Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (projet n° 483, texte de la commission n° 580, rapport n° 579).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’échanger avec vous sur le présent projet de loi, je voudrais vous retracer en quelques mots l’apparition de ce nouvel acteur dans le paysage multilatéral, ainsi que les raisons qui ont motivé la France à rejoindre cette initiative.
La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, mieux connue sous son sigle anglais – AIIB –, est née sur l’initiative de la Chine, accompagnée à l’origine d’une vingtaine de pays, tous asiatiques, qui ont été rejoints dans un second temps par un grand nombre de pays non asiatiques, parmi lesquels la France et tous ses grands partenaires européens.
L’AIIB a été créée afin de soutenir le développement de l’Asie par le biais de projets d’investissement dans les infrastructures. Ce continent manque effectivement de tels projets : la Banque asiatique de développement a ainsi estimé ce besoin à 8 000 milliards de dollars entre 2010 et 2020.
Cette initiative s’inscrit également dans la démarche plus large entreprise par la Chine destinée à améliorer la connectivité de l’Asie non seulement en son sein, mais aussi avec le reste du monde.
Après avoir observé les premiers pas de cette initiative depuis l’extérieur, la France a été parmi les premiers pays non asiatiques à rejoindre le rang des potentiels membres fondateurs de la Banque présents à la table des négociations pour définir les statuts et les grands principes de fonctionnement de cette nouvelle institution.
Cette décision, prise en concertation avec l’Allemagne et l’Italie, partait de l’idée qu’il valait mieux que les grands pays européens soient collectivement partie prenante aux négociations afin de s’assurer de plusieurs points. Nous voulions, d’abord, nous assurer que la Banque respecterait les standards élevés dans des domaines importants, notamment en termes de normes environnementales et sociales. Nous entendions par ailleurs donner aux membres non régionaux la possibilité de jouer un véritable rôle dans la gouvernance de la Banque. Enfin, il nous paraissait important que celle-ci s’inscrive dans une démarche de complémentarité et de partenariat plutôt que de concurrence avec les institutions existantes.
Cette décision reflète également notre souhait d’accompagner le développement de la Chine dans cette partie du monde, de façon bienveillante, mais aussi vigilante.
De fait, notre participation à cinq réunions de négociations a permis d’assurer la traduction concrète dans les textes fondateurs de l’AIIB du slogan « lean, clean and green », c’est-à-dire du concept d’une banque efficace et soutenable, engagée contre la corruption et en faveur du climat.
En matière de gouvernance, nous avons obtenu que les membres non régionaux aient de facto, avec 25 % des droits de vote, une minorité de blocage pour des décisions importantes. La proximité de nos vues avec celles de plusieurs grands pays régionaux comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou la Corée du Sud nous met en position de représenter un contrepoids réel dans l’institution.
Nous avons pu également nous assurer que la Banque s’inspire de ses institutions sœurs dans ses standards. Nous avons enfin pu influencer de façon significative la rédaction des textes fondateurs et des documents de stratégie, comme vous avez pu le lire, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le rapport de l’Assemblée nationale et dans celui de la commission des affaires étrangères du Sénat.
L’AIIB ne se contente toutefois pas de reproduire ce qu’ont fait ses aînés ; elle propose aussi de vraies innovations par rapport au modèle traditionnel des institutions multilatérales de développement. Nous avons été particulièrement sensibles aux efforts visant à garder sous contrôle les coûts administratifs de la Banque. Parmi ces efforts, on peut notamment citer la non-duplication des fonctions pour lesquelles la Banque peut s’appuyer sur ce que font d’autres institutions, par exemple pour ce qui concerne les fonctions de recherche ou d’analyse économique, ou encore la mise en place d’un conseil d’administration non résident.
Nous avons aussi veillé à ce que la Banque applique des procédures de passation de marchés ouvertes et justes. Ses appels d’offres seront bien évidemment ouverts aux entreprises françaises, et ce sans discrimination. La Banque s’associe également au cadre harmonisé des banques multilatérales en matière de lutte contre la fraude et la corruption.
Je dirai maintenant quelques mots de ce que sera, concrètement, l’activité de la Banque : quels projets financera-t-elle ?
L’AIIB couvre un champ géographique très large, du Bosphore au Pacifique. Elle cible des secteurs en phase avec l’expertise de l’offre française : dans un premier temps, elle se concentrera sur les infrastructures de transport et d’énergie, ainsi que sur l’eau et l’assainissement ; une diversification pourra avoir lieu à terme vers des secteurs comme ceux des ports, de la protection de l’environnement, du développement urbain, des technologies de l’information et de la communication, ou encore des infrastructures rurales.
