégradations.
La question qui nous est aujourd’hui posée touche à la capacité de maîtriser des actes d’une violence inouïe. Nous avons connu de nombreuses dégradations dans des centres-villes, où des artisans, des commerçants et des riverains ont clairement subi des actes de violence.

Mme Éliane Assassi : Il faut arrêter l’Euro, alors !

Mme Myriam El Khomri : Hier, on en est même venu à s’attaquer à un hôpital, l’hôpital Necker.

M. Jean-Claude Luche : Un hôpital pour enfants !

Mme Myriam El Khomri : Les vitres visées se trouvent à proximité d’un bloc opératoire de cet hôpital qui accueille des enfants.

M. Jackie Pierre : C’est un scandale !

Mme Éliane Assassi : Mais ce sont des casseurs, ça !

Mme Myriam El Khomri : Nous ne confondons évidemment pas les manifestants et les casseurs, mais, face à ces débordements inadmissibles, il faut faire appel à la responsabilité de tous.
Quand on organise une manifestation, le service d’ordre doit contrôler ce qui se passe en son sein, cependant que les forces de l’ordre assurent la sécurité et la protection à l’extérieur du mouvement.

Mme Éliane Assassi : C’était à l’extérieur de la manifestation ! Les fait ont eu lieu après !

Mme Myriam El Khomri : Les forces de l’ordre sont là pour protéger nos concitoyens. C’est pourquoi j’aurais apprécié que vous condamniez également les blessures qui leur ont été infligées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Martial Bourquin : Absolument !

Mme Myriam El Khomri : Notre démocratie vit actuellement sous la menace terroriste – des membres des forces de l’ordre viennent encore d’être frappés, cette fois-ci à leur domicile, au sein de leur propre foyer –, mais, malgré l’état d’urgence, le droit de manifestation a été garanti. Toutefois, quand la sécurité des biens et des personnes est touchée, quand un hôpital pour enfants est attaqué de cette manière, il ne faut pas fixer à la même hauteur les responsabilités des uns et des autres.
Il me semble essentiel d’en appeler à la responsabilité de chacun face à cette violence inouïe. Au moment où nous accueillons l’Euro 2016 et où les actes terroristes sévissent toujours, partout dans le monde – on l’a constaté tant à Orlando que, lundi dernier, en France –, chacun doit faire preuve de responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et de l’UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi : J’ai un droit de réponse !

Mme la présidente : Il n’y a pas de droit de réplique, madame Assassi, nous ne sommes pas aux questions d’actualité au Gouvernement.