Stratégie nationale de l’enseignement supérieur

Stratégie nationale de l’enseignement supérieur

debate, 04/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, organisé à la demande du groupe socialiste et républicain.
La parole est Mme Dominique Gillot, oratrice du groupe auteur de la demande.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, précisant l’autonomie des universités et affirmant le rôle de l’État stratège, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, loi d’ouverture et de transformation, s’est déjà traduite par des avancées réelles, en matière tant de réussite de tous les étudiants, dont le nombre a fortement augmenté, pour atteindre 2,5 millions à la dernière rentrée, que de nouvelles ambitions pour la recherche, facteur déterminant pour l’avenir et le progrès de la France.
Cette loi prévoyait la définition d’une stratégie nationale de la recherche et d’une stratégie nationale de l’enseignement supérieur, ou STRANES, afin de rendre explicites les choix de la Nation.
Un comité indépendant, riche de sa diversité, à la parole libre et à la réflexion féconde, a été mis en place par votre prédécesseur Geneviève Fioraso, monsieur le secrétaire d’État.
Ce comité s’est réussi assidûment pendant plus d’un an avant de livrer au Président de la République sa vision de l’avenir et les orientations retenues, dessinant une vraie stratégie nationale pour l’enseignement supérieur pour les dix ans à venir et prévoyant sa mise en œuvre en prise directe avec les enjeux sociétaux et économiques auxquels nous devons faire face.
Considérant la qualité de ce travail collaboratif, documenté et validant la méthode de diagnostic partagé, le Président de la République a souhaité que les propositions du rapport deviennent la feuille de route du Gouvernement pour l’instauration d’une société apprenante.
De séminaires en colloques, la présidente du comité et son rapporteur font vivre ce travail collectif, entraînant, après le vote positif du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, l’adhésion et le soutien des acteurs de l’enseignement supérieur.
Depuis septembre 2015, monsieur le secrétaire d’État, vous avez ouvert plusieurs chantiers de mise en œuvre de la STRANES.
Les objectifs ambitieux, partagés et validés pour 2025 imposent, en effet, d’agir dès maintenant. Au reste, il faut s’appuyer sur la dynamique amorcée par la communauté universitaire, porteuse d’espoir pour la jeunesse.
Même si la reproduction sociale et les inégalités se construisent bien avant le stade de l’enseignement supérieur, celui-ci ne peut se contenter de continuer à former une élite issue de l’élite.
L’université est au cœur de la société et de sa transformation. Elle se doit d’ouvrir ses portes et de répondre à plusieurs défis.
Le premier défi est celui d’une nouvelle étape, massive, de la démocratisation. En cinquante ans, le nombre d’étudiants a été multiplié par huit – il faudra en accueillir 300 000 supplémentaires d’ici à 2024 –, pour plusieurs raisons incontestées.
La première raison de l’augmentation de la population estudiantine tient au désir de plus en plus de jeunes de poursuivre des études supérieures, conjugué à l’ambition nationale que 60 % d’une classe d’âge soit diplômée du supérieur.
Le corollaire du refus de la sélection, laquelle serait en rupture avec le modèle français, c’est une information adaptée, accessible, dès le lycée, l’accompagnement d’une orientation choisie, soutenue, quel que soit le baccalauréat obtenu. Le droit de réussir se cultive avec méthode, avant et pendant les premières années du premier cycle – c’est le fameux « moins trois, plus trois ». C’est aussi un mentorat bienveillant pour mettre l’étudiant en situation de construire sa réussite.
La seconde raison de la hausse du nombre d’étudiants est la promesse républicaine du progrès partagé, pour engager la France dans la construction de son avenir, dans la modernisation nécessitée par les évolutions de l’information continue, la multidisciplinarité, la polarisation.
Le second défi que l’université doit relever est celui de l’élévation des qualifications de l’ensemble de la population, du développement des compétences transférables, pour répondre, par l’innovation, la transversalité et la culture de nos capacités d’adaptation, aux exigences du monde économique et des nouveaux métiers et préparer l’inévitable mobilité professionnelle.
En cela, les universités sont des laboratoires de la société de demain et des leviers de la construction d’un nouveau lien social.
L’hétérogénéité de la population étudiante, tout comme les nouveaux modes de socialisation et d’apprentissage –numérique, à distance, pragmatique… –, la vitesse exponentielle des avancées technologiques obligent à envisager l’évolution des métiers de l’enseignement supérieur.
La conception de l’enseignant qui dispense son savoir ex cathedra est dépassée dans une université libre d’accès, où les étudiants et les adultes sont libres d’apprendre, de faire de la recherche, de coopérer, de coconstruire une connaissance en mouvement. Les professeurs sont amenés à changer de position.
Dans ce cadre, des questions se posent avec acuité, notamment celle de la reconnaissance et de l’évaluation du travail en équipe, qu’il s’agisse d’équipes pluridisciplinaires d’enseignants ou d’équipes collaboratives d’étudiants.
Se pose aussi la question de la coopération de nouveaux métiers, à imaginer, au sein de l’université : ceux de l’enseignement, qui construit les esprits, ceux de la recherche, qui explore et nourrit la connaissance, ceux de l’administration, qui sécurise le cadre, et ceux de la logistique, qui organise l’écosystème.
Reste la question de la qualification. Les tenants de la carrière fondée sur les seules publications entravent la reconnaissance de ceux qui s’investissent dans la pédagogie, notamment grâce au numérique, qui accélère le partage des données, change le rapport sachant-apprenant et apprivoise l’intelligence artificielle, au bénéfice de la recherche de solutions innovantes. Ces nouvelles méthodes de transmission du savoir développent une capacité réflexive et permettent d’explorer la complexité, pour inventer le futur et reformuler les questions. Elles demandent que les enseignants fassent de la recherche sur leur pédagogie, afin de l’améliorer.
Cette évolution ne peut être l’apanage de généreux précurseurs. Il faut accompagner les enseignants, partager les bonnes pratiques et les diffuser, construire des formations.
L’interdisciplinarité des apprentissages collectifs permet l’émergence d’intelligences de formes différentes, ouvre l’université à une logique de communauté réelle.
Progressivement, le modèle de savoirs dominants et incontestés est remis en cause par la pertinence du savoir-faire et l’exigence du savoir-être. La volonté d’augmenter la liberté des enseignants et des étudiants doit guider les arbitrages du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le troisième défi est celui de l’évolution de l’enseignement supérieur préconisée par la STRANES, qui s’envisage autant pour les enseignants, en termes de carrière, de liberté pédagogique et de reconnaissance de l’engagement, que pour les étudiants, en termes d’égalité des possibles et de garantie de résultats en matière d’insertion professionnelle.
Dans cette perspective, il faut admettre que l’étudiant puisse être acteur de sa formation, choisir plusieurs disciplines, réussir, se tromper, recommencer, reprendre des études après une plus ou moins longue césure.
L’évolution de l’enseignement supérieur doit se faire en lien avec les acteurs économiques et sociaux, en pensant à l’internationalisation et à la visibilité des établissements, à leur rôle dans la dynamique des territoires, à la mobilité des étudiants, au partage de la connaissance pour éclairer les choix citoyens.
Le droit à une formation tout au long de la vie, dont l’université entend être l’un des acteurs, oblige au rapprochement des opérateurs de la formation – initiale, continue ou tout au long de la vie – et du monde économique.
C’est un enrichissement mutuel, qui favorise l’évolution des pratiques, antérieurement fondées sur la délivrance des diplômes sur la base de la connaissance, vers une analyse des compétences nécessaires pour exercer les missions visées par les diplômés.
Il me semble que ce droit devrait aussi amener une redistribution de la contribution à la formation professionnelle continue vers les universités, qui assument cette responsabilité sociale. Le projet de loi sur le travail, qui est actuellement débattu à l’Assemblée nationale et que nous examinerons bientôt, pourrait en être le vecteur.
La structuration des sites universitaires, soutenue par une politique d’investissements d’avenir, moteur puissant de transformation, l’inscription de l’enseignement supérieur privé à but non lucratif dans une relation nouvelle, prenant en compte sa contribution aux objectifs stratégiques d’intérêt général, le rapprochement entre universités et écoles, qui fait émerger des sites forts, attractifs et reconnus, contribuent à construire l’université fédérale de demain, capable de se mesurer aux grands standards internationaux, et sont autant de défis à moyen terme prévus par le texte. La signature de contrats de site accompagne et favorise le dialogue renouvelé avec l’État stratège.
L’ambition de la STRANES porte également sur l’amélioration des conditions de vie et d’études.
Bien sûr, l’augmentation continue du montant des bourses et du nombre d’étudiants et la nouvelle « garantie jeunes » y participent, de même que les trente-cinq mesures du plan national de vie étudiante, le PNVE, qui aborde la vie étudiante dans toutes ses dimensions : logement, santé et soins, droits pour les étudiants salariés, adaptation des horaires des bibliothèques, des laboratoires et des lieux collaboratifs ouverts sur l’extérieur, dématérialisation, reconnaissance de l’engagement citoyen…
Il faudrait cependant, au titre de la responsabilité sociale des universités, encourager les établissements à mieux organiser les emplois du temps, au bénéfice des étudiants.
Dans certains pays, la semaine se divise en trois journées d’études continues et en quatre journées libres pour des recherches personnelles, du travail salarié, des activités culturelles… Par ailleurs, les semestres s’y enchaînent sans coupure inutile.
