Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

debate, 09/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, présentée par M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues (proposition n° 86, texte de la commission n° 217, rapport n° 216).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, conscient de la gravité de la situation de ce secteur, suit avec beaucoup d’attention, depuis des mois, l’évolution de l’activité agricole, et notamment celle des filières d’élevage.
Dans ce contexte, un certain nombre d’initiatives ont été prises, avec les encouragements, ou, plus exactement, le soutien actif du président du Sénat, Gérard Larcher.
C’est ainsi qu’au mois de mai dernier, monsieur le ministre, je vous ai suggéré de venir devant la commission des affaires économiques faire le point sur le dossier de l’élevage. Vous êtes venu le 4 juin, et je crois que l’échange que nous avons eu alors a été utile.
Le président du Sénat a ensuite pris une initiative forte, qui a permis de réunir, le 16 juillet, l’ensemble des acteurs des filières porcine, bovine et laitière, de la production à la distribution en passant par la transformation.
Cette table ronde, à laquelle vous vous êtes joint, monsieur le ministre, a permis de dégager un certain nombre de pistes, et de souligner que le problème majeur de l’élevage et, d’une façon générale, de l’agriculture, était la compétitivité.
Par la suite, au cours de l’été, un certain nombre de manifestations se sont déroulées à travers le pays : les éleveurs ont crié leur détresse.
Le 3 septembre, ils se sont largement rassemblés à Paris. Du reste, dès potron-minet, le 3 septembre, nous avons accueilli, avec une délégation de la commission des affaires économiques, des représentants des organisations agricoles présentes sur la place parisienne.
La commission des affaires économiques s’est de nouveau réunie le 22 septembre. Le 6 octobre, nous avons eu ici même, dans cet hémicycle, un débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture. Le 8 octobre, nous avons rencontré, avec la commission des affaires européennes, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan.
À l’issue de ces différentes initiatives, nous sommes nombreux, le 16 octobre, à avoir déposé la présente proposition de loi. J’en suis le premier signataire, mais je tiens à dire le rôle important joué par le président du Sénat dans la conduite des travaux qui nous ont permis de la rédiger.
Je veux souligner également la part active prise, dans cette affaire, par mon collègue Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, qui s’est beaucoup impliqué pendant l’été, à un moment où j’étais peut-être moins disponible : une bonne partie du travail a été effectuée sous son autorité et sous sa direction.
De nombreux collègues, formant une très large majorité des membres du Sénat, ont signé cette proposition de loi.

M. Charles Revet : Nous avons signé !

M. Jean-Claude Lenoir : Nous sommes donc, aujourd’hui 9 décembre 2015, en mesure de pouvoir l’examiner et, je l’espère, de l’adopter.
Je laisserai au rapporteur de cette proposition de loi, Daniel Gremillet, le soin de détailler son contenu. J’en profite pour dire combien nous avons apprécié, au sein de la commission des affaires économiques, le travail qu’il a mené.
Il a notamment rencontré un grand nombre de représentants du monde agricole, des filières d’élevage, et nous a proposé des amendements qui ont été examinés et adoptés par la commission des affaires économiques.
Je me contenterai de souligner les trois points sur lesquels nous nous sommes tout particulièrement attardés, tous tournant autour des notions de compétitivité et de prix.
Cette proposition de loi prévoit tout d’abord un ensemble de mesures au titre de la compétitivité-prix, consistant notamment en allégements des charges et en financements des investissements.
Un deuxième volet porte sur la compétitivité hors prix – qui a trait à la qualité des produits du secteur agricole et à la valorisation, c’est-à-dire à la promotion, de leur valeur ajoutée.
Un troisième volet concerne l’organisation de la filière agroalimentaire : des mesures sont proposées pour favoriser et faciliter la contractualisation.
Il n’est d’ailleurs pas inutile de souligner, monsieur le ministre, que vous disposez d’un rapport que vous avez vous-même commandé, dont j’ai eu connaissance très récemment, intitulé « Agriculture – Innovation 2025 ».
Ses auteurs recommandent la création en France d’un observatoire de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Il serait extrêmement intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre l’initiative de suivre cette recommandation, qui émane de plumes hautement autorisées.

M. Jean Bizet : Nous attendons !

M. Jean-Claude Lenoir : Nous devons aujourd’hui la vérité aux agriculteurs et aux éleveurs. La vérité, nous la connaissons, et nous y sommes favorables : le prix n’est pas fixé par le Gouvernement, donc pas par le ministre. Le prix est celui du marché, et le marché est mondial.
Par ailleurs, l’essentiel de la politique agricole est décidé à Bruxelles, dans le cadre de la politique agricole commune.
Nous pouvons néanmoins faire deux observations. D’une part, les agriculteurs, et surtout les éleveurs, peinent à considérer que les mesures d’urgence qui sont prises constituent une politique. Ces dispositions sont nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes : il faut les articuler, les structurer, leur donner du corps ! C’est précisément ce que nous vous proposons de faire : vous avez pris des mesures d’ordre conjoncturel ; nous vous proposons de prendre des mesures d’ordre structurel.
D’autre part, les éleveurs en ont assez de l’empilement des normes,…

M. Charles Revet : Oui !

M. Jean-Claude Lenoir : … notamment dans le domaine agroenvironnemental. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez porté l’an dernier, monsieur le ministre, un projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Nous avons interrogé les représentants de ce secteur d’activité : ils ont surtout retenu de cette loi qu’elle permettait d’ajouter des normes à celles qui existaient déjà dans le domaine agroenvironnemental. Nous sommes sans doute passés à côté de la question de la compétitivité !
Aujourd’hui, monsieur le ministre, nous sommes décidés à « pousser les feux ». La situation n’est pas seulement grave : elle risque, dans les mois qui viennent, de devenir dramatique.
Tous les indicateurs dont nous disposons montrent que les premiers mois de l’année 2016 vont être très difficiles à supporter pour le monde de l’élevage. En raison de la baisse des prix, voire de leur effondrement, beaucoup d’éleveurs n’arriveront sans doute pas à équilibrer le budget de leurs exploitations.
La question de savoir quelle serait la position du Gouvernement vis-à-vis de nos propositions nous a préoccupés, compte tenu, monsieur le ministre, de votre discours – j’allais dire aussi de votre attitude, peut-être même de votre posture. On vous a dit irrité par les initiatives sénatoriales ; ici même, nous vous avons vu agacé.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous avez devant vous une majorité de sénateurs qui n’ont qu’un souhait : soutenir l’activité agricole et soutenir le monde de l’élevage ! (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Nous représentons les territoires : nous sommes donc dans notre rôle lorsque nous rencontrons la plupart des acteurs de la filière agricole, de la production à la distribution en passant par la transformation, et lorsque nous faisons des propositions qui rencontrent leur assentiment.
Bien entendu, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas tout faire – je le dis avec une modestie tout à fait sincère. Nous ne sommes pas le Gouvernement : nous avons proposé des mesures qui étaient à notre portée, et qui étaient recevables au regard des textes constitutionnels, et notamment des contraintes inhérentes à l’article 40.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, notre satisfaction est très grande, et je dois remercier le Gouvernement. Je ne suis pas de ceux qui soutiennent avec un zèle excessif l’action que vous menez, mais je suis obligé de noter que vous avez repris, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, un certain nombre des dispositions contenues dans notre proposition de loi.

M. Charles Revet : C’est parce que ce sont de bonnes propositions !

M. Jean-Claude Lenoir : Ce ne sont d’ailleurs pas les moins importantes ! Je pense notamment à nos propositions relatives au suramortissement des bâtiments d’élevage et de stockage des effluents, ou à la déduction pour aléas.
Vous nous disiez pourtant il y a encore quelques semaines, monsieur le ministre, que cette proposition de loi était inutile, que nous étions à côté du sujet, que de toute façon vous pourriez mieux faire.
Lorsque je vous disais ici même, en séance, qu’il fallait assouplir le dispositif de déduction pour aléas, tout dans votre réaction montrait que vous trouviez ces propos creux, sans aucune consistance.
Aujourd’hui, vous reprenez ma proposition ! Retenez, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas vos adversaires : la crise est trop grave. Nous sommes ici pour vous aider, pour coopérer et pour pousser les feux ensemble.
Et je gage que notre débat va montrer que le Sénat et le Gouvernement, dans leur configuration politique respective, savent conduire une politique à la fois ambitieuse, réaliste et raisonnée en faveur du monde de l’élevage. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, les filières d’élevage doivent faire face à une crise sévère et extrêmement violente, crise qui semble s’être installée de manière durable.
Dans le secteur du lait, alors que les prix avaient bien augmenté en 2013 et 2014, nous sommes retombés en quelques mois au niveau de 2012. Les perspectives restent d’ailleurs peu favorables : baisse de la demande mondiale avec le ralentissement économique des pays importateurs, comme la Chine, hausse de la production dans l’Europe laitière de l’après-quotas, mais aussi dans la plupart des grandes régions productrices de lait à travers le monde, fermeture du débouché russe depuis l’embargo… Tous ces facteurs se combinent au détriment de la filière laitière.
Dans le secteur porcin, la fermeture cet été du marché au cadran de Plérin a été le marqueur le plus puissant de la crise. La baisse des prix du porc n’a pas cessé depuis, avec un prix européen qui avoisine désormais 1 euro le kilo, ce qui constitue un prix indécent. Là encore, l’atonie de la consommation domestique et l’embargo russe ont restreint les débouchés, dans un contexte de concurrence accrue entre pays européens.
Dans le secteur de la viande bovine, les difficultés de la filière sont aggravées par les facteurs sanitaires. La fièvre catarrhale ovine perturbe effectivement le commerce des animaux vivants et s’ajoute à la dégradation de la situation des marchés.
J’ajoute que, dans le secteur avicole, le retour de la grippe aviaire risque d’avoir des effets dévastateurs.

M. Jean-Louis Carrère : Ça oui !

M. Daniel Gremillet : C’est dans ce contexte de crise que Jean-Claude Lenoir, Jean Bizet et plusieurs de leurs collègues ont déposé début octobre une proposition de loi orientée dans une direction essentielle : redonner de la compétitivité à notre agriculture et à notre secteur agroalimentaire.
Si la crise que nous traversons présente un mérite, c’est bien celui de faire prendre conscience à ceux qui ne voulaient pas le voir que notre filière agricole et alimentaire souffre de problèmes structurels de compétitivité.
Notre balance commerciale l’atteste : hors vins et spiritueux, nous perdons du terrain depuis quatre ans, en particulier dans les productions animales. Notre autosuffisance alimentaire est menacée à terme.