En termes d’instruments financiers, la Banque prévoit de mobiliser principalement des prêts, souverains et non souverains, mais aussi des prises de participation minoritaires et des garanties. Les premiers financements de l’AIIB pourraient intervenir dès le second semestre de cette année. Il devrait principalement s’agir d’opérations de cofinancement ; en effet, les discussions sur ce point avec, notamment, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque asiatique de développement et la Banque mondiale sont très avancées. S’agissant de cofinancement, des contacts avec l’Agence française de développement ont également eu lieu et doivent être approfondis dans les prochains mois.
Je tiens également à souligner un aspect très innovant quant à notre représentation au sein de cette banque. Pour la première fois, les pays de la zone euro ont choisi de se réunir dans une circonscription unique pour faire entendre une voix forte au conseil d’administration. Concrètement, les dix pays membres à la fois de la zone euro et de la Banque travaillent déjà ensemble depuis plusieurs mois. Cette décision historique va dans le sens du renforcement de l’Union économique et monétaire ; la France l’a fortement soutenue.
Je souhaiterais conclure mon intervention par un rapide point d’actualité sur l’activité de la Banque. À la fin du mois dernier s’est tenu le deuxième conseil d’administration de l’AIIB, le premier ayant eu lieu au moment de son inauguration en début d’année. La France n’a pu participer à ces réunions que comme observateur ; en effet, n’ayant pas ratifié l’accord qui en portait création, nous avons dû céder notre place dans la gouvernance de la Banque et n’avons pas pu siéger au conseil en tant qu’administrateur suppléant de la chaise de la zone euro.
L’assemblée annuelle de la Banque aura lieu à Pékin à la fin du mois de juin prochain. Je formule le vœu que la France ait ratifié l’accord d’ici là et puisse enfin siéger à cette occasion en tant que pays membre de l’AIIB aux côtés des autres grands États européens.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je souhaitais partager avec vous pour introduire nos débats sur ce projet de loi. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Raffarin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures pourrait apparaître comme un dossier assez technique, puisqu’elle requiert tout de même l’engagement, naturellement étalé dans le temps, de 3 milliards d’euros par la France ; il s’agit pourtant, en fait, d’un sujet éminemment politique.
Tel est le cas, d’abord, parce que cette entreprise représente l’affirmation claire et nette de la stratégie asiatique de la Chine. L’ambition première de celle-ci est d’assumer un leadership sur le grand continent asiatique. Pour ce faire, elle attise parfois les tensions, mais recourt aussi à des accords de partenariat, suivant le principe du yin et du yang. En effet, elle ne souhaite pas que les États-Unis deviennent le grand partenaire du Pacifique. Voulant éviter de se laisser enfermer dans un dialogue unique avec les États-Unis, elle cherche selon ses propres annonces à assurer la connectivité de l’Asie, c’est-à-dire sa relation directe avec, d’une part, l’Europe, et, d’autre part, l’Afrique.
Pour réaliser cet objectif de connectivité, de nombreux investissements sont à l’évidence nécessaires ; vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, qu’on a évalué à 8 000 milliards de dollars la somme nécessaire pour répondre aux besoins.
Il s’agit donc de construire pour l’Asie une sorte de colonne vertébrale en se mobilisant autour de grands projets. Cette grande idée représente en quelque sorte un plan Marshall adapté à cette période de l’économie mondiale.
Il s’agit aussi, bien évidemment, d’une stratégie majeure pour la Chine, qui souhaite ainsi réunir autour d’un grand projet fédérateur les énergies asiatiques. Il n’existe certes pas de lien structurel entre cette banque et le projet chinois de nouvelle route de la soie. Néanmoins, ces deux entreprises sont naturellement compatibles : la Chine trouve ainsi un outil financier pour l’aider à atteindre ses objectifs stratégiques.
Le sujet est politique, ensuite, car il témoigne de la nouvelle influence de la Chine sur la gouvernance financière du monde. Tout naturellement, comme elle occupe à présent le rang de deuxième puissance économique mondiale, la Chine cherche à jouer un rôle important dans cette gouvernance.
La création de l’AIIB, dans cette perspective, représente un nouveau rapport de forces avec les institutions de Bretton Woods. La Chine réclamait depuis longtemps déjà, entre autres choses, une réforme du FMI. La création de cette banque asiatique a-t-elle accéléré les évolutions de celui-ci ? Le FMI a ainsi décidé, en 2015, d’introduire dans le panier de devises qui composent les droits de tirage spéciaux, ou DTS, la monnaie chinoise. Par ailleurs, un responsable chinois a été nommé au sein de l’équipe de Mme Lagarde.
Une partie se joue donc ici : l’entrée de la Chine au cœur même du centre de gravité de la gouvernance financière mondiale.
Cette initiative de Pékin exprime une stratégie chinoise bien connue, le « potentiel de situation ». Elle consiste à créer un rapport de forces sans être agressif, tel le fameux général qui doit gagner la guerre sans avoir à la livrer. Telle est, à l’évidence, la stratégie derrière le choix de bâtir des institutions financières qui servent, naturellement, leurs propres objectifs, mais créent en même temps un nouveau rapport de forces dans l’ensemble des institutions financières.