Cette organisation présente l’avantage d’optimiser l’utilisation des locaux. Conjuguée au développement des cours en ligne et à distance, une telle optimisation permettrait de faire face à l’augmentation attendue de la démographie étudiante et de bannir la pratique détestable du tirage au sort à laquelle il est recouru lorsque les capacités d’accueil sont saturées.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez présenté cinquante mesures de simplification, qui confortent la STRANES et répondent aux attentes de la communauté universitaire.
L’adoption récente par le Sénat, à l’unanimité moins une voix, du projet de loi pour une République numérique va contribuer à accélérer les processus de simplification et de partage des données.
Toutefois, je regrette la frilosité de la majorité sénatoriale, qui n’a pas permis la libéralisation du TDM – le text and data mining. Cela nous vaut le ressentiment des chercheurs, qui réclament ce soutien à la souveraineté scientifique de la France.
Heureusement, les amendements visant à actualiser la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche que j’avais déposés sur ce texte en vue d’accorder aux enseignements numériques et à distance une reconnaissance égale à celle dont bénéficient les enseignements en présence ont été adoptés.
L’offre numérique des établissements est en plein essor et les professeurs s’inscrivent en nombre pour utiliser les studios mis à leur disposition, où ils numérisent leurs cours, voire enregistrent des MOOC. Ces derniers, de plus en plus nombreux, enrichissent la formation des étudiants et la médiation pédagogique.
Grâce au numérique et aux sciences digitales, c’est toute la chaîne d’éducation et de formation qui bouge, de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Reste tout de même une question essentielle : celle du modèle économique de cette stratégie porteuse.
Une fois l’augmentation des droits d’inscription rejetée – comme je l’ai dit tout à l’heure, celle-ci serait en rupture avec le modèle français –, le développement des ressources propres des universités ne suffira pas.
Dans son rapport, le comité STRANES propose que l’Europe se dote d’un objectif ambitieux pour l’enseignement supérieur, de la même manière qu’elle l’a fait pour la recherche.
La France doit obtenir que les dépenses d’enseignement supérieur, qui engendrent des effets positifs en termes de développement, ne soient plus considérées comme des charges alourdissant le déficit budgétaire, mais bien comme des investissements. Un euro dépensé dans l’enseignement supérieur, ce sont six euros de profit ultérieur pour la société !
Monsieur le secrétaire d’État, le temps me manque pour inventorier ce qui est en marche ou ce qui justifie de nouvelles évolutions institutionnelles.
Je veux conclure en soulignant l’intérêt de la STRANES, qui a permis d’évoquer, dans un même document, les enjeux de clarification et de simplification de notre système d’enseignement supérieur, qui doit être rendu plus accessible et plus efficace pour le plus grand nombre, l’ambition académique et l’acceptation de la révolution scientifique, qui doit profiter à tous.
La STRANES, c’est le projet de réussite de tous, au service de notre pays. C’est un message de confiance à la fois concret et puissamment symbolique adressé à notre enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément à ce que prévoyait la loi du 22 juillet 2013, le comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur a remis, en septembre dernier, un rapport – volumineux, puisqu’il compte près de deux cent cinquante pages – destiné à fixer les orientations de la politique de la Nation pour cinq ans.
Si l’on peut saluer le travail accompli, il faut aussi savoir identifier les grandes faiblesses de ce rapport, fondé sur des erreurs d’approche et empreint, sur de nombreux sujets, d’une idéologie trop souvent égalitariste, idéologie qui est malheureusement la marque de l’ensemble des réformes conduites par le Gouvernement en matière d’éducation.
La première faiblesse du rapport tient à ses auteurs. Le comité dont ce rapport est le fruit est, en effet, constitué de vingt-cinq personnes, très certainement estimables, mais au sein desquelles les universitaires sont très minoritaires. On peut au moins s’interroger sur une telle composition et sur le manque de considération à l’égard des acteurs essentiels du secteur qu’elle révèle.
La seconde faiblesse est systémique, puisque le rapport entend fixer un cadre national contraignant pour les cinq années à venir, alors que les universités sont censées être autonomes.
Comment concilier l’autonomie, qui devrait permettre à chaque université d’élaborer et de mettre en œuvre sa propre stratégie en matière de recherche, de pédagogie, de recrutement ou encore d’attractivité, avec la détermination d’objectifs et de contraintes par un comité au sein duquel les universitaires, j’y insiste, sont très minoritaires ?
Enfin, le titre même donné à ce rapport, écrit dans une novlangue que ne renierait pas Orwell, Pour une société apprenante, révèle que la plus grande de ses faiblesses tient probablement au fait que ses auteurs ont cédé au pédagogisme qui ruine, lentement mais sûrement, le système éducatif français.
Venons-en maintenant au contenu. Sans surprise, je relève que l’essentiel des propositions a un caractère démagogique.
C’est d’abord le cas des objectifs quantitatifs fixés par les propositions nos 1 et 23 : la première annonce un taux de 60 % de diplômés du supérieur par classe d’âge, tandis que la seconde prévoit que 50 % des étudiants devront être boursiers d’ici à 2025.
C’est surtout le cas des préconisations faites pour flatter certains syndicats étudiants : par exemple, la proposition n° 17 prévoit l’accès à internet lors des examens, et la proposition n° 15 la suppression de la sélection entre les deux années de master.
Cette dernière proposition est vraiment le signe d’une incompréhension totale des enjeux concrets. Comment imaginer que les étudiants puissent participer à des séminaires ou réaliser le stage obligatoire en entreprise si les promotions en master 2 sont aussi nombreuses qu’en master 1 ? Ce serait complètement impossible ! Sur cette question, il serait temps de sortir de la confusion et d’écouter, pour une fois, les universitaires, qui sont vent debout contre cette tendance délétère !
Les universitaires, parlons-en justement ! Ce sont les grands absents d’une stratégie qui ne consacre pas une réflexion suffisante au renforcement de leur statut ou à la lutte contre leur paupérisation.
Épuisés par une bureaucratisation croissante, les enseignants-chercheurs sont détournés de leurs missions fondamentales. À rebours de ce qu’il faudrait faire, le rapport préconise d’écorner davantage encore leurs libertés constitutionnelles, en proposant la constitution d’équipes pédagogiques « plurimétiers » dans lesquelles leur seraient associés les personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé : c’est la proposition n° 31.
De telles préconisations traduisent à l’évidence un manque de confiance à l’égard des universitaires. Comme souvent avec les réformes en matière d’enseignement, les résultats obtenus seront à l’opposé des résultats promis. La bureaucratisation croissante de l’enseignement supérieur public dissuade déjà les meilleurs chercheurs, qui préfèrent se tourner vers des carrières privées, plus rémunératrices, ou rejoindre les universités étrangères.
La stratégie proposée consiste à distribuer les diplômes à tour de bras ! Il s’agit d’une mauvaise stratégie parce que, en procédant de la sorte, on dévalue les diplômes et l’on ruine toute possibilité d’ascension sociale pour ceux qui n’ont que leurs diplômes pour progresser. On aurait vraiment souhaité autre chose que le délitement des exigences : disons le mot, une stratégie d’excellence pour l’enseignement supérieur.
Au bout du compte, c’est une université de masse que ce gouvernement entend réellement promouvoir. Cette stratégie est la sienne ; ce n’est, fort heureusement, pas celle de ma famille politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Léonce Dupont applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Percheron.

M. Daniel Percheron : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis d’une génération historiquement respectueuse de l’université, avant et après 1968. Citadelle intellectuelle d’une indépendance absolue, servie par de grands professeurs, elle représentait et représente toujours pour moi l’universalisme français !
Ce soir, je participe avec toute l’humilité nécessaire à ce débat sur la stratégie universitaire, son financement, le rôle de l’État stratège.
Monsieur le secrétaire d’État, vous et moi sommes des tenants de ce beau compromis que l’on appelle la social-démocratie ! Vous occupez les fonctions qui furent celles de Jules Ferry, d’Edgar Faure, de Jean-Pierre Chevènement ou, plus près de nous, de Lionel Jospin.
Le sujet essentiel qui nous occupe ce soir, c’est la formation de la jeunesse, à l’heure où de nouveaux défis doivent être relevés. Jules Ferry savait ce qu’il voulait : l’élection des maires au suffrage universel – il faut le remercier mille fois pour cela ! –, mais aussi l’école communale et une France de citoyens adoptant la devise républicaine et acceptant l’apaisement de la laïcité On ne le dit pas suffisamment, et Mona Ozouf a raison de le rappeler.
Edgar Faure a, quant à lui, repavé l’université d’imagination et d’ambitions nouvelles après mai 1968, conscient que les étudiants d’alors, très minoritaires au sein de leur classe d’âge – on l’oublie parfois aujourd’hui –, représentaient la révolution intellectuelle pour les décennies à venir.
Ensuite, Jean-Pierre Chevènement a fait le pari de la massification de l’enseignement supérieur, qui serait aussi sa démocratisation.
Enfin, Lionel Jospin a su entendre l’ambition des territoires. On compte aujourd’hui près de quatre cents villes universitaires. S’agit-il d’un éparpillement ? Pour ma part, je pense qu’il s’agit plutôt d’une irrigation tout à fait fertile du territoire ! Dans le Pas-de-Calais, département de statut néocolonial de plus de 1 million d’habitants surplombé par son puissant voisin, le Nord, nous avons accueilli les nouvelles « universités Jospin ». Elles apportent à notre département une valeur ajoutée qu’aucun classement ne récuse et accueillent le plus grand nombre de boursiers du pays ! Elles représentent par conséquent un succès complet !