M. Charles Revet : Eh oui !

M. Daniel Gremillet : Face à nous, des acteurs mondiaux de l’agroalimentaire se sont restructurés, ont investi : les Espagnols, par exemple, dans le secteur porcin ; dans le lait, ce sont les Allemands qui ont développé leurs outils de production. Les industries de transformation de la viande connaissent une forte pression concurrentielle. Or il ne faut pas perdre la bataille de l’industrie agroalimentaire, car le maillage industriel permet d’irriguer l’économie des territoires ruraux et de maintenir de la production agricole à proximité.
J’ai d’ores et déjà entendu plusieurs critiques de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Je voudrais brièvement y répondre par avance.
Première critique : la stratégie de compétitivité serait déjà mise en œuvre. Certes, l’agriculture et l’agroalimentaire peuvent bénéficier de mesures générales comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou la baisse des cotisations familiales. Les mesures d’allégement de charges pour les travailleurs occasionnels ont été maintenues. Toutefois, il faut aller plus loin et définir une vraie stratégie de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires : encourager l’investissement, la montée en gamme ou encore l’allégement des normes et procédures.
Deuxième critique : les mesures proposées seraient inutiles ou de peu de portée : je ne partage pas cette attitude de dénigrement et je suis persuadé que nos débats permettront de mettre en évidence la nécessité des mesures contenues dans la proposition de loi.
Troisième critique : ce ne serait pas le moment, un an après l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, de voter une nouvelle loi agricole. J’estime que nous avons travaillé dans l’urgence, certes, mais pas dans la précipitation. J’ai pu mener en un mois pas moins de 26 auditions ; toutes m’ont renforcé dans l’idée qu’il y avait urgence à agir et que le pire serait d’attendre que la crise passe miraculeusement toute seule.
Avant d’évoquer les dispositions de la proposition de loi et les modifications que nous avons apportées en commission, je souhaite vous dire quelques mots de l’état d’esprit qui m’a animé en tant que rapporteur.
Tout d’abord, j’ai voulu écouter tout le monde, pour recueillir le maximum de témoignages sur l’état des filières animales et le maximum d’avis sur le texte soumis à notre examen.
Ensuite, j’ai souhaité rester réaliste : cette proposition de loi ne va pas changer la politique agricole commune, qui structure tout de même l’intervention économique de la puissance publique dans le secteur agricole. Avec tous ses défauts et parfois ses quelques qualités, la PAC s’applique en France, et ce n’est pas au Parlement que nous en changerons les règles, même s’il faudra chercher à peser sur leur évolution future.
J’en viens maintenant au contenu de la proposition de loi, telle qu’elle résulte de son examen par la commission des affaires économiques la semaine dernière.
Le texte comporte en réalité six catégories de mesures, centrées sur les enjeux économiques. À l’inverse des lois agricoles, il n’y a pas de dispositions sur le foncier, sur les baux ruraux, sur les questions sanitaires ou encore sur la forêt.
La première série de mesures vise à améliorer les relations à l’intérieur des filières pour que ces filières ne soient pas minées de l’intérieur par des conflits de répartition épuisants et destructeurs.
L’article 1er améliore la contractualisation en demandant que l’évolution des coûts de production joue un rôle dans le calcul des formules de prix qui figurent dans les contrats agricoles. En commission, nous avons précisé qu’il faudrait faire référence à des indicateurs d’évolution des coûts de production comme l’indice des prix d'achat des moyens de production agricole, l’IPAMPA, et non à des coûts de production individuels, qui peuvent être très variables.
Nous avons aussi confirmé que les indices d’évolution des prix qui devront être pris en compte sont des indices publics, connus de tous, pour renforcer la confiance dans les mécanismes de contractualisation.
L’article 2 instaure un rendez-vous annuel au sein de chaque filière agricole et alimentaire. En commission, nous avons aussi revu la rédaction de l’article 2 pour en faire un rendez-vous annuel destiné à examiner la stratégie de filière à mettre en œuvre, mais pas à définir des prix, car le risque encouru serait alors de ne pas respecter les règles européennes qui interdisent les ententes sur les prix.
La deuxième série de mesures porte sur la valorisation des productions françaises par l’information du consommateur : à l’article 3, la proposition de loi permet de contourner le règlement européen sur l’information du consommateur qui interdit d’imposer au niveau national un étiquetage de l’origine, en dehors des cas prévus par la législation européenne. Du coup, nous créons un droit pour le consommateur à être informé de l’origine a posteriori lorsqu’il ne l’est pas a priori par l’étiquetage. La complexité du circuit de réponse aux consommateurs devrait inciter distributeurs et transformateurs à mettre en œuvre volontairement l’étiquetage de l’origine et, bien sûr, à faire évoluer l’Union européenne.
La troisième série de mesures tend à permettre à l’agriculture de mieux gérer les risques financiers et économiques.
L’article 4 permet de plein droit de reporter ses échéances lorsqu’on est en crise. En effet, des exploitations viables peuvent se retrouver étranglées de charges financières qui correspondent à des emprunts destinés au financement d’investissements. L’année blanche proposée cette année dans le cadre du plan de soutien à l’élevage ne constitue qu’une mesure ponctuelle et négociée en situation de faiblesse. L’article 4 crée un droit pour l’agriculteur, afin de lui offrir une bouffée d’oxygène en cas de situation de crise.
L’article 6 améliore aussi le dispositif de la déduction pour aléas, transformée en réserve spéciale d’exploitation agricole, dont l’utilisation est plus facile, et sans pénaliser financièrement la réintégration des sommes épargnées. Le plafond de cette réserve est augmenté pour tenir compte de la taille des exploitations.
J’ai fait adopter par la commission un article 6 bis qui oblige également les jeunes agriculteurs suivant le parcours d’installation à souscrire une assurance contre les risques climatiques, car ne pas s’assurer, c’est s’exposer de manière excessive au risque de couler en cas d’événement grave sur l’exploitation.

M. Gérard César : Oui !

M. Daniel Gremillet : La quatrième série de mesures consiste à encourager les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire.
L’article 5 crée le « livret vert », sur le modèle du livret de développement durable, pour drainer l’épargne vers le secteur agricole et agroalimentaire, afin de dégager des moyens nouveaux pour l’investissement.
L’article 7 étend le suramortissement Macron à l’ensemble de l’année 2016 pour les constructions ou rénovations de bâtiments de stockage ou de magasinage de produits agricoles ou alimentaires : la commission a étendu le bénéfice de cette mesure aux coopératives, qui assurent une part importante de la transformation des produits agricoles.
La cinquième série de mesures vise à alléger les normes qui pèsent sur la compétitivité des exploitations agricoles.
L’article 8 revient sur les excès dans la transposition des directives européennes concernant les installations classées : des progrès ont été enregistrés dans le secteur du porc et des volailles. Il s’agit de simplifier les procédures pour les installations dans le secteur bovin : l’enregistrement doit être privilégié, car la procédure est plus souple que la déclaration, tout en offrant des garanties élevées en matière de sécurité sanitaire et d’environnement.
L’article 8 bis, que j’ai fait adopter par la commission des affaires économiques, expérimente aussi jusqu’à la fin de 2019 un alignement strict des exigences en matière d’étude d’impact concernant les installations d’élevage sur les exigences de la directive communautaire, toujours dans le but de supprimer toute surtransposition.
L’article 12, enfin, prévoit qu’un plan de simplification des normes en agriculture et agroalimentaire soit adopté…

M. Charles Revet : Il y en a besoin !

M. Daniel Gremillet : … chaque année par le conseil supérieur d’orientation : la simplification ne doit pas concerner seulement l’administration ; elle doit être l’affaire de tous les acteurs de la vie agricole.
La sixième série de mesures tend à mener une action structurelle d’allégement des charges qui pèsent sur les agriculteurs.
L’article 9 met en place le dispositif d’allégement de charges patronales sur les salariés permanents de l’agriculture, qui avait été adopté en loi de finances pour 2012, mais jamais mis en œuvre. Or le relèvement de la fiscalité sur les carburants utilisés en agriculture avait à l’époque été mis en place pour financer cette mesure. Les agriculteurs ont donc payé, mais n’ont rien vu venir, car l’allégement des charges a été estimé non conforme au droit communautaire. L’obstacle européen ne me paraît pas insurmontable, si bien que je propose la réintroduction de cette mesure.
L’article 10 prévoit d’allonger de cinq à six ans l’exonération de charges sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs en début de carrière, ce qui va dans le bon sens.
L’article 11 permet aux agriculteurs de renoncer exceptionnellement à l’option de calcul de leur impôt sur la base de la moyenne triennale et de revenir à une imposition sur l’année 2015, pour ne pas les mettre en difficulté alors même que leurs revenus se sont effondrés.
Enfin, j’ai ajouté un article permettant aux agriculteurs installés sous forme sociétaire qui perçoivent le CICE de ne pas se voir privés du bénéfice de cette mesure pour la part correspondant aux apporteurs de capitaux extérieurs, qui ne participent pas par eux-mêmes à l’exploitation.
Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que je demanderai au Sénat de voter. Bien entendu, aucune disposition à elle seule ne peut changer la donne radicalement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Toutefois, c’est l’addition de ces mesures qui peut enclencher une nouvelle dynamique de compétitivité, dans le cadre d’une stratégie des « petits pas », mais, surtout, offrir de nouvelles perspectives aux agricultrices, aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Charles Revet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord, en préambule de mon intervention, me féliciter de la teneur de nos débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, lesquels visaient d’abord à répondre aux attentes des agriculteurs et à nous permettre de débattre, ensemble, de l’avenir de l’agriculture.
Pour ma part, je ne me suis jamais ni offusqué ni, comme l’a dit M. Lenoir,…