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, j’adhère tout à fait à votre double idée de bienveillance et de vigilance ; nous devons en effet rester très sensibles à ces facteurs.
Il nous faut également être sensibles aux efforts effectués, grâce, notamment, à la France et à nos partenaires européens, pour que cette influence chinoise et asiatique dans la gouvernance financière mondiale se fasse selon les règles de la bonne gouvernance. Il était donc utile et très important de faire en sorte d’intégrer dans les statuts de l’AIIB la meilleure transparence possible et les meilleures pratiques de gouvernance.
Enfin, il s’agit d’un sujet politique au titre de la place de la France et de l’Europe dans cette nouvelle institution.
La France n’a certes pas été la première des nations européennes à se joindre à cette initiative, mais elle a présenté son dossier de concert avec l’Allemagne et l’Italie : c’est selon moi très significatif.
Vous avez qualifié le choix d’une chaise européenne commune au conseil d’administration de l’AIIB, monsieur le secrétaire d’État, de « décision historique ». Il faudra à vrai dire analyser avec grande attention et vigilance ce que donnera cette grande première. La répartition initiale des trois membres non asiatiques de ce conseil d’administration est à mon sens excellente : une chaise pour les membres de la zone euro, une pour les Européens hors zone euro, une, enfin, pour les autres États, tel le Brésil – seul membre non asiatique du groupe des BRICS –, qui ont voulu prendre part à cette institution.
Tant la démarche commune de la France et de ses partenaires européens – allemands et italiens en particulier – que le choix d’une chaise commune à la zone euro représentent une évolution très significative et intéressante de la gouvernance européenne.
Naturellement, l’éventuelle continuation de cette dynamique pose diverses questions quant à l’avenir de l’Europe dans les institutions mondiales. Peut-on imaginer qu’un jour l’Europe aura un siège commun au Conseil de sécurité des Nations unies ? Cela a déjà été envisagé, mais il s’agit d’un sujet très lourd. Dans cette logique, pour que l’Europe soit plus forte, il faudrait que la France se retire quelque peu : la question mérite débat.
Il va pourtant de soi, à mes yeux, que l’AIIB représente une belle occasion de faire progresser l’idée de donner de la force à la représentation politique de l’Europe. Voilà pourquoi j’approuve la décision prise de la chaise commune, pour peu, naturellement, que nous en vérifiions l’exécution et que nos intérêts soient bien défendus dans cette perspective.
Par ailleurs, du fait de l’action de la France, les normes sociales et environnementales, une gestion de bonne gouvernance ont été intégrées dans le paquet créatif de cette agence : cela aussi représente selon moi une bonne orientation.
On voit bien que la Chine, en faisant en sorte que les premiers fondateurs de la Banque puissent en élaborer le règlement, a fait montre d’un comportement extrêmement multilatéral. Ce n’est pas un projet qui a été imposé ; c’est un projet qui a été discuté et qui a permis à la France de voir réalisées ses différentes revendications.
Quel est donc, au final, le sens politique de la création de l’AIIB ? Selon moi, il se trouve dans l’arrivée massive de la Chine dans la gouvernance multilatérale du monde.
En fin de compte, il s’agit d’une bonne nouvelle. En effet, on aurait pu craindre que ce grand pays, qui, après une longue isolation relative, est parvenu à devenir la deuxième puissance du monde, ne choisisse de jouer un jeu solitaire, ce qui serait dangereux pour le monde entier. Or la Chine a au contraire opté pour un jeu multilatéral. Dès lors, nous pouvons trouver toujours plus d’occasions de partenariat et de débat, tout en restant nous-mêmes, en défendant nos valeurs, en respectant nos partenaires, mais en faisant aussi en sorte d’être en situation de discuter.
Cette stratégie chinoise, on l’a bien vu, concerne non seulement les questions financières, mais aussi l’ensemble des autres sujets. Vous vous souvenez bien, mes chers collègues, que, quand le président Xi Jinping est venu à Paris, c’est à l’UNESCO qu’il a fait un grand discours stratégique sur la diversité culturelle. On se souvient aussi que, à l’Assemblée générale de l’ONU, à l’automne dernier, le président chinois a annoncé un soutien financier important à l’ONU, montrant bien par là que la Chine peut avoir une influence forte dans le monde par le biais de cette organisation multilatérale majeure, dont la Chine est un membre actif, notamment grâce à son siège au Conseil de sécurité.
Ce choix chinois du multilatéralisme est essentiel eu égard aux dangers auxquels est aujourd’hui confronté le monde. La situation internationale actuelle nous préoccupe terriblement : en raison de la crise économique, partout, on assiste à la montée des nationalismes et à la multiplication des tensions. Or nous recevons ici un message d’espoir : toutes ces tensions existantes peuvent trouver des lieux d’expression multilatéraux. C’est par ce choix que l’on peut pallier au mieux les déséquilibres du monde.