Il faut souligner que vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, évoluaient dans le cadre de l’État-nation, qui apportait, qu’on le veuille ou non, davantage de sécurité, tandis que vous êtes en première ligne pour faire face à la situation créée par des élites, souvent libérales, parfois réformistes, qui ont cru que la mondialisation serait heureuse, que l’intelligence de l’Occident lui assurerait l’essentiel de la valeur ajoutée, qu’il garderait le haut du pavé dans la division du travail à l’échelle de la planète. Il n’en a rien été et nous nous trouvons confrontés à une compétition mondiale d’une férocité exceptionnelle : il s’agit, pour nos universités, de bien figurer au classement de Shanghai ! Aujourd’hui, nous voulons que nos universités soient reconnues et célébrées par le communisme de marché ! (Sourires.) Quel revirement ! Là où il est, le petit homme et grand politique qu’était Deng Xiaoping ne doit pas en revenir ! Le programme d'investissements d'avenir a été conçu dans ce but : atteindre les meilleures places dans ce classement.
Il faut reconnaître, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’avez pas la tâche facile ! Cela étant, je ne doute pas que les 35 millions d’euros appartenant à l’université d’Artois, celle des boursiers, et évaporés à la suite d’un moment d’inattention seront prochainement restitués à celle-ci.
À propos des investissements d’avenir, dont la mise en œuvre est assurée par Louis Schweitzer, je voudrais vous dire, avec bien sûr toute la partialité d’un élu local, à quel point je suis en désaccord avec vous !
Dans son ouvrage intitulé Une brève histoire de l’avenir, Jacques Attali indiquait qu’il n’y a, en France, qu’un seul endroit où l’on puisse reconstruire un cœur de mondialisation : le long de la voie à grande vitesse Londres-Lille-Bruxelles-Amsterdam-Cologne. Il s’agit de la colonne vertébrale de l’Europe ; c’est là que se concentrent les lumières sur la carte de l’Europe vue du ciel, la nuit.
Pourtant, la région Nord-Pas-de-Calais ne bénéficie que de 1,6 % du total national des dépenses exposées au titre du crédit d’impôt recherche, contre 65 % pour la région d’Île-de-France. Et il va falloir que le président de notre université aille baragouiner en anglais devant le jury du programme d'investissements d'avenir, présidé par Louis Schweitzer, pour obtenir le pain et le vin de l’avenir de son établissement… C’est incroyable ! Quand je vois que, dix-huit mois après leur lancement, cinq pôles universitaires d’excellence ont été déclassés, je me dis que l’aménagement du territoire n’a plus de sens. Tout cela n’est pas sérieux !
Je propose donc de tourner la page des investissements d’avenir. Si nos lycéens sont les mieux traités du monde, puisque l’on consacre à chacun d’entre eux plus de 12 000 euros par an, c’est grâce à la décentralisation, à l’action des grandes collectivités locales, chacune dans son rôle. Aucune ligne rouge n’a jamais été franchie : à l’État la transmission du savoir, l’affirmation de la laïcité, aux grandes collectivités locales la gestion de l’accueil des élèves, des équipements et de la vie quotidienne.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Percheron : Je pense que le programme d'investissements d'avenir pourrait être abandonné à l’occasion du renouvellement des contrats de plan État-région. Si la conférence des présidents d’université revenait sur son erreur tragique, consistant à refuser toute régionalisation, vous pourriez sûrement faire en sorte, à l’horizon 2017-2018, que nos universités figurent dans le classement de Shanghai.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Percheron : Les collectivités territoriales ont parfaitement réussi avec les lycées. L’avenir des universités appartient d’abord aux territoires, sous l’autorité de l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la volonté stratégique manifestée dans la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche nous satisfait dans son principe. Le choix d’une approche à moyen et long terme constitue en effet une nécessité.
En 2015, le comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur a produit un rapport de grande qualité, intitulé Pour une société apprenante. Il invite notamment à une pédagogie, à une transmission et à une coproduction des savoirs à la fois plus attractives pour la jeunesse et mieux adaptées aux mutations globales qui se dessinent. On y trouve des axes de réflexion et un véritable plan d’action.
Sous l’impulsion de ce rapport, le Président de la République a annoncé l’ambition d’atteindre le taux de 60 % de diplômés du supérieur dans une classe d’âge. C’est affirmer que la réussite ne doit pas être conditionnée par l’origine sociale : nous nous réjouissons, mais, pour que cette ambition devienne réalité, il convient d’augmenter le budget du programme « Formations supérieures et recherche universitaire »,…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Tout à fait !

Mme Marie-Christine Blandin : … de sorte que les moyens alloués par étudiant restent stables, voire augmentent, afin que l’on puisse allier quantitatif et qualitatif.
À cela s’ajoute le fait que l’inclusion n’implique pas uniquement la formation elle-même : les crédits attribués au programme « Vie étudiante » sont une nécessité et conditionnent même l’accès de toutes et de tous à l’enseignement supérieur.
Pour un ou une jeune d’origine sociale modeste, s’engager dans un cursus de plusieurs années soulève la question des moyens sur la durée. L’accès au logement et aux bourses sur critères sociaux est déterminant. Le groupe écologiste fera donc preuve de la plus grande vigilance quant aux engagements pris par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.
Dans le cadre de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, il est proposé d’augmenter le nombre de docteurs et de développer l’emploi scientifique dans les secteurs économique et administratif. La Cour des comptes estime que, « au regard des moyens investis, les résultats en matière d’insertion professionnelle des jeunes docteurs sont décevants ». Quand allons-nous enfin conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche, le CIR, à l’emploi de doctorants ? Les écologistes déposent des amendements en ce sens depuis 2006 ! Quand des voies d’accès réservées aux concours de la fonction publique, autres que ceux de l’enseignement secondaire, seront-elles créées, comme le prévoient la loi de 2013 et le code de la recherche ?
Le signal actuellement envoyé aux chercheuses et chercheurs est démobilisateur, alors qu’ils jouent un rôle indispensable pour développer la connaissance, l’innovation sociale et économique.
Le Président de la République veut que l’accord trouvé lors de la COP 21 soit effectif et exemplaire : cela ne sera pas le cas sans une mutation de l’enseignement supérieur et de la recherche vers la transition énergétique, de l’efficience à l’écoconception, de la troisième révolution industrielle à la démocratie sociale en période de non-croissance.
Je terminerai mon intervention en évoquant des défis à relever.
Tout d’abord, la prévention des conflits d’intérêts devrait être enseignée dans le cadre de toutes les formations médicales. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Ensuite, coopérer entre disciplines scolaires, favoriser le numérique collaboratif, mener une pédagogie plus inclusive devrait s’apprendre dans toutes les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Ce n’est pas non plus le cas actuellement.
Enfin, faire une part significative à la pratique, à la mise en situation, aux retours d’expérience par le biais de l’alternance ou d’autres temps privilégiés contribuerait à un plus grand épanouissement. Or le tempo des concours et les modes de validation rendent souvent cela impossible.
Comment concilier l’autonomie des universités avec la mise en œuvre, en leur sein, de ce type d’exigences, promues par le Gouvernement comme par le Parlement ?
Qui dit autonomie, dit moyens : ceux que pourrait apporter la formation continue sont évoqués et convoités par les universitaires. Cette belle mission de l’université qu’est la formation continue demandera néanmoins de la créativité, et non la simple transposition des cours de formation initiale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’évolution des métiers, de plus en plus qualifiés, implique une adaptation des modalités d’enseignement, un accès de tous à la connaissance et à la formation tout au long de la vie. Voilà une belle ambition à laquelle nous souscrivons, mais lui donner une traduction concrète est le défi que doivent relever nos universités au quotidien, en se rapprochant le plus possible de cet objectif.
En février 2013, le Président de la République a déclaré, dans un discours prononcé au Collège de France, que la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche aurait deux objectifs : la réussite des étudiants et le décloisonnement. Nous devons user de tous les moyens dont nous disposons pour tenter de les atteindre !
Le processus de décloisonnement et de simplification a été engagé. Récemment, cinquante mesures ont été annoncées en vue de faciliter les démarches des étudiants et des professionnels des universités ou pour rationaliser certaines mentions de licences et de masters. En revanche, le volet relatif à la réussite des étudiants n’a connu que des avancées trop timides. Sur ce point, nous pouvons, nous devons mieux faire, monsieur le secrétaire d’État.
Les inégalités sont également territoriales et les nouvelles formes d’enseignement, comme les MOOC, tiendront à l’avenir une place fondamentale dans l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Selon nous, les développer doit constituer une priorité ; ce n’est pas encore le cas, et des progrès rapides sont nécessaires, car l’enjeu dépasse nos frontières !
Il nous faut produire davantage de contenus intégrés à la formation initiale et continue, pour que les utilisateurs aient plus souvent recours à la certification des connaissances acquises. Bien sûr, le principe de la gratuité des cours en ligne doit être maintenu si l’on veut véritablement utiliser les MOOC pour démocratiser les savoirs. Il y a là un potentiel extraordinaire à développer !