M. Jean-Claude Lenoir : Agacé !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : … agacé des initiatives du Sénat,…

M. Jean-Claude Lenoir : Les apparences sont trompeuses ! (Sourires.)

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : … encore faut-il que nous en débattions pour voir si elles font avancer les choses. Là est le sujet.
Nous partageons un constat, dans lequel vous avez été objectif, monsieur Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : Comme d’habitude !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : On le dira comme ça ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Vous avez été objectif parce que vous avez précisé des choses. Il y a la PAC et tout l’arsenal des mesures, puis le marché. Vous l’avez dit, et chacun peut être un jour confronté à une crise de marché.
Je ne rappellerai pas qu’en 2008–2009 nous avons connu une crise laitière sans précédent, avec des grèves de la production de lait et épandage de lait dans les champs. Durant les débats – étant à l’époque député européen, je ne faisais pas vraiment partie de l’opposition –, j’ai veillé à la fois à discuter et à éviter, si je puis dire, de jeter de l’huile sur le feu.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : Du lait sur le feu !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Vous suivez et donc je le note.
Toutefois, je me rappelle de la demande consistant à dire que, pour régler cette crise, il fallait simplement un prix de 40 centimes le litre sur l’ensemble de l’Europe. J’avais toujours affirmé clairement que c’était impossible.
Nous pourrons tous être confrontés à une crise de marché.
Cette crise de marché, c’est le problème de la baisse des prix, qui remet en cause des structures agricoles dans certaines filières ; c’est le problème de la manière dont on aborde le marché pour être positionné sur des segments permettant de valoriser les activités et de créer de la valeur ajoutée afin d’éviter au maximum ce qui s’est déjà produit, c’est-à-dire que nous soyons concurrencés directement par d’autres productions ou d’autres producteurs à l’échelle mondiale.
Les trois filières de l’élevage qui sont aujourd’hui touchées – la viande bovine, le porc et le lait – ont d’ailleurs toutes des causes structurelles différentes.
La production porcine a été confrontée à une accumulation de choix et de situations qui remontent à dix ans au moins.
La filière bovine est aussi victime de manière collatérale de la situation de la filière laitière, avec des abattages de vaches de réforme et – cela vaut également pour la filière porcine – une consommation qui ne tire pas la production. Gardons bien cela à l’esprit : en cas d’augmentation de la production, la consommation est plus faible, avec des répercussions immédiates sur le prix du marché.
S’agissant du lait, comme l’a dit M. Lenoir, nous nous retrouvons sur un marché de dimension mondiale. Nos grandes entreprises laitières – je pense à celles de l’Ouest, mais aussi à celles qui sont implantées dans d’autres régions – sont exportatrices, elles contribuent à la force de l’industrie agroalimentaire française. Je parle en toute franchise : il faut prendre en compte le fait que l’impact de la mondialisation peut être plus ou moins important selon le « mix » pratiqué par chacune des entreprises, selon l’arbitrage fait entre les produits transformés et à haute valeur ajoutée, lesquels sont beaucoup moins dépendants des prix, et les produits dont les prix sont liés à la poudre et au beurre, et ont un impact direct sur les prix payés aux producteurs.
Vous faites, mesdames, messieurs les sénateurs, des propositions sur un deuxième élément fondamental, qui concerne l’organisation des filières. Le sujet est essentiel, car une telle organisation n’existe pas en France. Je rappelle qu’il n’y a plus d’interprofession laitière, que l’interprofession bovine fonctionne avec des difficultés énormes, qu’il n’existe pas d’interprofession dans la filière de la volaille – secteur dans lequel je souhaite que commence à se construire une interprofession, je pousse dans ce sens ! De même, aujourd'hui, avec la fin des quotas, dans la filière du sucre, qui est solide et forte, il n’existe pas d’interprofession.
Sur tous ces sujets, les acteurs ont l’obligation de s’organiser afin de pouvoir discuter, arbitrer un certain nombre de choix, créer de la valeur ajoutée et développer des stratégies de contractualisation. Nous sommes d’accord, mais encore faut-il parvenir à convaincre les acteurs du terrain, qui ne sont pas tous toujours aussi enclins que nous à avancer vers ces organisations de filières, qui sont pourtant indispensables à la compétitivité de l’agriculture française.
Je l’ai déjà dit, il est également nécessaire de réfléchir à ce qui va faire la compétitivité pour l’agriculture française de demain, dans l’élevage en particulier. Je répète que notre capacité à mieux utiliser le potentiel de production fourragère de la France en vue de renforcer son autonomie sera à l’avenir un atout majeur. Il nous faut mettre en place des groupements d’intérêt économique et environnemental, il nous faut développer des stratégies de production qui vont associer différentes filières. Cet axe doit être essentiel dans la définition de notre stratégie pour l’avenir de l’agriculture française. Oui, elle a un avenir, car nous avons plus de potentiel que d’autres !
Je vais vous relater un épisode révélateur. Je me suis rendu début octobre en Russie pour y négocier la fin de l’embargo sanitaire de l’Europe. Il neigeait, les récoltes étaient terminées, il n’y avait plus rien à faire.
De retour chez moi, dans la Sarthe, je suis allé visiter une exploitation que je connais bien. Il y avait de l’avoine, du sorgho et de la féverole. Les couvertures de sol avaient une hauteur de plus d’un mètre !
J’en ai tiré une leçon : quand en Russie, tout est terminé et qu’on ne peut plus rien faire, chez nous, on peut encore faire beaucoup. Forts de cette certitude, nous pourrons développer des stratégies qui vont nous permettre d’être compétitifs.
Cela vient d’être dit, la crise a nécessité la mobilisation de l’État. Cette intervention, qui était conjoncturelle – je reviendrai sur les aspects structurels –, était nécessaire. L’aide a représenté 700 millions d'euros, auxquels s’ajoutent les 63 millions d'euros débloqués à l’échelon européen. Je rappelle que ces 63 millions d'euros n’auront absolument rien coûté à la France puisqu’il s’agit d’une recette exceptionnelle. Produit d’une sanction, cette somme provient des pénalités payées par les pays qui avaient dépassé leurs engagements en termes de production laitière.
Sur les 500 millions d'euros qui ont ainsi été débloqués à l’échelle européenne, nous avons bénéficié de 63 millions d'euros. Ils viendront s’ajouter aux 700 millions d'euros dégagés à l’échelon national, sur lesquels 100 millions d'euros sont destinés aux allégements de charges. Des crédits seront également utilisés pour la restructuration des dettes dans le cadre de « l’année blanche ».
Je l’ai dit clairement après voir eu une discussion avec le Crédit Agricole et le Premier ministre, il va falloir adapter notre système. Nous avions envisagé une « année blanche » sur tous les prêts, nous allons mettre en place une année blanche intermédiaire : le remboursement d’annuités de prêts spécifiques structurants sera reporté, mais il sera difficile d’étendre la pratique à la totalité des prêts et des emprunts.
Aujourd'hui, « l’année blanche » concerne quelque 400 dossiers. Il faut que nous allions au-delà pour permettre, en faveur des éleveurs, un aménagement de la dette qui soit adapté à chaque situation et qui prenne en compte les prêts de manière différenciée. Sur les allégements de charges sociales, la Mutualité sociale agricole, la MSA, je le dis encore une fois, fait un travail formidable. Elle est un atout précieux pour tous les agriculteurs !
Nous avons eu des débats récemment encore à l’Assemblée nationale sur la situation du Régime social des indépendants, ou RSI. Il faut le dire de concert, la MSA fonctionne, et elle fonctionne bien ! C’est grâce à elle que les agriculteurs peuvent, cette fois encore, bénéficier de 180 millions d'euros d’allégements de charges, dont 50 millions d’euros sur les cotisations MSA, 90 millions d'euros sur le calcul de l’assiette sur les cotisations de l’année n-1 – j’ai cru entendre parler de ce sujet –, 45 millions d'euros au travers de la baisse de l’assiette minimale des cotisations, ajustée pour l’agriculture au niveau de celui qui est pratiqué pour les artisans. C’était le minimum. C’est fait et cela coûte 45 millions d'euros !
Des crédits d’urgence ont été mobilisés sur la promotion, pour 10 millions d'euros. Nous avons renforcé à hauteur de 30 millions d'euros supplémentaires le soutien à l’investissement avec le plan de compétitivité et d’adaptation pour les exploitations agricoles, ou PCAE. Ils viennent s’ajouter aux 56 millions d'euros initialement prévus, soit au total 86 millions d'euros, afin d’aider l’élevage à investir, en particulier dans les bâtiments d’élevage. Ce renforcement des aides de l’État permettra, avec le PCAE, c'est-à-dire les régions et les fonds du deuxième pilier, d’atteindre 350 millions d'euros d’argent public pour l’investissement dans l’agriculture. Cela peut permettre de lever le fameux milliard d'euros par an qui avait été souhaité par le syndicalisme agricole pour favoriser l’investissement. Et il y a, en effet, besoin de soutenir l’investissement pour améliorer la compétitivité.
Ce sont également 30 millions d'euros supplémentaires qui iront aussi aux abattoirs, au travers du programme d’investissements d’avenir, le PIA. Le plan de soutien permet également un abondement de 30 millions d’euros en 2015 pour ce que l’on appelle les mesures agroenvironnementales et climatiques, qui sont nécessaires en particulier en Normandie. Lorsque je m’y étais rendu, la demande était très forte pour favoriser l’adaptation notamment dans les zones où le handicap n’est pas compensé et dans les zones d’herbage qui bénéficiaient auparavant de la prime herbagère agro-environnementale, ou PHAE, et dans un certain nombre de départements. Cet effort a, d’ailleurs, été salué par les communiqués d’un certain nombre de chambres d’agriculture, je pense notamment à celle de Poitou-Charentes.
Nous avons revu la fiscalité incitative sur la méthanisation. Nous avons modifié la déduction pour aléas, ou DPA : le débat vient d’avoir lieu ; il s’agit de modifications très importantes, que nous avions annoncées avec le Premier ministre et que nous mettons en œuvre dans le cadre de la loi de finances rectificative.
J’ai bien compris les propositions que vous faites, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous sommes d’accord, tant il est besoin d’assurer aux agriculteurs, lorsque leurs revenus et les prix sont rémunérateurs, une épargne utilisable de manière souple, au moment où les prix sont moins rémunérateurs – c’est tout l’enjeu – et où l’on peut aussi enclencher des processus contracycliques en fonction des situations de marchés, voire en fonction des aléas climatiques.
C’est ce qui nous a fait retenir des propositions, que je souhaite voir adopter ici au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, sur l’accélération des investissements et sur les installations d’élevage et de stockage, des effluents d’élevage, en particulier, pour les adaptations sur les zones vulnérables.
La réforme fiscale sur le forfait agricole est un vrai et très important sujet. Longtemps reporté, il figure dans le projet de loi de finances rectificative. Nous pouvons ensemble faire le constat que cela va dans le bon sens. Vous l’avez dit, monsieur Lenoir. Sur le sujet, il y a donc unanimité. Nous allons pouvoir avancer au cours du prochain débat sur le projet de loi de finances rectificative.
Tous ces éléments ont nécessité la mise en place des fameuses cellules d’urgence dans tous les départements. Je tiens à saluer le travail de tous : l’administration, les chambres d’agriculture, les centres de gestion, tous ont été mobilisés pour assurer le traitement de tous ces dossiers.
La crise est profonde puisque près de 40 000 dossiers ont été déposés. Le constat que vous faisiez, monsieur Gremillet, sur la profondeur de la crise a trouvé sa traduction concrète dans le nombre de dossiers déposés. Plus de 20 000 sont d’ores et déjà traités par les cellules d’urgence et 10 000 dossiers feront l’objet d’un paiement d’ici à la fin du mois de décembre.
L’enjeu était très important, en particulier dans un certain nombre de filières extrêmement touchées, dont la filière porcine, qui vit aujourd'hui des difficultés. Les 10 000 dossiers prioritaires qui seront payés relèvent de la filière porcine et de la filière bovine. Nous aurons ensuite à traiter les dossiers liés au lait, qui sont aussi importants.
Tout cela nécessitera aussi un travail plus structurel, de moyen terme et de long terme : sur la contractualisation, sur l’organisation des filières, sur la segmentation, sur la remise à plat des cotations dans la viande bovine comme dans la viande porcine, sur les signaux, que l’on va mettre à disposition des acteurs, sur le prix.
Vous avez parlé, monsieur Gremillet, de Plérin, ce marché de 10 000 porcs par semaine. Il devient compliqué de fixer un prix pour le porc. Je le dis au Sénat pour la première fois, d’ici à la semaine prochaine, nous ferons sur ce sujet des propositions spécifiques prenant en compte l’ensemble des éléments qui doivent être travaillés. Nous traiterons de la contractualisation, de la segmentation, de la cotation, en particulier pour la viande bovine, ainsi que de la fixation et de l’émission d’indicateurs de prix, pour la filière porcine, notamment ; c’est absolument indispensable aujourd’hui.

M. Charles Revet : C’est urgent !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : J’en suis d’accord !
Il faut travailler, vous l’avez d’ailleurs souhaité. Vous proposez que les consommateurs puissent demander la justification de l’origine, l’idée n’est pas mauvaise en soi. Nous avons maintenant une traçabilité avec le label « Viandes de France ». La viande de France commence à être parfaitement identifiée grâce au petit logo hexagonal apposé sur les pots de rillettes ou sur les jambons proposés par un certain nombre de grandes entreprises ainsi que sur la viande bovine.
C’est un atout qui va être de plus en plus important. Il faut le conforter, car cela va dans le bon sens, même s’il est toujours compliqué de dire au consommateur qu’il peut demander l’origine du produit, sachant qu’elle doit être indiquée. Sur ce sujet, je suis tout à fait prêt à entendre les propositions du Sénat. Je veux farouchement défendre cette identité d’origine, laquelle a nécessité un contrat. Le label s’appuie sur l’endroit où est « né » l’animal. Qu’on s’entende bien sur le sens du mot : au-delà de « né », il faut comprendre « élevé, abattu et transformé en France ».
Pourquoi a-t-il été impossible d’aboutir sur la question de l’origine dans d’autres pays européens ? Parce que les pays qui sont non des pays où naissent les animaux, mais des pays d’engraissement et d’abattage voulaient réduire l’origine indiquée sur le produit au pays où l’abattage avait eu lieu. Nous pouvons tous nous accorder pour dire que cela ne fait pas l’origine d’un produit !

M. Charles Revet : En effet !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Tous ensemble nous pouvons dire qu’avec le label « Viandes de France » nous avons donné une traçabilité qui part de la naissance de l’animal et se poursuit par l’élevage, l’abattage et la transformation. C’est ce qui donne sa qualité et sa traçabilité au produit.
Je suis un fervent défenseur de cet accord qui a été trouvé au niveau d’INTERBEV. Je l’avais annoncé il y a déjà deux ans. On l’avait présenté lors du Salon de l’agriculture en 2014. Cette étiquette commence à être connue et reconnue. Il faut que nous soyons tous ensemble des artisans de son développement.
Nous avons créé une plateforme à l’exportation, car nous devons être mieux organisés. Il faut aussi un développement des filières locales pour la consommation locale. J’entends un certain nombre de candidats aux élections régionales – qui ne sont pas dans « l’arc républicain » – proposer comme solution pour l’agriculture le « consommer local ». Il faudrait leur rappeler tous ensemble que ce qu’ils se targuent de faire, nous l’avons déjà mis en œuvre ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un certain nombre de candidats qui n’y connaissent pas grand-chose ! Car cet achat local, ce développement de la consommation locale, ils sont déjà en cours !
Il faut, bien sûr, que chacun, en tant qu’élu local, continue de développer la promotion des produits de son terroir. Nous avons mis au point un guide, nous avons élaboré des stratégies. Toujours afin d’améliorer les choses, nous allons diffuser des fiches « achat » à l’intention des gestionnaires de restauration collective.
J’en viens à la question de la compétitivité. Ce débat, nous l’avons déjà eu à de multiples reprises et je suis parfaitement d’accord avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous vous transmettrons un rapport établi à ma demande par l’Inspection générale de l’agriculture. Il fait des comparaisons en termes de compétitivité en s’appuyant sur un seul critère, le fameux taux de couverture, lequel consiste à rapporter ce que l’on importe et ce que l’on exporte et à intégrer des données qui remontent à dix ans. Une dégradation signifie qu’il y a un problème de compétitivité, qu’il soit en termes de positionnement ou de prix.
On s’aperçoit que certaines filières ont enregistré des dégradations colossales. Ainsi, pour la filière volaille, le taux de couverture, qui était de 130 % il y a dix ans, est tombé autour de 35 %. Cela veut dire que les importations ont beaucoup augmenté…

