Ancrage territorial de l'alimentation : Vote sur l'ensemble

Ancrage territorial de l'alimentation : Vote sur l'ensemble

debate, 19/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.

M. Michel Le Scouarnec : Comme nous l’avons précisé au cours de la discussion générale voilà déjà quelque temps, ce texte reprend les préoccupations du groupe CRC. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de défendre celles-ci à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture ou de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : nous défendons la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, ainsi que la relocalisation des productions agricoles.
Nous avons souligné les limites de cette proposition de loi, au regard de l’accès au foncier, des politiques d’installation ou de reconversion des agriculteurs, des outils de planification, ou encore de l’étiquetage.
Toutefois, nous voterons en faveur de ce texte, car il va dans le bon sens.
Un taux de 40 % de produits issus d’approvisionnement en circuits courts, de proximité ou répondant à des critères de développement durable, comme la saisonnalité des produits, dans les restaurants collectifs gérés par les collectivités territoriales et les établissements publics, c’est très positif.
Cependant, nous regrettons la suppression de l’obligation de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique pour la composition de ces mêmes repas.
En effet, nous pensons que 20 % de bio en restauration collective, c’est possible. Dans le Morbihan, de nombreuses expériences démontrent que ce n’est pas forcément plus cher. Les légumes bio locaux ne sont pas plus onéreux que des légumes conventionnels provenant de grossistes.
D’après une société de restauration qui propose 40 % de bio dans une collectivité morbihannaise, le surcoût du bio représente 0,14 centime d’euro par repas – soit 2 % –, mais entraîne des économies, à plus longue échéance, en termes d’externalités positives.
Ces initiatives locales, soutenues par de nombreuses collectivités volontaires, doivent être encouragées et promues à l’échelon national.
C’est le sens de cette proposition de loi que nous allons, je le répète, voter.