Cette révolution numérique n’est toutefois pas suffisante. Nous devons maintenir une forte présence des établissements universitaires sur nos territoires. C’est une question d’aménagement du territoire et de maintien de la matière grise, y compris dans la ruralité. Le groupe du RDSE s’inquiète particulièrement de l’avenir des antennes universitaires délocalisées qui dispensent des formations très spécialisées, prisées par les entreprises locales.
Nous approuvons bien évidemment la mise en place d’une stratégie de long terme pour l’enseignement supérieur et les grands axes de celle-ci : construire une société « apprenante » et soutenir notre économie, développer l’internationalisation, favoriser l’ascension sociale, inventer l’éducation supérieure du XXIe siècle et répondre aux aspirations de la jeunesse.
Ces objectifs sont louables, mais les moyens pour les atteindre font encore quelque peu défaut. La France consacre 1,49 % de son produit intérieur brut à l’enseignement supérieur, contre 1,59 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. La situation budgétaire des universités est difficile et l’investissement n’est pas à la hauteur des enjeux. On attend de l’enseignement supérieur qu’il atteigne de nouveaux objectifs, tout en préservant la qualité de l’enseignement, sans pour autant accroître ses moyens, alors que le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter.
Ce constat appelle un renforcement urgent des capacités d’accueil des universités. Des filières sont saturées et le tirage au sort des candidats relève d’une conception assez étrange de la réussite par le mérite… Cette situation n’est tout simplement pas acceptable !

M. Jean-Claude Requier : C’est vrai !

Mme Françoise Laborde : La mise en place d’une sélection entre la première et la deuxième année de master, en recourant à un décret plus de trente ans après la promulgation de la loi Savary, a fait couler beaucoup d'encre. Elle révèle, s'il en était besoin, l’insuffisance des capacités d’accueil et l’inadéquation entre la formation des étudiants, d’un côté, et les besoins des professionnels, de l’autre.
Nous aurons l’occasion d’évoquer plus longuement ce sujet lors de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », mais, reconnaissons-le, une université de qualité et une formation professionnalisante impliquent le recours à une sélection en fonction des résultats et des motivations des étudiants. Comment pourrait-il en être autrement ?
Dans un contexte de réduction de la dépense publique, le budget de l’enseignement supérieur a pu échapper aux coupes budgétaires. Mais, aujourd’hui, il est insuffisant au regard des nouvelles responsabilités confiées aux universités, qui devront notamment assumer les titularisations et l’augmentation du point d’indice des personnels.
Notre pays a fait le choix, que je partage, de maintenir un système de financement de l’université principalement public. Cela me semble essentiel au regard de la mission de service public qu’elle assure. Toutefois, il ne faut pas s’interdire de recourir au mécénat d’entreprises ou de développer la formation continue, car on voit mal comment l’université pourra relever les défis qui l’attendent sans ressources nouvelles. Là aussi, le principe de réalité nous rattrape et s’impose à nous !
Les universités françaises, fortes d’une longue et prestigieuse histoire, doivent poursuivre leur mutation pour pouvoir envisager l’avenir avec sérénité et ambition. Dans ce contexte, les classements internationaux ne doivent pas être une obsession. La première de leurs missions reste la formation et la recherche, l’accès des étudiants aux savoirs et leur insertion dans le monde professionnel : c’est ce que la STRANES ne doit pas perdre de vue ! (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mme Dominique Gillot applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un monde d’une complexité croissante, qui évolue de plus en plus vite, il faut plus que jamais s’interroger, comprendre, chercher, inventer.
Confrontés à de nouveaux défis, nous pourrons ainsi appréhender et accompagner les changements, et imaginer de nouveaux horizons. Il s’agit donc de donner aux jeunes générations la possibilité d’appréhender des savoirs de plus en plus complexes, grâce notamment à un enseignement supérieur de qualité.
La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoyait la définition d’« une stratégie nationale de l’enseignement supérieur […] élaborée et révisée tous les cinq ans. » À l’époque, nous avions salué cette initiative, marquant une ambition forte pour l’enseignement supérieur.
Le rapport définitif du comité STRANES a été remis au Président de la République le 8 septembre 2015. Mais depuis, plus rien, monsieur le secrétaire d’État, jusqu’à la réception sur nos messageries électroniques, hier midi, à la veille du présent débat demandé par nos collègues du groupe socialiste et républicain, d’un document de synthèse émanant du Gouvernement !
La loi prévoyait pourtant que les priorités devaient être « transmises aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat » avant d’être définitivement arrêtées. La méthode utilisée s’écarte donc quelque peu de l’esprit de la loi… Dommage !
Le rapport final du comité STRANES comporte cinq axes stratégiques, trois leviers et un plan d’action présentant quarante propositions pour une « société apprenante ». Nous en partageons les objectifs et l’ambition. En outre, nombre des propositions formulées comportent de bonnes options. Le rapport propose ainsi de porter à 60 % d’une classe d’âge, contre 42 % aujourd’hui, la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur, d’ici à 2025. Pour rappel, la stratégie de Lisbonne de 2000 fixait comme objectif de conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, afin que l’économie de nos pays s’adapte à « l’économie de la connaissance ».
Pour atteindre ce nouvel objectif ambitieux, que je partage, il va donc falloir changer de braquet !
Dans le rapport, il est également proposé de porter à 20 000 le nombre de doctorats délivrés chaque année. Il est par ailleurs suggéré de mettre en place deux mesures, dont l’une, très concrète, consisterait à conditionner l’octroi du crédit d’impôt recherche à l’embauche de jeunes docteurs. Malheureusement, votre document de synthèse n’en dit mot, monsieur le secrétaire d’État !
Dans la loi, il est aussi prévu que la STRANES comporte « une programmation pluriannuelle des moyens ». C’est justement ce qui manquait à la loi Fioraso, alors qu’il s’agit pourtant d’un point capital.
Les quelque 1 000 emplois supplémentaires inscrits dans le budget chaque année, très souvent utilisés par les universités pour faire face à d’autres dépenses, et non pour créer des postes, ne suffiront évidemment pas !
Si les auteurs du rapport de la STRANES prennent acte du poids des « contraintes budgétaires », ils affirment la nécessité de « trouver les moyens d’investir dans la société apprenante ».
L’une des pistes évoquées, la plus pertinente à mes yeux, consiste à engager l’Europe à reconnaître l’enseignement supérieur « comme un investissement nécessaire à son avenir ». Pour ce faire, au-delà des incantations, il existe un moyen d’action concret : exclure les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur du calcul des déficits publics par la Commission européenne. À défaut, l’objectif de porter, à l’échelon européen, le montant global des dépenses consacrées à l’enseignement supérieur à 2 % du PIB risque de connaître le même destin que celui de consacrer 3 % du PIB à la recherche qui avait été fixé en 2000, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. En effet, ce dernier objectif n’est toujours pas atteint, notamment par la France. Or, de mon point de vue, l’urgence est là !
Sur ces deux points, monsieur le secrétaire d’État, votre document de synthèse est peu explicite. Vous vous contentez d’indiquer que vous porterez la discussion autour de cet objectif avec vos homologues.
Nous nous interrogeons donc sur la possibilité de concilier les objectifs ambitieux de la STRANES et les responsabilités sociales assumées par les universités dans le cadre de leur autonomie.
Nous le savons, la LRU et le passage aux responsabilités et compétences élargies ont placé les universités devant des difficultés financières telles que, en 2012, la moitié d’entre elles étaient en déficit. La situation a évolué, mais au prix d’efforts considérables, réalisés au détriment des conditions de travail des personnels et des conditions d’études et de réussite des étudiants.
Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous préconisez le développement des « ressources propres ». Il reste qu’il ne peut venir se substituer à un budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ambitieux, car qui dit développement des ressources propres, dit aussi augmentation des charges de fonctionnement.
Vous le savez, nous sommes hostiles à la sélection plus ou moins directe des étudiants par le biais du resserrement des capacités d’accueil des établissements, de l’augmentation des frais d’inscription ou du recours aux procédures d’admission sur dossier.
La STRANES a écarté cette piste, dont l’adoption constituerait un grave retour en arrière et une atteinte au principe d’égalité devant le service public.
Le réinvestissement financier de l’État dans l’enseignement supérieur doit aussi se concrétiser au travers de la proposition n° 34 de la STRANES, qui vise à assurer une formation de tous les enseignants du supérieur.
Pour conclure, j’aimerais évoquer l’un des principaux volets sur lesquels la STRANES a formulé des propositions, à savoir la situation sociale des étudiants.
Le premier outil de sélection indirecte des étudiants, facteur d’échec prégnant, reste le salariat. Les propositions de la STRANES vont donc dans le bon sens. Source d’échec, handicap dans la poursuite des études en raison de la difficulté du cumul entre emploi et stages obligatoires, le salariat étudiant renforce les déterminismes sociaux au lieu de les atténuer.