Cette nouvelle instance a certes une ambition avant tout financière, mais elle a une portée géopolitique majeure parce qu’elle exprime l’engagement véritable de la Chine en faveur du multilatéralisme. Telle est également la vision de la France, qui se voit en outre donner une nouvelle place pour exprimer sa voix. Voilà pourquoi je suis favorable à la ratification de cet accord, ratification qui nous permettra d’assister à la prochaine assemblée générale de l’AIIB et d’y faire entendre nos revendications.
Il s’agit bien, au fond, d’une question stratégique de politique étrangère : comment voulons-nous que se fasse la paix dans le monde ? Voulons-nous qu’elle advienne parce qu’une nation aura imposé au reste du monde ses propres règles, ou bien voulons-nous la réaliser par l’équilibre entre les nations, par une vision multilatérale et multipolaire des relations internationales ?
La Chine et la France partagent une même réponse à cette question : elles ont toutes deux une vision multipolaire du monde, où la paix s’obtient par l’équilibre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Esnol.

M. Philippe Esnol : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création par la Chine d’une banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et l’annonce de la participation de la France à cette initiative ont suscité l’émoi de nos partenaires : des Américains, tout d’abord, qui y voient une remise en cause du système financier international hérité de Bretton Woods et de l’influence qu’ils exercent depuis lors à travers le monde ; mais aussi des Japonais, qui constatent, quant à eux, l’affirmation de la montée en puissance de la Chine dans la région.
La mise en place de cette banque, qui est destinée à investir dans les infrastructures de transports, de distribution d’énergie ou de communication, mais qui sera, inévitablement, au service de la stratégie commerciale de la Chine, constitue-t-elle pour autant un bouleversement majeur de l’ordre international, appelant une prudence telle qu’elle justifierait qu’on s’en tienne à l’écart ?
Le fait est qu’il existe des besoins réels de financement sur le continent asiatique, lesquels ont été chiffrés à 800 milliards de dollars par an, et que les institutions financières internationales existantes, telles que le FMI ou la Banque mondiale, ne sont pas en mesure de satisfaire. La Chine entend ainsi drainer l’épargne dormante, afin de combler le retard de développement des pays voisins et de développer ses propres voies de communication vers les marchés européens et américains, ce dans une logique de complémentarité et non de substitution aux institutions actuelles.
En outre, la Chine a ouvert la possibilité à des pays non asiatiques de devenir membres fondateurs, assurant ainsi à la Banque un caractère multilatéral que vient de rappeler M. le rapporteur. La France a fait le choix d’y prendre part, en dépit de mises en garde relatives au système de gouvernance choisi et à l’absence de respect des normes sociales et environnementales. Elle a décidé de s’y associer pour faire évoluer cette institution de l’intérieur, mais aussi pour bénéficier des opportunités économiques induites.
Je crois, mes chers collègues, que nous avons eu raison ! Les faits tendent d’ailleurs à le prouver, puisque l’adhésion de nombreux États non régionaux a permis de faire baisser le poids de la Chine au sein de l’institution : l’Europe disposera même, me semble-t-il, d’une minorité de blocage.
Permettez-moi de relever tout de même que le Royaume-Uni a hérité d’une chaise à part entière autour de la table. Je ne peux que regretter que, une fois de plus, l’influence de l’Union européenne se trouve ainsi relativisée et que tout le monde semble l’accepter avec une certaine fatalité. Le Brexit n’a pas encore eu lieu et la Grande-Bretagne est toujours membre de l’Union européenne, me semble-t-il !
Enfin, je souhaite dire quelques mots sur le rôle très important et reconnu de l’Agence française de développement, qui intervient en Asie, notamment en Chine. Il faudra veiller à ce qu’elle conserve une réelle visibilité dans les projets qu’elle cofinancera avec cette nouvelle banque asiatique. Je sais bien, en vérité, que nous pourrons compter sur notre collègue Yvon Collin, rapporteur spécial du budget de l’aide publique au développement et fin connaisseur de cette agence, pour y veiller.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe du RDSE votera unanimement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, assister au baptême d’une nouvelle institution en matière de développement est tout de même assez original : c’est une grande chance que nous avons là ! Je tiens à vous dire à ce propos, monsieur le secrétaire d’État, que l’ensemble de mon groupe soutient la ratification de cet accord.
Aide-toi, le ciel t’aidera ! Dans la culture chinoise, on évoquerait plutôt Sun Wukong se délivrant de la montagne qui l’emprisonne. La Chine, n’étant pas parvenue à faire du FMI ce qu’elle voulait, a choisi de créer une institution qui a été présentée comme une véritable concurrente du Fonds, mais qu’il faudra bien, à un moment ou à un autre, rendre compatible avec lui.