M. Charles Revet : Importations dont on ne connaît pas l’origine !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : … et que les exportations ont considérablement diminué. Il y a un vrai problème de compétitivité.
C’est aussi le cas pour la filière de la viande porcine, même si le taux de couverture y est resté supérieur à 100 %. Tout cela prouve que nous avons un problème de compétitivité-coût – qu’il a fallu redresser. Tel était l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE.
Je rappelle que la totalité des aides et des baisses de charges dont ont bénéficié la filière agricole et la filière agroalimentaire en application du pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE représentent l’équivalent du budget de l’agriculture ! En 2016 et en 2017, les deux branches recevront près de 4 milliards d'euros : l’agriculture se verra dotée de 1,8 milliard à 2 milliards d'euros, tandis que l’industrie agroalimentaire aura droit au même montant.
C’est un effort. On peut toujours le contester et dire qu’il faut faire plus. Je veux souligner que c’est la première fois que de tels choix sont faits pour améliorer la compétitivité. Nous rattrapons petit à petit notre retard en matière de compétitivité-coût, en particulier vis-à-vis de l’Allemagne. Celle-ci a, dans le même temps, pris des décisions sur la revalorisation et la mise en place d’un SMIC dans le domaine agroalimentaire, qui faisait énormément défaut. Cette décision nous permet de combler notre retard en termes de compétitivité.
Une fois cela fait, il nous faut être capable d’investir et de structurer nos filières pour utiliser nos atouts et redresser les balances commerciales agricoles, qui ont beaucoup souffert depuis une dizaine d’années. Leur redressement est un enjeu de l’avenir de notre agriculture. Il est également lié, comme je l’ai déjà dit, à la question de l’autonomie fourragère et à la structuration de l’agriculture. Il faudra aussi faire des économies, notamment sur les charges opérationnelles.
Je suis également convaincu que les gains de productivité réalisés par les agriculteurs ne peuvent continuer, à travers les achats qu’ils font, d’être autant redistribués. Il faut que l’agriculture en conserve une partie ! Je n’ai, pour ma part, jamais entendu les entreprises du machinisme agricole se plaindre. Ce n’est pas un mal : cela crée de l’emploi ! Mais il faut tout de même des limites. Alors que ces entreprises font du résultat, les agriculteurs se trouvent dans la situation que nous connaissons. Les entreprises du secteur phytosanitaire, qu’elles soient grandes ou petites, ne se plaignent pas non plus ; les agriculteurs, eux, sont en difficulté.
Dès lors, la réduction des charges opérationnelles par des stratégies d’agro-écologie s’avère elle aussi absolument indispensable pour restaurer la compétitivité de notre agriculture. C’est là que l’économie et l’environnement se rejoignent ; c’est là que, ensemble, nous devons faire des efforts pour avancer sur cette piste qui a été ouverte par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Je voudrais préciser deux points. Tout d’abord, je n’ai jamais surtransposé de directive européenne. Ensuite, quant aux zones vulnérables et à la qualité des eaux, ce contentieux était malheureusement en cours devant la justice européenne. Cela nous a obligés, en réponse à la Commission européenne, à redéfinir les zones vulnérables. Nous avons cherché, je l’avais dit ici même, à réduire l’impact en termes de surfaces de cette redéfinition, en la fondant sur les bassins hydrographiques : nous avons fait en sorte que les pentes où aucune ressource en eau ne pourrait être polluée de quelque manière que ce soit soient exonérées et, enfin, qu’une partie des effluents d’élevage, en particulier les fameux fumiers pailleux, qui sont solides, puisse être stockée naturellement en plein champ sans que les agriculteurs soient obligés d’investir. C’était tout de même le minimum ; c’est ce que nous avons fait !
Avec les plans d’action qui sont mis en œuvre, on a permis, en particulier en Bretagne, de réduire le nombre de zones d’excédent structurel, ce qui doit demeurer l’un de nos objectifs.
Nous avons également continué à simplifier la réglementation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE, sans rien changer à leur objectif environnemental. Cela correspond aux demandes que vous avez exprimées dans vos présentations de la proposition de loi, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission. Bien sûr, nous avons besoin de cette simplification. Quant aux ICPE, les procédures d’enregistrement appliquées dès 2014 dans le secteur porcin ont montré – en Bretagne, lieu emblématique – que cette mesure fonctionne, qu’elle assouplit les délais et qu’elle permet aujourd’hui de mettre en place des projets plus simplement, et ce sans qu’aucun recours ait été déposé, alors qu’entre 90 et 95 projets ont été réalisés dans cette région.
Cela apporte la preuve que nous répondons à la fois à l’objectif environnemental et à l’objectif de simplification. Ces deux objectifs ne sont donc pas contradictoires, bien au contraire. Nous allons par conséquent poursuivre cette démarche dans le secteur de la volaille, ainsi que dans le domaine de la viande bovine.
Le travail de simplification est donc en cours ; il doit permettre de réduire les délais. Ceux-ci sont en effet encore trop longs pour un jeune investisseur qui voudrait à la fois soutenir sa production et investir en capacité pour la développer.
Voilà ce que je tenais à vous dire sur ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs. Il me faut seulement rappeler que, dans ce débat, nous devons bien évidemment nous montrer capables de définir, ensemble, les contours des mesures nécessaires pour répondre à la difficulté que traversent les agriculteurs aujourd’hui.
Des discussions auront lieu, bien sûr, au sujet des amendements que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur. À mon sens, tout débat doit être utile à une seule chose, répondre à une seule question : comment maintenir une agriculture française qui soit à la fois une agriculture de production, une agriculture qui prenne en compte l’environnement et, surtout, une agriculture qui assure, sur tous nos territoires, la présence d’agriculteurs aux revenus suffisants ? Vous tous le savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs : on a besoin de l’agriculture pour faire vivre la ruralité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Jean-François Husson : Pour faire vivre la France !

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 octobre dernier, lors du débat consacré à l’agriculture, nous avons tous fait le constat que le monde agricole était en proie à une grande détresse. Nous avons relayé une colère que nous avions senti monter depuis de nombreux mois dans nos territoires et qui a convergé à Paris lors de la manifestation du 3 septembre.
L’agriculture française, pourtant riche de nombreux atouts, rencontre des difficultés, lesquelles persistent malgré les lois d’orientation successives et les différents plans de soutien qui, quoique indispensables, ne font que colmater les brèches dans l’urgence.
Certes, certains secteurs s’en sortent mieux que d’autres, notamment la viticulture, qui porte en grande partie l’excédent de la balance commerciale agricole et agroalimentaire de notre pays. Mais pour combien de temps encore ? La compétition mondiale s’exacerbe et la disparation des filets de sécurité européens précipite nos agriculteurs, comme chacun le sait, sur un marché au sein duquel les standards de production sont loin d’être au même niveau.
Dans l’ensemble, nous en convenons tous, nos agriculteurs souffrent ; ils souffrent de la pression des prix de la grande distribution, des transformateurs, des normes accumulées et des obligations sanitaires toujours croissantes. En outre, comme si cela ne suffisait pas, ils doivent subir les conséquences parfois dramatiques du dérèglement climatique, sans oublier la fièvre catarrhale et, dans certains territoires, les rats taupiers.

M. Bruno Sido : Exact !

M. Jacques Mézard : Dans ces conditions, notre soutien et celui que peuvent apporter les pouvoirs publics tant nationaux qu’européens sont essentiels.
Comme j’ai pu déjà le dire ici, monsieur le ministre, il faut de nouvelles prospectives, il faut mettre en œuvre un grand plan pour l’agriculture et prendre encore des décisions qui dopent rapidement la compétitivité des exploitations.
La compétitivité, c’est un enjeu crucial, qui est au cœur de la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Claude Lenoir.
Ce texte s’attache en effet à réduire les charges financières qui pèsent sur les exploitants. Il vise également à encourager l’allégement des normes, à favoriser la gestion des risques et, bien sûr, à renforcer les modalités de la contractualisation pour une meilleure répartition des efforts entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Mes chers collègues, que pouvons-nous opposer à ces mesures positives, qui répondent en partie aux attentes que nous avons pu recueillir sur le terrain ?
L’objet du texte – renforcer la compétitivité –, nous le partageons tous. Il n’est plus besoin de démontrer que l’agriculture française accuse un déficit de compétitivité. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pour ne citer qu’un indicateur, je rappellerai que la part de marché de la France dans les échanges agricoles et agroalimentaires européens est passée de 17 % en 2000 à 12 % en 2013.

M. Charles Revet : Eh oui !

M. Jacques Mézard : Sans opposer agro-écologie et performance économique – ce temps-là est heureusement révolu –, reconnaissons que la première approche a été davantage privilégiée au cours de ces dernières années alors que la seconde est bien souvent traitée dans l’urgence. Les agriculteurs sont aussi – cela est nécessaire – des agents économiques, qui sont confrontés à un environnement de plus en plus ouvert qui impose que nous les aidions. En effet, il faut admettre que les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens ; le dumping social et fiscal que pratique une majorité d’entre eux cause du tort à l’agriculture française qui, quoique performante à bien des égards, a aussi, comme M. le ministre et nous-mêmes le rappelons souvent, du mal à s’adapter aux mutations accélérées de la société.

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. Jacques Mézard : Ensuite, monsieur le ministre, sur le fond, il me semble que ce texte est cohérent avec vos orientations. En effet, certaines de ses dispositions s’inscrivent dans le droit fil des plans de soutien que vous avez décidé d’engager en juillet et septembre derniers et que nous avons salués. Vous avez apporté de bonnes réponses, à la fois conjoncturelles et structurelles, à la crise de l’élevage. Nous avons aujourd’hui l’occasion de les compléter par des mesures qui participent du même esprit : soulager la trésorerie des exploitants, développer l’investissement et abaisser le coût du travail.
D’ailleurs, n’est-ce pas aussi l’esprit de plusieurs dispositions sur l’agriculture qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 en navette ? Je pense notamment à l’amendement sur l’amortissement accéléré ciblant les bâtiments d’élevage, et à celui du Gouvernement tendant à aménager les conditions de mobilisation de la réserve financière de précaution constituée dans le cadre de la déduction pour aléas. Ces deux mesures sur la fiscalité agricole, que notre groupe soutiendra au Sénat lors de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, s’apparentent respectivement aux articles 7 et 6 de la présente proposition de loi.

M. Jean-Claude Lenoir : Exact !

M. Jacques Mézard : Nous voyons donc bien là que nous souhaitons tous, quelles que soient nos sensibilités, aller dans le même sens.
C’est pourquoi, si certains considèrent cette proposition de loi comme opportuniste, pour ma part et celle de la majorité de mes collègues du RDSE, elle apparaît opportune. Je laisserai de côté les querelles et les postures politiques, car l’agriculture ne connaît pas les clivages partisans. Il s’agit avant tout, avec ce texte, de légiférer en faveur de l’intérêt général. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Ce qui est en jeu, ce sont des emplois, donc des vies d’hommes et de femmes qui s’investissent énormément dans leur travail et qui ont besoin d’en vivre.
C’est aussi l’équilibre du territoire qui se joue à travers l’avenir de l’agriculture. Nombre de territoires ruraux sont en situation critique. Tout ce qui peut leur apporter davantage de moyens, d’espoir et de confiance doit être soutenu.
Monsieur le ministre, nous soutenons les efforts que vous avez faits et les plans que vous avez mis en place ; il est tout aussi naturel que nous soutenions une proposition de loi qui va dans le même sens, celui de l’intérêt général. En ce moment, en dépit des difficultés et des oppositions qui existent dans notre pays, il est nécessaire de regrouper les énergies quand elles vont toutes dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans dits « d’urgence » pour l’agriculture se succèdent, force est de constater qu’aucune des actions annoncées aux échelons tant national qu’européen ne s’attaque directement à la question centrale et structurelle de la richesse au sein des filières agricoles.
Pourtant, on estime que 15 points de valeur ajoutée ont été transférés du producteur vers les secteurs industriels et commerciaux de l’agriculture et de l’alimentaire. Après 2009 et 2011, des filières agricoles entières sont une nouvelle fois les victimes de la dégradation rapide des prix d’achat de productions, prix qui ne permettent plus aux agriculteurs de s’en sortir. Cette baisse durable des prix d’achat affecte en particulier les secteurs de la viande et du lait : elle a atteint 16 % pour ce dernier entre 2014 et 2015.
Toutes les filières sont concernées par des pertes de revenus importantes, qui entraînent une multiplication des cessations d’activité et hypothèquent la survie de milliers d’exploitations. Ainsi, en 2014, notre pays est passé sous la barre des 300 000 exploitations agricoles, alors qu’on en dénombrait 386 000 en 2000, soit une baisse de près de 25 %. Le rythme ne faiblit pas : en vingt ans seulement, notre pays a perdu 50 % de ses exploitations agricoles. Nos territoires ruraux s’en ressentent grandement et se vident !
Dès lors, la forte mobilisation des éleveurs traduit une véritable angoisse du lendemain, vécue par des dizaines de milliers d’agriculteurs aux trésoreries exsangues, sans perspectives de revenus, contraints de s’endetter toujours plus pour maintenir leur activité et sauver leur exploitation.
L’état de crise permanente, dont sont victimes des milliers de familles d’exploitants, trouve d’abord ses racines dans les mesures successives de libéralisation et de dérégulation des marchés agricoles à l’échelle européenne et d’ouverture des échanges mondiaux.
Comme vous le précisez d’ailleurs dans votre rapport, monsieur Gremillet, l’orientation de la PAC vers les marchés, prise en 1992, n’a cessé de s’accentuer lors de ses réformes successives. Les filets de sécurité et les mécanismes de régulation disparaissent peu à peu : la fin récente des quotas laitiers, effective depuis le printemps 2015, et la fin programmée des quotas sucriers en constituent les derniers exemples. Or c’est la stabilisation des prix qui conditionne l’accroissement des investissements, de l’innovation et de la productivité, objectifs oubliés de la PAC qui doivent redevenir prégnants.
De plus, la suppression de toutes les mesures d’orientation des prix d’achat place les exploitants agricoles dans un face-à-face déséquilibré avec les opérateurs de marché, les transformateurs et la grande distribution. Ce constat est fait aussi, d’une certaine manière, au travers de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui.
Ainsi, les bénéfices réalisés en 2014 par quelques grands groupes français de la distribution parlent d’eux-mêmes : le résultat net du groupe Carrefour s’est élevé à 1,2 milliard d’euros ; celui du groupe Auchan, à 574 millions d’euros ; celui du groupe Casino, à 556 millions d’euros. Ces bénéfices sont le reflet de l’efficacité redoutable, en termes de rentabilité, des politiques commerciales que ces groupes mettent en œuvre tant à l’égard des producteurs que vis-à-vis des consommateurs.
Cette domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières a été facilitée par la loi Chatel et la loi de modernisation de l’économie. Ces textes ont autorisé une déréglementation des relations commerciales, notamment avec la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, qui a considérablement affaibli les producteurs dans les négociations. Les pratiques contractuelles garantissent une politique de marges commerciales exorbitantes. Par ailleurs, les grands groupes de la distribution ont encore renforcé leur pouvoir de négociation face à leurs fournisseurs en créant des super-centrales d’achat.
Ces constats sont d’ailleurs aujourd’hui partagés par tous. Toutefois, nous n’approuvons pas les solutions proposées. En effet, mes chers collègues, en réaffirmant à plusieurs reprises dans le texte le principe de renforcement de la compétitivité, vous confirmez le choix d’une agriculture fondue dans le moule de la compétition internationale, des marchés et de la finance, au risque d’un recul de la souveraineté et de la sécurité alimentaires, de la protection sociale, des revenus des agriculteurs ainsi que des normes environnementales et sanitaires.
Or c’est à ce rouleau compresseur et à l’ouverture des marchés qu’il faut s’attaquer. La soumission à la générosité et au bon vouloir de la distribution pour faire un geste avec des accords « volontaires », de « modération des marges » ou « de principe », toujours temporaires et rarement respectés, n’est pas une réponse politique à la hauteur de la gravité de la situation. L’ensemble des syndicats agricoles – FNSEA, Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, MODEF – a exprimé leur désir de voir le retour d’une politique ambitieuse en matière d’intervention sur les prix d’achat et de juste répartition de la valeur ajoutée au profit des agriculteurs.
C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place des mesures structurelles en matière de fixation et d’encadrement des prix d’achat et de vente des produits agricoles, des options prises d’ailleurs par de nombreuses puissances agricoles étrangères.
Nous proposerons par conséquent des amendements tendant au rétablissement de ces outils indispensables : détermination d’un prix plancher d’achat aux producteurs, application d’un coefficient multiplicateur sur l’ensemble des produits alimentaires, étiquetage obligatoire de l’indication du pays d’origine pour l’ensemble des produits agricoles à l’état brut ou transformé. Cette dernière mesure est très demandée par la profession, et elle est très importante pour tous, en particulier pour les consommateurs.
J’en viens aux mesures en faveur de l’investissement et aux mesures fiscales.
Si nous saluons l’idée d’un livret vert en faveur de l’agriculture, nous ne partageons pas le principe d’une assurance obligatoire, qui serait une contrainte nouvelle dont profiteraient finalement essentiellement les assureurs. (M. Michel Vaspart s’exclame.) L’extension du secteur assurantiel privé en matière de gestion des risques ne permet de répondre ni aux situations de crise ni aux besoins des agriculteurs les plus en difficultés. Seules les exploitations les plus favorisées peuvent se saisir de l’opportunité des contrats d’assurance récolte.
De même, nous ne pensons pas que le coût du travail constitue un frein à la compétitivité : c’est bien plutôt la financiarisation de l’agriculture !
Dans le même ordre d’idées, nous regrettons que rien, dans ce texte, ne favorise les circuits courts. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Aucune mention n’est faite des dangers du traité transatlantique. Dans le cadre des négociations commerciales, aucune sanction n’est prévue entre la grande distribution et les producteurs. Rien non plus sur l’activation d’un principe de préférence communautaire ou sur l’adoption de « clauses de sauvegarde » en cas de risques économiques, afin de protéger nos exploitations, dont un grand nombre pourrait disparaître faute de dégager un revenu suffisant.
Bref, si nous partageons les constats, nous ne souscrivons pas à la philosophie de ce texte, qui maintient malheureusement l’agriculture française dans une logique dévastatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler une fois de plus de l’enjeu principal de notre agriculture : sa compétitivité.
Dans cet hémicycle, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous conscients des difficultés que rencontre ce secteur, partie intégrante de notre patrimoine qu’il faut, bien sûr, soutenir. Je tiens à saluer M. le rapporteur de cette proposition de loi, notre collègue Daniel Gremillet, dont je sais l’engagement pour l’agriculture constant et sincère, étant lui-même agriculteur. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Charles Revet : Il a beaucoup travaillé !