De fait, cette question doit s’apprécier au regard de tous les facteurs conduisant au salariat étudiant : précarité sociale à laquelle les bourses accordées sur critères sociaux n’ont pas remédié, recul de l’accès aux soins accompagné d’une disparition des structures de médecine préventive universitaire, manque flagrant de places en cités universitaires, alors même que le logement représente le premier poste de dépenses des étudiants…
Si j’ai bien compris, ce débat d’une heure, organisé à un moment qui ne favorise pas la participation, sera le seul temps d’échange que nous aurons sur la STRANES. Je veux donc dénoncer avec force le décalage que je perçois entre l’ambition affichée à juste titre dans le rapport de la STRANES et les conclusions du document de synthèse du Gouvernement ! J’appelle ce dernier à se ressaisir ! (Mme Dominique Gillot applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

M. Jean-Léonce Dupont : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur quelque travée que nous siégions, nous avons en partage la même conviction : celle que l’avenir de notre pays se joue en grande partie dans notre système d’enseignement supérieur.
Dès lors, il apparaît bienvenu que la France se dote d’une stratégie nationale en ce domaine. Tel est l’objet du rapport sur lequel il nous est proposé de débattre en cette si belle fin d’après-midi. Sur le fondement d’un constat lui aussi partageable, il nous présente, « pour une société apprenante », cinq axes stratégiques, trois leviers, quarante propositions.
Je cite les cinq axes stratégiques : construire une société apprenante et soutenir notre économie ; développer la dimension européenne et l’internationalisation de notre enseignement supérieur ; favoriser une réelle accession sociale et agir pour l’inclusion ; inventer l’éducation supérieure du XXIe siècle ; répondre aux aspirations de la jeunesse.
Les trois leviers que vous entendez actionner sont les suivants : dessiner un nouveau paysage pour l’enseignement supérieur ; écouter et soutenir les femmes et les hommes qui y travaillent ; investir pour la société apprenante.
Tout cela est très beau ; qui pourrait s’y opposer ?…
Mais voyez-vous, si le groupe UDI-UC et moi-même ne sommes pas insensibles à l’esthétique de l’action publique, nous sommes plus encore attachés, par pragmatisme, à sa concrétisation, à sa matérialisation. Vous me direz que tel est l’objet des quarante propositions. Cela reste à voir, car le traitement que vous semblez déjà leur réserver nous interpelle, et votre capacité à mettre en œuvre une quelconque stratégie nationale ne laisse pas de nous inquiéter…
Si j’avais une seule minute de temps de parole, je résumerais cette inquiétude par la formule employée par le Président de la République dans un courrier adressé le 21 avril dernier au président de la Conférence des présidents d’université : « L’augmentation continue des effectifs appellera bientôt des ajustements budgétaires pour y faire face. Je saurai les prescrire le moment venu. »
Combien ? Quand ? Pour un usage laissé à la discrétion des établissements ou pour des actions déjà fléchées par l’État ? Devant un tel flou à l’heure de l’élaboration d’une stratégie nationale, le doute ne peut que s’installer.
Comme je dispose d’un peu plus d’une minute, je vais développer mon propos en examinant successivement la situation des étudiants, puis celle des établissements, à l’heure de la STRANES.
Les étudiants sont l’objet depuis quelques semaines de toutes vos attentions : voici des mesures de simplification, dont certaines sont déjà mises en œuvre par de très nombreux établissements ; voilà des soutiens financiers pour aider les jeunes diplômés en quête d’emploi, au lieu d’ailleurs de soutenir les universités qui, sur leur territoire, ont mis en place des dispositifs adaptés pour faciliter cette insertion professionnelle.
L’heure est en fait aux emplettes électorales, avec achat de paix politico-sociale en tête de la liste des courses.
Mais le vrai enjeu pour l’avenir n’est pas là, et vous le savez : il réside dans la qualité des parcours étudiants que nous sommes capables de garantir au plus grand nombre des bacheliers. Cela suppose que l’on assure la réussite en licence, puis en master pour ceux qui s’y engagent, réussite que mesurera la qualité de leur insertion professionnelle. La démocratisation passe obligatoirement par là.
En la matière, votre réponse à la décision du Conseil d’État sur les masters est bien fragile : un décret à paraître, et déjà contesté, pour « sécuriser la rentrée 2016 » et une concertation de quatre mois pour « préparer l’après ». Par résistance idéologique, vous préparez en fait l’inverse de ce que réclament les étudiants eux-mêmes, décidément plus lucides que vous : une régulation claire dès l’entrée du cycle master. Ils savent, ils sentent que la valeur du diplôme est intrinsèquement liée à sa relative rareté. Ils n’ont pas le sentiment d’être d’arrière-garde, mais ils ont le souci de l’utilité professionnelle de leur diplôme.
Quant à la licence, vous venez de rejeter une des propositions de la STRANES, reprise par le récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, l’IGAENR. Il s’agissait de « soumettre les demandes d’inscription en licence des bacheliers professionnels et technologiques à l’avis d’un conseil d’orientation ». En clair, il était proposé de vérifier les prérequis – quel vilain souci, ma foi ! –, voire de limiter ensuite les redoublements. Or, si les motifs de l’échec en licence sont multiples, l’un d’eux se trouve, et c’est logique, dans l’inadaptation entre la formation initiale et la filière choisie. Traiter cette difficulté et instaurer, ne redoutons pas le mot, une forme de sélection, ce n’est pas exclure, mais intégrer, car c’est bien l’échec répété et lancinant en L1 et en L2 qui est le véritable facteur d’exclusion universitaire et sociale.
On ne traitera pas le problème comme vous le proposez, en instaurant l’obligation, pour le lycéen, de cocher une case sur le site Admission post-bac pour signifier qu’il a bien pris connaissance des chiffres de réussite dans la filière retenue, comme on coche sans les lire les conditions contractuelles sur un site internet. Faire de l’orientation active inscrite dans la loi un vrai outil d’aide à l’orientation pouvant aller jusqu’à poser un interdit ou à imposer des préalables serait en fait la seule démarche réellement démocratique.
Je profite de cette tribune pour vous rappeler que j’attends sur ce sujet, et sur celui du choc démographique, vos réponses à mes questions écrites du 25 juin et du 22 octobre 2015.
Comment, dans ce contexte, peut-on affirmer que le déploiement des outils numériques ou les innovations pédagogiques, pour essentiels qu’ils soient, faciliteront à eux seuls la réussite généralisée en licence ! C’est une douce et dangereuse utopie !
J’irai encore plus loin en ajoutant que revaloriser ainsi la licence serait aussi utile pour ceux qui n’y enseignent plus que par nécessité de service et souffrent devant ce public si souvent démuni. Les enseignants-chercheurs en L1 ou en L2 se résignent mal à ne plus transmettre le fruit de leurs travaux, mais à colmater tant bien que mal les lacunes du plus grand nombre de leurs étudiants. Ce n’est pas leur rôle. Elle est là, la réalité de l’université d’aujourd’hui. Le Gouvernement doit ouvrir les yeux.
Venons-en aux établissements et, singulièrement, aux universités, qui accueillent le plus grand nombre des étudiants. Ayant été rapporteur de la loi LRU en 2007 puis membre de son comité de suivi, je suis tout particulièrement attentif, vous le comprendrez, à l’état de l’autonomie et à sa capacité à mettre en œuvre la STRANES, puisque les universités en sont des acteurs essentiels. C’est d’ailleurs une lourde erreur que ces établissements ne soient pas, à part entière, un levier de votre stratégie. Par leur localisation, ils sont à même de démultiplier les énergies et de donner l’impulsion nécessaire pour le développement économique de tous les territoires.
Je me suis réjoui, en 2013, que cette autonomie naissante ne soit pas remise en question. Mais ce n’était qu’un leurre : elle n’a pas été approfondie et nous avons constaté, au contraire, une volonté sous-jacente de la corseter.
Le parallèle avec la réforme territoriale et celle de l’État territorial est saisissant ; il mériterait à lui seul un débat.
Les moyens ne sont pas au rendez-vous, malgré les promesses – jusqu’à 1 milliard d’euros de plus évoqués l’automne dernier – et l’annonce récente et floue du Président de la République illustre bien l’incertitude budgétaire : c’est par exemple le cas pour l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, ou les contrats de plan État-régions, dont le volet enseignement supérieur et recherche est bien maigre.
Quant au modèle d’allocation et de répartition des moyens, vous ne créez aucune dynamique positive et vertueuse au sein des établissements, puisque le critère de la performance – autre vilain mot, n’est-ce pas, puisqu’il induit une forme de concurrence… – semble aujourd’hui écarté.
La loi LRU offrait des outils innovants aux universités pour élargir leurs sources de financement et doper leur attractivité : je pense par exemple aux fondations ou aux chaires d’excellence. Il semble que vos services tétanisent littéralement les universités dans leurs initiatives. Quel dommage !
Les moyens des universités passent aussi par leur patrimoine immobilier. L’état de l’immobilier universitaire n’est pas bon, un récent rapport parlementaire allant jusqu’à le qualifier d’« inquiétant ».
La dévolution, inscrite elle aussi dans la loi, marque le pas, alors qu’elle constitue bel et bien un outil utile.
Enfin, parce que le Sénat se préoccupe toujours des territoires, nous ne saurions négliger les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, qui, depuis 2013, ont pris le relais des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES. Ces COMUE existent, elles délivrent des doctorats, candidatent aux appels à projets au titre du programme d’investissements d’avenir, essaient de se montrer. Mais, là aussi, on ne voit pas quelles mesures l’État entend prendre pour garantir à notre système d’enseignement universitaire une visibilité internationale qui lui fait défaut. Elle était attendue de ces regroupements, mais ils ne sont bien souvent perçus que comme une couche supplémentaire du millefeuille universitaire.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Léonce Dupont : On pourrait multiplier les exemples, mais, pour conclure, je dirais que si la STRANES s’apparente à une belle promesse, la réalité de votre « boîte à outils » est d’une grande faiblesse.