M. le rapporteur a très bien expliqué les raisons politiques, économiques et stratégiques de cette initiative. Par ailleurs, on sait à quel point le développement représente aujourd’hui une absolue nécessité pour permettre d’endiguer à la fois les disparités régionales et la montée des extrémismes. On ne peut donc qu’être extrêmement content et ambitieux pour ce nouvel établissement.
Cela étant, la composition de ses cinquante-sept membres fondateurs est révélatrice : on y trouve aussi bien l’Arabie Saoudite et l’Iran qu’Israël, ce qui prouve que la Chine a pu rassembler autour de ce projet des pays dont les politiques sont en apparence diamétralement opposées. À la lumière de cette liste, on voit bien que l’AIIB est ambitieuse.
Cette nouvelle banque devra néanmoins répondre à un certain nombre de questions sur des marchés financiers disparates.
On peut d’abord s’interroger quant à sa coopération avec les institutions qui lui sont similaires. L’Agence française de développement a déjà été évoquée ; on peut aussi mentionner la Banque islamique de développement. De fait, un vaste ensemble de coopérations va devoir se mettre en place.
Parmi les membres de cette banque, on trouve le premier pays musulman du monde, l’Indonésie. Des produits financiers islamiques, qui sont recherchés et font la gloire de la City, seront-ils proposés ? Même s’ils n’existent pas encore, il s’agit de produits d’appel extrêmement importants, qu’il faudra rendre compatibles avec d’autres produits financiers.
Quelle politique stratégique sera conduite par cette banque ? Il va falloir attendre pour le savoir. Comme dans tout établissement, c’est l’aspect stratégique qui sera le plus important ; la gouvernance ne le sera pas moins, comme l’a souligné Jean-Pierre Raffarin.
Dans cette banque, la France jouera un rôle extrêmement important, avec 3,44 % de suffrages. C’est modeste, mais concret.
La pratique de la chaise tournante pour les pays européens est bonne. C’est une pratique qu’il faudra probablement améliorer et réitérer dans un certain nombre d’institutions. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que je milite pour un siège d’observateur de l’Union européenne au sein de l’Organisation de la coopération islamique. Il pourrait prendre cette forme. S’agissant d’ailleurs de nombreuses organisations régionales, qui sont extrêmement importantes, ce serait aussi une bonne solution.
Ces interrogations demeurent, mais, aujourd’hui, le principe vaut plus que les modalités. C’est pourquoi l’ensemble du groupe UDI-UC soutient ce projet de loi de ratification, même s’il émet une attente importante, notamment en matière d’investissement et de stratégie.
Nos préoccupations ont en effet trait aux investissements chinois urbi et orbi, en particulier en matière de terres agricoles. Il faudra donc que ces 3,44 % soient mis au service non seulement du contrôle, mais aussi de l’influence sur la stratégie générale qui sera développée à travers ces investissements et par cet établissement auquel nous souhaitons bon vent. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la genèse de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est historiquement récente. Elle est néanmoins complexe et intéressante d’un point de vue diplomatique.
D’une manière significative, la création de cet établissement a été annoncée au mois d’octobre 2013 par le président chinois devant le Parlement de la République d’Indonésie. On peut estimer que le projet initial était essentiellement destiné à promouvoir et à développer les seuls intérêts chinois et à permettre la poursuite du développement économique de la Chine par la conquête de nouveaux marchés.
Pour la Chine, en effet, il s’agissait de faciliter la circulation de ses exportations et de ses importations en améliorant la qualité des ports et des routes du sud de l’Asie, voire en créant de nouvelles voies, éventuellement ferroviaires, afin de se raccorder à l’Europe. En d’autres termes, il fallait améliorer les infrastructures, ce qui devait logiquement attirer plus d’investissements dans la région.
La création de cette banque avait sans doute aussi pour objectif de renforcer la présence de la Chine au sein des institutions financières internationales, où elle se sent insuffisamment représentée, compte tenu de sa place dans l’économie mondiale. Elle s’inscrit aussi dans le contexte des luttes d’influence géopolitiques entre conceptions différentes dans un monde multipolaire, ce qui explique que ce projet ait beaucoup évolué au cours des années.
Les États-Unis et le Japon redoutaient que l’AIIB ne soit une institution financière concurrente et rivale des banques qui existaient déjà et un outil au service de l’expansion économique chinoise.
De leur côté, les pays européens y voyaient un moyen de placer les investissements régionaux chinois dans un cadre plus coopératif et d’inciter la Chine à s’insérer réellement dans le groupe des principaux acteurs de l’aide au développement.