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Le groupe socialiste et républicain s’abstiendra, à regret, sur cette proposition de loi.
Autant nous partageons les objectifs initiaux de ce texte, qui, rappelons-le, avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, autant nous regrettons les reculs qui ont été opérés par le Sénat.
Parmi ces reculs, notons la suppression de l’objectif d’intégration de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas, l’assouplissement de l’article 1er avec la suppression de l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable au 1er janvier 2020, remplacé par un objectif certes intéressant, mais, à notre sens, moins-disant, ou encore la suppression de la possibilité d’afficher le label « fait maison » dans les établissements de restauration collective, faculté que nous avons rétablie.
Je tiens pourtant à rappeler l’objectif fixé par le Président de la République d’atteindre 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ou encore les démarches engagées par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, pour encourager les circuits courts, via notamment la publication d’un guide à l’attention de tous les maires en décembre 2014, guide qui a été très apprécié.
Nous aurions souhaité qu’un consensus, tel que celui qui a été trouvé à l’Assemblée nationale, se dégage au Sénat, particulièrement sur un sujet qui, je vous le rappelle, mes chers collègues, concerne notamment la question de l’alimentation de nos enfants !
Malheureusement, nos collègues de la majorité sénatoriale en ont décidé autrement, et j’exprime en cet instant, au nom du groupe socialiste et républicain, un certain regret quant à la teneur des débats qui se sont déroulés au début de l’examen de ce texte, au mois de mars.
Concernant le bio en France, nous avons entendu, venant de la droite de cet hémicycle, l’expression d’un refus.
Alors, bien entendu, il ne faut pas opposer l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique ou durable !
Oui, nous devons préserver notre agriculture dans sa diversité, une agriculture productive et compétitive !
Pour autant, il ne faut pas, mes chers collègues, minimiser la nécessité de développer les filières durables en France, à commencer par le bio, ne serait-ce que pour répondre à une attente sociétale forte.
Notre abstention s’impose donc, car si ce texte ressort amoindri du Sénat – ce que nous regrettons –, il conserve néanmoins encore certains objectifs nécessaires dans la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean Desessard applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Les écologistes sont déçus. Ce texte était en effet destiné à nous rassembler autour d’éléments consensuels : une meilleure alimentation, plus saine, moins énergivore ; une activité plus soutenue de nos producteurs de proximité ; les générations futures, car produire plus proche et plus propre, c’est conserver pour nos enfants des sols vivants et des nappes phréatiques en bon état.
Lors de l’examen de ce texte rassembleur et de bon sens, certains ont voulu, une fois de plus, s’en prendre à l’objectif d’accroître le bio, comme si, à chaque fois qu’on défendait le bio, on faisait insulte à ceux qui, par le passé, n’avaient pas pu pratiquer cette technique !
Il va falloir que nous ayons une explication amicale sur ce point. Le respect des paysans, c’est aussi leur donner en perspective des voies de produire avec une vraie compétitivité, c'est-à-dire sans qu’ils mettent tout leur argent dans les pesticides, et éviter que la mutualité sociale agricole, la MSA, ne consacre tous ses fonds au traitement des cancers induits. Et nous pourrions nous rassembler !
Nous réfutons vos arguments, mes chers collègues. Vous brandissez le manque de bio en France. Or notre pays vient de passer troisième producteur d’Europe, avec 49 % de surfaces agricoles utiles et une progression de 17 %. J’ajoute que 3 milliards de repas sont à portée de main.
Vous vous faites peur avec le coût pour les communes. Les exemples prouvent pourtant le contraire ! Les pratiques évoluent, la réduction du gaspillage, sur laquelle vous êtes d’accord, est un gisement d’économies phénoménales ! Et plus nous consommerons bio, plus les prix baisseront.
Vous avez fusionné les critères proximité, qualité, bio. Vous avez repoussé l’évolution vers moins de pesticides dans les assiettes. Dommage ! Vous y viendrez, mais vous nous aurez fait perdre du temps et vous aurez ajouté quelques tonnes de pesticides supplémentaires dans la nature et – hélas ! – dans le sang de nos enfants !
Nous nous abstiendrons donc, et c’est une abstention d’auteurs déçus, frustrés, tristes.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Je veux d’abord exprimer un motif de satisfaction : je le constate, nous sommes tous dans cette enceinte pour l’ancrage territorial de l’alimentation. À cet égard, je veux saluer l’initiative de Mme Brigitte Allain, député écologiste, l’auteur de cette proposition de loi, laquelle montre tout l’intérêt qu’il y avait à affirmer le besoin d’un ancrage territorial pour l’alimentation.
Cela étant, je voudrais lancer à mes collègues un appel à la cohérence. On ne peut pas, au détour de l’examen d’une proposition de loi, se dire défenseur de la proximité et, à d’autres moments, parce qu’il faut défendre nos industriels qui doivent exporter, être très peu regardant sur la traçabilité ! On ne peut pas, d’un côté, afficher son attachement à l’environnement, et, de l’autre côté, au nom d’intérêts économiques industriels importants, défendre le non-étiquetage et la non-traçabilité.
Je rejoins la position de Mme Blandin et de M. Bérit-Débat. Je suis déçu qu’on ne s’engage pas résolument sur la voie du bio. On me rétorquera que je suis parisien et que je ne connais pas les problèmes des agriculteurs. Eh bien si, je les connais ! Et en tant que parisien, je constate le nombre croissant des magasins bio. Je pourrais vous citer des quartiers disposant maintenant de deux ou trois magasins bio alors qu’il n’y avait aucun auparavant. La tendance n’est pas au bio ? Ce n’est pas en ville qu’on consomme bio ? Je voudrais bien que l’on m’explique comment les agriculteurs traditionnels vont s’en sortir s’ils ne jouent pas un jour la carte de la qualité, qui est celle du bio !
Alors que cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, il est dommage que la majorité sénatoriale lui ait donné une couleur tout autre que le vert ! (Sourires.)
Chers collègues, vous auriez pu rester dans la note du vert, de la qualité, du respect des paysages, des sols, des nappes phréatiques, tout en assurant une alimentation de qualité et une proximité.
Comme les deux orateurs précédents, c’est à grand regret que je ne vais pas voter cette proposition de loi, qui ne comporte plus le signe témoignant de notre volonté d’une dynamique différente pour l’agriculture.
Nous nous abstiendrons, mais en espérant que la navette permettra à la proximité figurant dans ce texte de se maintenir jusqu’au bout et assurera le rétablissement du critère bio dans les cantines.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia : Je ne peux pas laisser Mme Blandin et M. Desessard nous accuser de vouloir mettre davantage de pesticides dans les assiettes ! Vous le comprendrez, je trouve cela un peu excessif !
Le groupe Les Républicains souhaite, comme tout le monde, que l’alimentation, qu’elle soit collective ou privée, soit meilleure et plus saine.
Simplement, nous avons eu une approche quelque peu pragmatique. En tant qu’élue de la région parisienne, je puis dire que ce texte contenait des dispositions sans doute tout à fait applicables et sans aucune difficulté dans les territoires ruraux, mais absolument impossibles à mettre en œuvre dans une métropole – la métropole parisienne, par exemple - où la proximité n’existe pas. S’il faut faire venir des produits bio de l’autre bout de la France ou d’ailleurs, je ne suis pas certaine que cela soit forcément la bonne solution.
Cette proposition de loi représente un certain progrès. Les membres du groupe Les Républicains la voteront. Même si l’accord n’est pas complet, il est ébauché. Je ne veux pas laisser dire que mon groupe a laissé démolir ce texte !