Depuis 2012, dans une triste et inquiétante répétition, ce gouvernement rêve à crédit notre pays, ici ses universités et ses étudiants. Pour moi, ce n’est pas cela, un État stratège ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce qui concerne la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, comme l’ont souligné précédemment mes collègues, les pistes de réflexion sont nombreuses et stratégiques pour l’avenir de notre système de formation, mais aussi pour celui de notre capacité industrielle.
Je voudrais développer un axe en particulier : celui du nécessaire rapprochement entre notre université et la réalité économique des entreprises.
À l’heure de la société du savoir, les entreprises engagées dans la compétition internationale doivent pouvoir tirer leurs avantages concurrentiels des systèmes nationaux de recherche, tandis que l’insertion professionnelle des étudiants repose en grande partie sur l’adaptation de l’offre de formation aux exigences du marché du travail, notamment en termes de compétences.
J’en veux pour preuve que le taux d’insertion professionnelle des diplômés des grandes écoles entre douze à quinze mois après leur sortie était de 92 % en 2015, quand celui des diplômés des universités trente mois après l’obtention de leur diplôme était, la même année, de 89 %.
La conclusion est que les diplômés des masters universitaires – bac+5 – continuent de s’insérer de façon satisfaisante dans la vie professionnelle, mais ils le font beaucoup plus lentement que les étudiants des grandes écoles, qui bénéficient d’une formation plus professionnalisante.
Il s’agit donc de repenser les interactions entre le monde universitaire et le monde économique, deux mondes qui, pendant trop longtemps, se sont ignorés et ont évolué de manière autonome.
L’enjeu est double : d’une part, offrir la meilleure formation est nécessaire dans une société transformée, notamment par le numérique, qui induit de nouveaux systèmes de formation – je pense bien sûr aux cours en ligne ; d’autre part, former les étudiants au plus près de la production et de l’actualisation des connaissances, tout en permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités d’innovation et de recherche.
Sur cette question, la stratégie nationale de l’enseignement supérieur contient des dispositions intéressantes.
Je pense notamment à « la politique de site », développée au travers de la loi de juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui vise à s’appuyer sur les synergies et les complémentarités pour lancer des projets scientifiques et pour favoriser la formation.
Je pense également au plan en faveur de l’entrepreneuriat étudiant, qui vise à sensibiliser les étudiants à l’innovation et à l’entrepreneuriat, quel que soit leur cursus de formation.
Ces mesures vont dans le bon sens, monsieur le secrétaire d’État, mais elles ne sauraient être suffisantes.
Votre plan en faveur de l’entrepreneuriat étudiant vise un objectif de 5 000 étudiants bénéficiant du statut national étudiant-entrepreneur à l’horizon 2020 : 5 000 étudiants, sur environ 2,5 millions… Nous sommes encore loin du compte !
Je m’interroge : la priorité de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur n’est-elle pas de libérer les forces créatrices et l’innovation, encore trop souvent bridées ?
Bien que la responsabilité de l’État en matière d’enseignement supérieur reste primordiale, il me semble que l’enjeu majeur, aujourd’hui, ne réside pas tant dans la définition de nouveaux dispositifs législatifs que dans la confiance en nos universitaires et en nos étudiants, en cette génération du numérique qui a moins besoin de formations à ces nouvelles technologies que de nouveaux espaces pour évoluer et innover. C’est précisément ce que les rapprochements entre universités et entreprises peuvent offrir, notamment au travers des « pôles d’excellence ».
Les partenariats université-entreprise nous permettront de repenser le financement du système d’enseignement supérieur, lequel doit pouvoir accéder aux financements ouverts.
Enfin, ce type de rapprochements entre l’enseignement supérieur et la recherche privée représente un enjeu territorial important, qui devrait nous permettre de repenser la compétitivité, l’attractivité et le rayonnement des territoires. Ce sont notamment les nouvelles grandes régions qui devraient aujourd’hui jouer un rôle de préfiguration de ces nouvelles dynamiques.
Dans ma région du Grand Est, notamment, il est fondamental de renforcer la structuration d’un vaste bassin d’emploi et de formation, y compris avec le Luxembourg, la Sarre et la Suisse. C’est également l’un des enjeux : penser la proximité entre l’université et l’entreprise dans des espaces au fort potentiel économique, y compris au niveau transfrontalier et mondial. La forte connexion de ces enjeux avec les compétences des régions en matière de formation professionnelle, de développement économique ou d’aménagement du territoire plaide également en ce sens.
Je pense par ailleurs aux étudiants en médecine : je suis convaincu que nous relèverons le défi des déserts médicaux en territorialisant nos formations. Plus on aura de jeunes ruraux diplômés, plus la probabilité de voir de jeunes médecins s’implanter en milieu rural sera grande ; cela soulève d’ailleurs la question de l’égalité des chances.
Je conclurai par cette réflexion : l’enseignement supérieur doit pouvoir continuer de dispenser une formation académique de grande qualité et de contribuer à la construction des atouts économiques de demain avec des solutions de formation innovantes et, surtout, reliées à l’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Jean-Léonce Dupont applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste ont pris la bonne initiative de proposer un débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur.
C’est une bonne initiative, car nous allons enfin pouvoir nous occuper d’une partie de la jeunesse française. Je rappelle que la jeunesse était présentée en 2012 par le candidat François Hollande, désormais Président de la République, comme l’une des priorités de son quinquennat. Autour de moi, je n’ai pas rencontré beaucoup de jeunes ayant le sentiment d’être une priorité du Président de la République… Et ce ne sont pas les engagements de fin de mandat qui vont les rassurer !
Mais ce débat est bienvenu, parce que les jeunes Français s’interrogent. Ont-ils encore un avenir en France ? S’ils le pouvaient, 51 % des jeunes de 25 à 30 ans interrogés aimeraient quitter la France… N’est-ce pas préoccupant ? Je crains très sincèrement que, en plus d’être menacés par le déclin industriel, commercial et culturel, nous ne soyons aussi menacés par le déclin intellectuel, si nous ne parvenons pas à rompre avec un certain nombre de tabous. C’est pourquoi notre système d’enseignement supérieur doit au moins faire preuve d’audace.
Je rappellerai simplement que, en 2007, nous avions fait le pari de replacer l’université au centre des savoirs, au centre de l’enseignement supérieur, au centre de la recherche et de l’innovation. Nous avions décidé, en quelque sorte, d’émanciper l’université de la tutelle un peu trop pressante de l’État. Nous avions enfin décidé de faire confiance à la communauté universitaire. C’était un choix audacieux. La loi LRU a fait couler beaucoup d’encre, elle a bousculé les habitudes, elle a entraîné des contestations, mais il fallait la faire. Nous avons tenu nos engagements et affirmé nos convictions face à la rue et aux conservatismes.
Partout dans le monde, la maîtrise des connaissances scientifiques et la capacité à innover sont la clé des succès économiques et sociaux. Partout dans le monde, les universités sont un vivier où s’opèrent ces mutations.
Mais il nous faut aller encore plus loin dans l’approfondissement de l’autonomie des universités, huit ans après l’entrée en application de la loi. Vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État : il est toujours difficile d’avoir une parfaite autonomie lorsque vous n’avez pas une lisibilité dans le temps de vos finances et que vous n’avez pas la maîtrise de vos ressources humaines.
Ainsi, si des mesures disciplinaires doivent être prises à l’égard d’un membre du personnel d’une université, le président doit en référer soit au recteur, soit au ministre… C’est tout de même curieux !
Aussi, comme dans la plupart de collectivités locales d’ailleurs, les dépenses de personnel pèsent beaucoup trop lourdement sur le budget des établissements. En moyenne, elles correspondent à 83 % du budget. L’objectif serait, par exemple, de revoir les modalités de promotion des personnels, afin de permettre une réorganisation interne et d’offrir la possibilité de réinventer le fonctionnement de nos universités. Mais, là encore, ces modalités relèvent toujours de la compétence de l’État.
Notre système d’enseignement supérieur est devenu trop complexe et l’innovation est bien souvent bridée.
Vous avez annoncé une clarification et une simplification, voire un renouveau de la relation entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur. Qu’appelez-vous « renouveau » ? Est-ce refuser de reconnaître la diversité des talents de notre jeunesse étudiante ? Est-ce préférer la médiocrité pour tous au succès du plus grand nombre ? Votre conception du renouveau confond beaucoup trop égalité et égalitarisme, mérite et nivellement par le bas. Le socialisme abîme cet idéal républicain qui fait de chaque jeune un espoir pour notre pays. Notre jeunesse étudiante est notre espoir, elle vaut bien que notre pays se préoccupe de son sort.
Pour conclure, nous ne devons pas craindre de renforcer le lien entre l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise, cela dès le premier cycle. Faisons preuve d’ouverture et de bon sens, faisons confiance aux acteurs de l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun d’entre nous a à l’esprit l’importance de ce débat. L’histoire de notre République, c’est d’abord l’histoire d’un combat pour l’éducation – Daniel Percheron le rappelait judicieusement. L’éducation est en effet le premier moyen d’action pour instaurer la justice, l’émancipation et le progrès.