Les statuts de la Banque ont ainsi fait l’objet d’un processus de négociation entre les membres fondateurs potentiels. La France et ses partenaires européens se sont heureusement entendus pour présenter une position unifiée sur ce sujet. On peut donc considérer que c’est grâce à leur position commune qu’ils ont obtenu, dans les statuts, des garanties et des mesures de sauvegarde de nature environnementale et sociale, mais aussi des garanties sur la transparence des marchés publics, que ce soit du point de vue du respect des procédures d’appel d’offres, de la transparence des candidatures ou du pilotage des études d’impact.
La Chine a également fait des efforts notables en matière de gouvernance, puisqu’elle a réduit sa part du capital de 50 % à environ 30 %. De plus, elle a accepté que la part de capital de la Banque allouée aux États non régionaux puisse être élargie à 30 %, et ce notamment dans la perspective d’une adhésion des États-Unis et du Canada.
Enfin, les statuts de la Banque étant largement inspirés de ceux de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, dont la France est membre, il faut en conséquence reconnaître le pragmatisme et la bonne volonté des autorités chinoises.
Certes, l’influence et le pouvoir décisionnel de notre pays ne pourront être que très modestes en raison des 3,7 % de capital qu’il détient. Malgré ces conditions, que nous n’avons pas le pouvoir de transformer, et malgré l’absence d’une vision de l’aide au développement identique à la nôtre, d’un strict point de vue de défense et de promotion de nos intérêts économiques, le groupe CRC considère que la France a eu raison de signer l’accord que nous sommes amenés à ratifier aujourd’hui.
Nous devons maintenant prendre toute notre place au sein de cette nouvelle institution. Dans ce cadre, si nos entreprises savent être présentes, les retombées bénéfiques peuvent être importantes pour elles et pour les populations. Je pense en particulier aux secteurs de l’assainissement, de l’eau et des villes propres.
Autre atout, nous pouvons appuyer avec lucidité et vigilance le développement international de la Chine dans cette partie du monde. Ce sera certainement apprécié de pays comme le Laos, le Cambodge ou le Vietnam, qui ne souhaitent pas être seuls face à ce grand pays et qui connaissent notre culture et notre histoire, pour l’avoir parfois douloureusement partagée.
Enfin, en termes d’équilibre mondial et de régulation, dans cette région tout particulièrement, il est bon que se mettent en place des institutions financières internationales moins dépendantes des États-Unis, qui dominent et contrôlent des institutions comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, ou encore la Banque asiatique de développement.
Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi de ratification. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Giraud.

Mme Éliane Giraud : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi autorisant la participation de la France à la création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est un moment important. La démarche adoptée par la France depuis 2015 est exemplaire, puisqu’elle a impliqué ses partenaires européens.
L’initiative de la Chine participe d’une stratégie globale appelée « route de la soie », qui vise à asseoir l’influence de cette dernière tant en Asie du Sud-Est et en Asie centrale, que face à des institutions financières dominées par les Occidentaux et le Japon. Elle s’appuie sur une démarche répondant à une nécessité bien réelle.
En effet, le besoin en matière d’infrastructures a été évalué à 8 000 milliards de dollars pour la seule période allant de 2010 à 2020, ce qui représente donc un besoin annuel de l’ordre de 800 milliards de dollars. Or ce besoin n’est couvert que partiellement par les institutions existantes, telles que Banque mondiale ou la Banque asiatique de développement. Ainsi, ces dernières n’investissent actuellement qu’environ 42 milliards de dollars par an. Cette carence représente évidemment une entrave au développement et à la croissance des pays d’Asie du Sud-Est, d’Asie centrale et d’Asie du Sud.
L’AIIB repose aussi sur cette idée plus ancienne, qui prend sa source dans la crise asiatique de 1997, selon laquelle les acteurs régionaux doivent devenir moins dépendants des institutions financières dominées par les États-Unis.
Cette institution à venir participe de la lutte d’influence que se livrent la Chine et le couple nippo-américain. Elle s’inscrit dans un contexte où les États-Unis ont entamé un pivotement vers l’Asie avec la signature de l’accord de partenariat transpacifique, dont nous observerons l’évolution avec la campagne présidentielle américaine.
Face à cette approche frontale, la France a œuvré activement avec les pays européens en préférant une approche coopérative. C’est au mois de mars 2015 que, avec l’Allemagne et l’Italie, elle a décidé de rejoindre le groupe des membres fondateurs de l’AIIB. Ce statut lui confère le droit de participer aux négociations relatives à l’élaboration des statuts de la Banque.
La participation de la France au capital serait ainsi de 3,37 %, soit 3,375 millions de dollars. Elle est proportionnelle à son PIB et lui permet de détenir 3,19 % des droits de vote totaux et 11,9 % des droits de vote des membres non régionaux.
L’intention des Européens est de considérer ce projet comme une opportunité d’inciter les investissements chinois à évoluer dans un cadre plus coopératif, doté, comme on va le voir, d’une certaine densité normative. Il s’agit aussi d’encourager la Chine à intégrer plus étroitement le groupe des États disposant d’une importante aide au développement.