M. Jean Bizet : Absolument !

M. Henri Cabanel : Toutefois, je suis doublement choqué,… (Exclamations étonnées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Charles Revet : Ce n’est pas possible ! (Sourires.)

M. Daniel Gremillet : Ça commençait bien pourtant ! (Nouveaux sourires.)

M. Henri Cabanel : … en tant que législateur d’abord, par la méthode, en tant qu’agriculteur ensuite, par l’opportunisme qui réduit cet enjeu à un parti pris politicien.

MM. Jean-François Husson et Jean-Claude Lenoir : Oh non !

M. Henri Cabanel : La méthode, d’abord.
Comment penser qu’une proposition de loi rédigée en quelques semaines sera de nature à régler des problèmes de fond, dont les causes sont structurelles…

M. Jean-Claude Lenoir : Ce n’est pas l’avis du ministre ! Il y a de grandes divergences entre la majorité et le ministre !

M. Henri Cabanel : … et ne remontent pas à l’été dernier ou à l’arrivée des socialistes au pouvoir ?
L’opportunisme, ensuite.
Comment examiner en toute sérénité, entre les deux tours des élections régionales (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

Mme Sophie Primas : Ce n’est pas nous qui avons fixé la date d’examen !

M. Henri Cabanel : … un sujet de fond, que le groupe Les Républicains semble découvrir, alors que nous avons passé des heures à débattre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et de ces problématiques ?
Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous rappelle que, lors de la crise de 2009, vous étiez au pouvoir et qu’à aucun moment vous n’avez engagé une réforme suffisante.

M. Jean-Yves Roux : Très bien ! Il a raison !

M. Martial Bourquin : C’est la vérité !

M. Henri Cabanel : Comment laisser miroiter des mesures qui sont difficilement réalisables malgré les bonnes intentions qui les sous-tendent ? Je ne prendrai qu’un exemple, celui du prix.
M. le président du Sénat, Gérard Larcher, a pris l’été dernier l’initiative de réunir autour d’une même table l’ensemble de la filière, ce qui a eu le mérite de permettre le débat.

Mme Sophie Primas : Ah !

M. Henri Cabanel : Malgré les efforts du ministre, nous avons clairement vu les limites de l’exercice lorsque M. Bigard a expliqué que, certes, un prix minimum pouvait être décidé, mais qu’au regard du marché il ne pourrait être tenu sur le moyen terme.
On le constate aujourd’hui : le prix du kilo de porc alors fixé à 1,40 euro est désormais à 1,06 euro. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes dans une économie de marché, de libre-échange et de concurrence non faussée, que vous avez toujours soutenue, chers collègues de la majorité sénatoriale !

M. Jean-François Husson : Et le traité transatlantique ?

M. Henri Cabanel : On peine parfois, en lisant votre proposition de loi, à trouver une ligne conductrice dans les solutions présentées.
En effet, vous qui prônez d’habitude une posture libérale, voire ultralibérale,…

M. Roland Courteau : Oh oui !

M. Henri Cabanel : … vous semblez découvrir que le prix est fixé par la loi du marché, et vous essayez aujourd’hui de modifier cet état de fait par des artifices qui vous donnent bonne conscience.

Mme Sophie Primas : « Des artifices » ?

M. Roland Courteau : Voilà !

M. Jean-François Husson : Non !

M. Henri Cabanel : Dois-je vous rappeler que ce sont vos amis qui dirigent depuis plusieurs décennies les politiques européennes libérales ? (MM. Jean-Louis Carrère et Yannick Vaugrenard applaudissent.)

M. Martial Bourquin : C’est bien vrai, ça !

M. Henri Cabanel : Iriez-vous contre ? Avez-vous oublié ce que signifie le mot « libéralisme » ?

M. Jean-François Husson : Pas du tout ! Et Macron ?

M. Henri Cabanel : À titre personnel – et je crois ne pas être seul de ce côté-ci de l’hémicycle (L’orateur regarde vers la gauche de l’hémicycle.) –, j’ai toujours préconisé l’encadrement du marché.

Mme Sophie Primas : Vive la liberté !

M. Henri Cabanel : Nous savons tous que, sur l’ensemble de la chaîne, c’est le producteur qui, in fine, souffre le plus des stratégies de la grande distribution et des transformateurs pour une course aux prix les plus bas.
J’ai assisté aux côtés du rapporteur à la majorité des auditions. Les acteurs que nous avons rencontrés sont bien évidemment heureux de toute proposition permettant d’améliorer leur secteur d’activité, mais, sur le fond, aucun n’a cru aux solutions avancées dans ce texte pour favoriser une compétitivité pérenne.
Dans le département de l’Hérault dont je suis élu, j’ai également procédé à l’audition d’une dizaine de représentants de la filière pour recueillir objectivement leur opinion sur cette proposition de loi. Les conclusions sont identiques : la compétitivité est la problématique majeure de notre agriculture. Toutefois, ce n’est pas ce texte aux ambitions insuffisantes qui peut faire évoluer la donne.

M. Roland Courteau : En effet !

M. Henri Cabanel : Il ne règlera aucunement les problèmes structurels de la filière.
Tous s’accordent à dire, comme je le martèle dans chacune de mes interventions, que le monde a changé. Notre agriculture doit donc, elle aussi, changer : son modèle s’essouffle.
Le marché est segmenté. Il faut donc répondre à la multiplicité des demandes du consommateur, en proposant des prix bas pour des produits de base, mais aussi des signes de qualité et des labellisations pour offrir à chaque filière une image qui la tire vers le haut, avec, à la clef, un objectif : réussir l’équilibre entre les productions de masse et les productions ciblées et, ainsi, revaloriser les prix.
Il n’y a donc pas une solution, il y a des solutions. De la même façon, il faut des circuits de distribution adaptés à chaque cible, qui vont de la grande distribution aux circuits courts.
Comme je l’ai déjà évoqué devant vous, je suis étonné que, dans le cadre de la restauration hors domicile, dans nos collectivités et nos institutions, nous ne fassions pas davantage le choix des produits français.

M. Martial Bourquin : Très bien !

M. Henri Cabanel : Sur les 300 000 tonnes qui sont ainsi consommées, 80 % sont importées.

Mme Sophie Primas : C’est un problème d’organisation !

M. Henri Cabanel : Pour illustrer mon propos, je ne prendrai qu’un exemple récent qui concerne la filière laitière.
Nous étions une soixantaine de sénateurs invités à un petit-déjeuner au restaurant du Sénat par la FNSEA et son président, M. Xavier Beulin. Nous avons discuté de la crise de l’élevage et de la filière laitière. Sur nos tables se trouvait du lait made in Germany ! (M. Michel Raison s’exclame.)

M. Roland Courteau : Ah !

M. Gérard César : Ah, c’est l’Europe !

M. Henri Cabanel : Vous connaissez tous mon attachement au made in France et à ses déclinaisons en labels : « Viandes de France », « Origine France Garantie »… Comprenez que nous ayons été nombreux à être choqués !

M. Jean-Claude Lenoir : Comme si c’était la FNSEA qui avait fait la cuisine !

M. Henri Cabanel : J’en viens aux articles relatifs à la fiscalité.
Je déplore que cette proposition de loi ne prenne pas en compte le plan de soutien à l’élevage proposé par M. le ministre : l’allégement de charges pour lutter contre l’endettement, la modernisation des outils de production et la simplification des normes, la réforme du forfait agricole, l’assouplissement des conditions d’utilisation de la DPA, la déduction pour aléas, et la création d’un dispositif exceptionnel d’amortissement sur les bâtiments d’élevage. Au total, en trois ans, plus de 3 milliards d’euros auront été investis dans l’agriculture et l’élevage.
Par ailleurs, que proposez-vous en matière d’agro-écologie ? M. le ministre a eu le courage de s’attaquer à cette thématique, qui fixe des objectifs de bonnes pratiques, avec, à la clef, des enjeux environnementaux, mais également économiques.
Je persiste à penser que la qualité et les labels redonneront l’image qu’elle mérite à notre agriculture qui s’enlise dans des crises récurrentes. Ceux qui opposent la compétitivité à cet enjeu d’agro-écologie n’ont rien compris au monde qui change, pas plus qu’ils n’ont compris les enjeux la COP 21.
Par ailleurs, parler de compétitivité en prévoyant le financement de vos mesures par l’augmentation de la TVA et de la CSG me semble pour le moins contradictoire avec vos sempiternelles jérémiades sur la baisse des charges ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Henri Cabanel : Enfin, j’ai parlé essentiellement de l’agriculture, car notre industrie agroalimentaire est déjà l’un des secteurs phares de notre économie, avec 500 000 emplois directs. Son chiffre d’affaires, qui s’élève à 160 milliards d'euros, la place sur le podium des filières industrielles. Cependant, il nous faut rester vigilants.
Chers collègues, vous l’aurez compris, j’ai abordé ce débat avec franchise et passion. Je le répète : travailler dans le contexte des élections régionales n’est pas propice au consensus, et je regrette vraiment ce calendrier et la rapidité avec laquelle ce texte a été proposé, sans fondements stratégiques ni feuille de route. Il convient de prendre son temps.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Henri Cabanel : Le monde paysan mérite une attention particulière, mais il mérite surtout de retrouver sa place pour bâtir son avenir, filière par filière. Ce n’est que grâce à cette coconstruction qu’il assumera sa révolution nécessaire dans les prochaines années. Je crois, comme vous, en sa force. Reste à mettre toutes les bonnes volontés autour d’une table sans parti pris idéologique.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Voilà !

M. Henri Cabanel : La filière agricole devra s’adapter en se restructurant, à l’instar de la filière viticole en Languedoc. Il faudra du temps. Ces problèmes ne se règlent pas d’un coup de baguette magique.
Même si cela choque certains responsables de la FNSEA, il faut avoir le courage d’accompagner les agriculteurs qui ne pourront supporter ces mutations. La vérité, mes chers collègues, c’est que cette restructuration est inévitable. Si elle n’a pas lieu, la face immergée de l’iceberg pourrait bien nous faire chavirer ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Martial Bourquin : C’est du solide ! (Sourires.)

