Protection des sportifs de haut niveau et professionnels : Vote sur l’ensemble
debate, 21/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission de la culture, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, mes très chers collègues, au terme de ce processus législatif, qui a commencé à l’Assemblée nationale et s’est poursuivi au sein de la Haute Assemblée, je tiens à vous exprimer toute ma satisfaction, quant à la qualité du travail qui nous a rassemblés autour d’un enjeu d’intérêt général.
Monsieur le secrétaire d’État, voilà un an, vous évoquiez la nécessité d’élaborer un statut pour les sportifs de haut niveau et les professionnels du secteur. Aujourd’hui, nous assistons à l’aboutissement de ce travail, auquel les uns et les autres ont concouru utilement.
Je félicite tout particulièrement M. le rapporteur, qui a animé nos débats tout en restant constamment en lien, d’une part, avec les représentants des différents groupes, d’autre part, avec le ministère.
Ce travail prouve une fois de plus, si besoin en était, la nécessité du bicamérisme…
M. René Danesi : En effet !
M. Guillaume Arnell : Tout à fait !
Mme Catherine Morin-Desailly : … pour aboutir à des textes de loi complets, répondant à des enjeux majeurs. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Nous avons pu vérifier la nécessité d’élaborer un tel statut pour les sportifs, sur le terrain et, plus précisément, à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, où nous nous sommes rendus sur l’initiative de M. le rapporteur. À cette occasion, nous avons pu converser avec une escrimeuse prénommée Cécilia. Nous avons auditionné une autre escrimeuse, Astrid Guyart, laquelle est ingénieur chez Airbus. Tous les témoignages convergeaient : ce statut était absolument nécessaire.
Cela étant, la commission de la culture compte, au nombre de ses attributions, les questions d’éducation. À ce titre, elle consacre actuellement une mission d’information à l’orientation des jeunes. Or accompagner chez les jeunes les futurs talents sportifs en leur garantissant une formation, puis une insertion sportive, c’est aussi l’une des missions du Parlement.
À mon sens, cette proposition de loi, telle que le Sénat vient de la compléter par voie d’amendement, sera une étape utile dans cette réflexion que nous dédions à l’orientation et au devenir des jeunes.
« L’important c’est de participer », disait Pierre de Coubertin. Claude Kern a déjà rappelé cette formule, pour se réjouir que tous aient concouru à l’élaboration de ce texte. Je la reprends à mon tour. Le Gouvernement a pu constater le travail que nous avons accompli ici, au Sénat.
C’est bien sûr avec enthousiasme que je voterai cette proposition de loi, à l’instar de mes collègues ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Bien entendu, les membres du groupe socialiste et républicain voteront cette proposition de loi. Celle-ci, je le rappelle, procède d’une initiative socialiste. De surcroît, elle a été débattue dans le cadre de la niche réservée audit groupe.
Ce texte a su fédérer à l’Assemblée nationale. Il va, je le pense et l’espère, également fédérer à la Haute Assemblée.
Le Sénat n’a nullement dénaturé, affaibli ou fragilisé cette proposition de loi. Au contraire, il l’a enrichie, et nous nous en félicitons. Sur le fond, ce texte représente une véritable avancée, pour les sportifs de haut niveau en particulier et pour le sport en général, tant les liens sont étroits entre, d’une part, le sport d’élite, et, de l’autre, le sport de masse.
Certes, le nombre de personnes directement concernées peut sembler minime : la France dénombre 6 581 sportifs de haut niveau, 6 500 sportifs professionnels, 1 300 entraîneurs professionnels.
Néanmoins, étant donné le rôle et la fonction que joue aujourd’hui le sport dans notre société, le présent texte est loin d’être sans importance. J’en veux pour preuve, pour citer un événement récent, le nombre de téléspectateurs ayant regardé samedi soir le match de rugby qui a opposé la France à la Nouvelle-Zélande.
M. Jean-Claude Lenoir : Quel mauvais souvenir !
M. Jean-Jacques Lozach : Jamais l’audimat n’a été aussi élevé, notamment pour TF1, au cours de la présente année.
Le sport mérite également d’autres avancées. Aussi avons-nous examiné divers amendements d’appel. L’ensemble des orateurs ont évoqué la question des agents sportifs. D’autres domaines auraient pu être abordés : je songe par exemple à la gouvernance des fédérations sportives qui se révèle parfois défaillante ici ou là. Toutefois, je ne doute pas que la Grande Conférence sur le sport professionnel français fera évoluer un certain nombre de situations.
Monsieur le secrétaire d’État, je le répète, les membres du groupe socialiste et républicain voteront ce texte, et ce avec enthousiasme. Nous sommes déjà impatients d’assister à son application ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Arnell.
M. Guillaume Arnell : Mes chers collègues, les membres du RDSE ont l’habitude d’apporter leur pleine contribution aux débats, ce pour l’ensemble des textes examinés par le Sénat. Quelles que soient les circonstances, notre groupe est fidèle à son esprit d’ouverture, animé du souci de faciliter les améliorations législatives.
Vous l’aurez remarqué, en la matière, nous avons été particulièrement dociles : c’est là la preuve que le présent texte était nécessaire et qu’il est, somme toute, de nature consensuelle.
Aussi, les membres du RDSE, à l’unanimité,…
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Quel bonheur de faire l’unanimité ! (Sourires.)
M. Guillaume Arnell : … sont extrêmement favorables au présent texte, qu’ils voteront, à la fois pour apporter un statut qui manquait jusqu’à présent au monde du sport et pour éviter le retour de certaines dérives, que nous avons connues il n’y a pas si longtemps encore. (M. Didier Guillaume, Mme Colette Mélot et M. Michel Savin, rapporteur, applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Prunaud.
Mme Christine Prunaud : Je peux le dire au nom de tous les membres du groupe CRC ici présents : c’est un plaisir de prendre part à de tels débats ! C’est, me semble-t-il, la première fois depuis mon élection au Sénat que j’observe un tel consensus dans cet hémicycle.
M. Jean-Claude Lenoir : Il y a eu d’autres occasions !
Mme Christine Prunaud : Je ne l’ai pas précisé lors de la discussion générale, mais il va sans dire que les membres du groupe CRC voteront le présent texte.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez accompli un énorme travail, mais, vous l’avez souligné avec raison, tout texte de loi peut être amélioré. Je vous remercie d’avoir, d’entrée de jeu, adopté cette position ! (M. Dominique Bailly applaudit.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Mesdames, messieurs les sénateurs, au risque de vous choquer, je ne vous adresserai pas de remerciements : en effet, ce sont les sportifs de haut niveau qui vous remercient !
L’été prochain, vous suivrez certainement les jeux Olympiques et Paralympiques. Si nos sportifs se surpassent, vous y serez pour quelque chose. Ils avaient réellement besoin, d’une part, d’être mieux protégés, de l’autre, d’être mieux reconnus.
Tel est l’esprit dans lequel nous avons élaboré le présent texte. À cet égard, je remercie de la qualité de son travail M. le rapporteur, qui, d’emblée, a placé l’intérêt général au-dessus de toute autre considération. Je remercie également Didier Guillaume et les autres membres du groupe socialiste et républicain – c’est en effet au sein d’une « niche » socialiste que le présent texte a pu être examiné –, ainsi que tous les sénateurs qui ont concouru à ce travail. Merci à vous, et merci pour nos sportifs ! (Applaudissements.)