Ce fut tout d’abord, aux premières heures de la IIIe République, le combat pour l’école gratuite, laïque et obligatoire.
Ce fut ensuite le combat pour l’unification de l’enseignement secondaire, à une époque où le lycée était réservé aux seuls favorisés.
Ce fut, dans les années quatre-vingt, le combat mené par François Mitterrand pour assurer l’accès le plus large possible au baccalauréat.
Maintenant, grâce à la STRANES, grâce à la feuille de route dont le Président de la République a voulu doter l’État, nous menons le combat pour l’élévation du niveau de qualification de notre jeunesse, l’objectif étant de porter, d’ici à dix ans, à 60 % d’une classe d’âge le taux de diplômés de l’enseignement supérieur.
La STRANES s’inscrit dans cette histoire pluriséculaire, mais elle est aussi complètement immergée dans les enjeux du monde d’aujourd’hui. Elle prend en compte les tendances lourdes que nous observons au niveau mondial. Le Président de la République, en déclarant que les quarante propositions du rapport, rassemblées autour de cinq axes stratégiques, constituaient la feuille de route du Gouvernement pour faire de la France une société apprenante, dynamique et juste, a donné le cap.
Je tiens donc à remercier chaleureusement le groupe socialiste et républicain, et tout particulièrement Dominique Gillot, d’avoir proposé ce débat. Je remercie tous les intervenants d’y avoir contribué par leurs idées, leurs réflexions et parfois leurs critiques, animés par une volonté partagée de bâtir le système le plus performant et le plus efficace possible, dans le respect de nos valeurs communes.
Le rapport de la STRANES n’est pas un document indicatif, assorti de quelques objectifs chiffrés. Il est intitulé « Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur » et a été présenté par deux rapporteurs qui, entourés de leur équipe, ont fait un travail remarquable. Je tiens tout particulièrement à saluer la présidente, Sophie Béjean, le rapporteur général, Bertrand Monthubert, et, à travers eux, l’ensemble du comité STRANES.
Ce rapport a en outre été soumis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, la plus haute instance de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, et il a été très largement approuvé par l’ensemble de la communauté universitaire, dans toute sa diversité. Je tiens, à ce propos, à rassurer ceux qui, tout à l’heure, s’inquiétaient de la place des établissements, notamment M. Grosperrin : la Conférence des présidents d’université, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des écoles d’ingénieurs ont approuvé ce document, qui lie la communauté universitaire, le Président de la République et le Gouvernement dans la mise en œuvre de cette stratégie.
Cette discussion, qui a d’ailleurs souvent glissé vers l’actualité du pilotage gouvernemental de l’enseignement supérieur, ne porte pas sur le sexe des anges, mais sur des choix qui forment la matrice de la réflexion stratégique. Au demeurant, je n’ai entendu s’exprimer aucun désaccord frontal avec cette stratégie, sauf peut-être de la part de M. Grosperrin. J’en conclus que les objectifs fixés par la STRANES sont aussi les vôtres, mesdames, messieurs les sénateurs, même si la lecture de certains articles de presse peut m’amener à m’interroger.
Quels sont, précisément, ces objectifs ?
Premièrement, nous sommes animés par une volonté absolue de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de l’université ou de toutes les formations post-bac qualifiantes. C’est le choix fondateur de cette stratégie : nous souhaitons que la jeunesse de notre pays accède encore plus largement qu’aujourd’hui aux formations d’enseignement supérieur, l’objectif étant que le taux de diplômés du supérieur au sein d’une classe d’âge atteigne 60 % d’ici à dix ans.
Deuxièmement, nous ne voulons pas de sélection par l’argent dans notre système d’enseignement supérieur. Sur la question des droits d’inscription, le débat est aujourd’hui mondial. Cet après-midi même, un cabinet d’études a publié des travaux portant sur les politiques menées par un certain nombre de pays qui appliquent des droits d’inscription à l’université élevés, comme le Royaume-Uni. Un diplômé de l’enseignement supérieur britannique commence sa vie professionnelle avec une dette de 55 000 euros – elle est de 40 000 euros pour un diplômé aux États-Unis –, que bien souvent il ne peut pas rembourser. Cela constitue une forme d’injustice, qui éloigne de l’accès à l’enseignement supérieur des couches entières de la population. Ce cabinet anglo-saxon, par ailleurs plutôt animé par une vision libérale des choses, attire l’attention du Gouvernement britannique sur les conséquences de cette situation.
Troisièmement, monsieur Dupont, nous ne voulons pas la démocratisation pour la démocratisation : notre conception de la démocratisation du système universitaire est exigeante. Nous ne souhaitons pas seulement que le plus grand nombre possible de jeunes accèdent dans les meilleures conditions à l’enseignement supérieur ; nous voulons aussi qu’ils réussissent et qu’ils obtiennent des diplômes de qualité.
Je ne sais pas ce que l’avenir nous réserve, ni ce que feront, dans quelques années, celles et ceux qui auront à diriger les politiques d’enseignement supérieur. Ils doivent toutefois savoir que ces orientations ne sont pas celles d’un gouvernement, à l’encontre duquel certains d’entre vous ont tenu des propos particulièrement violents, qui serait partisan du nivellement par le bas, d’une université de masse qui se préoccuperait peu de la qualité des enseignements dispensés : elles ont été approuvées par toute une communauté composée des universités, des grandes écoles, des écoles d’ingénieurs et des partenaires sociaux. Au passage, je le redis, personne ne s’est opposé frontalement aux principes directeurs de la STRANES. Si, demain, certains avaient cette tentation, je pense qu’ils seraient confrontés à un blocage total ; il vaut mieux qu’ils soient conscients de cette réalité.
Ce rapport et ces objectifs nous obligent. Je le reconnais sans détour : quand une nation se fixe un objectif aussi ambitieux, elle s’oblige, et tout d’abord d’un point de vue financier. La quasi-totalité des orateurs, sur toutes les travées, l’a signalé : la Nation ne peut pas s’assigner des objectifs élevés sans avoir à l’esprit qu’elle devra accompagner budgétairement cet effort. La phrase de la lettre du Président de la République que vous avez citée ne dit rien d’autre.
Quand viendra l’heure de la loi de finances, quand nous pourrons constater les premiers succès de cette volonté de démocratisation, avec la progression continue des effectifs dans l’enseignement supérieur, il faudra à l’évidence aller au-delà des efforts budgétaires réalisés ces dernières années et donner un sérieux coup de pouce au budget des universités.
Même si des progrès particulièrement importants ont déjà été réalisés de ce point de vue, il faudra aussi accompagner plus nettement la vie étudiante, afin d’assurer les meilleures conditions d’études et les plus grandes chances de succès aux étudiants qui sont les plus fragiles socialement. Je rappelle néanmoins que ces crédits, regroupés dans le programme 231, intitulé « Vie étudiante », selon notre nomenclature budgétaire, ont connu une très forte augmentation, d’environ 500 millions d’euros, depuis le début du quinquennat, ce qui montre notre volonté d’anticiper sur ce mouvement auquel la STRANES nous oblige.
Je rappelle aussi le plan de logements étudiants, évoqué par l’un d’entre vous à très juste titre. Il est tout à fait important d’accueillir dans de meilleures conditions les étudiants grâce à des logements adaptés. Vous le savez, le Gouvernement, sous l’impulsion de Mme Fioraso, avait adopté un plan de construction de 40 000 logements d’ici à la fin de 2017. Il s’agit d’un effort de construction massif, jamais vu dans l’histoire de notre université. Les chiffres intermédiaires, à la fin de 2015, montrent que plus de 22 000 de ces logements ont d’ores et déjà été livrés et sont habités. La feuille de route, sur laquelle j’ai encore travaillé en début de semaine avec la ministre du logement, montre que cet objectif sera respecté.
Le budget ne se limite pas à la discussion des crédits de l’année. Il comprend aussi des moyens exceptionnels dont l’État s’est doté, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, le PIA, que l’on appelait précédemment « grand emprunt », géré par le Commissariat général à l’investissement, le CGI. M. Percheron a bien fait de mettre l’accent sur ce point. Il nous a présenté une proposition quelque peu radicale, même si je la respecte, consistant à « tourner la page » du PIA. Ce n’est évidemment pas la position du Gouvernement, mais un peu de lucidité ne nuit pas, dans ce domaine comme dans tous les autres.
Quelques jours après les décisions prises pour les premiers appels à projets concernant les initiatives d’excellence, ou IDEX, qui visent à labelliser dans la durée les pôles universitaires et de recherche de rang mondial ou d’ambition mondiale, il faut reconnaître que quelques questions se posent.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : En premier lieu, à ce jour, seules trois universités ont obtenu définitivement le label IDEX : Bordeaux, Aix-Marseille et Strasbourg. Il n’est pas nécessaire de convoquer de grands experts ou de consulter les grands classements internationaux pour se rendre compte que, au regard de la carte de l’excellence française, tant du point de vue des universités que de la recherche, ces trois sites tout à fait respectables et qui méritent leur labellisation ne couvrent qu’une petite partie des pôles d’excellence potentiels en France.
Peut-être nous sommes-nous fixé des objectifs trop ambitieux, ou des délais trop brefs, voire les deux ? Il faut aborder la question avec lucidité, et c’est à cet exercice que nous invite Daniel Percheron.