Ainsi, les dix-sept pays européens devenus membres fondateurs de l’AIIB se coordonnent afin d’influencer les statuts de la Banque. Ils ont pu obtenir une réduction du capital de la Chine – il est passé de 50 % à 30 % –, l’absence de droit de veto, une part de capital allouée aux États non régionaux de 25 % qui pourrait augmenter à hauteur de 30 % dans l’éventualité d’une adhésion des États-Unis et du Canada, des standards en matière de règles de passation de marchés qui lui permettront de mettre en place des cofinancements, des modifications en matière d’environnement – avec une mention explicite au concept de développement durable et la mise en œuvre des engagements de la COP21 –, de droit social – avec l’exclusion du travail des enfants ou du travail forcé –, de politiques financières et de relations avec les autres institutions.
L’idée directrice est bien de transformer une institution qui était vouée à devenir un levier d’influence exclusivement chinois en une institution multilatérale. C’est dans cet esprit que la participation de la France à ce projet prend tout son sens. Cette idée permet à la Chine de mieux s’insérer dans le concert des institutions internationales, à la mesure de son poids économique et politique.
La France, avec ses partenaires européens, a choisi de participer activement à ce processus dans lequel elle a vu une double opportunité. Il s’agit non seulement de contribuer activement au développement du continent asiatique, ce qui est le cas de nombreuses entreprises françaises et l’un de nos objectifs, mais aussi de contribuer à une meilleure insertion de la Chine au sein des politiques de développement et d’entrer ainsi dans une logique de coopération plutôt que de concurrence dans ce domaine.
Monsieur le secrétaire d’État, en adoptant ce projet de loi de ratification, on peut dire, à la suite de Jean-Pierre Raffarin, que l’Europe a peut-être fait sienne la stratégie du général chinois, qui doit gagner la guerre sans avoir à la livrer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, siéger ensemble, financer ensemble, construire ensemble ne peut que faire baisser les tensions et éloigner les conflits. De cela, nous nous réjouissons.
La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, créée sur l’initiative de la Chine, entend combler les besoins en financement des infrastructures de la région Asie-Pacifique, évalués à près de 8 000 milliards de dollars sur dix ans. La région pâtit, en effet, d’un retard considérable dans ce domaine.
Cette création s’inscrit évidemment pleinement dans la politique étrangère de la Chine et dans sa volonté de renforcer son influence, mais l’appel à candidatures pour participer à l’élaboration des statuts de cet établissement a permis à plusieurs pays européens d’œuvrer en faveur d’une dimension réellement multilatérale.
Le statut de membres fondateurs potentiels de la France et des partenaires européens a permis un droit de veto pour les pays non régionaux, la prise en compte de la soutenabilité de la dette publique des pays récipiendaires, l’inscription du développement durable dans le mandat de la Banque, la mention explicite des droits de l’homme dans les statuts, ou encore l’ajout dans la liste d’exclusion du travail forcé et du travail des enfants. Il s’agit là de belles avancées et nous serons vigilants pour qu’elles soient effectives et que des critères soient prévus pour les futurs prêts accordés par la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.
Bruno Bézard, directeur général du Trésor, décrivait dans son audition la Chine comme un « franc-tireur », « ce qui nous gêne parfois, ajoutait-il, comme en Afrique, où elle prête dans des conditions parfois opaques à des pays ».
Les standards des uns ne sont pas toujours les standards des autres. C’est pourquoi la France, avec ses partenaires européens, doit se montrer intransigeante en matière de respect des droits de l’homme, ou encore de prise en compte de l’impératif environnemental. La grande diversité des membres fondateurs est donc un signal positif pour concilier rigueur, efficacité et bons échanges.
Reconnaissant l’utilité d’une telle structure multilatérale, appelant, comme le Gouvernement et la commission, à la bienveillance, à la vigilance et à la cohérence sur les valeurs qui sont les nôtres, le groupe écologiste votera ce projet de loi de ratification. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Henri de Raincourt.

M. Henri de Raincourt : Je remercie tout d’abord Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères et rapporteur de ce texte, du travail excellent qu’il a accompli dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, mais aussi de son engagement permanent et de sa passion communicative pour le développement constant des relations les plus harmonieuses entre la France et la Chine. Il s’agit en effet d’un engagement extrêmement positif. À cet égard, les propos qu’il a tenus doivent nous encourager – avec bienveillance et vigilance, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État – dans cette opération de participation à la création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

M. Henri de Raincourt : Cette innovation traduit les évolutions profondes qui se font jour dans cette partie du monde, et la France ne doit pas rester à l’écart de ces changements. En effet, si nous demeurons en retrait, c’est l’ensemble de notre pays qui perdra en influence, notamment du point de vue économique.