M. Joël Labbé : Monsieur le ministre, alors que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt commence à peine à produire ses premiers effets et que vous avez dû gérer, ces derniers temps, les crises successives du secteur agricole, en enchaînant les plans d’urgence, lesquels étaient nécessaires, le groupe Les Républicains choisit de présenter une proposition de loi pour soutenir le secteur agricole précisément entre les deux tours des élections régionales. (MM. Jean Bizet et Bruno Sido s’exclament.)
Il a été dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas mélanger agriculture et politique, mais tout de même…
Je le sais, le texte qui nous est aujourd'hui soumis a été élaboré en étroite relation avec la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui s’est autoproclamée « la profession agricole ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Pas vous !

M. André Trillard : Vous vous autoproclamez bien porte-parole des lanceurs d’alerte !

M. Joël Labbé : La Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Morbihan vient de diffuser un communiqué intitulé Le ministère de l’agriculture se moque de l’agriculture, dans lequel il est écrit : « L’État nous berne, l’État n’a toujours pas conscience de ce qui se passe dans ses campagnes, l’État promet des milliards dans le cadre de la COP 21, mais n’est pas capable de soutenir un pan de son économie qui a contribué à placer la France parmi les grandes puissances mondiales. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Bailly : C’est vrai !

M. Joël Labbé : Vous niez la nécessité de la COP 21, je l’ai compris.

MM. Gérard Bailly et Jean-François Husson : Mais non !

M. Joël Labbé : La fédération poursuit : « La France serait-elle partie pour sacrifier son agriculture ? La question se pose, sachant que l’État dispose de tous les outils pour la sauver. » Ces propos sont scandaleux ! Je tiens à le dire, c’est scandaleux de la part d’un partenaire de l’État et du Parlement dans l’élaboration des politiques agricoles. De grâce, oui, ne mélangeons pas politique et agriculture !

M. Jean-François Husson : Demandez à Le Drian !

M. André Trillard : Et Notre-Dame-des-Landes ?

M. Jean-Louis Carrère : Arrêtez !

M. Joël Labbé : Cette proposition de loi suscite un certain nombre de questions quant à l’absence de chiffrages précis des exonérations fiscales patronales pour les entreprises agricoles, mais également du relèvement des seuils d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, sous prétexte de mettre fin à une prétendue sur-transposition de directives européennes, ce qui est faux ces derniers temps.

M. Jean Bizet : Ah ?

M. Bruno Sido : C’est nouveau !

M. Joël Labbé : Encore une fois, je ne partage pas votre point de vue. Ce n’est pas en industrialisant davantage nos élevages, toujours au mépris de la qualité, des impacts sanitaires et environnementaux, que l’agriculture sortira de la crise profonde dans laquelle elle se trouve. (Mme Sophie Primas s’exclame.)
Nous devons transformer nos productions, non pas en accroissant les volumes, mais en nous orientant vers la qualité environnementale, sociale et économique, vers la valeur ajoutée au bénéfice prioritaire de la production.
Exporter n’est jamais une bonne chose lorsqu’on le fait à perte ou avec des marges inférieures à celles du marché intérieur, surtout si, en plus, cela rapporte moins à l’État, quand il ne perd pas de l’argent en subventionnant les exportations.
Ce texte étant soumis à notre jugement collectif, j’ai tenu, au nom du groupe écologiste, à défendre quatre amendements.
Nous devons permettre au consommateur de choisir ce qu’il achète et ce qu’il mange en pleine connaissance de cause. C’est pourquoi je vous propose d’améliorer l’étiquetage des viandes, afin d’y faire figurer, en plus de l’origine géographique, le fait que les animaux ont été nourris avec des OGM.
Pour l’essentiel, les OGM sont du soja importé d’Amérique du Sud, dont 80 % sont transgéniques. Alors que le prix du soja va encore croître, que les coûts du transport vont, eux aussi, augmenter, il est grand temps de remettre en question ce mode d’alimentation animale, en vue de permettre aux terres sud-américaines de nourrir leurs populations et de préserver, par la même occasion, la forêt équatoriale, dont le rôle en matière de régulation climatique est essentiel.
Nous devons également tenir le consommateur informé des conditions d’élevage des animaux dont il achète la viande. Pour cela, nous vous proposons d’instaurer un système proche de celui qui existe pour les œufs, soit un classement de zéro à trois : zéro désignerait l’élevage biologique, un l’élevage en plein air, deux l’élevage extensif en bâtiment, trois le système intensif.

M. Jean Bizet : Et quatre l’abattage !

M. Joël Labbé : Par ailleurs, nous devons prendre en compte les difficultés de certains agriculteurs. Comme moi, vous avez certainement été interpellés, mes chers collègues, par des agriculteurs qui, pour différentes raisons, ont le statut de cotisant solidaire, soit parce qu’ils s’installent sur de petites surfaces dont ils tirent de faibles revenus, soit parce que l’agriculture est, pour eux, une activité complémentaire. Toutefois, leur couverture sociale est limitée aux accidents du travail et à la formation professionnelle. Ils ne sont donc pas couverts en cas de maladie, de chômage, de même qu’ils n’ont pas de droits à la retraite.
Pour éviter que l’article 40 de la Constitution ne nous soit opposé, nous avons choisi de demander au Gouvernement un rapport sur la protection sociale des cotisants solidaires. À cet égard, je remercie la commission d’avoir émis un avis de sagesse sur cet amendement ; nous espérons qu’il sera adopté.

M. Jean Bizet : Ce n’est pas sûr !

M. Joël Labbé : Je fais en ce moment de fréquents aller-retour à la COP 21, où je prends de bonnes bouffées d’oxygène compte tenu de la qualité et du niveau des débats qui y ont lieu.

M. Jean Bizet : Comme ici ! (Sourires.)

M. Joël Labbé : En conclusion, permettez-moi de citer Vandana Shiva, auteur indienne, dont la parole est respectée partout dans le monde : « Le système agro-industriel, contributeur massif au réchauffement climatique, se montre aussi incapable de résoudre les problèmes environnementaux et alimentaires de la planète. » Selon elle, la solution est à chercher « du côté des systèmes d’alimentation locale, contrôlés par les communautés et gérés par les citoyens ».
Alors qu’elle contribue fortement au dérèglement climatique, l’agriculture industrielle ne produit que 30 % des aliments consommés dans le monde, 70 % d’entre eux provenant encore de l’agriculture paysanne. Il est bon de rappeler que, dans le monde, un travailleur sur deux est un agriculteur.
Une grande partie de la réponse chez nous consistera à mettre en œuvre des projets alimentaires territoriaux et à maintenir une agriculture familiale et paysanne mixant dans les territoires les systèmes de polyculture et d’élevage.
Cette proposition de loi étant à l’opposé de nos aspirations, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-François Husson : Oh non, vous n’avez pas tout compris !

M. le président : La parole est à M. Daniel Dubois.

M. Daniel Dubois : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise profonde que connaît l’agriculture de notre pays exige que nous bâtissions un plan stratégique à long terme.
Cependant, des décisions structurelles urgentes doivent aussi être prises. Tel est l’objet de la présente proposition de loi, dont plusieurs de mes collègues du groupe UDI-UC et moi-même sommes cosignataires.
Le texte prévoit en effet plusieurs évolutions techniques très attendues par la profession agricole. Il a aussi le mérite de reconnaître – enfin ! –, de manière très partagée, que l’agriculture française souffre de son manque de compétitivité.
L’article 12 contient une disposition majeure selon moi : le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire devra désormais adopter chaque année un plan de simplification des normes applicables aux filières agricole et agro-alimentaire et le rendre public. Ce point revêt une importance particulière pour moi et pour les membres du groupe de travail sénatorial pour la simplification des normes agricoles que j’anime au sein de la commission des affaires économiques.
Nous saluons également l’introduction en commission par le rapporteur, notre collègue Daniel Gremillet, de mesures annulant des sur-transpositions du droit communautaire.
Ainsi l’article 8 fixe-t-il le seuil d’autorisation pour les élevages bovins à 800 animaux. Les élevages de plus petite taille basculeront alors dans le régime d’enregistrement, beaucoup plus souple.
Le texte prévoit ensuite que le contenu des études d’impact sera strictement celui qui est exigé par la réglementation européenne.
J’en suis convaincu, mes chers collègues, la compétitivité est un combat de tous les jours. Or, vous le savez, nous avons tendance à alourdir continuellement notre réglementation. C’est pourquoi j’avais de nouveau déposé un amendement visant à créer une section spécifique sur la compétitivité de notre agriculture au sein de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Nous n’aurons malheureusement pas l’occasion d’en débattre, car il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, au motif qu’il serait de nature à aggraver une charge publique. Je le déplore, et je reste perplexe quant à l’application qui est faite de cet article.
En effet, j’avais déjà défendu cette mesure à deux reprises : en 2010, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, puis en 2014, lors de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette proposition figure également parmi les projets préconisés par le plan « Agriculture – Innovation 2025 » présenté aux ministres concernés le 22 octobre dernier.
Il est évident que, dans un marché ouvert et concurrentiel, notre agriculture doit prendre en considération la réglementation et les pratiques des autres pays, en particulier celles de nos voisins européens. Nous devons pouvoir nous comparer, en renforçant notre veille et en facilitant l’accès aux informations.
Permettez-moi de consacrer le temps qui me reste à évoquer deux amendements relatifs aux normes que le groupe UDI-UC soumettra à la sagesse de la Haute Assemblée.
Le premier vise à instituer un principe selon lequel « pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée ». (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Un tel principe aurait le mérite de limiter notre créativité normative, afin de lutter efficacement contre la surréglementation agricole.
Enfin, nous proposerons de limiter dans le temps l’existence des nouvelles normes. Toute création serait expérimentale pour une durée de cinq ans. À l’issue de cette période, un bilan permettrait de décider de sa prolongation, de sa modification ou de son abrogation.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite à soutenir le plus largement possible cette proposition de loi, qui résulte de l’action du Sénat depuis le début de la crise agricole. J’en profite d’ailleurs pour souligner l’engagement du président Gérard Larcher.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Daniel Dubois : Si nos amendements sont adoptés, cette loi constituera bien plus encore une avancée notable en faveur de la compétitivité de l’agriculture. Je sais que beaucoup restera à faire. Mais, je le répète, la recherche de compétitivité demande un effort permanent. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean Bizet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois pour débattre de la situation de notre agriculture tant cette activité est au cœur de l’avenir de nos territoires, que le Sénat a précisément vocation à représenter.
Si nous parlons volontiers de stratégie et de réforme agricole, nous le faisons bien souvent, et malheureusement, dans l’urgence. Cet été, nos campagnes étaient en proie à la détresse et au désarroi. Le Sénat l’a vu, et son président a fait preuve d’une écoute et d’une détermination toutes particulières. La proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise est l’expression de la volonté de la Haute Assemblée de répondre à cette détresse.
Il manque deux choses à notre agriculture : la confiance et une stratégie.
Notre pays manque de confiance alors qu’il a pratiquement tous les atouts pour réussir : le climat, la terre, l’eau, la diversité, le savoir-faire, l’histoire, les produits, la réputation, des icônes même, c’est-à-dire tout ce qui compte pour produire et vendre aujourd'hui dans les meilleures conditions. Tous les observateurs extérieurs envient notre situation.
Pourtant, notre agriculture va mal, et le monde agricole est préoccupé par un certain nombre de points, au nombre desquels figurent les changements réglementaires permanents, ainsi que la pression concurrentielle croissante. Ne nous y trompons pas, nous avons certes des atouts, mais nous n’avons pas de pré carré. Si nous faisons bien aujourd'hui, d’autres peuvent faire aussi bien demain.
Le monde agricole est également préoccupé par les statistiques qui démontrent le recul année de notre agriculture après année, tant au niveau européen qu’au niveau mondial.
Il est aussi préoccupé – n’ayons pas peur de le dire ! – par les attaques pernicieuses, les petites phrases assassines, les slogans blessants…

M. Gérard Longuet : C’est bien vrai !

M. Jean Bizet : … et les orientations environnementalistes irrationnelles…

M. Gérard Longuet : Exact !

M. Jean Bizet : … qui figurent jusque dans les manuels scolaires ; il ne faut pas avoir peur de le dénoncer.
Notre pays manque également d’une stratégie. Or la clé de la réussite des pays qui gagnent, c’est leur capacité à définir une stratégie et un objectif clairs. L’Allemagne a traité son agriculture comme elle a traité son industrie, avec pour seul objectif d’être compétitive. Elle l’est depuis longtemps pour ce qui concerne le porc, elle l’est devenue pour les produits laitiers. L’Allemagne a cette capacité de choisir et d’assumer ses choix, et ce sans états d’âme. Où est la stratégie française ? Où est la stratégie des filières ?