En second lieu, il faut aussi observer que le regard porté sur ces IDEX en période probatoire met en avant des formes de gouvernance tout à fait utiles à l’amélioration et au renforcement de la structuration du paysage de notre enseignement supérieur, notamment la question des fusions entre universités.
Cependant, on ne saurait considérer qu’un IDEX est nécessairement porté par des universités fusionnées. D’autres formes d’organisation sont possibles. Celles-ci ont fait l’objet d’une lettre que le ministère et le CGI ont cosignée : il s’agit notamment d’organisations de type fédéral, qui mutualisent un certain nombre de fonctions en faisant vivre une diversité particulièrement utile dans les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, quand le processus de fusion des universités et des grandes écoles ne peut être mené à un rythme très rapide.
Je rejoins enfin M. Percheron sur un troisième point : il est nécessaire que la politique des investissements d’avenir, pilotée par le CGI et par un jury indépendant – c’est une règle classique dans l’enseignement supérieur, et pas seulement en France, mais dans le monde entier, et nous l’acceptons tout à fait –, soit coordonnée et articulée avec l’administration de l’enseignement supérieur et de la recherche, et plus généralement du ministère de l’éducation nationale, qui pilote la pérennité, l’organisation, l’évolution du système d’enseignement supérieur et de recherche en France. En effet, on n’imagine pas qu’il y ait un ministère de l’excellence, responsable de trois sites seulement, et un ministère qui s’occuperait du reste des établissements d’enseignement supérieur !
J’ai d’ailleurs eu l’occasion de dire que je souhaitais la mise en place d’un véritable comité de pilotage de ces investissements, car ce qui se fait aujourd’hui relève davantage du suivi que du pilotage.
Toujours au titre des obligations que la STRANES nous impose, je veux évoquer la question de l’autonomie. M. Grosperrin s’interrogeait sur la contradiction existant entre l’autonomie des universités et la définition d’une stratégie nationale.
Il n’y a pas à s’interroger, car il s’agit des deux faces d’une même pièce. C’est parce que les universités sont autonomes et que cette autonomie doit, de mon point de vue, être consolidée, qu’il faut une stratégie d’État, sinon c’est le bazar : il n’y a plus de système d’enseignement supérieur, mais un système à géométrie variable qui avance au gré des initiatives individuelles, sans principes nationaux, sans reconnaissance nationale des diplômes ni règles nationales d’accès à l’université.
Il en résulterait une compétition mortifère entre les établissements et les objectifs de la STRANES ne pourraient plus être atteints. La stratégie nationale est donc la condition de pilotage d’un système d’acteurs autonomes. J’indique, au passage, que cette stratégie n’est pas imposée aux acteurs, puisqu’ils ont eux-mêmes participé à sa définition.
Quant à l’autonomie elle-même, elle doit être consolidée et confortée, et elle va l’être, notamment par un plan immobilier. Vous avez eu raison de rappeler que, pour l’instant, seules trois universités sont concernées par la dévolution du patrimoine immobilier. Pourquoi si peu ? Parce que les conditions dans lesquelles ces trois dévolutions ont été effectuées sont ruineuses pour l’État et que celui-ci est incapable d’en assumer une quatrième ! L’État a donné des biens rénovés aux universités et abondé chaque année massivement leur budget de fonctionnement : si ce modèle devait être généralisé, ses capacités financières n’y suffiraient pas.
Depuis près d’un an, nous travaillons à expérimenter un nouveau modèle. Nous lancerons avant l’été une expérimentation sur la base des travaux pilotés actuellement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. À partir de quatre à cinq sites en France, nous tenterons de trouver un modèle économique pérenne avec des règles entièrement nouvelles en matière immobilière. Les produits de cessions reviendront aux universités qui cèdent leur bien et la possibilité d’emprunter sera accordée, sous conditions, à ces établissements, à plus forte raison quand ces emprunts financeront des opérations de rénovation thermique ou énergétique dont les gains sont supérieurs au coût du remboursement des emprunts.
En ce qui concerne les ressources propres des établissements, là encore, il faut être clair. Ce n’est pas parce que la STRANES fixe des objectifs audacieux que les universités doivent attendre leurs ressources exclusivement de l’État – d’ailleurs, ce n’est pas ce qu’elles font. Aujourd’hui, les universités sont financées à hauteur de 91 % par l’État, les droits d’inscriptions représentant 2 % à 3 % de leur financement et la formation professionnelle et continue 2 %. Le reste provient des collectivités locales, dont je tiens à saluer le rôle en matière d’investissement.
Il faut donc des stratégies de développement des ressources propres, qui peuvent avoir différentes origines. Deux domaines méritent particulièrement d’être explorés dès aujourd’hui, me semble-t-il.
Je pense, en premier lieu, à la formation professionnelle et continue. Douze universités expérimentent aujourd’hui des formes nouvelles de conquête de marchés, puisque c’est de cela qu’il s’agit. Nous avons doté ces universités de moyens en personnel leur permettant de développer ce type de recettes.
En second lieu, la valorisation des produits de la recherche, l’innovation et le rapprochement avec les entreprises, comme l’a suggéré M. Gremillet, sont autant de pistes de réformes qui seront présentées publiquement d’ici à l’été prochain.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce que je souhaitais vous dire au sujet de la STRANES : ce document stratégique énonce des principes qui soudent une communauté et il nous crée des obligations.
Avant de conclure, je voudrais évoquer différents chantiers d’ores et déjà engagés pour la mise en place de cette stratégie.
Je souhaite insister tout d’abord sur l’amélioration de la condition étudiante et sur la lisibilité des formations, qui est une question essentielle.
J’y ajoute l’orientation active, à laquelle je suis tout à fait favorable. Je considère que ce que nous avons fait cette année pour le dispositif d’admission post-bac, ou APB, n’est pas suffisant ; c’était vraiment le minimum qu’il fallait faire pour informer plus clairement les futurs étudiants sur les conditions dans lesquelles ils seront amenés à réussir ou, malheureusement, à échouer, compte tenu de leur formation initiale.
Je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et que l’orientation devrait devenir une matière à part entière en classe de terminale. Un professeur, peut-être le professeur principal, devrait être, avec une organisation différente, la personne chargée de s’occuper du parcours post-bac des futurs étudiants. Beaucoup reste donc à faire.
Je veux également insister sur la question du numérique. Certes, ce n’est pas ce qui va sauver l’université française ! Cependant, dans un marché qui se mondialise, avec des pays qui dépensent des sommes gigantesques pour marier innovation pédagogique et innovation numérique, si notre pays ne s’y met pas, dans quelques années, nos étudiants apprendront sur internet grâce à des programmes américains, voire seront diplômés d’une université étrangère sans y avoir jamais mis les pieds.
Je souhaite donc que l’on accélère dans ce domaine : un plan numérique sera annoncé le 24 mai prochain, afin de doter la France d’une véritable ambition, d’une méthodologie et de moyens d’action en matière numérique.
J’en viens à l’architecture des formations, qui est la traduction concrète de l’excellence et de l’exigence qui doivent accompagner la démocratisation.
Certains d’entre vous ont déploré que l’entrée en master pose problème, ce qui a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, quelque 1 400 masters 2 sont sélectifs. Je ne considère pas que la solution qui a été trouvée soit la panacée. Selon moi, l’accès au master pose un véritable problème, et il faut envisager une étape après la licence, que l’on peut appeler orientation ou orientation renforcée, peu importe.
Si le système actuel n’est pas terrible, pourquoi n’avoir rien fait plus tôt ? Depuis quatorze ans, les universités développent des pratiques sélectives en dehors de tout cadre légal ! Il se trouve que nous les avons légalisées, mais j’aurais aimé que cela soit fait plus tôt.
J’aurais aussi aimé que la réforme des formations doctorales, que nous avons fait approuver, je le souligne, par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER – l’arrêté sera publié en même temps que la liste des masters sélectifs –, soit décidée beaucoup plus tôt. Cette réforme garantit la qualité des formations doctorales dispensées et une équité entre les étudiants.
Je pourrais également vous parler de la réforme de l’examen national de droit pour l’accès à la profession d’avocat. Depuis trente ans, les avocats disent que l’on ne peut pas continuer avec des examens territorialisés et qu’il faut organiser cet examen sur des bases nationales. Ce sera chose faite dès la rentrée de 2017.
Je pourrais enfin vous parler des réformes de la première année commune aux études de santé, la PACES. Nous menons des expérimentations dans trois universités pour réduire le taux d’échec et améliorer les possibilités de reconversion pour ceux qui échouent. Bref, nous avons la volonté de revoir l’architecture de l’enseignement supérieur dans notre pays.
Pour conclure, la STRANES est un cadre. J’ai beaucoup insisté sur ce point, parce que je souhaite alerter celles et ceux qui pensent qu’il s’agit d’un document culturel. Non, des gens ont travaillé pendant des années sur ce texte et ils représentent l’ensemble du monde universitaire, des grandes écoles et des écoles d’ingénieur. La STRANES n’est pas une stratégie pour demain, elle est d’ores et déjà mise en œuvre et elle nous oblige, comme elle oblige tous ceux qui se sont engagés dans cette démarche.
C’est parce que nous organisons cette convergence des forces, ce mouvement de transformation de l’enseignement supérieur, qui sera très long, que nous nous donnons les moyens d’atteindre les objectifs que nous avons collectivement décidé de nous fixer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE.)

M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur.