Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée : Vote sur l'ensemble
debate, 13/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
M. Jean-Marc Gabouty : Le groupe UC-UDI s’est investi dans l’examen de ce texte en ayant la volonté de l’améliorer sans en trahir ni l’esprit ni les objectifs.
L’échantillon de dix territoires nous paraît cependant trop limité pour pouvoir tirer des enseignements pertinents du dispositif proposé. Il nous semble également antinomique de refuser l’ouverture du dispositif, laquelle aurait pu être contingentée, au secteur marchand, alors que ce mécanisme lui sera étendu si l’expérimentation est positive. Comment une telle extension sera-t-elle possible, alors qu’aucune expérimentation n’aura été effectuée au préalable en l’espèce ? Il y a une certaine contradiction dans la démarche.
Enfin, maintenir une durée d’expérimentation de cinq ans ne permettra pas de garantir la réactivité nécessaire à ce type de dispositif. Or ce point nous paraissait essentiel.
Cela étant dit, la grande majorité de mon groupe approuvera ce texte, compte tenu de l’objectif poursuivi et de sa volonté de laisser une chance à ce type d’expérimentation. Toutefois, en faisant de tels choix en matière de gestion et de durée, on n’est sans doute pas près d’inverser la courbe du chômage de longue durée !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq : Je tiens à remercier à la fois Mme la rapporteur de son travail et le Gouvernement. Si le texte est d’origine parlementaire, le Gouvernement y a apporté sa contribution. C’est là une coproduction dont on ne peut que se féliciter.
Je veux aussi remercier la majorité sénatoriale de son soutien à cette proposition de loi. Elle a compris l’enjeu. Nos concitoyens attendent de nous que, sur des textes, nous arrivions à nous mettre d’accord pour un objectif commun. Il s’agit de retrouver des majorités d’idées, et ce n’est pas si fréquent.
Oui, monsieur Cadic, il est anormal que la France ait un taux de chômage aussi élevé. Dans un hebdomadaire paru la semaine dernière, le macroéconomiste Olivier Blanchard, qui était encore récemment chef économiste au Fonds monétaire international, considère que ce taux pourrait être ramené à 8 % et qu’une réforme du marché du travail permettrait de le ramener à 5 %.
J’attends beaucoup des propositions législatives qui nous seront faites prochainement. Nous nous retrouverons certainement à vos côtés, madame la ministre, pour en débattre au Sénat.
Il ne faut pas forcément mettre en concurrence l’innovation sociale et les logiques purement économiques, fussent-elles macroéconomiques – je me rappelle votre intervention ce matin, monsieur Vanlerenberghe –, il faut les mener de pair. C’est le sens de ce texte, qui fait confiance aux territoires, à l’expérimentation, à l’innovation et qui introduit un cadre très clair pour l’évaluation. Nous avons, je le crois, fait œuvre utile ensemble cette nuit.
M. Jean-Marc Gabouty : Je suis bien d’accord !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Mouiller.
M. Philippe Mouiller : Nous sommes relativement satisfaits du débat qui a eu lieu ce soir.
L’enjeu de ce texte, c’est d’utiliser l’argent qui est investi dans l’aide sociale au bénéfice des chômeurs de longue durée afin de leur permettre de bénéficier d’un emploi en CDI. Il s’agit d’avoir une approche différente du chômage de longue durée, en donnant aux personnes concernées la possibilité de retourner vers l’emploi, dans un environnement sociétal qui répond davantage à leurs attentes et à leurs aspirations.
Au-delà, les discussions ont apporté des réponses à plusieurs de nos interrogations. Mais si le groupe Les Républicains est favorable à ce texte – le message a été entendu, madame la ministre –, celui-ci n’est qu’un élément du processus, et nous attendons beaucoup des futures mesures économiques en faveur de l’emploi. L’urgence est générale, je tenais, en conclusion, à rappeler ce point essentiel.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
Mme Hermeline Malherbe : Je compléterai simplement ce qui vient d’être dit de part et d’autre.