M. Gérard Longuet : Elle est dispersée !

M. Jean Bizet : Lorsque nous essayons de définir une stratégie, nous présentons en fait un catalogue dans lequel figurent pêle-mêle la compétitivité, certes, mais aussi, la qualité, l’emploi, le maintien des exploitations, l’aménagement rural, le développement rural, les paysages, l’équilibre territorial et le bien-être animal.

M. Gérard Longuet : Eh oui, elle est dispersée !

M. Jean Bizet : Dans un cas, il y a un cap ; dans l’autre, il y a une liste, un inventaire. Nous ne pouvons pas réussir dans ces conditions.
Cette stratégie doit être redéfinie avec l’État, bien sûr, mais aussi avec les agriculteurs, les industriels et, désormais, les régions, qui sont les autorités de gestion du deuxième pilier. À cet égard, je rappelle que le deuxième pilier représente 1,4 milliard d’euros par an, à comparer aux quelque 7,7 milliards d’euros – je cite les chiffres de mémoire ! – du premier pilier.
Permettez-moi maintenant de formuler une observation plus particulière sur le secteur laitier, qui doit, lui aussi, redevenir compétitif.
À cette fin, nous avons voté hier, à l’approche de la fin des quotas laitiers, la création des organisations de producteurs et la contractualisation.
Je n’ignore pas que les agriculteurs ont appréhendé cette nouvelle approche avec une certaine circonspection, l’individualisme étant souvent chez certains, pour ne pas dire chez beaucoup, une seconde nature. Pourtant, lorsqu’ils veulent se regrouper, ils savent « jouer dans l’excellence ». C’est précisément la coopération agricole française que tout le monde connaît.
Je maintiens donc qu’il nous faut travailler dans ces deux directions. Les organisations de producteurs, les OP, doivent atteindre une taille critique. Leur pouvoir a été renforcé dans le domaine juridique : sur le plan européen, avec le « paquet lait » et, sur le plan national, avec la possibilité d’engager des actions de groupe. Mais ce pouvoir doit être maintenant renforcé par un effet de masse, c'est-à-dire par leur taille, une taille qui doit atteindre un seuil de crédibilité leur donnant un pouvoir de renégociation suffisant, et je reprends là les termes de la Commission européenne elle-même.
Je sais que les industriels transformateurs ne sont pas toujours très favorables à l’idée d’OP de bassin. Ce n’est pas la même chose de négocier avec une OP qui représenterait 500 ou 1 000 producteurs que de négocier avec une OP qui en représenterait dix fois plus. L’enjeu est pourtant bien là.
Chacun doit ainsi faire un effort. Les éleveurs doivent se regrouper et les transformateurs doivent l’accepter. Ils l’accepteront d’autant plus facilement que les OP sauront être force de propositions et qu’elles sauront offrir aux industriels des ouvertures, des engagements, de la qualité, de la régularité, une sécurité… En clair, l’OP est un espace et elle doit se présenter comme une force de concertation, voire d’opposition, plutôt que de confrontation.
Concernant les contrats, la France a choisi que leur durée soit de cinq ans. La nouvelle génération de contrats doit se renégocier l’année prochaine. De même que pour les OP, les éleveurs étaient plutôt réticents à l’égard de la contractualisation.
Deux éléments permettraient de donner des ouvertures.
D’un côté, il importe d’associer, d’une façon ou d’une autre, la grande distribution qui est, qu’on le veuille ou non, le décisionnaire final. Les enseignes doivent s’engager dans la contractualisation, avec les précautions d’usage s’agissant de l’Autorité de la concurrence, mais il est clair qu’elles doivent être dans la boucle de la contractualisation.
D’un autre côté, les éleveurs ne seront satisfaits par la contractualisation que si les clauses de prix sont améliorées. Il me semble impératif d’inclure dans les contrats des références à certains index, ceux-ci renvoyant à l’évolution de paramètres liés aux coûts de production. Je sais que quelques grands industriels y sont prêts, mais cette innovation aura plus de chance de réussir si tous les industriels acceptent d’évoluer.
La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire n’est qu’une étape. Il faudra alors réfléchir collectivement aux contours d’une nouvelle politique agricole commune. Une PAC qui ne serait plus ni politique, ni agricole, ni commune perdrait toute sa légitimité. La France doit y penser maintenant pour être prête à agir demain. Or demain, c’est 2020 ; c’est donc très proche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jackie Pierre.

M. Jackie Pierre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur fond de guerre des prix, accentuée par une concurrence féroce des États membres de l’Union européenne, aggravée par la surproduction, l’effondrement des cours mondiaux, l’embargo russe et la fin des quotas laitiers, les principales filières de l’élevage français subissent depuis de nombreux mois des difficultés conjoncturelles et structurelles sans précédent.
La dimension des exploitations agricoles et leur niveau de compétitivité, face, notamment, aux exploitations allemandes, la multiplication des normes, des labels, la volatilité des prix des matières premières et l’annonce de la fin des quotas laitiers avaient conduit de nombreux exploitants à investir au cours de ces dernières années, pour augmenter leur production et leur cheptel. Ces investissements n’ont pas produit les effets escomptés en termes de niveau des revenus et encore moins en termes de stabilité. Les prix pratiqués, nous le savons, ne prennent pas en compte les coûts de production.
Dès le mois de juin dernier, le Sénat, via sa commission des affaires économiques, s’était ému de cette situation auprès de M. le ministre de l’agriculture et n’avait pas manqué de relayer les vives et légitimes inquiétudes de nos agriculteurs, directement menacés dans leur existence.
Durant la même période, sous l’égide du Gouvernement, les professionnels de la grande distribution et de l’industrie de transformation s’étaient accordés sur une revalorisation progressive du prix payé au producteur, à savoir une hausse du prix d’achat de la viande au kilo, renouvelée chaque semaine jusqu’à couvrir les coûts de production.
Comme vous le savez, mes chers collègues, la mise en œuvre difficile de cet accord n’a pas été de nature à dissiper les inquiétudes des éleveurs de porcs et de bovins – lait et viande –, et a, au contraire, cristallisé leur mécontentement.
La crise s’aggrave et prend en effet une tournure inédite : environ 30 000 exploitations agricoles sont proches du dépôt de bilan ; des résultats d’exploitation continuent de diminuer – la baisse était déjà évaluée à 33 % pour les exploitations porcines entre 2013 et 2014 et à 17 % pour les élevages bovins allaitants – ; des retards dans les investissements sont notamment recensés pour la filière porcine ; et près de 80 000 emplois directs sont menacés.
Dès le début du mois de juillet dernier, M. le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est emparé du dossier et a décidé, en lien avec le président Jean-Claude Lenoir et notre collègue Jean Bizet, d’organiser, le 16 juillet dernier, une conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière, en présence de représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs, pour aborder les questions conjoncturelles, mais également les enjeux plus structurels de la filière agroalimentaire.
Le Sénat a également mis en place un groupe de travail chargé de formuler des propositions en vue d’un allégement des normes applicables à l’agriculture, et des propositions de simplification de la politique agricole commune ont été adressées à la Commission européenne.
Au même moment, l’embargo russe, qui affecte déjà la filière agricole européenne depuis un an, a été reconduit en représailles aux sanctions occidentales prises contre Moscou à la suite de la crise ukrainienne. La fermeture du marché russe aux principaux partenaires européens a eu une incidence directe sur les stocks, qui ont dû trouver d’autres débouchés, ce qui a ainsi contribué, malheureusement, à un effondrement des cours et des prix.
Dans le courant du mois de septembre, les agriculteurs ont obtenu du Gouvernement une « année blanche » pour les dettes bancaires, un moratoire sur les nouvelles normes environnementales et un plan d’investissement s’élevant à 3 milliards d’euros sur trois ans. De son côté, la Commission européenne a annoncé, lors du conseil ministériel convoqué pour répondre à la crise que traverse le monde agricole, le déblocage de 500 millions d’euros au titre de l’aide d’urgence, notamment en direction des producteurs laitiers.
Parallèlement à ces mesures d’urgence, le Sénat a poursuivi son travail d’audition et de concertation, dont la présente proposition de loi est la traduction concrète.
Elle tend à promouvoir une vision régulée des secteurs qui participent de la souveraineté alimentaire de notre pays au travers de trois objectifs principaux : établir des relations plus justes et plus transparentes du producteur au consommateur ; faciliter l’investissement et une meilleure gestion des risques financiers en agriculture ; et alléger les charges des entreprises agricoles.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’enjeu n’est pas, ici, de démontrer que les dispositions qui ont été prises, le plus souvent dans l’urgence, par le Gouvernement sont insuffisantes. Cette démarche serait aussi inefficace qu’inutile.
L’enjeu est de redonner – enfin ! – de la compétitivité à notre agriculture et à notre filière agroalimentaire.
L’enjeu est de permettre à nos agriculteurs et à nos éleveurs de vivre décemment et équitablement de leur travail.
L’enjeu est d’utiliser tous les leviers d’action qui relèvent du législateur national pour – enfin ! – définir une stratégie, une vision, un avenir à celles et à ceux qui font vivre chaque jour nos territoires et notre agriculture française.
Enfin, l’enjeu est de permettre à notre pays de redevenir chef de file de l’agriculture européenne. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

M. Jean-Jacques Lasserre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par les auteurs de cette proposition de loi.
Celle-ci a été déposée à un moment où le constat sur la situation de l’agriculture est largement partagé. Hormis le secteur de la viticulture, toutes les filières connaissent des difficultés, que nous avons bien identifiées : les prix mondiaux des céréales sont médiocres, et les secteurs de l’élevage sont aussi concernés, mais il en a été largement question.
Permettez-moi de remercier M. le rapporteur, Daniel Gremillet, pour le travail important qu’il a réalisé et pour la qualité des auditions qu’il a menées. (MM. Jean Bizet et Jean-François Husson applaudissent.)
En complément de l’intervention de mon collègue Daniel Dubois, j’aborderai deux sujets.
Le premier est en particulier lié à l’article 3 relatif à la transparence et à l’étiquetage. La volonté exprimée dans la proposition de loi est tout à fait recevable : tout le monde s’accorde à dire qu’une bonne information sur l’origine des produits est une indication dont le consommateur doit disposer.
Cependant, l’origine du produit n’est pas en soi le gage exclusif de la qualité. L’origine du produit doit s’accompagner de considérations complémentaires, notamment d’indicateurs techniques portant sur la production agricole d’origine.
De plus, même si la possibilité donnée aux consommateurs de se renseigner est nécessaire, elle difficile à mettre en œuvre. Pour cette raison, nous considérons que, sur un sujet aussi complexe, seuls les accords interprofessionnels peuvent aboutir.
Le second sujet, essentiel à mes yeux, concerne la protection des risques en agriculture, climatiques et économiques sur un plan général.
Cette proposition de loi évoque cette question, sans toutefois, de notre point de vue, l’approfondir suffisamment. Deux types de solutions s’offrent désormais aux agriculteurs.
La première solution est la déduction pour aléas, la DPA, et la déduction pour investissement, la DPI. Les améliorations proposées sont très intéressantes. Toutefois, ces outils ne seront jamais l’unique réponse à apporter à l’ensemble des agriculteurs. Les comptes financiers des exploitations n’autorisent pas, dans de nombreux cas, cette pratique fiscale complexe.
La seconde solution est le développement du système assurantiel. Je regrette, pour ma part, que ce sujet ait été insuffisamment exploré.
Nous connaissons les limites au développement de l’assurance. La première limite est le coût élevé des contrats, conséquence directe du nombre insuffisant d’assurés. La seconde limite est l’impossibilité pour les compagnies d’assurance de se réassurer dans des conditions convenables, ce qui explique leur frilosité.

M. Gérard César : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Lasserre : À cet égard, j’avais déposé un amendement, et je déplore l’irrecevabilité financière invoquée par la commission des finances, puisque cet amendement ne prévoyait aucune augmentation de charge.
Je reformule cette proposition, en vous demandant d’y réfléchir : il s’agit de flécher plus clairement une partie du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, vers les aides au développement de l’assurance. Ce fonds continuera d’être alimenté financièrement. Une utilisation partielle des fonds dégagés au bénéfice du système assurantiel me paraît être la bonne solution, et pratiquement la seule possible.
En tout cas, en ce qui me concerne – et de nombreux collègues m’y ont encouragé ! –, j’essaierai d’engager une initiative parlementaire en ce sens.
En conclusion, nous voterons évidemment cette proposition de loi. Nous avons pu constater combien il était difficile de voter une loi dont les effets concrets se traduisent rapidement ; je pense à la dernière loi d’avenir pour l’agriculture, à laquelle nous avons contribué. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise porte sur des thèmes plus limités et très précis. Concentrer nos efforts sur les trois thèmes fondamentaux qui y sont abordés me paraît tout à fait opportun. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : « Nous voulons vivre de notre travail ! Ce n’est pas des primes que nous demandons, c’est une juste rémunération du travail de qualité que nous faisons au service des consommateurs ! » : c’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que s’expriment les paysans de France, les jeunes agriculteurs tout particulièrement, et cette expression, maintes fois rappelée, les honore.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Yves Roux : Bravo !