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Le groupe UDI-UC votera très majoritairement ce texte, d’abord, parce que celui-ci a évolué, ensuite, parce qu’il faut faire confiance au bon sens des élus territoriaux, notamment en ce qui concerne la restauration collective.
En effet, un examen attentif fait apparaître que nombre d’élus inscrivent dans leur charte des notions qui obligent à la proximité.
Je suis moi-même maire d’une commune où nous avons fait en sorte que, sur les dix-neuf lignes de produits qui font l’objet d’un appel d’offres, tous les produits proviennent de régions très proches, la plus éloignée étant la Bretagne ! Et nous avons de très bons produits bretons !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Joël Labbé : La tâche a été très compliquée pour moi. Je veux saluer la commission et son président, qui ont osé me désigner comme rapporteur, m’accordant ainsi cette responsabilité. J’avais dit publiquement que je ferais tout pour être à la hauteur et pour essayer de trouver un consensus.
J’ai beaucoup apprécié de travailler avec les services du Sénat, notamment avec les administrateurs. L’organisation des auditions n’était pas facile. Nous avons bien œuvré.
Nous nous sommes déplacés dans le Morbihan. Y compris dans ce département que je connais bien pour en être l’élu, j’ai appris des choses sur ce qui se pratiquait, constatant l’allant qu’on y mettait ! J’ai mesuré combien était forte l’attente de nous voir légiférer sur le sujet, et ce sur un mode très soft. Et ce texte est soft.
Pour avoir auditionné au Sénat différents partenaires venus de tout le territoire, je peux dire qu’il se passe des choses vraiment extraordinaires ! Partout où les élus et les personnels de cuisine ont une démarche positive, les choses fonctionnent.
J’avais discuté avec Brigitte Allain, l’auteur de ce texte, mesuré, voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Dans ma recherche du consensus, j’avais fait des concessions. Ainsi, concession qui a été retenue, l’application de l’article 1er aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, ou encore l’inclusion des terres en conversion vers l’agriculture biologique qui donnait aussi un sens à la conversion. De toute façon, on ne pourra pas empêcher la conversion. Elle est en train de se produire, et en masse, au point que les pouvoirs publics vont avoir du mal à suivre !
Cela étant, dans notre pays – pourtant riche –, de plus en plus victime d’une certaine forme de désespérance, les gens ne savent plus très bien où ils en sont. Or un texte comme celui-là donne du sens, des perspectives.
En tant que rapporteur, il est toujours dérangeant de ne pas voter le texte que l’on a présenté. Je m’étais dit que si le groupe Les Républicains ne votait pas la présente proposition de loi, moi, je la voterais pour lui permettre de continuer sa vie.
Eu égard à la situation actuelle, tout comme mes collègues du groupe écologiste, je vais m’abstenir, fort à regret !
Je regrette vraiment le ton des débats, car j’ai relevé des attitudes de l’ordre de la posture. Je le disais à l’instant, ce texte trace des perspectives. J’espère bien que nous serons à même de nous projeter, sans tarder, à l’horizon 2030 et au-delà, vers ce que l’on appelle l’« ère de l’après-pétrole », de réinstaller autour de Paris, comme de l’ensemble des centres urbains de la planète, des ceintures maraîchères. C’est possible, les terres existent ! Et il s’agit de les préserver. Nous ferons ainsi de nos territoires une véritable mosaïque de polyculture-élevage, de telle sorte que l’ancrage territorial de l’alimentation se reconstitue en France, comme partout dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste – M. Claude Bérit-Débat applaudit également.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
(La proposition de loi est adoptée.)