Nous devons donc porter un regard pragmatique, mais aussi volontaire sur le rôle de la Chine dans cette région et dans le monde. Sur ce point, je n’aurai pas l’audace de répéter ce qu’a parfaitement démontré Jean-Pierre Raffarin.
C’était l’un des objectifs de notre commission, à travers le groupe de travail sur la Chine, créé sur l’initiative de Jean-Pierre Raffarin, dont le rapport d’information s’intitule La Chine : saisir les opportunités de la croissance. La nature de cette croissance change et son taux varie. Il est par conséquent très important de comprendre ce que représente la création de cette nouvelle banque au regard de ces mutations.
Bien sûr, c’est le résultat d’une diplomatie financière extrêmement active, commencée depuis longtemps déjà, au service de l’évolution de la croissance intérieure chinoise. Nos partenaires chinois sont en effet très réactifs.
Certes, pour gagner une guerre, il vaut sans doute mieux ne pas la livrer, mais Deng Xiaoping considérait quant à lui que, « pour s’enrichir, il faut d’abord construire des routes ». (Mme Nathalie Goulet s’exclame.) Force est de constater que la création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est au fond la construction d’une « route fiduciaire », prolongement de la route de la soie,…

M. Charles Revet : C’est bien dit ! (Sourires.)

M. Henri de Raincourt : … permettant la construction de « routes matérielles », dont la Chine sera le maître d’œuvre. Ce projet a été lancé en même temps que la stratégie de la nouvelle route de la soie, souhaitée, voulue et mise en œuvre par le Président Xi Jinping.
Les objectifs sont clairs : améliorer la connectivité sur le continent asiatique et renforcer les liens non seulement avec les pays de la région, mais aussi – c’est très important – au-delà.
Les moyens sont tout aussi clairs : regrouper une route terrestre et une route maritime renforçant les connections entre la Chine et les pays d’Asie du Sud, l’Afrique – ne l’oublions pas – et l’Europe.
Cette diplomatie financière s’est concrétisée par le renforcement de l’influence chinoise au sein des institutions financières mondiales et par la création de fonds fiduciaires qui cofinancent les projets soutenus par des banques dont la Chine est devenue actionnaire dans le monde.
Néanmoins, cette nouvelle structure est une réponse concrète, à la fois au manque de structures financières et aux limites capacitaires de celles qui existent.
Les besoins en matière de développement d’infrastructures de base sont estimés à 8 000 milliards de dollars d’ici à 2020. C’est considérable. À titre de comparaison, les capacités de prêts de la Banque asiatique de développement sont évaluées à 30 milliards de dollars par an, alors que celles de la Banque mondiale s’élèvent à 12 milliards de dollars. C’est dire les échelles dans lesquelles nous nous situons.
Par ailleurs, les structures classiques bancaires répondent à des procédures strictes, limitant leurs expositions aux risques financiers et de corruption, mais allongeant les délais de mise en œuvre.
Aussi la création de cette banque avec cinquante-sept membres fondateurs, dont quatorze sont issus de l’Union européenne, est-elle une évolution positive, qu’il faut regarder comme telle. Certes, elle traduit la volonté chinoise de peser davantage dans le domaine du financement multilatéral, à défaut d’obtenir une plus grande représentation dans les institutions financières internationales actuelles.
Deux autres questions sont sous-jacentes, mais restent très importantes à nos yeux. Quelle place pour la France dans ce nouveau multilatéralisme au regard de sa politique de développement ? Comment rester offensif sur ces nouveaux marchés face à un « mastodonte » des marchés de capitaux ?
Pour nous, la France doit prendre toute sa part et être pragmatique dans la mise en œuvre de ces changements sans pour autant renoncer à ses valeurs. En témoignent d’ailleurs les efforts d’intégration à l’accord des normes sociales et environnementales ; vous y avez fait référence, monsieur le secrétaire d’État.
C’est aussi cela la singularité de notre pays. Même si la France ne détient que 3,4 % du capital, elle sera cependant, toutes choses égales par ailleurs, le deuxième actionnaire non régional.
Monsieur le secrétaire d’État, l’entrée au capital de cette banque ne peut être déconnectée des annonces d’augmentation de 4 milliards d’euros de l’aide publique au développement d’ici à 2020.
Il va de soi que le groupe Les Républicains votera en faveur de ce projet de loi. Je souhaite néanmoins que, au fur et à mesure que se créent ces nouveaux organismes de financement pour le développement, l’on parvienne à définir de grandes orientations en matière de politique de développement sur le plan international.

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Charles Revet : C’est indispensable ! C’est comme cela que l’on avance !

M. Henri de Raincourt : On ne peut pas continuer à s’engager dans de grandes opérations multilatérales et, dans le même temps, affirmer que l’on préfère les relations bilatérales. Il faut comprendre que le développement est la clef de la paix et de la sécurité dans le monde. Cela mérite que l’on se penche sur ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Charles Revet : Excellent !

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.