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui apporte-t-elle des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France, tout particulièrement de ceux qui sont en difficulté, voire en très grande difficulté ? Je ne le crois pas. Et je dis cela tout en saluant le travail sincère du rapporteur Daniel Gremillet pour qui j’ai le plus grand respect.
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, les auteurs, tout en reconnaissant que la réorientation de la PAC a été faite en faveur de l’élevage, pointent du doigt cette filière pour lui enjoindre d’inventer une stratégie gagnante, afin de faire face à la volatilité des marchés. Les acteurs sont renvoyés face à leurs responsabilités, et, effectivement, aucun article de la proposition de loi ne traite ce sujet pourtant essentiel.
Aucune orientation stratégique n’est proposée dans le texte, même en filigrane.
De façon juste, l’impact territorial des filières d’élevage est évoqué au travers des abattoirs, des laiteries, etc.
L’abattoir départemental d’Auch, dans le Gers, était voué il y a peu à la fermeture. Eh bien, je puis vous l’assurer, quand une collaboration sans arrière-pensée se met en place entre, d’une part, l’État, la région, le département et l’agglomération, et, d’autre part, les exploitants, les apporteurs, les éleveurs et les clients, on peut sauver l’emploi, développer les outils de production et répondre aux besoins de la filière, tout en étant économiquement compétitifs.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : C’est plus une affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples que de loi !
Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous précisez, mes chers collègues, qu’« une partie des réponses se situe au niveau européen », et vous rappelez, à juste titre, les enjeux en matière de protection des agriculteurs, d’allégement des contraintes, de mise en place d’aides contracycliques, d’adaptation à des fins de sécurisation des organisations communes de marché et de mise en œuvre de dispositifs assurantiels permettant de couvrir les risques climatiques et économiques.
Oui, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire Phil Hogan, chantre très libéral de « la concurrence non faussée » appliquée au domaine agricole, ne laisse pas de vous inquiéter.
Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux. Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture, notamment la polyculture élevage qui contribue à la vitalité de très nombreux territoires ruraux comme le mien, que la disparition des mécanismes de régulation au bon échelon, c’est-à-dire européen, nous fasse gagner en compétitivité. La disparition, que vous avez souhaitée, des quotas laitiers en 2008 en apporte aujourd’hui la triste démonstration.

M. Henri Cabanel : Absolument !

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Pour ce qui est de la sécurisation des revenus des agriculteurs en cas de crise, vous dites également que des transferts d’enveloppes du premier vers le second pilier devront être opérés dans le cadre de la réforme de la PAC.
Vous posez également le problème de l’application du droit européen de la concurrence en matière de concentrations industrielles, et vous en appelez à l’éligibilité des investissements stratégiques agricoles et agroalimentaires au plan Juncker.
Les agriculteurs attendent, à juste titre, des réponses à toutes ces questions absolument fondamentales. Je vous suggère donc d’agir, chers collègues de la majorité sénatoriale, et de peser de tout votre poids politique – rien ne l’empêche ! – auprès de la Commission et du Parlement européen, dont la majorité politique est plus proche de votre groupe que du mien.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au final, et sans remettre en question la pertinence de l’objectif de compétitivité, force est de constater que le périmètre et la portée de ce texte sont très réduits.
Quelques mesures méritent cependant d’être soutenues, parmi lesquelles l’extension aux coopératives du dispositif de suramortissement prévu à l’article 142 de la loi Macron.
Les effets sur la compétitivité du pacte de responsabilité – 4,216 millions d’euros en 2016 et 4,618 millions d’euros en 2017 – sont toutefois sans commune mesure avec cette proposition de loi, qui ne traite pas la question, pourtant essentielle, des réformes structurelles.
Et la loi d’avenir pour l’agriculture constitue aussi un cadre propice pour relever avec succès, dans la durée, les enjeux qualitatifs et quantitatifs de notre temps : elle a notamment renforcé les dispositifs de contractualisation et incité aux démarches collectives et à la mutualisation des moyens par le biais des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, et des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, dont le nombre devient significatif, sans oublier les coopératives, qui méritent un soutien particulier, parce qu’elles sont, en réalité, le fer de lance de notre agriculture.
Dès lors, pourquoi s’être ainsi précipité ? Pourquoi ne pas avoir pris quelques semaines ou quelques mois supplémentaires pour réfléchir aux mesures qui conditionnent véritablement l’avenir et la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire françaises ?
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : nous préférons, quant à nous, suivre l’exhortation de Boileau pour traiter les sujets importants qui ont été laissés de côté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas évident d’être le dernier orateur. Je ferai peut-être quelques répétitions, mais j’essaierai aussi d’apporter de nouveaux éclairages.
L’agriculture est en crise et traverse des moments très difficiles : chute des revenus, déjà très faibles sur l’échelle des salaires, travail à perte pour de nombreuses exploitations, ce qui entraîne de multiples cessations d’activité.
L’élevage est particulièrement touché : selon l’Institut de l’élevage, le tiers des exploitations auront cessé leur activité entre 2010 et 2020. À ce manque de rentabilité s’ajoute l’accroissement des normes et des exigences, qui vont souvent bien au-delà des obligations européennes.
Toutefois, en cet instant, je voudrais répondre plus particulièrement aux interrogations de notre collègue Joël Labbé et, plus largement, à celles de son groupe et du mouvement écologiste. Pourquoi montrez-vous systématiquement l’agriculture du doigt ? Pourquoi la considérez-vous si mal ?
Ainsi, l’agriculture polluerait, rejetterait du CO2, les ruminants dégageraient des gaz entériques et les agriculteurs dégraderaient la qualité de l’eau…
Que dire des productions ? Seuls les produits bio trouvent grâce aux yeux des écologistes, et pourtant…
Dans tous ces domaines, qu’il s’agisse de la qualité des produits ou du bien-être animal, des efforts et des améliorations considérables ont été réalisés grâce à la recherche, à nos instituts, à la vulgarisation conduite par les organismes agricoles et les coopératives.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Gérard Bailly : Posez la question à nos chefs cuisiniers : que pensent-ils de nos produits utilisés en gastronomie ?

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Gérard Bailly : Notre cuisine française est l’un des fleurons de notre pays, célébré par des étrangers désireux de déguster nos produits dans nos restaurants.

M. Bruno Sido : C’est vrai !

Mme Sophie Primas : Très bien !

M. Gérard Bailly : Alors, cessez les polémiques ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) En disant cela, je m’adresse aussi aux médias, à certains journalistes qui jettent trop souvent l’anathème sur les agriculteurs et les éleveurs.

M. Gérard Longuet : C’est vrai !

M. Gérard Bailly : Notre alimentation sera-t-elle de meilleure qualité lorsqu’elle proviendra des États-Unis, d’Amérique du Sud et de bien d’autres pays qui autorisent les hormones et les OGM ? Pourquoi présenter une image si négative de l’agriculture française ? La France est l’un des pays les plus stricts en matière de contrôles alimentaires et d’exigences sanitaires. Et ce n’est pas M. le ministre, j’en suis sûr, qui dira le contraire !
Oui, cette proposition de loi est urgente. Certes, elle a été préparée rapidement. Mais fallait-il attendre encore plus de ravages dans nos campagnes et d’abandons de nos exploitations agricoles ? Fallait-il attendre que nos agriculteurs aient encore moins le moral ?
Bien entendu, cette proposition de loi ne règlera pas tous les problèmes, nous le savons. Nous sommes engagés dans une concurrence européenne et mondiale.
Il est urgent de diminuer les charges, d’accompagner davantage les investissements de plus en plus lourds, de mieux informer le consommateur – en la matière, nous allons, me semble-t-il, dans le bon sens, monsieur le ministre, et nous sommes d’accord avec ce qui a été fait et ce qui reste encore à faire ! –, de mieux nous préparer à affronter les crises, les aléas climatiques et sanitaires, avec la mise en place de la réserve spéciale d’exploitation agricole, la RSEA, de mieux accompagner les jeunes agriculteurs et, enfin, de ne pas ignorer, comme c’est le cas aujourd’hui, les coûts de production de nos fermes lors des discussions sur les prix et les contrats d’achat – sur ce point, l’article 1er de cette proposition de loi va dans le bon sens.
Oui, il est nécessaire de prendre rapidement en considération cette proposition de loi. N’oublions pas que l’agriculture est indispensable à notre pays. Nous avons déjà énormément perdu avec le départ de nos industries vers des pays étrangers ; ne prenons pas le même chemin avec le secteur agricole !
Notre agriculture nourrit la population avec des aliments sains, j’y insiste, elle valorise les produits issus d’autres productions et permet le développement d’énergies renouvelables. Dans de nombreuses régions, elle est le principal acteur de la vie rurale, et elle contribue à créer de très nombreux emplois, en amont comme en aval.
Le tourisme, l’accueil et la vente à la ferme sont d’importants facteurs d’animation du monde rural.
Dois-je aussi rappeler que 42 % des agriculteurs sont engagés dans une association ? Je n’oublie pas non plus les services apportés par les agriculteurs dans les petites communes, grâce à leur matériel, et le rôle primordial qu’ils jouent pour préserver, tout au long de l’année, la diversité de nos paysages.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Gérard Bailly : L’actualité nous conduit à nous intéresser plus particulièrement aux problèmes liés à l’environnement. En la matière, on ne souligne pas assez le rôle majeur des paysans : les prairies stockent le carbone et, sans pâturage, la progression des friches diviserait la biodiversité végétale par quatre en moins de vingt ans ? De plus, la pâture apporte des matières organiques, qui limitent les risques d’érosion, les incendies dans le Midi, les avalanches dans nos montagnes.
Imaginez quelques instants, mes chers collègues, le Massif central sans ses broutards et ses vaches allaitantes, sans ses brebis et ses bons fromages !

M. Gérard Longuet : C’est impossible !

M. Gérard Bailly : Et il en va de même dans les autres massifs : partout, l’agropastoralisme préserve la variété de nos paysages et nos multiples produits de qualité.
Mes chers collègues, nous connaissons tous, plus particulièrement les élus de montagne, la diminution, ô combien regrettable, du nombre de nos exploitations et la situation très difficile des éleveurs en cette fin d’année 2015. Et l’année 2016 ne s’annonce pas sous de bons auspices…
C’est pourquoi nous ne pouvons qu’apporter notre soutien à cette proposition de loi – j’ai rêvé la nuit dernière qu’elle était adoptée à l’unanimité, mais je crois que ce ne sera pas le cas ! (Sourires.) –, présentée par Jean-Claude Lenoir et plusieurs de nos collègues – notre président Gérard Larcher est à l’initiative de la table ronde organisée au Sénat sur ce sujet ! –, pour que notre agriculture et notre élevage retrouvent leur place et, nos agriculteurs, une lueur d’espoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La discussion générale est close.

M. Jean-Claude Lenoir : Je demande la parole pour une mise au point, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : Permettez-moi, en préambule, de féliciter les orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale et qui, pour la plupart d’entre eux, sont membres de la commission des affaires économiques. Tous connaissent bien le sujet, et nous avons écouté leur avis avec beaucoup d’intérêt. Je suis sûr que M. le ministre lui-même a apprécié les propos qui ont été tenus, même si certains étaient un peu en décalage avec son intervention. Mais le débat permettra sans doute d’aplanir quelques aspérités.
Monsieur le président, je voudrais revenir sur l’incident qui s’est produit au restaurant du Sénat, afin de dissiper tout malentendu.
Tel qu’il a été relaté, on pourrait croire que la FNSEA avait organisé un petit-déjeuner au Sénat et qu’elle avait apporté des produits qui n’étaient pas français. En réalité, comme c’est souvent le cas, nous avons participé à un petit-déjeuner de travail avec des responsables de la FNSEA. Et c’est le président de la FNSEA lui-même, M. Xavier Beulin, qui a relevé que les petites bouteilles de lait présentes sur les tables contenaient un produit en provenance d’Allemagne. (Exclamations.)

M. Gérard César : C’est l’Europe !

M. Jean-Claude Lenoir : J’ai aussitôt mis en application l’article 3 de la proposition de loi que nous allons sans doute adopter ce soir, texte qui permet à tout consommateur de se tourner vers le distributeur ou le fabricant d’un produit pour en connaître l’origine. J’ai donc envoyé un message électronique au directeur du restaurant du Sénat – je rappelle que celui-ci est géré par une entreprise privée – pour savoir ce qu’il en était.
Le directeur du restaurant m’a répondu qu’il s’agissait en effet de petits pots individuels de lait provenant d’Allemagne (Nouvelles exclamations.), mais que ceux-ci avaient été supprimés dès le lendemain. Il m’a assuré que, désormais, le lait était français, comme la majorité des produits servis au restaurant du Sénat.
« La majorité des produits servis sont français, mais pas la totalité ? », ai-je relevé. « Avez-vous des exemples de produits étrangers ? », ai-je ajouté. La réponse suffit à elle seule : sincèrement, m’a répondu le directeur du restaurant du Sénat, à l’exception de certains fruits exotiques et des épices, tout est français !
Je tenais à apporter cette information. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Comme vous le voyez, monsieur le ministre, les sénateurs boivent beaucoup de lait et sont de grands amateurs d’épices ! (Sourires.)

M. le président : Nous passons à la discussion du texte de la commission.