Nous aurions souhaité, sur certaines dispositions, que cette proposition de loi aille plus loin. Je regrette notamment ces expériences limitées à dix. Cela étant, les débats ont été riches, et en votant ce texte, qui constitue une expérimentation, nous allons de l’avant.
Je félicite moi aussi Mme la rapporteur pour la tenue de ces débats. Ils nous ont permis d’avancer franchement les uns et les autres et de nous mettre en ordre de bataille pour continuer à progresser dans cette démarche. Nous savons en effet que nous devrons bientôt travailler sur des textes concernant l’emploi.
J’insiste tout particulièrement, comme d’autres – peut-être moins ce soir –, sur les très petites entreprises, les artisans et un certain nombre de petits commerçants qui sont aussi fortement touchés dans nos territoires et qui ont très souvent envie d’embaucher leur premier ou leur deuxième salarié.
Nous voici donc en ordre de marche pour travailler sur ces sujets au bénéfice de nos concitoyens !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Je veux dire à mon tour le plaisir que je ressens à voir ce texte sur le point d’être adopté à la quasi-unanimité. Sans doute est-ce le résultat, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, de l’association du terrain et du Parlement à l’écriture de cette proposition de loi, que le débat parlementaire a encore permis d’enrichir.
Ce résultat est aussi dû à Mme la rapporteur, Anne Emery-Dumas, dont les efforts ont beaucoup contribué à nous donner une vision positive de ce texte. Je tiens à l’en remercier, ainsi que la commission, bien sûr, et son président.
Les amendements qui nous inquiétaient, dont j’ai parlé lors de la discussion générale, ayant été repoussés, certains des nôtres adoptés, nous sommes heureux de voter cette proposition de loi telle qu’elle ressort de nos travaux.
Néanmoins, mes chers collègues – cela a été indiqué –, il ne faut pas non plus faire dire à ce texte plus que ce qui y est écrit. Cette proposition de loi n’a pas vocation à réduire à néant le chômage de longue durée sur l’ensemble du territoire. En ce sens, la modification de son intitulé, en ramenant ce texte à un peu plus de modestie, est sage, car il ne faudrait pas apporter de l’insatisfaction aux personnes qui souffrent de ce fléau qu’est le chômage de longue durée.
Nous faisons œuvre utile, car toute mesure susceptible de combattre ce chômage est positive, même si seuls quelques milliers de cas sont concernés. Donner de l’emploi à deux à trois mille chômeurs de longue durée, comme l’indiquait Mme la rapporteur, c’est bien, mais je suis persuadée que c’est quand même au secteur marchand de créer des emplois.
Il est nécessaire – et le groupe CRC est très souvent porteur de propositions en ce sens – de redonner à notre pays une industrialisation forte et de prendre de vraies mesures pour l’emploi qui ne soient pas seulement des dispositions en faveur des entreprises.
Mme Laurence Cohen : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : N’attendons quand même pas de cette proposition de loi qu’elle résorbe le chômage de longue durée !
Mme Nicole Bricq : C’est évident !
M. Daniel Chasseing : Certes, c’est un petit plus. Je me félicite que nous soyons nombreux à soutenir ce texte et je remercie Mme la rapporteur.
Cependant, je regrette que, dans l’immédiat, le secteur marchand n’y soit pas associé. J’espère qu’il le sera à l’avenir.
J’espère également que ce texte créera, dans certains territoires ruraux, que je connais bien, une dynamique territoriale. La mise en œuvre d’une telle dynamique nécessiterait effectivement, comme l’a dit Mme Malherbe, l’intégration des artisans et des commerçants, qui ont très peu de marges de manœuvre pour embaucher. Certains, même s’ils peuvent le faire, hésitent à recruter, notamment des chômeurs de longue durée, parce qu’ils ont parfois quelques a priori, mais surtout parce que les charges sont fortes et la flexibilité réduite.
L’intégration du secteur marchand, je le répète, aurait été un atout supplémentaire pour favoriser une dynamique dans les territoires qui vont être retenus.
Bien sûr, je vais voter ce texte, qui sera utile dans mon département et dans ma commune.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)